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Nombre de conseillers : 29 Présents : 22 Votants : 27 Absents : 7

Présents : B. BODIN, I. CHARPIN, H. DILLEMANN, L. FERRADOU, J. GAMELIN, J.C. GENEVOIS, M. GLATIGNY, B. JAY, C. JOLLI, M. LAMBERT, J. MARINO-TONAIND, C. MILESI, J.C. NINET, R. PALLIERE, M.C. PARADE, G. PICARD, F. PIETRI, J.L REVOL, C. SCHEMEIL, C. THIBAULT-REYMOND, L. VERNE, M.N. VIAL. Absents : C. ANGLADE qui donne pouvoir à C. MILESI, G. CUTAYAR, M. FINÉ qui donne pouvoir à L. FERRADOU, B. FORAY qui donne pouvoir à M. GLATIGNY, J.P. LIONTI, L. PERTUISOT qui donne pouvoir à L. VERNE, I. SAPART qui donne pouvoir à J. GAMELIN. Madame le Maire ouvre la réunion à 18h00, fait lecture de l’ordre du jour et des pouvoirs.

Secrétaire de séance désigné : Bernard JAY Madame le Maire informe les membres du conseil du retrait de l’ordre du jour de la délibération relative à l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble pour le versement de la Prestation de Service Unique (PSU) pour la crèche. Madame Anglade explique que la collectivité a reçu quelques jours avant d’envoyer la note de synthèse aux conseillers la convention complète d’objectifs et de financement de la CAF. Elle rappelle que cette convention permet de percevoir la prestation de services pour la crèche pour chaque heure de garde d’enfant. Il est donc préférable d’approuver la convention et l’avenant en même temps lors du prochain conseil municipal. Madame le Maire demande si le compte rendu du conseil municipal du 21 mars dernier fait l’objet de remarques particulières. Madame Picard explique que Monsieur Verne a dit lors de la séance que « le prix des compteurs d’eau d’un montant total de 60 000 € n’était pas une somme si importante ». Elle a été étonnée de cette remarque et demande donc l’intégration de cette phrase dans le compte rendu. Monsieur Verne souhaite que les choses soient remises dans leur contexte. Il demande de préciser que la somme de 60 000 € doit être étudiée par rapport au coût engendré par les fuites. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un compte-rendu et non d’une retranscription mots à mots du conseil. Madame Picard demande qu’on ajoute une partie de ces propos au sujet des antennes relais qui ne figurent pas dans le compte-rendu : « une fois qu’un permis de construire est accepté par le Maire, le seul moyen pour contrecarrer c’est de faire un recours judicaire. Madame le Maire répond qu’elle vérifiera au niveau de la bande audio du conseil. Une fois ces remarques apportées, Madame le Maire met le compte-rendu au vote. Adoption par 25 voix « pour » et 2 abstentions.

168 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au Maire – Compte rendu des décisions Entendu le rapport de Madame le Maire.

République française

Département de l’Isère

Le Clos Faure

38330 Saint-Ismier

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Fax : 04 76 52 28 01

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2013

L'an deux mille treize, le quatre avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Lucile FERRADOU, Maire de Saint-Ismier.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2013

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Aux termes de l'article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer, au Maire, une partie de ses attributions.

Compte rendu, succinct, des dernières décisions prises : FS-07 : Achat de fleurs à l’occasion d’un décès – Senteur de Fleurs – 70 € TTC FS-08 : Achat de produits alimentaires pour le renouvellement du stock de la mairie – carrefour – 100 € TTC FTG-42 : Renouvellement d’une concession funéraire (2,5m2) au cimetière de l’église pour une durée de 15 ans – 186,75 €

(recettes) FTG-43 : Renouvellement d’une concession funéraire (4m2) au cimetière de l’église pour une durée de 30 ans – 597 €

(recettes) FTG-44 : Renouvellement d’une concession funéraire (2m2) au cimetière de l’église pour une durée de 15 ans – 149,40 €

(recettes) FTG-45 : Renouvellement d’une concession funéraire (5m2) au cimetière de l’église pour une durée de 50 ans – 1820,50 €

(recettes) FTG-46 : Renouvellement d’une concession funéraire (4m2) au cimetière de l’église pour une durée de 15 ans – 298,80 €

(recettes) FTG-47 : Renouvellement d’une concession funéraire (4m2) au cimetière de l’église pour une durée de 50 ans – 1456,40 €

(recettes) FTG-48 : Renouvellement d’une concession funéraire (5m2) au cimetière de l’église pour une durée de 15 ans – 373,50 €

(recettes) FTG-49 : Renouvellement d’une concession funéraire (2m2) au cimetière de l’église pour une durée de 30 ans – 298,50 €

(recettes) FTG-50 : Renouvellement d’une concession funéraire (2m2) au cimetière de l’église pour une durée de 15 ans – 149,40 €

(recettes) JM-04 : Mandatement du cabinet Fessler-Jorquera-Cavailles, représenté par Maître Michel FESSLER, pour assister, représenter

les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif de Grenoble suite au dépôt par Mme PICARD d’une requête en référé à l’encontre de la décision de non opposition tacite à la déclaration préalable n°0383971210003 au profit de la société FREE MOBILE - 3 000 € TTC

MTG-01 : Achat d’étiquettes adhésives pour la machine à affranchir le courrier – Neopost – 53,70 € TTC PR-06 : Organisation de la chasse aux œufs (achat d’un enrouleur fil électrique, location de peluches, achat de produits

alimentaires) – Castorama – Lacoste – Divert’Kids – Promocash - 880 € TTC PM-01 : Achat d’un pavillon du Tibet pour permettre le pavoisement de la mairie à l’occasion de la commémoration de

l’anniversaire du soulèvement du peuple tibétain contre l’occupation chinoise du Tibet – Faber France – 65,78 € TTC SV-04 : Changement des disjoncteurs du tennis Randon – L’Elect – 2368,10 € TTC Réparations d’un véhicule du service technique et contrôle technique d’un tractopelle– Alternative Grésivaudan –

