Réf LGV IN 3278

Toute reproduction, même partielle du présent document est soumise à l’accord préalable de RFF ou de la SNCF, son utilisation doit être dûment autorisée et respecter les conditions définies par l’autorisation

Référentiel Infrastructure Document d’application

IN 3278 - Référentiel Technique pour la réalisation des LGV – Partie Génie Civil – Tome VI - LGV « Voyageurs » Réseaux et servitudes

Édition du 22-03-2006 Applicable dès réception

Émetteurs : Réseau Ferré de France / SNCF – Direction Générale Déléguée Exploitation

IN 3278 - Référentiel Technique pour la réalisation des LGV – Partie Génie Civil – Tome VI

− Version 01 du 22-03-2006 . Tome VI – Page iii

Sommaire

1 OBJET........................................................................................................................1 2 PROCEDURE..............................................................................................................1 3 RECENSEMENT DES CANALISATIONS ......................................................................2 4 CONDITIONS TECHNIQUES D’INSTALLATION DES CANALISATIONS ......................2 4.1 Textes réglementaires ................................................................................................2 4.2 Généralités.................................................................................................................3 4.3 Dispositions de sécurité .............................................................................................3 4.4 Traversées souterraines..............................................................................................4

4.4.1 Repérage ............................................................................................................4 4.4.2 Proximité des réseaux ........................................................................................5 4.4.3 Conditions de traversée des emprises ferroviaires.............................................6 4.4.4 Dispositions relatives à des canalisations diverses ............................................7 4.4.5 Modes de pose ...................................................................................................8 4.4.6 Justification de la tenue mécanique des canalisations .......................................9

4.5 Traversées aériennes des canalisations d’énergie électrique ...................................10 4.5.1 Tracé ................................................................................................................10 4.5.2 Implantation des supports ................................................................................10 4.5.3 Hauteur des conducteurs..................................................................................10 4.5.4 Schémas de principe ........................................................................................12

5 SERVITUDES............................................................................................................15 5.1 Servitudes aéronautiques .........................................................................................15

5.1.1 Servitudes de dégagement des obstacles .........................................................15 5.1.2 Servitudes de balisage des obstacles................................................................15

5.2 Servitudes radioélectriques......................................................................................16 6 RECOLEMENT DES RESEAUX .................................................................................16

ANNEXE 1 : COMPLEMENTS AUX REGLES DU FASCICULE 70 DU CCTG ANNEXE 2 : TEXTES DE REFERENCE


− Version 01 du 22-03-2006 . Tome VI – Page 1

1 Objet Ce tome précise les conditions techniques de rétablissement, par traversée (*) du domaine ferroviaire, des réseaux existants interceptés par un projet de LGV et des réseaux dont la réalisation est engagée ou programmée avant celle de la LGV.

Les canalisations concernées sont :

• les conduites de transport de fluides et les câbles sous fourreaux enterrés dans le sol ou posés dans des galeries techniques ou des caniveaux d’ouvrage d’art,

• les égouts,

• les lignes électriques aériennes.

Ce document traite également des conditions d’implantation des équipements ferroviaires vis-à-vis des servitudes aéronautiques et radioélectriques.

Toute évolution de la législation intervenant après la date d’établissement de ce tome et visant à modifier, remplacer ou annuler les textes réglementaires cités en référence devra être prise en compte.

(*) Les emprunts longitudinaux doivent faire l’objet d’une étude particulière.

2 Procédure Toute traversée du domaine ferroviaire par une canalisation appartenant à un tiers doit faire l’objet d’une convention entre RFF et le propriétaire de la canalisation et, éventuel-lement, l’exploitant.

Pour les grands réseaux, des accords sont à conclure pour l’ensemble de la LGV, soit par un protocole, soit par une convention générale, complétés dans les deux cas par une convention particulière par traversée.

Les conventions doivent préciser les obligations des parties concernant les études, l’exécution et le financement relatifs aux travaux de renforcement, de déviation et de protection des canalisations et de leurs remplacements et modifications ultérieurs éven-tuels, notamment les augmentations de capacité et les mesures conservatoires en rapport (gaine en attente,…).

Elles doivent également fixer les modalités de surveillance et d’entretien dans les empri-ses ferroviaires des canalisations des tiers et des ouvrages supports ou de protection sous voies s’y rapportant.


Tome VI - Page 2 − Version 01 du 22-03-2006 .

3 Recensement des canalisations Le recensement des canalisations existantes ou projetées doit être effectué sur l’ensemble du territoire concerné par les travaux de la LGV. Outre la ligne proprement dite, il inté-resse notamment les surfaces dévolues aux rétablissements routiers et à la construction des bases de maintenance et des bases « travaux », les terrains pour emprunts et stockages provisoires et définitifs de matériaux, …

Les renseignements sont à recueillir par enquête auprès des services compétents :

• consultation des différents opérateurs de télécommunications et des gestionnaires des réseaux de distribution (énergie électrique, gaz, hydrocarbures, eau, assainissement, …), des Directions Départementales de l’Equipement (DDE) et de l’Agriculture (DDAF), du Service Spécial des Dépôts d’Hydrocarbures (Direction des Carburants), des Régions Militaires, des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), des Chambres de Commerce, …

• consultation des documents d’urbanisme,

• enquêtes sur le terrain auprès des propriétaires et exploitants : communes, particuliers, exploitants et syndicats de distribution divers (télécommunications, eau, électricité, éclairage, chauffage, …), ainsi qu’auprès des sociétés pétrolières, des sociétés conces-sionnaires d’autoroute …

Il est à noter que dans le cas où les travaux ferroviaires donnent lieu à des aménagements fonciers, le recensement complet des parcelles agricoles drainées ne peut être effectif qu’au moment des Etudes Préalables aux Aménagements Fonciers (EPAF).

Le recensement doit faire l’objet de documents de synthèse exploitables ultérieurement lors du récolement des rétablissements de réseaux par traversée : report sur plans d’ensemble à l’échelle 1/5000 restitués sur support reproductible et sur support informa-tique dans un format compatible avec le SIG de RFF.

4 Conditions techniques d’installation des canalisations

4.1 Textes réglementaires Les distributions d’énergie électrique doivent répondre aux règlements et arrêtés édictés en exécution de la loi du 15 juin 1906 et de ses modificatifs, notamment l’arrêté intermi-nistériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles elles doivent satis-faire.

Les conditions d’implantation des câbles de télécommunications sont en partie imposées par l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 relatif aux ouvrages de distribution d’énergie électrique (proximité entre ces deux types de canalisations).

Les canalisations de gaz combustible sont soumises à l’arrêté du 18 juin 2002 modifiant l’arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité pour ce type d’ouvrage.



Les autres canalisations de gaz doivent répondre aux règles de l’arrêté du 20 février 1985 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et les gaz combustibles.

Les pipelines de transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés sont soumis au règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 21 avril 1989 fixant la réglementation de sécurité pour ce type d’ouvrage, et à l’arrêté modificatif du 17 décembre 2002.

4.2 Généralités Les rétablissements des réseaux recensés doivent faire l’objet d’études concertées avec les propriétaires des installations à modifier, et éventuellement les exploitants de ces ins-tallations.

Dans la pratique, il convient de respecter les contraintes propres à chaque type de canali-sation (nature du produit transporté ...) et de privilégier les solutions avec déviation en place définitive en évitant au maximum les phases provisoires, souvent génératrices de surcoûts et de dérives en matière de planning des travaux ferroviaires.

Il y a lieu de favoriser le rétablissement des réseaux sur le domaine public de préférence à l’utilisation des parcelles privées.

Dans la mesure du possible, il convient de limiter les linéaires de traversée des emprises ferroviaires en section courante à 50 mètres en recherchant des zones favorables (plate-forme au niveau du terrain naturel, zones de transition entre déblai et remblai, …) et en adoptant un angle de croisement proche de 90°.

Sauf impossibilité, les canalisations doivent être rectilignes et sans changement d’orientation à l’intérieur des emprises clôturées.

La construction d’installations annexes aux canalisations (station de pompage, terminaux, dispositif de sectionnement, équipements en ligne, …) et de chambres intermédiaires n’est pas admis dans les emprises ferroviaires.

Les traversées aériennes du domaine LGV sont envisagées uniquement pour les canalisa-tions d’énergie électrique.

4.3 Dispositions de sécurité Les canalisations doivent être munies de dispositifs de sécurité ou d’alerte permettant, en cas de nécessité :

• Pour les canalisations électriques : de couper le courant dans la partie de canalisation située dans les emprises ferroviaires.

• Pour les canalisations d’eau sous pression : un isolement des parties de canalisation situées dans les emprises par des vannes installées en amont et en aval dans des re-gards situés à l’extérieur du domaine ferroviaire. La gaine et les regards doivent de plus être aménagés pour empêcher tout déversement sur le domaine ferroviaire en cas de rupture de la conduite.

• Pour les canalisations de gaz ou d’hydrocarbures : un isolement des parties de canali-sation situées dans les emprises ferroviaires par un dispositif approprié. L’étanchéité de la gaine doit être réalisée sur la longueur de la traversée ; l’espace entre gaine et conduite étant maintenu vide sauf aux extrémités où la gaine doit être obturée par des tampons étanches. Les canalisations de gaz et d’hydrocarbures doivent par ailleurs être équipées de reniflards débouchant dans des tabernacles scellés (bornes repères par



exemple) implantés hors des emprises ferroviaires à l’écart des clôtures (au minimum 2 m) pour éviter toute détérioration lors de l’édification de ces dernières.

Aucune évacuation n’est tolérée en siphon, à pleine section ou en charge, sans être prévue dans une galerie technique adaptée.

Toutes les dispositions sont à prendre pour empêcher un écoulement des eaux usées, même accidentel, dans le domaine ferroviaire.

Les mesures sont à prendre pour protéger les canalisations et les gaines contre les avaries ou les perturbations liées aux effets électriques et électromagnétiques et à la modification éventuelle de la conductivité du sol.

Les prescriptions des textes IN-0399 et IN-0401 relatifs à la réalisation des protections vis-à-vis des dangers consécutifs à la traction électrique sont applicables ainsi que les IN-0405, IN-0406, IN-0407 et IN-0408 pour la protection contre la corrosion et la protection électrique des canalisations et structures métalliques enterrées.

