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Schéma de Cohérence Territoriale Schéma de Cohérence Territoriale Schéma de Cohérence Territoriale du du du Grand Douaisis Grand Douaisis Commission Énergie et déchets Commission Énergie et déchets Orchies Orchies - - 12 mars 2004 12 mars 2004 Etat Initial de l’Environnement Etat Initial de l’Environnement

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de … · Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis Le Rapport de Présentation L’État Initial de l’Environnement - Faire

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Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedududu Grand DouaisisGrand Douaisis

Commission Énergie et déchetsCommission Énergie et déchets

Orchies Orchies -- 12 mars 200412 mars 2004

Etat Initial de l’EnvironnementEtat Initial de l’Environnement

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Les éléments constitutifs

Le Rapport de Présentation

Le Projet d’Aménagement de Développement Durable

Le Document d’Orientation et les Documents Cartographiques

12 mars 2004 version modifiée 2

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Le Rapport de Présentation

L’État Initial de l’Environnement

- Faire émerger les enjeux environnementaux pour construire le SCOT - Prendre en compte des intérêts contradictoires dans le cadre d’une réflexion concertée- Ouvrir des pistes pour aller dans le sens du développement durable

Phase 1: Analyse dynamique de l’évolution des paramètres environnementaux et la formulation des enjeux (phase actuelle)

Phase 2 : Proposition de pistes d’actions

Le diagnostic

12 mars 2004 version modifiée 3

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Les Commissions thématiquesLes Commissions thématiquesÉtablir un dialogue entre les acteurs locaux et les partenaires

de l’étude pour partager et enrichir le diagnostic

« Environnement et cadre de vie » (9 mars, Somain)

« Énergie et déchets » (12 mars, Orchies)« Hydraulique et risques naturels » (16 mars, Douai)

« Pollution et risques industriels » (18 mars, Arleux)

12 mars 2004 version modifiée 4

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

LilleBelgique

Le territoire du SCOT :L’arrondissement de Douai et la commune d’Emerchicourt4 EPCI :- Communauté de Communes Espace en Pévèle- Communauté de Communes Orchies Beuvry- Communauté de communes de l’Est Douaisis- Communauté d’Agglomération du Douaisis8 cantons:- Canton d’Orchies- Canton de Marchiennes- Canton de Douai- Canton de Douai Nord- Canton de Douai Nord-est- Canton de Douai Sud- Canton de Douai Sud-ouest- Canton de d’Arleux

Valenciennes

CambraiArras

12 mars 2004 version modifiée 5

FICHE D’IDENTITE DU TERRITOIRE DU FICHE D’IDENTITE DU TERRITOIRE DU GRAND DOUAISISGRAND DOUAISIS

27,82%

31,84%

27,60%29,17%

24,55%22,04%

13,46%10,67%

6,54% 5,19%

0%5%

10%15%20%25%30%35%

0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et +

Répartition de la population de l'arrondissement de Douai par âge

(recensements INSEE 1982 et 1999)

19991982

Activité économique de l'arrondissement de Douai: les catégories socioprofessionnelles

(recensement INSEE 1999)

cadres et professions

intellectuelles supérieures

9,6%

artisans commerçants,

chefs d'entreprises

5,1%agriculteurs

0,9%ouvriers

32,2%

employés 29,1%

professions intermédiaires

23,2%

Population Territoire

Relief

Climat

Population active

Démographie Economie

250.000 habitants

39.53% de la population totale

Océanique de transition

65 communes, 48.000 ha

Plat

Population stable Mais vieillissante

Industrie (automobile), tertiaire

12 mars 2004 version modifiée 6

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Énergie et déchets

PARTIE A : DÉCHETS

12 mars 2004 version modifiée 7

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Commission thématique« Énergie et déchets »

Cadre législatif, vue d’ensemble des filières, compétences territorialesLes services de collecte existantsLe traitement des OM (ordures ménagères) résiduelles

Les déchèteries et recycleries

Les filières de valorisationDéchets non ménagers

12 mars 2004 version modifiée 8

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Cadre législatif - vue d’ensemble des filières -compétences territoriales

12 mars 2004 version modifiée 9

Energie et déchetsEnergie et déchets Cadre législatif - vue d’ensemble des filières compétences territoriales

Cadre législatif

Loi cadre du 15 juillet 1975

Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)

Loi du 13 juillet 1992Loi du loi du 2 février 1995

Projet de loi à venir

Notion de « Déchet ultime », seul déchet enfouissable au 1er juillet depuis 2002 (Enfouissement interdit en 2005 sauf pour les déchets ultimes)

Réalise un état des lieux en 1998/2000Initie des actions globales pour une meilleure valorisation des déchets

Le PDEDMA fixe ainsi deux objectifs généraux :Un taux de valorisation matière de 50% à l’horizon 2005Un taux de valorisation effective de 50% à l’horizon 2010

NB : Taux de valorisation matière = proportion des déchets entrant dans une filière de valorisationTaux de valorisation effective = proportion des déchets effectivement valorisés

12 mars 2004 version modifiée 10

Energie et déchetsEnergie et déchets Cadre législatif - vue d’ensemble des filièrescompétences territoriales

CENTRE DE TRI

Entreprises(Industrie, BTP, ...)

C.S.

Valorisable Refus de tri

Activités domestiques

DIB/DICBBiodéchets OMR DIS

CET 2 ou UIOM

DI

Centre de traitement

des DIS

CET 1

ValorisationCompostage

Autres(STEP, curages, agriculture, ...)

