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Madame, Monsieur le Président, Nous vous remercions de l’intérêt porté à la Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (FFWaemc). Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le dossier d’adhésion à la FFWaemc, comprenant tous les documents nécessaires à votre affiliation : 1ère Adhésion Votre adhésion sera effective et nous vous attribuerons un numéro d’association dès que nous serons en possession des éléments suivants : Bordereau B0 à joindre à votre règlement de 60 € pour l’adhésion de groupe. Formulaire (s) de renseignements : - Amci pour les Arts Martiaux Chinois Internes (taichi chuan, pakua chang, hsing I, yi quan- da cheng quan...) - Aec pour les Arts Energétiques Chinois (qigong, dao yin, ...). - Amcx pour les Arts Martiaux Chinois Externes (kung fu, shuai jiao, wing chun, jeet kune do...). Statuts de votre association. Parution au JO ou le récépissé de déclaration en Préfecture. Pour tout changement de Bureau : fournir le récépissé de déclaration de modification en préfecture ou tout autre justificatif en vigueur. Indiquez les noms lorsqu’ils ne sont pas précisés. Timbres de licence A réception de votre dossier d’affiliation 2008-09, nous vous enverrons un courrier vous informant de votre numéro d’affiliation, assorti des formulaires de commandes de timbres de licence (prix unitaire : 25 € dont 3 € prévus pour votre Comité Régional), de cartes de licences (gratuites), de passeports et des formulaires de souscription aux assurances. Merci de regrouper autant que possible vos commandes. Vos commandes devront comprendre : Impérativement , le bon de commande B1, et le règlement correspondant la liste nominative signée des licenciés, (imprimé B2), et du responsable de groupe, en bas de page. Veillez à ce que tous les bordereaux B2 que vous nous adressez comportent au verso les conditions d’assurance. Cartes de licence Il s’agit du support des timbres de licence. Elles sont gratuites et vous pouvez les commander à l’avance en calculant largement les quantités nécessaires à l’aide du formulaire C1 joint ou par courriel ([email protected]). Paris, le

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Madame, Monsieur le Président, Nous vous remercions de l’intérêt porté à la Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (FFWaemc). Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le dossier d’adhésion à la FFWaemc, comprenant tous les documents nécessaires à votre affiliation :

1ère Adhésion Votre adhésion sera effective et nous vous attribuerons un numéro d’association dès que nous serons en possession des éléments suivants :

Bordereau B0 à joindre à votre règlement de 60 € pour l’adhésion de groupe. Formulaire (s) de renseignements :

- Amci pour les Arts Martiaux Chinois Internes (taichi chuan, pakua chang, hsing I, yi quan-da cheng quan...) - Aec pour les Arts Energétiques Chinois (qigong, dao yin, ...). - Amcx pour les Arts Martiaux Chinois Externes (kung fu, shuai jiao, wing chun, jeet kune do...).

Statuts de votre association. Parution au JO ou le récépissé de déclaration en Préfecture.

Pour tout changement de Bureau : fournir le récépissé de déclaration de modification en préfecture ou tout autre justificatif en vigueur. Indiquez les noms lorsqu’ils ne sont pas précisés.

Timbres de licence

A réception de votre dossier d’affiliation 2008-09, nous vous enverrons un courrier vous informant de votre numéro d’affiliation, assorti des formulaires de commandes de timbres de licence (prix unitaire : 25 € dont 3 € prévus pour votre Comité Régional), de cartes de licences (gratuites), de passeports et des formulaires de souscription aux assurances. Merci de regrouper autant que possible vos commandes. Vos commandes devront comprendre :

Impérativement, le bon de commande B1, et le règlement correspondant la liste nominative signée des licenciés, (imprimé B2), et du responsable de groupe, en bas de

page. Veillez à ce que tous les bordereaux B2 que vous nous adressez comportent au verso les conditions d’assurance.

