Signalisation Des Chantiers

8/14/2019 Signalisation Des Chantiers

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Signalisationdes

chantiers

ign lis tiondesch ntiers

Commission de

Circulation de lEtat


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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Organisation et signalisation deschantiers routiers

COMMISSION DE CIRCULATION DE LETAT

Vu et approuv

Luxembourg, le 5 juin 2009

(s.) Lucien LUXMinistre des Transports

(s.) Claude WISELERMinistre des Travaux Publics

cce/gt/chantier/note/brochure 070609

Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat 1


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Document labor par le groupe de travail 'Signalisation des chantiers'de la Commission de circulation de lEtat avec le concours des membres suivants :

Pierre BASTENDORFF, Ministre des TransportsRonald FRISING, Ministre des Travaux Publics

Paul HOFFMANN, Administration de la Ville de LuxembourgRoland KAYSER, Ministre des Transports

Henri RONCONI, Administration de la Ville dEsch-sur-AlzetteRomain SPAUS, Administration des Ponts et ChaussesGuy ZANDER, Administration de la Ville de Luxembourg

Luxembourg, le 4 juin 2009

Pour la Commission de circulation de lEtat

(s.) Christian GINTERPrsident



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SOMMAIRE

page

Avant-propos ...... 4

1. Avant la mise en place du chantier....... 51.1. Dfinition du chantier et procdure ............. 5

1.2. Autorisation d'ouverture du chantier ............... 5

1.3. Rglementation de la circulation routire (1.3.1. 1.3.2.) . 6

1.4. Information des usagers . 9

2. Mise en place du chantier .... 10

2.1. Vhicules en stationnement gnant ..... 10

2.2. Guidage du trafic routier (2.2.1. - 2.2.4.) ...... 10

2.3. Accs dapprovisionnement du chantier ... 143. Rgles gnrales de la circu lation routire .... 15

3.1. Accs au chantier .... 15

3.2. Vitesse maximale autorise (3.2.1. - 3.2.3.) ... 15

3.3. Dpassement (3.3.1. - 3.3.2.) ........... 18

4. Signalisation du chantier......... 20

4.1. Mise en place de la signalisation ...... 20

4.2. Rception de la signalisation ......... 20

4.3. Modification de la signalisation en cours de chantier . 214.4. Signalisation des chantiers non soumis un rglement spcifique .... 22

4.5. Signalisation des passages rtrcis . 23

4.6. Emplacement des signaux . 23

4.7. Configuration des signaux (4.7.1. - 4.7.17.) . 23

5. Responsabilits juridiques...... 34

5.1. Responsabilit civile (5.1.1. - 5.1.2.) .... 34

5.2. Responsabilit pnale . 36

6. Annexes.... 376.1. Dispositions de priorit, d'interdiction, de restriction ou d'obligation 38

6.2. Calcul des phases des feux lumineux .. 39

6.3. Plans-type de signalisation ............ 41



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AVANT-PROPOS

La prsence dun chantier sur la voie publique ne va souvent pas sans

inconvnients de confort pour les usagers de la route, quils soient motoriss, vlo ou pied. Ils sont par ailleurs placs devant une situation qui ne leur est pasfamilire et dont il peut tre difficile de saisir la complexit en raison d'unramnagement plus ou moins substantiel de la voie publique. Il importe donc deguider les usagers de la route dans les meilleures conditions possibles quand ilssapprochent dun chantier et le contournent. Lorganisation et la signalisationadquates du chantier jouent dans ce contexte un rle de premier plan.

La prsente brochure se propose en premire partie dclairer au mieux lesaspects de la mise en place dun chantier, de la base rglementaire du chantier,des rgles de la circulation du Code de la route, de la signalisation routire ainsique, brivement, de la responsabilit juridique des intervenants. Une deuxime

partie prsente des plans-type de signalisation de chantiers en agglomration, enrase campagne ainsi que sur autoroute. Ces plans sont censs convenir, avec desvariantes au cas par cas, la plupart des situations susceptibles de se prsenterdans le cadre dun chantier.

La brochure se prsente donc comme un outil destin servir dans lorganisationet le droulement de chantiers sur la voie publique.

Note :A moins qu'il n'en soit spcifi autrement dans les textes qui suivent,

les renvois des articles se rfrent aux articles du Code de la route (arrt grand-

ducal modifi du 23 novembre 1955 portant rglement de la circulation sur toutes lesvoies publiques); les autres renvois se rfrent aux chapitres et chiffres du prsent ouvrage.



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1. AVANT LA MISE EN PLACE DU CHANTIER

1.1. Dfin ition du chantier et procdure

Larticle 2 sous 1.28. entend par le terme chantier un primtre de la voiepublique qui fait lobjet de travaux, qui est occup par des obstacles dresss enrelation avec des travaux ou la suite dun cas de force majeure ou qui est occuppar des vhicules utiliss en relation avec des travaux .

Il est distingu entre chantier fixe et chantier mobile :

chantier fixe : chantier dont les limites extrieures ne sont pas dplaces sur lavoie publique endans une mme journe.

chantier mobile : chantier dont les limites extrieures sont dplaces sur la voiepublique endans une mme journe par bonds successifs ou de faoncontinue, en relation avec lavancement des travaux.

La procdure laquelle est soumise l'ouverture d'un chantier sur la voie publiqueest la suivante :

initiative en vue de l'ouverture du chantier 1.2.

demande de permission de voirie * 1.2.

dcision de l'ouverture du chantier 1.2.

autorisation d'ouverture du chantier 1.2.

(permission de voirie) *

rglementation de la circulation 1.3.

mise en place du chantier 2.

* lorsque la demande mane d'une source extrieure au servicegestionnaire de la voie publique

1.2. Autorisation douverture du chantier

L'initiative en vue de l'ouverture d'un chantiersur la voie publique mane, soitdu gestionnaire de la voie publique lui-mme ou d'un service plac sous sa tutelle,soit d'une autorit, d'un organisme ou d'une personne extrieurs aux services degestion. Dans ce dernier cas, une requte motive est introduite sous forme d'unedemande de permission de voirie auprs du gestionnaire de la voie publique, enloccurrence :

auprs du Ministre des Travaux publics pour les chantiers prvus sur la voiriede lEtat [routes nationales (N), chemins repris (CR), autoroutes (A) et routespour vhicules automoteurs (B)], la demande tant adresse au Servicergional comptent de l'administration des Ponts & Chausses,

auprs des autorits communales territorialement comptentes pour leschantiers prvus sur la voirie communale.



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La dcision de l'ouverture du chantierappartient lautorit comptente. Celle-ci adresse au requrant l'autorisation d'ouverture sous la forme d'unepermission de voirie et lui donne ainsi le feu vert pour la mise en place duchantier et de la signalisation routire.

La permission de voirie prcise les modalits de lorganisation du chantier. Elle estvalable pour une dure dtermine, ventuellement renouvelable.

1.3. Rglementation de la circulation routire

Les autorits comptentes veillent, avant mme l'ouverture du chantier, ce queles modifications que la prsence du chantier sur la voie publique entrane dans ledomaine de la rglementation de la circulation bnficient dune baserglementaire pour la dure du chantier, conformment la lgislation.

Deux cas de figurese prsentent:

- les chantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement temporaire spcifique de lapart de lautorit comptente et qui sont rglements doffice par le Code de laroute (1.3.1.),

- les chantiers qui font l'objet d'un rglement temporaire spcifique de la part delautorit comptente (1.3.2.).

1.3.1. Les chantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement spcifique

Les chantiers qui ne doivent pas faire l'objet d'un rglement spcifique sont :

- les chantiers mobiles ;

- les chantiers fixes pour lesquels aucune disposition/signalisation contraignanteayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe 6.1.) nes'impose (ces chantiers ne requrant par exemple qu'une signalisationd'avertissement ou d'indication) ;

- les chantiers fixes dont la bonne marche ne requiert que le stationnementinterdit comme seule mesure contraignante (2.1.) ;

- les chantiers fixes tablis la suite d'un cas de force majeure et pour lesquelsla circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter, ds lors que ceschantiers restent en place sur la voie publique moins de 72 heures (art.102bis) ;

- les chantiers fixes tablis sur la voie publique pour une dure infrieure 12heures et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article102ter(art.102bis).

Les articles 102 sous 2. et 102terrecensent la signalisation mettre en place pources chantiers en fonction du type et de la configuration du chantier (4.4.). Lesdispositions de l'article 102 sous 2., 5etiret, de l'article 102ter, de larticle 126,paragraphe 2. ainsi que de larticle 139, paragraphe 3. constituent la baserglementaire des signaux d'interdiction, de restriction ou d'obligation poss dansce contexte et les rendent donc excutoires dans leur porte sans qu'il soitncessaire de les valider par un rglement spcifique. Nanmoins, toutesignalisation contraignante (signaux ayant un effet d'interdiction, de restriction oud'obligation mise en place en plus des signaux dont question dans ces articles,doit faire l'objet d'un rglement spcifique (1.3.2.).



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1.3.2. Les chantiers qui font l'objet d'un rglement spcifique

Les chantiers qui doivent faire l'objet d'un rglement spcifique de la part desautorits comptentes sont (art.102bis) :

- les chantiers fixes pour lesquels la circulation est soumise une rglementation

contraignante ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe6.1.) autre que la seule interdiction de stationnement (2.1.), sauf les chantiersfixes tablis sur la voie publique pour une dure infrieure 12 heures et pourlesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter (1.3.1.,dernier tiret) ;

- les chantiers fixes tablis la suite d'un cas de force majeure qui rpondentaux mmes critres, ds lors qu'ils restent en place sur la voie publique plus de72 heures.

Sous la forme dun rglement grand-ducal, ministriel ou communal caractretemporaire, le rglement spcifique dfinit l'emplacement du chantier, lasignalisation routire caractre contraignant qui laccompagne (signalisation

ayant un effet d'interdiction, de restriction et d'obligation), la dure du chantier ainsique, le cas chant, la nature des travaux excuts. La signalisation ne devientapplicable que du fait du rglement (art.102bis).

