SCHÉMA départemental - Orne.fr .SCHÉMA départemental pour l’autonomie des personnes âgées

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of SCHÉMA départemental - Orne.fr .SCHÉMA départemental pour l’autonomie des personnes âgées

  • SCHMAdpartemental

    pour lautonomie des personnes ges

    et des personnes en situation de handicap

    2017-2021

    Ple

    sanitair

    e social

  • SOMMAIRELE MOT DU PRSIDENT p.3

    INTRODUCTION p.4

    1) Un schma 2017-2021 sinscrivant dans un contexte institutionnel mouvant p.42) Bilan des prcdents schmas en faveur des personnes ges et du handicap p.43) Une mthode dlaboration du schma 2017-2021 fortement participative p.6

    LE PLAN D'ACTION 2017-2021 p.7

    1) Orientation n 1 : prvenir la perte dautonomie et coordonner les interventions p.81. Contexte national p.82. Contexte local p.83. Actions proposes p.153. Actions n 1 : redfinir le positionnement et larticulation des dispositifs de coordination et de prvention CLIC et MAIA p.163. Actions n 2 : uniformiser et gnraliser lutilisation doutils de coordination entre le sanitaire et le mdico-social p.173. Actions n 3 : faciliter laccs des personnes aux logements adapts et aux aides ladaptation du logement p.193. Actions n 4 : impulser une politique dpartementale partage en matire de prvention de la perte dautonomie p.20

    2) Orientation n 2 : accompagner au domicile et soulager les proches aidants p.211. Contexte national p.212. Contexte local p.223. Actions proposes p.283. Actions n 5 : poursuivre la modernisation et accompagner les volutions du secteur de l'aide domicile p.293. Actions n 6 : redfinir le positionnement des services spcialiss SAVS-SAMSAH p.303. Actions n 7 : renforcer et structurer l'offre de rpit pour les aidants p.31

    3) Orientation n 3 : adapter et diversifier l'offre d'hbergement mdico-sociale pour fluidifier les parcours p.321. Contexte national p.322. Contexte local p.333. Actions proposes p.433. Actions n 8 : mettre en uvre les solutions adaptes pour les personnes en situation de handicap prsentant des besoins spcifiques

    pour fluidifier les parcours p.443. Actions n 9 : adapter, diversifier et moderniser l'offre d'hbergement pour personnes ges dpendantes p.463. Actions n 10 : garantir une offre de rsidence autonome de qualit pour les personnes ges et ouverte aux personnes

    en situation de handicap p.473. Actions n 11 : dfinir les modalits d'accompagnement, d'accueil et de prise en charge des publics atteints de troubles psychiques

    sur chacun des territoires p.483. Actions n 12 : dfinir les modalits d'allocations de ressources partages entre le Dpartement et les structures p.49

    ANNEXES p.51

    1) Glossaire p.53

    2) Un contexte lgislatif en constante volution depuis la loi du 2 janvier 2002 rnovant l'action sociale et mdico-sociale p.55

    3) Composition des instances de pilotage p.57 Liste des membres du comit de pilotage p.57 Liste des membres du comit technique p.57

    4) Calendrier des travaux pour l'laboration du schma p.58

  • PAGE3

    LE MOTDU PRSIDENT

    Favoriser lautonomie des personnes ges et des personnes handicapes

    Vous trouverez ci-aprs le schma dpartemental pour lautonomie des personnes ges et des personnes en situation de handicap, fruit de longs mois de travail, dune belle et fructueuse concertation avec lensemble des acteurs concerns sur notre territoire.

    Ce schma, dune dure de 5 ans, au-del de son aspect juridique, dtermine notre politique dpartementale en faveur des personnes ges et des personnes en situation de handicap. Nous avons conu une feuille de route destine lensemble de nos partenaires avec un objectif clair : adapter les diffrents dispositifs daides lvolution des besoins de la population ornaise, dans le respect dune solidarit juste.

    Concrtement, ce document est bti selon 3 axes forts : la prvention de lautonomie et la coordination des acteurs dont le dpartement est chef de file tout dabord, laccompagnement des Ornais qui souhaitent rester domicile et le soutien des proches aidants ensuite, ladaptation et la diversification enfin de loffre dhbergement pour les personnes ges et les personnes en situation de handicap, en vitant au maximum les ruptures de parcours.

    Le dpartement, votre institution de proximit, est aux cts des plus fragiles. Leur bien-tre fait partie des priorits inscrites dans notre stratgie pour lOrne lhorizon 2030. Ce schma en tmoigne.

    Nous misons sur le pragmatisme, le bon sens et la coopration au service de lOrne et des Ornais.

