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1 Répertoire des archives Répertoire des archives Répertoire des archives Répertoire des archives de la commune de Charnay de la commune de Charnay de la commune de Charnay de la commune de Charnay-lès lès lès lès-Mâcon Mâcon Mâcon Mâcon (1613-2002) Par Jean-Baptiste REZVOY Archiviste au C.D.G. 71 (avril 2008)

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    Répertoire des archivesRépertoire des archivesRépertoire des archivesRépertoire des archives

    de la commune de Charnayde la commune de Charnayde la commune de Charnayde la commune de Charnay----lèslèslèslès----MâconMâconMâconMâcon

    (1613-2002)

    Par Jean-Baptiste REZVOY Archiviste au C.D.G. 71

    (avril 2008)

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    SOMMAIRE INTRODUCTION page 5 SERIE D Administration générale de la commune 1 D Conseil municipal page 9 2 D Actes de l’administration communale page 12 3 D Administration générale de la commune page 14 4 D Assurances – Contentieux et sinistres page 16 SERIE E Etat civil – Registres paroissiaux 1 E Registres paroissiaux et d’état civil page 19 2 E Tables décennales et actes d’état civil page 21 SERIE F Population – Agriculture – Statistiques – Economie 1 F Populations page 25 2 F Commerce et Industrie page 26 3 F Agriculture page 27 4 F Foire – Marché – Ravitaillement page 29 5 F Statistiques page 30 6 F Mesures d’exceptions page 31 7 F Travail page 32 SERIE G Cadastre – Contributions directes et indirectes 1 G Cadastre et contributions directes page 35 2 G Impôts extraordinaires page 39 3 G Relations avec les administrations fiscales page 40 SERIE H Affaires militaires 1 H Recensement et recrutement page 43 2 H Administration militaire page 45 3 H Garde nationale – Sapeurs pompiers page 46 4 H Mesures d’exceptions et faits de guerre page 48 SERIE J Police – Justice – Hygiène publique 1 J Police locale page 53 2 J Police générale page 54 3 J Justice page 55 4 J Répression – Prison page 56 5 J Hygiène – Santé publique page 57

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    SERIE K Elections – Personnel – Distinctions honorifiques

    1 K Elections politiques et professionnelles page 61 2 K Personnels communaux page 63

    3 K Protocole – Médailles et distinctions honorifiques page 64 SERIE L Finances communales

    1 L Budgets et comptes page 67 2 L Revenus page 69 3 L Dépenses page 70

    SERIE M Bâtiments communaux

    1 M Edifices publics communaux page 73 2 M Edifices du culte et cimetières page 75 3 M Edifices à usage d’assistance et de prévoyance page 76 4 M Bâtiments scolaires et équipements sportifs page 77 5 M Edifices divers – Bâtiments communaux loués ou page 79 concédés

    SERIE N Biens communaux – Bois – Eau

    1 N Biens communaux page 83 2 N Bois communaux page 84

    3 N Eaux – Régime des eaux communales page 85 4 N Propriétés diverses page 86

    SERIE O Travaux publics – Voirie – Moyens de transport

    1 O Travaux publics et voirie page 89 2 O Moyens de transport – Energie – Mines et carrières page 94

    3 O Régime des eaux page 97 SERIE P Culte

    1 P Culte catholique page 101 2 P Autres cultes page 102 SERIE Q Assistance et prévoyance

    1 Q Bureau d’aide sociale – Secours d’urgence page 105 2 Q Œuvres charitables page 107 3 Q Etablissements hospitaliers page 108 4 Q Institutions diverses page 109 5 Q Application des lois d’assistance page 110

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    SERIE R Instruction publique – Lettres, sciences et arts – Tourisme

    1 R Instruction publique page 115 2 R Œuvres scolaires et péri-scolaires page 117 3 R Sciences – Arts et Lettres page 118 4 R Manifestations culturelles – Loisirs et tourisme page 119 SERIE S Papiers divers ne rentrant pas dans le cadre de classement

    1 S Associations et syndicats professionnels page 123 2 S Associations et sociétés culturelles page 124 3 S Archives privées et diverses page 125 INDEX ALPHABETIQUE page 127

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    Introduction

    Les archives communales de Charnay-lès-Mâcon ont été classées et inventoriées par les archivistes de la Mission « Archives » du Centre de gestion, au cours de trois interventions successives, de 2006 à 2008. 1/ Réglementation et traitement appliqués

    Le tri des archives et les propositions d’élimination ont été faites en application du

    règlement des archives communales du 31 décembre 1926 ainsi que de la circulaire AD 93-1 portant instruction pour le tri et la conservation des archives communales postérieures à 1982, et du tableau de gestion qui y est annexé.

    Après tri, les archives communales ont été classées en application du cadre de

    classement prévu par le règlement de 1926.

    2/ Les archives communales Les archives communales forment une part essentielle du patrimoine de la

    commune de Charnay-lès-Mâcon. Reflet de l’activité administrative municipale, elles sont aussi et surtout les témoins de la vie quotidienne de ses habitants et de l’évolution de leur cadre de vie. A ce titre, elles représentent une source précieuse et incontournable pour l’étude et la compréhension de l’histoire locale.

    Loin d’être un simple conservatoire matériel des documents, les archives

    demeurent un lieu d’étude largement ouvert au public. Cependant, ce patrimoine écrit est particulièrement fragile et sa consultation requiert le respect d’un certain nombre de règles précisées dans le « Règlement de consultation des archives communales », annexé au présent inventaire. 3/ Présentation du fonds d’archives

    Le fonds communal est relativement complet, bien que certaines lacunes sont à

    noter pour le XIXème siècle comme pour le début du XXème siècle.

    La collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète de l’an VIII à 1978, avec cependant une lacune : le registre qui couvre la période 1920-1933 est absent. Mais il est à noter le mauvais état de plusieurs registres.

    Concernant l’état civil, la collection de registres paroissiaux est complète depuis

    1616 jusqu’à l’an III. Les registres et leur reliure sont en règle générale en bon état à quelques exceptions près.

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    Il est à noter quelques lacunes dans le registre paroissial 1 E 1* pour les années 1653-1659.

    A cette occasion, je vous rappelle qu’il est formellement interdit de photocopier

    les registres de l’état civil1.

    Les tables décennales sont reliées en 14 registres depuis 1700 jusqu’en 2002. Leur état est bon.

    L’atlas cadastral de 1826 (1 G 1*), est dans un état moyen bien qu’il soit sans

    lacunes : la reliure est détruite et les feuilles désolidarisées (à noter quelques traces de moisissures sur la page de garde) et serait à reprendre. Il est accompagné de ses matrices et des états de section. Les matrices (1 G 3*-12* et 1 G 20*) sont atteintes par les moisissures, parfois dans des proportions importantes.

    Le procès-verbal de délimitation du territoire communal (1825) est présent et en

    bon état. De nombreux documents ont été par le passé exposés à l’humidité et ont

    développé des moisissures de façon importante. Mais si dans l’ensemble les archives communales sont en bon état, l’état de

    certaines pièces comme l’ancienneté et la valeur patrimoniale d’autres parmi les plus anciennes, recommandent d’envisager avec prudence leur communication, qui doit se faire avec précaution, plus particulièrement en ce qui concerne les registres et les plans de bâtiments et de voirie du XIXème siècle.

    1 Circulaire AD 22012/9808 du 22 décembre 1980 et circulaire du ministère de la Culture du 16 juin 1983.

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    SERIE DSERIE DSERIE DSERIE D

    Administration générale de la communeAdministration générale de la communeAdministration générale de la communeAdministration générale de la commune

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    1 D Conseil municipal, commissions et bureaux municipaux

    1 D 1*-18* Sessions du conseil municipal. – Registres des délibérations du conseil municipal. an VIII -1978

    1* 02 thermidor an VIII – 19 janvier 1807 2* 1er mai 1807 – 25 novembre 1817 3* 1er mai 1810 – 03 août 1815 4* 30 mars 1818 – 1er avril 1832 5* 1er avril 1823 – 06 août 1843 6* 1er octobre 1843 – 04 août 1861 7* 04 août 1861 – 19 mai 1872 8* 04 juillet 1872 – 11 février 1883 9* 11 février 1883 – 03 juin 1894 10* 05 août 1894 – 10 décembre 1905 11* 07 janvier 1906 – 27 juin 1920 12* 18 juin 1933 – 10 avril 1949 13* 29 mai 1949 – 19 décembre 1960 14* 08 mars 1961 – 13 novembre 1965 15* 13 novembre 1965 – 21 février 1969 16* 02 mai 1969 – 07 février 1972 17* 21 avril 1972 – 06 janvier 1975 18* 06 janvier 1975 – 12 mai 1978

    1 D 19-20 Sessions du conseil municipal. – Contrôle de légalité : extraits du

    registre des délibérations. 1884-1957

    19 1884 – 1947

    20 1948 – 1957

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    1 D 21-89 Sessions du conseil municipal. – Dossiers des séances. 1892-1982 21-24 Plumitifs des séances (1892-1936).

    21 23 juin 1892 – 12 novembre 1899 22 24 déc. 1899 – 14 novembre 1909 23 06 février 1910 – 12 août 1926 24 17 octobre 1926 – 15 novembre 1936 25-89 Dossiers des séances (1956-1982). 25 20 octobre 1956 – 16 décembre 1958 26 08 février 1959 – 16 décembre 1960 27 08 mars – 31 décembre 1961 28 18 février – 08 décembre 1962 29 20 janvier – 30 août 1963 30 03 octobre – 27 décembre 1963 31 20 février – 09 mai 1964 32 20 juin – 28 décembre 1964 33 16 février – 26 juin 1965 34 28 août – 29 décembre 1965 35 23 février – 03 octobre 1966 36 26 novembre – 27 décembre 1966 37 21 mars – 27 décembre 1967 38 16 février – 24 mai 1968 39 1er septembre – 18 octobre 1968 40 29 novembre – 27 décembre 1968 41 21 février 1969 42 02 mai 1969 43 20 juin 1969 44 19 septembre 1969

    45 14 novembre 1969 46 30 janvier 1970 47 17 avril – 19 mai 1970 48 26 juin 1970 49 04 septembre – 20 novembre 1970 50 23 avril 1971 51 27 mai 1971 52 17 septembre 1971 53 17 décembre 1971 54 21 avril 1972 55 23 juin 1972 56 29 septembre 1972 57 1er décembre 1972 – 09 février 1973 58 13 avril 1973 59 27 juin 1973 60 25 juillet – 17 août 1973 61 30 novembre 1973 62 08 février 1974 63 26 avril 1974

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    64 21 juin – 13 septembre 1974 65 22 novembre 1974 66 06 janvier 1975 67 09 mai 1975 68 05 août 1975 69 31 octobre 1975 70 27 février 1976 71 24 juin 1976 72 18 octobre – 26 novembre 1976 73 25 février – 20 mars 1977 74 27 mai 1977

