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Conseil départemental de

l'Indre et Loire

Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

REFORME DE LA TARIFICATION

DES EHPAD

CONVENTION PLURIANNUELLE

TRIPARTITE N°3

2016 - 2020

Résidence DEBROU 12, rue debrou

37300 JOUE LES TOURS www.debrou.fr 02.47.68.41.41

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SOMMAIRE VISAS PREAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Art. 2 : PRINCIPES FONDATEURS DE LA CONVENTION

Art. 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES

TITRE II – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

Art. 4 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Art. 5 : CAPACITE AUTORISEE ET INSTALLEE

Art. 6 : DEPENDANCE ET BESOINS EN SOINS DES RESIDENTS

Art. 7 : BILAN DE LA PREMIERE CONVENTION TRIPARTITE

TITRE III – OBJECTIFS OPERATIONNELS IDENTIFIES

Art. 8 : PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE

Art. 9 : PROJET D'ETABLISSEMENT

Art. 10 : PROJET DE VIE

Art. 11 : PROJET DE SOINS

Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES

Art. 13 : L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT

Art. 14 : PROJET SOCIAL

TITRE IV – MOYENS FINANCIERS MOBILISES

Art. 15 : OPTION TARIFAIRE CHOISIE

Art. 16: CALCUL DE LA DOTATION SOINS

Art. 17 : EVOLUTION DES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE

Art. 18: PLANNING GENERAL FINANCIER SUR LA DUREE DE LA CT

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19 : PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS

Art. 20 : EVALUATION DU DISPOSITIF

Art. 21 : DUREE DE LA CONVENTION

Art. 22 : EVOLUTION DE LA CONVENTION PAR AVENANT

Art. 23 : RESILIATION DE LA CONVENTION

Art. 24 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Art. 25 : CESSION D’ENTREPRISE

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Courrier de demande de renouvellement

Annexe 2 : Présentation de l’établissement

Annexe 3 : Projet d'établissement / objectifs conventionnels

Annexe 4 : Conditions tarifaires pour les années d’exécution de la convention présentée selon le logiciel TARIFEHPAD

Annexe 5 : Plan de formation du personnel sur 5 ans

Annexe 6 : Contrat de séjour, Règlement de fonctionnement, Livret d’accueil

Annexe 7 : Projet architectural (le cas échéant)

Annexe 8 : Rapport d'évaluation externe

Annexe 9 : Récapitulatif des objectifs de la convention tripartite

Annexe 10 Préconisations du procès-verbal de la visite de conformité du 20 janvier 2016 relatives au nouvel EHPAD en date du 02 février 2016

Annexe 11 Préconisations suite évaluation de la réalisation des objectifs de la Convention Tripartite n°2 en date du 29 juillet 2016

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CONVENTION PLURIANNUELLE TRIPARTITE DES ETABLISSEMENTS ASSURANT

L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Entre : Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire Et : Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du département d’Indre-et-Loire Et : Monsieur le Directeur de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), dénommé : Résidence DEBROU : 12 rue debrou 37300 JOUE LES TOURS Nature juridique : Etablissement Public

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Vu le code de l'action sociale et des familles,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatif aux modalités de la tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, Vu le décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003,

Vu l’arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle,

Vu les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques,

Vu l’arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’Art. 9 du décret 99-316 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,

Vu l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire,

Vu la circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS,

Vu le guide de gestion des risques de maltraitance,

Vu le programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

Vu le schéma départemental en faveur des personnes âgées,

Vu la convention tripartite signée le 25 octobre 2010 prenant effet le 1er juillet 2010 et arrivant à échéance le 30 juin 2015,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

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PREAMBULE

Les parties signataires ont pour préoccupation principale le bien-être de la personne âgée, la qualité de sa prise en charge et les conditions financières de cette prise en charge.

Les parties signataires s’inscrivent dans une démarche qualité.

Chaque partie signataire s’engage à appliquer cette convention dans le respect des deux autres parties, dans une démarche de maintien et d’amélioration continue de la qualité, en conformité avec les principes et les droits élémentaires de la Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante :

En garantissant à toute personne âgée dépendante accueillie les meilleures conditions de vie,

d’accompagnement et de soins,

En faisant en sorte que la qualité des prises en charge repose sur une transparence de fonctionnement de l’institution clairement définie dans le Projet d'établissement, le Règlement de fonctionnement et le Contrat de séjour, dans le respect des règles déontologiques et éthiques clairement identifiées.

La qualité de la prise en charge sera appréciée au regard :

De la satisfaction des résidents et de leur famille par rapport à l’habitat, à la restauration, à l’existence ou non d’un sentiment de sécurité, de solitude, et à la qualité d’ensemble de la vie sociale.

Des actions personnalisées menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie physique et/ou psychique, sociale dans le respect de ses choix et de ses attentes.

Du maintien des liens avec l’environnement familial et social

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES -

Art. 1 – OBJET DE LA CONVENTION L’Art. L. 313-12 I du code de l’action sociale et des familles dispose que les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes doivent passer une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l’autorité compétente de l’Etat. LA DITE CONVENTION A POUR OBJET :

de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant au plan de la qualité et la prise en charge des personnes que sur le plan financier ;

de préciser les objectifs de prise en charge ; de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs énoncés dans le cadre

de chacune des sections tarifaires, définies dès la signature de la présente convention et au cours de chacun des exercices budgétaires jusqu’au terme de la convention ;

de fixer les modalités de l’évaluation.

ART. 2 – PRINCIPES FONDATEURS DE LA CONVENTION

Afin de garantir à chaque résident un bon état de santé et la plus grande autonomie physique, psychique et sociale possible, des objectifs opérationnels autour de la notion de qualité couvriront au moins les données définies dans les 7 thèmes suivants :

Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Droits et participation des résidents et des familles Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques

Environnement de l’établissement (réseau, partenariat…) Projets de vie individualisés Organisation des soins Qualité du personnel intervenant auprès des personnes âgées

ART. 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

Les parties conviennent de respecter les engagements ci-après dans le cadre du principe de l’annualité budgétaire, et donc de l’évolution de l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie, des dotations régionales en découlant et des budgets votés par le Conseil Général.

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TITRE II – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT -

ART. 4 – PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Statut actuel et historique La Maison de Retraite DEBROU est un établissement public autonome du secteur

médico-social accueillant et hébergeant des personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.). L’établissement était à l’origine un hospice civil fondé en 1829 par Monsieur l’Abbé

François Nicolas DEBROU, curé de Joué-Lès-Tours. Reconnu d’utilité publique en 1855, il est transformé en Maison de Retraite en 1983.

Le 31/12/2015, un établissement neuf a été réceptionné suite à la réalisation d’un projet

architectural de reconstruction totale de la Résidence DEBROU sur un nouveau site. La nouvelle Résidence DEBROU comprend : - 181 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, - 56 places d'hébergement permanent pour personnes âgées atteintes de la maladie

d’Alzheimer ou maladies apparentées, dont, 2 pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places chacun,

- Et, 3 places d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, Sa mission principale consiste à accueillir des personnes de plus de 60 ans plus ou moins

dépendantes (GIR 1 à 6) en leur proposant un accompagnement personnalisé, afin de les aider à vivre, selon leur volonté, en prenant en compte leurs ressources physiques, familiales, sociales…

Position géographique et environnement La Maison de Retraite DEBROU est implantée à Joué-Lès-Tours. La ville de Joué-Lès-

Tours, qui compte près de 40 000 habitants, est située en périphérie de Tours et fait partie de la Communauté d’Agglomération Tours Plus qui réunit au total 14 communes.

L’établissement dessert les cantons d’Amboise, Azay-le-Rideau, Langeais, Loches,

Montbazon et plus particulièrement les communes de Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Ballan-Miré, Saint-Avertin, Chambray-Lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire.

Eléments architecturaux – description des locaux Le Conseil d’Administration a décidé, par délibération en date du 30 juin 2009, la

reconstruction de l’ensemble de l’établissement sur un autre site de la ville, au 12 rue de chambray, rebaptisée aujourd’hui 12. Rue Debrou, 37300 JOUE LES TOURS, dans un environnement mieux adapté aux difficultés que rencontrent actuellement les personnes âgées en perte d’autonomie.

Un concours « Architecte » a donc été lancé en 2011, sur la base d’une étude de

faisabilité réalisée avec la participation des membres du Conseil d’Administration, du Conseil de la Vie Sociale et les représentants du personnel. 107 architectes ont répondu à l’appel à projet. Le cahier

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des charges a tenu compte de l’évolution des besoins des personnes accueillies au sein de l’établissement, de plus en plus dépendantes physiquement et/ou psychiquement. Il a consisté à construire un établissement thérapeutique pour les résidents, convivial pour les familles et améliorant les conditions de travail des agents tout en étant respectueux de l’environnement.

C’est l’architecte Jean Guervilly, de Saint-Brieuc, qui a été retenu pour réaliser cet

établissement médicalisé, au sein d’un parc boisé de deux hectares dans le quartier du Morier à Joué-Les-Tours.

Le projet de restructuration-reconstruction a prévu, sur ce nouveau site, la construction de deux bâtiments autonomes, reliées par une zone commune logistique et administrative et par une liaison fonctionnelle entre les étages : la structure comporte deux Unités « Alzheimer » de 28 logements chacune au rez-de-chaussée, deux Pôles Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places chacun (également au rez-de chaussée) et deux secteurs de 92 logements répartis en 4 unités de vie au R+1 et R+2.

Une architecture axée sur la Bientraitance et la Citoyenneté Pour réaliser cette architecture au service du projet de vie de chaque résident, les

besoins de l’ensemble des personnes accueillies, des familles et du personnel ont été recensés. Agents des Services Hospitaliers Qualifiés, Aides-Soignants, Infirmiers, Médecins, équipes de jour et de nuit, Services Logistiques ont tous contribué à la définition de cette nouvelle résidence. A chaque étape de l’élaboration de ce projet, chacun s’est exprimé et les instances ont délibéré.

Une architecture Thérapeutique La nouvelle Résidence DEBROU concrétise les objectifs de soins du projet

d’établissement. L’action interne de l'équipe pluridisciplinaire auprès des résidents et de leurs proches en est optimisée (Médecins gériatres salariés, Pharmacien référent, Infirmiers, Ergothérapeute, Psychologues, Assistants en Soins Gérontologiques, Aides Médico-Psychologiques, Diététicienne, …). La filière gériatrique tourangelle bénéficie, ainsi, d’un outil adapté aux enjeux de Santé Publique actuels et de demain (Unités « Alzheimer », PASA, Télémédecine Gériatrique,…). La nouvelle Résidence DEBROU, respectant l’ensemble de la réglementation relative à l’accessibilité aux handicaps, est pensée comme une aide au bien-être des résidents. Tous les logements sont individuels et d’une surface de 20 m². Tous comportent une salle de bain privative et un accès possible à l’Internet haut débit. Des logements communicants sont mis à disposition pour les couples. De petits bancs répartis le long des circulations permettent aux résidents de trouver des lieux de repos lors de leurs déambulations.

Les espaces extérieurs sont aménagés en un grand parc paysager, arboré d’arbres à

fleurs. La nature, très présente sur ce site, est un écrin verdoyant et apaisant. Elle favorise la promenade et est particulièrement adaptée aux personnes âgées.

Une architecture familiale et conviviale La prise en compte de la vie sociale des résidents et des familles est primordiale au sein

de la nouvelle Résidence DEBROU. Outre des lieux dédiés (salons de proximité), l’établissement repose sur des petites unités favorisant le lien social et familial. L’aménagement du logement est conçu pour garantir une atmosphère intime. L’accès aux gaines techniques, par exemple, s’effectue depuis l’extérieur sans entrer dans l’espace privé du résident.

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Une architecture améliorant les conditions de travail des agents Le projet de vie des résidents est étroitement lié au bien-être au travail du personnel de

santé et de ses conditions de travail. Chaque espace du projet architectural a été soumis à l’avis des professionnels. L’organisation intérieure des postes de soins et des offices est identique dans toutes les unités pour harmoniser et faciliter les pratiques professionnelles. Ce dispositif permet au personnel, s’il change d’unité, de se repérer naturellement. La compacité du bâtiment permet d’offrir des circulations les plus courtes possibles minimisant ainsi la fatigue du personnel.

Une architecture respectueuse de l’environnement : La nouvelle Résidence DEBROU est respectueuse de la réglementation concernant la

haute performance énergétique. L’étude et le choix du projet se sont tournés vers le meilleur compromis possible entre consommations énergétiques, confort des utilisateurs, qualité sanitaire des espaces et ressources financières mobilisables.

Dans le cadre de cette convention, l'établissement s’engage à reprendre les principaux

objectifs stratégiques définis à partir des résultats de l’évaluation externe.

ART. 5 - CAPACITE AUTORISEE ET INSTALLEE

L’établissement s'engage à respecter la capacité autorisée dans le cadre de la convention soit 237 places réparties comme suit :

Capacité totale AUTORISEE : Capacité autorisée

(*) Capacité installée

(*)

hébergement permanent : 237 237

- Dont hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes

181

- dont hébergement permanent « Alzheimer » (en unité spécifique « Alzheimer »)

56

- dont accueil adultes handicapés vieillissants

accueil temporaire1 : 3 3

- dont hébergement temporaire classique 3 3

- dont hébergement temporaire « Alzheimer »

- dont accueil de jour classique

- dont accueil de jour « Alzheimer »

Nombre de places habilitées à l’aide sociale : 237 237

* faire figurer en dessous et entre parenthèses les évolutions envisagées sur les 5 années de la convention ART. 6 - DEPENDANCE ET BESOINS EN SOINS DES RESIDENTS

GMP

Le dernier GMP a été validé par le Conseil départemental le 18 septembre 2015. Le GMP s’élève à 748.

GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 total

Nombre de résidents 49 107 35 27 7 10 235

%age GIR 20.85 % 45.53 % 14.89 % 11.48 % 2.97 % 4.25 % 100 %

%age GIR 1 et 2 66.38 %

1 Dans les conditions définies par le décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des

personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L.312-1 et à l’article L.314-8 du code de l’action sociale et des familles.

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Pour information, la moyenne d'âge des résidents accueillis est de : 87.7 ans

PATHOS

La dernière coupe pathos a été validée le 17 novembre 2015. Le PMP s’élève à : 150 Les évaluations AGGIR et PATHOS sont renouvelées une fois et de façon simultanée en

cours de convention, conformément au décret n°2013-22 du 8 janvier 2013. Sauf cas particulier ces évaluations auront lieu au cours de l'année n+2 d'exécution de

la convention.

ART. 7 - BILAN DE LA 2nde CONVENTION TRIPARTITE

Le bilan de la 2ère convention tripartite de la convention a notamment été réalisé à partir des documents suivants :

Suivi et analyse de la convention tripartite n°2 Etat de réalisation des objectifs de la convention n°2 Evaluation interne réalisée tous les 5 ans (auto-évaluation angélique…) Le tableau ci-dessous retrace les principales conclusions sur différentes actions qui

restent à mettre en œuvre :

Points forts à conforter et à développer Points faibles à faire évoluer

CONCERNANT L’ACCUEIL ET LES ADMISSIONS - Le bureau d’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et assure un réel accueil physique et téléphonique des visiteurs. - Le site internet www.debrou.fr permet à toute personne d’obtenir des renseignements sur l’EHPAD DEBROU. - Le mode opératoire « admissions » est formalisé de la demande jusqu’à l’entrée du résident dans l’établissement. - Les familles sont informées du fonctionnement de l’établissement lors de la pré-visite par les cadres de santé, en complémentarité par la responsable clientèle et par l’équipe pluridisciplinaire lors de l’accueil et tout au long de l’institutionnalisation - Standard automatique téléphonique la nuit et le week-end. - Administrateur de garde 24/24h, 7/7j. - Le Livret d’Accueil du résident est élaboré et mis à jour ; il a pour vocation d’apporter les principales informations utiles et nécessaires lors de l’entrée et pendant le séjour du résident. - Le Livret d’Accueil des familles et des proches est élaboré et mis à jour ; il a pour vocation d’apporter les principales

Le mode opératoire « admissions » de 02/2014 omettait de signaler la possibilité de visites d’évaluation pré-admision par le médecin coordonnateur ou la psychologue. Une correction est effectuée en V2 en 09/2016 mentionnant cette possibilité Indicateurs : 6 rencontres pré admissions effectuées en 2015, 4 en 2016 en cours

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informations utiles et nécessaires lors de l’entrée et pendant le séjour du proche. - Le Règlement de Fonctionnement est élaboré, dernière mise à jour : 29 avril 2016. - Le Contrat de Séjour est élaboré, dernière mise à jour : 29 avril 2016. - Ces documents (Livret d’Accueil, Règlement de Fonctionnement, Contrat de Séjour) sont remis par la chargée de clientèle au résident ou à son représentant légal lors du rendez-vous d’admission. - Le Contrat de Séjour et le Règlement de Fonctionnement sont signés par le résident ou son représentant légal et par le Directeur. - Ces deux documents originaux sont classés dans le dossier administratif du résident ; une copie couleur de ces deux documents est remise au résident ou à son représentant légal. - Ces documents sont téléchargeables sur le site internet www.debrou.fr. - Les tarifs en vigueur au sein de l’établissement figurent dans le Contrat de Séjour (Annexe 1 au Contrat de Séjour). - Les différentes prestations offertes par l’établissement figurent dans le Règlement de Fonctionnement ainsi que dans le Livret d’Accueil du résident et le Livret d’Accueil des familles et des proches. - Le niveau sonore est agréable. - La température des locaux est agréable ; des thermomètres permettent de la contrôler. - Un « registre » des entrées et sorties, en lien avec les fiches de mouvement journalier, est tenu à jour par le bureau d’accueil. - Les fiches de mouvement journalier sont remplies tous les jours par les IDE et transmises au bureau d’accueil pour actualiser le « registre » des entrées et sorties. - Avant son entrée en institution, le résident et sa famille sont invités à visiter le logement dans lequel le résident sera hébergé. - Les livrets d’accueil du résident/des familles ainsi que le site internet ont pour vocation d’apporter les principales informations utiles et nécessaires avant l’entrée, lors de l’entrée et pendant le séjour du résident/du proche. - Un avis médical du médecin traitant est systématiquement établi. - Une évaluation globale individuelle est effectuée notamment par l’évaluation du GIR. - En cas de troubles du comportement significatifs signalés dans le dossier d’admission, un formulaire de repérage des troubles du comportement est envoyé au médecin traitant.

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- Le document concernant le recueil de l’histoire de vie et habitudes de vie est remis le jour de la visite du logement. - Le mode opératoire « admissions » est formalisé de la demande jusqu’à l’entrée du résident dans l’établissement. - Le médecin-coordonnateur est destinataire de la demande d’admission ; son avis est recueilli sur une fiche jointe : la « fiche de suivi d’admission ». - Une commission d’admission est constituée ; y participent le Directeur, le Médecin-coordonnateur, le cadre supérieur de santé paramédical et le responsable clientèle. - Une visite de l’établissement est proposée avant l’entrée du résident ; lors de la visite, le consentement est recherché et recueilli. - Le mode opératoire « référent institutionnel » définie la fonction de référent institutionnel et son mode de désignation. - Le référent institutionnel est un agent de proximité (AS, AMP, ASHQ). - Chaque fois que possible, le résident désigne une personne de confiance (membre de la famille ou proche) ; - Le formulaire de désignation de la personne de confiance figure au sein du Contrat de Séjour (Annexe 3 au Contrat de Séjour) ; - Les coordonnées de la personne de confiance sont mises à jour au sein du dossier informatique du résident par le bureau d’accueil.

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CONCERNANT LES DROITS ET LES LIBERTES DES RESIDENTS - La Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante est affichée au sein de chaque unité de vie ; elle est remise au résident ou à son représentant légal lors du rendez-vous d’admission ; elle figure également dans le Livret d’Accueil du Résident - Les principes de la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante sont repris et complétés dans la Charte de la Bientraitance et de la Citoyenneté. - Le site internet www.debrou.fr comprend une rubrique dédiée aux Droits et Libertés des résidents. - Bientraitance et Citoyenneté sont les valeurs institutionnelles portées par l’ensemble des agents de l’établissement ; avec le Directeur, la psychologue anime annuellement un cycle de formation sur la Bientraitance en institution. - Un lieu polycultuel est situé au rez-de-chaussée. - Un guide cultuel et une Charte de la laïcité ont été élaborés. - Le mode opératoire « gestion des dépôts des biens et des valeurs » est formalisé ; il a pour objet de définir et sécuriser les modalités des dépôts des biens et des valeurs des résidents de l’établissement. - Les feuilles d’évènements indésirables sont remplies par les résidents et/ou leurs proches suite aux différents incidents qui peuvent survenir (plaintes, réclamations des résidents et des familles…) ; ces feuilles sont transmises à la Direction qui propose ou valide les éventuelles solutions à mettre en place ; cet outil accompagne chaque déclarant à proposer lui-même des solutions ; ces fiches intègrent ensuite le registre des plaintes et réclamations. - La synthèse de l’ensemble des évènements indésirables déclarés est présentée annuellement devant les instances (CVS, CA) ; cette synthèse est également consultable et téléchargeable sur le site internet www.debrou.fr. - Via le site internet www.debrou.fr, chaque famille peut inscrire directement ses satisfactions ou réclamations. - Une enquête de satisfaction auprès des résidents est réalisée annuellement. - Le Conseil de la Vie Sociale se réunie quatre fois par an ; il est présidé par un usager, le vice-président est un représentant du collège des familles. - Pour apporter une réponse personnalisée aux sollicitations, questions ou demandes des résidents et de leurs proches, le Directeur organise une rencontre une fois par an et par unité de vie, soit 6 réunions par an ; il s’entoure à cette occasion du Directeur Adjoint, du

La charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante n’est pas connue de l’ensemble des agents. L’analyse de la protection juridique n’est pas systématiquement organisée. Le conseil de la Vie Sociale est méconnu de certains résidents et de leurs proches.

