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direction UNSA syndicat national des personnels de syndicat national des personnels de direction direction de l’éducation nationale de l’éducation nationale 222 novembre 2014 222 novembre 2014 9/10 Spécial TICE Élections professionnelles chaque voix compte

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  • direction

    UNSAsyndicat national des personnels de syndicat national des personnels de directiondirection de lducation nationale de lducation nationale

    222 novembre 2014222 novembre 2014

    9/10

    Spc

    ial

    TICE

    lectionsprofessionnelleschaque voix compte

  • 3Sommaire - Direction 222 - novembre 2014

    Sommaire

    DITOBUREAU NATIONALACTUALITLECTIONS PROFESSIONNELLESMTIERDOSSIER TICEDUCATION & PDAGOGIEVIE SYNDICALECHRONIQUE JURIDIQUEDERNIERS OUVRAGES NOS PEINESADHSIONRTRO

    LENJEU DES LECTIONSPROFESSIONNELLES

    Le SNPDEN donne depuis plus de 20 ans une relle visibilit au corps des personnels de di-rection, alors que ceux-ci ne reprsentent que 1,5 % des effectifs de lducation nationale. Cest notre reprsentativit ingale dans le paysage syndical national - largement miett - qui nous permet de faire entendre notre voix, la vtre. Cest vous quil revient de nous donner les moyens de continuer !

    MACHINES DANGEREUSES :LE POINT DE VUE DES

    MDECINS SCOLAIRES

    Les nouvelles directives sur les travaux rgle-ments des lves mineurs de plus de 15 ans posent la question de la mise en uvre dans les tablissements scolaires. Si les personnels de direction rencontrent de vraies diffi cults, cest aussi le cas des mdecins scolaires. Le SNPDEN a rencontr Jocelyne Grousset, secr-taire gnrale du syndicat des mdecins sco-laires et universitaires.

    DOSSIER :LES TICE AU SERVICE

    DE LA PDAGOGIE

    Aprs le nouveau plan pour le numrique lcole, et en attendant le suivant, Direction pr-sente un dossier sur le numrique ducatif, les avances indniables quil permet, mais aussi ce qui se cache derrire leffet nouveaut .

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  • Direction 222 - novembre 2014 - dito6

    Philippe TOURNIERSecrtaire gnral

    [email protected]

    Le SNPDENveille non seulement

    la reprsentationdes territoires

    et des fonctions,mais aussi

    strictement la parit entre

    les femmeset les hommes

    Inventons ensemblece que sera notre

    Ces lections ont dabord pour objet de dsigner les commissaires paritaires acadmiques et nationaux qui veillent aux oprations de mutation et de pro-motion. Il faut saluer le travail toujours complexe, parfois dlicat, souvent in-grat effectu par lquipe nationale comme par les commissaires acad-miques (dont laction est un premier niveau dcisif). Ce travail rclame une technicit croissante : non seulement le SNPDEN forme les commissaires pa-ritaires quil prsente vos suffrages, mais il veille prenniser lexprience accumule par un renouvellement pro-gressif et rgulier de ses lus, de faon que lexpertise accumule se perptue. Le SNPDEN veille non seulement la reprsentation des territoires et des fonctions, mais aussi strictement la parit entre les femmes et les hommes. Cest un combat continu de notre orga-nisation. De mme, nous avons uvr et uvrons encore, non seulement pour que les origines professionnelles ne soient plus un obstacle dans le drou-lement de la carrire (que de chemin

    parcouru en vingt-cinq ans !), mais aussi pour faire tomber les strotypes pro-fessionnels (l, il reste encore du che-min parcourir).

    Mais, au-del de ce rle des commis-sions paritaires, chacun pressent que se dissimule un enjeu qui nest pas moindre : celui de la place de notre mtier. Le vote aux comits techniques, qui se fait sous lgide du principe un homme, une voix rappelle bru-talement une ralit que nous oublions souvent : les personnels de direction reprsentent moins de 1,5 % des per-sonnels de lducation. Ce faible poids dmographique a deux consquences. La premire est que notre petit nombre fait que nous navons pas naturellement le poids ncessaire pour tre sponta-nment un enjeu lectoral . La se-conde est quune poigne de milliers au sein de centaines de milliers peut tre aisment inaperue, coince entre lenclume et le marteau ( vous de choi-sir qui est lun, qui est lautre). Cest sans doute pour cela que, dans une

    Du 27 novembre au 4 dcembre, nous allons renouveler nos re-prsentants aux commissions paritaires acadmiques et nationales et aux comits techniques. Ces lections se droulent simultan-ment dans toute la fonction publique : cest le premier grand test de la reprsentativit .Cest dailleurs le gigantisme et la simultanit des oprations qui ont conduit leur dmatrialisation que le SNPDEN a activement soutenue, en 2014 comme en 2011, regrettant quelle ne soit pas tendue aux personnels de la plupart des collectivits : nous nou-blions pas que nous sommes le principal syndicat de prsidents de section de vote et inutile de prciser quil faut toujours batailler contre ce penchant irrpressible compliquer la simplifi cation !

  • dito - Direction 222 - novembre 2014 7

    Le SNPDENa t loutilpar lequella professionsest construite

    Lencadrement est une composanteautonome quine se rduit pas tre un simple maillon dela chanehirarchique

    Il ny aura pas dcole pluseffi cace sans queles personnelsdencadrement soient mobiliss parce quils pensent que ce qui estconduit est juste

    mtiersorte dinstinct de survie, notre profession est trs majoritairement syndique et trs majoritairement au SNPDEN.

    Depuis plus de vingt ans, le SNPDEN a t loutil par lequel la profession sest construite : cest bien la grande manifesta-tion de 1994 qui a rvl notre nouvelle identit professionnelle (y compris nous-mmes) ; cest le protocole de 2000 qui a modifi radicalement lchelle de nos carrires (sans lui, 97 % des collgues en hors classe et 90 % de ceux de premire classe ny seraient pas aujourdhui) ; cest la manifestation de 2006 qui a jet les bases de nouveaux combats autour des conditions dexercice (et la condition de ces conditions quest la gouvernance ), du temps de travail et, en fi ligrane, de la nature du travail lui-mme. Cest ce com-bat qua poursuivi, sous dautres formes, le livre blanc

    Le SNPDEN ne revendique ni naspire aucun monopole sur la profession. Il y a des collgues estims et apprcis par-tout : cest pourquoi nous ne cessons de plaider pour des relations civilises entre organisations syndicales de personnels de direction, nous abstenant de rpondre (ce qui parfois tmoigne de beaucoup de fair-play) quand le syndicat majori-taire est mis en cause, le plus souvent pour des positions imaginaires ou dfor-mes ; il y a dautres objets aujourdhui pour consumer un trop-plein dnergie ! Mais respecter les autres nempche pas de considrer que, si les personnels de di-rection avaient fait le choix de se disper-ser en mini-organisations rivales, tantt se chipotant, tantt se rabibochant, elles se-raient purement et simplement invisibles (et la profession avec elles). En donnant une visibilit aux personnels de direction,

    le rle historique du SNPDEN a t de contribuer leur mancipation. Le tra-ditionnel face--face enseignants-admi-nistration (o nous navions gure notre place) a laiss place une dynamique diffrente o lencadrement est une com-posante autonome qui ne se rduit pas tre un simple maillon de la chane hi-rarchique . Cest pour stre attard dans une vision archaque du fonctionnement de linstitution (le compromis entre le mi-nistre et les grandes fdrations retombant en pluie de circulaires sur les masses en attente, dociles obissantes lun et aux autres) que la Refondation sest embour-be dans les invocations impuissantes et les imprcations dcousues.

    Il ny aura pas dcole plus effi cace sans que les personnels dencadrement soient mobiliss parce quils pensent que ce qui est conduit est juste. Non, le management nest pas un gros mot : comment peut-on mme imaginer une mga organisation qui se fasse gloire de lignorer ? La version ca-ricaturale qui en a t donne avant 2012 ne rsume videmment pas ce que nous entendons par l. Il est vident quon ne dirige pas un tablissement scolaire, quon ne mobilise pas des personnels eux-mmes majoritairement cadres (mais il est vrai quils ne le savent pas toujours) comme on le ferait la tte dune usine de fabrication de botes de camembert. En revanche, le statu quo bureaucratique (qui sacoquine si bien avec le laisser-aller) est sans doute un des responsables de ltat actuel de linsti-tution. Des tablissements qui disposent de responsabilits respectes, des professeurs qui se considrent comme des cadres in-tellectuels, des ressources prvisibles, une gouvernance du systme moins bavarde qui ait un sens et un but, des systmes din-formation souples et fl exibles, un choc de simplifi cation des innombrables proc-dures inutiles et redondantes, des chelons danimation intermdiaires dans les ta-blissements : voil des pistes davenir tout fait accessibles pour peu quun pouvoir politique prenne enfi n un peu au srieux les maux qui semblent faire driver inexo-rablement lcole toujours plus loin de ce quelle affi rme vouloir faire et, disons-le, de nos valeurs. gosme, bureaucratie, rou-tine, sgrgation, corporatisme, cynisme, injustice et ineffi cacit ne sont pas lhori-zon inexorable de lducation nationale ! De nouveaux combats nous attendent sur notre profession, ses conditions, nos car-rires : cest pour cela que les annes qui viennent doivent tre consacres inventer ensemble ce que sera notre mtier.

  • Direction 222 - novembre 2014 - BN10

    Cette rentre est marque par larrive de Madame Najat Vallaud-Belkacem, premire femme la tte de lduca-tion nationale, mais 183e ministre en 186 ans dexistence de ce ministre. Sa prise de fonction sest accompagne dun certain nombre dattaques person-nelles qui dmontrent bien le climat par-ticulirement dgrad dans lequel nous voluons.

    LACTUALITDE LDUCATION NATIONALE

    Nous avons rencontr, dans le cadre de lUNSA-ducation, notre nouvelle ministre. Nous avons attir son attention sur la question de la mixit scolaire. Le non traitement de ce dossier est une des sources des drives communautaristes auxquelles nous assistons.

    La problmatique de la lacit a aussi t aborde, dans un contexte o les chefs dtablissement doivent dcider localement de lapprciation des situa-tions, alors que larbitrage devrait tre

    national (au sujet des accompagnateurs entre autres).

    Le thme de la gouvernance a aussi t voqu : limbroglio sur les rythmes sco-laires est bien, l aussi, une consquence de labsence de politique de conduite du changement. Par ailleurs des chantiers pdagogiques sont ouverts, notamment celui du socle commun propos du-

    quel une grande consultation nationale a t lance. Nous prcisons que, pour autant, lobjectif du socle nest pas de devenir un outil clivant entre les ensei-gnants et les chefs dtablissement.

    LA RENTRE SCOLAIRE

    Le SNPDEN a men les 3 et 4 sep-tembre, une enqute express de rentre auprs de ses adhrents. Prs de 3 000 rponses offrent un panel reprsentatif de la situation travers tout le pays. Il ressort notamment que 60 % des EPLE ont au moins un poste denseignant

    manquant, avec un net diffrentiel entre collge et lyce, sans doute li un effet structure (davantage de per-sonnels en lyce donc plus de risques de manquants).

