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Siège social : 489, Chemin des cheminées. 14590, LE PIN. Tél.: 06 21 20 54 81 SARL au capital de 2.000 euros RCS Lisieux 810 722 918 Code APE 742C SIRET 810 722 918 000 10 TVA FR78 810 722 918 www.duseo.fr AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE CONSEIL GENERAL DE L’EURE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE ROMILLY / PONT-SAINT-PIERRE / DOUVILLE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE ROMILLY-SUR-ANDELLE / PONT-SAINT-PIERRE ET DOUVILLE-SUR-ANDELLE Etude préalable au zonage d’assainissement eaux usées des communes du SIA de Romilly - Pont-Saint-Pierre - Douville Rapport de Phase 1-2 Mars 2017

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT … · CONTEXTE GEOLOGIQUE _____ 13 2.4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ... L’article L. 2224-10 du code général des collectivités ... Le

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  • Sige social : 489, Chemin des chemines. 14590, LE PIN. Tl.: 06 21 20 54 81 SARL au capital de 2.000 euros RCS Lisieux 810 722 918 Code APE 742C SIRET 810 722 918 000 10 TVA FR78 810 722 918 www.duseo.fr

    AGENCE DE LEAU SEINE-NORMANDIE

    CONSEIL GENERAL DE LEURE

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DE ROMILLY / PONT-SAINT-PIERRE / DOUVILLE

    MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE ROMILLY-SUR-ANDELLE / PONT-SAINT-PIERRE

    ET DOUVILLE-SUR-ANDELLE

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes du SIA de Romilly - Pont-Saint-Pierre - Douville

    Rapport de Phase 1-2

    Mars 2017

    http://www.duseo.fr/

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 1/131

    IDENTIFICATION

    Type Intitul Destinataire Nb

    pages

    Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle /

    Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

    SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre /

    Douville 131

    DIFFUSION : ORGANISME / SOCIETE / COLLECTIVITE NOM DATE

    DENVOI

    SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville M. Le Prsident 04/03/2017

    AESN M. PHAM 04/03/2017

    CG27 M. BLONDEL 04/03/2017

    DDTM Mme. LEROUVREUR 04/03/2017

    CONTRIBUTION

    DUSEO

    REVISIONS

    1 04/03/2017 D. MASIEE (DUSEO)

    -

    0 13/12/2016 D. MASIEE (DUSEO)

    -

    Rv. Date Rdacteur Visa

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 2/131

    SOMMAIRE

    1. PREAMBULE ________________________________________________________ 3

    1.1. RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE __________________________________ 3

    1.2. CONTEXTE DE LETUDE _______________________________________________ 5

    1.3. OBJECTIFS DE LETUDE ______________________________________________ 7

    1.4. PHASAGE DE LETUDE _______________________________________________ 9

    2. PRESENTATION GENERALE DE LAIRE DETUDE ________________________ 10

    2.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE ____________________________ 10

    2.2. CONTEXTE CLIMATIQUE _____________________________________________ 12

    2.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ____________________________________________ 13

    2.4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE _______________________________________ 17

    2.5. LE MILIEU RECEPTEUR ______________________________________________ 18

    2.6. CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET HUMAINES ________________________ 21

    3. CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET URBANISTIQUE DES 3 COMMUNES DE

    LAIRE DETUDE _________________________________________________________ 35

    3.1. PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION EN EAU POTABLE _____________ 35

    3.2. DEMOGRAPHIE DE LAIRE DETUDE _____________________________________ 39

    3.3. PARC DE LOGEMENTS DE LAIRE DETUDE ________________________________ 40

    3.4. DOCUMENTS DURBANISME ET PERSPECTIVES DURBANISATION _______________ 41

    4. EXPLOITATION DES DONNEES SUR LASSAINISSEMENT _________________ 45

    4.1. DESCRIPTION DU SYSTEME DASSAINISSEMENT COLLECTIF ___________________ 45

    4.2. RAPPEL DES ETUDES DE ZONAGE INITIALES ______________________________ 50

    5. PHASE 1 : ETUDE DE LEXISTANT _____________________________________ 63

    5.1. ETUDE DE LHABITAT _______________________________________________ 63

    5.2. ETUDE PEDOLOGIQUE_______________________________________________ 72

    5.3. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES ENQUETES DOMICILIAIRES _________________ 74

    6. PHASE 2 : ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE __________________________ 81

    6.1. PREAMBULE ______________________________________________________ 81

    6.2. ETUDE DE COUTS __________________________________________________ 82

    7. CONCLUSION _____________________________________________________ 131

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 3/131

    1. PREAMBULE

    1.1. RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

    Larticle L. 2224-10 du code gnral des collectivits territoriales modifi par la loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 dcembre 2006 impose aux communes ou leurs groupement de dfinir, aprs tude pralable et enqute publique, un zonage dassainissement qui doit dlimiter les zones dassainissement collectif et les zones dassainissement non collectif. Cet article mentionne notamment que les communes ou leurs groupement dlimitent, aprs enqute publique :

    Les zones dassainissement collectif o elles sont tenues dassurer la collecte des eaux uses domestiques et le stockage, lpuration et le rejet ou la rutilisation de lensemble des eaux collectes,

    Les zones relevant de lassainissement non collectif o elles sont seulement tenues, afin de protger la salubrit publique, dassurer le contrle des dispositifs dassainissement, et, si elles le dcident, leur entretien.

    La dtermination du zonage doit rsulter dune tude pralable comprenant :

    Lanalyse de lexistant et la prise en compte de lurbanisation future de la commune,

    La comparaison technico-conomique des solutions permettant de choisir par zone le type dassainissement,

    Les rpercussions financires sur le prix de leau.

    Le zonage dassainissement dfinit le mode dassainissement le mieux adapt chaque zone. Il est soumis enqute publique, obligatoire avant dapprouver la dlimitation de ces zones. Le dossier soumis enqute doit comporter :

    Le projet de carte de zonage dassainissement de la commune,

    La notice justifiant le zonage et comprenant lanalyse de lexistant, les solutions techniques tudies, leurs cots, leurs avantages et inconvnients.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC35373B580BD3B6EF0684197075D7CB.tpdjo10v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390358&dateTexte=20090923&categorieLien=id

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 4/131

    Les textes rglementaires prendre en compte pour lassainissement collectif et non collectif sont les suivants :

    La Directive CEE/91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires,

    La Loi sur leau du 31 dcembre 2006,

    Le Dcret 2007-397 du 22 mars 2007, relatif la partie rglementaire du Code de lEnvironnement,

    Larrt du 7 septembre 2009, relatif aux installations dassainissement non collectif recevant une charge de pollution infrieure 1,2 kg DBO5/j (soit 20 quivalents-habitants). Il remplace larrt du 6 mai 1996 modifi par arrt du 24 dcembre 2003,

    Le dcret n2012-616 du 2 mai 2012 relatif lvaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur lenvironnement,

    LArrt du 21 juillet 2015, relatif aux systmes dassainissement collectif et aux installations dassainissement non collectif, lexception des installations non collectif recevant une charge brute de pollution organique infrieure ou gale 1,2 kg/j de DBO5,

    Le cahier des clauses techniques gnrales (CCTG) fascicules 81 et 70 (canalisations et ouvrages annexes) tabli par les Ministres de lEquipement et des Finances et qui sert de rfrence technique dans les marchs publics de travaux.

    Le DTU 64.1 (mars 2007) prcise les rgles de mise en uvre des ouvrages dassainissement non collectif.

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 5/131

    1.2. CONTEXTE DE LETUDE

    Le Syndicat Intercommunal dAssainissement (SIA) de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville, avec le concours financier de lAgence de lEau Seine-Normandie et le Dpartement de lEure, a dcid dengager une tude pour la mise jour des zonages dassainissement eaux uses des 3 communes faisant partie de son territoire. Le SIA regroupe ce jour les communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle, reprsentant une population de lordre de 4.709 habitants sur la base du recensement INSEE de 2012. Cr en 1979 entre les communes de Romilly-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre, le syndicat possde la comptence assainissement collectif, la comptence assainissement non collectif tant ce jour dtenue par la Communaut de Communes de lAndelle. Ce nest quen 2003 que la commune de Douville-sur-Andelle a demand son adhsion au syndicat, suite la demande du conseil municipal en date du 05/06/2003 (demande accepte par les membres du comit syndical le 23/09/2003). La premire tude de zonage dassainissement des communes de Romilly-sur-Andelle et de Pont-Saint-Pierre a t ralise en 1996 par le BET G2C Environnement. Une mise jour de cette tude a t effectue par ce mme bureau dtudes en 2002. Cette mise jour a permis de finaliser, aprs enqute publique, le zonage dassainissement sur ces deux communes, zonage approuv par le comit syndical le 11/02/2005. Concernant la commune de Douville-sur-Andelle, une tude de zonage a t ralise par le BET SETEGUE en 2003. Le conseil municipal avait alors port son choix sur ladhsion de la commune au SIA et le raccordement du bourg, de la rue Fontaine Gurard et des logements SILOGE la station dpuration du syndicat. Lenqute publique a eu lieu en 2003 mais le zonage dassainissement retenu par le conseil municipal navait, alors, pas t approuv par dlibration.

