REUNION DU 17 JUIN 2011 - Argeles Gazost · REUNION DU 17 JUIN 2011 --- L’an deux mille onze, et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal,

REUNION DU 17 JUIN 2011

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L’an deux mille onze, et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d’ARGELES-

GAZOST, et sous la présidence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire.

Date de convocation : 10/06/2011

Etaient présents : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire,

Messieurs Patrick BERGUGNAT, Pascal HAURINE (à partir de la question n°2), Roger MOUNARD,

Dominique ROUX, Pierre HECHES et Mademoiselle Françoise PAULY, Adjoints,

Mesdames et Messieurs : Cathy ABADIE, Marie-Bernard COMA, Romain DUPUY, Patrick

DUTEMPLE, Porfirio FERNANDES, Pierre GRAZIADEI, Marie-Josée LASPRESES, Christophe

MENGELLE, Jean MIROULET, Hugues de ROQUETTE-BUISSON, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Laurence BOILEAU, Jean-Pierre CASTERA, Aimé

HADDAD, Marie-Louise LASNIER, Philippe MYLORD, Jean-Luc NOGARO. Monsieur Pascal

HAURINE pour la première question.

Pouvoir a été donné :

Par Mme Laurence Boileau à M. Patrick Dutemple ;

Par M. Philippe Mylord à M. Pierre Graziadéi ;

Par M. Jean-Luc Nogaro à M. Christophe Mengelle ;

Par M. Jean-Pierre Castéra à M. Dominique Roux ;

Par Mme Marie-Louise Lasnier à Mme Marie-Bernard Coma.

Ouverture de la séance

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans

le sein du conseil.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Patrick Dutemple est désigné pour remplir ces

fonctions.

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QUESTION N°1 : ELECTION DES SENATEURS 2011 – désignation des délégués du conseil municipal

Rapporteur : Francis Cazenavette, Maire

Conformément aux dispositions :

- du décret n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux

pour l’élection des sénateurs ;

- de la circulaire de M. le Ministre de l’intérieur, NOR/10C/A/11/3812/C du 19 mai

2011 pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs ;

- des circulaires de M. le Préfet des Hautes-Pyrénées DLPCT/BEPR 2011/10 et 2011/13

des 23 mai et 10 juin 2011 sur les modalités de désignation de ces délégués et la

transmission des résultats ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses

délégués et de leurs suppléants, en vue de l’élection des sénateurs du 25 septembre 2011.

Mise en place du bureau électoral :

Conformément à l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire

et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- M. Romain DUPUY, né le 11/11/1986

- M. Christophe MENGELLE, né le 24/02/1972

- M. Pierre HECHES, né le 03/05/1929

- M. Pierre GRAZIADEI, né le 21/10/1936

En application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants

sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des

mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire, parmi ses

membres, pour la Commune d’Argelès-Gazost, 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une

liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions

et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance

qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son

élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Sont candidats à l’élection des délégués titulaires :

- Francis CAZENAVETTE

- Patrick BERGUGNAT

- Patrick DUTEMPLE

- Pierre GRAZIADEI

- Pierre HECHES

- Françoise PAULY

- Dominique ROUX

Sont candidats à l’élection des délégués suppléants :

- Marie-Bernard COMA

- Marie-Josée LASPRESES

- Jean MIROULET

- Jean-Luc NOGARO

Le dernier conseiller ayant voté, Monsieur le Maire déclare le scrutin clos, et demande aux

membres du bureau électoral de bien vouloir procéder au dépouillement des bulletins de vote,

et rappelle que si tous les mandats ne sont pas attribués au premier tour de scrutin, il convient

de procéder à un second tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 21

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 21

e. Majorité absolue1 : 11

Nom et prénom des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

Nombre de suffrages obtenus

en chiffres en toutes lettres

Hêches Pierre 21 Vingt-et-un

Graziadéi Pierre 21 Vingt-et-un

Pauly Françoise 21 Vingt-et-un

Cazenavette Francis 21 Vingt-et-un

Roux Dominique 21 Vingt-et-un

Bergugnat Patrick 21 Vingt-et-un

Dutemple Patrick 21 Vingt-et-un

Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur Hêches Pierre, né le 03/05/1929 à Strasbourg (67), adresse : 3, place Edouard VII Ŕ

65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Graziadéi Pierre, né le 21/10/1936 à Perpignan (66), adresse : Résidence du Gave

d’Azun Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le

mandat.

Mademoiselle Pauly Françoise, née le 12/09/1946 à Foix (09), adresse : 10, rue du Léviste Ŕ


Monsieur Cazenavette Francis, né le 30/03/1953 à Argelès-Gazost (65), adresse : Route du

Stade Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le

mandat.

Monsieur Roux Dominique, né le 21/11/1953 à Villeneuve d’Aveyron (12), adresse : Rue des

Prés Verts Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter

le mandat.

Monsieur Bergugnat Patrick, né le 04/11/1955 à Argelès-Gazost (65), adresse : 6, rue Jules

Dambé Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le

mandat.

Monsieur Dutemple Patrick, né le 01/12/1955 à Loudun (86), adresse : Chemin de l’Herbe Ŕ


Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

1 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair,

à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 21

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 21

e. Majorité absolue2 : 11

Nom et prénom des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

Nombre de suffrages obtenus

en chiffres en toutes lettres

Lasprèses Marie-Josée 21 Vingt-et-un

Miroulet Jean 21 Vingt-et-un

Coma Marie-Bernard 21 Vingt-et-un

Nogaro Jean-Luc 21 Vingt-et-un

Proclamation de l’élection des suppléants :

Madame Lasprèses Marie-Josée, née le 05/05/1948 à Cauterets (65), adresse : Rue du Pic du

Midi Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le

mandat.

Monsieur Miroulet Jean, né le 26/05/1948 à Argelès-Gazost (65), adresse : 19, impasse

Catibère Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le

mandat.

Mademoiselle Coma Marie-Bernard, née le 19/08/1960 à Argelès-Gazost (65), adresse : 30,

rue du Maréchal Foch Ŕ 65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour et a

déclaré accepter le mandat.

Monsieur Nogaro Jean-Luc, né le 27/02/1964 à Lourdes (65), adresse : 3, rue Sorbé-Bualé Ŕ

65400 Ŕ Argelès-Gazost, a été proclamé élu au premier tour.

