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1/24 Mai 2018 EARL Ebaupin Séquence ERC Projet de serres maraîchères CINQUIEME PARTIE MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT ET LA SANTE

REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS DU PROJET SU R ...Séquence+ERC.pdf1/24 Mai 2018 EARL Ebaupin Séquence ERC Projet de serres maraîchères CINQUIEME PARTIE MESURES PRISES POUR EVITER,

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Mai 2018

EARL Ebaupin Séquence ERC

Projet de serres maraîchères

CINQUIEME PARTIE

MESURES PRISES POUR EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER LES

IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

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Mai 2018

EARL Ebaupin Séquence ERC

Projet de serres maraîchères

Table des matières ................................................................................................................................................................. 1

MILIEU HUMAIN .......................................................................................................................... 4

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité ............................................................................. 4

1.2 Hygiène, santé : ......................................................................................................................... 5

1.3 Déchets ..................................................................................................................................... 5

1.4 Equipements : ........................................................................................................................... 6

1.5 Energie : .................................................................................................................................... 6

1.8 Le patrimoine culturel ............................................................................................................... 7

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL : ................................................................... 7

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES .................................................................... 8

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ..................... 10

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux : ............................................................................... 10

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation : ........................................................................ 11

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement .................................................................................... 11

MILIEU NATUREL ........................................................................................................................ 17

5.1 Le sol ....................................................................................................................................... 17

5.2 Paysage et habitats ................................................................................................................. 18

FAISABILITE ET CHIFFRAGE .................................................................................................... 22

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ......................................... 23

VII.1 Procédure : ............................................................................................................................ 23

VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin ........................................................ 24

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Projet de serres maraîchères

Table des illustrations

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé ...... 9

*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud : .................................................... 14

Figure 3: Coupe du bassin Sud .............................................................................................................. 15

Figure 4: Intégration paysagère des serres: .......................................................................................... 21

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Projet de serres maraîchères

MILIEU HUMAIN

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Les mesures habituelles aux travaux seront prises pour gérer les déplacements et assurer la sécurité des

usagers :

● Installation de panneaux pour avertir de la présence du chantier et des risques associés

(poussières, salissures de chaussée) ;

● circulation en période diurne, les jours de la semaine, sauf impératifs de chantier ;

● limitation des vitesses de circulation pour tous les engins de chantier et les poids lourds ;

● réalisation des travaux en périodes climatiques favorables (faible pluviosité, hors période de

gel/dégel) ;

● aménagement d’aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux ;

● Application des instructions précises données aux entreprises pour éviter tout déversement de

produits dangereux ;

● maintien des accès aux habitations riveraines durant toute la durée des chantiers, des

déviations seront mises en place si besoin.

● Les mesures proposées en phase chantier sont intégrées au montant des travaux d’aménagement.

Elles n’impliquent aucun surcoût.

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Note: Les services techniques de la commune de Pornic ont été consultés en amont du dépôt de l’étude.

Afin de limiter les incidences et les risques associés à l’augmentation de la circulation :

● des aménagements complémentaires seront réalisés aux abords de la voie communale n°32

(création d’aires de dégagement pour faciliter le passage des engins) ;

● le site disposera d’une station de ravitaillement en gasoil afin de rendre le site le plus autonome

possible et de limiter les allées et venues.

● Le bâtiment administratif sera équipé d’une salle de réfectoire ainsi que d’une kitchenette afin

de permettre aux saisonniers et personnel permanents de déjeuner sur place.

● Le réseau de transport « LILA » (interne aux Pays de Loire) a été consulté pour une adaptation

d’arrêt de la ligne 3 qui emprunte la départementale 5 desservant la Périnière. La proposition

a été transmise en mars 2018 et est restée sans réponse à ce jour.

● L’EARL proposera une organisation en faveur du covoiturage.

Par ailleurs, le regroupement des activités d’exploitation et de conditionnement sur un seul et même

site concourra à l’amélioration des performances économiques de l’EARL en lien avec la limitation des

déplacements (gains de temps et d’énergie) et de facto, l’exposition aux risques routiers.

� Ces travaux seront pris en charge par la communauté. L’aménagement de la station de

distribution de gasoil est intégré au montant des travaux totaux et n’implique pas de surcoût.

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1.2 Hygiène, santé :

� Qualité de l’air

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Afin de réduire au maximum les émissions produites par les déplacements, le site sera rendu au

maximum autonome (station de ravitaillement de gasoil sur place, mise à disposition d’un espace équipé

pour les repas, sanitaires, conditionnement d’une partie de la production sur place).

L’activité maraichère telle qu’envisagée dans sa phase d’exploitation (production bio, absence

d’épandage de lisier, chauffage basse température des serres) pourra s’avérer être moins impactante

que l’activité agricole précédente.

� Environnement acoustique :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’activité ne relève pas d’une installation classée pour la protection de l’environnement mais la charte

pour la prise en compte de l’Agriculture dans l’aménagement du territoire (volet maraichage, édition

2013) recommande une distance de 50 mètres par rapports aux habitations existantes (et

réciproquement).

La configuration des installations respectera ce principe puisque la maison d’habitation la plus proche

sera située à 53 mètres à l’est.

1.3 Déchets

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Les déchets verts sont compostés et broyés sur place puis épandus sur le site pendant l’été.

Les déchets produits liés à la production (plastique, carton, papier, bâche, emballage de produit

phytosanitaire vide ou non) seront triés et mis en benne évacuées par les sociétés de valorisation des

déchets Adivalor ou Foucault Recyclage 2 à 3 fois / an.

La future activité maraichère bio priorisera par ailleurs l’usage de la protection biologique intégrée

comme expliqué dans la première partie de l’étude.

L’usage privilégié de ces méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal (résistance aux

maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) permettra de

réduire à la stricte nécessité l’usage de produits de traitement à la composition rigoureusement

encadrée par la réglementation européenne et par conséquent la production de déchets.

Les autres déchets liés aux réfectoires et sanitaires sont collectés comme ceux des ménages.

Globalement, au regard des caractéristiques analogues aux déchets produits au cours de l’activité

agricole historique du site, les déchets suivront le même circuit d’élimination que celui appliqué au

cours de l’ancienne activité agricole.

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Projet de serres maraîchères

Dans sa démarche de développement qualitatif et de pérennité de l’activité, l’EARL Ebaupin attachera

la même priorité de gestion que celle appliquées à son activité existante.

1.4 Equipements :

Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau

électrique pour alimenter les équipements de serres. Aucun raccordement à un réseau communal n’est

prévu.

� Mesure proposée : Aucune

1.5 Energie :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’organisation rationnalisée du site logistique de la Périnière (gestion administrative et une partie du

conditionnement) limitera les consommations d’énergies fossiles.

Afin de limiter les déperditions de chaleur et de maitriser l’ambiance climatique de ses serres, l’Earl

Ebaupin a prévu de mettre en place :

● Des couvertures composées d’une double paroi gonflable. Le système de chambre à air

intermédiaire aux deux couches de film plastique réduira le coefficient de transmission de

chaleur vers l'extérieur et permettra d’obtenir une économie considérable d'énergie.

� une gestion automatisée qui permettra, grâce à des capteurs répartis de façon homogène

(hygromètres, sondes température…), d’optimiser la gestion climatique (déclenchement

automatisé du chauffage (entre -5° et + 5°c pour la mise hors gel))

� un chauffage basse température diffusé par des tubes.

Leur mobilité verticale (position haute ou basse) permettra de limiter les déperditions de chaleurs et

par conséquent les consommations énergétiques.

En concentrant la chaleur de manière localisée sur les plantes, l’énergie n’est pas gaspillée. Ce système

permet ainsi de réduire les charges liées au chauffage de 20 à 30%. La chaleur est diffusée de manière

homogène et la température est idéalement régulée.

En sus, des précautions de bons sens permettant de réaliser des économies d’énergie (éteindre les

lumières des pièces inoccupées, éviter les courants d’air…) seront à prévoir.

� Mesures proposées : Isolation de qualité et gestion automatisée.

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1.8 Le patrimoine culturel

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Pornic : édifices répertoriés

ou éléments archéologiques non répertoriés.

Ce seront principalement les travaux de déblais ainsi que les affouillements nécessaires à la réalisation

des ouvrages de rétention ou de retenue d’eau (pouvant atteindre une profondeur de 2.60 m) qui

pourront être source de risque vis-à-vis d’un patrimoine archéologique potentiellement enfoui sous leur

emprise, au regard de sa situation en zone de présomption de prescription archéologique.

� Mesure proposée : Un diagnostic archéologique (fouilles) pourra être mené par

l’Etat afin de déterminer si des éléments du patrimoine archéologique sont susceptibles d’être affectés par

les travaux.

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL :

� Mesures temporaires liées aux travaux :

Les impacts seront liés aux travaux de nivellement du sol (déblaiements, remblais) en vue d’accueillir

les futures serres et d’affouillement/ exhaussements, nécessaires à la mise en place des ouvrages de

recueillement des eaux de ruissellement.

Lors des terrassements, les mesures habituelles à tout chantier de travaux publics seront prises et

notamment la gestion optimale et précautionneuse des matériaux issus des déblais/remblais.

Les travaux de terrassement seront limités autant que faire se peut, ce qui réduira d’autant le risque

d’entraînement de particules de terre en cas de forte pluie.

Dans tous les cas, les travaux de terrassement et de mise en œuvre des ouvrages s’effectueront dans

des conditions météorologiques favorables (hors périodes pluvieuses intenses, hors période de

gel/dégel).

Les entreprises en charge des travaux respecteront les recommandations des missions d’étude et de

suivi géotechniques à réaliser ultérieurement (phases conception puis exécution).

� Les supervisions de chantier seront des mesures de réduction des impacts et de sécurisation du

projet.

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RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES

� Mesures d’évitement et de réduction en phase d’exploitation :

Les pratiques liées aux cultures biologiques seront favorables à la préservation de la qualité des eaux :

● les engrais solubles ou produits phytosanitaires habituellement utilisés en conventionnel ne

sont en effet pas autorisés et aucun lisier ne sera épandu ;

● La pratique de la ferti-irrigation (cultures de tomates et de concombres) qui consistera à

injecter les éléments nutritifs avec l’eau d’irrigation, apportant ainsi une efficience des

éléments nutritifs. Cette technique permettra d’ajuster de façon permanente les quantités

apportées.

● La protection biologique intégrée consiste à utiliser différents moyens de lutte contre les bio-

agresseur et la lutte chimique seulement en dernier recours. Parmi ces moyens de lutte, la lutte

biologique repose sur l’introduction de prédateurs naturels (auxiliaires) aux insectes nuisibles.

La PBI est plus couteuse qu’une protection entièrement chimique mais cette méthode est un

choix de protection de l’environnement (et de satisfaction du consommateur).

● De plus, la mise en place des serres permettra d’éviter tout rejet de nutriments et de produits

phytosanitaires dans le milieu naturel par ruissellement ou drainage des sols (dans le cas d’un

usage rendu nécessaire).

De ce point de vue, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera améliorée par rapport à

la situation actuelle où les terres sont cultivées à l’air libre et donc lessivées en période

pluvieuse. Les eaux enrichies utilisées dans les serres seront récupérées, traitées et réutilisées.

● Enfin, les eaux pluviales générées le ruissellement sur les serres multichapelles seront

intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (film EVA 200 microns)

étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes

pathogènes, micropolluants…).

Les eaux issues du nettoyage des serres seront transférées par les chenaux vers le bassin Sud.

Il n’y aura donc aucun rejet dans le milieu.

Bien que le blanchiment soit essentiellement à base de carbonate de calcium et sans risque

pour l’environnement ; un contrôle du pH sera réalisé.

Les résultats obtenus seront mis en comparaison avec le niveau de pH relevé à la station de

suivi de qualité des eaux du Ru du Prigny. Avant que le prélèvement ne soit relancé, l’Earl

Ebaupin s’assurera que la couleur blanche a bien décanté et que le pH soit compris entre 6.9

et 7.3 (valeurs observées dans ce qui aurait été le milieu récepteur des eaux en l’absence du

système de gestion des eaux pluviales en circuit fermé).

Dans le cadre du présent projet ; il n’y aura pas d’effet de chasse ; les ouvrages de rétention et la retenue

collinaire serviront d’exutoire aux écoulements pluviaux et feront office de brise débit.

� Mesures de correction :

● quantitative :

Le projet de l’Earl Ebaupin s’accompagne d’un recyclage complet des eaux de pluies issues des surfaces

actives du projet (8.4646 hectares).

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Projet de serres maraîchères

La gestion des eaux pluviales fonctionnera en circuit fermé : avant d’être stockées dans la future

retenue, ces dernières seront canalisées et orientées vers deux bassins de rétention (un par parcelle)

dont les dimensions combineront de fait les fonctions hydraulique et de rétention de la pollution (partie

1, partie 5.2) avec une conception adaptée pour cette deuxième fonction (voir chapitre VI relative à la

gestion du risque).

Il n’y aura donc pas de rejet dans le milieu et par conséquent, pas d’impact quantitatif.

� Le circuit fermé de récupération des eaux de pluies évitera toute incidence quantitative sur le

milieu récepteur.

● qualitative :

L’eau de pluie est la composante essentielle de l’activité maraichère, que ce soit en amont de la filière,

dans le cadre des besoins nécessaires à la croissance des cultures ; dans le cadre du conditionnement

(où les eaux de lavages sont à 98% issues du recyclage des eaux de pluies ruisselées) ou enfin dans le

cadre de la recherche d’une production qualitative d’un produit de consommation composé à près de

90 % d’eau.

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en

polluants, les surfaces concernées par le ruissellement étant inertes et n’engendrant pas de rejets de

polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

En plus de la gestion des matières en suspension, le risque de dégradation de la qualité des eaux sera

principalement lié aux risques de pollutions accidentelles liées aux activités exercées (fuite

d’hydrocarbure, gestion des eaux d’incendie, gestion des eaux de lavage de serres).

Facteur déterminant du dimensionnement des ouvrages en l’absence de nécessité de restitution d’un

débit acceptable vers le milieu (détaillé dans le chapitre V ci-après), la gestion du risque a été

appréhendé au regard notamment :

● des préconisations techniques pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets

d’aménagement (DREAL Pays de la Loire (2004)).

Le projet rentre dans les conditions d’application, du fait de l’absence de sensibilité particulière au

regard des usages (pas d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales

du projet ou piscicole) et de la faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet.

● Des recommandations de la norme NF EN 752.

La rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des

volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de

gestion des eaux pluviales résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active).

Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant :

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé

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Projet de serres maraîchères

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 1.27 hectares, soit

un volume à minima de 127 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YM64 aura une capacité de 327 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 7.19 hectares, soit

un volume à minima de 719 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YN4 aura une capacité de 8522 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

Le dimensionnement hydraulique des ouvrages de rétention conduit à des volumes largement

supérieurs au ratio de 100 m3/ha défini précédemment.

Un regard décanteur faisant office de piège à MES sera installé au niveau du réseau de collecte pluvial

de chaque site avant l’entrée dans les bassins de rétention. Ces regards permettront de limiter l’entrée

des sédiments dans les bassins ; ils seront à nettoyer régulièrement.

� La conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le temps de séjour envisagé

(24h) pour les eaux tamponnées permettra d’améliorer la qualité des eaux avant leur recyclage

pour l’irrigation.

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU

D’ACCIDENT

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux :

En phase de chantier, les précautions suivantes seront prises pour éviter tous départs de produits

polluants dans le milieu aquatique :

� Les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés et en bon état d'entretien

afin d'éviter tout risque de pollution par des défaillances du système hydraulique, des fuites

d'huile ou d'hydrocarbures.

� Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules sera interdite sur le site.

� Il ne sera pas fait de stockage de carburants et autres produits toxiques sur la zone de

chantier.

En cas d’incident, tout sera par ailleurs mis en œuvre pour stopper les éventuels risques, pouvant

intervenir en phase de chantier.

Dans le cas d’une défaillance des mesures de protection des eaux (déversement de liquide polluant,

dysfonctionnement d’un bassin, panne, etc.), l’entreprise doit être en mesure de réagir rapidement afin

de confiner la pollution (produit absorbant, récupération des terres souillées, ….)

Par ailleurs, la surveillance des travaux par un maitre d’œuvre permettra d’appréhender les éventuelles

anomalies plus rapidement.

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Projet de serres maraîchères

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation :

� Stockage des produits à risque :

Toutes les mesures seront prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être

pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu

naturel :

Le futur local phytosanitaire sera dimensionné de façon à accueillir :

● une plateforme étanche dédiée au remplissage des cuves et au lavage des engins utilisés pour

désinfecter les sols. Elle permettra de récupérer dans une cuve spécifique les éventuels jus de

lavage de produits phytosanitaires. Ces jus sont ensuite transféré vers un Phytobac ;

● le stockage les produits phytosanitaires sur une dalle étanche pour éviter tout rejet en cas de

fuite.

Le local sera fermé à clefs.

Les réservoirs de stockage de fuel et de gasoil seront enterrés. Même si au regard de leur capacité, ces

activités seront non classés au titre de la nomenclature des installations classées ; elles respecteront les

prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008.

Les liquides seront contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de

détection de fuite ou assimilés.

Le remplissage des réservoirs des engins avec des hydrocarbures sera réalisé sous le auvent du hangar

matériel et sur la surface enrobée à cet effet afin de pouvoir nettoyer les déversements et éviter tout

rejet dans le milieu naturel par lessivage.

Des granulés absorbant pourront être utilisés pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

sur le sol.

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement

ANNEXE 9 : PLAN ET COUPES DES OUVRAGES

Dans un contexte ou la gestion du risque ne peut pas être supporté par la future retenue en raison de

son usage d’irrigation et de l’encadrement géotechnique dont elle fait l’objet.

En effet, en cas de pollution accidentelle, l’aménagement de bassins intermédiaires limitera les impacts

sur l’activité maraichère fortement dépendante d’un approvisionnement en eau de qualité et

autorisera, au regard de leur conception, un cloisonnement des eaux, afin que soit appliquées, au regard

de la pollution concernée, les mesures de gestion qui conviennent.

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� Le bassin Nord (Parcelle YM64)

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site du futur siège jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ dispositif de sécurité en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ;

▫ de dispositif de stockage des eaux utilisées au cours d’un incendie.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux

pluviales dans les projets

d’aménagement/ DREAL Pays de

Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active : 1.27 hectares

127 m3

Rétention des

eaux d’incendie

Préconisation du SDIS en matière

de gestion du risque incendie :

100 m3/h pendant deux heures

[DT9 INESC – FFSA – CNPP]

NC 200 m3

Déversement

accidentel

d’hydrocarbures

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix

de la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10*

La surface active** des :

- zone empierrée : 0.333103 ha

- zone enrobée : 0.215920 ha

Soit : 0.549026 ha

316.23 m3

* : A la station de référence de Nantes, la plus grande hauteur de pluie observée au cours d’un épisode intense

d’une fréquence décennale et pendant 1 journée correspond à 56.7 mm

** : Ne sont prises en compte que les zones de circulation et de remplissage qui sont concernées, de par leur usage

au risque de déversement accidentel. Les surfaces actives correspondent aux surfaces totales de ces zones

auxquelles ont été appliqués les coefficients de ruissellement correspondants à leur couverture (Figure 5, partie 3).

� La capacité de rétention du futur ouvrage, fixée à 327 m3, permettra de gérer la situation la plus

contraignante, c’est-à-dire le déversement accidentel d’hydrocarbure intervenant au cours d’une

journée pluviométrique correspondant à un épisode intense de fréquence décennale.

Le volume de rétention permettra également de répondre aux préconisations de traitement des

matières en suspension et de stocker les eaux utilisées en cas d’incendie.

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 311 m2 et sera matérialisé par un seul

bassin, d’une capacité en eau de 327 m3.

La conception de l’ouvrage a tenu compte de son intégration dans l’environnement. Situé à l’entrée

du site, sa hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à la revanche soit 0.40 cm, avec une

pente de talus intérieur de 1/2Hz.

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Projet de serres maraîchères

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

▫ Les travaux seront réalisés en période sèche ;

▫ les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

▫ la terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet ;

▫ le bassin sera étanché artificiellement.

▫ Une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Equipements de sécurité :

L’ouvrage sera également équipé d’une cloison siphoïde installée avant la sortie d’eau. Ce dispositif

permettra de récupérer les flottants et les hydrocarbures.

En cas de pollution accidentelle, il sera possible d’isoler le bassin par un clapet installé sur la canalisation

de transfert entre le bassin et la retenue afin de contenir la pollution temporairement. Elle devra être

évacuée et gérée rapidement afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’ensemble.

