Le syndicat autonome pour TOUS

AXA Corporate Solutions FEVRIER 2014

Union de Défense des Personnels des groupes de l'Assurance et de leurs filiales Siège social : 31 rue du Cotentin, 75015 Paris Site Internet : http://www.udpa-axa.org

Encore plus TAR

Le dispositif TAR (Transition Activité Retraite) a rencontré un certain succès auprès des salariés d’AXA en France. Bien qu’elle se plaigne de son coût pour l’entreprise, la Direction voulait reconduire cet accord signé pour trois ans le 5 avril 2011 au niveau du groupe en France pour deux raisons : il a accéléré les départs en retraite et donné une visibilité prévisionnelle sur le plus grand nombre d’entre eux puisque le salarié, pour entrer dans le TAR, doit s’engager à partir en retraite dès l’obtention du taux plein. L’essentiel du dispositif initial est reconduit dans le nouvel accord groupe. S’y ajoutent les améliorations suivantes :

• Déplafonnement de l’assiette de calcul de la rémunération • Augmentation de l’abondement du temps partiel (TPA) pour les dispositifs accessibles aux salariés handicapés

(bénéficiaires de l’art.L.5212-3 du Code du travail : travailleurs handicapés, bénéficiaires de rentes d’invalidité, victimes d’accidents du travail à certaines conditions…)

Ces deux mesures répondent en partie aux revendications de l’UDPA-UNSA, selon nous un effort supplémentaire d’abondement sur toute la durée du TPA et de taux de rémunération du CTR (Congé Transition Retraite), aurait facilité l’accès pour les petits salaires.

• Création d’un mécénat de compétences, qui va permettre de travailler dans une association d’intérêt général pendant une période limitée au quart du TPA, ce qui nous paraît trop peu (cf. tableaux ci-après)

• PERCO : il est prévu de prendre en compte les aménagements futurs et d’améliorer la communication.

Nota bene : afin de respecter les nouvelles contraintes législatives sur le temps partiel, les salariés devront faire une demande écrite motivée pour les formules à 50% et 60%, et fournir des justificatifs (pour les salariés handicapés, la situation sera étudiée « avec bienveillance »).

Cet accord groupe prendra effet le 1

er mai 2014. Il est prévu

un assouplissement des délais de prévenance pour les salariés qui rempliront les conditions d’entrée dans le dispositif dans un délai de trois mois suivant la signature de l’accord d’adhésion ou de déclinaison de chaque entreprise. L’UDPA-UNSA regrette que cet accord n’ait pas été accompagné d’un volet emploi pour compenser les déficits d’effectifs liés à l’accélération des départs, aux Temps Partiels Abondés et aux Congés Transition Retraite, sur ce thème la Direction se contente de renvoyer aux accords GPEC. Cependant, ce nouvel accord améliore le précédent et est attendu par de très nombreux salariés, l’UDPA-UNSA en est donc signataire.

AXA Miles 2012 : à vous de choisir Les AXA Miles 2012, comme ceux de 2007, seront acquis deux ans après leur date d’attribution, soit le 16 mars 2014. Les salariés bénéficiaires peuvent : • Soit, c’est ce qui s’appliquera par défaut, les conserver sur le compte-titres au nominatif de la

Société Générale, elles sont alors bloquées pendant 2 ans (en cas de départ du Groupe pendant cette période les actions restent acquises)

• Soit les investir dans le PEEG. C’est plus intéressant fiscalement, sous réserve de l’évolution des dispositions fiscales, mais les actions seront alors bloquées pendant 5 ans. Si vous choisissez cette option, vous avez jusqu’au 3 mars inclus pour remplir et envoyer le formulaire adéquat par mail à la Société Générale.

Formules

TAR « classique »

en nb de mois

TAR « mécénat de

compétences » en nb de mois

Période

TPA

Période

CTR

Période

TPA

dont

mécénat

Période

TPR

1 6

mois 4 2 4 1 2

2 12

mois 8 4 8 2 4

3 18

mois 12 6 12 3 6

4 24

mois 16 8 16 4 8

5 30

mois 20 10 20 5 10

6 36

mois 24 12 24 6 12

Rémunération pendant le TPA Mensualité

pendant le CTR

Temps

travaillé

Classique,

longues

carrières et

mécénat

Travailleur

handicapé

55% du salaire

annuel brut / 12

+ 30% de l’IDR

CCNA

qui peut être

lissé (ou non) sur

la période CTR

dans la limite du

salaire mensuel

90% 95% 100%

80% 86% 91%

2 formules dérogatoires accessibles sur demande écrite

et motivée du salarié :

60% 67% 72%

50% 58% 63%

Union de Défense des Personnels des groupes de l'Assurance et de leurs filiales Siège social : 31 rue du Cotentin, 75015 Paris Site Internet : http://www.udpa-axa.org

Inapproprié

Beaucoup d’entre vous se sont émus et ont été choqués lors des vœux d’Axa Corporate Solutions en ce début d’année de la déclaration de la Direction concernant des impôts payés par AXA Corporate Solutions. Elle n’a pas hésité à ramener le coût de l’imposition au nombre de salariés et à nous indiquer que ces impôts représentaient 127 000 € par tête. Par contre jamais un mot sur la rémunération excessive des directeurs, sur le coût exorbitant du capital (des ROE à 15% !), tout au plus quelques allusions en CE à la rémunération des courtiers.

