Région Provence Alpes Côte d’Azur Analyse du volet ... · installation d’une nouvelle signalisation, ... Le volet ferroviaire du Contrat de Plan ... (Voir le détail des participations

Analyse du volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat/Région PACA 1

Région Provence Alpes Côte d’Azur

Analyse du volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006


Sommaire de la fiche

I. LE CONTEXTE ET LES OPERATIONS..................................................................... 1 1.1. LES OPERATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS............................................................ 1 1.2. LES PLATES-FORMES MULTIMODALES ET TRANSPORTS COMBINES .............................. 2 1.3. TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATIONS ................................................................... 3

1.3.1. Tableau principal « transports collectifs » ........................................................ 3 1.3.2. Tableau complémentaire « transports collectifs » ............................................. 4 1.3.3. Tableau des plates-formes multimodales et transports combinés...................... 4

2. LES ACTEURS ET LE FINANCEMENT .................................................................... 1 2.1. CONVENTION D’APPLICATION ..................................................................................... 1 2.2. PARTENAIRES .............................................................................................................. 1 2.3. PLACE DU VOLET CPER DANS LE VOLET « TRANSPORT » ........................................... 2 2.4. L’OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS.......................................................... 2

3. LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DU CPER............................................. 2 3.1. CONVENTIONS CADRES DU VOLET FERROVIAIRE ......................................................... 2 3.2. CONVENTIONS DEPARTEMENTALES............................................................................. 2 3.3. CONVENTIONS PAR OPERATIONS SPECIFIQUES............................................................. 2 3.4. AVENANTS AU CPER .................................................................................................. 3

4. ELABORATION ET SUIVI DU CPER PACA............................................................. 3 4.1. UN COMITE DE PILOTAGE DU CPER ............................................................................ 3 4.2. DES COMITES D’ENGAGEMENT PAR VOLET DU CPER.................................................. 3 4.3. DES COMITES DE PILOTAGE POUR LES OPERATIONS FERROVIAIRES.............................. 3 4.4. TAUX D’AVANCEMENT TECHNIQUE DU CPER FERROVIAIRE ....................................... 4

4.4.1. Les opérations de transports collectifs............................................................... 4 4.4.2. Les plates-formes multimodales et transports combinés.................................... 7

4.5. BILAN DES ENGAGEMENTS FINANCIERS A MI-PARCOURS ............................................. 7 4.5.1. Les opérations de transports collectifs............................................................... 7 4.5.2. Les plates-formes multimodales et transports combinés.................................... 8

5. OPERATIONS HORS CPER ......................................................................................... 8 5.1. LIGNE A GRANDE VITESSE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ....................................... 8 5.2. EXTENSION DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINE AVIGNON COURTINE ................. 9

6. ANALYSE CRITIQUE DU CPER PACA..................................................................... 9 6.1. ANALYSE SUR LES VOLUMES GLOBAUX....................................................................... 9 6.2. LES PRINCIPAUX ASPECTS............................................................................................ 9

7. LISTE DES SOURCES ET PIECES JOINTES ......................................................... 10

7.1. INFORMATIONS UTILES .............................................................................................. 10 7.2. PIECES JOINTES.......................................................................................................... 11


I. Le contexte et les opérations Le retard de développement des transports collectifs, notamment ferroviaires, dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, et particulièrement dans les grandes agglomérations de Marseille et de Nice, conduit l’Etat et la Région à faire du développement des transports collectifs en Provence Alpes Côte d’Azur, une des priorités du contrat de plan.

On peut distinguer 2 grandes « familles » d’opérations ferroviaires dans le CPER PACA :

• Les opérations de transports collectifs (dont un sous-volet « études ») • Les opérations de plates-formes multimodales et transports combinés.