� Le bassin Sud (parcelle YN4):

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site des futures serres jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ tamponnement des eaux ruisselées ;

▫ dispositif de sécurité en cas d’arrêt d’irrigation.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux pluviales

dans les projets d’aménagement/

DREAL Pays de Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active :

7.1944 hectares

744 m3

Tamponnement

des eaux

ruisselées

Volume de rétention nécessaire pour

un débit de fuite de 3l/s

Méthode des pluies, coefficient de

Montana à la station météorologique

de Nantes*

Surfaces aménagées :

9.06 hectares 3 717 m3

Arrêt de

l’irrigation

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix de

la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10**

Surface active :

7.1944 hectares

4079.22 m3

TOTAL 8 540.22 m3

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*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud :

Station Météorologique de référence: Nantes Coefficients de Montana en fonction des périodes de retour des pluies:

6<t<360

a b

5 ans 3,641 0,597

10 ans 4,666 0,602

30 ans 6,399 0,595

100 ans 8.542 0,577

Equation linéarisé adaptée selon les coefficients a et b de Montana:

Avec:

S (Surface Projet) en Ha

Qf (Débit de fuite admissible) en l/s C (Coefficient de ruissellement moyen) en Ha/Ha

Calcul coefficient de ruissellement moyen C:

Type d'occupation C (Ha/Ha) S (Ha)

Surface enrobé 1,00 0,1537

Toiture 1,00 6,5000

Voirie empierré 0,60 0,3944

Engazonnement et plantations 0,15 2,0199

Surface Aménagement 0,79 9,0679

Données projet:

S (Ha) 9,0679

Qf (l/s) pour 3 l/s/Ha 27,203769

C (Ha/Ha) 0,79

Période de Retour (An) 10

Coef. Montana a 4,666

Coef. Montana b 0,602

Volume de rétention nécessaire calculé:

3717,00 m3

������ ���� à � ����� = � 601000 × 10 × × �1 − ��

�� ��× � 60

1000 × � 1 − × !� �� × "#��� �� × $� �������� ���� à � ����� = � 60

1000 × 10 × × �1 − ���� ��

× � 601000 × �

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Projet de serres maraîchères

La morphologie du bassin permettra, dans sa partie sud-ouest de laisser décanter les eaux dans un

volume de 744 m3. La pente de son fond sera ascendante vers la partie nord est. La capacité de stockage

restante a été surdimensionnée pour tamponner le volume total ruisselé sur les surfaces aménagées en

amont (3 717 m3) et être en mesure de pouvoir stocker l’équivalent d’une journée d’épisode pluvieux

intense de fréquence décennale (4079.22), si une déconnexion du bassin s’avérait nécessaire (arrêt de

l’irrigation, déversement accidentel de matière polluante…).

Figure 3: Coupe du bassin Sud

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 6 685 m2 et sera matérialisé par un

seul bassin, d’une capacité en eau de 8 540.22 m3 (dimensionnement au regard de la gestion du risque

de pollution accidentelle).

La digue possèdera les caractéristiques suivantes :

- Hauteur maximale de digue : 0.50m

- Revanche : 0.40 m

- Largeur de crête : 2.0 m

- Pente de talus intérieur : 1V/2Hz

- Pente de talus extérieur : 1V/2Hz

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

● Les travaux seront réalisés en période sèche ;

● les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

● l’étanchéité sera réalisée grâce aux matériaux du site ;

● les talus de la digue seront de 1/2 en externe et 1/2 en interne ;

● une sur-profondeur de 1.0m avec une pente de 2.4% sera créée dans le fond du bassin pour

faciliter la décantation ;

● une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Un ouvrage de régulation sera mis en place.

● La terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet.

La fondation des remblais constituant la digue sera le plus homogène possible, constituée par le

substratum schisteux plus ou moins altéré ; une clé d’ancrage réalisée au droit de la crête de digue

permettra d’assurer la jonction et l’étanchéité avec le terrain en place et de limiter les tassements bruts

sous les remblais.

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Les remblais seront protégés grâce à la mise en place d’une couche de grave sur la crête et

l’enherbement du talus externe de la digue.

Le bassin sera équipé d’un trop plein dimensionné selon une pluie de retour décennale d’intensité

journalière soit 56.7 mm (figure 20) ; ce qui représentera un volume de 408 m3.

Il sera constitué d’un canal PVC CR8 315 positionné à la cote de départ 23.3m sur une pente de 6%.

� En une journée, le trop-plein pourra évacuer 432 m3.

● Equipements de sécurité :

En cas de soupçon d’altération de la ressource en eau, le dispositif de pompage entre le bassin sud et

la retenue sera interrompu.

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MILIEU NATUREL

5.1 Le sol

L’entretien du sol est un des piliers de l’agriculture biologique. En maraîchage bio, l’objectif est d’avoir

un sol fertile et riche en matière organique afin de satisfaire les besoins de la culture, de développer la

vie biologique des sols et de limiter l’érosion.

Plus particulièrement en culture biologique, le sol est donc considéré comme l’unique “pourvoyeur” de

minéraux, grâce à son humus et aux apports d’amendements réalisés avant la culture.

Les successions rapides des cultures nécessitent des apports précis et raisonnés afin d’être au maximum

en adéquation avec les besoins, notamment en azote.

� Mesures d’évitement, de réduction

● Dans ses pratiques l’Earl cherchera à favoriser au maximum l’activité biologique des sols par des

apports de matières organiques, la culture d’engrais verts et des rotations où s’alterneront plantes

exigeantes et peu exigeantes en fumure.

● Des engrais verts seront inclus dans la rotation maraichère de plein champ uniquement. Le

trèfle violet est une légumineuse qui favorisera le maintien de la fertilité, améliorera la structure du sol

par son système racinaire et sans nécessiter de fertilisation azotée.

Broyé plusieurs fois dans l'année puis incorporé superficiellement, il constituera un bon précédent pour

des cultures potagères gourmandes comme les tomates...

Après son retournement, il restitue en effet de la matière organique et permet des économies de

fertilisation azotée. Les fournitures d’azote sont de 30 à 40 unités en première année et encore 20 à 30

unités en deuxième année.

Le couvert végétal protègera par ailleurs la surface contre l’effet déstructurant des pluies, du vent et du

soleil. Les racines augmentent la cohésion et le maintien du sol en place, diminuant ainsi les risques

d’érosion.

Enfin, l’enfouissement d’une grande quantité de biomasse fraîche favorisera la prolifération des vers de

terre qui améliorent la porosité du sol. L’abondance de nourriture fermentescible stimule l’activité

microbienne et améliore la stabilité structurale.

● En fumure de fond, les sols qui serviront aux cultures maraichères seront amendées par des

composts normés NFU 44-051 et bio achetés auprès de la plateforme agréée de compostage Fertil Eveil.

Ces amendements organiques auront pour principal rôle d’enrichir le sol en carbone, source d’énergie

du sol, et non pas en éléments fertilisants. Ils permettent d’optimiser son fonctionnement en

enrichissant le sol en humus.

● La fertilisation sera accompagné techniquement par :

- un technicien CAVAC dans le cadre de la mise à jour au moins annuelle du prévisionnel de fertilisation

(sur la base du réalisé complété par l’Earl)

- des techniciens du CDDM (Conseil Départemental de Développement Maraîcher), pour les apports en

maraichage (un passage hebdomadaire du technicien)

Dans un cas comme dans l’autre, les apports sont ajustés en fonction des résultats d’analyses réalisés.

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● Un test nitrate avant plantation permettra d’évaluer le reliquat azoté et un nouveau test en fin

de culture permettra de vérifier la pertinence du raisonnement et de revoir éventuellement les apports

à la baisse les années suivantes.

● Enfin, l’EARL privilégiera les méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal

(résistance aux maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) à

l’usage de produits phytosanitaires contrairement aux pratiques de l’activité agricole conventionnelle

historique.

L’agriculture biologique est un mode de production qui exclut la culture d’organismes génétiquement

modifiés (OGM) et l’usage de fertilisants de synthèse ou d’intrants chimiques (pesticides, herbicides).

Elle favorise, en revanche, la rotation des cultures et le recyclage des matières premières naturelles.

De façon générale, la fertilisation raisonnée qui sera appliquée par l’EARL permettra aux plantes de

disposer des éléments nutritifs en adéquation avec leurs besoins grâce à la libération azotée permise

par la minéralisation.

Bien qu’impliquant une charge de travail et des risques sur les rendements plus importants, l’Earl a fait

le choix, au travers de la conversion biologique du site de La Périnière de privilégier le respect de

l’environnement à l’amélioration des rendements.

� L’absence d’usage d’intrants chimiques et une fertilisation biologique raisonnée seront des

pratiques qui favoriseront la préservation des sols.

5.2 Paysage et habitats

� Mesures compensatoires d’insertion paysagère :

� Présentation des aménagements projetés :

Accompagné par le Comité Départemental de Développement Maraicher, l’Earl porte l’objectif

d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage.

A ce titre des mesures d’accompagnement végétal ont été prévues :

� Sur la parcelle YN4, en conservant la haie existante taillée par le service communal et créant

des masses boisées en forme de triangle de 100 m² environ chacune. Elles seront

accompagnées de bandes boisées au nord de la parcelle YN4 ;

� Sur la parcelle YM64, en implantant une haie séparative de 120 ml à l’ouest du site logistique.

� Présentation des aménagements projetés :

Au Nord Est de la parcelle YM64 et sur 120 ml, une haie brise vent permettra d’intégrer les bâtiments

dans son environnement en filtrant le regard. Implantée en limite nord est de la parcelle du futur siège,

elle renforcera la délimitation entre le privé et l’activité agricole.

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Au Nord des serres, seront implantés dans chaque angle délimité par la configuration des serres au

regard de la voie communale, des boisements constitués de plusieurs lignes de végétaux sur de 8 m de

large et 11.5 m de long soit 92 m².

● Choix des essences

Les plantations seront constituées d’essences locales :

Chêne pédonculé (Quercus robur), houx (Ilex aquifolium), Charme (Carpinus betulus), poirier Sauvage

(Pyrus communis), Merisier (Prunus Avium), bourdaine (Rhamnus Frangula), érable Champêtre (Acer

campestre), troène commun (Ligustrum vulgare).

● Réalisation

Les plantations seront réalisées entre le mois de novembre et la mi-mars, hors période de gel et de

neige en évitant les jours de vent sec et froid.

Avant toute plantation, la préparation du sol sera primordiale.

Si besoin est, un sous-solage en profondeur sera préconisé afin de briser la semelle de labour et

permettre ainsi une meilleure pénétration des racines dans le sol. Ensuite un labour sera effectué sur la

bande à planter (2 mètres) et sur 30 centimètres de profondeur minimum.

Pour toute plantation, un paillage d’un mètre de largeur minimum sera indispensable à la bonne reprise

des plants.

Ce paillage pourra se réaliser avec des matériaux biodégradables (paille, dalles, toiles aiguilletées, bois

déchiqueté, refus de criblage de déchets verts) ou avec une bâche plastique posée au mois de

septembre (avant la plantation ou les pluies d’automne).

Les paillages biodégradables présentent l’avantage de disparaître naturellement après quelques années

et devront être en priorité utilisés pour les plantations dans l’espace rural.

L’article 54 1-2 du code de l’environnement impose d’assurer l’élimination des bâches plastiques dans

des conditions propres à éviter toutes pollutions.

Si la plantation a lieu dans la semaine qui suit la réception des plants, ces derniers sont conservés dans

des sacs, qui évitent aux racines de se dessécher et entreposés dans un endroit sec à l’abri du gel.

En cas de période prolongée entre la livraison et la plantation (plus d’une semaine), les plants seront

mis en jauge. La mise en jauge consiste à placer les plants déliés dans une tranchée. Les racines sont

ensuite recouvertes de substrat, idéalement du sable, en prenant soin de tasser.

Les plants sont mis en terre en creusant un trou à la bêche. Ce trou doit permettre l’installation des

racines. Il est rebouché jusqu’au collet de l’arbre et la terre est tassée pour éviter les poches d’air.

● Protection des plants

En fonction de la pression cynégétique (lapins, lièvres, chevreuils), des protections pourront être posées

afin de protéger les jeunes plants contre l’abroutissement ou les frottis.

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● Entretien :

L’entretien des jeunes haies bocagères sera primordial durant les 5 premières années ; il pourra prendre

différentes formes :

Types Application

Désherbage Si l‘herbe est présente sur le bord du paillage et au pied des plants, un

désherbage mécanique sera entrepris (épareuse, broyeuse d’accotement,

débroussailleuse à dos (à disque ou à fil).

Recépage Pour étoffer les strates basses et intermédiaires de la future haie, les

buissonnants et les cépées seront sectionnés à 10 cm du sol, les 2e et 3e années

après plantation.

Regarnissage En cas de plants manquants, il pourra être réalisé un regarnissage. Certains

plants déjà en place, particulièrement les buissonnants, pourront se bouturer et

ainsi combler les trouées existantes.

Taille Des opérations de taille de formation seront pratiquées en vue d’obtenir des

arbres équilibrés et sans défaut majeur. Cette taille annuelle interviendra dès la

deuxième année de végétation en supprimant toutes les fourches et les

branches trop fortes. Elle sera réalisée jusqu’à la hauteur de tronc souhaité (3 à

6 m) de décembre à mars ou de juin à septembre.

La réalisation de ces plantations permettra de :

● consolider les éléments bocagers de la composante paysagère dans laquelle s’insèrera la future

activité,

● contribuer à la ressource alimentaire et au refuge de la faune sauvage.

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Figure 4: Intégration paysagère des serres:

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

Serres

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● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

FAISABILITE ET CHIFFRAGE

Au regard des caractéristiques du projet et l’exploitation actuelle du site, le coût des mesures

compensatoires se limite à la prise en compte du paysage (plantations de bosquets et haies).

La fourniture des végétaux est estimée à 48 euros HT pour 100 m² de boisements ou 11 ml de haies.

Au total, l’Earl Ebaupin, appuyée par le Comité Départemental de Développement Maraicher, prévoit

l’implantation de quatre bosquets de 100 m² environ et une haie de 120 ml, soit un coût total

approchant les 1 000 euros HT.

Serres Retenue

Bosquets

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CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas de cessation d’activité, et donc de mise à l’arrêt définitif du site, « l’exploitant doit placer le site

de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-

1 et qu’il permette un usage futur du site […] » (art. L.512-6-1 du Code de l’environnement).

VII.1 Procédure :

En cas de mise à l’arrêt définitif du site d’exploitation de « La Périnière », l’EARL Ebaupin devra :

● Notifier, auprès de Madame La Préfète, la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-

ci ;

● placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

● transmettre au maire ou au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, les plans

du site, les études et les rapports communiqués à l’administration sur la situation

environnementale et sur les usages successifs du site ; ses propositions sur le type d’usage futur

du site qu’il envisage de considérer ;

● ainsi qu’une copie de ses propositions à Madame La Préfète.

L’occupation du sol sur et aux abords du site étant constituée de terres cultivées et d’un site

d’exploitation ; le principe général de la remise en état sera alors de restituer les terrains agricoles en

fin d’exploitation et d’éliminer tout risque de pollution du milieu sur le site logistique.

Dans le cadre d’une cessation totale d’activité, la remise en état du site consistera notamment à :

● démonter les infrastructures de l’exploitation (bâtiments logistiques, locaux de vie, etc.) et les

retirer du site avant le réaménagement final ;

● évacuer la totalité des matériaux non inertes du site ;

● vider, nettoyer et le cas échéant décontaminer les cuves ayant contenu des produits

susceptibles de polluer les eaux ;

● effectuer un diagnostic de pollution afin de rechercher les éventuelles pollutions du sol et du

sous-sol.

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VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin

Le terme de l’activité interviendra à la fin de la pleine saison, une fois les récoltes terminées, soit courant

septembre octobre.

Il ne sera pas réalisé de nouvelle préparation du sol par apports d’amendement et de semis dans les

serres.

Les bâtiments logistiques sont débarrassés de tous les équipements pouvant présenter un risque de

pollution pour les eaux, le sol et le sous-sol ou de danger pour des tiers.

Ils seront fermés de manière efficace afin d’empêcher tout accès.

Le matériel de conditionnement sera vendu.

Les bâtiments délabrés ainsi que les serres seront démontés afin d’éviter de propager des éléments

indésirables aux alentours. L’accès au site sera limité voire interdit.

Les équipements d’irrigation seront mis à l’arrêt et évacués du site.

Pour garantir la sécurité du site à la fin de l’exploitation et de la remise en état, l’Earl Ebaupin mettra en

place les dispositifs de protection suivants :

● Les accès aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, évacuation des eaux,…) sont mis hors

service et, si nécessaire, obstrués. Un affichage d’avertissement de danger pourra être mis en

place ;

● Les risques d’incendie et d’explosion seront supprimés par la vidange des réservoirs

d’hydrocarbure, l’évacuation de tous les matériaux non inertes.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, il sera inclut dans le mémoire prévu à l’article R. 512-

39-3 une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou

mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59.

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CINQUIEME PARTIE

MESURES PRISES POUR EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER LES

IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

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Table des matières ................................................................................................................................................................. 1

MILIEU HUMAIN .......................................................................................................................... 4

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité ............................................................................. 4

1.2 Hygiène, santé : ......................................................................................................................... 5

1.3 Déchets ..................................................................................................................................... 5

1.4 Equipements : ........................................................................................................................... 6

1.5 Energie : .................................................................................................................................... 6

1.8 Le patrimoine culturel ............................................................................................................... 7

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL : ................................................................... 7

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES .................................................................... 8

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ..................... 10

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux : ............................................................................... 10

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation : ........................................................................ 11

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement .................................................................................... 11

MILIEU NATUREL ........................................................................................................................ 17

5.1 Le sol ....................................................................................................................................... 17

5.2 Paysage et habitats ................................................................................................................. 18

FAISABILITE ET CHIFFRAGE .................................................................................................... 22

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ......................................... 23

VII.1 Procédure : ............................................................................................................................ 23

VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin ........................................................ 24

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Table des illustrations

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé ...... 9

*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud : .................................................... 14

Figure 3: Coupe du bassin Sud .............................................................................................................. 15

Figure 4: Intégration paysagère des serres: .......................................................................................... 21

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MILIEU HUMAIN

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Les mesures habituelles aux travaux seront prises pour gérer les déplacements et assurer la sécurité des

usagers :

● Installation de panneaux pour avertir de la présence du chantier et des risques associés

(poussières, salissures de chaussée) ;

● circulation en période diurne, les jours de la semaine, sauf impératifs de chantier ;

● limitation des vitesses de circulation pour tous les engins de chantier et les poids lourds ;

● réalisation des travaux en périodes climatiques favorables (faible pluviosité, hors période de

gel/dégel) ;

● aménagement d’aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux ;

● Application des instructions précises données aux entreprises pour éviter tout déversement de

produits dangereux ;

● maintien des accès aux habitations riveraines durant toute la durée des chantiers, des

déviations seront mises en place si besoin.

● Les mesures proposées en phase chantier sont intégrées au montant des travaux d’aménagement.

Elles n’impliquent aucun surcoût.

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Note: Les services techniques de la commune de Pornic ont été consultés en amont du dépôt de l’étude.

Afin de limiter les incidences et les risques associés à l’augmentation de la circulation :

● des aménagements complémentaires seront réalisés aux abords de la voie communale n°32

(création d’aires de dégagement pour faciliter le passage des engins) ;

● le site disposera d’une station de ravitaillement en gasoil afin de rendre le site le plus autonome

possible et de limiter les allées et venues.

● Le bâtiment administratif sera équipé d’une salle de réfectoire ainsi que d’une kitchenette afin

de permettre aux saisonniers et personnel permanents de déjeuner sur place.

● Le réseau de transport « LILA » (interne aux Pays de Loire) a été consulté pour une adaptation

d’arrêt de la ligne 3 qui emprunte la départementale 5 desservant la Périnière. La proposition

a été transmise en mars 2018 et est restée sans réponse à ce jour.

● L’EARL proposera une organisation en faveur du covoiturage.

Par ailleurs, le regroupement des activités d’exploitation et de conditionnement sur un seul et même

site concourra à l’amélioration des performances économiques de l’EARL en lien avec la limitation des

déplacements (gains de temps et d’énergie) et de facto, l’exposition aux risques routiers.

� Ces travaux seront pris en charge par la communauté. L’aménagement de la station de

distribution de gasoil est intégré au montant des travaux totaux et n’implique pas de surcoût.

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1.2 Hygiène, santé :

� Qualité de l’air

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Afin de réduire au maximum les émissions produites par les déplacements, le site sera rendu au

maximum autonome (station de ravitaillement de gasoil sur place, mise à disposition d’un espace équipé

pour les repas, sanitaires, conditionnement d’une partie de la production sur place).

