Reflect Mars 2014

L’ÉTAT DU PAYS 2014 - 2019

#04

ADVERTENTIE

FIRST THINGS FIRST | PRINTEMPS 2014

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PIETER TIMMERMANSADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DE LA FEB

© DANIEL RYS

La Belgique s’est bien défendue pendant la

crise. La prospérité et l’emploi s’y sont, par

exemple, mieux maintenus que dans d’autres

pays. Les apparences sont toutefois trompeu-

ses, car de nombreuses tensions se sont accumulées

sous la surface. Ainsi, notre balance commerciale est

négative depuis six ans déjà. Nous perdons davantage

de parts sur les marchés d’exportation internationaux

que l’Allemagne et les Pays-Bas.

L’inadéquation sur le marché du

travail est considérable. Et notre

pression fi scale continue d’augmen-

ter. Il n’est dès lors pas étonnant que

ces évolutions pèsent de plus en plus

sur notre croissance économique et

sur la création d’emplois dans les

entreprises.

Ces tensions ne tombent pas du

ciel. Elles proviennent des méga-tendances auxquelles notre pays est confronté. La

mondialisation, par exemple, crée de nombreuses op-

portunités pour les entreprises, mais renforce aussi la

concurrence internationale. En outre, les changements

rapides qui interviennent aux niveaux technologique,

réglementaire et sociétal charrient en permanen-

ce des enjeux très importants. Songez à Nokia et

BlackBerry, deux entreprises établies qui ont perdu

beaucoup de parts de marché en peu de temps.

Enfi n, le vieillissement de la population revêt

également de l’importance. Celui-ci risque

non seulement d’intensifi er la pénurie sur

le marché de l’emploi mais constitue aussi

un défi sans précédent pour notre modèle

social.

Les élections du 25 mai nous

offrent l’opportunité unique d’ap-

porter une réponse fondamenta-

le à ces mégatendances. Pour la

première fois depuis longtemps,

les gouvernements du niveau fédé-

ral, des Régions et des Communau-

tés connaîtront une période de

5 ans sans perturbation électorale. Cela leur permettra

de mener un certain nombre de réformes socio-éco-

nomiques courageuses durant les premières années,

qui produiront leurs effets pour la fi n de la législature.

Si nous optons pour cette approche, nous pourrons

rétablir la confi ance. Les ménages recommenceront à

consommer et les entreprises à investir davantage.

Ce magazine REFLECT de la FEB analyse l’état du pays afi n de déterminer le contenu de ces réfor-

mes socio-économiques. Quels sont les domaines

dans lesquels la Belgique s’en sort bien par rapport

à ses principaux partenaires commerciaux et où

devons-nous consentir d’urgence un effort supplémen-

taire ? Notre analyse révèle que les indicateurs sont au

rouge pour trois domaines importants : la compétitivi-

té des entreprises, les investissements dans le capital humain et la mise à disposition maximale de ce dernier

pour le marché du travail, ainsi que la performance des pouvoirs publics. Nous devrons travailler sur ces

trois points si nous voulons vraiment faire la différence.

J’évoque, dans une double interview avec Michèle

Sioen, la nouvelle présidente de la FEB, les mesures

qui peuvent être prises dans chacun de ces domaines.

Ni les pouvoirs publics ni les entreprises ne sont en

mesure de mener ce projet d’avenir seuls : ils sont

interdépendants et doivent se renforcer mutuelle-

ment. Les autorités doivent avant tout veiller à un

climat favorable aux entreprises. Les entreprises,

quant à elles, doivent faire ce qu’elles savent

faire : investir, innover, s’internationaliser, créer

des emplois... Aucun défi ne sera insurmontable

si les fondements peuvent être rapidement

posés après les élections du 25 mai.

AVANT-PROPOS

LES AUTORITÉS DOIVENT AVANT TOUT VEILLER À UN CLIMAT

FAVORABLE AUX ENTREPRISES

1 FEB

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DANS CE NUMÉRO

L’ÉTAT DU PAYS 2014 - 2019

04 L’ÉCONOMIE BELGE. ÉTAT DE LA QUESTION ?

De prime abord, l’économie belge a bien résisté

pendant la crise. Des tensions sont cependant

apparues et le modèle de réussite belge

a subi des pressions de plus en plus fortes. Les

responsables politiques ont réagi, même si c’était

plutôt au cas par cas, sans vision globale et ap-

proche structurelle.

WHAT14 LES MÉGATENDANCES REDESSINENT NOTRE ÉCONOMIE ET NOTRE SOCIÉTÉ

L’économie belge est confrontée à un grand

nombre de mégatendances. Quatre d’entre

elles méritent une attention particulière : (1) la

crise économique, (2) la mondialisation, (3) les

changements rapides qui interviennent autour

de nous et (4) le vieillissement. Une grande

partie des tensions dont souffre notre pays y

trouvent leur origine.

WHY

2 REFLECT L’ÉTAT DU PAYS 2014 - 2019


48 THÈMES Une sélection de dossiers

auxquels nos experts travaillent

actuellement.

60 JURISPRUDENCE SOCIALE

62 AGENDA FEB

CHERCHE

H F

26 QUELS SONT NOS ATOUTS ? QUELLES SONT NOS FAIBLESSES ?

Comment se situe notre pays sur le plan de la

compétitivité-coûts ? Investissons-nous assez

dans les talents présents et les mettons-nous à la

disposition du marché du travail ? Et à quel point

nos autorités sont-elles ou non performantes ? Sur

la base d’une analyse des atouts et faiblesses de

notre pays, nous pouvons évaluer sur quels leviers

il faut travailler pour créer plus de croissance et

d’emplois.

38 “LAISSEZ L’ENTREPRENEUR ENTREPRENDRE”

Un mois avant la ‘mère de toutes les élections’ en

Belgique, Michèle Sioen, CEO du groupe textile du

même nom, est devenue présidente de la FEB. Elle

formera, avec Pieter Timmermans, administrateur

délégué, le nouveau tandem qui défendra notre

prospérité. Le REFLECT a voulu connaître leurs

visions, pistes de réfl exion et recommandations

pour assurer un meilleur avenir à notre pays.

HOW

3 FEB



1. LE ‘MODÈLE BELGE’ :

UNE RECETTE POUR D’AUTRES

PAYS ?

D’aucuns parlent aujourd’hui du ‘modèle

belge’. Ils estiment que, sur le plan socio-éco-

nomique, notre pays est un exemple pour

d’autres. Cette conviction repose en grande

partie sur la manière dont notre pays a sur-

monté la crise. En effet, si l’on examine quel-

ques chiffres macro-économiques, on constate

qu’en comparaison avec certains autres pays,

la Belgique s’en est bien tirée.

Primo, en 2009, la Belgique a connu une baisse

de prospérité nettement plus restreinte que la

plupart des autres pays de la zone euro. Elle

s’est également rétablie beaucoup plus vite et

mieux que ceux-ci, à l’exception de l’Allema-

gne (graphique p. 6). Depuis 2011, nous

frôlons même à nouveau le niveau de prospé-

rité d’avant la crise. La situation est totalement

différente dans le Sud de l’Europe. En Espagne

et en Italie, la prospérité se situe toujours à

plus de 7% sous le niveau antérieur à la crise.

Mais d’autres pays, comme les Pays-Bas, ont

également été davantage affectés par la crise.

Secundo, nos prestations en matière d’emploi

étaient relativement bonnes : la baisse enregi-

strée en 2009 était plutôt limitée et l’emploi se

situe actuellement presque 2% au-dessus de

son niveau d’avant la crise. Cela explique d’ail-

De prime abord, l’économie belge a bien résisté pendant la crise. Des tensions sont cependant apparues et le modèle de réussite belge a subi des pressions de plus en plus fortes. Les responsables politiques ont réagi, même si c’était plutôt au cas par cas, sans vision globale et approche structurelle.

L’ÉCONOMIE BELGE. ÉTAT DE LA QUESTION

LA BELGIQUE S’EST BIEN DÉFENDUE

PENDANT LA CRISE

WHAT

5 FEB


POURQUOI LA BELGIQUE S’EST-ELLE BIEN DÉFENDUE ?Trois phénomènes expliquent principale-

ment pourquoi notre prospérité et notre

emploi se sont relativement bien maintenus

au cours des 5 à 6 dernières années. Primo,

à l’inverse de la Grèce, l’Irlande, l’Espagne

et le Portugal par exemple, la Belgique a

créé nettement moins de déséquilibres ma-

cro-économiques au cours des années précé-

dant la crise. Par déséquilibres macro-éco-

nomiques, on entend par exemple une bulle

importante sur le marché immobilier, une

forte augmentation du taux d’endettement

des ménages et des entreprises. Ou encore

un défi cit budgétaire élevé, un compte

courant fortement négatif... Une étude du

Fonds monétaire international (FMI, 2008,

2009) révèle que le choc économique auquel

un pays était confronté fi n 2008/début 2009

était directement proportionnel à l’ampleur

des déséquilibres macro-économiques. En

d’autres termes, étant donné que ceux-ci

sont dans l’ensemble restés limités chez

nous, la baisse du produit intérieur brut (PIB)

était relativement faible en 2008 et 2009.

Cela vaut d’ailleurs aussi pour la locomotive

allemande, à laquelle nous avons pu nous

raccrocher.

Secundo, bon nombre d’emplois ont pu être

sauvés grâce à notre régime de chômage

temporaire. Selon l’Organisation de coopé-

ration et de développement économiques

(OCDE) (2013a), nul autre pays au monde

n’en a tiré un tel impact positif sur l’emploi.

Au plus fort de la crise, ce régime concernait

chaque mois en moyenne plus de 5% des

travailleurs. En Italie et en Allemagne – deux

autres pays ayant largement appliqué ce sys-

tème –, ce pourcentage était d’environ 3%.

Grâce à cela, la confi ance des consomma-

leurs pourquoi le taux de chômage n’a pas

tellement augmenté depuis 2008 (à savoir de

1,3 point de pour cent, contre 4,7 points de

pour cent pour la moyenne de la zone euro).

Ici aussi, un pays a fait beaucoup mieux, l’Al-

lemagne, alors qu’ailleurs le marché du travail

a essuyé de sérieux revers.

Tertio, l’inégalité a à peine augmenté en

Belgique pendant la crise. Alors que le

coeffi cient de Gini(1) ou taux d’inégalité était

de 26,3 en 2007, il se situait à 26,5 en 2012.

Notre pays demeure ainsi dans le groupe des

sociétés les plus égalitaires au monde. En

Espagne et en France, l’inégalité a en revan-

che considérablement augmenté. Et, con-

trairement à ce que l’on affi rme parfois, elle

a sensiblement diminué en Allemagne. Alors

que le coeffi cient de Gini y était encore de

30,4 en 2007, il est retombé à 28,3 en 2012.

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L’ÉCONOMIE BELGE A BIEN RÉSISTÉ PENDANT LA CRISE

(1) Ce coeffi cient mesure l’inégalité au sein d’une société. Il varie de 0 à 100, 0 représentant une égalité parfaite et 100 une inégalité maximale.

WHAT



TROIS RAISONS POUR LESQUELLES LA BELGIQUE A BIEN SURMONTÉ LA CRISE

1. L’absence de grands déséquilibres macro-économiques

2. Le régime du chômage temporaire

3. Un assainissement moins poussé des fi nances publiques

2. LES TENSIONS

S’ACCUMULENT

Notre pays s’en est donc apparemment pas

mal sorti. Mais lorsque l’on creuse un peu, on

découvre rapidement que ce constat positif

doit être nuancé. En effet, de nombreuses

tensions s’accumulent, notamment au niveau

de la compétitivité, du marché de l’emploi et

de la sécurité sociale. Si nous ne faisons rien

assez rapidement pour alléger ces tensions,

elles fi niront par hypothéquer notre croissance

économique et la création d’emplois.

PERTE DE COMPÉTITIVITÉDifférents indicateurs montrent que

notre pays a enregistré une perte de

compétitivité ces dernières années.

Ainsi, nous perdons davantage de

parts sur les marchés d’exportation

internationaux que l’Allemagne et les

Pays-Bas (BNB, 2014), notre balance

commerciale (différence entre les

exportations et les importations) est

négative depuis six ans et la valeur

ajoutée réalisée par notre industrie

(un secteur fortement exposé à

la concurrence internationale) est

toujours inférieure de 10% au niveau

d’avant la crise.

teurs s’est moins altérée et les ménages ont

dès lors moins réduit leur consommation.

De temps en temps, d’aucuns affi rment que

notre système d’indexation automatique des

salaires et les allocations sociales ont joué un

rôle important dans nos bonnes prestations

pendant la crise. C’est plus qu’incertain. Pre-

mièrement parce qu’en l’absence du régime

de chômage temporaire, cela aurait engen-

dré une hausse sensible des coûts salariaux.

Et l’indexation automatique aurait alors

vraisemblablement coûté plutôt que sauve-

garder des emplois. Deuxièmement, dans

notre petite économie ouverte, une partie

relativement importante de la consomma-

tion supplémentaire induite par l’augmen-

tation du pouvoir d’achat part à l’étranger.

Selon des chiffres de l’OCDE (2013b), près

de 40% des produits et services consommés

par les ménages trouvent leur origine à l’é-

tranger. À titre de comparaison, ce pourcen-

tage est inférieur à 30% en France et atteint

à peine 20% en Allemagne. Les producteurs

étrangers ont donc largement bénéfi cié de

l’augmentation du pouvoir d’achat liée à

l’indexation automatique en Belgique.

Troisièmement, notre pays a pris des

mesures moins drastiques pour assainir

son budget. De 2010 à 2013, notre défi cit

budgétaire n’a baissé que de 1 point de

pour cent (de -3,7% à -2,7% du PIB), contre

3,1 points de pour cent pour la moyenne

de la zone euro. Étant donné qu’il y a eu

moins de nouveaux impôts ou une réduction

moins importante des dépenses publiques,

la demande intérieure est restée stable. À

court terme, cela a eu un impact positif sur

notre croissance économique. Il va de soi

que le gouvernement devra continuer à

réduire le défi cit budgétaire dans les années

à venir. Sinon, celui-ci pèsera de plus en plus

sur notre croissance, sans parler de la dette

considérable que l’on transmettrait ainsi aux

générations suivantes.

7 FEB


Il faut en outre savoir que, selon des chiffres

de l’OCDE (2013b), près de 50% des emplois

dans le secteur marchand dépendent de

l’étranger. Il n’est donc guère surprenant que

notre perte de compétitivité pèse de plus en

plus sur la création d’emplois. Ainsi, selon

des calculs du Conseil central de l’économie

(CCE, 2013), très peu de nouveaux emplois

ont été créés dans le secteur marchand ces

dernières années. Heureusement, des emplois

supplémentaires ont été créés dans le secteur

des services – et dans une moindre mesure

dans celui de la construction –, mais cela a

tout juste suffi pour compenser les pertes

dans l’industrie. Au cours des dernières an-

nées, presque toutes les créations d’emplois

ont eu lieu dans le secteur non marchand, à

savoir dans les soins de santé et via le système

des titres-services.

INADÉQUATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILLe marché du travail belge est en plus

confronté à de nombreux autres problèmes.

Ainsi, peu de pays ont un taux d’emploi des

travailleurs peu qualifi és aussi bas qu’en

Belgique. Les chiffres indiquent d’ailleurs que

cela n’a pas vraiment de rapport avec la crise.

En 2003, le taux d’emploi était de 48,4%,

en 2007 de 49,5% et en 2012 de 47,1%. À

titre de comparaison, la moyenne de la zone

euro était de 52,6% en 2012. L’Allemagne et

les Pays-Bas enregistraient respectivement

un taux de 57,7% et 62,6%. La situation est

similaire pour ce qui est du taux de chômage

des jeunes. À nouveau, le score de la Belgique

n’est pas très bon. Ce qui est loin d’être le cas

pour l’Allemagne et les Pays-Bas par exemple.

Malgré le nombre relativement limité de per-

sonnes au travail, les pénuries sur le marché

de l’emploi sont très prononcées en Belgique.

Selon le Bureau statistique européen Eurostat,

2,4% des postes de travail étaient vacants en

Belgique au troisième trimestre de 2013. La

moyenne de la zone euro était de ‘seulement’

1,4%. La courbe de Beveridge (qui indique le

rapport entre le taux de chômage et le taux

d’emplois vacants) se déplace vers le haut

depuis des années. Cela signifi e qu’à taux de

chômage égal, il est de plus en plus diffi cile

de pourvoir les emplois vacants (Conseil su-

périeur de l’emploi, 2013). Tous ces éléments

témoignent d’une inadéquation importante

sur le marché du travail belge : d’une part,

certains profi ls (par ex. les personnes peu

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BE DE FR NL

TOUJOURS PAS DE RÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’INDUSTRIE



WHAT

qualifi ées, les jeunes) trouvent diffi cilement un

emploi, alors que d’autre part, il est malaisé de

pourvoir les emplois vacants.

LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUS PRESSIONEnfi n, la sécurité sociale est également sous

pression. La Belgique affecte 30,4% de son PIB

à la protection sociale, ce qui est énorme. Ces

dépenses ont en outre augmenté bien plus

que la croissance économique ces dernières

années. Et ce alors que l’effet du vieillisse-

ment de la population commence à peine à se

faire sentir. Ces dépenses de sécurité sociale

doivent bien sûr être fi nancées. C’est ce qui

explique notamment que la Belgique soit

parmi les pays connaissant la pression fi scale la

plus élevée du monde. En 2013, elle atteignait

45,5% du PIB. Seuls la France et le Danemark

la devancent. En Allemagne et aux Pays-Bas, la

pression fi scale était de respectivement 39,2%

et 39,5% du PIB.