Payant – 954,68 € TTC Achat de fournitures diverses pour les besoins des services techniques – SMG – SEMADRAG – 139, 90 € TTC

Réalisation d’une tranchée et plantation d’une haie au cimetière des Epis – Les Jardins de la Tour d’Arces – 2574,89 € TTC

YB-21 : Achat de consommables pour les projecteurs de l’Agora – Music Plus – 279,24 € HT YB-22 : Location de matériel son et lumière pour le spectacle de Kev Adams – Music Plus – 2900 € HT YB-23 : Recrutement de deux techniciens pour le montage et le démontage de la pièce « Du piment dans le caviar » - Tchookar

464 € HT Madame le Maire demande si le compte-rendu des décisions du maire fait l’objet de remarques particulières. Madame Picard fait une remarque concernant la décision n° JM-04 : Mandatement du cabinet Fessler-Jorquera-Cavailles, représenté par Maître Michel FESSLER, pour assister, représenter les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif de Grenoble suite au dépôt par Mme PICARD d’une requête en référé à l’encontre de la décision de non opposition tacite à la déclaration préalable n°0383971210003 au profit de la société FREE MOBILE - 3 000 € TTC. Elle est surprise du montant de la dépense (3000 €) alors que maître Fessler n’a pas présenté de mémoire auprès du Tribunal. Madame le Maire répond qu’il a été demandé à Me Fessler la rédaction d’un mémoire. Ce document a été réalisé. Il est à votre disposition si vous le souhaitez. Elle ajoute qu’elle a expliqué au collectif Antennes relais qu’elle retirait sa défense au Tribunal et qu’elle ne s’y présenterait pas. Madame Picard demande à consulter ce mémoire. Elle ajoute que la collectivité aurait dû voir tout de suite que l’affaire était perdue d’avance en lisant simplement leur mémoire. Il n’était pas nécessaire de prendre un avocat. Elle estime que c’est une grossière erreur. Madame le Maire répond que le débat ne va pas être refait à nouveau ce soir.

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Madame Picard dit qu’elle n’approuve pas cette décision (dépense de 3000 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de ces décisions.

1. Finances et Administration Générale

169 : Adoption du budget primitif annexe de l’EAU 2013 Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC. Vu la délibération n° 2013-165 du 21 mars 2013 actant le Débat d’Orientation Budgétaire, Vu la délibération n° 2012-129 du 10 décembre 2012 permettant l’ouverture anticipée de crédit, Suivant l’avis de la commission « Finances et administration générale » en date du 29 mars 2013, Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2013.

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Madame Marino-Tonaind a une remarque concernant l’utilité des travaux de sectorisation. Elle ne voit pas comment la commune va économiser sur les fuites d’eau avec ces travaux supplémentaires puisque la SAUR doit déjà faire ce travail. E lle informe l’assemblée qu’elle viendra en mairie pour consulter les devis, pour connaître précisément les lieux d’implantation et connaître les raisons pour lesquelles les travaux sont réalisés. Monsieur Jay propose à Madame Marino-Tonaind d’assister à la prochaine commission travaux. Monsieur Glatigny ajoute que tout ceci s’inscrit dans un programme national, étudié, subventionné et promu par l’Agence de l’Eau. Le contexte n’est pas que la commune de St-Ismier. Madame Marino-Tonaind répond qu’il s’agit aussi de l’argent des contribuables. Monsieur Glatigny précise que les travaux nouveaux sont à la charge de la commune car le réseau est propriété de la commune. En revanche, l’entretien relève du fermier. Il rappelle que l’objet de cette délibération est d’ouvrir des lignes de crédit. C’est ensuite aux commissions ad-hoc d’utiliser à bon escient les ouvertures de crédit qui auront été votées.

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Madame Picard ne comprend pas pourquoi la commune n’essaye pas de diminuer le réseau unitaire, c’est-à-dire de séparer les eaux pluviales des eaux usées. Monsieur Glatigny répond que l’eau potable est à la charge de la commune. L’assainissement est à la charge du SIZOV. La séparation des réseaux est une priorité très importante qui a déjà démarré il y a plus de vingt ans sur notre territoire. Nous sommes extrêmement performants dans ce domaine. Monsieur Ninet dit que la présentation des budgets M14 sont des maquettes lourdes et difficiles à analyser. Il propose de présenter des schémas plus simples sur les dépenses et les recettes, de donner les grandes lignes budgétaires afin de permettre une meilleure compréhension du budget. Monsieur Glatigny répond que les grandes lignes budgétaires concernant l’eau sont :

- En recettes de fonctionnement, une prévision de 236 000 €. - En dépenses de fonctionnement :

135 000 € en amortissement qui va servir pour l’investissement. 62 000 € prélèvement qui va financer l’investissement. 19 000 € de frais financiers. 20 000 € de charges à caractère général.

Il précise que l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement va être affecté à la section d’investissement pour faire des investissements. Il ajoute que le budget de l’eau c’est à 90% un budget pour faire de l’investissement, de l’extension, de la rénovation de réseaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix "pour", 2 voix « contre » et 5 "abstentions",

- Adopte le budget primitif annexe de l’Eau 2013 arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE de l’EAU :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 236 000,00 € 533 171,00 €

RECETTES 236 000,00 € 533 171,00 €

- Dit que ce budget est voté :

Au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, Au niveau du chapitre pour la section d'investissement : Sans vote formel sur chacun des chapitres, Avec les reprises anticipées des résultats de l’exercice N-1.