L’activité maraichère telle qu’envisagée dans sa phase d’exploitation (production bio, absence

d’épandage de lisier, chauffage basse température des serres) pourra s’avérer être moins impactante

que l’activité agricole précédente.

� Environnement acoustique :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’activité ne relève pas d’une installation classée pour la protection de l’environnement mais la charte

pour la prise en compte de l’Agriculture dans l’aménagement du territoire (volet maraichage, édition

2013) recommande une distance de 50 mètres par rapports aux habitations existantes (et

réciproquement).

La configuration des installations respectera ce principe puisque la maison d’habitation la plus proche

sera située à 53 mètres à l’est.

1.3 Déchets

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Les déchets verts sont compostés et broyés sur place puis épandus sur le site pendant l’été.

Les déchets produits liés à la production (plastique, carton, papier, bâche, emballage de produit

phytosanitaire vide ou non) seront triés et mis en benne évacuées par les sociétés de valorisation des

déchets Adivalor ou Foucault Recyclage 2 à 3 fois / an.

La future activité maraichère bio priorisera par ailleurs l’usage de la protection biologique intégrée

comme expliqué dans la première partie de l’étude.

L’usage privilégié de ces méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal (résistance aux

maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) permettra de

réduire à la stricte nécessité l’usage de produits de traitement à la composition rigoureusement

encadrée par la réglementation européenne et par conséquent la production de déchets.

Les autres déchets liés aux réfectoires et sanitaires sont collectés comme ceux des ménages.

Globalement, au regard des caractéristiques analogues aux déchets produits au cours de l’activité

agricole historique du site, les déchets suivront le même circuit d’élimination que celui appliqué au

cours de l’ancienne activité agricole.

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Projet de serres maraîchères

Dans sa démarche de développement qualitatif et de pérennité de l’activité, l’EARL Ebaupin attachera

la même priorité de gestion que celle appliquées à son activité existante.

1.4 Equipements :

Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau

électrique pour alimenter les équipements de serres. Aucun raccordement à un réseau communal n’est

prévu.

� Mesure proposée : Aucune

1.5 Energie :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’organisation rationnalisée du site logistique de la Périnière (gestion administrative et une partie du

conditionnement) limitera les consommations d’énergies fossiles.

Afin de limiter les déperditions de chaleur et de maitriser l’ambiance climatique de ses serres, l’Earl

Ebaupin a prévu de mettre en place :

● Des couvertures composées d’une double paroi gonflable. Le système de chambre à air

intermédiaire aux deux couches de film plastique réduira le coefficient de transmission de

chaleur vers l'extérieur et permettra d’obtenir une économie considérable d'énergie.

� une gestion automatisée qui permettra, grâce à des capteurs répartis de façon homogène

(hygromètres, sondes température…), d’optimiser la gestion climatique (déclenchement

automatisé du chauffage (entre -5° et + 5°c pour la mise hors gel))

� un chauffage basse température diffusé par des tubes.

Leur mobilité verticale (position haute ou basse) permettra de limiter les déperditions de chaleurs et

par conséquent les consommations énergétiques.

En concentrant la chaleur de manière localisée sur les plantes, l’énergie n’est pas gaspillée. Ce système

permet ainsi de réduire les charges liées au chauffage de 20 à 30%. La chaleur est diffusée de manière

homogène et la température est idéalement régulée.

En sus, des précautions de bons sens permettant de réaliser des économies d’énergie (éteindre les

lumières des pièces inoccupées, éviter les courants d’air…) seront à prévoir.

� Mesures proposées : Isolation de qualité et gestion automatisée.

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1.8 Le patrimoine culturel

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Pornic : édifices répertoriés

ou éléments archéologiques non répertoriés.

Ce seront principalement les travaux de déblais ainsi que les affouillements nécessaires à la réalisation

des ouvrages de rétention ou de retenue d’eau (pouvant atteindre une profondeur de 2.60 m) qui

pourront être source de risque vis-à-vis d’un patrimoine archéologique potentiellement enfoui sous leur

emprise, au regard de sa situation en zone de présomption de prescription archéologique.

� Mesure proposée : Un diagnostic archéologique (fouilles) pourra être mené par

l’Etat afin de déterminer si des éléments du patrimoine archéologique sont susceptibles d’être affectés par

les travaux.

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL :

� Mesures temporaires liées aux travaux :

Les impacts seront liés aux travaux de nivellement du sol (déblaiements, remblais) en vue d’accueillir

les futures serres et d’affouillement/ exhaussements, nécessaires à la mise en place des ouvrages de

recueillement des eaux de ruissellement.

Lors des terrassements, les mesures habituelles à tout chantier de travaux publics seront prises et

notamment la gestion optimale et précautionneuse des matériaux issus des déblais/remblais.

Les travaux de terrassement seront limités autant que faire se peut, ce qui réduira d’autant le risque

d’entraînement de particules de terre en cas de forte pluie.

Dans tous les cas, les travaux de terrassement et de mise en œuvre des ouvrages s’effectueront dans

des conditions météorologiques favorables (hors périodes pluvieuses intenses, hors période de

gel/dégel).

Les entreprises en charge des travaux respecteront les recommandations des missions d’étude et de

suivi géotechniques à réaliser ultérieurement (phases conception puis exécution).

� Les supervisions de chantier seront des mesures de réduction des impacts et de sécurisation du

projet.

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RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES

� Mesures d’évitement et de réduction en phase d’exploitation :

Les pratiques liées aux cultures biologiques seront favorables à la préservation de la qualité des eaux :

● les engrais solubles ou produits phytosanitaires habituellement utilisés en conventionnel ne

sont en effet pas autorisés et aucun lisier ne sera épandu ;

● La pratique de la ferti-irrigation (cultures de tomates et de concombres) qui consistera à

injecter les éléments nutritifs avec l’eau d’irrigation, apportant ainsi une efficience des

éléments nutritifs. Cette technique permettra d’ajuster de façon permanente les quantités

apportées.

● La protection biologique intégrée consiste à utiliser différents moyens de lutte contre les bio-

agresseur et la lutte chimique seulement en dernier recours. Parmi ces moyens de lutte, la lutte

biologique repose sur l’introduction de prédateurs naturels (auxiliaires) aux insectes nuisibles.

La PBI est plus couteuse qu’une protection entièrement chimique mais cette méthode est un

choix de protection de l’environnement (et de satisfaction du consommateur).

● De plus, la mise en place des serres permettra d’éviter tout rejet de nutriments et de produits

phytosanitaires dans le milieu naturel par ruissellement ou drainage des sols (dans le cas d’un

usage rendu nécessaire).

De ce point de vue, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera améliorée par rapport à

la situation actuelle où les terres sont cultivées à l’air libre et donc lessivées en période

pluvieuse. Les eaux enrichies utilisées dans les serres seront récupérées, traitées et réutilisées.

● Enfin, les eaux pluviales générées le ruissellement sur les serres multichapelles seront

intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (film EVA 200 microns)

étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes

pathogènes, micropolluants…).

Les eaux issues du nettoyage des serres seront transférées par les chenaux vers le bassin Sud.

Il n’y aura donc aucun rejet dans le milieu.

Bien que le blanchiment soit essentiellement à base de carbonate de calcium et sans risque

pour l’environnement ; un contrôle du pH sera réalisé.

Les résultats obtenus seront mis en comparaison avec le niveau de pH relevé à la station de

suivi de qualité des eaux du Ru du Prigny. Avant que le prélèvement ne soit relancé, l’Earl

Ebaupin s’assurera que la couleur blanche a bien décanté et que le pH soit compris entre 6.9

et 7.3 (valeurs observées dans ce qui aurait été le milieu récepteur des eaux en l’absence du

système de gestion des eaux pluviales en circuit fermé).

Dans le cadre du présent projet ; il n’y aura pas d’effet de chasse ; les ouvrages de rétention et la retenue

collinaire serviront d’exutoire aux écoulements pluviaux et feront office de brise débit.

� Mesures de correction :

● quantitative :

Le projet de l’Earl Ebaupin s’accompagne d’un recyclage complet des eaux de pluies issues des surfaces

actives du projet (8.4646 hectares).

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Projet de serres maraîchères

La gestion des eaux pluviales fonctionnera en circuit fermé : avant d’être stockées dans la future

retenue, ces dernières seront canalisées et orientées vers deux bassins de rétention (un par parcelle)

dont les dimensions combineront de fait les fonctions hydraulique et de rétention de la pollution (partie

1, partie 5.2) avec une conception adaptée pour cette deuxième fonction (voir chapitre VI relative à la

gestion du risque).

Il n’y aura donc pas de rejet dans le milieu et par conséquent, pas d’impact quantitatif.

� Le circuit fermé de récupération des eaux de pluies évitera toute incidence quantitative sur le

milieu récepteur.

● qualitative :

L’eau de pluie est la composante essentielle de l’activité maraichère, que ce soit en amont de la filière,

dans le cadre des besoins nécessaires à la croissance des cultures ; dans le cadre du conditionnement

(où les eaux de lavages sont à 98% issues du recyclage des eaux de pluies ruisselées) ou enfin dans le

cadre de la recherche d’une production qualitative d’un produit de consommation composé à près de

90 % d’eau.

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en

polluants, les surfaces concernées par le ruissellement étant inertes et n’engendrant pas de rejets de

polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

En plus de la gestion des matières en suspension, le risque de dégradation de la qualité des eaux sera

principalement lié aux risques de pollutions accidentelles liées aux activités exercées (fuite

d’hydrocarbure, gestion des eaux d’incendie, gestion des eaux de lavage de serres).

Facteur déterminant du dimensionnement des ouvrages en l’absence de nécessité de restitution d’un

débit acceptable vers le milieu (détaillé dans le chapitre V ci-après), la gestion du risque a été

appréhendé au regard notamment :

● des préconisations techniques pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets

d’aménagement (DREAL Pays de la Loire (2004)).

Le projet rentre dans les conditions d’application, du fait de l’absence de sensibilité particulière au

regard des usages (pas d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales

du projet ou piscicole) et de la faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet.

● Des recommandations de la norme NF EN 752.

La rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des

volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de

gestion des eaux pluviales résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active).

Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant :

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé

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Projet de serres maraîchères

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 1.27 hectares, soit

un volume à minima de 127 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YM64 aura une capacité de 327 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 7.19 hectares, soit

un volume à minima de 719 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YN4 aura une capacité de 8522 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

Le dimensionnement hydraulique des ouvrages de rétention conduit à des volumes largement

supérieurs au ratio de 100 m3/ha défini précédemment.

Un regard décanteur faisant office de piège à MES sera installé au niveau du réseau de collecte pluvial

de chaque site avant l’entrée dans les bassins de rétention. Ces regards permettront de limiter l’entrée

des sédiments dans les bassins ; ils seront à nettoyer régulièrement.

� La conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le temps de séjour envisagé

(24h) pour les eaux tamponnées permettra d’améliorer la qualité des eaux avant leur recyclage

pour l’irrigation.

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU

D’ACCIDENT

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux :

En phase de chantier, les précautions suivantes seront prises pour éviter tous départs de produits

polluants dans le milieu aquatique :

� Les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés et en bon état d'entretien

afin d'éviter tout risque de pollution par des défaillances du système hydraulique, des fuites

d'huile ou d'hydrocarbures.

� Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules sera interdite sur le site.

� Il ne sera pas fait de stockage de carburants et autres produits toxiques sur la zone de

chantier.

En cas d’incident, tout sera par ailleurs mis en œuvre pour stopper les éventuels risques, pouvant

intervenir en phase de chantier.

Dans le cas d’une défaillance des mesures de protection des eaux (déversement de liquide polluant,

dysfonctionnement d’un bassin, panne, etc.), l’entreprise doit être en mesure de réagir rapidement afin

de confiner la pollution (produit absorbant, récupération des terres souillées, ….)

Par ailleurs, la surveillance des travaux par un maitre d’œuvre permettra d’appréhender les éventuelles

anomalies plus rapidement.

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IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation :

� Stockage des produits à risque :

Toutes les mesures seront prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être

pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu

naturel :

Le futur local phytosanitaire sera dimensionné de façon à accueillir :

● une plateforme étanche dédiée au remplissage des cuves et au lavage des engins utilisés pour

désinfecter les sols. Elle permettra de récupérer dans une cuve spécifique les éventuels jus de

lavage de produits phytosanitaires. Ces jus sont ensuite transféré vers un Phytobac ;

● le stockage les produits phytosanitaires sur une dalle étanche pour éviter tout rejet en cas de

fuite.

Le local sera fermé à clefs.

Les réservoirs de stockage de fuel et de gasoil seront enterrés. Même si au regard de leur capacité, ces

activités seront non classés au titre de la nomenclature des installations classées ; elles respecteront les

prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008.

Les liquides seront contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de

détection de fuite ou assimilés.

Le remplissage des réservoirs des engins avec des hydrocarbures sera réalisé sous le auvent du hangar

matériel et sur la surface enrobée à cet effet afin de pouvoir nettoyer les déversements et éviter tout

rejet dans le milieu naturel par lessivage.

Des granulés absorbant pourront être utilisés pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

sur le sol.

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement

ANNEXE 9 : PLAN ET COUPES DES OUVRAGES

Dans un contexte ou la gestion du risque ne peut pas être supporté par la future retenue en raison de

son usage d’irrigation et de l’encadrement géotechnique dont elle fait l’objet.

En effet, en cas de pollution accidentelle, l’aménagement de bassins intermédiaires limitera les impacts

sur l’activité maraichère fortement dépendante d’un approvisionnement en eau de qualité et

autorisera, au regard de leur conception, un cloisonnement des eaux, afin que soit appliquées, au regard

de la pollution concernée, les mesures de gestion qui conviennent.

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� Le bassin Nord (Parcelle YM64)

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site du futur siège jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ dispositif de sécurité en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ;

▫ de dispositif de stockage des eaux utilisées au cours d’un incendie.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux

pluviales dans les projets

d’aménagement/ DREAL Pays de

Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active : 1.27 hectares

127 m3

Rétention des

eaux d’incendie

Préconisation du SDIS en matière

de gestion du risque incendie :

100 m3/h pendant deux heures

[DT9 INESC – FFSA – CNPP]

NC 200 m3

Déversement

accidentel

d’hydrocarbures

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix

de la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10*

La surface active** des :

- zone empierrée : 0.333103 ha

- zone enrobée : 0.215920 ha

Soit : 0.549026 ha

316.23 m3

* : A la station de référence de Nantes, la plus grande hauteur de pluie observée au cours d’un épisode intense

d’une fréquence décennale et pendant 1 journée correspond à 56.7 mm

** : Ne sont prises en compte que les zones de circulation et de remplissage qui sont concernées, de par leur usage

au risque de déversement accidentel. Les surfaces actives correspondent aux surfaces totales de ces zones

auxquelles ont été appliqués les coefficients de ruissellement correspondants à leur couverture (Figure 5, partie 3).

� La capacité de rétention du futur ouvrage, fixée à 327 m3, permettra de gérer la situation la plus

contraignante, c’est-à-dire le déversement accidentel d’hydrocarbure intervenant au cours d’une

journée pluviométrique correspondant à un épisode intense de fréquence décennale.

Le volume de rétention permettra également de répondre aux préconisations de traitement des

matières en suspension et de stocker les eaux utilisées en cas d’incendie.

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 311 m2 et sera matérialisé par un seul

bassin, d’une capacité en eau de 327 m3.

La conception de l’ouvrage a tenu compte de son intégration dans l’environnement. Situé à l’entrée

du site, sa hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à la revanche soit 0.40 cm, avec une

pente de talus intérieur de 1/2Hz.

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Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

▫ Les travaux seront réalisés en période sèche ;

▫ les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

▫ la terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet ;

▫ le bassin sera étanché artificiellement.

▫ Une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Equipements de sécurité :

L’ouvrage sera également équipé d’une cloison siphoïde installée avant la sortie d’eau. Ce dispositif

permettra de récupérer les flottants et les hydrocarbures.

En cas de pollution accidentelle, il sera possible d’isoler le bassin par un clapet installé sur la canalisation

de transfert entre le bassin et la retenue afin de contenir la pollution temporairement. Elle devra être

évacuée et gérée rapidement afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’ensemble.

� Le bassin Sud (parcelle YN4):

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site des futures serres jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ tamponnement des eaux ruisselées ;

▫ dispositif de sécurité en cas d’arrêt d’irrigation.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux pluviales

dans les projets d’aménagement/

DREAL Pays de Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active :

7.1944 hectares

744 m3

Tamponnement

des eaux

ruisselées

Volume de rétention nécessaire pour

un débit de fuite de 3l/s

Méthode des pluies, coefficient de

Montana à la station météorologique

de Nantes*

Surfaces aménagées :

9.06 hectares 3 717 m3

Arrêt de

l’irrigation

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix de

la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10**

Surface active :

7.1944 hectares

4079.22 m3

TOTAL 8 540.22 m3

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*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud :

Station Météorologique de référence: Nantes Coefficients de Montana en fonction des périodes de retour des pluies:

6<t<360

a b

5 ans 3,641 0,597

10 ans 4,666 0,602

30 ans 6,399 0,595

100 ans 8.542 0,577

Equation linéarisé adaptée selon les coefficients a et b de Montana:

Avec:

S (Surface Projet) en Ha

Qf (Débit de fuite admissible) en l/s C (Coefficient de ruissellement moyen) en Ha/Ha

Calcul coefficient de ruissellement moyen C:

Type d'occupation C (Ha/Ha) S (Ha)

Surface enrobé 1,00 0,1537

Toiture 1,00 6,5000

Voirie empierré 0,60 0,3944

Engazonnement et plantations 0,15 2,0199

Surface Aménagement 0,79 9,0679

Données projet:

S (Ha) 9,0679

Qf (l/s) pour 3 l/s/Ha 27,203769

C (Ha/Ha) 0,79

Période de Retour (An) 10

Coef. Montana a 4,666

Coef. Montana b 0,602

Volume de rétention nécessaire calculé:

3717,00 m3

������ ���� à � ����� = � 601000 × 10 × × �1 − ��

�� ��× � 60

1000 × � 1 − × !� �� × "#��� �� × $� �������� ���� à � ����� = � 60

1000 × 10 × × �1 − ���� ��

× � 601000 × �

1 − × !� �� × "#��� �� × $� ��

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La morphologie du bassin permettra, dans sa partie sud-ouest de laisser décanter les eaux dans un

volume de 744 m3. La pente de son fond sera ascendante vers la partie nord est. La capacité de stockage

restante a été surdimensionnée pour tamponner le volume total ruisselé sur les surfaces aménagées en

amont (3 717 m3) et être en mesure de pouvoir stocker l’équivalent d’une journée d’épisode pluvieux

intense de fréquence décennale (4079.22), si une déconnexion du bassin s’avérait nécessaire (arrêt de

l’irrigation, déversement accidentel de matière polluante…).

Figure 3: Coupe du bassin Sud

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 6 685 m2 et sera matérialisé par un

seul bassin, d’une capacité en eau de 8 540.22 m3 (dimensionnement au regard de la gestion du risque

de pollution accidentelle).

La digue possèdera les caractéristiques suivantes :

- Hauteur maximale de digue : 0.50m

- Revanche : 0.40 m

- Largeur de crête : 2.0 m

- Pente de talus intérieur : 1V/2Hz

- Pente de talus extérieur : 1V/2Hz

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

● Les travaux seront réalisés en période sèche ;

● les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

● l’étanchéité sera réalisée grâce aux matériaux du site ;

● les talus de la digue seront de 1/2 en externe et 1/2 en interne ;

● une sur-profondeur de 1.0m avec une pente de 2.4% sera créée dans le fond du bassin pour

faciliter la décantation ;

● une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Un ouvrage de régulation sera mis en place.

● La terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet.

La fondation des remblais constituant la digue sera le plus homogène possible, constituée par le

substratum schisteux plus ou moins altéré ; une clé d’ancrage réalisée au droit de la crête de digue

permettra d’assurer la jonction et l’étanchéité avec le terrain en place et de limiter les tassements bruts

sous les remblais.

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Les remblais seront protégés grâce à la mise en place d’une couche de grave sur la crête et

l’enherbement du talus externe de la digue.

Le bassin sera équipé d’un trop plein dimensionné selon une pluie de retour décennale d’intensité

journalière soit 56.7 mm (figure 20) ; ce qui représentera un volume de 408 m3.

Il sera constitué d’un canal PVC CR8 315 positionné à la cote de départ 23.3m sur une pente de 6%.

� En une journée, le trop-plein pourra évacuer 432 m3.

● Equipements de sécurité :

En cas de soupçon d’altération de la ressource en eau, le dispositif de pompage entre le bassin sud et

la retenue sera interrompu.