QUESTION N°2 : REGIE THERMALE – STATUTs

Rapporteur : Patrick BERGUGNAT, adjoint au Maire

1. Gestion de l’activité du centre thermoludique Le jardin des Bains par la régie

thermale à simple autonomie financière existante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 8 décembre 2006 créant une régie thermale à simple autonomie

financière pour la gestion de l’établissement thermal, établissement public à caractère

industriel et commercial ;

2 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair,

à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

Considérant que le projet de création d’un centre thermoludique complémentaire des thermes,

baptisé Le Jardin des Bains, arrive à son terme, avec une ouverture au public prévue pour le

27 juin 2011 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire, et en avoir

dûment délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adjoindre la gestion de cette nouvelle activité thermoludique à celle de l’activité

thermale, au sein de la régie thermale existante ;

- d’accepter pour cette nouvelle activité, comme pour l’établissement thermal, le mode

de règlement en « chèques vacances. »

2. Conseil d’exploitation :


Vu le code général des collectivités territoriales (article R2221-1 et suivants, notamment) ;

Considérant que la régie thermale Ŕ régie à simple autonomie financière Ŕ est administrée par

un conseil d’exploitation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2006 fixant la composition de ce

conseil d’exploitation à sept membres, dont :

- un représentant des médecins,

- un représentant des hébergeurs à caractère touristique et thermal,

- le directeur de l’office de tourisme intercommunal,

- quatre représentants du conseil municipal.

Considérant que cette décision prévoit également que le conseil d’exploitation doit être

renouvelé lors de chaque renouvellement du conseil municipal ;

Considérant que la désignation des membres du conseil d’exploitation n’a pas été modifiée

depuis le 8 décembre 2006 ;

Considérant que l’évolution à venir des activités de l’établissement thermal et notamment

l’adjonction de l’activité de thermoludisme ;



- de modifier la composition du conseil d’exploitation de la régie comme suit :

Le conseil d’exploitation sera composé de 10 membres :

o un représentant des médecins,

o un représentant des hébergeurs à caractère touristique et thermal,

o le directeur de l’office de tourisme intercommunal,

o un représentant des commerçants,

o six représentants du conseil municipal.

- de procéder au renouvellement de ses membres, et ce pour la durée du mandat en

cours, sur proposition de Monsieur le Maire, comme suit :

Au titre des représentants du conseil municipal :

- M. Patrick BERGUGNAT

- Mme Laurence BOILEAU

- Mme Marie-Josée LASPRESES

- M. Jean MIROULET

- M. Jean-Luc NOGARO

- M. Hugues de ROQUETTE-BUISSON

Au titre des représentants des socio-professionnels :

- Représentant des médecins : M. Patrice CAZENAVE

- Représentant des hébergeurs : M. Stéphane CANO, en remplacement de M. Pierre

PUCHEU

- Directeur de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Argelès-Gazost : Mme Nathalie

MARCOU

- Représentant des commerçants : Mme Gaëlle VALLIN, présidente de l’association des

commerçants d’Argelès-Gazost Y’ACA.

QUESTION N°3 : Régie thermale – TARIFS THERMOLUDIQUE



Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir

dûment délibéré, décide à l’unanimité, dans le cadre du fonctionnement du centre

thermoludique Le Jardin des Bains, d’adopter les tarifs suivants (tarifs TTC, avec TVA à

19.6%) :

Couche bébé 0.50€

Dépassement temps 3.00€

Location de serviette 3.00€

Entrée adulte 2h 17.00€

Entrée adulte 1h 9.00€

Entrée enfant1 2h 8.00€

Entrée enfant 1h 4.50€

Entrée bébé Gratuit

Entrée enfant scolaire6 0.50€

Entrée enfant scolaire 1.00€

Entrée enfant scolaire 2.00€

Pass famille2 40.00€

Supplément enfant3 6.00€

Entrée groupe 15.00€

Forfait curiste4 75.00€

Pass tempo5 5h 40.00€


Pass tempo5

20h 145.00€


Aquagym 1 séance 7.50€

Aquagym 5 séances 35.00€

Aquagym 10 séances 60.00€

Entrée + 1 séance d’aquagym 22.00€

Maillot de bain7 femme 25.00€

Maillot de bain femme 42.00€



Maillot de bain homme 12.00€

Maillot de bain homme 18.00€

Maillot de bain enfant 12.00€

Maillot de bain enfant 9.00€

Barre chocolatée 1.00€

Friandise 0.50€

Bouteille d’eau 33cl 1.00€

1. Le tarif enfant est applicable de 4 à 15 ans. L’entrée est gratuite pour les 0-3 ans.

2. Le Pass famille : 2 adultes + 1 enfant.

3. Enfant supplémentaire au Pass famille, dans la limite de 5 enfants maximum.

4. Forfait curiste : offre individuelle nominative valable uniquement pendant la période

de cure à l’établissement thermal d’Argelès-Gazost.

5. Pass Tempo : durée de validité : 1 an.

6. Entrée enfant scolaire : classes maternelles (0.50 € / enfant), classes primaires (1 € /

enfant), collège (2 € / enfant).

7. Maillots de bain : tarifs différents en fonction des modèles et des tailles.


Considérant que, tout comme l’établissement thermal, le centre thermoludique peut-être

amené, dans certaines circonstances à caractère publicitaire, à distribuer gratuitement

certaines prestations et accessoires ;

Considérant que, dans le cadre de la promotion commerciale de ses produits (offres à

caractère publicitaire), le centre thermoludique peut être amené à consentir des tarifs

préférentiels soit à certains opérateurs (dans le cadre de conventions spécifiques), soit à

l’occasion d’événements particuliers limités dans le temps ;

Décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que l’adjoint en charge du thermalisme, à décider

de la distribution gratuite de prestations et d’accessoires à vocation publicitaire :

l’ensemble de ces prestations gratuites fera l’objet d’une comptabilité spécifique dont

le coût total annuel ne devra pas dépasser le plafond de 10 000.00 € ;

- d’autoriser l’application de tarifs préférentiels, dont la réduction ne pourra pas

dépasser 50 % du tarif de base.