170 : Adoption du budget primitif annexe de la ZAC ISIPARC 2013

Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC. Vu la délibération n° 2013-166 du 21 mars 2013 actant le Débat d’Orientation Budgétaire, Suivant l’avis de la commission « Finances et administration générale » en date du 29 mars 2013, Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2013.

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Monsieur Ninet demande quel est le montant du capital restant dû. Monsieur Glatigny répond qu’il s’élève au 1

er janvier 2013 à 414 405 €.

Monsieur Ninet demande si cela signifie que le budget général de la commune a systématiquement approvisionné la trésorerie d’Isiparc pour régler le financement. Monsieur Glatigny répond que l’équilibre de la trésorerie d’une commune s’effectue tous budgets confondus. Monsieur Ninet demande quel est le montant global qui a été porté par la commune pour assurer le financement de l’opération depuis le début. Monsieur Glatigny répond qu’il faut prendre en compte 798 935, 59 € correspondants à la dette aux autres organismes. Cette somme est portée par la commune sur les exercices 2010 et 2011 auquel il faudra ajouter les 300 000 € provisionnés cette année soit un total de 1 100 000 € pour créer environ 300 emplois. Monsieur Ninet constate qu’il est mentionné un prévisionnel de recettes de l’ordre de 2 800 000 €. Il demande quel est le volume de ventes de terrains signés par la commune aujourd’hui. Monsieur Glatigny répond que 27 % de cette somme est actuellement sous compromis de vente comme cela a été évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2013. Monsieur Ninet demande si la municipalité a bon espoir de commercialiser le reste des terrains durant cette année 213. Monsieur Glatigny rappelle que Madame le Maire, lors du DOB, l’a exprimé, sans pouvoir, dans certains cas, donner des noms sur les contacts en cours. Monsieur Ninet répond qu’il ne peut que se réjouir du remplissage de cette zone car cela fait sept ans qu’elle est à l’arrêt. Il ajoute qu’on pourrait évaluer la perte globale pour la commune qui peut être aussi considéré comme de l’investissement. Monsieur Glatigny répond que dès le début de l’opération, la municipalité avait annoncé la quote-part de la commune dans cette opération. Monsieur Ninet juge la note un peu « salée ». Monsieur Glatigny répond qu’il n’y a pas eu à ce jour de dérive. Monsieur Ninet constate 170 000 € de frais financiers pour une dette aussi faible. Il demande confirmation de son interprétation. Monsieur Glatigny répond que la commune a fait une prévision qui ne porte pas, comme Territoires 38, sur environ 20 ans, mais permet à la collectivité sur quelques exercices de réactiver une ligne de trésorerie. Aujourd’hui, nous ne sommes pas obligés de faire financer cette trésorerie par ce budget annexe. Le déficit de 2012 est de 1 200 000 €, si nous avions un budget totalement isolé, il nous faudrait une ligne de trésorerie de 1 200 000 €. Aujourd’hui, nous gérons tous les budgets dans leur ensemble en terme de trésorerie. Nous essayons de minimiser les frais financiers. Si cette

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opération devait déraper, ce qui n’est pas notre vision aujourd’hui, nous avons laissé une inscription de frais financiers qui nous permettrait d’activer une ligne de trésorerie de l’ordre d’1 000 000 € pour faire face à ce besoin éventuel. Monsieur Ninet répond qu’il s’agit donc d’une précaution. Monsieur Glatigny répond que la commune est restée prudente et sincère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix "pour" et 7 "abstentions",

- Adopte le budget primitif annexe de la ZAC ISIPARC 2013 arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE de l’ EAU :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 904 782.94 € 2 800 000.00 €

RECETTES 3 904 782.94 € 2 800 000.00 €

- Dit que ce budget est voté :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, Au niveau du chapitre pour la section d'investissement : Sans vote formel sur chacun des chapitres, Avec les reprises anticipées des résultats de l’exercice N-1.

Départ de Madame Anglade à 18 h 31. Pouvoir à C. Milesi.

171 : Décision modificative n° 1 au budget principal de la commune

Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des Finances et des TIC.

Cette décision modificative n° 1 du budget primitif 2013 de la commune concerne la subvention versée par la commune au CCAS de Saint-Ismier. Au budget primitif 2013 de la commune, une subvention de 15 000 € a été inscrite au compte 657362 - CCAS. Lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2013 de ce dernier, il est apparu nécessaire à la commune d’augmenter sa subvention de 3 000 € afin de permettre au CCAS d’équilibrer son budget et de faire face ainsi aux dépenses budgétées. Au total, la décision modificative n° 1 s'équilibre de la manière suivante :

Article/Chap. Désignation F/I S Op. Fonction Proposé Voté

022 Dépenses imprévues F D 0 - 3 000,00 -3 000,00

65/657362 C.C.A.S. F D 0 3 000,00 3 000,00

Total 0,00 0,00

Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » en date du 29 mars 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 4 « abstentions », - Approuve la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune.

172 : Demandes de subvention pour la création de logements sociaux – « Cosy village » et «les terrasses de Charvinière» Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des Finances et des TIC. Pour inciter les communes à construire des logements sociaux (PLUS/PLAI), la communauté de communes du Pays du Grésivaudan a souhaité, par délibération du 29 mars 2010, accorder une aide financière aux communes. Cette aide prend en compte le nombre de logements sociaux créés, les caractéristiques des terrains concernés par les constructions ainsi que le nombre de logements créés (aide proportionnelle au nombre de m² de surface utile créés).