Traitement Epandage

Valorisable

12 mars 2004 version modifiée 11

Energie et déchetsEnergie et déchets Cadre législatif - vue d’ensemble des filières compétences territoriales

CCEP / SYMIDEMEEx-SI du Pévèle

CCED / SIRDHIM (SIAVED)(« Ex »-SIRDHIM)

CCED

CAD Ex- SIRA

CAD Ex- Douai

CADEx- SIRFAG

CAD Ex- SIVOM DNO

CCOB / SYMIDEMEEx-SI du Pévèle

Prise de compétences en 2001/2002 par les Communautés de Communes et d’Agglomération

12 mars 2004 version modifiée 12

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Services de collecte existants

12 mars 2004 version modifiée 13

Energie et déchetsEnergie et déchetsServices de collecte existants

Les catégories collectées en porte à porte et apport volontaire :

Collecte queue de tri (Taux de desserte 100%)La fréquence dépend de la densité d’habitat: de 1 à 7 fois/semaine (par exemple 7 fois/semaine pour Douai-centre et 1 fois/semaine pour d’autres quartiers de Douai, ou le territoire CCED entre autres)

Collecte sélective multimatériaux (cartons, plastique, …) (Taux de desserte 100%)La fréquence de collecte est de 1 fois/semaine, pour l’ensemble du périmètre du SCOT (avec des variations au niveau des matériaux recueillis, par exemple pas de collecte des cartons pour les logements collectifs de plus de 10 habitants sur Douai)

Collecte sélective déchets verts (Taux de desserte 100% depuis 2002)La collecte a lieu généralement de mars à novembre pour les déchets verts (DEV).

Collecte des encombrants (Taux de desserte 100% depuis 2002)La fréquence de collecte est variable, de 1 fois/mois à 1 fois/an

Collecte des fermentescibles : à partir de 2005

12 mars 2004 version modifiée 14

Energie et déchetsEnergie et déchetsServices de collecte existants

tonnage OM y compris CS et encombrants

544616

682599 601.6

0100200300400500600700800

CCED

CAD CCOB et

CCEP

Moyen

ne A

rrond

issem

ent

Moyen

ne N

PdC

kg/a

n/ha

b

tonnage OM etencombrants

La production d’OM et encombrants au niveau du SCOT se situe au niveau de la moyenne régionale

environ 154.000t d’OM+ encombrants au niveau de l’arrondissement

environ 22.000t de collecte sélective multimatériaux, et 17.000t de collecte biodéchets

12 mars 2004 version modifiée 15

Energie et déchetsEnergie et déchetsServices de collecte existants

78 85

126

8798

0

96 106

6784

020406080

100120140

CCED CAD CCOB et CCEP MoyenneArrondissement

Moyenne NPdC

kg/a

n/ha

b

Tonnage CS multimatériaux Tonnage CS biodéchets

La production d’OM et encombrants au niveau du SCOT se situe au niveau de la moyenne régionale

environ 154.000t d’OM+ encombrants au niveau de l’arrondissement

environ 22.000t de collecte sélective multimatériaux et 17.000t de collecte biodéchets (déchets verts et fermentescibles)

En 2002, la collecte sélective des déchets verts était assurée pour la CCED

12 mars 2004 version modifiée 16

Energie et déchetsEnergie et déchetsServices de collecte existants

LA COLLECTELA COLLECTE+

Des démarches engagées en anticipant les échéances : SYMIDEME à vocation de valorisation dès le départ

Des hétérogénéités dans la collecte des encombrants en terme de fréquence (mais les déchèteries sont complémentaires)

Pas de plateforme de transferts : perte de souplesse dans les acheminements vers les centres de traitement

Transport des OM par camion fuel exclusivement

-

Des services de collecte homogènes (fréquence et déchets triés) excepté pour les encombrants

Des taux de desserte de 100% atteints récemment sur le territoire du SCOT

12 mars 2004 version modifiée 17

Energie et déchetsEnergie et déchetsServices de collecte existants

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• Développement de la collecte sélective (au travers de la sensibilisation en particulier)

Enjeux :Enjeux :• Favoriser la collecte sélective et l’apport volontaire

• Conserver un service régulier et suffisant

• Limiter les nuisances (trafic d’engins de collecte)

• Les quais de transfert ont un coût propre et induisent une gestion des gisements sur les quais, mais ils permettent des gains en matière de véhicules

• Limiter les déchets à la source

Indicateurs :Indicateurs :• Taux de valorisation matière et taux effectif de valorisation matière (à comparer avec les objectifs du PDEDMA)

12 mars 2004 version modifiée 18

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Flux et traitement de la queue de tri

12 mars 2004 version modifiée 19

Energie et déchetsEnergie et déchetsFlux et traitement des OMR

UIOM Saint-Saulve

UIOM Douchy-les-minesCET Lewarde

~15 000t

~17%~59 000t

~55%

~7 000t

~7%

En 2002, l’arrondissement utilise 3 centres d’élimination :

Répartition des Flux d’OMR, OVAM 2001 au prorata des populations, et part rapportée au total de l’arrondissement

(Pour le SYMIDEME, les encombrants de classe 2 vont au CET d’Hersin-Coupigny)

~16 000t

~11%

~8 700 t

~10%

12 mars 2004 version modifiée 20

Energie et déchetsEnergie et déchetsFlux et traitement des OMR

La valorisation maximale est indispensableLes centres d’élimination restent une nécessité