Malgré le niveau élevé des dépenses, la

sécurité sociale parvient de moins en moins

à atteindre ses objectifs sociaux. Des pays

comme l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche ou

la Suède par exemple font nettement mieux en

termes de lutte contre la pauvreté ou l’exclusi-

on sociale, avec moins de dépenses. En ce qui

concerne les soins de santé aussi, les ménages

belges doivent payer relativement beaucoup

par rapport à certains autres pays (OCDE,

2013f). Enfi n, le principe d’assurance (l’idée

que les gens récupèrent plus ou moins leurs

cotisations de sécurité sociale) est relativement

faible en Belgique. Une personne percevant

une rémunération moyenne aura une pension

brute (avant impôts et cotisations de sécurité

sociale, qui sont certes faibles sur les revenus

de remplacement en Belgique) de seulement

42% du dernier salaire perçu. C’est le même

pourcentage qu’en Allemagne, mais nettement

moins qu’aux Pays-Bas (88,1%), au Danemark

(79,7%) et en Autriche (76,6%) (OCDE, 2013c).

Au vu de la perte de compétitivité, de l’im-

portante inadéquation sur le marché du travail

et de la pression fi scale en hausse constante,

il n’est pas surprenant que la croissance de la

prospérité par habitant ait été en baisse ces dix

dernières années. Et cela a de nombreux effets

secondaires. Dans un contexte de faible crois-

sance, non seulement moins d’emplois sont

créés, mais il est aussi plus diffi cile d’assainir le

budget, et la concertation sociale s’en trouve

compliquée. En effet, il n’y a que peu de pros-

périté à partager et il faut donc souvent opérer

des choix diffi ciles. La baisse progressive de la

croissance économique inquiète la population.

Elle se demande si les réalisations socio-éco-

nomiques actuelles pourront être maintenues,

sans parler de les étendre. Les générations

futures seront-elles toujours mieux loties que

leurs parents et grands-parents ou seront-elles

submergées par une dette colossale précisé-

ment au moment où l’économie croît à peine ?

3. UNE POLITIQUE RÉACTIVE

ET AU CAS PAR CAS

CONSTITUE UN FREIN

Pourquoi les tensions décrites ci-dessus ont-elles

pu s’accumuler ? Parce que ces 5 ou 10

10%

90%

Marchand

Non-marchand

Source : BNB

RÉPARTITION DE LA CRÉATION NETTE D’EMPLOIS ENTRE 2007 ET 2013



dernières années, les responsables politiques

ont réagi à des événements dans les médias

plutôt que développé une vision socio-éco-

nomique sur les défi s sociétaux et sur la

politique à moyen terme nécessaire pour y

faire face. Ainsi, ils ont tenté de formuler une

réponse aux nombreuses restructurations

et faillites survenues pendant la crise. Ne

voulant pas toucher à l’index et disposant

de moyens budgétaires restreints à court

terme, ils ont opté pour des mesures de

soutien très ciblées et de petite envergure.

Leur impact était à peine perceptible pour la

grande majorité des entreprises. Et dans ce

cas, ne parlons même pas d’amélioration de

la compétitivité de notre économie. Comme

ces mesures n’ont pas permis de faire la

différence, la création nette d’emplois dans

le secteur marchand est également restée

faible. Dès lors, les pouvoirs publics ont créé

plus d’emplois dans le secteur non marchand

(par ex. dans les soins de santé ou via le sys-

tème des titres-services). Il va de soi que cette

situation n’est pas tenable à long terme : l’en-

veloppe budgétaire en hausse constante qui

y est affectée doit en effet être fi nancée.

Le gouvernement a également essayé de

formuler une réponse au chômage crois-

sant parmi les personnes peu qualifi ées et

les jeunes. Il a opté pour une réduction des

coûts salariaux pour certains groupes cibles

spécifi ques. Là non plus, il n’est pas parvenu à

renverser la tendance. Et ce pour différentes

raisons. Un effet de substitution a notam-

ment eu place entre ceux qui bénéfi cient

des mesures ‘groupes cibles’ et ceux qui

n’en bénéfi cient pas. De plus, ces mesures

étaient souvent temporaires (c’est-à-dire

qu’au fi l du temps, l’avantage en termes de

coûts salariaux disparaissait) ou parfois même

annulées par d’autres initiatives (pensons par

exemple au relèvement du salaire minimum

ou à l’accentuation du piège au chômage à

la suite de l’augmentation des allocations

de chômage). On s’est rarement attaqué au

coeur du problème, à savoir que ces jeunes

et ces personnes peu qualifi ées ne disposent

généralement pas des aptitudes et compé-

tences adéquates.

Enfi n, le gouvernement a aussi tenté, malgré

la stagnation de notre prospérité, de sauve-

garder coûte que coûte l’énorme croissance

des dépenses sociales. Dans leur forme la

plus extrême, les enveloppes budgétaires

bisannuelles affectées à la liaison des allocati-

ons sociales au bien-être en sont un exemple

fl agrant. Ce mécanisme a permis aux allocati-

ons de croître plus vite que les salaires. Un au-

tre exemple est la norme de croissance réelle

des dépenses de santé. Elle a longtemps été

maintenue à un niveau très élevé (4,5%). Au

niveau de la sécurité sociale, cela s’est à peine

remarqué parce que les autorités fédérales

s’assuraient, via un transfert fi nancier, que la

sécurité sociale restait en équilibre. Mais ce

transfert devait évidemment être fi nancé par

les pouvoirs fédéraux. Cela explique d’ailleurs

partiellement pourquoi la pression fi scale a

tant augmenté en Belgique.

Et il existe encore bien d’autres exemples.

Le topo général est clair : les responsables

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12 REFLECT

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politiques tentent de réagir à un événement

donné (par ex. la fermeture d’une grande

entreprise, la hausse du chômage, la diffi -

culté de certains groupes cibles à trouver

un emploi...), mais l’impact de ces solutions

rapides est limité et elles font même plus de

tort que de bien. Dans certains cas, on note

en effet un impact positif temporaire (2),

mais il disparaît avec le temps ou débouche

sur un bilan global négatif. Cela s’expli-

que par le fait que ces mesures atténuent

souvent le ‘sens de l’urgence’ à relever des

défi s à moyen terme (3). Ou, pire encore,

par le fait que les autorités touchent à des

fondements économiques, sapant ainsi leurs

propres objectifs (fi gure ci-dessus) (4). Le

résultat d’une telle politique réactive est

généralement maigre, voire contreproductif.

Pour faire vraiment la différence et obtenir

des résultats, les pouvoirs publics doivent au

contraire avoir une compréhension claire des

mégatendances (1) auxquelles nous sommes

confrontés et développer une politique

pluriannuelle pour y faire face (5).

LES RESPONSABLES POLITIQUES DOIVENT AVOIR UNE MEILLEURE

COMPRÉHENSION DES MÉGATENDANCES ET DÉVELOPPER UNE

POLITIQUE PLURIANNUELLE

MESURES FONDAMENTALES

PERFORMANCES ÉCONOMIQUES

SOLUTIONS RAPIDES

PROBLÈMEMÉGATENDANCES

SENS DE L’URGENCE

(1)

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(3)(4)

(5)

13 FEB


LES MÉGATENDANCES REDESSINENT NOTRE ÉCONOMIE ET NOTRE SOCIÉTÉ


Il est capital de bien comprendre la dynami-

que et l’impact des mégatendances ainsi

que leurs interactions. Elles sont en effet le

moteur de nombreux événements auxquels

notre pays sera confronté pendant la prochaine

législature. Si nous voulons changer les choses

fondamentalement, il faut que notre pays ap-

porte les bonnes réponses à ces défi s.

1. LA CRISE

N’EST PAS ENCORE FINIE

Après plus de cinq ans de crise, les premiers

signaux encourageants se manifestent. De plus

en plus d’acteurs affi rment que la crise est défi -

nitivement fi nie et que la reprise économique se

renforcera au cours des prochains mois. Certains

rêvent même d’un retour aux taux de croissance

antérieurs à la crise. Dans ce cas, raisonnent-ils,

l’assainissement des fi nances publiques et le

redressement du marché de l’emploi seront

presque automatiques. Malheureusement, ce

retour au ‘business as usual’ est peu probable.

Certes, l’éventualité d’une nouvelle récession à

court terme a considérablement diminué. Mais

la croissance dans la zone euro restera relative-

ment faible au cours des prochaines années, et

ce, principalement pour deux raisons.

La première raison est que le défi cit budgétaire

de nombreux pays reste relativement élevé.

Selon la Commission européenne, il se chiffrera

encore respectivement à 5,8% et 4% du PIB en

2014 dans de grands pays comme l’Espagne

et la France. Au Royaume-Uni, le défi cit atteint

encore 5,2% du PIB. Ces pays doivent donc

poursuivre sans relâche l’assainissement de

leurs fi nances publiques, avec pour conséquen-

ce des dépenses publiques moindres ou des

impôts accrus qui pèseront sur leur croissance

économique tout en freinant la demande pour

des produits et services en provenance d’autres

pays (y compris la Belgique).

La deuxième raison est que l’endettement

privé est également élevé dans certains pays.

Au cours des années précédant la crise, les

ménages et les entreprises ont eu largement

recours au fi nancement par emprunt (e.a. pour

acheter un logement, fi nancer une reprise…).

Ainsi, en Espagne, l’endettement privé (hors

secteur fi nancier) est passé de 106,3% du

PIB en 2000 à 206,4% en 2008. En Irlande, il

est passé de 154,7% à 256,6% au cours de la

même période. Et au Royaume-Uni de 141,6%

à 193,2%. Lorsque la crise s’est déclenchée et

que des travailleurs toujours plus nombreux ont

perdu leur travail (ou vu diminuer leur salaire),

beaucoup ont dû réduire leur consommation

pour pouvoir continuer à rembourser leurs det-

tes. Ce processus de ‘deleveraging’ a renforcé

la crise économique dans ces pays et il n’est

pas encore fi ni aujourd’hui (McKinsey Global

Institute, 2012d). En Irlande, en Espagne, en

L’économie belge est confrontée à un grand nombre de mégatendances. Quatre d’entre elles méritent une attention particulière : (1) la crise économique, (2) la mondialisation, (3) les changements rapides qui interviennent autour de nous et (4) le vieillissement. Une grande partie des tensions dont souffre notre pays y trouvent leur origine.

WHY

15 FEB


WHY

2. LA MONDIALISATION

CONTRAINT À L’ACTION

La mondialisation offre indéniablement de

belles opportunités aux entreprises belges.

Alors qu’on prévoit que la croissance sera d’à

peine 1% dans la zone euro en 2014, elle s’élève

à 2,8% aux États-Unis et même à 5,1% dans les

pays à forte croissance (FMI, 2014). En Chine,

l’économie croît de 7,5% (malgré les diffi cultés

actuelles), en Inde de 5,4%, dans l’ASEAN-5 (1)

de 5,1% et en Afrique subsaharienne de 6,1%. À

long terme, l’importance des pays à forte crois-

sance dans l’économie mondiale continuera

aussi d’augmenter (OCDE, 2012b). En 2000, ils

ne généraient ‘que’ 20,1% de la richesse mon-

diale. Selon le FMI, ils devraient arriver à 41,5%

en 2018. Les pays industrialisés connaissent un

mouvement inverse : leur part de la richesse

mondiale est descendue de 79,9% à 58,5%. En

d’autres termes, les entreprises belges qui sont

ambitieuses et veulent continuer à croître ne

peuvent se contenter de se tourner vers l’Euro-

pe occidentale (quel que soit l’attrait que garde

ce marché). Elles doivent – quels qu’en soient

la diffi culté et les risques – déployer leurs ailes

et tenter de s’implanter sur les marchés à forte

croissance dans le reste du monde.

La mondialisation s’est accompagnée d’une

concurrence internationale croissante. Cela

s’est fait en plusieurs phases (McKinsey Global

Institute, 2012c). Les premiers touchés ont été

des secteurs industriels spécifi ques (par ex.

textile et habillement, informatique et électro-

nique…). À la suite de l’intégration de la Chine

dans l’économie mondiale, de très nombreux

travailleurs bon marché ont été subitement

disponibles pour les phases du processus de

production les plus intensives en main-d’œuvre

(du moins pour les produits dont le coût de

Grèce ou au Portugal, l’endettement privé reste

en effet sensiblement supérieur à la moyenne

de ces quinze dernières années. On prévoit dès

lors que la consommation des ménages – et

donc aussi la croissance économique – restera

faible dans ces pays.

La Belgique se comporte sensiblement mieux

que de nombreux autres pays de la zone euro

tant au niveau du défi cit public qu’à celui de

l’endettement privé, mais elle devra malgré tout

encore consentir un effort considérable pour

rétablir l’équilibre budgétaire. De plus, notre

petite économie ouverte n’est pas à l’abri des

évolutions qui interviendraient dans d’autres

pays de la zone euro. Des pays comme l’Irlande,

la Grèce, l’Espagne et le Portugal prennent

des risques pour renforcer signifi cativement

leur compétitivité. Ils diminuent leurs coûts

salariaux, alors que les nôtres ont augmenté de

13% par unité produite depuis 2008. En consé-

quence, la concurrence internationale ne cesse

d’augmenter depuis le début de la crise. L’un

dans l’autre, nous ne devons pas espérer une

nouvelle période de haute conjoncture au cours

des cinq prochaines années. Une croissance

économique de 2% ou plus en moyenne semble

peu probable. Nous pourrons nous estimer

heureux si la croissance atteint 1 à 1,5% en moy-

enne pendant la prochaine législature.

NOUS POURRONS NOUS ESTIMER HEUREUX SI LA CROISSANCE

ATTEINT 1 À 1,5% EN MOYENNE PENDANT LA PROCHAINE

LÉGISLATURE

(1) Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Vietnam



C’est pourquoi les entreprises belges se sont

encore concentrées ces dernières années sur

des activités à forte valeur ajoutée. Ainsi, les

activités de début de la chaîne de valeur (ex.

R&D et innovation, product design …) et de

fi n (ex. notoriété de la marque, service…) ont

gagné en importance (voir schéma) (OCDE,

2013e). Cette évolution a modifi é progressive-

ment le visage de l’industrie dans notre pays : la

production pure est restée importante, mais le

service retient de plus en plus l’attention. Selon

les chiffres de l’OCDE (2013b), la moitié des

emplois dans l’industrie concernent aujourd’hui

des services, contre un peu plus de 40% il y a dix

ans. En conséquence, l’industrie recherche de

plus en plus des profi ls de travailleurs différents,

transport est relativement limité dans le prix

total - FMI, 2007). Ces activités et les emplois

correspondants se sont largement déplacés du

monde industrialisé vers les pays à forte croissan-

ce au cours des vingt dernières années. Dans une

seconde phase, d’autres activités de la chaîne de

valeur ont été affectées. Il s’agit généralement

de services (par ex. support en back-offi ce) qui,

grâce aux nouvelles applications informatiques,

peuvent être délocalisés, par exemple en Inde.

On prévoit que cette tendance se poursuivra et

que, dans un avenir proche, de plus en plus d’ac-

tivités (y compris sièges principaux, centres de

R&D…) souffriront de la concurrence internatio-

nale (OCDE, 2011). D’ici quelques années, rares

seront les secteurs qui seront encore à l’abri de

la mondialisation.

Les entreprises belges et celles du reste du

monde industrialisé ont réagi à ces évolutions

en sophistiquant davantage leurs activités. La

compétitivité des coûts et la qualité restent

indispensables, mais ne suffi sent souvent plus

à faire la différence. Pour se distinguer de leurs

concurrents, les entreprises doivent davantage

qu’avant offrir un plus (Deloitte Belgium, 2013a).

DE PLUS EN PLUS DE SECTEURS SOUFFRENT DE LA CONCURRENCE

INTERNATIONALE

THE SMILING CURVE

Ventilation de la valeur ajoutée dans la chaîne de valeur

Source : “Interconnected Economies Benefi ting from Global Value Chains”, OECD 2013

Activités dans la chaîne de valeur

Valeur ajoutée

Production

Achats

Design

R&D

Logistique

Marketing

ServicesLa chaîne de valeur aujourd’hui

La chaîne de valeur dans les années 70

17 FEB


WHY

FONCTIONS DE TRANSITION

FONCTIONS D’INTERACTION

FONCTIONS DE PRODUCTION

FONCTIONS D’INTERACTION

Automatisation

Cognitif

Manuel

IMPACT DE LA TECHNOLOGIE SUR LE TYPE D’EMPLOI

Routinier Pas routinier

1990 2000 2010 20 30

ingénieurs, techniciens…) que dans ceux à

moins forte intensité de connaissances (ex.

nettoyage, soins…) (voir schéma).

NOTRE AVANCE SE RÉDUITLa disparition progressive des fonctions de

production et de transaction peut avoir des

retombées sociétales importantes. Première-

ment, les travailleurs qui perdent leur emploi

doivent être réorientés vers les fonctions d’in-

teraction qui se développent. S’ils ne disposent

pas des compétences ou aptitudes nécessaires,

ils doivent être recyclés. Sinon ils risquent de se

retrouver au chômage et d’en sortir diffi cile-

ment. Deuxièmement, la rémunération des

fonctions de production et de transaction se

situe généralement entre celle des fonctions

d’interaction à forte intensité de connaissances

et celle des fonctions d’interaction à moindre

intensité de connaissances. La disparition

progressive de ce segment moyen augmen-

te le risque d’une dualisation du marché du

travail. Troisièmement, il est très probable que

les personnes qui occupaient une fonction de

production ou de transaction accèderont plus

facilement à un emploi d’interaction à faible

souvent plus qualifi és, pour assurer ces fonc-

tions de service.

