Rôle en Fiscalité

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Examen final commun CPA tude de cas avec choix de rle Rle en fiscalit Page 1

COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRS DU CANADA, CPA CANADA, CPA 2015 Comptables Professionnels Agrs du Canada. Tous droits rservs.

18 novembre 2014

SABLETEL GUIDE DVALUATION FISCALIT On attend du candidat qui assume un rle en fiscalit quil traite des questions dobservation fiscale et de planification fiscale. Les questions dobservation sont indiques explicitement par John (calcul du rsultat fiscal) ou implicitement dans la simulation (RS&DE, avis de nouvelle cotisation relatif aux pertes de Spacolli). Pour traiter correctement ces questions, le candidat doit retraiter les tats financiers. Il peut par la suite analyser les questions de planification fiscale de StarNova en parallle avec celles de SableTel. Il lui faut considrer la possibilit que SableTel soit vendue et lutilisation des reports de pertes. On lui demande galement danalyser le rgime de primes propos.

(Note : Les solutions sont prsentes uniquement des fins dillustration. Le Jury dexamen dterminera le nombre doccasions dvaluation et dfinira les attentes qui seront partie intgrante de lvaluation pour sassurer que le niveau de difficult inhrent chacun des quatre rles est comparable.)

MODULE COMMUN (Information financire Profondeur) (Sera divis en occasions dvaluation multiples par le Jury dexamen.) Le candidat analyse les questions comptables importantes lies aux tats financiers de 2014. Le candidat montre sa comptence en information financire.

CPA nonc de comptence CPA Pralables Module

commun 1.1.1 valuer les besoins en information financire B A

1.2.1 laborer ou valuer des mthodes et procdures comptables appropries

B A

1.3.1 Prparer les tats financiers A A

Jai relev les problmes de comptabilit ci-dessous dans les tats financiers de 2014 de SableTel et, lorsque ctait possible, jai estim le montant de lanomalie. Jai ensuite ajust les tats financiers tels que prsents. Question 1 Stocks Provision pour obsolescence Les dispositions sur la comptabilisation des stocks se trouvent dans IAS 2 Stocks. Les stocks de SableTel sont constitus de routeurs et de modems que la socit vend ses clients. Au 31 aot 2014, la valeur comptable de lensemble des stocks stablissait 3 219 431 $. Le suivi des stocks pour lexercice 2014 peut tre prsent comme suit :

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Stocks Ouverture 883 318 $ Achats Articles prix rduit 2 500 000 Achats Autres ( prix courant) 515 972 Cot des ventes Routeurs

et modems (679 859)

Stocks Clture 3 219 431$

Le niveau des stocks en fin dexercice semble extrmement lev et pourrait ncessiter une dprciation. La principale cause de laugmentation considrable des stocks tient lachat de 2 500 000 $ darticles en septembre 2013. Comme les stocks tendent avoir une courte dure de vie (typiquement de 12 mois), on peut se demander pourquoi SableTel a achet une aussi grosse quantit de stocks, puisque ses ventes annuelles ne le justifient pas. Voil 12 mois que cet achat prix rduit a t fait; il est donc probable quune bonne partie de ces articles ne pourra plus tre vendue. Les ventes de routeurs et de modems pour lexercice 2014 slevaient 1 675 759 $. Les cots lis ces ventes taient de 679 859 $. En supposant un niveau de vente similaire dans lavenir, SableTel dispose de stocks en main au 31 aot 2014 qui reprsentent 4,74 annes de ventes (3 219 431 $ 679 859 $). Comme ces articles ont une courte dure de vie (typiquement de 12 mois), une partie des stocks est sans doute obsolte et devrait faire lobjet dune dprciation. Il faudrait obtenir plus de dtails concernant les articles en cause afin dtablir une provision pour obsolescence exacte, mais nous pourrions provisoirement supposer que les articles qui ne peuvent tre couls en un an devraient vraisemblablement tre dprcis. La provision pour obsolescence estimative stablit donc 2 539 572 $ (3 219 431 $ - 679 859 $). En consquence, SableTel devrait diminuer de 2 539 572 $ le solde des stocks figurant dans les tats financiers, et augmenter le cot des ventes dun montant correspondant (voir plus bas les tats financiers ajusts). Question 2 Frais de recherche et de dveloppement reports Les dispositions sur les frais de recherche et de dveloppement se trouvent dans IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les frais de recherche et de dveloppement reports reprsentent les cots de 2013 et 2014 lis au Projet technologie sans fil qui ont t inscrits lactif. Les montants ont t inscrits lactif, car la direction a annonc son intention de mener ce projet jusqu la commercialisation . Toutefois, il ne sagit l que de lun des critres satisfaire pour que les frais de recherche et de dveloppement puissent tre inscrits lactif.