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MILIEU NATUREL

5.1 Le sol

L’entretien du sol est un des piliers de l’agriculture biologique. En maraîchage bio, l’objectif est d’avoir

un sol fertile et riche en matière organique afin de satisfaire les besoins de la culture, de développer la

vie biologique des sols et de limiter l’érosion.

Plus particulièrement en culture biologique, le sol est donc considéré comme l’unique “pourvoyeur” de

minéraux, grâce à son humus et aux apports d’amendements réalisés avant la culture.

Les successions rapides des cultures nécessitent des apports précis et raisonnés afin d’être au maximum

en adéquation avec les besoins, notamment en azote.

� Mesures d’évitement, de réduction

● Dans ses pratiques l’Earl cherchera à favoriser au maximum l’activité biologique des sols par des

apports de matières organiques, la culture d’engrais verts et des rotations où s’alterneront plantes

exigeantes et peu exigeantes en fumure.

● Des engrais verts seront inclus dans la rotation maraichère de plein champ uniquement. Le

trèfle violet est une légumineuse qui favorisera le maintien de la fertilité, améliorera la structure du sol

par son système racinaire et sans nécessiter de fertilisation azotée.

Broyé plusieurs fois dans l'année puis incorporé superficiellement, il constituera un bon précédent pour

des cultures potagères gourmandes comme les tomates...

Après son retournement, il restitue en effet de la matière organique et permet des économies de

fertilisation azotée. Les fournitures d’azote sont de 30 à 40 unités en première année et encore 20 à 30

unités en deuxième année.

Le couvert végétal protègera par ailleurs la surface contre l’effet déstructurant des pluies, du vent et du

soleil. Les racines augmentent la cohésion et le maintien du sol en place, diminuant ainsi les risques

d’érosion.

Enfin, l’enfouissement d’une grande quantité de biomasse fraîche favorisera la prolifération des vers de

terre qui améliorent la porosité du sol. L’abondance de nourriture fermentescible stimule l’activité

microbienne et améliore la stabilité structurale.

● En fumure de fond, les sols qui serviront aux cultures maraichères seront amendées par des

composts normés NFU 44-051 et bio achetés auprès de la plateforme agréée de compostage Fertil Eveil.

Ces amendements organiques auront pour principal rôle d’enrichir le sol en carbone, source d’énergie

du sol, et non pas en éléments fertilisants. Ils permettent d’optimiser son fonctionnement en

enrichissant le sol en humus.

● La fertilisation sera accompagné techniquement par :

- un technicien CAVAC dans le cadre de la mise à jour au moins annuelle du prévisionnel de fertilisation

(sur la base du réalisé complété par l’Earl)

- des techniciens du CDDM (Conseil Départemental de Développement Maraîcher), pour les apports en

maraichage (un passage hebdomadaire du technicien)

Dans un cas comme dans l’autre, les apports sont ajustés en fonction des résultats d’analyses réalisés.

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● Un test nitrate avant plantation permettra d’évaluer le reliquat azoté et un nouveau test en fin

de culture permettra de vérifier la pertinence du raisonnement et de revoir éventuellement les apports

à la baisse les années suivantes.

● Enfin, l’EARL privilégiera les méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal

(résistance aux maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) à

l’usage de produits phytosanitaires contrairement aux pratiques de l’activité agricole conventionnelle

historique.

L’agriculture biologique est un mode de production qui exclut la culture d’organismes génétiquement

modifiés (OGM) et l’usage de fertilisants de synthèse ou d’intrants chimiques (pesticides, herbicides).

Elle favorise, en revanche, la rotation des cultures et le recyclage des matières premières naturelles.

De façon générale, la fertilisation raisonnée qui sera appliquée par l’EARL permettra aux plantes de

disposer des éléments nutritifs en adéquation avec leurs besoins grâce à la libération azotée permise

par la minéralisation.

Bien qu’impliquant une charge de travail et des risques sur les rendements plus importants, l’Earl a fait

le choix, au travers de la conversion biologique du site de La Périnière de privilégier le respect de

l’environnement à l’amélioration des rendements.

� L’absence d’usage d’intrants chimiques et une fertilisation biologique raisonnée seront des

pratiques qui favoriseront la préservation des sols.

5.2 Paysage et habitats

� Mesures compensatoires d’insertion paysagère :

� Présentation des aménagements projetés :

Accompagné par le Comité Départemental de Développement Maraicher, l’Earl porte l’objectif

d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage.

A ce titre des mesures d’accompagnement végétal ont été prévues :

� Sur la parcelle YN4, en conservant la haie existante taillée par le service communal et créant

des masses boisées en forme de triangle de 100 m² environ chacune. Elles seront

accompagnées de bandes boisées au nord de la parcelle YN4 ;

� Sur la parcelle YM64, en implantant une haie séparative de 120 ml à l’ouest du site logistique.

� Présentation des aménagements projetés :

Au Nord Est de la parcelle YM64 et sur 120 ml, une haie brise vent permettra d’intégrer les bâtiments

dans son environnement en filtrant le regard. Implantée en limite nord est de la parcelle du futur siège,

elle renforcera la délimitation entre le privé et l’activité agricole.

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Au Nord des serres, seront implantés dans chaque angle délimité par la configuration des serres au

regard de la voie communale, des boisements constitués de plusieurs lignes de végétaux sur de 8 m de

large et 11.5 m de long soit 92 m².

● Choix des essences

Les plantations seront constituées d’essences locales :

Chêne pédonculé (Quercus robur), houx (Ilex aquifolium), Charme (Carpinus betulus), poirier Sauvage

(Pyrus communis), Merisier (Prunus Avium), bourdaine (Rhamnus Frangula), érable Champêtre (Acer

campestre), troène commun (Ligustrum vulgare).

● Réalisation

Les plantations seront réalisées entre le mois de novembre et la mi-mars, hors période de gel et de

neige en évitant les jours de vent sec et froid.

Avant toute plantation, la préparation du sol sera primordiale.

Si besoin est, un sous-solage en profondeur sera préconisé afin de briser la semelle de labour et

permettre ainsi une meilleure pénétration des racines dans le sol. Ensuite un labour sera effectué sur la

bande à planter (2 mètres) et sur 30 centimètres de profondeur minimum.

Pour toute plantation, un paillage d’un mètre de largeur minimum sera indispensable à la bonne reprise

des plants.

Ce paillage pourra se réaliser avec des matériaux biodégradables (paille, dalles, toiles aiguilletées, bois

déchiqueté, refus de criblage de déchets verts) ou avec une bâche plastique posée au mois de

septembre (avant la plantation ou les pluies d’automne).

Les paillages biodégradables présentent l’avantage de disparaître naturellement après quelques années

et devront être en priorité utilisés pour les plantations dans l’espace rural.

L’article 54 1-2 du code de l’environnement impose d’assurer l’élimination des bâches plastiques dans

des conditions propres à éviter toutes pollutions.

Si la plantation a lieu dans la semaine qui suit la réception des plants, ces derniers sont conservés dans

des sacs, qui évitent aux racines de se dessécher et entreposés dans un endroit sec à l’abri du gel.

En cas de période prolongée entre la livraison et la plantation (plus d’une semaine), les plants seront

mis en jauge. La mise en jauge consiste à placer les plants déliés dans une tranchée. Les racines sont

ensuite recouvertes de substrat, idéalement du sable, en prenant soin de tasser.

Les plants sont mis en terre en creusant un trou à la bêche. Ce trou doit permettre l’installation des

racines. Il est rebouché jusqu’au collet de l’arbre et la terre est tassée pour éviter les poches d’air.

● Protection des plants

En fonction de la pression cynégétique (lapins, lièvres, chevreuils), des protections pourront être posées

afin de protéger les jeunes plants contre l’abroutissement ou les frottis.

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Projet de serres maraîchères

● Entretien :

L’entretien des jeunes haies bocagères sera primordial durant les 5 premières années ; il pourra prendre

différentes formes :

Types Application

Désherbage Si l‘herbe est présente sur le bord du paillage et au pied des plants, un

désherbage mécanique sera entrepris (épareuse, broyeuse d’accotement,

débroussailleuse à dos (à disque ou à fil).

Recépage Pour étoffer les strates basses et intermédiaires de la future haie, les

buissonnants et les cépées seront sectionnés à 10 cm du sol, les 2e et 3e années

après plantation.

Regarnissage En cas de plants manquants, il pourra être réalisé un regarnissage. Certains

plants déjà en place, particulièrement les buissonnants, pourront se bouturer et

ainsi combler les trouées existantes.

Taille Des opérations de taille de formation seront pratiquées en vue d’obtenir des

arbres équilibrés et sans défaut majeur. Cette taille annuelle interviendra dès la

deuxième année de végétation en supprimant toutes les fourches et les

branches trop fortes. Elle sera réalisée jusqu’à la hauteur de tronc souhaité (3 à

6 m) de décembre à mars ou de juin à septembre.

La réalisation de ces plantations permettra de :

● consolider les éléments bocagers de la composante paysagère dans laquelle s’insèrera la future

activité,

● contribuer à la ressource alimentaire et au refuge de la faune sauvage.

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Projet de serres maraîchères

Figure 4: Intégration paysagère des serres:

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

Serres

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Projet de serres maraîchères

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

FAISABILITE ET CHIFFRAGE

Au regard des caractéristiques du projet et l’exploitation actuelle du site, le coût des mesures

compensatoires se limite à la prise en compte du paysage (plantations de bosquets et haies).

La fourniture des végétaux est estimée à 48 euros HT pour 100 m² de boisements ou 11 ml de haies.

Au total, l’Earl Ebaupin, appuyée par le Comité Départemental de Développement Maraicher, prévoit

l’implantation de quatre bosquets de 100 m² environ et une haie de 120 ml, soit un coût total

approchant les 1 000 euros HT.

Serres Retenue

Bosquets

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CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas de cessation d’activité, et donc de mise à l’arrêt définitif du site, « l’exploitant doit placer le site

de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-

1 et qu’il permette un usage futur du site […] » (art. L.512-6-1 du Code de l’environnement).

VII.1 Procédure :

En cas de mise à l’arrêt définitif du site d’exploitation de « La Périnière », l’EARL Ebaupin devra :

● Notifier, auprès de Madame La Préfète, la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-

ci ;

● placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

● transmettre au maire ou au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, les plans

du site, les études et les rapports communiqués à l’administration sur la situation

environnementale et sur les usages successifs du site ; ses propositions sur le type d’usage futur

du site qu’il envisage de considérer ;

● ainsi qu’une copie de ses propositions à Madame La Préfète.

L’occupation du sol sur et aux abords du site étant constituée de terres cultivées et d’un site

d’exploitation ; le principe général de la remise en état sera alors de restituer les terrains agricoles en

fin d’exploitation et d’éliminer tout risque de pollution du milieu sur le site logistique.

Dans le cadre d’une cessation totale d’activité, la remise en état du site consistera notamment à :

● démonter les infrastructures de l’exploitation (bâtiments logistiques, locaux de vie, etc.) et les

retirer du site avant le réaménagement final ;

● évacuer la totalité des matériaux non inertes du site ;

● vider, nettoyer et le cas échéant décontaminer les cuves ayant contenu des produits

susceptibles de polluer les eaux ;

● effectuer un diagnostic de pollution afin de rechercher les éventuelles pollutions du sol et du

sous-sol.

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VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin

Le terme de l’activité interviendra à la fin de la pleine saison, une fois les récoltes terminées, soit courant

septembre octobre.

Il ne sera pas réalisé de nouvelle préparation du sol par apports d’amendement et de semis dans les

serres.

Les bâtiments logistiques sont débarrassés de tous les équipements pouvant présenter un risque de

pollution pour les eaux, le sol et le sous-sol ou de danger pour des tiers.

Ils seront fermés de manière efficace afin d’empêcher tout accès.

Le matériel de conditionnement sera vendu.

Les bâtiments délabrés ainsi que les serres seront démontés afin d’éviter de propager des éléments

indésirables aux alentours. L’accès au site sera limité voire interdit.

Les équipements d’irrigation seront mis à l’arrêt et évacués du site.

Pour garantir la sécurité du site à la fin de l’exploitation et de la remise en état, l’Earl Ebaupin mettra en

place les dispositifs de protection suivants :

● Les accès aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, évacuation des eaux,…) sont mis hors

service et, si nécessaire, obstrués. Un affichage d’avertissement de danger pourra être mis en

place ;

● Les risques d’incendie et d’explosion seront supprimés par la vidange des réservoirs

d’hydrocarbure, l’évacuation de tous les matériaux non inertes.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, il sera inclut dans le mémoire prévu à l’article R. 512-

39-3 une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou

mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59.

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CINQUIEME PARTIE

MESURES PRISES POUR EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER LES

IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

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Table des matières ................................................................................................................................................................. 1

MILIEU HUMAIN .......................................................................................................................... 4

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité ............................................................................. 4

1.2 Hygiène, santé : ......................................................................................................................... 5

1.3 Déchets ..................................................................................................................................... 5

1.4 Equipements : ........................................................................................................................... 6

1.5 Energie : .................................................................................................................................... 6

1.8 Le patrimoine culturel ............................................................................................................... 7

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL : ................................................................... 7

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES .................................................................... 8

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ..................... 10

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux : ............................................................................... 10

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation : ........................................................................ 11

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement .................................................................................... 11

MILIEU NATUREL ........................................................................................................................ 17

5.1 Le sol ....................................................................................................................................... 17

5.2 Paysage et habitats ................................................................................................................. 18

FAISABILITE ET CHIFFRAGE .................................................................................................... 22

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ......................................... 23

VII.1 Procédure : ............................................................................................................................ 23

VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin ........................................................ 24

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Table des illustrations

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé ...... 9

*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud : .................................................... 14

Figure 3: Coupe du bassin Sud .............................................................................................................. 15

Figure 4: Intégration paysagère des serres: .......................................................................................... 21

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MILIEU HUMAIN

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Les mesures habituelles aux travaux seront prises pour gérer les déplacements et assurer la sécurité des

usagers :

● Installation de panneaux pour avertir de la présence du chantier et des risques associés

(poussières, salissures de chaussée) ;

● circulation en période diurne, les jours de la semaine, sauf impératifs de chantier ;

● limitation des vitesses de circulation pour tous les engins de chantier et les poids lourds ;

● réalisation des travaux en périodes climatiques favorables (faible pluviosité, hors période de

gel/dégel) ;

● aménagement d’aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux ;

● Application des instructions précises données aux entreprises pour éviter tout déversement de

produits dangereux ;

● maintien des accès aux habitations riveraines durant toute la durée des chantiers, des

déviations seront mises en place si besoin.

● Les mesures proposées en phase chantier sont intégrées au montant des travaux d’aménagement.

Elles n’impliquent aucun surcoût.

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Note: Les services techniques de la commune de Pornic ont été consultés en amont du dépôt de l’étude.

Afin de limiter les incidences et les risques associés à l’augmentation de la circulation :

● des aménagements complémentaires seront réalisés aux abords de la voie communale n°32

(création d’aires de dégagement pour faciliter le passage des engins) ;

● le site disposera d’une station de ravitaillement en gasoil afin de rendre le site le plus autonome

possible et de limiter les allées et venues.

● Le bâtiment administratif sera équipé d’une salle de réfectoire ainsi que d’une kitchenette afin

de permettre aux saisonniers et personnel permanents de déjeuner sur place.

● Le réseau de transport « LILA » (interne aux Pays de Loire) a été consulté pour une adaptation

d’arrêt de la ligne 3 qui emprunte la départementale 5 desservant la Périnière. La proposition

a été transmise en mars 2018 et est restée sans réponse à ce jour.

● L’EARL proposera une organisation en faveur du covoiturage.

Par ailleurs, le regroupement des activités d’exploitation et de conditionnement sur un seul et même

site concourra à l’amélioration des performances économiques de l’EARL en lien avec la limitation des

déplacements (gains de temps et d’énergie) et de facto, l’exposition aux risques routiers.

� Ces travaux seront pris en charge par la communauté. L’aménagement de la station de

distribution de gasoil est intégré au montant des travaux totaux et n’implique pas de surcoût.

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1.2 Hygiène, santé :

� Qualité de l’air

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Afin de réduire au maximum les émissions produites par les déplacements, le site sera rendu au

maximum autonome (station de ravitaillement de gasoil sur place, mise à disposition d’un espace équipé

pour les repas, sanitaires, conditionnement d’une partie de la production sur place).

L’activité maraichère telle qu’envisagée dans sa phase d’exploitation (production bio, absence

d’épandage de lisier, chauffage basse température des serres) pourra s’avérer être moins impactante

que l’activité agricole précédente.

� Environnement acoustique :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’activité ne relève pas d’une installation classée pour la protection de l’environnement mais la charte

pour la prise en compte de l’Agriculture dans l’aménagement du territoire (volet maraichage, édition

2013) recommande une distance de 50 mètres par rapports aux habitations existantes (et

réciproquement).

La configuration des installations respectera ce principe puisque la maison d’habitation la plus proche

sera située à 53 mètres à l’est.

1.3 Déchets

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Les déchets verts sont compostés et broyés sur place puis épandus sur le site pendant l’été.

Les déchets produits liés à la production (plastique, carton, papier, bâche, emballage de produit

phytosanitaire vide ou non) seront triés et mis en benne évacuées par les sociétés de valorisation des

déchets Adivalor ou Foucault Recyclage 2 à 3 fois / an.

La future activité maraichère bio priorisera par ailleurs l’usage de la protection biologique intégrée

comme expliqué dans la première partie de l’étude.

L’usage privilégié de ces méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal (résistance aux

maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) permettra de

réduire à la stricte nécessité l’usage de produits de traitement à la composition rigoureusement

encadrée par la réglementation européenne et par conséquent la production de déchets.

Les autres déchets liés aux réfectoires et sanitaires sont collectés comme ceux des ménages.

Globalement, au regard des caractéristiques analogues aux déchets produits au cours de l’activité

agricole historique du site, les déchets suivront le même circuit d’élimination que celui appliqué au

cours de l’ancienne activité agricole.

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Projet de serres maraîchères

Dans sa démarche de développement qualitatif et de pérennité de l’activité, l’EARL Ebaupin attachera

la même priorité de gestion que celle appliquées à son activité existante.

1.4 Equipements :

Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau

électrique pour alimenter les équipements de serres. Aucun raccordement à un réseau communal n’est

prévu.

� Mesure proposée : Aucune

1.5 Energie :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’organisation rationnalisée du site logistique de la Périnière (gestion administrative et une partie du

conditionnement) limitera les consommations d’énergies fossiles.

Afin de limiter les déperditions de chaleur et de maitriser l’ambiance climatique de ses serres, l’Earl

Ebaupin a prévu de mettre en place :

● Des couvertures composées d’une double paroi gonflable. Le système de chambre à air

intermédiaire aux deux couches de film plastique réduira le coefficient de transmission de

chaleur vers l'extérieur et permettra d’obtenir une économie considérable d'énergie.

� une gestion automatisée qui permettra, grâce à des capteurs répartis de façon homogène

(hygromètres, sondes température…), d’optimiser la gestion climatique (déclenchement

automatisé du chauffage (entre -5° et + 5°c pour la mise hors gel))

� un chauffage basse température diffusé par des tubes.

Leur mobilité verticale (position haute ou basse) permettra de limiter les déperditions de chaleurs et

par conséquent les consommations énergétiques.

En concentrant la chaleur de manière localisée sur les plantes, l’énergie n’est pas gaspillée. Ce système

permet ainsi de réduire les charges liées au chauffage de 20 à 30%. La chaleur est diffusée de manière

homogène et la température est idéalement régulée.

En sus, des précautions de bons sens permettant de réaliser des économies d’énergie (éteindre les

lumières des pièces inoccupées, éviter les courants d’air…) seront à prévoir.

� Mesures proposées : Isolation de qualité et gestion automatisée.

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1.8 Le patrimoine culturel

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Pornic : édifices répertoriés

ou éléments archéologiques non répertoriés.

Ce seront principalement les travaux de déblais ainsi que les affouillements nécessaires à la réalisation

des ouvrages de rétention ou de retenue d’eau (pouvant atteindre une profondeur de 2.60 m) qui

pourront être source de risque vis-à-vis d’un patrimoine archéologique potentiellement enfoui sous leur

emprise, au regard de sa situation en zone de présomption de prescription archéologique.

� Mesure proposée : Un diagnostic archéologique (fouilles) pourra être mené par

l’Etat afin de déterminer si des éléments du patrimoine archéologique sont susceptibles d’être affectés par

les travaux.

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL :

� Mesures temporaires liées aux travaux :

Les impacts seront liés aux travaux de nivellement du sol (déblaiements, remblais) en vue d’accueillir

les futures serres et d’affouillement/ exhaussements, nécessaires à la mise en place des ouvrages de

recueillement des eaux de ruissellement.