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Médecin Coordonnateur, du Cadre Supérieur de Sante Paramédical, du Cadre de Sante de proximité, de la psychologue et des représentants du personnel soignant de l’unité de vie concernée ; cette rencontre est un lieu d’échanges entre les équipes et les familles ; elle permet d’apporter des réponses aux interrogations ou demandes ; c’est également le moment pour le Directeur d’exposer les projets réalisés ou à venir. - Le résident ou son représentant légal est informé de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile à titre individuel notamment lors du rendez-vous d’admission ; - L’intérêt de souscrire un tel contrat figure également dans le Règlement de Fonctionnement et le Contrat de Séjour. - Tout résident, dans la limite de la superficie de son logement, a la possibilité d’apporter des objets personnels et petits mobiliers. - 100% de logements individuels, accès internet possible, wifi. - Prise et antenne dans chaque logement. - Chaque logement peut être équipé d’un poste de télévision personnel. - Chaque résident est libre de demander l’ouverture d’une ligne téléphonique dans son logement ; il en fait la demande directement à l’opérateur de son choix. - L’abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident. - Une politique de respect de la dignité individuelle est développée dans l’établissement. - Le logement est le substitut du domicile pour le résident, il peut donc à tout moment de la journée s’y rendre librement. - De même, le résident peut se rendre à tout moment dans les lieux collectifs. - La politique de soins et les valeurs éthiques sont développées dans ce domaine. (toilettes et soins apportés aux résidents) - Les pratiques ont été validées par l’évaluation externe en avril 2013. - La politique de soins et les valeurs soignantes sont développées dans l’établissement en faveur du respect de la Personne Agée. - L’organigramme est diffusé et affiché dans chaque unité de vie sur les panneaux d’affichage « information résidents-familles » ; - Le programme des animations ainsi que les comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Menus sont diffusés et affichés dans chaque unité de vie sur ces mêmes panneaux d’affichage ;

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- L’organigramme et les programmes des animations sont consultables et téléchargeables sur le site internet www.debrou.fr - Il existe un système d’identification des agents grâce à leur tenue professionnelle. - L’ensemble des agents est sensibilisé au secret professionnel. - L’accès aux dossiers informatiques du résident se fait par codes secrets individuels. - L’obligation au secret professionnel à l’ouverture du dossier informatique du résident est rappelée. - Les équipes médicales et soignantes informent le résident et/ou sa personne de confiance des soins qui leur sont proposés ou délivrés. - Le système d’information des rendez-vous pris pour le résident est informatisé ; le planning comporte les évènements médicaux, familiaux et les activités programmés pour chaque résident. - Des cartons d’invitation individualisés complètent ce dispositif.

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CONCERNANT L’ANIMATION - Présence de deux animatrices à temps plein et d’animateurs stagiaires BPJEPS. - Le projet d’animation est écrit, il est décliné en programme d’actions mensuelles dont les activités sont validées en comité d’animation. - Les principes du projet d’animation sont inclus dans le projet institutionnel. - Les activités proposées répondent aux besoins et attentes des résidents. - Les activités peuvent être individuelles (exemple : ateliers informatique, visites des bénévoles dans les chambres) et collectives. - Les animatrices sont attentives à la participation des résidents. - Les résidents bénéficient d’un suivi au regard des activités qui sont évaluées. - Une variété d’activités est proposée :

• activités manuelles (activité bois, plexi, verre, carton, peinture, papier, …) ; • activités cognitives (jeux de société, lecture de journal…) ; • échanges intergénérationnels : rencontres avec les enfants des écoles et du collège sur des thématiques variées ; • échanges inter établissements (sorties, repas à thème …) ; • activités physiques dont l’un des objectifs est la prévention des chutes et le maintien de la motricité des résidents (aquagym, promenades …).

- Des abonnements aux journaux et magazines sont mis à la disposition des résidents. - Les résidents ont connaissance des animations grâce aux affiches positionnées dans tous les lieux de vie. - Des « galeries » photos sont mises à disposition des résidents et des familles. - Certaines animations sont filmées et diffusées sur écran. - Les ressources de la commune sont utilisées par les résidents : bus, conseil des enfants, le cinéma des ainés, la salle Malraux, le salon du bien vieillir, les fêtes de fin d’année. - Les soignants sont sollicités pour participer à certaines animations en fonction du type d’animation et du nombre de résidents concernés. - Les résidents sont libres de choisir de participer ou non à une activité.

L’animation développée ne s’adresse pas à l’ensemble des résidents (grande dépendance, …). La programmation des activités n’est pas remise aux résidents. Ce sont souvent les mêmes familles qui s’impliquent dans ces sorties ou autres activités.

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- L’information est réalisée par affichage et des rappels sont réalisés lors des transmissions. - Le programme d’animation est disponible sur le site internet www.debrou.fr - Il existe des échanges intergénérationnels : rencontres avec les enfants des écoles et collèges de la ville de Joué-Lès-Tours, rencontres avec les enfants des centres aérés de Joué-Lès-Tours. - Quelques familles participent aux animations, repas et sorties. - Le pique-nique annuel réunit tous les ans de plus en plus de familles et proches des résidents. - La participation des bénévoles se fait en accord avec la Direction. - Des conventions sont passées avec différents groupes de bénévoles (les Dames en Rose, les Visiteurs en Milieu Hospitalier, le Conseil des Ainés, la Médiathèque de Joué-Lès-Tours). - Les personnes référentes des bénévoles au sein de l’établissement sont les animatrices. - Il est possible pour les résidents d’effectuer des achats dans l’établissement lorsque des organismes exposent dans le hall d’entrée des produits (vêtements, chocolats, maquillage…) - Une coiffeuse intervient au sein de l’établissement ; un salon de coiffure a été créé au sein de l’établissement, il se situe au niveau de l’accueil principal ; les rendez-vous sont à prendre à l’accueil. - Le système d’information des rendez-vous pris pour le résident est informatisé.

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CONCERNANT LA RESTAURATION - Il y a un recueil systématique des habitudes alimentaires, goûts et contraintes faits par l’équipe soignante à l’entrée du résident. - La Commission des Menus se réunit 4 fois par an ; tous les résidents désirant y participer sont accueillis au sein de cette Commission des Menus ; l’objectif est d’entendre chaque résident, de prendre en compte leurs satisfactions, demandes, observations ou réclamations afin de mettre en place, s’il y a lieu, des mesures correctives ; le compte-rendu est diffusé par voie d’affichage et sur le site internet www.debrou.fr. - Les menus sont réalisés par la Diététicienne et le Responsable du Service Restauration en respectant un plan alimentaire établi sur 4 semaines ; les menus sont identiques pour tous les résidents sauf demande ou régime particulier. - Une aide est apportée aux résidents qui le nécessitent pour la prise des aliments et/ou boissons. - Une équipe hôtelière est dédiée à l’aide au repas ; son temps de travail a été renforcé depuis 2014. - Un travail a été réalisé sur l’alimentation et le respect des croyances religieuses des résidents au sein de l’établissement. - Des équipements spécifiques ont été achetés pour prendre en compte les handicaps des résidents (couverts ergonomiques, Blixer en cuisine…). - Les remarques des résidents sont prises en compte dans la mesure du possible, en tenant compte des contraintes liées à la réglementation relative à la restauration en collectivité. - Il peut être apporté des réponses plus individualisées dans le cadre de repas thérapeutiques. - Les menus prévus pour la semaine sont affichés dans les services de soin. - Au niveau des salles de restaurant, c’est le menu du jour qui est affiché. - Il est possible pour le résident de demander un plat de substitution lorsque ce qui est proposé ne lui convient pas. - Les horaires de travail du Service Restauration ont été fixés pour garantir une réponse personnalisée à chaque résident (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). - Le souhait des résidents est pris en compte dans la mesure du possible - Le choix de la place à table est avant tout discuté en concertation résident, famille, équipes de soins.

L’enquête de satisfaction des résidents comprend un chapitre sur les préférences alimentaires ; toutefois, celle-ci reste très succincte.

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- Le rythme de vie des résidents est respecté, le petit déjeuner est servi entre 07h30 et 08h30, le repas de midi est servi à 12h15, le goûter est proposé entre 15h30 et 16h15, le dîner est servi à partir de18h00. - Il est possible d’avoir une collation dans la journée, le soir et la nuit pour les résidents qui le souhaitent (préparations riz, semoule au lait …). - Collation le soir de manière ponctuelle pour les résidents qui en font la demande. - Collation de nuit organisée et tracée pour les résidents qui en font la demande. - Collation de resucrage pour les résidents diabétiques surveillés. - Il existe un mode opératoire « détection, diagnostic, prise en charge de la dénutrition ». - Il existe un mode opératoire « déshydratation ». - La surveillance alimentaire est effectuée par les équipes en contact avec le résident. - Une fiche de surveillance alimentaire et hydrique est complétée et suivie pour chaque résident concerné. - Des tours de boissons réguliers sont réalisés par les équipes soignantes. - Des eaux gélifiées sont proposées. - Les compléments hyper-protidiques sont dispensés, après évaluation de l’état nutritionnel, sur prescription médicale en collaboration avec la diététicienne. - Les textures alimentaires sont adaptées aux besoins des résidents et les goûts sont pris en compte. - Le plan canicule est rédigé et évalué sur le terrain. - Les résidents ont un suivi personnalisé par la diététicienne. - Le personnel est formé. -Un médecin salarié référent « nutrition » et une diététicienne sont présents. - Le service des repas se fait en chambre lorsque l’état de santé du résident est défaillant mais également sur demande du résident. - La décision du service des repas en chambre fait l’objet d’une concertation en transmission pluridisciplinaire tracée dans le dossier informatique du résident. - Le résident est systématiquement pesé à l’admission. - Une surveillance du poids du résident est effectuée tous les mois par l’ergothérapeute et lorsque le médecin traitant en fait la demande. - Il existe un suivi statistique des variations de l’IMC. - Les menus adaptés sont tous réalisés sur la base d’une ordonnance médicale. - Tout régime fait l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi.

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- Les repas mixés font systématiquement l’objet d’un suivi médical. - La dernière visite des services vétérinaires a eu lieu le 29 mars 2012. - Une partie des observations formulées dans le procès-verbal a été levée.

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CONCERNANT LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE - Il existe une signalétique interne pour l’orientation des résidents et visiteurs ; - De façon générale, les circulations sont larges et éclairées ; elles sont équipées de mains courantes - Les salles d’eau individuelles sont accessibles au fauteuil roulant. - Tous les logements de l’établissement disposent d’une salle de bain, accessible aux personnes en fauteuil roulant. - L’extérieur du bâtiment est goudronné, ce qui permet aux personnes en fauteuil roulant de s’y déplacer aisément. - Les trottoirs sont facilement praticables en fauteuil roulant ; ils sont équipés de bateaux ; - Les accès jardin et parking sont éclairés la nuit. - L’éclairage interne est automatisé et obéit à une programmation le faisant passer de 100% en journée à 15% la nuit à partir de 21H00. Des détecteurs de présence permettent le passage à 100% dans la zone concernée lorsqu’une personne se déplace dans les circulations. - L’éclairage externe est programmé pour un allumage systématique avant la tombée de la nuit et une extinction au matin. - Une signalétique « sol humide » est présente lors de l’entretien des locaux. - Des agents possèdent une compétence spécifique pour les soins de pieds. - Il existe des outils institutionnels (grille AGGIR, diagramme de soins, grille PATHOS). - Il y a des référents GIR au sein de l’équipe soignante. - Les soins de base et soins délégués sont tracés dans le dossier de soins informatisé du résident. - Une évaluation individuelle est réalisée sur la base du Projet de Vie Personnalisé. - Le mode opératoire « accueil et élaboration du projet de vie » a pour but de définir les modalités d’accueil du résident et le suivi de son projet de vie. - Le recueil de données de vie est réalisé à l’entrée, il sert à l’élaboration du projet de vie et de soins individualisé ; une synthèse de ce projet de vie personnalisé est réalisée à distance de l’entrée. - 100% des recueils de données de vie ont été remis aux résidents. - Des activités adaptés aux différentes pathologies des résidents sont prescrites et distinctes des activités d’animation. - Les activités psychologues, ergothérapeute et diététicienne sont prescrites, tracées et évaluées.

Il n’existe qu’une information partielle des soins de pédicurie par le professionnel. L’identification des prothèses (lunettes, appareils auditifs, dentaires….) par le résident est difficile et partielle. Tous les résidents ne bénéficient pas tous de projet de vie individualisé. Quelques résidents ne bénéficient pas de recueils de données de vie renseignés. Le mode opératoire de prévention et de prise en charge des troubles du comportement. rédigé en 09/2013 (SOIN-INF-MO029A_ AGITATION-AIGUE) filière institutionnelle de prise en charge en cascade : médecin>équipes> psychologues +/- psychiatres

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- Deux PASA de 14 places chacun ont été pré-labellisés en 2011 et labellisés en 2014. - Les activités PASA sont prescrites. - Il existe un mode opératoire de prise en charge des crises d’agitation aigüe. - La procédure préalable prenant en compte l’avis de la personne âgée en ce qui concerne les sorties temporaires, les hospitalisations est inscrite dans le dossier de soins individualisé du résident. - Les directives anticipées, l’avis de la personne de confiance et les conduites définies comme « à suivre impérativement » sont pris en compte. - L’établissement accompagne le résident dans sa recherche d’un autre établissement ou pour un retour à domicile.

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CONCERNANT L’ORGANISATION DES SOINS - Le médecin-coordonnateur est compétent en gérontologie et est titulaire d’un diplôme de médecin capacitaire en gériatrie. - Les quatre médecins salariés sont formés à la gériatrie, ils sont titulaires de la capacité en gériatrie et disposent de DU spécifiques à la prise en charge des personnes âgées : nutrition, soins palliatifs, plaies escarres, iatrogénie médicale. - Le médecin coordonnateur participe à l’élaboration du Projet institutionnel ainsi qu’aux réunions de Direction. - Le mode opératoire « transfert médicalisé du résident en urgence » définit le transfert d’un résident vers une structure médicale en situation urgente. - L’organisation médicale institutionnelle répond à une prise en charge des personnes âgées 24h24. - SOS Médecins et SAMU en cas d’urgence. - La continuité des soins médicaux est assurée la semaine par 5 médecins salariés gériatres. - Le tableau de présence des médecins salariés est affiché dans toutes les salles de soins et est connu des soignants. - Le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU) est fourni lors de l’hospitalisation du résident. - Le DLU est hébergé sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP). - La filière spécialisée de recours/parcours de soins (cliniques, CHRU) est bien identifiée. - Les urgences de premier niveau sont assurées en interne par les médecins salariés. - Il y a un médecin salarié référent « troubles de la déglutition ». - Il y a, présents dans l’établissement, un cadre supérieur de santé paramédical et deux cadres de santé de proximité, tous trois responsables des Projets de vie et de soins, des procédures, des modes opératoires, de la qualité et de l’organisation des soins auprès des résidents, des proches et des familles. - Il y a, présents dans l’établissement, des IDE catégorie A et IDE catégorie B. - Des IDE référents sont identifiés (nutrition, matériel ergothérapie, sac d’urgence, stupéfiants, GIR etc. …). - Le médecin coordonnateur participe à l’information gérontologique des médecins généralistes et spécialistes (groupes qualités « mediqual ») des personnels paramédicaux libéraux ou salariés.

Des difficultés sont rencontrées pour faire participer les intervenants libéraux à des réunions sur l’information gérontologique. réunion d’information gérontologique en 2013 en 2014 et remise en œuvre en 2016 Les cibles ne sont pas toujours clôturées Certains professionnels libéraux ne renseignent pas les dossiers de soins informatisés. Concertations téléphoniques ou directes du médecin coordonnateur avec les libéraux en cause, Communication sur les obligations du praticien libéral définies par le contrat d’intervention EHPAD-Praticien signé par plus de 2/3 des intervenants. Aide à l’apprentissage du logiciel mise à disposition par le responsable informatique Concernant les médicaments : révision du circuit du médicament à partir de novembre 2015 avec changement de pharmacien réfèrent et mode de dispensation par robot. Instauration d’une distribution extemporanée stricte depuis 02-2016 (déménagement sur nouveau site)

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- Des réunions pluridisciplinaires sont établies une fois par semaine dans les services autour du médecin coordonnateur. - Le DARI (Document d’Analyse du Risque Infectieux) a été finalisé. - Un médecin salarié référent « iatrogénie » participe aux activités CCLIN et OMEDIT. - Une commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur se réunit une fois par an. - Des réunions des médecins salariés sont organisées deux fois par an. - Un médecin salarié référent « nutrition » est identifié. - Le médecin coordonnateur rédige chaque année un rapport d’activités médicales qui contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins. - Une veille statistique sur les items de santé publique est mise en place via ARCADIS. - Les cadres de Santé sont responsables du Projet de soins. - Les intervenants libéraux sont informés régulièrement dans la messagerie du dossier médical informatisé. - Il existe des modes opératoires relatifs au Projet de Soins. - Des réévaluations régulières des résidents (GIR, PATHOS, NPies, évaluation PASA) sont réalisées. - Des soins délégués, soins techniques, suivi et prescription PASA sont réalisés - Rédaction de fiches de poste. - Des modes opératoires DARI existent. - Un médecin référent iatrogénie en charge : d’une liste raisonnée OMEDIT préférentielle des médicaments et des psychotropes et d’une liste des médicaments écrasables. - Il existe un logiciel intégré de suivi des interactions médicamenteuses (DISPEN). - Le mode opératoire « organisation des transmissions » détermine l’organisation des trois sessions de transmissions. - Les transmissions se font à chaque changement d’équipe, entre les IDE, AS, AMP, et ASHQ (le matin, l’après-midi et le soir). - Les temps de transmissions de l’après-midi sont pluridisciplinaires (présences des médecins, psychologues, ASG, ergothérapeute, diététicienne, animatrices etc. …) ; en plus de la transmission des soins du jour, ce temps permet d’aborder d’autres thématiques (évaluation des prises en soins, réévaluation des GIR etc. …). - Les transmissions sont tracées dans les dossiers de soins informatisés des résidents. - Les transmissions donnent lieu à des procédures de soins ciblés.

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- Dans l’unité protégée, la liberté de déambulation est respectée dans un environnement sécurisé ; - L’établissement dispose d’accès par codes aux différentes unités de vie ; le code est affiché pour permettre l’accès et la sortie aux résidents autonomes et visiteurs. - La gestion pharmaceutique est réalisée par convention avec la pharmacie de ville. - La dispensation est réalisée nominativement avec suivi de gestion des stocks et des péremptions. - préparation extemporanée des formes buvables. - Le local pharmacie est sécurisé par un digicode. - Les stupéfiants sont délivrés sur prescriptions médicales et rangés dans un coffre accessible uniquement aux IDE. - Chaque résident a un dossier de soins individuel qui regroupe l’ensemble des informations médicales, soignantes et sociales le concernant. - Tous les professionnels sont à même de renseigner le dossier de soins informatisé du résident via un code d’accès personnel. - Les différents bilans para-cliniques sont intégrés dans le dossier informatisé du résident. - Le recueil de données de vie permet d’élaborer le Projet de Vie et de Soins Personnalisé du résident. - Le dossier individuel du résident contient toutes ces données (identification du médecin traitant, antécédents médicaux, allergies et contre-indications médicamenteuses, évaluation globale, affections, état de dépendance, traitements mis en œuvre, suivi et évaluation, protocoles de soin et d’aides mis en œuvre, suivi et évaluation, synthèses périodiques). - le dossier individuel du résident contient également les éléments suivants : * le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU), * le Dossier Médical Personnalisé (DMP), * le Dossier documentaire de comptes rendus, * le Projet de Vie Personnalisé (PVP), * le Dossier de suivi PASA pour les résidents bénéficiaires, - Le dossier de soins individuel du résident est élaboré et validé en équipe pluridisciplinaire. - Les prescriptions médicales sont écrites, datées, signées, informatisées et transmises à la pharmacie sans retranscription. - Le livret du médicament (base OMEDIT CENTRE) est mis en place et est à disposition des médecins libéraux ; sa dernière réactualisation a été réalisée en mars 2014, en concertation avec le pharmacien et le médecin coordonnateur. - Le mode opératoire « écrasement des médicaments » définit les modalités pratiques de l’écrasement des

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médicaments : décisions, recommandations, matériel, transmissions. - Le mode opératoire « prescription et dispensation – circuit du médicament 1 ». - Le mode opératoire « distribution des médicaments – circuit du médicament 2 » décrit et organise la distribution des traitements après mise à disposition par la pharmacie. - Un médecin salarié est référent « iatrogénie ». - Des bilans biologiques et cliniques réguliers sont réalisés. - Un logiciel de contrôle d’interactions est intégré au dossier informatisé du résident. - Une surveillance spécifique des classes médicamenteuses à risque est assurée (psychotropes).