    1 poste vacant sur 5 est d un sta-giaire qui ne sest pas prsent, cela tant plus marqu en zone urbaine quen zone rurale. Donc on observe

    des classes sans professeur linstant T , alors que leffort des 60 000 postes est considrable. Cela pose donc aussi le problme du recrutement des ensei-gnants, qui en ralit, est une crise du mode de recrutement.

    Enfi n, pour ce qui est de notre actualit syndicale, elle est essentiellement ryth-me par la campagne des lections pro-fessionnelles : les stratgies nationales et locales se mettent en place

    Cdric [email protected]

    Compte rendu du BN du 9 septembre et du BN largiaux secrtaires acadmiques du 10 septembre 2014

    Bureau national

  • Direction 222 - novembre 2014 - Actualits12

    ActualitsLE BAC PROFESSIONNEL GESTION-ADMINISTRATION EN QUESTION

    1 Rsultat de la fusion des bacs professionnels Comptabilit et Secrtariat, le bac professionnel Gestion-Administration, dont la premire session se tiendra en juin 2015, ncessite encore des amliorations. Cest ce qui ressort des interventions des organisations syndicales prsentes lors de la runion du 5 septembre du groupe de travail pilot par la DGESCO et linspection gnrale sur le sujet.

    Cette 3e et dernire ru-nion, laquelle le SNPDEN a particip, a permis de prendre connaissance des amnagements proposs par le ministre pour cette session 2015, amnage-ments jugs positifs mais globalement insuffi sants. Elle fut aussi loccasion de lister les diffi cults per-sistantes rencontres par

    les quipes ducatives sur le terrain, savoir notamment le manque dharmo-nisation des consignes donnes, lin-galit et la lourdeur des installations matrielles ou encore le problme de mise en place des logiciels.Le SNPDEN a expos son point de vue sur le sujet, en insistant sur la ncessi-t de diffuser des consignes claires et harmonises afi n de tendre vers une simplifi cation de lexamen, un Leitmotiv revendicatif du syndicat valable pour tous les examens. Il a par ailleurs sou-

    lev la question de loutil informatique (cot des logiciels dvaluation des com-ptences dont loprationnalit est dou-teuse, installations diffrentes selon les tablissements, absence de responsable informatique) et des moyens horaires (problme de mise en place des ateliers rdactionnels le plus souvent sacrifi s dans la DHG). Le syndicat a par ail-leurs insist sur la ncessit dun vri-table travail de reconnaissance et de va-lorisation de cette fi lire dajustement de lorientation en lyce professionnel, dont

    lenjeu est trs important.Le ministre a prcis quune foire aux questions le bac GA en 100 questions serait mise en ligne trs rapidement sur CERPEG (centre de res-sources pour lenseignement professionnel en conomie et gestion). Malgr certaines questions restes en suspens, une runion de la commis-sion professionnelle consulta-tive (CPC) devrait avoir lieu prochainement pour prendre en compte les changements annoncs.

    REGARDS SUR LDUCATION

    2 Ldition 2014 de Regards sur lducation : les indicateurs de lOCDE est parue. Cette publi-cation de rfrence sur ltat de lducation dans le monde prsente les donnes cls sur la structure, le fi nancement et les performances des systmes ducatifs des pays de lOCDE. Louvrage constitue ainsi une mine dinformations sur ltat de lducation dans le monde et permet

    de situer notre systme ducatif par rapport aux autres pays.

    La note consacre la France montre notam-ment que les enseignants franais ont des salaires infrieurs la moyenne des pays de lOCDE et que les systmes dducation qui rmu-nrent le mieux leurs

    enseignants obtiennent gnralement de meil-leurs rsultats. Elle sou-ligne galement que ce nest quen France, en Islande et en Italie que le master est requis pour enseigner dans les coles maternelles. Par ailleurs, loffre de forma-tion continue propose aux enseignants nest pas suffi samment cen-

  • Direction 222 - novembre 2014 - Actualits14

    NOUVELLE RPARTITIONDE LDUCATION PRIORITAIRE

    3 loccasion dun dplacement en rgion fi n septembre, la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a annonc la rpartition acadmique des 350 REP+ et des 732 REP qui entrera en vigueur en septembre 2015.

    Selon le ministre, cette rpartition a t construite sur la base de critres considrs comme objec-tifs pour que lducation prioritaire soit fonde sur un primtre cohrent avec la diffi cult so-ciale et scolaire. Elle devrait ainsi rompre avec lactuelle carte, fruit dune juxtaposition sans cohrence de dispositifs , ne refl tant pas la ralit sociale des tablissements.La rpartition repose ainsi sur un indice social unique cr par la DEPP, calcul sur la base de quatre paramtres de diffi cult sociale : taux de PCS dfavorises, taux de boursiers, taux dlves rsidant en zone urbaine sensible et taux dlves en retard lentre en 6e. Cet indice social de-vrait rendre la nouvelle carte de lducation prio-ritaire conforme et proportionne aux diffi cults socio-conomiques de chaque acadmie.Durant tout le 1er trimestre, les recteurs vont donc conduire le dialogue local afi n didenti-

    fi er les futurs collges et coles de lducation prioritaire.Actuellement, seuls sont connus les 102 REP+ prfi gurateurs inscrits dans le programme la rentre 2014 (cf. liste publie au BO n 31 du 28 aot). Mais, pour connatre la gographie dtaille des 1 082 rseaux, il faudra attendre dbut 2015.La ministre a par ailleurs rappel quune clause de sauvegarde permettrait aux personnels sor-tant de lducation prioritaire de conserver leurs indemnits pendant trois ans.

    tre sur leurs besoins. Enfi n, lorganisation internationale observe quentre 2005 et 2011 la France a d-pens plus pour len-seignement suprieur que la moyenne des pays de lOCDE, alors que les dpenses du primaire et du secon-daire ont progress moins fortement que dans les autres pays tudis.Le rapport complet ainsi que le rsum et la note sur la France sont consultables sur www.oecd.org/fr/edu/rse.htm

    7e DITION DU BILAN SOCIAL DES PERSONNELSDE DIRECTION

    4 Le service de lencadrement de la DGRH du ministre de ldu-cation nationale a mis en ligne la dernire dition du bilan so-cial des personnels de direction. Le do-cument qui stoffe danne en anne (de 24 pages en 2007 99 pages en 2014) fait ressortir les grandes lignes dvolution du corps des personnels de direction et permet dapprhender de faon plus prcise sa structure et ses caractristiques.

    Cest une mine dinformations sur le mtier, une aide utile la rfl exion des personnels de direction sur leurs pers-pectives de carrire et un outil dinfor-mations prcieux pour les commissaires paritaires du SNPDEN qui en ont besoin pour faire le travail pour lequel ils ont t lus. Cest en outre une source dtude et de rfl exion ne pas ngliger, suscep-tible dalimenter la rfl exion syndicale.Si cet affi chage des donnes concer-nant les personnels de direction peut sembler aujourdhui normal, il faut

    cependant souligner quil na pas tou-jours t naturel et est le fruit de la pres-sion continue du SNPDEN pour plus de transparence sur des donnes strat-giques pour la profession, jusqualors entoures dopacit (postes bloqus, postes vacants, bilan des suppressions et des crations, etc.). Mais comme le prcise la Lettre de direction 454 du 16 septembre dernier la transpa-rence des donnes nest cependant ja-mais compltement acquise, en particu-

    lier sur ses aspects territoriaux comme on la vu rcemment avec lIF2R .Ce bilan social fera lobjet dun article approfondi de la commission carrire du bureau national dans un prochain Direction.En attendant, il est consultable sur le site du ministre et toutes les ditions depuis 2007 sont accessibles partir du site du SNPDEN (rubrique textes carrires / Devenir personnel de direction ).

  • Direction 222 - novembre 2014 - Actualits16

    UN NOUVEAU PORTAILSUR LENSEIGNEMENTSUPRIEUR

    6WHED* est le nouveau portail sur lenseignement suprieur du monde entier cr par lAssociation in-ternationale des Universits (AIU). partir des informations mises disposition par les organismes en charge de lenseignement suprieur de chaque pays, ce nouvel outil de rfrence permet de consulter des donnes sur les systmes densei-gnement et les diplmes de plus de 180 pays, ainsi que des informa-tions sur quelques 18 000 tablis-sements denseignement suprieur de par le monde.

    Y sont ainsi dcrits : la structure du systme denseignement suprieur, les diffrents niveaux dtudes, les organismes en charge de lenseigne-ment suprieur, les critres dadmis-sion, le systme dassurance qualit et de reconnaissance des diplmes, la vie tudiante, les niveaux densei-gnement et les principaux diplmes.Un accs aux fonctions de base per-met tous de consulter librement les informations disponibles sur le portail. Par ailleurs, un accs aux fonctions avances (MyWHED) est offert aux membres de lassociation. Il permet la recherche avance, lim-pression et lextraction des rsultats des recherches.

    * www.whed.net

    LES ENGAGEMENTSDU MINISTRE POURLE DVELOPPEMENTDE LAPPRENTISSAGE

    7 Dans le cadre de la journe de mobilisation pour lapprentis-sage le 19 septembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem a indiqu quune instruction avait t adresse aux recteurs leur demandant de faire du dve-loppement de lapprentissage une strat-gie prioritaire, pour contribuer lobjectif de 60 000 apprentis lhorizon 2017. Les EPLE seront ainsi incits porter des projets douverture de formation par ap-prentissage . Elle a par ailleurs demand la mise en place dans les tablissements, avant les choix dorientation, dune jour-ne dinformation sur les mtiers, avec une place particulire accorde lapprentis-sage et lintgration des formations en ap-prentissage dans APB et AFFELNET.

    Elle a galement indiqu quune expri-mentation avec huit branches profession-nelles avait t engage pour rnover le processus dlaboration des diplmes. Le travail devrait commencer dans les se-maines qui viennent et concerner une qua-rantaine de diplmes, trois niveaux (CAP, bac professionnel et BTS). De plus, il est par ailleurs convenu, en concertation avec le ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dinstaurer pour les apprentis les

    MOBILIT DES CHEFSDTABLISSEMENT EN EUROPE

    5 loccasion du lancement offi ciel dErasmus+ le 29 sep-tembre dernier, programme qui regroupe lensemble des dispositifs de mobilit ayant trait lducation, la formation, la jeunesse et le sport, la ministre de lducation nationale a fait part de son souhait de diversifi er les publics ayant accs ce programme.

    Dot de prs de 15 Md entre 2014 et 2020, soit prs de 40 % de plus que les programmes prcdents, Erasmus+ devrait ainsi ouvrir des possibilits de mobilit plus de quatre millions de personnes, et concerner pour la France plus de 500 000 tudiants, lves, apprentis, enseignants, bnvoles ou jeunes travailleurs . Le MENESR a par ailleurs expliqu que ce nouveau

    programme ne reposerait plus sur des projets individuels mais sur des projets dtablissements, lobjectif tant de crer, jusquen 2020, des partenariats entre des groupements dtablisse-ments franais et europens.Pour Najat Vallaud-Belkacem, la mobili-t des lves de primaire et du second

    degr mrite dtre dveloppe , tout comme celle des enseignants : Il faut quun plus grand nombre de professeurs puissent se former ltranger afi n den-richir leurs pratiques pdagogiques .Et la ministre na pas oubli les chefs dtablissement : il leur arrive de participer des programmes de mobili-t mais de faon insuffi sante a-t-elle dclar lors dune interview lAgence ducation Formation (AEF) sur le sujet. Cela fait partie des outils que nous dveloppons que dinciter notamment avec des dcharges sur leur temps de travail les chefs dtablissement d-couvrir ces programmes . Et dajouter cela passe aussi par de la formation, notamment de la formation continue, mais rien nest exclure. Nous avons construire un vritable espace euro-pen de lducation et de la formation pour les adultes .Relle intention ou simple communica-tion ? suivre

  • Direction 222 - novembre 2014 - Actualits18

    mmes droits que les lycens et tu-diants en termes de reprsentation et daccs des services sociocultu-rels (logement, culture etc.).