Cartes de licence

Il s’agit du support des timbres de licence. Elles sont gratuites et vous pouvez les commander à l’avance en calculant largement les quantités nécessaires à l’aide du formulaire C1 joint ou par courriel ([email protected]).

Paris, le

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Passeport

Le formulaire B3 joint au dossier d’affiliation et envoyé sur demande permet de commander des passeports sportifs et/ou médicaux. Vous pouvez aussi vous les procurer, le cas échéant, directement auprès de votre comité régional.

Assurance

Le document D1 est à conserver précieusement. Il est disponible sur le site fédéral, en cas de besoin. Vous trouverez également :

la déclaration de sinistre (déclaration d’accident, …), est à adresser au siège de la fédération

le bordereau A1 joint, est une assurance « Bénévoles » complémentaire gratuite et facultative (documents à adresser au siège de la fédération)

le bordereau A2, est l’assurance risques locatifs pour les salles de pratique courante proposée par la fédération (documents à adresser au siège de la fédération)

le bordereau A3, est l’assurance risques locatifs pour les salles de stages, proposée par la fédération (documents à adresser au siège de la fédération)

le bordereau d’assurance Assistance proposée par notre courtier (documents à adresser directement à Filhet Allard)

Espace Adhérents

Cet espace de communication regroupe les documents utiles, sur le site fédéral, dans la rubrique « Téléchargements ». Les codes vous sont communiqués en début de saison. Les mises à jours sont régulières, n’hésitez pas à le consulter.

Nous contacter

Services Téléphone Email Standard 01 40 26 95 50 [email protected] Secrétariat fédéral 01 40 26 95 50 [email protected] Licences 01 40 26 94 54 [email protected] Formation 01 40 26 94 55 [email protected] Grades/Duan 01 40 26 74 01 [email protected] Compétitions 01 40 26 95 41 [email protected] Comptabilité 01 40 26 94 57 [email protected] Régions 01 40 26 73 98 [email protected]

Recevez, Madame, Monsieur le Président, nos cordiales salutations.

Le secrétariat FFWaemc

1 7 r u e d u L o u v r e - 7 5 0 0 1 P a r i s T é l : 0 1 4 0 2 6 9 5 5 0 F a x : 0 1 4 0 2 6 9 5 4 4 w w w . f f w u s h u . f r c o n t a c t @ f f w u s h u . f r s i r e t 3 8 3 9 3 4 1 9 7 a p e 9 3 1 2 Z

F F W a e m c d é l é g a t i o n m i n i s t é r i e l l e j e u n e s s e e t s p o r t s ( a r r ê t é d u 1 3 s e p t e m b r e 2 0 0 5 )

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1ère ADHESION

NOM DE L’ASSOCIATION : ..............................................................................................................

Nom Prénom et adresse du responsable courrier : ............................................................................

....................................................................................................................................................................

Tel :......................................................................... Portable : ................................................................... Email : .......................................................................................................................................................

• ADHESION (1) annuelle obligatoire à 60 € (2) Nom Prénom : .......................................................................................... Qualité : ........................................................................

Date ......................... Signature d’un membre du Bureau (pour valider l’adhésion)

(1) A ne régler qu’une fois dans l’année sportive, quel que soit le nombre de disciplines enseignées. (2) Le reçu correspondant vous parviendra par le prochain courrier.

B0

2008-2009

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Fiche de renseignements AMCI (Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Martiaux Chinois Internes)

ASSOCIATION

Nom de l’association : ...............................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : .........................................................................................................................................................................

CP : ................................................................................................. Ville : ......................................................................................................

Nom Prénom du président : .........................................................................................................................................................................

Membres du Bureau : Joindre la liste.

Public (coordonnées publiables sur le site fédéral, ne devant pas comporter de « Chez M. ») *

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :....................................................................................................................................................................................................

Email : .................................................................................................................................................................................................................

Site : .....................................................................................................................................................................................................................

Lieux de cours : ...............................................................................................................................................................................................

(ville + n° arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille + département. Exemple : Paris (1er, 2e, 3e) ou Nantes (44).