Toutes les précautions utiles sont également à prendre pour que les traversées des divers réseaux ne perturbent pas les installations ferroviaires et celles des opérateurs occupant les emprises de la LGV, notamment les installations de télécommunications et de signali-sation.

4.4 Traversées souterraines

4.4.1 Repérage

Les canalisations souterraines doivent être matérialisées par des repères durablement im-plantés de chaque côté de la LGV au droit de la plate-forme et à l’extérieur de la zone clôturée.

Les plaques de repérage doivent comporter les indications suivantes :

• nature du réseau,

• caractéristiques des canalisations,

• positionnement de la traversée sur la LGV : point kilométrique,

• directions amont et aval de la canalisation,

• coordonnées du service à alerter en cas de nécessité.

Les repères de plate-forme doivent être installés en bordure des pistes suivant les princi-pes du schéma ci-après.

Les plaques repères extérieures au domaine clôturé peuvent être fixées directement sur les clôtures ou sur les écrans bordant la LGV. Les autres dispositifs, notamment les bornes repères abritant les reniflards des canalisations de gaz ou d’hydrocarbures, doivent se situer à une distance minimale de 2 m par rapport aux clôtures.

La présence d’une canalisation dans le sol doit être signalée par un grillage avertisseur disposé à 20 cm au minimum au-dessus de la génératrice supérieure de la gaine de protec-tion (ou de l’enrobage béton) sur toute la longueur de traversée des emprises. En cas de superposition de réseaux, cette mesure s’applique à chaque canalisation.

• Principes de matérialisation des traversées souterraines au droit de la plate-forme :



V1 V2

EAUØ 300PK 52 + 413

560

300 Support 40x27x1000

Plaque 250x150

nota : cotes en mm

Voir détail

DÉTAIL

bande SES

pistepistebande SES

4.4.2 Proximité des réseaux

Les canalisations posées au voisinage d’autres réseaux souterrains doivent être protégées en vue d’éviter les détériorations susceptibles d’être provoquées par les conditions d’exploitation de ces ouvrages ou les travaux auxquels ils donnent lieu.

Il devra être tenu compte de la compatibilité électro-magnétique vis-à-vis des lignes élec-triques.

Toute canalisation ne doit en aucun cas traverser ni égouts ni regards autres que ceux qui lui sont propres.

Les distances à ménager entre les diverses canalisations sont les suivantes :

HYDRO- CARBURES

GAZ EAU EAUX USEES

ELECTRICITE Basse tension (4)

TELECOM- MUNICATIONS

ARTERES CABLES

LGV

HYDRO- CARBURES 0,40 m (1)

GAZ

EAU

EAUX USEES

0,40 m (2)

ELECTRICITE

0,40 m (1) 0,20 m

0,20 m (3)

TELECOM- MUNICATIONS 0,40 m (2) 0,20 m (3) 0,20 m

0,50 m

(1) Distance minimale de 5,00 m entre parois si la canalisation d’hydrocarbures a une direction commune avec un égout ou un ouvrage formant tunnel ou galerie.

(2) En cas de croisement, la canalisation de télécommunications doit se trouver au-dessus des autres canalisations et être munie d’un revêtement renforcé sur 3 m de part et d’autre du point de croisement. (3) Distance minimale de 0,40 m entre câbles à parcours parallèles posés sans fourreau ni dispositif de cloisonnement dans une galerie technique.

(4) En cas de courant moyenne tension (20 000 V) nécessité d’une étude particulière sur la compatibilité électro-magnétique.



4.4.3 Conditions de traversée des emprises ferroviaires

4.4.3.1 Gaines de protection Les traversées doivent être aménagées de manière à permettre la maintenance des canali-sations et leur remplacement éventuel sans ouvrir de tranchée dans les emprises ferroviai-res clôturées. A cet effet, les câbles et conduites doivent impérativement être placés dans des gaines de protection, les fourreaux des canalisations de télécommunications et d’énergie électrique étant de préférence protégés par un enrobage en béton maigre d’une épaisseur minimale de 15 cm.

Les gaines de protection dont le diamètre nominal est supérieur à 2,50 m sont assimilées à des ouvrages d’art. Elles sont à ce titre soumises aux règles énoncées dans le tome IV.

Pour les gaines de diamètre inférieur à 2,50 m, il convient de prendre en compte, outre le présent tome, les dispositions du tome III.

Il est conseillé de prévoir, en accord et avec la participation financière de l’opérateur concerné, la pose de gaines supplémentaires en attente pour des canalisations nouvelles.

Pour les canalisations de gaz, d’hydrocarbures et d’eau sous pression, le diamètre inté-rieur de la gaine doit excéder d’au moins 10 cm le diamètre extérieur de la conduite. La gaine doit constituer un ensemble étanche entre les regards extérieurs aux emprises ferro-viaires, notamment dans le cas d’éléments assemblés bout à bout. La conduite doit être isolée de la gaine par un dispositif de calage approprié, l’espace entre conduite et gaine étant laissé vide.

4.4.3.2 Tracé L’angle de traversée, le plus faible mesuré par rapport au tracé des voies, doit être supé-rieur à 60° pour les pipelines d’hydrocarbures et 35° pour les autres canalisations.

4.4.3.3 Profil en long Les canalisations et les gaines ne doivent pas présenter de point bas. Leur profil en long doit respecter les déclivités minimales suivantes :

• pour les canalisations de gaz : 1 mm/m ;

• pour les canalisations d’hydrocarbures : 1 mm/m;

• pour les canalisations d’eau sous pression : 1 mm/m ;

• pour les canalisations à écoulement par gravité : 30 mm/m ; pour les égouts visitables (ovoïdes d’une hauteur minimale de 1,80 m), une réduction de déclivité est cependant admise jusqu’à 15 mm/m et exceptionnellement 5 mm/m.

4.4.3.4 Hauteur de recouvrement Les conduites et les gaines doivent être établies pour supporter les efforts auxquels les soumettront les remblais sus-jacents et les charges roulantes (efforts statiques et dynami-ques) ferroviaires en phase d’exploitation de la LGV et routières en phase de construc-tion.

La hauteur minimale de recouvrement mesurée à partir de la génératrice supérieure de la gaine ou de l’ouvrage de protection doit respecter la plus contraignante des cotes minima-les ci-après :

• Sous voies et dans la zone d’influence des circulations ferroviaires, c’est-à-dire la zone située sous le plan P1 (3/2) défini dans le référentiel Infrastructure (IN-1228 an-



nexe 4) : hauteur justifiant la tenue mécanique de la canalisation selon les critères et les objectifs imposés par l’article 4.4.6 et l’annexe 1 du présent tome.

• Hors zone d’influence des circulations ferroviaires :

- Sous la surface des terrains traversés (sol nu) : 1,00 m.

- Sous les fils d’eau des drainages longitudinaux (fossés terre, collecteurs drai-nants ...) :

� Pour les canalisations d’hydrocarbures : 0,60 m.

� Pour les canalisations d’eau sous pression : 0,80 m (1,00 m dans les régions froides).

� Pour tous les autres types de canalisations : 0,50 m.

4.4.3.5 Regards En fonction de la nature des canalisations, les gaines de protection doivent déboucher impérativement dans des regards ou des chambres de tirage implantés hors des emprises de part et d’autre de la LGV à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux clôtu-res.

Pour les canalisations d’hydrocarbures, la position des regards doit également répondre à la condition imposant une distance minimale de 13 m entre les extrémités des gaines et la voie la plus proche.

Pour les canalisations électriques souterraines, l’arrêté du 17 mai 2001 impose par ailleurs un enfouissement « jusqu’à 1,50 m au moins au-delà des canalisations électriques existant le long des voies ou du rail le plus extérieur ».

Concernant les égouts, les distances maximales admises entre regards sont fixées à 30 m pour des égouts non visitables et 80 m pour des égouts visitables. Dans l’éventualité d’emprunts importants des emprises par ce type d’ouvrage (gares, faisceaux de voies,…), il est donc admis d’établir des regards de visite entre les groupes de voies sous réserve qu’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’exploitation ferroviaire et que les intervalles précédents soient respectés.

4.4.4 Dispositions relatives à des canalisations diverses

4.4.4.1 Drains agricoles Des conventions précisant les conditions de rétablissement et de modification des draina-ges agricoles doivent être passées avec les propriétaires des parcelles drainées concernées par les travaux ferroviaires.

Tous les drains existants situés dans les emprises de la LGV ou perturbés par sa réalisa-tion doivent être déconnectés et remis en état ou modifiés avant le début des terrasse-ments ferroviaires. Si nécessaire, des raccordements provisoires sont à prévoir.

Les réseaux de drainage agricole sont à rétablir par des dispositifs parallèles à la LGV indépendamment du drainage de la plate-forme ferroviaire.

A l’amont de la LGV, les réseaux doivent être connectés à des dispositifs d’évacuation ; les drains interceptés étant reliés entre eux à l’extérieur des emprises ferroviaires par un drain de ceinture situé généralement à 5 m des clôtures à la demande de la profession agricole.



En aval de la LGV, les travaux se résument en principe à l’obturation des extrémités amont des drains.

La maîtrise d’œuvre échoit à la DDAF ou à des syndicats agréés qui doivent certifier à RFF que les études et les travaux sont réalisés suivant les règles de l’art et lui fournir les plans vérifiés conformes à l’exécution pour leur prise en compte dans l’hydraulique géné-rale de la LGV.

Les travaux doivent être exécutés par des entreprises spécialisées et se dérouler de préfé-rence en période sèche.

4.4.4.2 Traversées de canalisations diverses En l’absence de textes réglementaires, les conditions de traversée formulées précédem-ment pour les canalisations de télécommunications, d’énergie électrique, de gaz, d’hydrocarbures, d’eau sous pression et eaux usées sont à étendre aux autres canalisations par rapprochement entre natures des produits transportés.

Les canalisations d’éclairage public peuvent être assimilées aux canalisations d’énergie électrique BT ou HTA.

Les conditions de traversée des canalisations de télécommunications sont applicables aux réseaux de télédistribution.

Les dispositions relatives aux canalisations d’eau sous pression sont applicables aux ca-nalisations d’irrigation permanente. Pour les irrigations temporaires, le dispositif peut être simplifié en supprimant les regards.