Cette tendance vers plus de connaissance se

poursuivra au cours des prochaines années.

Grâce aux nouvelles évolutions technologi-

ques – intelligence artifi cielle, ‘big data’ et

robotique avancée –, la productivité pourra

augmenter sensiblement dans différents types

d’emplois, ce qui signifi e qu’il faudra moins de

travailleurs. Certaines tâches pourront même

être entièrement automatisées. Selon le

McKinsey Global Institute (2012b), les

fonctions de production et de transaction

(ex. caissières, guichetiers…) sont les plus

vulnérables. Il s’agit généralement d’emplois

dont les tâches spécifi ques sont bien défi -

nies (et peuvent donc être programmées et

automatisées). Ce type d’emplois continuera

à perdre du terrain, tandis que les fonctions

d’interaction occuperont une part croissante

de l’emploi total. Ces dernières privilégient la

gestion de situations complexes, la résolution

de problèmes, l’innovation et la créativité, les

aptitudes sociales… tant dans les secteurs à

forte intensité de connaissances (ex. managers,



Mais quand on sait que la production d’électri-

cité à base d’énergie renouvelable progressera

autant en Chine au cours des vingt prochaines

années que dans l’ensemble de l’Europe, des

USA et du Japon réunis, on comprend à quelle

vitesse cette avance peut se réduire (AIE, 2013).

De plus, le danger existe que ce soit la Chine

qui défi nisse les standards technologiques car

la production se fera désormais de plus en plus

dans ce pays. Dans ce cas, nos activités à forte

intensité de connaissances risquent aussi de se

déplacer là-bas ou les entreprises européennes

et américaines risquent d’être dépassées par

celles des pays à forte croissance. En d’autres

termes, nous ne pouvons aucunement nous per-

mettre de nous reposer sur nos lauriers, même

en ce qui concerne le développement futur de

l’économie de la connaissance.

3. LA VITESSE

DU CHANGEMENT

NE CESSE D’AUGMENTER

La seule certitude que l’on ait aujourd’hui, c’est

l’incertitude. Une entreprise peut perdre son

avantage concurrentiel en quelques années,

voire en quelques mois vu la rapidité des chan-

gements qui interviennent autour de nous. Qui

aurait prédit il y a quel-

ques années que Nokia

ou BlackBerry devraient

se battre à court terme

pour leur survie ? Leur

part de marché a fondu

comme neige au soleil.

Trois évolutions

expliquent

intensité de connaissances (OCDE, 2013j).

Sachant que les premiers croîtront probable-

ment moins vite que les derniers, il pourra en

résulter une concurrence très forte pour les

emplois d’interaction à faible intensité de con-

naissances. Si, dans ce contexte, notre système

d’enseignement continue de fournir des profi ls

inadaptés, il n’est pas exclu qu’il manquera

d’emplois pour ces jeunes (McKinsey Global

Institute, 2012e). Le risque est donc réel, on le

voit, que les inégalités augmentent dans notre

société sous la pression de la mondialisation et

des évolutions technologiques. Que faut-il faire

dès lors ? Il est absurde de tenter d’enrayer

les mégatendances ou d’accroître encore la

progressivité de notre système fi scal (ce ne

serait qu’un expédient). Nous devons absolu-

ment investir massivement dans la scolarité, la

formation continue et l’activation des jeunes,

travailleurs et chômeurs.

Enfi n, nous devons avoir conscience que

l’importance croissante de la connaissance ne

restera pas la prérogative du monde industria-

lisé. Si nombreux sont ceux qui voient toujours

les pays à croissance rapide comme ‘l’usine du

monde’, il n’en est pas moins que la situation

change à toute vitesse. Les investisseurs étran-

gers considèrent de plus en plus des pays tels

que la Chine et l’Inde comme des localisations

intéressantes pour la R&D et l’innovation (Cnu-

ced, 2013). Quelque 175.000 ingénieurs et

scientifi ques obtiennent leur diplôme en Chi-

ne chaque année (OCDE, 2012a). Aux USA,

ils ne sont qu’un peu plus de 100.000. Au-

jourd’hui, l’Europe et les USA bénéfi cient

encore d’une confortable avance en

matière d’économie de la connais-

sance (CE, 2013b). Ainsi, l’Europe,

le Japon et les USA continuent

de dominer en ce qui concerne le

nombre de brevets de technolo-

gie environnementale : leur part

respective est de 34%, 26% et 21%

(OCDE, 2013b). La Chine est très à

la traîne avec une part de 4% à peine.

19 FEB


WHY

circonstances.

L’incertitude dont souffrent les entreprises

résulte non seulement des évolutions tech-

nologiques rapides, mais aussi des change-

ments constants apportés par le législateur.

La réponse qu’il tente d’apporter dans la

lutte contre le changement climatique en est

sans doute le meilleur exemple. Songeons à

la série de normes à remplir (par ex. pour les

nouveaux véhicules ou les nouveaux bâti-

ments), aux objectifs à réaliser (par ex. concer-

nant les émissions de gaz à effet de serre dans

l’industrie intensive en énergie ou la part de

l’énergie renouvelable dans la consommation

énergétique totale), aux coûts supplémen-

taires à supporter (par ex. l’achat de droits

d’émission)… Les entreprises doivent antici-

per pour ne pas se trouver irrémédiablement

à la traîne. Plus vite dit que fait. En effet, dans

certains cas, les règles ne sont pas claires ou

changent constamment. De plus, d’autres

parties du monde prennent souvent d’autres

options stratégiques (songeons au dévelop-

pement du gaz de schiste aux USA), ce qui

augmente la complexité ou, dans le pire des

cas, infl ige un handicap concurrentiel supplé-

mentaire à nos entreprises. Les sommes en

jeu sont tout aussi importantes que dans les

révolutions technologiques.

Enfi n, le consommateur devient plus exige-

ant. En effet, le temps est révolu où Henry

Ford pouvait affi rmer que ‘chaque client peut

choisir la couleur de sa voiture, pour autant

qu’elle soit noire’. Les produits standardisés

se vendent de plus en plus mal. Le travail sur

mesure est désormais la norme. Les entre-

prises qui réussissent le mieux sont celles qui

adaptent leurs produits et services aux be-

soins spécifi ques des clients. Non seulement

la demande pour leurs produits et services

augmentera, mais elles obtiendront souvent

aussi une marge plus importante. Il est pro-

ces changements rapides. La première

concerne les nombreuses révolutions tech-

nologiques. Jusqu’il y a peu, la perception

de la capacité d’innovation des économies

occidentales était plutôt pessimiste. Si de

nombreux gadgets étaient développés (ex.

lecteur mp3, Facebook, Twitter…), ceux-ci ne

contribuaient guère à renforcer la croissance

économique (Cowen, 2011; Gordon, 2012).

En effet, si nous examinons la croissance de

notre productivité, nous constatons qu’elle

est en baisse depuis des années. On pensait

donc récemment encore que les véritables

avancées technologiques qui ont transformé

fondamentalement notre économie et notre

société (ex. la machine à vapeur, l’électrici-

té, l’automobile…) étaient révolues depuis

longtemps.

Toutefois, cette analyse est en cours de

révision. Une étude du McKinsey Global

Institute (2013) a calculé l’impact potentiel

de douze technologies révolutionnaires (dont

les cinq principales sont l’internet mobile,

l’automatisation du travail de connaissance,

l’internet des objets, la technologie ‘cloud’ et

la robotique avancée) sur le comportement de

consommation des ménages et les métho-

des de production des entreprises. Quelque

16.700 milliards USD seraient en jeu pour les

dix prochaines années (2). Il est évident que

les entreprises qui manqueront cette révolu-

tion régresseront sans espoir et suivront les

pas de Nokia et BlackBerry, même si elles

occupent des positions très fortes aujourd’hui.

Il est toutefois impossible de prévoir quelle

technologie ou quel projet percera. Cela si-

gnifi e que les entreprises doivent constam-

ment tenter de garder quelques longueurs

d’avance sur leurs concurrents, qu’elles doi-

vent en permanence expérimenter différentes

options et qu’elles doivent pouvoir changer

rapidement d’orientation en fonction des

QUELQUE 16.700 MILLIARDS USD

SONT EN JEU POUR LES DIX PROCHAINES

ANNÉES

(2) Cela, dans le scénario minimaliste. Dans le scénario maximaliste, on table sur 40.400 milliards USD.



WHY

celle-ci

commencera

à se contracter

à partir de 2024 (jusqu’à environ 2038) et que

la part des plus de 65 ans dans la population

totale passera de 17,9% aujourd’hui à 25,3%

en 2050 (la part des plus de 85 ans augmente

également de 2,5% à 5,7%).

Le vieillissement de la population peut pousser

fortement les dépenses sociales à la hausse. Le

Comité d’étude sur le vieillissement (2013) pré-

voit que – à politique inchangée – les dépen-

ses de pension augmenteront de 10,2% du PIB

en 2012 à 13,6% en 2030 et 14,7% en 2060.

Les dépenses de santé affi chent une évolution

semblable. On prévoit qu’elles augmenteront

de 8,1% du PIB en 2012 à 9% en 2030 et 10,7%

en 2060. La Commission européenne (2012) a

également calculé les dépenses liées au vieil-

lissement pour notre pays et les autres pays

européens. Tablant sur des hypothèses moins

optimistes que le Comité d’étude sur le vieillis-

sement, elle arrive à un coût du vieillissement

encore plus élevé. C’est ainsi qu’elle prévoit

que les dépenses de pensions augmenteront

de 5,6% du PIB entre 2010 et 2060. Pour les

dépenses de santé (soins aigus et de longue

durée), elle prévoit une augmentation de 3,1%

du PIB pour la période 2010-2060.

Quels que soient les chiffres, il est essentiel

d’être conscients que le vieillissement de la

population est un défi énorme pour notre

économie et notre société, que les problèmes

ne disparaîtront pas d’eux-mêmes et qu’il faut

donc une politique pluriannuelle en la matière.

Sur la base d’une typologie décrite par l’écono-

miste belge André Sapir (2005) il y a une dizaine

d’années, les modèles sociaux en Europe

occidentale peuvent se répartir grosso modo

en quatre catégories (voir schéma p. 23) :

1. le modèle anglo-saxon, caractérisé par un

taux d’emploi élevé, mais aussi une pression

fi scale relativement faible et une redistributi-

on limitée. L’inégalité y est relativement forte.

bable que la technologie de l’impression en

3D – qui permet de produire à grande échelle

des produits très individualisés – renforcera

encore cette tendance. Les consommateurs

attachent aussi de plus en plus d’importance à

la responsabilité sociétale de l’entreprise (par

exemple l’empreinte écologique du produit

ou le respect des droits de l’homme et des

conditions de travail internationales dans le

Sud). Ici aussi les entreprises devront tout

mettre en œuvre pour anticiper ces nouvelles

tendances sociétales.

4. LE VIEILLISSEMENT

MET NOTRE MODÈLE SOCIAL

À L’ÉPREUVE

Le vieillissement de la population est la der-

nière mégatendance à laquelle nous sommes

confrontés. Selon le Bureau fédéral du plan,

le rapport entre le nombre de personnes en

âge de travailler et le nombre de personnes

de plus de 65 ans chutera de 3,64 aujourd’hui

à 3,32 en 2020, 2,71 en 2030 et 2,31 en 2050.

Trois raisons expliquent cette évolution. Pre-

mièrement, de plus en plus de personnes de la

génération du ‘baby boom’ arrivent à l’âge de

la pension. Avec pour conséquence le passage

soudain d’une grande cohorte (en effet, la

natalité a fortement augmenté après la

Seconde Guerre mondiale) du groupe en âge

de travailler au groupe des plus de 65 ans.

Deuxièmement, les pensionnés vivent de plus

en plus longtemps (et c’est heureux) : alors

que l’espérance de vie des hommes atteint

aujourd’hui 79 ans (et 83,9 ans pour les fem-

mes), le Bureau fédéral du plan prévoit qu’elle

passera à 80,2 ans en 2020 (84,8 ans pour les

femmes), 82,1 ans en 2030 (86 ans pour les

femmes) et 85,4 ans en 2050 (88,1 ans pour

les femmes). Troisièmement, la natalité est un

peu trop faible (en moyenne 1,8 enfant par

femme) pour assurer à l’avenir une croissance

suffi sante de la population en âge de travailler.

Le résultat de tous ces phénomènes est que

SEULS LES MODÈLES ANGLO-SAXON ET

SCANDINAVE PEUVENT RÉSISTER AU CHOC DU VIEILLISSEMENT



soit la pression fi scale augmentera considé-

rablement, mais cela minera notre croissan-

ce économique avec le risque à terme de

générer non pas davantage, mais moins de

revenus. Dans ce scénario, la dette publique

recommencera également à augmenter à

terme ; une troisième possibilité consisterait à

couper dans les dépenses de pension et

de santé, entraînant soit une augmentation

sensible de la pauvreté soit une contraction

progressive de l’assise de la sécurité sociale

(par ex. parce que le caractère d’assurance

serait entièrement vidé de sa substance).

Si nous voulons éviter ces évolutions indésira-

bles, nous devons réformer notre modèle social.

Sachant que notre société est très attachée au

principe d’une faible inégalité, nous devrons

surtout nous inspirer du modèle scandinave.

Cela implique concrètement que notre droit

du travail et notre sécurité sociale doivent

privilégier des concepts comme la fl exicurité,

l’activation, la formation continue… Ces recet-

tes permettront de garder plus de personnes

plus longtemps au travail, afi n de couvrir le coût

du vieillissement. Mais le fossé entre le modèle

scandinave et le modèle continental est énorme

2. le modèle scandinave, qui associe un taux

d’emploi élevé et une faible inégalité,

notamment parce que la redistribution y est

importante ;

3. le modèle méditerranéen, qui se caractérise

par un taux d’emploi faible et une grande

inégalité ;

4. le modèle continental, que connaît la Belgi-

que, caractérisé par un taux d’emploi faible

combiné à une inégalité relativement faible.

Compte tenu du nombre limité de travail-

leurs actifs, cette faible inégalité ne peut

s’expliquer que par le fait que les plus aisés

paient de très lourdes charges et que le

caractère d’assurance de la sécurité sociale

est relativement faible.

Selon Sapir, seuls les modèles anglo-saxon et

scandinave peuvent résister au choc du vieillis-

sement. Si les modalités du modèle continental

ne changent pas, nous serons inévitablement

confrontés à un des scénarios suivants : soit la dette publique augmentera fortement

(dans le cas où la pression fi scale ne suivrait

pas la forte augmentation des dépenses

sociales) de sorte que nous fi nirons par nous

trouver dans le collimateur des marchés

fi nanciers ;

MODÈLE MÉDITERRANÉEN

MODÈLE ANGLO-SAXON

MODÈLE CONTINENTAL

MODÈLE SCANDINAVE

Inégalité

Élevée

Faible

MODÈLES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN EUROPE OCCIDENTALE

Faible ÉlevéTaux d’emploi

23 FEB


WHY

renforcée. On évitera ainsi que notre crois-

sance économique tombe à l’arrêt – faute de

main-d’œuvre appropriée – tout en donnant

à chacun toutes les chances de déployer ses

talents. Nous éviterons de cette manière

d’engendrer une société duale de nantis et

de pauvres.

3. Troisièmement, nous avons besoin de pou-

voirs publics performants, soucieux avant

tout de la stabilité et de la prévisibilité. Les

entreprises opèrent déjà dans un environ-

nement particulièrement complexe et en

mutation rapide. Les autorités ne doivent

pas ajouter de diffi cultés supplémentaires

avec des règles imprécises ou des règles qui

changent sans cesse. De plus, ces autorités

doivent fonctionner le plus effi cacement pos-

sible pour éviter le gaspillage des ressources.

Cela implique de fournir un service optimal

au coût le plus bas possible.

Dans le prochain chapitre, nous évaluerons les

performances de notre pays dans chacune de

ces trois dimensions. Quels sont nos points

forts et nos points faibles ? Sur cette base, nous

pourrons identifi er les leviers sur lesquels il

faut agir pour créer plus de croissance et plus

d’emploi.

et il est peu probable qu’il puisse être comblé

à court terme. Quelles sont alors les premières

initiatives à prendre ? Les réformes du marché

du travail que l’Allemagne a réalisées au milieu

des années 2000 et dont elle commence à

cueillir les fruits peuvent nous inspirer. Cela

ne signifi e pas que notre pays doit à tout prix

appliquer exactement les mêmes recettes que

l’Allemagne, mais il n’est pas exclu que la voie

du modèle scandinave passe par le modèle

allemand.

5. CONCLUSION

Comme nous l’avons vu, une politique qui

ne tient pas compte des mégatendances est

condamnée à l’échec à terme. Si l’on ne fait

que réagir aux symptômes, sans s’attaquer

au nœud du problème, on ne parviendra pas

à renverser la vapeur. Pour faire vraiment la

différence, il faut élaborer une politique plu-

riannuelle ambitieuse dans les trois domaines

suivants :

1. Premièrement, nous devons d’urgence

rétablir la compétitivité-coûts de nos en-

treprises (au sens large du terme). Face à la

concurrence internationale qui ne cesse de

s’intensifi er, nous ne pouvons plus nous per-

mettre d’infl iger à nos entreprises de lourds

handicaps en termes de coûts. Si nous y

parvenons, nos entreprises disposeront

de moyens plus conséquents pour investir

dans l’innovation, la qualité du service et

l’internationalisation. Cela leur permettra

de s’adapter en permanence au monde en

mutation rapide.