Courrier Fédéral (adresse utilisée uniquement pour les courriers en provenance de la Fédération)

Nom Prénom du responsable : ....................................................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :............................................................................................................................. Fax : ............................................................

Email :............................................................................................. ....................................................................................................................

AMCI PREMIERE ADHESION

ARTS MARTIAUX CHINOIS INTERNES (taichi chuan, pakua chang, hsing I

yi quan taikiken et autres arts assimilés…)

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Fiche de renseignements AMCI (Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Martiaux Chinois Internes)

ART MARTIAL ENSEIGNE

Art martial .........................................................................................................................................................................................................

Style .....................................................................................................................................................................................................................

Pour le TCC, préciser l’école d’origine : Chen Yang Hao (ou Petit Wu) Wu Sun Lee

Etudié avec quel(s) enseignant(s) ..............................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................................

Où ? ............................................................................... Issu de quelle lignée ? ........................................................................................

Maître d’origine ...............................................................................................................................................................................................

Groupe de référence .......................................................................................................................................................................................

Effectif présumé ..............................................................................................................................................................................................

PEDAGOGIE

Nom Prénom du responsable technique principal : ..............................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

CP : .................................................................... Ville : ...................................................................................................................................

Téléphone : ................................................................................... Email : .................................................................................................... Diplômes AMCI obtenus ((joindre la photocopie du diplôme svp) : BP/AMCI CM / AMCI BE ou DIF option Taichi chuan délivré par la FFKAMA, du 17 novembre 1989 au 27 février 1998

Cursus AMCI en cours :

Préalable technique obtenu : ATT1 ATT2 ATT3

Formation en cours : CM CQP DEJEPS

* « Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données

vous concernant. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers. » (Adresse, téléphone et lieu de

cours diffusés au grand public).

Je soussigné(e),............................................................................................, Fonction ...................................................

joins la photocopie des diplômes des enseignants de mon association. Je suis informé(e) du fait que toute association licenciant des pratiquants AMCI devra avoir au moins un enseignant diplômé AMCI ou en cours de formation AMCI dans les 2 ans. A ...................................................................., le / /200 ........ Signature

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Fiche de renseignements AEC (Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Energétiques Chinois)

ASSOCIATION

Nom de l’association : ...............................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : .........................................................................................................................................................................

Nom Prénom du président : .........................................................................................................................................................................

Membres du Bureau : Joindre la liste.

Public (coordonnées publiables sur le site fédéral, ne devant pas comporter de « Chez M. ») *

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :....................................................................................................................................................................................................

Email : ................................................................................................................................................................................................................

Site : ....................................................................................................................................................................................................................

Lieux de cours : ...............................................................................................................................................................................................

(ville + n° arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille + département. Exemple : Paris (1er, 2e, 3e) ou Nantes (44).

Courrier Fédéral (adresse utilisée uniquement pour les courriers en provenance de la Fédération)

Nom Prénom du responsable : ....................................................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :............................................................................................................................. Fax :............................................................

Email : ............................................................................................ ....................................................................................................................

AEC PREMIERE ADHESION

ARTS ENERGETIQUES CHINOIS (dao yin & qigong )

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Fiche de renseignements AEC (Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Energétiques Chinois)

ART ENERGETIQUE ENSEIGNE

Art énergétique ................................................................................................................................................................................................

Style ....................................................................................................................................................................................................................

Etudié avec quel(s) enseignant(s) ? ...........................................................................................................................................................

................................................................................................................ Où ? ....................................................................................................

Méthode principalement enseignée ............................................................................................................................................................

Nom de la forme d’origine / style principal ...........................................................................................................................................

Groupe de référence .......................................................................................................................................................................................

Effectif présumé ..............................................................................................................................................................................................

PEDAGOGIE

Nom Prénom du responsable technique principal : ..............................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

CP : .................................................................... Ville : ..................................................................................................................................