QUESTION N°4 : proJEt D’ACquIsItIon D’UN éQUIPEMENT SPéCIFIQUE POUR LES SOINS DU LYMPHOEDèME



Considérant que l’Etablissement thermal d’Argeles- Gazost a développé, depuis plus de 12

ans, un traitement dédié à la prise en charge des lymphoedèmes primaires ou secondaires et

tout particulièrement, aux lymphoedèmes du membre supérieur, secondaire à la prise en

charge thérapeutique du cancer du sein chez la femme comprenant chirurgie avec curage

axillaire ganglionnaire et/ou radiothérapie ;

Considérant le projet d’étude en cours en partenariat avec les Etablissements thermaux de

Barbotan (32) et de Luz St Sauveur (65), sur la mise en place d’un protocole associant la

crénothérapie conventionnelle, une physiothérapie par drainage lymphatique manuel, une

éducation thérapeutique innovante, associées à des soins d’hydrothérapie et des compresses

d’eau thermale ;

Considérant le projet de compléter cette offre de soin d’hydrothérapie au travers d’un appareil

spécifique qui favorise la circulation de retour sur les deux composantes veineuses et

lymphatiques (le lymphothermes des bras et des jambes), et d’un appareil de mesure (scanner

3 dimensions Byomesure, avec système de numérisation) permettant de valider

scientifiquement les résultats des soins prodigués ;

Considérant le plan de financement envisagé :

DEPENSES (en €)

Montant

HT

Montant

TTC

RESSOURCES

Montant

%

KALISTO :

Total Equipement +

formation

STAS DOYER :

Lymphothermes des bras ;

position assise. Siège

hydromassant

Lymphothermes des

jambes ; position allongée.

Thalaxion simplifié

TOTAL

39 240.00

15 000.00

17 000.00

71 240.00

46 931.04

17 940.00

20 332.00

85 203.04

Aides publiques :

Union Européenne

Etat

Région

Autres (Pôle de

compétitivité, etc.)

Autofinancement :

TOTAL

21 372.00 €

minimum

A déterminer

A déterminer

21 372.00 €

A déterminer

49 868.00

maximum

71 240.00

30%

mini

30%

70%

maxi

100 %


dûment délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet d’acquisition de cet équipement

et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des aides financières susceptibles

d’être attribuées auprès des différents partenaires financeurs.

Question n°5 : ConstruCtIon D’un Centre thermoludique – avenants aux marchés de travaux



Vu les résultats de l’appel d’offre, analysés par la commission d’appel d’offre des 7 et 20

janvier et du 12 mai 2010 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 21 janvier et 2 juin 2010 par lesquelles la

Commune s’est engagée dans la réalisation d’un marché de travaux comprenant 14 lots, pour

un montant total de dépenses de 4 770 661.40 € HT ;

Considérant que les travaux sont aujourd’hui presque terminés, mais que certaines dernières

modifications de fin de chantier, conduisant à introduire des moins-values et des plus-values,

se révèlent nécessaires ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 10 juin 2011 ;


dûment délibéré, décide, à l’unanimité de conclure les avenants ci-après détaillés avec les

entreprises suivantes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents

correspondants :

Lot n° 1 Ŕ Maçonnerie / Gros-Œuvre / VRD

Attributaire : MAS - 8a rue Jean Bourdette Ŕ BP 130 Ŕ 65104 LOURDES Cedex

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : un million sept cent vingt et un mille cinq cents

euros hors taxes (1 721 500.00 € HT)

Avenant n°1 du 18/01/2011 – Montant : vingt deux mille cent euros et soixante sept centimes

d’euro hors taxes (22 100.67 € HT)

Avenant n°2 du 07/05/2011 – Montant : quarante mille cinq cent quarante neuf euros hors

taxes (40 549.00 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de cinq mille trois cent quatre vingt dix huit euros et

quarante centimes (5 398.40 € HT) pour des travaux supplémentaires concernant le mur

du jardin d’hiver.

Avenant n°4 d’un montant de moins deux mille huit cent vingt-huit euros et quatre-

vingt centimes (-2828.80 € HT) correspondant à la modification des supports de

panneaux solaires.

Nouveau montant du marché : un million sept cent quatre vingt six mille sept cent dix

neuf euros et vingt sept centimes d’euro hors taxes (1 786 719.27 € HT)

Lot n° 5 : Charpente métallique Ŕ Serrurerie

Attributaire : LACAZE - 118b Avenue des sports Ŕ 65800 Ŕ AUREILHAN

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : cent dix huit mille huit cent quatorze euros hors

taxes (118 814.00 € HT)

Avenant n°1 du 18 janvier 2011 – Montant : deux mille neuf cent quatorze euros hors taxes

(2 914.00€ HT)

Avenant n°2 du 07 mai 2011 – Montant : moins quatre mille huit cents euros hors taxes (-

4 800.00 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de mille six cent quatre-vingt euros (1 680.00 € HT) pour des

travaux complémentaires concernant la grille caillebotis gaines VMC jacuzzi extérieur.

Avenant n°4 d’un montant de deux mille sept cent soixante euros (2 760.00 € HT) de

travaux supplémentaires concernant la rehausse des supports de panneaux solaires.

Avenant n°5 d’un montant de sept mille cinq cent cinquante euros (7 550.00 € HT) de

travaux supplémentaires concernant la mise en place d’une main courante pour faciliter

l’aquagym dans les deux bassins ronds, la mise en place d’un obstacle complémentaire

entre les appareils de contrôle d’accès et les aciers, l’obturation de l’espace d’accès au

jacuzzi extérieur.

Nouveau montant du marché : cent vingt huit mille neuf cent dix huit euros hors taxes

(128 918.00 € HT)

Lot n°6 : Menuiserie alu

Attributaire : LABASTERE65 Ŕ ZI Pyrène Aéropole Ŕ 65380 LANNE

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : deux cent quatre vingt neuf mille quatre cent

quarante neuf euros et trente centimes d’euro hors taxes (289 443.30 € HT)

Avenant n°1 du 18 janvier 2011 – Montant : mille sept cent quatre euros (1 704.00 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°2 d’un montant de quatre mille neuf euros (4 009.00 € HT) de travaux

supplémentaires concernant la fourniture et la mise en place de miroirs dans les

vestiaires sanitaires (2 211.00 € HT) et la modification de la descente EP jardin d’hiver

ainsi que le sas ziggourat (1 798.00 € HT)

Nouveau montant du marché : deux cent quatre vingt quinze mille cent cinquante six

euros et trente centimes (295 156.30 € HT)