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Le bureau communautaire, au regard des permis de construire déposés par Grenoble Habitat d’une part (programme «Cosy village») et SDH d’autre part (programme « Terrasses de Charvinière»), a décidé le 28 janvier 2013 d’accorder à la commune de Saint-Ismier une subvention de 130 789 € pour le premier (17 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI), et 100 206 € pour le second (14 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI). Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’approuver les conventions ci-jointes, qui fixent notamment les obligations de la commune et les conditions d’octroi de ces aides financières. Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » en date du 29 mars 2013, Monsieur Bodin demande la localisation de ce programme. Monsieur Glatigny répond qu’il se situe dans le secteur de La Bâtie, derrière la Maison de retraite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » et 2 « abstentions »,

- Approuve les conventions ci-annexées, - Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.

173 : Attribution des subventions 2013 Entendu le rapport de Madame THIBAULT-REYMOND, conseillère municipale, déléguée à la vie associative. Comme chaque année, la commune de Saint-Ismier soutient et aide les associations locales présentant un intérêt communal. Cette aide se traduit par des mises à disposition d’équipements et de matériels, par l’accès aux supports de communication communaux et par l’attribution de subventions. Considérant l’avis des commissions culture, et EJES, réunies le 7 mars 2013 ;

Monsieur Pallière demande quels sont les critères d’attribution des subventions car à l’époque on lui avait dit qu’il fallait que l’association soit sur la commune et qu’il y ait des représentants assez nombreux de la commune. Or, à la lecture de la liste des attributions, il s’aperçoit que ce n’est pas le cas. Il précise qu’il ne remet pas en cause les montants accordés. Madame Thibault-Reymond répond qu’elle a bien reçu son mail à ce sujet. Cela concerne l’association Music@scene et la chorale Mélusine. Elle explique que l’association Music@scene bénéfice d’une importante contribution en prêt de salle. Monsieur Pallière est gêné d’avoir ce débat-là car il est parti prenant du fait de son statut au sein de l’association (trésorier). Il n’est pas là pour défendre un intérêt particulier d’une association. Madame Thibault-Reymond répond que l’association Music@scene a obtenu une subvention au tout début pour pouvoir démarrer ces activités. Quant à la Chorale Dauphinelle, elle a reçu des subventions par la Communauté de Communes. Elle bénéficie aussi d’une importante contribution en prêt de salle. La municipalité essaye d’aider le plus d’associations possibles. Monsieur Pallière constate que la chorale Dauphinelle bénéficie d’un prêt de salle similaire à l’association Music@scene. Une subvention a été accordée à la Chorale dauphinelle mais pas à Music@scene. Madame Thibault-Reymond précise que Music@scene fait aussi parti de la programmation de l’Agora avec des conditions intéressantes. Monsieur Verne ajoute que la trésorerie des associations est aussi étudiée lors des attributions des subventions. Monsieur Lambert, Président de l’UMAC et Monsieur Genevois, Président de l’APEPLEAH se retirent du vote du fait de leur statut au sein de ces deux associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 4 « abstentions »,

- Fixe le montant des subventions, arrêté comme suit :

AKIKAI Mairie de Saint-Ismier 38330 Saint-Ismier 400

ALPES 213, rue Doyen Gosse 38330 Saint-Ismier 200

PEEP 13 chemin de la capuche 38100 Grenoble 200

AMICALE PETANQUE 261, chemin de la Tour d'Arces 38330 Saint-Ismier 200

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GMPR 773, chemin de Pratel 38330 Saint-Ismier 1 200

KARATE 1644, Villeneuve D'Uriage 38410 St Martin d'Uriage 600

Floorball 302 chemin de Chartreuse 38330 Saint-Ismier 200

Tennis club 78 impasse des prés 38330 Saint-Ismier 658,52

JOG IN SAINT-ISMIER 55 chemin des Grandes Vignes 38330 Saint-Ismier 100

AUMONERIE Place de l'Eglise 38330 Saint-Ismier 300

SCOUTS Anne-France Jeanjean - 99 rue Jean Jaurès 38420 Domène 600

TOTAL ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION ET

SPORTS 4 659

COMITE DES FETES Place de l'Agora 38330 Saint-Ismier 10 000

COS TOUJOURS Mairie de Saint-Ismier 38330 Saint-Ismier 11 000 CHORALE DAUPHINELLE

47 allée pré fleury 38330 Saint-Ismier 500

ORANGERIE Mairie de Saint-Ismier 38330 Saint-Ismier 500

FLEURS DE VIE Villa du Rozat - 145, chemin du Rozat 38330 Saint-Ismier 600

Chorale Mélusine 10 rue Emile Gueymard 38000 Grenoble 200

VIVRE SANS ALCOOL Maison des associations - 6, rue Berthe de Boissieux

38000 Grenoble 500

TOTAL DOMAINE CULTUREL ET SOCIAL 23 300

UNC 116, chemin Plate Rousset 38330 Biviers 200

APEPLEAH 313, chemin de Charvinière 38330 Saint-Ismier 300

Soleil rouge 20 rue André Rivoire 38100 Grenoble 150

Prévention routière 1 place Paul Vallier 38000 Grenoble 150

AVF Gymnase des Ayguinards - 3, rue le Poulet 38240 Meylan 200

FNACA Marcel Risso- 606 chemin des varciaux 38330 Saint-Ismier 200

PHARES (CHU) CHU Pavillon Chisse - BP 217 38043 Grenoble cedex 9 400

POMPIERS Chemin de Ray Buisson 38330 Saint-Ismier 4000

ANCIENS POMPIERS Elso Vannucci - 798, rue du Brocey 38920 Crolles 100

UMAC Michel Lambert - 124 route du Rivet 38330 Saint-Ismier 200

TERRE ET VIE Bertrand Challamel 6 rue Boileau 38700 La Tronche 900

AEEMDH CHU Hôpital Nord - BP 217 38043 Grenoble cedex 9 300

AUTRES 7100

TOTAL SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS 35 059

Pour rappel :

Vivre son âge à Saint-Ismier Convention pluriannuelle d’objectifs – délibération n° 2012-052 du 9 mai 2012 – Revalorisation annuellement sur la base de l’indice IRL connu au 1

er janvier de l’année de la convention, soit :

67 113.00 €

Vivre son âge à Saint-Ismier

Remboursement des emprunts contractés

3 382.69 €

- Précise que l’attribution définitive est néanmoins conditionnée à la réception de l’ensemble des pièces justificatives (dont la liste est précisée dans le dossier de demande de subvention).