1.1. Les opérations de transports collectifs

Opérations de modernisation et d’amélioration de lignes :

- la ligne Marseille - Gardanne - Aix-en-Provence : doublement partiel de la ligne,

installation d’une nouvelle signalisation, suppression de 3 PN, création de gares nouvelles,

- la ligne Marseille-Aubagne : réalisation d’une troisième voie, aménagement de capacité, suppression de PN, aménagement de gares existantes,

- la ligne Côte Bleue : modernisation du système d’exploitation de la ligne Martigues - L’Estaque,

- la ligne Cannes - Grasse - Nice : réalisation d’une troisième voie, modernisation du système d’exploitation, modernisation et réouverture de gares, réalisation de 2 voies à quai en gare de Nice Ville,

- la ligne Nice-Breil : amélioration de la signalisation, réduction des temps de parcours. Projet de rénovation des gares et rehaussement des quais

Réalisation de pôles d’échanges :

- ligne Marseille-Aix : Saint-Antoine, Plan de Campagne, Aix-centre - ligne Marseille-Aubagne : La Barrasse, La Blancarde, Toulon - ligne Marseille-Miramas : Vitrolles - ligne Cannes-Nice : Nice Saint-Augustin, Nice, Saint-Jean d’Angely, Cannes ouest

Réalisation de la liaison inter-gares à Avignon :

Le projet porte sur la réalisation d’une liaison ferroviaire entre les gares d’Avignon TGV et d’Avignon Centre et de deux voies à quai dans les deux gares. Etude de la liaison Digne Saint-Auban (liaison entre la ligne Marseille-Grenoble et la

ligne des Chemins de Fer de Provence). En fonction des conclusions de l’étude, la réouverture de la ligne sera réalisée.

Etudes pour l’amélioration de la desserte ferroviaire du territoire régional :


- réouverture au service voyageurs des lignes Avignon - Sorgues - Carpentras et Pertuis - Cavaillon,

- problème du glissement d’Embrun, - modernisation de la ligne actuelle du Val de Durance d’Aix en Provence à Veynes,

Valence à Veynes et Briançon et son électrification dans le cadre d’une percée ferroviaire sous le Montgenèvre,

- poursuite de la modernisation de la ligne Marseille - Aix, - renforcement des capacités sur la ligne Cannes - Vintimille, - modernisation des voies ferrées du littoral, - augmentation des capacités de l’infrastructure sur la relation Miramas - l’Estaque, - prolongement des dessertes ferroviaires Hyères-Aéroport et Marseille-Aéroport, - réouverture de la ligne Gardanne – Carnoules.

1.2. Les plates-formes multimodales et transports combinés

- Transports combinés Marseille - Canet - Mourepiane : extension de capacité et

restructuration du terminal maritime mer-fer- route de Mourepiane et du terminal rail route de Canet actuels.

- Transports combinés Grans Miramas (CLESUD) : création d’un chantier rail route aux nouvelles normes européennes, dédié aux marchandises diverses hors agroalimentaire.

- Transports combinés ORIUS Provence : création d’un chantier rail-route dédié à l’agroalimentaire et produits frais, intégré au pôle logistique agro-alimentaire de Cavaillon.

Ci-dessous figure la localisation de toutes ces différentes opérations : Source DRE PACA


1.3. Tableau de synthèse des opérations

Toutes les opérations précédentes peuvent être regroupées dans 3 tableaux distincts :

- Un tableau principal pour les opérations de transports collectifs, à hauteur de 444,7 M d’euros

- Un tableau « complémentaire » pour ces mêmes opérations (53,4 M d’euros) - Un tableau pour les opérations de transport combiné (27,48 M d’euros).

1.3.1. Tableau principal « transports collectifs »

OPERATION Intitulé CPER

Type de Fonctionnalité

Type Technique

Total

k€

Etat k€

Région RFF Autre

Zoom

Oui/Non

• Marseille Aix-en-Provence B3, B4, C C3, C5, D1 109.75 31.25 31.25 15.85 31.4 Oui

• Marseille Aubagne B3, B4, C C3, D1 99.1 27.67 27.67 16.01 27.75 Non

• Côte Bleue A1, B3, C C3 3.34 0.91 0.91 0.61 0.91 Non

• Cannes-Grasse-Nice B3, B4, C D1, C3 106.72 26.68 26.68 26.68 26.68 Oui

• Nice-Breil A1, C1 C3 4.57 1.37 1.37 0.46 1.37 Non

• Rénovation de gares et rehaussements de quais C2, C4 B1 30.49 2.82 2.82 24.85 Non