Le CET de classe 2 de l’arrondissement : CET de Lewarde

Flux enfouis au CET de Lewarde de 1997 à 2002

0

50 000

100 000

150 000

200 000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

t/an

DIB

OM

DI

TOTAL

Une capacité annuelle autorisée de 160.000t utilisée à plus de 100%, dont 79.633t d’OM (avec les encombrants)

Un volume disponible estimé en 1998 à 1.450.000m3, soit environ 400.000t aujourd’hui Valorisation énergétique du biogaz

12 mars 2004 version modifiée 21

Energie et déchetsEnergie et déchetsFlux et traitement des OMR

La valorisation maximale est indispensableLes centres d’élimination restent une nécessité

Le CET de classe 2 de l’arrondissement : CET de LewardeUne capacité annuelle autorisée de 160.000t utilisée à plus de 100%Un volume disponible estimé en 1998 à 1.450.000m3, soit environ 400.000t aujourd’hui

Répartition des flux en 2002 Décharge DC2 de Lewarde (Exploitant: SITA Nord)

41356t, 25%

79633t, 48%

0t, 0%

2993t, 2%

41001t, 25%

DIB

OM

Inertes

Refus de tri

autres

12 mars 2004 version modifiée 22

Energie et déchetsEnergie et déchetsFlux et traitement des OMR

La valorisation maximale est indispensableLes centres d’élimination restent une nécessité

L’incinération : une filière maîtrisant mieux les rejetsLes UIOM de Douchy-les-Mines et Saint-Saulve récupèrent de l’énergieLes UIOM permettent le traitement de DAS (Déchets d’activité de soin)Restent les cendres et mâchefers (déchets ultimes)Durée de vie de 20 à 30 ans pour Douchy (prêt pour conformité 2005), 20 ans environ pour Saint-Saulve, avec

mise en conformité à prévoir

Année Quantitéincinérée

Séparation cend./mâch.

Cendres produites

Mâchefers produits

Mâchefers valorisés

Conformitédes rejets

2002 66 286t Oui 7 821t 31 690t 31 690t Oui

1998 65 943t(4435 t de DH)

Oui 1 898,5 19 061,5t - Non

UIOM Douchy-les-Mines (géré par un syndicat intercommunal)

Année Quantitéincinérée

Séparation cend./mâch.

Cendres produites

Mâchefers produits

Mâchefers valorisés

Conformitédes rejets

2002 128 683 Oui 7 821 80420 28082 Oui

1998 118 662 Oui 2 357 33 880 33 880 Oui

UIOM Saint-Saulve (géré par un syndicat intercommunal)

12 mars 2004 version modifiée 23

Energie et déchetsEnergie et déchets

Le traitement des OMRLe traitement des OMR+

Un CET occupant une position centrale dans le périmètre

Les deux UIOM de Douchy-les-Mines et Saint-Saulve ont des rejets conformes

Le seul CET de classe 2 a une espérance limitée (avant 2010 hors extension)

Les UIOM sont hors territoire et excentrés

-

Flux et traitement des OMR

12 mars 2004 version modifiée 24

Energie et déchetsEnergie et déchets

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• Enfouissement : projet de CET en périmètre éloigné du SCOT au Cateau-Cambrésis

• CET: augmentation prévue de la capacité du CET d’Hersin-Coupigny (62) à 600.000t/an

Enjeux :Enjeux :• Valoriser énergétiquement au maximum lors du traitement des OMR

• Etudier d’autres modalités de transport (rail, fluvial), et l’utilisation de carburants propres pour les véhicules de transport

• Limiter les transferts sur longue distance

• Maîtriser l’évolution du volume de déchets produits

Indicateurs :Indicateurs :• Proportion de déchets traités à l’intérieur du territoire

• Durée de vie des installations

Flux et traitement des OMR

12 mars 2004 version modifiée 25

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Déchèteries et recycleries

12 mars 2004 version modifiée 26

Energie et déchetsEnergie et déchetsDéchèteries et recycleries

La déchèterie : limite les flux de collecte, favorise la valorisation

Déchèterie existante

Projet de déchèterie

Point propre

Aire d’influence des déchèteries principales

12 mars 2004 version modifiée 27

Energie et déchetsEnergie et déchetsDéchèteries et recycleries

La déchèterie : limite les flux de collecte, favorise la valorisation

Ratios de populations desservies par déchetterie

0

20000

40000

60000

CAD CCED CCOB/CCEP TOTAL

Sans mini déchetteries Avec mini déchetteries (poids 1/3)

Avec mini déchetteries et projets

Ratios régionaux :1 déchèterie pour 40.000 habitants en zone urbaine ;1 pour 12.000 habitants en zone rurale

Les mini déchèteries n’existent que pour la CAD.

12 mars 2004 version modifiée 28

Energie et déchetsEnergie et déchetsDéchèteries et recycleries

déchèteries et recycleriesdéchèteries et recycleries+

Avec les projets futurs, les ratios seront corrects

Une couverture des déchèteries (rayon de 10 min) englobant les zones fortement urbanisées

Le réseau de mini-déchèteries en complément des déchèteries principales pour un service de proximité

Actuellement des zones restent mal équipées en déchèteries (Arleusis, nord de la CCED), mais les projets devraient y remédier

Pas de valorisation par recyclerie (une réflexion est engagée par l’association CIDRE, soutenue par la Région sur le territoire du SYMIDEME)

-

12 mars 2004 version modifiée 29

Energie et déchetsEnergie et déchetsDéchèteries et recycleries

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :

• déchèterie en réalisation à Rieulay ( Communauté de Communes de l’Est Douaisis)

• Projet de déchèterie complémentaire pour la CCED (nord du territoire)

• Projet de déchèterie dans l’Arleusis

• Réflexion sur recyclerie par association : CIDRE (territoire du SYMIDEME) potentiel d’emploi au niveau de la région : de 1.000 à 2.000 emplois.