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- Attribue à l’association « Saint-Ismier Tennis » une subvention exceptionnelle de 658,52 € en remboursement de la facture concernant la pose d’une serrure électronique.

- Demande à l’Association « Chorale Mélusine » de participer à une animation sur la commune de Saint-Ismier dans le cadre du versement de la subvention.

174 : Adhésion à l'Association des Maires de l'Isère (A.M.I.) 2013 Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC. L'Association des Maires de l'Isère a pour missions :

- être porte-parole des maires vis-à-vis des pouvoirs publics : Préfecture et Conseil Général, etc. Elle représente les maires en siégeant dans de nombreuses commissions mises en place aux niveaux départemental, régional, national ou académique.

- informer les élus des questions touchant à la gestion municipale et de toutes les questions relatives aux collectivités locales.

- jouer un rôle de conseil vis-à-vis des communes et des communautés. Il convient que le Conseil Municipal autorise, d'une part, l'adhésion au niveau nationale et départementale à l'Association des Maires de l'Isère, pour une cotisation d’un montant de 1328.80 € (cotisations nationale et départementale) et, d'autre part, l’abonnement à sa revue bimestrielle, pour un montant de 63,50 €, au titre de l'année 2013. Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » en date du 29 mars 2013, Monsieur Ninet demande si la cotisation à cette association est calculée en fonction de la taille de la commune. Monsieur Glatigny répond qu’effectivement cela dépend du nombre d’habitants. Monsieur Ninet répond qu’au vu du nombre de communes en France, le total des cotisations doit être important. Madame Marino-Tonaind ajoute que cette association est une association très riche. Madame le Maire répond que cette association est très efficace. Elle est au plus près des élus. Ils proposent des formations, ils transmettent de nombreuses informations, ils mènent des actions efficaces comme par exemple récemment sur la réforme des rythmes scolaires. Monsieur Pellissard, Président de l’AMF, s’est fait le porte-parole des avis des communes. Cela permet de faire remonter des informations par un biais officiel. Monsieur Ninet demande quel est le nombre d’adhérents en France. Madame le Maire que toutes les communes de France sont adhérentes. Madame Picard demande comment fonctionne l’Association des Femmes élues de l’Isère. Madame le Maire répond que cette association est présidée par Madame Brigitte Perillat. Cette association s’appelait auparavant l’Association des Conseillères Municipales de l’Isère (ACMI). Elle a débuté en 1942 lorsque les femmes ont obtenu le droit de vote. Il y a deux ans la commune a décidé de plus souscrire à cette association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adhérer à l'Association des Maires de l'Isère,

- Autorise le versement, pour l'année 2013, de la somme totale de 1 392.30 € correspondant à la cotisation 2013 et à l'abonnement à la revue de l'AMI.

175 : Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur GAMELIN, adjoint au Maire, en charge des ressources humaines, de la vie quotidienne et des relations avec les bailleurs sociaux.

Vu le Code des Communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 431.3, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 3, 34, 47, 88, 110, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant le tableau des effectifs au 1

er mars 2013,

Depuis le 1

er septembre 2011, la commune a publié la vacance du poste de Directeur Général des Services auprès du centre de

gestion de la fonction publique territoriale. Considérant d’une part, que les candidatures statutaires reçues ne satisfont pas l’ensemble des conditions souhaitées pour ce poste, et d’autre part, que les entretiens effectués par le cabinet de recrutement « Consiléo » n’ont pu aboutir, il a été envisagé par ce cabinet d’analyser les possibilités de nomination en interne. A l’issue de cette analyse, la candidature d’un des directeurs en fonction a été retenue par la collectivité. A cet effet, Il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Attaché principal territorial au tableau des effectifs. Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- Supprimer un poste d’Attaché territorial au 21 mars 2013, - Créer un poste d’Attaché principal territorial au 21 mars 2013 pour occuper les fonctions de Directeur Général des Services.

Vu l’avis favorable du CTP du 26.03.2013, Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration Générale » en date du 29 mars 2013, Monsieur Ninet félicite Monsieur Julien Rivail pour sa nomination et lui souhaite bon courage dans sa prise de fonctions. Il demande également qui est nommé Directeur des Ressources Humaines. Monsieur Gamelin répond que le poste de Directeur des Ressources Humaines est remplacé par un poste de Responsable des Ressources Humaines. Il s’agit d’une promotion interne d’un agent actuellement en fonction. Nous veillons à la masse salariale budgétée. Madame le Maire remercie Mme Ruelle-Souchon d’avoir assurée cette fonction durant deux ans environ. Monsieur Pallière remarque que la municipalité a payé 10 000 € un cabinet de recrutement Consiléo pour un recrutement par promotion interne. Monsieur Glatigny répond que l’objet de la commande et de la mission du cabinet de recrutement n’était pas pour une mutation interne. Madame Picard dit qu’on aurait pu faire appel au Centre de Gestion pour ce recrutement sans avoir recours à un cabinet extérieur. Monsieur Glatigny répond que le premier réflexe a été d’activer de façon intensive les réseaux habituels pour les recrutements mais sans résultat. Ainsi, nous sommes passés à la deuxième étape certes plus chère. Monsieur Gamelin ajoute que les premiers candidats reçus par la collectivité ont été transmis par le Centre de Gestion. Les profils ne correspondaient pas au poste. Madame Picard demande pourquoi le poste de DGS n’a pas été proposé de suite à Monsieur Rivail, s’il avait les compétences. Madame Ruelle-Souchon demande l’autorisation à Madame le Maire de prendre la parole. Accord de Madame le Maire. Madame Ruelle-Souchon explique que Madame le Maire et les adjoints ont proposé en interne le poste à Monsieur Rivail et à elle-même. Mais ces derniers ont conseillé un recrutement externe. Madame Picard dit que le processus de recrutement commence à être plus clair.