    75 04 septembre 1977 76 14 octobre 1977 77 19 décembre 1977 – 03 mars 1978 78 12 mai – 15 juin 1978 79 23 octobre – 15 décembre 1978 80 02 mars – 30 mai 1979 81 08 juin – 09 novembre 1979 82 14 décembre 1979 – 07 mars 1980 83 02 mai – 06 juin 1980 84 10 octobre – 12 décembre 1980 85 13 mars 1981 86 12 juin – 09 octobre 1981 87 18 décembre 1981 88 19 mars – 25 juin 1982 89 22 octobre – 20 décembre 1982 1 D 90 Sessions du conseil municipal. – Comptes-rendus de séance. 1972-1984 1 D 91-93 Commissions municipales. – Dossiers de réunions des commissions. 1965-1980 91 1965 92 1971 – 1977 93 1977 – 1980

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    2 D Actes de l’administration municipale

    2 D 1* Administration générale. – « Registre de police intérieure » : 03 janvier 1810 – 13 mars 1823. 1810-1823

    2 D 2*-3* Réglementation municipale. – Registres des arrêtés du maire.

    1862-1980

    2* 20 novembre 1862 – 12 mars 1948 3* 22 novembre 1957 – 14 janvier 1980

    2 D 4 Réglementation municipale. – Contrôle de légalité : extraits du registre

    des arrêtés du maire. 1910-1979 2 D 5-30 Secrétariat général. – 1843-1983 5 Registre de la correspondance : brouillards1 (1862-1880). 6-9 Registres de la correspondance (1887-1934). 6 1887 – 1891 7 1902 – 1904 8 1904 – 1912 9 1912 – 1934 10 Correspondance : plumitif (29 juillet 1914-23 août 1921). 11-30 Correspondance générale (1843-1981). 11 1843 – 1879 12 1880 – 1882 13 1889 – 1900 14 1901 15 1957 – 1958 16 1958 – 1959 17 1959 – 1960 18 1960 – 1962 19 1963 – 1964 20 1964 – 1965 21 1966 – 1967 22 1967 23 1968 24 1969 25 1970 – 1971 26 1972 27 1973

    1 Ensemble composé de huit feuillets, non reliés entre eux.

  • 13

    28 1974 – 1975 29 1976 – 1977

    30 1978 – 1981 2 D 31-37 Cabinet du maire. – Correspondance. 1961 -1983 31 1961 – 1969 32 1970 – 1972 33 1973 34 1974 35 1975 36 1978 – 1980 37 1979 – 1983 2 D 38 Cabinet des conseillers municipaux. – Correspondance. 1973-1981 2 D 39 Relations avec le public. – Réclamations. 1949-1977

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    3 D Administration générale de la commune

    3 D 1 Dénomination de la commune. – Notification d’un décret portant changement de nom. 1933

    3 D 2-3 Territoire communal. – an XIII -1975 2 Modification des limites de la commune (an XIII-1856).

    3 Hôpital des Chanaux : déplacement des limites territoriales (1961-1975).

    3 D 4-6 Fusion et association de communes. – 1942-1973

    4 Etude du projet d’annexion par la ville de Mâcon d’une partie de

    la commune de Charnay-lès-Mâcon (1942). 5-6 Communauté urbaine de Mâcon (1969-1973).

    5 Projet de création (1969-1973). 6 Organisation de la consultation populaire (1973).

    3 D 7-11 Relations inter-communales. – 1946-1983

    7 Association des syndicats intercommunaux d’électricité : adhésion (1946).

    8 Réunion des maires du canton de Mâcon-sud (1972-1974).

    9 Relations avec Mâcon et les communes limitrophes (1979-1980).

    10 Rencontres entre les villes de Charnay et Mâcon (1977-1983).

    11 Voyage à Bollène (1971). 3 D 12 Relations avec les autorités publiques. – Réunion avec le préfet de

    Saône-et-Loire. 1962 3 D 13 Relations internationales. – Jumelage avec la commune de

    Brackenheim. 1976-1982 3 D 14 Archives et patrimoine mobilier de la commune. – Inventaire des

    archives et des objets mobiliers de la mairie. 1884-1930 3 D 15 Information municipale. – Annuaire départemental : questionnaire.

    1897

  • 15

    3 D 16-18 Matériels et véhicules de service. – 1968-1982 16 Matériels de bureau : acquisition et entretien (1968-1973). 17-18 Matériels roulants (1969-1982). 17 Acquisition et réforme (1969-1982).

    18 Acquisition et réfection des matériels de la S.A.P.R.R. (1980-1981).

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    4 D Contentieux – Assurances et sinistres

    4 D 1-2 Assurances. – Contrats d’assurance. 1840-1970

    1 Assurances générales et responsabilité civile : polices échues (1840-1970).

    2 Société anonyme « La Mâconnaise » d’assurances mutuelles

    contre l’incendie : polices échues (1892-1911). 4 D 3-9 Contentieux. – Dossiers de procédure. 1613-1975

    3 Contestation de la propriété de la Saulée et du chemin dits « des

    Neufs clés » : commune contre Duchatelard (1613-1879). 4 Affaire commune contre Vésinier (1833).

    5 Projet de dérivation de sources au profit de Mâcon : commune et consorts contre la ville de Mâcon (1861).

    6 Commune contre Van der Brock : ouverture d’une clôture sur un

    terrain communal (1868-1880), réparation d’une serve avec anticipations (1883), contentieux sur la propriété de la mare communale (1881-1905).

    7 Dommages sur une propriété privée par les Sapeurs-pompiers

    (1938-1939). 8 Commune contre Gaz de France : indemnités pour charges

    extra-contractuelles dans l’exploitation du service public de distribution du gaz (1952).

    9 Dommages à la propriété Devieux (1974-1975).

  • 17

    SERIESERIESERIESERIE EEEE

    Etat civil Etat civil Etat civil Etat civil –––– Registres paroissiaux Registres paroissiaux Registres paroissiaux Registres paroissiaux

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  • 19

    1 E Registres de l’état civil 1 E 1*-13* Registres paroissiaux. – 1616-an III 1*-13* Registres des baptêmes, mariages et sépultures (1616-an III). 1* 1616 – 1675 2* 1676 – 1685 3* 1686 – 1695 4* 1695 – 1705 5* 1706 – 1715 6* 1716 – 1725 7* 1726 – 1735 8* 1736 – 1745 9* 1746 – 1755 10* 1756 – 1765 11* 1766 – 1775 12* 1776 – 1785 13* 1786 – an III 1 E 14*-17* Registres des naissances, mariages et décès. – an III-1835 14* an III – 1805 15* 1806 – 1812 16* 1813 – 1825 17* 1826 – 1835 1 E 18*-51* Registres des naissances, mariages et décès. – 1836-2002 18*-28* Registres des naissances (1836-2002). 18* 1836 – 1870 19* 1871 – 1890 20* 1891 – 1910 21* 1911 – 1920 22* 1921 – 1940 23* 1941 – 1952 24* 1953 – 1962 25* 1963 – 1972 26* 1973 – 1982 27* 1983 – 1992 28* 1993 – 2002 29*-41* Registres des mariages (1836-2002). 29* 1836 – 1870 30* 1871 – 1890

    31* 1891 – 1910 32* 1911 – 1920

  • 20

    33* 1921 – 1940 34* 1941 – 1952 35* 1953 – 1962 36* 1963 – 1972 37* 1973 – 1977 38* 1978 – 1982 39* 1983 – 1987 40* 1988 – 1992 41* 1993 – 2002 42*-51* Registres des décès (1836-1992). 42* 1836 – 1870 43* 1871 – 1890 44* 1891 – 1910 45* 1911 – 1920 46* 1921 – 1940 47* 1941 – 1952 48* 1953 – 1962 49* 1963 – 1972 50* 1973 – 1982 51* 1983 – 1992

  • 21

    2 E Tables décennales et actes de l’état civil

    2 E 1-2 Actes d’état civil. – 1842-1900

    1 Tenue des registres d’état civil : vérification du juge de Paix (1900).

    2 Actes et extraits d’actes d’état civils (1842-1861). 2 E 3*-6* Registres des transcriptions. – 1966-2002 3* 1966 – 1972 4* 1973 – 1982 5* 1983 – 1992 6* 1993 – 2002 2 E 7* Répertoire alphabétique des actes d’état civil. – 1700-1824 2 E 8*- 21* Tables décennales des actes de naissance, de mariage et de décès. – 1700-2002 8* 1700 – 1750 9* 1751 – 1793

    10* 1792 – 1882 11* 1883 – 1892 12* 1893 – 1912 13* 1913 – 1922 14* 1923 – 1932 15* 1933 – 1942 16* 1943 – 1952 17* 1953 – 1962 18* 1963 – 1972 19* 1973 – 1982 20* 1983 – 1992 21* 1993 – 2002

    2 E 22* Répertoire des registres des naissance des citoyens de la commune de Saint-Léger depuis 1653 jusqu’en 1792. 1653-1792

  • 22

  • 23

    SERIE FSERIE FSERIE FSERIE F

    Populations Populations Populations Populations –––– Economie Economie Economie Economie –––– Agriculture Agriculture Agriculture Agriculture –––– StatistiquesStatistiquesStatistiquesStatistiques

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  • 25

    1 F Populations

    1 F 1-2 Recensement de la population. – 1841-1982 1 Listes nominatives et états récapitulatifs (1841-1982). 2 Fichier communal des ménages (1938-1972). 1 F 3-4 Mouvement de la population. – 1855-1970

    3 Tableaux statistiques des mouvements de population (1855-1906).

    4 Enregistrement des arrivées et des départs : registre (1962-

    1970), déclaration d’arrivée (1953).

  • 26

    2 F Commerce et industrie 2 F 1-3 Statistiques à caractères économique et industriel. – 1860-1898 1 Dénombrement décennal de l’industrie manufacturière (1860). 2 Enquête du ministère de l’Agriculture et du commerce (1873).

    3 Questionnaire de la Chambre de Commerce (1898). 2 F 4 Réglementation. – Fermeture hebdomadaire légale des commerces. 1961

  • 27

    3 F Agriculture

    3 F 1-3 Statistiques agricoles. – Statistiques générales. 1857-1971

    1 Statistiques agricoles décennales : registre décennal de statistiques agricoles (1951-1960), statistique agricole décennale (1892).

    2 Statistiques agricoles annuelles : questionnaires communaux

    (1857-1869), états communaux de statistique agricole (1885-1899), listes des exploitations agricoles (1970-1971), liste des ouvriers agricoles (1970).

    3 Statistiques agricoles annuelles et plan départemental de

    ravitaillement (1900-1939).

    3 F 4-9 Statistiques agricoles. – Production, stocks et cheptels. 1820-1929

    4 Office de renseignements agricoles : registre des cultures (1902).

    5 Recensement du bétail (s.-d.).

    6 Etats de la production, des stocks et des cheptels (env. 1810-

    1820) 7 Etats de la production agricole (1820-1891).

