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1 C.C.A.S. – E.H.P.A. Résidence « Le Quinic » 9 rue du Quinic 22 500 PAIMPOL
02.96.22.06.00 - 02.96.55.04.73 - @ [email protected] – http://www.foyer-logements-paimpol.fr
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CCAS-Etablissement Hébergeant des Personnes Agées (EHPA)
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES RESIDENTS
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ARTICLE 1 : STATUT
ARTICLE 2 : DROITS DE CHACUN ET ENGAGEMENTS DE L’ETABLSSEMENT
ARTICLE 3: CONDITIONS D’ADMISSION
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’HEBERGEMENT
ARTICLE 5 : DOMMAGES OCCASIONNES OU SUBIS DANS L’ETABLISSEMENT
ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT
ARTICLE 8 : LES AVANTAGES SOCIAUX
ARTICLE 9 : LES REGLES DE SECURITE ET D’HYGIENE
ARTICLE 10 : AUTRES POINTS DE REGLEMENT
ARTICLE 11 : LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE L’EHPA, RÉSIDENCE « LE QUINIC ».
ARTICLE 13: EXPRESSION ET PARTICIPATION DES RESIDENTS
ARTICLE 14: QUESTIONS OU DÉROGATIONS DIVERSES NON PRÉVUES DANS LE RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 15: APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
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ARTICLE 1: STATUT
L’EHPA Résidence « Le Quinic » est géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Paimpol.
Le Conseil d’Administration (CA) se compose de 9 membres, à savoir :
Le Maire, Président du CCAS
Un Vice-Président
4 élus (dont le Vice-Président)
4 membres d’associations désignés par le Maire sur proposition des associations (caritatives, retraités, familles, handicapés, mission locale, insertion)
Le Conseil d’Administration se réunit dans les locaux du CCAS ou de la Résidence « Le Quinic », selon un
ordre du jour précis. Par ailleurs, des réunions de travail sont organisées autant de fois que nécessaire pour la
bonne marche de l’Établissement.
La Direction est chargée de faire appliquer les décisions du CA.
Le personnel de l’Établissement (agents de collectivité de jour et de nuit, maintenance, cuisiniers, aides-
soignants, administratifs…) exerce sous la responsabilité de la Direction.
ARTICLE 2: Droits de chacun et engagements de l’Etablissement
La vie à la Résidence « Le Quinic » permet aux Résidants de bénéficier de services collectifs adaptés à leurs
besoins, tout en préservant leur autonomie et leur liberté d'action.(
L’Etablissement garantit à chaque Résidant :
La présence d’un personnel 24 heures sur 24.
Un accueil et une permanence administrative du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).
Ce service peut être sollicité pour toute aide concernant les problèmes que peut rencontrer le
Résidant et sa famille.
La possibilité d’utiliser l’ensemble des locaux collectifs destinés à la vie de l’Etablissement.
Des activités d’animation régulières.
Le personnel peut apporter une aide partielle et temporaire aux repas, aux soins de nursing, aux
déplacements, lorsqu’une personne est fatiguée.
Chacun est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble et de participer aux différentes activités qui lui
sont proposées (le programme des activités du mois est affiché et distribué).
Le respect de la dignité et de la personne humaine, assure à chaque Résident :
Le droit à l’information,
La liberté d’opinion et d’échanges d’idées,
La liberté de culte,
La libre circulation,
Le droit aux visites,
Le respect de sa vie privée.
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ARTICLE 3: CONDITIONS D’ADMISSION
L’EHPA Résidence « Le Quinic » accueille :
Toute personne âgée de plus de 60 ans, valide, seule ou en couple.
Tout assuré social bénéficiant d'une pension d'invalidité.
Peuvent également être admis, sous condition d’âge, les handicapés et les personnes titulaires d’une
pension d’invalidité, lorsqu’elles sont autonomes.
Les personnes doivent être de nationalité française ou bénéficier d’une convention spéciale.
L’urgence sociale sera étudiée au cas par cas, en fonction de la liste d’attente. (prérogative de l’autorité
territoriale)
Un entretien aura lieu avec la Direction avant toute entrée et après toute hospitalisation si une eprte
d’autonomie est révélée.
L’entrée ne deviendra définitive qu’à l’issue d’une période d’essai de 1 mois.
