Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg PROGRAMME .Bien qu’exer§ant chacune les comp©tences collecte

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  • Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg

    PROGRAMME LOCAL DE PRVENTION

    DES DCHETS

    Territoire du Pays de Sarrebourg

  • Ce document est dit par lADEME ADEME 20, avenue du Grsill BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Coordination technique : Dominique TRAINEAU, ADEME service Consommation et Prvention Suivi communication : Agns HEYBERGER, ADEME service Communication et Formation des Professionnels Rdaction : IDE Environnement Remerciements :

    LADEME remercie les personnes qui, en acceptant dtre interviewes, ont permis la ralisation de cette monographie. Roland KLEIN : lu rfrent, Vice-prsident du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg en charge des dchets, et Prsident de la Communaut de communes Sarrebourg Moselle Sud Nadia VILLEMIN : Animatrice du programme local de prvention des dchets du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg Haycinthe HOPFNER : Directeur du service dchets du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg Muriel MAIRE : Conseillre environnementale, compostage Mlanie CAPELLI : Conseillre environnementale, sensibilisation auprs des collectivits et des enfants Franois GINOUX : Principal du collge Les tangs de Moussey Agathe PAWLOWSKI : Guide composteur la Cit des musiciens Grard WAGNER : Vice-prsident de lassociation Assajuco-Emmas Philippe BESANCENET : Journaliste local lEst Rpublicain Crdits photos : Couverture : Fotolia Intrieur : Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg Cration graphique : www.agencemars.com Brochure rf. 010170 ISBN numrique : 979-10-297-0765-0 Dpt lgal : ADEME ditions, mars 2017 Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprit intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaon rprime par le Code pnal. Seules sont autorises (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement rserves lusage priv du copiste et non destines une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifies par le caractre critique, pdagogique ou dinformation de luvre laquelle elles sont incorpores, sous rserve, toutefois, du respect des dispositions des articles 122-10 L 122-12 du mme Code, relatives la reproduction par reprographie.

  • Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, Programme local de prvention des dchets I PAGE 3

    Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, Moselle (57), rgion Grand Est

    Population : 59 000 habitants en 2009 6 Communauts de communes Gisement de dchets (2009)1 :

    o OMR (ordures mnagres rsiduelles) 17 600 tonnes (299 kg/an/hab) o OMA (ordures mnagres et assimiles) 23 400 tonnes (396 kg/an/hab)

    Comptences exerces : collecte et traitement Programme local de prvention des dchets 2010-2014

    Sommaire Stratgie gagnante .................................................................................... 04

    Facteur de russite ..................................................................................... 05

    Pragmatisme et opportunisme ................................................................... 07

    La prvention des dchets, pour mieux faire mon mtier dducateur ...... 09

    La presse locale en relais ........................................................................... 10

    EN BREF

    1 Source : Programme local de prvention, rapport anne 1 (2010)

  • PAGE 4 I Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, Programme local de prvention des dchets

    Stratgie gagnante Une dcision stratgique, suivie dune volont politique sans faille dans la mise en uvre, associe une bonne dose de pragmatisme, dopportunisme et de prsence sur le terrain : tels sont les ingrdients qui ont forg la russite de la prvention des dchets en Pays de Sarrebourg !

    Le lancement du programme local de prvention du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg est intervenu en 2009 dans un contexte trs particulier. lpoque, le Syndicat mixte nexistait pas encore et pas moins de 7 structures intercommunales assuraient la collecte et le traitement des dchets, sur un bassin de population de moins de 60 000 habitants. Ce qui entretient certains particularismes et ne facilite pas forcment la coopration entre les territoires. De plus, la prvention des dchets ne reprsentait pas vraiment une priorit pour les lus. Dailleurs, Roland Klein, Vice-prsident du Syndicat mixte le reconnait sans dtour : ce sont avant tout des contraintes financires qui nous ont conduit la prvention !

    Dtonateur Bien quexerant chacune les comptences collecte et traitement, les intercommunalits de larrondissement de Sarrebourg avaient nanmoins engag un processus de mutualisation partiel : mise en rseau des dchteries, ralisation dune plate-forme de compostage, groupement de commandes pour les marchs de collecte. En fait, tout avait commenc avec la mutualisation du traitement des OMR, qui taient enfouies au centre de stockage de Hesse. Or, cest justement la fin dexploitation de cette installation au 31 dcembre 2014, qui a servi de dtonateur.