Téléphone : .................................................................................. Email : .................................................................................................... Diplôme AEC obtenu ((joindre la photocopie du diplôme svp) : CM / AEC

Cursus AEC en cours :

Préalable technique obtenu : ATT1 ATT2 ATT3

Formation en cours : CM CQP DEJEPS

* « Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données

vous concernant. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers. » (Adresse, téléphone et lieu

de cours diffusés au grand public).

Je soussigné(e), ........................................................................................... , Fonction ................................................... joins la photocopie des diplômes des enseignants de mon association. Je suis informé(e) du fait que toute association licenciant des pratiquants AEC devra avoir au moins un enseignant diplômé AEC ou en cours de formation AEC dans les 2 ans. A ...................................................................., le / /200 ..... Signature

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Fiche de renseignements AMCX

(Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Martiaux Chinois eXternes)

ASSOCIATION

Nom de l’association : ...............................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : .........................................................................................................................................................................

Nom Prénom du président : .........................................................................................................................................................................

Membres du Bureau : Joindre la liste.

Public (coordonnées publiables sur le site fédéral, ne devant pas comporter de « Chez M. ») *

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :....................................................................................................................................................................................................

Email : ................................................................................................................................................................................................................

Site : ....................................................................................................................................................................................................................

Lieux de cours : ...............................................................................................................................................................................................

(ville + n° arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille + département. Exemple : Paris (1er, 2e, 3e) ou Nantes (44).

Courrier Fédéral (adresse utilisée uniquement pour les courriers en provenance de la Fédération)

Nom Prénom du responsable : ....................................................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

Téléphone(s) :............................................................................................................................. Fax :............................................................

Email : ............................................................................................ ....................................................................................................................

AMCX PREMIERE ADHESION

ARTS MARTIAUX CHINOIS EXTERNES (Kung fu, Shuai jiao, wing chun,

Jeet kune do…)

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Fiche de renseignements AMCX

(Ne renvoyer que si vous proposez des enseignements dans la branche Arts Martiaux Chinois eXternes)

ART MARTIAL ENSEIGNE

Art martial .........................................................................................................................................................................................................

Style ....................................................................................................................................................................................................................

Merci de renseigner pour le Kung Fu : Traditionnel Moderne Sanda Qinda

Etudié avec quel(s) enseignant(s) ? ...........................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................................

Où ? ............................................................................... Issu de quelle lignée ? ........................................................................................

Maître d’origine ...............................................................................................................................................................................................

Groupe de référence .......................................................................................................................................................................................

Effectif présumé ..............................................................................................................................................................................................

PEDAGOGIE

Nom du responsable technique principal : ..............................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................................................

CP : .................................................................... Ville : ..................................................................................................................................

Téléphone : .................................................................................. Email : .................................................................................................... Diplôme(s) AMCX obtenu(s) (joindre la photocopie du diplôme svp) :

CM / AMCX BEES 1 DIF FFKAMA antérieur au 31/01/2005 Cursus AMCX en cours :

Préalable technique obtenu : ATT1 ATT2 ATT3

Formation en cours : CM CQP DEJEPS

* « Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous

concernant. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers. » (Adresse, téléphone et lieu de cours

diffusés au grand public).

Je soussigné(e),............................................................................................, Fonction ...................................................joins la photocopie des diplômes des enseignants de mon association. Je suis informé(e) du fait que toute association licenciant des pratiquants AMCX devra avoir au moins un enseignant diplômé AMCX ou en cours de formation AMCX dans les 2 ans. A ...................................................................., le / /200 ..... Signature

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Formulaire D1 à conserver

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NOTE POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES AU SUJET DES ASSURANCES DE BASE ET DES

OPTIONS SPECIFIQUES La prime est de 0,24 € pour la responsabilité civile et 0,45 € pour la garantie individuelle accident.

