PimERPRIME

RÉGION PICARDIEAIDES RÉGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS

Dispositif en cours, dans l’attente de l’harmonisation des politiques publiquesavec la région Nord-Pas-de-Calais

Contact région : http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=144

Bénéficiaires :

Entreprises du secteur privé

Entreprises du secteur public

EPIC

Associations, mutuelles, coopératives, professions libérales

Communes, groupements et communautés de communes

AIDE FORFAITAIRE DE BASELibellé Montant Conditions d’attribution Conditions de versement

Prime à l’Apprentissage (PRA)

1 000 euros par an

Moins de 11 salariés Pas de condition d’assiduité

Aide au recrutement des apprentis (ARA)

1 000 euros par contrat

Moins de 250 salariés Pour l’embauche d’un 1er apprenti* ou d’un apprenti supplémentaire**

1 versement unique à l’issue de la période d’essai (2 mois) Aide conditionnée à la production dans les 2 mois des pièces justificatives***

* Primo apprenti : ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier N-1

** Apprenti supplémentaire : employer un apprenti alors qu’un contrat d’apprentissage existe au sein de l’établissement depuis plus de 2 mois. Le nombre d’apprentis au moment de la signature du contrat doit être supérieur au nombre d’apprentis du 1er janvier de l’année de la signature du contrat.

*** Pièces justificatives :

L’attestation dûment complétée, datée et signée Le nouveau contrat d’apprentissage en cours enregistré et validé par la Chambre Consulaire Le RIB de l’entreprise au format SEPA/IBAN.

Assiduité :

Pas de condition d’assiduité pour la prime à l’apprentissage.

Calcul de l’effectif :

cf. Art. L.1111-1, Art. L.1111-2 et Art. L.1111-3 du Code du travail

À noter que les apprentis sont exclus du calcul des effectifs.

L’effectif est calculé à partir du SIREN de l’entreprise et non du SIRET de l’établissement.

MAJORATIONS OU BONUSNature Montant Conditions d’attribution Conditions de versement

Mixité1 000 euros

par an

Moins de 11 salariés Fille dans métier traditionnellement “masculin” ou l’inverse (liste des formations fixée par Conseil Régional -commission permanente du 20/05/2011- sur demande écrite)

Pas de condition