2. Deuxièmement, nous devons continuer à

investir dans les compétences de nos jeu-

nes, demandeurs d’emploi et travailleurs, et

veiller à la rentabilité de ces investissements

par le biais d’une politique d’activation




CHERCHE

H F

QUELS SONT NOS ATOUTS ? QUELLES SONT NOS FAIBLESSES ?


1. LES ENTREPRISES BELGES SONT

CONFRONTÉES À UN LOURD

HANDICAP DES COÛTS SALARIAUX

La compétitivité est une vaste notion. Il s’agit

non seulement du niveau de nos coûts salariaux

en comparaison avec ceux de nos principaux

partenaires commerciaux, mais aussi de nos

performances en matière de prix énergétiques,

d’impôt des sociétés, de mobilité... Voici une

analyse des différentes dimensions de notre

compétitivité.

COÛT SALARIAL ÉLEVÉNul n’ignore que notre pays connaît un lourd

handicap salarial, et ce non seulement par

rapport à l’Europe de l’Est ou aux pays BRIC,

mais aussi par rapport à des pays comparables

comme l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas.

L’an dernier, un groupe d’experts (composé

de représentants du Bureau fédéral du plan,

de la Banque nationale, du Conseil central de

l’économie et du SPF Économie) a calculé, à la

demande du gouvernement fédéral, le montant

du coût salarial horaire en Belgique et dans les

trois pays voisins. Ces experts sont arrivés à la

conclusion que ce coût est 16,5% plus élevé

chez nous (à savoir 39,6 EUR par heure en

Belgique, contre 34 EUR chez nos voisins). De

plus, ce handicap salarial est important dans la

quasi-totalité des secteurs. Affi rmer que notre

économie a essentiellement besoin de mesures

ciblées parce que le problème de compétitivité

ne concerne qu’un nombre restreint de secteurs

n’est pas du tout conforme à la réalité chiffrée.

Si le coût salarial pour l’employeur est élevé, ce

n’est pas nécessairement le cas de la rémuné-

ration nette du travailleur. Quasiment aucun

autre pays au monde ne connaît de charges sur

le travail aussi élevées que les nôtres. Selon des

chiffres de la Commission européenne (2013a),

elles représentent 42,8% du coût salarial en Bel-

gique, contre 37,7% en moyenne dans les trois

pays voisins. Si nous pouvions combler cet écart

avec les pays voisins par le biais d’une réduction

des cotisations patronales, notre handicap

salarial s’en trouverait déjà réduit de 5,1 points

de pour cent.

Comment se situe notre pays sur le plan de la compétitivité-coûts ? Investissons-nous assez dans les talents présents et les mettons-nous à la disposition du marché du travail ? Et à quel point nos autorités sont-elles ou non performantes ? Sur la base d’une analyse des atouts et faiblesses de notre pays, nous pouvons évaluer sur quels leviers il faut travailler pour créer plus de croissance et d’emplois.

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PRESQUE AUCUN AUTRE PAYS N’IMPOSE DES CHARGES SUR LE TRAVAIL AUSSI ÉLEVÉES QU’EN BELGIQUE

WHY

27 FEB


les partenaires sociaux n’ont presque plus de

marge de manœuvre, même pour d’éventuelles

autres préoccupations communes (par ex. en

matière de formation, de deuxième pilier des

pensions...).

COÛTS ÉNERGÉTIQUES ÉLEVÉS, FRAGILISATION DE LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENTOutre le coût salarial, le prix de l’énergie

constitue un deuxième fondement important

de notre compétitivité. Étant donné le poids de

l’industrie intensive en énergie (par ex. chimie,

pétrole, acier, certains sous-secteurs de l’indu-

strie alimentaire...) dans notre économie, le prix

de l’énergie revêt une plus grande importan-

ce en Belgique que dans beaucoup d’autres

pays. Selon des données d’Eurostat, l’industrie

intensive en énergie représente en effet 35%

de la valeur ajoutée totale de l’industrie belge.

Ce pourcentage est plus faible dans la grande

majorité des autres pays européens (il s’élève,

par ex., à 30% aux Pays-Bas, à 25% en France

et à 22% en Allemagne).

Pour ce qui est du prix de l’électricité, nous

pouvons constater que la Belgique se situe dans

Une autre caractéristique de notre système de

formation des salaires est sa rigidité. Elle est la

conséquence des nombreux automatis-

mes appliqués, tels que l’indexation

automatique ou les augmentations

salariales liées à l’ancienneté. Il y a

deux ans, une étude de la Banque

nationale a révélé que notre systè-

me d’indexation génère d’innom-

brables effets pervers. Il a notam-

ment tendance à renforcer l’effet de

chocs des prix externes (par ex. forte aug-

mentation du prix du pétrole), les coûts

salariaux augmentant davantage et plus

vite chez nous que chez nos principaux

partenaires commerciaux. De plus, il

ne permet pas de mener une politi-

que RH performante : si presque tout

le monde reçoit autant (à savoir l’index), il est

quasiment impossible d’établir une différence

entre les travailleurs (par ex. pour tenir davan-

tage compte de la valeur ajoutée qu’apporte

chacun à l’entreprise). Par ailleurs, l’indexation

automatique rend plus diffi cile le dialogue

social. Étant donné que l’indexation mange

quasiment l’intégralité (voire plus) de la marge

disponible pour les augmentations salariales,

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LES PRIX DE L’ÉNERGIE RESTENT RELATIVEMENT ÉLEVÉS

WHY



renouvelable, qui a entrainé une diminution

de la rentabilité des centrales conventionnel-

les). Nous sommes ainsi devenus de plus en

plus dépendants de l’importation d’électricité

de l’étranger, ce qui a augmenté le risque de

‘black-out’ à certaines périodes de l’année (par

ex. lorsqu’il fait très froid et que les éoliennes

offshore ne tournent pas en l’absence de vent).

De récents calculs du Bureau fédéral du plan

(2014a) démontrent qu’un tel ‘black-out’, même

de courte durée, affecterait considérablement

notre économie.

Par ailleurs, on redoute l’impact qu’aura

l’importance croissante de l’énergie renouve-

lable sur notre sécurité d’approvisionnement.

Aujourd’hui, plus de 50% de notre production

d’électricité proviennent en effet des centrales

nucléaires. Celles-ci constituent, du moins sur

le plan de la sécurité d’approvisionnement, une

source d’énergie relativement fi able et prévi-

sible. L’énergie renouvelable est, par contre,

de nature plus intermittente. Cela signifi e que

l’électricité ne peut être produite que si le vent

souffl e suffi samment (pour faire tourner les

turbines) ou si le soleil brille assez (pour activer

les panneaux solaires). On peut donc s’attend-

re – à moins que nous ne soyons en mesure de

développer de nouvelles capacités de stocka-

ge – à ce qu’une plus grande proportion d’éner-

gie renouvelable rende notre production et notre

approvisionnement d’électricité plus incertains.

UN IMPÔT DES SOCIÉTÉS ÉLEVÉL’impôt des sociétés constitue un troisième

fondement majeur de notre compétitivité. S’il

est bas, cela permet en effet aux entreprises de

conserver davantage de moyens pour investir

dans leur fonctionnement. Or, le taux nominal

est extrêmement élevé dans notre pays, à savoir

34% ; alors que la moyenne européenne s’élève

à peine à 23,2%. Heureusement, la Belgique

la moyenne européenne. De manière générale,

nous enregistrons de moins bons résultats que

la France et les Pays-Bas, mais sommes mieux

classés que l’Allemagne (1) (CREG, 2014). La

situation de l’industrie intensive en énergie

s’est légèrement améliorée au cours de l’année

dernière. Les nombreux prélèvements publics

fédéraux et régionaux (destinés, entre autres,

à soutenir l’énergie renouvelable, à mettre en

place une politique sociale...) restent cepen-

dant problématiques, car ils poussent le prix de

l’électricité à la hausse. L’année dernière, une

étude de Deloitte Belgium (2013b) a établi que

ces taxes sont souvent beaucoup plus impor-

tantes en Belgique que dans les pays voisins.

En ce qui concerne le prix du gaz naturel, la

Belgique occupe généralement une meilleure

place dans le benchmarking européen. La

concurrence internationale provenant des

États-Unis est toutefois considérable. Grâce à

la révolution du gaz de schiste, le gaz naturel y

est aujourd’hui trois fois moins onéreux qu’en

Europe. Selon l’Agence internationale de

l’énergie (AIE 2013), peu de changements sont

attendus dans ce domaine, à politique inchan-

gée. L’AIE estime qu’en 2020, le prix du gaz

naturel en Europe représentera toujours plus

du double de celui pratiqué aux États-Unis.

Si nous ne parvenons pas à développer les

solutions nécessaires, plusieurs pans de notre

industrie intensive en énergie seront, à terme,

menacés de fermeture.

À côté du prix de l’électricité, la sécurité

d’approvisionnement revêt aussi une impor-

tance capitale pour notre économie. Plusieurs

points critiques retiennent notre attention

dans ce domaine. Premièrement, trop peu

d’investissements dans de nouvelles capacités

ont été réalisés par le passé (entre autres en

raison du soutien important apporté à l’énergie

(1) Les prix de l’électricité élevés en Allemagne, dus en grande partie à la transition énergétique qui s’y opère, doivent être légèrement nuancés, parce que les industries les plus intensives en énergie bénéfi cient de réductions importantes dans ce pays.

29 FEB



tant pour les PME que pour les grandes entrepri-

ses. Ce mécanisme a par exemple permis à bon

nombre d’entre elles de mieux résister à la crise,

du moins dans une première phase. Celles-ci

ont, en effet, pu accroître sensiblement leur

capital au cours des années précédant la crise

et ont été davantage protégées lorsque celle-ci

a éclaté. Grâce à ce système de déduction,

plusieurs activités de groupes internationaux ont

en outre pu s’ancrer en Belgique. La pression fi s-

cale exercée sur ces activités spécifi ques est en

effet bien inférieure aux 26,3% (voir ci-dessus).

Il serait toutefois injuste de considérer que cela

‘creuse un trou dans le budget’, car ces activités

n’auraient jamais pu exister en Belgique sans le

système des intérêts notionnels. Dans ce cas,

les pouvoirs publics auraient perçu moins – et

certainement pas plus – de recettes fi scales.

Les chiffres le confi rment : presque aucun autre

pays en Europe ne connaît des recettes fi scales

liées à l’impôt des sociétés aussi élevées que la

Belgique. En 2012, elles représentaient 3,1% du

PIB chez nous, contre 2,7% en Allemagne, 2,3%

en France et 2,1% aux Pays-Bas. La moyenne de

la zone euro était de 2,4%.

UN TRAFIC AU BORD DE L’ASPHYXIEAbordons enfi n la mobilité, le quatrième

fondement de notre compétitivité. Selon des

chiffres de la plate-forme d’information sur le

trafi c INRIX (OCDE, 2013h), Bruxelles et Anvers

font partie des villes les plus congestionnées

au monde. La Commission européenne estime

que ces embouteillages coûtent environ 2% du

PIB (en raison notamment de l’importante perte

de temps). Sans la mise

en place de nouvelles

mesures, cette situation

s’aggravera encore suite

à la croissance continue

du transport de person-

nes et de marchandises.

Selon le Bureau fédéral du plan

(2012), la vitesse moyenne sur le

réseau routier menace dans ce

cas de diminuer de 29% en

pratique la déduction des intérêts notionnels.

Par conséquent, la pression fi scale effective se

révèle généralement inférieure au tarif nominal.

Selon des chiffres de la Commission européen-

ne (2013a), ce système nous permet de combler

quelque peu le fossé qui nous

sépare de la moyenne européen-

ne. Ainsi, la pression fi scale effective sur

les entreprises non fi nancières s’élevait en

2012 à 26,3% en Belgique, contre 20,9%

pour la moyenne européenne.

La déduction des intérêts notionnels

présente de nombreux autres avantages,

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L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS EST ÉLEVÉ

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GRÂCE À LA DÉDUCTION DES INTÉRÊTS

NOTIONNELS, PLUSIEURS ACTIVITÉS DE GROUPES

INTERNATIONAUX ONT PU S’ANCRER EN BELGIQUE

WHY


31 FEB

entreprises). La perte pour notre économie

et notre société est gigantesque. Des études

internationales montrent que le retour potentiel

de l’enseignement est le plus fort dans les 10

à 15 premières années (Heckman, 2008). Une

amélioration est toujours possible au-delà,

mais elle s’avère plus lente et plus diffi cile. En

d’autres termes, les jeunes qui accusent un

retard à un jeune âge, éprouvent ensuite des

diffi cultés à le combler et risquent de rencontrer

des problèmes sur le marché du travail durant le

reste de leur vie.

Une deuxième perte survient lorsque les tra-

vailleurs arrêtent de se former en permanence.

Comme mentionné plus haut, les évolutions

période de pointe et de 16% en période creuse.

Concrètement, cela signifi e qu’un automobiliste

qui veut parcourir une distance de 50 kilomè-

tres en période de pointe n’aura, en moyenne,

plus besoin de 1h19, mais de 1h51 (!). Il s’agit

d’un scénario catastrophe pour la mobilité des

personnes et le transport de marchandises, sans

parler du stress au travail qui serait engendré ni

de la qualité de l’air…

2. EXPLOITER DAVANTAGE

LES TALENTS POTENTIELS

L’analyse des principales mégatendances révèle

que la connaissance gagne toujours plus en

importance dans notre économie et notre socié-

té. Il est donc essentiel d’investir dans le capital

humain et de le mettre au maximum à la dispo-

sition du marché du travail. Des bancs d’école à

la pension, de nombreuses fuites se produisent

toutefois et empêchent que ce potentiel de ta-

lents soit pleinement exploité dans la pratique

(voir fi gure 14) (OCDE, 2012c).

Il est ainsi possible que notre enseignement ne

laisse pas éclore tous les talents disponibles ou

que de nombreux jeunes n’apprennent pas les

meilleures aptitudes et compétences (notam-

ment celles qui sont peu demandées par les

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NOMBRE MOYEN D’HEURES PERDUES DANS LES EMBOUTEILLAGES PAR AUTOMOBILISTE EN 2013

Potentiel de capital humain Enseignement

Perte 1 : qualité, inclusion et adéqua-tion avec le marché du travail insuffi santes

Perte 2 : érosion des qualifi cations

Perte 3 : trop peu d’activation, trop de départs anticipés

Formation tout au long de la vie

Marché du travail

COMMENT UN PAYS PEUT-IL MAXIMALISER SON CAPITAL HUMAIN ?

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DES INVESTISSEMENTS DANS L’ÉDUCATION NON PROPORTIONNELS AUX RÉSULTATS OBTENUSLa Belgique investit énormément dans l’ensei-

gnement, à savoir 6,2% du PIB (soit plus de 23

milliards EUR). La moyenne de la zone euro ne se

situe par exemple qu’à 5,1% du PIB. En France

(6,1%), aux Pays-Bas (5,8%) et en Allemagne

(4,4%), les budgets alloués à l’éducation sont

également plus faibles que dans notre pays. Nos

investissements considérables ne se traduisent

pourtant pas toujours par des résultats bien

meilleurs. Si nous prenons, par exemple, le

score PISA moyen (Programme for International

Student Assessment) pour la lecture, les mathé-

matiques et les sciences, nous pouvons constater

que la Belgique dépasse la moyenne de l’OCDE

(497,2) avec ses 509,7 points, mais qu’elle enre-

gistre de moins bons résultats que les Pays-Bas

(518,8) et l’Allemagne (515,1) (2) (OCDE, 2013i).

Notre position s’est en outre dégradée au cours

des 5 à 10 dernières années. Nous obtenons

cependant un meilleur score pour un autre

indicateur important, celui du nombre de per-

sonnes âgées de 30 à 34 ans ayant un diplôme

de l’enseignement supérieur de type long. En

Belgique, 43,9% des personnes de cette tranche

d’âge possèdent un tel diplôme, contre 34,6%

pour la moyenne de la zone euro, 43,6% en Fran-

ce, 42,2% aux Pays-Bas et 32% en Allema-

gne. De manière générale, la Belgique ne s’en

sort donc pas trop mal par rapport aux autres

pays. Nous pourrions toutefois nous attendre à

de meilleurs résultats au vu du budget considé-

rable qui est alloué à l’éducation.

Malgré son score moyen relativement bon, notre

système éducatif ne réussit pas à déployer tous

les talents disponibles. Par exemple, en 2012,

12% de la population âgée entre 18 et 24 ans

ont quitté l’école sans diplôme de l’enseigne-

ment secondaire. La moyenne de la zone euro

était certes plus élevée (13,9%), mais les Pays-

dans le monde sont de plus en plus rapides. La

date d’expiration des connaissances spécifi ques

que nous possédons est par conséquent plus

rapidement atteinte. Si les travailleurs ne se for-

ment pas tout au long de leur vie, leurs aptitudes

et compétences s’éroderont progressivement

et répondront de moins en moins aux exigences

du marché du travail. À terme, leur productivité

diminuera considérablement ou – ce qui est

plus probable – le risque qu’ils se retrouvent au

chômage augmentera.

Une troisième perte est causée par le fonction-

nement de notre marché du travail. Aujourd’hui,

un capital humain très important est encore

gâché parce qu’il est trop rapidement amorti

(par ex. dans le cas des prépensions) ou parce

qu’il est insuffi samment activé (par ex. en cas

de chômage). Dans les paragraphes qui suivent,

nous approfondirons l’impact de chacune de ces

pertes en Belgique et comparerons cette situati-

on avec celle d’autres pays européens.