    8 Produits des récoltes et situations des cultures (1868-1876).

    9 Recensement de l’agriculture et du bétail (1929). 3 F 10- 15 Viticulture. – 1842-1904 10 Statistiques : enquêtes sur la situation du vignoble (1884-1904). 11-12 Phylloxéra (1887-1911). 11 Déclarations de perte de récolte (1887-1895).

    12 Secours aux viticulteurs nécessiteux touchés par les maladies cryptogamiques de la vigne (1911).

    13 Publications scientifiques et rapports d’étude (1842-1889).

    14 Conférences viticoles (1885-1898).

    15 Coopérative viticole : liste des adhérents (s.-d.).

  • 28

    3 F 16 Calamités agricoles. – Pertes et dommages agricoles : déclarations de sinistres, listes des personnes touchées, secours. 1813-1981

    3 F 17-18 Aides agricoles. – 17 Primes agricoles (1974-1983). 18 Carburants agricoles détaxés (1967-1981).

    3 F 19 Phénomènes météorologiques violents. – Statistiques agricoles : enquêtes sur la diminution des rendements du fait des intempéries (1923-1927). Orages et grêle : études des évènements observés (1902).

    1902-1927

  • 29

    4 F Foire – Marché – Ravitaillement

    4 F 1 Foires et marchés. – Création : demandes. 1881-1900 4 F 2 Marché biologique. – Organisation. 1978-1984 4 F 3 Marché hebdomadaire de La Coupée. – Organisation. 1957-1969

  • 30

    5 F Statistiques

    5 F 1-2 Statistiques générales. – 1888-[1970]

    1 Sinistres : états des sinistres survenus (1888-1946).

    2 Agriculture et équipements communaux : inventaire communal [env. 1970].

    5 F 3 Statistiques hygiène et salubrité publique. – Statistiques sur la mortalité. 1908-1909

  • 31

    6 F Mesures d’exception Néant

  • 32

    7 F Travail 7 F 1 Chômage. – Fonds intercommunal d’allocation chômage. 1953-1955

    7 F 2 Contrôle des lois sociales dans l’agriculture. – Recensement des salariés. 1953

  • 33

    SERIE GSERIE GSERIE GSERIE G

    Cadastre Cadastre Cadastre Cadastre –––– Contributions directes et Contributions directes et Contributions directes et Contributions directes et indirectesindirectesindirectesindirectes

  • 34

  • 35

    1 G Cadastre et contributions directes

    1 G 1*-2 Cadastre communal. – 1825-1826 1* Atlas cadastral (1826).

    2 Délimitation du territoire communal : procès-verbal (1825).

    1 G 3*-19* Matrices cadastrales. – 1821-1972

    3 Matrice cadastrale des propriétés foncières : états des changements à opérer sur la matrice générale (1821), tableau comparatif des évaluations des maisons et usines (1834).

    4 Matrice cadastrale des propriétés non bâties : table alphabétique

    des propriétés (1905).

    5*-6* Matrice cadastrale des propriétés foncières (1827-1913). 5* Folio n° 1 à 724. 6* Folio n° 725 à 1 235. 7*-8* Matrices des propriétés non bâties (1914-1935).

    7* Folio n° 1 à 500. 8* Folio n° 501 à 917.

    9*-10* Matrices cadastrales des propriétés bâties (1881-1935). 9* 1881 – 1910 10* 1911 – 1935

    11*-16* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1936-1973).

    11* Comptes de Collectivités à Best. 12* Comptes de Bi à Cu. 13* Comptes de Dai à Gay. 14* Comptes de Gel à Lyot. 15* Comptes de Mab à Pey. 16* Comptes de Phi à Z.

    17*-19* Comptes supprimés (1938-1972).

    17* Comptes n° 01 à 299. 18* Comptes n° 300 à 699. 19* Comptes n° 700 à 2 090.

  • 36

    1 G 20* Etats de section. – 1856-1877

    1 G 21-22 Contributions directes. – Copies de la matrice générale pour les contributions directes. 1858-1981

    21 1858 – 1931 22 1931 – 1981

    1 G 23-25 Contributions directes. – Statistiques générales et évolution de la fiscalité locale. 1912-1982

    23 Renseignements extraits du rôle général des anciennes

    contributions directes et des taxes assimilées incorporées (1912-1982).

    24 Evolution des bases d’imposition (1981-1982).

    25 Etat de notification des taux d’imposition (1981-1982).

    1 G 26-38 Contributions directes. – Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 1791-1949

    26-28 Confection des matrices de rôle (1806-1881).

    26 Arpentage du territoire communal (1806). 27 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non

    bâties : tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés non bâties (1881).

    28 Etats de sections (1814-1824). 29-32 Matrices des contributions foncières (1791-1844).

    29 Matrice du rôle de la contribution foncière (1791-1813).

    30 Matrice générale pour la formation d’un rôle unique (1818-1821).

    31 Matrices générales pour la formation des quatre contributions directes (1822-1844).

    32 Matrice du rôle : états des changements survenus (1791-1823).

    33 Confection des rôles d’imposition : mandements des autorités

    directoriales et préfectorales (1791-1809).

    34 Modification de l’imposition sur le bâti : registre des déclarations de construction, reconstruction et affectation de terrains (1931-1949).

    35-36 Réclamations et dégrèvements (1808-1939).

    35 Registres d’inscription des déclarations (1888-1939).

    36 Arrêté du préfet sur pétition (1808).

  • 37

    37-38 Evaluations foncières (1953-1977).

    37 Composition de la commission communale des impôts directs (1953-1977).

    38 Révision des évaluations foncières et adaptation des coefficients (1962-1973).

    1 G 39 Contributions directes. – Contribution personnelle et mobilière,

    amendement « Lemoigne » : dégrèvement automatique de la part revenant à l’Etat. 1902-1903

    1 G 40 Contributions directes. – Taxe d’habitation : renseignements statistiques

    extraits du rôle général. 1982 1 G 41-42 Contributions directes. – Impôt général sur le revenu. 1926-1976

    41 Listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1976).

    42 Listes des contribuables assujettis (1926-1957). 1 G 43 Contributions directes. – Droits de patente : réduction et états de

    renseignements. 1949 1 G 44-46 Contributions directes. – Taxes sur les chevaux et les voitures. 1863-1896 44 Instructions (1863). 45-46 Déclarations des éléments imposables (1863-1896). 45 Correspondance (1874-1893). 46 Déclarations individuelles (1863-1896). 1 G 47 Contributions directes. – Taxes sur les voitures, chevaux, mules et

    mulets, vélocipèdes : déclarations des éléments imposables. 1897-1946 1 G 48 Contributions directes. – Taxe sur les bals et droits des pauvres :

    réclamation. 1900 1 G 49 Contributions directes. – Taxe sur les billards : registres des

    déclarations. 1871-1914 1 G 50-52 Contributions directes. – Taxes municipale sur les chiens. 1855-1921

    50 Fixation du taux d’imposition : correspondance (1907).

  • 38

    51 Registres des déclarations des possesseurs de chiens (1855-1921).

    52 Rôles d’imposition (1855-1919).

    1 G 53-56 Viticulture. – Cadastre viticole. 1892-1981 53-56 Mise à jour du cadastre viticole (1892-1981). 53 Registre des exploitants viticoles (1964-1971).

    54 Registre des déclarations de terrains plantés ou replantés en vignes (1892-1899).

    55 Listes des parcelles arrachées ou replantées (1959-1981). 56 Déclarations d’encépagement : registres de déclaration

    (1934-1956). 1 G 57-66 Viticulture. – Déclarations de récoltes et de stocks. 1928-1987 57-58 Relevés des déclarations de récoltes et de stocks (1939-1983). 57 1939 – 1942 58 1957 – 1983 59-66 Déclarations de récoltes et de stocks (1928-1987). 59 1928 – 1931 60 1932 – 1934

    61 1935 – 1939 62 1940 – 1948 63 1949 – 1953 64 1954 – 1956

    65 1957 – 1966 66 1971 – 1987

  • 39

    2 G Impositions extraordinaires

    2 G 1 Impositions extraordinaires. – Autorisation d’imposition extra-ordinaire : autorisation d’imposition extraordinaire pour frais de clôture du cimetière. 1828-1829

  • 40

    3 G Relations avec les administrations fiscales

    3 G 1-6 Direction des contributions directes. – an XI-1976 1 Correspondance (1808-1900). 2-3 Répartition des impôts (an XI-1941). 2 Listes des répartiteurs (1817-1941). 3 Frais de répartition : contentieux (an XI).

    4 Révision des évaluations cadastrales des propriétés non bâties : recours devant la commission centrale des impôts directs (1953).

    5 Recette buraliste : suppression (1972). 6 Bureaux de débit de tabac : créations (1965-1976). 3 G 7-8 Directions des contributions indirectes. – . 1808-1927

    7 Octroi de la ville de Mâcon : perception du tarif sur le hameau

    de Saint-Martin-des-Vignes (1808-1827).

    8 Droits sur les alcools : correspondance relative à l’ébullioscope (1927).

    3 G 9-10 Administration des Postes et Télécommunications. – 1951-1973

    9 Service postal : installation d’un bureau de facteur-receveur,

    installations de boîtes à lettres, service des levées (1884-1908). 10 Boîte aux lettres de Davayé : projet d’installation (1953). 11 Recette auxiliaire des Postes : gérance (1951-1973).

    3 G 12 Domaine public de l’Etat. – Construction de l’escalier devant la mairie, sur le domaine public de l’ancienne route nationale n° 79 : redevance.

    1960-1972

  • 41

    SERIE HSERIE HSERIE HSERIE H

    Affaires militairesAffaires militairesAffaires militairesAffaires militaires

  • 42

  • 43

    1 H Recensement, recrutement

    1 H 1-9 Recensement militaire. – an XI-1958

    1 Correspondance et instructions (an XIII-1875). 2-3 Appel de classe et tirage au sort (1809-1833). 2 Affichage public (1820-1832).

    3 Conseil de révision : liste d’émargement des conscrits (1811-1821), tirage au sort du contingent cantonal (1809-1833).

    4 Registre matricule départemental : jeunes gens immatriculés (1824-1829).

    5-9 Recensement des classes militaires (an XI-1958). 5 Etats divers (s.-d.).

    6 Recensement des conscrits : brouillons [1805-1815], tableaux des conscrits (an XI-1811).

    7 Journal du maire pour servir à l’inscription des conscrits (1813-1814).

    8 Tableaux de recensement communal (1910-1958). 9 Pièces relatives à l’établissement des tableaux de

    recensement (1850-1884). 1 H 10-13 Relations avec les autorités militaires. – an XIV -1932

    10 Mise en activité des classes : lettres de mise en activité (an XIV-1831), registres des notifications des ordres de route (1819-1845), ordres de route (1870-1915).

