Semin Audit Interne

SEMINAIRE

L’AUDIT INTERNE

Animé par : Mohamed RADI (DRSI)

6, 7, 8 & 9 Décembre 2011

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SOMMAIRE

Définition et objectifs de l’Audit Interne

Méthodologie de conduite d’une mission d’Audit Interne

Etude de cas : Audit des Marchés Publics

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DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE

Partie I

4

Définition

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une

organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui

apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur

ajoutée.

Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche

systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de

contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour

renforcer leur efficacité.

Définition de l’audit interne

Source : Institute of International Auditors

5

Définition

Apprécier les pratiques par rapport à une norme

+

Identifier les causes de l ’écart

+

Évaluer les conséquences de cet écart

+

Proposer ce qu’il faut faire

+

Suivre la mise en œuvre

Auditer

=

Fonction de sécurité Fonction de progrès

6

Définition

L’auditeur interne est appelé à apprécier la conformité des opérations et assurer le conseil :

- Respect des règles et principes : textes réglementaires, procédures de gestion,

délégations de pouvoirs, etc. ;

- Protection et sauvegarde du patrimoine (humain, financier, immatériel, matériel, etc.) ;

- Pertinence des objectifs (cohérence avec les projets et les stratégies) ;

- Adéquation des moyens – objectifs ;

- Qualité et la fiabilité des informations (pour la prise des bonnes décisions);

- Etc.

Mission de l’auditeur interne

7

Définition

Mission de l’auditeur interne

L’audit interne s’exerce dans le cadre du respect d’une

méthodologie et de règles de déontologie définies par les

normes internationales d’audit.

Les anomalies et faiblesses sont une matière première que l'auditeur

transforme en problèmes (causes et conséquences) puis en solutions

(recommandations) auxquelles il fait adhérer les audités (plan d'actions)

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Normes d’audit

Définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre ;

Fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion des activités

d’audit interne apportant une valeur ajoutée ;

Etablir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne ;

Favoriser l’amélioration des processus organisationnels et des opérations.

Objectifs des normes d’audit

9

Normes d’audit

• Normes de qualification : ce que sont l'audit interne et les auditeurs

‒ 1000 Mission, pouvoirs et responsabilité

‒ 1100 Indépendance et objectivité

‒ 1200 Compétence et conscience professionnelle

‒ 1300 Programme d’assurance et d'amélioration de la qualité

• Normes de fonctionnement : ce qu'ils font

‒ 2000 Gestion de l’audit interne

‒ 2100 Nature du travail

‒ 2200 Planification des missions

‒ 2300 Accomplissement des missions

‒ 2400 Communication des résultats

‒ 2500 Suivi des progrès

‒ 2600 Acceptation des risques par la Direction

• Normes de mise en œuvre et Modalités Pratiques d'Application : comment ils le font

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Normes d’audit

Mission, pouvoir et responsabilités (charte

d’audit) ;

Independence et objectivité ;

Compétence et conscience professionnelle ;

Programme d’assurance qualité.

Gestion et planification de l’audit interne (règles, procédures, …) ;

Evaluation du système de management des risques ;

Etc.

Normes de qualification Normes de fonctionnement

Normes de mise en œuvre

Déclinent les normes de qualification et de fonctionnement au niveau des missions spécifiques

« COMMENT FAIRE »

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Comptabilité • Analyser les processus comptables de l'entreprise (tenu des registres

comptables, données comptables à jour, existence comptabilité matière) ;

• Analyser la fiabilité de l'information produite ;

• Etc.

Systèmes

d’information

• Repérer les risques majeurs des processus informatisés ;

• Evaluer l’organisation et la politique de sécurité des systèmes

d'information ;

• Etc.

Objectifs de l’Audit interne

GRH

Achats

• Analyser les processus associés à la fonction RH : gestion des

compétences, mobilisation des collaborateurs, environnement social ;

• Analyser les outils de GRH ;

• Etc.

• Identifier les risques génériques et spécifiques liés à l’acte d’achat ;

• Evaluer l’observation des principes directeurs des MP ;

• Analyser les délais de traitement des dossiers ;

• Etc.

Projets • Evaluer les objectifs assignés à chaque projet au vu des moyens alloués ;

• Apprécier les informations comptables de chaque projet ;

• Etc.