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CONCERNANT LES AIDES ET LES SOINS SPECIFIQUES - Une surveillance du poids du résident est effectuée tous les mois par l’ergothérapeute et lorsque le médecin traitant en fait la demande. - Le mode opératoire « détection, diagnostic, prise en charge de la dénutrition » est suivi. - Le mode opératoire « alimentation entérale » est suivi - Un calendrier de surveillance alimentaire et hydrique sur trois jours, est mis en place et réévalué systématiquement tous les deux mois. - Le MNA est utilisé pour le dépistage de la dénutrition. - Un médecin salarié est référent « nutrition ». - Les textures alimentaires sont adaptées aux besoins des résidents et les goûts sont pris en compte. - Il y a un suivi personnalisé des résidents par la diététicienne ; deux IDE sont également référentes « nutrition ». - Il existe un mode opératoire « déshydratation ». - Il y a vigilance et surveillance des équipes sensibilisées sur ce point. - EHPAD DEBROU = établissement sentinelle, PLAN BLEU. - Les infirmières sont autorisées à poser la première perfusion de réhydratation sous cutanée si nécessaire. - Dès l’entrée du résident au sein de l’institution, il est procédé à l’évaluation du « risque incontinence » et mis en place un accompagnement personnalisé. - Il existe un mode opératoire « sondage urinaire ». - Il existe un mode opératoire « gestion de l’incontinence ». - Le mode opératoire « constipation » décrit d’une part, les modalités de dépistage et d’alerte en cas de constipation récente chez un résident et, d’autre part, la conduite à tenir en autonomie par les soignants. - Une surveillance régulière du transit et un calendrier mictionnel sont mis en place avec une traçabilité dans le dossier de soins informatisé du résident. - Des évaluations médicales sont réalisées. - La planification des protections adaptées est réalisée. - Des référents « incontinence » sont désignés. - Des formations et évaluations sont réalisées par les prestataires. - Les déclarations de chute sont réalisées par l’intermédiaire d’une fiche de chute et sont scannées dans le dossier de soins du résident. - L’ergothérapeute analyse les conditions de survenue des chutes lorsqu’elles sont récurrentes et met en place des actions correctives.

La nutrition parentérale n’est envisageable qu’avec le soutien de l’HAD (Hospitalisation à Domicile) car la continuité IDE n’est pas toujours assurée 24/24h sur site (système d’astreinte mis en place). Le mode opératoire de prévention, de prise en charge et de suivi des chutes a été rédigé en 09/2015 : il décrit la prévention, la prise en charge, le suivi et l’évaluation statistique annuelle. Il n’existe pas de mode opératoire de suivi des résidents fracturés après une chute. Le mode opératoire spécifique « chute avec fracture » sera rédigé en 2017 Les ASHQ ne bénéficient que d’une formation partielle. Le mode opératoire de prise en charge de la douleur n’est pas spécifique, il est inclus dans le Mode opératoire « prise en charge en soins palliatifs ». Réévaluation échéancée du suivi informatisé des plaies et pansements à améliorer : le module informatique (arcadis) de suivi de la douleur a été révisé. Le dossier documentaire annexé au dossier arcadis comporte désormais des photos comparatives de l’évolution des lésions cutanées Difficultés à obtenir les directives anticipées au regard des déficits cognitifs du public accueilli : en application du décret Claeys-leonetti de 2016, le recueil des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance est désormais systématique lors de l’admission La recherche et le respect des souhaits de disposition mortuaire ne se font que dans la mesure du possible.

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- Les chutes font l’objet d’un signalement, sont tracées dans le dossier informatisé et font l’objet d’échanges lors des transmissions. - Depuis 2012, le médecin coordonnateur réalise un suivi statistique des chutes. - Les médecins salariés réalisent un suivi médical des résidents « chuteurs ». - Les kinésithérapeutes libéraux sont sollicités sur prescription médicale pour des prises en charge individuelles. - Les médecins salariés gériatres effectuent un bilan diagnostic des personnes atteintes de détérioration intellectuelle. - Les bilans médicaux sont étayés par des bilans psychométriques effectués par les psychologues. - Les résidents peuvent avoir accès à une consultation de la mémoire au service de médecine interne gériatrique du CHRU ou au CMRR si besoin. - Présence de deux gérontopsychologues au sein de l’établissement. - Des résidents bénéficient de visites programmées d’IDE psychiatre et psychiatre. - Un partenariat avec la clinique Pierre de Ronsard est mis en place pour l’organisation d’éventuels séjours de rupture. - Les résidents atteints de détérioration intellectuelle bénéficient d’un projet de vie spécifique visant au maintien de leur autonomie psychique et physique. - L’unité protégée accueille prioritairement des résidents présentant des troubles du comportement (désorientation, déambulation, cris, agressivité…). - Les PASA complètent cette offre de soins - Trois ASG (Assistants de Soins en Gérontologie) + les paramédicaux assurent l’accompagnement des résidents bénéficiaires des PASA. - Une prise en charge spécifique est assurée par les psychologues ; celle-ci est prescrite et tracée dans le dossier de soins informatisé du résident. - Les unités protégées sont sécurisées avec des digicodes (portes d’escaliers, locaux de stockage et locaux techniques). - Trois soignants ont reçu la formation d’ASG. - Les professionnels sont formés aux prises en charge non médicamenteuses des troubles du comportement. - Des formations internes sont régulièrement organisées (formation aux troubles cognitifs, formation aux échelles d’évaluation : NPIes, formation aux troubles comportementaux …). - Le plan de formation comporte des actions de formation relatives aux troubles du comportement.

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- Une psychologue est titulaire du DU de psychopathologie de la personne âgée. - Le mode opératoire « agitation aigüe » a pour objet d’identifier les situations d’agitations nécessitant une intervention d’urgence et de planifier leur prise en charge. - Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pluridisciplinaire hebdomadaire. - Intervention à la demande du service de psychiatrie B (IDE psychiatre et psychiatre). - Prise en charge spécifique dont la procédure de déclaration de chambre de répit psychiatrique ordonnancée par le service de psychiatrie B. - Des psychologues ressources - Un médecin salarié est référent « douleur-soins palliatifs ». - La majorité des professionnels a bénéficié d’une formation ; plusieurs sessions sont organisées par an. - Les échelles d’évaluation de la douleur sont utilisées (Doloplus, Eva) et les résultats sont tracés dans le dossier de soins informatisé du résident. - Il existe un mode opératoire « prise en charge en soins palliatifs ». - Il existe une procédure d’utilisation d’antalgiques centraux ; de plus, il existe une procédure « si besoin » pour la prescription d’antalgique à la demande. - Des formations (G.A.P.A., Bientraitance, Soins Palliatifs,…) sont réalisées. - Le mode opératoire « pansements – plaies » est écrit. - Un médecin salarié est référent « plaies-escarres ». - Le traitement des escarres fait l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi au cas par cas. - Une grille de repérage des risques d’escarres existe. - Un suivi statistique des plaies et escarres est réalisé. - Un suivi préventif assuré par l’ergothérapeute est réalisé. - Le mode opératoire « contention physique » est écrit. - Tous les recours à la contention physique du résident font l’objet d’une discussion en équipe en transmissions avec une analyse bénéfice/risque. - Les contentions physiques sont prescrites, tracées, échéancées et réévaluées. - Une évaluation des dispositifs de contention est réalisée par l’ergothérapeute. - Déclaration de chambre de répit en cas d’agitation psychiatrique sévère avec protocole personnalisé et critères de suivi validés par le service de psychiatrie B. - Une information du résident et de la famille existe, elle est tracée dans le dossier de soins informatisé du résident. - Une AMP, un médecin salarié et le Directeur sont titulaires d’un DU prise en charge de la douleur et des soins palliatifs.

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- Il existe une procédure de repérage des besoins en soins palliatifs. - Une réunion pluridisciplinaire de déclaration de soins palliatifs incluant résident et familles est réalisée. - Un plan de soins palliatifs est élaboré. - Il existe une convention avec l’Unité Mobile de Soins Palliatifs (l’UMSP) et l’association JALMALV. - Les directives anticipées sont systématiquement demandées lors de l’admission et sont notées dans le dossier de soins informatisé du résident lorsqu’elles existent ; ces directives sont respectées. - La famille peut être prévenue de nuit ou de jour, son souhait est recueilli ; la famille peut rester la nuit, un lit d’appoint est mis à disposition. - Un guide cultuel et une charte de la laïcité ont été élaborés. - Un accompagnement psychologique est apporté aux familles et aux proches. - Un accompagnement psychologique est apporté aux équipes lors des GAPP, Transmissions. - Les équipes soignantes sont formées à la prise en charge de la douleur, des soins palliatifs et de la fin de vie. - - La désignation de la personne de confiance est proposée systématiquement (Contrat de Séjour, annexe 3).

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CONCERNANT L’HOTELLERIE - La nouvelle Résidence DEBROU propose 100% de logements individuels et possibilité de logements communicants pour les couples. - La méthode HACCP a été mise en place au niveau du Service Restauration. - Des formations à la méthode HACCP sont organisées une fois par an pour les agents des cuisines. - Des analyses bactériologiques sont effectuées mensuellement. - Un plan de maîtrise sanitaire a été mis en place. - La méthode RABC est mise en place. - Le linge plat est changé chaque fois que nécessaire, sinon tous les quinze jours. - Il existe des chariots spécifiques pour le linge propre et sale. - Il existe des sacs hydrosolubles pour le linge contaminé puis un traitement spécifique en blanchisserie est effectué. - Le linge personnel des résidents est entretenu par l’établissement, sauf demande contraire du résident et/ou de la famille. - Les fiches d’évènements indésirables permettent aux résidents et familles de s’exprimer sur leur satisfaction ou réclamations ; une suite est systématiquement donnée après échange en équipe pluridisciplinaire. - Des modes opératoires sont mis à disposition des agents en charge de l’hygiène des sols et des surfaces ; ils respectent les préconisations des CCLIN. - Au sein des services de soins, une équipe hygiène des locaux a pour mission d’assurer l’entretien et la traçabilité des lieux de vie des résidents. - Pour les locaux communs, un agent a obtenu un Bac Professionnel dédié à l’hygiène des sols et des surfaces. - Il existe un mode opératoire de gestion des déchets de l’établissement, incluant les DASRI. - L’établissement a contracté avec des prestataires spécialisés pour le traitement de ses déchets.

Traçabilité de l’épicerie dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire. Il n’existe pas de procédure formalisée concernant la perte d’objets des résidents (lunettes, dentiers, appareils auditifs…). Le mode opératoire relatif à la gestion des déchets n’inclut pas les déchets produits par le Service Restauration.

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CONCERNANT LE PERSONNEL - L’organigramme de l’établissement figure sur le site internet www.debrou.fr ainsi que sur les panneaux dédiés à l’information des résidents et familles. - Les fiches de postes des différents professionnels exerçant au sein de l’établissement sont mises à jour en tant que de besoin. - L’établissement accueille de nombreux stagiaires provenant des écoles de formation professionnelle (IFSI, IFAS, EHESP, cadres, psychologues, cuisine, personnel administratif, lycée professionnel, MFR, ASG,…). - Un livret d’accueil dédié aux stagiaires des écoles est consultable et téléchargeable sur le site internet www.debrou.fr. et sur l’intranet. - Il existe un lien collaboratif entre l’établissement et les instituts de formation. - Des réunions d’analyses de pratique hebdomadaires sont organisées (GAPP). - Chaque stagiaire bénéficie d’un suivi personnalisé avec un ou des agents référents. - Le plan de formation est construit après sollicitation par écrit des agents en milieu d’année ; il est ensuite présenté aux instances puis validé en tenant compte des priorités de l’établissement et des budgets disponibles. - Des formations collectives sont priorisées pour tous les services en intra (bientraitance, maladie d’Alzheimer, gestion des petits conflits avec les familles) et en inter établissement (incendie). - Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme d’état d’Aide-soignant ; - Les agents bénéficient du DIF, ils sont informés du dispositif par le biais du livret d’accueil ; - La formation continue et les formations diplômantes occupent une place importante dans le plan de formation. - Des formations à l’utilisation du logiciel ARCADIS et aux modes opératoires sont programmées. - Un plan quinquennal pour formation longue durée est mis en place. - Le DPC (Développement Professionnel Continu) est mis en place. - La formation aux gestes et soins d’urgence est inscrite tous les ans au plan de formation. - La formation aux gestes d’urgence intègre toutes les catégories de personnel soignant ; une formation spécifique aux gestes d’urgence est réalisée en direction du personnel non soignant.

Les fiches de postes ne sont pas toutes réactualisées. L’uniformisation et l’harmonisation complètes des pratiques professionnelles sont perfectibles. Les agents chargés de l’encadrement des stagiaires ne bénéficient pas de formation au tutorat. Appropriation des modes opératoires à parfaire. La récurrence en gravité et en fréquence de certaines situations guident la réalisation des GAPP. L’ensemble des Pratiques Professionnelles ne sont pas toujours questionnées. Tous les évènements indésirables ne sont pas signalés. Il n’existe pas de questionnaire individuel permettant de recueillir le ressenti des agents

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- Le mode opératoire « conduite à tenir en cas d’urgence médicale » définit la conduite à tenir par l’IDE en cas d’urgence vitale pour déclencher une prise en charge médicale. - Il existe un mode opératoire « gestion du sac d’urgence ». - Le mode opératoire « sutures » est écrit. - Des procédures d’hygiène et de désinfection du linge existent. - Le mode opératoire « lavage des mains » est écrit. - Les agents sont formés au maniement des matériels et à l’utilisation des produits. - Des référents hygiène sont désignés. - Le Document d’Analyse des Risques Infectieux (DARI) a été réalisé en 2012 et réévalué en 2013. - L’évaluation externe de l’établissement s’est déroulée les 10, 11,12 avril 2013 ; cette évaluation externe fait apparaitre : * 35 FORCES (dont 19 cotations A et 16 cotations B) * 7 DEFIS (dont 7 cotations C et aucune cotation D). Les items de l’évaluation externe cotés « C » ont été intégralement pris en compte et corrigés au décours * GAPP hebdomadaire. * Commissions de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. * Commissions médicales des médecins salariés * Commissions de coordination gérontologique * Commissions PASA. * Commissions des menus. - Le Plan de Prévention des Risques Psycho-Sociaux a été validé au CHSCT. - Des fiches d’événements indésirables relatives aux risques psychosociaux sont analysées au sein du CHSCT. - Le médecin de travail est présent sur le site une fois par mois. - Au sein de l’établissement sont accueillies des réunions d’information et d’échanges sur la thématique de la fin de la vie sous l’égide de l’ADASPIL (Association Départementale d’Accompagnement et de Soins Palliatifs d’Indre-et-Loire). - Le traitement des plaintes et problématiques est organisé par l’équipe d’encadrement de l’établissement. - Les temps de transmissions sont des temps de débriefing face à des évènements aigus difficiles. - Les Groupes d’Analyse de la Pratique : le Médecin Coordonnateur réunit chaque mercredi l’équipe soignante d’une unité de vie autour du Cadre de Sante du secteur concerné, ainsi que des professionnels pouvant apporter leur expertise sur des sujets précis (ergothérapeute, diététicienne, psychologue,…) ; ces rencontres permettent

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aux équipes d’étudier et d’analyser les situations les mettant en difficulté ; l’objectif est de parvenir à une prise en soins individualisée ; cela permet de développer des valeurs communes, et de donner des clés aux agents afin d’individualiser au maximum la prise en soins. - Les deux PASA de l’établissement font l’objet de visites par d’autres établissements ou par des instituts de formations.

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CONCERNANT L’OUVERTURE SUR L’EXTERIEUR - La convention de partenariat avec le CHRU de Tours a été signée en avril 2015. - L’établissement dispose d’une équipe plurielle : médecins salariés gériatres, psychologues, ergothérapeute etc. … ; en tant que de besoin, une évaluation individuelle de chaque résident est mise en place et un suivi est assuré. -Un psychiatre et un IDE référent du CHRU de Tours interviennent en tant que de besoin. - Il existe une convention avec l’Unité mobile de soins palliatifs (l’UMSP). - L’établissement est pilote dans la mise en place de la télémédecine : le matériel est commandé. - Il existe un partenariat informel avec une clinique de géronto-psychiatrique. - De multiples conventions lient l’établissement au réseau gériatrique et aux associations bénévoles - L’établissement est intégré dans un réseau gérontologique et a noué divers liens avec une formalisation par convention pour permettre l’hospitalisation à domicile, prendre en charge les soins palliatifs, s’inscrire dans la filière gériatrique et organiser les hospitalisations de résidents. -La Résidence DEBROU accueille 3 places d’hébergement temporaire. - L’évolution de la règlementation fait l’objet d’une prise de connaissance, d’une diffusion avec explication et d’une mise en œuvre dans les services concernés.

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CONCERNANT LA SECURITE ET LA MAINTENANCE - Le personnel est informé par voie de note de service, les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux, le point est abordé en CHSCT. - Chaque année, 4 groupes de 12 personnes bénéficient de la formation sécurité incendie ; tous les agents ont été formés. - Un agent est détenteur du SSIAP 1 et en cours de formation pour le SSIAP 2. - Les exercices sont effectués au moment des visites de la Commission de Sécurité. - Les modes opératoires existants sont accessibles sur le serveur (« Comment faire » + Document officiels Debrou) ; certains sont affichés aux endroits prévus à cet effet (lavage des mains affiché aux points d’eau). - Les produits dangereux sont stockés dans des locaux fermant à clé pour les étages et sous code pour le magasin central. - Les locaux réservés aux professionnels sont identifiés. - Les locaux peuvent être verrouillés. - Il existe un cahier de travaux avec des fiches de demandes d’intervention permettant d’assurer le suivi des réparations et petits travaux. - Chaque année, un plan de formation est élaboré et voté en instances, intégrant la thématique de prévention des accidents. - Un plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux a été réalisé. - Des formations sont réalisées tout au long de l’année pour prévenir tout type d’accidents (manutention,…). - Le système d’appel pour les résidents est présent dans chaque chambre et dans chaque cabinet de toilette. - Il existe de médaillons attribués aux résidents qui le nécessitent. - Il existe un logiciel de suivi des appels et acquittements.

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CONCERNANT LE PROJET INSTITUTIONNEL - Les PVP depuis avril 2012 sont mis en œuvre. - Tous les Recueils de données de vie sont élaborés avec le résident et ses proches (aidants naturels ou professionnels, référents institutionnels). - Evaluation des outils : Recueil de donnée, PVP, Mode Opératoire. - L’ensemble des volets (projet de vie, de soins, médical, architectural, social, accueil, logistique, qualité) sont présents et fixent des objectifs en adéquation avec les besoins des résidents accueillis. - Des plans d’actions sont mis en œuvre et font l’objet d’une évaluation annuelle dans l’intérêt des résidents. - Le Projet d’Etablissement 2016/2017/2018/2019/2020 a été validé par les différentes instances de l’établissement. - Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués en vue de son élaboration. - Les enquêtes de satisfaction ont toutes fait l’objet d’une analyse qui a donné lieu à des recommandations. - Il existe de nombreux espaces collectifs : petits salons, salles de restauration et un espace ouvert pour l’animation ; - Certains espaces font l’objet d’un aménagement spécifique soigné (bibliothèque, hall d’entrée, pièce destinée à la prise de repas en famille…). - Des espaces d’activités sont aménagés avec soin, avec un mobilier adapté et de couleur agréable (salle de relaxation, salon de coiffure, salle d’animation).

L’ensemble des PVP n’est pas encore réalisés. Les outils (Recueil de donnée, PVP, Mode Opératoire) sont perfectibles. Les PVP actuels ne sont pas tous activés. Il y a une méconnaissance du rôle de référent institutionnel.