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 6/131

    Commune de Romilly-sur-Andelle : A ce jour, la commune de Romilly-sur-Andelle est en grande partie assainie en collectif. Toutefois, il est noter les secteurs suivants, zons en assainissement collectif en 2005 et qui, ce jour, ne sont toujours pas desservis par le rseau :

    Chemin du Moulin des Ponts, sente du Rivage et chemin du Maconnais (et une partie de la rue des Hautes Rives) : 65 logements en 2002,

    LEpinette : 8 logements en 2002,

    Rue du Chne dhiver : 3 logements en 2002,

    Soit un total de 76 logements en 2002 sur lensemble de ces secteurs.

    Commune de Pont-Saint-Pierre : A ce jour, la commune de Pont-Saint-Pierre est quasiment assainie en totalit en collectif. Toutefois, il est noter les secteurs suivants, zons en assainissement collectif en 2005 et qui, ce jour, ne sont toujours pas desservis par le rseau :

    Hameau de Calleville (sur ce secteur, 32 visites domiciliaires ont t ralises par DUSEO en 2015 dans le cadre du projet dextension du rseau deaux uses / Matre duvre : Egis Eau),

    Avenue du Chteau (3 units priori, sur la base des plans fournis en annexes par le SIA),

    Rue des hautes Rives (3 units priori, sur la base des plans fournis en annexes par le SIA).

    Commune de Douville-sur-Andelle : Un projet dextension du rseau deaux uses est actuellement en cours sur la commune. La matrise duvre a t confie au bureau dtudes Egis Eau. 140 visites domiciliaires ont t ralises par DUSEO. A terme, cette opration devrait permettre de raccorder la quasi-totalit des habitations de la commune un rseau dassainissement collectif.

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    1.3. OBJECTIFS DE LETUDE

    Le but de cette tude est dactualiser les tudes de zonage des 3 communes du SIA et de proposer, ventuellement, de nouvelles solutions. Lune des parties les plus importantes de ltude, sinon la plus importante, portera sur les visites domiciliaires raliser sur les communes de Romilly-sur-Andelle (plus de 90% des visites) et de Pont-Saint-Pierre. Ces visites permettront, notamment, de dfinir prcisment les contraintes de raccordement en domaine priv et de proposer, pour les habitations pour lesquelles le raccordement au rseau savrerait trop compliqu ou se traduirait par un cot excessif, une solution dassainissement non collectif prenne. Pour les 3 communes du Syndicat, toutes ayant dj ralis leur tude de zonage dassainissement initiale, une mise jour savre ncessaire pour les raisons suivantes :

    Etude initiale ancienne ou assez ancienne (les donnes relatives lassainissement collectif, lhabitat, la dmographie, aux documents durbanisme et aux contraintes environnementales ayant pu voluer),

    Les donnes relatives lassainissement des communes situes alentour de la commune tudier ont pu voluer, ce qui peut rendre attractives certaines solutions, peu intressantes il y a quelques annes : dans ce cas de figure, il sagit dactualiser et de mettre en cohrence les zonages dassainissement lchelle syndicale.

    Ainsi, au regard de lvolution de la situation de lassainissement et de lvolution urbaine de ces dernires annes, des zones urbanisables prvues dans les diffrentes documents durbanisme, la ralisation des zonages dassainissement communaux ou leur actualisation et leur mise en cohrence lchelle syndicale savre ncessaire afin de mettre jour les zonages dassainissement et de mener bien les enqutes publiques dans chaque commune.

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    La prsente tude vise donc :

    - Dterminer les zones voues lassainissement collectif de celles voues au non collectif,

    - Complter et mettre jour les tudes existantes et engager une rflexion lchelle syndicale et non plus lchelle communale,

    - Intgrer la rflexion les rsultats issus des visites domiciliaires,

    - Prendre en compte les nouveaux lments (logements crs depuis les tudes initiales, extensions de rseau ralises, capacit de la station dpuration du SIA, perspectives durbanisation, projets de dveloppement de zones dactivits, nouveau document durbanisme,),

    - Revoir et adapter les solutions sur certains secteurs,

    - In fine, raliser les dossiers denqute publique et cartes de zonage dassainissement lchelle de chaque commune tudie.

    Lun des objectifs des tudes de mise jour de zonage dassainissement est la reprise des projets tudis dans le cadre des tudes de zonage initiales, sachant que depuis celles-ci des travaux de restructuration ont pu tre mens (rseaux et/ou station) et des extensions des zones de collecte ralises (certains projets ont galement pu tre reports). Il sagit galement de reprendre les solutions tudies dans le cadre des tudes initiales en prenant en considration les habitations construites depuis ces tudes et les perspectives de dveloppement ou durbanisation futures (habitat individuel/collectif, cration de zones dactivit,).

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    1.4. PHASAGE DE LETUDE

    Le phasage de ltude pralable llaboration du zonage dassainissement est rappel dans le Tableau 1, ci-dessous :

    Tableau 1 : Phasage de ltude pralable au zonage dassainissement

    ZONAGE Etapes Prestations Objectifs

    PHASE 1

    Etat des lieux

    Analyse complte des habitations en assainissement non collectif

    + reconnaissance des secteurs ayant fait lobjet de travaux

    Etude complte de lhabitat non desservi

    Etude pdologique

    Etudes pdologiques complmentaires au niveau des secteurs construits depuis les

    tudes initiales et des perspectives durbanisation

    Cartographie pdologique globale au niveau des secteurs non desservis

    Reconnaissance des rseaux

    existants

    Vrification des profondeurs des ttes de rseau pour la faisabilit dun

    raccordement

    Faisabilit relle des projets

    Cartographie Ralisation des cartes sur la base

    du support informatique fourni par la collectivit partir des tudes initiales

    Rendu cartographique homogne commune

    par commune

    PHASE 2 Etude technico-

    conomique

    Etude de scenarii sur la base de solutions par secteur et prenant en considration les

    perspectives de dveloppement

    Etude complte de solutions dassainissement

    (tudes par secteur, plus fines)

    PHASE 3 Enqute publique

    Ralisation des dossiers denqute publique et des cartes de zonage

    Accompagnement de la collectivit pendant la phase denqute publique

    Valider les projets retenus par la collectivit la

    population

    Remarque importante : il est noter que les Bordereaux des Prix Unitaires (relatifs lassainissement collectif et lassainissement non collectif) ont t transmis par mail au Matre dOuvrage pour validation le 28/11/2016. La partie phase 1-2 de ltude est lobjet du prsent rapport.

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    2. PRESENTATION GENERALE DE LAIRE DETUDE

    2.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE

    2.1.1. Contexte administratif

    Le SIA regroupe ce jour les communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle, reprsentant une population de lordre de 4.801 habitants sur la base du recensement INSEE de 2013. Cr en 1979 entre les communes de Romilly-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre, le syndicat possde la comptence assainissement collectif, la comptence assainissement non collectif tant ce jour dtenue par la Communaut de Communes de lAndelle. Ce nest quen 2003 que la commune de Douville-sur-Andelle a t rattache au syndicat.

    2.1.2. Contexte gographique

    Aux abords de la rgion naturelle de la confluence de la Seine et de lEure, les communes de laire dtude se situent lextrmit Nord-Est du dpartement de lEure et proximit de plusieurs axes de circulation importants, savoir lautoroute A13 et la RD6041 qui relie Rouen Magny-en-Vexin, puis Cergy nettement plus au Sud. Les communes tudies possdent un rseau hydrographique trs riche. La rivire lAndelle les traverse successivement et de nombreux cours deau et ruisseaux sont prsents sur lensemble du territoire. La nappe est prsente des profondeurs variables selon le site (entre 0.50 m et 1.50 m). Il est noter que laire dtude couvre une superficie totale de prs de 20 km pour une population estime 4.801 habitants en 2013, ce qui reprsente une densit de 241 habitants/km. Cette densit nest pas homogne puisque la commune de Romilly est, de loin, la plus densment peuple avec 377 hab./km ; suit Pont-Saint-Pierre avec 167 hab./km et, enfin, Douville-sur-Andelle avec 96 hab./km.

    En page suivante figure un extrait des cartes IGN au 1/25.000me Fleury-sur-Andelle (2011 E) et Fort de Bord Louviers (2012 OT) sur lesquelles est localise laire dtude.