    NOUVEAU PRSIDENT DU CSP ET CALENDRIER DE TRAVAIL

    8 loccasion de linstallation, le 25 septembre dernier, de Michel Lussault*, successeur dAlain Boissinot la prsi-dence du Conseil suprieur des pro-grammes, Najat Vallaud-Belkacem a raffi rm son attachement au rle et la mission du CSP, dont lexistence rpond une double ncessit : trans-parence dans le processus dlabora-tion des programmes denseignement et cohrence entre le socle commun de connaissances, de comptences et de culture, dune part, et les programmes, dautre part. Elle sest par ailleurs en-gage respecter scrupuleusement son indpendance.

    Cette installation offi cielle fut galement loccasion de rappeler le calendrier du

    CSP, dont dpend, selon elle, tout lagenda de la refondation pdago-gique de lcole de la Rpublique . Ainsi doivent lui tre remises, avant la fi n de lautomne, les propositions de rfrentiels pour les deux parcours, dducation artistique et culturelle et de dcouverte du monde conomique et professionnel. Il en est de mme pour le programme denseignement moral et civique pour le lyce. Ces propositions pourront ainsi tre mises en uvre ds la rentre 2015. Ce sera ensuite, en jan-vier 2015, le tour des propositions de programmes pour lcole lmentaire et le collge, pour une entre en vigueur prvue partir de septembre 2016.

    * Professeur des universits lcole normale suprieure de Lyon, ancien vice-prsident de la confrence des prsidents duniversit (2006-2008), ancien prsident de luniversit de Lyon (2008-2013), directeur de lInstitut franais de lducation (depuis octobre 2010).

    LE REDOUBLEMENTEN QUESTION

    9 Alors que le CNESCO en a fait un de ses sujets danalyse en organisant jusquen jan-vier 2015, une confrence de consensus sur le redoublement et ses alternatives, dont les rsultats seront en principe diffuss en avril, deux tudes sur le sujet ont t publies cou-rant septembre.

    Il sagit tout dabord du dernier PISA la loupe de lOCDE* qui conclut que le redoublement est ineffi cace et so-cialement injuste et que cette pratique na pas apport la preuve vidente de ses bnfi ces, que ce soit pour les lves redoublants ou le systme dducation dans son ensemble . Le

    document indique que dans les pays de lOCDE, un lve sur huit a dj re-

    doubl au moins une fois avant lge de 15 ans, que cela touche un lve

  • 19Actualits - Direction 222 - novembre 2014

    dfavoris sur cinq (soit 20 % contre 7 % seulement des lves issus dun milieu fa-voris) et que mme niveau scolaire similaire, les lves dfavoriss sont 1,5 fois plus susceptibles de redoubler que les lves favoriss . Cette note Pisa conclut que le redoublement peut non seulement savrer ineffi cace pour aider les lves peu performants surmonter leurs diffi cults sco-laires, mais galement creuser les ingalits socio-conomiques .Lautre tude* qui porte spcifi quement sur Le retard scolaire lentre en 6e mane de lINSEE et indique que le risque de retard scolaire est li signifi cativement aux caractristiques du voisinage, au-del des seules caractristiques des lves et est plus frquent dans les territoires les plus dfavoriss. Ainsi, pour un lve dori-gine sociale dfavorise, laugmentation de la part dlves de la mme catgorie

    sociale dans le voisinage va de pair avec une augmentation sensible du taux de re-tard , qui passe alors de 17 % lorsque cette catgorie reprsente moins de 20,8 % des lves dans le voisinage 24,1 % lors-quelle dpasse 47 % Fin septembre, la ministre de lducation nationale avait dmenti par voie de commu-niqu les informations selon lesquelles le re-doublement serait abandonn la rentre prochaine, tout en rappelant cependant quil devait tre lexception, et quil fallait poursuivre les mthodes alternatives de sou-tien aux lves.

    * Pour en savoir plus : PISA la Loupe n 43 Les lves dfa-voriss sont-ils plus susceptibles de redoubler ? (www.oecd-ilibrary.org/education/pisa-a-la-loupe_22260927) et Note Insee Premire n 1512 Le retard scolaire lentre en 6e : plus frquent dans les territoires les plus dfavoriss (www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1512/ip1512.pdf).

    EN BREF TEXTES RGLEMENTAIRES

    Personnels de direction : parution au BO spcial n 5 du 4 septembre de la note de service 2014-086 du 17 juil-let relative aux modalits dorganisation des concours et examens professionnels nationaux et dconcentrs des personnels dencadrement

    Apprentissage : parution au JO du 12 septembre du dcret 2014-1031 du 10 septembre modifi ant diverses disposi-tions relatives lapprentissage (application loi 2014-588 du 5 mars 2014) et prcisant notamment les conditions relatives lge dentre en apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentre scolaire et le 31 dcembre.

    Classement des tablissements : arrts du 12 aot 2014 modifi ant le classement des tablissements la rentre 2014 (BO 32 du 4 septembre).

    CPGE : parution du dcret 2014-1073 du 22 septembre relatif aux modalits dinscription des tudiants des CPGE de lyces publics dans un tablissement public caractre scientifi que, culturel et professionnel (JO du 25 septembre et BO 37 du 9 octobre).

    lections professionnelles : modalits dorganisation des lections professionnelles du 27 novembre au 4 d-cembre 2014 (circulaire 2014-121 du 16 septembre/BO 34 du 18 septembre).

    Exercice du droit syndical : arrt du 29 aot relatif aux modalits dapplication aux personnels relevant du MEN des dispositions de larticle 5 du dcret 82-447 (JO du 3 septembre) et circulaire 2014-120 du 16 septembre prcisant les modalits de mise en uvre des runions dinformation syndicale pendant le temps de service des personnels (BO 34 du 18 septembre).

    DIVERS

    Arrts maladie des fonctionnaires : un dcret (2014-1133) du 3 octobre renforce les conditions doctroi dun cong de maladie pour les fonctionnaires. A savoir quen cas de manquement lobligation de transmission ladministration dans un dlai de 48 heures de lavis dinterruption de travail, tout fonctionnaire sexpose la rduction de sa rmunration en cas dun nouvel envoi tardif dans une priode de vingt-quatre mois .

    ducation prioritaire : un nouveau site national de lducation prioritaire est accessible depuis la mi-septembre sur www.reseau-canope.fr/education-prioritaire. Organis autour des priorits du rfrentiel, le site propose entre autres des informa-tions institutionnelles, ressources pdagogiques, repres histo-riques, donnes nationales et internationales Il se veut aussi tre un outil de mutualisation et de valorisation des pratiques pdagogiques et ducatives.

    Enseignement professionnel : un dcret du 29 septembre (2014-1100) porte cration du label campus des mtiers et des qualifi cations . Ce label, attribu pour une dure de 4 ans renouvelable, est dlivr un rseau dacteurs offrant, dans le cadre dun partenariat entre ltat et la Rgion, une gamme de formations dans un champ professionnel dter-min. Ce rseau peut regrouper des lyces gnraux, technologiques ou professionnels, des centres de formation dapprentis, des tablissements denseignement suprieur, des organismes de formation continue, des entreprises, des laboratoires de recherche .

    Politique ducative : le ministre a charg Jean-Paul De-lahaye, ancien directeur de la DGESCO, dune mission sur le thme grande pauvret et russite scolaire dont les propositions devraient tre rendues avant la fi n 2014 (Source : Lettre de lducation 823 du 6 octobre 2014).

    Valrie FAUREDocumentation

    [email protected]

    ATTENTION !Notre collgue Philippe Girardy, membre du BN, commission carrire, qui dispense rgulirement des conseils en matire de retraite a dmnag rcemment.Si des questions que vous lui avez poses taient res-tes sans rponse, renouve-lez cette requte : vos mes-sages ont pu tre perdus ; il a en effet galement chang dadresse lectronique.Lui crire dsormais :[email protected]

  • Direction 222 - novembre 2014 - Actualits2020

    Le SNPDENdans les mdias

    1 Confrencede presse de

    rentre du SNPDEN

    chos le 8 septembre dans une dpche AFP et une d-pche de Touteduc, et article dans Les chos et Le Point.

    Expresso du Caf pdagogique du 9 septembre : Pour le SNPDEN, lducation nationale est aux gou-vernants absents . Philippe Tournier, secrtaire g-

    nral du SNPDEN-UNSA, le trs majoritaire syndicat des personnels de direction, est remon-t. Pour son syndicat, la tche des chefs dtablissement est alourdie du fait des carences des autorits aussi bien sur le plan pdagogique que de gestion. Le syndicat souligne nouveau lurgence dagir sur le plan social et communautaire.

    Le 9 septembre, nouveaux chos de la confrence dans une dpche AEF, dans lE-mag du site Vousnousils.fr et article dans Le Monde du 10 septembre.

    Article dans la Lettre de lducation du 15 septembre.

    2 Utilisationdes machines

    dangereuses etcirculaire inapplicable

    Expressions de Philippe Tournier, secrtaire gnral et de Pascal Bollor, secrtaire national de la commission mtier, dans un article des chos du 8 septembre.

    Interview de Catherine Petitot, secrtaire gnrale ad-jointe, par Sud Radio le 9 septembre.

    Citations de Claude Carpentier, secrtaire acadmique SNPDEN Runion, et expressions de coll-gues dans Le Quotidien de La Runion du 11 septembre.

    Citations de Philippe Tournier dans une dpche AEF du 19 septembre sur lannonce par le gouvernement dune concertation sur le sujet : Le syndicat demande un moratoire sur la cir-culaire interministrielle du 23 octobre 2013 avant une runion de tous les acteurs concerns. Il faut prendre le temps de se poser et dinventorier les problmes .

    Interview de Pascal Bollor au Monde le 29 septembre et entretien technique avec BFM TV sur le sujet. chos de lenqute du syndicat sur lapplication de la circulaire dans une dpche AEF du

    25 septembre, dans lExpresso du Caf pdagogique du 26 septembre et dans la Lettre de lducation du 6 octobre.

    Expression dYves Gouyen, secrtaire acadmique SNPDEN Toulouse, dans une dpche AEF du 7 octobre consacre aux consquences de la nouvelle rglementation dans le Tarn.

    Citation du SNPDEN dans le Progrs du 9 octobre.

    3 Rentre scolaire cho de lassemble gnrale acadmique et cita-tion de Laurent Cagne, SD 71 SNPDEN Dijon, dans ldition du Journal de Sane-et-Loire du 19 sep-tembre, sur les conditions de la rentre.

