Sources d'approvisionnement en biomasse de l'Abitibi-Ouest

Les sources d’approvisionnement

en biomasse forestière en Abitibi-Ouest

André L’Allier,MRNF27 janvier 2011

SADC Abitibi-Ouest

Source: www.bolidum.com/biomasse.php

http://www.bolidum.com/biomasse.php

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1. Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)

2. Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)

3. Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.

4. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

Plan de la présentation

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- Unités d’aménagement forestier (U.A.) sur forêt publique:

Biomasse forestière: trois sources possibles

- Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:

- Forêt privée: Quelque 950 producteurs en Abitibi-Ouest avec une superficie forestière de 50 000 ha, soit plus de 1 200 lots.

11 conventions d’aménagement forestier (CvAF) en Abitibi-Ouest

1 convention pour Villebois, Val Paradis, Beaucanton (VVB)

L’Abitibi-Ouest est circonscrite par 3 unités d’aménagement: la 82

51 au sud, la 86-51 à l’est, et la 85-51 au nord dont la gestion

relève de la région 10

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Sources de biomasse forestière en Abitibi-Ouest et VVB

Forêt privée

Lots intramunicipaux

Lots

intra-

municipaux

UA

UA

UA

Ont

ario

MRC Abitibi-Ouest

Secteur VVB

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Convention d’aménagement forestier (CvAF) :

Via le syndicat des producteurs de bois et/ou les bénéficiaires de CvAF.

Unités d’aménagement forestier (UA) :

Via le Programme d’attribution de la biomasse forestière du MRNF.

Mise en marché des trois sources de biomasse

Forêt privée:

Via le syndicat des producteurs de bois.

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PROGRAMME RELATIF À L’OCTROI D’UN PERMIS AUTORISANT POUR UNE CERTAINE

PÉRIODE LA RÉCOLTE ANNUELLE DE BIOMASSE FORESTIÈRE DANS

LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT.

Juin 2008

Programme d’attribution de la biomasse forestière

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Créer et soutenir de nouvelles possibilités de développement économique ;

Réduire la dépendance du Québec envers les matières fossiles ;


Deux grands objectifs du programme:

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Les arbres, arbustes, cimes, branches et feuillages

ne faisant pas partie de la possibilité forestière (souches et racines exclues).


Exceptionnellement les arbres ou parties d’arbres faisant partie de la

possibilité forestière, mais n’étant pas utilisés par l’industrie en place;

Biomasse considérée:

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Projet + Plan d’affaire + Appel de proposition

= Entente d’attribution + Permis annuel / 5 ans

+ Projet sélectionné

En résumé …

+ Grille de critères

Condition: entente de cohabitation signée

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Un volume de biomasse disponible est calculé dans

chaque unité d’aménagement sur la base du

rendement soutenu.

Une partie ou la totalité du volume disponible est offert

par appel de proposition. Un promoteur qui désire un

approvisionnement dépose un plan d’affaire

expliquant son projet dans la période prévue à cette

fin .

À ce jour, il y a eu des appels de proposition dans

toutes les unités d’aménagement de la région.


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Projets évalués selon une grille de critères avec la

collaboration de la CREAT qui recommande au

Ministre les projets à retenir.

Donne droit au promoteur d’un projet retenu de signer

une entente d’attribution d’une durée de 5 ans pour

les volumes accordés

Une entente de cohabitation est exigée entre le

promoteur et le(s) bénéficiaire(s) de CAAF présent

dans l’UA concernée


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Pas de droit minimum exigé pour la biomasse non-

marchande - volume marchand au taux de la grille

Considérations environnementales : on exclue la

récolte de la biomasse sur certain territoires jugés

sensibles afin d’éviter l’appauvrissement des sols.

Une partie des volumes disponibles sont réservés

pour les communautés autochtones.