(2) Les prestations des différentes Communautés sont inégales. De manière générale, les résultats de la Flandre sont bien meilleurs que la moyenne nationale, alors que ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont moins bons.

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LA BELGIQUE NE S’EN SORT PAS TROP MAL DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

WHY


33 FEB

se, l’Autriche et les Pays-Bas utilisent abondam-

ment ce système, ce qui leur permet d’accuser

un taux de chômage des jeunes bien plus faible

qu’en Belgique. Enfi n, selon une étude de l’OCDE

(2013d), notre enseignement met beaucoup trop

peu l’accent sur l’importance de l’esprit d’initiati-

ve et d’entreprise.

Il est essentiel que les travailleurs (et les de-

mandeurs d’emploi) continuent à se former en

permanence pour que le capital humain disponi-

ble sur le marché du travail puisse conserver sa

qualité élevée. Si l’on analyse les efforts fournis

par les entreprises dans ce domaine, les presta-

tions de la Belgique sont très bonnes dans un

contexte européen. Selon l’enquête européen-

ne la plus récente en la matière (c’est-à-dire

l’enquête européenne CVTS) (3), les entreprises

Bas (8,8%), l’Allemagne (10,6%) et la France

(11,6%) ont obtenu des chiffres nettement plus

favorables. Le nombre d’élèves de l’enseigne-

ment primaire ou secondaire qui ont dû recom-

mencer au moins une année est particulièrement

élevé en Belgique avec 36,1% (contre 20,3%

en Allemagne, 27,6% aux Pays-Bas et 28,4% en

France) (OCDE, 2013g). Enfi n, le rapport entre

les scores PISA moyens pour les 5% d’élèves les

plus performants et les 5% d’élèves éprouvant le

plus de diffi cultés n’est presque nulle part ailleurs

plus élevé qu’en Belgique (seuls la France et le

Luxembourg enregistrent de moins bons résul-

tats) (OCDE, 2013h). Dans un contexte interna-

tional, notre pays compte donc un grand groupe

d’élèves très performants, mais également un

aussi grand groupe d’élèves obtenant des résul-

tats très médiocres. Des études internationales

démontrent que cette situation s’explique pour

une bonne partie par l’origine socioéconomique

et culturelle de ces jeunes (par ex. le niveau

de formation et le métier des parents) (OCDE,

2013i). En résumé, malgré les améliorations

spectaculaires observées au cours des dernières

décennies, l’égalité des chances n’est toujours

pas une réalité dans notre enseignement.

INADÉQUATION ENSEIGNEMENT – MARCHÉ DU TRAVAILBeaucoup de talent potentiel est également

perdu en raison de l’inadéquation entre l’ensei-

gnement et le marché du travail. Seuls 16,7% des

étudiants de l’enseignement supérieur en Bel-

gique sont inscrits dans une orientation ‘STEM’

(c’est-à-dire science, technology, engineering &

mathematics). C’est un peu plus qu’aux Pays-Bas

(14%), mais beaucoup moins que la moyenne de

la zone euro (27,2%), qu’en France (25,8%) ou

en Allemagne (32,1%). Ces profi ls sont pourtant

fortement demandés sur le marché du travail et

revêtent une importance cruciale pour assurer la

transition vers une économie de la connaissan-

ce. Un autre exemple de l’inadéquation entre

l’enseignement et le marché du travail réside

dans le faible développement de la formation en

alternance dans notre pays. L’Allemagne, la Suis-0

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TROP PEU D’ÉTUDIANTS SONT INSCRITS DANS UNE ORIENTATION ‘STEM’

(3) CVTS signifi e ‘Continuing Vocational Training Survey’.


pour chaque travailleur par les entreprises.

En Belgique, le taux de participation est de

52%, soit 14 points de pour cent de plus que

la moyenne européenne (38%) et nettement

plus qu’en France (45%), en Allemagne (39%)

et aux Pays-Bas (39%). Il faut toutefois rappeler

qu’investir dans la formation tout au long de

la vie est une responsabilité partagée entre

les entreprises et les travailleurs. Ces derniers

doivent en effet régulièrement se demander

comment ils peuvent continuer à améliorer en

permanence leur employabilité (et donc leurs

chances d’emploi).

En fi n de compte, cela n’a pas beaucoup

de sens d’investir dans le capital humain si

celui-ci n’accède jamais au marché du travail

ou le quitte prématurément. Il appartient aux

pouvoirs publics de veiller, par le biais de la

législation sociale et fi scale, à ce que ce talent

soit effectivement mis à la disposition du mar-

ché du travail. Pourtant, de nombreuses pertes

surviennent ici aussi. Songez par exemple au

chômage. Dans un contexte européen, la Belgi-

que obtient des résultats moyens, avec un taux

de chômage de 8,4% en 2013. La moyenne de

la zone euro est certes nettement plus élevée,

12,1%, mais l’Allemagne (5,3%) et les Pays-Bas

(6,7%) font beaucoup mieux. Près de la moitié

de nos chômeurs (44,7%) sont en outre sans

emploi depuis plus d’un an. Cela prouve une

fois de plus qu’il faudra davantage miser sur

l’activation des demandeurs d’emploi à l’avenir.

Une autre perte cruciale est causée par l’en-

semble des systèmes de départ anticipé de

notre pays (par ex. prépension, crédit-temps

et interruption de carrière, invalidité...). Selon

l’OCDE (2013c), l’âge effectif de la pension est

de seulement 59,6 ans chez les hommes et de

58,7 ans chez les femmes en Belgique. Dans

ce domaine, la Belgique et le Luxembourg

sont les plus mauvais élèves. C’est ainsi qu’à

peine 39,5% des personnes âgées de 55 ans

et plus dans notre pays sont effectivement

actifs, contre par exemple 44,5% en France,

belges ont investi 2,4% de la masse salariale

totale dans la formation. Seule la France (2,5%)

fait mieux. Tous les autres pays européens font

moins bien. Notre pays bénéfi cie également

d’un rapport positif pour son taux de participa-

tion (nombre relatif de travailleurs bénéfi ciant

chaque année d’une formation) ainsi que pour

le nombre moyen d’heures de formation prévu

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LES ENTREPRISES BELGES INVESTISSENT BEAUCOUP DANS LA FORMATION

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LES TRAVAILLEURS PLUS ÂGÉS QUITTENT PRÉMATURÉMENT LE MARCHÉ DU TRAVAIL

WHY



des pouvoirs publics à édicter des règles claires,

aisément applicables sur le terrain et qui ne frei-

nent pas le développement économique. Ici aus-

si, les pays scandinaves, la Suisse et les Pays-Bas

arrivent en tête, mais cette fois la Belgique se

situe en queue du peloton. Cela vaut également

pour un troisième aspect, à savoir le respect de

la législation par les citoyens et, le cas échéant,

la faculté de la police et de la justice à l’imposer.

58,6% aux Pays-Bas et 61,5% en Allemagne.

Un tel gaspillage de capital humain ne peut

être justifi é alors que nous devons renforcer

l’assise de notre sécurité sociale (entre autres

pour fi nancer le coût du vieillissement de la

population) et que les entreprises réclament de

la main-d’œuvre qualifi ée.

3. NÉCESSITÉ DE POUVOIRS

PUBLICS PLUS PERFORMANTS

Les entreprises doivent aujourd’hui opérer

dans des conditions de plus en plus diffi ci-

les. Elles se passeraient donc bien de toute

complexité supplémentaire imposée par les

pouvoirs publics. Ceux-ci doivent au contraire

assurer la stabilité et la prévisibilité nécessaires.

Différents indicateurs révèlent qu’à cet égard,

la Belgique ne compte pas parmi les meilleurs

élèves de la classe. Ainsi, elle arrive seulement

en 36e place dans le dernier classement ‘Doing

Business’. Cette publication annuelle de la

Banque mondiale (2013) sonde le climat d’en-

treprise général dans 189 pays. Les paramètres

pris en compte sont par exemple le temps et le

coût pour obtenir des autorisations, pour créer

une entreprise, pour engager des travailleurs,

pour exporter des produits et services... Les

5 pays les plus performants sont Singapour,

Hong Kong, la Nouvelle-Zélande, les USA et le

Danemark. L’Allemagne (21) et les Pays-Bas (28)

– contrairement à la France (38) – font mieux

que la Belgique.

Chaque année, la Banque mondiale analyse

aussi les différents pouvoirs publics au travers

de nombreux autres indicateurs. Un des aspects

examinés porte par exemple sur la qualité des

services fournis et de l’appareil administratif.

Les meilleurs résultats sont obtenus par les

pays scandinaves, la Suisse et les Pays-Bas. La

Belgique, tout comme l’Allemagne, se situe au

milieu du classement. La France fait à nouveau

moins bien. Un autre aspect a trait à la capacité

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Efficacité des pouvoirs publics Qualité de la réglementation ‘Rule of law’

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LES CHARGES ADMINISTRATIVES RESTENT ÉLEVÉES

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35 FEB


chiffres du Bureau fédéral du plan et du Service

simplifi cation administrative prévoient que cet

objectif ne sera absolument pas réalisé.

Enfi n, il est important que la réglementation

s’inscrive au maximum dans une perspective

internationale. C’est capital pour une petite

économie ouverte comme la Belgique, qui est

tributaire des échanges internationaux. Mais,

trop souvent, le législateur n’en tient pas comp-

te. Ainsi, lorsqu’une directive européenne doit

être transposée en droit belge, il arrive que nos

législateurs ne reprennent pas la directive telle

quelle, mais la complètent avec des restrictions

ou des obligations additionnelles (phénomène

de ‘gold plating’). Non seulement cela engen-

dre pour les entreprises belges des coûts sup-

plémentaires, mais cela affaiblit aussi le marché

intérieur européen : si les pays légifèrent chacun

de leur côté, cela favorise le morcellement.

Et ce alors que notre prospérité est tellement

dépendante du marché intérieur. Notre pays

devrait donc être le plus grand défenseur d’une

transposition rapide et intégrale des directives

européennes. Inversement, il arrive que la Bel-

gique n’attende pas une initiative européenne

pour édicter une législation propre. Le registre

belge des nanomatériaux en est un exemple

récent. Il en résulte que les entreprises belges

sont une fois de plus défavorisées par rapport à

leurs concurrents à l’étranger.

Tout ce qui précède montre clairement que les

pouvoirs publics doivent d’urgence améliorer la

qualité de leur output. Ils ont cependant encore

d’autres défi s à relever. Ils doivent également

rendre leur fonctionnement sensiblement plus

effi cace. En comparaison avec nos pays voisins,

les coûts de fonctionnement de nos différen-

tes autorités sont très élevés (FEB, 2014). S’ils

étaient aussi effi caces que chez nos voisins, on

pourrait réaliser environ 4 milliards EUR d’éco-

nomies au cours de la prochaine législature. Ce

potentiel d’économie ne se situe pas unique-

ment chez les autorités fédérales. En effet, les

régions et les communes doivent fournir au

moins deux tiers de l’effort à réaliser.

La qualité de notre législation laisse donc

souvent à désirer. De plus, les entreprises

belges sont toujours confrontées à des charges

administratives considérables. Dans sa dernière

étude, le Bureau fédéral du plan (2014b) estime

qu’en 2012, ces charges représentaient encore

plus de 5 milliards EUR. C’est même un peu plus

qu’en 2010. Plus de la moitié d’entre elles sont

supportées par les petites entreprises. Elles dé-

coulent principalement de la législation fi scale

(55,1% du total) et sociale (36,8%). Pourtant, le

gouvernement fédéral s’était engagé, dans son

accord de fi n 2011, à les réduire de 30%. Les

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LES DÉPENSES PUBLIQUES SE SITUENT À UN NIVEAU HISTORIQUE

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LES POUVOIRS PUBLICS INVESTISSENT TROP PEU

WHY



4. CONCLUSION

Pour apporter une réponse fondamentale aux

différentes mégatendances auxquelles nous

sommes confrontés, nous devons rétablir la

compétitivité-coûts de nos entreprises, investir

dans le capital humain (et veiller à l’activer

au maximum) et améliorer considérablement

l’effi cience et les performances de nos pou-

voirs publics. Non seulement cela rendra nos

entreprises plus résistantes face à la concur-

rence internationale et créera plus d’emplois,

mais cela donnera également à tous les talents

l’opportunité de se développer et permettra

d’éviter que notre sécurité sociale ne croule

sous le poids du vieillissement. Dans la double

interview qui suit, la nouvelle présidente de la

FEB, Michèle Sioen, et l’administrateur délégué,

Pieter Timmermans, évoquent les mesures

qui pourraient être prises dans chacun de ces

trois domaines. Ils se basent sur les résultats de

l’analyse des atouts et faiblesses de notre pays

décrits dans ce chapitre.

Malgré le niveau historique des dépenses publi-

ques (51,1% du PIB, hors charges d’intérêt), les

investissements publics restent extrêmement

faibles. Au cours des dix dernières années,

ils représentaient en moyenne 1,7% du PIB.

Nous nous situons très mal dans le classement

européen, puisque la moyenne européenne

était plus élevée de près d’un point de pour

cent (2,5%). Aux Pays-Bas, les investissements

publics atteignaient 3,4%, en France 3,2% et

en Allemagne 1,6%. Nos différents pouvoirs

publics doivent donc non seulement réduire

les dépenses publiques totales, mais aussi les

ventiler de manière fondamentalement diffé-

rente. Ils doivent affecter moins aux dépenses

courantes (par ex. frais de fonctionnement et

allocations sociales) et plus aux investissements.

Ce revirement est essentiel pour notre pays.

En tant que petite économie ouverte située au

centre de l’Europe occidentale, nous sommes

largement dépendants d’une infrastructure

performante (par ex. routes, ports, pipelines,

télécommunications, rail, navigation intéri-

eure...). En ce moment, l’infrastructure belge

se porte encore relativement bien, mais elle

pourrait devenir moins fi able à la suite d’années

de sous-investissements et se révéler dès lors

un handicap plutôt qu’un atout pour attirer des

investissements étrangers.

LES ENTREPRISES BELGES SONT TOUJOURS

CONFRONTÉES À DES CHARGES ADMINISTRATIVES

CONSIDÉRABLES

37 FEB


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AN

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“LAISSEZ L’ENTREPRENEUR ENTREPRENDRE” … DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUEMENT SÛR, STABLE ET ÉCONOMIQUEMENT VIABLE


Un mois avant la ‘mère de toutes les élections’ en Belgique, Michèle Sioen, CEO du groupe textile du même nom, est devenue présidente de la FEB. Elle formera, avec Pieter Timmermans, administrateur délégué, le nouveau tandem qui défendra notre prospérité. Plusieurs thèmes les attendent : la compétitivité, les charges élevées, l’index, les inadéquations sur le marché du travail, la qualité de l’enseignement, le vieillissement de la population… Le REFLECT a voulu connaître leurs visions, pistes de réfl exion et recommandations pour assurer un meilleur avenir à notre pays.

I Le 25 mai sera le jour des élections fédérales et régionales. Une opportunité unique ?

Michèle Sioen (MSI): “Pour la

première fois depuis longtemps, le

gouvernement pourra – on l’espè-

re – travailler durant cinq années

consécutives. Il s’agit d’une chance

rare de mener de profondes réformes

socioéconomiques à tous les niveaux

et d’engendrer un impact structurel

positif pour l’avenir de notre pays

dans les années 2020-2025.”

Pieter Timmermans (PT): “Les

autorités fédérales et régionales

pourront, en outre, élaborer un projet

commun leur permettant d’aborder

les mégatendances ‘transfrontalières’

qui s’annoncent.”

ICréer davantage de croissance et d’emplois constitue un défi de taille. Comment le relever dans une petite économie ouverte comme la Belgique ?

PT: “Les entreprises belges qui expor-

tent créent de la prospérité. Certaines

PME doivent ainsi miser davantage

sur le marché intérieur européen et

accroître leur part sur les autres mar-

chés industrialisés. D’autres entrepri-

ses doivent surtout viser les nouveaux

pays émergents prometteurs.”

MSI: “Les chiffres d’affaires de Sioen

Industries évoluent selon la conjonc-

ture. Pour renforcer notre position,

nous nous concentrons sur l’inter-

nationalisation – le groupe exporte

jusqu’à 90% de ses produits textiles –

et sur l’innovation. La différenciation

est vitale en la matière et constitue

une arme majeure dans la lutte

concurrentielle. À condition toutefois

que nous puissions lutter à armes

égales. Concrètement, je pense aux

coûts salariaux et de l’énergie, pour

ne citer que ces deux aspects.”

PT: “Notre balance commerciale est

dans le rouge depuis six ans. Quel-

que chose ne va donc pas. On attend

des employeurs qu’ils inversent la

courbe décroissante, mais il faut au

moins leur fournir un cadre – un level

playing fi eld – pour qu’ils puissent

entreprendre en force.”

I Pas de dynamisme sans compétitivité ?

MSI: “Nous démarrons avec un

handicap puisque nos coûts salariaux

sont plus de 16% supérieurs à ceux

de nos pays voisins. Et je ne vous par-

le pas de notre position par rapport

à d’autres pays plus éloignés. Il est

indispensable que la Belgique et les

pays qui nous entourent soient sou-

mis à des règles équitables. Quand

j’écoute les partis politiques, je

constate avec satisfaction qu’ils sont

entièrement d’accord pour dire qu’il

est urgent d’améliorer la compétitivi-

té de nos entreprises.”

PT: “En effet, il existe – enfi n – un

grand consensus autour de l’analyse

de la situation. Reste à savoir com-

ment procéder.”