• Pôles d’échanges C4 B2 53.36 11.43 11.43 30.5 Non

• Liaison inter gares Avignon C4 D2 30.48 11.43 11.43 4.57 3.05 Oui

• Liaison Digne Saint-Auban A2, C4 D2 0.15 0.075 0.075 Non

• Etudes pour l’amélioration de la desserte ferroviaire

G1 E1, E2 6.78 2.21 2.21 1.45 0.91 Non

TOTAL

444.74 115.85 115.85 65.63 147.42


1.3.2. Tableau complémentaire « transports collectifs »

Une liste complémentaire est prévue dans le CPER pour certaines opérations structurantes et prioritaires dont les objectifs vont au-delà des enveloppes financières disponibles lors de l’élaboration du CPER. Le CPER a établi que cette part complémentaire serait mobilisable en fonction du degré d’avancement du programme et du bilan dressé en 2003.



Type Technique

Total k€

Etat k€

Région RFF Autre

Zoom

Oui/Non

• Aubagne Aubagne Est A1, B4, C nc 22.87 6.56 6.56 9.75 Non

• Réouverture Pertuis Cavaillon A1, A2 C3, C4 8.7 2.9 2.9 2.9 Non

• Réouverture Carpentras Avignon A1, A2 C3, C4 17.23 5.64 5.64 5.95 Oui

• Liaison Digne Saint-Auban A2, C4 D1, C3 4.58 2.29 2.29 Non

TOTAL

53.38 17.39 17.39 18.60

1.3.3. Tableau des plates-formes multimodales et transports combinés



Type Technique

Total k€

Etat k€

Région RFF Autre

Zoom

Oui/Non

• Transports combinés Bouches du Rhône D1 B3 16.78 5.34 5.34 6.10 Oui

• Transports combinés du Vaucluse D1 B3 10.70 5.34 5.34 nc Non

TOTAL

27.48 10.7 10.7 6.10


2. Les acteurs et le financement

2.1. Convention d’application

Le volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat/Région Provence Alpes Côte d’Azur (CPER) a fait l’objet d’une Convention d’application signée par :

- l’Etat - la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) - Réseau Ferré de France - la SNCF

Cette convention définit les modalités : - de lancement et de suivi des études d’avant projet (AVP) des opérations inscrites au CPER pour la période 2000-2006, - de lancement et de suivi des études de projet et de la réalisation des opérations inscrites dans le CPER, - de gestion des études prospectives et préparatoires au prochain CPER. L’objectif de ce programme d’investissement, décrit à l’article 2 de la convention cadre, est de densifier les dessertes ferroviaires de manière à valoriser le transport collectif dans les agglomérations de Marseille et de Nice Côte d’Azur, en développant les infrastructures périurbaines et interurbaines et en favorisant l’intermodalité en cohérence avec les projets de TCSP en cours d’étude et avec les perspectives de développement de l’ensemble des activités ferroviaires.

2.2. Partenaires

(Voir le détail des participations financières au chapitre précédent) Tableau de synthèse :

FAMILLE D’OPERATIONS

Total k€

Etat k€

Région RFF Autre

• Transports collectifs Liste principale 444.74 115.85 115.85 65.63 147.42

• Transports collectifs Liste complémentaire 53.38 17.39 17.39 18.60

• Transports combinés 27.48 10.7 10.7 6.10

143,94 143,94 71,73 166,02 TOTAL 525,60

27,39% 27,39% 13,65% 31,59%


2.3. Place du volet CPER dans le volet « transport »

Comparée à celle des opérations routières, l’enveloppe CPER des opérations ferroviaires (liste ppale + opérations de transport combiné) est loin d’être négligeable : elle représente près de 58 % de l’enveloppe « routière », et 37 % du total routes + fer.

