SAI Rocess and Indicative Content, Yngvild Arnesen (Francais)

7/30/2019 SAI Rocess and Indicative Content, Yngvild Arnesen (Francais)

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Le cadre dvaluation de la

performance des ISCPrsent par :

Yngvild H. Arnesen, Initiative de dveloppement de lINTOSAI

Confrence dhiver de lICGFM, Washington, D.C., du 10 au 12dcembre 2012

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http://www.wgvbs.com/Home.aspx


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Plan de la prsentation

1. Introduction

2. Contexte et raison d'tre du dveloppementdun cadre dvaluation de la performance(CEP) des ISC

3. Responsabilits et rapports hirarchiques

4. Contenu indicatif et conception5. Anticiper

6. Informations complmentaires

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1. Introduction

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Quest-ce quun cadre dvaluation dela performance ?

Un outil pour valuer laperformance dun individu, dun systme ou

dune organisation par rapport une chelle de

performance convenue sadaptant au contexte local

Pour permettre Une meilleure gestion de la

performance Un suivi dans le temps

Dvaluer et de tirer desenseignements

Contribuant Comprendre la performance Amliorer la performance

4

Certaines chosesimportantes ne

peuvent tremesures


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Quest-ce que le cadre d'valuation de laperformance (CEP) des ISC ?

Un cadre d'valuation de la performance adapt aux ISC

Visant offrir une valuation gnrale de la performance des ISCpar rapport aux bonnes pratiques en vigueur de lINTOSAI :

Le cadre des Normes internationales des institutions suprieures decontrle (ISSAI)

Le cadre sur la valeur et lavantage des ISC

Les autres documents dorientation de lINTOSAI

Une combinaison de mesures objectives et dvaluation qualitative

Analyse la performance des ISC dans 7 domaines, en prenant encompte le contexte de chaque pays, et vise valuer la valeur etl'avantage des ISC pour la socit (leur impact)

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CEP des ISC Comment sera-t-il utilis concrtement ?

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Qui dcide dinitier un CEP dISC ?

Qui dcide quand effectuer un CEP dISC ?

Qui dcide comment effectuer un CEP dISC ?

Responsable de lISC

Responsable de lISCEn concertation avec les rgions et donateurs de lINTOSAI sily a lieu Recommand tous les 3 5 ansResponsable de lISCApproche slectionne en fonction des objectifs de lISC 3 approches gnralesAssurance qualit pour promouvoir lobjectivit et lacrdibilit

Qui dcide si un CEP dISC doit tre publi,quand et comment ?

Responsable de lISC

1. Lutilisation du CEP dISC sera facultative pour les ISCloutil sera un bienpublic que les ISC pourront utiliser si cela les aide atteindre leurs objectifs

2. Les dcisions cls concernant lvaluation seront prises par les ISC elles-mmes

3. La dcision de publier ou non les rsultats reviendra galement lISC

4. Parce quil est facultatif, le CEP des ISC ne vise aucunement remplacer desprocdures internes dvaluation de la performance


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1. Auto-valuation delISC

quipe qualifie ausein de lISC

2. valuation par lespairs de lINTOSAI

ISC homologue

Organisme rgionalde lINTOSAI

3. valuation externe

Organismeprofessionnel degestion des financespubliques

Organisme donateur

Consultant

Auditeur externe

3 approches pour effectuer une valuation CEP desISC

Il existe trois approches principales pour effectuer une valuation en

utilisant le CEP dISC. Le CEP sera bien adapt ces trois approches :

Lapproche naffectera pas ncessairement la manire dont lvaluationest effectue

mais lISC peut utiliser les rsultats des fins diffrentes selon

lapproche employe

Participation de lISC


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2. Contexte et raison d'tre dudveloppement dun cadre

d'valuation de la performance(CEP) des ISC

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Contexte

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Ensemble completdes normesinternationales des

institutionssuprieures decontrle (ISSAI)

adoptes parlINTOSAI en 2010

Cadre de lINTOSAIsur la valeur et

l'avantage des ISCadopt en 2010

Attention accrue

accorde lutilisation des

systmes de gestiondes finances

publiques du pays ausein de la

communautinternationale des

donateurs


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Mandat : Les accords de Johannesburg(XXe INCOSAI, 2010)