4.4.5 Modes de pose

4.4.5.1 Pose en tranchée La pose à ciel ouvert est à privilégier. Elle s’applique exclusivement avant la mise en place de la couche de forme de la LGV. Ce type de pose concerne :

• les tuyaux d’un diamètre nominal maximal de 2,50 m suivant leur nature,

• les ovoïdes d’une hauteur maximale de 2,00 m (type visitable),

• les buses métalliques souples (ouvrages à plaques multiples prévus par l’IN-1252),

• les dalots en béton armé de type cadre fermé d’ouverture et de hauteur limitées à 2,00 m.

Les prescriptions de l’IN-1252 du référentiel infrastructure et du tome III du présent réfé-rentiel doivent être appliquées. Elles énoncent les dispositions constructives, les maté-riaux constitutifs et les principes de mise en œuvre relatifs aux lits d’assise, aux canalisa-tions et aux remblais contigus aux canalisations.

4.4.5.2 Pose par des techniques sans tranchée Le recours à une méthode sans excavation à ciel ouvert est uniquement réservé aux inter-ventions postérieures à la mise en place de la couche de forme de la plate-forme ferro-viaire.

Les poses sans tranchée concernent des tubes ou tuyaux dont l’ouverture n’excède pas 1,50 m ; les traversées d’un diamètre supérieur réalisées par des méthodes de ce type doi-vent être considérées comme des ouvrages d’art à part entière, leur conception obéissant aux mêmes règles que ceux-ci (ponts-rails, micro-tunnels ... ).



Les prescriptions de l’IN-1884 relatives aux techniques sans tranchée doivent être suivies.

4.4.5.3 Galeries techniques Dans certains cas particuliers (canalisations multiples, topographie, zone urbaine, ... ), les réseaux peuvent être rétablis dans des galeries souterraines, préfabriquées ou non, dans lesquelles la pose des canalisations doit respecter la réglementation en vigueur pour cha-que type de réseau.

Les galeries techniques constituent des ouvrages d’art du domaine ferroviaire. A ce titre, elles sont assujetties aux prescriptions du tome IV.

4.4.5.4 Emprunts d’ouvrages d’art Les canalisations implantées dans le domaine public en rive des voiries interceptées par la LGV peuvent être rétablies par l’intermédiaire des ouvrages franchissant la LGV. Elles sont uniquement soumises aux règles d’implantation dans le domaine public routier dans les cas suivants :

• emprunt des trottoirs ou des chaussées (pose en caniveau) des ponts-routes conçus et dimensionnés à cet effet, notamment en présence de dispositifs de retenue des véhicu-les routiers ; la pose en encorbellement sur les tabliers n’est pas admise ;

• pose dans les voiries rétablies par ponts-rails ; ce type de traversée impose d’implanter la canalisation à l’écart des culées et des fondations pour prévenir tout risque de dété-rioration de la canalisation lors de la construction de l’ouvrage ou de travaux ulté-rieurs.

L’utilisation des ponts-rails n’est pas autorisée pour les canalisations d’hydrocarbures.

Les caniveaux des ouvrages d’art devront être dimensionnés en fonction des conditions techniques d’installations propres à chaque réseau (distance entre canalisations, fourreau, calorifugeage, dalle de protection, sortie de caniveaux …).

Dans des circonstances exceptionnelles où les exigences locales ne permettent pas une pose en caniveau et nécessitent la fixation de la conduite à l’ouvrage même, aucun évi-dement, percement de trous, ni amincissement de nature à compromettre la résistance de l’ouvrage ne sont tolérés. Ce type de fixation doit faire l’objet d’une étude spéciale dé-terminant les dispositions techniques particulières à soumettre à l’approbation du maître d'ouvrage ferroviaire.

Les contraintes liées à la ligne nouvelle doivent être fournies au concessionnaire du ré-seau assurant la maîtrise d’œuvre du rétablissement.

4.4.6 Justification de la tenue mécanique des canalisations

La tenue mécanique des canalisations doit être justifiée conformément aux règles de cal-culs exposées au chapitre IV du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) des marchés publics de travaux et aux dispositions particulières complémentaires pour le domaine ferroviaire qui sont précisées dans l’annexe 1 du présent tome.



4.5 Traversées aériennes des canalisations d’énergie électrique

4.5.1 Tracé

En fonction des domaines de tension définis dans l’arrêté du 17/05/2001 (Art. 3.), les traversées des canalisations électriques aériennes doivent respecter un angle minimal par rapport aux voies ferrées :

• 5° pour les lignes du domaine Haute Tension B (HTB),

• 7° pour les lignes du domaine Haute Tension A (HTA) et du domaine Basse Tension (BT).

4.5.2 Implantation des supports

Le franchissement d’un groupe de voies doit être réalisé en une seule portée. Les supports et leurs fondations doivent se situer hors des emprises ferroviaires, leur éloignement per-mettant autant que possible de ne pas dégrader la sécurité de la LGV lors d’une chute éventuelle.

En tout état de cause, un recul minimal de 3 m est prescrit entre les fondations des sup-ports et les clôtures des emprises ferroviaires.

Les supports des ouvrages électriques sont par ailleurs soumis aux conditions de résis-tance mécanique imposées par la réglementation, notamment les rapports entre les efforts entraînant leur ruine et ceux correspondant aux charges dues au vent et aux conditions de température définies dans l’article 13 de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 :

• supports métalliques : rapport au moins égal à 1,8 ;

• poteaux en béton armé et en béton précontraint : rapport au moins égal à 2,1 ;

• poteaux en bois et supports formés d’assemblage de tels poteaux : contrainte maxi-male dans la fibre la plus chargée inférieure au tiers de la contrainte de rupture moyenne sous l’effet des charges (vérification par le calcul) ;

• fondations des supports : rapport au moins égal à 2 entre les efforts entraînant la ruine des fondations ou l’instabilité des ouvrages et ceux dus aux charges.

4.5.3 Hauteur des conducteurs

La hauteur du conducteur le plus bas par rapport au plan de roulement doit respecter la valeur minimale définie par la somme des éléments suivants :

• hauteur de l’enveloppe des installations ferroviaires à protéger (h) représentée sur les schémas de principe du point 4.5.4,

• distance de base (b),

• distance de tension (t2).

Conformément aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, l’éloignement minimal résultant des valeurs fixées ci-après pour b et t2 doit être respecté



pour les positions des conducteurs correspondant à leur température maximale et à l’absence de vent.

Dans ces conditions, les conducteurs d’une traversée électrique aérienne ne doivent pas pénétrer à l’intérieur du périmètre de protection défini par la distance d’éloignement D = b + t2 autour de l’enveloppe des installations ferroviaires à protéger, tel que représenté sur les figures du point 4.5.4.

4.5.3.1 Hauteur de l’enveloppe des installations ferroviaires à protéger (h) La hauteur à prendre en compte dépend de la nature des voies et des équipements en pré-sence. Les valeurs qui suivent se réfèrent au plan de roulement.

• Voie non électrifiée : la hauteur à considérer est celle du gabarit cinématique du maté-riel (contour GC) mesurée perpendiculairement au plan de roulement, soit h = 4,70 m ; pour les secteurs particuliers (zones de chargements de wagons,…), une étude est né-cessaire pour déterminer cette hauteur.

• Voie électrifiée en 1500 V : h = 10 m.

• Voie électrifiée en 25000 V :

- en section courante : h = 7,50 m,

- dans les zones de feeders de ligne renforçant la section de la caténaire : h = 8,50 m,

- dans les zones nécessitant des feeders d’alimentation ou des appareillages spé-ciaux (*) : h = 10,50 m.

• Voie électrifiée en 2 x 25000 V :

- en section courante : h =7,50 m,

- dans les zones de feeders de ligne renforçant la section de la caténaire : h = 8,50 m,

- dans les zones nécessitant des feeders d’alimentation ou des appareillages spé-ciaux (*) : h = 14,00 m.

(*) zones de gare, PCV, PCVE, sous-stations, postes de sectionnement et de mise en pa-rallèle, …

4.5.3.2 Distance de base (b) • Voie non électrifiée : b = 2,70 m.

• Voie électrifiée : b = 3,00 m.

4.5.3.3 Distance de tension (t2) Cette distance est exprimée en fonction de la tension nominale U de la canalisation élec-trique traversant la ligne ferroviaire :

t2 = 0,005 U (avec U en kilovolts pour t2 en mètres).

En regard de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, « la distance de tension est arrondie au décimètre le plus proche et n’est prise en compte que si cette valeur arrondie dépasse 0,1 mètre ».



4.5.4 Schémas de principe

• Exemple de traversée d’une ligne à double voie non électrifiée :

clôt

ure

h = 4,70 m (2)

3 m

min

i (3)

périm

ètre

de

prot

ectio

n

CO

ND

ITIO

NS

DE

TR

AV

ERS

EE D

ES

VO

IES

NO

N E

LEC

TRIF

IEES

b (d

ista

nce

de b

ase)

= 2

,70

m (v

oir p

oint

4.5

.3.2

)

(2) h

aute

ur d

u co

ntou

r de

réfé

renc

e G

C m

esur

ée p

erpe

ndic

ulai

rem

ent a

u pl

an d

e ro

ulem

ent (

voir

poin

t 4.5

.3.1

)

gaba

rit c

iném

atiq

ue

(3) v

oir l

'arti

cle

4.5.

2 po

ur le

s co

nditi

ons

de ré

sist

ance

méc

aniq

ue d

es s

uppo

rts e

t de

leur

s fo

ndat

ions

ligne

éle

ctriq

ue d

e te

nsio

n no

min

ale

U

D (1)

D (1

)D

(1)

(1) D

min

i = b

+ t2

3 m

min

i (3)

t2 (d

ista

nce

de te

nsio

n) =

0,0

05 U

ave

c U

en

kV p

our a

voir

t2 e

n m

ètre

s (v

oir p

oint

4.5

.3.3

)

clôt

ure



• Exemple de traversée d’une ligne à double voie électrifiée en 1500 volts ou en 25000 volts (sauf électrification en 2 x 25000 V) :

enve

lopp

e de

s in

stal

latio

nsfe

rrov

iaire

s à

prot

éger

clôt

ure

h = 7,50 m à 10,50 m (2)

varia

ble

(4)

3 m

min

i (3)

CO

ND

ITIO

NS

DE

TR

AVE

RS

EE D

ES V

OIE

S E

LEC

TRIF

IEE

S (1

500

V et

25

kV s

auf 2

x 2

5 kV

)

(2) h

aute

ur p

ar ra

ppor

t au

plan

de

roul

emen

t var

iabl

e en

fonc

tion

des

zone

s et

des

équ

ipem

ents

(voi

r poi

nt 4

.5.3

.1)

band

e SE

Scl

ôtur

e

(3) v

oir l

'arti

cle

4.5.

