www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Retour d’expérience de l’incident LUBRIZOL à Rouen

2

Rappels sur l’incident Usine Lubrizol de Rouen (76) : établissement Seveso seuil haut

Incident du 21 janvier 2013

Important dégagement pendant plusieurs dizaines d’heures de composés soufrés, dont des mercaptans (particulièrement odorants)

Pas de danger significatif pour la santé ou la sécurité publique

Mais important panache nauséabond ayant atteint Paris et le Royaume-Uni

Implication de nombreux acteurs dans la gestion de la crise

Impact médiatique fort

Étendue considérable du nuage odorant liée à la durée du rejet et aux conditions météorologiques

Doutes de la population sur le caractère dangereux du rejet en raison d’imprécisions dans la communication au public

Nécessité de tirer les enseignements de cet évènement

3

Retours d’expérience

Mission conjointe CGEDD / IGA / CGEIET commandée par la ministre de l’écologie et le ministre de l’intérieur,

Mise en place d’un GT regroupant les services de l’Etat concernés et les AASQA,

Mise en place d’un GT regroupant les services de l’Etat et les principales fédérations professionnelles.

Projet de circulaire

4

Constats

En période de crise, les exploitants et les SDIS ne disposent pas toujours des outils nécessaires pour vérifier l’exposition des populations aux polluants dégagés

L’INERIS dispose de matériel de mesure sur son site en Picardie (ou en utilisation sur un autre point du territoire) ainsi que de matériel d’analyse transportable. Les temps de préparation et de transport dépendent du lieu de l’accident

L’Etat subventionne de façon importante (subventions directes et dégrèvement de la TGAP des industriels) des associations pour assurer la surveillance de la qualité de l’air au niveau local

S’inspirer de la démarche RIPA

5

Recours rapide au réseau d’expertise au sein des services déconcentrés de l’État :

DREAL premier interlocuteur du Préfet et organisation des pôle(s) inter-régional(aux) « risques accidentels » des DREAL : expertise sur process industriels (établissements Seveso seuil haut) et émissions

Rappel du réseau RADART (SDIS) : aide à la décision en matière de protection des populations

Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) de l’INERIS peut être sollicitée par les DREAL et les SDIS sous l’autorité du Préfet

Création d’un réseau de conseil inter-professionnel : expérimentation du réseau USINAID

Qui pourra être sollicité par un industriel en cas de situation dégradée,

Qui permettra aux préfets de département de recourir à un conseil d’experts industriels en compléments des données de l’exploitant et de la CASU

Projet de circulaire

Capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant :

Établissements Seveso seuil haut qui le nécessitent devront se doter de capacités de prélèvements et d’analyses indépendants,

Expérimentation par 2 AASQA volontaires « Air Normand » et « Air Rhône-Alpes » : réponse aux demandes mutualisées des industriels de leur territoire

Projet de circulaire