    11 Militaires en congés ou absents de leur corps : tableaux de

    recensement (1814-1815), permis de séjour (1818).

    12 Exemptions : listes des déclarations des hommes exemptés ou réformés (1914-1915).

    13 Registre à souches portant avis de décès des hommes âgés de 20

    à 48 ans (1884-1932).

    1 H 14-16 Recrutement. – Engagements volontaires. 1814-1900 14 Instructions (1814). 15 Registre des enrôlements volontaires (1830). 16 Engagements volontaires (1830-1900).

  • 44

    1 H 17 Armée territoriale. – Recensement : notices individuelles, avis d’inscription, listes des inscrits, correspondance. 1874

  • 45

    2 H Administration militaire

    2 H 1-2 Relations avec les autorités militaires. – 1860-1954 1 Correspondance (1894-1900).

    2 Militaires décédés sous les drapeaux : correspondance, avis de décès, extraits mortuaires, recherche de sépultures, restitution de corps (1860-1954).

    2 H 3 Poudres et salpêtres. – Correspondance. 1809 2 H 4 Logement et cantonnement des troupes. – Etats des ressources

    disponibles susceptibles d’être réquisitionnées (1884-1885) ; cantonnement de troupes de passage (1815) ; recensement des immeubles suceptibles d’être utilisés au logement des C.R.S. (1970).

    1815-1970 2 H 5 Ravitaillement militaire. – Etat des ressources et plan départemental de

    ravitaillement. 1890-1915 2 H 6-8 Recensement des moyens matériels mobilisables. – 1879-1948

    6 Pigeons voyageurs : réglementation, états de la ressource

    colombophile (1896-1948). 7-8 Chevaux, mules et mulets, et voitures hippomobiles susceptibles

    d’être réquisitionnés (1879-1940).

    7 Registres de recensement, tableau de classement (1930-1940).

    8 Fiches individuelles de déclaration (1939) ; états numériques (1879-1908).

  • 46

    3 H Garde nationale – Sapeurs-pompiers

    3 H 1-8 Garde nationale. – 1830-1870 1 Formation : instructions, correspondance (1848).

    2 Armement de la compagnie (1831-1850). Drapeaux : souscription publique (1830).

    3 Jury de révision : constitution (1870). Conseil de recensement :

    registre des délibérations (1870). 4 Conseil de discipline : formation (1815-1848).

    5-6 Contrôle des effectifs (1831-1870).

    5 Etats nominatifs et listes des effectifs (1831-1848), contrôle du service ordinaire et de la réserve (1870).

    6 Bulletins individuels et relevés nominatifs (1831-1849).

    7 Elections des officiers, sous-officiers et caporaux : procès-verbaux (1831-1870).

    8 Bataillon cantonal : constitution (1831).

    3 H 9-25 Sapeurs-pompiers. – 1868-1986 9 Correspondance (1941-1964).

    10-11 Création et formation d’une subdivision de sapeurs-pompiers à Charnay-les-Mâcon (1869-1965).

    10 Création et organisation (1869). 11 Réorganisation de la subdivision (1879-1965). 12-13 Effectifs (1869-1965).

    12 Contrôle des effectifs : engagements (1907), contrôle nominatif des effectifs (1869-1964).

    13 Nomination des officiers (1869-1965), démission des sapeurs et officiers (1872-1965).

    14 Equipement militaire : armement de la subdivision (1873-1887). 15-17 Moyens matériels de lutte contre l’incendie (1868-1979).

    15 Equipement individuel et habillement (1869-1965).

    16 Matériels d’intervention : acquisitions d’une pompe à incendie (1868-1871), projet d’acquisition d’une moto-

  • 47

    pompe (1923-1924), acquisition d’une camionnette et d’une voiture de transport (1934-1950), acquisition du camion d’intervention de la commune d’Epinac-les-Mines (1949-1950), réfection du moteur du camion d’intervention (1965-1971), acquisition d’une moto-pompe (1971), acquisition et entretien d’extincteurs (1952-1962).

    17 Bornes à incendie : plan du réseau (s.-d.), contrôles de pression (1979).

    18-19 Interventions (1959-1986).

    18 Rapports d’intervention (1965-1986). Etats récapitulatifs des vacations des sapeurs-pompiers (1974-1984).

    19 Accidents d’intervention : dossiers individuels (1959-1965).

    20 Local sapeurs-pompiers : location du garage Humbert pour

    entreposer le matériel d’intervention (1957-1965).

    21 Distinctions honorifiques et récompenses : médaille et diplôme d’honneur (1892-1909, 1964).

    22 Assurances collectives et individuelles (1903). 23 Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers : corres-

    pondance (1900-1910), statuts (1879-1914). 24 Société amicale des sapeurs-pompiers : statuts (1964). 25 Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbal (1928).

    26 Centenaire de la compagnie de sapeurs-pompiers : banquet, inauguration de la médaille communale commémorative (1969).

  • 48

    4 H Mesures d’exception et faits de guerre

    4 H 1-4 Premier Empire et Cent-Jours. – 1808-1821 1 Mobilisation et défense nationale : instructions (1815).

    2 Réquisitions pour le service des troupes d’occupation alliées : tableau des troupes alliées qui ont bivouaquées (1815) ; correspondance, états des livraisons et des dépenses, bordereaux des fournitures, liquidation et nivellement des charges de guerre (1815-1821).

    3-4 Militaires sous les drapeaux (1808-1816).

    3 Soldats portés disparus : demandes de renseignements (1815-1816).

    4 Soldats mobilisés : correspondance personnelle (1808-1813)

    4 H 5-6 Guerre de 1870-1871. – 1870-1871

    5 Organisation de la défense nationale : instructions, listes des

    hommes mobilisables, listes des hommes sous les drapeaux, souscription au profits des mobilisés (1870) ; logement et cantonnement des troupes : correspondance, listes des logements (1870-1871).

    6 Garde nationale sédentaire : organisation et mobilisation (1870),

    rapports de patrouille1 (1870).

    4 H 7-9 Guerre de 1914-1918. – Militaires mobilisés : avis des militaires tués à l’ennemi et portés disparus. 1914-1920

    7 Administration du temps de guerre (1914-1918).

    8 Service des réfugiés : instructions, correspondance, listes des réfugiés, secours (1914-1920).

    9 Militaires tués à l’ennemi ou portés disparus : correspondance,

    avis de décès (1914-1919).

    4 H 10-13 Guerre de 1939-1945. – 1940-1953

    10 Réquisitions militaires : ordres de réquisition, indemnisation (1940-1946).

    11 Dommages de guerre (1953).

    1 L’état dégradé de ces documents interdit leur communication.

  • 49

    12 Prisonniers de guerre et travailleurs déportés : correspondance,

    listes des prisonniers et travailleurs déportés (1942-1945).

    13 Service des réfugiés : instructions, correspondance, listes des réfugiés, secours (1944-1945).

  • 50

  • 51

    SERIE JSERIE JSERIE JSERIE J

    Police Police Police Police –––– Justice Justice Justice Justice –––– Hygiène publique Hygiène publique Hygiène publique Hygiène publique

  • 52

  • 53

    1 J Police locale 1 J 1-3 Police générale du maire. – an XII-1897

    1 Arrêtés de police du maire (an XII-1877). 2 Garde-champêtre : procès-verbaux d’enquête (1877-1897). 3 Prostitution : correspondance (1881). 1 J 4-6 Police de la circulation et du stationnement. – 1955-1969 4 Détermination des limites de l’agglomération (1955-1956). 5 Arrêtés du maire (1957-1962). 6 Caravaniers : police du stationnement (1969).

    1 J 7-9 Police des lieux publics, débits de boissons, maisons de jeux, hôtels meublés. – 1877-1978

    7 Sécurité des établissements recevant du public (1972-1978).

    8 Débits de boissons : demandes d’autorisation, déclarations d’ouverture (1877-1891, 1969).

    9 Hôtels de tourisme : classement (1972-1975).

    1 J 10-11 Police de la chasse. – 1897-1974

    10 Permis de chasser : correspondance (1900), listes nominatives des permis de chasser délivrés (1958-1974).

    11 Gardes chasse particuliers (1897-1907).

    1 J 12 Police de la pêche. – Pêche fluviale sur la petite Grosne : fermeture immédiate de la pêche. 1953

    1 J 13-15 Police des inhumations et pompes funèbres. – 1880-1970

    13 Police intérieure et règlement du cimetière (1880-1963).

    14-15 Service public des inhumations (1920-1963). 14 Concession (1920-1963).

    15 Correspondance avec le marbrier et le fossoyeur (1953-1970).

  • 54

    2 J Police d’Etat 2 J 1-3 Police générale. – an VI-1968 1 Correspondance (1806-1883). 2 Passeports pour l’intérieur et l’extérieur (an VI-1833).

    3 Cartes d’identité : registres d’inscription des demandes (1956-1968).

    2 J 4-5 Police politique et judiciaire. – 1894-1966

    4 Enquêtes et demandes de renseignements administratives (1960-1966).

    5 Surveillance des anarchistes : correspondance (1894).

    2 J 6 Police des jeux et loteries, souscriptions publiques. – Loteries : autorisations (1891-1893). Souscriptions publiques : souscription publique en faveur d’Antoine Large, vigneron (1894). 1891-1894

    2 J 7-9 Police des étrangers. – 1873-1977

    7 Demande de naturalisation : réintégration dans la qualité de Français (1873).

    8-9 Contrôle des étrangers (1949-1977).

    8 Carnet à souches des demandes de carte de séjour (1949-1967).

    9 Correspondance, statistiques annuelles, demandes de titres de séjours, avis d’arrivée et de départ (1958-1977).

  • 55

    3 J Justice

    3 J 1 Justice civile. – Correspondance. 1898-1920

    3 J 2 Jury d’Assises. – Constitution : liste préparatoire. 1895-1960

  • 56

    4 J Répression – Prison Néant

  • 57

    5 J Hygiène et salubrité publique

    5 J 1-3 Vaccinations. – Listes nominatives des personnes assujetties à la vaccination. 1895-1984

    1 1895 – 1935 2 1962 – 1970 3 1971 – 1984 5 J 4-5 Santé publique et prophylaxie des maladies contagieuses. –

    1916-1967

    4 Surveillance sanitaire des écoles : instructions (s.-d.), déclaration de maladies et fermeture des écoles (1895-1916).

    5 Campagne de dépistage radiographique (1965-1967). 5 J 6-9 Services vétérinaires. – 1889-1975

    6 Contrôle des viandes à la vente : désignation d’un vétérinaire (1965-1970).

    7 Police sanitaire des animaux et prophylaxie des maladies

    contagieuses (1900-1903). Rage : correspondance (1916).

    8-9 Animaux dits « nuisibles » (1889-1975).

    8 Dératisation (1959-1975). 9 Lutte contre les hannetons : campagne de hannetonnage

    (1889-1898).