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 11/131

    Carte de localisation de laire dtude

    Extrait des cartes IGN 2011ET (Fleury-sur-Andelle) et 2012OT (Fort de Bord-Louviers)

    SANS ECHELLE

    Vue densemble

    Zoom sur les bourgs de Romilly-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

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    2.2. CONTEXTE CLIMATIQUE

    Les donnes climatiques moyennes relatives au secteur dtude nous ont t fournies par les services de la mtorologie nationale (priode de calcul 2004-2009). Les prcipitations moyennes enregistres Rouen sont donnes par le Tableau 2, ci-dessous, pour la priode considre.

    Tableau 2 : Prcipitations Rouen (Priode 2004-2009)

    Anne

    Mois 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    Moyenne sur 6 ans

    Janvier 129,4 54,4 45,2 46,4 59,6 69,6 67,4

    Fvrier 15,9 32,6 76,8 89,2 53,4 45,6 52,3

    Mars 37,2 50,4 94,4 66,4 161,8 45 75,9

    Avril 69,4 56,8 37,4 13,2 57,2 72,6 51,1

    Mai 50 77,8 74 94,4 95,2 44,2 72,6

    Juin 32,6 36,2 60,8 98,6 14,2 80,8 53,9

    Juillet 79,4 81,4 94,1 166,8 73,2 82,4 96,2

    Aot 61,6 46 81,2 72,2 62,8 12,6 56,1

    Septembre 23,4 37,4 24 57,8 31,2 20,4 32,4

    Octobre 63,6 121 54,6 69 84,6 81,6 79,1

    Novembre 52 52 56,4 73,2 93,6 129,6 76,1

    Dcembre 83,2 52,6 78,2 104,8 47,2 89 75,8

    Total 697,7 698,6 777,1 952 834 773,4 788,8

    Moyenne annuelle

    58,1 58,2 64,8 79,3 69,5 64,5 65,7

    De manire gnrale, il apparat quen moyenne les priodes de lanne les plus arroses sont les mois doctobre dcembre, ainsi que les mois de mars, mai et juillet.

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 13/131

    2.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE

    A lchelle de laire dtude, le substrat gologique est constitu de la craie des formations du Secondaire.

    Les formations crayeuses affleurent localement sur les pentes et dans la valle de lAndelle, au sein de laquelle les alluvions, plus ou moins graveleuses, constituent les formations superficielles.

    La couverture des plateaux est constitue dargiles silex issues de laltration superficielle de la craie. En surface, la couche paisse de limons, dorigine olienne et non hydromorphe peut atteindre jusqu 10 mtres dpaisseur.

    A lchelle de laire dtude, un certain nombre de formations ont t identifies. Le descriptif de ces formations est prsent ci-dessous.

    Terrains sdimentaires :

    Alluvions modernes (Fz) : les alluvions modernes tapissent le fond de la plaine alluviale rcente et correspondent lextension des plus grandes crues.

    Dans la valle de la Seine par exemple, ces alluvions modernes sont particulirement bien dveloppes et peuvent avoir une puissance suprieure 20 mtres. Elles sont composes de silts, de sables, de graves, de tourbe et dargile.

    Alluvions anciennes (Fy) : il existe plusieurs niveaux de terrasses quaternaires tout au long de la valle de la Seine et en particulier dans les diffrents mandres. Malheureusement, les talus ont t dgrads dans la plupart des cas par des phnomnes de solifluxion qui rendent la distinction des diffrents niveaux difficiles sur le terrain et masquent toujours la craie.

    Alluvions anciennes, basse terrasse + 12 + 15 m (Fyd) : les alluvions de la basse terrasse sont constitus par une grave argileuse. On y trouve galement des sables, des graviers et galets htrognes : la plupart proviennent des silex de la craie ;

    Alluvions anciennes, moyenne et haute terrasse (Fyc et Fyb) : les talus de ces terrasses sont trs mal conservs et difficiles suivre sur le terrain. Dans certains cas, les deux niveaux ont t cartographis ensemble sous le signe Fycb. Ces deux niveaux de terrasse couvrent une grande superficie dans les diffrents mandres de la Seine, mais ne semblent pas trs pais ;

    Alluvions anciennes, terrasse de 55 m et + (Fya) : la notation Fya a t affecte tous les dpts pouvant tre rapports des terrasses de la Seine et situs des niveaux suprieurs 55 m au-dessus de ltiage. Les silex forment le principal matriau de ces niveaux et sont mlangs des sables et des argiles sableuses. Ces dpts, lorsquils nont pas fait lobjet dune exploitation, sont difficiles distinguer des formations silex fortement altres en surface dans les forts.

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    Formations superficielles :

    Les limons des plateaux (LP) : cest un complexe argilo-sableux de couleur brune jauntre qui couvre la surface des plateaux. Les limons des plateaux sont trs dvelopps et en certains points hauts peuvent avoir une puissance de 15 mtres. Ils sont alors trs sableux et ne contiennent que de rares clats de silex.

    Formations silex (RS) : cest un rsidu de dcalcification de la craie, compos dune argile rouge, grise ou brune, trs collante pour une certaine teneur en eau et renfermant de trs nombreux silex.

    Sables de Lozre (Burdigalien, m1) : lchelle rgionale, il nexiste que quelques lambeaux de cette formation situs des altitudes diverses, soit la surface des plateaux sous les limons, soit dans des poches de dissolution de la craie. Dans ce dernier cas, ils peuvent atteindre jusqu 35 m dpaisseur.

    Ces sables sont gnralement grossiers et mlangs des argiles rouges ou jaunes, sans stratification nette.

    Les limons des fonds de valles sches (LV) : il sagit dune formation qui tapisse le fond des valles sches et dont le matriel provient de la destruction des formations voisines. On y rencontre des lments grossiers de largile silex, des blocs de craie, des sables et grs tertiaires, le tout dans une matrice argilo-sableuse drive pour lessentiel des limons des plateaux.

    Lpaisseur de cette formation nexcde jamais quelques mtres.

    Formations gologiques :

    Craie blanche silex du Campanien-Santonien (C5-6) : la craie du Santonien (C5a) est une craie trs blanche, grenue, friable, relativement tendre et fossilifre. Elle est surtout caractrise par des lits rguliers et rapprochs de silex pais, diversement colors, dont la masse siliceuse est zone ou rubane. Cet horizon (C5a) a une faible puissance, de lordre de 20 mtres en moyenne.

    Au-dessus de cet horizon, on observe une srie puissante qui correspond la partie suprieure du Santonien et au Campanien infrieur, C6. Il sagit dune craie blanche, fine, trs tendre, se dcomposant rapidement sous laction des agents atmosphriques ; les silex sont souvent volumineux, de couleur brun fonc ou violac. La craie trs tendre du Santonien et du Campanien parat favorable au grand dveloppement des formations rsiduelles silex.

    Craie blanche silex du Coniacien (C4) : il sagit dune craie dure, jauntre ou gristre, parfois sableuse. Cette craie se prsente en bancs pais, bien homognes et cette qualit, jointe sa duret fait quelle a t activement exploite comme pierre de taille et comme matriau dendiguement de la Seine. La puissance de cette formation est, localement, de lordre de 65 70 m.

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    Craie blanche du Turonien (C3) : le Turonien affleure assez peu. Il sagit dune craie grise argileuse, lgrement indure son sommet, parfois noduleuse. Les silex y sont moins nombreux que dans le Coniacien et souvent mme totalement absents. La puissance de cette formation est, localement, de lordre de 60 m.

    Lextrait de la carte gologique au 1/50.000me de Rouen Est (n100), prsente ci-aprs, nous montre la rpartition des diffrentes formations prsentes sur laire dtude.

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    Formations gologiques existantes sur laire dtude

    Extrait de la carte gologique de Rouen Est (n100)

    SANS ECHELLE

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    2.4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE

    La nappe de la craie La craie poreuse et fissure des formations du Secondaire constitue laquifre majeur de laire dtude. La craie est le sige dune importante circulation dans les diaclases, localise sous les valles, draines ou non, et qui constitue un vritable rseau hydrographique souterrain se raccordant avec la nappe des alluvions. La nappe est soumise un rgime libre en dehors des valles. La craie est un milieu double porosit dinterstices et de fissures. Ces dernires se dveloppent dans les vallons et valles qui reprsentent des zones prfrentielles pour le captage des eaux souterraines. Lcoulement principal de la nappe seffectue selon laxe de la valle de lAndelle, affluent en rive droite de la Seine, qui draine la nappe. La nappe des alluvions Les alluvions de la valle de la Seine et de ses affluents contiennent une nappe. En labsence de niveau impermable sa base, elle est alimente par la nappe de la craie sous-jacente. Remarque importante : les rseaux dassainissement des communes de Romilly-sur-Andelle et de Pont-Saint-Pierre, localiss pour partie dans les alluvions grossires, sont donc exposs non seulement au risque de captage deau de nappe, mais aussi au risque de captage deau de sources. Exploitation de la ressource en eau 4 sources sont recenses sur la commune de Romilly-sur-Andelle, dont une seule est encore exploite. Concernant Pont-Saint-Pierre, un seul captage est exploit (Source PIERVAL). Les prlvements journaliers sont suprieurs 2.000 m3/jour.