Lors des terrassements, les mesures habituelles à tout chantier de travaux publics seront prises et

notamment la gestion optimale et précautionneuse des matériaux issus des déblais/remblais.

Les travaux de terrassement seront limités autant que faire se peut, ce qui réduira d’autant le risque

d’entraînement de particules de terre en cas de forte pluie.

Dans tous les cas, les travaux de terrassement et de mise en œuvre des ouvrages s’effectueront dans

des conditions météorologiques favorables (hors périodes pluvieuses intenses, hors période de

gel/dégel).

Les entreprises en charge des travaux respecteront les recommandations des missions d’étude et de

suivi géotechniques à réaliser ultérieurement (phases conception puis exécution).

� Les supervisions de chantier seront des mesures de réduction des impacts et de sécurisation du

projet.

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RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES

� Mesures d’évitement et de réduction en phase d’exploitation :

Les pratiques liées aux cultures biologiques seront favorables à la préservation de la qualité des eaux :

● les engrais solubles ou produits phytosanitaires habituellement utilisés en conventionnel ne

sont en effet pas autorisés et aucun lisier ne sera épandu ;

● La pratique de la ferti-irrigation (cultures de tomates et de concombres) qui consistera à

injecter les éléments nutritifs avec l’eau d’irrigation, apportant ainsi une efficience des

éléments nutritifs. Cette technique permettra d’ajuster de façon permanente les quantités

apportées.

● La protection biologique intégrée consiste à utiliser différents moyens de lutte contre les bio-

agresseur et la lutte chimique seulement en dernier recours. Parmi ces moyens de lutte, la lutte

biologique repose sur l’introduction de prédateurs naturels (auxiliaires) aux insectes nuisibles.

La PBI est plus couteuse qu’une protection entièrement chimique mais cette méthode est un

choix de protection de l’environnement (et de satisfaction du consommateur).

● De plus, la mise en place des serres permettra d’éviter tout rejet de nutriments et de produits

phytosanitaires dans le milieu naturel par ruissellement ou drainage des sols (dans le cas d’un

usage rendu nécessaire).

De ce point de vue, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera améliorée par rapport à

la situation actuelle où les terres sont cultivées à l’air libre et donc lessivées en période

pluvieuse. Les eaux enrichies utilisées dans les serres seront récupérées, traitées et réutilisées.

● Enfin, les eaux pluviales générées le ruissellement sur les serres multichapelles seront

intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (film EVA 200 microns)

étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes

pathogènes, micropolluants…).

Les eaux issues du nettoyage des serres seront transférées par les chenaux vers le bassin Sud.

Il n’y aura donc aucun rejet dans le milieu.

Bien que le blanchiment soit essentiellement à base de carbonate de calcium et sans risque

pour l’environnement ; un contrôle du pH sera réalisé.

Les résultats obtenus seront mis en comparaison avec le niveau de pH relevé à la station de

suivi de qualité des eaux du Ru du Prigny. Avant que le prélèvement ne soit relancé, l’Earl

Ebaupin s’assurera que la couleur blanche a bien décanté et que le pH soit compris entre 6.9

et 7.3 (valeurs observées dans ce qui aurait été le milieu récepteur des eaux en l’absence du

système de gestion des eaux pluviales en circuit fermé).

Dans le cadre du présent projet ; il n’y aura pas d’effet de chasse ; les ouvrages de rétention et la retenue

collinaire serviront d’exutoire aux écoulements pluviaux et feront office de brise débit.

� Mesures de correction :

● quantitative :

Le projet de l’Earl Ebaupin s’accompagne d’un recyclage complet des eaux de pluies issues des surfaces

actives du projet (8.4646 hectares).

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La gestion des eaux pluviales fonctionnera en circuit fermé : avant d’être stockées dans la future

retenue, ces dernières seront canalisées et orientées vers deux bassins de rétention (un par parcelle)

dont les dimensions combineront de fait les fonctions hydraulique et de rétention de la pollution (partie

1, partie 5.2) avec une conception adaptée pour cette deuxième fonction (voir chapitre VI relative à la

gestion du risque).

Il n’y aura donc pas de rejet dans le milieu et par conséquent, pas d’impact quantitatif.

� Le circuit fermé de récupération des eaux de pluies évitera toute incidence quantitative sur le

milieu récepteur.

● qualitative :

L’eau de pluie est la composante essentielle de l’activité maraichère, que ce soit en amont de la filière,

dans le cadre des besoins nécessaires à la croissance des cultures ; dans le cadre du conditionnement

(où les eaux de lavages sont à 98% issues du recyclage des eaux de pluies ruisselées) ou enfin dans le

cadre de la recherche d’une production qualitative d’un produit de consommation composé à près de

90 % d’eau.

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en

polluants, les surfaces concernées par le ruissellement étant inertes et n’engendrant pas de rejets de

polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

En plus de la gestion des matières en suspension, le risque de dégradation de la qualité des eaux sera

principalement lié aux risques de pollutions accidentelles liées aux activités exercées (fuite

d’hydrocarbure, gestion des eaux d’incendie, gestion des eaux de lavage de serres).

Facteur déterminant du dimensionnement des ouvrages en l’absence de nécessité de restitution d’un

débit acceptable vers le milieu (détaillé dans le chapitre V ci-après), la gestion du risque a été

appréhendé au regard notamment :

● des préconisations techniques pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets

d’aménagement (DREAL Pays de la Loire (2004)).

Le projet rentre dans les conditions d’application, du fait de l’absence de sensibilité particulière au

regard des usages (pas d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales

du projet ou piscicole) et de la faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet.

● Des recommandations de la norme NF EN 752.

La rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des

volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de

gestion des eaux pluviales résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active).

Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant :

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé

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La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 1.27 hectares, soit

un volume à minima de 127 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YM64 aura une capacité de 327 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 7.19 hectares, soit

un volume à minima de 719 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YN4 aura une capacité de 8522 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

Le dimensionnement hydraulique des ouvrages de rétention conduit à des volumes largement

supérieurs au ratio de 100 m3/ha défini précédemment.

Un regard décanteur faisant office de piège à MES sera installé au niveau du réseau de collecte pluvial

de chaque site avant l’entrée dans les bassins de rétention. Ces regards permettront de limiter l’entrée

des sédiments dans les bassins ; ils seront à nettoyer régulièrement.

� La conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le temps de séjour envisagé

(24h) pour les eaux tamponnées permettra d’améliorer la qualité des eaux avant leur recyclage

pour l’irrigation.

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU

D’ACCIDENT

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux :

En phase de chantier, les précautions suivantes seront prises pour éviter tous départs de produits

polluants dans le milieu aquatique :

� Les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés et en bon état d'entretien

afin d'éviter tout risque de pollution par des défaillances du système hydraulique, des fuites

d'huile ou d'hydrocarbures.

� Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules sera interdite sur le site.

� Il ne sera pas fait de stockage de carburants et autres produits toxiques sur la zone de

chantier.

En cas d’incident, tout sera par ailleurs mis en œuvre pour stopper les éventuels risques, pouvant

intervenir en phase de chantier.

Dans le cas d’une défaillance des mesures de protection des eaux (déversement de liquide polluant,

dysfonctionnement d’un bassin, panne, etc.), l’entreprise doit être en mesure de réagir rapidement afin

de confiner la pollution (produit absorbant, récupération des terres souillées, ….)

Par ailleurs, la surveillance des travaux par un maitre d’œuvre permettra d’appréhender les éventuelles

anomalies plus rapidement.

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Projet de serres maraîchères

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation :

� Stockage des produits à risque :

Toutes les mesures seront prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être

pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu

naturel :

Le futur local phytosanitaire sera dimensionné de façon à accueillir :

● une plateforme étanche dédiée au remplissage des cuves et au lavage des engins utilisés pour

désinfecter les sols. Elle permettra de récupérer dans une cuve spécifique les éventuels jus de

lavage de produits phytosanitaires. Ces jus sont ensuite transféré vers un Phytobac ;

● le stockage les produits phytosanitaires sur une dalle étanche pour éviter tout rejet en cas de

fuite.

Le local sera fermé à clefs.

Les réservoirs de stockage de fuel et de gasoil seront enterrés. Même si au regard de leur capacité, ces

activités seront non classés au titre de la nomenclature des installations classées ; elles respecteront les

prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008.

Les liquides seront contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de

détection de fuite ou assimilés.

Le remplissage des réservoirs des engins avec des hydrocarbures sera réalisé sous le auvent du hangar

matériel et sur la surface enrobée à cet effet afin de pouvoir nettoyer les déversements et éviter tout

rejet dans le milieu naturel par lessivage.

Des granulés absorbant pourront être utilisés pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

sur le sol.

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement

ANNEXE 9 : PLAN ET COUPES DES OUVRAGES

Dans un contexte ou la gestion du risque ne peut pas être supporté par la future retenue en raison de

son usage d’irrigation et de l’encadrement géotechnique dont elle fait l’objet.

En effet, en cas de pollution accidentelle, l’aménagement de bassins intermédiaires limitera les impacts

sur l’activité maraichère fortement dépendante d’un approvisionnement en eau de qualité et

autorisera, au regard de leur conception, un cloisonnement des eaux, afin que soit appliquées, au regard

de la pollution concernée, les mesures de gestion qui conviennent.

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� Le bassin Nord (Parcelle YM64)

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site du futur siège jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ dispositif de sécurité en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ;

▫ de dispositif de stockage des eaux utilisées au cours d’un incendie.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux

pluviales dans les projets

d’aménagement/ DREAL Pays de

Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active : 1.27 hectares

127 m3

Rétention des

eaux d’incendie

Préconisation du SDIS en matière

de gestion du risque incendie :

100 m3/h pendant deux heures

[DT9 INESC – FFSA – CNPP]

NC 200 m3

Déversement

accidentel

d’hydrocarbures

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix

de la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10*

La surface active** des :

- zone empierrée : 0.333103 ha

- zone enrobée : 0.215920 ha

Soit : 0.549026 ha

316.23 m3

* : A la station de référence de Nantes, la plus grande hauteur de pluie observée au cours d’un épisode intense

d’une fréquence décennale et pendant 1 journée correspond à 56.7 mm

** : Ne sont prises en compte que les zones de circulation et de remplissage qui sont concernées, de par leur usage

au risque de déversement accidentel. Les surfaces actives correspondent aux surfaces totales de ces zones

auxquelles ont été appliqués les coefficients de ruissellement correspondants à leur couverture (Figure 5, partie 3).

� La capacité de rétention du futur ouvrage, fixée à 327 m3, permettra de gérer la situation la plus

contraignante, c’est-à-dire le déversement accidentel d’hydrocarbure intervenant au cours d’une

journée pluviométrique correspondant à un épisode intense de fréquence décennale.

Le volume de rétention permettra également de répondre aux préconisations de traitement des

matières en suspension et de stocker les eaux utilisées en cas d’incendie.

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 311 m2 et sera matérialisé par un seul

bassin, d’une capacité en eau de 327 m3.

La conception de l’ouvrage a tenu compte de son intégration dans l’environnement. Situé à l’entrée

du site, sa hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à la revanche soit 0.40 cm, avec une

pente de talus intérieur de 1/2Hz.

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Projet de serres maraîchères

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

▫ Les travaux seront réalisés en période sèche ;

▫ les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

▫ la terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet ;

▫ le bassin sera étanché artificiellement.

▫ Une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Equipements de sécurité :

L’ouvrage sera également équipé d’une cloison siphoïde installée avant la sortie d’eau. Ce dispositif

permettra de récupérer les flottants et les hydrocarbures.

En cas de pollution accidentelle, il sera possible d’isoler le bassin par un clapet installé sur la canalisation

de transfert entre le bassin et la retenue afin de contenir la pollution temporairement. Elle devra être

évacuée et gérée rapidement afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’ensemble.

� Le bassin Sud (parcelle YN4):

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site des futures serres jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ tamponnement des eaux ruisselées ;

▫ dispositif de sécurité en cas d’arrêt d’irrigation.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux pluviales

dans les projets d’aménagement/

DREAL Pays de Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active :

7.1944 hectares

744 m3

Tamponnement

des eaux

ruisselées

Volume de rétention nécessaire pour

un débit de fuite de 3l/s

Méthode des pluies, coefficient de

Montana à la station météorologique

de Nantes*

Surfaces aménagées :

9.06 hectares 3 717 m3

Arrêt de

l’irrigation

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix de

la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10**

Surface active :

7.1944 hectares

4079.22 m3

TOTAL 8 540.22 m3

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*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud :

Station Météorologique de référence: Nantes Coefficients de Montana en fonction des périodes de retour des pluies:

6<t<360

a b

5 ans 3,641 0,597

10 ans 4,666 0,602

30 ans 6,399 0,595

100 ans 8.542 0,577

Equation linéarisé adaptée selon les coefficients a et b de Montana:

Avec:

S (Surface Projet) en Ha

Qf (Débit de fuite admissible) en l/s C (Coefficient de ruissellement moyen) en Ha/Ha

Calcul coefficient de ruissellement moyen C:

Type d'occupation C (Ha/Ha) S (Ha)

Surface enrobé 1,00 0,1537

Toiture 1,00 6,5000

Voirie empierré 0,60 0,3944

Engazonnement et plantations 0,15 2,0199

Surface Aménagement 0,79 9,0679

Données projet:

S (Ha) 9,0679

Qf (l/s) pour 3 l/s/Ha 27,203769

C (Ha/Ha) 0,79

Période de Retour (An) 10

Coef. Montana a 4,666

Coef. Montana b 0,602

Volume de rétention nécessaire calculé:

3717,00 m3

������ ���� à � ����� = � 601000 × 10 × × �1 − ��

�� ��× � 60

1000 × � 1 − × !� �� × "#��� �� × $� �������� ���� à � ����� = � 60

1000 × 10 × × �1 − ���� ��

× � 601000 × �

1 − × !� �� × "#��� �� × $� ��

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La morphologie du bassin permettra, dans sa partie sud-ouest de laisser décanter les eaux dans un

volume de 744 m3. La pente de son fond sera ascendante vers la partie nord est. La capacité de stockage

restante a été surdimensionnée pour tamponner le volume total ruisselé sur les surfaces aménagées en

amont (3 717 m3) et être en mesure de pouvoir stocker l’équivalent d’une journée d’épisode pluvieux

intense de fréquence décennale (4079.22), si une déconnexion du bassin s’avérait nécessaire (arrêt de

l’irrigation, déversement accidentel de matière polluante…).

Figure 3: Coupe du bassin Sud

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 6 685 m2 et sera matérialisé par un

seul bassin, d’une capacité en eau de 8 540.22 m3 (dimensionnement au regard de la gestion du risque

de pollution accidentelle).

La digue possèdera les caractéristiques suivantes :

- Hauteur maximale de digue : 0.50m

- Revanche : 0.40 m

- Largeur de crête : 2.0 m

- Pente de talus intérieur : 1V/2Hz

- Pente de talus extérieur : 1V/2Hz

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

● Les travaux seront réalisés en période sèche ;

● les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

● l’étanchéité sera réalisée grâce aux matériaux du site ;

● les talus de la digue seront de 1/2 en externe et 1/2 en interne ;

● une sur-profondeur de 1.0m avec une pente de 2.4% sera créée dans le fond du bassin pour

faciliter la décantation ;

● une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Un ouvrage de régulation sera mis en place.

● La terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet.

La fondation des remblais constituant la digue sera le plus homogène possible, constituée par le

substratum schisteux plus ou moins altéré ; une clé d’ancrage réalisée au droit de la crête de digue

permettra d’assurer la jonction et l’étanchéité avec le terrain en place et de limiter les tassements bruts

sous les remblais.

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Les remblais seront protégés grâce à la mise en place d’une couche de grave sur la crête et

l’enherbement du talus externe de la digue.

Le bassin sera équipé d’un trop plein dimensionné selon une pluie de retour décennale d’intensité

journalière soit 56.7 mm (figure 20) ; ce qui représentera un volume de 408 m3.

Il sera constitué d’un canal PVC CR8 315 positionné à la cote de départ 23.3m sur une pente de 6%.

� En une journée, le trop-plein pourra évacuer 432 m3.

● Equipements de sécurité :

En cas de soupçon d’altération de la ressource en eau, le dispositif de pompage entre le bassin sud et

la retenue sera interrompu.

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MILIEU NATUREL

5.1 Le sol

L’entretien du sol est un des piliers de l’agriculture biologique. En maraîchage bio, l’objectif est d’avoir

un sol fertile et riche en matière organique afin de satisfaire les besoins de la culture, de développer la

vie biologique des sols et de limiter l’érosion.

Plus particulièrement en culture biologique, le sol est donc considéré comme l’unique “pourvoyeur” de

minéraux, grâce à son humus et aux apports d’amendements réalisés avant la culture.

Les successions rapides des cultures nécessitent des apports précis et raisonnés afin d’être au maximum

en adéquation avec les besoins, notamment en azote.

� Mesures d’évitement, de réduction

● Dans ses pratiques l’Earl cherchera à favoriser au maximum l’activité biologique des sols par des

apports de matières organiques, la culture d’engrais verts et des rotations où s’alterneront plantes

exigeantes et peu exigeantes en fumure.

● Des engrais verts seront inclus dans la rotation maraichère de plein champ uniquement. Le

trèfle violet est une légumineuse qui favorisera le maintien de la fertilité, améliorera la structure du sol

par son système racinaire et sans nécessiter de fertilisation azotée.

Broyé plusieurs fois dans l'année puis incorporé superficiellement, il constituera un bon précédent pour

des cultures potagères gourmandes comme les tomates...

Après son retournement, il restitue en effet de la matière organique et permet des économies de

fertilisation azotée. Les fournitures d’azote sont de 30 à 40 unités en première année et encore 20 à 30

unités en deuxième année.

Le couvert végétal protègera par ailleurs la surface contre l’effet déstructurant des pluies, du vent et du

soleil. Les racines augmentent la cohésion et le maintien du sol en place, diminuant ainsi les risques

d’érosion.

Enfin, l’enfouissement d’une grande quantité de biomasse fraîche favorisera la prolifération des vers de

terre qui améliorent la porosité du sol. L’abondance de nourriture fermentescible stimule l’activité

microbienne et améliore la stabilité structurale.

● En fumure de fond, les sols qui serviront aux cultures maraichères seront amendées par des

composts normés NFU 44-051 et bio achetés auprès de la plateforme agréée de compostage Fertil Eveil.

Ces amendements organiques auront pour principal rôle d’enrichir le sol en carbone, source d’énergie

du sol, et non pas en éléments fertilisants. Ils permettent d’optimiser son fonctionnement en

enrichissant le sol en humus.

● La fertilisation sera accompagné techniquement par :

- un technicien CAVAC dans le cadre de la mise à jour au moins annuelle du prévisionnel de fertilisation

(sur la base du réalisé complété par l’Earl)

- des techniciens du CDDM (Conseil Départemental de Développement Maraîcher), pour les apports en

maraichage (un passage hebdomadaire du technicien)

Dans un cas comme dans l’autre, les apports sont ajustés en fonction des résultats d’analyses réalisés.

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● Un test nitrate avant plantation permettra d’évaluer le reliquat azoté et un nouveau test en fin

de culture permettra de vérifier la pertinence du raisonnement et de revoir éventuellement les apports

à la baisse les années suivantes.

● Enfin, l’EARL privilégiera les méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal

(résistance aux maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) à

l’usage de produits phytosanitaires contrairement aux pratiques de l’activité agricole conventionnelle

historique.

L’agriculture biologique est un mode de production qui exclut la culture d’organismes génétiquement

modifiés (OGM) et l’usage de fertilisants de synthèse ou d’intrants chimiques (pesticides, herbicides).

Elle favorise, en revanche, la rotation des cultures et le recyclage des matières premières naturelles.

De façon générale, la fertilisation raisonnée qui sera appliquée par l’EARL permettra aux plantes de

disposer des éléments nutritifs en adéquation avec leurs besoins grâce à la libération azotée permise

par la minéralisation.

Bien qu’impliquant une charge de travail et des risques sur les rendements plus importants, l’Earl a fait

le choix, au travers de la conversion biologique du site de La Périnière de privilégier le respect de

l’environnement à l’amélioration des rendements.

� L’absence d’usage d’intrants chimiques et une fertilisation biologique raisonnée seront des

pratiques qui favoriseront la préservation des sols.

5.2 Paysage et habitats

� Mesures compensatoires d’insertion paysagère :

� Présentation des aménagements projetés :

Accompagné par le Comité Départemental de Développement Maraicher, l’Earl porte l’objectif

d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage.