I Comment procéder ?MSI: “Le taux facial des cotisations

patronales doit passer à 25%. Il s’agit

HOW

39 FEB


d’une mesure linéaire, simple, qui

bénéfi cie directement et sans dis-

tinction à l’ensemble des entreprises.

Pour s’assurer que cette réduction

de charges soit effectivement utilisée

pour renforcer la compétitivité des

entreprises, et qu’elle ne se traduise

pas, par exemple, en salaires bruts

plus élevés, la loi de 1996 relative

à la compétitivité doit aussi être

réformée. Comprenez-nous bien, les

travailleurs ne doivent pas gagner

moins, mais la différence entre le sa-

laire net et les coûts pour l’employeur

est trop grande.”

PT: “D’ici la fi n de la législature, il est

possible de diminuer de 10 points de

pour cent notre handicap salarial qui,

selon les experts de la Banque nati-

onale, du Bureau fédéral du plan et

du Conseil central de l’économie, est

estimé à 16,5%. Pour fi nancer cette

réduction, les autorités – fédérales,

s’internationaliseront, se réinven-

teront en permanence, prendront en

compte la demande changeante du

marché et innoveront. En soi, c’est

déjà une tâche de grande ampleur,

mais elle est essentielle pour ancrer

les activités en Belgique.”

I Êtes-vous en faveur d’une suppression ou d’une réforme de l’index ?

MSI: “En tant que dirigeante d’entre-

prise, je considère naturellement sa

suppression comme étant la solution

la plus intelligente sur le plan éco-

nomique. Les salaires continueront à

suivre l’infl ation, mais la concertation

salariale devrait pouvoir mieux tenir

compte de l’état de la conjoncture,

de la situation de l’entreprise, de la

performance du travailleur... afi n de

déterminer les augmentations de

salaire possibles. Cette suppression

est d’ailleurs la solution que les

institutions internationales comme

l’OCDE et le FMI préconisent depuis

des années.”

PT: “La meilleure solution est en effet

la suppression. Toutefois, compte

tenu de la réalité belge, nous

avançons déjà deux adaptations en

second choix. Premièrement, le sys-

tème doit être rendu moins sensible

aux chocs des prix externes. Quand le

prix du pétrole augmente beaucoup,

les coûts salariaux grimpent plus

fortement et plus rapidement en

Belgique que chez nos principaux

partenaires commerciaux. Cela af-

faiblit notre position concurrentielle.

Pour atténuer cet effet, on pourrait

retirer l’ensemble des produits

énergétiques de l’indice santé ou

encore indexer les salaires sur la

régionales et locales – doivent avant

tout limiter leurs dépenses au maxi-

mum. Elles doivent d’abord balayer

devant leur porte avant d’imposer de

nouvelles charges aux citoyens et aux

entreprises. Selon nos calculs, si tou-

tes les autorités de tous les niveaux

fonctionnaient aussi effi cacement

que dans nos trois pays voisins, les

gains d’effi cience obtenus rappor-

teraient 4 milliards EUR. Un exercice

similaire est également possible avec

la sécurité sociale. Les syndicats et les

partenaires sociaux, dont la FEB, gè-

rent un total de 60 à 70 milliards EUR.

Il faut, en outre, tenir compte des

effets de retour positifs que générera

une réduction de charges sur le plan

de la croissance et de l’emploi.”

I Et les entreprises ?MSI: “Elles doivent entreprendre.

C’est leur cœur de métier. Il faut aussi

leur accorder de la confi ance. Elles

HOW

“NOUS DEVONS POUVOIR ÉVOLUER DE MANIÈRE FLEXIBLE AUJOURD’HUI,

AFIN DE CROÎTRE DEMAIN ET APRÈS-DEMAIN” PIETER TIMMERMANS



base de l’infl ation à long terme, que

l’on appelle ‘infl ation sous-jacente’.

Deuxièmement, nous estimons que la

masse salariale affectée à l’indexation

doit désormais être valorisée au sein

de la concertation sociale. Nous ne la

remettons donc pas en question, mais

nous renvoyons la balle dans le camp

des partenaires sociaux pour qu’ils

décident de ce qu’ils vont en faire. Les

puisse être utilisé afi n d’atteindre

plusieurs objectifs en concertation,

par exemple plus de pouvoir d’achat,

le renforcement du deuxième pilier

des pensions, plus de formation... La

concertation sociale pourra ainsi con-

tinuer à jouer son rôle, même dans

une période de gel réel des salaires.

Aujourd’hui, nous avons besoin de

cette fl exibilité dans le système.”

MSI: “En tant que dirigeante d’entre-

prise, je ne remets pas en question

l’importance de la relation entre le

pouvoir d’achat et les salaires. Mais

donnez-nous l’opportunité de réagir

de manière fl exible à la réalité éco-

nomique. L’automatisme contrai-

gnant actuel ne permet pas d’en

faire plus en période de haute con-

joncture ou d’en faire moins lorsque

la situation est moins positive.

Chaque entreprise ressent d’ailleurs

différemment cette évolution de la

conjoncture.”

IUn autre point problématique pour notre compétitivité est la mobilité. Les congestions coûtent à notre pays 2% du PIB.

MSI: “Les employeurs et les tra-

vailleurs n’ont vraiment pas besoin

d’embouteillages sur nos routes. Les

coûts sont considérables pour les

entreprises et la pression qui pèse

sur les travailleurs est malsaine. Je

suis convaincue que des transports

publics organisés de manière effi -

ciente et dont les différents modes

se renforcent mutuellement prou-

veront leur utilité et permettront

de soulager les tensions dues aux

congestions. Tant pour le transport

de personnes que pour le transport

de marchandises.”

travailleurs doivent se rendre compte

que l’indexation des salaires n’est pas

un droit acquis. Elle doit être fi nancée

par un surcroît de chiffre d’affaires ou

de valeur ajoutée généré par l’entre-

prise, car une telle somme d’argent

ne se trouve pas partout. Aujourd’hui,

l’index n’a aucune valeur au sein de

la concertation sociale. D’où notre

proposition : valorisez-le pour qu’il

HOW

“EN BONS PÈRES DE FAMILLE, LES ENTREPRISES, LES MÉNAGES, LES ORGANISATIONS... RECHERCHENT TOUS DES GAINS D’EFFICACITÉ. LES

POUVOIRS PUBLICS DOIVENT DONC FAIRE DE MÊME. NON ?”



d’un marché unique européen de

l’énergie pour minimaliser le risque

de ‘black-out’ et faire converger les

prix européens. Vers le bas, bien

entendu, afi n d’assurer notre compé-

titivité et de rester attractifs pour les

investissements étrangers.”

PT: “En Belgique en particulier, il

n’existe pas d’approche coordonnée

entre les niveaux fédéral et régional.

Quel est l’intérêt de garder les prix

de l’énergie sous contrôle au niveau

fédéral tandis que les taxes régio-

nales s’envolent ? Les entreprises

ont effectivement besoin d’urgence

d’une politique stable en matière

de prix de l’énergie et de sécurité

d’approvisionnement.”

I Les inadéquations sur le marché du travail sont-elles trop souvent sous-évaluées ?

MSI: “C’est contradictoire. D’une

part, Sioen Industries a constam-

ment des emplois vacants. Les

I Est-ce une bonne chose d’aller vers plus d’Europe ?

MSI: “Dans de nombreux domaines,

oui. À nouveau, en tant que chef

d’entreprise, j’estime que le soutien

à l’innovation et les traités commer-

ciaux internationaux revêtent une

importance capitale. Même si, selon

moi, l’Europe ne s’exprime pas assez

unanimement pour peser davan-

tage dans la balance par rapport

aux autres puissances mondiales.

Trop d’intérêts nationaux antago-

nistes ébranlent encore la position

de négociation européenne. Nous

risquons également de perdre du

terrain sur le plan de l’innovation –

dans lequel de multiples initiatives

sont déjà en cours. Par exemple,

l’ancrage des normes technologi-

ques ne nous permet pas de faire

contrepoids face aux États-Unis et

à la Chine. Si ces normes ne sont

pas défi nies par des entreprises

européennes, l’Europe risquera de

perdre d’importantes activités de

R&D et d’innovation.”

PT: “N’oublions pas non plus l’effet

de ‘gold plating’ (soit les pays qui

veulent aller au-delà du prescrit

européen au niveau national). Si tous

les États membres réagissaient de

cette manière, nous enterrerions le

projet européen, nous restreindrions

le marché intérieur et nous infl ige-

rions des coûts supplémentaires,

donc inutiles, aux entreprises.”

MSI: “Il appartient d’ailleurs à

l’Europe d’empêcher la concurrence

déloyale à tous les niveaux. Entre les

pays, mais aussi au sein des secteurs.

Si tous les États appliquaient la

législation de la même manière, les

pratiques de dumping social, comme

dans le secteur de la construction

et des transports, seraient rendues

impossibles.”

IPensez-vous que la politique énergétique incohérente menée actuellement en Europe met en danger la vie des entreprises ?

MSI: “Chaque pays adopte une stra-

tégie différente. Étant CEO de Sioen

Industries, une entreprise active dans

15 pays, je sais de quoi je parle. Les

solutions à notre sécurité d’approvi-

sionnement et aux prix de l’énergie

élevés ne peuvent pas être élaborées

uniquement au niveau national. Cer-

tains pays sont plus susceptibles de

produire de l’énergie (renouvelable)

à bas prix que la Belgique. D’autres

possèdent des gisements de gaz de

schiste. Une pénurie d’énergie dans

un pays X doit être mieux compen-

sée par les excédents des pays Y

et Z. En résumé, nous avons besoin

“LES ENTREPRISES ONT PLUS QUE JAMAIS BESOIN

D’UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

UNIFIÉE AU NIVEAU EUROPÉEN ET COORDONNÉE

AU NIVEAU BELGE” MICHÈLE SIOEN


postes techniques sont les plus

diffi ciles à pourvoir, que ce soit par

des hommes ou par des femmes.

Et j’entends de nombreux CEO se

plaindre. D’autre part, notre pays est

confronté à un chômage des jeunes

beaucoup trop élevé et les profi ls

peu qualifi és trouvent péniblement

du travail. Pour effacer ces tensions,

les liens entre l’enseignement et les

entreprises doivent se renforcer. Des

pays comme l’Allemagne prouvent

que la formation en alternance (qui

permet aux jeunes de se former

partiellement en entreprise) peut

contribuer signifi cativement à la

résorption du chômage des jeunes.

Les jeunes sont, par ailleurs, très peu

informés du fonctionnement réel

d’une entreprise. Ils ne dévelop-

pent pas non plus l’envie d’aller

travailler dans le secteur industriel.

Cela fait longtemps que les métiers

techniques ne sont plus considérés

comme inférieurs ou principalement

masculins. Au contraire. De plus, la

différence entre ‘cols bleus’ et ‘cols

blancs’ s’estompe. Un nouveau type

de talent est en pleine progression :

le ‘col gris’ qui combine les meilleurs

aspects du bleu et du blanc. Au-

jourd’hui, nos ouvriers doivent aussi

bien se servir des ordinateurs que les

employés doivent connaître le pro-

cessus de production. Selon moi, les

inadéquations et le développement

maximal des talents qualifi és revêtent

une importance primordiale. Je suis

ouverte à toute proposition et forme

de collaboration et de partenariat

afi n d’apporter des solutions.”

PT: “Pour renforcer le lien avec les

entreprises, la FEB propose que

chaque école devienne partenaire

IL’environnement dans lequel les entreprises opèrent est en mutation rapide. Comment doivent-elles y réagir ?

MSI: “Qui aurait pu prédire il y a

cinq ans qu’une entreprise fl orissan-

te comme BlackBerry aurait dû se

battre à court terme pour sa survie ?

Nous vivons dans un monde globali-

sé et devons être extrêmement cré-

atifs et adaptables, tout en prenant

constamment le pouls du marché.

C’est la seule manière de résister et

de garder une avance en misant sur

les tendances les plus récentes.”

d’une ou plusieurs entreprises dans

sa région. L’échange d’informations

entre l’enseignement et les entre-

prises sera ainsi favorisé. L’école en

question pourra également mener

de nombreux projets éducatifs

avec son entreprise partenaire. Les

étudiants doivent aussi être mieux

informés de l’impact de leurs choix

d’études. Une sensibilisation accrue

pour les orientations techniques est

une chose, mais les jeunes doivent

connaître avec précision les orien-

tations qui offrent les plus grandes

chances d’emploi et celles qui en

offrent moins.”

HOW

“LA DESTRUCTION CRÉATRICE EST DANS LA NATURE DE L’ENTREPRISE, ELLE EST UNE CARACTÉRISTIQUE D’UNE ÉCONOMIE

TOURNÉE VERS L’AVENIR” PIETER TIMMERMANS



sentielles. Elles garantissent la stabilité

pour nos entreprises et augmen-

tent l’attrait de notre pays pour les

entreprises étrangères. Cela implique

par exemple un système souple et

abordable d’autorisations. Des règles

fi scales qui ne changent pas sans

cesse – songeons à la déduction des

intérêts notionnels, aux voitures de

sociétés… -– et ne s’appliquent pas

avec effet rétroactif.”

PT: “Il faut aussi que l’administration

soit simple. Vous ne pouvez imaginer

la montagne de formalités administra-

tives que l’entrepreneur débutant doit

affronter aujourd’hui. Celles-ci compli-

quent, ralentissent le lancement d’un

nouveau projet. Sans parler des coûts.

Malgré les efforts fournis, les charges

administratives se chiffrent encore à

plus de 5 milliards EUR. Il ne s’agit

pas seulement de réduire les charges

administratives existantes, mais aussi

d’en éviter de nouvelles. Une étude

d’impact préalable pourrait se révéler

utile.”

MSI: “Au cours des 5 prochaines

années, il faudra faire des progrès

signifi catifs dans 5 domaines : 1. le

rétablissement de la compétitivité

des entreprises ; 2. une politique

énergétique fi nançable ; 3. une politi-

que qui soutient et stimule l’initiative

d’entreprise et la respecte ; 4. un

cadre de travail juridiquement sûr et

prévisible, qui rétablit la confi ance,

et 5. une simplifi cation administrati-

ve qui offrent aux entrepreneurs de

meilleures chances pour entreprendre.

On insuffl era ainsi au monde des en-

treprises l’oxygène et l’énergie dont il

a besoin pour préserver la prospérité

de notre pays.”

PT: “Il y va de l’avenir de l’entreprise.

Il appartient au chef de l’entreprise de

le garantir. Ce n’est pas son boulot de

se préoccuper de l’optimalisation des

conditions de base. Non, l’entrepre-

neur doit entreprendre”

MSI: “Il y a trente ans, notre départe-

ment ‘confection’ a essuyé de lourds

revers et nous avons dû délocaliser la

production pour qu’elle reste viable.

Grâce à cette opération, 300 person-

nes travaillent à nouveau dans notre

département confection en Belgique.

C’était ça ou disparaître. La différence

est qu’aujourd’hui la nécessité du

changement s’est considérablement

accélérée. Les entrepreneurs doivent

être mieux adaptés, plus souples, plus

attentifs et plus ingénieux.”

PT: “La destruction créatrice est dans

la nature de l’entreprise, elle est

une caractéristique d’une économie

tournée vers l’avenir. Nous ne devons

pas tenter d’entraver ou de freiner

les changements, mais devons tout

mettre en œuvre pour garder un

maximum de personnes actives et

préserver la prospérité. En d’autres

termes, nous devons davantage

intégrer dans notre droit du travail et

notre sécurité sociale les principes de

la fl exisécurité (qui combine la fl exibi-

lité nécessaire pour l’employeur et la

sécurité nécessaire pour le travailleur).

Nous devons évoluer de la sécurité

d’emploi (sauver les emplois à tout

prix) vers la sécurité dans l’emploi.”

IActiver, cela signifi e aussi travailler plus longtemps. Un must pour faire face aux coûts du vieillissement ?

MSI: “Nous vivons plus longtemps,

en meilleure santé et sommes en

meilleure forme à 60 ans qu’il y a

trois décennies. Avec l’allongement

de la vie, les années de pension se

multiplient et les coûts de pension

augmentent donc. La seule solution

pour pouvoir continuer à les fi nancer

est d’allonger la carrière. L’âge de la

pension ou le nombre d’années de

carrière doit évoluer avec l’espérance

de vie. De même, le salaire des tra-

vailleurs doit être adapté à la nouvelle

pyramide des âges. Avec des salaires

automatiquement liés à l’ancienneté,

les travailleurs âgés deviennent trop

onéreux pour le marché. Leurs salaires

augmentent souvent plus vite que leur

productivité, de sorte qu’ils sont trop

chers pour de nombreuses entreprises.

Ces automatismes dans la formation

des salaires n’appartiennent plus à

notre époque.”

PT: “Les entreprises doivent aussi

apporter leur contribution et mener

une politique RH adaptée pour que

les travailleurs âgés restent actifs plus

longtemps. La technologie donne de

nombreuses possibilités pour offrir

aux travailleurs âgés en fi n de carrière

un emploi différent (et probablement

moins exigeant) dans l’entreprise.

De cette manière, elles valorisent

pleinement le capital humain tout

en réduisant les inadéquations sur le

marché du travail.”

IPour conclure, la Belgique recule lentement mais sûrement dans les classements internationaux. Comment enrayer ce processus insidieux ?