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Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISCResponsabilit

Dvelopper davantage doutils de mesure fiables pour appuyerles valuations du cadre afin de diffuser et promouvoir la valeur

et les avantages des ISCFonction

La commission de renforcement des capacits de lINTOSAI Le comit de pilotage INTOSAI-bailleurs de fonds

En collaborationavec

Des outils dj disponibles au niveaux des organisationsinternationalesConnaissance

Sera tudi lors du XXIe INCOSAI en 2013Calendrier


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Amliore les approches de lISC concernant le renforcementdes capacits grce la gestion de la performance

Identifier les opportunits de renforcer la performance de

lISC

Institutions suprieures de contrle

Promouvoir la transparence et la responsabilit parlintermdiaire de rapports publics fiables concernant laperformance des ISC (ISSAI 20)

Parlements et citoyens du pays

Permet un meilleur apprentissage par les pairs

Rgions de lINTOSAI et communaut delINTOSAI lchelle mondiale

Expliquer lvolution de la performance de lISC auxprincipales parties concernes

Communaut internationale de dveloppement(Bailleurs de fonds et soutiens de lISC)

ISC Renforcement de lintgrit et de lacrdibilit de lISC auprs des partiesprenantes au niveau national

Des programmes plus efficaces derenforcement des capacits dirigspar lISC

Les ISC deviennent des organisationsvolutives modles

Politiques bases sur les faits,et programmes mondiaux etrgionaux mieux cibls

Maintenir un soutien externepour le renforcement descapacits de lISC

Parties prenantes et objectif du CEP des ISC Avantage pour lISC

Raison d'tre du dveloppement dun cadred'valuation de la performance des ISC par lINTOSAI

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Raisons pour lesquelles les ISC devraient utiliserle CEP (1)

En tant qutape vers la mise en uvre des normes ISSAI

Meilleure comprhension au sein de la communaut de lINTOSAI de cequimpliquent les bonnes pratiques pour les ISC

Les ISC individuelles peuvent valuer leur performance par rapport auxbonnes pratiques et obtenir un aperu des lments amliorer

Elles peuvent utiliser lvaluation comme base pour des valuations

plus dtailles de conformit aux normes ISSAI

Pour prsenter les progrs, leur valeur et leurs avantages pourla socit Le cadre sera particulirement adapt lvaluation des progrs au fil

du temps et leur prsentation aux parties prenantes externes Montrer aux parties prenantes de quelle manire lISC contribue

renforcer la gestion des finances publiques

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valuation de la performance interne / rapportannuel Permettre aux ISC de mieux grer leur propre performance

Exigence des ISSAI dvaluer et de rendre compte de sa propre

performancemontrer lexemple et devenir une organisationmodle

Informer et assurer un soutien pour les initiatives derenforcement des capacits

Identifier les forces et faiblesses, amliorer la comprhensiondes causes induisant une bonne ou une mauvaise performance

Permettre driger une culture damlioration de la performance

Les ISC peuvent utiliser les rsultats de lvaluation pour obtenirle soutien des donateurs et autres parties prenantes externes

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Raisons pour lesquelles les ISC devraient utiliserle CEP (2)


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Mettre en uvre leplan daction de

dveloppement delISC

Aperu gnral de laperformance

Suivi des progrs

Identify Main SAIStrengths andWeaknesses

Investigate UnderlyingCauses

Recommend SAICapacity Building

Measures

Formuler ou mettre jour le plan dactionde dveloppement de

lISC

(Moyen terme)

Le rle des valuations CEP des ISC dans lerenforcement des capacits de lISC

valuationCEP des ISC

valuation desbesoins en matirede renforcementdes capacits de

lISC

Formuler ou

mettre jour leplanstratgique de

lISC(Long terme)