12 mars 2004 version modifiée 30

Energie et déchetsEnergie et déchets

Enjeux :Enjeux :• Offrir un meilleur service à la population en densifiant le réseau

• Conforter la part de valorisation en collectant des déchets spécifiques. Recueillir les déchets sensibles (DAS à domicile, ...)

• Limiter les besoins de collecte en valorisant également par l’apport volontaire en déchèterie

• Jouer sur la complémentarité collecte, apport volontaire et apport en déchèterie pour équilibrer globalement les transferts de véhicules individuels

• Nécessité d’un état des lieux fin prenant en compte la géographie précise du territoire (étude spécifique)

Indicateurs :Indicateurs :• Quantitatif : ratios de populations desservies par les déchèteries

• Géographique : couverture calculée sur la base d’un rayon de 10 min

• Indicateur quantitatif sur le taux de valorisation des déchets

Déchèteries et recycleries

12 mars 2004 version modifiée 31

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Les filières de valorisation

12 mars 2004 version modifiée 32

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes filières de valorisation

Les filières de valorisation passent par une phase de tri

Centre de tri DIB

Centre de compostage

Centre de tri OM ou mixte

Lourches

Noyellessous-Lens

Rosult

12 mars 2004 version modifiée 33

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes filières de valorisation

Les filières de valorisation passent par une phase de tri

Taux de valorisation matière

18

30 28

50

0

10

20

30

40

50

60

Taux

arro

ndis

sem

ent

1998

Taux

arro

ndis

sem

ent

2001

Taux

Rég

ion

2001

Obj

ectif

200

5

%

Taux de valorisation matière pour l’arrondissement de Douai (sources PDEDMA et atlas OVAM 2001)Taux de valorisation matière = ratio des déchets ménagers passant par une filière de valorisation

12 mars 2004 version modifiée 34

Energie et déchetsEnergie et déchets

La valorisationLa valorisation+

Un taux de valorisation matière en bonne voie pour l’objectif valorisation 50% en 2005

Des filières de valorisation existantes pour toutes les composantes du SCOT

Une culture du tri ancienne sur le territoire du SYMIDEME, l’ex-SIRFAG (CAD) et le SIRA

Les collectivités assurent le rôle de vendeur pour la part valorisable des déchets, ce qui ne devrait pas l’être

Pas de centre de tri important des OM sur l’arrondissement (tri effectué à Lourches, Noyelles-sous-Lens, Rosult)

Valorisation des DEV uniquement (depuis la modification du centre de compostage de Sin-le-Noble), mais la valorisation des fermentescibles reste nécessaire pour l’objectif PDEDMA

L’objectif de taux effectif de valorisation à 50% en 2010 demande plus de valorisation et plus d’efficacité dans la valorisation

-

Les filières de valorisation

12 mars 2004 version modifiée 35

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes filières de valorisation

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :

• PDEDMA :

- ne prévoit pas en 2000 de besoin en centre de tri pour les arrondissements de Douai, Avesne, Cambrai, Valenciennes

- préconisait 4 nouvelles plateformes de transfert

• Pour les bio déchets :

- une étude sur plusieurs intercommunalités a été menée (Cambrésis, Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, Avesnois).

- l’analyse du gisement a été effectuée et la réflexion est lancée sur les technologies pour aboutir à un schéma de traitement des biodéchets.

Les filières de valorisation

12 mars 2004 version modifiée 36

Energie et déchetsEnergie et déchets

Enjeux :Enjeux :• Améliorer la valorisation effective, par la filière biodéchets notamment

• Jouer la complémentarité des installations tout en limitant les transports de longue distance (exemple : proximité de Douai des installations du Pas-de-Calais : échelle locale et « régionale »)

Indicateurs :Indicateurs :• Taux Capacité de tri sur le territoire / apports de collecte

• Taux de valorisation effective (objectif 50% en 2010 tous déchets confondus, y compris certains déchets spéciaux, boues de STEP,…)

Les filières de valorisation

12 mars 2004 version modifiée 37

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Partie A : Déchets

Les déchets non ménagers

12 mars 2004 version modifiée 38

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes déchets non ménagers

Une part des déchets des entreprises importante dans le Nord

Les déchets banals des entreprisesLes DIB et DICB constituent 25% des apports au CET de LewardeIls font en grande partie l’objet de valorisation par passage en tri, dont un estprésent à Somain.

En 1995, le Nord a produit 1,3 Mt de DIB, (estimation ADEME), soit environ 84.000t pour l’arrondissement de Douai au proratade la population (pas de recensement du gisement plus récent.)