Septembre 2008 Cette note constitue un rappel et une mise à jour des obligations incombant aux Fédérations & Associations et des solutions offertes par la Fédération en matière d'Assurances. A - OBLIGATIONS La loi du 16 Juillet 1984 impose aux Fédérations et Associations Sportives - sous peine de sanctions - l’obligation de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur Responsabilité Civile, celle de leurs préposés et celle des pratiquants. Les fédérations et groupements ont également l’obligation d’informer les pratiquants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels. B - CE QU’OFFRE LA FEDERATION AVEC LA LICENCE : La Fédération a négocié, par l’intermédiaire de la société Filhet-Allard & Cie, Immeuble Vivaldi 11-13 rue René Jacques 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, des contrats d’assurance collectifs auprès du groupe COVEA RISKS. Elle propose aux licenciés d’adhérer à ces contrats (Responsabilité civile : 0,24 € – Individuelle Accident : 0,45 €) en même temps que la prise de licence (24,31 €) pour un total de 25 €. En outre, ceux qui le souhaitent peuvent souscrire une option complémentaire comme indiqué au chapitre C ci-après en prenant contact directement avec Filhet-Allard & Cie au moyen du formulaire spécifique ou par téléphone (Mme Rose FOSSE – tél. : 01.41.08.32.40).

• 1 • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLICE N° 113.513.002

La Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (FFWaemc en tant que personne morale, ses différents organes (comités régionaux et départementaux), les groupements affiliés, leurs préposés, leurs salariés, les licenciés, les bénévoles, les dirigeants, les professeurs sont garantis contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité qu’ils peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités assurées. Ce contrat comprend une clause « Assurance Défense Pénale » qui garantit le paiement des frais de défense en cas de poursuite devant les tribunaux répressifs pour contravention ou délit à la suite d’un événement couvert par ce contrat. EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES Article 1 - Définition de l'Assuré :

− le souscripteur − les Associations désignées − leurs représentants légaux, dirigeants, assistants, professeurs et, d'une manière générale, toutes

personnes que le souscripteur s'est substituées dans le cadre des activités de la Fédération − les membres (licenciés) − les aides bénévoles, c'est-à-dire toutes les personnes qui apportent leur concours gratuit au

fonctionnement et à l'organisation de ses activités, − les préposés du souscripteur

Il est précisé que les contrats couvrent tous les membres, adultes ou non.

Article 2 - Définition du risque garanti Le souscripteur déclare exercer les activités suivantes : - promouvoir la pratique des arts énergétiques et martiaux d'origine chinoise

D 1

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Formulaire D1 à conserver 2/4

- organiser toutes compétitions officielles, rencontres amicales, stages, séances d'initiation ou d'entraînement contrôlées et surveillées - organiser toutes missions, permanences, nécessaires à la mise en place de ces manifestations, toutes réunions en relation avec ces activités et plus généralement toutes opérations annexes ou connexes aux dites réunions. Il est précisé que les activités ci-dessus énumérées sont précisées à titre indicatif, et non limitatif, la Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois s'engageant à déclarer à l'assureur toutes activités qui présenteraient une aggravation notoire du risque.

Article 13 - Montant des garanties Dommages corporels et immatériels consécutifs par intoxication alimentaire : 1 524 490,10 € autres : 7 622 450,80 €

• 1 BIS • ASSURANCE RECOURS DEFENSE

Montant des garanties : 22 867,35 €

• 1 TER • DOMMAGES DANS LOCAUX (INCENDIE, DEGATS DES EAUX, ETC)

Ceux- ci sont couverts par la Police Responsabilité Civile, seulement dans le cas de locaux loués ou confiés occasionnellement (moins de 8 jours). Voir plus bas en paragraphe 3, l'assurance locative non comprise. Est également garantie la Responsabilité Civile de ladite Association dans le cas où celle-ci serait recherchée à la suite d'accidents matériels ou corporels pouvant survenir lors de ses activités dans l'établissement. Montant des garanties Dommages matériels et immatériels consécutifs

Par incendie hors locaux : 762 245,08 € par action de l'eau hors locaux : 457 347,05 €