  • SNPDEN21 RUE BRANGER75003 PARISTL. : 01 49 96 66 66FAX : 01 49 96 66 69ML : [email protected]

    Directeur de la PublicationPHILIPPE TOURNIERRdactrice en chefFLORENCE DELANNOYRdactrice en chef adjointeMARIANNE VIELCommission pdagogie:ISABELLE BOURHISRIC KROPCommission vie syndicale:PASCAL CHARPENTIER

    Commission mtier:PASCAL BOLLORCommission carrire:PHILIPPE VINCENTSous-commission retraits:PHILIPPE GIRARDY

    Conception/Ralisation JOHANNES MLLERCrdit photographique :SNPDENPublicitESPACE M.TL. 04 92 38 15 55Chef de PublicitFABRICE MAUROImpressionIMPRIMERIE VOLUPRINTZA DES BRANDES89000 PERRIGNYTEL. : 0386180600DIRECTION ISSN 1151-2911COMMISSION PARITAIRE DEPUBLICATIONS ET AGENCEDE PRESSE 0314 S 08103DIRECTION 222MIS SOUS PRESSELE 23 OCTOBRE 2014

    Les articles, hormis les textes dorientation vots par les ins-tances syndicales, sont de libres contributions au dbat syndical qui ne sont pas ncessairement les positions arrtes par le SNPDEN._____________________________

    INDEX DESANNONCEURSINCB 2INDEX DUCATION 4, 5AXESS-OMT 8, 9GMF VIE 11ALISE 13MAIF 15UNCME 17INDEX DUCATION 40, 41 BODET 43MICROSOFT 45NAOTIC 51OKI 77ALISE 84

    ENCARTAGE : TEXABRIPORTABLES.ORG_____________________________

    Toute reproduction, reprsentation, traduction ou adaptation, quelle soit partielle ou intgrale, quel quen soit le procd, le supportou le mdia, est strictementinterdite sans autorisation critedu SNPDEN, sauf dans les casprvus par larticle L.122-5 duCode de la proprit intellectuelle.

    Actualits - Direction 222 - novembre 2014 21

    Valrie FAUREDocumentation

    [email protected]

    Interview de Stphane Larrieu, SD 93 SNPDEN Crteil, le 5 septembre par lAFP sur la rnova-tion des collges dans le 93.

    Citation de Rmy Poumeyrol, SD 19 SNPDEN Limoges, dans ldition de La Montagne du 6 sep-tembre, sur les conditions de la rentre.

    Passage de Philippe Tournier sur BFM TV le 8 septembre. Interview de Michel Richard par Le Journal du Centre le 10 septembre, et par le Figaro le

    15 septembre sur les lves nayant pas daffectation.

    Questions dintrt gnral

    Dpche AEF du 11 septembre sur ltat des lieux ralis par le SNPDEN sur le versement de lIF2R en acadmies et expression de Jean-Marc Philippe, membre du bureau national.

    CARRIRE

    Le 8 septembre, expression de Thierry Chouquet, membre du conseil syndical acadmique SNPDEN Nantes, en raction lenvoi, dans les tablissements, dune lettre sur la vigilance du collectif sur le choix des manuels scolaires sur France Bleu, Vousnousils.fr, dans une d-pche AFP et dans Le Nouvel Observateur, Libration et Le Monde.

    COLLECTIF MANIF POUR TOUS

    Citations de Florence Delannoy et dric Krop, membres du bureau national, dans une dpche AEF du 23 septembre au sujet de la mise en place de la pondration des heures denseignement.

    DUCATIONPRIORITAIRE

    Le 10 septembre, interview de Michel Richard par Le Nouvel Obser-vateur sur lethnicisation des fi lires.Interview de Philippe Tournier par Radio Orient sur les lves can-didats au djihad et citation dans Le Monde. Nouvelle citation dans Le Monde du 22 septembre relative au fl ou prsidant aux dcisions concernant laccompagnement des sorties scolaires par des mres voiles : Nous napprcions pas la faon dont les responsables poli-tiques fuient pour ne pas faire de vagues. Les tablissements nont pas prendre des dcisions qui ne leur appartiennent pas.

    LACIT

    Interview de Gilles Auteroche, secrtaire acadmique SNPDEN Aix-Marseille, le 2 octobre par France Bleu Provence sur les usages des smartphones dans les collges et leur utilisation abusive sur les rseaux sociaux.

    MTIER

    Intervention de Michel Richard sur France Info le 8 septembre ;Passage de Gilles Auteroche le 6 octobre sur France 3 Provence-Alpes au sujet de la journe de consultation sur les programmes et le socle commun.

    PROGRAMMES

    Expression dIsabelle Rhety, SD 69 SNPDEN Lyon, dans une dpche AEF du 8 septembre, au sujet de limpact du transfert des collges la mtropole de Lyon en 2015.

    TRANSFERTDES COMPTENCES

  • du service public . Pouvoir exercernos responsabilits . Reconnaissance

    et respect . Mixit scolaire . Unecole plus juste dans tous les

    territoires . Pouvoir faire russirchaque lve . Paritarisme : conseil

    et protection . galit, quit,lacit : vivre ensemble . Pouvoir

    faire russir chaque lve . Ensemble . Protection responsabilits

    service public quit vivre ensemble

    . Diriger piloter prsider : notremtier, une quipe . Une cole plus

    juste dans tous les territoires . Qualitdu service public . Pouvoir exercer

    nos responsabilits . Reconnaissanceet respect . Mixit scolaire . Une

    cole plus juste dans tous les

    territoires . Pouvoir faire russirchaque lve . Paritarisme : conseil

    et protection . galit, quit,lacit : vivre ensemble . Pouvoir faire

    russir chaque lve . Ensemble . Protection responsabilits service

    p j tous les territoires . Pouvoirfaire russir chaque lve .

    Paritarisme : conseil et protection . galit, quit, lacit : vivre

    ensemble . Pouvoir faire russirchaque lve . Ensemble .

    Protection responsabilits servicepublic quit vivre ensemble .

    Diriger piloter prsider : notremtier, une quipe . Une cole

    plus juste dans tous les territoires . Qualit du service public .

    Reconnaissance et respect . Mixit scolaire . Une cole plus

    juste dans tous les territoires . Pouvoir faire russir chaque

    lve . Paritarisme : conseilet protection . galit, quit,

    lacit : vivre ensemble . Pouvoir faire russir chaque

    lve . Ensemble . Protectionresponsabilits service public

    quit vivre ensemble . Diriger piloter prsider : notre

    lections professi Les personnels de direction doivent se donner les moyens dtre incontournables ! En votant pour le SNPDEN-UNSA dans les CAP et pour lUNSA dans les CT, les personnels de direction relveront la reprsentativit du syndicat qui les rassemble.

    Lhistoire scrit rarement deux fois de la mme faon et mme si nous pouvons nous fliciter dune large victoire aux dernires lections pro-fessionnelles de 2011 (68 % des suffrages pour le SNPDEN), il nous faut nouveau nous mobiliser forte-ment pour celles de 2014. Mme si elle est acquise, notre position majo-ritaire dans le paysage syndical des personnels de direction peut encore tre renforce.

    Car ces lections sont importantes, pour les rsultats quelles affi che-ront, mais surtout pour la place quelles nous donneront au sein des diffrentes instances acadmiques ou nationales. Et de la place que nous aurons es qualit mais aussi au sein de notre fdration, en dcou-leront lcho et le poids quauront nos ides et nos propositions.

    Il importe donc que la prsence du SNPDEN dans sa fdration, lUNSA-ducation, et sa capacit faire valoir les intrts spci-fi ques des personnels quil repr-sente soient lgitimes par une trs large reprsentativit.

    Avec ses 13 000 membres, le corps des personnels de direction reprsente 1,2 % de lensemble des 1 110 000 personnels de ldu-cation nationale. Cest fort peu au regard dautres corps pour peser sur les dcisions gouvernementales relatives au fonctionnement du sys-tme ducatif et la gestion de nos carrires.

    Et pourtant dans ce paysage, le SNPDEN est, comme il se disait dans les couloirs du ministre il y a quelques annes, insuppor-table mais incontournable . Ctait ladolescence pour notre syndicat. Il a dsormais presque 25 ans et a at-teint assurment une certaine maturi-t. Il a contribu crer le mtier tel que nous le connaissons aujourdhui et cette construction a permis des milliers de collgues, issus dho-rizons diffrents, de bnfi cier de perspectives de carrire quils nauraient jamais connues dans un autre contexte. Mme si chacun a un clairage plus personnel sur la question, il nen demeure pas moins que le syndicat peut senorgueillir collectivement de cette construction.

    22 Direction 222 - novembre 2014 - lections professionnelles 2014

  • onnelles 2014dique, bref, comme si nous en tions en-core attendre le BO et des circulaires appliquer la lettre pour toute forme de gouvernance au sein de notre tablisse-ment. La loyaut que nous avons tous en-vers linstitution laquelle nous sommes attachs, attachement sans lequel nous ne serions pas l o nous sommes, ne doit pas se confondre avec une certaine forme de docilit hirarchique.

    De mme, les rcentes lois de dcentra-lisation imposent aux uns comme aux autres de travailler ensemble pour la r-alisation dun service public de qualit dont nous partageons la responsabilit et auquel nous sommes tous attachs. Ensemble signifi e bien avec nous et non dans une dmarche injonctive, voire parfois contraire la lettre de textes na-tionaux qui toujours nous rgissent.

    Cest pourquoi, forts de ce que nous sommes, nous nous devons dtre INCONTOURNABLES dans ces d-bats comme nous le sommes dans le bon fonctionnement au quotidien de lcole.

    Les temps ont chang, les lves ont chang, les professeurs ont chang, les parents dlves ont chang, les person-nels de direction ont chang et ces der-niers, grce au SNPDEN, ont construit un mtier qui a su sadapter aux volu-tions de la socit.

    Pour que le SNPDEN pse encore dans les dbats qui ne manqueront pas de se poser pour lavenir de notre cole et le rle des personnels de direction dans celle-ci, il nous faut tre forts et riches. Riches de nos ides, de nos diffrences, de nos valeurs et forts de notre unit, de notre solidarit et de nos convictions.

    Le SNPDEN, aux cts de sa fdration, est fi er de ce qui constitue sa spcifi cit dans le paysage syndical : un syndica-lisme de cadres responsables, ouverts au dialogue, mais aussi dtermins car porteurs de valeurs et dune vision pro-gressiste de leur mtier comme du sys-tme ducatif.

    En soutenant les candidats prsents par le SNPDEN-UNSA, les personnels de direction choisiront des reprsentants effi caces, comptents, combatifs mais agiront galement concrtement pour peser sur les dcisions politiques qui les concernent et les impactent au quotidien dans leurs missions.

    Pour ce faire, aucune voix ne doit man-quer au SNPDEN pour ces lections. Du 27 novembre au 4 dcembre, nous comp-tons sur chacune et chacun dentre vous.

    Votezet faitesvoterSNPDEN-UNSA

    Mais le contexte a chang et la gou-vernance de notre institution sest, elle aussi, infl chie, laissant, derrire elle, quelques illusions sur le bord du che-min. La dcentralisation, voire la rgio-nalisation de demain, risque de donner corps aux 30 ministres (peut-tre 13) que le SNPDEN a dnoncs en son temps. Sans cesse, le syndicat doit se trouver en position de donner son avis sur lvolution de notre institution. Sans cesse, il doit continuer faire valoir ses ides et ses valeurs sur les sujets pour lesquels son expertise et sa comptence sont lgitimes et reconnues. Et les sujets ne manquent pas alors que des pouvoirs divers et nouveaux voudraient, unilat-ralement, imposer leurs points de vue.