Fin du programme prévue pour mars 2011


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Toute l’information disponible sur le programme au lien

internet suivant: http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/

entreprises/entreprises-transformation-biomasse.jsp

Voir le « Guide du promoteur » spécifique à chaque

appel de proposition

Ou infos au numéro de téléphone: 819-763-3388 poste

230 ; courriel: [email protected]


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Volumes

U.A Disponibles Attribués(1) Restants

81-51 52 694 15 000 37 694

81-52 64 397 39 200 25 197

82-51 78 397 47 313 31 084

83-51 130 137 78 537 51 601

84-51 165 474 99 863 65 611

84-62 33 823 20 413 13 410

86-51 86 679 52 312 34 367

Total A-T 611 602 352 638 258 964

Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)

(1) Attribués ou en voie de l’être

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VolumesU.A Disponibles Attribués Restants

81-51 52 694 15 000 37 694

81-52 64 397 39 200 25 197

82-51 78 397 47 313 31 084

83-51 130 137 78 537 51 601

84-51 165 474 99 863 65 611

84-62 33 823 20 413 13 410

86-51 86 679 52 312 34 367

Total A-T 611 602 352 638 258 964

85-51 69 367 0 69 367

Total: 234 443 99 625 134 818

Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)

Calcul des volumes de biomasse

Logiciel Bios-map (brut) : 200 000

- Période d'intervention

- Rétention sylvicole ou écol.

- Pertes techniques

Logiciel Bios-map (net): 100 000

- Écart poss. vs attribution

- Contraintes opération.

- Coupes partielles

- Exclusions sols sensibles

- Réservations autochtones

Biomasse nette disponible 50 000

Rapport de 1:4

Calcul pour une UA type

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15 à 20 % des points en lien avec le soutien du milieu:

« Le promoteur obtient les points de ces critères selon la conformité du projet aux orientations régionales élaborées conjointement par la Conférence régionale des élus (CRE) et la direction régionale du Ministère. »

La région peut donc orienter un appel de proposition de façon à favoriser l’atteinte d’objectifs spécifiques

Les critères d’évaluation des projets:

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Contribuer à l’approvisionnement de projets de chaufferie d’utilité publique (15 % des points) ( Tous les points du soutien du milieu)

Définition:

Les points attribués au promoteur pour ce critère sont fonction du pourcentage du volume de biomasse forestière contribuant à alimenter un projet de chaufferie d’utilité publique.

Exemple d’un critère favorisant la filière énergétique

Rôle du comité de faire des suggestions au MRNF et à la CRE pour que soit formulé un appel de propositions répondant le mieux aux besoins

Critère élaboré par le BSLT en lien avec le soutien du milieu:

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Une obligation:

« Le permis autorisant la récolte de biomasse forestière ne peut être délivré avant la conclusion d’une entente de cohabitation … »

(extrait du Guide du promoteur)

L’entente de cohabitation avec les BCAAF

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Un aperçu du contenu:

Le partage des responsabilités concernant l’exécution des travaux : récolte, mise en andains, infrastructures inventaires etc.

La responsabilité des parties en cas d’infractions et de poursuites.

Le partage des coûts associés à la réalisation des activités d’aménagement forestier.

La procédure de règlement en cas de conflit. Etc.

L’entente de cohabitation

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Un rapport de force inégal

entre nouveaux venus et BCAAF ?

L’entente de cohabitation avec les BCAAF

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Que pourrait-il en être en Abitibi-Ouest ?

L’entente de cohabitation …

Rôle du comité d’induire cette dynamique entre les acteurs concernés

Transparente

Facilitante

Équitable

Dans le contexte de la mise en place d’une filière de la biomasse où tous les acteurs concernés sont autour d’une même table et travaillent de concert, on pourrait penser à une façon de faire initiée et proposée par les BCAAF eux-mêmes qui soit :

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Considérations financières: coûts d’approvisionnement

Source: FP Innovations

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Disponibilité nette vs disponibilité économique

Rôle du comité de voir à l’acquisition et la diffusion de connaissances économiques ou autres relativement à la biomasse

Macamic

Volume (tma) $/tma

19 800 60 $

45 200 70 $

83 900 80 $

24 200 90 $

173 100 76 $Total :

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Le programme … fin prévue en mars 2011

Reconduction des ententes d’attribution déjà signées

Entente d’approvisionnement à plus long terme (améliorer la sécurité d ’approvisionnement)

Une formule qui pourrait être la même que celle pour les approvisionnements en bois ronds.

Un processus allégé par rapport au programme actuel

Devrait se prolonger dans sa forme actuelle jusqu’en 2013

Par la suite, on anticipe une révision majeure du programme qui pourrait impliquer entre autres (réflexion en cours) :

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Merci de votre attention

Documents

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