• 2 • INDIVIDUELLE ACCIDENTS POLICE N° 113.513.002

EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES Article 1 - Définitions générales 1) Dommage corporel Toute atteinte corporelle subie par une personne physique 2) Accident Tout événement soudain et imprévu provenant d'une cause extérieure à la victime ou à la chose endommagée 3) Sinistre La réalisation de l'événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur. Article 2 - Définition des assurés a) le sociétaire : La Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (FFWaemc). b) les assurés : Les Associations adhérant au contrat :

− leurs représentants légaux, dirigeants, assistants, professeurs et, d'une manière générale, toutes les personnes que le souscripteur s'est substituées dans le cadre des activités de la Fédération.

− l'ensemble des membres de ces associations adhérentes (licenciés). − les aides bénévoles, c'est-à-dire toutes les personnes qui apportent leur concours gratuit au

fonctionnement et à l'organisation de ses activités. − les préposés du souscripteur.

Article 3 - Champ d'application des garanties Les garanties définies à l'article 4 ci-dessous s'appliquent : - lors de la pratique des arts énergétiques et martiaux chinois, c'est-à-dire pendant les compétitions officielles, rencontres amicales, stages ou séances d'initiation ou d'entraînement organisés et surveillés par l'association sportive, - au cours des réunions en relation avec cette activité sportive, - au cours des missions, permanences nécessaires à l'organisation de ces manifestations sportives, - au cours des trajets les plus directs effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités ou manifestations et pour en revenir, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel étranger à ces activités ou manifestations.

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Formulaire D1 à conserver 3/4

Article 4 - Définition des garanties "dommages corporels" 1) DECES En cas de décès résultant de l'accident et survenu dans le délai de deux ans à compter de celui-ci, cette assurance garantit le paiement du capital prévu au tableau des garanties (article 10) 2) INVALIDITE En cas d'invalidité permanente totale résultant de l'accident et survenue dans le délai de deux ans à compter de celui-ci, cette assurance garantit le paiement à l'assuré du capital prévu au tableau des garanties (article 10) En cas d'invalidité permanente partielle résultant de l'accident et survenue dans le délai de deux ans à compter de celui-ci, cette assurance garantit le paiement à l'assuré d'une fraction du capital prévu en cas d'invalidité permanente totale en fonction du taux d'incapacité déterminé. Article 6 - Etendue territoriale Les garanties s'exercent dans le monde entier sous certaines conditions. Article 10 - Montant des garanties a) Décès par accident : 15.250 €. Au delà de 80 ans : 7625 € b) Invalidité Permanente par accident : 30.500 €. Au delà de 80 ans : 15.250 € c) En cas de sinistre collectif le montant des indemnités décès et invalidité cumulées est limité à 1.500.000 € (voir article 5 alinéa 3b des Conventions Spéciales) d) Frais médicaux 200 fois le plafond de la SS. C – OPTIONS COMPLEMENTAIRES Il s’agit de garanties complémentaires négociées par la Fédération en dehors des contrats de groupe et qui peuvent être souscrits par les licenciés de moins de 80 ans qui le souhaitent. Dans ce cas, ils doivent s’adresser directement à Filhet-Allard & Cie au moyen des formulaires de souscription mis à leur disposition soit par leur association, soit par le secrétariat de la Fédération sur simple demande.

Garantie complémentaire / option 1 : souscription = 15 € 15 000 € de plus si décès 30 000 € de plus si invalidité

Garantie complémentaire / option 2 : souscription = 45 €

25 000 € de plus si décès 50 000 € de plus si invalidité Indemnités journalières : 25 € Frais médicaux : 50 % tarif TRSS Soins et prothèses dentaires : 150 € Bris de lunettes : 150 €.