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    2.5. LE MILIEU RECEPTEUR

    2.5.1. Hydrographie

    2.5.1.1. Donnes gnrales

    Comme dans tous les secteurs crayeux du Nord-Ouest du bassin parisien, les cours deau prennes sont rares. Le principal rseau hydrographique est celui de la Seine et de ses affluents, notamment lAndelle pour le secteur concern. Les affluents de deuxime catgorie sont exceptionnels.

    Le rseau hydrographique est complt par une multitude de valles sches qui sillonnent les plateaux et leur donnent une morphologie particulire.

    Alors que les valles humides ont une direction gnrale Nord-Sud sur leur grande longueur, les valles sches sorientent autour de la direction Est-Ouest. Cette orientation gnrale sur lensemble du dpartement a donn une dissymtrie caractristique des versants : les versants regardant au Nord pente douce sont recouverts de colluvions et les versants tourns vers le Sud sont abrupts avec des affleurements de craie.

    En valle humide, la morphologie est marque par des phnomnes lis lrosion et la sdimentation fluviale.

    Le rseau hydrographique lchelle de laire dtude

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    2.5.1.2. La Seine

    Sur la partie de bassin versant qui recoupe les communes faisant lobjet de la prsente tude, la Seine est peu entretenue par les ruissellements. Les nappes alluviales reprsentent lalimentation principale de la Seine, notamment en priode de hautes eaux conscutives des pisodes pluvieux, que ceux-ci soient intenses ou de longue dure. Dans ce bassin, la mise en place des amnagements des boucles de la Seine a fortement modifi les relations entre eaux superficielles et souterraines dans la zone de confluence des cours deau.

    2.5.1.3. LAndelle

    LAndelle, rivire aux eaux vives (pente moyenne forte de 2.2 0/00) prend sa source dans le Pays de Bray, Serqueux, prs de Forges-les-Eaux, une altitude de 149 m. LAndelle coule dans une valle aux versants abrupts, o affleure la craie, et entaille le Vexin normand avant de rejoindre la Seine au niveau de la boucle de Poses (dpartement de lEure). Elle conflue, aprs avoir parcouru prs de 57 km depuis sa source, une altitude de 5 mtres sur la commune de Pitres. Son bassin hydrographique est relativement tendu mais ses limites sont imprcises, les valles sches tant plus nombreuses que les valles humides. A Charleval, elle reoit son principal affluent, La Lieure et son affluent Le Fouillebroc. La notice daccompagnement de la carte dpartementale des objectifs de qualit des cours deau de lEure indique un dbit moyen interannuel de 7.25 m3/s sa confluence avec la Seine (bassin versant dune superficie de 750 km), pour un dbit dtiage de 4.35 m3/s. Nous navons pas not la prsence de station de mesures des dbits. Il est noter la prsence de nombreux moulins foulon en aval de la valle (11 stant tablis au XVIIIme sicle sur les communes de Pont-Saint-Pierre et de Romilly-sur-Andelle). Les dbuts de la filature remontent 1793, avec un premier tablissement sur le domaine de lancienne abbaye Notre-Dame-de-Fontaine-Gurard, Douville-sur-Andelle. Le dbut XIXme voit louverture de nombreuses filatures le long de la valle. On dnombre, sur les 50 km de lAndelle, une centaine douvrages hydrauliques, essentiellement entre Vascoeuil et son embouchure.

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    2.5.2. Qualit et objectifs de qualit des eaux

    2.5.2.1. La Seine

    Au niveau de laire dtude, la qualit des eaux de la Seine a continuellement volu depuis 25 ans. Longtemps, la Seine en aval de Paris a prsent une classe de qualit de 3, cest-- dire mauvaise. Aujourdhui, la Seine de Paris son estuaire appartient la classe de qualit 1, correspondant une qualit trs bonne de leau (Source : Agence de lEau Seine-Normandie). Ceci a eu pour consquence le retour, ces dernires annes, de poissons migrateurs (32 espces prsentes en 2013 contre 4 en 1964).

    2.5.2.2. LAndelle

    Sur la partie aval de lAndelle, la qualit cologique est bonne mais on observe un dclassement de ltat chimique par les HAP. Lexistence dune zone protge au titre de Natura 2000 (lit mineur et berges du Fouillebroc) renforce lenjeu de prservation des milieux aquatiques et humides sur cet affluent. La masse deau souterraine 3201 nest pas en bon tat chimique du fait de sa contamination par les nitrates et par les pesticides. Son tat quantitatif est bon mais des conflits dusages ponctuels peuvent exister entre lutilisation de la ressource pour lalimentation en eau potable et la prservation des zones humides, notamment en basse valle et sur les affluents (Fouillebroc).

    Figure 1 : Qualit de la masse deau superficielle Andelle du confluent du Hron au confluent de la Seine

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    2.6. CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET HUMAINES

    2.6.1. Les ZNIEFF

    Les ZNIEFF sont des Zones Naturelles dIntrt Ecologique Floristique et Faunistique. Leur recensement a t initi par le Ministre de l'Environnement en 1982 ; celles-ci sont de deux types :

    LES ZNIEFF DE TYPE I, caractrises par leur intrt biologique remarquable ;

    LES ZNIEFF DE TYPE II, grands ensembles naturels riches et peu modifis aux potentialits biologiques importantes.

    L'inventaire de la flore et de la faune de ces zones est une base de connaissances utile pour amliorer la prise en compte de l'espace naturel. Ralis par des spcialistes et actualis en permanence, il est disponible dans chaque rgion la DREAL (Direction Rgionale de l'Environnement, de lAmnagement et du Logement). Les propositions de gestion des sites lis aux ZNIEFF, qui ne sont que des propositions, nont pas de caractre contraignant quant lusage des eaux superficielles.

    Les principales caractristiques des ZNIEFF de Type I et II prsentes sur laire dtude sont rsumes dans le Tableau 3, ci-aprs.

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    Tableau 3 : Prsentation des ZNIEFF de Type I et II existantes sur la globalit de laire dtude

    Nom de la ZNIEFF Nrg. Aire Communes concernes

    sur laire dtude Intrt de la zone

    ZNIEFF de type 1

    La Cte Saint-Nicolas 8303 0002

    56 ha Pont-Saint-Pierre,

    Romilly-sur-Andelle

    Cette ZNIEFF correspond un versant bois prsentant des lisires originales, un vallon riche en fougres et une grande carrire de craie aux multiples biotopes : pelouses, corchures, boulis. Les secteurs de pelouse permettent 2 espces remarquables de se maintenir : le lzard vert et largus bleu-nacr.

    La grande valle, Le vallon des 7 acres

    8303 0005

    109 ha Romilly-sur-Andelle

    Cest un bel ensemble de bois mixtes et de ravins frais et humides composs principalement dune htraie et de feuillus divers. Le peuplement recens est reprsentatif des habitats inventoris, la majorit des espces sont forestires.

    Les pelouses des 40 acres 8303 0003

    3,6 ha Romilly-sur-Andelle

    Lintrt du site rside en la prsence dune vgtation lie aux pelouses calci-coles sches. Cette flore se recense sur la majeure partie du site. Ces pelouses sont ptures par des moutons et des chvres. Plusieurs plantes remarquables ont t recenses au sein de ces pelouses.

    Les coteaux dAmfreville- sous-les-Monts

    8308 0000

    868 ha Douville/Andelle, Pont-Saint-Pierre, Romilly

    Le coteau calcaire est tout--fait remarquable sur les plans cologique, botanique et paysager. Il se compose dune mosaque de milieux +/- ouverts : boulis et affleurements rocheux, pelouse, htraie de pente, bois de fond de vallon tablis sur des colluvions. Cette diversit de milieux lui confre un intrt cologique important.

    ZNIEFF de type 2

    La cte dAmfreville-sous- les-Monts,

    la fort de Bacqueville 8.308 2.357 ha

    Douville/Andelle, Pont-Saint-Pierre, Romilly

    Ce vaste ensemble est compos de bois sur le plateau et dans les vallons, de pelouses et de fourrs calcicoles dans les secteurs les plus pentus. Grande qualit des habitats et des qualits paysagres indniables avec notamment la Cte des deux amants.

    La fort de Longboel, Le bois des Essarts

    8.303 3.089 ha Romilly/Andelle, Pont-Saint-Pierre, Douville

    Localis sur le flanc Nord de la valle de lAndelle, cet ensemble de forts prsente une grande diversit cosystmique due aux conditions topographiques, gomor-phologiques et microclimatiques de sa situation.

    Lextension gographique des ZNIEFF de Type 1 et 2 prsentes lchelle de laire dtude est figure ci-aprs.