    Chacun admet, dans toutes les conver-sations, le rle essentiel de la direction dans la gouvernance dun tablissement mais, au-del des mots, notre institution continue, trop souvent encore, ici et l, fonctionner avec nous comme si aucune dcentralisation navait eu lieu, comme si lEPLE navait aucune existence juri-

    Pascal CHARPENTIERSecrtaire nationalCommission vie [email protected]

    UNSA

    23lections professionnelles 2014 - Direction 222 - novembre 2014

  • du service public . Pouvoir exercernos responsabilits . Reconnaissance

    et respect . Mixit scolaire . Unecole plus juste dans tous les

    territoires . Pouvoir faire russirchaque lve . Paritarisme : conseil

    et protection . galit, quit,lacit : vivre ensemble . Pouvoir

    faire russir chaque lve . Ensemble . Protection responsabilits

    service public quit vivre ensemble

    . Diriger piloter prsider : notremtier, une quipe . Une cole plus

    juste dans tous les territoires . Qualitdu service public . Pouvoir exercer

    nos responsabilits . Reconnaissanceet respect . Mixit scolaire . Une

    cole plus juste dans tous les

    territoires . Pouvoir faire russirchaque lve . Paritarisme : conseil

    et protection . galit, quit,lacit : vivre ensemble . Pouvoir faire

    russir chaque lve . Ensemble . Protection responsabilits service

    p j tous les territoires . Pouvoirfaire russir chaque lve .

    Paritarisme : conseil et protection . galit, quit, lacit : vivre

    ensemble . Pouvoir faire russirchaque lve . Ensemble .

    Protection responsabilits servicepublic quit vivre ensemble .

    Diriger piloter prsider : notremtier, une quipe . Une cole

    plus juste dans tous les territoires . Qualit du service public .

    Reconnaissance et respect . Mixit scolaire . Une cole plus

    juste dans tous les territoires . Pouvoir faire russir chaque

    lve . Paritarisme : conseilet protection . galit, quit,

    lacit : vivre ensemble . Pouvoir faire russir chaque

    lve . Ensemble . Protectionresponsabilits service public

    quit vivre ensemble . Diriger piloter prsider : notre

    Inventonsensemblece que sera

    DES LECTIONSPROFESSIONNELLESPOUR QUOI FAIRE?

    Pour lire des commissaires paritaires qui conseillent, accompagnent et dfendent chacun dentre nous.

    Pour renforcer notre rseau de proximit, notre reprsentativit,

    et faire entendre la voix des personnels de direction.

    Pour dfendre les valeurs de lcole rpublicaine.

    24 Direction 222 - novembre 2014 - lections professionnelles 2014

  • UNSAnotre mtier

    Donnez de la force votre voix, votez SNPDEN-UNSA

    AFFIRMONSNOS AMBITIONSPOUR NOTRE MTIER

    Obtenons pour nos quipes de direction les moyens dexercer nos fonctions.

    Faisons reconnatre le mtier que nous exerons, inventons celui de demain.

    Ngocions des avances statutaires dans un grand

    corps dencadrement la hauteur de nos missions.

    DIRIGERPOUR UNE COLEPLUS JUSTE

    Pour une autonomie respecte des EPLE dans le cadre de politiques stables et claires.

    Pour une cole du vivre ensemble respectueuse de la libert de conscience et de lgalit des droits.

    Pour un systme ducatif plus juste, respectueux des mixits scolaire et sociale.

    25lections professionnelles 2014 - Direction 222 - novembre 2014

  • NORD-OUEST

    Bertrand DESHAYS, issu de la promotion 2009 des person-nels de direction, est actuellement principal du collge Pierre Brossolette Noyelles-sous-Lens (RRS, acadmie de Lille). Il tait auparavant en Bretagne, puis dans le Nord-Pas-de-Calais, professeur de franais et formateur. Adhrent du SNPDEN depuis son entre dans le corps, il est galement engag dans le domaine social. Il est commissaire paritaire national sortant.

    Jrme GAGNAIRE, personnel de direction depuis 1994, a exerc comme adjoint ou chef dans plusieurs collges de la Mayenne Laval et Grez-en-Boure. Proviseur du LP Robert Buron puis de la cit scolaire Raumur Buron Laval, il est pro-viseur du lyce Chevrollier Angers depuis la rentre 2014. Secrtaire dpartemental du SNPDEN 53 de 1997 2001, responsable de la communication acadmique de 1997 2008, il a t secrtaire acadmique (Nantes) de 2008

    2014. Il reprsente lUNSA-ducation au CTA de Nantes.

    Hugues LENOIR, enseignant certifi en gnie lectrique et lau-rat du concours 2007, est nomm proviseur-adjoint au lyce Jean Monnet de Mortagne-au-Perche (acadmie de Caen). la rentre 2011, il devient principal du collge Louis Grenier du Mle-sur-Sarthe dans lOrne. Membre du SNPDEN depuis 2007, il est membre du CSA et des diffrentes instances d-partementales et acadmiques. Il est commissaire paritaire national sortant.

    Philippe VINCENT, enseignant dhistoire-gographie puis per-sonnel de direction depuis 1993, a t principal-adjoint Lannion puis principal Plancot, dans les Ctes dArmor. Proviseur de cit scolaire Combourg de 2002 2009, il est depuis septembre 2009 proviseur du lyce polyvalent Eu-gne Freyssinet Saint-Brieuc dans lacadmie de Rennes. Adhrent du SNPDEN depuis son entre dans la fonction, il a t commissaire paritaire acadmique et secrtaire dparte-

    mental des Ctes dArmor. lu au bureau national en 2002, il est secrtaire natio-nal charg de la commission carrire depuis mai 2006 et commissaire paritaire national au titre de la hors-classe depuis les lections professionnelles de 2011.

    LE-DE-FRANCE

    Susanna DEUTSCH, aprs un parcours dans la communication et la presse, est entre dans lenseignement en 1996. Agr-ge dhistoire-gographie, laurate du concours 2006, elle est devenue proviseure-adjointe du lyce Van Gogh dErmont (95). Principale du collge Irne Joliot-Curie dArgenteuil de-puis 2010, elle est titulaire du master [email protected] Adhrente du SNPDEN depuis son entre dans la fonction, elle sige au bu-reau dpartemental du Val dOise depuis 2009 et est membre

    du CSA de lacadmie de Versailles.

    DOM

    Franois RIVIERE, natif de la Runion, a t professeur des coles ds 1997, puis direc-teur dcole et animateur pdagogique en circonscription avant de russir le concours de personnel de direction en 2004. Dabord pro-viseur-adjoint du lyce Louis Davier Joigny (Yonne), il rejoint lacadmie de La Runion, en 2007 au collge Jospeh Suacot Petite le

    jusquen 2014. Aprs deux intrims de chef dtablissement, il est nomm principal du collge Hgesippe Hoarau la Rivire-Saint-Louis en septembre 2014. Syndiqu SNPDEN depuis 2005, il est membre du bureau de la section de la Runion depuis 2008.

    EST

    Fernande MARGARIDO, personnel de direction depuis 1999, a t adjointe en collge et en ly-ce de catgorie exceptionnelle. Elle est actuel-lement principale du collge Albert Jacquard Lure (Haute-Sane). Issue du corps des CPE, elle a travaill essentiellement en ducation priori-taire. Adhrente au SNPDEN ds son entre dans la fonction, elle est membre du conseil syn-

    dical acadmique de Besanon. Elle a t commissaire paritaire acadmique et est commissaire paritaire nationale sortante.

    Vronique ROSAY est personnel de direction depuis 2003 aprs avoir t professeure dconomie-gestion en lyce professionnel. Nomme principale-adjointe au collge Lucien Herr Altkirch, puis proviseure-adjointe au ly-ce Thodore Deck en 2007, elle est depuis 2011 proviseure de la cit scolaire Lazare de Schwendi Ingersheim, dans le Haut-Rhin. Au

    SNPDEN ds son entre dans la fonction, elle est membre du CSA et du CSN depuis 2005, secrtaire acadmique adjointe de 2008 2010 et commissaire paritaire acadmique de 2005 2011. Elle est commissaire paritaire nationale sortante.

    Karima STEPHANY passe le concours de personnel de direction en 1998, aprs 17 annes denseignement. Elle occupe succes-sivement un poste de principale-adjointe au collge Jean Moulin de Tomblaine, de princi-pale au collge Farenc Dombasle, puis de principale au collge Haut de Penoy Van-doeuvre. En 2011, elle devient proviseure du

    lyce des mtiers Marie Marvingt Tomblaine. Adhrente de la premire heure au SNPDEN, elle est membre du conseil syndical acadmique, de la commission permanente et du conseil syndical national. Elle est, depuis 2011, commissaire paritaire nationale.

    Vos candidats la CAPN

    Direction 222 - novembre 2014 - lections professionnelles 201426

  • Stphane ALLEMAND. Principal dun collge de la banlieue bordelaise, Villenave-dOrnon, il a t proviseur-adjoint dun lyce de catgorie excep-tionnelle Mrignac, principal adjoint en rseau ambition russite Lormont et dans une ZEP rurale Cerizay, dans les Deux-Svres. Laurat 2003, il est issu du 1er degr. Militant associatif et syn-dical, il a t secrtaire dpartemental adjoint et

    trsorier du SE-UNSA 33 ; il a longtemps sig en CAPD et au CTPD de la Gironde. Adhrent au SNPDEN depuis 2003, il est membre des instances acadmiques depuis 2008. Il est commissaire paritaire national sortant.

    Chantal DUPRAT-MAUREL, laurate du concours 1994, a t amene dcouvrir tous les emplois (adjointe durant 9 ans, puis chef depuis 10 ans) et plusieurs types dtablissements (collge, SEP, LEGT). Militant au SNPDEN depuis le dbut de sa carrire, elle a t secrtaire dpartementale de la Haute-Garonne (31). Membre du CSA et commissaire paritaire acadmique depuis 2003;

    en assurant la coordination acadmique depuis 2011, elle souhaite prolonger son engagement au service de tous les collgues, au ni-veau national.

    SUD-OUEST

    Valentine CONRAUX, laurate du concours 2008, tait prcdemment certifi e de lettres modernes. Elle a exerc en Bourgogne, dans lAube et Lille o elle a t galement coordinatrice dun REP. Nomme principale-adjointe sur le collge de la cit internationale de Ferney-Voltaire (01) pour son premier poste, elle est principale au collge de Prvessin-Mons (01) depuis 2012. Adhrente

    depuis sa titularisation, elle est membre du bureau dpartemental de lAin. Elle est aussi membre du conseil syndical acadmique de laca-dmie de Lyon.

    Dominique DICHARD-SURBLED est personnel de direction depuis 2001. Elle est nanmoins entre au service de ce ministre depuis 1978. MI-SE, CE puis CPE, elle a toujours t syndique depuis cette date, dabord au SNES, o elle a exerc diverses responsabilits acadmiques et nationales, puis au SNPDEN depuis sa russite au concours. Adjointe en LP et en collge, elle occupe depuis quatre an-

    nes les fonctions de principale dans un collge RRS, le collge Vercors Grenoble. Commissaire paritaire acadmique depuis 2005, elle a exerc les fonctions de commissaire paritaire nationale pendant le der-nier mandat. Elle est membre du CSA et du CSN.