A ce titre des mesures d’accompagnement végétal ont été prévues :

� Sur la parcelle YN4, en conservant la haie existante taillée par le service communal et créant

des masses boisées en forme de triangle de 100 m² environ chacune. Elles seront

accompagnées de bandes boisées au nord de la parcelle YN4 ;

� Sur la parcelle YM64, en implantant une haie séparative de 120 ml à l’ouest du site logistique.

� Présentation des aménagements projetés :

Au Nord Est de la parcelle YM64 et sur 120 ml, une haie brise vent permettra d’intégrer les bâtiments

dans son environnement en filtrant le regard. Implantée en limite nord est de la parcelle du futur siège,

elle renforcera la délimitation entre le privé et l’activité agricole.

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Projet de serres maraîchères

Au Nord des serres, seront implantés dans chaque angle délimité par la configuration des serres au

regard de la voie communale, des boisements constitués de plusieurs lignes de végétaux sur de 8 m de

large et 11.5 m de long soit 92 m².

● Choix des essences

Les plantations seront constituées d’essences locales :

Chêne pédonculé (Quercus robur), houx (Ilex aquifolium), Charme (Carpinus betulus), poirier Sauvage

(Pyrus communis), Merisier (Prunus Avium), bourdaine (Rhamnus Frangula), érable Champêtre (Acer

campestre), troène commun (Ligustrum vulgare).

● Réalisation

Les plantations seront réalisées entre le mois de novembre et la mi-mars, hors période de gel et de

neige en évitant les jours de vent sec et froid.

Avant toute plantation, la préparation du sol sera primordiale.

Si besoin est, un sous-solage en profondeur sera préconisé afin de briser la semelle de labour et

permettre ainsi une meilleure pénétration des racines dans le sol. Ensuite un labour sera effectué sur la

bande à planter (2 mètres) et sur 30 centimètres de profondeur minimum.

Pour toute plantation, un paillage d’un mètre de largeur minimum sera indispensable à la bonne reprise

des plants.

Ce paillage pourra se réaliser avec des matériaux biodégradables (paille, dalles, toiles aiguilletées, bois

déchiqueté, refus de criblage de déchets verts) ou avec une bâche plastique posée au mois de

septembre (avant la plantation ou les pluies d’automne).

Les paillages biodégradables présentent l’avantage de disparaître naturellement après quelques années

et devront être en priorité utilisés pour les plantations dans l’espace rural.

L’article 54 1-2 du code de l’environnement impose d’assurer l’élimination des bâches plastiques dans

des conditions propres à éviter toutes pollutions.

Si la plantation a lieu dans la semaine qui suit la réception des plants, ces derniers sont conservés dans

des sacs, qui évitent aux racines de se dessécher et entreposés dans un endroit sec à l’abri du gel.

En cas de période prolongée entre la livraison et la plantation (plus d’une semaine), les plants seront

mis en jauge. La mise en jauge consiste à placer les plants déliés dans une tranchée. Les racines sont

ensuite recouvertes de substrat, idéalement du sable, en prenant soin de tasser.

Les plants sont mis en terre en creusant un trou à la bêche. Ce trou doit permettre l’installation des

racines. Il est rebouché jusqu’au collet de l’arbre et la terre est tassée pour éviter les poches d’air.

● Protection des plants

En fonction de la pression cynégétique (lapins, lièvres, chevreuils), des protections pourront être posées

afin de protéger les jeunes plants contre l’abroutissement ou les frottis.

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● Entretien :

L’entretien des jeunes haies bocagères sera primordial durant les 5 premières années ; il pourra prendre

différentes formes :

Types Application

Désherbage Si l‘herbe est présente sur le bord du paillage et au pied des plants, un

désherbage mécanique sera entrepris (épareuse, broyeuse d’accotement,

débroussailleuse à dos (à disque ou à fil).

Recépage Pour étoffer les strates basses et intermédiaires de la future haie, les

buissonnants et les cépées seront sectionnés à 10 cm du sol, les 2e et 3e années

après plantation.

Regarnissage En cas de plants manquants, il pourra être réalisé un regarnissage. Certains

plants déjà en place, particulièrement les buissonnants, pourront se bouturer et

ainsi combler les trouées existantes.

Taille Des opérations de taille de formation seront pratiquées en vue d’obtenir des

arbres équilibrés et sans défaut majeur. Cette taille annuelle interviendra dès la

deuxième année de végétation en supprimant toutes les fourches et les

branches trop fortes. Elle sera réalisée jusqu’à la hauteur de tronc souhaité (3 à

6 m) de décembre à mars ou de juin à septembre.

La réalisation de ces plantations permettra de :

● consolider les éléments bocagers de la composante paysagère dans laquelle s’insèrera la future

activité,

● contribuer à la ressource alimentaire et au refuge de la faune sauvage.

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Figure 4: Intégration paysagère des serres:

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

Serres

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● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

FAISABILITE ET CHIFFRAGE

Au regard des caractéristiques du projet et l’exploitation actuelle du site, le coût des mesures

compensatoires se limite à la prise en compte du paysage (plantations de bosquets et haies).

La fourniture des végétaux est estimée à 48 euros HT pour 100 m² de boisements ou 11 ml de haies.

Au total, l’Earl Ebaupin, appuyée par le Comité Départemental de Développement Maraicher, prévoit

l’implantation de quatre bosquets de 100 m² environ et une haie de 120 ml, soit un coût total

approchant les 1 000 euros HT.

Serres Retenue

Bosquets

SAS Ebaupin

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CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas de cessation d’activité, et donc de mise à l’arrêt définitif du site, « l’exploitant doit placer le site

de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-

1 et qu’il permette un usage futur du site […] » (art. L.512-6-1 du Code de l’environnement).

VII.1 Procédure :

En cas de mise à l’arrêt définitif du site d’exploitation de « La Périnière », l’EARL Ebaupin devra :

● Notifier, auprès de Madame La Préfète, la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-

ci ;

● placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

● transmettre au maire ou au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, les plans

du site, les études et les rapports communiqués à l’administration sur la situation

environnementale et sur les usages successifs du site ; ses propositions sur le type d’usage futur

du site qu’il envisage de considérer ;

● ainsi qu’une copie de ses propositions à Madame La Préfète.

L’occupation du sol sur et aux abords du site étant constituée de terres cultivées et d’un site

d’exploitation ; le principe général de la remise en état sera alors de restituer les terrains agricoles en

fin d’exploitation et d’éliminer tout risque de pollution du milieu sur le site logistique.

Dans le cadre d’une cessation totale d’activité, la remise en état du site consistera notamment à :

● démonter les infrastructures de l’exploitation (bâtiments logistiques, locaux de vie, etc.) et les

retirer du site avant le réaménagement final ;

● évacuer la totalité des matériaux non inertes du site ;

● vider, nettoyer et le cas échéant décontaminer les cuves ayant contenu des produits

susceptibles de polluer les eaux ;

● effectuer un diagnostic de pollution afin de rechercher les éventuelles pollutions du sol et du

sous-sol.

SAS Ebaupin

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VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin

Le terme de l’activité interviendra à la fin de la pleine saison, une fois les récoltes terminées, soit courant

septembre octobre.

Il ne sera pas réalisé de nouvelle préparation du sol par apports d’amendement et de semis dans les

serres.

Les bâtiments logistiques sont débarrassés de tous les équipements pouvant présenter un risque de

pollution pour les eaux, le sol et le sous-sol ou de danger pour des tiers.

Ils seront fermés de manière efficace afin d’empêcher tout accès.

Le matériel de conditionnement sera vendu.

Les bâtiments délabrés ainsi que les serres seront démontés afin d’éviter de propager des éléments

indésirables aux alentours. L’accès au site sera limité voire interdit.

Les équipements d’irrigation seront mis à l’arrêt et évacués du site.

Pour garantir la sécurité du site à la fin de l’exploitation et de la remise en état, l’Earl Ebaupin mettra en

place les dispositifs de protection suivants :

● Les accès aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, évacuation des eaux,…) sont mis hors

service et, si nécessaire, obstrués. Un affichage d’avertissement de danger pourra être mis en

place ;

● Les risques d’incendie et d’explosion seront supprimés par la vidange des réservoirs

d’hydrocarbure, l’évacuation de tous les matériaux non inertes.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, il sera inclut dans le mémoire prévu à l’article R. 512-

39-3 une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou

mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59.

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CINQUIEME PARTIE

MESURES PRISES POUR EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER LES

IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

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Table des matières ................................................................................................................................................................. 1

MILIEU HUMAIN .......................................................................................................................... 4

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité ............................................................................. 4

1.2 Hygiène, santé : ......................................................................................................................... 5

1.3 Déchets ..................................................................................................................................... 5

1.4 Equipements : ........................................................................................................................... 6

1.5 Energie : .................................................................................................................................... 6

1.8 Le patrimoine culturel ............................................................................................................... 7

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL : ................................................................... 7

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES .................................................................... 8

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ..................... 10

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux : ............................................................................... 10

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation : ........................................................................ 11

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement .................................................................................... 11

MILIEU NATUREL ........................................................................................................................ 17

5.1 Le sol ....................................................................................................................................... 17

5.2 Paysage et habitats ................................................................................................................. 18

FAISABILITE ET CHIFFRAGE .................................................................................................... 22

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ......................................... 23

VII.1 Procédure : ............................................................................................................................ 23

VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin ........................................................ 24

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Projet de serres maraîchères

Table des illustrations

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé ...... 9

*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud : .................................................... 14

Figure 3: Coupe du bassin Sud .............................................................................................................. 15

Figure 4: Intégration paysagère des serres: .......................................................................................... 21

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MILIEU HUMAIN

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Les mesures habituelles aux travaux seront prises pour gérer les déplacements et assurer la sécurité des

usagers :

● Installation de panneaux pour avertir de la présence du chantier et des risques associés

(poussières, salissures de chaussée) ;

● circulation en période diurne, les jours de la semaine, sauf impératifs de chantier ;

● limitation des vitesses de circulation pour tous les engins de chantier et les poids lourds ;

● réalisation des travaux en périodes climatiques favorables (faible pluviosité, hors période de

gel/dégel) ;

● aménagement d’aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux ;

● Application des instructions précises données aux entreprises pour éviter tout déversement de

produits dangereux ;

● maintien des accès aux habitations riveraines durant toute la durée des chantiers, des

déviations seront mises en place si besoin.

● Les mesures proposées en phase chantier sont intégrées au montant des travaux d’aménagement.

Elles n’impliquent aucun surcoût.

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Note: Les services techniques de la commune de Pornic ont été consultés en amont du dépôt de l’étude.

Afin de limiter les incidences et les risques associés à l’augmentation de la circulation :

● des aménagements complémentaires seront réalisés aux abords de la voie communale n°32

(création d’aires de dégagement pour faciliter le passage des engins) ;

● le site disposera d’une station de ravitaillement en gasoil afin de rendre le site le plus autonome

possible et de limiter les allées et venues.

● Le bâtiment administratif sera équipé d’une salle de réfectoire ainsi que d’une kitchenette afin

de permettre aux saisonniers et personnel permanents de déjeuner sur place.

● Le réseau de transport « LILA » (interne aux Pays de Loire) a été consulté pour une adaptation

d’arrêt de la ligne 3 qui emprunte la départementale 5 desservant la Périnière. La proposition

a été transmise en mars 2018 et est restée sans réponse à ce jour.

● L’EARL proposera une organisation en faveur du covoiturage.

Par ailleurs, le regroupement des activités d’exploitation et de conditionnement sur un seul et même

site concourra à l’amélioration des performances économiques de l’EARL en lien avec la limitation des

déplacements (gains de temps et d’énergie) et de facto, l’exposition aux risques routiers.

� Ces travaux seront pris en charge par la communauté. L’aménagement de la station de

distribution de gasoil est intégré au montant des travaux totaux et n’implique pas de surcoût.

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Projet de serres maraîchères

1.2 Hygiène, santé :

� Qualité de l’air

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Afin de réduire au maximum les émissions produites par les déplacements, le site sera rendu au

maximum autonome (station de ravitaillement de gasoil sur place, mise à disposition d’un espace équipé

pour les repas, sanitaires, conditionnement d’une partie de la production sur place).

L’activité maraichère telle qu’envisagée dans sa phase d’exploitation (production bio, absence

d’épandage de lisier, chauffage basse température des serres) pourra s’avérer être moins impactante

que l’activité agricole précédente.

� Environnement acoustique :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’activité ne relève pas d’une installation classée pour la protection de l’environnement mais la charte

pour la prise en compte de l’Agriculture dans l’aménagement du territoire (volet maraichage, édition

2013) recommande une distance de 50 mètres par rapports aux habitations existantes (et

réciproquement).

La configuration des installations respectera ce principe puisque la maison d’habitation la plus proche

sera située à 53 mètres à l’est.

1.3 Déchets

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Les déchets verts sont compostés et broyés sur place puis épandus sur le site pendant l’été.

Les déchets produits liés à la production (plastique, carton, papier, bâche, emballage de produit

phytosanitaire vide ou non) seront triés et mis en benne évacuées par les sociétés de valorisation des

déchets Adivalor ou Foucault Recyclage 2 à 3 fois / an.

La future activité maraichère bio priorisera par ailleurs l’usage de la protection biologique intégrée

comme expliqué dans la première partie de l’étude.

L’usage privilégié de ces méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal (résistance aux

maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) permettra de

réduire à la stricte nécessité l’usage de produits de traitement à la composition rigoureusement

encadrée par la réglementation européenne et par conséquent la production de déchets.

Les autres déchets liés aux réfectoires et sanitaires sont collectés comme ceux des ménages.

Globalement, au regard des caractéristiques analogues aux déchets produits au cours de l’activité

agricole historique du site, les déchets suivront le même circuit d’élimination que celui appliqué au

cours de l’ancienne activité agricole.

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Mai 2018

EARL Ebaupin Séquence ERC

Projet de serres maraîchères

Dans sa démarche de développement qualitatif et de pérennité de l’activité, l’EARL Ebaupin attachera

la même priorité de gestion que celle appliquées à son activité existante.

1.4 Equipements :

Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau

électrique pour alimenter les équipements de serres. Aucun raccordement à un réseau communal n’est

prévu.

� Mesure proposée : Aucune

1.5 Energie :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’organisation rationnalisée du site logistique de la Périnière (gestion administrative et une partie du

conditionnement) limitera les consommations d’énergies fossiles.

Afin de limiter les déperditions de chaleur et de maitriser l’ambiance climatique de ses serres, l’Earl

Ebaupin a prévu de mettre en place :

● Des couvertures composées d’une double paroi gonflable. Le système de chambre à air

intermédiaire aux deux couches de film plastique réduira le coefficient de transmission de

chaleur vers l'extérieur et permettra d’obtenir une économie considérable d'énergie.

� une gestion automatisée qui permettra, grâce à des capteurs répartis de façon homogène

(hygromètres, sondes température…), d’optimiser la gestion climatique (déclenchement

automatisé du chauffage (entre -5° et + 5°c pour la mise hors gel))

� un chauffage basse température diffusé par des tubes.

Leur mobilité verticale (position haute ou basse) permettra de limiter les déperditions de chaleurs et

par conséquent les consommations énergétiques.

En concentrant la chaleur de manière localisée sur les plantes, l’énergie n’est pas gaspillée. Ce système

permet ainsi de réduire les charges liées au chauffage de 20 à 30%. La chaleur est diffusée de manière

homogène et la température est idéalement régulée.

En sus, des précautions de bons sens permettant de réaliser des économies d’énergie (éteindre les

lumières des pièces inoccupées, éviter les courants d’air…) seront à prévoir.

� Mesures proposées : Isolation de qualité et gestion automatisée.

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Projet de serres maraîchères

1.8 Le patrimoine culturel

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Pornic : édifices répertoriés

ou éléments archéologiques non répertoriés.

Ce seront principalement les travaux de déblais ainsi que les affouillements nécessaires à la réalisation

des ouvrages de rétention ou de retenue d’eau (pouvant atteindre une profondeur de 2.60 m) qui

pourront être source de risque vis-à-vis d’un patrimoine archéologique potentiellement enfoui sous leur

emprise, au regard de sa situation en zone de présomption de prescription archéologique.

� Mesure proposée : Un diagnostic archéologique (fouilles) pourra être mené par

l’Etat afin de déterminer si des éléments du patrimoine archéologique sont susceptibles d’être affectés par

les travaux.

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL :

� Mesures temporaires liées aux travaux :

Les impacts seront liés aux travaux de nivellement du sol (déblaiements, remblais) en vue d’accueillir

les futures serres et d’affouillement/ exhaussements, nécessaires à la mise en place des ouvrages de

recueillement des eaux de ruissellement.

Lors des terrassements, les mesures habituelles à tout chantier de travaux publics seront prises et

notamment la gestion optimale et précautionneuse des matériaux issus des déblais/remblais.

Les travaux de terrassement seront limités autant que faire se peut, ce qui réduira d’autant le risque

d’entraînement de particules de terre en cas de forte pluie.

Dans tous les cas, les travaux de terrassement et de mise en œuvre des ouvrages s’effectueront dans

des conditions météorologiques favorables (hors périodes pluvieuses intenses, hors période de

gel/dégel).

Les entreprises en charge des travaux respecteront les recommandations des missions d’étude et de

suivi géotechniques à réaliser ultérieurement (phases conception puis exécution).

� Les supervisions de chantier seront des mesures de réduction des impacts et de sécurisation du

projet.

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Projet de serres maraîchères

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES

� Mesures d’évitement et de réduction en phase d’exploitation :

Les pratiques liées aux cultures biologiques seront favorables à la préservation de la qualité des eaux :

● les engrais solubles ou produits phytosanitaires habituellement utilisés en conventionnel ne

sont en effet pas autorisés et aucun lisier ne sera épandu ;

● La pratique de la ferti-irrigation (cultures de tomates et de concombres) qui consistera à

injecter les éléments nutritifs avec l’eau d’irrigation, apportant ainsi une efficience des

éléments nutritifs. Cette technique permettra d’ajuster de façon permanente les quantités

apportées.

● La protection biologique intégrée consiste à utiliser différents moyens de lutte contre les bio-

agresseur et la lutte chimique seulement en dernier recours. Parmi ces moyens de lutte, la lutte

biologique repose sur l’introduction de prédateurs naturels (auxiliaires) aux insectes nuisibles.

La PBI est plus couteuse qu’une protection entièrement chimique mais cette méthode est un

choix de protection de l’environnement (et de satisfaction du consommateur).

● De plus, la mise en place des serres permettra d’éviter tout rejet de nutriments et de produits

phytosanitaires dans le milieu naturel par ruissellement ou drainage des sols (dans le cas d’un

usage rendu nécessaire).

De ce point de vue, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera améliorée par rapport à

la situation actuelle où les terres sont cultivées à l’air libre et donc lessivées en période

pluvieuse. Les eaux enrichies utilisées dans les serres seront récupérées, traitées et réutilisées.

● Enfin, les eaux pluviales générées le ruissellement sur les serres multichapelles seront

intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (film EVA 200 microns)

étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes

pathogènes, micropolluants…).

Les eaux issues du nettoyage des serres seront transférées par les chenaux vers le bassin Sud.

Il n’y aura donc aucun rejet dans le milieu.

Bien que le blanchiment soit essentiellement à base de carbonate de calcium et sans risque

pour l’environnement ; un contrôle du pH sera réalisé.

Les résultats obtenus seront mis en comparaison avec le niveau de pH relevé à la station de

suivi de qualité des eaux du Ru du Prigny. Avant que le prélèvement ne soit relancé, l’Earl

Ebaupin s’assurera que la couleur blanche a bien décanté et que le pH soit compris entre 6.9

et 7.3 (valeurs observées dans ce qui aurait été le milieu récepteur des eaux en l’absence du

système de gestion des eaux pluviales en circuit fermé).

Dans le cadre du présent projet ; il n’y aura pas d’effet de chasse ; les ouvrages de rétention et la retenue

collinaire serviront d’exutoire aux écoulements pluviaux et feront office de brise débit.

� Mesures de correction :

● quantitative :

Le projet de l’Earl Ebaupin s’accompagne d’un recyclage complet des eaux de pluies issues des surfaces

actives du projet (8.4646 hectares).

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Projet de serres maraîchères

La gestion des eaux pluviales fonctionnera en circuit fermé : avant d’être stockées dans la future

retenue, ces dernières seront canalisées et orientées vers deux bassins de rétention (un par parcelle)

dont les dimensions combineront de fait les fonctions hydraulique et de rétention de la pollution (partie

1, partie 5.2) avec une conception adaptée pour cette deuxième fonction (voir chapitre VI relative à la

gestion du risque).

Il n’y aura donc pas de rejet dans le milieu et par conséquent, pas d’impact quantitatif.

� Le circuit fermé de récupération des eaux de pluies évitera toute incidence quantitative sur le

milieu récepteur.