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    ZNIEFF de Type I La Cte Saint-Nicolas

    ZNIEFF de Type I La grande valle, le Vallon des 7 acres

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    ZNIEFF de Type I Les pelouses des 40 acres

    ZNIEFF de Type I Les coteaux dAmfreville-sous-les-Monts

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    ZNIEFF de Type II La cte dAmfreville-sous-les-Monts, la fort de Bacqueville

    ZNIEFF de Type II La fort de Longboel, le Bois des Essarts

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    2.6.2. Natura 2000

    Le rseau Natura 2000 est un rseau europen des sites naturels labor partir des directives Habitats et Oiseaux ; il dfinit des Zones de Protection Spciale (ZPS : directive Oiseaux) et des Zones Spciales de Conservation (ZSC : directive Habitat). Dans ces sites, il appartient aux Etats membres de mettre en place des plans de gestion et des mesures de protection appropries. Tout projet susceptible de porter atteinte aux habitats et aux espces pour lesquels ils ont t dsigns, doit faire lobjet dune attention particulire. A lchelle de laire dtude, un seul site a t enregistr comme site dintrt communautaire. Il sagit du site :

    Natura 2000 Directive Habitats (ZSC) Boucles de la Seine Amont dAmfreville Gaillon . Ce site, dune superficie de 2.102 hectares, a t dsign par arrt ministriel. Il recouvre le territoire de 29 communes (dont Romilly-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre).

    Figure 2 : Site Natura 2000 Boucles de la Seine Amont dAmfreville Gaillon

    Les caractristiques principales de ce site sont prsentes ci-aprs.

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    Identification :

    CODE FR 2300126 Appellation Boucles de la Seine amont dAmfreville Gaillon

    Superficie : 2.102 ha

    Pour information :

    Le site Natura 2000 Boucles de la Seine amont dAmfreville Gaillon prsente deux entits topographiques diffrentes et dintrt majeur lchelle europenne : les coteaux et les terrasses. A lorigine, lors de sa dsignation en 1997, ce site regroupait uniquement les coteaux de la valle de la Seine pour une surface de 1.555 ha. Il a ensuite t tendu en 2002 et 2007 pour atteindre 2.102 ha.

    Les coteaux calcaires prsentent un ensemble dhabitats sur craie exceptionnel tant dun point de vue des habitats naturels que des espces avec la prsence de deux espces endmiques prioritaires : la Violette de Rouen et la Biscutelle de Neustrie. La superficie du site en coteaux est de 1.525 ha (72,5%).

    Les terrasses alluviales de la Seine sont issues des mouvements gologiques du Quaternaire. Lalternance des phases glaciaires et interglaciaires a permis la cration de paliers drosion successifs par la Seine qui correspondent aujourdhui diffrents niveaux de terrasses de la Seine (basses, moyennes ou hautes terrasses). Ces zones sablonneuses et drainantes accueillent quelques dernires pelouses caractristiques de ces milieux. Toutefois, il faut noter quaujourdhui lexploitation des terrasses pour les granulats a modifi la topographie des terrasses. La superficie du site en terrasses reprsente 577 ha (27,5%).

    Ce site a une particularit : il abrite toutes les stations connues au monde de la Biscutelle de Neustrie. Elle est infode aux habitats de pelouses calcicoles.

    La Violette de Rouen est une espce strictement infode aux boulis et pierriers des falaises crayeuses de la Seine.

    Remarque importante : concernant les coteaux calcaires, la cartographie ralise en 2010 a mis en vidence une dgradation gnrale de ltat de conservation des habitats dintrt communautaire et la destruction de quelques habitats.

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    2.6.3. Sites inscrits, Sites classs

    Les sites et les paysages protgs sont des espaces de valeur patrimoniale dintrt national pour lesquels diffrentes mesures de protection ont t prises. Il sagit de grands paysages naturels, de sites pittoresques, historiques et densembles urbains ou ruraux de grande qualit architecturale. Il existe deux niveaux de protection : le classement et linscription.

    Le classement est une protection rigoureuse destine prserver les sites les plus prestigieux. Un site class doit tre conserv en ltat et les amnagements et constructions ne peuvent y tre autoriss qu titre exceptionnel, sous rserve dtre convenablement intgrs au site ;

    Linscription concerne des sites dont la qualit paysagre justifie que lEtat en surveille lvolution sans pour autant assortir cette surveillance de contraintes fortes (uniquement obligation de dclarer tous types de travaux).

    Laire dtude possde, ce jour, trois sites classs ou inscrits. Il sagit de :

    La Cte des deux amants , Romilly-sur-Andelle : site class par arrt linventaire des monuments historiques en date du 29/01/1932 ;

    Les abords de labbaye de Fontaine Gurard, Douville-sur-Andelle et Radepont : site inscrit par arrt linventaire des monuments historiques en date du 03/12/1942 ;

    Les falaises de lAndelle et de la Seine , Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle : site inscrit par arrt linventaire des monuments historiques en date du 26/10/1981.

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    2.6.4. Zones inondables par submersion de cours deau

    Une inondation est la submersion plus ou moins rapide dune zone avec des hauteurs deau variables ; celle-ci est due une augmentation du dbit dun cours deau provoque par des pluies importantes et durables ou des pluies violentes et courtes. Il est prcis ici zone inondable par submersion de cours deau car il existe galement un risque dinondation par remonte des nappes deaux souterraines / superficielles ou par ruissellement deaux pluviales. Les phnomnes de ruissellement sont observables essentiellement au printemps ou en t (priode de plus fortes probabilits des orages violents). Les 3 communes de laire dtude font ce jour partie du Plan de Prvention des Risques dInondation (P.P.R.i.) Valle de lAndelle. Le PPRi de la Valle de lAndelle a t prescrit le 01/08/2001, mais nest pas encore approuv ce jour. Il couvre 13 communes du dpartement de lEure, dont les 3 communes de laire dtude. Pour information, le PPR est un document rglementaire qui dlimite les zones soumises un risque naturel (inondations, mouvements de terrains,) et qui rglemente lutilisation et loccupation des sols sur ces zones. La cartographie ralise dans le cadre de la mise en place dun Plan de Prvention des Risques dInondation (P.P.R.i.), aprs approbation du plan en question, doit tre annexe au document durbanisme (P.O.S., P.L.U.,) des communes concernes. Les zones de risque potentiel dinondation lchelle des communes de laire dtude sont prsentes ci-aprs (cartes des alas valides).

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    Figure 3 : Carte des alas valide pour la commune de Romilly-sur-Andelle

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    Figure 4 : Zoom de la carte des alas valide sur le secteur Chemin du Maconnais

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    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    Figure 5 : Carte des alas valide pour la commune de Pont-Saint-Pierre et Douville/Andelle

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    Figure galement ci-dessous, la carte de reprsentation des zones dominante humide et leur typologie.

    Figure 6 : Carte des zones dominante humide lchelle de laire dtude

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    2.6.5. Les cavits souterraines

    La consultation de linventaire des cavits souterraines connues lchelle de la zone dtude a t effectu partir de la principale source dinformation existante dans le domaine (Site internet sur les cavits souterraines : www.georisques.gouv.fr). Pour information, le site internet susmentionn reprend les informations relatives tous les types de cavits souterraines existantes, savoir :

    Carrires,

    Caves,

    Naturelles,

    Ouvrage civil,

    Ouvrage militaire,

    Rseau de cavits,

    Indtermin.

    La consultation de cette source dinformation a permis de mettre en vidence la prsence de :

    1 indice de cavit sur la commune de Douville-sur-Andelle,

    2 indices de cavits sur la commune de Pont-Saint-Pierre,

    5 indices de cavits sur la commune de Romilly-sur-Andelle.

    Par mesure de scurit, il est interdit de construire dans un rayon de 60 m autour de ces cavits (et 35 m pour les cailloutires, argilires et exploitations ciel ouvert) qui constituent par ailleurs des points de vulnrabilit de laquifre.

    2.6.6. Autres donnes environnementales

    Outre les diffrentes donnes environnementales prcdemment abordes, les 3 communes de laire dtude ne comptent aucun(e) :

    o Parc Naturel Rgional (PNR),

    o Arrt Prfectoral de Protection de Biotope (APPB),

    o Rserve Naturelle (RN),

    o Zone de Protection Spciale (ZPS),

    o Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO),

    o Z.P.P.A.U.P.

    http://www.georisques.gouv.fr/

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    3. CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET URBANISTIQUE DES 3 COMMUNES DE LAIRE DETUDE

    3.1. PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION EN EAU

    POTABLE

    3.1.1. Production et alimentation en eau potable de laire dtude

    Lalimentation en eau potable est assure par le Syndicat Intercommunal dAdduction dEau Potable de lAndelle et ses Plateaux (S.I.A.E.P.A.P.). Le SIAEPAP a confi par contrat de dlgation de service public la socit VEOLIA la production, le traitement et la distribution deau potable sur lensemble de son territoire. Depuis le 01/01/2011, le SIAEPAP regroupe 18 communes soit 6.300 abonns et un volume deau global consomm de 641.352 m3/an (moyenne de 1.757 m3/j). En ce qui nous concerne, ne sont concernes que les communes de Douville-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre.