Lot n° 7 : Menuiserie bois

Attributaire : DUSSERT Ŕ 65710 Ŕ CAMPAN

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : cent six mille sept cent quatre vingt onze euros et

quatre vingt cinq centimes d’euro hors taxes (106 791.85 € HT)

Avenant n°1 du 6 mai 2010 de transfert (sans incidence financière)

Avenant n°2 du 18 janvier 2011 – Montant : moins value de mille neuf cent quarante quatre

euros et vingt centimes d’euro hors taxes (- 1 944.20 € HT)

Avenant n°3 du 07 mai 2011 – Montant : six mille huit cent quatre vingt un euros et quatre

vingt huit centimes d’euro (6 881.88 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°4 d’un montant de neuf cent soixante euros et quatre vingt centimes (960.80 €

HT) de travaux supplémentaires concernant la mise en place d’une façade gaine

technique accueil

Avenant n°5 d’un montant de trois cent soixante quatre euros et vingt cinq centimes

(364.25 € HT) de travaux supplémentaires concernant des travaux de modification de la

cabine vestiaire handicapés

Avenant n°6 d’un montant de trois mille quatre vingt dix euros et trente six centimes

(3 090.36 € HT) de travaux supplémentaires concernant l’agrandissement de la banque

d’accueil, trappe zigourrat

Nouveau montant du marché : cent seize mille cent quarante quatre euros et quatre

vingt quatorze centimes d’euro hors taxes (116 144.94 € HT)

Lot n° 8 : Plâtrerie Ŕ Isolation Ŕ Faux-plafonds

Attributaire : PARDINA Ŕ 1, rue Gabriel Fauré Ŕ 65000 TARBES

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : quatre vingt treize mille soixante douze euros et

quatre vingt huit centimes d’euro hors taxes (93 072.88 € HT)

Avenant n°1 du 18/01/2011 – Montant : deux mille quatre cent trente et un euros et trente

trois centimes d’euro hors taxes (2 431.33 € HT)

Avenant n°2 du 07/05/2011 – Montant : vingt huit mille deux cent trente six euros et quarante

sept centimes d’euro hors taxes (28 236.47 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de cinq cent quatre vingt dix euros et vingt cinq centimes

(590.25 € HT) de travaux supplémentaires concernant des travaux d’obturation

carreaux de plâtre combles accueil

Avenant n°4 d’un montant de deux cent quatre vingt treize euros (293.00 € HT) de

travaux supplémentaires concernant des travaux d’obturation des soupiraux du jardin

d’hiver qui communiquent avec le sous-sol

Nouveau montant du marché : cent vingt quatre mille six cent vingt trois euros et quatre

vingt treize centimes d’euro hors taxes (124 623.93 € HT)

Lot n° 9 : Revêtements scellés

Attributaire : PARDINA Ŕ 1, rue Gabriel Fauré Ŕ 65000 TARBES

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : deux cent quarante neuf mille quatre cent onze

euros et quarante six centimes d’euro hors taxe (249 411.46 € HT)

Avenant n°1 du 18 janvier 2011 – Montant : moins value de quatre mille cent quatre vingt

quatre euros et quatre vingt huit centimes d’euro hors taxes (- 4 184.88 € HT)

Avenant n°2 du 07/05/2011 Ŕ Montant : moins huit cent cinq euros et quarante centimes

d’euro hors taxes (-805.40 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de trois mille cinquante six euros et quatre vingt quinze

centimes (3 056.95 € HT) de travaux supplémentaires concernant l’habillage de la

margelle du puits de l’Inca en pierres, de la réalisation d’une plinthe gneiss au niveau

des poteaux béton de la forêt d’Emeraude, de l’habillage en carreaux courbes d’un

poteau béton existant en bout de couloir d’accès à la porte du soleil.

Nouveau montant du marché : deux cent quarante sept mille quatre cent soixante dix

huit euros et treize centimes d’euro hors taxes (247 478.13 € HT)

Lot n° 10 : Peinture

Attributaire : LATU Ŕ rue Jean Mermoz Ŕ 65000 TARBES

Pour mémoire :

Marché initial du 29 mars 2010 – Montant : trente mille trois cent trente et un euros et un

centime d’euro hors taxes (30 331.01 € HT)

Avenant n°1 du 07/05/2011 – Montant : six mille deux cent soixante dix sept euros et seize

centimes d’euro hors taxes (6 277.16 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°2 d’un montant de mille neuf cent neuf euros et quatre vingt cinq centimes

(1 909.85 € HT) de travaux supplémentaires concernant divers travaux de peinture et

mise en place d’un revêtement de sol souple.

Nouveau montant du marché : trente huit mille cinq cent dix huit euros et deux centimes

d’euro hors taxes (38 518.02 € HT)

Lot n°11 : Plantations

Attributaire : LAFITTE PAYSAGE Ŕ 64240 MENDIONDE

Pour mémoire :

Marché initial du 29/03/2010 – Montant : soixante dix huit mille trois cent quatre vingt neuf

euros et cinquante centimes d’euro hors taxes (78 389.50 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°1 d’un montant de deux mille sept cent dix euros et trente et un centimes

(2 710.31 € HT) de travaux supplémentaires concernant la mise en place de plantes en

pots à l’arrière des capteurs solaires.

Avenant n°2 d’un montant de mille sept cent soixante quinze euros et soixante et onze

centimes (1 775.71 € HT) de travaux supplémentaires concernant le traitement de la

terrasse jardin située entre le parcours kneipp et la ziggourat, divers travaux en plus et

en moins, complément végétaux à la forêt d’émeraude.

Avenant n°3 d’un montant de cinq cent soixante treize euros et deux centimes (573.02 €

HT) de travaux supplémentaires concernant la mise en place de deux fougères à

l’encadrement des portes d’accès au solarium.

Nouveau montant du marché : quatre vingt trois mille quatre cent quarante huit euros

et cinquante quatre centimes d’euro hors taxes (83 448.54 € HT)

Lot n°12 : Chauffage ventilation plomberie

Attributaire : BOBION JOANIN / BEGARIES

Pour mémoire :

Marché initial du 25/03/2010 – Montant : un million cent vingt mille quarante euros et dix

centimes d’euro hors taxes (1 120 040.10 € HT)

Avenant n°1 du 08/12/2010 : pas d’incidence financière. Montant après avenant n°1 : un

million cent vingt mille quarante euros et dix centimes d’euro hors taxes (1 120 040.00 € HT)

Avenant n°2 du 18/01/2011 - Montant : six mille trois cent trente six euros et un centimes

(6 336.01 € HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de vingt six mille sept cent quatre vingt un euros et

cinquante deux centimes (26 781.52 € HT) de travaux supplémentaires concernant

divers modificatifs adaptatifs, la mise en place d’un diffuseur de parfums dans les

vestiaires clients et la peinture des grilles VMC.