2 po

ur le

s co

nditi

ons

de ré

sist

ance

méc

aniq

ue d

es s

uppo

rts e

t de

leur

s fo

ndat

ions

3 m

min

i (3)

(4) 3

,80

m à

4,2

0 m

sui

vant

l'im

plan

tatio

n de

s su

ppor

ts c

atén

aire

(voi

r l'a

rticl

e 9.

1.2

du to

me

I)

varia

ble

(4)

ligne

éle

ctriq

ue d

e te

nsio

n no

min

ale

U

(1) D

min

i = b

+ t2

b (d

ista

nce

de b

ase)

= 3

,00

m (v

oir p

oint

4.5

.3.2

)t2

(dis

tanc

e de

tens

ion)

= 0

,005

U a

vec

U e

n kV

pou

r avo

ir t2

en

mèt

res

(voi

r poi

nt 4

.5.3

.3)

D (1

)

band

e S

ES

D (1

)

D (1)

périm

ètre

de p

rote

ctio

n



• Exemple de traversée d’une ligne à double voie électrifiée en 2 x 25000 volts :

enve

lopp

e de

s in

stal

latio

nsfe

rrov

iaire

s à

prot

éger

clôt

ure

h = 7,50 m à 14,00 m (2)

3 m

min

i (3)

CO

ND

ITIO

NS

DE

TR

AV

ER

SE

E D

ES

VO

IES

ELE

CTR

IFIE

ES

en

2 x

25 k

V

(2) h

aute

ur p

ar ra

ppor

t au

plan

de

roul

emen

t var

iabl

e en

fonc

tion

des

zone

s et

des

équ

ipem

ents

(voi

r poi

nt 4

.5.3

.1)

clôt

ure

(3) v

oir l

'arti

cle

4.5.

2 po

ur le

s co

nditi

ons

de ré

sist

ance

méc

aniq

ue d

es s

uppo

rts e

t de

leur

s fo

ndat

ions

3 m

min

i (3)

(4) 4

,35

m à

4,7

5 m

sui

vant

l'im

plan

tatio

n de

s su

ppor

ts c

atén

aire

(voi

r l'a

rticl

e 9.

1.2

du to

me

I)

varia

ble

(4)

ligne

éle

ctriq

ue d

e te

nsio

n no

min

ale

U

band

e S

ES

varia

ble

(4)

1,10

m

feed

er

(1) b

(dis

tanc

e de

bas

e) =

3,0

0 m

(voi

r poi

nt 4

.5.3

.2)

(1) D

min

i = b

+ t2

(1) t

2 (d

ista

nce

de te

nsio

n) =

0,0

05U

ave

c U

en

kV p

our a

voir

t2 e

n m

ètre

s (v

oir p

oint

4.5

.3.3

)

band

e S

ES

feed

er

1,10

m

D (1)

de p

rote

ctio

npé

rimèt

re

D (1

)D

(1)



5 Servitudes

5.1 Servitudes aéronautiques L’implantation des ouvrages de génie civil et des équipements de superstructure des LGV doit respecter les servitudes de dégagement et les servitudes de balisage reportées sur les plans de servitudes aéronautiques (PSA) établis pour chaque aérodrome par la Direction générale de l’aviation civile (Service Technique des Bases Aériennes – STBA).

Les plans de servitudes aéronautiques répondent aux exigences de l’arrêté du 31 décem-bre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radioélectriques, et des arrêtés modificatifs du 20 août 1992 et du 30 mai 1997.

5.1.1 Servitudes de dégagement des obstacles

Les surfaces de dégagement sont définies pour trois types d’obstacles :

• les surfaces de dégagement des obstacles massifs (bâtiments, boisements, reliefs natu-rels, merlons, …) fixant les altitudes sous lesquelles doivent se situer les points culmi-nants des obstacles ;

• les surfaces de dégagement des obstacles minces (antennes, pylônes, cheminées, ... ) ; cette servitude est confondue avec la précédente pour les obstacles minces balisés ; elle est située à une distance verticale de 10 m sous la surface de dégagement des obs-tacles massifs pour les obstacles minces non balisés;

• les surfaces de dégagement des obstacles filiformes (lignes HT, lignes de télécommu-nications, câbles, ... ) balisés ou non balisés se situent 10 m sous les surfaces de déga-gement des obstacles massifs.

Par ailleurs, le sommet de tout obstacle mince ou filiforme implanté dans la trouée d’envol à moins de 1000 m du petit côté du périmètre d’appui défini sur le plan de servi-tudes doit se situer à une distance verticale minimale de 20 m sous la surface de dégage-ment des obstacles massifs.

Les équipements caténaires des voies électrifiées doivent être assimilés à des obstacles minces non balisés. Les altitudes résultant des servitudes de dégagement pour ce type d’obstacles s’appliquent aux enveloppes ferroviaires à protéger définies dans l’article 4.5 en fonction des modes d’électrification et des installations en présence.

5.1.2 Servitudes de balisage des obstacles Ces servitudes requièrent une étude technique particulière dans tous les cas. Elles se rap-portent à l’obligation de pourvoir certains obstacles et emplacements de dispositifs vi-suels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.



5.2 Servitudes radioélectriques Toute construction élevée à proximité d’un aérodrome doit respecter les servitudes ra-dioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques définies conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques et aux directives du Ministère de la Défense pour protéger les installations d’aide à la navigation (tour de contrôle, radiophare d’alignement, radioborne, radiogoniomètre, …).

Dans les zones frappées de servitudes, les obstacles de toute nature doivent respecter les distances et les hauteurs hors sol précisées pour chaque installation protégée sur les do-cuments édités par le Service Technique de la Navigation Aérienne (STNA).

6 Récolement des réseaux Les rétablissements de réseaux doivent faire l’objet de documents de synthèse établis à partir des plans de recensement évoqués au chapitre 3.

Après l’achèvement des travaux liés au rétablissement d’un réseau, il doit être procédé à une visite contradictoire et à la signature d’un procès verbal de récolement constatant la bonne exécution de l’ouvrage.

Un dossier de récolement ou « conforme au projet » des travaux réalisés doit être établi par le gestionnaire de réseau sur la base des documents ci-dessous fournis sur supports informatiques (plans sous Autocad dxf, fiches signalétiques et textes complémentaires sous éditeur de texte compatible PC). Les ouvrages de traversée doivent être cotés avec précision et relevés en X, Y Z (coordonnées Lambert, RGF 93).

Récolement des réseaux souterrains :

• une vue en plan à une échelle adaptée,

• un profil en long dans l’axe de la traversée, en principe échelle 1/200,

• une coupe transversale de l’ouvrage,

• une fiche signalétique indiquant les caractéristiques de l’ouvrage, la désignation du concessionnaire et de l’entreprise chargée des travaux, la date des travaux, … ,

• des photos caractéristiques du chantier.

Récolement des lignes électriques aériennes :

• une vue en plan,

• un profil en long selon l’axe de la traversée avec report de l’enveloppe ferroviaire à protéger la plus contraignante, les supports contigus aux emprises LGV (avec détails éventuels),

• fiche signalétique de la ligne électrique.


− Version 01 du 22-03-2006 .

Annexe 1 : Compléments aux règles du fascicule 70 du CCTG

La méthode de justification de la tenue mécanique des canalisations exposée dans le cha-pitre IV du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) des mar-chés publics de travaux doit être utilisée pour les petits ouvrages sous voies et à proximité des voies en tenant compte des compléments et modifications mentionnés ci-après.

Dispositions complémentaires sur le choix des paramètres de calcul

Pour les canalisations posées en tranchée, les paramètres relatifs aux conditions de pose à prendre en compte sont :

• mode de compactage : compacté, contrôlé non validé ;

• mode de retrait du blindage : blindage retiré après remblaiement complet de la tran-chée.

Pour les canalisations posées en remblai indéfini, les paramètres relatifs aux conditions de pose à prendre en compte sont :

• mode de compactage : compacté, contrôle non validé.

Dispositions complémentaires sur le choix des coefficients de sécurité

Pour les canalisations dites à comportement rigide, le coefficient γA qui tient compte principalement du dépassement possible, dans le sens défavorable, de la combinaison d’actions considérée, doit être pris égal à 1,875.

Pour les canalisations dites à comportement flexible, la canalisation doit répondre aux deux conditions suivantes :

• l’ovalisation (ov) calculée (à l’état limite de service) sous l’action conjuguée du rem-blai et des charges ferroviaires doit être inférieure à 4%,


− Version 01 du 22-03-2006 .

• l’ovalisation (ovf) due à la seule action des charges ferroviaires seules doit être infé-rieure à 2%.

Valeurs de la pression dynamique exercée par les circulations ferroviaires

Les valeurs de la pression dynamique (en kN/m²) à prendre en compte sur la génératrice supérieure de la canalisation sont données dans les tableaux ci-après.

Elles sont calculées suivant le convoi type UIC et prennent en compte une majoration pour effets dynamiques (cf. Livret 2.01 du CPC de la SNCF).

Les valeurs sont données :

• Pour 1 voie chargée :

- Profondeur H comprise entre 1 m et 5 m : Tableau A.

- Profondeur H comprise entre 5 m et 20 m : Tableau B.

• Pour 2 voies chargées :

- Profondeur H comprise entre 1 m et 5 m : Tableau C.

- Profondeur H comprise entre 5 m et 20 m : Tableau D.

• Pour N voies chargées (N > 3) :

- Profondeur H comprise entre 1 m et 5 m : Tableau E.

- Profondeur H comprise entre 5 m et 20 m : Tableau F.

La profondeur, notée H, est mesurée entre le plan de roulement et la génératrice supé-rieure de la traversée (conduite ou gaine de protection suivant la nature de la canalisa-tion).