MSI: “Un appareil public plus effi cace

est capital. Mais la sécurité juridique

et la prévisibilité sont encore plus es-

45 FEB


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Advances that will transform life, business

and the global economy’ BNB (2012). ‘Indexation en Belgique :

ampleur, nature, conséquences pour

l’économie et alternatives possibles’ BNB (2014). ‘Rapport annuel 2013’ OCDE (2011). ‘Attractiveness for innovation:

location factors for international investment’ OCDE (2012a). ‘Perspectives des

migrations internationales 2012’ OCDE (2012b). ‘Horizon 2060 : perspec-

tives de croissance économique globale à

long terme’

OCDE (2012c). ‘Better skills, better jobs,

better lives: a strategic approach to skills

policies’ OCDE (2013a). ‘Enhancing the inclusive-

ness of the labour market in Belgium’ OCDE (2013b). ‘Science, technologie et

industrie : tableau de bord 2013’ OCDE (2013c). ‘Panorama des pensions

2013’ OCDE (2013d). ‘Entrepreneurship at a

glance 2013’ OCDE (2013e). ‘Economies interconnec-

tées : comment tirer parti des chaînes de

valeur mondiales’ OCDE (2013f). ‘Panorama de la santé

2013’ OCDE (2013g). ‘What students know and

can do: student performance in mathema-

tics, reading and science – Volume I’ OCDE (2013h). ‘Etude économique de la

Belgique 2013’

47 FEB


THÈMES50 RÉMUNÉRATION POUR UN MODÈLE SALARIAL SOUTENABLE

51 FISCALITÉ RESTAURER UN CLIMAT DE CONFIANCE MUTUELLE

52 ÉLECTRICITÉ LE COUT D’UN BLACK-OUT

53 EUROPE VERS UN CLIMAT PLUS FAVORABLE AUX ENTREPRISES

54 MARCHÉ DE L’EMPLOI DES RÉFORMES POSITIVES, MAIS…

56 44 TONNES À QUAND DES CAMIONS QUI ROULENT

À PLEIN DANS L’UE ?

58 PRÉPENSION RÉGLEMENTATION ADAPTÉE POUR LES ENTREPRISES

EN RESTRUCTURATION


49 FEB

Le magazine REFLECT que nous vous présentons ici prend – pour vous – le pouls de l’actualité. Dans chaque numéro, il donne un aperçu de thèmes importants que nos experts gèrent, négocient et suivent de près, dans les domaines économique, social, juridique et fi scal.Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sélection de dossiers actuellement traités par nos experts pour défendre au mieux les intérêts des fédérations membres et de leurs entreprises affi liées, et ce aux niveaux tant fédéral qu’européen et international.

Pour chaque thème, nous vous décrivons l’état d’avancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines étapes. Une manière de vous offrir une vision à 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activités. Vous trouverez également, pour chaque thème, les coordonnées du collaborateur FEB compétent et des renvois à d’autres sources d’information pertinentes.

Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les dossiers et thèmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines d’action).

FEB RADAR – Désormais aussi en matière de fi scalité et de sécurité sociale

Vous voulez rester au fait de l’actualité socio-économique de notre pays ? Vous aimeriez avoir accès rapidement aux toutes dernières ana-lyses des experts de la FEB ? Cette dernière a enrichi son FEB RADAR, largement consulté, d’un volet ‘Fiscalité’ ainsi que d’indicateurs clés sur la sécurité sociale. www.febradar.be

CHER LECTEUR


“Une bonne rémunération doit être équitable et juste.” C’est ainsi que

SD WORX donnait récemment

le ton à l’occasion d’un ‘Grote

Loondebat’ auquel la FEB a pris part. Ce débat lui a

permis de rappeler ses principaux postulats pour un

modèle salarial réaliste et effi cace. Les voici résumés.

1) Si nous voulons garantir davantage de croissance

et d’emplois et maintenir notre prospéri-

té, il faut renforcer notre compétitivi-

té. Le coût salarial élevé en Belgique

provient en grande partie de la

hauteur des charges sur le travail.

Celles-ci doivent diminuer. Pour ce

faire, nous devons créer de la marge

en réduisant les dépenses pu-

bliques par le biais de gains

d’effi cience et d’économies,

et en prenant en considéra-

tion les effets de retour (plus

d’emplois impliquent moins

d’allocations, etc.).

2) Cette réduction de charges

doit être réalisée de la ma-

nière la plus simple, la plus

visible et la plus linéaire

possible. Tout en conser-

vant les réductions de co-

tisations existantes (dont

la linéarité et la simplicité

devraient également être

renforcées), la FEB veut di-

minuer le tarif facial des cotisations patronales à

25%. Cet objectif peut être atteint si un budget

suffi sant (entre 7 et 8 milliards EUR) est dégagé

sur une période de cinq ans.

3) Les employeurs plaident depuis des années pour

une révision de l’indexation automatique des sa-

laires, dont la Banque nationale mais également

des institutions internationales (OCDE, FMI et

Commission européenne) dénoncent la rigidité,

parce qu’elle entrave la mise en place d’une

politique salariale saine. Les autres pays utilisent

de meilleurs systèmes pour concilier la compéti-

tivité et le pouvoir d’achat. Diverses alternatives,

comme une valorisation de l’index, ont été mises

sur la table par la FEB.

4) La FEB est d’avis qu’il faut rompre, pour le calcul

du salaire, avec le système de barèmes liés à

l’ancienneté. Nous ne considérons pas que les

travailleurs sont, par défi nition, moins productifs

après un certain âge. Nous sommes en revan-

che convaincus que notre pays enregistrerait

des progrès sur le plan du coût salarial et de la

compétitivité s’il mettait progressivement un

terme aux automatismes actuels (index

et barèmes) et les remplaçait par des

systèmes qui assurent une plus grande

concordance entre coût salarial et

productivité. Nous offririons par

la même occasion davantage

de chances aux jeunes et aux

personnes plus âgées. Ce

serait également une oppor-

tunité de mener une politique

salariale fl exible, à la mesure de

l’entreprise et du travailleur.

5) Les employeurs demandent

une simplifi cation du patch-

work d’avantages salariaux,

qui sont chacun assortis d’un

statut et de conditions prop-

res. Ceux-ci permettent

d’alléger les coûts et d’individualiser le paquet

salarial. Ils sont toutefois synonymes de complexité

et de charges administratives supplémentaires et

ne peuvent en général être accordés qu’en sus des

règlements collectifs, accords salariaux bétonnés

et droits acquis auxquels les syndicats sont très at-

tachés. La priorité doit être donnée à la simplicité,

au sur-mesure et à la fl exibilité. Il reste donc du pain

sur la planche !

RÉMUNÉRATION POUR UN MODÈLE SALARIAL SOUTENABLE

STRATÉGIE SALARIALE | INDEX | BARÈMES

NOTRE COMPÉTITIVITÉ S’AMÉLIORERAIT SI L’ON

METTAIT UN TERME AUX AUTOMATISMES

ACTUELS

© D

AN

IEL

RY

S


THÈME1

CONTACT

Bart BuysseDirecteur général

[email protected]


51 FEB

Les crises successives ont profondément

modifi é les regards sur la fi scalité et

son application aux entreprises. De

nouvelles exigences sont apparues,

notamment en matière de transparence,

de rapportage, de coopération renfor-

cée avec les autorités, etc.

Parallèlement, les entreprises sont enco-

re trop souvent stigmatisées et pâtissent

d’une perception négative injustifi ée

au sein du grand public.

C’est dans ce contexte que

l’Organisation de coopéra-

tion et de développement

économiques (OCDE) et la

Commission européenne

ont toutes deux mis en pla-

ce de vastes programmes

d’actions pour lutter au ni-

veau international contre

l’évasion fi scale et contre la

concurrence fi scale domma-

geable.

Les actions qu’ils pré-

voient abordent la

question sous tous ses

aspects : échanges de

renseignements, coopé-

ration fi scale internatio-

nale, contrôles renforcés,

exigences accrues de

rapportage et de documentation, lutte contre la

concurrence fi scale dommageable entre États, etc.

LES ENTREPRISES CONTRIBUENT LARGEMENTCes actions font l’objet de nombreuses con-

sultations au niveau de l’Union européenne et

de l’OCDE. La FEB, qui y participe de manière

FISCALITÉ RESTAURER UN CLIMAT

DE CONFIANCE MUTUELLE

LUTTE CONTRE L’ÉVASION | MÉFIANCE | NOUVELLE CULTURE

constructive, applique la ligne de conduite

qu’elle a toujours défendue pour les entreprises,

à savoir promouvoir une application correcte des

règles dans le cadre d’une saine concurrence

fi scale (dans laquelle s’inscrivent nos inté-

rêts notionnels, qui ne sont absolument

pas remis en question).

Contrairement aux opinions répandues,

les entreprises contribuent largement

aux rentrées fi scales de l’État, tous ni-

veaux de pouvoir confondus. De plus,

elles ont souvent largement anticipé,

dans un esprit positif, les oppor-

tunités offertes par les nouvelles

évolutions sociétales.

La FEB plaide donc pour une

nouvelle culture fi scale, qui

défi nisse clairement et de manière

équilibrée les droits et devoirs

des entreprises et des administra-

tions fi scales, afi n de restaurer un

climat de respect et de confi ance

mutuelle. Plus de respon-

sabilités doit aller de pair

avec un climat fi scal plus

serein pour entreprend-

re, et les entreprises qui

respectent loyalement les

règles du jeu doivent en

être récompensées.

C’est pourquoi nous proposons (notamment

dans notre mémorandum en vue des élections)

de prévoir que les règles applicables pour une

année seront désormais celles qui auront été

votées au plus tard le 31 décembre de l’année

précédente, comme c’est déjà le cas dans la

plupart des pays voisins.

THÈME2

CONTACT

Philippe LambrechtAdministrateur-secrétaire

général

[email protected]

www.feb.be

Ce que nous faisons >

Quels sont les véritables

enjeux du 25 mai ? >

Mémorandum FEB

PLUS DE RESPONSABILITÉS DOIT ALLER DE PAIR

AVEC UN CLIMAT FISCAL PLUS SEREIN

© D

AN

IEL

RY

S


THÈME3

CONTACT

Olivier Van der MarenCentre de compétence

Développement durable &

Mobilité

[email protected]

www.feb.be

Domaines d’action > Energie,

Mobilité & Environnement

> Energie > Le coût d’un

black-out

Le Bureau fédéral du plan (BFP) a

récemment publié une actualisation

de son étude sur le coût d’un black-

out sur notre territoire. Pour ce faire,

il a principalement travaillé avec l’université

de Linz en Autriche.

La FEB apprécie que le BFP se penche

sur le coût d’un black-out en Belgique.

Ce n’est pas parce que nous bénéfi cions

d’un des meilleurs niveaux euro-

péens de sécurité d’approvi-

sionnement que nous pou-

vons le considérer comme

acquis. Dès lors, rappeler

le coût d’un black-out et

ses conséquences pour

les entreprises est un

appel à la vigilance, afi n

que ce niveau soit

maintenu.

Le BFP conclut

“qu’une panne

d’électricité d’u-

ne heure qui in-

terviendrait sur le

territoire belge en

semaine à un mo-

ment où toutes les

entreprises sont actives entraînerait un pré-

judice économique total de quelque 120

millions EUR pour l’ensemble de la société”.

Plus de 75% de ce montant sont en lien avec

les entreprises et les indépendants/profes-

sions libérales, 15% concernent le secteur

public et 5%, les ménages.

Aujourd’hui plus qu’hier, la question de la

sécurité d’approvisionnement se pose. En

effet, les surcapacités de production qui

existaient au début de la libéralisation ne

sont plus présentes et une part croissante de

l’électricité est produite au départ d’éner-

gies renouvelables, intermittentes.

Ces dernières ont, à leur tour, un

sérieux impact sur la rentabilité

économique des centrales au

gaz, dont le maintien en activité

pose question. Elles tournent

en effet de moins en moins…

mais on compte sur elles en cas de

non ou de faible production

renouvelable.

À cet égard, outre une plus

grande fl exibilisation de

la demande ainsi qu’une

optimalisation et un renfor-

cement des interconnexi-

ons, une attention

toute particulière

doit être portée aux

unités de production

classiques, dont la

mise hors service

ne serait pas sans

conséquence sur la

sécurité d’approvisi-

onnement.

En conclusion, le prochain gouvernement

devra s’atteler à une meilleure cohabitation

entre nos sources de production d’élec-

tricité. Ceci impliquera, entre autres, de

revoir les règles de priorité sur les réseaux,

les incitants à la fl exibilité (renouvelables et

autres) ainsi que la nécessité et la forme des

subsides à accorder. In fi ne, c’est une révisi-

on intelligente et globale de l’organisation

du marché qui s’impose.

ÉLECTRICITÉ LE COÛT D’UN BLACK-OUT

SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT | COÛT D’UNE COUPURE | MIX ÉNERGÉTIQUE

LE PROCHAIN GOUVERNEMENT DEVRA

S’ATTELER À UNE MEILLEURE COHABITATION ENTRE NOS SOURCES DE PRODUCTION

D’ÉLECTRICITÉ



CONTACT

Olivier JorisCentre de compétence

Europe & International

[email protected]

www.feb.be

Ce que nous faisons ? >

Quels sont les véritables

enjeux du 25 mai ? >

Priorités européennes

THÈME4

Lors d’une déclaration enthou-

siaste au Parlement européen

durant l’été 1988, Jacques

Delors, alors président de la

Commission européenne, prédisait

qu’au bout de dix ans, l’Europe

infl uencerait 80% de la légis-

lation nationale. Moins que

le pourcentage précis, ce

qui importe, c’est l’impact

majeur exercé par l’Euro-

pe. Dans le passé, et plus

encore à l’avenir.

La FEB est attachée à la

poursuite du pro-

cessus d’intégration

européenne. Ainsi, la

création du marché

intérieur – espace sans

frontières intérieures

au sein duquel la libre

circulation des biens,

des services, des ca-

pitaux et des personnes est garantie – a eu des

retombées positives pour nos entreprises.

QUELLE EUROPE ALLONS-NOUS CHOISIR ?L’Europe doit continuer à constituer un élément

important de la solution à de nombreux défi s

auxquels nous sommes confrontés, et qui ne

peuvent se résoudre à l’échelle nationale.

Mais notre soutien de principe à ‘plus d’Europe’

va de pair avec un regard vigilant quant à la

pertinence et à la qualité des initiatives et de la

législation européennes. Notre attention se porte

également fortement sur la qualité et le contrôle

de la mise en œuvre effective et homogène au

plan national des réglementations européennes.

L’UE ne peut pas et ne doit pas tout régle-

menter. Cela étant, elle dispose de nom-

breux leviers permettant, s’ils sont utilisés

judicieusement, de contribuer à renforcer

la compétitivité de l’industrie, de

la construction et des services,

et soutenir ainsi la croissance

et l’emploi. Pour atteindre cet

objectif ambitieux d’une com-

pétitivité renforcée, elle devra,

durant la prochaine législature

européenne (2014-2019), prou-

ver qu’elle peut engranger des

résultats probants, en particulier

dans huit domaines prioritaires

selon la FEB :

I. Priorité faîtière et trans-

versale : défi nir et mener

une stratégie cohérente en

faveur de la compétitivité

des entreprises.

II. Garantir le bon fonction-

nement du marché intérieur.

III. Améliorer la qualité du ca-

dre réglementaire et réduire les charges

administratives.

IV. Créer un véritable marché du travail européen.

V. Mener une stratégie énergétique et climati-

que ambitieuse mais réaliste.

VI. Parachever la nouvelle gouvernance de l’eu-

ro et renforcer la convergence des politiques

nationales au sein de la zone euro.

VII. Œuvrer à l’ouverture accrue des marchés inter-

nationaux et à la sécurisation des approvision-

nements en énergie et en matières premières.

VIII. Poursuivre l’intégration européenne, de

manière fl exible mais non fragmentée.

La FEB a traduit ces huit domaines prioritaires en

quinze recommandations concrètes.

EUROPE VERS UN CLIMAT PLUS FAVORABLE

AUX ENTREPRISES

MARCHÉ INTÉRIEUR | COMPÉTITIVITÉ RENFORCÉE | PRIORITÉS

LA CRÉATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR A EU DES

RETOMBÉES POSITIVES POUR NOS ENTREPRISES

53 FEB


CONTACT

Alice Defauw

Centre de compétence

Emploi & Sécurité sociale

[email protected]

www.feb.be

Domaines d’action > Marché du

travail & Emploi > Des réformes

positives, mais un chômage

encore bien présent

www.febradar.be

THÈME5

Les réformes du gouvernement en

matière de chômage, de prépensions

et de systèmes de congés se font peu

à peu sentir. Le nombre de chômeurs

avec complément d’entreprise (anciennement,

les ‘prépensionnés’) a diminué de 3,2% (3.695

personnes). Et, pour la 1re fois depuis 1995, le

nombre de bénéfi ciaires de systèmes de con-

gés a diminué de près de 2.500 personnes (soit

une baisse de 0,9%). Cette diminution

s’explique par les réformes prises au

niveau des conditions d’accès aux

régimes de crédit-temps et d’in-

terruption de carrière. Les béné-

fi ciaires ont ainsi diminué de 4,6%

et 2,7% respectivement.

Mais le chômage reste bien

présent. La faible croissan-

ce qu’a connue la Belgique

ces 2 dernières années ne

l’épargne pas. Même si,

dans une comparaison inter-

nationale, la Belgique a mieux

résisté à la crise que l’Union

européenne en termes de

hausse du taux de chôma-

ge, le taux de chômage res-

te à un niveau élevé (8,5%).

Au total, au sein des de-

mandeurs et non-deman-

deurs d’emploi, il a aug-

menté de 0,8% entre 2012

et 2013. La hausse la plus importante se situe

au niveau des chômeurs complets indemnisés

demandeurs d’emploi (+3,7%) et s’explique

par le changement dans la réglementation

en ce qui concerne le relèvement de l’âge de

dispense d’inscription comme demandeur

d’emploi (de 58 à 60 ans).