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Monsieur Glatigny ajoute que le conseil municipal est une séance publique. Et qu’à ce titre, et en tant qu’élus, ils se doivent de protéger la vie privée des salariés. Madame le Maire répond que la collectivité dispose d’un Comité Technique (CTP) qui doit donner un avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la suppression d’un poste d’Attaché territorial, - Valide la création d’un poste d’Attaché principal territorial.

2. Enfance – Jeunesse – Education

176 : Subventions projets jeunes Entendu le rapport de Monsieur Verne, conseiller municipal délégué. La commune propose aux jeunes de moins de 25 ans une aide aux projets. L’éligibilité des projets à cette aide est considérée en tenant compte des critères suivants : 1/ Le projet demande un dépassement de soi dans un des domaines suivants : sportif, social, culturel, humanitaire, environnemental ou lié à l'apprentissage de la citoyenneté. 2/ La demande devra être faite par écrit et comporter une description de l'action envisagée (date, lieu, nombre de participants, nature de l'action), un budget prévisionnel ainsi qu'une lettre de motivation. 3/ Le projet doit comporter au moins une personne domiciliée à Saint Ismier. 4/ Si le projet bénéficie d'une aide de la commune, un retour sera exigé (article pour le journal municipal, exposition, diaporama, présentation dans les écoles...) Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’aider les projets suivants : Projet : « Pe No Chao au Brésil»

Quatre jeunes dont une de Saint-Ismier, Melle Fanny MARSAN, préparent dans le cadre des Scouts et des Guides de France un projet de solidarité au Brésil. Ce projet est monté en partenariat avec Pe No Chao, une association locale qui aide et rescolarise les enfants des favelas de Recife. L’action du groupe consiste à favoriser l’ouverture des jeunes de ces quartiers vers une autre culture à travers des ateliers d’animation (cuisine, danse, atelier créatif…). Une action sera aussi menée en direction des mamans, en leur offrant des moments de partage et de détente.

Projet : « Riobamba en Equateur »

Cinq jeunes dont deux de Saint-Ismier, Raphaël MARSAN et Alexis MONTFORT, préparent dans le cadre des Scouts et des Guides de France un projet de solidarité en Equateur. Ce projet est monté en partenariat avec Ahuana, une association locale de la région de Riobamba. L’action du groupe consiste à faire de l’animation dans un centre aéré, le balisage de sentiers et la rénovation d’une ancienne ferme traditionnelle. Le groupe finance sur fonds propres (extra-jobs) le voyage et souhaitent utiliser la subvention à l’achat de matériel pour les enfants (jeux, matériaux de construction…)

Ces deux projets ont été présentés à la commission Enfance Jeunesse Education et Sports le 19 Mars 2013 qui a proposé les montants d’aide indiqués ci-dessous. Monsieur Ninet fait part du danger de la mission au Brésil, dans les favelas. Madame le Maire répond que ces jeunes sont encadrés par les Guides de France. Monsieur Verne ajoute que leur mission s’effectue en partenariat avec une association locale. Il informe également qu’actuellement la moitié du budget aux subventions jeunes a été allouée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à accorder au projet Pe No Chao au Brésil une subvention d’un montant de 300 euros, - Autorise Madame le Maire à accorder au projet Riobamba en Equateur une subvention d’un montant de 400 euros.

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3. Travaux 177 : Autorisation d’urbanisme pour l’agrandissement et la modification de la cuisine de la cantine du groupe scolaire Clos Marchand

Entendu le rapport de Monsieur JAY, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts.

La commune de Saint Ismier dispose, sur le groupe scolaire de Clos Marchand, d’une cantine avec une cuisine. Cette dernière sert essentiellement à réchauffer et préparer les repas servis ensuite, en 2 services, aux enfants. Les repas étant élaborés par un prestataire extérieur qui les livre aux différentes cantines des écoles de Saint Ismier. La cuisine actuelle de Clos Marchand présente différentes contraintes, dont notamment les suivantes :

- Manque d’espace pour la préparation du service, - Impossibilité de la mise en œuvre du principe fondamental appelé « la marche en avant »

Après études d’un maître d’œuvre, des services en charge de la restauration scolaire et des travaux, un réaménagement et agrandissement de la cuisine permettra de remédier à ces manquements. Cet aménagement a été discuté et voté au budget principal 2013. La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à déposer, et signer, toutes autorisations d’urbanisme et documents administratifs nécessaire à la réalisation de ce réaménagement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d’Urbanisme, Vu l’avis favorable de la Commission travaux en date du 02 avril 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à déposer, et signer, toutes autorisations d’urbanisme et documents administratifs pour la réalisation du réaménagement de la cuisine de la cantine Clos Marchand,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - Autorise Madame le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels pour venir en aide à la commune au financement de

ce projet, - Charge Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération

178 : Demandes de subvention, pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public – ERP – communaux

Entendu le rapport de Monsieur JAY, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts.