Pour les profondeurs ou les diamètres ne figurant pas dans les tableaux, les valeurs de la pression peuvent être obtenues par interpolation des valeurs encadrantes.

IN 3

278

- Réf

éren

tiel T

echn

ique

pour

la ré

alisa

tion

des L

GV –

Par

tie G

énie

Civil

– T

ome

VI

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PRES

SION

DYN

AMIQ

UE P

OUR

1 VOI

E CH

ARGE

E (e

n kN

/m2 )

TABL

EAU

A

D

(mm

) 10

020

0 25

0 35

040

050

060

080

010

00

1200

1400

1500

1600

1800

2000

2500

H

(m)

0.90

13

6.27

134.

77

133.

77

131.

2613

0.76

130.

0912

9.93

128.

0912

3.58

11

7.40

111.

7211

0.05

108.

0510

3.21

97.7

087

.34

1.00

11

5.89

114.

73

114.

14

112.

9711

2.89

112.

7211

2.56

111.

0510

7.71

10

3.21

100.

5399

.36

97.8

694

.19

89.8

583

.33

1.10

10

0.78

99.7

8 99

.74

99.6

699

.62

99.6

299

.46

97.9

696

.38

92.6

491

.49

90.4

989

.32

86.6

784

.35

79.8

6 1.

20

89.8

289

.82

89.8

2 89

.82

89.9

089

.74

89.5

888

.25

86.2

8 85

.45

84.3

083

.47

82.6

581

.00

79.5

276

.71

1.30

82

.49

82.4

9 82

.49

82.4

982

.49

82.3

382

.00

80.8

580

.20

79.5

478

.55

77.7

377

.41

76.5

975

.60

74.2

9 1.

40

76.9

576

.95

76.9

1 76

.83

76.7

976

.46

76.1

375

.82

75.4

9 74

.83

74.1

973

.86

73.6

973

.04

72.5

572

.83

1.50

72

.24

72.2

4 72

.16

72.0

171

.93

71.9

371

.93

71.7

671

.28

70.9

670

.63

70.4

670

.31

70.1

469

.83

69.1

8 1.

60

69.0

169

.01

69.0

1 69

.01

69.0

169

.01

68.8

568

.68

68.5

2 68

.36

68.1

968

.19

68.0

367

.87

67.7

166

.89

1.70

66

.25

66.2

5 66

.25

66.2

566

.25

66.2

566

.25

66.1

066

.10

65.9

365

.78

65.6

265

.62

65.4

565

.30

64.5

0 1.

80

63.5

063

.50

63.5

0 63

.50

63.5

063

.36

63.3

663

.36

63.3

6 63

.20

63.0

562

.88

62.8

862

.72

62.5

661

.94

1.90

61

.62

61.6

2 61

.62

61.6

261

.62

61.5

661

.56

61.4

761

.47

61.3

161

.14

60.9

860

.98

60.8

360

.83

60.0

4 2.

00

59.3

659

.36

59.3

6 59

.36

59.3

659

.36

59.3

659

.19

59.1

9 59

.05

58.8

858

.73

58.7

358

.73

58.5

857

.79

2.10

57

.19

57.1

8 57

.14

57.0

657

.02

57.0

257

.02

57.0

257

.02

56.8

756

.72

56.5

756

.57

56.4

056

.25

55.6

3 2.

20

55.1

855

.18

55.1

4 55

.07

55.0

355

.03

55.0

355

.03

54.8

7 54

.87

54.7

154

.55

54.5

554

.40

54.2

553

.63

2.30

53

.14

53.1

4 53

.10

53.0

352

.99

52.9

952

.99

52.9

952

.83

52.8

352

.68

52.5

252

.52

52.3

852

.38

51.7

6 2.

40

50.9

950

.99

50.9

4 50

.87

50.8

450

.84

50.8

450

.84

50.8

4 50

.68

50.5

250

.37

50.3

750

.37

50.3

749

.77

2.50

49

.25

49.2

5 49

.20

49.1

349

.10

49.1

049

.10

49.1

049

.10

48.9

448

.79

48.6

448

.64

48.6

448

.49

48.0

3 2.

60

47.4

147

.41

47.3

7 47

.29

47.2

647

.26

47.2

647

.26

47.2

6 47

.11

46.9

646

.81

46.8

146

.81

46.6

646

.21

2.70

45

.60

45.6

0 45

.55

45.4

845

.45

45.4

545

.45

45.4

545

.45

45.3

045

.15

45.1

545

.15

45.0

045

.00

44.5

5 2.

80

43.9

543

.95

43.9

1 43

.84

43.8

143

.81

43.8

143

.81

43.8

1 43

.66

43.5

143

.51

43.5

143

.36

43.3

642

.91

2.90

42

.33

42.1

8 42

.18

42.1

842

.18

42.1

842

.18

42.1

842

.18

42.0

341

.88

41.8

841

.88

41.7

441

.74

41.2

9 3.

00

40.7

240

.72

40.6

7 40

.60

40.5

740

.57

40.5

740

.57

40.5

7 40

.42

40.4

240

.28

40.2

840

.28

40.1

339

.84

3.20

37

.70

37.7

0 37

.70

37.7

037

.70

37.7

037

.70

37.7

037

.70

37.5

537

.41

37.4

137

.41

37.4

137

.26

36.9

7 3.

40

35.0

335

.03

35.0

3 35

.03

35.0

334

.89

34.8

934

.89

34.8

9 34

.89

34.7

534

.75

34.7

534

.75

34.6

134

.32

3.60

32

.57

32.5

7 32

.53

32.4

632

.43

32.4

332

.43

32.4

332

.43

32.4

332

.29

32.2

932

.29

32.1

532

.15

31.8

7 3.

80

30.1

630

.16

30.1

6 30

.16

30.1

630

.16

30.1

630

.16

30.1

6 30

.02

30.0

230

.02

30.0

229

.88

29.8

829

.61

4.00

28

.08

28.0

8 28

.08

28.0

828

.08

28.0

828

.08

28.0

828

.08

27.9

527

.95

27.9

527

.81

27.8

127

.81

27.5

4 4.

20

26.1

926

.19

26.1

5 26

.08

26.0

526

.05

26.0

526

.05

26.0

5 26

.05

25.9

225

.92

25.9

225

.92

25.9

225

.65

4.40

24

.34

24.3

4 24

.34

24.3

424

.34

24.3

424

.34

24.3

424

.34

24.2

124

.21

24.2

124

.21

24.2

124

.07

23.9

4 4.

60

22.6

622

.66

22.6

6 22

.66

22.6

622

.66

22.6

622

.66

22.6

6 22

.53

22.5

322

.53

22.5

322

.53

22.4

022

.27

4.80

21

.16

21.1

6 21

.16

21.1

621

.16

21.1

621

.16

21.1

621

.03

21.0

321

.03

21.0

321

.03

21.0

320

.90

20.9

0 5.

00

19.6

819

.68

19.6

8 19

.68

19.6

819

.68

19.6

819

.68

19.6

8 19

.68

19.5

619

.56

19.5

619

.56

19.5

619

.43

Réfé

rent

iel In

frastr

uctu

re

Docu

men

t d’ap

plica

tion

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PR

ESSI

ON D

YNAM

IQUE

POU

R 1 V

OIE

CHAR

GEE

(en

kN/m

2 ) TA

BLEA

U B

D (m

m)

100

200

250

350

400

500

600

800

1000

12

0014

0015

0016

0018

0020

0025

00

H (m

)

5.

0019

.68

19.6

8 19

.68

19.6

819

.68

15.5

015

.50

15.5

015

.50

15.5

015

.40

15.4

015

.40

15.4

015

.40

15.3

0 5.

2018

.37

18.3

7 18

.37

18.3

718

.37

14.7

014

.70

14.7

014

.70

14.7

014

.70

14.6

014

.60

14.6

014

.60

14.5

0 5.

4017

.22

17.2

2 17

.22

17.2

217

.22

14.0

014

.00

14.0

013

.90

13.9

013

.90

13.9

013

.90

13.9

013

.90

13.8

0 5.

6016

.09

16.0

9 16

.09

16.0

916

.09

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.2

013

.20

13.2

013

.20

13.2

013

.20

13.1

0 5.

8014

.99

14.9

9 14

.99

14.9

914

.99

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.50

12.5

0 6.

0014

.16

14.0

4 14

.04

14.0

414

.04

12.0

012

.00

12.0

012

.00

12.0

012

.00

12.0

012

.00

11.9

011

.90

11.9

0 6.

5012

.46

11.9

3 11

.93

11.9

311

.93

10.6

510

.65

10.6

510

.65

10.6

510

.65

10.6

510

.65

10.6

510

.60

10.6

0 7.

0010

.64

10.1

6 10

.16

10.1

610

.16

9.50

9.50

9.50

9.50

9.

509.

509.

509.

509.

509.

509.

40

7.50

9.09

8.

67

8.67

8.67

8.67

8.50

8.50

8.50

8.50

8.

508.

508.

508.

508.

508.

508.

45

8.00

7.85

7.

70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.

607.

607.

607.

607.

607.

607.

60

8.50

6.95

6.

95

6.95

6.95

6.95

6.95

6.95

6.95

6.95

6.

956.

906.

906.

906.

906.

906.

90

9.00

6.30

6.

30

6.30

6.30

6.30

6.30

6.30

6.30

6.30

6.

306.

306.

306.

306.

306.

306.

20

9.50

5.70

5.

70

5.70

5.70

5.70

5.70

5.70

5.70

5.70

5.

705.

705.

705.

705.

705.

705.

70

10.0

05.

20

5.20

5.

205.

205.

205.

205.

205.

205.

20

5.20

5.20

5.20

5.20

5.20

5.20

5.20

10

.50

4.80

4.

80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.

804.

804.

804.

804.

804.

804.

80

11.0

04.

40

4.40

4.

404.

404.

404.

404.

404.

404.

40

4.40

4.40

4.40

4.40

4.40

4.40

4.40

11

.50

4.10

4.

10

4.10

4.10

4.10

4.10

4.10

4.10

4.10

4.

104.

104.

104.

104.

104.

104.

10

12.0

03.

80

3.80

3.

803.

803.

803.

803.

803.

803.

80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

12

.50

3.50

3.

50

3.50

3.50

3.50

3.50

3.50

3.50

3.50

3.

503.

503.

503.

503.