Nouveau montant du marché : un million cent cinquante trois mille cent cinquante sept

euros et soixante trois centimes d’euro hors taxes (1 153 157.63 € HT)

Lot n° 13 : Electricité

Attributaire : SPIE SO - 20, ZA Perbost Ŕ 31800 LABARTHE-INARD

Pour mémoire :

Marché initial du 29/03/2010 – Montant : trois cent soixante neuf mille soixante quatorze

euros et quarante cinq centimes d’euro hors taxe (369 074.45 € HT)

Avenant n°1 du 18 janvier 2011 – Montant : sept cent dix euros hors taxes (710.00 € HT)

Avenant n°2 du 07/05/2011 – Montant : deux mille six cent dix euros hors taxes (2 610.00 €

HT)

Proposé au vote :

Avenant n°3 d’un montant de huit mille sept cent trente euros et dix huit centimes

(8 730.18 € HT) de travaux supplémentaires concernant le remplacement du

transformateur et divers travaux d’électricité.

Avenant n°4 d’un montant de mille sept cent trente euros (1 730.00 € HT) de travaux

supplémentaires concernant diverses modifications d’installation.

Nouveau montant du marché : trois cent quatre vingt deux mille huit cent cinquante

quatre euros et soixante trois centimes d’euro hors taxes (382 854.63 € HT)

Question n°6 : délibération ajournée

Question n°7 : sErvICE D’AssISTANCE Technique aux exploitants de stAtIons D’épurAtIon (sAtEsE) Du ConsEIl GénérAl 65 – adhésion

Rapporteur : Francis CAZENAVETTE, Maire


Vu le courrier du 3 mai 2011 par lequel le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

propose à la Commune d’Argelès-Gazost d’adhérer au SATESE, Service d’Assistance

Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration ;

Considérant que ce service, qui intervient auprès des collectivités des Hautes-Pyrénées depuis

2002, a été modifié suite à de récentes évolutions réglementaires ( article 13 de la loi sur l’eau

et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ; décret n°2007-1868 du 27 décembre 2007 et

arrêté 0821443A du 21 octobre 2008) ;

Considérant que le SATESE ne peut intervenir en dehors du champ concurrentiel qu’auprès

des communes rurales dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et dont le potentiel

financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel national moyen (soit 680.067629 € x

1.3 = 884.087918 € [base 2010]) ;

Considérant que la Commune d’Argelès-Gazost répond à ces critères (avec un potentiel

financier par habitant de 754.068048 €), et est donc éligible aux prestations suivantes :

Assistance au service d’assainissement collectif pour le diagnostic et le suivi régulier

des systèmes d’épuration des eaux usées

Validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une

meilleure performance des ouvrages.

Considérant que l’intervention du SATESE est conditionné par la signature d’une convention

triennale avec le Conseil Général et Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE) et le

paiement d’une rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 578.25 € pour l’année 2011

(0.15 € / habitants appliqués à la population DGF de l’année n-1, soit 3855 habitants) ;

Considérant que l’ensemble des services proposés présente un réel intérêt pour la bonne

gestion de l’exploitation de la station d’épuration ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré, décide, à

l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion de la Commune d’Argelès-Gazost au SATESE ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- d’inscrire au budget assainissement de la Commune la somme de 578.25 € (chapitre

011 Ŕ article 658) au titre de l’année 2011.

Question n°8 : Délibération ajournée

Question n°9 : FESTIVAL DE CINEMA du LYCée – demande de subvention

Rapporteur : Françoise PAULY, adjointe au Maire


Vu le courrier du 22 avril 2011 par lequel Mme Picaud, documentaliste du Lycée René

Billères en charge de Ciné Passion, a sollicité l’attribution d’une aide financière pour

l’organisation du festival de cinéma « Léz’Arts aux Lycées », en partenariat avec le Parvis ;

Considérant que le budget prévisionnel du projet prévoyait un coût total de 2 746.00 €,

comprenant :

Dépenses Recettes

Nature de

dépense

Nb.

d’élèves

Nb P.U

en €

Total

en €

Source Montant

Transport

Marciac

1 1 350.00 350.00 Subvention Lycée 1 000.00

Fauves 96 1 6.00 576.00 Subvention Foyer Socio

Educatif

1 400.00

Cinéma 150 3 1.50 675.00 Subvention Mairie d’Argelès-

Gazost

346.00

Rencontre

Chignac

1 1 400.00 400.00

Tee shirt 30 1 11.50 345.00

Repas 1 1 400.00 400.00

TOTAL 2 746.00 2 476.00

Considérant l’avis favorable de la commission culture et du bureau municipal du 2 mai 2011 ;

Après avoir entendu l’exposé de Mademoiselle Françoise Pauly, adjointe au Maire, et en avoir

dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 346.00 € pour la réalisation de ce

projet, et d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté attributif correspondant.

QUESTION N°10 : rénovAtIon DE l’éClAIrAGE public rue Adrien Hébrard

Rapporteur : Pascal HAURINE, adjoint au Maire


Considérant que la Commune a été retenue pour l’année 2011 sur le programme « DISSIMULATION

DE RESEAU », arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées, concernant

l’enfouissement du réseau basse tension rue Adrien Hébrard ;

Considérant que le montant de la dépense est évalué à : 70 564.00 €

RÉCUPÉRATION TVA ................................................................................................ 11 564.00 €

PARTICIPATION DE LA COMMUNE ...................................................................... 24 697.40 €

PARTICIPATION E.D.F………………………………………………………. .......... 23 600.00 €

PARTICIPATION SDE……………………………………………………… ............ 10 702.60 €

TOTAL 70 564.00 €

Considérant que la part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le Syndicat

Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées, amortissable en 15 ans et au taux en vigueur au

moment de la réalisation de l’emprunt ;

Considérant, par ailleurs, que la Commune a été retenue pour l’année 2011 sur le programme

« ELECTRIFICATION RURALE » arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-

Pyrénées, concernant l’enfouissement du réseau basse tension rue Adrien Hébrard ;




PARTICIPATION SDE………………………………………………………. ............ 23 600.00 €

TOTAL 70 564.00 €



moment de la réalisation de l’emprunt ;

Considérant que, parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage

public, il convient également d’enfouir le réseau téléphonique.