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L’audit de régularité consiste à vérifier l’application des dispositions

légales, réglementaires ainsi que les règles de gestion internes. Il

compare « ce qui est fait » et « ce qui devrait être fait » par rapport à un

référentiel.

Dans ce type de missions d’audit, le travail de l’auditeur consiste à :

signaler les irrégularités ;

analyser les causes et les conséquences ;

proposer les recommandations.

En résumé, l’audit de régularité, ou de conformité, a pour objectif de

vérifier que le fonctionnement réel ainsi que les pratiques de gestion

usuelles correspondent aux règles, règlements et procédures en

vigueur.

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L’audit de performance vise l’évaluation indépendante et objective, en dehors de toute appréciation sur l’opportunité des choix politiques opérés, de la pertinence des objectifs et de la fiabilité du système de mesure y afférent à travers notamment :

des indicateurs de performance qui ont pour objet d’établir un lien entre les programmes d’action et les moyens budgétaires mis en place pour leur réalisation ;

l’analyse des résultats en termes d’efficacité et d’efficience ;

l’appréciation de la gestion des ressources financière et humaines.

Audit interne et contrôle de gestion

Ressources (Input)

Résultats (Outcome)

Retombées (Impact)

Audit de régularité

Contrôle de gestion

Audit de performance

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Attentes des acteurs

L’auditeur critique les systèmes et ne juge pas les hommes :

Objectifs : Maîtrise des activités et amélioration des performances

L’audité attend :

Qu’on fasse remonter ses difficultés

Qu’on donne une bonne image de l’audit interne (relation de confiance)

Qu’on l’aide à améliorer son niveau de contrôle et son efficacité

Le management attend une assurance quant à :

Le respect des dispositions réglementaires et des directives

La fiabilité des informations

La sauvegarde du patrimoine

La mise en place de recommandations accroissant l’efficacité

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METHODOLOGIE DE CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE

Partie II

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Démarche globale

Evaluer le système de contrôle interne de l’organisation ;

Examiner les pratiques et le fonctionnement de l’organisation ;

Repérer les dysfonctionnements ;

En déterminer les causes ;

Démontrer les conséquences ;

Proposer des recommandations et suivre leur mise en place.

Phase de vérification (terrain)

50%

Trois phases

19

Trois phases

La phase d’Etude a pour objet de :

découvrir le sujet et l’entité à auditer

définir ce qu’il faudra vérifier

programmer et spécifier les vérifications.

La phase de Vérification a pour objet de :

vérifier, évaluer et mesurer

analyser, conclure, valider et prescrire.

La phase de Conclusion a pour objet de :

valider l’ensemble et informer (diffusion du rapport)

obtenir des actions et dresser un bilan des progrès accomplis.

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Déclenchement de la mission

Lettre de mission :

La lettre de mission, adressée par la hiérarchie à l’audit

interne, est le mandat qui informe les principaux

responsables concernés de l’intervention imminente des

auditeurs :

C’est un "droit d’accès" à l’auditeur

Prévient les audités par la voie hiérarchique et leur permet de s’organiser

Précise les entités concernées

Précise les domaines objet de l’audit

Accrédite l’équipe des auditeurs

Précise les modalités de l’intervention …….

21

Phase d’Etude

Le Plan d’Approche

Le Tableau des Forces et faiblesses Apparentes (TFfA)

Le Rapport d’Orientation

Le Programme de Vérification

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Phase d’Etude

Le plan d’approche :

Le plan d’approche organise la phase d’étude, il associe à une

prise de connaissance du domaine à auditer et une prise de

conscience de ses habituels risques et opportunités

d’amélioration, une décomposition du sujet de la mission, en

objets auditables.

2 approches pour passer à des objets auditables :

Découper en stades chronologiques (ex : lancement, exécution et liquidation

d’un marché)

Découper par arborescence de facteurs qualifiables (attentes, partenaires, etc.)