D - RISQUES LOCATIFS - POLICE N° 112.783.565 (ATTENTION ! NON INCLUSE) La Responsabilité concernant les locaux utilisés de manière habituelle doit être couverte par une police spécifique. La Fédération a donc souscrit une police multirisque habitation/incendie. Le coût est de 50 € pour les 3 premières salles (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) puis 50 € par salle supplémentaire pour les cours réguliers et de 35 € par salle et par stage de 8 jours et plus. Les Associations désirant obtenir cette garantie

doivent adresser leur demande et leur règlement à la fédération en se référant au formulaire A2 ou A3. Clauses et Déclarations L'assuré déclare agir tant pour son compte que pour l'ensemble des Associations, groupements ou autres adhérents et destiné à garantir à la hauteur d'un Capital de 457 347,05 € par situation n'excédant pas 500 m2, leur responsabilité locative pour les locaux mis à leur disposition est utilisée pour l'éducation et la pratique des arts énergétiques et martiaux chinois et toutes autres disciplines annexes à l'égard des propriétaires et/ou tout autre personne morale ou physique, municipalité, collectivité, voisins. Risques locatifs couverts Capital 457 347,05 € Contenu, y compris effets personnels des adhérents, sans garantie vol, franchise 76,22 € 4 573,47 € Bris des glaces, sans franchise 457,35 €

Il est précisé que seront garantis automatiquement en cours d'année tous les nouveaux locaux, étant entendu que la régularisation des adjonctions s'effectuera en fin d'année, l'Association s'engageant à payer la prime correspondante à ces adjonctions.

L'assuré s'engage à aviser la Société assureur dans un délai d'un mois dès l'occupation d'un nouveau local.

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Formulaire D1 à conserver 4/4

LES DECLARATIONS PAR L'ASSURE EN CAS DE SINISTRE RESUME DES OBLIGATIONS EN CAS D'ACCIDENT Dès qu'il a connaissance du sinistre, et au plus tard dans les cinq jours sauf cas fortuit, ou de force majeure, de déclarer à l'Assureur ou à son mandataire (Filhet-Allard & Cie adresse ci dessous.) : - le lieu, la nature, et les circonstances du sinistre, ses causes et conséquences présumées ainsi que l'identité des victimes. - ne pas reconnaître de responsabilité ni verbalement devant témoin, ni par écrit. Toutefois, l'aveu d'un fait matériel, ou le fait de procurer à une victime un secours urgent n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité. - ne pas transiger avec la victime du sinistre, seul l'Assureur peut le faire dans la limite de sa garantie. - transmettre à l'Assureur dans le plus bref délai, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra judiciaires qui seraient adressés, remis ou signifiés. - si à la suite d'accident de l'un des adhérents se trouvant avoir besoin de soins médicaux, la déclaration du sinistre - à faire dans les 5 jours qui suivent la survenance - devra comporter en plus de la relation des faits un certificat médical indiquant les lésions subies, et le cas échéant, la durée de l'incapacité qu'elles entraînent. - si l'incapacité temporaire doit se prolonger plus longtemps que prévu, la victime doit transmettre à l'Assureur un nouveau certificat dans les 48 heures à compter de l'expiration de la période d'incapacité primitivement prévue. L'Assureur peut désigner à ses frais un médecin pour vérifier les causes du sinistre et ses conséquences. ADRESSE de l' Assureur : Filhet-Allard & Cie, Immeuble Vivaldi 11-13 Rue René Jacques 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Tél : 01.41.08.32.40 (Rose FOSSE) Fax 01.41.08.32.45 Si vous ne les avez pas, demandez- nous les imprimés d’option individuelle accident, d'assurance locative, ceux de déclaration en cas de sinistre ainsi que le formulaire de déclaration préalable de manifestation exceptionnelle.