Identifierles

principales forces etfaiblesses de lISC

tudier les causessous-jacentes

Recommander desmesures de

renforcement descapacits de lISC


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Cadre d'valuation de la performance des ISC (CEP des ISC)& outil dvaluation de la conformit aux normes ISSAI (ICAT)

CEP des

ISC

ICAT

Principes fondateursDclaration de LimaNiveau1

Prconditions aufonctionnement des ISCNiveau 2

Principesfondamentaux decontrle

Niveau 3

Directives decontrleNiveau 4

Cadre ISSAI

Directives decontrleNiveau 4

Principesfondamentaux decontrle

Niveau 3

Prconditions aufonctionnement desISC

Niveau 2

Principes fondateursDclaration de Lima

Niveau1

Cadre ISSAI

2. Aperu gnral ou outil

permettant uneexploration dtaille ?

3. valuation par

rapport auxbonnes pratiquesou par rapport aucadre ISSAI ?

Normes

internationales

des institutions

suprieures de

contrle

4. Noter les niveaux de

performance ouvaluer la conformitaux normes et tudierles causes?

ISSAI

Ressourceshumaines

Planificationstratgique

Quest-ce qui doit tremis en uvre pourappliquer le niveau 4?

1. Surveiller lvolution

dans le temps ouvaluer les besoinsen matire derenforcement descapacits ?

Cadre de lavaleur et desavantages


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3. Responsabilits et rapportshirarchiques

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Responsabilits et rapports hirarchiques

Groupe de travail de lINTOSAIsur la valeur et les avantages

des ISCSupervision et direction

Groupe de travail WGVBS CEP des

ISC

Dveloppement du cadre d'valuationde la performance des ISC

Coordinateur : Secrtariat INTOSAI-Donateurs @

IDI

Groupe de rfrence CEP des

ISC

Conseils techniques, examen etassurance qualit

Congrs de lINTOSAIApprobation

Les membres dela commission derenforcement des

capacits delINTOSAI

Les membres ducomit de pilotageINTOSAI-bailleurs

de fonds

Autres groupes :Secrtariat PEFA,

Partenariatbudgtaire

international

Les membres de lacommission de

renforcement descapacits de

lINTOSAI

Les membres ducomit de pilotageINTOSAI-bailleurs

de fonds

Enc

on

certationa

vec

:

L

acommissionderenforcement

des

capacitsdelINTOSAI

L

ecomitdepilotageINTOSAI-baill

eursde

fonds

L

esautrescomi

tsconcernsdelINTOSAI


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Groupe de travail

Organisations rgionales de lINTOSAI :1. Organisation africaine des ISC

anglophones (AFROSAI-E)2. Organisation africaine des ISC

francophones (CREFIAF)ISC :3. Bahren4. Brsil5. Chili6. Allemagne7. Inde8. Mexique9. Russie

10. Royaume-UniAgences de dveloppement :11. Banque interamricaine de

dveloppement

Coordinateur :

12. Secrtariat INTOSAI-donateurs @ IDI

Groupe de rfrence

Organisations rgionales de lINTOSAI :1. Association des ISC du Pacifique (PASAI)ISC :2. Canada3. Danemark4. Estonie5. Cour des comptes europenne6. Japon

7. Pays-Bas8. Norvge9. Prou10. SudeAgences de dveloppement :11. Banque africaine de dveloppement

12. OCDE13. Commission europenne14. Banque mondialeOrganisations de la socit civile :15. Partenariat budgtaire international (IBP)16. Initiative mondiale sur les rapports de

performance (GRI)17. Secrtariat PEFA


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4. Contenu indicatif et conception

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Groupe de travail de lINTOSAI sur la valeur et les avantages des ISC :

Critres pour un CEP dISC efficace

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1. Exhaustivit : Couverture tendue de

tous les aspects essentiels du travaildune ISC et sa contribution une

bonne gouvernance, laresponsabilit et la transparence

2. Objectivit : Les indicateursd'valuation de la performance et desprogrs sont objectifs

3. Subjectivit : Des facteurs subjectifspeuvent galement tre pris encompte, par ex. avec un rapportnarratif de performance

