Sauvons Bellefontaine

Réunion publique 16 mai 2018

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LE PROJET Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (2013-2019) actuellement en vigueur prévoit la création de 80 places sur la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau :

• 40 à répartir entre Avon, Fontainebleau et Bois-le- Roi ( initialement avec une répartition 15 : Avon, 18 : Fontainebleau, 7 : Bois-le-Roi )

• 20 à Samois

• 20 à Vulaines

C’est désormais la communauté d’agglomération qui détient la compétence en ce domaine et est donc décideuse.

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Le projet La genèse :

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est une des dernières à ne remplir aucune des obligations en matière d’accueil des gens du voyage.

Lorsque Samois a dû, en 2015, faire approuver son PLU, l’Etat a exigé qu’une aire d’accueil du voyage y soit prévue. Le domaine de Bellefontaine a été ciblé comme tel , avec toutefois une mention souple : « dans le secteur Ne seules les constructions, installations, travaux et aménagements d’intérêt public ou collectif sont autorisés, dont une aire d’accueil des gens du voyage »

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Que se passe-t-il ensuite ?•Décembre 2015 : approbation du PLU de SAMOIS

• 14 Avril 2017 : réunion de travail sur la question des aires des gens du voyage sur notre territoire

•20 novembre 2017 : lettre d’intention d’achat à la Ville de Paris pour l’achat de Bellefontaine

• 2017 : bureau communautaire évoquant le projet de Bellefontaine et proposant une lettre d’intention d’achat à la Ville de Paris

• 2017 : commission urbanisme proposant de voter une demande de subvention pour une aire d’accueil à Bellefontaine

Le projet

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• 17 décembre 2017 : envoi à l’ensemble des conseillers communautaires d’un courrier signé par la majorité des conseillers d’Avon s’opposant au projet et demandant « la mise en place d’une vraie concertation pour se conformer à des coûts moindres, et de façon globale, à toutes les prescriptions du schéma départemental tout en sauvant le domaine de Bellefontaine. »

• 20 décembre 2017 : vote de la demande de subvention

• 3 avril 2018 :inscription à l’ordre du jour du Conseil de Paris de la vente de Bellefontaine . Cepoitn a été retiré après intervention des associations et de la ville d’Avon

• 17 mai 2018 : examen du projet d’achat en vue de la construction de l ‘aire d’accueil, inscrit à l’ordre du jour de la commission urbanisme

Le projet

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Le projet a été à géométrie variable :

- Une étude de faisabilité de nov 2015 ( cabinet MERLIN) prévoit 54 places

- une étude de faisabilité plus récente de 2017 ( cabinet TECHNYS ) présente une option à 60 places, et une à 40 places

- Le plan de financement présenté en conseil communautaire table sur 60 places, alors que le projet de délibération du même conseil propose 50 places

- Au final , après insistance des conseillers avonnais pour reporter le point, le projet est voté à 40 places, avec l’abstention ou le refus de presque tous les conseillers d’Avon, et de quelques autres.

Le projet

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Il est conforme aux prescriptions de l’Etat, à savoir :

• 100 mètres carrés par place , une place correspondant à une caravane ,une voiture, une remorque éventuellement

• Un bloc sanitaire pour 5 places

• Un local pour le gestionnaire

• Un sol cimenté. Dans le courrier de la DDT en date du 13 juillet 2016 il est mentionné 18 000 mètres carrés.

Le projet

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Le projet L’étude MERLIN et la note de la DDT alertent sur certaines spécificités du site qui engendreront des coûts importants lors de l’aménagement, mais aussi de l’entretien :

• De nombreuses sources parcourent le domaine

• une grande partie est classée en zone « aléa fort » inondations par le cabinet MERLIN

• La zone est classée par le cabinet MERLIN et la DDT en zone « alea fort » pour les risques d’instabilité du terrain, au regard du gonflement des argiles.

• Le domaine descend vers la route de Valvins, et est voisin de l’entreprise CORNING, ce qui exigera une sécurisation très élevé des clôtures.

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Bellefontaine a une Histoire :

- La 1ière mention du site date du 17ième siècle

- Il a été la villégiature de familles russes illustres, les TROUBETSKOÏ et les ORLOV. On y aurait inventé la recette du veau Orlov ! Ila hébergé des écrivains russes, comme Tourguéniev

- La famille TROUBETSKOÏ, bienfaitrice de la commune de Samois, a un caveau familial dans le cimetière du village.

- Il a été un lieu d’accueil pour les œuvres sociales de la Ville de Paris

.

Condamner un site remarquable

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Le château est inscrit au PLU de SAMOIS comme site remarquable ne devant pas être détruit

Il est décrit dans le projet de délibération actant la demande de subvention et dans divers documents de la CAPF comme «  très dégradé ». Du point de vue extérieur, cela ne correspond pas à la réalité. Du point de vue intérieur, aucune visite n’a été organisée. Mais il est certaine en effet que la rénovation intérieure sera coûteuse, suite à du vandalisme .