S’il paraît normal dans une bonne gestion d’entreprise, de rationaliser, d’optimiser les produits financiers, les bénéfices et les impôts, nous souhaitons rappeler à notre entreprise que toutes les sociétés, et notamment nos concurrents, sont assujetties à l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Un des problèmes dramatiques en matière d’emploi aujourd’hui c’est le peu d’investissement que font les entreprises. Enfin, si notre société se porte bien et paye des impôts, c’est bien parce qu’elle fait des bénéfices, en particulier grâce à l’investissement des salariés de l’entreprise dans leur mission. Les entreprises doivent prendre leur part dans la charge des impôts qui ne doit pas être supportée que par les personnes physiques.

Emploi et métiers : avenir flou pour ACS ? Le principe de l’accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est de donner aux salariés une visibilité à 3 ans sur l’évolution des métiers et de l’emploi, afin qu’ils puissent construire leur développement professionnel en connaissance de cause. Côté emploi, l’UDPA-UNSA a revendiqué 120 recrutements en CDI sur les 3 ans de l’accord, au lieu des 90 proposés par la Direction. L’UDPA-UNSA regrette que la Direction refuse obstinément de donner des effectifs cibles et des prévisions d’entrée et de sortie à 3 ans. Elle s’en tient à des propos lénifiants sur la stabilité des

effectifs, qui connaîtrait des variations « de l’épaisseur du trait ». Mais pour une entreprise d’environ 800 salariés, au rythme de – 15 emplois par an, ce sera l’épaisseur du traumatisme subi par des salariés de plus en plus pressurisés.

Côté gestion des compétences et parcours professionnels, dans le projet d’accord triennal la Direction a pris des engagements. Seront-ils tenus ? Certes l’UDPA-UNSA a obtenu quelques nécessaires améliorations sur le suivi des mobilités, des Missions & Métiers et des activités partagées. Parmi les filières métiers à mettre en œuvre nous avons obtenu que la Comptabilité soit ajoutée à la liste et nous avons demandé la description des passerelles entre les différentes filières.

Filières métiers et passerelles, prévisions de l’évolution par Métier et par Direction …, ces sujets ne sont que survolés dans l’accord, et la Direction estime qu’il est suffisant de les présenter à la Commission Emploi Formation. Laquelle est mise à toutes les sauces, à tel point que l’UDPA-UNSA a réclamé un calendrier serré pour la tenue des réunions, sinon les 3 ans de l’accord n’y suffiront pas. Sans amoindrir le rôle de cette Commission, l’UDPA-UNSA estime que ces débats devraient impliquer les délégués syndicaux et donner lieu à une consultation du Comité d’Entreprise, voire du CHSCT pour le télétravail.

Nouvelle zONE Le 4 mars prochain, les salariés d’AXA Corporate Solutions France auront enfin accès à la communauté ONE. ONE est la plateforme Intranet du Groupe. Pour ACS elle va remplacer l’actuel Intranet. Nous aurons toujours accès aux actuelles rubriques, et en plus à celles du Groupe et des autres entités. D’après les échos que nous avons d’AXA France, il est même difficile de s’y retrouver dans toute cette masse de données. En revanche, les échanges

d’informations de toutes sortes devraient être possibles, de même que la libre création de communautés, sans toutefois oublier que nous sommes sur un site de l’employeur. En quelque sorte, un réseau social du Groupe AXA qui devrait favoriser le dialogue et l’entraide entre collègues.

Vos

contacts

Ludovic DUCOIN 57 92 07 Sylvie PEDRONI 57 92 06 Anne-Juliette TILLAY 57 94 29

Marie-Pascale DUVERNOIS 57 95 37 Michel RIZZO 57 93 13 Xavier TIRACHE 57 94 26

Catherine HUET 57 92 56 Christine SORGENFREI 57 93 94

Thierry JOUSSET 57 87 27 Véronique STOUKY 57 93 98

Le bouquet

Même les modalités d’expérimentation

du télétravail ne sont pas décrites dans

l’accord, la Direction refuse de s’engager

dans la négociation d’un protocole et

propose une simple présentation en

commission Emploi !