    5 J 10-19 Installations classées pour la protection de l’environnement, établissements dangereux ou incommodes. – 1884-1981

    10-11 Etablissements dangereux : autorisations d’exploitation (1923-

    1934).

    10 Dépôts et postes de distribution de carburant (1923-1972).

    11 Dépôts d’explosifs (1932-1975).

    12-17 Etablissements incommodes et insalubres : autorisations d’exploitation (1884-1929).

    12 Tueries particulières : Duriaud (1909-1911). Porcheries

    (1884-1885). 13 Fonderie de suif en branche (1913).

  • 58

    14 Fabrique de mèches soufrées (1929). 15 Agrandissement de l’entrepôt FABRICAUTO (1972).

    16 Entreprises artisanales et industrielles (1953-1973). 17 Chenils-refuges (1960-1972). 18-19 Nuisances et plaintes de riverains (1971-1981).

    18 Atelier FABRICAUTO-GAPA : pétition des riverains de l’impasse des Petits Champs (1971-1973).

    19 Société A..T.T.I.M. : plaintes des riverains de l’impasse des Petits Champs (1980-1981).

    5 J 20 Immeubles dangereux ou insalubres. – Station essence du garage

    Lapierre : fuite d’essence au logement Gauthier. 1969-1971

    5 J 21 Assainissements autonomes. – Demandes d’installation de fosses sceptiques. 1954-1970

    5 J 22 Hygiène et salubrité publiques. – Règlement sanitaire communal.

    1904-1906

    5 J 23-28 Ordures ménagères. – 1938-1981

    23 Décharge publique, agrandissement : acquisition de terrains (1938-1951).

    24-28 Collecte et traitement des ordures ménagères (1964-1981). 24 Correspondance (1973-1978).

    25 Création et fonctionnement d’un service municipal d’enlèvement des ordures ménagères (1964-1980).

    26 Enlèvement des ordures ménagères en sacs (1968-1971). 27 Etude relative à la collecte et au traitement des ordures

    ménagères (1973-1975). 28 Récupération et recyclage du verre (1979-1981).

  • 59

    SERIE KSERIE KSERIE KSERIE K

    Elections Elections Elections Elections –––– Personnels Personnels Personnels Personnels –––– Distinctions Distinctions Distinctions Distinctions honorifiqueshonorifiqueshonorifiqueshonorifiques

  • 60

  • 61

    1 K Elections politiques et professionnelles

    1 K 1-3* Listes électorales et d’émargement. – Confection et révision. 1850-1976

    1 Listes électorales générales (1850-1973).

    2 Listes d’émargements (1919-1976).

    3* Révision des listes électorales : registre des inscriptions et radiations (1965-1971).

    1 K 4-25 Elections politiques. – Organisation et déroulement des opérations

    électorales : procès-verbaux des opérations de vote. an XI-1981 4 Instructions (1855-1877). 5-6 Sectionnement électoral (1965-1977). 5 Création de bureaux de vote (1965). 6 Restructuration des cantons (1973-1977).

    7 Contentieux électoral : arrêtés du conseil de Préfecture (1843-1865).

    8-9 Plébiscites (1851-1870).

    8 Instructions (1852-1870). 9 Procès-verbaux des opérations de vote (1851-1870). 10 Référendums (1958-1972). 11 Elections du président de la République (1965-1981). 12 Elections sénatoriales (1887). 13 Elections européennes (1979). 14-16 Elections législatives (1857-1981). 14 1857 – 1910 15 1958 – 1973 16 1978 – 1981 17-18 Elections aux assemblées du département (1852-1913). 17 Elections au conseil d’arrondissement (1861-1910). 19 Elections au conseil général (1852-1913).

  • 62

    19 Elections cantonales (1961-1979).

    20-25 Elections municipales (an XI-1977). 20 Nomination des membres du conseil (an XI-1944). 21 Démissions de conseillers municipaux (1949-1951). 22 Tableaux des conseillers municipaux (1807-1908). 23-25 Procès-verbaux des opérations de vote (1815-1977). 23 1815 – 1878 24 1881 – 1934 25 1953 – 1977 1 K 26-37 Elections professionnelles. – Organisation et déroulement : déclarations

    nominatives, listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote. 1919-1982

    26-27 Elections au Conseil des prud’hommes (1968-1982).

    26 1968 – 1977 27 1982

    28 Elections à la Chambre des métiers (1952-1971). 29 Elections à la Chambre d’agriculture (1961-1981).

    30-31 Elections consulaires et à la Chambre de commerce (1919-1982).

    30 1919 – 1960

    31 1961 – 1982 32 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux (1950-1972).

    33 Election du conseil d’administration de la Mutualité sociale agricole (1962-1982).

    34 Elections aux conseils d’administration des organismes de

    Sécurité sociale (1950-1962).

    35 Elections au conseil d’administration de la C.N.R.A.C.L. (1965-1977).

    36 Elections paritaires aux C.A.P. et C.T.P. (1967-1977).

    37 Elections des représentants des locataires au conseil d’administration de l’office départemental des H.L.M. (1959).

  • 63

    2 K Personnels communaux

    2 K 1-5 Gestion des effectifs. – 1938-1987 1 Statut du personnel communal (1938).

    2 Recensement des agents des services publics et tableaux des effectifs (1955-1980).

    3 Commission de révision des effectifs : désignation des

    représentants (1946). 4 Notation des personnels (1979-1987).

    5 Procédures de recrutement par concours, examens ou entretien (1957-1973).

    2 K 6-7 Dossiers des personnels communaux. – 1875-1982

    6 Cantonnier : démission (1875). 7 TORTEROTOT Bernadette (1943-1982). 2 K 8 Personnels en retraite. – Cérémonies de départ en retraite. 1973-1983

    2 K 9 Assurance des personnels. – Polices d’assurance 1961-1962

    2 K 10 Syndicat de personnels communaux. – Section C.G.T. des employés communaux : statuts. 1948

  • 64

    3 K Protocole – Médailles et distinctions honorifiques

    3 K 1 Service préfectoral des décorations. – Mise à jour du fichier des personnalités du département : notices individuelles des conseillers municipaux. 1965-1967

    3 K 2 Médaille d’honneur de la Famille. – Promotion 1980 : dossiers de

    candidature. 1980-1984 3 K 3 Médaille d’honneur communale. – Cérémonies de remise. 1973-1978 3 K 4 Légion d’honneur. – Cérémonie de remise à M. Claudius Gauthier. 1978 3 K 5-7 Protocole et visites officielles. – 1970-1974 5 Visite du Président de la République à Mâcon (1970). 6 Cérémonies pour le décès du Président de la République (1974). 7 Réceptions de M. le Préfet de Saône-et-Loire (1973-1974).

  • 65

    SERIESERIESERIESERIE LLLL

    FinancesFinancesFinancesFinances communales communales communales communales

  • 66

  • 67

    1 L Budgets et comptes 1 L 1-12 Budgets de la commune. – an XI-1982

    1-3 Budgets primitifs et supplémentaires (an XI-1982).

    1 an XI – 1890 2 1891 – 1945 3 1946 – 1982 4-8 Budgets reliés (1960-1980). 4 1960 – 1967 5 1968 – 1971 6 1972 – 1974 7 1975 – 1977 8 1978 – 1980 9-11 Dossiers préparatoires des budgets (1967-1982). 9 1967 – 1971 10 1972 – 1976 11 1977 – 1982 12 Pièces préparatoires (1953-1957).

    1 L 13-15 Comptes administratifs de la commune. 1857-1982 13-14 Comptes administratifs (1857-1982). 13 1857 – 1945 14 1953 – 1982 15 Dossiers préparatoires des comptes administratifs (1980-1982).

    1 L 16-22 Gestion du receveur municipal. – an VIII -1982 16 Instruction pour les receveurs municipaux (1823).

    17-18 Comptes de gestion du receveur municipal (an VIII-1933). 17 an VIII – 1880

    18 1881 – 1933

    19-21 Approbation et apurement du compte de gestion (1823-1982).

    19 Extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1830).

    20 Arrêtés du conseil de préfecture (1823-1906).

  • 68

    21 Décisions du Trésorier-Payeur général (1977-1982).

    22 Décomptes de remises pour servir de base au traitement du receveur municipal (1875-1931).

    1 L 23- 25 Informations financières générales. – 1878-1980

    23 Balances générales des comptes du grand livre (1955-1958). 24-25 Situation financière de la commune (1878-1980).

    24 Situation financière des communes de Saône-et-Loire (1878-1923).

    25 Situation financière de la commune (1954-1980).

    1 L 26- 33 Registres de comptabilité communale. – 1828-1981

    26 Bordereau de situation ou relevé des comptes ouverts sur le livret des comptes divers et sur le livret récapitulatif (1828).

    27 Livres de détail des recettes et des dépenses (1934-1938). 28-30 Registres des mandats (1872-1931). 28 1872 – 1897 29 1898 – 1919 30 1920 – 1931 31-33 Registre de comptabilité (1954-1981). 31 1954 – 1969 32 1970 – 1974 33 1975 – 1981

  • 69

    2 L Recettes

    2 L 1 Biens et revenus communaux. – Evaluation des biens et revenus cédés à

    la Caisse d’amortissement par la loi du 20 mars 1813. 1813-1837

    2 L 2 Emprunts. – Contrats d’emprunt et d’ouverture de crédits : contrats échus. 1870-1977

    2 L 3 Donations. – 1972-1980 2 L 4-7 Legs. – 1852-1979 4 Legs Ballard (1880-1891). 5 Legs Galichon (1894-1897). 6 Legs divers (1852-1979). 7 Legs Genetier (1968-1969).

    2 L 8 Taxes et droits municipaux. – Participation des propriétaires aux dépenses d’équipement d’assainissement (1959-1982). Taxe d’ouverture de tranchée sur la voie publique (1974-1984). Concessions funéraires (1892-1899). Droits de place et sur les bals (1876-1909). Droits de timbre d’expédition et de légalisation (1938-1957).

    1876-1984

    2 L 9 Droits publicitaires. – Affichage maison de la Massonne : convention avec l’Avenir Publicité. 1972-1981

    2 L 10 Régie de recettes. – Régie de la salle Ballard : institution, nomination

    du régisseur, livre comptable. 1963-1982 2 L 11 Pièces comptables. – Titres de recettes. 1879-1918

  • 70

    3 L Dépenses 3 L 1-8 Factures. – 1862-1971 1 1862 – 1878 2 1880 – 1899 3 1900 4 1956 – 1957 5 1964 6 1965 7 1966 8 1971 3 L 9-11 Subventions versées par la commune. – 1968-1976 9 1968 – 1970 10 1972 – 1974 11 1975 – 1976 3 L 12- 14 Salaires des personnels communaux. – 1948-1982 12 Etats des salaires versés (1948-1952). 13 Déclarations annuelles des salaires versés (1957-1971). 14 Déclarations annuelles des données sociales (1966-1982).