503.

503.

50

13.0

03.

30

3.30

3.

303.

303.

303.

303.

303.

303.

30

3.30

3.30

3.30

3.30

3.30

3.30

3.30

13

.50

3.00

3.

00

3.00

3.00

3.00

3.00

3.00

3.00

3.00

3.

003.

003.

003.

003.

003.

003.

00

14.0

02.

80

2.80

2.

802.

802.

802.

802.

802.

802.

80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

14

.50

2.70

2.

70

2.70

2.70

2.70

2.70

2.70

2.70

2.70

2.

702.

702.

702.

702.

702.

702.

70

15.0

02.

50

2.50

2.

502.

502.

502.

502.

502.

502.

50

2.50

2.50

2.50

2.50

2.50

2.50

2.50

15

.50

2.30

2.

30

2.30

2.30

2.30

2.30

2.30

2.30

2.30

2.

302.

302.

302.

302.

302.

302.

30

16.0

02.

20

2.20

2.

202.

202.

202.

202.

202.

202.

20

2.20

2.20

2.20

2.20

2.20

2.20

2.20

16

.50

2.10

2.

10

2.10

2.10

2.10

2.10

2.10

2.10

2.10

2.

102.

102.

102.

102.

102.

102.

10

17.0

02.

00

2.00

2.

002.

002.

002.

002.

002.

002.

00

2.00

2.00

2.00

2.00

2.00

2.00

2.00

17

.50

1.90

1.

90

1.90

1.90

1.90

1.90

1.90

1.90

1.90

1.

901.

901.

901.

901.

901.

901.

90

18.0

01.

80

1.80

1.

801.

801.

801.

801.

801.

801.

80

1.80

1.80

1.80

1.80

1.80

1.80

1.80

19

.00

1.60

1.

60

1.60

1.60

1.60

1.60

1.60

1.60

1.60

1.

601.

601.

601.

601.

601.

601.

60

20.0

01.

40

1.40

1.

401.

401.

401.

401.

401.

401.

40

1.40

1.40

1.40

1.40

1.40

1.40

1.40

IN 3

278

- Réf

éren

tiel T

echn

ique

pour

la ré

alisa

tion

des L

GV –

Par

tie G

énie

Civil

– T

ome

VI

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PR

ESSI

ON D

YNAM

IQUE

POU

R 2 V

OIES

CHA

RGEE

S (e

n kN

/m2 )

TABL

EAU

C

D (m

m)

100

200

250

350

400

500

600

800

1000

12

0014

0015

0016

0018

0020

0025

00

H (m

)

0.

9013

8.78

13

7.94

13

7.27

135.

4413

4.27

131.

6013

0.43

128.

7612

5.58

12

0.74

114.

9011

1.89

108.

7210

4.04

99.8

789

.35

1.00

119.

07

118.

57

118.

0311

6.94

116.

4011

4.90

113.

0611

2.22

110.

39

107.

3810

3.54

101.

5499

.53

95.5

292

.52

85.5

0 1.

1010

4.61

10

4.43

10

4.15

103.

5610

3.28

102.

2810

1.11

99.7

898

.79

96.9

694

.47

93.1

491

.82

89.1

686

.67

82.0

2 1.

2094

.20

94.2

0 94

.03

93.7

093

.53

93.0

492

.38

90.5

790

.07

89.0

987

.59

86.7

785

.94

84.1

382

.48

79.1

8 1.

3086

.59

86.5

9 86

.55

86.4

786

.43

86.1

085

.77

84.6

383

.64

83.1

582

.33

81.6

781

.18

80.0

479

.05

76.7

5 1.

4081

.03

81.0

3 81

.03

81.0

381

.03

80.8

780

.70

80.0

579

.24

78.4

278

.09

77.7

777

.44

76.7

975

.98

74.5

0 1.

5076

.45

76.4

5 76

.45

76.4

576

.45

76.4

576

.45

76.1

375

.64

75.1

674

.51

74.3

574

.03

73.7

073

.21

72.2

5 1.

6073

.68

73.5

2 73

.47

73.3

973

.36

73.3

673

.36

73.2

073

.04

72.7

172

.39

72.0

771

.91

71.5

971

.27

70.4

6 1.

7070

.90

70.9

0 70

.85

70.7

770

.73

70.5

870

.58

70.4

170

.41

70.1

069

.94

69.7

869

.78

69.4

669

.14

68.4

9 1.

8068

.10

68.1

0 68

.10

68.1

068

.10

67.9

367

.93

67.7

867

.62

67.6

267

.46

67.3

167

.31

66.9

966

.84

66.2

0 1.

9066

.36

66.3

6 66

.36

66.3

666

.36

66.3

666

.36

66.2

066

.04

66.0

465

.89

65.8

965

.73

65.5

765

.42

64.7

8 2.

0064

.55

64.5

5 64

.55

64.5

564

.55

64.5

564

.39

64.3

964

.22

64.0

764

.07

64.0

763

.92

63.7

663

.60

63.1

3 2.

1062

.64

62.6

4 62

.64

62.6

462

.64

62.6

462

.48

62.4

862

.33

62.3

362

.18

62.1

862

.18

62.0

261

.86

61.4

0 2.

2060

.92

60.9

2 60

.92

60.9

260

.92

60.9

260

.92

60.7

660

.76

60.7

660

.61

60.6

160

.46

60.2

960

.14

59.9

9 2.

3059

.31

59.3

1 59

.31

59.3

159

.31

59.3

159

.31

59.1

559

.15

59.1

559

.00

59.0

059

.00

58.8

458

.69

58.3

9 2.

4057

.69

57.6

9 57

.65

57.5

857

.55

57.5

557

.55

57.5

557

.55

57.4

057

.40

57.2

457

.24

57.0

957

.09

56.7

9 2.

5056

.24

56.2

4 56

.24

56.2

456

.24

56.2

456

.24

56.2

456

.09

56.0

955

.94

55.9

455

.94

55.9

455

.78

55.4

8 2.

6054

.81

54.8

1 54

.81

54.8

154

.81

54.8

154

.81

54.8

154

.66

54.6

654

.51

54.5

154

.51

54.5

154

.36

54.2

1 2.

7053

.40

53.4

0 53

.40

53.4

053

.40

53.4

053

.40

53.4

053

.25

53.2

553

.25

53.2

553

.25

53.1

053

.10

52.9

5 2.

8052

.15

52.1

5 52

.15

52.1

552

.15

52.1

552

.15

52.0

052

.00

52.0

052

.00

52.0

051

.85

51.8

551

.85

51.4

0 2.

9050

.91

50.9

1 50

.91

50.9

150

.91

50.9

150

.91

50.9

150

.76

50.7

650

.76

50.7

650

.76

50.6

250

.62

50.4

7 3.

0049

.69

49.6

9 49

.69

49.6

949

.69

49.6

949

.69

49.6

949

.54

49.5

449

.54

49.5

449

.54

49.5

449

.39

49.3

9 3.

2047

.41

47.4

1 47

.41

47.4

147

.41

47.4

147

.41

47.4

147

.41

47.4

147

.41

47.4

147

.27

47.2

747

.27

47.2

7 3.

4045

.33

45.3

3 45

.33

45.3

345

.33

45.3

345

.33

45.3

345

.33

45.3

345

.33

45.3

345

.33

45.3

345

.33

45.1

9 3.

6043

.43

43.4

3 43

.43

43.4

343

.43

43.4

343

.43

43.4

343

.43

43.4

343

.43

43.4

343

.43

43.2

943

.29

43.2

9 3.

8041

.56

41.5

6 41

.56

41.5

641

.56

41.5

641

.56

41.4

241

.42

41.4

241

.42

41.4

241

.42

41.4

241

.42

41.2

8 4.

0039

.59

39.5

9 39

.59

39.5

939

.59

39.5

939

.59

39.5

939

.59

39.5

939

.46

39.4

639

.46

39.4

639

.46

39.3

2 4.

2037

.66

37.6

6 37

.66

37.6

637

.66

37.6

637

.66

37.6

637

.66

37.6

637

.66

37.6

637

.53

37.5

337

.53

37.5

3 4.

4035

.78

35.7

8 35

.78

35.7

835

.78

35.7

835

.78

35.7

835

.78

35.7

835

.78

35.7

835

.78

35.6

435

.64

35.6

4 4.

6034

.06

34.0

6 34

.06

34.0

634

.06

34.0

634

.06

33.9

333

.93

33.9

333

.93

33.9

333

.93

33.9

333

.93

33.8

0 4.

8032

.25

32.2

5 32

.25

32.2

532

.25

32.2

532

.25

32.2

532

.25

32.2

532

.25

32.2

532

.25

32.1

232

.12

32.1

2 5.

0030

.61

30.6

1 30

.61

30.6

130

.61

30.6

130

.61

30.6

130

.48

30.4

830

.48

30.4

830

.48

30.4

830

.48

30.3

5

Réfé

rent

iel In

frastr

uctu

re

Docu

men

t d’ap

plica

tion

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PR

ESSI

ON D

YNAM

IQUE

POU

R 2 V

OIES

CHA

RGEE

S (e

n kN

/m2 )

TABL

EAU

D

D (m

m)

100

200

250

350

400

500

600

800

1000

12

0014

0015

0016

0018

0020

0025

00

H (m

)

5.

0030

.61

30.6

1 30

.61

30.6

130

.61

30.6

130

.61

30.6

130

.48

30.4

830

.48

30.4

830

.48

30.4

830

.48

30.3

5 5.

2029

.00

29.0

0 29

.00

29.0

029

.00

29.0

029

.00

29.0

028

.87

28.8

728

.87

28.8

728

.87

28.8

728

.87

28.7

5 5.

4027

.43

27.4

3 27

.43

27.4

327

.43

27.4

327

.43

27.4

327

.43

27.4

327

.43

27.4

327

.31

27.3

127

.31

27.3

1 5.

6026

.01

26.0

1 26

.01

26.0

126

.01

26.0

126

.01

25.8

925

.89

25.8

925

.89

25.8

925

.89

25.8

925

.89

25.7

7 5.

8024

.51

24.5

1 24

.51

24.5

124

.51

24.5

124

.51

24.5

124

.51

24.5

124

.51

24.5

124

.51

24.5

124

.39

24.3

9 6.