● qualitative :

L’eau de pluie est la composante essentielle de l’activité maraichère, que ce soit en amont de la filière,

dans le cadre des besoins nécessaires à la croissance des cultures ; dans le cadre du conditionnement

(où les eaux de lavages sont à 98% issues du recyclage des eaux de pluies ruisselées) ou enfin dans le

cadre de la recherche d’une production qualitative d’un produit de consommation composé à près de

90 % d’eau.

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en

polluants, les surfaces concernées par le ruissellement étant inertes et n’engendrant pas de rejets de

polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

En plus de la gestion des matières en suspension, le risque de dégradation de la qualité des eaux sera

principalement lié aux risques de pollutions accidentelles liées aux activités exercées (fuite

d’hydrocarbure, gestion des eaux d’incendie, gestion des eaux de lavage de serres).

Facteur déterminant du dimensionnement des ouvrages en l’absence de nécessité de restitution d’un

débit acceptable vers le milieu (détaillé dans le chapitre V ci-après), la gestion du risque a été

appréhendé au regard notamment :

● des préconisations techniques pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets

d’aménagement (DREAL Pays de la Loire (2004)).

Le projet rentre dans les conditions d’application, du fait de l’absence de sensibilité particulière au

regard des usages (pas d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales

du projet ou piscicole) et de la faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet.

● Des recommandations de la norme NF EN 752.

La rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des

volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de

gestion des eaux pluviales résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active).

Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant :

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé

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La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 1.27 hectares, soit

un volume à minima de 127 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YM64 aura une capacité de 327 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 7.19 hectares, soit

un volume à minima de 719 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YN4 aura une capacité de 8522 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

Le dimensionnement hydraulique des ouvrages de rétention conduit à des volumes largement

supérieurs au ratio de 100 m3/ha défini précédemment.

Un regard décanteur faisant office de piège à MES sera installé au niveau du réseau de collecte pluvial

de chaque site avant l’entrée dans les bassins de rétention. Ces regards permettront de limiter l’entrée

des sédiments dans les bassins ; ils seront à nettoyer régulièrement.

� La conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le temps de séjour envisagé

(24h) pour les eaux tamponnées permettra d’améliorer la qualité des eaux avant leur recyclage

pour l’irrigation.

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU

D’ACCIDENT

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux :

En phase de chantier, les précautions suivantes seront prises pour éviter tous départs de produits

polluants dans le milieu aquatique :

� Les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés et en bon état d'entretien

afin d'éviter tout risque de pollution par des défaillances du système hydraulique, des fuites

d'huile ou d'hydrocarbures.

� Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules sera interdite sur le site.

� Il ne sera pas fait de stockage de carburants et autres produits toxiques sur la zone de

chantier.

En cas d’incident, tout sera par ailleurs mis en œuvre pour stopper les éventuels risques, pouvant

intervenir en phase de chantier.

Dans le cas d’une défaillance des mesures de protection des eaux (déversement de liquide polluant,

dysfonctionnement d’un bassin, panne, etc.), l’entreprise doit être en mesure de réagir rapidement afin

de confiner la pollution (produit absorbant, récupération des terres souillées, ….)

Par ailleurs, la surveillance des travaux par un maitre d’œuvre permettra d’appréhender les éventuelles

anomalies plus rapidement.

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IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation :

� Stockage des produits à risque :

Toutes les mesures seront prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être

pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu

naturel :

Le futur local phytosanitaire sera dimensionné de façon à accueillir :

● une plateforme étanche dédiée au remplissage des cuves et au lavage des engins utilisés pour

désinfecter les sols. Elle permettra de récupérer dans une cuve spécifique les éventuels jus de

lavage de produits phytosanitaires. Ces jus sont ensuite transféré vers un Phytobac ;

● le stockage les produits phytosanitaires sur une dalle étanche pour éviter tout rejet en cas de

fuite.

Le local sera fermé à clefs.

Les réservoirs de stockage de fuel et de gasoil seront enterrés. Même si au regard de leur capacité, ces

activités seront non classés au titre de la nomenclature des installations classées ; elles respecteront les

prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008.

Les liquides seront contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de

détection de fuite ou assimilés.

Le remplissage des réservoirs des engins avec des hydrocarbures sera réalisé sous le auvent du hangar

matériel et sur la surface enrobée à cet effet afin de pouvoir nettoyer les déversements et éviter tout

rejet dans le milieu naturel par lessivage.

Des granulés absorbant pourront être utilisés pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

sur le sol.

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement

ANNEXE 9 : PLAN ET COUPES DES OUVRAGES

Dans un contexte ou la gestion du risque ne peut pas être supporté par la future retenue en raison de

son usage d’irrigation et de l’encadrement géotechnique dont elle fait l’objet.

En effet, en cas de pollution accidentelle, l’aménagement de bassins intermédiaires limitera les impacts

sur l’activité maraichère fortement dépendante d’un approvisionnement en eau de qualité et

autorisera, au regard de leur conception, un cloisonnement des eaux, afin que soit appliquées, au regard

de la pollution concernée, les mesures de gestion qui conviennent.

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� Le bassin Nord (Parcelle YM64)

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site du futur siège jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ dispositif de sécurité en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ;

▫ de dispositif de stockage des eaux utilisées au cours d’un incendie.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux

pluviales dans les projets

d’aménagement/ DREAL Pays de

Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active : 1.27 hectares

127 m3

Rétention des

eaux d’incendie

Préconisation du SDIS en matière

de gestion du risque incendie :

100 m3/h pendant deux heures

[DT9 INESC – FFSA – CNPP]

NC 200 m3

Déversement

accidentel

d’hydrocarbures

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix

de la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10*

La surface active** des :

- zone empierrée : 0.333103 ha

- zone enrobée : 0.215920 ha

Soit : 0.549026 ha

316.23 m3

* : A la station de référence de Nantes, la plus grande hauteur de pluie observée au cours d’un épisode intense

d’une fréquence décennale et pendant 1 journée correspond à 56.7 mm

** : Ne sont prises en compte que les zones de circulation et de remplissage qui sont concernées, de par leur usage

au risque de déversement accidentel. Les surfaces actives correspondent aux surfaces totales de ces zones

auxquelles ont été appliqués les coefficients de ruissellement correspondants à leur couverture (Figure 5, partie 3).

� La capacité de rétention du futur ouvrage, fixée à 327 m3, permettra de gérer la situation la plus

contraignante, c’est-à-dire le déversement accidentel d’hydrocarbure intervenant au cours d’une

journée pluviométrique correspondant à un épisode intense de fréquence décennale.

Le volume de rétention permettra également de répondre aux préconisations de traitement des

matières en suspension et de stocker les eaux utilisées en cas d’incendie.

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 311 m2 et sera matérialisé par un seul

bassin, d’une capacité en eau de 327 m3.

La conception de l’ouvrage a tenu compte de son intégration dans l’environnement. Situé à l’entrée

du site, sa hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à la revanche soit 0.40 cm, avec une

pente de talus intérieur de 1/2Hz.

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Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

▫ Les travaux seront réalisés en période sèche ;

▫ les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

▫ la terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet ;

▫ le bassin sera étanché artificiellement.

▫ Une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Equipements de sécurité :

L’ouvrage sera également équipé d’une cloison siphoïde installée avant la sortie d’eau. Ce dispositif

permettra de récupérer les flottants et les hydrocarbures.

En cas de pollution accidentelle, il sera possible d’isoler le bassin par un clapet installé sur la canalisation

de transfert entre le bassin et la retenue afin de contenir la pollution temporairement. Elle devra être

évacuée et gérée rapidement afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’ensemble.

� Le bassin Sud (parcelle YN4):

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site des futures serres jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ tamponnement des eaux ruisselées ;

▫ dispositif de sécurité en cas d’arrêt d’irrigation.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux pluviales

dans les projets d’aménagement/

DREAL Pays de Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active :

7.1944 hectares

744 m3

Tamponnement

des eaux

ruisselées

Volume de rétention nécessaire pour

un débit de fuite de 3l/s

Méthode des pluies, coefficient de

Montana à la station météorologique

de Nantes*

Surfaces aménagées :

9.06 hectares 3 717 m3

Arrêt de

l’irrigation

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix de

la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10**

Surface active :

7.1944 hectares

4079.22 m3

TOTAL 8 540.22 m3

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*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud :

Station Météorologique de référence: Nantes Coefficients de Montana en fonction des périodes de retour des pluies:

6<t<360

a b

5 ans 3,641 0,597

10 ans 4,666 0,602

30 ans 6,399 0,595

100 ans 8.542 0,577

Equation linéarisé adaptée selon les coefficients a et b de Montana:

Avec:

S (Surface Projet) en Ha

Qf (Débit de fuite admissible) en l/s C (Coefficient de ruissellement moyen) en Ha/Ha

Calcul coefficient de ruissellement moyen C:

Type d'occupation C (Ha/Ha) S (Ha)

Surface enrobé 1,00 0,1537

Toiture 1,00 6,5000

Voirie empierré 0,60 0,3944

Engazonnement et plantations 0,15 2,0199

Surface Aménagement 0,79 9,0679

Données projet:

S (Ha) 9,0679

Qf (l/s) pour 3 l/s/Ha 27,203769

C (Ha/Ha) 0,79

Période de Retour (An) 10

Coef. Montana a 4,666

Coef. Montana b 0,602

Volume de rétention nécessaire calculé:

3717,00 m3

������ ���� à � ����� = � 601000 × 10 × × �1 − ��

�� ��× � 60

1000 × � 1 − × !� �� × "#��� �� × $� �������� ���� à � ����� = � 60

1000 × 10 × × �1 − ���� ��

× � 601000 × �

1 − × !� �� × "#��� �� × $� ��

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La morphologie du bassin permettra, dans sa partie sud-ouest de laisser décanter les eaux dans un

volume de 744 m3. La pente de son fond sera ascendante vers la partie nord est. La capacité de stockage

restante a été surdimensionnée pour tamponner le volume total ruisselé sur les surfaces aménagées en

amont (3 717 m3) et être en mesure de pouvoir stocker l’équivalent d’une journée d’épisode pluvieux

intense de fréquence décennale (4079.22), si une déconnexion du bassin s’avérait nécessaire (arrêt de

l’irrigation, déversement accidentel de matière polluante…).

Figure 3: Coupe du bassin Sud

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 6 685 m2 et sera matérialisé par un

seul bassin, d’une capacité en eau de 8 540.22 m3 (dimensionnement au regard de la gestion du risque

de pollution accidentelle).

La digue possèdera les caractéristiques suivantes :

- Hauteur maximale de digue : 0.50m

- Revanche : 0.40 m

- Largeur de crête : 2.0 m

- Pente de talus intérieur : 1V/2Hz

- Pente de talus extérieur : 1V/2Hz

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

● Les travaux seront réalisés en période sèche ;

● les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

● l’étanchéité sera réalisée grâce aux matériaux du site ;

● les talus de la digue seront de 1/2 en externe et 1/2 en interne ;

● une sur-profondeur de 1.0m avec une pente de 2.4% sera créée dans le fond du bassin pour

faciliter la décantation ;

● une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Un ouvrage de régulation sera mis en place.

● La terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet.

La fondation des remblais constituant la digue sera le plus homogène possible, constituée par le

substratum schisteux plus ou moins altéré ; une clé d’ancrage réalisée au droit de la crête de digue

permettra d’assurer la jonction et l’étanchéité avec le terrain en place et de limiter les tassements bruts

sous les remblais.

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Les remblais seront protégés grâce à la mise en place d’une couche de grave sur la crête et

l’enherbement du talus externe de la digue.

Le bassin sera équipé d’un trop plein dimensionné selon une pluie de retour décennale d’intensité

journalière soit 56.7 mm (figure 20) ; ce qui représentera un volume de 408 m3.

Il sera constitué d’un canal PVC CR8 315 positionné à la cote de départ 23.3m sur une pente de 6%.

� En une journée, le trop-plein pourra évacuer 432 m3.

● Equipements de sécurité :

En cas de soupçon d’altération de la ressource en eau, le dispositif de pompage entre le bassin sud et

la retenue sera interrompu.

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MILIEU NATUREL

5.1 Le sol

L’entretien du sol est un des piliers de l’agriculture biologique. En maraîchage bio, l’objectif est d’avoir

un sol fertile et riche en matière organique afin de satisfaire les besoins de la culture, de développer la

vie biologique des sols et de limiter l’érosion.

Plus particulièrement en culture biologique, le sol est donc considéré comme l’unique “pourvoyeur” de

minéraux, grâce à son humus et aux apports d’amendements réalisés avant la culture.

Les successions rapides des cultures nécessitent des apports précis et raisonnés afin d’être au maximum

en adéquation avec les besoins, notamment en azote.

� Mesures d’évitement, de réduction

● Dans ses pratiques l’Earl cherchera à favoriser au maximum l’activité biologique des sols par des

apports de matières organiques, la culture d’engrais verts et des rotations où s’alterneront plantes

exigeantes et peu exigeantes en fumure.

● Des engrais verts seront inclus dans la rotation maraichère de plein champ uniquement. Le

trèfle violet est une légumineuse qui favorisera le maintien de la fertilité, améliorera la structure du sol

par son système racinaire et sans nécessiter de fertilisation azotée.

Broyé plusieurs fois dans l'année puis incorporé superficiellement, il constituera un bon précédent pour

des cultures potagères gourmandes comme les tomates...

Après son retournement, il restitue en effet de la matière organique et permet des économies de

fertilisation azotée. Les fournitures d’azote sont de 30 à 40 unités en première année et encore 20 à 30

unités en deuxième année.

Le couvert végétal protègera par ailleurs la surface contre l’effet déstructurant des pluies, du vent et du

soleil. Les racines augmentent la cohésion et le maintien du sol en place, diminuant ainsi les risques

d’érosion.

Enfin, l’enfouissement d’une grande quantité de biomasse fraîche favorisera la prolifération des vers de

terre qui améliorent la porosité du sol. L’abondance de nourriture fermentescible stimule l’activité

microbienne et améliore la stabilité structurale.

● En fumure de fond, les sols qui serviront aux cultures maraichères seront amendées par des

composts normés NFU 44-051 et bio achetés auprès de la plateforme agréée de compostage Fertil Eveil.

Ces amendements organiques auront pour principal rôle d’enrichir le sol en carbone, source d’énergie

du sol, et non pas en éléments fertilisants. Ils permettent d’optimiser son fonctionnement en

enrichissant le sol en humus.

● La fertilisation sera accompagné techniquement par :

- un technicien CAVAC dans le cadre de la mise à jour au moins annuelle du prévisionnel de fertilisation

(sur la base du réalisé complété par l’Earl)

- des techniciens du CDDM (Conseil Départemental de Développement Maraîcher), pour les apports en

maraichage (un passage hebdomadaire du technicien)

Dans un cas comme dans l’autre, les apports sont ajustés en fonction des résultats d’analyses réalisés.

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● Un test nitrate avant plantation permettra d’évaluer le reliquat azoté et un nouveau test en fin

de culture permettra de vérifier la pertinence du raisonnement et de revoir éventuellement les apports

à la baisse les années suivantes.

● Enfin, l’EARL privilégiera les méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal

(résistance aux maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) à

l’usage de produits phytosanitaires contrairement aux pratiques de l’activité agricole conventionnelle

historique.

L’agriculture biologique est un mode de production qui exclut la culture d’organismes génétiquement

modifiés (OGM) et l’usage de fertilisants de synthèse ou d’intrants chimiques (pesticides, herbicides).

Elle favorise, en revanche, la rotation des cultures et le recyclage des matières premières naturelles.

De façon générale, la fertilisation raisonnée qui sera appliquée par l’EARL permettra aux plantes de

disposer des éléments nutritifs en adéquation avec leurs besoins grâce à la libération azotée permise

par la minéralisation.

Bien qu’impliquant une charge de travail et des risques sur les rendements plus importants, l’Earl a fait

le choix, au travers de la conversion biologique du site de La Périnière de privilégier le respect de

l’environnement à l’amélioration des rendements.

� L’absence d’usage d’intrants chimiques et une fertilisation biologique raisonnée seront des

pratiques qui favoriseront la préservation des sols.

5.2 Paysage et habitats

� Mesures compensatoires d’insertion paysagère :

� Présentation des aménagements projetés :

Accompagné par le Comité Départemental de Développement Maraicher, l’Earl porte l’objectif

d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage.

A ce titre des mesures d’accompagnement végétal ont été prévues :

� Sur la parcelle YN4, en conservant la haie existante taillée par le service communal et créant

des masses boisées en forme de triangle de 100 m² environ chacune. Elles seront

accompagnées de bandes boisées au nord de la parcelle YN4 ;

� Sur la parcelle YM64, en implantant une haie séparative de 120 ml à l’ouest du site logistique.

� Présentation des aménagements projetés :

Au Nord Est de la parcelle YM64 et sur 120 ml, une haie brise vent permettra d’intégrer les bâtiments

dans son environnement en filtrant le regard. Implantée en limite nord est de la parcelle du futur siège,

elle renforcera la délimitation entre le privé et l’activité agricole.

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Mai 2018

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Projet de serres maraîchères

Au Nord des serres, seront implantés dans chaque angle délimité par la configuration des serres au

regard de la voie communale, des boisements constitués de plusieurs lignes de végétaux sur de 8 m de

large et 11.5 m de long soit 92 m².

● Choix des essences

Les plantations seront constituées d’essences locales :

Chêne pédonculé (Quercus robur), houx (Ilex aquifolium), Charme (Carpinus betulus), poirier Sauvage

(Pyrus communis), Merisier (Prunus Avium), bourdaine (Rhamnus Frangula), érable Champêtre (Acer

campestre), troène commun (Ligustrum vulgare).

● Réalisation

Les plantations seront réalisées entre le mois de novembre et la mi-mars, hors période de gel et de

neige en évitant les jours de vent sec et froid.

Avant toute plantation, la préparation du sol sera primordiale.

Si besoin est, un sous-solage en profondeur sera préconisé afin de briser la semelle de labour et

permettre ainsi une meilleure pénétration des racines dans le sol. Ensuite un labour sera effectué sur la

bande à planter (2 mètres) et sur 30 centimètres de profondeur minimum.

Pour toute plantation, un paillage d’un mètre de largeur minimum sera indispensable à la bonne reprise

des plants.

Ce paillage pourra se réaliser avec des matériaux biodégradables (paille, dalles, toiles aiguilletées, bois

déchiqueté, refus de criblage de déchets verts) ou avec une bâche plastique posée au mois de

septembre (avant la plantation ou les pluies d’automne).

Les paillages biodégradables présentent l’avantage de disparaître naturellement après quelques années

et devront être en priorité utilisés pour les plantations dans l’espace rural.

L’article 54 1-2 du code de l’environnement impose d’assurer l’élimination des bâches plastiques dans

des conditions propres à éviter toutes pollutions.

Si la plantation a lieu dans la semaine qui suit la réception des plants, ces derniers sont conservés dans

des sacs, qui évitent aux racines de se dessécher et entreposés dans un endroit sec à l’abri du gel.

En cas de période prolongée entre la livraison et la plantation (plus d’une semaine), les plants seront

mis en jauge. La mise en jauge consiste à placer les plants déliés dans une tranchée. Les racines sont

ensuite recouvertes de substrat, idéalement du sable, en prenant soin de tasser.

Les plants sont mis en terre en creusant un trou à la bêche. Ce trou doit permettre l’installation des

racines. Il est rebouché jusqu’au collet de l’arbre et la terre est tassée pour éviter les poches d’air.

● Protection des plants

En fonction de la pression cynégétique (lapins, lièvres, chevreuils), des protections pourront être posées

afin de protéger les jeunes plants contre l’abroutissement ou les frottis.

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● Entretien :

L’entretien des jeunes haies bocagères sera primordial durant les 5 premières années ; il pourra prendre

différentes formes :

Types Application

Désherbage Si l‘herbe est présente sur le bord du paillage et au pied des plants, un

désherbage mécanique sera entrepris (épareuse, broyeuse d’accotement,

débroussailleuse à dos (à disque ou à fil).

Recépage Pour étoffer les strates basses et intermédiaires de la future haie, les

buissonnants et les cépées seront sectionnés à 10 cm du sol, les 2e et 3e années

après plantation.

Regarnissage En cas de plants manquants, il pourra être réalisé un regarnissage. Certains

plants déjà en place, particulièrement les buissonnants, pourront se bouturer et

ainsi combler les trouées existantes.

Taille Des opérations de taille de formation seront pratiquées en vue d’obtenir des

arbres équilibrés et sans défaut majeur. Cette taille annuelle interviendra dès la

deuxième année de végétation en supprimant toutes les fourches et les

branches trop fortes. Elle sera réalisée jusqu’à la hauteur de tronc souhaité (3 à

6 m) de décembre à mars ou de juin à septembre.