Considérant que les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

- Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui

seront fournis par France Telecom (à la charge de la Commune)

- Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge

de France Telecom)

- Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE

- Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE

Considérant que le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 9 980.00 € se décompose

de la façon suivante :

- Etude et pose du matériel de génie civil à régler au SDE (montant TTC, TVA non

récupérable) : 5 980.00 €

- Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE (Montant HT Ŕ TVA récupérée

par le SDE) : 4 000.00 €

Considérant enfin que la Commune a été retenue pour l’année 2011 sur le programme « ECLAIRAGE

PUBLIC » arrêté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées, concernant

l’enfouissement du réseau basse tension rue Adrien Hébrard ;




TOTAL 62 192.00 €



moment de la réalisation de l’emprunt.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pascal Haurine, adjoint au Maire, et en avoir dûment

délibéré, et à l’unanimité :

1. Approuve l’ensemble des projets énoncés ci-dessus, respectivement de 70 564.00 €, 70 564.00

€, 9 980.00 € et 62 192.00 €,

2. S’engage à garantir les sommes de 24 697.40 €, 35 400.00 €, 9 980.00 € et 52 000.00 €, sur 4

emprunts à réaliser par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées, dont la

première annuité sera inscrite sur le budget communal,

3. S’engage à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer

la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,

4. Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final

des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

QUESTION N°11 - Forêt communale : travaux post-tempête xynthia –DEmAnDE D’AIDE FInAnciere

Rapporteur : Francis CAZENAVETTE, Maire


Considérant que les travaux de nettoyage et de reconstitution de la parcelle forestière sinistrée

par la tempête Xynthia sont susceptibles d’être subventionnés par le PDRH Ŕ mesure 226B,

exercice 2011 ;

Considérant le projet de nettoyage / reconstitution, lequel porte sur 4.07 ha sis sur la parcelle

cadastrale section A n°106 soumise au régime forestier Ŕ arrêté d’aménagement du 3 mai

2006 ;

Considérant que le coût de ce programme de travaux s’élève à 34 535.78 € HT ;

Vu le plan de financement prévisionnel :

o Autofinancement : 13 534.58 €

o FEADER : 21 001.20 €

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté ainsi que son plan de financement,

- de solliciter, sur le montant des travaux établi sur la base des barèmes arrêtés par la

Préfecture de Région, l’octroi d’une aide publique de la part du FEADER, mesure

226-B : montant des barèmes HT : 26 251.50 € x 80 % = 21 001.20 €,

- de s’engager à financer sur les ressources propres de la Commune la part des dépenses

qui ne sera couverte par la subvention sans dépasser le taux maximum autorisé de 80

% d’aides publiques pour cette opération,

- de s’engager à inscrire chaque année au budget communal de la Commune les sommes

nécessaires à l’entretien de l’ouvrage réalisé,

- de désigner l’Office Nation des Forêts comme maître d’œuvre,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce

projet.

QUESTION N°12 : PERSONNEL COMMUNAL – CrEAtIon D’un postE tEmporAIrE



Considérant que la Commune a recruté, il y a un an, un chargé de mission temporaire pour

assurer la remise à niveau de la gestion administrative des services eau et assainissement, que

cette mission a été accomplie avec succès, et que, si ce service nécessite toujours un suivi

régulier, la présence d’un agent à temps complet ne se justifie plus ;

Considérant qu’en revanche plusieurs projets communaux à caractère administratif

actuellement ou prochainement en cours (création de la station de dépotage au sein de la

station d’épuration, mise en place de la procédure d’autorisation de déversement des graisses

d’origine professionnelle [obligation légale], opération urbaine de modernisation de

l’artisanat, des commerces et des services, montage du dossier de demande de renouvellement

du classement de la Commune en station de tourisme classée, migration des données

informatiques communales, mise en place du plan communal de sauvegarde [obligation

légale],) sur une nouvelle architecture réseau, …) nécessitent l’affectation d’une personne

supplémentaire en soutien à la réalisation et au suivi de ces dossiers ;

Après avoir entendu l’exposé de Mademoiselle Françoise Pauly et en avoir dûment délibéré,

décide, à l’unanimité, de supprimer l’emploi temporaire à temps complet créé il y a un an sur

les services eau et assainissement, et de valider le principe de création d’un poste

pluridisciplinaire de chargé de mission auprès du DGS.

Cet agent reprendra le suivi administratif et comptable des services eau et assainissement, et

assistera la direction générale sur la conduite des projets communaux en cours.

Les coûts afférents à cet emploi seront répartis entre le budget principal et les budgets annexes

eau et assainissement au prorata du temps effectivement passé dans ces services.

Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire en détachement ou un agent contractuel, à

temps complet, pour une durée de 6 mois renouvelable.

QUESTION N°13 : SCHéMA DéPARTEMENTAL DE COOPéRATION intercommunale

Rapporteur : Pierre HECHES, adjoint au Maire

Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération

intercommunale proposé par Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, sur lequel les conseils

municipaux doivent donner leur avis.

Ce projet prévoit notamment :

- le maintien sur le canton d'Argelès-Gazost des deux communautés de communes : la

Communauté de Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost (seize communes) et la

Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Savin (sept communes).

- la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost et de la

Communauté de Communes du Val d'Azun.

Monsieur le Maire présente les orientations de la loi du 16 décembre 2010 qui visent en

particulier à :

- Une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment

des unités urbaines au sens de l’INSEE, des bassins de vie et des schémas de cohérence

territoriale,

- l’accroissement de la solidarité financière,

- la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

Le conseil municipal examine la proposition de monsieur le Préfet au regard de ces

orientations.

1- Les unités urbaines au sens de l’INSEE présentes au sein du canton.

Le canton d’Argelès-Gazost comprend 2 unités urbaines, celle de Pierrefitte-Nestalas et celle

d’Argelès-Gazost :

L’unité urbaine de Pierrefitte-Nestalas comprend 4 communes : Pierrefitte-Nestalas, Adast,

Soulom qui appartiennent à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Savin et

Villelongue qui appartient à la Communauté de Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost.