NB : DIB= Déchet Industriel BanalDICB= DIB des entreprises de moins de 10 personnes

Bois11%

Métaux19%

Papiers-Cartons

22%

DIB en mélange

27%

Caoutchouc1%

Textile2%

Plastique3% Assimilé

Ordures Ménagères

5%

Verre3%

Déchets du BTP7%

Composition des DIB 1993/1995, PDEDMA (Ademe/CCI).12 mars 2004 version modifiée 39

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes déchets non ménagers

Une part des déchets des entreprises importante dans le Nord

Les Déchets Industriels Spéciaux

Les DIS sont valorisés, traités ou éliminés dans des centres individuels ou collectifs

Pas de centre collectif de valorisation dans l’arrondissement Pas de centre collectif de regroupement prétraitement dans l’arrondissementPas de centre collectif d’élimination dans l’arrondissementPas de Décharge DC1(d’élimination des déchets dangereux) dans la région

Les installations individuelles jouent un rôle important en stockage, traitement et élimination(Umicore : plus de 140.000t de DIS stockés en 2002)

Part des déchets DI et DIS IRE 2003 (valeurs en tonnes/an)(hors décharges individuelles Union minière)

12 mars 2004 version modifiée 40

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes déchets non ménagers

Une part des déchets des entreprises importante dans le Nord

43708; 55%

1385; 2%

602; 1%

5868; 7%

28079; 35%

246; 0%

262; 0%

DI Valorisés DI DC2 DIS DC1 DIS incinéréDIS valorisés Rgt Prétrait Autres

Part des déchets DI et DIS IRE 2003 (valeurs en tonnes/an)(hors décharges individuelles Union minière)

La gestion des DIS et les DAS est guidée au niveau régional par le plan d’élimination des déchets industriels et soins à risques (PREDIS)

12 mars 2004 version modifiée 41

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes déchets non ménagers

Une part des déchets des entreprises importante dans le Nord

Les Déchets d’Activités de Soins (Déchets Hospitaliers)

Et différentes catégories :1 - déchets radioactifs.2 - déchets chimiques et toxiques.3 - déchets à risques d’activité de soins (DASR) (15 à 20% environ)4 - déchets assimilables aux déchets ménagers et les déchets banals.

Les DAS ont une origine multiple :- les établissements de santé et autres structures de soins- les centres de transfusion sanguine- les établissements d’hébergement des personnes âgées- les professionnels libéraux- les laboratoires d’analyses médicales- les malades en auto soins

Sur le territoire de Douai, un service accessible aux praticiens permet le dépôt du matériel à risque

Les DASR sont destinés à :- L’ incinération en UIOM (les centres de Noyelles-sous-Lens et Douchy-les-Mines ont incinéré respectivement 1.945t et 3.715t de DAS en 2001)- La désinfection puis enfouissement

12 mars 2004 version modifiée 42

Energie et déchetsEnergie et déchetsLes déchets non ménagers

La valorisationLa valorisation+

Pour les gros producteurs, des installations

individuelles limitent les flux pour la collectivité

Un centre de tri de DIB existe à Somain

-

Pas de centre de valorisation ou d’élimination

des DIS dans l’arrondissement, des

installations existent à proximité de

l’arrondissement (élimination à Courrières,

valorisation à Rosult, Avelin, …)

12 mars 2004 version modifiée 43

Energie et déchetsEnergie et déchets

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• DASRI : prévision de l’extension des services de Douai au niveau du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis

Enjeux :Enjeux :• Eviter la présence de déchets à risques (dangereux, toxiques, infectieux) dans la filière OMR

• Limiter les risques de pollution

• Sensibiliser les industriels à limiter les volumes et mettre en place une élimination des déchets cohérente

• Plus de communication avec les particuliers (à propos de l’automédication par exemple)

Indicateurs :Indicateurs :• Suivi individuel des producteurs (suivi des industries par la DRIRE) en volume produit, qualité des déchets, et ratio valorisé

Les filières de valorisationLes déchets non ménagers

Les déchets non ménagers

12 mars 2004 version modifiée 44

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

Commission thématique« Énergie et déchets »

Partie B : Énergie

Production d’énergie

Distribution d’énergie

Consommation d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 45

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

« Énergie et déchets »

Partie B : Énergie

La production d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 46

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

Production d’énergie du Nord - Pas-de-Calais :9 542 Ktep

Production d'énergie primaire dans le Nord-Pas-de-Calais en

1998 (Source: Observatoire de l'énergie)

gaz naturel 0,48%

énergies renouvelables

6,90% électricité hydraulique

0,02%

électricité nucléaire 92,50%

12 mars 2004 version modifiée 47

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

Sites de production d’énergie Production d’électricité(MWh/an)

Production de chaleur(MWh/an)

Centrale thermique d’Hornaing 541 968 en 2003

Sites de cogénérationHôpital de Douai 5 163 6 712

ZAC « les Epis » (Sin-le-Noble) 12 687 12 302

DHOLLANDE SARL (Féchin) 480

Récupération d’énergie sur décharge (Lewarde)

Sites bois énergieHELLIN SA (Somain) 1 000

Chaufferie bois « le 8ème jour » (Landas)(alimenté par le taillis à courte rotation des saules de l’usine Leroux à Orchies)

Production d’énergie sur le territoire du SCOT

12 mars 2004 version modifiée 48

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

+ -

Réflexion et projet pour l’exploitation de gisements d’énergies renouvelables (éoliennes sur le territoire de la CCED, de la CAD et Orchies, …)

Contexte régional et local favorable pour la promotion des énergies renouvelables (77% du territoire régional est adapté à l’exploitation du vent)

Mise en place d’un réseau de chaleur sur la ZAC « les Epis » à Sin-le-Noble, chaufferie bois à Landas, récupération d’énergie sur décharge à Lewarde

sites de productions d’énergies renouvelables encore ponctuels (photovoltaïques, géothermie, solaire, réseau de chaleur bois, énergie, …)

Centrale d’Hornaing (pollution, devenir)

12 mars 2004 version modifiée 49

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• LOADDT du 25 juin 1999 qui prévoit la réalisation d’un Schéma de Services Collectifs de l’Energie, outil local de mise en œuvre de la politique de lutte contre le changement climatique (accords de Kyoto) :

• Valorisation des ressources locales et renouvelables (éoliennes, bois-énergie, biogaz, …)

• Au niveau national : débat sur les énergies qui doit déboucher sur une nouvelle loi

• Directive européenne du 27 septembre 2001 : en 2010 , 21% de la production d’électricité devra provenir d’énergies renouvelables. L’énergie éolienne est très prometteuse.