    Eric GALLO, laurat du concours 2003, a exerc les fonctions de proviseur-adjoint et de principal. Il oc-cupe actuellement son deuxime poste de proviseur dans les quartiers nord de Marseille. Ancien secr-taire dpartemental, il candidate pour un troisime mandat de commissaire paritaire national.

    Valrie NEUMANN, en 2009, devient provi-seure-adjointe du lyce professionnel Jacques Prvert Versailles, aprs avoir enseign lhis-toire-gographie Menton, Lille et Berlin. Ac-tuellement en poste au lyce Saint-Exupry de Saint-Raphal (83), elle est candidate commissaire paritaire acadmique et nationale. Son engage-ment est li la dfense des valeurs du syndicat

    (solidarit professionnelle, diversit des opinions, capacit dfendre les intrts individuels et collectif), indissociables de la Rpublique et de lcole laque.

    Djamila LASRI est principale-adjointe au collge Grard Philipe Aulnay-sous-Bois (acadmie de Crteil). Elle est personnel de direction depuis 2012, aprs avoir fait fonction de principale-adjointe Villepinte en 2011. Elle a t professeure (PLP gnie industriel matriaux souples) pendant 18 ans : 3 ans Lille (59), 9 ans la Courneuve (93) et 6 ans Tremblay en France (93). Adhrente au SNPDEN depuis son entre en fonction, elle est candidate

    au mandat de commissaire paritaire nationale pour lacadmie de Crteil.

    Aurore MTNIER, principale du collge Paris Nord Est, est issue de la promotion 2010. Elle a t auparavant professeur dhistoire-gographie puis a exerc la fonc-tion de principale-adjointe pendant 4 ans dans un des 4 collges ECLAIR de Paris. Syndique depuis son entre dans la fonction, elle a t membre du conseil syndical acadmique de Paris, co-animatrice du groupe collge et commissaire paritaire acadmique.

    CENTRE

    Laurent BOUILLIN, laurat du concours des personnels de direction en 2006, a exerc comme proviseur-adjoint en lyce professionnel pendant 3 ans. Il est actuellement proviseur-adjoint au lyce polyvalent Monnet Mermoz Aurillac (acadmie de Clermont-Ferrand). Il a rejoint le SNPDEN ds sa russite au concours. Il tait prcdem-ment enseignant en gnie civil option construction et co-nomie Saint-Jean-de-Braye dans le Loiret.

    Dominique HARISMENDY est principal du collge Jean Rostand Neuville-de-Poitou (86). Auparavant ensei-gnant spcialis, formateur en IUFM, puis charg de mis-sion pour les troubles du langage dans le second degr, il a russi le concours de personnel de direction en 2007. Il a exerc les fonctions de principal-adjoint puis de pro-viseur-adjoint en lyce professionnel. Adhrent SNPDEN ds 2007, il a t membre du bureau dpartemental

    SNPDEN 17. Il est commissaire paritaire national sortant.

    Jol LAMOUREUX est actuellement proviseur du lyce professionnel Marguerite Audoux de Gien (Loiret). Titu-laire CPE, il a fait fonction dadjoint dans deux lyces et un collge avant de remplir les conditions pour accder au concours. Laurat en 1999, il a occup les postes de principal-adjoint, de principal puis de proviseur. Son en-gagement dans laction du SNPDEN remonte 1995 o il reprsente les faisant-fonction au sein du bureau d-

    partemental du Loiret et du secrtariat acadmique dont il devient ensuite le secrtaire administratif. Il est lu au CSN depuis 2008 et coordonnateur des commissaires paritaires dOrlans-Tours depuis 2011.

    Jrme NAIME a dbut sa carrire comme professeur de sciences physiques Aulnay-sous-Bois. Nomm au lyce Mathias Chalon-sur-Sane en 2007, il est aujourdhui proviseur-adjoint du lyce Carnot Dijon. Adhrent du SNPDEN depuis son entre en fonction, il est devenu se-crtaire dpartemental adjoint de Sane-et-Loire en 2010, commissaire paritaire acadmique en 2011, puis secr-taire acadmique adjoint de lacadmie de Dijon depuis

    2012. Expriment en bases de donnes, enqutes et conception dindicateurs, en 2013, il a pilot lestimation du cot du baccalaurat 1,5 Milliard d.

    SUD-EST

    Laurence COLIN, ancienne institutrice adhrente au SNI-PEGC puis professeure danglais, est nomme prin-cipale-adjointe dans le Loiret en 2000. Elle a rejoint le SNPDEN ds sa russite au concours et, depuis le congrs de Toulon, en 2004, la commission carrire du bureau national. Aprs le Loiret, puis lIndre-et-Loire en collge, elle est devenue proviseure au lyce profession-nel Philippe Cousteau de Saint-Andr-de-Cubzac. Elle

    postule pour un troisime mandat de commissaire paritaire nationale et son deuxime comme coordonnatrice.

    27lections professionnelles 2014 - Direction 222 - novembre 2014

  • Comment lquipede commissaires paritaires est-elle constitue ?

    La constitution de la liste a t mene avec Philippe Tournier, en concertation avec les secrtaires acadmiques. Le but tant de former une quipe homo-gne de collgues syndiqus, ayant envie de sinvestir pour tous, et qui par-tagent les mmes valeurs.

    Il sagissait, avec un maximum de 22 siges, de trouver un quilibre entre les diffrentes acadmies, les fonctions et les diffrents types dtablissements, sans oublier, bien sr, la parit.

    Les collgues sengagent dornavant pour 4 ans, et ceux qui reprsentent la 2e classe ont parfois peu dexp-rience syndicale. Notre rle va tre de continuer notre formation afi n de renforcer la professionnalisation des commissaires paritaires acad-miques et des coordonnateurs de CAPA. Le renouvellement des cadres syndicaux doit tre anticip et ac-compagn, et les commissaires qui interviendront dans les CAPA, notam-ment pour les promotions, doivent tre prpars la ngociation. Cest pour cette raison quil est trs impor-tant de mixer les commissaires pari-taires sortants qui ont acquis une cer-taine exprience avec les nouveaux commissaires, qui pourront dans les 4 ans de ce mandat gagner en tech-nicit et en comptence.

    Vos candidats au comit technique ministrielLe CTM a pour mission les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et comptences, la politique indemnitaire et ses critres de rpartition, les conditions de travail Vos reprsentants sont lus pour un mandat de quatre ans. Depuis 2011, les reprsentants au comit technique ministriel sont donc dsormais lus et non plus dsigns. Les organisations syndicales tirent leur reprsentativit de leurs rsultats ces lections.

    Philippe VINCENT, lu au bureau na-tional en 2002, est secrtaire natio-nal charg de la commission carrire depuis mai 2006 et commissaire pari-taire national au titre de la hors-classe depuis les lections professionnelles de 2011. Adhrent du SNPDEN depuis son entre dans la fonction,

    il a t commissaire paritaire acadmique et secrtaire dpartemental des Ctes dArmor. lorigine enseignant dhistoire-gographie, il est personnel de direction depuis 1993. Il a t successivement principal-adjoint Lannion puis principal Plancot, dans les Ctes dArmor. Proviseur de cit scolaire Combourg de 2002 2009, il est de-puis septembre 2009 proviseur du lyce polyvalent Eugne Freyssinet Saint-Brieuc dans lacadmie de Rennes.

    Lysiane GERVAIS, au- paravant CPE, est devenue person-nel de direction en 2003. Princi-pale-adjointe de col-lge en Dordogne, ensuite proviseure

    adjointe dun lyce en Gironde, elle est actuellement principale de collge Bordeaux. Adhrente du SNPDEN depuis 2003, elle a t lue au CSA et commissaire paritaire acadmique en 2008. Membre du bureau national de-puis 2009, elle participe aux travaux de la commission ducation et pdagogie.

    Catherine PETITOT, secr-taire gnrale adjointe du SNPDEN, est personnel de direction depuis 1999. Pro-fesseure de mathmatiques, elle a, partir de 1991, ani-m et coordonn des actions de formation transversale des

    personnels enseignants. Elle a successivement occup des postes de principale-adjointe, de principale puis de proviseure de LP dans le Var. Elle est actuellement proviseure du LP Vauban Nice. Elue au CSA puis membre du bureau na-tional depuis 2002, elle participe aux travaux de la commission ducation et pdagogie. Elle a t commissaire paritaire acadmique et nationale.

    Une quipelue par vous et

    Laurence COLINCoordinatricedes commissairesparitaires nationaux

    Les formations nationales seront pour-suivies, et les formations inter-acad-miques seront renouveles la de-mande des acadmies. Notre objectif reste donc de former, daccompagner et, bien sr, de dfendre si ncessaire.

    Direction 222 - novembre 2014 - lections professionnelles 201428

    UNSA

  • Quelles sont lesprincipales qualits dun commissaire paritaire ?

    Qui dit commissaire paritaire signifi e une grande capacit de travail et pouvoir r-pondre de nombreuses sollicitations en mme temps. Cela implique une grande ractivit. Nous sommes tous en poste, donc nous continuons diriger nos ta-blissements, et tre des personnels de

    direction disponibles et professionnels. Dans le mme temps, il nous faut tre attentifs et disponibles pour pouvoir couter, conseiller, rpondre et parfois simplement rassurer les collgues. Cela peut paratre peu, mais cela demande du temps et de la disponibilit et donc une capacit dorganisation certaine !

    Et on ne le rptera jamais assez, la discrtion est un prrequis. On reoit des confi dences de la part des coll-gues, ou des informations de la part du ministre ou des rectorats qui nous servent prparer et traiter correc-

    tement les dossiers, mais qui doivent rester confi dentielles, malgr certaines demandes, parfois pressantes. Et ne ja-mais se laisser infl uencer, mais savoir rester calme et lucide. tre commissaire paritaire cest surtout faire partie dun groupe lu, dune quipe qui travaille ensemble, rfl chit ensemble et cherche collectivement les meilleures rponses pour tous et pour chacun.

    Grce votre reconnaissance et vos voix, nous serons plus forts et nous pourrons vous reprsenter. Merci pour votre confi ance.

    pour vous

    29lections professionnelles 2014 - Direction 222 - novembre 2014

  • lections professionnelles : tout sur

    Si ce nest pas le cas, connectez-vous ladresse :https://vote2014.education.gouv.fr/#/login

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    Vrifi ez votre profi l et demandez une ven-tuelle mise jour jusquau 14 novembre

    Vous devez avoir reu un mail vous invitant crer votre compte lecteurLobjet de ce mail tait libell comme suit : [Electionspro2014] lections professionnelles 2014 : ouverture de votre espace lecteur - Rappel .

    Attention, ce message vous donne accs lespace o vous vous inscrirez pour prendre part aux scrutins pour lire vos reprsentants.

    Direction 222 - novembre 2014 - lections professionnelles 201430

  • la procdure de vote

    Consultez par avance les scrutins auxquels vous tes invit participer. Le jour J , entre le 27 novembre 2014 10 h 00 et le 4 dcembre 17 h 00, vous pourrez voter.

    Attention, vous votez 4 fois :Vote SNPDEN pour la CAPA et la CAPN. Vote UNSA pour le CTA et le CTM.