    3.1.2. Captages deau potable et primtres de protection

    Laire dtude est concerne par les captages deau potable et leurs primtres de protection associs suivants :

    1. Captage de Pont-Saint-Pierre, Les Bouleaux (01007X0073),

    2. Forage de Douville-sur-Andelle, La Petite Aulnaie (01007X0067), lunit de gestion est la Mtropole Rouen-Normandie,

    3. Forage de Douville-sur-Andelle, La Grande Aulnaie 1 (01007X0113), lunit de gestion est le SAEP Andelle Seine Bord (Grande Aulnaie 1 et 2).

    4. Forage de Douville-sur-Andelle, La Grande Aulnaie 2 (01007X0112).

    Ces captages sont prsents ci-aprs.

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    Figure 7 : Captages existants sur laire dtude

    En violet : captages, En orange : primtres de protection rapprochs, En jaune : primtres de protection loigns.

    A noter que les 3 points de forage situs le plus au Nord-Est sur la figure prcdente sont situs sur la commune de Radepont.

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    Figure 8 : Zoom sur les captages de laire dtude et

    sur les habitations circonscrites par les primtres de protection

    En violet : captages, En marron : primtres de protection immdiats, En orange : primtres de protection rapprochs, En jaune : primtres de protection loigns.

    Il est noter que, sur le territoire communal de Pont-Saint-Pierre, la limite du primtre de protection loign passe aux abords immdiats des quelques habitations (7) situes Avenue du Chteau et faisant lobjet de visites domiciliaires dans le cadre de cette tude. Le primtre de protection loign du captage de Douville circonscrit le centre de loisirs (base de cano-kayak). Sur la commune de Douville-sur-Andelle, un certain nombre dhabitations sont circonscrites par les primtres de protection des captages situs sur la commune :

    En priphrie de bourg, quelques habitations de la rue Fontaine Gurard et de la RD321 font partie du primtre de protection loign ;

    Au lieu-dit Fontaine Gurard, 3 habitations font partie du primtre de protection loign ;

    Au lieu-dit La Grande Aulnaie et impasse des 4 tours : la totalit des logements de ce secteur font partie du primtre de protection rapproch.

    Habitations situes lextrmit de lavenue du Chteau

    La Grande Aulnaie

    Impasse des 4 tours

    Rue Fontaine Gurard

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    Pour le forage de la Petite Aulnaie, il ny a pas de prescriptions particulires relatives au primtre loign. Toutefois, si nous nous rfrons aux prescriptions du primtre rapproch, il est prcis que llimination des eaux uses et des eaux pluviales devra tre effectue selon les processus autoriss par lautorit sanitaire en conformit avec larrt ministriel du 3 mars 1982 et du rglement sanitaire dpartemental. En consquence, sont interdits les rejets dans un puisard ou dans un puits dit filtrant ou encore une excavation ouverte dans les couches gologiques situes sous la couverture de terre vgtale, ainsi que toute autre structure permettant lengouffrement des fluides . Le risque essentiel dcoule des habitations prsentes dans le primtre rapproch au niveau du hameau de la Grande Aulnaie, pour lesquelles il est avr que les installations dassainissement non collectif ne sont pas conformes (souvent mme non conformes et polluantes). Remarque : laire dtude est galement concerne par les primtres de protection du Syndicat de Boos et de ltablissement Pierval Pont-Saint-Pierre (captage priv). La carte ci-dessous permet den identifier les contours.

    Figure 9 : Primtres de protection du captage priv PIERVAL

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    3.2. DEMOGRAPHIE DE LAIRE DETUDE

    Les principales donnes des recensements mens par lINSEE depuis 1982 sont prsentes dans le Tableau 4, ci-dessous.

    Tableau 4 : Donnes dmographiques (Source : INSEE)

    Commune Population

    en 1982 Population

    en 1990 Population

    en 1999 Population

    en 2008 Population

    en 2013

    Evolution de la population (1982-2013)

    Romilly-sur-Andelle

    2.524 2.658 2.655 2.645 3.213 + 27,3 %

    Pont-Saint-Pierre

    994 882 935 1.124 1.155 + 16,2 %

    Douville-sur-Andelle

    390 355 305 407 433 + 11 %

    A lchelle de la priode considre (1982-2013), la population a progress de :

    + 689 habitants pour la commune de Romilly-sur-Andelle, soit + 27,3%, ce qui constitue lvolution la plus importante lchelle des 3 communes tudies ;

    + 161 habitants pour Pont-Saint-Pierre, soit + 16,2 % ;

    + 43 habitants pour Douville-sur-Andelle, soit + 11 %, ce qui constitue lvolution la plus modre des 3 communes.

    Il est noter que, pour la commune de Romilly, lessentiel de la croissance dmographique sest produit sur la priode 2008-2013, avec une croissance de + 568 habitants (+ 689 pour lensemble de la priode). Concernant Pont-Saint-Pierre, nous pouvons remarquer une chute de la population sur la priode 1982-1990 (- 112 habitants), suivie dune augmentation modre mais continue sur les priodes suivantes. Concernant Douville, nous pouvons noter une baisse rgulire et marque de la population de 1982 1999, suivie dun rebond sur la priode 1999-2008.

    Il faut prciser que lvolution du solde migratoire et, paralllement, les perspectives durbanisation propres chaque commune de laire dtude, seront prises en considration au cas par cas dans le cadre du volet technico-financier de la prsente tude (phase 2).

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    3.3. PARC DE LOGEMENTS DE LAIRE DETUDE

    Le Tableau 5, ci-dessous, recense le nombre de logements, la part des rsidences principales ainsi que le taux doccupation relatif aux 3 communes de laire dtude.

    Tableau 5 : Parc de logements et taux doccupation (Source : INSEE)

    Commune Anne de rfrence

    Nombre total de logements

    Nombre de rsidences principales

    Nombre de rsidences

    secondaires / occasionnels

    Nombre de logements

    vacants

    Taux doccupation par habitation

    principale

    Romilly-sur-Andelle

    2013 1.412 1.321 19 72 2.43

    Pont-Saint-Pierre

    2013 582 517 12 53 2.23

    Douville-sur-Andelle

    2013 186 168 6 12 2.58

    3 communes 2013 2.180 2.006 (92%)

    37 (1,7%)

    137 (6,3%)

    2.39

    Sur la base des donns INSEE, le nombre total de logements est de 2.180 lchelle de laire dtude, rpartis comme suit :

    o 1.412 pour la commune de Romilly-sur-Andelle (soit 64,8% du total de logements de laire dtude) ;

    o 582 pour la commune de Pont-Saint-Pierre (soit 26,7% du total de logements de laire dtude) ;

    o 186 pour la commune de Douville-sur-Andelle (soit 8,5% du total de logements de laire dtude).

    Le parc de logements est trs majoritairement compos de rsidences principales (92%). Enfin, le taux doccupation par habitation principale (2.39 habitants / logement) se situe dans la moyenne des valeurs gnralement observes en Haute-Normandie, en gnral comprises entre 2.3 et 2.8 habitants / logement.

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    3.4. DOCUMENTS DURBANISME ET PERSPECTIVES

    DURBANISATION

    La rvision dun ancien Plan dOccupation des Sols (POS) en Plan Local dUrbanisme (PLU) permet dadapter le document durbanisme aux nouvelles lois durbanisme et damnagement, en particulier de larticle L. 121-1 du Code de lUrbanisme. Ltude de zonage devra tre annexe aux PLU lorsque celle-ci aura t approuve aprs enqute publique.

    3.4.1. Commune de Romilly-sur-Andelle

    Actuellement, la commune de Romilly-sur-Andelle possde un Plan Local dUrbanisme (PLU), approuv le 11/03/2009. Celui-ci a t modifi par la suite (modification engage en dcembre 2009, approuve le 27/01/2011). Une runion de travail en mairie (le 14/10/2016), avec M. Huray, adjoint lurbanisme et la voirie, a permis de faire le point sur les perspectives durbanisation communales. Les perspectives voques sont les suivantes :

    Parcelle voue lurbanisation future en face de la rue du Chne dHiver,

    Au Nord du secteur dit de lEpinette, une vaste Zone dActivits est prvue,

    Chemin du Mulhomme (6.000 m), possibilit de cration dun petit lotissement,

    Rue Blingue : au niveau de lancienne usine Boulangeot, cration envisage de 33 logements,

    Rue Blingue ( lEst) : cration possible de 8 logements sur une grande parcelle.

    En rsum, une seule des cinq perspectives voques pourrait, ventuellement, interfrer avec la prsente tude de mise jour de zonage dassainissement. Il sagit de la Zone dActivits envisage secteur de lEpinette. Les autres perspectives sinscrivent au niveau de la zone dj desservie en collectif.