La loi du n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que tous les établissements recevant du public devront être accessibles, aux personnes en situation de handicap, avant le 1

er janvier 2015.

L’article 2 déclare que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Un diagnostic a été réalisé, par un cabinet spécialisé, sur l’accessibilité de nos bâtiments communaux. Le bilan démontre que de nombreux aménagements doivent être entrepris dans nos structures (aménagements de rampes, modifications de cheminement, signalisations, acquisitions de mobiliers, remplacements de portes, etc.).

Au cours de l’année 2013, ce sont l’école des Vignes, la salle des fêtes du Rozat ainsi que le multi-accueil Crech’ndo qui vont bénéficier de certains de ces aménagements, pour un montant total TTC de 50.000€.

Pour aider financièrement la Commune dans cette démarche, des aides vont être sollicitées auprès de divers financeurs potentiels.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux du 02 avril 2013,

Monsieur Ninet demande quels types d’aménagements sont prévus. Monsieur Jay répond qu’il s’agit d’aménagements pour les personnes handicapées. Monsieur Ninet demande si le Conseil Général subventionne et à quel hauteur.

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Madame le Maire répond que le Conseil Général finance certains travaux jusqu’à 60% maximum. Elle ajoute qu’il y a une volonté du Conseil Général de subventionner les mises aux normes des ERP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à solliciter des aides à tout financeur potentiel pour la mise en accessibilité des ERP communaux, notamment le Conseil Général de l’Isère, et à signer tous documents afférents.

179 : Demande de subvention, auprès du Conseil Général de l’Isère, pour l’acquisition de matériels de déneigement Entendu le rapport de Monsieur JAY, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts. Le Conseil Général de l’Isère accorde des subventions, au titre de la dotation territoriale, pour l’acquisition de matériels de déneigement par les communes (hors matériel de traction). La Commune de Saint-Ismier envisage d’acquérir, au cours de cette année :

- Un nouveau tracteur équipé d’une saleuse et d’une lame de déneigement, pour la voirie et, - Un motoculteur équipé d’une lame de déneigement, spécifique aux trottoirs. Le montant total TTC de ces achats s’élève à 48 000€. Pour aider financièrement la Commune dans ces achats, une aide va être sollicitée auprès du Conseil Général de l’Isère et à tout autre financeur potentiel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux du 02 avril 2013 Madame le Maire explique que le conseil général subventionne à hauteur de 20% maximum. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une aide au Conseil Général de l’Isère, la plus élevée possible, et à tout financeur potentiel pour l’acquisition de matériels de déneigement, et à signer tous documents afférents.

180 : Demande de subvention, auprès du Conseil Général de l’Isère, ou tout autre financeur potentiel, pour l’aménagement de jeux de boules « plein air » Entendu le rapport de Monsieur JAY, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts. Le Conseil Général de l’Isère accorde des subventions, au titre de la dotation territoriale, pour l’aménagement de boulodromes. La Commune de Saint-Ismier envisage l’aménagement de 4 jeux de boules « plein air », d’une surface totale de 450 m², sur le site de la mairie, au cours de cette année. Le montant total TTC maximum de ces aménagements s’élève à 15 000 €. Pour aider financièrement la Commune dans cet aménagement, une aide va être sollicitée auprès du Conseil Général de l’Isère et auprès de tout autre financeur potentiel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux du 02 avril 2013, Madame le Maire explique que le conseil général subventionne entre 20% à 30 % maximum. Le Conseil Général subventionne plutôt des travaux concernant des terrains de sport. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une aide au Conseil Général de l’Isère, la plus élevée possible, et à tout financeur potentiel pour l’aménagement de jeux de boules « plein air », et à signer tous documents afférents.

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4. Urbanisme – Développement urbain

181 : Approbation du Plan Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Entendu le rapport de Madame SCHEMEIL, conseillère municipale, déléguée au Maire, en charge de l’environnement et du développement durable. - Vu la directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à

l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ; - Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 transposant la directive sus-

visée en droit français ; - Vu l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des Cartes de Bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans

l’Environnement ; - Vu la délibération en date du 27 septembre 2012 approuvant le lancement de l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit

dans l’Environnement sur le territoire de la commune ; - Vu l’avis en date du 21 décembre 2012 publié dans le journal « Les Affiches » faisant état de la mise à la consultation du

public ;

- Vu la consultation du public réalisée entre le 7 janvier 2013 et le 7 mars 2013 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Développement Urbain » du 12 mars 2013 ;

Ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement couvre la période allant de sa date d’approbation au 17 juillet 2013 (correspondant à la 1

ère échéance de mise en œuvre de la directive 2002/49/CE) et du 18 juillet 2013 au 17 juillet 2018

(correspondant à la 2ème

échéance de mise en œuvre de la directive 2002/49/CE).