CONDAMNER UN SITE REMARQUABLE

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UN CHÂTEAU EN TRES BON ETAT EXTERIEUR

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Les villas disparues d’Avon

Ne réitérons pas les erreurs du passé

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19/05/2018 18CHÂTEAU DES FOUGERES

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Porte d’entrée du château des Fougères 19/05/2018 20

...à une boîte de nuit.19/05/2018 21

De la villa Dorion...19/05/2018 22

...à un immeuble d’habitation.19/05/2018 23

Du Château du Val Changis...19/05/2018 24

à la résidence du Val Changis...19/05/2018 25

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à un supermarché.19/05/2018 27

De l’Hôtel des cascades...19/05/2018 28

...à l’Espace Gambetta.19/05/2018 29

Du Château de Bellefontaine...19/05/2018 30

...à ?

*ceci est un montage

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Degrader un milieu naturel protégé

Le projet conduit à déboiser et à imperméabiliser plusieurs hectares sur un site en coeur de forêt de protection. Le projet reste d’ailleurs soumis à la publication d’un décret du Conseil d’Etat permettant le déclassement de la voie d’accès.

Le site est classé en zone NATURA 2000. Le courrier de la DDT le rappelle et conditionne la réalisation du projet à l’autorisation de l’Etat au regard de la loi sur l’eau, de la réglementation sur les zones humides, de la réglementation Natura 2000,du classement en zone ZNIEFF

De nombreuses sources parcourent le domaine

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• Le coût de l’aménagement de l’aire d’accueil sera pris en charge par la communauté d’agglomération, l’Etat, le Département et la CAF

• Ces financements sont de droit commun, et valables pour toutes les aires

• Des financements à hauteur de 10 600 € par place sont cependant réservés aux implantations sur Samois et Vulaines

Réduire les capacités d’investissement de la communauté d’agglomération

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BUDGET BELLEFONTAINE POUR 40 PLACES

DEPENSES TTC en €   RECETTES en €  

Travaux d'aménagement sur la base de l'étude Merlin, avec

application des ratios pour 40 places

2 524 411 Financement exceptionnel ministère du logement

pour 20 places à 10 671 € par place213 420

Achat du site 650 000 Département : 2 300 € /pl 92 000

Maîtrise d'œuvre pour 40 places , estimation JAB

210 000 CAF : 1 250 €/pl 50 000

TOTAL 3 384 411 DETR 2018 1 090 000

    FCTVA : maîtrise d'oeuvre et travaux à 16,404% 448 553

    TOTAL 1 893 973

soit par place 84 610    

RESTE A CHARGE DE LA CAPF 1 490 438    

en pourcentage 0,44 soit 56% de subvention  

Réduire les capacités d’investissement de la communauté d’agglomération

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SIMULATION TERRAIN NU STANDARD POUR 40 PLACES SANS AIDE EXCEPTIONNELLE ETAT

DEPENSES TTC EN €   RECETTES en €  

Travaux d'aménagement sur la base de 52 000 € par

place2 080 000 Département : 2 300 € /pl 92 000

Maîtrise d'œuvre 208 000 CAF : 1 250 €/pl 50 000

TOTAL 2 288 000 DETR 2018 1 090 000

   FCTVA : maîtrise d'oeuvre et

travaux à 16,404%341 203

    TOTAL 1 573 203

soit par place 57 200    

     

RESTE A CHARGE DE LA CAPF 714 797    

en pourcentage 0,31 soit 69% de subvention

Réduire les capacités d’investissement de la communauté d’agglomération

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Aucun dialogue n’a été établi avec les familles des gens du voyage qui s’installent régulièrement de façon illicite sur nos communes.

Il ressort néanmoins des contacts établis avec les associations qui échangent avec ces communautés que le site de Bellefontaine n’est pas attractif pour eux.

De façon générale, la tendance est à l’installation sur de petits terrains, correspondant à une famille, le besoin d’ancrage territorial étant de plus en plus fort pour ces populations.

La Cour des Comptes dans un rapport de 2017 précise :

« de nombreuses aires sont en effet peu fréquentées, en raison d’une implantation géographique inadaptée ».

« Si près de 70 % des places prévues pour les aires d’accueil sont désormais réalisées, seulement 55 à 60 % d’entre elles sont réellement occupées »

Pour une aire d’accueil qui peut rester vide

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• Etablir un vrai état des lieux des terrains disponibles sur les communes qui ont des obligations dans ce domaine. AVON de ce point de vue, a fait une proposition précise de 15 places, correspondant à ses obligations, en bords de Seine, là où les installations illicites sont déjà régulières.

• Prendre en compte les besoins réels des gens du voyage, comme cela à été fait ailleurs.

• Soutenir le projet de parc animalier

• S’adresser directement au conseil communautaire

Comment sauver Bellefontaine ?

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