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  • Nations Unies S/2004/573

    Conseil de scurit Distr. gnrale

    16 juillet 2004 Franais Original: anglais

    04-43064 (F) 040804 050804

    *0443064*

    Lettre date du 16 juillet 2004, adresse au Prsident du Conseil de scurit par le Secrtaire gnral

    J ai l honneur de vous faire tenir ci-joint un rapport de la Mission de l Organisation des Nations Unies en Rpublique dmocratique du Congo sur les vnements intervenus en Ituri, dans le nord-est du pays, entre janvier 2002 et dcembre 2003.

    Je saisis cette occasion d exprimer nouveau ma grave proccupation face la persistance des violations des droits de l homme en Rpublique dmocratique du Congo et, en particulier, l impunit dont jouissent les auteurs des crimes commis contre les citoyens de ce pays. Comme l a affirm le Conseil de scurit dans plusieurs rsolutions et dclarations de son prsident sur la Rpublique dmocratique du Congo, il faut absolument que cesse l impunit et que les auteurs de crimes tels que ceux qui sont dcrits dans le rapport ci-joint aient rpondre de leurs actes devant la justice.

    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer aux membres du Conseil de scurit le texte de la prsente lettre et du rapport qui lui est joint.

    (Sign) Kofi A. Annan

  • 2 s 2004 573 (2004) - francais

    S/2004/573

    Rapport spcial sur les vnements d Ituri (Janvier 2002-dcembre 2003)

    Table des matires Paragraphes

    Page

    Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    3

    I. Rsum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 11

    5

    II. Introduction : le district de l Ituri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 16

    8

    III. Origines du conflit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 31

    10

    IV. Mthodologie de l enqute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 34

    16

    V. Violations les plus graves des droits de l homme commises dans le district de l Ituri de janvier 2002 au 31 dcembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 158

    17

    A. Attaques diriges contre des groupes ethniques particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 94

    19

    B. Autres massacres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 117

    33

    C. Assassinats politiques, enlvements et dplacements forcs d adversaires prsums. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 137

    38

    1. Assassinats politiques, disparitions forces, arrestations illgales et dplacements forcs de diverses personnes par l UPC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 132

    38

    2. Assassinats politiques, arrestations illgales et dplacements forcs de certaines personnes par les FAPC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 137

    42

    D. Enfants associs des groupes arms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 158

    43

    1. Profil des enfants associs aux groupes arms

    la lutte pour la survie . . . . . . . . . . .141 146

    44

    2. Formation des enfants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 148

    46

    3. Utilisation des enfants dans les combats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 150

    47

    4. Prsence et utilisation des filles dans les groupes arms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 154

    48

    5. Utilisation des enfants par les groupes arms pour l exploitation des ressources naturelles : un cercle vicieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155

    49

    6. Perspectives de retrait des enfants des groupes arms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 158

    49

    VI. Conclusion et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159 161

    50

    Annexes

    I. Groupes arms et groupes politiques impliqus dans le conflit en Ituri . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    52

    II. Chronologie des principaux vnements politiques et des principaux incidents comportant des violations graves des droits de l homme en Ituri entre 1998 et 2004 . . . . . . . .

    56

    Cartes

    District de l Ituri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    68

    Collectivits de l Ituri

    Territoires de Djugu et d Irumu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    69

    Principaux camps militaires o des enfants se trouvent ou suivent une instruction militaire