    3 L 15-20 Cotisations sociales. – Etats nominatifs trimestriels et annuels, déclarations annuelles de données sociales, appels à cotisations.

    1954-1986

    15-16 I.R.C.A.N.T.E.C. (1961-1982) 15 Déclarations annuelles (1971-1982). 16 Dossiers individuels (1961-1978). 17-18 C.N.R.A.C.L. (1954-1977). 17 Etats des cotisations (1960-1982). 18 Décomptes des cantonniers inscrits (1954).

    19 Caisse nationale de Prévoyance : listes des personnels permanents (1967-1986).

    20 Allocations temporaires d’invalidité : états des versements de

    cotisations (1969-1972).

  • 71

    SERIE MSERIE MSERIE MSERIE M

    Bâtiments communauxBâtiments communauxBâtiments communauxBâtiments communaux

  • 72

  • 73

    1 M Edifices publics communaux

    1 M 1-6 Mairie. – 1827-1980

    1 Travaux : travaux de rénovation (1827), fourniture et entretien de l’horloge de la mairie (1951-1974), reconstruction des urinoirs (1958).

    2 Réfection de la mairie et du secrétariat (1962-1978).

    3 Installation du chauffage central en mairie et dans le logement de l’instituteur (1975).

    4-5 Extension et réaménagement de la mairie (1979-1980). 4 Marchés (1979-1980). 5 Dossier de travaux (1979-1980). 6 Aménagement de l’éclairage extérieur de la mairie (1980).

    1 M 7-8 Bâtiments communaux. – 1953-1978 7 Programmation et réalisation de travaux (1960-1978).

    8 Chauffage : prolongement du chauffage central (1972-1973), entretien (1964-1974), économies d’énergie (1973), commandes et livraisons de combustible (1953-1965).

    1 M 9-11 Salle polyvalente « Ballard ». – 1912-1965

    9-10 Aménagement et équipement de la salle (1962-1965). 9 Marchés(1962-1965). 10 Dossiers de travaux (1963-1965). 11 Location : règlement intérieur (1912-1964).

    1 M 12 Salle des Fêtes « La Verchère ». – Construction : projet de D.C.E. (1981), convention pour l’alimentation en eau (1980), acquisition des propriété de Rodez (1980-1982). 1980-1981

    1 M 13-14 Lavoirs communaux. – 1841-1970

    13 Construction et réparations (1841-1958). 14 Démolition : lavoirs du Bioux et de Fontaine-Gard (1960-1970). 1 M 15 Puits et fontaines publics. – Construction et réparations. 1824-1904

  • 74

    1 M 16-17 Fours communaux. – 1851-1966

    16 Four du Voisinet : construction (1851), alignement (1888). Four

    de Lévigny : construction (1880). Four des Condemines : construction (1880-1881). Four des Giroux : construction (1896-1911).

    17 Ventes : four communal des Proux (1959), four banal du

    Voisinet et lavoir de la Tournache (1963-1966).

    1 M 18 Monument aux Morts. – Construction et souscription publique. 1919-1938

    1 M 19 Abri-bus. – Installation et suppression. 1974-1980

  • 75

    2 M Edifices du culte et cimetière 2 M 1-2 Eglise du bourg. – 1816-1976

    1 Beffroi : reconstruction (1863-1865). 2 Clocher : pose et entretien des cloches (1816-1976).

    2 M 3-8 Cimetière communal. – 1827-1981

    3-4 Ancien cimetière (1827-1906).

    3 Travaux d’agrandissement (1827-1831). Remplacement des portes en bois par une grille (1875).

    4 Désaffection : désaffection et vente des murs de clôture

    (1904-1906), pétition des riverains pour le comblement des fosses (1906).

    5-8 Nouveau cimetière (1868-1981).

    5 Travaux d’aménagement (1868-1898). Translation de la croix de pierre de l’ancien cimetière (1898).

    6 Plans (1895-1898). 7 Réalisation de caniveaux dans les allées (1967). 8 Vandalisme dans le cimetière (1981). 2 M 9-12 Presbytère. – an XIII -1982

    9 Acquisition : projet d’acquisition (an XIII-1816), acquisition (1816-1827).

    10 Travaux de réparation (1817-1822).

    11 Dépendances : correspondance (1899), contentieux de propriété (1832-1909).

    12 Location du presbytère (1912-1982).

  • 76

    3 M Bâtiments à usage de services d’assistance et de prévoyance

    3 M 1 Centre Médico-professionnel. – Projet de construction. 1967 3 M 2 Foyer pour personnes âgées. – Aménagement. 1972-1976 3 M 3 Asile d’aliénés. – Projet de construction sur le plateau des Bruyères. 1904-1911

  • 77

    4 M Bâtiments scolaires et socio-éducatifs 4 M 1-3 Ecole de garçons du bourg et mairie. – 1843-1906

    1 Projet d’échange (1843). Projet d’agrandissement (1882).

    2 Réparations et construction de dépendances (1886-1891). Construction d’une école d’adultes, bibliothèque et salle de conférence (1886-1892).

    3 Nivellement de la place de l’église, élargissement de la cour et

    construction de lieux d’aisance pour maîtres et élèves (1906). 4 M 4-7 Ecole de filles. – 1852-1892 4 Etablissement d’une classe communale pour les filles (1852).

    5-6 Construction de l’école de filles (1872-1875).

    5 Construction : correspondance (1873-1875), souscription publique (1874-1875), projets et plans (1872-1875), marché (1875).

    6 Construction supplémentaire, clôture et appropriation du logement de l’instituteur : projets et plans (1876-1877).

    7 Travaux de réparation à l’école de filles et au mobilier scolaire

    (1892). 4 M 8-13 Ecole de Champgrenon. – 1909-1979 8 Construction : dossier des travaux (1909-1913). 9 Extension du groupe scolaire (1945-1957). 10 Installation du chauffage central (1959-1961). 11 Travaux d’entretien (1961-1967). 12 Réfection de la toiture de l’école maternelle (1974-1975). 13 Rénovation des sanitaires (1978-1979). 4 M 14-25 Groupe scolaire de « la Coupée ». – 1958-1979 14 Projet (1958-1959).

    15 Acquisition des terrains (1956-1967).

    16 Subvention départementale (1962-1969).

  • 78

    17-20 Travaux (1962-1974).

    17 Marché : pièces communes (1962-1964). 18 Plans (1962). 19 Dossiers de marché et de travaux par lot (1964-1967). 20 Vice de construction : contentieux (1973-1974). 21 Projet d’extension (1963-1979). 22 Réfection des peintures (1977-1978). 23 Aménagement de sanitaires (1979). 24-25 Restaurant scolaire de La Coupée (1979). 24 Aménagement de la cantine scolaire (1979). 25 Travaux de correction acoustique (1979). 4 M 26-29 Groupe scolaire de La Verchère. – Construction. 1974-1977 26 Dossier de marché (1974-1975). 27 Dossier des travaux (1974-1976). 28 Aménagement des abords (1974-1977). 29 Acquisition de matériels (1975).

    4 M 30 Ecoles communales. – Travaux d’entretien. 1970-1971 4 M 31-37 Equipements sportifs et socio-éducatifs. – 1941-1980

    31 Terrain scolaire d’entraînement et de jeux : projet d’aménagement provisoire (1941-1944).

    32 Aménagement d’un terrain de sport : projet de construction d’un

    plateau double d’éducation physique (1961-1962).

    33 Stade municipal de « La Massonne » : aménagement d’un terrain de football (1971-1973).

    34-36 C.O.S.E.C. (1970-1980). 34 Projet (1970-1978). 35 Dossier de marché et des travaux (1974-1975). 36 Inventaire du mobilier et des matériels (1980).

    37 Aménagement d’un terrain de sport à l’Ecole nationale de perfectionnement (1974-1977).

  • 79

    5 M Bâtiments communaux loués ou concédés 5 M 1-5 Logements communaux. – 1911-1979 1 Conditions de location et de révision des loyers (1911-1963). 2-4 Travaux d’aménagement et de rénovation (1974-1979).

    2 Aménagement des logements du stade et du gardien de l’immeuble Genetier (1974-1975).

    3 Rénovation de l’appartement du 22, rue de La Coupée (1978).

    4 Aménagement du logement de fonction du bourg, dans l’immeuble Ballard (1978-1979).

    5 Location des appartements communaux (1949-1972). 5 M 6 Immeuble Genetier. – Aménagement d’une agence postale. 1978-1980 5 M 7-8 Immeuble dit « ferme de La Bâtie ». – 1974-1980 7 « Vieux Temple » : réfection de la toiture (1974). 8 Logement Peslin : réfection de la toiture (1979-1980).

    5 M 9 Cimetière vert. – Projet de création par la ville de Mâcon d’un cimetière vert sur le territoire de la commune de Charnay-les-Mâcon : occupation temporaire de terrains. 1966

    5 M 10-12 Caserne de la gendarmerie mobile. – 1963-1979 10 Construction (1963-1970). 11 Réalisation de l’accès sud (1968-1977). 12 Contentieux de Rodez (1967-1979).

  • 80

  • 81

    SERIE NSERIE NSERIE NSERIE N

    Biens communaux Biens communaux Biens communaux Biens communaux –––– Bois Bois Bois Bois –––– Eaux Eaux Eaux Eaux

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  • 83

    1 N Biens communaux 1 N 1-3 Biens communaux. – 1856-1867

    1 Délimitations et bornage : bornage des lots de communaux amodiés (1856-1862).

    2 Partage des biens communaux (1863-1867).

    3 « Les Bruyères » de Charnay : répertoire des propriétés joignant la propriété communale (s.-d.).

    1 N 4-12 Terrains communaux. – 1807-1982

    4-6 Actes d’acquisition (1933-1982). 4 1933 – 1967

    5 1968 – 1982 6 Acquisition du domaine Genetier de « La Massonne »

    (1965-1966). 7-8 Actes de vente (1861-1976). 7 Ventes de terrains (1970-1976).

    8 Ventes d’excédents de chemins (1861-1901). 9 Actes d’échange (1947-1970).

    10 Donation de terrains à la commune par la Société immobilière « Les Terrasses » (1981).

    11-12 Amodiations de terrains (1807-1982). 11 1807 – 1938 12 1943 – 1982 1 N 13 Droits de pâturage. – Police : arrêté du maire. 1920

  • 84

    2 N Bois communaux

    2 N 1 Ventes de bois. – Produits de l’élagage des arbres de la place du Bourg : vente aux enchères. 1907

  • 85

    3 N Régime des eaux communales

    3 N 1-2 Police et gestion des eaux. – 1827-1885

    1 Moulins : règlements d’eau (1859-1885).

    2 Fontaine de Condemine : droit d’accès et de prise d’eau (1827).

  • 86

    4 N Bâtiments et droits divers

    4 N 1-6 Cimetière. – Concessions funéraires. 1837-1982 1 Tarifs et taxes afférentes (1954-1980). 2-3 Gestion des concessions (1863-1968).