L’unité urbaine d’Argelès-Gazost qui comprend 13 communes : Arcizans-Avant, Argelès-

Gazost, Ayzac-Ost, Gez qui appartiennent à la Communauté de Communes de la Vallée

d'Argelès-Gazost et Lau-Balagnas et Saint-Savin qui appartiennent à la Communauté de

communes de la Vallée de Saint-Savin (plus sept communes qui appartiennent au val

d’Azun).

Par le maintien de 2 communautés de communes sur le canton d'Argelès-Gazost, le

schéma ignore totalement les zones socio-économiques homogènes que sont ces unités

urbaines.

2- Le bassin de vie

Le canton d'Argelès-Gazost qui regroupe la Communauté de Communes de la Vallée

d’Argelès-Gazost et celle de la Vallée de Saint-Savin constitue un ensemble

géographique (même vallée), historique (plus de 200 ans de vie commune) et économique

cohérent.

Des problématiques identiques :

- Vieillissement de la population

- Difficultés d'accès au logement

- Difficile équilibre entre agriculture, tourisme et industrie

- Gestion du foncier

- Maintien des services publics

- Difficultés d’accès à l’emploi

Des territoires complémentaires

La communauté de communes de la Vallée de Saint Savin est prédominante en matière

d'industrie et d'artisanat (Zone industrielle de Pierrefitte-Nestalas et de Soulom) avec une

histoire inscrite dans la Vallée.

Les débats menés au sein de l'atelier Montagne en 2009-2010 ont montré qu'il était non

seulement nécessaire de développer et de revitaliser ce site mais également d'y

concentrer les activités industrielles et artisanales.

La communauté de communes de la Vallée d'Argelès-Gazost, en revanche, présente une offre

importante en matière de services et de commerces.

Services situés à Argelès-Gazost :

- Point d'Appui à la maison de l'emploi de Lourdes avec la mission locale, le CLIC, les

permanences du Centre Médico Psychologique, de la MSA, médiateur, défi emploi, le CREPI,

- Relais Assistantes maternelles

- Services de la maison départementale de la solidarité

- Commerces

En outre, il ressort de la réflexion menée par l'atelier Montagne que la plaine d'Argelès-

Gazost doit être préservée pour permettre le maintien et le développement des activités

agricoles

Des services imbriqués au niveau du canton

Le Syndicat Mixte du Haut Lavedan dont le périmètre couvre l'ensemble du canton

d'Argelès-Gazost exerce par délégation soit des communes, soit des EPCI membres les

compétences suivantes :

-La gestion et l'investissement du complexe touristique et sportif (à cheval sur le territoire

des communautés de communes de la Vallée de Saint Savin et d'Argelès-Gazost Ŕ financé

à 70 % par la C.C.V.A.G)

- la signalétique

- l'écobuage

- la défense incendie

- la gestion du contrat rivière

Un contrat d’agglomération pour l’assainissement associe aussi bien le territoire de la

Communauté de Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost (Argelès-Gazost, Arcizans-Avant,

Gez, St Pastous, Ayros-Arbouix, Vier-Bordes) que celui de la Communauté de communes de

la Vallée de Saint-Savin (Lau-Balagnas, St Savin, Adast).

Une interpénétration s'illustre aussi au niveau des collèges : Les élèves d'Arcizans-

Avant, de Beaucens et de Villelongue vont au collège de Pierrefitte-Nestalas, en revanche les

élèves de Lau-Balagnas vont au collège d'Argelès-Gazost.

Les élèves du canton se retrouvent ensuite dans le même lycée d'Argelès-Gazost.

Le Pôle d'Excellence Rurale porté par la Communauté de Communes de la Vallée de

Saint-Savin qui comprend deux communes de la Communauté de Communes de la Vallée de

Saint-Savin (Pierrefitte-Nestalas et Soulom) et deux communes de la Communauté de

Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost (Villelongue et Beaucens). La majeure partie du

foncier se trouvant sur le territoire de Soulom et Pierrefitte-Nestalas.

Un réseau de sentier assurant une liaison entre les territoires.

Enfin il est à noter que les deux communautés de communes de la Vallée de Saint-

Savin et de la Vallée d'Argelès-Gazost sont traversées par l'axe touristique majeur Lourdes

Gavarnie

Le territoire des deux communautés de la vallée d’Argelès-Gazost et de Saint-Savin

constitue bien un bassin de vie : les habitants trouvent à la fois sur ce même lieu les

services et l’emploi et les convergences sont telles qu’il a fallu créer un syndicat mixte (le

Syndicat Mixte du Haut Lavedan) pour résoudre des problématiques communes.

3- L'accroissement de la solidarité financière

Le canton d'Argelès-Gazost regroupe à la fois des communes au fort potentiel financier

(Cauterets, Préchac …) des communes à faible population et/ou à faible potentiel financier.

En outre les territoires des deux communautés de communes qui le composent sont

complémentaires, comme démontré ci-dessus.

Il en résulte que la création d'une communauté de communes à l'échelle du canton

offrirait la possibilité d'une plus grande péréquation au service du développement de

l'ensemble du territoire.

Cela permettrait également une harmonisation de la fiscalité.

En effet, alors même que les administrés bénéficient des mêmes services (exemple : piscine

cantonale, signalétique …), l'effort fiscal n'est pas le même selon les communes.

Enfin, alors que le tourisme est l'un des axes du développement de notre territoire, la mise en

œuvre de la taxe de séjour diffère selon les territoires.

Nous arrivons ainsi à des situations où dans deux communes voisines le montant de la taxe de

séjour est différent (Argelès-Gazost Ŕ Lau Balagnas), ou bien est prélevé dans l'une et non

dans l'autre (Arcizans-Avant-Saint-Savin).

4- La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes

La création d'une communauté de communes au niveau du canton d'Argelès-Gazost

entraînerait de fait la suppression du Syndicat Mixte du Haut Lavedan.

Outre les économies générées par la réduction du nombre de structures sur le territoire, il est

important de mettre en avant le gain de transparence pour les administrés qui devant la

complexité de la carte intercommunale ne savent plus qui fait quoi.

Enfin, il est important de souligner que la suppression de syndicats permet de regagner une

prise directe sur les décisions et une cohérence accrue dans les politiques menées.