    En effet, il fallait bien chercher une solution de remplacement. Une fois carte lhypothse de la cration dune nouvelle installation de stockage, restait donc explorer la voie de lexternalisation du traitement. Et l, les lus se sont rendu compte que les tarifs pratiqus navaient rien voir avec les cots dont ils bnficiaient jusqualors, avec leur quipement mutualis. Une dcision sest donc impose : tout faire et tout mettre en uvre pour rduire les tonnages de dchets limins en stockage, de manire viter un accroissement exponentiel des cots. Dcision stratgique sil en est, puisquelle impliquait de profonds bouleversements dans la gestion territoriale des dchets mnagers !

    Deux dmarches en parallle Pour mener bien ces volutions, deux dmarches ont t engages en parallle : la mise en place de la redevance incitative et le lancement dun programme local de prvention des dchets, port initialement par la communaut de Sarrebourg, mais auquel tait associ lensemble des intercommunalits de larrondissement Dun ct, on sanctionne ceux qui ne font pas deffort, de lautre on aide aussi les usagers rduire leurs dchets. Lun ne va pas sans lautre , souligne Roland Klein. Ce programme comprend deux axes majeurs dintervention : le compostage des biodchets et le dveloppement du remploi. Bien videmment, il ne se limite pas ces deux thmatiques et bien dautres actions ont t engages.

    Mais ce qui caractrise avant tout ce programme local de prvention, cest lengagement et limplication de toute une quipe, soutenue par un lu rfrent trs prsent sur le terrain. Cest aussi un pragmatisme et un opportunisme toute preuve. Ainsi, quand il sest agi de mettre en place le dispositif de remploi, on na pas hsit solliciter un partenaire qui ntait pourtant pas implant sur le territoire. Et pour aider les professionnels de bouche rduire leurs dchets, une opration pilote suivie par un bureau dtudes spcialis a t mise en place.

    Enfin, et ce nest pas le moindre effet de ce programme local de prvention, le processus de mutualisation de la gestion territoriale des dchets mnagers a t finalis. Au 1er janvier 2014, toutes les intercommunalits du territoire ont transfr leurs comptences collecte et traitement au ple dchets du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, qui peut dsormais dployer une politique cohrente lchelle de tout le territoire.

  • Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, Programme local de prvention des dchets I PAGE 5

    Facteurs de russite

    Le programme de prvention du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg est souvent cit en exemple et ce nest sans doute que justice. Pourtant, le contexte territorial qui existait avant le lancement de cette dmarche ntait pas forcment des plus favorables ! La gestion territoriale des dchets y demeurait morcele, mme si les intercommunalits en place avaient initi un processus de mutualisation. Hormis la distribution de composteurs individuels, pratiquement aucune action de prvention navait t engage. De plus, aucune association ntait vraiment mobilise ou mme en mesure de se mobiliser sur la prvention des dchets. Enfin, aucun lu de poids ne stait impliqu sur cette thmatique. Autrement dit, aucun des facteurs de russite que lon observe habituellement en amont des programmes de prvention ntait runi. Et pourtant, aprs 5 ans de mise en uvre, les rsultats sont l : 35 % de baisse des OMA, un dispositif de rutilisation et de remploi qui fonctionne et plusieurs actions exemplaires, largement relayes par la presse locale. Comment expliquer une telle russite ?

    Dcision et volont politiques Tout dabord, la dcision de rduire les dchets produits sur le territoire a t dordre politique. Elle sest impose, suite une prise de conscience largement partage par les lus et relevant dune ncessit incontournable : viter tout prix laugmentation exponentielle des cots de traitement qui sannonait lhorizon 2014, suite la fin dexploitation du centre de stockage de Hesse, o aboutissaient toutes les OMR du territoire. Ces lus ntaient pas forcment des militants de la prvention, mais ils taient convaincus quil ny avait pas dautre solution que de sy engager et quil fallait obtenir rapidement des rsultats. Ils se sont donc montrs la fois rsolus et pragmatiques, en associant redevance incitative et programme local de prvention.

    Une quipe neuve Pour mener bien ces deux projets, il fallait renforcer les ressources humaines et pratiquement constituer une nouvelle quipe. Un nouveau directeur a t nomm. Il bnficiait dune exprience en assainissement, mais pas vraiment en matire de dchets mnagers. En revanche, il avait dj initi des actions de prvention. Lanimatrice qui a t recrute avait conduit un programme de prvention dans une autre collectivit. Quant aux charges de mission qui sont venues complter cette quipe, elles navaient quune exprience limite en matire de dchets mn