    2 Etats des concessions expirées ou abandonnées (1963-1968).

    3 Plans et états anciens des concessions funéraires (s.-d.) 4-6 Titres de concession de terrain (1837-1982). 4 1837 – 1920

    5 1921 – 1970 6 1971 – 1982

  • 87

    SSSSERIE OERIE OERIE OERIE O

    Travaux publics Travaux publics Travaux publics Travaux publics –––– Voirie Voirie Voirie Voirie –––– Moyens de transport Moyens de transport Moyens de transport Moyens de transport –––– Electricité et énergie Electricité et énergie Electricité et énergie Electricité et énergie

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  • 89

    1 O Travaux publics et voirie 1 O 1-40 Voirie vicinale et rurale. – 1826-1975

    1-3 Police du domaine public : alignement, permission de voirie (1839-1931).

    1 1839 – 1861 2 1866 – 1911 3 1885 – 1931 4 Anticipations (1828).

    5 Service vicinal : budgets, états de répartition des ressources, états sommaires des chemins (1848-1933).

    6-9 Taxe vicinale (1826-1905).

    6-7 Etats matrices des contribuables tenus aux prestations en nature (1826-1833).

    6 1826 – 1831

    7 1833 – 1835 8-9 Rôles de prestation (1860-1905). 8 1860 – 1880 9 1881 – 1905 10-11 Prestations en nature (1881-1913). 10 Registre de déclaration d’option (1890-1894). 11 Déclarations d’option (1881-1913).

    12 Subventions industrielles pour dégradations exceptionnelles (1862-1905).

    13 Reconnaissance et classement des chemins de la commune

    (1825-1833). 14-29 Dossiers des chemins vicinaux (1849-1969). 14 Chemin vicinal n° 1 (1883-1911). 15 Chemin vicinal n° 2 (1882-1906). 16 Chemin vicinal n° 3 (1849-1894). 17 Chemin vicinal n° 5 (1867-1915). 18 Chemin vicinal n° 6 (1859-1928). 19 Chemin vicinaux n° 6, 10 et 11 (1910-1912). 20 Chemin vicinal n° 7 (1851-1906).

  • 90

    21 Chemin vicinal n° 8 (1882-1935). 22 Chemin vicinal n° 9 (1888-1931). 23 Chemin vicinal n° 10 (1873-1912). 24 Chemin vicinal n° 11 (1860). 25 Chemin vicinal n° 12 (s.-d.). 26 Chemin vicinal n° 13 (1922-1923). 27 Chemins vicinaux n° 13 et 14 (1969). 28 Chemin vicinal n° 15 (1889). 29 Chemin vicinal n° 16 (1890). 30 Chemin vicinal de grande communication n° 54 (1884). 31-38 Dossiers des voies rurales (1859-1975). 31 Chemin rural « La Charnière Monty » (1859-1866). 32 Chemin rural de Salornay à Lévigny (1902-1904). 33 Chemin de l’église : rétablissement (1954).

    34 Chemin en prolongement de la rue des Charmilles : pétition pour son entretien (1958).

    35 Chemin de Bonzy : réfection (1960-1965). 36 Chemin de Verneuil : élargissement (1968-1975).

    37 Chemin des Luminaires : rectification et élargissement (1970).

    38 Chemin de Fontaine-Gard : aliénation partielle (1970). 39-40 Dossiers des voies communales (1963-1971). 39 Dénomination des rues (1963-1971).

    40 Voie communale n° 4 : étude et plan d’alignement (1967-1968).

    1 O 41-57 Travaux d’entretien de la voirie. – 1828-1980 41 Acquisitions de terrains (1860-1929). 42 Concours des service de la D.D.E. (1960-1974).

    43 Marché de gré à gré pour l’entretien des chaussées d’empierrement (1919).

    44-45 Travaux d’entretien (1828-1980). 44 1828 – 1922 45 1970 – 1980 46-57 Travaux d’aménagement (1966-1980). 46 Aménagement de la rue du lavoir (1966-1969). 47 Aménagement de la route de Bioux (1968).

  • 91

    48 Ecoulement des eaux usées le long du c.v. n° 3 dit « du Bois Maréchal » (1969).

    49 Aménagement de trottoirs rue de la Fontaine (1969). 50 Projet de construction de bordures et de trottoirs route de

    Bioux et chemin de la Fontaine (1969-1970). 51 Aménagement de la rue de la Fontaine (1969-1971).

    52 Aménagement du carrefour de la nationale n° 79 avec la rue de la Fontaine et la rue A. Paré (1969-1971).

    53 Construction d’un trottoir route de Davayé (1971-1973). 54 Création d ‘un parc à voitures et élargissement de la rue

    de la Chapelle (1972-1974). 55 Elargissement de la rue A. Paré (1975-1983).

    56 Elargissement des rues de la Fontaine et de la Résistance (1976).

    57 Aménagement de la rue de la Grange Saint-Pierre (1980).

    1 O 58 Aménagements urbains. – Parc de Champgrenon : aménagement des

    espaces verts. 1969-1975 1 O 59-61 Autoroute Paris-Lyon. – 1957-1977

    59 Construction de l’autoroute : enquête parcellaire, autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, syndicat des propriétaires expropriés, déviation de la voirie de desserte, rétablissement des communications, plans, coupures de presse (1957-1969).

    60 Acquisition des baraquements de l’autoroute (1970).

    61 Comité de défense de l’autoroute urbaine : correspondance

    (1973-1977). 1 O 62-63 Ponts et ouvrages d’art. – 1842-1885 62 Pont de Balme : construction (1877-1885). 63 Pont du moulin de Chaintreuil : construction (1842-1843). 1 O 64-73 Adduction d’eau potable. – 1901-1972

    64 Captage de sources : recherches d’une source (1901), devis de captage de la source de Lévigny (1905).

    65 Travaux d’adduction et de distribution d’eau potable à la

    Coupée (1913-1930).

    66 Projet d’adduction d’eau par captation de la source des Proux : étude géologique et sanitaire, projet technique (1923-1924).

  • 92

    67 Projet de construction de deux réservoirs au Pertuis de Lévigny (s.-d.).

    68 Pose d’une canalisation d’eau le long du chemin vicinal n° 13 :

    remise ne état du chemin (1957-1962).

    69 Travaux d’extension du réseau d’eau potable du Voisinet : correspondance (1969).

    70 Etablissement de la conduite de refoulement du haut de service

    de distribution d’eau potable de la ville de Mâcon : correspondance, plans, permissions de voirie (1971-1972).

    71-73 Distribution d’eau potable et gestion des abonnements (1913-

    1934). 71 Règlements des abonnements (1929-1933).

    72 Traité de gré à gré pour l’installation de l’eau dans les bâtiments communaux (1934).

    73 Gestion des abonnements : demandes de raccordement, relevés de consommation, correspondance (1913-1934).

    1 O 74-89 Assainissement des eaux usées. – 1888-1980

    74 Travaux d’aménagement du réseau d’assainissement (1888-

    1923).

    75 Canalisation d’eau pluviale de Lévigny : travaux d’aménagement (1962).

    76 Egouts de la route de Davayé : raccordement du chemin de la

    Bâtie (1964-1966).

    77 Canalisation d’eau pluviale du Voisinet : affaire Pedoux-Auclair (1971-1980).

    78 Desserte assainissement de la caserne de gendarmerie mobile :

    construction et raccordement au réseau (1972-1975).

    79 Assainissement du Perthuis : purge du réservoir haut-service : convention avec la ville de Mâcon (1972-1974).

    80 Raccordement au réseau d’assainissement de la rue de la Ronze :

    affaire Roux (1973-1974).

    81 Assainissement des hameaux du Voisinet et des Proux : travaux de la première tranche (1977).

    82 Assainissement du secteur sud-ouest de Charnay-les-Mâcon :

    travaux (1980).

  • 93

    83 Assainissement du secteur de La Verchère : marché S.O.C.A.F.L. (1980-1981).

    84 Ecoulement des eaux pluviales : sinistre Moretti, hameau desb

    Proux (1981).

    85 Construction du collecteur de transit des eaux pluviales du bassin versant du secteur de Malcus et la Ronze : D.C.E. de la 2ème tranche (1981).

    86-87 Raccordement aux réseau d’assainissement : demandes de

    branchement (1974-1982). 86 1974 – 1980 87 1981 – 1982

    88 Curage du réseau d’assainissement : projet de fermage et consultation des entreprises (1975-1977).

    89 Redevance assainissement : établissement, convention

    d’affermage, tarifs, listes des abonnés raccordés (1968-1980).

    1 O 90 Lutte contre la pollution domestique. – Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : contre valeur de la redevance. 1973-1982

  • 94

    2 O Energie, télécommunications, transports 2 O 1-12 Electricité et éclairage publics. – 1906-1981

    1-6 Alimentation et distribution de l’énergie électrique (1906-1981).

    1 Constitution du réseau de distribution de l’énergie électrique (1906-1926).

    2 Extension et renforcement du réseau d’alimentation électrique (1927-1962).

    3 Demande et concession par l’Etat de la distribution de l’énergie électrique (1909-1941).

    4 Poste de transformation 225/63/20 kV de Mâcon : installation au Brunoy-Cusset (1967-1968).

    5 Bouclage M.T. de la caserne de gendarmerie P.T. 3 Le Champgrenon : dossier d’exécution (1974).

    6 Construction d’une ligne M.T. « Pilière » et « Grand Pré » : dossier d’utilité publique (1981).

    7-12 Eclairage public (1906-1977).

    7 Eclairage public au gaz d’hydrocarbure (1906-1912). 8 Modification des installations : marché Calvet (1959).

    9 Eclairage de la Coupée : modification des installations (1959-1960).

    10 Entretien des lanternes (1967). 11 Travaux d’extension et d’entretien du réseau d’éclairage

    public (1968-1977). 12 Eclairage public du hameau des Proux (1970).

    2 O 13 Gaz. – Adduction et distribution de gaz domestique à la Coupée. 1910-1934

    2 O 14-20 Postes, télégraphes et téléphone. – 1899-1983

    14 Construction du réseau téléphonique (1899-1911).

    15 Raccordement au réseau et abonnement des bâtiments publics

    (1964-1983). 16 Travaux d’extension du réseau téléphonique (1965).

    17 Pose du réseau aéro-souterrain de Charnay-La Coupée (1968-1979).

    18 Câble Nevers – Mâcon : travaux d’exécution (1973-1975).

    19 Central téléphonique autocommutateur rue A. Paré : construction des conduites souterraines (1979).

  • 95

    20 Postes d’appel publics et cabines téléphoniques : installation, fonctionnement (1947-1982).

    2 O 21-24 Transports routiers publics. – 1925-1972

    21 Ligne Mâcon-Matour : aménagement de chemins vicinaux (1925-1926).

    22 Ligne Mâcon-Moulins de la régie des transports Citroën : arrêté

    préfectoral relatif au fonctionnement de la ligne (1933-1934).