Opérations routières du CPER 2000-2006 en PACA

Liste principale (CPER) Liste complémentaire Routes Etat Région Autres Total Etat Région Autres Total

M d’euros 298,98 298,98 276,57 874,52 91,74 91,74 67,02 250,50 Pour les seuls départements 13 et 06, pour lesquels les efforts en matière ferroviaire sont particulièrement soutenus, les enveloppes fer et routes sont pratiquement équivalentes. Par ailleurs, l’enveloppe fer + combiné représente 2 fois celle des opération fluviales, portuaires, et aéroportuaires : Opérations portuaires, fluviales, et aéroportuaires du CPER 2000-2006 en PACA

M d’euros Etat Région Autres Total

Port et fluvial 56,33 38,8 132,02 227,15

Infras aéroport. 0,3 0,3 0,60 Cette importance des engagements financiers pour le ferroviaire est à la mesure de l’effort à entreprendre dans ce domaine pour les prochaines années.

2.4. L’Observatoire Régional des Transports

L’Observatoire Régional des Transports de Provence Alpes Côte d’Azur s’inscrit juridiquement dans le cadre d’une Association de type Loi de 1901.

Il a un triple but :

• être un lieu d’échanges entre les professionnels et utilisateurs du transport de marchandises et de voyageurs, les Institutions, les services de l’Etat, et toute autre Personne morale intéressée par l’activité des transports dans la région.

• recueillir, traiter, puis diffuser des statistiques d’aide à la décision ainsi que des études. • constituer un centre de documentation économique à la disposition de ses membres.

L'association bénéficie d'un financement de l'Etat et du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006.


Source : http://www.ort-paca.fr


3. Les dispositions contractuelles du CPER

3.1. Conventions cadres du volet ferroviaire

Après la signature du CPER en date du 15/05/2000, une convention-cadre relative à l’exécution du volet ferroviaire est signée le 2 avril 2001. Elle précise le cadre général des engagements réciproques de l’Etat, la Région, RFF, et la SNCF pour la mise en œuvre du programme défini au CPER. Les montants donnés dans la convention-cadre proviennent d’estimations sommaires, avec une précision de niveau « dossier d’initialisation » ou « étude de faisabilité » ; ces montants doivent faire l’objet d’actualisation au cours de la phase d’avant-projet. Il est stipulé (article 5) que les opérations à maîtrise d’ouvrage RFF, qui concernent essentiellement les travaux réalisés sur le réseau ferré national, font l’objet d’une évaluation niveau « avant-projet », qui permet de répartir les financements des divers partenaires « au prorata du niveau de leur participation » défini dans la convention-cadre initiale. Si des écarts importants existent entre la première estimation et celle de l’AP, les cofinanceurs peuvent décider de revoir la consistance du programme de l’opération, voire ne pas donner suite à l’opération.

3.2. Conventions départementales

En application du CPER, des conventions ont été mises en place par département (à l’exception des Hautes-Alpes) fixant les co-financements des conseils généraux. Elles ont été signées entre juillet 2000 et octobre 2001.

3.3. Conventions par opérations spécifiques

Chaque opération d’infrastructure fait l’objet d’une convention de co-financement qui précise le contenu de l’opération, les modalités de suivi et les engagements financiers de chaque partenaire (RFF, SNCF, collectivités locales …). Les projets d’aménagement des infrastructures ferroviaires font l’objet de plusieurs étapes :

- Les études préliminaires - Les étude d’avant-projet (phase AVP) - Les études de projet (phase PRO) - Les travaux (phase REA)

Chaque phase d’étude de chaque opération fait l’objet de plans de financement spécifiques décrits dans une convention de financement. On peut donc préjuger du nombre important de conventions susceptibles d’être préparées, examinées, signées, etc… A titre indicatif, le CPER PACA comporte près d’une quarantaine de conventions sur opérations spécifiques, dont la signature entre partenaires concernés peut s’étaler sur plusieurs années (les dernières convention d’opération, relatives à la rénovation de la gare de Grasse et celle de Mouans Sartoux, ont été signées en décembre 2003), sachant ensuite qu’à chaque stade de l’opération, et jusqu’au stade final de mise en œuvre, des réajustements sont


nécessaires, et les écarts sont répartis normalement entre les financeurs au prorata de leur participation initiale. Au-delà des conventions par opération spécifique, des conventions de financement sont ainsi établies ; la plupart des conventions de financement sont à l’heure actuelle en cours de signature en PACA. Les opérations de transports combinés suivent les mêmes étapes et font également l’objet de conventions de financement établies à chaque étape. Pour l’adhésion du Conseil Régional, chaque convention ou avenant est soumis au vote de l’assemblée plénière (trois à quatre sessions par an).