Les autorits comptentes veillent ce que la rglementation soit, quant auxrgles de circulation et quant la signalisation routire, conforme au Code de laroute et notamment aux articles 102, 107 110, 113, 126 et 139. Les plans-typeen annexe satisfont aux dispositions desdits articles.

Le rglement peut prvoir une modulation de la vitesse maximale autorise selonque le chantier est en activit ou en repos (3.2.).

Il peut savrer opportun de complter le rglement par un plan de signalisationlabor par le matre d'uvre et/ou le matre d'ouvrage. Ce plan rend plus aise lamise en place adquate de la signalisation. Fond sur un des plans-type delannexe 6.3., il reprend, en plus de la signalisation coercitive dont fait tat lerglement, les signaux d'indication et d'avertissement de danger. Les plans-typeen annexe constituent en fait des modles de signalisation pertinents pour laplupart des situations. Le cas chant, rien ne s'oppose ce quun plan-type soitrepris tel quel pour formuler les dispositions du rglement et pour y tre annex.La signalisation du ou des itinraires de dviation peut galement tre reprise surun plan de signalisation afin de faciliter la mise en place des signaux.

La rpartition des comptences en matire de rglementation temporaire dela circulation est rgie par larticle 5 modifi de la loi du 14 fvrier 1955 concernantla rglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi que parlarticle 100 du Code de la route.

Les autorits comptentes sont respectivement

pour les chantiers tablis hors agglomration sur la voirie de lEtat [routesnationales (N), chemins repris (CR), autoroutes (A) et routes pour vhiculesautomoteurs (B)] : le Ministre des Travaux publics et le Ministre desTransports ;

pour les chantiers tablis en agglomration sur la voirie de lEtat et surlensemble de la voirie communale : les autorits communales territorialement

comptentes ;



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pour les chantiers tablis cheval sur les deux domaines de comptence, lesmodalits sont fixes de concert par les autorits ci-avant.

Les chantiers tablis hors agglomration sur la voirie de lEtat sont rglements linitiative du Ministre des Travaux publics etdu Ministre des Transportssousforme dun rglement ministriel ou dun rglement grand-ducal. La validit dunrglement ministriel venant chance au bout de trois mois, les mesures quirestent en place au-del de cette dure doivent tre reprises dans un rglementgrand-ducal.

Les chantiers tablis en agglomration sur la voirie de lEtat et sur lensemble de lavoirie communale sont rglements sous forme dun rglement mis par lesautorits communales territorialement comptentes moyennant dcision duConseil communal ou, dans certains cas, du Collge chevinal. En cas durgenceou en cas de carence de la part des autorits communales, les ministres peuvent,sur la voirie de lEtat situe en agglomration, pourvoir la rglementation.

Le Conseil communalest saisi soit en premire instance (procdure normale),soit comme instance de confirmation dans le cadre dune rglementationdurgence du Collge chevinal cense durer au-del de la date de la sance duConseil communal. Les mesures temporaires dune dure suprieure 72 heuresqui portent sur un tronon de route nationale (N) situ en agglomration doivent,avant dtre soumis la dcision du Conseil communal, disposer de l'accordpralable du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Transportslorsquelles concernent la limitation de la vitesse, la limitation de l'accs la voirie,la priorit et l'affectation de l'espace routier. Par priorit il y a lieu d'entendre lacession de passage, l'arrt et les feux tricolores. Par affectation de l'espace routieril y a lieu d'entendre les mesures en la matire qui influent sur la fluidit du traficroutier. Les mesures dcides ou confirmes par le Conseil communal, prennent

effet ou sont reconduites dans leur effet aprs leur publication faisant tat delapprobation par le Ministre des Transports et le Ministre de lIntrieur.

Le Collge chevinalest comptent pour les mesures rglementaires qui restentmoins de 72 heures en place sur la voie publique, sauf les cas de force majeuresusceptibles de tomber sous les dispositions de l'article 102ter et doncrglements doffice (1.3.1.). Ces mesures prennent effet ds leur publication etsont dispenses du vote du Conseil communal.

Le Collge chevinal est galement comptent pour les mesures rglementairesqui simposent dans les cas d'urgence et qui restent plus de 72 heures en placesur la voie publique. Le recours la procdure de lurgence (article 58 de la loi

communale du 13 dcembre 1988) est autoris la suite dvnements imprvustels que cas de force majeure dus un vnement naturel (inondation, glissementde terrain, ..), un accident de la circulation ou une panne ou une rupture d'uneinfrastructure souterraine exigeant une intervention directe, et qui empchetotalement ou partiellement la circulation ou qui risque d'occasionner des dangersou des dommages pour les usagers de la route ainsi que, pour les chantiers, encas dinformation tardive des autorits communales par le matre douvrage duchantier. Ces mesures prennent effet ds leur publication et doivent treconfirmes par le Conseil communal en sa prochaine sance si elles perdurent au-del de cette date.



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En cours de chantier, il peut savrer ncessaire de modifier la rglementationafin de ladapter aux besoins dcoulant dimprvus ou de lvolution des travaux.Dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, un rglementcomplmentaire doit tre dict, le cas chant, par la voie de lurgence. Dans lecas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute modification doit seconformer aux dispositions des articles 102, 102ter, 126 et 139.

1.4. Information des usagers

Avant la mise en place dun chantier sur la voie publique il peut savrer opportundinformer les usagers lavance sur les mesures qui vont tre appliques oumises en place et qui affecteront le flux et la fluidit de la circulation. Cettedmarche se recommande en particulier sur les axes plus frquents. Elle permetaux automobilistes denvisager de leur propre chef une adaptation avant lheureaux circonstances (modification de litinraire ou de lheure de passage, etc.).

Linformation des usagers se fait par le biais dun communiqu de presse, duneinformation sur les sites internet pertinents (pch.etat.lu, etc.) et/ou dunesignalisation informative sur le terrain. Le communiqu de presse et linformationsur internet informent sur la dure prvisible du chantier, sur les modalits quiaffectent la fluidit du trafic ainsi que sur les ventuels itinraires de dviation (lecas chant, avec un plan schmatique de la situation).

La signalisation sur place peut fournir des informations sur la date et la dureprvisible du chantier, comme indiqu ci-aprs titre dexemple :



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2. MISE EN PLACE DU CHANTIER

La mise en place du chantier se fait conformment aux dispositions rglementaireset aux modalits retenues dans la permission de voirie.

L'autorit comptente assure le suivi du chantier.

A lissue des travaux, la voie publique est dgage de tout obstacle mis en placeen relation avec le chantier (art.101).

2.1. Vhicules en stationnement gnant

A l'occasion de la mise en place d'un chantier, il peut s'avrer ncessaire denleverde la voie publique des vhicules en stationnement qui gnent la mise en place duchantier ou sa bonne marche ou risquent d'entraver la scurit et la fluidit de lacirculation une fois le chantier mis en place. L'article 102 sous 2., 5etiret, traite dece cas de figure. Comme indiqu sous 1.3.1., il constitue la base lgale pourl'application des dispositions dont il fait tat.

Sauf le cas de force majeure, il est recommand dinformer les usagers au moins24 voire 48 heures l'avance sur les interdictions de stationnement applicables enrelation avec la mise en place du chantier (signalisation sous 4.7.12.).

Si malgr tout des vhicules entravent la mise en place du chantier, l'interventiondes forces de l'ordre est requise. Les articles 102, 5etiret et 116 ainsi que l'article17, paragraphe 2, de la loi du 14 fvrier 1955 prcite en matire de mise en

fourrire sont ds lors dapplication.

2.2. Guidage du trafic rout ier

2.2.1. Guidage du trafic automobile

Il existe en gros cinq types de mesures en vue de diriger le trafic en prsence d'unchantier sur la voie publique. Chaque type de mesure a ses avantages (8) et ses

dfauts (7). Ils sont donc mis en uvre () en fonction des particularits de lasituation :

1. rtrcissement de la chausse8 rpercussions minimales sur le flux du trafic,

incommodits daccessibilit rduites pour les riverains,accs au chantier dans les deux sens de la circulation.

7 suppression ventuelle des emplacements de stationnement.

chantier tabli sur un trottoir ou sur une partie rduite de la chausse (misesous terre dinfrastructures dapprovisionnement sans branchements, ..),

2. fermeture dune partie de la chausse et circulation rgle par feuxlumineux

8 incommodits daccessibilit rduites pour les riverains,

accs au chantier dans les deux sens de la circulation.



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7 dlai dexcution des travaux allong du fait dune organisation pluscomplexe (au moins deux phases dexcution lorsque le chantier vise toutela largeur de la chausse),difficults dans la desserte du chantier (vacuation des terres, amenesdes matriaux),diminution de la capacit dvacuation de la chausse de plus de la moitiet risque de reflux voire dembouteillages aux heures de pointe,risque de panne des feux lumineux.

mesure applique en fonction des critres dintensit du trafic, dtenduedu chantier,

Pour les prmisses de calcul pour la mise en place de feux tricolores, voirannexe 6.2.

3. fermeture dune partie de la chausse, circulation en sens unique etdviation du trafic contresens

8 incommodits daccessibilit moyennes pour les riverains,

sens de circulation ouvert peu affect par le chantier,volume de trafic limit sur le ou les itinraires de dviation.

7 dlai dexcution des travaux allong du fait dune organisation pluscomplexe (au moins deux phases dexcution lorsque le chantier vise toutela largeur de la chausse),allongement des trajets pour un sens de circulation,riverains (notamment exploitations agricoles en milieu rural) gns dansleurs dplacements.

intensit de trafic normale suprieure 10.000 vhicules/jour (total desdeux sens),itinraire de dviation au gabarit ou capacit rduit nautorisant pas une

dviation du trafic dans les deux sens.