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    3.4.2. Commune de Pont-Saint-Pierre

    Actuellement, la commune de Pont-Saint-Pierre possde un Plan Local dUrbanisme (PLU), approuv le 31/03/2015. Une runion de travail en mairie (le 19/10/2016), avec M. Duriez, maire de la commune, a permis de faire le point sur les perspectives durbanisation communales. Les perspectives voques sont les suivantes :

    Rue Ren Raban, au niveau du secteur Le Chteau, une vaste parcelle pouvait, lorigine, accueillir 90 logements (habitat mixte) ;

    Lentit lorigine de ce projet est une SCI, dirige par M. Garrel, qui est le propritaire du chteau. En 2015, cette SCI a t mise en liquidation, ce qui bien sr remet compltement en question le projet.

    Plus lEst, au lieu-dit Calleville, entre la route et lAndelle, une parcelle pourrait accueillir jusqu 15 logements. Ce projet se heurte plusieurs obstacles, au premier rang desquels la question de linondabilit de la partie basse de la parcelle.

    Figure 10 : Perspectives durbanisation de Pont-Saint-Pierre

    Perspective durbanisation au niveau du secteur Le Chteau

    Perspective durbanisation Calleville

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    Autres perspectives durbanisation voques :

    3 logements derrire la caserne des pompiers ;

    3 logements entre la Grande rue et le chemin aux bufs (prvus pour 2017) ;

    2 logements rue du Collge (prvus pour 2017).

    A noter quil nest envisag aucune perspective Avenue du Chteau, proximit des 7 logements actuellement en assainissement non collectif. Par ailleurs, les diffrentes perspectives voques sinscrivent au niveau de la zone dj desservie en collectif.

    3.4.3. Commune de Douville-Sur-Andelle

    Actuellement, la commune de Douville-sur-Andelle possde un Plan Local dUrbanisme (PLU), approuv le 05/05/2014. Les secteurs de dveloppement de lurbanisation ont t dtermins sur la base des limites lurbanisation fixes dans le cadre du PADD, du souhait de ne pas miter le territoire communal, et dassurer un dveloppement de lurbanisation proche des quipements. Les secteurs vous au dveloppement futur de la commune sont les suivants (Source : PLU) :

    Le secteur des Aubpines Est et Ouest : ces deux zones de dveloppement vocation dhabitat sont dfinies en vue de conforter lurbanisation du village. Lobjectif est dinscrire le dveloppement de lhabitat au plus proche des quipements et commerces existants. Des orientations dAmnagement et de Programmation ont t dfinies pour ces deux secteurs.

    Pour le reste, il ne sagit que de remplir les dents creuses .

    Les perspectives durbanisation communales sont illustres ci-aprs.

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    Figure 11 : Perspectives durbanisation de Douville-sur-Andelle

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    4. EXPLOITATION DES DONNEES SUR LASSAINISSEMENT

    4.1. DESCRIPTION DU SYSTEME DASSAINISSEMENT COLLECTIF

    4.1.1. Caractristiques techniques principales

    Le systme dassainissement collectif des communes de Romilly-sur-Andelle et Pont-Saint-Pierre est de type sparatif. Les eaux uses collectes sont renvoyes vers la station dpuration intercommunale (7.100 EH), situe lOuest du bourg de Romilly, proximit de la rivire Andelle.

    Tableau 6 : Caractristiques techniques principales du systme dassainissement collectif de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre

    Donnes Remarques gnrales

    Communes raccordes 2 Romilly-sur-Andelle : 3.213 habitants en 2013

    Pont-Saint-Pierre : 1.155 habitants en 2013

    Nombre dabonns assainis en 2015

    1 750 abonns

    Romilly-sur-Andelle : 1 232 en 2015

    Pont-Saint-Pierre : 490 en 2015

    Douville-sur-Andelle : 28 en 2015

    Estimation population assainie en 2015

    4 776 habitants

    Romilly/Andelle : 3 159 habit. desservis en 2015

    Pont-Saint-Pierre : 1 184 habit. desservis en 2015

    Douville/Andelle : 433 habit. desservis en 2015

    Rseau EU gravitaire 20.7 km A lchelle du systme de collecte

    Rseau EU de refoulement 2.05 km A lchelle du systme de collecte

    Rseau EP 8.3 km Nombre de bouches dgout, grilles et avaloirs :

    230

    Regards de visite 647 A lchelle du systme de collecte

    Postes de refoulement 27 PR 27 PR + 2 PR privs

    Surverses (au milieu naturel) 1 Rseau en amont de la STEP (dversoir dorage)

    Station dpuration (date de 1re mise en service : 08/2011)

    7.100 EH

    Localisation : Romilly-sur-Andelle

    Procd : Boues actives faible charge

    Volume trait en 2015 : 739 931 m3

    Exutoire : lAndelle

    Exploitation VEOLIA EAU Agence de Bouafles

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    4.1.2. Description du fonctionnement actuel du site de traitement tat des ouvrages

    Pour rappel, la capacit de la station dpuration intercommunale Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre est de 7.100 quivalents-habitants (EH), soit 426 kg de DBO5/jour. Lors de la visite du Ple Ressource en eau (le 25/05/2016), lensemble des quipements lectromcaniques tait en bon tat de fonctionnement. Depuis la visite ralise en 2015, lexploitant a procd au remplacement du portail de stockage dlocalis des boues qui avait t vol en mars 2015. Le dbitmtre de recirculation a galement t remplac durant cette priode. Le prleveur de sortie de station est de nouveau dans un mode de fonctionnement normal. Il permet donc aujourdhui la ralisation de prlvements 24h au prorata du dbit et non du temps.

    4.1.3. La filire boues

    La filire boues est compose dune dshydratation mcanique par centrifugation. Les boues chaules sont ensuite transportes par benne vers un site de stockage situ Pont-Saint-Pierre. Les boues de la station dpuration sont valorises 100% en agriculture. La filire agricole est autorise par un plan dpandage rglementaire. Pour les 4 premiers mois de lanne 2016, la production de boues slve 25.463 kg, soit 51,5 g de MS/EH/j. Celle-ci est donc en trs lgre baisse par rapport lanne 2015 (57,5 g de MS/ EH/j). Les efforts dans lextraction observs tout au long de lanne 2015 se poursuivent donc en 2016. Le taux de boues dans le bassin relev lors de la visite tait de 3,5. Cette valeur est adapte au fonctionnement de louvrage. Ceci tmoigne donc de la bonne qualit dexploitation du site et du bon fonctionnement du systme puratoire de Romilly-sur-Andelle.

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    4.1.4. Synthse rcapitulative des bilans SATESE 2011-2016

    En prambule, il faut rappeler que la station a t reconstruite en 2011. Afin dapprcier de manire synthtique les charges polluantes et hydrauliques reues la station, nous avons repris les valeurs des bilans effectus par le SATESE depuis 2011. Nous rappelons que la capacit de lusine de dpollution dfinie dans larrt prfectoral est de 426 kg de DBO5/j. Sa capacit hydraulique nominale est de 1.290 m3/j, mais un dbit ponctuel de 1.668 m3/j peut tre accept par temps de pluie grce un bassin dorage de 380 m3. La moyenne des rsultats de mesures de charges des 5 annes dexploitation de la nouvelle station figure dans le tableau ci-dessous.

    Tableau 7 : Moyenne des rsultats de mesures de charges effectues de 2011 2016 sur la station de Romilly/Andelle

    Paramtre en kg/jCharge hydraulique

    en m3/j

    Charge hydraulique /

    capacit step

    Charge polluante /

    capacit step sur DB05Conformit la norme de rejet

    24/05/2016 2 089 161,9% 19,6% Effluent conforme

    20/04/2016 2 146 166,4% 46,8% Effluent conforme

    18/11/2014 1 947 150,0% 41,0% Effluent conforme

    05/03/2014 2 613 203,0% 35,0% Effluent conforme

    16/09/2013 1 781 138,0% 40,0%Effluent non conforme (petit

    dpassement sur Pt)

    11/03/2013 2 533 152,0% 23,0% Effluent conforme

    03/10/2012 1867 144,7% non prcisEffluent non conforme (dpassement

    sur MES et DBO5)

    27/03/2012 1668 133,0% 29,8%Effluent non conforme (dpassement

    sur NTK)

    Donnes exploitant 2137 165,0% non prcis

    30/11/2011 non ralis non ralis non prcisEffluent non conforme (dpassement

    sur MES et DBO5 et DCO)

    03/10/2011 non ralis non ralis non prcisEffluent non conforme (dpassement

    sur tous les paramtres)

    Les bilans effectus sur la station depuis 2011 mettent parfaitement en vidence un certain nombre de points :

    Le respect de la norme de rejet depuis 2013, alors que les annes prcdentes se traduisaient par des dpassements sur un ou plusieurs paramtres. Le SATESE avait dailleurs constat dimportants efforts dexploitation ;

    Des dpassements de la capacit hydraulique de la station chaque visite du SATESE : sur la base des mesures effectues, la charge hydraulique reue la station correspond 157% environ de sa capacit nominale ;

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 48/131

    La charge polluante reue est toujours bien infrieure la capacit nominale de la station : 34% en moyenne sur la base du paramtre DBO5.