4. Accord international : les indicateursde performance et chelles de mesure

refltent les normes internationalesconvenues et les bonnes pratiqueslorsque celles-ci sont disponibles

5. Pertinence : Sapplique lensembledes ISC, indpendamment de leurpatrimoine administratif ou niveau dedveloppement

6. Performance : Permet danalyserla performancede lISCet didentifier les dfis et opportunits enmatire de dveloppement

7. Progrs : Facilite une valuation cohrente de laperformance des ISC au fil du temps

8. Cohrence : Compatible avec les outilsprexistants ( la fois la couverture de lISC ausein de cadres gnraux dvaluation de la

gestion des finances publiques, et les outilsd'valuation de la performance spcifiques auxISC)

9. Conformit : value les pratiques de contrlerelles, ainsi que la qualit du cadrelgislatif/rglementaire de lISC et sesmanuels/directives internes

10. Concision :Comprend un nombre minimaldindicateurs de performance pour couvrirlesaspects essentiels de la performance dune ISC,

pour que loutil offre un intrt pratique aux ISC

11. Facilit dutilisation : Permet une utilisationaise par lISC en tant quoutil dauto-valuationou dvaluation par les pairs


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Groupe de travail CEP des ISC :Travaux initiaux et dcisions

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Aucun cadre existant ne rpond pleinement aux besoins de lINTOSAI

Dvelopper un nouvel outilen sinspirant largement des outils existants (AFROSAI-E, PEFA, Guidedexamen par les pairs de lINTOSAI, Guide de lIDI sur lvaluation des besoins en renforcement descapacits)

Cartographie de 20 outils existants dvaluation des ISC

Le cadre de lISSAI lorsque cest possibleen reconnaissant quil continuera dvoluer au cours du temps

Le mandat de lISC

Les guides de lINTOSAI & autres normes internationales ou bonnes pratiques reconnues

Par rapport quels critres valuer la performance ?

La performance externeprestation des activits daudit de base (vrifications, soumission de rapports

daudit, etc.) Catalyseurs internes de la performancestratgie de lISC, processus daudit, services de soutien de lISC

Contexte oprationnel de lISC (c.--d.. lindpendance et le cadre juridique) reconnatre que cecichappe largement au contrle de lISC

Rapports dans le contexte de la gouvernance du pays en question et de lenvironnement de gestion desfinances publiques et son impact sur la performance de lISC

VALUATION GLOBALE DE LISC ET DE SON ENVIRONNEMENT

Quest-ce que la performance ? Quallons-nous mesurer ?


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valuationqualitative (Rapport

de performance)

Indicateursmesurables

CEP des ISC : valuation de la performancefonde sur des donnes factuelles

Mesure objective pourguider lvaluationqualitative et suivre les

progrs dans le temps

valuation globale delISC et de sonenvironnement ycompris des facteurs quine sont pas couverts parles indicateurs


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B.Indpendanceet cadre

juridique

3 indicateurs

A. Performancede lISC

3 indicateurs Contribution la gestion des

finances

publiques, la

gouvernance

et la lutte

contre la

corruption

Environnementde lISC

Capacit delISC Impact

Environnement de gestion des finances publiques

Performancede lISC

Cadre d'valuation de la performance de lISC Structure

D. Normes de contrle et mthodologie

3-5 indicateurs

SERVICES DE SOUTIEN DE LISC

E. Structures degestion etdappui

2 indicateurs

F. Ressourceshumaines

3 indicateurs

G. Communicationet gestion desparties prenantes

3 indicateurs

C. Stratgie de dveloppement organisationnel 1 indicateur

STRATGIE DE LISC

ACTIVIT PRINCIPALE DE LISC

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Rapport de performance de lISC- produit fini issu dune valuation (30-40 pages ?)