Le sens de circulation ouvert la hauteur du chantier est dtermin de faon

- viter le croisement des vhicules en amont et en aval (dans la mesuredu possible, la dviation vite donc au trafic dvi de tourner gauche enamont et en aval du chantier),

- ce quen prsence dun tronon forte pente sur l'itinraire de dviation,le sens ouvert autorise les poids-lourds lemprunter dans le sens de lamonte,

- poser le moins de contraintes possibles aux transports en commun et auramassage scolaire.

4. barrage de la chausse et dviation du trafic dans les deux sens

8 organisation des travaux simplifie et dlai dexcution raccourci (une seulephase dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse),scurit accrue sur le chantier.

7 incommodits relles, voire impossibilit daccessibilit pour les riverains,allongement des trajets pour les deux sens de circulation.

intensit de trafic normale moyenne ou faible (total infrieur 10.000vhicules/jour dans les deux sens),chantier de construction d'un ouvrage d'art sur l'assise entire de lachausse.



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5. barrage de la chausse et amnagement d'une chausse de drivationlocale

8 incommodits rduites pour les usagers de la route,organisation des travaux simplifie et dlai dexcution raccourci (une seulephase dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse),

scurit accrue sur le chantier.7 cot dexcution plus lev,

mesures d'emprise requises sur les fonds fonciers qui se prtent ladrivation.

chantiers de faible tendue en milieu rural (p. ex. construction oureconstruction d'un ouvrage d'art).

2.2.2. Itinraires de dviation du trafic automobile

La mise en place d'un ou de plusieurs itinraires de dviation peut tre prescritepar lautorit comptente qui en fixe les dtails selon les critres ci-aprs.

La dtermination du ou des itinraires de dviation est affaire de concertationentre les autorits comptentes impliques de par la situation du chantier et de parle ou les itinraires de dviation potentiels, le cas chant, aprs consultation departies tierces (Police grand-ducale, Protection civile, ministre des Transports,ministre de l'Economie, syndicats communaux, tablissements industriels etcommerciaux implants dans la rgion, ..). Les retombes dune dviation du traficpeuvent en effet tre sensibles pour certaines activits (urgences, transportspublics, ramassage scolaire, services repas sur roues, commerces, ..). Cetteconcertation permet par ailleurs de grer au mieux le calendrier des chantiers etdes dviations en vitant la mise en place simultane de chantiers voisins et

ditinraires de dviations qui se couvrent, ou la mise en place dun chantier surlitinraire de dviation dun autre chantier.

En dehors de cette concertation, les itinraires de dviation doivent rpondre auxcritres suivants :

- capacit d'vacuation du trafic suprieure, sinon gale, sur toute la longueur celle du tronon de route ferm, compte tenu de lmergence dune surchargede trafic. Aux chantiers situs 1) sur les routes nationales, 2) sur les cheminsrepris et 3) sur les chemins communaux correspondent donc en principe desitinraires de dviation empruntant 1) des routes nationales, 2) des routesnationales ou des chemins repris et 3) des routes nationales, des cheminsrepris ou des chemins communaux. Il convient de porter une attentionparticulire dventuels goulets dtranglement.

- aptitude accueillir, le cas chant, le trafic dvi des poids lourds. Lesdescentes forte pente, les goulets gabarit rduit ou certains obstaclesrisquent de poser problme dans ce contexte.

Afin de satisfaire ces principes, il peut savrer ncessaire

- de dfinir les itinraires de dviation sur un primtre gographique largi,- de dfinir, en amont des dviations, un sens recommand destination du

trafic lourd en transit.

Pour maintenir la fluidit du trafic, il peut savrer par ailleurs ncessaire de

modifier les rgles de priorit sur litinraire de dviation afin que celui-ci bnficiede la priorit de passage.



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La dviation du trafic vers une voie de capacit plus rduite engendre, hormisdventuelles entraves la scurit routire, des problmes de sursaturation etdonc la formation de bouchons aux heures de pointe.

La signalisation du ou des itinraires de dviation est mise en place par(art.111) :

- l'administration des Ponts & Chausses sur la voirie de l'Etat (en et horsagglomration),

- les autorits communales sur la voirie communale.

Les itinraires de dviation peuvent faire lobjet dun plan de signalisation quireprend la signalisation directionnelle ainsi que, le cas chant, la signalisationcoercitive (changements de priorit, accs interdit aux poids lourds, ..).

2.2.3. Circulation des pitons et des cyclistes

En fonction de limplantation et de la configuration du chantier, il peut savrerncessaire de guider, voire de dvier localement la circulation des pitons et, lecas chant, la circulation des cyclistes, notamment quand ceux-ci circulent ensite propre (piste cyclable, chemin obligatoire pour cyclistes et pitons, ..) ouquand litinraire de dviation du trafic automobile ne saurait leur tre impos enraison de sa longueur.

Le ramnagement de la circulation des pitons et des cyclistes doit tre conu enayant soin

- den assurer le confort dutilisation ;

- de rduire la longueur du parcours de dviation au minimum ;- de ladapter aux personnes handicapes ou malvoyantes ;- de scuriser le parcours par rapport la circulation automobile et les

mouvements sur le chantier (plans-type, annexe 6.3.).

Le ramnagement peut se prsenter sous forme de :

- dviation des pitons et cyclistes le long du chantier sur la bande destationnement, la chausse, la bande de verdure ou tout autre espace adapt,avec ou sans obligation pour les cyclistes de mettre pied terre, en fonction dela configuration et de la largeur de passage ;

- dviation des pitons sur le trottoir du ct oppos de la chausse (4.7.17.),avec marquage dun passage pour pitons provisoire en fonction de la densitde la circulation automobile et pitonnire ;

Aux passages troits, lespace dvolu aux pitons et/ou aux cyclistes doitprsenter en largeur les valeurs minima suivantes :

- chemin pour pitons : 1,00 m,- chemin pour cyclistes sens unique : 0,80 m,- chemin pour pitons et cyclistes : 1,60 m.



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2.2.4. Accs aux proprits riveraines le long du chantier

Afin de rduire les inconvnients auxquels sont soumis les rsidents et lesprofessionnels riverains tablis le long dun chantier du point de vue delaccessibilit, il convient de limiter au minimum ltendue du chantier et donc lapartie de la voie publique ferme la circulation. Dans ce contexte, il estenvisageable de fermer des tronons de la voie publique jouxtant le chantier auseul trafic de transit (signal C,2 circulation interdite dans les deux sens) etdautoriser ainsi la circulation des riverains, des fournisseurs et des visiteurs, enlieu et place dun barrage total de la voie publique (signal C,2a route barre).

2.3. Accs dapprovis ionnement du chantier

Pour les chantiers tablis en bordure de la voie publique ou empitant pour partiesur celle-ci, lapprovisionnement se fait en aval du chantier dans le sens de lacirculation. La manuvre est excute en marche arrire, en gnant le moins

possible la fluidit du trafic et en prenant soin dviter de salir la voie publique.Celle-ci doit tre immdiatement dgage de tout lment susceptible deconstituer une gne ou un danger pour la circulation (art.101).

Aire et accs dapprovisionnement du chantier



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3. REGLES GENERALES DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Pour- les dispositions concernant les vhicules en stationnement gnant, voir sous 2.1.

- les rgles de circulation qui prvalent aux passages troits la hauteur dunchantier, en labsence dune signalisation, voir sous 4.5.

3.1. Accs au chantier

L'accs aux chantiers est interdit aux conducteurs de vhicules, l'exception desconducteurs investis d'une mission de gestion et de contrle du chantier (art.102,sous 1.).

De par le clturage et/ou la signalisation de dlimitation du chantier, les pitonsnont, en principe, pas accs aux chantiers. Toutefois, aux endroits o ladlimitation dun chantier coupe un espace dvolu la circulation pitonne, il peutsavrer opportun d'interdire l'accs moyennant le signal C,3g 'accs interdit auxpitons' (4.7.10.).

3.2. Vitesse maximale autor ise

Les vitesses maximales autorises la hauteur des chantiers, telles que fixes parlarticle 139 sous 3., sont applicables pendant les priodes dactivit du chantier,en principe donc les jours ouvrables du matin au soir. Elles ne sont par contre pasobligatoires pendant les priodes de repos du chantier la nuit et les jours fris. En

effet, une limitation de la vitesse conforme larticle 139 peut ne revtir sa pleinejustification qu'en prsence d'une activit sur le chantier susceptible de gnrerdes situations conflictuelles avec le trafic routier (mouvements de vhicules dechantier sur la voie de circulation, ...). Cette limitation de vitesse peut par contres'avrer abusive en priode de repos du chantier, les jours fris notamment.Dans ce cas, il peut tre pertinent de moduler la vitesse autorise en fonction de laprsence et de labsence dactivit. Dans les faits, cette dmarche consiste, enpriode de repos, soit supprimer la limitation drogatoire, soit la relever selonle schma 50 - 70 - 90 - 110. Pour les chantiers faisant lobjet dun rglementspcifique, cette mesure est retenue dans les dispositions rglementaires (1.3.2.).

Il convient de prciser que les limitations de vitesse ci-aprs ne portent pas

prjudice au fait qu'il est interdit de conduire une vitesse dangereuse selon lescirconstances (art.139 sous 1.). Des limitations de vitesse infrieures peuvent parailleurs prvaloir doffice [par exemple dans une zone 30 km/h, une zonersidentielle, une zone de rencontre ou une zone pitonne (20 km/h)].

Larticle 139 autorise sous 3. les vitesses maximales suivantes la hauteur deschantiers pendant les priodes dactivit :

3.2.1. l'intrieur des agglomrations 50 km/h.

La limitation de la vitesse 50km/h constitue la rgle. Exceptionnellement, unelimitation 30km/h peut tre applique (par rglement spcifique, 1.3.2.) enprsence dun profil irrgulier de la chausse, de dfectuosits de l'infrastructure,dun rtrcissement important de la chausse, d'un cheminement irrgulier de la



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chausse ou dun passage au-dessus dune tranche couverte. A noter que cescas de figure peuvent galement tre signals moyennant les signaux A,7a'chausse en mauvais tat', A,7b 'dos dne', A,7c 'cassis' ou A,21 autresdangers ; ces signaux nont pas besoin dtre rglements.