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CONCERNANT LA DEMARCHE QUALITE - La démarche qualité est pilotée en réunion de direction, des axes d’amélioration sont identifiés à 5 ans. - Le Directeur réalise des informations toutes les 6 à 8 semaines sur la démarche qualité auprès des équipes ainsi que lors des réunions familles. - L’enquête de satisfaction des résidents a fait l’objet d’une analyse et a donné lieu à des recommandations -Les résultats de ces enquêtes sont présentés en Conseil de la Vie Sociale et sont disponibles sur le site internet www.debrou.fr. - La Commission des menus se réunit quatre fois par an, c'est une instance pluridisciplinaire qui donne un avis sur la restauration ; chaque restaurant de l’établissement est représenté par un ou plusieurs résidents ; ces derniers s’expriment notamment sur la qualité et la quantité des repas proposés. - Pour apporter une réponse personnalisée aux sollicitations, questions ou demandes des résidents et de leurs proches, le Directeur organise une rencontre une fois par an et par unité de vie, soit 4 réunions par an. - L’ensemble du personnel est sensibilisé aux méthodes de l’amélioration de la qualité notamment par les formations HACCP, RABC, Humanitude, Bientraitance, Gestion des petits conflits avec les familles, etc… -un responsable qualité est désigné (0.5 ETP) - Il existe des groupes de travail associant les représentants des résidents et les professionnels concernés : le Conseil de la Vie Sociale, la Commission des Menus. - Le médecin coordonnateur et le cadre supérieur de santé paramédical (ff) participent à ces réunions. - Les incidents sont signalés par le biais des feuilles d’événements indésirables ; une réponse est apportée lors d’un entretien ou par écrit ; les fiches d’évènements indésirables sont disponibles sur le site internet et à l’accueil. - La démarche qualité est pilotée en réunion de direction, des axes d’amélioration ont été identifiés à 5 ans. - L’enquête de satisfaction et le bilan des Fiches d’Evènements Indésirables (FEI) font l’objet d’une présentation devant les instances de l’établissement. - L’enquête de satisfaction a fait l’objet d’une analyse et a donné lieu à des recommandations ; - La gestion documentaire est mise en place (Procédure > Mode opératoire > Fiche technique > Fiche pratique).

Les bonnes pratiques de l’ANESM ne sont pas connues de l’ensemble des agents. Le référent qualité n’est pas formé.

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- Pour les équipes soignantes, l’outil informatique « Comment Faire » répertorie l’ensemble des modes opératoires, fiches techniques etc., … - Les dysfonctionnements sont déclarés par le biais des fiches d'évènements indésirables ; ces fiches d'évènements indésirables sont recensées et étudiées quotidiennement par l'équipe de Direction qui propose des solutions concrètes et durables pour améliorer le fonctionnement de l'établissement ; elles font également l'objet d'un rapport annuel publié, après présentation devant les instances, sur le site internet www.debrou.fr. - Concernant les suites données à la précédente évaluation interne, une évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs du plan d’amélioration de la qualité est réalisée.

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TITRE III – OBJECTIFS OPERATIONNELS IDENTIFIES-

La présente convention repose sur :

Des objectifs constituant pour les parties des engagements contractuels.

Des indicateurs d’évaluation.

Des moyens financiers et humains mis en œuvre pour atteindre les objectifs.

ART. 8 - PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE Cadre d'intervention : Instruction ministérielle n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. Circulaire N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS. Actions à mettre en place conformément à l’instruction ministérielle :

- Mettre en place un protocole d’information des « évènements indésirables » (évènements qui constituent une menace pour la santé, la sécurité ou le bien être d’un résident) à partir des modèles qui seront transmis par les services de l’ARS.

- Lors de la prochaine actualisation du Livret d’Accueil, conformément à l’instruction ministérielle n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007, l’établissement veillera à ce que celui-ci précise les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et à ce qu’il fasse figurer les numéros d’appel (national et/ou local) dédiés à l’écoute des situations de maltraitance, ainsi que les coordonnées téléphoniques des autorités administrative (ARS Centre - Délégation départementale d'Indre et Loire ).

- Renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des personnes intervenant auprès des personnes vulnérables (cf. Art. L 133-6 du code de l’action sociale et des familles relatif aux incapacités professionnelles dans le secteur social et médico-social)

- Prévoir dans le plan de formation un volet relatif à l’amélioration de la bientraitance et à la prévention de la maltraitance. (Cf. Art. 14 de la présente convention sur la formation du personnel)

- Intégrer dans le projet d’établissement un axe sur la lutte contre la maltraitance et le développement des bonnes pratiques.

- S'inscrire dans une démarche d'autoévaluation annuelle des pratiques de bientraitance et renvoyer chaque année aux services de l'ETAT et du Département le questionnaire établit par l'ANESM.

Situation actuelle : En matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la Bientraitance,

l’établissement a déjà développé différentes démarches :

Un dispositif spécifique de recensement et d’analyse des réclamations et plaintes reçues par l’établissement

a été mis en place via une fiche d’évènements indésirables. Les évènements indésirables sont renseignés dans

cette fiche de signalement et étudiés au quotidien par la Direction et l'encadrement.

Le personnel est également formé à la Bientraitance.

D’autres formations suivies au sein de l’établissement (formation « Bientraitance » notamment) concourent à

la Bientraitance.

Les transmissions entre équipes soignantes sont quotidiennes. Trois temps de transmissions sont intégrés

dans le temps de travail (le matin, le midi et le soir). Les transmissions sont transcrites dans le dossier du

résident.

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Mise en place des réunions quotidiennes entre la Direction, les cadres de santé et les responsables de services.

Réunions de Direction 1 fois par mois dans chaque service.

Réunions pluridisciplinaires 1 fois par mois dans chaque service avec le médecin-coordonnateur, la cadre

supérieur de santé, les cadres de santé, la psychologue, l'ergothérapeute, l'animatrice... pour parler de cas

concrets …

Visites régulières de la Direction dans les services.

Actions envisagées :

1. Objectif spécifique : Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 1. Objectif opérationnel : Maintenir la sensibilisation des équipes soignantes dans le domaine du « savoir-

être » et du contact social

- Besoins associés : Temps de préparation + Temps de formation - Moyens : Ressources Internes - Coût : - Responsables : Direction + Cadre Supérieur de Santé+ Psychologue + Responsables de service - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés 2. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation et la formation des équipes aux principes de

Bientraitance et d’Ecoute - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Direction + Psychologue + Cadre Supérieur de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique

3. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des agents aux droits des usagers - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique

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4. Objectif opérationnel : Sensibiliser davantage l’ensemble des personnels à la prise en compte des souhaits du résident et de sa famille relatifs au décès

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique

2.Objectif spécifique : Prendre en compte l’avis des résidents 5. Objectif opérationnel : Assurer le suivi de la réponse apportée aux demandes figurant sur la

fiche d’évènement indésirable pour répondre aux besoins des résidents, des proches et des agents.

- Besoins associés : Temps de préparation + temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité de la réponse 6. Objectif opérationnel : Poursuivre la réalisation d’enquêtes de satisfaction régulières pour le

résident et les familles. - Besoins associés : Temps de préparation + temps de réunion - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Psychologue - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Enquête de satisfaction réalisée

7. Objectif opérationnel : Améliorer l’enquête de satisfaction afin de recueillir, d’analyser les besoins et les habitudes alimentaires des résidents

- Besoins associés : Temps de préparation + Temps de réunion + Temps de rédaction de l’enquête de satisfaction - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable restauration + Diététicienne - Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Avis menus recueillis

8. Objectif opérationnel : Développer la vigilance des agents sur l’importance du respect des désirs et besoins des résidents

- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés dans cette thématique

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3.Objectif spécifique : Développer la Bientraitance et la Citoyenneté au quotidien

9. Objectif opérationnel : Formaliser un mode opératoire relatif à la protection juridique - Besoins associés : Temps de préparation + Temps de rédaction + Réunions - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable Clientèle - Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire réalisé 10. Objectif opérationnel : Maintenir et renforcer la légitime information du résident sur le suivi

de sa prise en soins - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de Réclamations, nombre de projets personnalisés signés

ART. 9 - PROJET D'ETABLISSEMENT Le Projet d'établissement constitue véritablement le document de référence pour l’application et le suivi de la présente convention.

Il contient les actions prioritaires à mettre en œuvre pour une mise en conformité avec les sept références indiquées dans l’article 2.

Le Projet d'établissement renferme obligatoirement le Projet de Vie, le Projet de Soins qui se déclinent en projet de vie individualisé et en tant que de besoin, le Projet Architectural.

Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du Conseil de la vie sociale (art. L.311-8 du CASF)

Actions envisagées :

Objectifs généraux :

Inscrire la Bientraitance et la Citoyenneté comme leitmotiv institutionnels

Améliorer la prise en soin de la grande dépendance physique et psychique des résidents

Améliorer l’accueil des familles et des proches

Aménager les espaces pour permettre une prise en charge de qualité des résidents

Améliorer les conditions de travail du personnel

Développer les possibilités d’accueil alternatives à l’hébergement permanent

Améliorer la qualité du travail des professionnels

Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels

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11. Objectif opérationnel : Faire vivre et adapter le nouveau projet institutionnel 2016/2017/2018/2019/2020 au sein de la nouvelle résidence

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectifs annuels réalisés

5. Objectif spécifique : Elaborer un projet spécifique d’accompagnement

des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée

12. Objectif opérationnel : Elaborer un projet spécifique d’accompagnement pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et un projet spécifique des résidents accueillis en unités sécurisées

- Besoins associés :

- Moyens ; Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projets spécifiques d’accompagnement des résidents, avec avis du CVS

Art. 10 : PROJET DE VIE Art. 10 – 1: L’accueil du résident

Cadre d'intervention : - procédures d’admission et d’accueil du nouvel arrivant, - utilisation du document unique de pré-admission présentée sous la forme résultant du décret du 13 avril 2012, - désignation d'un référent institutionnel pour aider le nouvel arrivant à prendre ses repères, référent familial, - recueil de l’histoire du résident, des antécédents médicaux, analyse des habitudes de vie, des goûts et non goûts, mise

en place des objectifs de prise en charge individualisée…) - Remise des documents obligatoires: Contrat de Séjour institué par les Art. L. 311-4 et L. 342-1 à L. 342-5 CASF,

Règlement de Fonctionnement institué par l’Art. L. 311-7 CASF et Livret d’Accueil institué par l’Art. L. 311-4 CASF, - Etat des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie de l'établissement, - Pratiques de cautionnement, Inventaire des biens du résident. - Prestations de lingerie/autres

Situation actuelle : Une organisation est mise en place en ce qui concerne l’accueil et l’admission d’un nouveau résident :

Les admissions s’établissent sur fiche de pré-admission et après avis d’une commission composée du

Directeur, du Médecin-coordonnateur et du cadre supérieur de santé.

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Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie du résident réalisée par le médecin traitant, sur la base de

la méthodologie réglementaire (grille AGGIR), la commission d’admission donne son avis quant à l’admission

ou non de la personne âgée.

Lorsque la commission d’admission rend un avis favorable, la personne âgée est inscrite sur une « liste

d’attente » mise à jour périodiquement.

Une rencontre et une visite des locaux sont proposées aux nouveaux résidents et à leurs familles avant l’entrée

en institution.

Le consentement de la personne âgée est systématiquement recherché.

Chaque fois que possible, un référent familial est identifié.

Le Livret d’Accueil, le Contrat de Séjour et le Règlement Intérieur sont remis au nouveau résident ou à son

représentant.

Chaque famille qui demande un rendez-vous est reçue par la Direction et/ou le cadre supérieur de santé.

Depuis 2010, le Directeur adresse systématiquement une lettre d’accueil au nouveau résident et à sa famille.

Cette lettre permet d’informer le résident et sa famille de la possibilité de rencontrer le Directeur lors d’un

rendez-vous.

Le linge personnel du résident est entretenu par l’établissement sauf disposition contraire prise par le résident,

sa famille ou son représentant légal.

Lors de l’arrivée d’un nouveau résident, le service technique apporte une aide pour l’emménagement

(mobilier, réglages télévision…).

Un(e) IDE et un(e) AS accueillent le nouveau résident et son (ses) proche(s) en vue de son installation par une

récapitulation des renseignements de données de vie (recueil), un recueil des éléments de connaissances

complémentaires de l’état de santé du résident à l’entrée afin d’élaborer le projet de soins et les prémices du

projet de vie.

Il s’agit également de :

L’inventaire des effets personnels du résident (signature de celui-ci ou de son représentant légal ainsi que du

soignant)

Une présentation de l’unité de vie, des agents présents et de l’organisation du nycthémère pour le résident

L’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire se présente dans le courant de la première semaine.

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Actions envisagées :

Objectifs généraux :

Optimiser l’information des résidents et des familles

Poursuivre l’amélioration de l’information des résidents et des familles

Avoir des supports d’information et un support contractuel actualisés

Faciliter la convivialité des espaces de vie

6.Objectif spécifique : Optimiser l’information des résidents et des familles

13. Objectif opérationnel : Promouvoir la participation des résidents et des familles à la vie de l’institution

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Cout :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV réunions Résidents et Familles

14. Objectif opérationnel : Formaliser au sein du mode opératoire « admissions » les visites de pré-admission

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Cout :

- Responsables : Responsable Clientèle - Echéance : 2016/2017 - résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire « admissions » réactualisé 15. Objectif opérationnel : Réaliser les visites de pré-admission en tant que de besoin, pour une

prise en charge optimale de la personne âgée - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Médecin coordonnateur

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de visite de pré-admission

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16. Objectif opérationnel : Poursuivre la communication des informations auprès des usagers et de leurs proches

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Conseil de la Vie Sociale

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Informations à la disposition des résidents, des familles et des proches

Art. 10 – 2 : Respect des droits et libertés des résidents accueillis - Modalités d'expression et de consultation

des résidents accueillis - Protection juridique du résident et des biens

Cadre d'intervention : - Respect de charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante : droit d'expression, droit électoral, droit de

culte, droit à l'intimité, droit aux visites… - Conseil de la vie sociale (art. L.311-6 du CASF), commission des menus, enquêtes de satisfaction, commission

animations, - Coffre à disposition des résidents,…

Situation actuelle :

La Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante est affichée à tous les étages de la Maison

de Retraite DEBROU, sur des panneaux d’affichage prévus à cet effet.

La Charte figure dans chaque dossier d’admission et est remise au résident dès son entrée au sein de

l’établissement.

Une chapelle permet aux résidents de pratiquer leur culte.

Un office catholique a lieu dans l’établissement une fois par mois.

Une messe a lieu tous les mercredis à 11h.

Les résidents ont accès librement à tout moment de la journée à leur chambre et aux lieux collectifs.

Il existe une procédure de dépôt des biens de valeurs (bijoux, valeurs mobilières, etc. …) au Trésor Public de

Joué-lès-Tours ; à cet effet, un inventaire contradictoire sera établi.

Le Conseil de la Vie Sociale est présidé par un représentant des résidents et est composé de 19 membres. Il se

réunit 4 fois par an.

Les dernières élections des représentants ont été réalisées en décembre 2013, les prochaines élections auront

lieu avant la fin de l’année 2016.

La commission des menus est mise en place depuis avril 2009 et permet aux résidents de s’exprimer quant à

leur satisfaction ou leur réclamation concernant la restauration.

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Actions envisagées :

17. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

- Action envisagée : Afficher la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante dans chaque service

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Directeur + Assistante de Direction - Echéance : 2016 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre de réunions de Direction dans les services de soins

Art. 10-3 : Projet d'animation - Cadre d'intervention :Programme d'animations (animateur diplômé, …) - Participation des familles, des bénévoles… à la vie de l'établissement

Situation actuelle : L’animation est un des axes essentiels de la vie au sein de la Maison de Retraite DEBROU. Elle vise à permettre

de préserver l’identité des résidents, à favoriser une véritable vie relationnelle, à maintenir l’autonomie

physique et psychique, à restaurer aussi et tout simplement la dimension du plaisir et du loisir.

L’animation, au sein de l’établissement, est l’affaire de tous.

L’établissement fait une grande place aux familles et bénévoles qui souhaitent intervenir au sein de la Maison

de Retraite DEBROU.

Les animations intergénérationnelles sont développées tout au long de l’année et permettent, par le biais de

spectacles, échanges de courriers, de dessins, de continuer à tisser des liens entre les générations.

Deux animatrice à temps complet sont responsables du Service Animation : Une animatrice, titulaire du

BEATEP et un agent, en cours de formation du même diplôme, proposent et organisent de nombreuses

manifestations :

- Anniversaires

- Pique-nique

- Jeux de société

- Spectacles : musique, chant, etc.

- Travaux manuels (peinture, etc.)

- Bal

- Confections de pâtisseries (gâteaux, crêpes, etc.)

- Télévision, cinéma

- Gymnastique

Des agents sont également détachés des services de soins lorsque cela s’avère nécessaire.

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Actions envisagées :

Objectifs généraux :

Redynamiser l’animation ainsi que la mise en adéquation

Maintenir l’autonomie et valoriser la personne âgée

Développer la tolérance et le respect d’autrui dans la vie quotidienne

Permettre les échanges inter générationnels afin de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur

Stimuler les sens, la mémoire et la concentration

Optimiser la communication interne et externe ainsi que le partenariat

Renforcer les relations familiales

Développer une animation spécifique au sein de l’unité sécurisée

Favoriser le lien social dans et entre les unités de vie pour le résident, ses proches et les professionnels

7.Objectif spécifique : Redynamiser l’animation ainsi que la mise en

adéquation

18. Objectif opérationnel : Réactualiser le projet d’animation en renforçant l’animation le week-end

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet animation présenté devant le CVS 19. Objectif opérationnel : Faire évoluer l’animation en fonction de la population accueillie - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet animation adapté aux unités sécurisées en particulier 20. Objectif opérationnel : Proposer un programme d’animation adapté au projet de vie de

chaque résident - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de PVP renseignés par le service Animation

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8.Objectif spécifique : Renforcer les relations familiales par l’Animation

21. Objectif opérationnel : Impliquer davantage les familles à la vie de l’institution - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation

22. Objectif opérationnel : Valoriser la participation des résidents dans les activités auprès de leurs proches et familles

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation

9.Objectif spécifique : Optimiser la communication interne et externe ainsi

que le partenariat

23. Objectif opérationnel : Améliorer l’information au résident sur les animations organisées - Besoins associés ;

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation

24. Objectif opérationnel : Formaliser la programmation et le contenu des activités à remettre aux résidents

- Besoins associés ;

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2016 - 2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation

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10.Objectif spécifique : Poursuivre les échanges inter générationnels afin

de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur

25. Objectif opérationnel : Poursuivre le lien intergénérationnel - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Service Animation

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Rapport d’activité du service Animation

Art. 10-4 : Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques

Cadre d'intervention : - Cahier des charges de l'arrêté du 26 avril 1999 - Aménagement d'unités adaptées à l'accueil de personnes âgées désorientées, - Sécurité Incendie, Visite de la Direction des Services Vétérinaires, Systèmes d'appel-malades - Accessibilité, Prévention des chutes….

Situation actuelle :

La nouvelle Résidence DEBROU a été réceptionnée le 31 décembre 2015. Elle bénéficie d’une année de

garantie parfait achèvement et de deux années de bon fonctionnement. La visite de conformité a eu lieu le 20

janvier 2016.

Actions envisagées :

Objectifs généraux : - Assurer la sécurité permanente des résidents, de leurs proches et des professionnels - Optimiser la politique interne de gestion des risques - Prévenir les dysfonctionnements internes et externes

11.Objectif spécifique : Aménager les espaces pour une prise en charge de

qualité des résidents

26. Objectif opérationnel : Emménagement dans les nouveaux locaux de la nouvelle résidence

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Parfaite installation des résidents

53

27. Objectif opérationnel : Concrétiser un aménagement prothétique adapté aux différentes unités de vie de la nouvelle résidence, en priorisant les unités sécurisées du fait de leur capacité

- Besoins associés :

- Moyens :

- Coût :

- Responsables : Psychologue

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Parfaite installation des résidents

12.Objectif spécifique : Assurer la sécurité permanente des résidents, de

leurs proches et des professionnels 28. Objectif opérationnel : Construire et appliquer le plan de prévention des risques de la

nouvelle Résidence DEBROU - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018

- - Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de prévention des risques de l’établissement réalisé et soumis à l’avis du CHSCT (Sécurité Incendie, Visite de la Direction des Services Vétérinaires, Système d'appel-soignants, …). Réglementation respectée et divers avis favorables obtenus.