    En conclusion, il ressort des bilans SATESE effectus depuis 2011 sur la station limportante quantit deaux claires parasites collectes par le rseau. La forte dilution de leffluent dentre confirme cette observation, les concentrations sont en moyenne 4 5 fois infrieures aux valeurs usuellement rencontres pour des eaux uses urbaines classiques. Par ailleurs, nous rappelons quune tude dbitmtrique a t ralise par la socit IRH sur le rseau de collecte de Romilly avec une attention toute particulire pour la rue Blingue. Cette tude a confirm la prsence de 1.500 m3/j deaux claires parasites permanentes (ECPP) et dune surface active denviron 25.000 m. 60% environ des ECPP avaient t localiss sur un secteur cibl de la rue Blingue.

    Application laire dtude : sur la base du nombre dquivalents-habitants raccords et de la capacit nominale de la station, le raccordement de logements ou tablissements supplmentaires est envisageable sur le site de traitement actuel. Toutefois, daprs les bilans effectus de 2011 2016, la station est en moyenne 157% de sa charge hydraulique nominale. Par consquent, celle-ci nest pas en mesure actuellement de recevoir de nouveaux branchements. Les travaux de rhabilitation du rseau prvus pour 2017 au niveau de la rue Blingue doivent donc tre raliss et leur efficacit dmontre par le biais dune campagne de mesures en priode de nappe haute.

    4.1.5. Efficacit du traitement (Rapport Annuel du Dlgataire 2015)

    Les volumes entrants sur le systme de traitement slvent pour lanne 2015 718.468 m3, soit un volume journalier de 1.968 m3/j (rappel : capacit nominale de 1.290 m3/j avec une tolrance jusqu 1.668 m3/j grce au bassin dorage). Le maximum atteint est de 9.015 m3/j !!

    Les valeurs sont tablies sur la base de 12 bilans dautosurveillance journaliers.

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 49/131

    Sur la base de ce tableau, nous pouvons noter que la charge polluante reue la station correspondait, en 2015, 30% de sa capacit nominale (sur la base du paramtre DBO5), soit 2.157 quivalents-habitants.

    Sur la base des rsultats obtenus en termes de rendement puratoire, la station respecte la norme de rejet qui lui est impose (effluent conforme).

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

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    4.2. RAPPEL DES ETUDES DE ZONAGE INITIALES

    4.2.1. Historique des tudes de zonage initiales (Rappel)

    La premire tude de zonage dassainissement des communes de Romilly-sur-Andelle et de Pont-Saint-Pierre a t ralise en 1996 par le BET G2C Environnement. Une mise jour de cette tude a t effectue par ce mme bureau dtudes en 2002. Cette mise jour a permis de finaliser, aprs enqute publique, le zonage dassainissement sur ces deux communes, zonage approuv par le comit syndical le 11/02/2005. Concernant la commune de Douville-sur-Andelle, une tude de zonage a t ralise par le BET SETEGUE en 2003. Le conseil municipal avait alors port son choix sur ladhsion de la commune au SIA et le raccordement du bourg, de la rue Fontaine Gurard et des logements SILOGE la station dpuration du syndicat. Lenqute publique a eu lieu en 2003 mais le zonage dassainissement retenu par le conseil municipal navait, alors, pas t approuv par dlibration.

    4.2.2. Etude de zonage des communes de Romilly/Andelle et Pont-Saint-Pierre : principaux enseignements

    4.2.2.1. Elments de phase 1

    PEDOLOGIE Dans le cadre de ltude daptitude des sites lassainissement non collectif, des tudes pdologiques avaient t ralises sur la totalit des zones urbanises non desservies par un rseau de collecte. 5 units pdologiques avaient t mises en vidence :

    Unit 1 : les sols dalluvions fines hydromorphes. Cette formation, constitue dun horizon superficiel limono-sableux limono-argilo-sableux se traduit par une hydromorphie marque. Cette unit a t identifie Romilly dans la rue du Moulin des ponts, Sente du rivage, en partie aval de la rue des Hautes Rives, Chemin du Maconnais, Chemin du Mulhomme, au Moulin Pouchet et avenue de la Gare.

    Unit 2 : les sols limono-sableux limono-argileux reposant sur une argile limono-sableuse. Cette formation a t identifie sur la commune de Romilly au niveau de lglise et Chemin du Chne dhiver, sur la commune de Pont-Saint-Pierre au niveau du hameau de Calleville.

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    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 51/131

    Unit 3 : les sols de limons crayeux. Cette formation a t identifie

    Romilly au niveau du cimetire, et Pont-Saint-Pierre rue du Collge.

    Unit 4 : les rendzines. Cette formation, constitue dun horizon superficiel limono-crayeux recouvrant un substrat crayeux, a t identifie sur la commune de Pont-Saint-Pierre au niveau du Chemin aux Bufs.

    Unit 5 : les sols bruns lessivs profonds. Cette formation, constitue dun horizon limono-argileux sur une argile limoneuse, a t identifie sur le plateau et sur la commune de Pont-Saint-Pierre la ferme du Cardonnet.

    Unit 1 : les sols dalluvions hydromorphes ncessitent la mise en place de tertres dinfiltration. Unit 2 : les sols limono-sableux limono-argileux sur argile limono-sableuse sont favorables lpandage souterrain des eaux uses se traduisant, plus concrtement, par la mise en place de tranches dinfiltration faible profondeur ventuellement surdimensionnes. Unit 3 : les sols de limons crayeux sont favorables lpandage souterrain des eaux uses. Unit 4 : les rendzines ncessitent lutilisation de filtres sables verticaux non drains. Unit 5 : les sols bruns lessivs profonds sont favorables lpandage souterrain des eaux uses.

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre / Douville Rapport de phase 1-2

    Etude pralable au zonage dassainissement eaux uses des communes de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle

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    DUSEO 03/2017 MAJ Zonages_SIA Romilly_Rapport ph1-2_V1 52/131

    HABITAT Les communes tant desservies en grande partie par un rseau de collecte deaux uses, ltude a port uniquement sur les zones non desservies. Le tableau ci-dessous prsente les secteurs tudis lors de ltude de zonage initiale et reprend galement les conclusions relatives aux contraintes dhabitat par secteur. Ces contraintes portent sur la probabilit dune ventuelle rhabilitation des dispositifs dassainissement non collectif.

    Tableau 8 : Secteurs tudis dans le cadre de ltude de zonage initiale

    Contraintes

    importantes

    Rhabilitation

    impossible

    Pont-Saint-Pierre Hameau de Calleville 32 8 2Contraintes parcellaires pour 21% et

    d'amnagement pour 25%Rue du Collge

    Rue du Chemin aux Bufs

    Ferme du Cardonnet

    Romilly-sur-Andelle Le Moulin Pouchet 14

    Chemin du Mulhomme 5

    Rue du Moulin des Ponts

    Chemin du Maconnais

    Sente du Rivage

    L'Epinette 6 0 0 Contraintes mineures

    Secteur glise et cimetire 6 0 0 Contraintes mineures

    Rue des Hautes Rives 2 0 0 Contraintes mineures

    Le Grand Moulin 5 0 0 Contraintes mineures

    Sente des Jardins du Levan

    Secteur du Moulin Cabot

    Rue du Chne d'Hiver 3 0 0 Contraintes mineures

    157 24 31

    8 0 2

    Contraintes au niveau de la taille des parcelles

    et de l'amnagement paysager pour 2

    Commune SecteurNb de logements

    en 1998/2002Remarques relatives aux contraintes

    3 1

    Contraintes au niveau de la taille des parcelles

    et de l'amnagement du sol et paysager (30%

    pour chaque contrainte)

    62 7 26

    Contraintes au niveau de la taille des parcelles

    (41%) et d'accs (26%)

    Contraintes d'habitat

    6 014

    Globalement, forte pente des parcelles (71%)

    Ltude initiale, ralise par le BET G2C, avait permis de mettre en vidence des contraintes fortes pour une ventuelle rhabilitation des dispositifs dassainissement non collectif au niveau des secteurs suivants :

    Rue du Collge, Rue du Chemin aux Bufs et ferme du Cardonnet pour la commune de Pont-Saint-Pierre ;

    Le Moulin Pouchet et la rue du Mulhomme + rue du Maconnais, chemin du Moulin des ponts et sente du rivage pour la commune de Romilly.

    4.2.2.2. Elments de phase 2

    Les rsultats des comparatifs technico-conomiques raliss sur les diffrents secteurs tudis sont prsents ci-aprs (cots dinvestissement).

  • SIA de Romilly / Pont-Saint-Pierre /