3.4. Avenants au CPER L’article 8 des clauses générales du CPER prévoit que le contrat soit révisé à mi-parcours afin de prendre en compte les évolutions intervenues après sa signature. En cours de réalisation, le contrat pourra également faire l’objet d’adaptations partielles qui se traduiront par des avenants. L’initiative de l’engagement d’une procédure de révision partielle revient indifféremment à l’une des deux parties : l’Etat ou la Région. Les avenants seront approuvés selon les procédures analogues à celles ayant prévalu pour le contrat. Trois avenants « techniques » sont intervenus depuis la signature du contrat de plan le 15 mai 2000 pour prendre en compte les réévaluations de plusieurs opérations routières en cours de travaux, aucun pour les opérations ferroviaires.

4. Elaboration et suivi du CPER PACA

4.1. Un comité de pilotage du CPER

Tous domaines confondus, il est composé des représentants des co-financeurs, des préfets de département et est co-présidé par le préfet de Région et le président du Conseil Régional. Il se réunit une fois par an pour faire le point de l’avancement du CPER à l’année N-1 et des prévisions de l’année N.

4.2. Des comités d’engagement par volet du CPER

La région, les départements et les groupes politiques de l’assemblée régionale y sont représentés. Ils examinent l’avancement des opérations, les propositions de programme financier annuel, les propositions de conventions qui seront soumises au vote de l’assemblée régionale. Ils se réunissent environ quatre fois par an, un mois avant les plénières régionales. Ils sont présidés par l’Etat (le SGAR) et par les vice-présidents aménagement du territoire et /ou transports du Conseil Régional chacun à son tour.

4.3. Des comités de pilotage pour les opérations ferroviaires


La région, le département concerné et les communes concernées y sont représentés. Ils sont co-présidés par le préfet de région, le préfet des Bouches du Rhône pour les comités Aix-Marseille et Marseille-Aubagne, le préfet des Alpes-Maritimes pour les comités Grasse-Cannes, Cannes-Nice, Nice-Breil, le préfet du Vaucluse pour le projet de liaison inter-gares à Avignon et pour la plate-forme de transports combinés de Cavaillon (Orius) et le préfet des Alpes de Haute Provence pour le projet Digne-St Auban. Lors de ces comités de pilotage, Réseau Ferré de France et la SNCF présentent l’avancement des opérations et proposent les décisions relatives aux projets (dessertes, mesures techniques...). Ces comités de pilotage sont précédés de comités techniques par axes, entre techniciens des co-financeurs, à l’initiative de RFF, de l’Etat ou de la région. Les 12 Comités de ligne Lieux d'échanges et d'écoute, ces comités de ligne sont les relais des usagers, qui y sont représentés, auprès des responsables transport de la Région et de la SNCF. Ces comités sont animés par un élu régional. En 2001, deux tables – rondes ont été organisées par la Région. Les comités de lignes ont pu clairement exposer leurs griefs et avancer des propositions. Les comités de lignes se réunissent une trentaine fois au cours de l'année. * Les 12 comités de ligne : 1. Marseille-Aix-en-Provence. 2. Marseille-Toulon. 3. Marseille-Arles-Avignon. 4. Marseille-Cavaillon-Avignon. 5. Avignon-Bollène. 6. Toulon-Les Arcs. 7. Aix-Veynes-Manosque. 8. Veynes-Briançon. 9. La Côte Bleue. 10. Nice-Vintimille. 11. Les Arces-Nice. 12. Nice-Breil-Tende.