29. Objectif opérationnel : Actualiser le mode opératoire « Accidents d’Exposition au Sang »

(AES) et ceux déclinés dans le Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) de l’établissement

- Besoins associés : Temps de préparation + temps de rédaction

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : médecin coordonnateur + Qualiticien

- Echéance : 2016/2017/2018

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) présenté devant le CHSCT, Nombre d’agents formés et sensibilisé, (Mode opératoire réactualisé au 22/01/2015, formation de l’ensemble des IDE à la procédure courant 2015)

13.Objectif spécifique : Optimiser la politique interne de gestion des

risques 30. Objectif opérationnel : Poursuivre la politique de gestion des risques menée avec le CHSCT - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT

54

31. Objectif opérationnel : Rendre inaccessibles aux personnes non concernées les produits d’entretien et les produits dangereux

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Produits d’entretien et les produits dangereux

inaccessibles

14.Objectif spécifique : Prévenir les dysfonctionnements internes et

externes 32. Objectif opérationnel : Encourager l’ensemble du personnel à signaler les évènements

indésirables - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur+ Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’évènements indésirables déclarés

15.Objectif spécifique : Améliorer le confort et la sécurité des résidents,

des familles et des professionnels 33. Objectif opérationnel : Faire respecter la réglementation relative à la sécurité et

l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + ressources externes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Réglementation relative à la sécurité et l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence respectée, Nombre de notes de service et d’information signées par Monsieur le Directeur 34. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation «Sécurité Incendie » de l’ensemble du

personnel - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + Ressources externes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés

55

16.Objectif spécifique : Réajuster les missions du Service technique aux

besoins de la nouvelle Résidence 35. Objectif opérationnel : Réorganiser le Service Technique aux besoins de la nouvelle résidence - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Fiches de postes signées par les agents

36. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation régulière des agents du Service technique - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Personnel du service technique formé

17.Objectif spécifique : Respecter et mettre en application les règles d’hygiène dans le traitement du linge 37. Objectif opérationnel : Actualiser la formation « Analyse du Risque et le Contrôle de Bio -

contamination » (RABC) pour les agents de la blanchisserie - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint +RH - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Méthode RABC respectée

18.Objectif spécifique : Améliorer les prestations d’hygiène des locaux 38. Objectif opérationnel : Adapter les ressources humaines de l’équipe hygiène des locaux à la

nouvelle Résidence - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + formation à l’utilisation des matériels et produits +

accompagnements des personnels contractuels

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité exhaustive de l’hygiène des locaux

56

39. Objectif opérationnel : Poursuivre et adapter la formation des agents aux missions d’hygiène des locaux

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + formation à l’utilisation des matériels et produits +

accompagnements des personnels contractuels

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint + Cadres de Santé + Ressources Humaines

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’agents formés

40. Objectif opérationnel : Mieux identifier les personnels ressources aux problématiques d’entretien et d’hygiène des locaux

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + référent de soin dans chaque unité de vie

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Organigramme réactualisé et diffusé

Art. 10-5: Cuisine / restauration / nutrition

Cadre d'intervention : - Cahier des charges de l'arrêté du 26 avril 1999 - Durée de jeûne nocturne, qualité des repas servis, plat de substitution, respect des régimes particuliers - Date et prescriptions éventuelles de la DDPP, mise en œuvre des normes HACCP…

Situation actuelle :

La Maison de Retraite DEBROU s’engage à adapter la restauration aux attentes et aux besoins des résidents.

Elle s’engage aussi à respecter les règles d’hygiène alimentaire et à les concilier avec le projet de vie

personnalisé des résidents.

L’organisation des repas est la suivante :

- Horaires des repas :

• Petit-déjeuner à partir de 7h30 jusqu’à 9h00 ;

• Déjeuner à partir de 12h15

• Goûter proposé à partir de 15h30 ;

• Dîner entre 18h15 et 19h30 ;

- Temps de jeûne entre le dîner et le petit-déjeuner est d’environ 12h00 et collations nocturnes

proposées pour les personnes dont l’état de santé le nécessite (maladie d’Alzheimer, diabète, perte

d’appétit…)

- Une collation est distribuée aux résidents qui en font la demande ;

57

- Des plats de substitution sont systématiquement proposés ;

- Un plan de table est réalisé en fonction de la mobilité des résidents et de leur souhait de placement.

Le plan alimentaire est établi sur 4 semaines. Il est élaboré par le responsable restauration et la diététicienne

et tient compte des besoins, attentes et habitudes alimentaires des résidents, mais également des régimes

spécifiques nécessités par les pathologies rencontrées.

L’objectif étant bien évidemment la recherche du bien-être et du plaisir à la prise du repas en termes de qualité

et de quantité.

Afin de diversifier la prestation restauration, des repas de fêtes sont organisés périodiquement.

Des repas dits thérapeutiques, en groupes restreints, sont également proposés aux résidents à l’occasion

desquels ils participent à l’élaboration du repas (achat des denrées, épluchage des légumes, confection des

desserts, dégustation et échange).

Une diététicienne joue un rôle capital dans l’établissement en proposant des solutions de régimes adaptés aux

problématiques rencontrées par chaque résident.

Un principe essentiel gouverne son activité : le soin par l’alimentation.

La méthode de maitrise des risques type « HACCP » a été mise en œuvre sur la chaine alimentaire (analyse

des risques, amélioration des pratiques, formation du personnel, analyses bactériologiques…).

Actions envisagées :

Objectifs généraux : Optimiser la restauration et les réponses apportées aux attentes et aux besoins des

résidents

Concilier le projet de restauration avec le projet de vie personnalisé des résidents

Poursuivre l’application des règles d’hygiène alimentaires

19.Objectif spécifique : Optimiser la restauration et les réponses

apportées aux attentes et aux besoins des résidents 41. Objectif opérationnel : Garantir une réponse systématique à tous les résidents en matière de

restauration par une meilleure information et formation des agents - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV de la Commission des menus

58

42. Objectif opérationnel : Pérenniser l’organisation du plan alimentaire actuel au sein de modes opératoires dédiés

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Diététicienne - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV de la Commission des menus, (Réévaluation complète de la conformité au PNSS été 2015, révision mode opératoire nutrition et circuit des compléments nutritionnels oraux en lien avec diététicienne)

20.Objectif spécifique : Concilier le projet de restauration avec le projet de

vie personnalisé des résidents 43. Objectif opérationnel : Réinterroger l’organisation du travail de l’équipe hôtelière (fiches de

postes, horaires de travail) ; + favoriser l’intégration des agents hôteliers dans les équipes de soins

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Cadres de Santé Paramédicaux - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Organisation du travail de l’équipe hôtelière revue ; identification d’un référent aide-soignant « alimentation-nutrition »

21.Objectif spécifique : Poursuivre l’application des règles d’hygiène

alimentaire 44. Objectif opérationnel : Elaboration du mode opératoire de gestion et suivi des stocks - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Règles d’hygiène alimentaire respectées

45. Objectif opérationnel : Actualisation du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration

- Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) actualisé

59

46. Objectif opérationnel : Actualiser le mode opératoire de gestion des déchets et y inclure les déchets issus du Service de Restauration

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Mode opératoire de gestion des déchets actualisé

47. Objectif opérationnel : Adapter les modes opératoires HACCP aux nouveaux locaux - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint + Responsable Restauration + Qualiticien

- Echéance : 2016/2017

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Modes opératoire actualisés

Art. 10-6: Plans de secours

Cadre d'intervention :

- Art. D.312-160 du CASF : les EHPAD sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement un plan détaillant les

modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, - Arts R.313-31 à R.313-33 (décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007 modifié par le décret n°2009-597 du 26 mai

2009) prévoient l’obligation pour les établissements médico-sociaux qui assurent un hébergement collectif à titre permanent ainsi que des soins de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation en cas de défaillance des réseaux de distribution d'énergie électrique. Ils doivent pour ce faire satisfaire à l'une ou l'autre des conditions suivantes suivant le profil des résidents accueillis :

Les établissements dont les résidents présentent des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie. Cette obligation doit être remplie au plus tard le 14 septembre 2012.

Les autres établissements doivent prévoir des mesures proportionnées à leurs besoins, leurs permettant d'assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées. Dans ce cas le représentant légal de l'établissement peut avoir recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements du secteur sanitaire, social ou médico-social ou d'autres établissements accueillant du public. Le recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements doivent faire l'objet de conventions actualisées en fonction de l'évolution des besoins,.

- Art. D.312-161 relatif à l'aménagement d'une pièce ou d'un local équipés d'un système fixe de rafraîchissement de

l'air,

Situation actuelle : L’établissement a d'ores et déjà mis en œuvre les actions suivantes :

L’établissement est doté d’un système fixe de rafraichissement de l’air, conformément à la réglementation en

vigueur. Les systèmes fixes sont installés dans les salles de restaurant et au niveau PASA et au niveau de

l’espace vie sociale et animation (soit 9 espaces spécifiques rafraîchis).

60

L’établissement a formalisé une organisation permettant d’adapter la prise en charge des résidents en cas

d’épisode caniculaire (rédaction du plan bleu). Une convention est signée avec le CHRU de TOURS.

L’établissement est équipé d’un groupe électrogène. Un contrôle complet du groupe électrogène est réalisé

chaque mois.

Le DARDE est rédigé et réactualisé.

Actions envisagées :

Objectifs généraux : Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise

sanitaire ou climatique

22.Objectif spécifique : Actualiser le plan détaillant les modalités

d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique 48. Objectif opérationnel : Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en

œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Directeur Adjoint - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT

Art. 10-7: Prévention du risque lié aux légionelles

Cadre d'intervention : - Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et

de distribution d'eau chaude sanitaire la mise en œuvre programme de surveillance établi (températures à la production et aux points d'usage,

concentration en légionelles du réseau d'eau chaude sanitaire) et de maintenance des installations. une expertise des installations de distribution d'eau,

Situation actuelle / Actions envisagées :

Le dernier audit effectué sur le réseau de distribution d’eau date de janvier 2016 (Attestations de la Société

Eiffage) avant l’installation des résidents au sein de la nouvelle Résidence.

La société EIFFAGE est chargée du suivi et de l’entretien de la chaufferie.

L’établissement a mis en œuvre un programme de surveillance établi (températures à la production et aux

points d’usage, concentration en légionelles du réseau d’eau chaude sanitaire) et de maintenance des

installations.

61

-certificat de capacité du laboratoire à fournir en urgence une recherche d’antigènes urinaires anti-légionelles

(06-2016)

-révision du mode opératoire « légionelles » avec introduction d’une fiche synthétique de plan d’action,

recommandée par le CCLIN en 06/2016

Actions envisagées :

Objectifs généraux : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles

23.Objectif spécifique : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux

légionelles 49. Objectif opérationnel : Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur Adjoint + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : PV du CHSCT

ART. 11 - PROJET DE SOINS Art. 11 – 1 : Médecin coordonnateur

Cadre d'intervention : - Arts D.312-156 et suivants du CASF précisant l'intégralité des missions dévolues au médecin coordonnateur. Il s'agit

notamment de : - Donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir - Evaluer et valider l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel PATHOS - d'assurer l'encadrement médical des équipes soignantes définir avec l’équipe soignante les priorités de soins, garantir une meilleure qualité de prise en charge gérontologique,

faciliter la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l’institution (mise en œuvre du dossier de liaison d'urgence),

d'identifier les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veiller à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques (cf. processus de remontée à l'INVS des infections respiratoires aigües, de clostridium difficile, gastro-entérite…)

Situation actuelle : Conformément à l’Art. D. 312-156 du CASF, le temps de travail du médecin coordonnateur ne peut pas être inférieur à 0,80 puisque la capacité de l’établissement est de 237 logements. Le temps de coordination prévu par la convention est fixé à 1. L’établissement devra veiller au libre choix pour le résident de son médecin traitant. Les temps de visite de ses patients ne sont pas inclus dans le temps accordé pour la mission de médecin coordonnateur. Par ailleurs, l’établissement s’engage à transmettre à la DD ARS à chaque changement de titulaire :

62

le contrat de travail du médecin coordonnateur et à informer de toute modification de ce contrat, les attestations de formation en gériatrie.

Art. 11-2 : Projet de soins de l’établissement

Cadre d'intervention : - Arts L.311-8 et D.312-160 du CASF sur l'obligation d'un projet de soins, - Arts D.312-158 et suivants sur le rôle du médecin coordonnateur, - Dispositions de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et ses décrets

d'application qui indiquent que le projet d’établissement doit comporter un volet sur les soins palliatifs (cf. formation de référents en soins palliatifs, intervention du psychologue, de bénévoles JALMALV, de l’équipe mobile…)

- Mise en œuvre d'un volet spécifique sur la prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

Situation actuelle : Le projet de soins de la Maison de Retraite DEBROU est écrit et élaboré par les cadres de santé, le médecin

coordonnateur et l’ensemble de l’équipe de soins.

Le projet de soins précise les protocoles de prise en charge des résidents selon leurs spécificités (mobilités,

incontinence, états démentiels, diabète, douleur…).

Il est basé sur des bilans individuels périodiques des résidents et précise l’organisation des soins et des aides

apportées aux résidents.

Aussi, il prend en compte les règles d’hygiène générale et celles liées aux soins.

Actions envisagées :

Objectifs généraux : Respecter la réglementation de la loi du 2 janvier 2002 sur l’obligation pour

l’établissement d’avoir un projet de soin – Projet général de la Maison de Retraite DEBROU)

Améliorer la qualité des soins

Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’information

Prendre en charge spécifiquement certains risques liés au grand âge

Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé

63

24.Objectif spécifique : Mettre en œuvre, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soin de la Résidence 50. Objectif opérationnel : Formaliser et mettre en place des modes opératoires et protocoles

permettant de contrôler la qualité des soins prodigués aux résidents (mode opératoire pour les résidents inaptes à une nutrition satisfaisante à table, mode opératoire relatif au service des repas en chambre, mode opératoire de prise en charge des états démentiels, mode opératoire relatif à la prévention, à la prise en charge et au suivi des chutes, mode opératoire évaluation et réévaluation des fonctions cognitives, mode opératoire de mise en place de la chambre de répit psychiatrique, mode opératoire relatif à la prise en charge de la douleur, protocole de prise en charge de la dénutrition et de la déshydratation,….)

- Besoins associés : Temps de réunion et temps de rédaction des modes opératoires et protocoles - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018 - Résultats attendus (indicateurs ...) : protocoles rédigés et signés

51. Objectif opérationnel : Maintenir la sensibilisation et la formation des équipes dans le

domaine de la qualité des soins apportés au résident - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes ; pratique réflexive + formations sur site et inter-établissement - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : plan de formation et nombre de personnels formés/an

52. Objectif opérationnel : Développer la prise en soins des résidents présentant des troubles psycho-comportementaux en élaborant des outils spécifiques et en formant le personnel soignant

- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + pratique réflexive + formations sur site et inter-établissement - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur + Cadres Supérieur de Santé Paramédical + Psychologue - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : plan de formation et nombre de personnels formés/an

64

24.Objectif spécifique : Améliorer la qualité, la cohérence et la continuité des soins 53. Objectif opérationnel : Définir, préciser et clarifier le rôle des référents de soins et

institutionnels ; poursuivre la création et l’alimentation des DMP avec le DLU et directives anticipées

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + mode opératoire - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : réactualisation du mode opératoire « référent institutionnel » + appropriation par les équipes de soin + information au résident et aux proches ; nombre de DMP créés et alimentés

54. Objectif opérationnel : Désigner des infirmiers référents pour la prévention et la prise en

charge des escarres - Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + formation sur site « prévention ; soins de plaie et escarres » - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + ergothérapeute - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre d’escarres/an ; nombre de matelas anti-escarres loués

55. Objectif opérationnel : Organiser la traçabilité des agents présents aux transmissions - Besoins associés : Temps de préparation - Moyens : Ressources internes - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : émargement des agents

56. Objectif opérationnel : Renforcer et actualiser la capacité à la conduite d’Analyses des Pratiques Professionnelles par les Infirmiers diplômés d’Etat (IDE)

- Besoins associés : Temps de préparation + Temps d’évaluation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nombre d’analyses de pratiques professionnelles conduites

65

25.Objectif spécifique : Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations 57. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des différents intervenants salariés et

libéraux à l’information gérontologique - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de réunions de coordination gériatrique, nombre de participants aux réunions de coordination gériatrique

58. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes soignantes à l’application des recommandations des bonnes pratiques professionnelles

- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : résultats de l’évaluation externe

Art. 11 – 3 : Dossiers de soins informatisés, Transmissions

Cadre d'intervention : - Obligation dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites de mettre en œuvre une informatisation des

dossiers de soins, - Transmissions (orales/écrites, ciblées…), - Meilleure prise en charge et suivi des résidents tout en veillant au respect du secret des données médicales - Veiller à l'implication des professionnels libéraux intervenant dans l'établissement.

Situation actuelle :

Chaque résident dispose d’un dossier de soins individuel informatisé contenant toutes les données le

concernant (informations médicales et paramédicales).

La grille AGGIR est utilisée pour évaluer le niveau de dépendance des résidents (GIR 1 à 6).

La grille PATHOS est utilisée pour évaluer la poly pathologie des résidents.

Les transmissions entre équipes soignantes sont quotidiennes. Trois temps de transmissions sont intégrés dans

le temps de travail (le matin, le midi et le soir). Les transmissions sont transcrites dans le dossier du résident.

Des professionnels libéraux interviennent au sein de la Maison de Retraite DEBROU (médecin traitants, kinés,

pédicure, psychiatre etc. …).

66

Actions envisagées :

Objectifs généraux :

Conforter l’établissement dans sa mission d’accueil de résidents confrontés à la très grande dépendance physique et psychique

Améliorer la prise en soins de la maladie d’Alzheimer

Améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement des résidents en fin de vie en développant les soins palliatifs

Améliorer la prise en charge en soins des résidents ayant des troubles du comportement et/ou des troubles psychiatriques

Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations

Développer les possibilités d’accueil et prises en soins

Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé

Améliorer les relations entre les différents intervenants salariés et libéraux et le personnel de l’établissement afin d’assurer la continuité des soins

26.Objectif spécifique : Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations 59. Objectif opérationnel : Assurer la télémédecine avec les services de spécialités - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources matérielles - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de téléconsultation, nombre de téléexpertise

60. Objectif opérationnel : Finaliser le projet télémédecine en dermatologie - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources matérielles - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : projet rédigé

Objectif spécifique : Développer les possibilités d’accueil et de prises en soins

61. Objectif opérationnel : Adapter le projet de vie des différentes unités de vie et d’accueil de la nouvelle résidence.

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes + Ressources externes - Coût : - Responsables : Responsables de service - Echéance : 2016-2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé

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27.Objectif spécifique : Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé 62. Objectif opérationnel : Construire des projets de consultations internes (consultation

dentaire, basse-vision et basse-audition) - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes –Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Projet en développement sur 2016-2017 en lien avec pharmacien référent pour filière basse vision

63. Objectif opérationnel : Réorganiser le travail des infirmier(e)s - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : fiches de poste + organisation de travail

64. Objectif opérationnel : Programmer des réévaluations systématiques annuelles de l’organisation du travail, et plus si besoin, en réorganisant notamment le travail de l’équipe Infirmière (IDE)

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : CR des réunions de travail + réajustement écrit des organisations

Objectifs généraux :

Prendre en compte l’avis des résidents, des familles et des professionnels

Respecter les droits de la Citoyenneté des résidents

Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé

Améliorer la communication dans les services de soins

Suivre les indicateurs issus de l’évaluation interne et externe

68

28.Objectif spécifique : Maintenir la communication interne et externe 65. Objectif opérationnel : Sensibiliser le personnel sur l’importance de la confidentialité des

informations - Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Réunions de Direction

66. Objectif opérationnel : Maintenir la pertinence des échanges, des thèmes lors des temps de

transmission - Besoins associés : Temps de préparation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé

67. Objectif opérationnel : Sensibiliser les professionnels libéraux à l’obligation de tracer leurs interventions dans les dossiers de soins

- Besoins associés : Temps d’informations - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : suivi des dossiers de soins

29.Objectif spécifique : Améliorer et uniformiser les pratiques

professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé

68. Objectif opérationnel : Formation du responsable qualité : Diplôme Universitaire (DU) - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Direction + Ressources Humaines + Responsable Qualité - Echéance : 2016 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Diplôme

69

69. Objectif opérationnel : Poursuivre le suivi de la démarche d’amélioration de la qualité (Evaluation interne, Evaluation externe, DARI, Modes Opératoires internes, Recommandations, …)

- Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Responsable Qualité + Responsables de service - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Documents à jour (DARI, Modes Opératoires internes,...

Art. 11-4 : Sécurisation du circuit du médicament

Cadre d'intervention : Sécuriser le processus de préparation et de distribution du médicament - approvisionnement : conformément à l’Art. L.5126-6-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2008 -1330

du 17 décembre 2008 - article 64, les établissements ne disposant pas de PUI ou qui ne sont pas membres d’un GCS gérant une PUI doivent passer avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine une ou des conventions relatives à la fourniture en médicaments des personnes âgées en leur sein. Dans ce cadre la ou les conventions désigne(nt) un pharmacien d'officine réfèrent pour l'établissement. Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents. Il collabore également avec les médecins traitants à l'élaboration par le médecin coordonnateur de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans chaque classe pharmaco-thérapeutique Les résidents hébergés ou leurs représentants légaux conservent la faculté de demander que leur approvisionnement soit assurée par un pharmacien de leur choix (L.5126-6-1 du code de la santé publique),

- Entreposage : existence ou non d'une PUI (vérification des périmés, trousse d'urgence), conservation des stupéfiants (cahier des entrées et des sorties), entreposage sécurisé …

- Préparation des piluliers : par un personnel qualifié, dans un lieu adapté, en évitant les retranscriptions d'ordonnances, avec des modalités particulières pour certaines spécialités (solutés…); convention avec une pharmacie de ville…

- Distribution des médicaments et aide à la prise: application des dispositions de l'article L.313-26 du CASF modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.:

Situation actuelle :

Les médicaments sont stockés dans des armoires dans les salles de soins fermées à clef, soit non accessibles

aux personnes non concernées.

Une convention avec une pharmacie d’officine a été établie ; celle-ci est chargée de la délivrance des

médicaments au sein de la Maison de Retraite DEBROU.

La pharmacie élabore avec le médecin coordonnateur la liste des médicaments prescrits au sein de

l’institution.

La préparation des médicaments est assurée par robot sous sachets nominatifs et sécurisés.