• Programme Éole 2005 pour le développement de l’énergie éolienne (1996)

• Schéma Régional Eolien (2003) : plusieurs communes sont classées en zones propices et la réflexion est entamée pour la construction d’éoliennes (CCED, CAD, Orchies, …)

• Projet de Schéma Local Eolien sur le territoire de la CCED dans le cadre de la charte environnement (phase d’étude) et réflexion pour la CAD

• Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut a rendu un avis sur les sites classés en zones propices sur son territoire

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 50

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

Politique et projets en cours (suite) :Politique et projets en cours (suite) :

• Etude de Planification Energétique (EPE) à Douai : quelles opportunités pour les énergies renouvelables ?

• La CAD engage une réflexion sur les énergies renouvelables

• Au niveau régional, un « observatoire » pour comptabiliser les productions décentralisées d’énergie (biogaz, solaire, …) se construit depuis 2 ans

• Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence le 1er juillet 2004

•…

Acteurs :Acteurs :Villes, EPCI, ADEME, associations, Conseil Régional, Conseil Général, EDF/GDF, Ministère de l’industrie, PNR Scarpe Escaut, …

12 mars 2004 version modifiée 51

Enjeux :Enjeux :• Développer le potentiel de production d’énergies renouvelables et/ou locales (éoliennes, solaire, biogaz, réseaux de chaleur, bois-énergie, biocarburants, …)• Décliner un schéma local éolien sur l’ensemble du territoire du SCOT (la CCED met actuellement en place son schéma local éolien)• Intégrer les objectifs de la convention de Kyoto de façon réglementaire dans le SCOT(intégrer les objectifs futurs)• Mettre en place une étude diagnostic et planification énergétique sur le territoire du SCOT• Intégrer l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

Environnement et cadre de vie

Composantes du paysage et dynamique environnementale

Energie et déchetsEnergie et déchetsProduction d’énergieProduction d’énergie

Proposition d’indicateurs ou indicateurs existants :Proposition d’indicateurs ou indicateurs existants :• Part des énergies renouvelables dans la production locale

• Part des ressources locales dans la production d’énergie

• Volume d’énergie produit sur le territoire du SCOT

• …12 mars 2004 version modifiée 52

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

« Énergie et déchets »

Partie B : Énergie

Le transport d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 53

transport d’énergietransport d’énergie

Un Schéma directeur de transport d’énergie électrique a été mis Un Schéma directeur de transport d’énergie électrique a été mis en place en place dans le Nord dans le Nord -- PasPas--dede--CalaisCalais

Pour l’électricité et le gaz, une grande partie du département rPour l’électricité et le gaz, une grande partie du département relève du elève du régime rural (le reste du territoire du régime urbain), EDF/GDF régime rural (le reste du territoire du régime urbain), EDF/GDF (propriétaire (propriétaire

des réseaux) assure une mission de service publicdes réseaux) assure une mission de service publicL’L’EtatEtat assure la production, l’importation, l’exportation etassure la production, l’importation, l’exportation et

le grand transportle grand transport

Pour le gaz, l’arrondissement de Douai est desservi par l’artèrePour le gaz, l’arrondissement de Douai est desservi par l’artère d’Artois d’Artois

Energie et déchetsEnergie et déchets

12 mars 2004 version modifiée 54

transport d’énergietransport d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• LOADDT du 25 juin 1999 qui prévoit la réalisation Schéma de Services Collectifs de l’Energie, outil local de mise en œuvre de la politique de lutte contre le changement climatique (accords de Kyoto) :

• Un Schéma Directeur Régional de transport d’énergie électrique a été élaboré en 1996 (linéaire de lignes nouvelles à créer, à remplacer, à renforcer)

Ville de Douai :

• Etude de Planification / Programmation Energétique Locale (EPE) : intégration des données énergies aux documents d’urbanisme (PLU, ZAC, …)

• EDF/GDF : étude en cours sur les réseaux sur le territoire du SCOT

Acteurs : Acteurs : ADEME, EDF/GDF, RTE, EPCI, villes, Conseil Régional, Conseil Général, Ministère de l’Industrie, …

12 mars 2004 version modifiée 55

Enjeux :Enjeux :• Développer les réseaux enfouis (à relativiser car les aspects positifs concernent essentiellement le paysage et non la qualité de la desserte)

• Intégrer les transports d’énergie aux documents réglementaires (PLU, PDU, ZAC, …)

• …

Environnement et cadre de vie

Composantes du paysage et dynamique environnementale

Energie et déchetsEnergie et déchets

Proposition d’indicateurs ou indicateurs existants :Proposition d’indicateurs ou indicateurs existants :• Linéaire de réseaux enfouis

• …

transport d’énergietransport d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 56

Schéma de Cohérence TerritorialeSchéma de Cohérence Territorialedu Grand Douaisisdu Grand Douaisis

« Énergie et déchets »

Partie B : Énergie

La consommation d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 57

Les consommations d’énergie dans le Nord Les consommations d’énergie dans le Nord -- PasPas--dede--Calais en 2002Calais en 2002par secteur et par type d’énergiepar secteur et par type d’énergie

Sidérurgie24%

Industrie25%

Résidentiel19%

Tertiaire11%

Agriculture1%

Transport20%

P.Pétroliers31%

Energies renouvelables

et locales2%

C.M.S.23%

Gaz25%

Electricité19%

Consommation d’énergie en 2002 dans le Nord Consommation d’énergie en 2002 dans le Nord -- PasPas--dede--Calais : 14 359.1 Calais : 14 359.1 KtepKtep soit une progression de 18.11% par rapport à 1990.soit une progression de 18.11% par rapport à 1990.