17 rue du Louvre - 75001 Paris Tél : 01 40 26 95 50 Fax : 01 40 26 95 44 w w w . f f w u s h u . f r c o n t a c t @ f f w u s h u . f r s i r e t 3 8 3 9 3 4 1 9 7 a p e 9 3 1 2 Z F F W a e m c d é l é g a t i o n m i n i s t é r i e l l e j e u n e s s e e t s p o r t s ( a r r ê t é d u 1 3 s e p t e m b r e 2 0 0 5 )

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LE QIGONG A LA FFWaemc

Le Qigong est ancien et a connu un développement englobant différentes applications: bien-être corporel, méditation, art martial, voire thérapeutique. En France, les arts corporels et les techni-ques thérapeutiques sont fortement encadrés. Ainsi, la Fédération des Taichi Chuan Chi Gong a reçu l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports afin de rassembler les pratiquants de ses disci-plines, dont le Qigong, et d’en assurer le développement, dont la formation des enseignants. Ceci implique que les enseignants diplômés par la FFWaemc (anciennement FTCCG) ont un label de qua-lité vis-à-vis du public, label reconnu par l’Etat lors de l’homologation du diplôme. Ce label ne concerne que les aspects “ discipline corporelle ”, soit l’enchaînement des mouvements, leur applica-tion martiale ou méditative, voire la recherche d’un mieux-être global, au même titre que d’autres disciplines corporelles ou d’autres sports. En aucun cas la FFWaemc ne forme des thérapeutes.

L’agrément accordé à notre fédération lui fait obligation de rappeler le cadre dans lequel peuvent se développer le Qigong et les arts énergétiques. Deux éléments administratifs et fiscaux sont à clarifier. En France, les pratiques thérapeutiques relèvent du Ministère de la Santé : en conséquences, seuls les professionnels formés par les facultés de Médecine sont officiellement thérapeutes ; de plus, pour être reconnue thérapeutique, une technique devrait avant tout faire l'objet d'essais thérapeuti-ques.

Ainsi l’éventuelle utilisation thérapeutique du Qigong est-elle réservée aux professionnels de santé. Etre diplômé de Qi Gong, même par la FFWaemc, ne donne aucun droit à l’utilisation théra-peutique du Qigong. Rappelons que par exemple la gymnastique correctrice n’est pas une activité relevant du domaine sportif et du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais bien du domaine de la thérapeutique et du Ministère de la Santé, alors même que les mouvements sont voisins.

Enfin, toute publicité pour des thérapeutiques, surtout quand il n'y a pas eu de résultats prou-vés et reconnus, est totalement interdite en France, et les thérapeutes n'ont également pas le droit de faire la moindre publicité pour eux-mêmes ou pour leur méthode. Sur le plan fiscal : en tant qu’activité sportive, le Qigong n'est pas soumis à la TVA. Par contre, un thérapeute qui enseigne à ses patients un Qigong thérapeutique devra payer la TVA au titre des activités thérapeutiques non conventionnées.

Il faut donc bien clarifier vis-à-vis de l'administration fiscale que l'enseignement du Qigong se fait dans un cadre associatif et non thérapeutique pour être exonéré de la TVA. En effet la distinc-tion Qigong “sportif ” de bien-être et Qigong “thérapeutique” peut être difficile aux non initiés, dont les services fiscaux : la tentation est alors grande pour ces derniers de simplifier à l’avantage des fi-nances de l’Etat, et ce sans recours. Enfin, si un jour des essais thérapeutiques étaient conduits, ils le seraient sous l’égide de pro-fessionnels du domaine. En termes administratifs, cela signifie des professionnels de santé reconnus travaillant en équipe avec des professionnels en Qigong, disposant donc du diplôme homologué de la FFWaemc. Du fait de l’éclosion de sectes diverses exploitant la crédulité des citoyens, l’Etat s’est fait une priorité de protéger ses citoyens en contrôlant diverses activités, dont le Taïchi Chuan et le Qigong. C’est une tendance profonde et non réversible dans la décennie à venir. La FFWaemc ne néglige aucun aspect du Qigong. Elle ne s’occupe que de l’aspect “discipline corporelle”, mais il s’agit d’un préalable indispensable à la reconnaissance et l’exploration de tous les aspects du Qigong. Hugues DERIAZ président