3.2.2. en dehors des agglomrationssur la voirie normale 70 ou 50 km/h selon lecas :

- 70 km/h sur une chausse trois voies de circulation, lorsqu'une voie estferme ou rtrcie :

- 70 km/h sur une chausse deux voies de circulation, lorsqu'une ou les deuxvoies de circulation sont rtrcies :

- 50 km/h sur une chausse deux voies de circulation, lorsqu'une voie estferme :

La limitation de la vitesse 70 ou 50km/h constitue la rgle. Exceptionnellement,une limitation 30km/h peut tre applique (par rglement spcifique, 1.3.2.) enprsence dun profil irrgulier de la chausse, de dfectuosits de l'infrastructure,

dun rtrcissement important de la chausse, d'un cheminement irrgulier de lachausse ou dun passage au-dessus dune tranche couverte. A noter que ces



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cas de figure peuvent galement tre signals moyennant les signaux A,7a'chausse en mauvais tat', A,7b 'dos dne', A,7c 'cassis' ou A,21 autresdangers ; ces signaux nont pas besoin dtre rglements.

Les limitations de vitesse sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse'

adapt. A lapproche des chantiers, la vitesse est rduite de faon progressive lalimitation qui prvaut la hauteur du chantier selon le schma 90 - 70 - 50.

3.2.3. sur les autoroutes 70 km/h :

- lorsque plus d'une voie de circulation est ouverte ou lorsque, en prsence detrois voies, la chausse est ferme dans sa partie mdiane :

- lorsqu'une seule voie de circulation est ouverte :

- lorsque le trafic est dvi sur la chausse contresens :

Les limitations de vitesse sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse'adapt. A lapproche des chantiers, la vitesse est rduite de faon progressiveselon le schma 130 - 90 - 70.



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3.3. Dpassement

A la hauteur des chantiers, le dpassement d'un vhicule est interdit (art.126 sous2.) :

3.3.1. aux conducteurs de vhicules automoteurs :

- sur une chausse trois voies de circulation, lorsque la largeur totale des deuxvoies de circulation qui vont dans le mme sens est rduite moins de 5.50m :

- sur une chausse trois voies de circulation, lorsque, dans le sens une voiede circulation, le trafic est dvi sur l'une des voies contresens :

- sur toute autre chausse, lorsque la largeur de celle-ci est rduite moins de5.50m :



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- sur autoroute, lorsqu'une seule voie de circulation est ouverte :

- sur autoroute, lorsque le trafic est dvi sur la chausse ouverte contresens :

Ces interdictions sont indiques par le signal C,13aa 'interdiction de dpassement'(4.7.4.).

3.3.2. aux conducteurs de camions :

- sur autoroute, lorsque la largeur de la voie de dpassement est rduite moinsde 3m :

Cette interdiction est indique par le signal C,13ba 'interdiction de dpassementpour les camions' (4.7.4.).



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4. SIGNALISATION DU CHANTIER

Pour faciliter aux automobilistes la perception de la situation cre par un chantier,la signalisation mise en place se limite au strict minimum. Une signalisation

plthorique voire superflue ne sert en effet pas la scurit aux abords deschantiers.

4.1. Mise en place de la signalisation

La signalisation du chantier incombe, en principe, celui qui cre le chantier(art.102). Toutefois, la signalisation contraignante[signaux de priorit (signauxB,.. et feux tricolores), signaux d'interdiction et de restriction (signaux C,..) etsignaux d'obligation (signaux D,..), annexe 6.1.] est mise en place par lautoritcomptente ou sous sa surveillance (art.102). Il en est de mme des marques ausol de couleur jaune [art.110 sous 2.b)]. L'autorit comptente est en l'occurrence

(art.111) :

- l'administration des Ponts & Chausses, pour la voirie de l'Etat situe horsagglomration ainsi que, pour la voirie de l'Etat situe en agglomration en casdurgence ou en cas de carence de la part des autorits communales (1.3.2.,9ealina),

- les autorits communales, pour la voirie de l'Etat situe en agglomration etpour la voirie communale.

La signalisation dindication (sauf dviations) et davertissement de dangerest mise en place par celui qui cre le chantier, le cas chant sous la surveillancede l'autorit comptente (art.111) :

- administration des Ponts & Chausses sur la voirie de l'Etat situe horsagglomration ainsi que, en agglomration, en cas durgence ou en cas decarence de la part des autorits communales,

- autorits communales sur la voirie de l'Etat situe en agglomration et sur lavoirie communale.

Si celui qui cre un chantier reste en dfaut de mettre la signalisation en placeconformment aux prescriptions, il y est suppl aux frais du dfaillant,conformment aux dispositions de larticle 5 modifi de la loi du 14 fvrier 1955prcite (art.102).

A lissue des travaux, la signalisation temporaire est enleve (art.113).

4.2. Rception de la signalisation

La signalisation d'un chantier doit tre conforme la rglementation. Le contrleen incombe lautorit comptente et se fait en particulier par le biais de larception de la signalisation par celle-ci, aprs la mise en place des signaux surles lieux du chantier.

Dans le cas d'un chantier ne faisant pas l'objet d'un rglement spcifique, laconformit de la signalisation coercitive est vrifie par rapport aux dispositions du

Code de la route (art.102 sous 2., 102ter, 126 sous 2. et 139 sous 3.) (1.3.1.).Dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, le contrle de la



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conformit s'effectue sur la base des dispositions de ce rglement et du plan designalisation y annex le cas chant sous la forme dun des plans-type enannexe (1.3.2.).

Le contrle vise galement

- la signalisation d'avertissement de danger et la signalisation d'indication(dviations), ce dans l'intrt de la scurit routire et du maintien de la fluiditdu trafic ;

- la modulation ventuelle de la signalisation de limitation de vitesse en fonctiondes priodes d'activit et de repos du chantier (3.2.) ;

- la conformit des signaux avec les dispositions gnrales du Code de la routeen matire de configuration, de dimension et d'tat des signaux (art.107 et 113)(4.7.) et en matire demplacement des signaux (art.108) (4.6.) ;

- le marquage au sol de couleur jaune [art.110 sous 2.b)].

A l'occasion de la rception de la signalisation, l'tat des lieux peut tre documenten photos. A l'issue du constat de conformit de la signalisation, le gestionnaire du

chantier est tenu de veiller ce que les signaux restent en place en l'tat pendantla dure du chantier, sauf une ventuelle modulation entre heures de travail etheures de repos.

L'intrt de la scurit routire recommande une rception prompte de lasignalisation aprs la mise en place de celle-ci. Dans certains cas (cas de forcemajeure, ..), la connaissance des dispositions lmentaires de larticle 102terpermet, en amont de tout contrle, une mise en place adquate de la signalisation.

4.3. Modification de la signalisation en cours de chantier

Des modifications de la signalisation en cours de chantier peuvent survenir :

- dans le cadre de la modulation de la signalisation de limitation de vitesse enfonction des priodes d'activit et de repos du chantier (3.2.) ;

- en fonction de lvolution du chantier, de faon programme ou prvisible ou defaon imprvisible.

En matire de limitation de la vitesse, le matre d'uvre peut, de par larglementation (1.3.2.), tre tenu deux rgimes selon que le chantier est enpriode d'activit ou en priode de repos (3.2.). Il incombe au matre d'uvre deveiller ce que la signalisation soit conforme chaque instant au rgime prescrit.

Les modifications programmes ou prvisiblesde la signalisation en fonctionde lvolution du chantier (notamment en prsence dun dcoupage en phases detravail distinctes), sont, dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglementspcifique, en principe prvus dans celui-ci. A dfaut, un rglementcomplmentaire doit tre dict, le cas chant, par la voie de lurgence (1.3.2.).Dans le cas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute modification doitse conformer aux dispositions des articles 102 et 102ter, pour autant quil nest pasprvu de rglementer spcifiquement (1.3.1.).

Les adaptations de la signalisation coercitive en fonction des imprvus duchantier doivent se faire en concertation avec l'autorit comptente. Uneadaptation non prvue de la signalisation effet contraignant requiert, dans le casd'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, la modification formelle decelui-ci (1.3.2.). Dans le cas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute



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adaptation doit se conformer aux dispositions des articles 102, 102ter, 126 sous 2.et 139 sous 3. (1.3.1.).

4.4. Signalisation des chantiers non soumis un rglement spcifique

En dehors des dispositions sous 2.1., 3.2., 3.3. et 4.1. 4.3., la signalisation deschantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement spcifique (1.3.1.) est rgie commesuit (art.102ter) :

- Lorsque le chantier entrave compltement la circulation sur la chausse d'une(hors autoroute), l'accs la chausse est interdit dans les deux sens auxconducteurs de vhicules et d'animaux, l'exception des conducteurs investisd'une mission de gestion et de contrle du chantier; cette disposition estindique par le signal C,2a.

- Lorsque le chantier entrave compltement la circulation sur la chausse d'une

autoroute et que la circulation empruntant la chausse entrave est dirige surla chausse contresens :

- le trac des voies de circulation est indiqu par le signal G,5b adapt;- l'approche d'une section de route o la circulation se fait dans les deux sens

et sur la mme chausse est indique par le signal A,19.

- Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chausse d'unevoie publique autre qu'une autoroute

- le rtrcissement de la chausse est indiqu par les signaux A,4a ou A,4bdans le cas d'un chantier fixe;

- le contournement obligatoire du chantier est indiqu par le signal D,2,

lorsque le chantier est plac dans l'axe d'une chausse double sens decirculation;

- lorsque la partie de la chausse ouverte la circulation ne permet pas lecroisement des vhicules, la priorit est rgle par des signaux colorslumineux. Lorsque la visibilit sur le trafic contresens le permet, la prioritpeut tre rgle par les signaux B,5 et B,6 ou il peut tre renonc toutesignalisation de priorit. Dans ce dernier cas, les conducteurs quiempruntent la voie contresens pour contourner le chantier, doivent cder lepassage ceux qui viennent en sens inverse, et ne doivent emprunter lavoie contresens que sil est possible de parcourir celle-ci sans obliger lesconducteurs qui viennent en sens inverse sarrter.

- Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chausse d'uneautoroute, le trac des voies de circulation est indiqu par le signal G,5aadapt.

Lorsque la bonne marche du chantier requiert que la circulation soit soumise uneinterdiction de dpassement ou une limitation de la vitesse maximale autorise,les dispositions respectives des articles 126 sous 2. et 139 sous 3. sontd'application.



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4.5. Signalisation des passages rtrcis

Lorsqu' la hauteur d'un chantier la chausse est rtrcie de sorte ne plusautoriser le croisement des vhicules, la priorit est rgle soit par des signauxcolors lumineux (art.136), soit par les signaux B,5 et B,6. Le recours aux signauxB,5 et B,6 nest autoris que dans les cas de visibilit satisfaisante sur le trafic contresens sur toute ltendue du passage troit (art.137 et 107 sous II.).

A dfaut de signalisation routire ou dinjonction spcifique de la part d'unfonctionnaire de la police grand-ducale (art.115), la priorit appartient auxvhicules dont la voie de circulation est ouverte. Les vhicules qui sont dirigs surla voie contresens doivent cder le passage aux vhicules qui viennent en sensinverse et ne doivent emprunter la voie contresens que s'il est possible deparcourir celle-ci sans obliger les conducteurs qui viennent en sens inverse s'arrter (art.102teret 124). Pour des raisons de scurit, ce cas de figure ne peuttre envisag que pour les tronons d'une longueur infrieure 50 mtres etpourvus d'une visibilit satisfaisante de bout en bout sur le trafic contresens.

4.6. Emplacement des signaux

Les signaux sont placs de manire ne pas gner la circulation des vhiculessur la chausse et tre visibles des usagers tout moment (art.108 sous 2.).

En principe, les signaux sont placs en dehors de la chausse, du ct droit decelle-ci dans le sens de la circulation. Pour renforcer leur visibilit, ils peuvent trerpts du ct gauche de la chausse ou au-dessus de celle-ci. Dans le cadred'un chantier toutefois, ds lors que la scurit de la circulation l'exige, les signauxcolors lumineux, les signaux A,15 'travaux', A,21 'autres dangers', C,2 'circulation

interdite dans les deux sens' et C,2a 'route barre' complts par les signauxE,24aa 'barrire' ou E,24ba 'chevrons' ou par une barrire de protection ainsi queles signaux E,22a 'dviation', E22aa 'dviation', E24aa, E,24ba, E,24ca 'balise' etE,24d 'cne' peuvent tre mis en place sur la chausse mme (art.108 sous 1.).

Lorsque la scurit de la circulation l'exige, les signaux sont annoncs en amont distance adquate par une signalisation d'approche qui reprend les signauxrespectifs complts par un panneau ou une inscription additionnels portantl'inscription de la distance qui spare les signaux de l'endroit partir duquel ilss'appliquent (art.102 sous 2.).

Le marquage au sol de couleur jaune [art.110 sous 2.b), 4.7.17.] est mis en place

sur la chausse en fonction des besoins.

4.7. Configuration des signaux

Pour la signalisation informant les usagers de la mise en place prochaine dunchantier, voir sous 1.4.

Au-del de la conformit avec la rglementation qui constitue leur base lgale, lessignaux routiers doivent tre conformes aux dispositions de l'article 107 en ce quiconcerne leur configuration et leurs dimensions.

Il est interdit d'apposer des signes quelconques sur les signaux routiers (art.113).L'article 102, sous 2., dernier tiret, autorise toutefois de suspendre temporairement



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l'application de certains signaux et panneaux additionnels par l'apposition en formede croix de Saint-Andr de deux bandes rtrorflchissantes de couleur rouge.Ces bandes sont apposes par lautorit comptente ou sous sa surveillance.Seuls les signaux dindication E,1a E,10a et E,21d E,22ca, les signaux G,1a G,5b ainsi que les panneaux additionnels compltant, le cas chant, des signauxroutiers peuvent faire l'objet d'une telle mesure. Cette disposition vise rendreplus aise la gestion de la mise en place de ces signaux.

Hormis les signaux colors lumineux, les signaux sont surfacertrorflchissante (art.102 sous 2.).Dans le cas des cnes (signal E,24d, 4.7.2.),la rtrorflectorisation peut tre limite aux bandes blanches.

Lorsque la visibilit est rduite, notamment de jour en raison des conditionsatmosphriques ou de nuit, le balisage des chantiers (signaux de dlimitation deschantiers) comprend des lampes de chantier de couleur orange ou jaune. Surautoroute ces lampes se prsentent sous forme de feux clignotant en enfilade. Surles autres voies publiques elles sont feu continu. En prsence d'un clairage

public sur ces dernires voies, elles peuvent tre aussi feu clignotant. Leslampes sont places de faon dlimiter le chantier par rapport la partie de lachausse ouverte la circulation (art.102 sous 2.).

Les signaux doivent tre maintenus dans un tat de propret assurant toutmoment une lisibilit satisfaisante (art.113).

4.7.1. Les chantiers sont indiqus par les signaux A,15 't ravaux' ou A,21 'autresdangers'. Pour les chantiers mobiles, ces signaux sont complts par un panneauadditionnel portant l'inscription 'chantier mobile' (art.102 sous 2., et 107 sous I.).

chantier mobile

chantier mobile

A,15 A,15 + panneau addit. A,21 A,21 + panneau addit.

4.7.2. Les chantiers dont le ct jouxte une partie de la voie publique ouverte lacirculation automobile, cycliste ou pitonne, sont dlimits de ce ct par une

signalisation approprie ds lors que la scurit de la circulation l'exige (art.102sous 2.).

Les signaux suivants dlimitent les chantiers :

Le signal E,24aa barrire indique les dlimitations frontales ou latrales d'unchantier (art.107 sous V.). Linscription 'fin de chantier' peut figurer sur le dos dusignal sans que pour autant les interdictions, restrictions ou obligations signalesen amont deviennent caduques. Le signal peut tre mis en place avec les signauxC,1a (4.7.7.), C,2 (4.7.8.) et C,2a (4.7.9.) ou avec les signaux E,22a et E,22aa(4.7.13.) et tre mont sur une barrire de protection (avant-dernier alina).Installation environ 1 mtre du sol quand le signal nest pas mont sur unebarrire de protection.



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E,24aa

Contrairement au signal E,24ba ci-aprs, le signal E,24aa n'est pas mis en place

comme prsignalisation, par exemple l'intersection qui prcde le chantier. Cesignal a toujours la fonction de dlimitation immdiate du chantier.

Le signal E,24ba chevronsindique les dlimitations frontales d'un chantier ainsique la ou les directions ouvertes la circulation (dviations) (art.107 sous V.). Ilpeut tre mis en place avec les signaux C,1a (4.7.7.), C,2 (4.7.8.) et C,2a (4.7.9.)ou avec les signaux E,22a et E,22aa (4.7.13.) et tre mont sur une barrire deprotection (avant-dernier alina).

E,24ba

En raison du flchage qui indique la ou les directions emprunter, ce signal nepeut tre mis en place qu'aux intersections. Il ne saurait en aucun cas sesubstituer au signal D,2 'contournement obligatoire' (4.7.3.).

Comme prsignalisation, la seule fonction du signal consiste indiquer la ou lesdirections de dviation. Dans ce cas, on ne peut pas lui adjoindre le signal C,2a'route barre'.

Le signal E,24ca 'balise' indique les dlimitations frontales ou latrales d'unchantier (art.107 sous V.). Les bandes rouges et blanches descendent vers le oules cts o le trafic routier doit passer. Le signal est bidirectionnel (indiqu recto-

verso) sur le rseau normal de la voirie. Il peut tre unidirectionnel (indiqu dans leseul sens de la circulation) sur les autoroutes o la signalisation de dlimitationcomprend obligatoirement ce signal (art.102 sous 2.).

E,24cacontournement droite

contournementdes 2 cts

contournement gauche

Les balises sont destines guider la circulation des automobilistes sur lachausse ; elles ne conviennent pas au guidage des pitons et/ou cyclistes sur lesespaces qui leur sont dvolus. Pour renforcer la protection des pitons du ct dela chausse, les balises E,24ca peuvent tre compltes par des barrires E,24aainstalles environ 1 mtre du sol.



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Le signal E,24d cneindique les dlimitations frontales ou latrales dun chantier(art.107 sous V.). L'emploi des cnes est avant tout indiqu dans le cadre deschantiers mobiles par temps de visibilit normale. La rtro-rflectorisation (4.7.)(art.102 sous 2.), peut tre limite aux bandes blanches.

E,24d

La dlimitation des chantiers, notamment par le signal de balisage E,24ca,convient en gnral guider les automobilistes dans les conditions de scuritrequises. Si nanmoins il est souhait renforcer la signalisation de dlimitation enmettant laccent sur le contournement du chantier par les vhicules, le signal D,2vient complter les balises (4.7.3.).

Dans certains cas, des barrires de protectionpeuvent complter le dispositif dedlimitation des chantiers. Cet lment mtallique peut aussi servir de support certains signaux (4.7.7. 4.7.10., 4.7.13. et 4.7.16.) afin den renforcer la visibilit.

barrire de protection

En cas de visibilit rduite, notamment de jour en raison des conditionsatmosphriques ou de nuit, les dlimitations des chantiers ct circulation

automobile doivent tre compltes par des lampes de chantier de couleur orangeou jaune. Sur autoroute, ces lampes sont feu clignotant en enfilade, alors quesur les autres voies publiques elles sont feu continu ou galement feuclignotant en prsence dun clairage publique allum (art.102. sous 2.).