La distribution des médicaments est assurée par les I.D.E.

Les AS assurent également la distribution, l’aide à la prise des médicaments, toujours sous la responsabilité

des IDE.

La prise des médicaments s’effectue en présence et sous surveillance du personnel.

Afin d’assurer le suivi des traitements, le personnel indique par écrit lorsqu’un médicament n’est pas pris par

le résident.

70

Mise en place d’une informatique embarquée avec les chariots de distribution permettant la référence au

dossier informatisé en continu et en temps réel

Actions envisagées :

30.Objectif spécifique : Mettre en place un livret du médicament 70. Objectif opérationnel : Réactualiser annuellement le livret du médicament - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur, Pharmacien Référent - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : livret du médicament à jour

Art. 11-5: Elimination des DASRI

Cadre d'intervention : - Arrêté du 7 septembre 1999 et modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 applicable au 27 avril 2012 - Procédures de stockage et d’élimination des DASRI : - Contrat de collecte

Situation actuelle :

Des fûts spécifiques sont réservés à la récolte et à l’élimination des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque

Infectieux).

Un contrat de collecte a été signé avec une société extérieure, le Comptoir d’Hygiène Hospitalière, pour

l’enlèvement et l’élimination des DASRI (catégories de déchets concernés : piquants et tranchants, déchets

mous…)

Les déchets sont relevés deux fois par semaine. Le stockage est centralisé, dans un local fermé, jusqu’à

enlèvement par l’entreprise.

Art. 11 – 6 : Prises en charge spécifiques

Cadre d'intervention : - Protocoles ou actions spécifiques de prévention et de prise en charge : détériorations intellectuelles, incontinence,

chutes (modalités d’enregistrement, analyse des causes, suivi, actions correctives…), prévention et traitement de la douleur, prévention et traitement des escarres, hydratation/déshydratation, dénutrition, contentions, soins palliatifs…

Situation actuelle :

Prévention et prise en charge de la dénutrition :

Un suivi des résidents à risque de dénutrition est assuré via une fiche de surveillance alimentaire et hydrique.

Pour prévenir de la dénutrition, une pesée à l’entrée et un suivi mensuel sont réalisés. Le poids du résident

est renseigné dans ARCADIS.

71

31.Objectif spécifique : Prise en charge de la dénutrition 71. Objectif opérationnel : Renforcer la politique de repérage des risques de dénutrition et de

déshydratation

- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes + formation diététique (en interne) ; mode opératoire nutrition dont « le manger-main » - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Diététicienne + IDE référent nutrition - Echéance : 2016/2017 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé identification d’un référent aide-soignant « alimentation-nutrition » (suivi quotidien des prises de complément ou d’enrichissement alimentaire ; qualité de l’ambiance des repas ; des plans de table de l’accès au repas en général) ; surveillance des courbes de poids et signalement

72. Objectif opérationnel : Poursuivre la sensibilisation des équipes soignantes au dépistage et à la prévention de la déshydratation

- Besoins associés : Temps de formation - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Echéance : 2016/2017

Résultats attendus (indicateurs ...) : Objectif réalisé

Prévention et prise en charge de l’incontinence :

La prévention de l’incontinence est réalisée par les équipes soignantes, mais non formalisée.

L’établissement ne réalise pas de bilan étiologique. Tout professionnel ayant pris des mesures en cas

d’incontinence est identifié.

Actions envisagées :

32.Objectif spécifique : Mettre en place une politique de prévention et de prise en charge de l’incontinence 73. Objectif opérationnel : Prévention et de prise en charge de l’incontinence - Besoins associés : - Moyens : Ressources internes - Coût : - Responsables : Cadres de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : nombre de personnes bénéficiant d'une prise en charge adaptée : catalogue mictionnel, accompagnement aux toilettes, rééducation ; nombre de personnes bénéficiant de systèmes absorbants

72

Prévention et prise en charge des chutes :

Les chutes font l’objet d’un signalement écrit automatique : une fiche de chutes est systématiquement rempli

par le personnel ayant constaté la chute.

Les fiches de déclaration de chutes sont également rassemblées dans un classeur.

Dans la plupart des cas, les chutes font l’objet d’une réflexion sur la recherche des causes.

Les personnes ayant eu des fractures secondaires suite à une chute effectuent un rendez-vous de contrôle au

C.H.U. de Tours.

Prévention et prise en charge de la douleur :

La douleur fait l’objet d’une évaluation systématique et d’une prise en charge spécifique des résidents.

Différents dispositifs ont été mis en place : appel systématique du médecin traitant, utilisation de la fiche

d’évaluation de la douleur (échelle DOLOPLUS), formations du personnel, formation d’un agent (IDE) aux soins

palliatifs et à la prise en charge de la douleur.

Prévention et prise en charge des escarres :

Le traitement des escarres fait toujours l’objet d’une prescription médicale et d’un suivi au cas par cas.

La prévention et la prise en charge des escarres est organisée selon un protocole actuellement en cours de

réactualisation.

Prévention et prise en charge de la contention physique :

Une concertation en équipe est organisée afin de prévenir et de chercher des solutions alternatives à la

pratique de la contention.

La contention physique nécessite systématiquement une prescription médicale.

La prévention et la prise en charge de la contention est organisée selon un protocole actuellement en cours

de réactualisation.

En cas de recours à la contention physique, le résident et la famille sont informés, dans la mesure du possible.

Accompagnement en fin de vie :

La prise en charge en charge de la fin de vie fait l’objet d’une organisation particulière. Différents dispositifs

sont mis en œuvre : ajustement du matériel par l’ergothérapeute, suivi psychologique du résident et de la

famille, accompagnement et démarche de bien-être (musique, chambre propre, massage).

L’organisation permet d’accueillir la famille auprès de son parent (achat de lits d’appoint).

Le Directeur est également titulaire du diplôme interuniversitaire de soins palliatifs.

Un partenariat avec une l’Equipe Départementale d’Appui de Soins Palliatifs du CHU de Tours a été établi et

celle-ci intervient en tant que de besoin.

73

Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée :

33.Objectif spécifique : Développer l’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée 74. Objectif opérationnel : Poursuivre et renforcer la mise en place d’activités thérapeutiques adaptées

aux différentes pathologies des résidents

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Cadres de Santé + Psychologues + Médecin coordonnateur - Echéance : 2016/2017 - résultats attendus (indicateurs ...) : Réalisation et application de la procédure ; Elaboration de

nouveaux outils d’accompagnement

75. Objectif opérationnel : Elaborer de nouveaux outils d’accompagnement (réalisation d’albums

« récit de vie » sur supports papier et vidéo, avec l’aide de la famille)

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Nouveaux outils d’accompagnement réalisés

76. Objectif opérationnel : Mettre en place des ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la

personne âgée

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Ateliers réalisés et rapport d’activité du psychologue

77. Objectif opérationnel : Réadapter, Accompagner les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer aux actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements…)

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsables : Psychologues - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

Résultats attendus (indicateurs ...) : Mise en place d’ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la personne âgée

Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES

Cadre d'intervention : - Mise en place de projets individualisés (hébergement/ accompagnement des personnes/animation - Soins - Volets spécifiques pour les résidents atteints de certaines pathologies (Alzheimer…),

Situation actuelle : Actuellement, certains résidents atteints de détérioration intellectuelle bénéficient d’un projet de vie

spécifique visant au maintien de leur autonomie psychique et/ou physique.

Tous les résidents ne bénéficient pas de projet de vie individualisé ; il n’existe pas de procédure permettant

de mettre en place, pour chaque résident, un projet de vie individualisé.

Le développement et la formalisation d’un projet de vie pour chaque résident est en cours d’élaboration.

74

Actions envisagées :

34.Objectif spécifique : Développer les projets de vie individualisés

78. Objectif opérationnel: Elaborer en équipe des projets de vie/de soins relationnels individualisés ; Renforcer le rôle de contrôle d’élaboration des projets de vie personnalisés par les cadres de santé paramédicaux ; Accompagner les Infirmiers diplômés d’Etat (IDE) dans l’élaboration et le réajustement du projet de vie personnalisé (PVP) en termes de méthodologie ; Constitution d’un plan d’actions pluridisciplinaire répondant au projet de vie personnalisé (PVP) ; Améliorer la compréhension et l’appropriation des outils liés au projet de vie personnalisé, et du rôle du référent institutionnel par l’ensemble des agents

Moyens mobilisés : Ressources internes

- Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité - Cadres de Santé - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : 100% de projets de vie/de soins relationnels

individualisés signés par le Directeur

ART. 13 - L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT L’objectif est le développement de complémentarités avec les autres acteurs du réseau local pour une prise en charge globale et continue de la personne âgée. Art. 13 – 1 : Inscription dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés

Cadre d'intervention : - Inscription dans le réseau gérontologique, sanitaire, psychiatrique, - Collaborations avec le réseau de soins palliatifs, l'HAD, … - Conventions avec les professionnels libéraux intervenant dans l'établissement…

Coopérations actuelles

La Maison de Retraite DEBROU participe au réseau gérontologique.

La collaboration avec le secteur psychiatrique existe avec le CMP de Joué-lès-Tours.

Un partenariat existe avec l’Equipe Départementale d’Appui de Soins Palliatifs du CHU de Tours.

Des intervenants libéraux extérieurs interviennent au sein de l’établissement (psychiatre, pédicure, kinés…).

Une convention est signée avec plusieurs organismes d’HAD situés en Touraine.

Une convention est signée avec le CHRU de TOURS.

Art. 13 – 2 : Ouverture de l'établissement sur son environnement et formalisation des partenariats

Cadre d'intervention : - Collaborations avec les autres établissements et services, rencontres inter établissements, - Interventions de bénévoles, échanges intergénérationnels, relations avec les familles

75

Partenariats actuels / Partenariats envisagés Des échanges intergénérationnels ont été mis en place, notamment avec plusieurs centres aérés de la ville de

Joué-lès-Tours. Des liens existent également avec le collège de l’arche du Lude et l’école de musique de Joué-

lès-Tours. Les familles et amis des résidents participent aux animations ; cependant, peu de familles/amis

s’investissent dans les activités proposées.

Des groupes de bénévoles interviennent au sein de la Maison de Retraite DEBROU : le Conseil de Ainés de

Joué-lès-Tours, les Blouses Roses, les VMEH…

Actions envisagées :

35.Objectif spécifique : Poursuivre et développer les liens avec d’autres établissements 79. Objectif opérationnel : Organiser des échanges avec d’autres établissements

- Moyens mobilisés : Ressources internes - Responsable : Directeur - Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : conventions signées avec les autres établissements

Art. 13 – 3 : Diversification des prestations d’accueil pour favoriser le maintien à domicile

Cadre d'intervention : - Diversification des prestations ((HT classique, HT Alzheimer, AJ classique, AJ Alzheimer…) - Développement d'une plateforme de services : portage de repas…

Situation actuelle :

En 2016, 3 places d’hébergement temporaire autorisées.

Actions envisagées :

36.Objectif spécifique : Diversification des prestations d’accueil de la Résidence DEBROU pour favoriser le maintien à domicile 80. Objectif opérationnel : Ouvrir les trois places d’hébergement temporaire ; faire connaître

auprès des médecins libéraux intervenant au sein de l’établissement pour favoriser le répit de leur patientèle et auprès de la plateforme de répit des aidants (Bulle d’R)

- moyens mobilisés : création d’un budget annexe - échéance : 2016 - Responsable : Directeur - Résultats attendus (indicateurs ...) : taux d’activité de l’hébergement temporaire

ART. 14 - PROJET SOCIAL L’objectif principal est de prodiguer des soins et des aides de qualité en conservant la motivation du personnel pour le bien être du résident et de sa famille.

76

Art. 14 – 1 : Conditions de travail des personnels

Cadre d'intervention : - organisation du travail (horaires coupés…), absentéisme, adéquation entre les qualifications du personnel et les

missions qui lui sont confiées, - actions visant à maintenir la motivation du personnel, consultation du personnel, action de soutien en faveur du

personnel …

Situation actuelle : L’organigramme est diffusé. Les fiches de postes des différents agents sont élaborées ;

Les missions à assurer des différents personnels de l’établissement (administration, hôtellerie, restauration,

organisation des soins…) font l’objet d’une organisation au sein de l’établissement, précisant le rôle et les

missions de chacun.

Des actions de soutien psychologique du personnel sont assurées par un psychologue du personnel présent

une demi-journée toutes les semaines.

Actions envisagées :

Objectifs généraux : Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance et de Citoyenneté

Améliorer la prise en soins des résidents et sécuriser la démarche de soins

Adapter les compétences professionnelles aux besoins des personnes accueillies

Renforcer la compétence du personnel dans la prise en soin de la grande dépendance physique

et psychique des résidents

Inscrire la prise en soin des troubles psycho-gériatriques des personnes accueillies comme

priorité du plan de formation

Rendre effective la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)

Promouvoir et mettre en place des formations à destination des équipes médicales,

paramédicales et logistiques

Améliorer l’intégration des nouveaux agents

Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels en

proposant une nouvelle organisation du travail

37.Objectif spécifique : Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance

et de Citoyenneté

81. Objectif opérationnel : Former et désigner des infirmiers référents aux troubles psycho-gériatriques - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Psychologue

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé

77

38.Objectif spécifique : Promouvoir et mettre en place des formations à

destination des équipes médicales, paramédicales et logistiques 82. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation de l’ensemble du personnel de soins et logistique - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé

83. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation des soignants aux troubles psycho-gériatriques et les positionner comme personnes ressources aux côtés des IDE (infirmier diplômé d’Etat) référents

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé

84. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation de l’ensemble du personnel aux gestes et soins d’urgence

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé

85. Objectif opérationnel : Etendre la formation à l’utilisation du défibrillateur à l’ensemble du personnel - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Formation à l’utilisation du défibrillateur réalisée

39.Objectif spécifique : Améliorer l’intégration des nouveaux agents 86. Objectif opérationnel : Former un ou des IDE chargés du tutorat pour l’encadrement des stagiaires - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2018

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Formation des IDE réalisée

78

Objectif spécifique : Répondre aux besoins de soins infirmiers des personnes

âgées 87. Objectif opérationnel : Stabiliser et renforcer l’équipe infirmière auprès des personnes âgées - Besoins associés :

- Moyens : internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical

- Echéance : 2016

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Organisation infirmière stabilisée autour d’objectifs précis

40.Objectif spécifique : Améliorer la prise en soin « Nursing » des personnes

âgées 88. Objectif opérationnel : Transformer des postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés en postes

d’Aides-soignants - Besoins associés :

- Moyens : Incidence sur le tarif des 3 sections tarifaires de l’établissement

- Coût :

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Ratio Aides-Soignants / Résidents

89. Objectif opérationnel : Création de postes d’Aides-soignants pour permettre de respecter les souhaits des résidents en matière de soins de nursing ; mener une réflexion sur le travail de nuit pour assurer la sécurité des soins

- Besoins associés :

- Moyens : Incidence sur le tarif des 3 sections tarifaires de l’établissement

- Coût : Surseoir au recrutement de 0.4 ETP Psychologue

- Responsables : Directeur

- Echéance : 2016

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Ratio Aides-Soignants / Résidents

90. Objectif opérationnel : Sensibiliser les personnels de soins, notamment ceux des unités protégées à l’Intimité et sexualité chez la personne âgée

Besoins associés :

- Moyens : Formation externe

- Coût :

- Responsables : Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de formation réalisé

79

41.Objectif spécifique : Optimiser la qualité du travail des professionnels du

Service technique 91. Objectif opérationnel : Adapter le système de traçabilité des demandes de travaux aux besoins de la

nouvelle résidence - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Traçabilité des demandes de travaux optimisée

92. Objectif opérationnel : Poursuivre la formation régulière des agents du Service technique - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Plan de Formation

93. Objectif opérationnel : Conforter le groupe d’analyse des pratiques professionnelles comme un espace de soutien psychologique des agents

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Médecin coordonnateur + Cadres de Santé + Psychologue

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV groupes d’analyse des pratiques professionnelles

94. Objectif opérationnel : Actualiser la totalité des fiches de postes des personnels de l’établissement au sein de la nouvelle Résidence DEBROU

- Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Responsables de service

- Echéance : 2018

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Actualisation effective des fiches de postes

95. Objectif opérationnel : Etayer la démarche de prévention des risques psycho-sociaux - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020 - Résultats attendus (indicateurs ...) : Fiche d’évènement indésirable adaptée en tant que de besoin

80

96. Objectif opérationnel : Analyser les risques psycho-sociaux déclarés - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes

- Coût :

- Responsables : Direction + Membres du CHSCT

- Echéance : 2016/2017/2018/2019/2020

- Résultats attendus (indicateurs ...) : PV CHSCT 97. Objectif opérationnel : Etablir un questionnaire traitant du ressenti des agents au travail - Besoins associés :

- Moyens : Ressources internes + Membres du CHSCT

- Coût :

- Responsables : Directeur + Directeur Adjoint

- Echéance : 2017/2018

- Résultats attendus (indicateurs ...) : Enquête réalisée et présentée devant le CHSCT

Art. 14 – 2 : Effectif actuel, créations et redéploiements envisagés Afin de favoriser une prise en charge adaptée des personnes en respectant la réglementation, l’établissement s’engage à recruter du personnel qualifié. Effectif budget hébergement permanent

Création ou redéploiement de postes dans le cadre de la CTP

PersonnelEffectif

autorisé fin

de CTP 2

Postes créés

par anticipation

à la CTP 3

ETP total

en année

pleine

2016 2017 2018 2019 2020 H D SDirection

administrati

on

9 0 0 0 0 0 0 9

Cuisine/SG 16 0 0 0 0 0 0 16

Diététicien 0,5 0 0 0 0 0 0 0,5

Animateur 2 0 0 0 0 0 0 2

Psychologue 1,6 0 -0,4 0 0 0 0 1,2-18 041 €

ASH 60,2 0 -4,2 0 0 0 0 56 -93 457 € -40 053 €

AMP 0 0 0 0 0 0 0 0

AS (1) 39,8 0 9,2 0 0 0 0 49 99 360 € 338 461 €

ASG PASA

100% soin3 3

IDE (2) 18 0 0 0 0 0 0 18

Auxiliaire

médical1 0 0 0 0 0 0 1

Médecin 1 0 0 0 0 0 0 1

TOTAL 152,1 0 4,6 0 0 0 0 156,7 -93 457 € 41 266 € 338 461 €

Postes créés sur les 5 ans de

la CTP (nombre d'ETP)Coût des recrutements (€)

81

Le financement octroyé pour les postes comprend 10 % du coût de remplacement.

1.Concernant la section soin, les 9,2 ETP AS sont financés par redéploiement de crédits. 2.Des mesures nouvelles d’un montant de 50 000 € sont allouées pour des remplacements IDE. Effectif budget hébergement temporaire

Art. 14 – 3 : Formations (continues et qualifiantes)

Professionnel chargé de la direction de l’établissement

Cadre d'intervention : - Professionnel chargé de la direction de l’établissement : conformément aux dispositions du décret n°2007-221 du 19

février 2007 pris en application du II de l’Art. L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, le professionnel chargé de la direction de l’établissement doit disposer d’un niveau requis enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Situation actuelle :

Le directeur certifie être titulaire du CAFDES et certifie être diplômé de l’EHESP.

Personnel de l’établissement : Cadre d'intervention : - Volets obligatoires sur la promotion de la bientraitance (annuel), à la prise en charge des fins de vie, à la prise en

charge des résidents désorientés… - Pour rappel, les textes d’application la loi n°2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique (Arrêté

du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et circulaire DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence) dispose de l’obligation de formation aux gestes de 1er secours des personnels travaillant dans les établissements médico-sociaux.

L’établissement s’engage à améliorer le degré de qualification et les connaissances du personnel afin de favoriser une meilleure prise en charge des résidents. Le plan de formation sur 5 ans du personnel de l'établissement est joint en annexe 6.

Postes

créés

sur les 5

ansde la CTP (nombre d'ETP)

ETP total en

année pleine Coûts des recrutements (€)

Personnel Effectif autorisé

enfin de CTP 22015 2016 2017 2018 2019 H D S

ASH 0 0

AS 0,75 0,75 27 521

IDE 0 0

Total 0,75 0 0 0 0 0 0,75 27 521

82

TITRE IV – MOYENS FINANCIERS MOBILISES- Attention le développement ci-dessous ne concerne pas les EHPAD rattaché à un établissement hospitalier.

Il est rappelé que l'établissement transmet chaque année avant le 31 octobre ses documents budgétaires et ses annexes dans le respect de la procédure, de la forme et du calendrier fixé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements médico-sociaux. En outre, il transmet avant le 30 avril le compte administratif et ses annexes, son bilan et son compte de résultat dans le respect de la procédure, de la forme et du calendrier fixé par le Code de l’action sociale et des familles. L’établissement s’engage à respecter les règles tarifaires en vigueur relatives notamment à la tarification ternaire, au bilan comptable et financier et au plan pluriannuel d’investissement. En contrepartie, l’Etat définit le montant de la contribution financière de l’assurance maladie sous la forme des tarifs « soins » et le Conseil départemental arrête les tarifs dépendance et, si l’établissement bénéficie d’une habilitation à l‘aide sociale, arrête un tarif hébergement.