    Pour tout problmetechnique, contactezle sige :[email protected]

    UNSA

    31lections professionnelles 2014 - Direction 222 - novembre 2014

  • Le SNPDEN rencoTravaux rglements des lves mineurs de plus de 15 ans: que disent les mdecins scolaires?

    Pascal Bollor a rencontr Jocelyne Grousset, secrtaire gn-rale du Syndicat national des mdecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA-ducation), le 11 octobre pour un change sur les positions de nos deux organisations sur la question de laccs aux travaux rglements, dans le cadre de la formation en ta-blissement et les priodes de formation en entreprises, pour les mineurs de plus de 15 ans.

    Pascal Bollor: Les nouveaux textes sur les travaux rglements sont-ils une proccupation majeure pour le SNMSU-UNSA en cette rentre?

    Jocelyne Grousset : Les rcents textes relatifs aux travaux rglements pour les jeunes de plus de 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle sont au cur des proccupations des mdecins de lducation nationale en cette rentre scolaire 2014 et les mobi-lisent fortement.

    Le SNMSU-UNSA-ducation a alert le ministre de lducation nationale ds la connaissance des projets de dcrets, en juillet 2013, pointant les exigences en matire de protection des mineurs au travail ainsi que la faisabilit des visites mdicales. Au cours de lanne 2013-2014, nous avons sollicit sans succs notre ministre de tutelle, notam-ment pour obtenir un certifi cat mdical harmonis.

    PB: Quelles sont les problmatiques que fait merger lavis mdicaldaptitude?

    JG : En premier lieu, lducation na-tionale ne peut feindre dignorer la diminution constante du nombre des mdecins de lducation nationale. Le service mdical compte environ 1 100 mdecins pour 12 millions dlves, 240 postes de secteur sont vacants, ain-

    32 Direction 222 - novembre 2014 - Mtier

  • 33Mtier - Direction 222 - novembre 2014

    ment entier pour un seul mdecin! Ceux-ci ne peuvent plus assumer la multitude des tches qui leurs sont confi es. Enfi n, la dclinaison des textes sur les travaux rglements est trs variable dune aca-dmie lautre, allant de la stratgie de priorit absolue en mobilisant len-semble des mdecins sur cette mission, labsence complte de consignes, voire des consignes contraires au Code de sant publique.

    La circulaire interministrielle du 23 oc-tobre 2013 prvoit un avis mdical dap-titude pour chaque anne de formation.

    Dontologiquement, un certifi cat mdical est valable la date de lexamen, ind-pendamment de la notion de dure.

    Le principe dun avis mdical renou-veler chaque anne par le mdecin sco-laire, avec un dlai sous huitaine, est compltement irraliste ! De plus, cette exigence ne semble pas justifi e au re-gard des donnes pidmiologiques des accidents du travail dans le cadre de la formation. Et compte tenu de la dmogra-phie en mdecins scolaires et/ou en m-decins du travail, cette dcision est mme prjudiciable pour plusieurs raisons:- les lves qui ne pourront bnfi cier

    de cet examen tous les ans, faute de mdecin disponible, seront pnaliss pour leur formation professionnelle;

    - ces nombreuses visites daptitude se feront au dtriment dautres mis-sions, notamment auprs des lves en maternelle et en lmentaire;

    ntre lesi que de nombreux postes de mdecins conseillers techniques dpartementaux.Ces faibles effectifs sont dus linsuffi -sance des dmarches des directions des ressources humaines pour valoriser le mtier de mdecin de lducation na-tionale, et des conditions dexercice de plus en plus diffi ciles qui aboutissent dsormais des dmissions.Cette attractivit en berne rsulte de plu-sieurs facteurs:- labsence dengagement du ministre

    pour une revalorisation fi nancire quivalente celle des autres corps des mdecins de la fonction publique;

    - labsence de dmarches du ministre pour faire connatre et reconnatre la mdecine scolaire : enseignement dans le troisime cycle des tudes mdicales, accueil dinternes en m-decine, accueil de mdecins avec une licence de remplacement, recon-naissance dune spcialit mdicale aux mdecins scolaires,

    - labsence de recrutement de mde-cins contractuels par les rectorats qui utilisent le budget vie de llve r-serv aux mdecins pour lembauche dautres catgories professionnelles.

    Il faut savoir que la baisse des effectifs des mdecins de lducation nationale nest pas une fatalit. Si la dmogra-phie mdicale est en diminution sur certains territoires, cela impacte essen-tiellement la mdecine librale. Lexer-cice salari est prioris par les jeunes mdecins, surtout les femmes, comme en tmoignent les diffrentes enqutes du Conseil national de lordre des m-decins (CNOM). Or cela ne bnfi cie pas la mdecine scolaire. Dans ces conditions, les secteurs des mdecins ne cessent daugmenter jusqu un dparte-

  • 34 Direction 222 - novembre 2014 - Mtier

    - la responsabilit du chef dtablis-sement, voire de lducation natio-nale, sera lourdement engage en cas de survenue daccident si le chef dtablissement a obtenu de linspecteur du travail une autorisa-tion droger pour son tablisse-ment, sans que les visites daptitude naient eu lieu.

    PB: Que propose le SNMSU-UNSA?

    JG : Le SNMSU-UNSA-ducation pro-pose de dlivrer un avis mdical pour la dure de la formation, renouveler si le mdecin le juge ncessaire, par exemple aprs un arrt de maladie, un accident, en cas de maternit ou de ma-ladie professionnelle, etc.

    Cette circulaire sapplique aux tablis-sements publics et privs sous contrat si bien que les mdecins sont sollicits par des tablissements dans lesquels ils nintervenaient pas avec lancienne lgislation. Sajoutent aussi certains ta-blissements de lenseignement agricole.Le SNMSU-UNSA estime que la dli-vrance dun avis mdical daptitude aux travaux rglements doit sinscrire dans une dmarche globale de prvention qui comprend :- lorientation professionnelle des

    lves de faon compatible avec leur tat de sant avec laccs des d-pistages infi rmiers, puis un examen

    mdical si ncessaire afi n de limiter les rorientations;

    - la prvention de la sant au travail. Cest un des aspects de la russite en lyce professionnel. Lobligation dune visite mdicale pour lobten-tion dune drogation aux travaux rglements pour tout lve mineur est un temps fort qui permet une va-luation mdicale de ltat de sant dun jeune et une action de prven-tion individuelle lentre dans la vie professionnelle. Lapproche col-lective de la prvention des risques doit tre construite en parallle: pr-vention des nuisances sonores, des addictions (alcool et autres produits ayant un impact sur la vigilance), formation aux soins de premiers se-cours, etc.;

    - lintgration en lyce professionnel des lves atteints de maladie chro-nique ou en situation de handicap.

    Le rle du mdecin de lducation natio-nale au sein dun lyce professionnel ou technologique est peu dcrit. Il sappa-rente celui dun mdecin du travail qui donne des avis daptitude et participe la prvention des risques professionnels (prvention des accidents du travail, amlioration des conditions de travail et surveillance sanitaire de lenvironne-ment de llve). Le mdecin doit avoir connaissance la fois de ltat de san-t de llve et du poste de travail. Cet avis mdical sinscrit dans un processus

    de protection des mineurs au travail qui comprend lvaluation des risques, la mise en uvre dactions de prvention, lencadrement du jeune en formation par une personne comptente durant lexcution des travaux et le respect des obligations de la sant et de scurit au travail.

    PB: Pourquoi, selon vous, les visites mdicales ne peuvent pas toutes tre acheves dans les 8 jours suivant la rentre?

    JG : Les visites mdicales ne peuvent dbuter quaprs obtention, par le chef dtablissement, de lautorisation de d-roger de linspecteur du travail pour des travaux rglements, ou dfaut, deux mois aprs la date de lenvoi de la de-mande linspection du travail.

    Ces visites mdicales ncessitent len-voi aux familles dun courrier les infor-mant de cette visite, accompagn dun questionnaire mdical. Elles ncessitent des convocations, la rcupration des documents, la photocopie des avis daptitude.

    Cette visite comporte obligatoirement un entretien avec llve et un examen clinique circonstanci. Le mdecin doit avoir en sa possession le carnet de san-t, le dossier mdical scolaire avec les rsultats des diffrents tests sensoriels, le questionnaire mdical renseign par la famille.

    lissue de cette visite mdicale, le m-decin est en capacit de dlivrer un cer-tifi cat mdical circonstanci: cest lavis mdical daptitude, nominatif, dat du jour de lexamen mdical. Une copie est remise la famille de chaque lve, une autre fi gure dans son dossier mdical scolaire et un exemplaire est donn au chef dtablissement.

    PB: En quoi lavis mdical daptitude ne concerne-t-il que la formationdispense en tablissement et non pas celle en entreprise?

    JG : Il est formul pour les travaux r-glements dans ltablissement scolaire, poste dont le mdecin a connaissance. Lusage de ce certifi cat mdical hors du contexte pour lequel il a t tabli (par exemple sur les lieux de stage en

  • 35Mtier - Direction 222 - novembre 2014

    entreprise) ne saurait engager la res-ponsabilit du mdecin de lducation nationale. Il est rvocable tout moment si les conditions justifi ant sa dlivrance cessent dtre remplies.

    Concernant les stages en entreprise, le Conseil national de lordre des mdecins (CNOM) se positionne en rappelant larticle 70 du code de dontologie mdicale qui interdit au mdecin de formuler des prescriptions dans des domaines qui dpassent ses connaissances, son exprience et ses moyens (1). Le mdecin de lducation nationale na pas connaissance des stages prvus par llve au moment de la visite mdicale et na pas comp-tence au sein de lentreprise. De plus, lenvironnement et/ou les conditions de travail en entreprise peuvent tre diffrents de ceux auxquels llve est

    expos dans ltablissement scolaire. Par exemple, les techniques de collage sont dveloppes dans toute lindustrie et lartisanat (menuiserie, BTP) ; or lutilisation des colles expose les travail-leurs des risques toxiques et fait par-tie des travaux rglements. Le mdecin donne un avis daptitude au regard de lautorisation de drogation obtenue par le chef dtablissement qui indique de faon prcise les agents chimiques utiliss. Latelier de ltablissement sco-laire a pu procder la substitution des colles solvantes (2) par des colles aqueuses moins toxiques. Lors dun stage, le mdecin scolaire na aucune connaissance des produits utiliss dans lentreprise et donc ne peut faire un cer-tifi cat mdical circonstanci.

    Notre ministre doit avoir une vritable rfl exion sur les avis mdicaux dap-

    titude qui ne peut se rsumer faire pression sur les mdecins de lduca-tion nationale ! Il faut sinterroger sur larticulation des professionnels inter-venant dans le champ de la sant au travail, sans pour autant multiplier les avis mdicaux.

    Le ministre de lducation nationale semble oublier que la rdaction dun certifi cat mdical engage la responsa-bilit du mdecin diffrents niveaux (ordinale et pnale). Les assurances pro-fessionnelles que souscrivent les mde-cins scolaires ne couvrent que le champ de ltablissement scolaire, lexclusion des lieux de stage en entreprise, confor-mment lavis du CNOM.

    PB: Lvolution de la rglementation vous pose-t-elle dautres diffi cults?