4.4. Taux d’avancement technique du CPER ferroviaire

4.4.1. Les opérations de transports collectifs L’avancement des diverses opérations décrites ci-dessus peut se résumer selon le tableau ci-après :

OPERATIONS AVANCEMENT Opérations de modernisation et d’amélioration de lignes

Ligne Marseille Aix-en-Provence - Dossier d’AVP achevé depuis octobre 2003 - Convention des études de projet signée en juin 2003 - Convention de financement des travaux en cours de signature - Acquisitions foncières prévues pour 2003-2004 - Travaux prévus en 2005-2006 - Mise en service prévue pour 2006


Ligne Marseille Aubagne - Dossier d’AVP achevé depuis octobre 2003 - Convention des études de projet signée en juin 2003 - Convention de financement des travaux en cours de signature - Acquisitions foncières prévues pour 2004 - Travaux prévus début 2005 à fin 2008 - Mise en service prévue pour 2008

Ligne Côte-Bleue - La modernisation du système d’exploitation est achevée depuis le printemps 2002 - Développement de la desserte lorsque les travaux de réaménagement des gares seront réalisés et que le parc de matériel ferroviaire sera suffisant

Ligne Cannes Grasse Nice Grasse Cannes : - Dossier d’AVP réalisé et approuvé en 2002 - Décision ministérielle d’approbation du projet en octobre 2002 - Convention des études de projet signée en décembre 2002 - Convention de financement des travaux signée en octobre 2003 - Travaux en cours - Mise en service courant 2004

Cannes Nice : - DUP en septembre2003 - Convention des études de projet signée en juillet 2003 - Dossier d’AVP achevé depuis octobre 2003 - Convention de financement des travaux en cours de signature - Acquisitions foncières : mi-2004 - Travaux : mi-2005 à mi-2008 - Mise en service : mi-2008

Ligne Nice Breil - Convention de financement des études de projet en cours de signature - Etudes de projet achevées début 2004

- Mise en service de la nouvelle signalisation prévue pour 2005

Rénovation de gares et rehaussements de quais

Le coût total des projets de rénovation des gares des axes modernisés du CPER a été estimé dans les dossiers d’enquête publique. Une vingtaine de gares sont en cours d’études d’AVP ou PRO Une dizaine de gares sont en cours de travaux.

Pôles d’échanges Les études d’AVP des pôles des axes du CPER sont en

cours d’achèvement, aucun programme précis de travaux n’est encore arrêté.


Liaison inter-gares à Avignon - Dossier d’avant projet achevé en février 2003, approuvé en CA de RFF en Mars 2003 - Convention des études de projet en cours de signature - Convention travaux votée par le CR en octobre 2003 - Mise en service prévue en 2005

Liaison Digne Saint-Auban Etude en deux phases :

- Etude du potentiel commercial (déplacement de personnes et marchandises) : achevée en juillet 2003 - Etude technique

Etudes pour l’amélioration de la desserte ferroviaire

- Réouverture au service voyageurs des lignes Avignon - Sorgues - Carpentras et Pertuis - Cavaillon

Etude achevée

- Problème du glissement d’Embrun

Etude achevée

- Modernisation de la ligne actuelle du Val de Durance d’Aix en Provence à Veynes, Valence à Veynes et Briançon et son électrification dans le cadre d’une percée ferroviaire sous le Montgenèvre

En cours

- Poursuite de la modernisation de Marseille Aix

En cours

- Renforcement des capacités sur la ligne Cannes – Vintimille

En cours

-Modernisation des voies ferrées du littoral

En cours

-Augmentation des capacités de l’infrastructure sur la relation Miramas - l’Estaque

En cours

- Prolongement des dessertes ferroviaires Hyères-Aéroport et

En cours


Marseille-Aéroport

- Réouverture de la ligne Gardanne-Carnoules

Etude achevée

4.4.2. Les plates-formes multimodales et transports combinés

OPERATIONS AVANCEMENT Transports combinés - Marseille/Canet - Marseille/Mourepiane

Etudes d’AVP : mi-2004 Mise en service : fin 2006 Etudes d’AVP/Projet : achevées Travaux en cours Mise en service : début 2005

Transports combinés Marseille Grans Miramas (CLESUD)