Le Résident devra fournir à l’entrée :
1) - Un certificat médical
2) - Un dossier administratif complet
ARTICLE 4: CONDITIONS D’HÉBERGEMENT
Les personnes occupant un logement n'ont pas qualité de locataire au sens juridique du terme, mais sont
Résidants d’un EHPA, avec les contraintes et les obligations, mentionnés dans le contrat de séjour et le présent
règlement de fonctionnement.
L’accueil est assuré par l’ensemble du personnel..
Le logement est conçu pour accueillir une personne seule dans un studio type I bis. Un couple sera installé
dans un studio type I ou type II.
Par sécurité et en fonction de l’état de santé et de l’autonomie du Résident, l’ EHPA peut être dans l’obligation
d’effectuer un changement de son habitation.
Une caution égale à un mois de loyer en vigueur plus les charges, est demandée au Résident à son arrivée.
Elle est encaissée par la perception.
Chaque personne reçoit la clé de la porte d'entrée de son logement. Si un Résident perd sa clé, il devra
demander au bureau du secrétariat un double pour la faire refaire à ses frais.
Il appartient au Résident de meubler son logement s’il opte pour un studio T1 ou T2.
Chacun peut, s’il le désire, tapisser son appartement. Dans ce cas, il prendra à sa charge les frais incombant
à cette décision.
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La jouissance du logement est strictement personnelle. Toute personne extérieure à l’Établissement ne
peut être acceptée qu'en cas de maladie du Résident et sur avis médical, ou sur dérogation de la Direction.
Les logements sont remis en bon état aux Résidents, lesquels s'engagent à les maintenir et à les rendre
propres et en parfait état d’entretien et de réparations locatives lors de leur départ, où un état des lieux
contradictoires sera établi.
ARTICLE 5: DOMMAGES OCCASIONNES OU SUPPORTÉS DANS L’ÉTABLISSEMENT
Le Résidant est tenu de souscrire auprès d’une compagnie d’assurances, un contrat qui couvre les dégâts
des eaux et incendie ainsi que sa responsabilité civile (Multirisques habitation à renouveler tous les ans: attestation
à fournir à l’administration à chaque échéance).
L’EHPA, Résidence « Le Quinic » ne saurait être mis en cause en cas de vol, cambriolage ou tout autre acte
délictueux commis par un tiers, étranger ou non à l’établissement.
Dégradation de biens :
Le dommage causé par le Résidant engage sa responsabilité, qu’il soit conscient ou sous l’emprise d’un
trouble mental, il est tenu à réparation sur son patrimoine privé.
Dépôt des objets et du mobilier :
L’Établissement n’ayant pas de coffre, il ne peut être gardé des sommes d’argent ou des objets de valeur.
Atteinte au personnel de l’Établissement ou à un autre Résidant :
La responsabilité délictuelle du Résident est engagée.
ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION
Les tarifs : hébergement (loyers, charges, restauration et prestations diverses) sont fixés chaque année par le
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Paimpol.
Toutes les prestations sont payables en totalité, à terme échu, les jours fixés par la Direction. Le règlement
s'effectue par chèque à l'ordre du Trésor Public et chaque Résident reçoit un reçu de paiement. Au-delà du temps
imparti, le Résident reçoit un titre de recette en recouvrement à régler à la perception de Paimpol.
Le loyer et les charges d’un mois commencé sont dus dans leur totalité.
Le non-respect du présent règlement de fonctionnement peut entraîner la prise de dispositions appropriées
par la Direction, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Résident.
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ARTICLE 7: FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT
En cas de retard au déjeuner ou au dîner, le Résidant doit préalablement prévenir le service afin de
pouvoir prendre les mesures appropriées.
A titre exceptionnel et pour une durée déterminée par le médecin, le repas pourra être servi dans la chambre
du Résidant.
Les couverts et le bol ne sont pas fournis pour le service des petits déjeuners.
Les menus sont affichés le vendredi de chaque semaine.
La cuisine est préparée sur place par une équipe de cuisiniers. Par mesure d'hygiène et de sécurité, il est
interdit aux Résidants de pénétrer en cuisine ainsi que dans les locaux de service.
ARTICLE 8: LES AVANTAGES SOCIAUX
Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) : versée par la CAF ou la MSA, et calculée en fonction
des revenus des Résidents par ces mêmes organismes.
Allocation repas pour les personnes à faible revenu, versé à l’établissement par le Conseil
Général. Le dossier est constitué par le CCAS, puis transmis au Conseil Général pour instruction.