L’industrie, le résidentiel et le transport sont les principaux L’industrie, le résidentiel et le transport sont les principaux secteurs secteurs consommateurs.consommateurs.

Source: NORENER

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 58

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

Evolution des consommations d'énergie entre 1990 et 2002 par type d'activités dans le Nord-Pas-de-Calais

(source: NORENER)

Sidérurgie

Industrie

Résidentiel

TertiaireAgriculture

Transport

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002

12 mars 2004 version modifiée 59

0,00

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Evolution de l'utilisation d'essence et de gazole dans l'arrondissement de Douai entre 1990 et 2001 en Mtep

(source: NORENER)

GazoleEssence

00,5

11,5

22,5

33,5

1990 2002

Evolution de l'utilisation de l'essence et de gazole dans le nord-pas-de-calais entre 1990 et 2001

(source: NORENER)

gazoleessence

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

Dans l’arrondissement de Douai :l’utilisation d’essence a diminué de 22.4%,celle du gazole a progressé de 74.5%

Soit une progression de 25.28% entre 1990 et 2001 (essence et gazole confondu)

Les transports en commun assurent 6.5% des déplacements de l’agglomération

12 mars 2004 version modifiée 60

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

0%

20%

40%

60%

80%

100%

OrchiesMarchiennes

DouaiDouai Nord

Douai Nord-est

Douai sud

Douai sud-ouest

ArleuxArrondissement

Résidences principales selon l'époque d'achèvement et par canton

(RGP INSEE 1999) 1975 et après

entre 1949 et 1974

av ant 1949

Les logements construits avant 1970 Les logements construits avant 1970 consomment 50% d’énergie en plusconsomment 50% d’énergie en plus

Plus de 60% des logements de l’arrondissement Plus de 60% des logements de l’arrondissement ont été construits avant 1974 ont été construits avant 1974

12 mars 2004 version modifiée 61

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

0%

20%

40%

60%

80%

100%

avant 1949 1949-79 1975-89 après 1990

Mode de chauffage des résidences principales selon la date d'achèvement pour l'arrondissement de Douai

(RGP INSEE 1999)

Autre

Gaz

Electricité

0%5%

10%15%20%25%30%35%40%45%50%

Chauffage urbain Gaz FioulElectricité GPL

Charbon Bois

Consommation d'énergie finale du résidentiel pour l'arrondissement de Douai

(source: NORENER)

19902002

12 mars 2004 version modifiée 62

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

Arrondissement de Douai: Consommation du secteur résidentiel en 2002(source: NORENER)

Bois4,10%Charbon

9,35%

Gaz 47,30%

Fioul 12,42%

Chauffage urbain; 0,20%GPL

3,55%

Electricité 23,07%

12 mars 2004 version modifiée 63

+ -Mise en place d’opérations de sensibilisation de la population aux économies d’énergies (habitudes de consommation, …), EDF/GDF, CIH, …

50% de consommation d’énergie en plus pour les logements construits avant 1970

La consommation d’énergie progresse : + 3.7% dans le NPdC entre 1990 et 1997 contre 2.2% pour la France(7.3% pour la sidérurgie, 6.8% pour le tertiaire, 6.5% pour le transports) (7.1% pour l’arrondissement de Douai)

Consommation d’énergieConsommation d’énergie

Pas d’OPAH intégrant un volet énergie ou d’OPATB

Volonté d’intégrer un volet énergie dans la politique de l’habitat

Dynamique HQE qui se développe (CCED) Les transports en commun ne représentent que 6.5% de l’ensemble des déplacements

Energie et déchetsEnergie et déchets

12 mars 2004 version modifiée 64

Consommation d’énergieConsommation d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• LOADDT du 25 juin 1999 : prévoit la réalisation d’un Schéma de Services Collectifs de l’Energie, outil local de mise en œuvre de la politique de lutte contre le changement climatique (accords de Kyoto) :• Ville de Douai : Etude de Planification / Programmation Energétique Locale (EPE) : intégration des données énergies aux documents d’urbanisme (PLU, ZAC, …) et étude sur les énergies consommées • Depuis juin 2000, mise en place d’une nouvelle réglementation thermique « RT 2000 » pour les nouvelles constructions dont l’objectif est la limitation des consommations d’énergie (chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude) dans le résidentiel (- 20%) et le tertiaire (- 40%) • 2005-2006 : mise en place d’une nouvelle directive habitat (mise en place d’un label pour les logements existants)PDU :• démarches dans le cadre du PDU pour développer les modes doux par les cavaliers• …

12 mars 2004 version modifiée 65

Consommation d’énergieConsommation d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

Politique et projets en cours :Politique et projets en cours :• CCED :