Etudes d’AVP : réalisées Appel à projet : réalisé Mise en service : mi-2006

Transports combinés Marseille Cavaillon Orius

Etudes d’AVP : réalisée Appel à projet : mi-2004 Travaux : 2006-2007 Mise en service : Fin 2007

4.5. Bilan des engagements financiers à mi-parcours

4.5.1. Les opérations de transports collectifs En mars 2004, 38 conventions d’études ont été signées, correspondant à un engagement financier d’autorisation de programme de l’Etat de 30,2 millions d’euros soit 26,3 % Les crédits engagés jusqu’à présent sont essentiellement des crédits d’études, car pratiquement aucun projet n’existait au début du contrat de plan. Cependant par rapport aux estimations initiales, certains projets ont connu d’importantes augmentations de coût. Au lieu d’attendre un financement complet il a fallu définir des priorités sur chacun des projets, pour avancer dans le respect des enveloppes du contrat de plan. Aujourd’hui, des conventions de financement sont en cours de signature pour la plupart des grands projets du contrat de plan.


Projet Enveloppe CPER

Coût total estimé

Approche retenue / Priorité définie

Coût de la première

phase d’étudeAix Marseille 110 M€ 160 M€ Interruption de service pendant

dix huit mois pour lancer les travaux en 2004 et mise en service fin 2006

160 M€

Marseille Aubagne

99 M€ 226 M€ Priorité donnée à l’aménagement des voies ferrées au niveau des gares d’Aubagne et de Saint-Charles

64 M€

Cannes Grasse 49 M€ Projet financé en totalité. Mise en service début 2005

49 M€

Cannes Nice

107 M€ (pour les deux projets)

121 M€ Priorité donnée aux acquisitions foncières et aux travaux de génie civil

21 M€

Liaison Inter-gare à Avignon

30 M€ 29 M€ Etudes de projet à réaliser 29 M€

4.5.2. Les plates-formes multimodales et transports combinés Les crédits engagés jusqu’à présent sont essentiellement des crédits d’études. En décembre 2003, la situation comptable révèle un engagement Etat en AP de l’ordre de 1,6 M d’euros, dont la moitié environ en études.

5. Opérations hors CPER

5.1. Ligne à grande vitesse Provence Alpes Côte d’Azur Finalité :

- Relier Paris à Nice en 3h30 – 3h40 - Améliorer l’accessibilité du Var et de la Côte d’Azur - Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région - Gagner jusqu’à 6 millions de voyageurs supplémentaires chaque année Consistance :

Deux itinéraires possibles : dans le « moyen pays » ou en longeant le littoral Etat d’avancement :

Etude d’opportunité et préparation du dossier pour le débat public en cours. Coût :

3,5 milliards d’euros (CE 2000). Une réalisation progressive est possible Financement :

A définir


5.2. Extension du Chantier de transport Combiné Avignon

Courtine Finalité :

Amélioration des capacités du terminal de transport rail-route d’Avignon Courtine en utilisant une partie du faisceau d’échange ferroviaire d’Avignon Champfleury et en créant une nouvelle cour de manutention. Consistance :

- Création d’une cour de manutention de 3 voies de 600m avec portiques - Création d’une voirie interne de desserte après expropriation - Création d’une zone de stationnement des caisses mobiles Etat d’avancement

Les études sont terminées Coût :

Le coût de l’opération est de 19.82 M€ Financement

Le plan de financement n’est pas arrêté

6. Analyse critique du CPER PACA

6.1. Analyse sur les volumes globaux Le Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, particulièrement ambitieux en matière ferroviaire – les crédits ont été multipliés par 10 par rapport au contrat précédent -, a inscrit pour le développement des transports collectifs dans la Région 444 millions d’euros dont un engagement de l’Etat de 115 millions d’euros. Ce montant représente à peu près le 1/3 du montant total de l’enveloppe transports du CPER 2000-2006, les routes et les opérations portuaires et fluviales en représentant les 2/3.