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Phase d’Etude

Analyse des risques le Tableau des Forces et faiblesses Apparentes (TFfA)

Donner l’état des lieux des forces et faiblesses réelles ou potentielles

Comparer à l’aide d’un questionnaire de contrôle interne les pratiques en

vigueur au référentiel (diagnostic par lecture des réponses)

Noter s’il y a correspondance (F) ou divergence (f)

Caractériser le risque : la probabilité qu’il se réalise, la gravité de son

impact

Hiérarchiser les risques ;

Orienter les travaux : préparer le Rapport d’orientation

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Phase d’Etude

Le Rapport d’orientation :

Il est effectué à partir des conclusions du TFfA et des problèmes et

difficultés perçus par les audités

Il formalise les axes d’investigation de la mission et ses limites

Il est formulé en terme d’objectifs à atteindre :

« S’assurer que … » pour confirmer l’existence d’une force

« Apprécier si … » pour évaluer l’impact d’une faiblesse

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Phase d’Etude

Le Programme de vérification :

Le programme de vérification liste les travaux à effectuer par

l’auditeur pour atteindre les objectifs du rapport d’orientation :

Entretiens à mener

Études à faire

Tests à effectuer

Questions à se poser

Etc.

Il organise le travail de l’équipe et sert de tableau synoptique de

la mission (planning, budget, etc.)

26

Phase d’Etude

Sous domaine Objectifs de

contrôle

Risques Programme de vérification

1-

2-

3-

4-

Objectifs de

vérification

Tâches de

vérification

Faiblesses certaines

Forces incertaines

Domaine à auditer : ………

27

Phase de vérification

Phase de vérification :

Mise en œuvre du programme d’audit

Vérifier la réalité des forces et évaluer l’incidence des faiblesses

Relever les principaux dysfonctionnements

Valider au fur et à mesure les constats relevés et les

recommandations correspondantes

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Constat : constitution de la preuve


Suffisant : comportant toute l’information nécessaire et indispensable

pour apprécier la situation

Significatif et fiable : son incidence potentielle nécessite une prise en

compte évidente par tout responsable informé

Pertinent : en rapport et conforme aux objectifs de la mission, ou hors

des objectifs de la mission mais présentant un intérêt

indéniable à l’audité, dont les améliorations

proposées (recommandations, plan d’actions) sont claires,

adaptées, réalistes et constructives.

Utile : permet d’atteindre un meilleur niveau de contrôle interne (soit plus

performant à un coût identique ou raisonnable).

Un constat est prouvé, reconnu si :

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Chaque action du programme de vérification fait l’objet d’une

Feuille de Couverture qui décrit les modalités de réalisation de la

tâche et met en évidence les conclusions tirées ;

Le détail de la feuille de couverture apparaît dans les Papiers de

Travail qui constituent la matière première de l’auditeur pour

documenter et consigner chacune de ses constatations et ses

conclusions

30

Feuille de couverture :

Référence

Papier de Travail

Référence

FRAP

Objectif de l’action

Modalités d ’exécution

qui, comment, …

Réf.

Réf.

Points à examiner

Réf.

Réf.


31

Elaboration des FRAP :


Les dysfonctionnements constatés sont reportés sur une ou plusieurs

Feuilles de Révélation et d’Analyse des Problèmes (FRAP) :

Le problème résumant le dysfonctionnement

Les faits qui le prouvent

Les causes qui l’expliquent

Les conséquences qu’il entraîne ou risque d’entraîner

Les recommandations qui le résolvent

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FRAP : Logique à suivre


Faits

Causes

Conséquences

Problèmes

Recommandations

Symptômes - Preuves

Explications

Gravité

Objectifs compromis

Correctifs et améliorations

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Elaboration des FRAPs

Fiche d’Analyse et de Révélation de Problème FRAP

PROBLEME

FAITS

CAUSES

CONSEQUENCES

RECOMMANDATIONS

34

Conclusion de la mission

Phase de conclusion

Reprise et mise en ordre des FRAP ;

Regroupement des problèmes relevés par thèmes ;

Ordonnancement des idées et des messages à délivrer dans le rapport.

Elle consiste à faire la synthèse de la mission d’audit à la fin des

travaux d’investigation sur le terrain :

35

Phase de conclusion

Explication des écarts constatés ;

Corrections éventuelles et prise en compte des réserves des audités ;

Échange sur les recommandations ;

Rédaction du projet de rapport ;

Validation du projet de rapport par les responsables de l’entité auditée ;

Rédaction du rapport définitif et sa diffusion.