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Le paragraphe 57 dIAS 38 nonce ce qui suit : Une immobilisation incorporelle rsultant du dveloppement (ou de la phase de

dveloppement dun projet interne) doit tre comptabilise si, et seulement si, une entit peut dmontrer tout ce qui suit : (a) la faisabilit technique de lachvement de limmobilisation incorporelle en vue de

sa mise en service ou de sa vente ; (b) son intention dachever limmobilisation incorporelle et de la mettre en service ou

de la vendre ; (c) sa capacit mettre en service ou vendre limmobilisation incorporelle ; (d) la faon dont limmobilisation incorporelle gnrera des avantages conomiques

futurs probables. Lentit doit dmontrer, entre autres choses, lexistence dun march pour la production issue de limmobilisation incorporelle ou pour limmobilisation incorporelle elle-mme ou, si celle-ci doit tre utilise en interne, son utilit ;

(e) la disponibilit de ressources techniques, financires et autres, appropries pour achever le dveloppement et mettre en service ou vendre limmobilisation incorporelle ;

(f) sa capacit valuer de faon fiable les dpenses attribuables limmobilisation incorporelle au cours de son dveloppement.

Il est clair que SableTel ne satisfait pas tous les critres pour comptabiliser une immobilisation incorporelle. Selon le premier critre, la faisabilit technique doit tre assure. Toutefois, Dan a indiqu que SableTel a demand une tierce partie dvaluer la faisabilit du projet. Il est donc peu probable que ce critre ait t rempli la fin de lexercice. Selon le deuxime critre, lintention dachever limmobilisation incorporelle doit tre dmontre. La direction a indiqu quelle avait lintention de mener bien le Projet technologie sans fil. Ce critre est donc sans doute rempli. Selon le troisime critre, SableTel doit dmontrer sa capacit mettre en service ou vendre limmobilisation incorporelle. Nous pouvons supposer que ce critre est rempli, et la subvention dIndustrie Canada (IC) peut constituer un autre lment lappui de ce fait, puisque IC entend utiliser la technologie (ce qui indique que SableTel pourra peut-tre aussi la vendre). Selon le quatrime critre, la direction doit dmontrer la faon dont limmobilisation incorporelle gnrera des avantages conomiques futurs. SableTel se servira de la technologie sans fil linterne, vraisemblablement pour rduire ses cots et augmenter ses marges. SableTel rpond donc sans doute ce critre, car la technologie est cense augmenter ses marges de 5 % pour toutes ses gammes de produits. Il en rsulterait un avantage substantiel (5 % de 65 millions $ = 3,25 millions $ annuellement). SableTel devra fournir des preuves lappui de cette assertion, dont elle disposera peut-tre une fois que lvaluation de faisabilit effectue par la tierce partie sera termine.

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Le cinquime critre exige la disponibilit de ressources techniques, financires et autres appropries pour achever le projet. Dan a indiqu que SableTel ne dispose pas actuellement des ressources financires ncessaires pour terminer le projet et quelle devra obtenir du financement de StarNova pour ce faire. En consquence, il est probable que ce critre nest pas rempli actuellement, car StarNova ne sest pas engage fournir le financement. Toutefois, si SableTel tait en mesure de fournir des preuves que StarNova ou une autre source lui fournira du financement pour mener bien le projet, on pourrait arguer que ce critre est rempli. Enfin, SableTel doit tre en mesure de dmontrer quelle peut valuer de faon fiable les dpenses attribuables au projet. Il nest pas certain que SableTel puisse le faire. Dan a dit que, selon le Service de la comptabilit, 22 millions $ seraient ncessaires pour mener bien le projet, mais il ne sait pas trop comment le Service est arriv ce chiffre. En outre, SableTel devra dmontrer quelle a en place les systmes ncessaires pour assurer un suivi fiable des cots lis au projet. Ce critre a donc peut-tre t rempli, mais il faudrait obtenir plus dinformations. Comme il faut satisfaire aux six critres pour tre en mesure dinscrire les cots lactif et quau

moins deux des critres ne sont vraisemblablement pas remplis, les cots ne peuvent tre

inscrits lactif et doivent tre passs en charges. Par consquent, SableTel devrait ramener

zro les frais de recherche et de dveloppement reports de 9 160