Le service « Auxiliaire de vie » pour les Résidents relevant d’un GIR 5 à 6 peut intervenir par
l’intermédiaire d’un service associatif ou privé.,
L Allocation Personnalisée àl’ Autonomie (APA) est versée à l’Établissement par le
Conseil Général pour les Résidents relevant d’un GIR de 1 à 4, ayant constitué un dossier de demande.
Taxe d’habitation : Les Résidents en fonction de leurs revenus, peuvent en être exonérés par le
service des impôts, après avoir effectué les démarches nécessaires.
L’EHPA, Résidence « Le Quinic » ne peut être tenu responsable en cas de non acceptation des dossiers.
La Direction ou le secrétariat peuvent aider les Résidents dans leurs démarches administratives.
ARTICLE 9: RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Toute malfaçon, panne ou autre incident doivent être signalés dans les meilleurs délais à la
Direction pour que le nécessaire soit effectué le plus rapidement possible.
Pour éviter les risques d’incendie, il est fortement recommandé de ne pas utiliser de couvertures
chauffantes, d’appareils de chauffages complémentaires, de bougies, de lampes à pétrole en cas de panne
électrique, d’appareils nécessitant la modification des installations existantes.
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Afin d'accroître la sécurité de tous, veuillez lire attentivement les consignes de sécurité, affichées dans
chaque appartement. En cas d’alarme, le personnel indique les consignes à suivre. Il est impérativement demandé à
chaque Résident de respecter les instructions données dans ce cas afin de permettre l’orientation vers les zones
sécurisées de l’ensemble des personnes présentes dans la structure.
Interdiction de fumer :
- Interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux communs, c'est-à-dire tous les lieux
collectifs fermés ou couverts.
- Il est possible de consommer du tabac à l’extérieur des bâtiments ainsi que dans les
chambres ou appartements, à l’exclusion formelle du lit afin d’éviter tout risque d’incendie.
Par mesure de sécurité et pour prévenir les chutes, il est vivement recommandé de ne pas installer
de tapis, ou descentes de lit.
La pose de verrous de sécurité, targettes ou serrures supplémentaires est interdite. En cas
d'urgence, le personnel doit pouvoir entrer dans l'appartement. (A cet effet, la Direction possède un double des
clés).
Ne pas entreposer d’objets divers sur les balcons ou dans les couloirs, ainsi que dans les bacs à
douches ou les baignoires.
Les produits ammoniaqués et javellisés sont INTERDITS pour le nettoyage des sols métallisés,
mais sont recommandés pour le nettoyage des éléments de la salle de bains.
ARTICLE 10 : AUTRES POINTS DE REGLEMENTS
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’Établissement.
Conformément au code général de la fonction publique territoriale, le personnel n’est pas autorisé à recevoir
des pourboires ou des gratifications sous peine de sanctions. Ce qui est payant est déjà facturé.
ARTICLE 11: RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR
1) - Horaires de fermeture de L’ EHPA, Résidence « Le Quinic »:
Le Résident a toute liberté d'aller et venir.
Pour des raisons de sécurité, les portes de l’Établissement sont fermées de 20H à 8H00. Il existe une
sonnette dans le sas d'entrée pour alerter le personnel de nuit et l’Établissement est placé sous vidéo surveillance
24 heures sur 24.
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Il est cependant demandé d’aviser la Direction ou le personnel d’un retour tardif pour raison de sécurité et de
meilleure surveillance.
2) - Le courrier
Il est distribué par le personnel en salle à manger tous les midis, en présence du Résident.
3) - Les courses
Les courses des Résidents ne peuvent pas être effectuées par le personnel, hors autorisation exceptionnelle
de la Direction.
4) - Le téléphone
Le Résident peut demander un branchement téléphonique dans son appartement et en supportera seul les
charges financières.
5) – Les nuisances sonores
Le bruit de 22H à 7H30 ne doit pas gêner la quiétude des Résidents.
6) - Les invitations
Les visites sont autorisées de 8H à 20H30.
Dans la limite des places disponibles, les Résidents et « demi-pensionnaires » peuvent inviter pour les repas,
les personnes qu'ils désirent. Les invités doivent s'inscrire au secrétariat la veille pour les repas pris en semaine et le
jeudi si possible pour les repas pris le samedi ou le dimanche.
ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ DE L’ EHPA
L’EHPA, Résidence «Le Quinic» ne saurait être mis en cause en cas de vol, cambriolage ou tout autre acte
délictueux commis par un tiers, étranger ou non à l’Etablissement.