4.7.3. Dans le cas o un chantier est susceptible d'tre contourn de deux cts (parexemple quand le chantier nest pas install en bordure de la chausse), la miseen place du signal D,2 'contournement obligatoire' peut tre indique.L'automobiliste est alors oblig de contourner le chantier du ct indiqu par laflche du signal (art.107 sous IV.).

D,2

Dans les cas o un chantier ne peut, matriellement, tre contourn que dun seulct (par exemple quand le chantier se trouve en bordure de la chausse), lesignal D,2 n'est pas requis. La dlimitation du chantier, notamment par le signal debalisage E,24ca (4.7.2.), convient en gnral guider les automobilistes dans lesconditions de scurit requises. Si nanmoins la mise en place du signal D,2 est

souhaite, celle-ci ne peut se faire que sur la base d'une disposition rglementaire.



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4.7.4. Les interdictions de dpassement la hauteur d'un chantier (art.126) sontindiques respectivement par les signaux C,13aa 'interdiction de dpassement'et C,13ba 'interdiction de dpassement pour les camions' selon les modalitsexposes sous 3.3. (art.107 sous III.) :

200m C,13aa C,13ba C,13aa + panneau addit.3a

Sur autoroute, ainsi que sur les autres voies publiques lorsque la scurit de lacirculation lexige, le signal est annonc en amont distance adquate (signalcomplt par un panneau additionnel du modle 3a portant linscription de ladistance qui le spare de lendroit partir duquel il sapplique) (art.102 sous 2. etart.107 sous IX.).

4.7.5. Les vitesses maximales autorises la hauteur d'un chantier (art.139 sous 3. et107 sous III.) sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse' adaptselon les modalits exposes sous 3.2. (rduction progressive de la vitesse, ..).

70

C,14

4.7.6. Lorsqu' la hauteur d'un chantier la chausse est rtrcie de sorte ne plusautoriser le croisement des vhicules, la priorit est rgle soit par des signauxcolors lumineux (art.136), soit par les signaux B,5 et B,6 (art.107 sous II.). Enl'absence dune signalisation, la priorit est rgle comme indiqu sous 4.5.

B,5sens de circulation non prioritaire B,6sens de circulation prioritaire

Le signal B,5 'priorit la circulation venant en sens inverse' s'adresse auxconducteurs qui doivent emprunter la voie de circulation contresens pourcontourner le chantier. Il les oblige cder le passage aux conducteurs quiviennent en sens inverse et ne s'engager dans la voie contresens que sil estpossible de parcourir celle-ci sans obliger les conducteurs en sens inverse sarrter. Le signal B,6 'priorit par rapport la circulation venant en sensinverse's'adresse aux conducteurs qui continuent sur leur voie de circulation pourlonger le chantier. Il leur indique qu'ils bnficient de la priorit par rapport au trafic contresens.



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Le recours aux signaux B,5 et B,6 nest autoris que dans les cas de visibilitsatisfaisante sur le trafic contresens sur toute ltendue du passage troit (4.5.)(art.137 et 107 sous II.). Ils s'adressent respectivement l'un et l'autre sens decirculation et ne peuvent jamais tre mis en place l'un sans l'autre.

L'accrochage invers des signaux en vue d'une mise en place en sens contraire(signal B,5 pour le sens prioritaire et signal B,6 pour le sens non prioritaire) n'estpas autoris :

4.7.7. Lorsquil savre ncessaire de fermer un sens de circulation dune chausse, le

signal C,1a accs interditest mis en place (art.107 sous III.) :

C,1a

Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,1a peut tre complt par lessignaux E,24aa ou E,24ba (4.7.2.) et tre mont sur une barrire de protection :

C,1a + E,24aa C,1a + E,24ba

4.7.8. Lorsquil savre ncessaire de fermer une chausse la circulation, riverains etfournisseurs excepts, le signal C,2 circulation interdite dans les deux sensest mis en place (art.107 sous III.) :

C,2

Le signal C,2 ne doit pas tre complt par un panneau additionnel portantlinscription except accs chantier , les vhicules et machines de chantiertant en effet assimils aux riverains/fournisseurs ; quand il sagit dautoriseruniquement laccs aux vhicules et machines de chantier, lexclusion

dventuels autres riverains, le signal C,2a route barre est mettre en place(4.7.9.) :



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exceptchantier

Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,2 peut tre complt par lessignaux E,24aa ou E,24ba (4.7.2.) et tre mont sur une barrire de protection; lesignal E,14 route sans issue peut comme lment informatif complter ledispositif :

C,2 + E,24aa C,2 + E,24ba C,2 + E,24ba + E,14

4.7.9. Lorsquil savre ncessaire de fermer une chausse toute circulation devhicules (y compris celle des riverains et des fournisseurs), la seule exceptiondes vhicules et machines qui circulent pour assurer la gestion ou le contrle duchantier, le signal C,2a route barreest mis en place (art.107 sous III.) :

C,2a

Il ny a pas lieu de complter le signal par un panneau additionnel avec linscription except accs chantier . Linscription route barre peut apparatre encaractres blancs sur fond rouge.

Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,2a peut tre complt soit par

le signal E,24aa, soit par le signal E,24ba (4.7.2.), le tout mont ou non sur unebarrire de protection :

C,2a + E,24aa C,2a + E,24aa C,2a + E,24ba



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4.7.10. Les pitons nont, en principe, pas accs aux chantiers (3.1.). Toutefois, auxendroits o la dlimitation dun chantier coupe un espace dvolu la circulationpitonne, il peut savrer utile d'interdire l'accs moyennant le signal C,3g 'accsinterdit aux pitons'(art.107 sous III.). Ce signal peut tre mont sur une barrirede protection (4.7.2.).

C,3g

4.7.11. La leve des interdictions (sauf interdictions de stationnement, 4.7.12.), restrictionsou obligations applicables dans le cadre d'un chantier est indique par le signalC,17a 'fin d'interdic tion ou de restriction '(art.102 sous 2. et 107 sous III.) :

C,17a

4.7.12. Linterdiction de stationnement est indique par le signal C,18 stationnementinterdit, complt ou non par un panneau additionnel (art.102 sous 2. et 107 sousVI.) :

fi n 20m

C,18 C,18 + panneau addit. 3g C,18 + panneau addit. 3b

Linterdiction de stationnement prend fin (art.107 sous VI.) :

- sans signalisation spcifique au prochain dbouch de voie du ct del'interdiction ; il peut donc savrer ncessaire de rpter le signal en aval desintersections qui peuvent rejoindre le tronon de voie publique concern ;

- laplomb du signal C,18 complt par un panneau additionnel du modle 3gportant l'inscription 'fin' (art.107 sous IX.) ;

- la fin de la longueur indique sur le panneau additionnel du modle 3b (art.107sous IX.).

Linscription 'fin de chantier' sur le dos du signal E,24aa 'barrire' (4.7.2.) ne lvepas linterdiction de stationnement.

L'interdiction de stationnement prvue par larticle102 sous 2., 5etiret, quiprvaut lorsque la mise en place et la bonne marche du chantier ou bien lascurit et la fluidit de la circulation risquent d'tre entravs (2.1.), est indiquepar le signal C,18 'stationnement interdit', complt par un panneau additionnel dumodle 4 renseignant sur la priode et, le cas chant, les heures o l'interdiction



32/114

s'applique ; ce panneau additionnel fait par ailleurs rfrence larticle 102, baselgale de la mise en place de linterdiction (art.107 sous IX.) :

du 19/01/05au 21/01/05

(art. 102 duCodede la Route)

du 19/01/05

au 21/01/05(art. 102 du

Code de la Route)

C,18 + panneau additionnel 4

4.7.13. Les itinraires de dviation (art.107 sous V.) sont indiqus par les signaux E,22aou E,22aa dviation:

E,22a E,22aa

Le signal E,22aa peut galement porter le nom d'un lieu-dit, dun quartierdagglomration ou dune destination locale. Ces destinations sont inscrites enitalique (art.107, sous V.).

Ces signaux peuvent tre monts sur une barrire de protection et tre compltspar le signal E,24aa 'barrire' ou E,24ba 'chevrons' (4.7.2.). Ils sont rpts auxintersections de litinraire de dviation afin

- de guider les automobilistes qui cheminent sur litinraire de dviation, moinsque la signalisation directionnelle habituellement en place ces endroits

permette de les guider adquatement,- davertir les automobilistes qui dbouchent sur litinraire de dviation en aval de

son dbut de la prsence plus loin dun chantier et de les dvier en amont.

Le signal E,22aa portant linscription dune destination (agglomration, lieu-dit, rueou destination locale) est mis en place de prfrence au signal E,22a portantlinscription Dviation. Ceci vaut en particulier quand il faut scinder une dviationen plusieurs itinraires suivant les destinations atteindre ou quand plusieurschantiers induisent chacun ses dviations qui peuvent du coup se croiser ouemprunter sur certains tronons le mme itinraire. Le signal E,22a peut parailleurs prter confusion aux intersections o les automobilistes dbouchent surun itinraire de dviation en aval de son dbut (ils ne savent pas quelles

destinations sont affectes par le chantier situ plus loin). Le signal E,22a convientpar contre pour les dviations dune longueur limite et prsentant peudintersections.

Les itinraires de dviation peuvent tre annoncs par les prsignaux E,22b,E,22ba, E,22c et E,22ca. Ceux-ci sont implants en amont des signaux E,22a etE,22aa, lapproche du dbut de la dviation. Le prsignal E,22ba peut galementporter le nom d'un lieu-dit, dun quartier dagglomration ou dune destinationlocale, ces destinations tant inscrites en italique (art.107 sous V.) :



33/114

E,22b E,22ba

E,22c E,22ca

Les prsignaux E,22c et E,22ca renseignent sur le tronon de voie publique barre la circulation et sur l'itinraire de dviation. Si la ou les dviations ne s'appliquentqu' une certaine catgorie d'usagers, le signal C,2 'circulation interdite dans lesdeux sens' ou C,2a route barre est remplac sur le prsignal par un des signauxC,3a C,9.