6.2. Les principaux aspects La Région PACA a véritablement mis l’accent sur l’amélioration de son réseau ferroviaire, à la fois pour « accompagner » l’arrivée du TGV Sud-Est, mais également pour permettre à l’ensemble de ses habitants de bénéficier de liaisons TER de bonne qualité, tant en ce qui concerne les temps de parcours que les conditions d’attente aux arrêts et d’interconnexion. La plupart des efforts portent sur 2 zones très peuplées et très actives, d’une part l’Aire Métropolitaine Marseillaise, d’autre part le littoral azuréen. Sur l’ensemble du CPER ferroviaire de PACA 2000-2006, ces deux entités « pèsent » respectivement 52 et 33% pour les seules opérations ferroviaires, les 4 autres départements représentant 15% du total.


Comparés aux chiffres de peuplement 2000, on constate une certaine divergence, sachant que ces 2 départements représentent 62% du total PACA. Il est vrai que l’urgence va à des opérations jugées prioritaires, comme la ligne Marseille-Gardanne-Aix, et Marseille-Aubagne, qui monopolisent à elles seules la moitié de l’enveloppe financière (230 M d’euros sur un total de 444 M d’euros), l’amélioration de la ligne Cannes-Nice représentant quant-à elle le ¼ du total. Les départements « alpins » ne représentent que très peu par rapport à l’ensemble, ce qui risque d’accentuer les déséquilibres déjà ressentis au plan de l’aménagement du territoire. Le bilan 2003, 3 ans après la signature du Contrat de Plan Etat-Région, est dans le domaine des infrastructures ferroviaires satisfaisant. Pour les opérations majeures du Contrat de Plan, les dossiers d’avant-projets ont été achevés en octobre 2003 pour : Marseille-Aix - Marseille-Aubagne - Cannes-Nice. Les décrets d’utilité publique pour ces trois projets ont été pris en septembre 2003. La réouverture de la ligne Cannes-Grasse au service voyageurs qui ne nécessitait pas de décret DUP a fait l’objet d’une décision ministérielle, en octobre 2003. Le dossier d’avant-projet de la liaison inter-gares d’Avignon est achevé et approuvé par RFF en mars 2003, mais la DTT considère ce projet comme non prioritaire et n’a pas donné son accord pour le lancement des études Projet. Avec 40% d'engagements des crédits au 1er trimestre 2003 (tous financeurs confondus), le volet " accéder aux territoires ", qui recouvre toutes les infrastructures lourdes - routières, ferroviaires et portuaires -, situe la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à un niveau très satisfaisant de programmation. En particulier, en matière ferroviaire, la première réalisation du contrat de plan réside dans la modernisation de la ligne Martigues - L'Estaque qui a permis la création de deux allers/retours supplémentaires aux heures de pointes depuis septembre 2002. Les travaux préliminaires ont commencé par la réouverture de la liaison Cannes-Grasse. Les études préalables aux travaux de tous les autres projets ferroviaires de la région avancent en parallèle, après des procédures administratives (enquêtes publiques) menées très rapidement. Mais les freins liés à la faiblesse de la « rentabilité » économique telle qu’elle se dégage des études préalables relatives à certaines liaisons, et, en conséquence, les réticences de RFF à s’engager dans des opérations jugées encore précaires au plan économique, constituent un handicap qui sera probablement difficile à surmonter.

7. Liste des sources et pièces jointes

7.1. Informations utiles Site de la DRE PACA ; CPER ferroviaire, et avancement en 2004 : http://www.paca.equipement.gouv.fr


Actualité du CR PACA sur le CPER : http://www.cr-paca.fr/statics/publications/itineraires/transport5.pdf Sur le CPER : http://www.paca.pref.gouv.fr/pages/cadre-contratdeplan.htm

7.2. Pièces jointes

- Convention relative à l’exécution du volet ferroviaire du CPER LR – 02/04/2001 - DRE PACA – 18/03/2004 – Etat d’avancement des opérations ferroviaires CPER

2000-2006 – Chapitre 63-44 article 30

Documents

Région Provence Alpes Côte d’Azur Analyse du volet ... · installation d’une nouvelle signalisation, ... Le volet ferroviaire du Contrat de Plan ... (Voir le détail des participations