    JG: Ces nouveaux textes sur les travaux rglements suscitent de nombreuses autres interrogations telles la prescrip-tion dexamens complmentaires indis-pensables la dlivrance de lavis dap-titude ou pour le suivi des lves dans certains champs professionnels, ou en-core lactualisation des connaissances, donc la ncessit de formation pour les mdecins de lducation nationale.

    Le SNMSU-UNSA-ducation a fait de nombreuses propositions son ministre de tutelle afi n de rpondre aux besoins des lves en fi lire professionnelle, dorganiser et daccrotre la cohrence et leffi cience de lintervention des m-decins de lducation nationale. Mais le temps joue contre les mdecins de ldu-cation nationale, car, avec la diminution continue du nombre des mdecins dans les tablissements scolaires, la rfl exion devient de plus en plus surraliste!

    Propos recueillis par Pascal BOLLORSecrtaire nationalCommission mtier

    1 Voir la rponse du CNOM au SNMSU-UNSA-ducation le 27 fvrier 2014).

    2 Lescolles solvantes ou colles base de solvantsont consti-tues dune rsine synthtique (polymre) en solution dans un solvant organique.

  • 36 Direction 222 - novembre 2014 - Mtier

    Jean FALLERBureau nationalCommission [email protected]

    Rforme territoriale :ce qui pourrait changerLe feuilleton territorial continue. Comme dans la nouvelle de Daudet, tout le monde parle de la dcentralisation sans la rencontrer jamais

    La confi ance ayant t accorde de jus-tesse au Premier ministre, on peut ima-giner que le dbat propos de la carte des rgions, mais surtout sur les nouvelles attributions de ces dernires, ira bien jusqu son terme prvu fi n novembre.

    Si toutefois, le Snat, dont la majorit a chang, valide nanmoins en deuxime lecture, la nouvelle carte des rgions.

    Si toutefois, dans la deuxime tape, la loi accorde aux nouvelles rgions les moyens fi scaux de mener une politique rgionale effi cace, car, si leur tendue gogra-phique les rend comparables aux autres ensembles europens, elles ne produiront leur effi cacit que si leurs attributions, et surtout leurs ressources, sont la hauteur des ambitions affi ches par le pouvoir.

    Si toutefois, comme souvent dans ce pays, de reculades en atermoiements, lapproche des chances ne fi nit pas par paralyser laction gouvernemen-tale. En effet, il faut se rappeler que ds lalternance, il avait t annonc que la rforme territoriale serait acheve lautomne 2012 !

    Certes la bataille est loin dtre termine et au-del des intrts individuels, se pose la question de la survie des dpartements.

    Il est clair que leur suppression pure et simple relve dune modifi cation de la constitution. Rfrendum improbable ? Congrs avec une majorit dopposi-tion au Snat ? Clairement voil une affaire mal engage. Cest pourquoi la tactique semble tre, non de suppri-mer les dpartements, mais en quelque sorte de les faire dprir en leur tant la plupart de leurs prrogatives, sans pour autant, semble-t-il, supprimer les conseillers dpartementaux qui de ce fait pourraient bien ne plus inaugurer que les chrysanthmes Perspective odieuse aux yeux de lAssemble des dpartements de France (ADF)

    Vider les dpartements de leur subs-tance afi n den provoquer la suppres-sion terme, est en fait une perte de temps qui laissera subsister des assem-bles devenues inutiles. Sans doute la solution du conseiller territorial qui en-tranait, terme, la fusion des deux as-sembles navait pas que des dfauts

    La rforme rgionale naura de sens que si elle permet mais cela ne sera pas immdiat des conomies dchelle. Mais il est infi niment pro-bable que dans un premier temps, cela induira des cots supplmentaires, en infrastructures, en restructuration de services, et certainement en alignant les rmunrations et les statuts des per-sonnels rattachs sur la situation la plus favorable qui existait avant le regrou-pement de rgions et de dpartements.

    LArlsienne

  • 37Mtier - Direction 222 - novembre 2014

    VERS UNE VISION MACRO DU SYSTME DUCATIF ?

    En ce qui nous concerne, la gestion des collges par les rgions, acquise aujourdhui, constitue un changement majeur, sur lequel il faut sinterroger. En premire analyse, on pourrait se dire, quaprs tout, changer de collecti-vit de rattachement ne changerait pas grand-chose au quotidien. Pourtant, le changement dchelle (la plus petite des rgions, la rgion Centre, Corse mise part, grerait 290 collges et 140 lyces ; la plus importante, Au-vergne et Rhne-Alpes, le monstre francilien mis part, regrouperait 846 collges et 555 lyces), lloignement du centre de dcision, les nouveaux rapports avec llu rgional, lu la proportionnelle alors que le conseiller gnral est lu au scrutin darrondis-sement, risquent de modifi er profon-dment le statut du collge et de ses personnels dans son environnement. La notion damnagement et de mail-

    lage du territoire si importante dans les zones rurales risque de seffacer au profi t dune vision macro du sys-tme ducatif.

    De plus, la rforme territoriale entranera des consquences collatrales. Le nombre trs important dtablissements rattachs aux nouvelles rgions, lyces et collges, obligera ces dernires dvelopper une vritable administration de lducation, ce que, pour beaucoup, elles nont pas, contrairement aux conseils gnraux qui sont eux, habitus grer des quantits importantes de personnels.

    En matire de gouvernance rgionale, on nimagine pas une telle rforme sans consquences sur les services dconcentrs de ltat et notamment ceux de lducation nationale. Cette dernire pourra-t-elle conserver ses structures traditionnelles, rectorats et services dpartementaux de lduca-tion nationale, qui veillent jalousement sur leurs prrogatives.

    Utiliseront-elles les comptences des ser-vices rectoraux, par rattachement la nouvelle collectivit, ou creront-elles leurs propres spcialistes, par dtache-ment ou embauche directe ? Lattitude des services dconcentrs sera dterminante.

    LA DCENTRALISATION COMMELA MARE EST INEXORABLE

    En ce qui nous concerne, nous ne pour-rons approuver une gouvernance r-gionale qui reprendrait localement les vieilles lunes du jacobinisme et qui ne ferait pas sa place au terrain, cest--dire aux EPLE. Dans ce contexte, notre proposition dun tablissement public r-gional de lducation nationale (EPREN) organisant une gouvernance tripartite prend tout son sens.En ce qui concerne les syndicats, et no-tamment le ntre, il faudra galement envisager une rforme pour coller la nouvelle organisation territoriale. Quelles sections acadmiques ? Quelle pertinence des sections dpartemen-tales ? Quelle reprsentation auprs des instances rgionales ? Quel rle de lexcutif national en face dun tat qui se serait dgag de la gestion du systme ducatif ? Auprs de notre hi-rarchie directe ?

    On le voit, beaucoup dinterrogations et encore beaucoup dincertitudes, mais quelle que soit la lenteur des choses, la dcentralisation comme la mare est inexorable. Il nous faut tre prts. Sou-haitons que contrairement la nouvelle de Daudet, la conclusion du feuilleton soit un peu plus gaie

  • Direction 222 - novembre 2014 - Dossier TICE38

    Lancien peine oubli (il datait tout de mme de 2013) quun nouveau grand plan numrique (le douzime) est annonc dbut septembre par le prsident le Rpublique.Nous avons abondamment crit plusieurs articles dans Direction sur le sujet. Faut-il une nouvelle fois y revenir ? Sans doute ! Mais alors, quelles sont les nouveauts de ce nime plan ?

    Pourquoi utiliser encore et toujours la formule plan numrique pour lcole ?

    Ainsi, un nouveau plan numrique pour lcole est programm. On en parle depuis 1985 de ces plans nu-mriques ou informatiques. Les plus conservateurs dentre nous possdent sans doute encore dans les rayons de leur bibliothque, sous une abon-dante poussire, cet opus la gloire du plan Informatique pour tous (IPT) qui devait permettre dinitier les 11 millions dlves du pays loutil informatique et de soutenir lindustrie nationale .

    On peut mme remonter 1971, puisque cest cette date (une autre re dans lenvironnement digital !) que linformatique apparat dans les pro-grammes de collge, innovation pr-sente la presse par le Premier mi-nistre de lpoque.

    Tous les gouvernements successifs nont eu de cesse de parler de nouvelles tech-nologies (NTICE, TICE, TIC) : on peut ainsi numrer 12 plans numriques, ces plans vantant toujours la modernit. Deux exemples parmi les plus rcents :

    le 25 novembre 2010, un ministre trouve la formule lavenir de lcole ne scrira pas la craie pour le lancement de son plan de dve-loppement des usages numriques lcole , plan qui veut agir la fois sur la formation, la gestion des quipements, la production de res-sources et la formation des lves ;

    en mars 2013, est voque la stra-tgie numrique. Ainsi, le num-rique, intgr dans une stratgie globale appartenant au redres-sement productif, tait prsent comme un pilier de la refondation de lcole. Ce 11e plan nen tait pas un, ctait de la stratgie !

    Un nouveau plan le prcdent !

  • 39Dossier TICE - Direction 222 - novembre 2014

    Jol LAMOISEBureau nationalCommission [email protected]

    les attendus du numrique lcole ? Pour quel bnfi ce pdagogique ?

    Une rcente enqute du ministre de lducation nationale (Profetic 2014) montre que 82 % des enseignants inter-rogs disposent, dans leur tablissement, dun ordinateur pour leur usage et que 62 % utilisent le numrique pour compl-ter le cahier de texte numrique et pour saisir les notes et/ou les absences.

    Si 90 % dentre-eux prparent des cours grce loutil numrique (recherche de

    documentation ou des exemples dac-tivits), seuls 24 % sen servent pour personnaliser lapprentissage et faire travailler les lves en autonomie.

    Dune manire gnrale, entre 1 % et 6 % des enseignants utilisent le num-rique pour dialoguer en direct, discu-ter sur les forums, participer des listes de discussions professionnelles avec des collgues , pour communiquer avec les lves et les valuer , ou pour faire communiquer les lves entre eux .

    numrique chasse

    Tout cela pourrait prter sourire et la moquerie : gardons-nous en bien !

    Mme si lannonce faite rcemment re-donne de limportance au plan : le plan a fait srieux, cest quinquennal, cest visionnaire !

    Que faut-il penser de ce douzime plan numrique ?

    Les discours sont toujours assez fl ous, limage de celle des plans : quels sont

  • Direction 222 - novembre 2014 - Dossier TICE42

    Malgr la quasi-gnralisation de lqui-pement informatique et lvolution des pratiques numriques personnelles des enseignants, malgr la multitude dex-priences et dinitiatives prises depuis pratiquement trois dcennies, le cur de lenseignement na pas chang ! Au mieux, si lordinateur et Internet servent rechercher de linformation, ils sont rarement utiliss comme des outils de production et de collaboration. Lorgani-sation des classes, la nature des travaux demands aux lves ressemblent ce quelles taient il y a vingt ans.

    Par consquent, les espaces numriques de travail (ENT en langage ducation nationale) ne sont que des supports ad-ministratifs, pour diffuser devoirs, notes et absences. Les manuels numriques, quand ils existent, sont des manuels papiers mis en scne qui ne rsolvent en rien le problme de leur faible va-leur ajoute face labondance des ressources en ligne. Et nous le rptons : les tableaux blancs interactifs ne font que rajouter du spectaculaire lensei-gnement frontal .

    Le numrique est devenu le porte tendard de toute r