4.7.14. En prsence dune modification du trac des voies de circulation sur uneautoroute, il convient de mettre en place une signalisation qui en informe lesusagers (illustrations titre dexemples) (signaux de chantier, art.107 sous VII.) :

G,5a G,5b

Les signaux reprsents, le cas chant, sur les prsignaux sont reproduits unechelle de 100% des dimensions usuelles de ces signaux (art.107).Exceptionnellement ils peuvent tre ramens une chelle minimum de 70% de

ces dimensions.

4.7.15. La circulation des pitons et des cyclistes peut tre rgle par les signaux suivants(art.107 sous IV.) :

D,5 D,4 D,5b



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Dans la continuation dune piste cyclable ou dun chemin pour cyclistes et pitons,le signal D,5 chemin pour pitons obligatoireoblige les cyclistes mettre pied terre, situation envisageable notamment la hauteur dun passage troit. Lesignal D,4 piste cyclable obligatoire ou D,5b chemin obligatoire pourcyclistes et pitons rtabli nouveau la piste cyclable ou le chemin pourcyclistes et pitons.

4.7.16. Lorsque la limite dun chantier empite sur la chausse au point de ne plus laisserde place pour lamnagement dun trottoir provisoire, les pitons sont invits traverser la chausse et emprunter le trottoir den face moyennant le signalsuivant :

En fonction de la densit de la circulation automobile et pitonnire, la traversese fait sur un passage pour pitons provisoire (marquage jaune). En labsence detrottoir dun ct de la chausse, les pitons sont obligs demprunter le trottoirden face (art.162 sous 1.). Ce signal peut tre mont sur une barrire deprotection (4.7.2.).

4.7.17. Lorsque le marquage ordinaire sur la chausse, de couleur blanche, est mis horsapplication, il est recouru des marques temporaires de couleur jaune. Celles-ci priment les marques de couleur blanche [art.110 sous 2.b)].



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5. RESPONSABILITES JURIDIQUES

Le prsent chapitre se propose de prciser dans quelle mesure linstancecomptente peut, le cas chant, engager sa responsabilit lorsquune

rglementation non correcte, une signalisation non adquate ou incomplte ou unentretien dfaillant aura contribu la survenue dun accident.

5.1. Responsabilit civile

La responsabilit civile pour les dommages causs du fait des chantiersdfectueux sur les voies publiques est dordinaire recherche sur le fondement dela responsabilit du fait des choses dont on a la garde (article 1384 alina 1 duCode civil).

Elle peut galement tre recherche sur le fondement de la responsabilit pourfaute (articles 1382 et 1383 du Code civil et loi du 1erseptembre 1988 relative laresponsabilit civile de lEtat et des collectivits publiques).

5.1.1. La responsabi lit sans faute de lart icle 1384 alina 1 du Code civ il

Suivant larticle 1384 alina 1 du Code civil, on nest responsable non seulementdu dommage que lon cause par son propre fait mais encore de celui qui est causpar le fait des choses dont on a la garde.

Cet article institue la responsabilit du gardien dune chose du fait des dommagescauss par cette chose.

La jurisprudence considre un chantier ainsi que tous les lments de ce chantier

comme une chose susceptible de garde.

5.1.1.1. La dtermination du gardien du chantier

Suivant la formule traditionnelle, le gardien du chantier est, linstar de toutgardien dune chose, celui qui exerce les pouvoirs de contrle, de direction etdusage du chantier.

Suivant une jurisprudence constante, lautorit publique lEtat ou la commune est et reste gardienne dune voie publique sur laquelle elle fait effectuer destravaux, nonobstant la dlgation des travaux un entrepreneur priv. Ellecontinue exercer les pouvoirs de contrle, de direction et dusage du chantier.

La jurisprudence admet cependant le transfert de la garde dun chantier par uneautorit publique une autre autorit publique. Ainsi, en laissant une communetablir un chantier sur une route tatique, lEtat transfre la garde la commune.Inversement, lEtat devient gardien dun chantier tabli par ladministration desPonts et Chausses sur une voie communale.

Sil nest pas admis que lautorit publique transfre la garde dun chantier unentrepreneur priv, la jurisprudence admet cependant en principe que lautoritpublique puisse se dcharger de sa responsabilit sur lentrepreneur par uncontrat qui naura cependant deffet quentre les parties et sera donc inopposable la victime. La victime pourra donc continuer engager la responsabilit delautorit publique, celle-ci pouvant cependant, en principe, exercer une actionrcursoire contre lentrepreneur afin que celui-ci la tienne quitte et indemne desventuelles condamnations des dommages et intrts prononces contre elle.Certaines dcisions judiciaires ont cependant affirm que lEtat ne saurait par



36/114

linsertion dune clause-type dans les cahiers de charge se dcharger desconsquences dommageables dues son propre comportement fautif proposdun chantier dtermin.

5.1.1.2. Rgime de la responsabilit du gardien du chantier

Larticle 1384 alina 1 du code civil est un cas de responsabilit sans faute : legardien du chantier est prsum responsable du fait des dommages causs par cechantier sans que la victime nait rapporter la preuve dune faute. Cettecaractristique au niveau de ladministration de la preuve constitue un avantageindniable pour la victime par rapport au rgime de la responsabilit pour faute.

Cependant, un chantier tant une chose inerte, la victime, doit, pour pouvoirbnficier de la prsomption de responsabilit charge du gardien du chantier,prouver que le chantier a jou un rle actif dans la ralisation du dommage entablissant son anomalie par sa position, son installation ou son comportement.

La jurisprudence retient que le fait quune route soit ltat de chantier ne lui

confre par ipso facto un tat anormal si ce chantier est signal de manireadquate. Un chantier mdiocrement signal a un rle actif et son gardien engagedonc sa responsabilit du chef des consquences dommageables engendres parce chantier.

Le gardien du chantier pourra sexonrer partiellement de sa responsabilit etdonc aboutir un partage de responsabilit en cas de faute concurrente de lavictime ayant contribu au dommage subi par elle.

Il ne pourra sexonrer intgralement de sa responsabilit quen rapportant lapreuve dune cause trangre prsentant les caractres de la force majeure, cest--dire les caractres dextriorit (tant par rapport la personne du gardien quepar rapport au chantier) dimprvisibilit et dirrsistibilit.

5.1.2. La responsabili t pour faute des artic les 1382 et 1383 du Code civil et de laloi du 1er septembre 1988 relative la responsabilit civile de lEtat et descollectivits publiques

Suivant larticle 1er de la loi du 1er septembre 1988 relative lEtat et descollectivits publiques, lEtat et les autres personnes morales de droit publicrpondent, chacun dans le cadre de ses missions de service public, de toutdommage caus par le fonctionnement dfectueux de leurs services, tantadministratifs que judiciaires, sous rserve de lautorit de la chose juge.

Daprs une jurisprudence bien tablie, larticle 1erde la loi du 1erseptembre 1988nest quune application de la responsabilit civile pour faute tire des articles 1382et 1383 du Code civil en vertu desquels tout fait quelconque de lhomme, quicause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv lerparer et chacun est responsable du dommage quil a caus non seulementpar son fait, mais encore par sa ngligence et son imprudence.

Pour pouvoir aboutir sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, lavictime devra rapporter la preuve, outre de son dommage, celle de la faute et dulien causal entre la faute et le dommage.

La faute est dfinie comme linobservation dune norme spciale imposant uncomportement dfini dans une situation dtermine sinon comme un manquement un devoir gnral de prudence. La faute pourra rsulter dun acte volontaire,

dun acte involontaire commis par imprudence ou mme dune omission. La fautepourra ainsi consister en lapposition sur un chantier dune signalisationinsuffisante ou errone mais galement en ladoption dune rglementation



37/114

insuffisante voire illgale relativement ce chantier. En effet, la jurisprudenceretient que lautorit publique peut engager sa responsabilit du fait de son activitrglementaire dfectueuse du moment que celle-ci est lorigine du dommagesubi par la victime.

5.2. Responsabilit pnale

En cas de lsions corporelles, voire de dcs, la victime, respectivement sesayants droit pourront, outre la responsabilit civile, rechercher engager laresponsabilit pnale des responsables sur le fondement des articles 418, 419 et420 du Code pnal.

Larticle 418 du Code pnal incrimine lhomicide et les lsions involontaires causspar un dfaut de prvoyance ou de prcaution, mais sans intention dattenter lapersonne dautrui.

Larticle 419 du Code pnal punit lhomicide involontaire dun emprisonnement de

trois mois deux ans et d'une amende de 500 euros 10.000 euros tandis que leslsions corporelles involontaires sont punies au vu de larticle 420 du Codepnal dune peine demprisonnement de huit jours deux mois et d'une amendede 500 euros 5.000 euros.

La responsabilit pnale suppose toujours la preuve dune faute en lien causalavec les lhomicide respectivement les lsions involontaires.

Si lexistence dune faute est toujours indispensable, la faute la plus lgre suffitpour engager la responsabilit pnale.

Le droit luxembourgeois ignorant ce jour la responsabilit pnale des personnesmorales, cette responsabilit doit toujours tre recherche dans le chef de lapersonne physique par laquelle la personne morale a agi.

Pourront ainsi voir leur responsabilit pnale engage non seulement louvrierfautif qui a manipul le chantier mais encore ceux qui ont assur la direction duchantier comme le chef dentreprise ou le chef dadministration. Le cas chant,ceux-ci peuvent cependant sexonrer de leur responsabilit pnale en rapportantla preuve de la dlgation de leurs pouvoirs de direction et de surveillance duchantier une personne physique tierce faisant partie ou non de leur service.