Clôture de la mission et restitution des résultats aux audités :

Rapport d’Audit

Pages du Président

Synthèse

Remerciements

Introduction

CORPS

Recommandations

Annexes

Phase de conclusion

FRAP

Ce qu’il doit en connaître + opinion

Programme d’actions accepté

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Suivi des recommandations

Un rapport d’audit interne sans suivi des recommandations

constitue une action inachevée, sans grand impact et conduisant

ainsi à l’inutilité et l’inefficacité de l’audit interne ;

Afin que ce suivi soit convenablement assuré, les entités

auditées sont tenues de transmettre à l’entité chargée de l’audit un

état d’avancement de la mise en œuvre de leur plan d’action ;

Ces mises au point sont l’occasion pour ces entités de faire

remonter les éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en

place des actions d’améliorations recommandées.

38

Suivi des recommandations

Recommandation :

Réponse

Réalisée

Retenue

A l’étude

Refusée

Dates prévues

Plan d’action (détail concernant la recommandation)

Raisons pour lesquelles la recommandation est mise à

l’étude (date de prise de décision définitive)

Raisons pour lesquelles la recommandation a été

refusée

Réponses et argumentaires du responsable de la recommandation :

………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………

Intervention / terrain

50%

Déroulement d’une mission d’AI

Lettre de mission

Plan d’approche

TFfA

Rapport d’orient.

Prog. Vérifications

FC

FC

FC

PT

PT

PT

FRAP

FRAP

FRAP

40

AUDIT INTERNE DES MARCHES PUBLICS

Partie III

41

Sommaire

Audit interne des marchés publics

Travaux préliminaires

Constitution de l’échantillon

Tests de contrôle

Elaboration des FRAP

Conclusion

42

Analyse des risques


Dresser

le portrait de la situation

actuelle

Définir

les objectifs (buts

mesurables )

Identifier

les risques

Mesurer

les risques

Identifier

les mesures

de contrôle

Evaluer

les contrôles par rapport aux risques

Elaborer les

mesures

Macro-processus

Sous-processus

Activités

Intrants

Extrants

auto évaluation

des risques et des contrôles

Pistes de réflexion

Pistes d’excellence

Préparation avant

Processus, objectifs, logistique

Gestionnaire

Intervenants

Risques potentiels

Cause et effets

Risques universels

Probabilité

Gravité (impact)

Expertise Dossiers fonctionnels

Documents administratifs

Objectifs de gestion

Conformité

Efficacité

Efficience

Intégrité

Confidentialité

Suffisance

Efficacité

Pertinence

Zone de confort

Coût des contrôles

Gérer les risques

Documenter les risques résiduels

Suivre l’évolution des risques

Réévaluer les risques

43

Principes généraux fondant la gestion de la commande publique :


La transparence dans la gestion des marchés publics ;

L’égalité d’accès aux commandes publiques ;

Le recours à la concurrence autant que possible ;

L’efficacité de la dépense publique.

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Marchés Publics : Référentiels


Textes d’application à caractère opposable (décrets, directives du

Chef du Gouvernement, arrêtés, etc.) ;

Textes d’organisation interne à caractère non opposable (circulaires,

instructions, etc.) ;

Jurisprudence (commission des marchés, etc.) ;

Cahiers de Charges.

45

Marchés Publics : Principaux textes


Décret fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ;

Décret relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires ;

Décret approuvant le cahier des clauses administratives générales ;

Décret instituant le système de qualification et de classification ;

Décret instituant le système d'agrément ;

Etc.

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Opération Objectifs de contrôle interne Risques

Lancement et passation des

marchés

Choix obéissant à un meilleur

rapport qualité/prix

Conformité à la réglementation

Retards dus à des rejets (visa)

Conflits éventuels avec les

soumissionnaires évincés

Problèmes dans l’exécution du

marché (délais, qualité,…)

Approbation des marchés Respect de la procédure Retard dans l’approbation

Commencement des travaux Formalisation contractuelle du

démarrage des travaux

Retard dans l’exécution

Conflits éventuels (preuves sur

les délais)

Avenants S’assurer de l’opportunité du

recours à l’avenant

Travaux non justifiés

Surcoût pour l’Administration

Non respect des délais

Elaboration des Décomptes Réalité du service fait

Exactitude des calculs

Non respect des clauses du marché

Litiges

Non respect des délais

Ordonnancement d’une dépense Règlement dans les délais

Fiabilité de l’information (calculs)

Retards dans le règlement

Intérêts moratoires

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Evaluation du dispositif de contrôle interne (questionnaire du CI)


II.2 Exécution des dépenses des biens et services

II.2.1. Elaboration du programme prévisionnel d’achat

1. Le programme prévisionnel d’achat (PPA) est-il élaboré ?

1. Le programme prévisionnel d’achat est-il publié dans le délai réglementaire ? Préciser la date de publication du programme 2010?