L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de problème, lors de sorties de Résidants
désorientés ou pas.
ARTICLE 13: EXPRESSION ET PARTICIPATION DES RESIDENTS
Cadre réglementaire :
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de
participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
Article 19 du décret n°2004-287 « La participation prévue par l’article L 311-5 du code de l’action sociale et
des familles peut également s’exercer : par l’institution de groupes d’expressions institués au niveau de
l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, ou d’un service ou d’un
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ensemble de services de ceux-ci : par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes
accueillies ou prises en charge sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement
de l’établissement, du service ou du lieu de vie ou d’accueil ».
Par référendum le 06 mars 2013 les résidents ont émis le souhait d’instaurer des temps d’échange 2 à 3 fois
par an sur un ordre du jour préétabli par les résidents.
Rôle des temps d’échange
L’accès aux temps d’échange est libre pour les résidents. Les résidents sont consultés et donne leurs avis.
Et peuvent faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de
l’Établissement.
C’est une instance d’expression des Résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire.
Les résidents sont informés de la suite donnée aux avis et propositions qu'ils ont pu émettre.
ARTICLE 14: QUESTIONS OU DÉROGATIONS DIVERSES NON PRÉVUES DANS LE RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Toute question ou dérogation non prévue par le présent règlement sera soumise au Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
ARTICLE 15: APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil d’Administration du CCAS de Paimpol, le 24 janvier
2008, les modifications apportées à l’article 13 ont été approuvée par le Conseil d’Administration du CCAS de
Paimpol, le 21/02/2013.
Date et signature du Résident ou de son Représentant:
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CONSIGNES « INCENDIE »
En cas d’incendie dans votre studio ou chambre :
- Gardez votre sang-froid, ne criez pas « au feu »
COMPOSEZ LE 18 OU LE 112 SUR UN PORTABLE
- Alerter par appel malade, ou téléphone N° : 02.96.22.06.00
en précisant votre n° de chambre
- Si vous ne pouvez maîtriser le feu :
- Quittez votre chambre ou studio en ayant soin de fermer portes et fenêtres
- Prévenir le personnel ou le secrétariat
Quand l’ordre
d’évacuation de
l’Etablissement est donné:
- Quittez votre chambre ou studio dans les plus brefs délais
- Fermez si possible la fenêtre
- Refermez votre porte en sortant
- Gagnez la sortie sans affolement en empruntant l’escalier le plus proche ou la sortie de secours pour
rejoindre le point de rassemblement
(L’utilisation des ascenseurs est interdite)
- Si vous ne pouvez pas quitter votre chambre ou votre studio : une porte fermée et mouillée protège
longtemps
- Allez aux fenêtres et manifestez votre présence
Moyen d’alerte
Depuis votre chambre ou studio : appel malade ou téléphone n° 02.96.22.06.00
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Dans les couloirs : Casser la vitre pour déclencher l’alarme
PREVENTION INCENDIE
Dans votre studio
Ne pas fumer au lit
Ne pas jeter de cigarette mal éteinte dans la poubelle
Ne pas utiliser de plaque électrique chauffante
Ne pas utiliser de couverture chauffante
Ne pas utiliser de chauffage d’appoint
Ne pas modifier l’installation électrique
Utiliser une rallonge électrique de qualité et ne jamais placer de câbles
électriques sous une porte ou un tapis
Utiliser des prises multiples (homologuées) et non pas des dominos
Assurer une circulation d’air suffisante autour du téléviseur
Ne pas faire sécher du linge sur les radiateurs électriques
Ne pas couvrir les convecteurs
Les lampes halogène de forte intensité doivent être installées à bonne distance
des rideaux ou de tout objet inflammable
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En quittant votre studio ou votre chambre assurer vous qu’aucun appareil
électrique est resté branché inutilement (exemple fer à repasser)
Ces quelques conseils sont les précautions minimum pour limiter les risques
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DOCUMENT A REMETTRE AU SECRETARIAT DE L’ETABLISSEMENT
Partie réservée aux Résidents ou à leurs représentants légaux
Je soussigné (e)
M ………………………………………………………………………………………………….,Résident,
Et/ou M………………………………………………………………………………………,représentant légal de
M…………………………………………………………………………………………………..,Résident
Déclare avoir reçu les documents « règlement de fonctionnement » et « contrat de séjour »
Date et signature :