Source : Le texte Responsabilit civile est bas sur louvrage de Georges Ravarani

Responsabilit civile des personnes prives et publiques , Pasicrisie luxembourgeoise2006, 2

edition, et notamment sur les nos. 48 s., 158 s., 703, 708, 734 et 966 s.



38/114

6. ANNEXES

page

6.1. Dispositions de priorit, d'interdiction, de restriction ou d'obligation . 38

6.2. Calcul des phases des feux lumineux 39

6.3. Plans-type de signalisation ...... 41



39/114

6.1. Disposit ions ayant un effet d'interdiction, de restric tion oud'obligation

Par dispositions ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation on dsignel'ensemble des dispositions qui ont un effet contraignant pour lusager de la route, encore

appeles dispositions coercitives, et qui sont indiques par les signaux suivants :

les signaux de priorit : B,1, B,2a et B,5,

les signaux tricolores lumineux,

les signaux dinterdiction et de restriction : C,1a - C,15,

les signaux dobligation : D,1a, D,2, D,3, D,4, D,5, D,5a et b, D,6, D,7, D,9, D,10 etD,11,

les signaux dindication comportant une obligation : E,11a, b et c, E,19 - E,21a, E,25a,E,26a, E,27a, E,28a et F,15,

les signaux darrt, de stationnement et de parcage : C,18, C,19, C,20a et b, E,23 -E,23d,

les signaux validit zonale H,1 lorsqu'ils comportent un ou plusieurs des signaux ci-avant et les signaux validit zonale H,3a - c,

les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont complts par un panneau ou par uneinscription additionnels,

les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont repris sur un signal de type G,2a/b,G,3a/b ou G,5a applicables une ou plusieurs voies dune chausse.

N'en font pas partie les signaux qui ont une fonction purement informative :

les signaux davertissement de danger : A,1a - A,30,

les signaux de priorit : B,3, B,4, B,6 et B,7a/b,

les signaux dinterdiction et de restriction : C,17a d,

les signaux dobligation : D,4a, D,5c, D,5aa, D,5ba, D,6a, D,8, D,9a, D,10a et D,11a, les signaux dindication : E,1a - E,10a, E,12a - E,18, E,21b - E,24d, E,25b, E,26b,

E,27b, E,28b, E,29 E,31c, F,2 - F,14b et F,16 - F,19,

les signaux validit zonale : H,2 et H,4a - c,

les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont complts par un panneau ou uneinscription additionnels,

les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont repris sur un signal de type G,1a/b ouG,4a/b applicable une ou plusieurs voies dune chausse.

040609



40/114

6.2. Calcul des phases des feux lumineux

Feux chanti er [dure cycle: 60" - 330"]en agglomration (vitesse 30km/h)

0

200

400

600

800

1.000

1.200

1.400

40

60

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

300

320

340

360

380

400

420

440

460

480

500

520

540

560

580

600

620

640

660

680

700

9 12 14 16 19 21 24 26 28 31 33 36 38 40 43 45 48 50 52 55 57 60 62 64 67 69 72 74 76 79 81 84 86 88

distance entre feux [m]

temps de dgagement (rouge + 4 sec. jaune) [s]

capacit

totale

[vh.

/hre]

tcycle60" tcycle120"tcycle90" tcycle240"tcycle210"tcycle180"tcycle150"

tcycle330"

tcycle300"

tcycle270"

A

B

Exemple A : choix du temps de cycle

Donnes :Valeur trafic/h sens 1: 200 vh./hValeur trafic/h sens 2: 400 vh./hcapacit totale/h : 600 vh./h

Longueur chantier =distance entre feux: 260m

Rsultat voir graphique :

tcycle= entre 150" et 180"=> tcyclechoisi: 180"

Exemple B : longueur de chantier maximale

Donnes :Valeur trafic/h sens 1 : 200 vh./hValeur trafic/h sens 2 : 300 vh./hcapacit totale/h : 500 vh./h

longueur chantier max. =dist. entre feux = 140m

Rsultat voir graphique :

tcyclechoisi: 90"



41/114

Feux chantier [dure cycle: 60" - 330"]

hors agglomration (vitesse 40km/h)

0

200

400

600

800

1.000

1.200

1.400

40

60

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

300

320

340

360

380

400

420

440

460

480

500

520

540

560

580

600

620

640

660

680

700

8 10 12 13 15 17 19 21 22 24 26 28 30 31 33 35 37 39 40 42 44 46 48 49 51 53 55 57 58 60 62 64 66 67



capacit

totale

[vh.

/hre]

tcycle330"

tcycle300"

tcycle270"

tcycle240"

tcycle210"

tcycle180"tcycle150"tcycle120"tcycle90"tcycle60"

Feux chantier [dure cycle: 60" - 330"]

en agglomration (vitesse 30km/h)

0

200

400

600

800

1.000

1.200

1.400

40

60

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

300

320

340

360

380

400

420

440

460

480

500

520

540

560

580

600

620

640

660

680

700

9 12 14 16 19 21 24 26 28 31 33 36 38 40 43 45 48 50 52 55 57 60 62 64 67 69 72 74 76 79 81 84 86 88



capa

cit

totale

[vh.

/hre]

tcycle60" tcycle120"tcycle90" tcycle240"tcycle210"tcycle180"tcycle150"

tcycle330"

tcycle300"

tcycle270"

Source : RiLSA



42/114


6.3. Plans-type de signalisation


43/114

min

.2,7

5m

min. 50 m3)

min.50m3)

10-20m

0m

0 m

10-20 m

2 x(A,15)

(fanion)2)

(E,24ad)

Voirie normaleen agglomration

1/1

Chantier mobile sur lachaussevhicule de protection

Signalisation

juin 2009

1) en cas de visibilit rduite lescnes sont complts pardes lampes bidirectionnelles

2) selon la situation(renforcement de la scuritdu chantier, visibilit rduite,...)

3) min. 30 m si la vitesse est de30 km/h

(lampe)1)


44/114

max

.20m

min.50m3)

10-20m

min. 50 m3)

10-20 m

min

.5,5

m4)

0 m

0m

min

.1,0

m

2 x(A,15)

(fanion)2)

(E,24ad)


1/2

Chantier mobile sur lachaussesans vhicule de protection

(lampe)1)

1) en cas de visibilit rduite lescnes sont complts pardes lampes bidirectionnelles

2) selon la situation(renforcement de la scuritdu chantier, visibilit rduite,...)

3) min. 30 m si la vitesse est de30 km/h

4) largeur minimale pour

permettre le croisement desvhicules; elle peut treinfrieure 5,5 m dans unerue faible trafic

Signalisation

juin 2009


45/114

min

.5,5

m

min

.1,0

m

0m

0 m

30-50 m

30-50m

(E,24aa)

(lampe)1)3)

(E,24ca)2)3)

1 x(A,4b)

1 x(A,4b)

2 x(A,15)


1/3

Chantier sur un trottoirdviation des pitons sur la chausse

1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

2) la ligne des balises estplace en biais avec un cartentre les balises de 1 2 m

3) lcart entre les balises

bidirectionnelles est infrieur 10 m. Lcart entre leslampes unidirectionnelles estinfrieur 1 m

Signalisation

juin 2009


46/114

min

.1,6

m

min

.1,6

m

min

.1,6

m

min.1,0 m

min

.1,6

m

min

.0,8

m

min

.1,0

m

2 x(A,15)


1/4

Chantier sur un cheminpour cyclistes et pitonssans dviation des cyclistes et pitonssur la chausse


2) chemin spar pour cyclistes

(passage 0,80 m) et pitons

(passage 1,00 m)

3) chemin commun pourcyclistes et pitons (passage

1,60 m)

Signalisation

(D,5a)2)

(E,24aa)

(lampe)1)

(D,5b)3)

juin 2009


47/114

min

.2,7

5m

min

.2,7

5m

0 m

0m

min

.1,0

m

30-70 m

30-70m

(E,24aa)

(lampe)1)

(E,24ca)4)

1 x2)

(D,5)1 x

2)

(D,5a)

1 x(A,4b)

1 x(A,4b)

2 x(A,15)


1/5

Chantier sur un cheminpour cyclistes et pitonsdviation des cyclistes et pitons sur lachausse


2) le signal D,5 est mis en placeen prsence dune largeur depassage de 1,00 m 1,60 m;il oblige les cyclistes mettrepied terre alors que lesignal D,5a la fin duchantier les autorise nouveau circuler en cycle

3) le signal D,5b est mis enplace en prsence dune

largeur de passage 1,60 m4) la ligne des balises est

place en biais avec un cartentre les balises de 1 2 m;lcart entre les balisesbidirectionnelles est infrieur 10 m

Signalisation

(D,5b)3)

juin 2009


48/114


49/114

0 m

0m

50-70 m

30-50 m

0-10 m

70-100m

50-70m

20-30m

Longueur

duc

alcu

ls

igna

ltique

min

.2,7

5m

min

.0,8

m

min

.1,0

m

(E,24aa)

(lampe)1)

(E,24ca)

2 x(feux)

2 x(A,16a)

1 x(A,4b)

1 x(A,4b)

2 x(A,15)


1/7

Chantier sur une chausse 2 voiescirculation rgle par feux tricolores


Signalisation

juin 2009


50/114

max

.50m

0 m

0m

30-50 m

30 m

0-10 m

30m

30-50m

30m

min.10m

min

.2,7

5m

30 m

min

.1,0

m

min

.0,8

m

min

.20m

2)

(E,24aa)

(lampe)1)

2 x(A,15)

(E,24ca)

1 x(B,5)

1 x(B,6)

2 x(C,17a)

2 x(C,13aa)

3 x3)

(E,11a)

1 x(A,11a)

1 x(A,4b)

1 x(A,4b)


1/8

Chantier sur une chausse 2 voies proximit dun passage pour pitons


2) si la distance est infrieure 20 m, il faut dplacer lepassage pour pitons

3) le signal E,11a est rpt du

ct gauche de la chaussepour une meilleure visibilitdu passage pour pitons

Signalisation

juin 2009


51/114

0 m

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