ART. 15 - OPTION TARIFAIRE Pour prendre en compte les besoins médicaux des résidents, l’établissement conserve le tarif global sans PUI. Celui-ci s’applique à l’ensemble des résidents.

ART. 16 - CALCUL DE LA DOTATION SOINS PATHOSIFIEE PLAFOND GMPS de l’établissement = GMP + (PMP*2.59) GMPS de la Maison de retraite DEBROU = 748 + (150 * 2.59) = 1137 Dotation soins pathosifiée plafond = GMPS * capacité exploitée * tarif applicable 1137 * 237 * 12.44 = 3 350 720 € Pour 2016, les tarifs applicables sont les suivants :

- tarif global sans PUI : 12,44 €

Les mesures nouvelles attribuées

Le montant des mesures nouvelles attribuées dans le cadre de la convention s’élève à : 50 000 €

A noter que le financement obtenu pour l’activité du P.A.S.A. n’est pas pris en compte dans le calcul de la dotation plafond de l’établissement.

83

ART. 17 - EVOLUTION DES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE

tarif Tarif dépendance

hébergement GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 Prix de Journée + tarif GIR 5/6

2016 57.55€ 19.18€ 12.17€ 5.16€ 62.71€

2017

2018

2019

2020

ART. 18 – PLANNING GENERAL FINANCIER SUR LA DUREE DE LA CONVENTION

Répartition des dépenses par groupes fonctionnels en euros constants

groupes et titres Groupe 1 : Charges d’exploitation courantes Groupe 2 : Charges de personnel Groupe 3 : Charges afférentes à la structure

HEBERGEMENT

2016 2017 2018 2019 2020

G1 756 877 € 756 877 € 756 877 € 756 877 € 756 877 €

G2 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 € 2 797 639 €

G3 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 € 1 922 806 €

Total classe 6

charges brutes5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 € 5 477 321 €

DEPENDANCE

2016 2017 2018 2019 2020

G1 113 839 € 113 839 € 113 839 € 113 839 € 113 839 €

G2 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 € 1 307 856 €

G3 15 090 € 15 090 € 15 090 € 15 090 € 15 090 €

Total classe 6

charges brutes1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 € 1 436 784 €

SOINS – HEBERGEMENT PERMANENT

2016 N+1 N+2 N+3 N+4

G1 269 456 € 269 456 € 269 456 € 269 456 € 269 456 €

G2 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 € 2 971 476 €

G3 64 547 € 64 547 € 64 547 € 64 547 € 64 547 €

Total classe 6

charges brutes3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 € 3 305 479 €

PASA 131251,78 131251,78 131251,78 131251,78 131251,78

Total Dotation

soins3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 € 3 436 730 €

84

SOINS – HEBERGEMENT TEMPORAIRE

2016 2017 2018 2019 2020

G1 4 279 € 4 279 € 4 279 € 4 279 € 4 279 €

G2 27 521 € 27 521 € 27 521 € 27 521 € 27 521 €

G3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Total classe 6

charges brutes31 800 € 31 800 € 31 800 € 31 800 € 31 800 €

Le cas échéant : Les tarifs EHPAD font apparaître des recettes en atténuation et des résultats sur exercices antérieurs qui conditionnent à due concurrence la progression des charges. L'obtention des mesures nouvelles reste soumise à la réalisation d'un budget en équilibre avec des résultats non déficitaires. Les tarifs EHPAD annexés à la présente convention sont calculés sur la masse totale intégrant la charge inhérente aux résidents de moins de 60 ans. Les tarifs seront donc recalculés en conséquence.

L'année 2016 constitue la première année de la convention. Etablissements à but lucratif non habilités à l’aide sociale: Tout rabais, remise, ristourne ou escompte que l’établissement obtiendrait de ses fournisseurs ou prestataires sur des charges financées soit sur le tarif dépendance par le résident ou l’APA soit sur le tarif soin ou un financement assurance maladie devra apparaître en recette dans la section tarifaire correspondant à la nature de la fourniture ou prestation.

85

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 19 – PERSONNES DE MOINS DE SOIXANTE ANS Du fait de son statut d’EHPAD, l’établissement n’a pas vocation à recevoir des personnes de moins de 60 ans. Ce n’est qu’à titre exceptionnel eu égard à des pathologies particulières, qu’une dérogation préalable à toute admission, pourra être accordée par décision administrative du Conseil départemental de l'’Indre et Loire après validation médicale du service médical de la Direction de l'autonomie. ART. 20 – EVALUATION DU DISPOSITIF L’évaluation permettra de vérifier si les objectifs poursuivis et mentionnés dans la présente convention ont été atteints, et par voie de conséquence, si l’établissement évolue positivement dans la démarche d’amélioration continue de la qualité dans laquelle les signataires s’inscrivent. L’évaluation du dispositif conventionnel portera sur l’ensemble des fonctions de l’institution.

L’établissement rassemble les éléments de son évaluation dans le cadre d’un rapport annuel formalisé, comportant les indicateurs prévus dans la grille d’auto-évaluation, ainsi que éventuellement les enseignements tirés de l’enquête de satisfaction des usagers.

Cette évaluation sera réalisée annuellement, et sera annexée aux documents budgétaires transmis aux autorités tarifaires. Elle donnera lieu à une analyse contradictoire avec les autorités chargées de la tarification.

Elle sera également réalisée lors de la demande de renouvellement de ladite convention pour toute sa durée.

La direction de l’établissement s’engage à produire au titre de ce rapport annuel d’évaluation formalisé des indicateurs portant notamment sur les points suivants :

- Vie dans l’institution, - Modalités des prises en charge spécifiques au titre des divers professionnels intervenants - Evolution du GIR sur l’année

Le rapport annuel de l’activité médicale réalisé par le médecin coordonnateur sera inclus dans cette évaluation.

ART. 21 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2016.

La présente convention a pour échéance le 31 décembre 2020. ART. 22 – EVOLUTION DE LA CONVENTION PAR AVENANT

Des avenants à la présente convention pourront être conclus par accord entre les parties signataires. Ils prendront en compte les ajustements qui s’avéreraient nécessaires quant aux objectifs définis, ou aux moyens mis en œuvre.

ART. 23 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée :

de plein droit selon l’évolution législative ou réglementaire

87

ANNEXE 1

Courrier de demande de renouvellement :

88

ANNEXE 2

L’établissement dans son environnement : L’établissement est situé à JOUE LES TOURS et dessert les cantons de TOURS. Plus particulièrement les communes de SAINT PIERRE DES CORPS, CHAMBRAY LES TOURS, LA RICHE qui représentent la majorité des communes d’origine des résidents. Caractéristiques de la population accueillie au 02 septembre 2016 : Moyenne d’âge :

Age moyen des résidents

Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Hommes 87.58 86.80 87.02 87.06 85.82 85.77

Femmes 91.97 90.16 89.64 89.28 88.90 88.27

Moyenne 89.77 88.48 88.33 88.17 87.36 87.66

82,00

83,00

84,00

85,00

86,00

87,00

88,00

89,00

90,00

91,00

92,00

93,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Age moyen des résidents

Hommes

Femmes

Moyenne

89

Répartition par sexe :

Nombre de résidents au 02/09/2016

Nombre Taux

Hommes 58 23.95%

Femmes 179 76.05%

Ensemble 237 100%

Répartition des résidents :

Répartition par tranche d'âge en 2016 (02/09/2016)

Tranches d'âge Hommes Femmes Ensemble Taux

< 60 ans 0 0 0 0%

60-69 ans 4 1 5 2%

70-79 ans 6 21 27 11%

80-89 ans 28 80 108 46%

90-99 ans 18 68 86 36%

> 100 ans 2 9 11 5%

TOTAL 58 179 237 100%

58

179

Répartition des résidents - au 02/09/2016 -

Hommes

Femmes

90

04 6

28

18

20 1

21

80

68

9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

< 60 ans 60-69ans

70-79ans

80-89ans

90-99ans

> 100 ans

Répartition des résidents par sexe et par tranche d'âge- année 2016 (02/09/2016) -

Hommes

Femmes

0% 2%

11%

46%

36%

5%

0%5%

10%15%20%25%30%35%40%45%50%

< 60 ans 60-69ans

70-79ans

80-89ans

90-99ans

> 100ans

Répartition des résidents par tranche d'âge- année 2016 (au 02/09/2016) -

Ensemble

91

Origine géographique des résidents :

INDRE ET LOIRE HORS DEPARTEMENT

Artanne sur Indre 1 marigny marmande 1 Hauts de Seine 1

Amboise 1 Mettray 1 Loir et Cher 1

Azay sur Cher 0 Monnaie 1 Gironde 1

Azay-le-Rideau 1 Montbazon 2 Val de Marne 2

Ballan Mire 4 montlouis 1 Eure et Loir 2

Chambray-Lès-Tours 6 Monts 3 Loiret 2

Château la Valliere 1 Nazelles Negron 1 Var 1

Cormery 1 Neuvy le Roi 1 Essonne 1

Descartes 1 Saint Cyr sur Loire 2 Charente Maritime 1

Descartes 1 Saint Pierre des

Corps 10 Vienne 1

Esvres 1 Sonzay 1 Drome 1

Fondettes 1 St Avertin 5 Sarthe 1

Joué-Lès-Tours 77 St Branchs 1 Paris 1

La Chapelle aux naux 1 St Maure de Touraine 1 Seine Maritime 1

La Riche 8 St Ouen les Vignes 1 Dordogne 1

Langeais 1 Tours 72

Louans 0 Truyes 1

Luynes 3 Valleres 2

Maille 0 Veigne 2

Villeperdue 1

Total Indre & Loire

219 Total Hors

Département 18

Autres départements

8%

Joué-lès-Tours32%

Autres communes d'Indre-et-

Loire60%

Origine géographique des résidents- année 2016 -

Autres départements

18

Joué-lès-Tours 77

Autres communes d'Indre-et-Loire

142

Total résidents 237

92

Données relatives à l’activité de l’établissement : Sur les trois derniers exercices, et par nature de places : Nombre de journées théoriques, prévisionnelles et réalisées.

2014 2015 2016 (au

31/08/2016)

Journées théoriques 86505 86505 86505

Journées prévisionnelles 83950 85775 85775

Journées réalisées 85455 85264 56984

Taux d’occupation :

SERVICES NOMBRE DE LITS TAUX D'OCCUPATION

2014 2015 2016 2014 2015 2016

moyenne d'hebergement 234.1 233.6 156.1 98.79% 98.57% 65.87%

TOTAL 237 237 237 100.00% 100.00% 100.00%

85455 85264

56984

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

2014 2015 2016 (au31/08/2016)

Evolution des journées réalisées entre 2014 et 2016

Journéesréalisées

98,79% 98,57%

65,87%

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

2014 2015 2016

Evolution du taux d'occupation entre2014 et 2016 (au 31/08/2016)

TAUX D'OCCUPATION

93

Nombre d’entrées :

2014 2015 2016 (31/08/2016)

Nombre d'entrées 76 93 61

Nombre de sorties 8 3 4

Nombre de décès 72 84 55

76

93

61

83 4

72

84

55

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2014 2015 2016 (31/08/2016)

Entrées - Sorties - Décès2014 - 2015 - 2016 (31/08/2016)

Nombre d'entrées

Nombre de sorties

Nombre de décès

94

DONNEES RELATIVES A L’ETAT DE DEPENDANCE DES RESIDENTS :

GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 Total

Nombre de résidents

61 103 30 24 8 11 237

% GIR 25.74% 43.46% 12.66% 10.13% 3.38% 4.64% 100%

% GIR 1 et 2

69.20%

GIR Valorisation Nombre de personnes

Total de points GIR

% de production

1 1040 61 63440 29.99%

2 1040 103 107120 50.64%

3 660 30 19800 9.36%

4 660 24 15840 7.49%

5 280 8 2240 1.06%

6 280 11 3080 1.46%

TOTAL 237 211520 100%

Cette répartition a été validée par la commission départementale de coordination médicale le 15 septembre 2015 Le GIR moyen pondéré de l’établissement est de : 760

DONNEES RELATIVES A L’ETAT PATHOLOGIQUE DES RESIDENTS :

Eléments concernant le PMP Le Pathos moyen pondéré a été contrôlé et validé en 10-2015 à 150 Une demande de réévaluation a été introduite en 2016 en vue d’une revalidation avant la fin de l’année.

95

ANNEXE 3

Le projet d’établissement 2016/2020 : Le projet d’établissement 2016/2020 a été approuvé à l’unanimité par le CHSCT, le CTE, le CVS. Il a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil d’Administration de la Résidence DEBROU du vendredi 03 juillet 2015 en sa délibération n°2015-197.

96

ANNEXE 4

Les conditions tarifaires : Les conditions tarifaires pour les années d’exécution de la convention présentée selon le logiciel TARIFEHPAD sont actualisées en tant que de besoin et selon les évolutions de la Réglementation.

97

ANNEXE 5

Le plan de formation : Le plan de formation du personnel de la Résidence DEBROU se décline comme suit sur 5 ans :

98

ANNEXE 6

Le contrat de séjour, le Règlement de fonctionnement et le livret d’accueil de la Résidence DEBROU : Le contrat de séjour, le Règlement de fonctionnement et le livret d’accueil de la Résidence DEBROU ont été présentés devant les instances de l’établissement en 2016. Ils ont été réactualisés puis adoptés à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration en ses délibérations n°2016-004 et n°2016-005. Enfin, ils ont été mis en place au sein de la Résidence DEBROU après le retour favorable du contrôle de légalité du 19 mai 2016.

99

ANNEXE 7

Le projet Architectural : Le 31 décembre 2015, un établissement neuf a été réceptionné suite à la reconstruction totale de la Résidence DEBROU sur un nouveau site.

100

ANNEXE 8

Le Rapport d’évaluation externe.

101

ANNEXE 9

Récapitulatif des objectifs de la convention tripartite :

Liste des objectifs

Enoncé de l'objectif

Moyens mobilisés

Responsable(s)

Echéance

Résultats attendus,

Indicateurs,.

ART. 8 - PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE

Poursuivre la sensibilisation des équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Objectif opérationnel N° 1 Maintenir la sensibilisation des

équipes soignantes dans le domaine du « savoir-

être » et du contact social

Ressources Internes

Direction + Cadre Supérieur de Santé+

Psychologue + Responsables de

service

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Objectif opérationnel N° 2 Poursuivre la sensibilisation et la

formation des équipes aux principes de Bientraitance et

d’Ecoute

Ressources Internes

Direction + Psychologue + Cadre Supérieur de Santé

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Objectif opérationnel N° 3 Poursuivre la sensibilisation des

agents aux droits des usagers

Ressources Internes

Directeur 2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Objectif opérationnel N° 4 Sensibiliser davantage l’ensemble des

personnels à la prise en compte des souhaits du résident et de sa famille

relatifs au décès

Ressources Internes

Médecin coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Prendre en compte l’avis des résidents

Objectif opérationnel N° 5 Assurer une mise à jour régulière de la fiche

d’évènement indésirable pour

répondre aux besoins des résidents, des

proches et des agents

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

Traçabilité de la réponse

Objectif opérationnel N° 6 Poursuivre la réalisation d’enquêtes de

satisfaction régulières pour le résident et les

familles

Ressources Internes

Psychologue

2016/2017/2018/2019/

2020

Enquête de satisfaction

réalisée

Objectif opérationnel N° 7 Améliorer l’enquête de satisfaction afin de

recueillir, d’analyser les besoins et les habitudes

alimentaires des résidents

Ressources Internes

Responsable restauration + Diététicienne

2017 Avis menus recueillis

102

Objectif opérationnel N° 8 Développer la vigilance des agents sur

l’importance du respect des désirs et besoins des

résidents

Ressources

Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017 Nombre d’agents formés

Développer la Bientraitance et la Citoyenneté au quotidien Objectif opérationnel N° 9 Formaliser un mode

opératoire relatif à la protection juridique

Ressources Internes

Responsable Clientèle

2016/2017 Mode opératoire

réalisé Objectif opérationnel N° 10 Maintenir et renforcer

la légitime information du résident sur le suivi

de sa prise en soins

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017 Nombre de Réclamations,

nombre de projets

personnalisés signés

ART. 9 - PROJET D'ETABLISSEMENT Objectif opérationnel N° 11 Faire vivre et adapter le

nouveau projet institutionnel

2016/2017/2018/2019/2020 au sein de la nouvelle résidence

Ressources Internes

Directeur

2016/2017/2018/2019/

2020

Objectifs annuels réalisés

Elaborer un projet spécifique d’accompagnement des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée Objectif opérationnel N° 12 Elaborer un projet

spécifique d’accompagnement pour les personnes

atteintes de la maladie d’Alzheimer et un projet spécifique des résidents

accueillis en unités sécurisées

Ressources Internes

Directeur +

Responsables de Services

2016/2017 Projets spécifiques

d’accompagnement des résidents,

avec avis du CVS

Art. 10 : PROJET DE VIE Art. 10 – 1: L’accueil du résident

Optimiser l’information des résidents et des familles Objectif opérationnel N° 13 Promouvoir la

participation des résidents et des familles à la vie de l’institution

Ressources

Internes

Directeur 2016/2017/2018/2019/

2020

PV réunions Résidents et

Familles

Objectif opérationnel N° 14 Formaliser au sein du mode opératoire «

admissions » les visites de pré-admission

Ressources Internes

Responsable Clientèle

2016/2017 Mode opératoire « admissions » réactualisé

Objectif opérationnel N° 15 Réaliser les visites de pré-admission en tant

que de besoin, pour une prise en charge

optimale de la personne âgée

Ressources Internes

Médecin coordonnateur

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre de visite de pré-

admission

Objectif opérationnel N° 16 Poursuivre la communication des

informations auprès des usagers et de leurs

proches

Ressources Internes

Directeur + CVS 2016/2017/2018/2019/

2020

Informations à la

disposition des résidents, des familles

et des proches

103

Art. 10 – 2 : Respect des droits et libertés des résidents accueillis - Modalités d'expression et de consultation des résidents accueillis - Protection juridique du résident et des biens

Objectif opérationnel N° 17 Poursuivre la sensibilisation des

équipes aux valeurs développées dans la charte des droits et

libertés de la personne âgée dépendante

Ressources Internes

Directeur + Assistante de

Direction

2016 Nombre de réunions de

Direction dans les

services de soins

Art. 10-3 : Projet d'animation Redynamiser l’animation ainsi que la mise en adéquation

Objectif opérationnel N° 18 Réactualiser le projet d’animation en

renforçant l’animation le week-end

Ressources Internes

Service Animation 2017 Projet animation présenté

devant le CVS

Objectif opérationnel N°

19 Faire évoluer l’animation en fonction

de la population accueillie

Ressources Internes

Service Animation 2017 Projet animation adapté aux

unités sécurisées en

particulier Objectif opérationnel N° 20 Proposer un programme

d’animation adapté au projet de vie de chaque

résident

Ressources Internes

Service Animation 2017 nombre de PVP

renseignés par le service

Animation

Renforcer les relations familiales par l’Animation Objectif opérationnel N° 21 Impliquer davantage les

familles à la vie de l’institution

Ressources Internes

Service Animation 2017 Rapport d’activité du

service Animation

Objectif opérationnel N° 22 Valoriser la participation des résidents dans les

activités auprès de leurs proches et familles

Ressources Internes

Service Animation 2017 Rapport d’activité du

service Animation

Optimiser la communication interne et externe ainsi que le partenariat Objectif opérationnel N° 23 Améliorer l’information

au résident sur les animations organisées

Ressources Internes

Service Animation 2017 Rapport d’activité du

service Animation

Objectif opérationnel N° 24 Formaliser la programmation et le

contenu des activités à remettre aux résidents

Ressources Internes

Service Animation 2016/2017/2018/2019/

2020

Rapport d’activité du

service Animation

Poursuivre les échanges inter générationnels afin de renforcer les solidarités et de garder des liens sociaux avec l’extérieur Objectif opérationnel N° 25 Poursuivre le lien

intergénérationnel Ressources

Internes Service Animation 2016/2017/

2018/2019/2020

Rapport d’activité du

service Animation

Art. 10-4 : Cadre de vie, sécurité des résidents et gestion des risques Aménager les espaces pour une prise en charge de qualité des résidents

Objectif opérationnel N° 26 Emménagement dans les nouveaux locaux de la nouvelle résidence

Ressources Internes

Directeur 2016 Parfaite installation

des résidents

104

Objectif opérationnel N° 27 Concrétiser un aménagement

prothétique adapté aux différentes unités de vie

de la nouvelle résidence, en priorisant les unités sécurisées du

fait de leur capacité

Ressources Internes

Psychologue 2016/2017/2018/2019/

2020

Parfaite installation

des résidents

Assurer la sécurité permanente des résidents, de leurs proches et des professionnels Objectif opérationnel N° 28 Construire et appliquer

le plan de prévention des risques de la

nouvelle Résidence DEBROU

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018

Plan de prévention des

risques de l’établissement

réalisé et soumis à l’avis

du CHSCT (Sécurité

Incendie, Visite de la Direction

des Services Vétérinaires,

Système d'appel-

soignants, …). Réglementation respectée et

divers avis favorables

obtenus. Objectif opérationnel N° 29 Actualiser le mode

opératoire « Accidents d’Exposition au Sang » (AES) et ceux déclinés

dans le Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) de

l’établissement

Ressources Internes

Médecin coordonnateur +

Qualiticien

2016/2017/2018

Document d’Analyse du

Risque Infectieux

(DARI) présenté devant le CHSCT,

Nombre d’agents

formés et sensibilisé,

(Mode opératoire

réactualisé au 22/01/2015, formation de

l’ensemble des IDE à la

procédure courant 2015)