    District de l Ituri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    70

  • s 2004 573 (2004) - francais 3

    S/2004/573

    Acronymes

    AFDL Alliance des forces dmocratiques pour la libration du Congo

    ALC Arme de libration du Congo

    ANC Arme nationale du Congo

    ANR Agence nationale de renseignement

    APC Arme populaire congolaise

    ASADHO Association africaine de dfense des droits de l homme

    CME Centre mdical vanglique

    DGM Direction gnrale des migrations

    FAC Forces armes congolaises

    FAPC Forces armes du peuple congolais

    FAR Forces armes rwandaises

    FDD Forces pour la dfense de la dmocratie

    FDLR Forces de libration du Rwanda

    FIPI Front pour l intgration et la paix en Ituri

    FLC Front de libration du Congo

    FNI Front des nationalistes intgrationnistes

    FNL Front national pour la libration

    FPDC Forces populaires pour la dmocratie au Congo

    FRPI Front de rsistance patriotique de l Ituri

    HCDH Haut Commissariat aux droits de l homme

    IRIN Rseaux intgrs d information rgionale (Integrated Regional Information Networks)

    LRA Lord s Resistance Army (Arme de rsistance du Seigneur)

    MLC Mouvement pour la libration du Congo

    MONUC Mission de l Organisation des Nations Unies en Rpublique dmocratique du Congo

    MPC Mouvement patriotique congolais

    PPRD Parti du peuple pour la reconstruction et la dmocratie

    PRA People s Redemption Army (Arme de rdemption du peuple)

    PUSIC Parti pour l unit et la sauvegarde de l intgrit du Congo

  • 4 s 2004 573 (2004) - francais

    S/2004/573

    RCD(K/ML/G/N) Rassemblement congolais pour la dmocratie

    (Kisangani/Mouvement de libration/Goma/National)

    UDPS Union pour la dmocratie et le progrs social

    UPC Union des patriotes congolais

    UPDF Uganda People s Defence Forces (Forces de dfense du peuple ougandais, appellation de l arme ougandaise)

  • s 2004 573 (2004) - francais 5

    S/2004/573

    I. Rsum

    1. La situation des droits de l homme dans le district de l Ituri, situ dans la province orientale de la Rpublique dmocratique du Congo, est aujourd hui l une des plus dsastreuses du monde aprs avoir t longtemps l une des plus mconnues. D aprs les enqutes menes par la MONUC et diverses associations de dfense des droits de l homme entre janvier 2002 et dcembre 2003, quelque 8 000 civils

    probablement plus, en fait

    ont t victimes de meurtre dlibr ou de l emploi aveugle de la force. Il est impossible pour le moment de fournir une estimation du nombre de femmes qui ont t violes ou mises en esclavage sexuel. D innombrables femmes ont t enleves, les unes pour tre gardes comme pouses de guerre et les autres pour tre violes ou soumises des svices sexuels avant d tre relches. Plus de 600 000 civils ont t forcs de fuir de chez eux. Des milliers d enfants gs de 7 17 ans ont t enrls de force ou volontairement par des groupes arms, ce qui a mis leur vie en danger et les a privs d enfance. Des villages entiers reprsentant tous les groupes ethniques ont t dtruits de fond en comble : maisons, installations mdicales, coles et autres quipements publics.

    2. Ces violences ont t commises en toute impunit par tous les groupes arms de l Ituri ainsi que par plusieurs mouvements extrieurs (MLC, RDC, RCD-ML et RCD-N). Le Gouvernement congolais d avant la transition et les Gouvernements rwandais et ougandais ont , quant eux, concouru cette violence gnralise en fournissant aux groupes arms locaux, un moment ou un autre, des armes, un entranement militaire et des conseils.

    3. La Force multinationale intrimaire d urgence (opration Artmis) dploye par l Union europenne, puis la brigade de l Ituri de la MONUC que le Conseil de scurit a investie d un mandat relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies (c est--dire autorisant l emploi de la force dans certaines situations) ont certes contribu rduire la fois l intensit du conflit et la capacit d agir des groupes arms locaux. Il reste cependant d importants obstacles surmonter si l on veut faire cesser la violence et les exactions, rtablir entre les communauts les liens ncessaires l instauration d une paix durable et mettre en place les institutions qui permettront de mieux protger les droits de l homme et de mettre fin l impunit complte dont jouissent les auteurs de ces actes; pour surmonter ces obstacles, le Gouvernement de la Rpublique dmocratique du Congo doit