0023

.28

23.2

8 23

.28

23.2

823

.28

23.2

823

.17

23.1

723

.17

23.1

723

.17

23.1

723

.17

23.1

723

.17

23.0

5 6.

5020

.22

20.2

2 20

.22

20.2

220

.22

20.2

220

.22

20.2

220

.22

20.1

020

.10

20.1

020

.10

20.1

020

.10

20.1

0 7.

0017

.55

17.5

5 17

.55

17.5

517

.55

17.5

517

.55

17.5

517

.55

17.5

517

.55

17.5

517

.44

17.4

417

.44

17.4

4 7.

5015

.20

15.2

0 15

.20

15.2

015

.20

15.2

015

.20

15.2

015

.20

15.2

015

.20

15.2

015

.20

15.2

015

.15

15.1

5 8.

0013

.60

13.6

0 13

.60

13.6

013

.60

13.6

013

.60

13.6

013

.60

13.6

013

.60

13.6

013

.60

13.6

013

.60

13.5

0 8.

5012

.45

12.4

5 12

.45

12.4

512

.45

12.4

512

.45

12.4

512

.45

12.4

512

.45

12.4

512

.45

12.4

012

.40

12.4

0 9.

0011

.40

11.4

0 11

.40

11.4

011

.40

11.4

011

.40

11.4

011

.40

11.4

011

.40

11.4

011

.40

11.4

011

.40

11.4

0 9.

5010

.50

10.5

0 10

.50

10.5

010

.50

10.5

010

.50

10.5

010

.50

10.5

010

.50

10.5

010

.50

10.5

010

.50

10.4

0 10

.00

9.70

9.

70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.

709.

709.

709.

709.

609.

609.

60

10.5

08.

90

8.90

8.

908.

908.

908.

908.

908.

908.

90

8.90

8.90

8.90

8.90

8.90

8.90

8.90

11

.00

8.30

8.

30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.

308.

308.

308.

308.

308.

208.

20

11.5

07.

70

7.70

7.

707.

707.

707.

707.

707.

707.

70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.60

12

.00

7.10

7.

10

7.10

7.10

7.10

7.10

7.10

7.10

7.10

7.

107.

107.

107.

107.

107.

107.

10

12.5

06.

60

6.60

6.

606.

606.

606.

606.

606.

606.

60

6.60

6.60

6.60

6.60

6.60

6.60

6.60

13

.00

6.20

6.

20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.

206.

206.

206.

206.

206.

206.

20

13.5

05.

80

5.80

5.

805.

805.

805.

805.

805.

805.

80

5.80

5.80

5.80

5.80

5.80

5.80

5.80

14

.00

5.40

5.

40

5.40

5.40

5.40

5.40

5.40

5.40

5.40

5.

405.

405.

405.

405.

405.

405.

40

14.5

05.

10

5.10

5.

105.

105.

105.

105.

105.

105.

10

5.10

5.10

5.10

5.10

5.10

5.10

5.10

15

.00

4.80

4.

80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.80

4.

804.

804.

804.

804.

804.

804.

80

15.5

04.

50

4.50

4.

504.

504.

504.

504.

504.

504.

50

4.50

4.50

4.50

4.50

4.50

4.50

4.50

16

.00

4.30

4.

30

4.30

4.30

4.30

4.30

4.30

4.30

4.30

4.

304.

304.

304.

304.

304.

304.

30

16.5

04.

00

4.00

4.

004.

004.

004.

004.

004.

004.

00

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

17

.00

3.80

3.

80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.80

3.

803.

803.

803.

803.

803.

803.

80

17.5

03.

60

3.60

3.

603.

603.

603.

603.

603.

603.

60

3.60

3.60

3.60

3.60

3.60

3.60

3.60

18

.00

3.40

3.

40

3.40

3.40

3.40

3.40

3.40

3.40

3.40

3.

403.

403.

403.

403.

403.

403.

40

19.0

03.

10

3.10

3.

103.

103.

103.

103.

103.

103.

10

3.10

3.10

3.10

3.10

3.10

3.10

3.10

20

.00

2.80

2.

80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.

802.

802.

802.

802.

802.

802.

80

IN 3

278

- Réf

éren

tiel T

echn

ique

pour

la ré

alisa

tion

des L

GV –

Par

tie G

énie

Civil

– T

ome

VI

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PR

ESSIO

N DY

NAMI

QUE P

OUR

N VO

IES C

HARG

EES (

en kN

/m2 )

TABL

EAU

E

D (m

m)

100

200

250

350

400

500

600

800

1000

12

0014

0015

0016

0018

0020

0025

00

H (m

)

0.

9013

9.28

13

8.44

13

7.61

135.

7713

4.77

132.

1013

2.10

130.

2612

6.09

12

1.08

115.

2311

2.22

110.

3910

5.71

100.

2095

.86

1.00

119.

57

119.

07

118.

5711

7.57

117.

0711

5.40

115.

4011

3.89

110.

89

107.

8810

4.04

102.

0410

0.70

97.1

993

.19

86.0

2 1.

1010

5.27

10

5.10

10

4.81

104.

2310

3.94

102.

9410

2.78

101.

6199

.46

97.6

395

.14

93.9

792

.82

90.1

687

.49

83.0

2 1.

2095

.02

95.0

2 94

.86

94.5

294

.36

93.8

793

.70

92.7

190

.89

89.9

188

.00

87.5

986

.77

85.1

283

.47

80.5

1 1.

3087

.57

87.5

7 87

.53

87.4

687

.41

87.2

486

.92

86.1

084

.63

84.3

083

.47

82.8

282

.33

81.3

580

.20

78.3

9 1.

4082

.33

82.3

3 82

.33

82.3

382

.33

82.1

781

.84

81.3

680

.70

80.3

779

.56

79.0

778

.75

78.2

577

.44

76.6

2 1.

5078

.39

78.3

9 78

.34

78.2

678

.23

78.0

677

.91

77.5

877

.42

76.9

376

.45

76.2

976

.12

75.6

475

.31

74.8

3 1.

6075

.61

75.6

1 75

.61

75.4

975

.45

75.2

975

.29

75.2

975

.29

74.8

174

.49

74.3

274

.32

74.0

074

.00

73.3

6 1.

7073

.14

73.1

4 73

.14

73.1

473

.14

73.1

473

.14

72.9

772

.82

72.8

272

.82

72.5

072

.34

72.3

472

.34

71.8

5 1.

8070

.94

70.9

4 70

.94

70.9

470

.94

70.9

470

.94

70.7

970

.79

70.6

270

.62

70.4

670

.46

70.4

670

.30

69.8

3 1.

9069

.84

69.8

4 69

.84

69.8

469

.84

69.8

469

.84

69.8

469

.68

69.6

869

.52

69.5

269

.52

69.3

669

.21

68.8

8 2.

0068

.47

68.4

7 68

.47

68.4

768

.47

68.3

168

.31

68.3

168

.31

68.1

568

.15

68.0

068

.00

68.0

067

.85

67.5

2 2.

1067

.00

67.0

0 66

.96

66.8

866

.84

66.8

466

.84

66.8

466

.84

66.7

066

.70

66.5

466

.54

66.5

466

.38

66.0

6 2.

2065

.72

65.7

2 65

.68

65.6

165

.57

65.5

765

.57

65.5

765

.57

65.4

065

.40

65.2

565

.25

65.2

565

.25

64.7

9 2.

3064

.39

64.3

9 64

.39

64.3

964

.39

64.2

364

.23

64.2

364

.23

64.2

364

.09

64.0

964

.09

63.9

263

.92

63.6

2 2.

4062

.90

62.9

0 62

.90

62.9

062

.90

62.9

062

.90

62.9

062

.90

62.7

562

.75

62.7

562

.59

62.5

962

.59

62.2

8 2.

5061

.86

61.8

6 61

.86

61.8

661

.86

61.8

661

.86

61.8

661

.71

61.7

161

.71

61.5

661

.56

61.5

661

.56

61.2

6 2.

6060

.70

60.7

0 60

.70

60.7

060

.70

60.5

560

.55

60.5

560

.55

60.5

560

.55

60.4

060

.40

60.4

060

.40

60.1

0 2.

7059

.55

59.4

0 59

.40

59.4

059

.40

59.4

059

.40

59.4

059

.40

59.4

059

.40

59.2

559

.25

59.2

559

.25

58.9

5 2.

8058

.41

58.4

1 58

.41

58.4

158

.41

58.4

158

.41

58.4

158

.41

58.2

658

.26

58.2

658

.26

58.1

158

.11

57.9

6 2.

9057

.28

57.2

8 57

.28

57.2

857

.28

57.2

857

.28

57.2

857

.28

57.2

857

.13

57.1

357

.13

57.1

356

.98

56.8

3 3.

0056

.30

56.3

0 56

.26

56.2

656

.15

56.1

556

.15

56.1

556

.15

56.1

556

.15

56.1

556

.01

56.0

156

.01

55.8

6 3.

2054

.23

54.2

3 54

.23

54.2

354

.23

54.2

354

.23

54.0

854

.08

54.0

854

.08

54.0

854

.08

54.0

853

.94

53.7

9 3.

4052

.19

52.1

9 52

.19

52.1

952

.19

52.1

952

.19

52.1

952

.19

52.1

952

.05

52.0

552

.05

52.0

552

.05

51.9

1 3.

6050

.34

50.3

4 50

.34

50.3

450

.34

50.3

450

.34

50.3

450

.34

50.2

050

.20

50.2

050

.20

50.2

050

.20

50.0

5 3.

8054

.77

54.7

7 54

.77

54.7

754

.77

54.7

754

.77

48.3

748

.37

48.3

748

.37

48.3

748

.37

48.3

748

.37

48.2

3 4.

0046

.72

46.7

2 46

.72

46.7

246

.72

46.7

246

.72

46.7

246

.58

46.5

846

.58

46.5

846

.58

46.5

846

.58

46.4

4 4.

2044

.95

44.9

5 44

.95

44.9

544

.95

44.9

544

.95

44.9

544

.95

44.9

544

.82

44.8

244

.82

44.8

244

.82

44.6

8 4.

4043

.22

43.2

2 43

.22

43.2

243

.22

43.2

243

.22

43.2

243

.22

43.2

243

.22

43.2

243

.22

43.2

243

.09

43.0

9 4.