• dans le cadre de la charte d’environnement, la CCED souhaite développer un point d’information

• participe au développement de démarches HQE (ZA du Barrois)

• lycée Pasteur (sous maîtrise d’œuvre du Conseil Régional)

• Base NORENER qui permet de suivre l’évolution des consommations d’énergie

• Espace Info Energie : CIH de Douai

• ADEME et Conseil Régional : mise en place de RENET qui est un réseau d’échange régional sur les problématiques de l’énergie (organisation de réunions dans le cadre des journées ADEME)

• Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence

12 mars 2004 version modifiée 66

Politique et projets en cours (suite) :Politique et projets en cours (suite) :• EDF/GDF :

• Partenariat avec la CAD et CCAS dans la mise en place de programme de sensibilisation de la population aux économies d’énergie (CAD et CCED prochainement) dans le cadre de la politique de la ville

• Partenariat avec le PACT de Douai (expertise de logements sociaux) pour la mise en place d’actions de sensibilisation (eau et énergie)

• Réflexions pour la mise en place :

• de poster d’information dans les communes

• d’une maison témoin (technologies économes en énergie)

• Convention avec la CCOB pour la distribution d’ampoules basses consommation aux bénéficiaires du CCAS

• …

Consommation d’énergieConsommation d’énergie

12 mars 2004 version modifiée 67

Energie et déchetsEnergie et déchets

Enjeux :Enjeux :• Intégrer l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence :

• quelle stratégie pour les collectivités ?• inclure certaines exigences (en terme de contraintes pour la maîtrise de l’énergie) dans les cahiers des charges des collectivités

• Engager une réflexion sur les choix en matière de construction pour pouvoir répondre aux exigences futures (accords de Kyoto, …)• Maîtriser la consommation d’énergie (MDE, …) dans le secteur résidentiel (mode de consommation, …)• Réaliser des diagnostics énergétiques des bâtiments publics • Encourager la construction de bâtiments (logements et bâtiments) HQE (matériaux, orientation, énergie utilisée, …)• Rationaliser les déplacements, intégrer la dimension énergie dans un schéma de déplacement à l’échelle du territoire du SCOT

Energie et déchetsEnergie et déchetsConsommation d’énergieConsommation d’énergie

Acteurs : Acteurs : ADEME, EDF/GDF, villes, EPCI, Conseil Régional, Conseil Général, DDE, Douaisis Technopole Environnement, Ministère de l’industrie, SMTD, …

12 mars 2004 version modifiée 68

Propositions d’indicateurs ou indicateurs existants :Propositions d’indicateurs ou indicateurs existants :

• Part des ressources locales et/ou renouvelables dans la consommation des énergies• Emission globale de gaz à effet de serre• Nombre de jours dépassant les seuils de pollution de niveau 1 et 2 • Evolution des quantités d’énergie consommées par secteur• Evolution du nombre de bâtiments HQE• …

Enjeux (suite) :Enjeux (suite) :• Favoriser les initiatives en faveur des modes doux de circulation• Déployer le centre d’infos énergie sur l’ensemble du territoire• Intégrer de façon réglementaire des contrôles de consommation d’énergie des habitats (comment accompagner les collectivités dans le cadre de la nouvelle directive habitat ?, …)

Consommation d’énergieConsommation d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

12 mars 2004 version modifiée 69

Consommation d’énergieConsommation d’énergie

Synthèse des enjeux sur le territoire du SCOT

Les déchets :• Traitement des déchets ultimes : réflexion à mener sur l’utilité dans l’arrondissement d’un centre de traitement de type enfouissement ou incinération

• Installations de valorisation des déchets (centres de tri, ...) à développer dans le périmètre de l’arrondissement

Energie et déchetsEnergie et déchets

12 mars 2004 version modifiée 70

Consommation d’énergieConsommation d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

Synthèse des enjeux sur le territoire du SCOT

L énergie :• Un enjeu territorial fort : intégrer l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence qui va renforcer le poids des collectivités (quels services pour les petites communes ?)

• Intégrer les objectifs de développement durable (accords de Kyoto, …) et les directives et réglementations qui en découlent, dès aujourd’hui.

Le SCOT doit permettre d’agir sur les logements, les transports, la production d’énergie (énergies renouvelables, locales) la maîtrise des consommations, la distribution (réseau de chaleur, …), …

12 mars 2004 version modifiée 71

Consommation d’énergieConsommation d’énergieEnergie et déchetsEnergie et déchets

Synthèse des enjeux sur le territoire du SCOT

L énergie (suite) :• Développer les potentiels de production d’énergies renouvelables et locales

• Soutenir et accompagner la dynamique régionale et locale de maîtrise de la consommation d’énergie (sensibilisation, HQE, …)

12 mars 2004 version modifiée 72

CalendrierCalendrier

Etape préalable

Etape 1 : analyse

Etape 2 : propositions d’actions

Réunion technique

3.5

mois

2

mois

15 en

tretie

ns

Comité de pilotage

Entretiens

Commissions thématiques

Réunion transversale

Comitéde suivi

du 9 au 18 mars2 avril

16 avril

12 mars 2004 version modifiée 73

Phase 2 : (2 mois)

Définir des axes stratégiques d’intervention

Préconiser des actions

Etapes suivantesEtapes suivantesEnergie et déchetsEnergie et déchets

Phase 1 :

du 9 au 18 mars : Déroulement des commissions thématiques

2 avril : Comité de pilotage

16 avril : Comité de suivi

12 mars 2004 version modifiée 74