Le nombre de jours de chômage temporaire

quant à lui a augmenté de 4,8% par rapport

à 2012, même si cette hausse est principale-

ment due au chômage pour intempéries (et

non au chômage pour raisons économiques

qui a, quant à lui, diminué de 4,2%).

POURSUIVRE LES EFFORTSLes perspectives ? Selon les dernières estima-

tions du Bureau fédéral du Plan, la croissance

du PIB devrait être en hausse en 2014

(1,4%), ce qui permettrait à l’emploi

de connaître une évolution positive

(+13.000), mais cela ne serait pas suf-

fi sant pour faire diminuer le chômage,

qui continuerait d’augmenter de

9.700 personnes.

Il est donc crucial de poursuivre

dans la voie des réformes

si nous voulons faire face

aux pénuries croissantes

sur le marché du travail

et au vieillissement de la

population. Nous devons

mettre davantage de

personnes au travail et

les y maintenir plus long-

temps en appliquant des

mesures renforcées, afi n

d’enrayer les départs

anticipés, d’activer la

réserve de main-d’œuvre

disponible bénéfi ciant

de régimes d’allocations et de mener une po-

litique de congés intelligente et ‘responsabili-

sante’. Cela requiert une politique cohérente

sur le plan des régimes d’allocations, ceux-ci

agissant souvent comme des vases commu-

nicants. Il s’agit là d’un défi de taille pour le

prochain gouvernement.

MARCHÉ DE L’EMPLOI DES RÉFORMES POSITIVES, MAIS…

IL EST CRUCIAL DE POURSUIVRE

DANS LA VOIE DES RÉFORMES



CONTACT

Sofi e BrutsaertCentre de compétence

Développement durable

& Mobilité

[email protected]

www.feb.be

Domaines d’action > Energie,

Mobilité & Environnement >

Mobilité > Pourquoi

les camions ne roulent-ils pas

à plein dans l’UE ?

THÈME6

La Commission des transports du Parle-

ment européen a manqué une occasion

de mettre fi n à une situation absurde :

les camions de 44 tonnes peuvent

circuler dans le Benelux et constituent

également la norme en France et en

Italie, mais ils ne sont pas autorisés à

traverser la frontière entre ces pays !

En cause, une directive qui prévoit

un poids maximum de 40 tonnes.

Les États membres peuvent

toutefois déroger à cette nor-

me sur leur territoire, mais les

accords bilatéraux sont inter-

dits. Ce qui signifi e que les

44 tonnes ne peuvent tra-

verser la frontière entre deux

zones… où ils sont autorisés !

Dès lors, des dizaines de

milliers de camions rou-

lent pour un tiers à vide

dans le trafi c internatio-

nal actuel. Cela intensifi e

les embouteillages, aug-

mente l’insécurité sur les

routes et est néfaste pour

l’environnement en raison du carburant consom-

mé inutilement. De plus, nos entreprises sont

confrontées à des problèmes de concurrence

lorsque le client est établi de l’autre côté de la

frontière. Une modeste enquête non scienti-

fi que a permis de collecter 15 témoignages

d’entreprises belges auxquelles cette situation

pose de grandes diffi cultés. Ces entreprises

affi rment que si la question du passage de la

frontière par les 44 tonnes était réglée, près de

25.000 camions seraient évités sur nos routes

chaque année.

La Commission européenne n’a pas osé

s’attaquer au problème des 44 tonnes à cause

des pressions exercées par le secteur ferrovi-

aire et quelques ONG. Le Parlement

européen n’a pas non plus saisi

l’opportunité de rectifi er ce non-

sens. Ce qui, pour la FEB, est

incompréhensible. Elle appelle

aujourd’hui le gouvernement

belge à promouvoir, pendant le

Conseil Transports, Télécom-

munications et Énergie, la

circulation transfrontalière

entre les États membres qui

autorisent les 44 tonnes sur

leur territoire.

En tant que moteur du consor-

tium des organisations patro-

nales des pays voisins

(VNO-NCW, Medef et

Fedil) et des organisa-

tions patronales régiona-

les (VOKA, UWE et BECI),

la FEB avait d’ailleurs

rédigé un amendement

pour tenter d’obtenir

une modifi cation du texte par la voie parle-

mentaire.

Les camions doivent devenir plus sûrs et plus

propres, ainsi que le veut l’adaptation de la

directive, mais ils doivent avant tout être plus

pleins ! La situation actuelle est totalement

absurde sur le plan de la concurrence loyale,

de l’environnement et de la mobilité. Aucun

argument sensé ne peut justifi er son maintien.

44 TONNES À QUAND DES CAMIONS QUI ROULENT

À PLEIN DANS L’UE ?

MOBILITÉ | FRONTIÈRES | 1/3 À VIDE

LES CAMIONS DOIVENT AVANT TOUT ÊTRE PLUS

PLEINS !



CONTACT

Marie-Noëlle VanderhovenCentre de compétence Emploi

& Sécurité sociale

[email protected]

www.feb.be Domaines d’action > Concertation sociale > Restructurations d’entreprises > Chômage avec complément d’entreprise – Adapta-tions de la réglementation pour les entreprises en restructuration

THÈME7

Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres

a approuvé un projet d’arrêté royal (*)

visant à adapter le régime de chômage

avec complément d’entreprise (RCC)

– anciennement ‘prépension’ – dans le cadre d’u-

ne reconnaissance comme entreprise en

diffi culté ou en restructuration. Deux

adaptations sont prévues. En premier

lieu, il s’agit d’étendre aux ouvriers

la possibilité de réduire les délais de

préavis pour les travailleurs licenciés

par une entreprise reconnue comme

étant en diffi culté ou en restructu-

ration, si le licenciement intervient

en vue d’un RCC.

Le projet prévoit que

le délai de préavis ainsi

réduit ne peut être inféri-

eur à 26 semaines pour les

ouvriers et les employés

alors que, actuellement,

la réglementation per-

met de réduire le préavis

jusqu’à trois mois pour les

employés ayant moins de

5 ans d’ancienneté et à 6 mois pour les autres em-

ployés. La procédure est identique à celle prévue

aujourd’hui pour les employés.

La seconde adaptation concerne la possibilité

pour les employeurs en restructuration de de-

mander à l’ONEM le remboursement partiel de

l’indemnité de reclassement lorsque le montant de

cette indemnité excède le montant de l’indemnité

compensatoire de préavis à laquelle le travailleur

a droit. Cette possibilité qui n’existait que pour

les ouvriers est désormais étendue aux employés.

Ces décisions avaient déjà été annoncées par la

ministre de l’Emploi dans le cadre de l’adopti-

on de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut

unique. En suite de l’allongement des délais

de préavis des ouvriers, une réduction

du délai peut en effet également

s’avérer nécessaire pour faire en

sorte que le contrat de travail prenne

encore effectivement fi n pendant la

période de reconnaissance comme en-

treprise en diffi culté ou restructuration

(ce qui est une condition d’ap-

plication du régime spécifi que

de RCC). La FEB regrette que

la réduction des délais

de préavis soit limitée

aux seuls travailleurs

‘prépensionnables’, alors

que les entreprises en

restructuration font face

à d’importants surcoûts

pour tous leurs travail-

leurs, et ce en raison de

l’allongement des délais

de préavis. Ces coûts supplémentaires mettent

en péril le succès de nombreuses réorganisati-

ons. En outre, la FEB plaide pour que l’ONEM

prenne directement en charge le paiement de

la partie de l’indemnité de reclassement ; une

intervention sous forme de remboursement

méconnaît les diffi cultés fi nancières auxquelles

sont confrontées de nombreuses entreprises

contraintes de se restructurer.

PRÉPENSION RÉGLEMENTATION ADAPTÉE

POUR LES ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION

RESTRUCTURATION | RCC | DÉLAIS | INDEMNITÉS

LA FEB REGRETTE QUE LA RÉDUCTION DES DÉLAIS

DE PRÉAVIS SOIT LIMITÉE AUX SEULS TRAVAILLEURS

‘PRÉPENSIONNABLES’


(*) Au lancement de l’impression du présent REFLECT, cet AR n’était pas encore publié.


THE BUSINESS AGENDA 2014 - 2019 :

REBUILDING A COMPETITIVE EUROPE

Brussels, 14 – 15 May 2014

The European Business Summit (EBS) is the annual networking and lobbying forum for business leaders and policymakers in Europe. This is the ultimate meeting place where international business and European politics shape the future and set the agenda.

The EBS attracts 1,500 leaders from 60 countries and across all sectors; CEOs, industrialists, the European Commission & Parliament, Heads of State, international financing institutions and 200 journalists. This is all hosted at the prestigious Palais d’Egmont in Brussels.

Brussels

14 &15

May 2014

EDITION

An initiative of Supported byStrategic Partner

Programme, online registration and further information at : www.ebsummit.eu

Mario Monti > Former Prime Minister

of Italy

Herman Van RompuyPresident of the European Council

Carlos BritoCEO AB InBev

Vagit AlekperovCEO of Lukoil

< José Manuel BarrosoPresident of the European Commission

Neelie Kroes > Vice-President of the

European Commission

To register for EBS 2014, please visit : www.ebsummit.eu. For more information, contact : Anne-Laurence Cock I [email protected] I +32 2 645 34 84

REGISTRATIONS NOW OPEN

H.M. King Philippe of the Belgians

William Kennard,

Former Ambassador of the USA to the EU

Pascal Lamy,

Former Director-General of the WTO

Dominique Reiniche,

Former Chairwoman of Coca-Cola Europe

Lakshmi Mittal,

CEO of Arcelor-Mittal

Christian Morales,

Vice-President of Intel

Richard Pelly,

Former Chief Executive of the European Investment Fund

Niklas Zennstrom,

Co-founder of Skype

Peter Voser,

Former CEO of Royal Dutch Shell

Anders Dahlvig,

President of IKEA

Jürgen Thumann,

Former President of BUSINESSEUROPE

Catherine Ashton,

High Representative of the EU for Foreign Affairs

Wilhelm Molterer,

Vice-President of the European Investment Bank

Peter Praet,

Board Member of European Central Bank

Malcolm Harbour,

Member of the European Parliament

Harry van Dorenmalen,

Chairman of IBM Europe

Natarajan Chandrasekaran,

CEO of Tata Consultancy Services

Leif Johansson,

Chairman of Ericsson & Chairman of the ERTConnie Hedegaard,

European Commissioner for Climate Action(Speakers at previous editions)


CONTRATS SUCCESSIFS À DURÉE DÉTERMINÉEInterruption des contrats non attribuable au travailleur – Requalifi cation des contrats en contrat à durée indéterminée – Non-renouvellement du dernier contrat à durée déterminée – Rupture irrégulière – Indemnité de préavisEn cas de contrats à durée déterminée successifs dont le dernier

est requalifi é en contrat à durée indéterminée, le non-renou-

vellement à son terme du dernier contrat à durée déterminée

constitue une rupture irrégulière donnant droit au paiement

d’une indemnité de préavis.

Cour de Cassation, 30 septembre 2013, JTT, 2013, p. 492.

ÉLECTIONS SOCIALESTravailleurs intérimaires – Ne sont pas pris en considération pour la répartition des mandats entre les différentes catégo-ries de travailleurs de l’entrepriseLes travailleurs intérimaires mis à disposition de l’entreprise

utilisatrice ne sont pas pris en considération pour la répartition

des mandats entre les différentes catégories de travailleurs de

l’entreprise (jeunes travailleurs, ouvriers, employés et cadres).

Cour de Cassation, 15 avril 2013, JTT, 2013, p. 435.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCEÉcrit – Condition d’existence – Seuil de rémunération annuelle – Disposition impérative en faveur du travailleur – Application – Force majeure

Une clause de non-concurrence est régulièrement constatée

par écrit lorsqu’elle est reprise dans le règlement de travail et

que le travailleur déclare dans le contrat individuel de travail

avoir accepté les dispositions de ce règlement.

Seul le travailleur peut soutenir que la clause de non-concur-

rence est inexistante au motif que le seuil de rémunération

annuelle n’était pas dépassé au moment de la fi n du contrat.

Une clause de non-concurrence est d’application lorsque

le contrat de travail prend fi n en raison d’un cas de force

majeure médicale qui frappe le travailleur.

Cour du travail de Gand, 8 avril 2013,

JTT, 2013, p. 333.

FIN DU CONTRATForce majeure – Incapacité de travail – Absence de recours contre la décision du conseiller – médecin en

JURISPRUDENCE SOCIALE

NADINE BEAUFILSAVOCATE ASSOCIÉE

TAQUET, CLESSE & VAN EECKHOUTTE

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UNE SÉLECTION DES DÉCISIONS LES PLUS

INTÉRESSANTES – PUBLIÉES ET NON PUBLIÉES – DE NOS

COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL



prévention constatant l’incapacité défi nitive du travailleur – ConséquenceL’incapacité permanente de travail empêchant défi nitivement

le travailleur de reprendre le travail convenu constitue un cas

de force majeure susceptible d’entraîner la rupture du contrat

de travail, cette incapacité doit être appréciée par rapport au

travail convenu.

Le fait que le travailleur n’a pas introduit le recours permis par

l’article 64 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 contre la décision

du conseiller en prévention-médecin du travail constatant son

incapacité défi nitive ne le prive pas de la possibilité de contes-

ter ultérieurement le constat d’inaptitude défi nitive devant les

juridictions du travail.

Cour du travail de Bruxelles, 16 juillet 2013,

JTT, 2013, p. 459.

MODIFICATION UNILATÉRALESuppression d’un avantage rémunératoire – Poursuite de l’exécution du contrat – Demande ultérieure de rétablir l’avantage supprimé – Principe général de droit de la renonciation à un droit – Application des articles 1134 et 1184 du Code civilLe fait pour le travailleur de ne pas avoir invoqué la rupture

du contrat de travail à la suite d’une modifi cation unilatérale

des conditions de travail ne le prive pas du droit de demander

ultérieurement l’exécution du contrat tel qu’il a été conclu.

Du principe général du droit suivant lequel la renonciation à

un droit ne se présume pas et ne peut se déduire que de faits

ou d’actes non susceptibles d’une autre interprétation, il ne

découle pas qu’inversement, la renonciation à un droit doit

être déduit de faits ou d’actes non susceptibles d’une autre

interprétation.

Cour de Cassation, 26 juin 2013,

JTT, 2013, p. 494.

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVEVie privée – Facebook – Preuve rejetée – Jurisprudence AntigoneLe travailleur d’une société cotée en bourse qui poste des

commentaires critiques et sceptiques au sujet de la politique

de l’entreprise sur la partie publique de sa page Facebook a

été licencié à bon droit pour motif grave. Le travailleur ne pou-

vait raisonnablement pas ignorer que des personnes autres

que ses amis pouvaient prendre connaissance de ces données.

Bien que l’employeur ait enfreint la loi sur les communications

électroniques en prenant connaissance de données qui ne lui

étaient pas personnellement destinées, celles-ci peuvent tout

de même être utilisées à titre de preuve, étant donné qu’il n’a

pas été porté atteinte à la fi abilité de la preuve ni au droit à un

procès équitable et qu’aucune exigence de forme prescrite à

peine de nullité n’a été méconnue.

Cour du travail de Bruxelles, 3 septembre 2013,

JTT, 2013, p. 497.

PRÉAVISNotifi cation – Courrier ordinaire – Nullité – Délai raisonna-ble dépassé – Renonciation – Nouvelle résiliationLe préavis notifi é par l’employeur au moyen d’un courrier

ordinaire est nul.

Le travailleur qui ne se prévaut pas du congé dans un délai

raisonnable après le préavis affecté d’une nullité absolue, perd

son droit à invoquer par la suite la rupture immédiate. Dans ce

cas, le contrat de travail se poursuit jusqu’à ce qu’intervienne

un nouvel acte de résiliation.

Cour du travail de Bruxelles, 24 juin 2013,

JTT, 2013, p. 498.

REPRÉSENTATION COMMERCIALEActivité – Conclusion d’affaires – Agence immobilière – Indemnité d’éviction – Apport de clientèle – Notion – Non-attachement des clients à l’entrepriseLa conclusion d’affaires pour une agence immobilière ne se

limite pas à la vente de biens immobiliers, mais s’étend éga-

lement – et préalablement – à la conclusion de mandats avec

des candidats vendeurs.

La notion de clientèle ne peut se concevoir que si se vérifi e

une potentialité de commandes à venir, ce qui n’est pas le cas.

Lorsque, en raison de la nature des produits ou services, le

non-attachement des clients à l’entreprise est inéluctable,

l’exclusion du droit à l’indemnité d’éviction est justifi ée.

Cour du travail de Mons, 11 avril 2013,

JTT, 2013, p. 331.

61 FEB


COLOFON RÉDACTION Nadine Beaufi ls, Sofi e Brutsaert, Bart Buysse, Alice Defauw, Olivier Joris, Philippe Lam-brecht, Geert Vancronenburg, Marie-Noëlle Vanderhoven, Olivier Van der Maren, Johan Van Praet SECRÉTARIAT

DE RÉDACTION Linda Janssens, Anne Michiels TRADUCTION Service traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS

Stefan Maes MISE EN PAGE Vanessa Solymosi (Landmarks) CONCEPT Stapel Magazinemakers PHOTOGRAPHIE

Daniel Rys ILLUSTRATIONS Peter Willems, Vec-star IMPRESSION Graphius ÉDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles RÉGIE PUBLICITAIRE ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Anvers) Contact : Nele Brauers, Tél. : 03 448 07 57, [email protected]

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