Stage Initial Initiateur Codep67Stage Initial Initiateur Codep67Octobre 2013Octobre 2013 Rémy Heller & Michel Lambinet

Fiche de sécurité ( extraits)• Dangers physiques : Gaz sous pression - Gaz comprimés - Attention (H280) Classification CE 67/548 ou CE 1999/ : / • Pictogrammes de danger • Mention d’avertissement : Attention • Mention de danger : H280 : Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur. • Mentions de mise en garde -Stockage : P403 : Stocker dans un endroit bien ventilé. • Manipulation : Ouvrir lentement le robinet pour éviter une mise en pression brutale ("coup de bélier"). Empêcher l'aspiration d'eau dans le récipient. Interdire les remontées de produits dans le récipient. Utiliser seulement l'équipement spécifié approprié à ce produit et à sa pression et température d'utilisation. Contacter votre fournisseur de gaz en cas de doute. Se reporter aux instructions du fournisseur pour la manipulation du récipient. • Stockage : Stocker le récipient dans un endroit bien ventilé, à température inférieure à 50°C. • Transport- tunnel Restriction : E : Passage interdit dans les tunnels de catégorie E.

Réglementation

Blocs &

Stations de gonflage

la Plongée utilise de l’air comprimé la Plongée nécessite l’utilisation d’équipements sous

pression ➔ notion de risques, donc de responsabilité

➔ banalisation ?

Nécessite une réglementation adaptée permettant d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Sécurité : - air comprimé (production, transport, utilisation)

- air respirable

 

FICHE DE DONNEES DE SECURITE FR.FDS.18

AIR COMPRIME 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise Identificateur de produit Nom commercial : Air comprimé N° FDS : 0 Description chimique : / No CAS: / No CE : / No Index : / Formule chimique : / N° d'enregistrement : / Usage : / Identification de la société : AIR FLOW Les Portes de Rousset - bât. D 1200 Avenue Perroy - 13790 Rousset- France Tel. : + 33 (0) 4 42 58 86 85  2. Identification des dangers • Pictogrammes de danger • Mention d’avertissement : Attention • Mention de danger : H280 : Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur. • Mentions de mise en garde - Stockage : P403 : Stocker dans un endroit bien ventilé. Autres dangers Autres dangers : Aucun(e).  3. Composition/informations sur les composants Substance / Préparation : Préparation. Ne contient pas d’autres composants ni impuretés qui pourraient modifier la classification du produit Voir le texte complet des Phrases-R au chapitre 16 Note 1: Listé dans l'Annexe IV/V de Reich, exempté d'enregistrement Note 2: Limite d'enregistrement non atteinte  4. Premiers secours Premiers secours : - Inhalation : Non dangereux. - Contact avec la peau et les yeux : Sans effets sur les tissus vivants. - Ingestion : L'ingestion n'est pas considérée comme un mode d'exposition possible.  5. Mesures de lutte contre l’incendie Risques spécifiques : L'exposition prolongée au feu peut entraîner la rupture et l'explosion des récipients. Entretient la combustion. Produits de combustion dangereux : Aucun(e). Agents d'extinction appropriés : Tous les agents d'extinction connus peuvent être utilisés. Méthodes spécifiques : Si possible, arrêter le débit gazeux. S'éloigner du récipient et le refroidir avec de l'eau depuis un endroit protégé. Equipements de protection spéciaux : Aucun(e).  6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle Précautions pour les personnes : Aucune n'est nécessaire. Précautions pour la protection de : / l’environnement Méthodes de nettoyage : /  7. Manipulation et stockage Manipulation : Ouvrir lentement le robinet pour éviter une mise en pression brutale ("coup de bélier"). Empêcher l'aspiration d'eau dans le récipient. Interdire les remontées de produits dans le récipient. Utiliser seulement l'équipement spécifié approprié à ce produit et à sa pression et température d'utilisation. Contacter votre fournisseur de gaz en cas de doute. Se reporter aux instructions du fournisseur pour la manipulation du récipient. Stockage : Stocker le récipient dans un endroit bien ventilé, à température inférieure à 50°C.