    23 Demande de création d’une ligne Igé-Mâcon (1932). Demande d’emplacement d’un abri-bus au carrefour des routes du bourg et du Perthuis (1952). Demande de création d’un arrêt facultatif face à la mairie (1958).

    24 Ligne Lévigny-Mâcon : fonctionnement (1971-1972).

    2 O 25-36 Chemin de fer. – 1851-1983

    25 Régime générale des chemins de fer et question des chemins de fer départementaux : publication des débats parlementaires (1864-1873).

    26 Ligne P.L.M. : notes sur la demande de concession (1851-1874).

    27 Ligne d’intérêt local de Mâcon à Paray-le-Monial : construction (1861-1901).

    28 Ligne d’intérêt local de Mâcon à Avallon : projet (1864).

    29 Ligne d’intérêt local de Mâcon à Fleurville : construction (1894-1899).

    30 Ligne d’intérêt local de Moulins à Mâcon : suppression de

    passages à niveau (1935-1971).

    31-32 Ligne d’intérêt local de Mâcon à Cluny (1964-1978). 31 Fermeture de la ligne (1966-1971).

    32 Cession du terrain et des bâtiments de la gare à la commune (1964-1978).

    33 Passage de lignes aériennes d’alimentation électrique :

    convention entre la commune et la S.N.C.F. (1951). 34-36 Ligne à grande vitesse du T.G.V. (1967-1983).

    34 Construction de la ligne et des infrastructures nécessaires (1967-1983).

  • 96

    35 Dossier documentaire (1972-1981). 36 Modification des installations de la ligne de 63 kV

    Mâcon-Mâcon-sud : permis de construire (1978). 2 O 37-41 Aérodrome de Charnay-les-Mâcon. – 1937-1982 37-38 Agrandissement et aménagement (1937-1972). 37 1937 – 1969 38 1968 – 1972 39 Dossier de l’équipement technique (1972). 40 Fonctionnement et projet d’agrandissement (1977-1979).

    41 Balisage des pistes et des bâtiments et établissement des servitudes aéronautiques (1980-1982).

    2 O 42 Carrières. – Exploitation : correspondance. 1896-1898

  • 97

    3 O Navigation – Régime des eaux

    3 O 1 Service départemental du drainage. – Statistiques. 1853-1862 3 O 2 Irrigation. – Irrigation du pré de Condemine : règlement définitif.

    1876

    3 O 3 Voies d’eau non navigables. – Aménagement du ruisseau « en Collonges ». 1974

  • 98

  • 99

    SERIE PSERIE PSERIE PSERIE P

    CultesCultesCultesCultes

  • 100

  • 101

    1 P Culte catholique

    1 P 1 Fabrique paroissiale. – Administration générale. 1822-1905 1 P 2 Sonnerie des cloches de l’église. – Correspondance. 1907

    1 P 3 Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. – Correspondance (1906-1907). Mise sous séquestre et inventaire des biens ecclésiastiques et de la fabrique paroissiale (1906-1907). Inventaire des biens dépendants de la maison curiale (1906-1907). Attribution des biens séquestrés (1910).

    1906-1910

  • 102

    2 P Autres cultes Néant

  • 103

    SERIE QSERIE QSERIE QSERIE Q

    Assistance et prévoyanceAssistance et prévoyanceAssistance et prévoyanceAssistance et prévoyance

  • 104

  • 105

    1 Q Bureau de bienfaisance1

    1 Q 1*-6 Commission administrative. – Administration générale. 1836-1991

    1*-2* Registres des délibérations (1836-1991). 1* 1836 – 1890

    2* 1940 – 1991

    3-4 Réunion de la commission administrative : convocation, comptes-rendus de réunion (1954-1982).

    3 1954 – 1970 4 1971 – 1982

    5 Composition de la commission administrative : désignation des délégués de la commune et de l’administration (1850-1983).

    6 Secrétariat : correspondance, états statistiques annuels (1888-

    1954).

    1 Q 7-10 Comptabilité. – Budgets et comptes administratifs. 1835-1978 7-9 Budgets (1835-1978). 7 1835 – 1890 8 1891 – 1943 9 1958 – 1978

    10 Comptes administratifs (1958-1978). 1 Q 11-14 Comptabilité. – Gestion du receveur du bureau de bienfaisance. 1834-1933 11-12 Comptes de gestion (1836-1933). 11 1836 – 1880 12 1891 – 1933

    13 Approbation et apurement des comptes de gestion : arrêtés du Conseil de préfecture (1834-1901).

    14 Décomptes des remises servant de base à la révision du

    traitement du receveur (1876-1922).

    1 Puis Bureau d’aide sociale (B.A.S.) et Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.).

  • 106

    1 Q 15 Comptabilité. – Livres de compte : livre de détail des recettes et des dépenses. 1933-1938

    1 Q 16-18 Comptabilité. – Recettes et dépenses. 1883-1917

    16 Recettes : achat de rentes (1891-1917), états des dons, aumônes,

    quêtes et collectes (1907), don Brunswick (1957-1973), legs Berger (1973-1979).

    17-18 Dépenses (1883-1897). 17 Mémoires et factures (1883-1893). 18 Achats de médicaments (1893-1897).

    1 Q 19-21 Assistance aux indigents et personnes économiquement faibles. – 1860-1905

    19 Listes des indigents secourus (1860-1884).

    20 Fourniture de pain et secours alimentaires : contingents communaux, listes des bénéficiaires (1885-1905).

    21 Secours d’urgence et extraordinaires : demandes d’admission,

    listes des indigents secourus (1880-1902).

  • 107

    2 Q Œuvres charitables

    2 Q 1 Comité d’aide aux familles des grévistes. – Création et secours aux familles nécessiteuses. 1968-1969

  • 108

    3 Q Etablissements hospitaliers et hospitalisations 3 Q 1- 4 Hospitalisation et internement d’office. – 1807-1918 1-2 Hospice de Mâcon (1807-1817). 1 Correspondance, liste des indigents admis (1816-1817). 2 Certificats d’existence des enfants trouvés (1807).

    3-4 Hospitalisation et internements d’office des aliénés et placement des orphelins (1884-1918).

    3 Correspondance (1897-1906). 4 Placements et internements (1884-1918).

  • 109

    4 Q Institutions d’aide sociale

    Néant

  • 110

    5 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance

    5 Q 1-21 Aides et assistance obligatoires. – 1882-1978 1 Correspondance (1882-1953).

    2-4 Aide médicale gratuite : registre du bureau d’assistance (1893-1934).

    2 Correspondance, circonscription territoriale, notifications

    d’attribution, création et liquidation de ressources (1893-1912).

    3 Contingents communaux (1907-1918). 4 Etats nominatifs des individus privés de ressources

    (1912-1934). 5-9 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1952). 5 Etats statistiques (1908-1915). 6 Etats nominatifs des admis (1907-1913).

    7 Etats des allocations versées sur le budget départemental (1907).

    8 Demandes d’admission (1907-1912). 9 Pourvois de l’administration départementale (1952). 10 Allocation spéciale vieillesse : dossier DUPUIS J. (1959-1960).

    11 Allocations de famille nombreuse : enquête (1910), états nominatifs des chefs de famille (1914).

    12-13 Assistance aux femmes en couches (1912-1949).

    12 Etats nominatifs, feuilles de renseignement (1912-1916).

    13 Carnet d’enregistrement des cartes de grossesse (1948-1949).

    14-18 Protection maternelle et infantile (1874-1978).

    14 Rapports annuels, états nominatifs des enfants placés

    (1884-1928). 15 Registre de la commission locale (1891).

    16 Déclarations de nourrice ou de gardienne : registres (1878-1978).

    17 Déclarations de nourrice : carnets à souches (1880-1908). 18 Déclarations des nourrices, parents et ayants-droits :

    déclarations (1874-1910).

  • 111

    19-21 Législation sur le travail (1904-1977). 19 Accidents du travail : déclarations (1935-1977).

    20 Apprentissage : déclarations d’apprentissage (1945-1954).

    21 Travail des enfants dans l’industrie : registre d’inscription des livrets individuels (1904-1954).

    5 Q 22-23 Allocations et pensions militaires. –

    22 Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux : subventions de l’Etat (1900-1906).

    23 Pensions militaires pour blessures ou infirmité : notifications

    d’attribution (1917-1928).

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  • 113

    SERIE RSERIE RSERIE RSERIE R

    Instruction publique Instruction publique Instruction publique Instruction publique –––– Lettres, sciences et arts Lettres, sciences et arts Lettres, sciences et arts Lettres, sciences et arts –––– Tourisme Tourisme Tourisme Tourisme

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  • 115

    1 R Instruction publique

    1 R 1-11 Organisation et fonctionnement. – 1822-1976 1 Correspondance (1957-1971).

    2 Carte scolaire : ouvertures et fermetures de classes (1951-1972), gémination des classes du groupe scolaire de Champgrenon (1967).

    3 Inspection académique et contrôle de l’instruction publique :

    procès-verbaux de visite des écoles par la délégation cantonale (1949-1976).

    4-5 Personnels enseignants (1822-1965).

    4 Nominations d’instituteurs (1879-1965). 5 Logement des instituteurs : proposition de cession de

    terrain pour la construction d’un logement (1822).

    6 Fréquentation scolaire : liste des élèves ayant fréquenté l’école de garçons pendant l’année scolaire 1894-1895 (1895). Effectifs scolaires (1952-1968).

    7-9 Programmes et rythmes scolaires (1887-1972).

    7 Etudes surveillées : organisation (1966-1972). Monitrice de couture : création de poste (1967).

    8 Enseignement agricole : note du professeur d’agriculture de Saône-et-Loire (s.-d.), souscription en faveur de la création d’un cours et d’un concours de greffage (1887-1889).

    9 Frais de fonctionnement des cours post-scolaires : répartition des quotes-parts communales (1954-1970). Cours professionnels de la ville de Mâcon : participation de la commune (1967-1972).

    10 Prix des écoles : tableau de distribution des prix (1897-1900). 11 Bourses scolaires : demandes de renouvellement (1956).

    1 R 12-15 Moyens matériels et financiers. – 1879-1980 12-14 Matériel et mobilier scolaires (1879-1976).

    12 Attribution de tableaux d’histoire naturelle, de cartes et d’un planisphère à l’école de garçons (1879-1881).

    13 Fournitures et matériels pédagogiques : marché (1957-1960), acquisition d’une radio (1967-1971).

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    14 Factures (1968-1976). 15 Fonds scolaires : crédits d’Etat « loi Barangé » (1958-1980).

    1 R 16 Amélioration de l’hygiène scolaire : distribution de lait et de sucre dans

    les écoles. 1958-1967 1 R 17 Transports scolaires. – Organisation et fonctionnement. 1965