1. Quelles sont les informations contenues dans le programme prévisionnel d’achat ?

1. Est-il procédé à l’évaluation ex post du programme prévisionnel d’achat ? (Rapprochement du PPA avec les commandes conclues)

I I.2.2. Modalités de passation des commandes publiques

1. Comment procède-t-on à l’élaboration des CPS et des BC (intervenants, coordination, cohérence, exhaustivité des clauses, etc.) ?

1. Est-il fait recours pour le lancement des appels d’offres au portail des marchés de l’Etat ?

1. Est-il procédé à la publication des appels d’offre dans la presse ?

1. Le mode de passation des commandes favorise-t-il l’appel à la concurrence ?

1. Quelle est la procédure de désignation des membres de la commission d’ouverture des plis et de celle de jugement des offres ?

1. Quels sont les critères retenus pour l’examen et l’évaluation des offres?

1. Dans le cas où une information est communiquée à un soumissionnaire, est-elle répercutée sur tous les autres concurrents ?

1. Dispose-t-on d’une base de données fournisseurs pour le lancement des commandes ?

1. Existe-t-il un référentiel des prix pour l’estimation des coûts des prestations ?

1. Existe-t-il des normes pour la préparation des Règlements de consultation et des CPS ? (réglementaires, techniques, etc.)

1. Existe-t-il des Règlements de consultation et des CPS types ?

1. Comment le lancement des appels d’offre est-il étalé sur l’exercice budgétaire ?

II.2.3. Engagement des dépenses de biens et services

1. Quel est le délai moyen de séjour des dossiers d’engagement chez l’ordonnateur avant le premier envoi au comptable ?

1. Quelle est la fréquence des rejets des propositions d’engagement des marchés pour irrégularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d’ordre

financiers autres que celles liées au contrôle budgétaire ?

1. L’inexactitude des calculs du montant de l'engagement faisait-t-elle partie des motifs de rejet des propositions d’engagement au titre de l’exercice 2010?

1. L’inexacte imputation de la dépense faisait-elle partie des motifs de rejet des propositions d’engagement au titre de l’exercice 2010 ?

1. L’indisponibilité des crédits a-t-elle été une cause de rejet des propositions d’engagement au titre de l’exercice 2010?

1. Les pièces du dossier d’engagement sont-elles exhaustives par rapport à la nomenclature y afférente et leur contrôle intervient-il avant envoi au comptable ?

1. Les propositions d’engagement ont-elles tenu compte de leur répercussion sur l'emploi total des crédits de l'année en cours et des années ultérieures ?

1. Les propositions d’engagement ont-elles porté sur le total de la dépense à laquelle le service ordonnateur s'oblige pour toute l'année d'imputation ?

1. Existe-t-il un suivi des observations formulées par le comptable à travers l’élaboration d’une typologie des rejets au niveau de la phase d’engagement ?

1. Quelles sont les mesures prises par les services de l’ordonnateur pour satisfaire aux observations du comptable dans les plus brefs délais ?

1. Les délais d’approbation des marchés et de leur notification aux titulaires sont-ils respectés ?

II.2.4. Suivi de l’exécution des prestations

1. La notification des ordres de service de commencement des prestations aux attributaires des marchés est-elle faite avec célérité?

1. Quels sont la fréquence et les motifs des ordres d’arrêt de service ?

1. Les délais contractuels sont-ils souvent, parfois ou rarement dépassés ? Quelle est la nature des prestations qui sont sujettes aux dépassements des délais ?

1. Le contrôle de la conformité des prestations réalisées aux spécifications techniques est-il effectué par une commission désignée par le service ordonnateur ?

48

Constitution de l’échantillon

Echantillonnage d’audit :

Le terme « échantillonnage d’audit » est synonyme de « test

représentatif » de la population à auditer.

Constitution de l’échantillon d’audit :

• Mode de passation

• Catégorie : Travaux, études, fourniture, etc.

• Titulaire

• Phase de la procédure

• Exercice budgétaire

• Montant (tous les marchés dont le montant > 5 Mdh (décret))

• Les marchés engagés en fin d’exercice

• Tous les marchés annulés

• Etc.