    Bien fidlement

    Alain Lambert ancien Ministre, Prsident du Conseil dpartemental de lOrne

  • PAGE4

    INTRODUCTION

    Le Conseil dpartemental est positionn depuis la loi du 2 janvier 2002 comme chef de file de laction sociale et mdico-sociale. ce titre, il a en charge le renouvellement du schma dorganisation sociale et mdico-sociale, dont un volet est consacr aux personnes ges et aux personnes en situation de handicap. Les objectifs assigns ce schma sont prciss dans le Code de laction sociale et des familles (CASF) qui indique dans son article L.312-4 que :

    Les schmas dorganisation sociale et mdico-sociale []fapprcient la nature, le niveau et lvolution des besoins sociaux et mdico-sociaux de la

    population ;fdressent le bilan quantitatif et qualitatif de loffre sociale et mdico-sociale existante ;fdterminent les perspectives et les objectifs de dveloppement de loffre sociale et m-

    dico-sociale et, notamment, ceux ncessitant des interventions sous forme de cration, transformation ou suppression dtablissements et services [] ;

    fprcisent le cadre de la coopration et de la coordination entre les tablissements et services [] ;

    fdfinissent les critres dvaluation des actions mises en uvre dans le cadre des schmas.

    Ce schma a ainsi vocation dterminer le niveau des besoins sociaux et mdico-sociaux de la population, dresser un bilan de loffre sociale et mdico-sociale existante et faire tat des besoins de dveloppement de loffre (notamment les crations, transformations ou suppressions dtablissements et services). Le schma dorganisation sociale et mdico-sociale est labor en cohrence avec les schmas dorganisation sanitaire mentionns aux articles L.6121-1 et 6121-3 du Code de la Sant Publique.

    1) Un schma 2017-2021 sinscrivant dans un contexte institutionnel mouvant

    Les dispositifs en faveur de lautonomie des personnes ges et des personnes en situation de handicap ont connu de profonds bouleversements ces dix dernires annes. Le cadre lgislatif dans lequel sinscrit la politique autonomie met dsormais laccent sur un accompagnement global et individualis de la personne tant domicile quen tablissement, faisant cho au respect de son projet de vie, sur une prise en charge de qualit par des quipes pluridisciplinaires ou encore sur le dveloppement dune offre accrue de services destination des personnes souhaitant rester leur domicile. (Cf. annexe 2).

    2) Bilan des prcdents schmas en faveur des personnes ges et du handicap

    Le bilan des deux schmas prcdents (personnes ges et personnes en situation de handicap), associ un tat des lieux de loffre et des besoins des personnes ges et des personnes en situation de handicap a t ralis en interne par les quipes du Conseil dpartemental. Il a requis la mobilisation dun panel doutils, la fois quantitatifs, et qualitatifs, et le recueil et lexploitation de donnes statistiques relatives loffre et aux besoins.Plusieurs dispositions notables mises en uvre dans ces prcdents schmas peuvent tre releves :

    fla mise en place dun dispositif de professionnalisation du secteur de laide domicile avec la conclusion de conventions de partenariat dites de qualit entre le Dpartement et les services daide et daccompagnement domicile autoriss et dune convention avec la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation de ces services (2012-2014) ;

    fla mise en uvre de conventions relatives aux modalits de coordination et dchanges dinformation dans le domaine des personnes ges conclues avec la CARSAT et la MSA ;

    Schma dpartemental pour l'autonomie des personnes ges et des personnes en situation de handicap 2017-2021

  • PAGE5

    INTRODUCTIONfle dveloppement de laccueil familial et le soutien aux accueillants familiaux qui sest

    traduit notamment par la dfinition dun vritable programme de formation initiale et continue pour lensemble des accueillants agrs, une charte de laccueil familial signe par chacun des accueillants ;

    f lamlioration de la prise en charge en tablissement dhbergement pour personnes ges dpendantes par :lapprobation dun nouveau programme daide linvestissement de 10,7 M, la mise en fonctionnement de places supplmentaires (+68) et de 3 nouveaux

    tablissements pour 225 places nouvelles, dans le cadre du suivi et des ngociations des conventions tripartites, lharmonisation

    des conditions dadmission et le respect des droits des usagers, la ralisation des plans de formations notamment laccompagnement des personnes atteintes de la maladie dAlzheimer ou apparentes, le dveloppement des modes alternatifs dhbergement, la cration de postes dASH (+ 29,42 ETP) dAS AMP (+ 142,69 ETP) et de psychologues (+6,69 ETP),

    la mise en place dun outil de demande dinscription en ligne en EHPAD Viatrajectoire MS ;

    f ladaptation des modes daccueil et dhbergement aux besoins des personnes adultes handicapes : ouverture dun foyer daccueil mdicalis pour adultes autistes de 26 places dont une

    place daccueil de jour et une place daccueil temporaire en 2014, cration de 9 places en maison daccueil spcialis, renforcement des moyens au sein des services daccompagnement la vie sociale,

    cration dun service daccompagnement mdico-social pour adultes handicaps physiques de 12 places,

    transformation de places en foyer dhbergement dESAT en foyer de vie : cration de 80 places en foyer de vie dont 49 places daccueil de jour et dim