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  • Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par GIRUS (Cédric OBERLE - Florine BELLION -

    Fanny CHAMPION - Cécile JOANNIN) et Francis CHALOT

    Contrat n°1206C0097

    Coordination technique : Agnès JALIER-DURAND – ADEME Angers - Direction Économie Circulaire et Déchets - Service Consommation et Prévention

    RAPPORT FINAL

    ÉTUDE D’ÉVALUATION DES GISEMENTS D’ÉVITEMENT, DES POTENTIELS DE RÉDUCTION

    DE DÉCHETS ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ÉVITÉS

    Janvier 2016

  • Janvier 2016

    Etude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités - Rapport 2

    REMERCIEMENTS

    Nous tenons à remercier les membres du Comité de Pilotage ainsi que l’ensemble des personnes qui ont contribué à cette étude pour les éléments qu’elles ont apportés ainsi que pour leur relecture attentive :

    Agnès JALIER-DURAND - ADEME Angers

    Edouard FOURDRIN - ADEME Angers

    Pierre GALIO - ADEME Angers

    Dominique TRAINEAU - ADEME Angers

    Céline SCHEUER - ADEME Champagne-Ardenne

    Marion FORGUE - ADEME Midi-Pyrénées

    Valérie JOUVIN - ADEME Ile-de-France

    Claire LEVAVASSEUR - MEDDE

    Dominique VIEL – Présidente du Groupe de travail prévention du Conseil National des Déchets

    Antoine VERNIER - ADEME Angers

    Marie APRIL - ADEME Angers

    Sylvain PASQUIER - ADEME Angers

    Erwann FANGEAT - ADEME Angers

    Denis MAZAUD - ADEME Angers

    Olivier BENOIT - ADEME Angers

    Marlène DRESCH - ADEME Angers

    CITATION DE CE RAPPORT GIRUS – Francis Chalot – 2015 - Evaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités : référentiel des données pour 15 actions de prévention des déchets – Rapport – 120 pages

    Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

  • Janvier 2016

    Etude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités - Rapport 3

    GLOSSAIRE et ABREVIATIONS

    Liste des abréviations

    ACV Analyse de cycle de vie ACV conséquentielle Analyse du Cycle de Vie du déport d’une action sur une autre ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie CHR Cafés, Hôtels, Restaurants CS Collecte séparée DEA Déchets d’Eléments d’Ameublement DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques DMA Déchets Ménagers et Assimilés EEE Equipements Electriques et Electroniques ESS Economie Sociale et Solidaire FCD Fédération du Commerce et de la Distribution GSA Grande Surface Alimentaire INS Imprimés Non Sollicités IVC Inventaire du Cycle de Vie MAAF Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt MEDDE Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie MJ Mégajoule, unité utilisée dans l’indicateur de consommation d’énergie NC Non Connu OMA Ordures Ménagères et Assimilés OMR Ordures Ménagères Résiduelles PAV Point d’Apport Volontaire REP Responsabilité Elargie du Producteur TLC Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussures

  • Janvier 2016

    Etude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités - Rapport 4

    Glossaire

    Terme Définition

    Année -1 Unité utilisée pour l’indicateur épuisement des ressources non renouvelables qui correspond à la fraction de réserve consommée par année.

    BP X33-323-0 Référence pour le guide de bonnes pratiques pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation.

    C2H4 Formule chimique brute de l’éthylène utilisé dans l’unité de l’indicateur d’oxydation photochimique.

    CFC11 Gaz réfrigérant utilisé dans l’unité de l’indicateur destruction de la couche d’ozone.

    CO2 Dioxyde de carbone, molécule utilisée dans l’unité de l’indicateur effet de serre.

    Critère de coupure

    Critères généralement utilisés pour décider quels sont les entrants et les sortants à inclure dans l'ACV d'un système. On utilise dans ce cas une règle de coupure qui permet de simplifier les calculs en définissant les critères d'inclusion ou d'exclusion.

    Flux de référence

    La quantité du produit analysé et de consommables utilisés par ce produit, nécessaires pour rencontrer les besoins de l'unité fonctionnelle.

    H+ Elément assimilant les molécules de gaz acidifiants et utilisé dans l’unité de l’indicateur d’acidification atmosphérique.

    Impact environnemental

    Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant des activités d’un anthroposystème.

    ISO 14 040 et 14 044 Référence des normes détaillant les exigences pour la réalisation d’une ACV.

    PO43- Formule chimique brute du phosphate, molécule intervenant dans l’indicateur eutrophisation.

    Préparation en vue de la réutilisation

    « Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement». (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

    Réemploi

    Action de prévention des déchets particulière désignant « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ». (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

    On considère que c’est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. Contrairement à la réutilisation, dans le cadre du réemploi, le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet.

    Règle d’affectation

    Ces règles sont posées lorsque les systèmes remplissent plusieurs fonctions et où il est nécessaire d'affecter la part des flux entrants de produits et services, des flux sortants de déchets et des flux environnementaux qui contribuent uniquement à la fonction étudiée en se basant sur le fait que les systèmes étudiés existent seulement grâce à ces fonctions.

    Réutilisation « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau». (Article L. 541-1-1 du code de

  • Janvier 2016

    Etude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités - Rapport 5

    Terme Définition l’environnement).

    Il s'agit d'une opération en plusieurs étapes qui s’amorce lorsque le propriétaire d’un produit usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi (dans une borne d'apport volontaire par exemple et hors zone de réemploi dans les déchèteries). Le produit usagé obtient donc un statut de déchet. Ce déchet passe ensuite par une opération de traitement de déchets appelée préparation en vue de la réutilisation lui permettant de retrouver son statut de produit. Ainsi, la notion de réutilisation ne rentre pas dans le champ de la prévention des déchets, car elle n'empêche pas l'apparition du statut de déchet.

    Revue critique Processus permettant de vérifier si une Analyse du Cycle de Vie a satisfait aux exigences de méthodologie, de données, d'interprétation et de communication et si elle est conforme aux principes de la méthodologie tels qu'ils sont indiqués par les normes en vigueur.

    Sb Antimoine, élément utilisé dans l’unité de l’indicateur d’épuisement des ressources non renouvelables.

    Unité fonctionnelle

    Elle sert à définir une référence à laquelle les flux intrants et sortants du système sont rapportés. Elle permet le calcul et la comparaison, sur une base commune, lors des évaluations d’impacts.

  • Janvier 2016

    Etude d’évaluation des gisements d