Il apparaît donc clairement qu’une amélioration de la cohérence spatiale et économique

passe d’abord par le regroupement des deux communautés du canton, qui

appartiennent au même bassin de vie et qui sont complémentaires.

Le Conseil Municipal donne donc, à l’unanimité, un avis défavorable au projet de

schéma tel que présenté.

Il pense que la constitution d’une Communauté de Communes regroupant l’ensemble

des communes du Canton d’Argelès-Gazost est d’intérêt général et constitue une

priorité. Ce regroupement est un préalable indispensable à la fusion avec la

Communauté de Communes du Val d’Azun qui en tant que telle ne correspond pas aux

objectifs de la loi.

Question n° 14 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES – Budget principal :

Rapporteur : M. Hugues de ROQUETTE-BUISSON


Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 28 avril 2011 adoptant le budget primitif principal de la Commune,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hugues de Roquette-Buisson, conseiller municipal

délégué aux finances, décide, à l’unanimité :

1) Dans le cadre de la reprise d’une tondeuse de marque Ferrari pour un montant de

16 744.00 €, suite à une acquisition nouvelle, d’inscrire cette somme au budget

principal de la Commune, au chapitre 024 « Produits des cessions

d’immobilisations » de la section d’investissement ;

2) Afin de réaliser divers ajustements budgétaires, d’approuver les transferts et virements

de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Ŕ Charges à caractère général :

Article 60632 : - 10 000 €

Article 60628 : + 5 000 €

Article 60631 : + 5 000 €

Chapitre 67 Ŕ Charges exceptionnelles :

Article 6718 : - 2 500 €

Article 673 : + 2 500 €

QUESTIONS DIVERSES

Question n° 15 : PARTENARIAT – conférences « architecture et utopie »



Considérant que la Commune d’Argelès-Gazost a été sollicitée pour soutenir le projet

d’organisation d’une conférence sur « Le Corbusier ou l’utopie de la ville moderne » au

Lycée René Billères d’Argelès-Gazost, dans le cadre du projet culturel de territoire

« territoires utopiques », en partenariat avec la Médiathèque de la Communauté de

Communes du Pays de Lourdes ;

Considérant que ce partenariat prend la forme d’une convention tripartite avec la Cité scolaire

René Billères et la Communauté de Communes du Pays de Lourdes Ŕ Médiathèque, et la prise

en charge d’une participation financière à hauteur de 400.00 € net ;

Considérant que cette conférence se tiendra le jeudi 23 juin 2011 à 19h00 dans les locaux de

la cité scolaire René Billères ;

Considérant l’intérêt de ce projet pour l’animation culturelle du territoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Mademoiselle Françoise Pauly, adjointe au Maire, et en avoir


- d’approuver ce partenariat,

- de s’engager à participer financièrement à cette opération à hauteur de 400.00 € net, à

inscrire au chapitre 011 Ŕ article 657358 du budget principal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante.

Question n° 16 : Aménagement de sécurité avenue des Pyrénées

Rapporteur : Pascal HAURINE, adjoint au Maire


Vu le courrier du 16 février 2011, par lequel Monsieur le Maire a sollicité l’avis du Conseil

Général des Hautes-Pyrénées pour la mise en place d’une surélévation au carrefour situé entre

la route départementale n°921B (avenue des Pyrénées), la rue des poilus et l’avenue de la

Marne, afin notamment de sécuriser l’accès piéton aux écoles maternelle Villa Suzanne et

primaire du Parc Suzanne ;

Vu le courrier du 18 mai 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil Général nous

informe de l’avis favorable du Département sur ce projet et propose d’établir une convention

d’autorisation de travaux sur le domaine public routier qui définit également les obligations

respectives de chaque partie en matière de maintenance et d’entretien du secteur aménagé ;

Considérant que le financement des travaux et de la maintenance de cet équipement

incomberont à la Commune ;

Considérant que la consultation pour l’évaluation du coût des travaux est actuellement en

cours ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pascal Haurine, adjoint au Maire, et en avoir

dûment délibéré ;

Décide, à l’unanimité, d’approuver ce projet d’aménagement de sécurité et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général des

Hautes-Pyrénées.

Question n°17 : ALIMENTATION EN EAU DU CENTRE THERMOLUDIQUE - FORAGE DU PARC


Le Conseil Municipal

Considérant que, depuis 2009, la commune d’Argelès-Gazost confie à ANTEA GROUP une

mission de suivi du forage du Parc dont l’eau est destinée à alimenter le centre thermo

ludique ;

Considérant que dans le cadre de la mission 2010-2011, ANTEA GROUP a mis en évidence

la nécessité de mettre en œuvre diverses opérations de maintenance afin de sécuriser à moyen

et long terme le fonctionnement de ce forage et d’optimiser l’alimentation du futur centre

thermo ludique ;

Considérant que les travaux seront programmés en novembre 2011, à l’occasion de la

fermeture annuelle du centre thermoludique ;

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES (en €)

Montant HT

Montant TTC

RESSOURCES

Montant

%

Inspection vidéo +

diagraphies

Nettoyage du forage

Test de pompage

Inspection vidéo +

diagraphies

Colonne d’exhaure à

raccords rapides

Pompe de secours

Réparation de la pompe

actuelle

Dépose et pose de

l’installation électrique et

de l’instrumentation

Honoraires de maîtrise

d’œuvre et de suivi des

travaux

4 000 €

25 000 €

3 000 €

4 000 €

6 000 €

6 000 €

1 000 €

.

3 500 €

.

7 500 €

4 784 €

29 900 €

3 588 €

4 784 €

7 176 €

7 176 €

1 196 €

.

4 186 €

.

8 970 €

Aides publiques :

Union Européenne

Etat

Région

Département

Collectivités locales ou

leurs groupements

autres*

Autofinancement

30 000 €

15 000 €

15 000 €

.

30 000 €

50%

25%

25%

.

50%

TOTAUX 60 000 € 71 760 € 60 000 € 100%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir

dûment délibéré ;

Décide d’approuver ces projets de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter

l’ensemble des aides financières susceptibles d’être attribuées auprès des différents

financeurs.

Documents

REUNION DU 17 JUIN 2011 - Argeles Gazost · REUNION DU 17 JUIN 2011 --- L’an deux mille onze, et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal,