Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques

Provence Alpes Côte d'Azur

29 Mai 2012

Concertation pour la construction d'une Gestion Quantitative

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Page 2 Eau sur Terre. Diamètre : 1 385 km.

Page 3 Eau facilement disponible. Diamètre : 60 km.

Sommaire

• « Théorie » de la concertation ;• Analyse d'actions ;

• Négociation.

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Sommaire

• « Théorie » de la concertation ;• Analyse d'actions ;• Négociation.

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Un peu de « théorie »...La concertation relèved'une démarche logique.

• Légitimité des intervenants :La légitimité à participer peut revêtir plusieurs

aspects, mais est censée être collective ;

• Socle de connaissances :Le partage de la connaissance permet aux

intervenants de se reconnaître en une identité commune créée par l'échange.

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Un peu de « théorie »...• Détermination des enjeux :La formulation des enjeux relève d'une

construction des questions entre les acteurs. C'est la première phase de concertation ;

• Formulation d'approches :La discussion aboutit à construire des visions,

objectifs et projets communs de problèmes. Deuxième phase de concertation, elle exclue la prise de décision.

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Un peu de « théorie »...• Animation :Le rôle de l'animateur, non obligatoire, est de

conduire la concertation : piloter et accompagner (proposer et expliquer). Il est indépendant des enjeux.

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Synthèse• Concertation = Construction objective :La concertation se base sur un dialogue horizontal,

qui ne dépend pas d'une décision finale. L'animateur est nécessairement indépendant des enjeux.

• Elaborer une décision :Cette recherche se situe en dehors de la

concertation. Elle consiste à construire une solution acceptable par l'ensemble des acteurs.

Sommaire

• « Théorie » de la concertation ;• Analyse d'Actions ;• Négociation.

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Plan d'Action Sécheresse 04- Intervenants : Collectivités - Etat - Professionnels;

- Connaissance : Fragmentaire ou sensible ;

- Enjeux : Application réglementaire ;

- Approches : Déclinaison réglementaire partagée,                    donc adaptée aux besoins ;

- Animateur : D.D.A.F. 04 ;

- Décision : Plan d'Action Sécheresse révisé

                annuellement.

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Plan d'Action Sécheresse 04- Caractéristiques : Concertation et négociation en situation d'urgence (Sécheresses) ;

- Evolution : Application de la nouvelle réglementation - Cohérence avec les résultats des E.E.V.P. ;

- Améliorations nécessaires : Intégration dans une gestion quantitative globale (Situations contrainte et normale).

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Etudes d'Evaluation des Volumes Prélevables

- Intervenants : Agence de l'Eau R.M. - Collectivités                       Etat - Professionnels;

- Connaissance : Progressive ;

- Enjeux : Multiples, fonctions des acteurs ;

- Approches : Gestion quantitative adaptée à la                     situation de la région P.A.C.A.                     (Spécificités méditerranéennes) ;

- Animateur : Agence Eau R.M. - Maître d'Ouvrage ;

- Décision : Aucune.

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Etudes d'Evaluation des Volumes Prélevables

- Caractéristiques : Concertation sur enjeux non partagés – Construction scindée des E.E.V.P.;

- Evolution : Mise en application pour élaboration locale de gestion quantitative.

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Procédure Mandataire Haut-Calavon- Intervenants : P.N.R. LUBERON Etat – Professionnels ;

- Connaissance : Partielle (Recensement et modalités pratiques) ;

- Enjeux : Application réglementaire des mesures SAGE relatives à la gestion quantitative ;

- Approches : Traduction réglementaire de l'ensemble des contraintes techniques ;

- Animateur : P.N.R. LUBERON ;

- Décision : Modalités d'application du SAGE.

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- Caractéristiques : Négociation entre acteurs pour l'agriculture ;

- Evolution : Révision du S.A.G.E. en application des conclusions des E.E.V.P. ;

- Améliorations nécessaires : Ratios des besoins agricoles – Transcription des pratiques agricoles.

Procédure Mandataire Haut-Calavon

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Gestion Quantitative locale- Intervenants : Tous acteurs ;

- Connaissance : Résultats E.E.V.P. ;

- Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.);

- Approches : Multiples et sans convergence ;

- Animateur : Aucun (ou structure) ;

- Décision : Propositions d'actions et de mesures de

gestion en application de la réglementation.

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Gestion Quantitative locale- Caractéristiques : Aucune structure porteuse dans le 04 (B.V. orphelins) ;

- Evolution : Mise en application des E.E.V.P. pour élaboration locale de gestion quantitative

- Disposition souhaitable : Constitution d'Organismes Uniques de Gestion Collective volontaire pour l'irrigation.

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Gestion Collégiale de l'EAU- Intervenants : 5 collèges ;

- Connaissance : Résultats E.E.V.P. ;

- Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.);

- Approches : Synthèse des propositions et solutions issues des bassins versants ;

- Animateur : D.D.T. ;

- Décision : Modalités de gestion quantitative de

l'eau en situations normale et contrainte.

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Gestion Collégiale de l'EAU

- Caractéristiques : Organisation au niveau départemental ;

- Evolution : Synthèse de gestion quantitative en périodes contrainte et normale.

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Synthèse des actions• Concertation :La conduite des E.E.V.P. est le seul exemple de

concertation.

• Elaborer une décision :Tous les autres cas relèvent d'une négociation, pour

élaborer une décision.

Sommaire

• « Théorie » de la concertation ;• Analyse d'actions ;• Négociation.

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Construction de Gestion Quantitative- Intervenants : Tous acteurs ;

- Connaissance : Résultats E.E.V.P. Approche socio-économique...

- Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.);

- Approches : Technique et réglementaire ;

- Animateur : D.D.T. (ou structure) ;

- Décision : Modalités de gestion quantitative de l'eau en situations normale et contrainte pour l'atteinte du Bon Etat M.E.

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• Critères :- Systèmes de mesure ;

- Ratios des besoins en eau agricole ;

- Rendements de réseaux des collectivités ;

- Débits mécaniques des canaux gravitaires ;

- Modalités d'utilisation des retenues ;

- Modalités d'irrigation...

Construction de Gestion Quantitative

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Synthèse de la négociation• Négociation :La négociation s'impose pour construire en un temps

donné une décision, dans l'intérêt et avec le concours de chacun des acteurs.

• Gestion quantitative post E.E.V.P. :La négociation répond pleinement aux contraintes

de cette construction.

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Annexe :

Comité de Gestion Collégiale de l’Eau :

Instance d’organisation, sous l’égide du Préfet, de la politique de gestion globale de l’eau dans le département ;

Gestion normale conforme au S.D.A.G.E. ;Gestion contrainte pérenne et « apaisée ».

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Gestion Quantitative Eau :

Gestion Collégiale de l’Eau :Objectifs

- Partager la connaissance et l’expérience ;- Débattre des problématiques locales ;- Etablir une politique globale de l’eau intégrant tous les paramètres ;- Rendre des avis au Préfet ;- Communiquer les résultats des travaux.

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Gestion Quantitative Eau :Comité de Pilotage local :

Acteurs de l'eau (Collectivités - Professionnels)

- Localisation : Bassin-Versant ;- Pérennisation des comités des E.E.V.P. ;- Analyses, Expériences, Synthèses ;- Propositions au Ge. Co. EAU ;- Rapporteur : Acteurs de l'eau.

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Gestion Quantitative Eau :

Comité de Gestion Collégiale de l’Eau :Constitution = 5 collèges

-Administrations et Etablissements Publics ;-Professionnels ;-Collectivités Territoriales et E.P.C.I.;-Associations Défense Environnement ;-Associations de Consommateurs.