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Tests de contrôle (phase de vérification)

Résultats de l’examen de l’échantillon

Dossier 1 Dossier 2 Dossier n

1 Avis AO publiés dans deux journaux (l'un en arabe) et

portail des MP dans les délais réglementaires

2 Registre de dépôt des offres est correctement tenu

3 Motifs d’exclusion des soumissionnaires évincés

4 Montant de l’estimation de l’Administration (quand, qui,

comment, études, etc.)

5 Examen du Règlement de la Consultation

6 Motifs du choix si attributaire n’est pas le moins disant

7 Etc.

Exemple de tests de contrôle : examen de la phase de lancement Si le nombre de soumissionnaires est > à x, le niveau de confiance est jugé correct, sinon vérifier les choses suivantes :

50




1 Respect des délais contractuels

2 Calcul du cumul des ordres d’arrêt et vérification des

motifs

3 Vérifier les délais réels des travaux (attachements, cahier

de chantier, correspondances, etc.)

4 Vérifier le calcul et l’application des pénalités de retard

5 Vérifier les délais séparant la date d’exécution des

travaux et la date d’établissement du décompte

correspondant

6 Etc.

Exemple de tests de contrôle : examen du respect des délais

51




1 Exhaustivité des pièces justificatives ayant une valeur de

gestion et de preuve

2 Conformité des modalités de classement des archives

3 Conformité des conditions de conservations des archives

4 Respect de la durée de conservation des pièces

5 Existence du guide d’archivage

6 Modalités de gestion des archives courantes

7 Etc.

Test de contrôle : archivage des pièces justificatives de la dépense

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Elaboration des FRAP

Gestion des Marchés Publics Fiche d’Analyse et de Révélation de Problème FRAP n°: …

PROBLEME

Perte ou insuffisance au niveau des dossiers des marchés (documents de valeurs administrative et juridique).

FAITS

20 % des dossiers ne comportent pas la totalité des pièces à archiver.

50 % des marchés liquidés ne sont pas adéquatement archivés (absence de classement de pièces par ordre

chronologique décroissant).

CAUSES

Absence de procédure d’archivage des dossiers ;

Multitude d’intervenants et dilution de la responsabilité ;

Absence d’un système approprié de rangement et de conservation des boîtes (entité dédiée).

CONSEQUENCES

Manquement à l’observation des règles d’archivage des dossiers (dépense publique).

Difficultés dans la gestion des dossiers non encore soldés.

RECOMMANDATIONS

Mettre en place un système et d’un centre de gestion active et fiable des archives ;

Assurer des formations en techniques de classement et d’archivage ;

Dresser l’état exhaustif des pièces à archiver par type de dépense.

53

Elaboration des FRAPs

Exemple de recommandations : Archivage des dossiers

Entité chargée de l’achat Entité chargée de la comptabilité

Une trace de l’approbation du CPS

Avis d’appel d’offre

Les deux journaux ayant publié l’AO

La lettre de désignation des membres de la commission

Les convocations des membres de la commission

La note détaillant l’estimation de l’Administration

Le CPS daté, signé, visé et approuvé

Les soumissions de tous les concurrents

Les cautions provisoire et définitives du titulaire du M

Le PV d’ouverture des plis

La liste des pièces contenues dans les plis déposés

Le document d’affichage des résultats

L’envoi pour approbation (fiches modèle A et B)

L’ordre de notification de l’approbation du marché

Les différentes correspondances

Etc.

Le document du marché

L’ordre de service de commencement des travaux

Les différents ordres d’arrêt de service

Les décomptes

Le décompte définitif approuvé

Les mises en demeure et pénalités (notes,…)

Les PV de la réception provisoire et définitives

Toutes les correspondances entre le service

gestionnaire et le contractant

Une trace témoignant de la libération de la

retenue de garantie en cas de régularité de la

prestation

Etc.

54

Audit interne

Activité à forte Valeur ajoutée

Agir sur les

pratiques

Améliorer les processus organisationnels ;

Capitaliser sur les bonnes pratiques ;

Formaliser les procédures de gestion ;

Etc.

Faire respecter la

réglementation

Donner l’assurance aux services gestionnaires

quant à la maîtrise des opérations

Conclusion

AIDER L’ORGANISATION A ATTEINDRE SES OBJECTIFS

55

MERCI POUR VOTRE ATTENTION