8. Contrôles de l’exposition/protection individuelle Protection individuelle : Aucune n'est nécessaire.

 

9. Propriétés physiques et chimiques Etat physique à 20 °C : Gaz comprimé. Couleur : Gaz incolore. Odeur : Inodore. Masse moléculaire : / Point de fusion [°C] : / Point d'ébullition [°C] : / Température critique [°C] : / Pression de vapeur [20°C] : / Densité relative, gaz (air=1) : Plus faible ou voisine de celle de l'air. Densité relative, liquide (eau=1) : / Solubilité dans l'eau [mg/l] : Pas de donnée fiable disponible. Domaine d'inflammabilité [%vol dans : / l'air] Autres données : /  10. Stabilité et réactivité  11. Informations toxicologiques Informations toxicologiques : / Inhalation (rat) CL50 [ppm/4h] : Stable dans les conditions normales.  12. Informations écologiques Précautions pour l'environnement : Ce produit n'a pas d'effet toxicologique. Effet sur la couche d'ozone : Ce produit est sans risque pour l'écologie. Potentiel de réchauffement global [ : CO2=1]  13. Considérations relatives à l’élimination Généralités : Aucun(e). * Méthode d'élimination : Consulter le fournisseur pour des recommandations spécifiques.  14. Informations relatives au transport Numéro ONU : 1002 Etiquetage ADR, IMDG, IATA : 2.2 : Gaz non inflammable et non toxique. Transport terrestre ADR/RID I.D. n° : 20 Nom d’expédition des Nations unies : AIR COMPRIMÉ Classe(s) de danger pour le transport : 2 - Code de classification ADR/RID : 1 A - Packing Instruction(s) - General : P200 - Tunnel Restriction : E : Passage interdit dans les tunnels de catégorie E. Transport par mer - Code IMO-IMDG • Désignation officielle pour le : AIR COMPRIMÉ transport • ADR : 2.2 - Emergency Schedule (EmS) - Fire : F-C - Emergency Schedule (EmS) - : AIR, COMPRESSED Spillage - Instructions – Packing : 2.2  Transport aérien - ICAO/IATA - Désignation officielle de transport : 200 • ADR : 200 • IATA-Passenger and Cargo Aircraft : - Packing instruction : 0 • Cargo Aircraft only : - Packing instruction : 0  15. Informations réglementaires Réglementations/législation : Récipient sous pression. particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Seveso régulation 96/82/EC : /  16. Autres informations  

PLAN

Arrêté du 15 mars 2000 Stations de gonflage Bouteilles de plongée

Arrêté du 15 mars 2000

Texte unique qui rassemble l’essentiel des dispositions applicables aux équipements sous pression

Modifié par arrêtés 13 octobre 2000 et 30 mars 2005 Contient

- Champ d’application et définitions- Conditions d’installation et d’exploitation- Inspections périodiques- Requalifications périodiques- Déclaration et contrôle de mise en service

Champs d’application

Tous les équipements sous pression PS x V > 200 L.bars

A l'exception V ≤ 1 litre et PS ≤ 1000 bars PS ≤ 4 bars

En plongée Station de gonflage (tampons, filtres...) Bouteilles (blocs, robinetterie...)

Fonctions d’une station de gonflage

Remplir des blocs… Production d’air comprimé Moyens de distribution et de contrôle

En sécurité… Dispositifs de protection

Et le plus rapidement possible ! Moyens de stockage temporaire

Station de Gonflage

CompresseurCompresseur

BouteillesBouteilles tampontampon

Rampe Rampe de gonflagede gonflage

Principaux risques liés à une station de gonflage

Risques majeurs Pollution de l’air Explosion

Risques généraux Electrocution

Ruptures de flexibles ou de canalisation, jets finsCourroies, ventilateurs, arbre d’entraînementRisques liés à la maintenanceChutesNiveau sonore

Une station de gonflage est une zone DANGEREUSESon accès doit être réglementé

Le personnel

L’exploitant doit Disposer du personnel nécessaire à l’exploitation, à la

surveillance et à la maintenance des équipements sous pression

Fournir à ce personnel tous les documents pour accomplir ces tâches

Ce personnel doit être compétent, reconnu apte et périodiquement confirmé dans cette fonction

En pratique Le président du club (ou le gérant de la SCA) désigne le

responsable et les personnes habilitées

Documents de la station de gonflage

Exploitant doit regrouper et tenir à jour Manuels et consignes d’utilisation Cahier d’entretien (maintenance préventive et corrective) PV de requalification, rapports d’inspection Factures Récépissé de déclaration à la DRIRE Cahier de gonflage…