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Permet aux responsables et dirigeants de lISC de :

Disposer dune vue densemble de la performance de lISC Promouvoir et communiquer la valeur et les avantages de lISC

Identifier les obstacles une meilleure performance

Suivre lvolution de la performance dans le temps

tudie la manire dont la performance externe de lISC est limite par :

Le contexte du pays et lenvironnement de gestion des finances publiques

Lenvironnement de lISC

La capacit interne de lISC

Offre une valuation cohrente et globale de la performance de lISC

Guide par des indicateurs de performance objectifs et bass sur des faits

Analyse en contexte

Considre comme un ensemble et non comme la somme des rsultatsde ses indicateurs


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i. Dclaration dassurance qualitii. Observations sur la performance et limpact de lISC (4-5 pages ?)valuation intgre de la performance de lISC : liens entre le contexte du pays, lenvironnement de lISC,les capacits internes de lISC et la performance externe de lISC Valeur et avantages des ISC : faire la diffrence dans la vie des citoyenslments facilitateurs ou contraintes un impact plus fort de la performance de lISC Analyse des efforts de renforcement des capacits des ISC et perspectives de renforcementsupplmentaire des capacits

iii. Raction de la direction de lISC

1. Introduction

2. Informations contextuelles concernant le pays et lISC3. valuation de lenvironnement, des capacits et de la performance de lISC valuation de la performance de lISC dans sept domaines (rsultats dindicateur bass sur des faits)

Impact du contexte du pays et du systme de gestion des finances publiques sur lefficacit de lISC4. Processus de renforcement des capacits de lISC

Annexe 1 : Rsum dindicateur de la performance & suivi de la performance dans le tempsAnnexe 2 : Sources dinformations & lments factuels permettant dappuyer les rsultats de lindicateur

Rapport de performance de lISC


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Conception des indicateurs Chaque indicateur fournit une mesure objective de la performance

actuelle, et non de la performance prvue dans 1 4 dimensions

Mesure sur une chelle de 0 4

Traduite en un seul rsultat dindicateur

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Activit non tablie ou

ne fonctionne pas

NIVEAU 0

Niveau desfondements

NIVEAU 1

Niveau de mise en uvre(suit les ISSAI)

NIVEAU 3

Niveau de gestion

NIVEAU 4

Niveau dedveloppement

NIVEAU 2

Responsablesexcutifstenus de

rendre descomptes

Responsabilitconcernant

lutilisations defonds publics

LISC permet une

amliorationcontinue

Responsabilitconcernant la

performance dugouvernement

Chaque niveauoffre une base

pour laresponsabilit

chelle demesure


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Assurance qualit

Lassurance qualit est essentielle lobjectivit et la crdibilit des valuations

Permet une seule valuation de rpondreaux diffrents besoins des parties prenantes

Lapproche la plus approprie dpend delobjectif de lvaluation

Bonnes pratiques : Les ISC choisissent le processus dAQ en

fonction de lobjectif de lvaluation Le processus dAQ est rvl de manire

transparente dans le rapport de performance Sparation entre les personnes procdant

lvaluation et celles effectuant lAQ

LAQ devrait couvrir les lments suivants : Le rapport est-il exact ? Loutil de CEP des ISC a-t-il t correctement

appliqu? Y a-t-il des preuves suffisantes pour justifier lesrsultats de lindicateur ?

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Dclaration dassurance qualit

Qui a prpar lvaluation ?

Qui a fourni une assurance qualitpour lvaluation ?

Quelles taient leurs responsabilitsen matire dassurance qualit ?

Comment les questions souleveslors du processus dassurance qualitont-elles t traites dans le rapportfinal ?


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4. Anticiper : responsabilits etcalendrier

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Les risques potentiels lis au CEP des ISCRvlations des faiblesses en matire de performance

Ce sera lISC de dcider si les rsultats doivent tre partags La transparence et lengagement rformer encourageront probablement lespartenaires externes soutenir le renforcement des capacits

Peut attirer lattention sur des contraintes qui chappent au contrle de lISC

Effet ngatif possible de la notation : utilisation de classements de performance

Lintention nest pas de regrouper les notes au niveau de lISC entire puisque tous

les indicateurs peuvent ne pas tre dimportance gale Les notes sont en partie lies aux ralisations du mandat de lISC Le rapport narratif fournit un contexte pour la notation La notation est dj applique au sein de lINTOSAI (AFROSAI-E) La notation est trs utile pour mesurer le progrs dans le temps au sein de lISC

La profusion des outils dvaluation Risque que le CEP des ISC ne devienne quun outil supplmentaire Les bailleurs de fonds et les ISC continuent dvelopper & utiliser dautres outils

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Dfis identifis concernant ledveloppement du CEP des ISC (1)

La diversit des modles dISC, mandats et contextesde pays complique le dveloppement dun outil lchelle mondiale

Les ISSAI et autres bonnes pratiques tablies constituent unerfrence commune

Ne mesure pas un niveau trop dtaill

Effectue une valuation par rapport au propre mandat de lISC

Diffrents modles dISC et rgions reprsents dans le groupe detravail et le groupe de rfrence

Projets pilotes pour identifier les difficults et y rpondre

Il est possible de rpondre par non applicable et dajouter desindicateurs locaux

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Calendrier CEP des ISC


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Calendrier CEP des ISC

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2011, 3e trim. 2011, 4e trim. 2012, 1ertrim. 2012, 2e trim. 2012, 3e trim. 2012, 4e trim. 2013, 1er trim. 2013, 2e trim. 2013, 3e trim. 2013, 4e trim.

Cartographie des outilsexistants dvaluation desISC

Note conceptuelle pour le CEP des ISC

Dvelopper la version 2.0 du CEP desISC

Phase 1 lessai dans 3

ISC & commentaires desparties prenantes

laborerlexpos-sondage duCEP desISC

Phase 2 Pilotage et pr-consultation(qui se poursuivra en 2014 & 2015)

LeWGVBS:approuvela marche suivre

Le WGVBS:approuvelexpos-sondage

LeWGVBS:tablit ladirection

Expos-

sondage lINCOSAI


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Mise en uvre et maintien (proposition)

Prsenter le CEP des ISC lINTOSAI et lors dautres vnements des parties prenantes

Sensibilisation et promotion du CEP des ISC

laboration et perfectionnement du matriel de formation

Formation des formateurs au sein des organismes rgionaux de lINTOSAI

Formation du personnel de lISC

Formation des autres parties prenantes (donateurs, consultants, OSC)

Formation lutilisation des valuations CEP des ISC

Hberge et actualise des documents dorientation sur InternetFournir des conseils et un soutien pour effectuer les valuations CEP des ISC

Maintenir et actualiser une synthse lchelle mondiale du statut des valuation du CEP desISC, pour renforcer la coordination

Grer une bibliothque en ligne dvaluations CEP des ISC publies

Maintenir une base de donnes de rsultats des indicateurs de CEP des ISC (publis) des finsde rfrence, dvaluation et de recherche

Suit les progrs de lutilisation du CEP des ISC et conserve des donnes dindicateurs consolides

Dcision de modifier ou mettre jour le CEP des ISC (par ex. au fur et mesure que le cadre ISSAI sedveloppe)

Dvelopper et affiner le CEP des ISC

Dveloppement technique et perfectionnement du CEP des ISC

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Secrtariat

INTOSAI-Donateurs

Secrtariat INTOSAI-Donateurs



Secrtariat INTOSAI-DonateursOrganismes rgionaux de lINTOSAI



Base de donnes du groupe de travailsur les ISC

Base de donnes du groupe de travailsur les ISC

WGVBS INTOSAI

quipe de travail sur le CEP des ISC

Communaut

de lINTOSAI

Communaut

des donateurs

Formateurs approuvs

Formateurs approuvs


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6. Informations complmentaires

www.idi.no

E-mail : [email protected]

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Cartographie desoutils pour valuerla performance des

institutionssuprieures de

contrle

IDI, mai 2012

Cadre dvaluationde la performance

des institutions

suprieures decontrle

Note conceptuelle

IDI, mai 2012
http://www.idi.no/mailto:[email protected]:[email protected]://www.idi.no/

Documents

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