6041

.66

41.6

6 41

.66

41.6

641

.66

41.6

641

.66

41.6

641

.66

41.6

641

.66

41.6

641

.66

41.6

641

.66

41.4

0 4.

8039

.99

39.9

9 39

.99

39.9

939

.99

39.9

939

.99

39.9

939

.99

39.9

939

.99

39.8

639

.86

39.8

639

.86

39.8

6 5.

0038

.48

38.4

8 38

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.3

538

.35

38.3

5

Réfé

rent

iel In

frastr

uctu

re

Docu

men

t d’ap

plica

tion

− V

ersio

n 01

du

22-0

3-20

06 .

PR

ESSIO

N DY

NAMI

QUE P

OUR

N VO

IES C

HARG

EES (

en kN

/m2 )

TABL

EAU

F D

(mm

) 10

0 20

0 25

035

040

050

060

080

010

00

1200

1400

1500

1600

1800

2000

2500

H

(m)

5.00

38.4

8 38

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.48

38.4

8 38

.48

38.4

838

.48

38.4

838

.35

38.3

538

.35

5.20

37.0

0 37

.00

37.0

037

.00

37.0

037

.00

37.0

037

.00

37.0

0 37

.00

36.8

736

.87

36.8

736

.87

36.8

736

.87

5.40

35.5

5 35

.55

35.5

535

.55

35.5

535

.55

35.5

535

.55

35.5

5 35

.55

35.4

235

.42

35.4

235

.42

35.4

235

.42

5.60

34.1

2 34

.12

34.1

234

.12

34.1

234

.12

34.1

234

.12

34.1

2 34

.12

34.1

234

.12

34.1

234

.00

34.0

034

.00

5.80

32.7

2 32

.72

32.7

232

.72

32.7

232

.72

32.7

232

.72

32.7

2 32

.72

32.7

232

.72

32.7

232

.72

32.7

232

.61

6.00

31.4

7 31

.47

31.4

731

.47

31.4

731

.47

31.4

731

.36

31.3

6 31

.36

31.3

631

.36

31.3

631

.36

31.3

631

.36

6.50

28.3

4 28

.34

28.3

428

.34

28.3

428

.34

28.3

428

.34

28.3

4 28

.28

28.2

828

.28

28.2

228

.22

28.2

228

.22

7.00

25.4

7 25

.47

25.4

725

.47

25.4

725

.47

25.4

725

.47

25.4

7 25

.47

25.4

725

.47

25.3

625

.36

25.3

625

.36

7.50

22.8

0 22

.80

22.8

022

.80

22.8

022

.80

22.8

022

.80

22.8

0 22

.80

22.8

022

.80

22.8

022

.80

22.8

022

.75

8.00

21.1

0 21

.10

21.1

021

.10

21.1

021

.10

21.1

021

.10

21.1

0 21

.00

21.0

021

.00

21.0

021

.00

21.0

021

.00

8.50

19.8

5 19

.85

19.8

519

.85

19.8

519

.85

19.8

519

.85

19.8

5 19

.85

19.8

519

.85

19.8

019

.80

19.8

019

.75

9.00

18.7

0 18

.70

18.7

018

.70

18.7

018

.70

18.7

018

.70

18.7

0 18

.70

18.7

018

.70

18.7

018

.70

18.7

018

.60

9.50

17.6

0 17

.60

17.6

017

.60

17.6

017

.60

17.6

017

.60

17.6

0 17

.60

17.6

017

.60

17.6

017

.60

17.6

017

.60

10.0

016

.60

16.6

0 16

.60

16.6

016

.60

16.6

016

.60

16.6

016

.60

16.6

016

.60

16.6

016

.60

16.6

016

.60

16.6

0 10

.50

15.7

0 15

.70

15.7

015

.70

15.7

015

.70

15.7

015

.70

15.7

0 15

.70

15.7

015

.70

15.7

015

.70

15.7

015

.70

11.0

014

.80

14.8

0 14

.80

14.8

014

.80

14.8

014

.80

14.8

014

.80

14.8

014

.80

14.8

014

.80

14.8

014

.80

14.8

0 11

.50

14.0

0 14

.00

14.0

014

.00

14.0

014

.00

14.0

014

.00

14.0

0 14

.00

14.0

014

.00

14.0

014

.00

14.0

014

.00

12.0

013

.30

13.3

0 13

.30

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.3

013

.30

13.2

0 12

.50

12.6

0 12

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

0 12

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

12.6

012

.60

13.0

011

.90

11.9

0 11

.90

11.9

011

.90

11.9

011

.90

11.9

011

.90

11.9

011

.90

11.9

011

.90

11.9

011

.90

11.9

0 13

.50

11.3

0 11

.30

11.3

011

.30

11.3

011

.30

11.3

011

.30

11.3

0 11

.30

11.3

011

.30

11.3

011

.30

11.3

011

.30

14.0

010

.70

10.7

0 10

.70

10.7

010

.70

10.7

010

.70

10.7

010

.70

10.7

010

.70

10.7

010

.70

10.7

010

.70

10.7

0 14

.50

10.2

0 10

.20

10.2

010

.20

10.2

010

.20

10.2

010

.20

10.2

0 10

.20

10.2

010

.20

10.2

010

.20

10.2

010

.20

15.0

09.

70

9.70

9.

709.

709.

709.

709.

709.

709.

70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

9.70

15

.50

9.30

9.

30

9.30

9.30

9.30

9.30

9.30

9.30

9.30

9.

309.

309.

309.

309.

209.

209.

20

16.0

08.

80

8.80

8.

808.

808.

808.

808.

808.

808.

80

8.80

8.80

8.80

8.80

8.80

8.80

8.80

16

.50

8.40

8.

40

8.40

8.40

8.40

8.40

8.40

8.40

8.40

8.

408.

408.

408.

408.

408.

408.

40

17.0

08.

00

8.00

8.

008.

008.

008.

008.

008.

008.

00

8.00

8.00

8.00

8.00

8.00

8.00

8.00

17

.50

7.70

7.

70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.70

7.

707.

707.

707.

707.

707.

707.

70

18.0

07.

30

7.30

7.

307.

307.

307.

307.

307.

307.

30

7.30

7.30

7.30

7.30

7.30

7.30

7.30

19

.00

6.70

6.

70

6.70

6.70

6.70

6.70

6.70

6.70

6.70

6.

706.

706.

706.

706.

706.

706.

70

20.0

06.

20

6.20

6.

206.

206.

206.

206.

206.

206.

20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20

6.20


− Version 01 du 22-03-2006 .

Annexe 2 : Textes de référence

Lois – Décrets – Arrêtés Références des textes (liste non exhaustive)

Domaines des prescriptions

Loi du 15 juin 1906 Sur les distributions d’énergie

Décret 59-998 du 14 août 1959 Réglementant la sécurité pour les pipelines à hy-drocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

Arrêté ministériel du 11 mai 1970 Portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation

Arrêté ministériel du 03 août 1977 Portant modification de l’arrêté du 11 mai 1970 ci-dessus

Arrêté ministériel du 03 mars 1980 Portant modification de l’arrêté du 11 mai 1970 ci-dessus

Arrêté ministériel du 18 juin 2002 Portant modification de l’arrêté du 11 mai 1970 ci-dessus

Arrêté du 06 décembre 1982

Portant règlement technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible

Arrêté du 20 février 1985 Portant modification de l’arrêté du 06 décembre 1982 ci-dessus

Arrêté interministériel du 31 dé-cembre 1984

Fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioé-lectriques

Arrêté interministériel du 20 août 1992

Modifiant l’arrêté du 31 décembre 1984 ci-dessus

Arrêté interministériel du 30 mai 1997

Modifiant l’arrêté du 31 décembre 1984 ci-dessus

Arrêté ministériel du 21 avril 1989

Fixant la réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés


− Version 01 du 22-03-2006 .

Arrêté interministériel du 17 décembre 2002

Modifiant le règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 21 avril 1989 ci-dessus

Arrêté interministériel du 17 mai 2001 Fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique

Fascicules interministériels Fascicule 70 Ouvrages d’assainissement (n°spécial 92.7 TO

du B.O.M.E.L.T.)

Référentiel ferroviaire Référentiel LGV Voyageurs (autres tomes)

IN 0007

Conditions générales d’implantation de canalisations dans le domaine ferroviaire existant avant les canalisations

IN 0008

Dispositions pour la traversée du domaine d’une ligne nouvelle ferroviaire par des canalisations établies, commencées ou ayant fait l’objet d’une DUP antérieurement à celle de la ligne nou-velle

IN 0010

Occupation du domaine public ferroviaire - traversée ou em-prunt par des ouvrages de transport ou de distribution d’énergie électrique

IN 0011

Occupation du domaine public ferroviaire - traversée ou em-prunt par des ouvrages de transport ou de distribution de gaz combustible, conduites de gaz divers, hydrocarbures, eau, égouts et autres conduites appartenant à des tiers

IN 0032 (Livret 2.01)

Règles de conception et de calcul des ouvrages en béton, en métal ou mixtes

IN 0012

Occupation du domaine public ferroviaire - traversée ou em-prunt par des installations diverses appartenant à des tiers

IN 0162 Gabarits d’implantation des obstacles, entraxes

IN 0166 Gabarits d’isolement des pantographes

IN 0167 Gabarits - matériel travaux

IN 0168 Gabarits – ligne à grande vitesse

IN 0399 Protections vis-à-vis des dangers engendrés par les courants issus des électrifications 25000 V


− Version 01 du 22-03-2006 .

IN 0401 Dispositions pour réaliser les protections vis-à-vis des dangers sur les lignes électrifiées en 1500 V

IN 0406 Protection contre la corrosion des canalisations métalliques enterrées ; protection électrique des canalisations

IN 0407 Protection contre la corrosion des structures métalliques enter-rées

IN 0408 Protection contre la corrosion des canalisations de gaz apparte-nant au domaine ferroviaire

IN 1228 – annexe 4 Travaux aux abords des voies – dispositions pratiques

IN 1252 Petits ouvrages sous voies et à proximité des voies – tuyaux et ovoïdes, buses métalliques souples, dalots en béton armé – techniques à ciel ouvert

IN 1884 Petits ouvrages sous voies et à proximité des voies – techniques sans tranchée

Documents

Réf LGV IN 3278