Exemple d’affichage

Mise en service ou modification d’une installation

Une déclaration est à effectuer à la DRIRE pour tout nouvel équipement sous pression dont

PS x V > 10 000 L.bars(ex. bouteille tampon de 50L / 200b)

Constitution d’un dossier comprenant Une description succincte de l’installation Une copie du certificat de conformité du fabricant

Analyse de l’air respirable« pas de caractère obligatoire »

Risque Sanitaire

Mallette CODEP 67

Art. 10. - Air et mélanges respiratoires préparés dans l'établissement ou sur le chantier.L'air et les mélanges fournis par des compresseurs et destinés à la respiration hyperbare doivent être analysés après tout montage d'une installation nouvelle, puis au moins une fois par an, ainsi qu'après constatation d'une anomalie ou après toute réparation de l'installation.

Ces analyses devront permettre de vérifier la conformité avec les dispositions de l'article 6 ci-dessus.L'aspiration des compresseurs doit se faire dans un endroit ne présentant pas de risque de pollution, notamment par des gaz d'échappement de moteur, des brouillards de vapeurs d'huile ou d'hydrocarbures, du gaz carbonique ou de l'oxyde de carbone.

En outre, pour les mélanges respiratoires préparés dans l'établissement, l'employeur doit vérifier la conformité de ceux-ci avec les dispositions des articles 7, 8 et 9.

Décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Art. 19. - Les détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation convenable doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'un contrôle au moins une fois par an.

Les bouteilles de plongée

Article 22 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1

Paragraphe 1.L'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à :-deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;-trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne peuvent être exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène, trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;-cinq ans pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très toxique, ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;-cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l'inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans les conditions définies par une décision du ministre chargé de la sécurité industrielle prise après avis de la Commission centrale des appareils à pression ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet des essais de contrôle du vieillissement mentionnés au premier tiret de l'article 10 (§ 3) ci-avant ;-dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.

Inspections périodiques

Réalisé par une personne compétente (FFESSM=TIV Technicien en Inspection Visuelle) sous la responsabilité de l’exploitant

Comprend Mise à nu de la bouteille Identification de la bouteille Démontage du robinet Contrôle visuel externe et interne de la bouteille Contrôle du robinet Remontage Rédaction d’un compte rendu d’inspection

Intervalle maximum

Inspections périodiques Aussi souvent que nécessaire 12 mois pour les bouteilles de plongée 40 mois pour les autres récipients sous pression

Requalifications périodiques 2 ans pour les bouteilles de plongée

(régime général) 5 ans pour les bouteilles de plongée

(régime dérogatoire FFESSM) 10 ans pour les autres récipients ou tuyauteries

(bouteilles tampons, filtres, etc.)

Requalifications périodiques

Réalisée par la DRIRE ou organisme agréé Comprend

Vérifications : inspection visuelle, contrôle d’épaisseur

Mise sous pression d’essai hydrostatique à 1,5 x la pression de service

Apposition de la date et du poinçon à tête de cheval

Régime dérogatoire

Arrêté du 18/11/1986 Pour la FFESSM, porte l’intervalle de requalification de 2

ans à 5 ans

LA CONTRE PARTIE Inscription des blocs sur le registre du club Inspection visuelle par un TIV tous les 12 mois

Marquage des Blocs

Les inscriptions d’identité Nom du constructeur (ou son sigle)

Date de fabricationN de fabrication ou de sériePression d’épreuve en bars (=1.5 x Ps à 15°c)Volume intérieur en litresMarque CE

Les inscriptions de service Nature du gaz

Pression de service en barsPoids du fût nu en kgDates de requalifications

Traçabilité !

Marquage des Blocs

Arrêté ministériel du 9 février 1982

Marquage des Blocs

DRIRE Directive Européenne 84525 CEE

Transport des blocs Le poids maximal sans signalisation

sur le véhicule (panneaux oranges et plaques étiquettes) est fixé à 1000 kg pour les gaz comprimés, ni inflammables, ni toxiques, ni comburant… (une trentaine de blocs ?)

Couverture des risques liés au transport des bouteilles de plongée par l’assurance générale des véhicules et non par la licence fédérale ou une assurance plongée

Sources documentaire

Espace TIV du site de la CTN :

Toute la réglementation française :www.legifrance.gouv.fr

« Si ça fuit c’est qu’y a d’l’air. » devise professionnelle (surface).