Optimiser la politique interne de gestion des risques Objectif opérationnel N° 30 Poursuivre la politique

de gestion des risques menée avec le CHSCT

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

PV du CHSCT

Objectif opérationnel N° 31 Rendre inaccessibles aux personnes non

concernées les produits d’entretien et les

produits dangereux

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

Produits d’entretien et les produits dangereux inaccessibles

105

Prévenir les dysfonctionnements internes et externes Objectif opérationnel N° 32 Encourager l’ensemble

du personnel à signaler les évènements

indésirables

Ressources Internes

Directeur+ Directeur Adjoint

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’évènements indésirables

déclarés

Améliorer le confort et la sécurité des résidents, des familles et des professionnels Objectif opérationnel N° 33 Faire respecter la

réglementation relative à la sécurité et

l’accessibilité au sein de la nouvelle résidence

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

Réglementation relative à la sécurité et

l’accessibilité au sein de la

nouvelle résidence respectée, Nombre de

notes de service et

d’information signées par Monsieur le

Directeur Objectif opérationnel N° 34 Poursuivre la formation

«Sécurité Incendie » de l’ensemble du personnel

Ressources Internes

Directeur + Directeur Adjoint + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Réajuster les missions du Service technique aux besoins de la nouvelle Résidence Objectif opérationnel N° 35 Réorganiser le Service

Technique aux besoins de la nouvelle résidence

Ressources Internes

Directeur Adjoint + RH

2016/2017 Fiches de postes

signées par les agents

Objectif opérationnel N° 36 Poursuivre la formation régulière des agents du

Service technique

Ressources Internes

Directeur Adjoint + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Personnel du service

technique formé

Respecter et mettre en application les règles d’hygiène dans le traitement du linge Objectif opérationnel N° 37 Actualiser la formation «

Analyse du Risque et le Contrôle de Bio -

contamination » (RABC) pour les agents de la

blanchisserie

Ressources Internes

Directeur Adjoint + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Méthode RABC

respectée

Améliorer les prestations d’hygiène des locaux Objectif opérationnel N° 38 Adapter les ressources

humaines de l’équipe hygiène des locaux à la

nouvelle Résidence

Ressources Internes

Directeur 2016/2017/2018/2019/

2020

Traçabilité exhaustive de l’hygiène des

locaux Objectif opérationnel N° 39 Poursuivre et adapter la

formation des agents aux missions d’hygiène

des locaux

Ressources Internes

Directeur Adjoint + Cadres de Santé +

Ressources Humaines

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’agents formés

Objectif opérationnel N° 40 Mieux identifier les personnels ressources

aux problématiques d’entretien et d’hygiène

des locaux

Ressources Internes

Directeur 2016 Organigramme réactualisé

et diffusé

106

Art. 10-5: Cuisine / restauration / nutrition

Optimiser la restauration et les réponses apportées aux attentes et aux besoins des résidents Objectif opérationnel N° 41 Garantir une réponse

systématique à tous les résidents en matière de

restauration par une meilleure information et

formation des agents

Ressources Internes

Directeur Adjoint + Responsable Restauration

2016/2017/2018/2019/

2020

PV de la Commission des menus

Objectif opérationnel N° 42 Pérenniser l’organisation du plan alimentaire actuel au

sein de modes opératoires dédiés

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Diététicienne

2016/2017/2018/2019/

2020

PV de la Commission des menus,

(Réévaluation complète de la conformité au PNSS été

2015, révision mode

opératoire nutrition et circuit des

compléments nutritionnels oraux en lien

avec diététicienne)

Concilier le projet de restauration avec le projet de vie personnalisé des résidents Objectif opérationnel N° 43 Réinterroger

l’organisation du travail de l’équipe hôtelière

(fiches de postes, horaires de travail) ; + favoriser l’intégration des agents hôteliers dans les équipes de

soins

Ressources Internes

Directeur + Cadres de Santé

Paramédicaux

2016/2017 Organisation du travail de

l’équipe hôtelière revue ;

identification d’un référent aide-soignant « alimentation-

nutrition

Poursuivre l’application des règles d’hygiène alimentaire Objectif opérationnel N° 44 Elaboration du mode

opératoire de gestion et suivi des stocks

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018

Règles d’hygiène

alimentaire respectées

Objectif opérationnel N° 45 Actualisation du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017 Plan de Maitrise Sanitaire

(PMS) actualisé

Objectif opérationnel N° 46 Actualiser le mode opératoire de gestion

des déchets et y inclure les déchets issus du

Service de Restauration

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018

Mode opératoire de

gestion des déchets actualisé

Objectif opérationnel N° 47 Adapter les modes opératoires HACCP aux

nouveaux locaux

Ressources Internes

Directeur Adjoint + Responsable

Restauration + Qualiticien

2016/2017 Modes opératoire actualisés

107

Art. 10-6: Plans de secours

Actualiser le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique Objectif opérationnel N° 48 Actualiser le plan

détaillant les modalités d'organisation à mettre

en œuvre en cas de crise sanitaire ou

climatique

Ressources Internes

Directeur + Directeur Adjoint

2016/2017/2018/2019/

2020

PV du CHSCT

Art. 10-7: Prévention du risque lié aux légionelles Actualiser le plan de prévention du risque lié aux légionelles Objectif opérationnel N° 49 Actualiser le plan de

prévention du risque lié aux légionelles

Ressources Internes

Directeur adjoint 2016/2017/2018

PV du CHSCT

ART. 11 - PROJET DE SOINS Art. 11 – 1 : Médecin coordonnateur Art. 11-2 : Projet de soins de l’établissement Mettre en œuvre, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soin de la Résidence Objectif opérationnel N° 50 Formaliser et mettre en

place des modes opératoires et protocoles

permettant de contrôler la qualité des soins prodigués

aux résidents (mode opératoire pour les

résidents inaptes à une nutrition satisfaisante à table, mode opératoire

relatif au service des repas en chambre, mode

opératoire de prise en charge des états

démentiels, mode opératoire relatif à la

prévention, à la prise en charge et au suivi des

chutes, mode opératoire évaluation et réévaluation des fonctions cognitives, mode opératoire de mise en place de la chambre de répit psychiatrique, mode opératoire relatif à la prise

en charge de la douleur, protocole de prise en

charge de la dénutrition et de la déshydratation,….)

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cades de Santé de

proximité + Médecin coordonnateur

2016/2017/2018

protocoles rédigés et

signés

Objectif opérationnel N° 51 Maintenir la sensibilisation et la

formation des équipes dans le domaine de la

qualité des soins apportés au résident

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation et nombre de personnels formés/an

108

Objectif opérationnel N° 52 Développer la prise en soins des résidents

présentant des troubles psycho-

comportementaux en élaborant des outils

spécifiques et en formant le personnel

soignant

Ressources

Internes

Médecin coordonnateur +

Cadres Supérieur de Santé Paramédical +

Psychologue

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation et nombre de personnels formés/an

Améliorer la qualité, la cohérence et la continuité des soins Objectif opérationnel N° 53 Définir, préciser et

clarifier le rôle des référents de soins et

institutionnels ; poursuivre la création et l’alimentation des DMP avec le DLU et directives

anticipées

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017/2018/2019/

2020

Réactualisation du mode opératoire « référent

institutionnel » +

appropriation par les

équipes de soin +

information au résident et aux proches ;

nombre de DMP créés et

alimentés Objectif opérationnel N° 54 Désigner des infirmiers

référents pour la prévention et la prise en

charge des escarres

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017 Nombre d’escarres/an ; nombre de matelas anti-

escarres loués

Objectif opérationnel N° 55 Organiser la traçabilité des agents présents aux

transmissions

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité

2016/2017/2018/2019/

2020

Emargement des agents

Objectif opérationnel N° 56 Renforcer et actualiser la capacité à la conduite d’Analyses des Pratiques Professionnelles par les

Infirmiers diplômés d’Etat (IDE)

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre d’analyses de

pratiques professionnelles conduites

Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations Objectif opérationnel N° 57 Poursuivre la

sensibilisation des différents intervenants

salariés et libéraux à l’information

gérontologique

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur

2016/2017/2018/2019/

2020

nombre de réunions de coordination gériatrique, nombre de participants aux réunions

de coordination gériatrique

109

Objectif opérationnel N° 58 Poursuivre la sensibilisation des

équipes soignantes à l’application des

recommandations des bonnes pratiques professionnelles

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017/2018/2019/

2020

Résultats de l’évaluation

externe

Art. 11 – 3 : Dossiers de soins informatisés, Transmissions Ouvrir l’établissement vers l’extérieur pour faciliter la continuité des soins et l’échange d’informations Objectif opérationnel N° 59 Assurer la télémédecine

avec les services de spécialités

Ressources

Internes

Médecin Coordonnateur

2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre de téléconsultation, nombre

de téléexpertise

Objectif opérationnel N° 60 Finaliser le projet télémédecine en

dermatologie

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur

2016/2017 Projet rédigé

Développer les possibilités d’accueil et de prises en soins Objectif opérationnel N° 61 Adapter le projet de vie

des différentes unités de vie et d’accueil de la

nouvelle résidence

Ressources Internes

Responsables de service

2016/2017 Objectifs réalisés

Uniformiser les pratiques professionnelles dans un accompagnement personnalisé Objectif opérationnel N° 62 Construire des projets

de consultations internes (consultation

dentaire, basse-vision et basse-audition

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur

2016/2017/2018/2019/

2020

Projet en développement sur 2016-2017 en lien

avec pharmacien

référent pour filière basse

vision Objectif opérationnel N° 63 Réorganiser le travail

des infirmier(e)s Ressources

Internes Directeur + Cadre

Supérieur de Santé Paramédical

2016/2017 fiches de poste +

organisation de travail

Objectif opérationnel N° 64 Programmer des réévaluations

systématiques annuelles de l’organisation du

travail, et plus si besoin, en réorganisant

notamment le travail de l’équipe Infirmière (IDE)

Ressources

Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de

proximité

2016/2017/2018/2019/

2020

CR des réunions de travail + réajustement écrit des organisations

Améliorer la communication dans les services de soins

Maintenir la communication interne et externe Objectif opérationnel N° 65 Sensibiliser le personnel

sur l’importance de la confidentialité des

informations

Ressources Internes

Directeur 2016/2017/2018/2019/

2020

Réunions de Direction

Objectif opérationnel N° 66 Maintenir la pertinence des échanges, des

thèmes lors des temps de transmission

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de

proximité

2016/2017/2018/2019/

2020

Objectif réalisé

110

Objectif opérationnel N° 67 Sensibiliser les professionnels libéraux à l’obligation de tracer

leurs interventions dans les dossiers de soins

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur

2016/2017/2018/2019/

2020

Suivi des dossiers de

soins

Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles pour un meilleur accompagnement personnalisé Objectif opérationnel N° 68 Formation du

responsable qualité : Diplôme Universitaire

(DU)

Ressources

Internes

Direction + Ressources Humaines +

Responsable Qualité

2016 Diplôme

Objectif opérationnel N° 69 Poursuivre le suivi de la démarche

d’amélioration de la qualité (Evaluation interne, Evaluation

externe, DARI, Modes Opératoires internes, Recommandations, …)

Ressources Internes

Responsable Qualité + Responsables de

service

2016/2017/2018/2019/

2020

Documents à jour (DARI, Modes Opératoires internes,...

Art. 11-4 : Sécurisation du circuit du médicament Mettre en place un livret du médicament Objectif opérationnel N° 70 Réactualiser

annuellement le livret du médicament

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur,

Pharmacien Référent

2016/2017/2018/2019/

2020

livret du médicament

à jour

Art. 11-5: Elimination des DASRI Art. 11 – 6 : Prises en charge spécifiques

Objectif opérationnel N° 71 Renforcer la politique de repérage des risques de

dénutrition et de déshydratation

Ressources internes + formation

diététique (en interne) ; mode

opératoire nutrition dont « le manger-

main »

Médecin Coordonnateur +

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Diététicienne + IDE référent nutrition

2016/2017 Objectif réalisé identification d’un référent aide-soignant

« alimentation-nutrition » (sui

vi quotidien des prises de complément

ou d’enrichissement alimentaire ;

qualité de l’ambiance des

repas ; des plans de table de l’accès au

repas en général) ;

surveillance des courbes de

poids et signalement

Objectif opérationnel N° 72 Poursuivre la sensibilisation des

équipes soignantes au dépistage et à la prévention de la déshydratation

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de proximité

2016/2017 Objectif réalisé

111

Mettre en place une politique de prévention et de prise en charge de l’incontinence Objectif opérationnel N° 73 Prévention et de prise

en charge de l’incontinence

Ressources Internes

Cadres de Santé 2016/2017/2018/2019/

2020

Nombre de personnes bénéficiant d'une prise en charge adaptée : catalogue

mictionnel, accompagne

ment aux toilettes,

rééducation ; nombre de personnes bénéficiant de systèmes absorbants

Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée : Développer l’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée Objectif opérationnel N° 74 Poursuivre et renforcer

la mise en place d’activités

thérapeutiques adaptées aux

différentes pathologies des résidents

Ressources Internes

Cadres de Santé + Psychologues +

Médecin coordonnateur

2016/2017 Réalisation et application de la procédure ;

Elaboration de nouveaux

outils d’accompagn

ement Objectif opérationnel N° 75 Elaborer de nouveaux

outils d’accompagnement

(réalisation d’albums « récit de vie » sur

supports papier et vidéo, avec l’aide de la

famille)

Ressources Internes

Psychologues 2016/2017/2018/2019/

2020

Nouveaux outils

d’accompagnement réalisés

Objectif opérationnel N° 76 Mettre en place des ateliers visant à maintenir les capacités physiques de la personne âgée

Ressources

Internes

Psychologues 2016/2017/2018/2019/

2020

Ateliers réalisés et

rapport d’activité du psychologue

Objectif opérationnel N° 77 Réadapter, Accompagner les

personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

aux actes de la vie quotidienne (toilette,

habillage, déplacements…)

Ressources Internes

Psychologues 2016/2017/2018/2019/

2020

Mise en place d’ateliers visant à

maintenir les capacités

physiques de la personne

âgée

112

Art. 12 : PROJETS DE VIE INDIVIDUALISES

Développer les projets de vie individualisés Objectif opérationnel N° 78 Elaborer en équipe des

projets de vie/de soins relationnels

individualisés ; Renforcer le rôle de

contrôle d’élaboration des projets de vie

personnalisés par les cadres de santé paramédicaux ;

Accompagner les Infirmiers diplômés

d’Etat (IDE) dans l’élaboration et le

réajustement du projet de vie personnalisé (PVP) en termes de

méthodologie ; Constitution d’un plan

d’actions pluridisciplinaire

répondant au projet de vie personnalisé (PVP) ;

Améliorer la compréhension et l’appropriation des

outils liés au projet de vie personnalisé, et du

rôle du référent institutionnel par

l’ensemble des agents

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical + Cadres de Santé de

proximité

2016/2017/2018/2019/

2020

100% de projets de

vie/de soins relationnels

individualisés signés par le

Directeur

ART. 13 - L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT Art. 13 – 1 : Inscription dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés Art. 13 – 2 : Ouverture de l'établissement sur son environnement et formalisation des partenariats Poursuivre et développer les liens avec d’autres établissements

Objectif opérationnel N° 79 Organiser des échanges avec d’autres

établissements

Ressources Internes

Directeur 2016/2017/2018/2019/

2020

conventions signées avec

les autres établissements

s

113

Art. 13 – 3 : Diversification des prestations d’accueil pour favoriser le maintien à domicile Diversification la prestation d’accueil de la Résidence DEBROU pour favoriser le maintien à domicile Objectif opérationnel N° 80 Ouvrir les trois places

d’hébergement temporaire ; faire

connaître auprès des médecins libéraux

intervenant au sein de l’établissement pour

favoriser le répit de leur patientèle et auprès de la plateforme de répit des aidants (Bulle d’R)

Ressources Internes

Directeur 2016 taux d’activité de

l’hébergement temporaire

ART. 14 - PROJET SOCIAL Art. 14 – 1 : Conditions de travail des personnels Mettre en avant les valeurs du personnel de Bientraitance et de Citoyenneté

Objectif opérationnel N° 81 Former et désigner des infirmiers référents aux

troubles psycho-gériatriques

Ressources Internes

Cadre Supérieur de Santé Paramédical +

Psychologue

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation

réalisé

Promouvoir et mettre en place des formations à destination des équipes médicales, paramédicales et logistiques Objectif opérationnel N° 82 Poursuivre la formation

de l’ensemble du personnel de soins et

logistique

Ressources Internes

Directeur + Directeur Adjoint + Cadre

Supérieur de Santé Paramédical + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation

réalisé

Objectif opérationnel N° 83 Poursuivre la formation des soignants aux troubles psycho-gériatriques et les positionner comme personnes ressources aux côtés des IDE (infirmier diplômé d’Etat) référents

Ressources Internes

Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation

réalisé

Objectif opérationnel N° 84 Poursuivre la formation de l’ensemble du

personnel aux gestes et soins d’urgence

Ressources Internes

Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation

réalisé

Objectif opérationnel N° 85 Etendre la formation à l’utilisation du défibrillateur à

l’ensemble du personnel

Ressources Internes

Médecin Coordonnateur + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Formation à l’utilisation

du défibrillateur

réalisée

Améliorer l’intégration des nouveaux agents Objectif opérationnel N° 86 Former un ou des IDE

chargés du tutorat pour l’encadrement des

stagiaires

Ressources Internes

Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

2018 Formation des IDE réalisée

Répondre aux besoins de soins infirmiers des personnes âgées Objectif opérationnel N° 87 Stabiliser et renforcer

l’équipe infirmière auprès des personnes

âgées

Ressources Internes

Directeur + Cadre Supérieur de Santé

Paramédical

2016 Organisation infirmière stabilisée

114

Améliorer la prise en soin « Nursing » des personnes âgées Objectif opérationnel N° 88 Transformer des postes

d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés en

postes d’Aides-soignants

Ressources Internes

Directeur 2016 Ratio Aides-Soignants / Résidents

Objectif opérationnel N° 89 Création de postes d’Aides-soignants pour permettre de respecter

les souhaits des résidents en matière de soins de nursing ; mener

une réflexion sur le travail de nuit pour

assurer la sécurité des soins

Recrutements Directeur 2016 Ratio Aides-Soignants / Résidents

Objectif opérationnel N° 90 Sensibiliser les personnels de soins, notamment ceux des

unités protégées à l’Intimité et sexualité

chez la personne âgée

Ressources externes

Directeur + Cadre Supérieur de Santé Paramédical + RH

2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de formation

réalisé

Optimiser la qualité du travail des professionnels du Service technique Objectif opérationnel N° 91 Adapter le système de

traçabilité des demandes de travaux

aux besoins de la nouvelle résidence

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

Traçabilité des

demandes de travaux

optimisée Objectif opérationnel N° 92 Poursuivre la formation

régulière des agents du Service technique

Ressources Internes

Directeur Adjoint 2016/2017/2018/2019/

2020

Plan de Formation

Objectif opérationnel N° 93 Conforter le groupe d’analyse des pratiques professionnelles comme un espace de soutien psychologique des agents

Ressources Internes

Médecin coordonnateur + Cadres de Santé +

Psychologue

2016/2017/2018/2019/

2020

PV groupes d’analyse des

pratiques professionnell

es

Objectif opérationnel N° 94 Actualiser la totalité des fiches de postes des personnels de l’établissement au sein de la nouvelle Résidence DEBROU

Ressources Internes

Responsables de service

2018 Actualisation effective des

fiches de postes

Objectif opérationnel N° 95 Etayer la démarche de prévention des risques psycho-sociaux

Ressources Internes

Directeur + Directeur Adjoint

2016/2017/2018/2019/

2020

Fiche d’évènement

indésirable adaptée en tant que de

besoin Objectif opérationnel N° 96 Analyser les risques

psycho-sociaux déclarés Ressources

Internes Directeur +

Membres du CHSCT 2016/2017/2018/2019/

2020

PV CHSCT

Objectif opérationnel N°

97 Etablir un questionnaire

traitant du ressenti des agents au travail

Ressources internes +

Membres du CHSCT

Directeur + Directeur Adjoint

2017/2018 Enquête réalisée et présentée devant le

CHSCT

115

ANNEXE 10

Préconisations du procès-verbal de la visite de conformité du 20 janvier 2016 relatives au nouvel EHPAD :

116

ANNEXE 11 Préconisations suite évaluation de la réalisation des objectifs de la convention tripartite n°2 en date du 29 juillet 2016 :