Monsieur Pallière s’étonne de la nécessité de voter cette délibération alors qu’il s’agit d’un relevé d’informations sur le bruit fait par des spécialistes. Madame Schemeil répond que ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) n’est pas seulement un document d’informations mais c’est aussi un engagement pour la commune. La collectivité s’engage à mettre en place, autant que possible, des actions, notamment lors de la réfection de routes (revêtement acoustique) en fonction des budgets. Madame le Maire ajoute que toutes les années la commune effectue de travaux de voirie. Un des moyens pour baisser les décibels, c’est de réduire la vitesse (zones 30…). Madame Marino-Tonaind a pris connaissance de la liste des mesures réalisées sur la commune depuis plus 10 ans pour limiter la vitesse. Pour elle, ces mesures ont été prises dans un objectif de sécurisation et non de de réduction du bruit. Elle prend l’exemple de la zone 20 à Clos Marchand. Elle s’étonne également que nous découvrons que les habitants de la commune subissent des nuisances sonores par l’aérodrome du Versoud. Madme le Maire répond que la perception du bruit est différente d’une personne à une autre. Madame Marino-Tonaind trouve positif d’adhérer à la commission environnement. Cette association a été très active à un moment donné et a permis de diminuer les nuisances. Madame le Maire répond qu’elle est toujours très active. Monsieur Bodin explique être victime de bruit de motocross dans le quartier du Manival. Il demande s’il est possible d’interdire la circulation de ce type de véhicules. Madame le Maire répond que cela relève de la police du Parc de Chartreuse. Nous allons vérifier. Monsieur Ninet demande si, pour ce type d’études, les normes sont identiques pour Paris, Grenoble ou St-Ismier. Madame le Maire répond que les normes sont européennes. Le mode de calcul est le même. Monsieur Ninet ajoute qu’il a longtemps protesté contre le projet immobilier situé vers le silo à la Bâtie, au niveau de l’autoroute. Selon lui, ce projet est trop exposé au bruit ainsi qu’à d’autres nuisances. Madame le Maire répond qu’à ce jour nous ne sommes pas en zone élevée de bruit.

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Madame Picard demande si l’étang de la Bougie est situé sur la commune et si nous avons donné une autorisation pour permettre le dépôt des déplais des entreprises sur ce site. Monsieur Jay confirme. Madame Picard regrette cette décision car le site est devenu très bruyant. C’était un lieu de promenade magnifique. Madame le Maire répond que l’exploitation ne fonctionne pas les week-ends. Les entreprises de travaux publics seraient en grande difficulté s’ils n’y avaient de carrière. Madame Picard dit qu’un autre site aurait été préférable. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un Schéma Directeur Préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 3 abstentions,

- Décide d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, ci-annexé,

- Charge Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment de transmettre ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement au Préfet de l’Isère, de le tenir à la disposition du public en mairie et de le publier sur le site Internet de la commune.

182 : Convention de numérisation du PLU – ETAT/ CONSEIL GENERAL

Entendu le rapport de Madame PARADE, maire adjointe, chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine.

L’Etat et le Conseil Général ont transmis à l’ensemble des communes et des EPCI un projet de convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé. Cette démarche vise à mettre en place un partenariat avec les communes et les EPCI compétents pour mutualiser et harmoniser les pratiques en matière de numérisation des documents d’urbanisme. Les objectifs poursuivis étant de disposer d’un référentiel au niveau départemental, accessible à l’ensemble des collectivités iséroises, de faciliter les prises de décision, d’améliorer l’accès à l’information du public et d’améliorer la qualité des données produites. La convention définit les engagements respectifs des parties signataires, et notamment les modalités de mise à disposition de la base de donnés initiale, de mise à jour, d’assistance et d’utilisation des données. S’agissant de la commune, elle s’engage notamment à transmettre à l’Etat, par l’intermédiaire de la DDT Isère, et au Département les fichiers de données constitués dans le cadre de sa démarche de mise à jour des documents d’urbanisme conformément au cahier des charges CNIG, à partir des fichiers initialement fournis par l’Etat et le Département. Ces données sont mises à disposition par les parties à titre gracieux.

Vu la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé, Vu l’avis de la commission « urbanisme et développement urbain » du 12 mars 2013, Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention entre l’ETAT et le Conseil Général.

Monsieur Ninet s’interroge sur les motivations de cette décision. Il se demande si cela ne s’inscrit pas dans une sorte de programmation de la perte de compétences des logements par la mairie. Il ajoute qu’il n’est pas favorable à la perte de compétences. Selon lui, cette décision n’est pas prise au hasard. Il y a une intention politique.

Madame Parade répond que ces données seront à la disposition de toutes les communes et de toutes les personnes publiques. C’est un énorme avantage. Madame le Maire ajoute qu’il est nécessaire de moderniser le système. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite (ETAT, CONSEIL GENERAL) ci-annexée,

- Charge Madame Le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

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183 : Remise gracieuse de pénalités Entendu le rapport de Madame PARADE, maire adjointe, chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine. Monsieur DOMINGUEZ Michel et Madame ROUCHON Carole ont formulé auprès du Trésor Public une demande de remise gracieuse des majorations et des pénalités d’un montant de 100 euros au motif que le redevable a reçu une lettre de relance sans avoir eu au préalable d’avis d’échéance. Cette demande est faite dans le cadre du paiement des taxes exigibles du permis de construire n°0383971010041. Il est proposé au présent Conseil Municipal d’accorder cette remise gracieuse contrairement à l’avis du Trésorier Principal qui a émis un avis défavorable. Vu l’avis défavorable du Trésorier Principal an date du 13 février 2013, Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Développement Urbain » du 12/03/2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement sur la demande de remise gracieuse des majorations et pénalités formulées par M DOMINGUEZ Michel et Madame ROUCHON Carole,

- Charge Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

184 : Remise gracieuse de pénalités Entendu le rapport de Madame PARADE, maire adjointe, chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine. Monsieur ZAMMIT Gilbert a formulé auprès du Trésor Public une demande de remise gracieuse des pénalités d’un montant de 187 euros au motif que le redevable a eu des difficultés personnelles et professionnelles. Cette demande est faite dans le cadre du paiement des taxes exigibles du permis de construire n°0383971110040. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette remise gracieuse conformément à l’avis favorable du Trésorier Principal. Vu l’avis favorable du Trésorier Principal en date du 7 février 2013, Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Développement Urbain » du 12/03/2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement sur la demande de remise gracieuse des pénalités formulées par M ZAMMIT Gilbert;

- Charge Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Clôture du Conseil Municipal à 19 h 30