La réalisation de ces plantations permettra de :

● consolider les éléments bocagers de la composante paysagère dans laquelle s’insèrera la future

activité,

● contribuer à la ressource alimentaire et au refuge de la faune sauvage.

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Figure 4: Intégration paysagère des serres:

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

Serres

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Projet de serres maraîchères

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

FAISABILITE ET CHIFFRAGE

Au regard des caractéristiques du projet et l’exploitation actuelle du site, le coût des mesures

compensatoires se limite à la prise en compte du paysage (plantations de bosquets et haies).

La fourniture des végétaux est estimée à 48 euros HT pour 100 m² de boisements ou 11 ml de haies.

Au total, l’Earl Ebaupin, appuyée par le Comité Départemental de Développement Maraicher, prévoit

l’implantation de quatre bosquets de 100 m² environ et une haie de 120 ml, soit un coût total

approchant les 1 000 euros HT.

Serres Retenue

Bosquets

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CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas de cessation d’activité, et donc de mise à l’arrêt définitif du site, « l’exploitant doit placer le site

de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-

1 et qu’il permette un usage futur du site […] » (art. L.512-6-1 du Code de l’environnement).

VII.1 Procédure :

En cas de mise à l’arrêt définitif du site d’exploitation de « La Périnière », l’EARL Ebaupin devra :

● Notifier, auprès de Madame La Préfète, la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-

ci ;

● placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

● transmettre au maire ou au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, les plans

du site, les études et les rapports communiqués à l’administration sur la situation

environnementale et sur les usages successifs du site ; ses propositions sur le type d’usage futur

du site qu’il envisage de considérer ;

● ainsi qu’une copie de ses propositions à Madame La Préfète.

L’occupation du sol sur et aux abords du site étant constituée de terres cultivées et d’un site

d’exploitation ; le principe général de la remise en état sera alors de restituer les terrains agricoles en

fin d’exploitation et d’éliminer tout risque de pollution du milieu sur le site logistique.

Dans le cadre d’une cessation totale d’activité, la remise en état du site consistera notamment à :

● démonter les infrastructures de l’exploitation (bâtiments logistiques, locaux de vie, etc.) et les

retirer du site avant le réaménagement final ;

● évacuer la totalité des matériaux non inertes du site ;

● vider, nettoyer et le cas échéant décontaminer les cuves ayant contenu des produits

susceptibles de polluer les eaux ;

● effectuer un diagnostic de pollution afin de rechercher les éventuelles pollutions du sol et du

sous-sol.

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VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin

Le terme de l’activité interviendra à la fin de la pleine saison, une fois les récoltes terminées, soit courant

septembre octobre.

Il ne sera pas réalisé de nouvelle préparation du sol par apports d’amendement et de semis dans les

serres.

Les bâtiments logistiques sont débarrassés de tous les équipements pouvant présenter un risque de

pollution pour les eaux, le sol et le sous-sol ou de danger pour des tiers.

Ils seront fermés de manière efficace afin d’empêcher tout accès.

Le matériel de conditionnement sera vendu.

Les bâtiments délabrés ainsi que les serres seront démontés afin d’éviter de propager des éléments

indésirables aux alentours. L’accès au site sera limité voire interdit.

Les équipements d’irrigation seront mis à l’arrêt et évacués du site.

Pour garantir la sécurité du site à la fin de l’exploitation et de la remise en état, l’Earl Ebaupin mettra en

place les dispositifs de protection suivants :

● Les accès aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, évacuation des eaux,…) sont mis hors

service et, si nécessaire, obstrués. Un affichage d’avertissement de danger pourra être mis en

place ;

● Les risques d’incendie et d’explosion seront supprimés par la vidange des réservoirs

d’hydrocarbure, l’évacuation de tous les matériaux non inertes.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, il sera inclut dans le mémoire prévu à l’article R. 512-

39-3 une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou

mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59.

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CINQUIEME PARTIE

MESURES PRISES POUR EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER LES

IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

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Table des matières ................................................................................................................................................................. 1

MILIEU HUMAIN .......................................................................................................................... 4

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité ............................................................................. 4

1.2 Hygiène, santé : ......................................................................................................................... 5

1.3 Déchets ..................................................................................................................................... 5

1.4 Equipements : ........................................................................................................................... 6

1.5 Energie : .................................................................................................................................... 6

1.8 Le patrimoine culturel ............................................................................................................... 7

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL : ................................................................... 7

RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES .................................................................... 8

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ..................... 10

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux : ............................................................................... 10

IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation : ........................................................................ 11

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement .................................................................................... 11

MILIEU NATUREL ........................................................................................................................ 17

5.1 Le sol ....................................................................................................................................... 17

5.2 Paysage et habitats ................................................................................................................. 18

FAISABILITE ET CHIFFRAGE .................................................................................................... 22

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ......................................... 23

VII.1 Procédure : ............................................................................................................................ 23

VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin ........................................................ 24

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Table des illustrations

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé ...... 9

*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud : .................................................... 14

Figure 3: Coupe du bassin Sud .............................................................................................................. 15

Figure 4: Intégration paysagère des serres: .......................................................................................... 21

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MILIEU HUMAIN

1.1 Gestion des déplacements et de la sécurité

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Les mesures habituelles aux travaux seront prises pour gérer les déplacements et assurer la sécurité des

usagers :

● Installation de panneaux pour avertir de la présence du chantier et des risques associés

(poussières, salissures de chaussée) ;

● circulation en période diurne, les jours de la semaine, sauf impératifs de chantier ;

● limitation des vitesses de circulation pour tous les engins de chantier et les poids lourds ;

● réalisation des travaux en périodes climatiques favorables (faible pluviosité, hors période de

gel/dégel) ;

● aménagement d’aires spécifiques pour le stationnement et l’entretien des engins de travaux ;

● Application des instructions précises données aux entreprises pour éviter tout déversement de

produits dangereux ;

● maintien des accès aux habitations riveraines durant toute la durée des chantiers, des

déviations seront mises en place si besoin.

● Les mesures proposées en phase chantier sont intégrées au montant des travaux d’aménagement.

Elles n’impliquent aucun surcoût.

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Note: Les services techniques de la commune de Pornic ont été consultés en amont du dépôt de l’étude.

Afin de limiter les incidences et les risques associés à l’augmentation de la circulation :

● des aménagements complémentaires seront réalisés aux abords de la voie communale n°32

(création d’aires de dégagement pour faciliter le passage des engins) ;

● le site disposera d’une station de ravitaillement en gasoil afin de rendre le site le plus autonome

possible et de limiter les allées et venues.

● Le bâtiment administratif sera équipé d’une salle de réfectoire ainsi que d’une kitchenette afin

de permettre aux saisonniers et personnel permanents de déjeuner sur place.

● Le réseau de transport « LILA » (interne aux Pays de Loire) a été consulté pour une adaptation

d’arrêt de la ligne 3 qui emprunte la départementale 5 desservant la Périnière. La proposition

a été transmise en mars 2018 et est restée sans réponse à ce jour.

● L’EARL proposera une organisation en faveur du covoiturage.

Par ailleurs, le regroupement des activités d’exploitation et de conditionnement sur un seul et même

site concourra à l’amélioration des performances économiques de l’EARL en lien avec la limitation des

déplacements (gains de temps et d’énergie) et de facto, l’exposition aux risques routiers.

� Ces travaux seront pris en charge par la communauté. L’aménagement de la station de

distribution de gasoil est intégré au montant des travaux totaux et n’implique pas de surcoût.

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1.2 Hygiène, santé :

� Qualité de l’air

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Afin de réduire au maximum les émissions produites par les déplacements, le site sera rendu au

maximum autonome (station de ravitaillement de gasoil sur place, mise à disposition d’un espace équipé

pour les repas, sanitaires, conditionnement d’une partie de la production sur place).

L’activité maraichère telle qu’envisagée dans sa phase d’exploitation (production bio, absence

d’épandage de lisier, chauffage basse température des serres) pourra s’avérer être moins impactante

que l’activité agricole précédente.

� Environnement acoustique :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’activité ne relève pas d’une installation classée pour la protection de l’environnement mais la charte

pour la prise en compte de l’Agriculture dans l’aménagement du territoire (volet maraichage, édition

2013) recommande une distance de 50 mètres par rapports aux habitations existantes (et

réciproquement).

La configuration des installations respectera ce principe puisque la maison d’habitation la plus proche

sera située à 53 mètres à l’est.

1.3 Déchets

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

Les déchets verts sont compostés et broyés sur place puis épandus sur le site pendant l’été.

Les déchets produits liés à la production (plastique, carton, papier, bâche, emballage de produit

phytosanitaire vide ou non) seront triés et mis en benne évacuées par les sociétés de valorisation des

déchets Adivalor ou Foucault Recyclage 2 à 3 fois / an.

La future activité maraichère bio priorisera par ailleurs l’usage de la protection biologique intégrée

comme expliqué dans la première partie de l’étude.

L’usage privilégié de ces méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal (résistance aux

maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) permettra de

réduire à la stricte nécessité l’usage de produits de traitement à la composition rigoureusement

encadrée par la réglementation européenne et par conséquent la production de déchets.

Les autres déchets liés aux réfectoires et sanitaires sont collectés comme ceux des ménages.

Globalement, au regard des caractéristiques analogues aux déchets produits au cours de l’activité

agricole historique du site, les déchets suivront le même circuit d’élimination que celui appliqué au

cours de l’ancienne activité agricole.

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Projet de serres maraîchères

Dans sa démarche de développement qualitatif et de pérennité de l’activité, l’EARL Ebaupin attachera

la même priorité de gestion que celle appliquées à son activité existante.

1.4 Equipements :

Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau

électrique pour alimenter les équipements de serres. Aucun raccordement à un réseau communal n’est

prévu.

� Mesure proposée : Aucune

1.5 Energie :

● Mesures permanentes liées à l’exploitation :

L’organisation rationnalisée du site logistique de la Périnière (gestion administrative et une partie du

conditionnement) limitera les consommations d’énergies fossiles.

Afin de limiter les déperditions de chaleur et de maitriser l’ambiance climatique de ses serres, l’Earl

Ebaupin a prévu de mettre en place :

● Des couvertures composées d’une double paroi gonflable. Le système de chambre à air

intermédiaire aux deux couches de film plastique réduira le coefficient de transmission de

chaleur vers l'extérieur et permettra d’obtenir une économie considérable d'énergie.

� une gestion automatisée qui permettra, grâce à des capteurs répartis de façon homogène

(hygromètres, sondes température…), d’optimiser la gestion climatique (déclenchement

automatisé du chauffage (entre -5° et + 5°c pour la mise hors gel))

� un chauffage basse température diffusé par des tubes.

Leur mobilité verticale (position haute ou basse) permettra de limiter les déperditions de chaleurs et

par conséquent les consommations énergétiques.

En concentrant la chaleur de manière localisée sur les plantes, l’énergie n’est pas gaspillée. Ce système

permet ainsi de réduire les charges liées au chauffage de 20 à 30%. La chaleur est diffusée de manière

homogène et la température est idéalement régulée.

En sus, des précautions de bons sens permettant de réaliser des économies d’énergie (éteindre les

lumières des pièces inoccupées, éviter les courants d’air…) seront à prévoir.

� Mesures proposées : Isolation de qualité et gestion automatisée.

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1.8 Le patrimoine culturel

● Mesures temporaires liées aux travaux :

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Pornic : édifices répertoriés

ou éléments archéologiques non répertoriés.

Ce seront principalement les travaux de déblais ainsi que les affouillements nécessaires à la réalisation

des ouvrages de rétention ou de retenue d’eau (pouvant atteindre une profondeur de 2.60 m) qui

pourront être source de risque vis-à-vis d’un patrimoine archéologique potentiellement enfoui sous leur

emprise, au regard de sa situation en zone de présomption de prescription archéologique.

� Mesure proposée : Un diagnostic archéologique (fouilles) pourra être mené par

l’Etat afin de déterminer si des éléments du patrimoine archéologique sont susceptibles d’être affectés par

les travaux.

LE MILIEU PHYSIQUE, TOPOGRAPHIE ET SOUS SOL :

� Mesures temporaires liées aux travaux :

Les impacts seront liés aux travaux de nivellement du sol (déblaiements, remblais) en vue d’accueillir

les futures serres et d’affouillement/ exhaussements, nécessaires à la mise en place des ouvrages de

recueillement des eaux de ruissellement.

Lors des terrassements, les mesures habituelles à tout chantier de travaux publics seront prises et

notamment la gestion optimale et précautionneuse des matériaux issus des déblais/remblais.

Les travaux de terrassement seront limités autant que faire se peut, ce qui réduira d’autant le risque

d’entraînement de particules de terre en cas de forte pluie.

Dans tous les cas, les travaux de terrassement et de mise en œuvre des ouvrages s’effectueront dans

des conditions météorologiques favorables (hors périodes pluvieuses intenses, hors période de

gel/dégel).

Les entreprises en charge des travaux respecteront les recommandations des missions d’étude et de

suivi géotechniques à réaliser ultérieurement (phases conception puis exécution).

� Les supervisions de chantier seront des mesures de réduction des impacts et de sécurisation du

projet.

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RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET EAUX PLUVIALES

� Mesures d’évitement et de réduction en phase d’exploitation :

Les pratiques liées aux cultures biologiques seront favorables à la préservation de la qualité des eaux :

● les engrais solubles ou produits phytosanitaires habituellement utilisés en conventionnel ne

sont en effet pas autorisés et aucun lisier ne sera épandu ;

● La pratique de la ferti-irrigation (cultures de tomates et de concombres) qui consistera à

injecter les éléments nutritifs avec l’eau d’irrigation, apportant ainsi une efficience des

éléments nutritifs. Cette technique permettra d’ajuster de façon permanente les quantités

apportées.

● La protection biologique intégrée consiste à utiliser différents moyens de lutte contre les bio-

agresseur et la lutte chimique seulement en dernier recours. Parmi ces moyens de lutte, la lutte

biologique repose sur l’introduction de prédateurs naturels (auxiliaires) aux insectes nuisibles.

La PBI est plus couteuse qu’une protection entièrement chimique mais cette méthode est un

choix de protection de l’environnement (et de satisfaction du consommateur).

● De plus, la mise en place des serres permettra d’éviter tout rejet de nutriments et de produits

phytosanitaires dans le milieu naturel par ruissellement ou drainage des sols (dans le cas d’un

usage rendu nécessaire).

De ce point de vue, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera améliorée par rapport à

la situation actuelle où les terres sont cultivées à l’air libre et donc lessivées en période

pluvieuse. Les eaux enrichies utilisées dans les serres seront récupérées, traitées et réutilisées.

● Enfin, les eaux pluviales générées le ruissellement sur les serres multichapelles seront

intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (film EVA 200 microns)

étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes

pathogènes, micropolluants…).

Les eaux issues du nettoyage des serres seront transférées par les chenaux vers le bassin Sud.

Il n’y aura donc aucun rejet dans le milieu.

Bien que le blanchiment soit essentiellement à base de carbonate de calcium et sans risque

pour l’environnement ; un contrôle du pH sera réalisé.

Les résultats obtenus seront mis en comparaison avec le niveau de pH relevé à la station de

suivi de qualité des eaux du Ru du Prigny. Avant que le prélèvement ne soit relancé, l’Earl

Ebaupin s’assurera que la couleur blanche a bien décanté et que le pH soit compris entre 6.9

et 7.3 (valeurs observées dans ce qui aurait été le milieu récepteur des eaux en l’absence du

système de gestion des eaux pluviales en circuit fermé).

Dans le cadre du présent projet ; il n’y aura pas d’effet de chasse ; les ouvrages de rétention et la retenue

collinaire serviront d’exutoire aux écoulements pluviaux et feront office de brise débit.

� Mesures de correction :

● quantitative :

Le projet de l’Earl Ebaupin s’accompagne d’un recyclage complet des eaux de pluies issues des surfaces

actives du projet (8.4646 hectares).

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La gestion des eaux pluviales fonctionnera en circuit fermé : avant d’être stockées dans la future

retenue, ces dernières seront canalisées et orientées vers deux bassins de rétention (un par parcelle)

dont les dimensions combineront de fait les fonctions hydraulique et de rétention de la pollution (partie

1, partie 5.2) avec une conception adaptée pour cette deuxième fonction (voir chapitre VI relative à la

gestion du risque).

Il n’y aura donc pas de rejet dans le milieu et par conséquent, pas d’impact quantitatif.

� Le circuit fermé de récupération des eaux de pluies évitera toute incidence quantitative sur le

milieu récepteur.

● qualitative :

L’eau de pluie est la composante essentielle de l’activité maraichère, que ce soit en amont de la filière,

dans le cadre des besoins nécessaires à la croissance des cultures ; dans le cadre du conditionnement

(où les eaux de lavages sont à 98% issues du recyclage des eaux de pluies ruisselées) ou enfin dans le

cadre de la recherche d’une production qualitative d’un produit de consommation composé à près de

90 % d’eau.

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en

polluants, les surfaces concernées par le ruissellement étant inertes et n’engendrant pas de rejets de

polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

En plus de la gestion des matières en suspension, le risque de dégradation de la qualité des eaux sera

principalement lié aux risques de pollutions accidentelles liées aux activités exercées (fuite

d’hydrocarbure, gestion des eaux d’incendie, gestion des eaux de lavage de serres).

Facteur déterminant du dimensionnement des ouvrages en l’absence de nécessité de restitution d’un

débit acceptable vers le milieu (détaillé dans le chapitre V ci-après), la gestion du risque a été

appréhendé au regard notamment :

● des préconisations techniques pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets

d’aménagement (DREAL Pays de la Loire (2004)).

Le projet rentre dans les conditions d’application, du fait de l’absence de sensibilité particulière au

regard des usages (pas d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales

du projet ou piscicole) et de la faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet.

● Des recommandations de la norme NF EN 752.

La rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des

volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de

gestion des eaux pluviales résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active).

Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant :

Figure 1:Taux d’abattement moyen pour un ouvrage de rétention de 100 m3/ha imperméabilisé

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La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 1.27 hectares, soit

un volume à minima de 127 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YM64 aura une capacité de 327 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

La surface active du bassin versant intercepté par l’aménagement du siège sera de 7.19 hectares, soit

un volume à minima de 719 m3 pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

L’ouvrage final de gestion des eaux pluviales sur la parcelle YN4 aura une capacité de 8522 m3 (voir

chapitre IV ci-dessous).

Le dimensionnement hydraulique des ouvrages de rétention conduit à des volumes largement

supérieurs au ratio de 100 m3/ha défini précédemment.

Un regard décanteur faisant office de piège à MES sera installé au niveau du réseau de collecte pluvial

de chaque site avant l’entrée dans les bassins de rétention. Ces regards permettront de limiter l’entrée

des sédiments dans les bassins ; ils seront à nettoyer régulièrement.

� La conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales et le temps de séjour envisagé

(24h) pour les eaux tamponnées permettra d’améliorer la qualité des eaux avant leur recyclage

pour l’irrigation.

GESTION DU RISQUE DE DEVERSEMENT EN CAS D’INCIDENT OU

D’ACCIDENT

IV.1 Mesures temporaires liées aux travaux :

En phase de chantier, les précautions suivantes seront prises pour éviter tous départs de produits

polluants dans le milieu aquatique :

� Les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés et en bon état d'entretien

afin d'éviter tout risque de pollution par des défaillances du système hydraulique, des fuites

d'huile ou d'hydrocarbures.

� Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules sera interdite sur le site.

� Il ne sera pas fait de stockage de carburants et autres produits toxiques sur la zone de

chantier.

En cas d’incident, tout sera par ailleurs mis en œuvre pour stopper les éventuels risques, pouvant

intervenir en phase de chantier.

Dans le cas d’une défaillance des mesures de protection des eaux (déversement de liquide polluant,

dysfonctionnement d’un bassin, panne, etc.), l’entreprise doit être en mesure de réagir rapidement afin

de confiner la pollution (produit absorbant, récupération des terres souillées, ….)

Par ailleurs, la surveillance des travaux par un maitre d’œuvre permettra d’appréhender les éventuelles

anomalies plus rapidement.

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IV.2 Mesures permanentes liées à l’exploitation :

� Stockage des produits à risque :

Toutes les mesures seront prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être

pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu

naturel :

Le futur local phytosanitaire sera dimensionné de façon à accueillir :

● une plateforme étanche dédiée au remplissage des cuves et au lavage des engins utilisés pour

désinfecter les sols. Elle permettra de récupérer dans une cuve spécifique les éventuels jus de

lavage de produits phytosanitaires. Ces jus sont ensuite transféré vers un Phytobac ;

● le stockage les produits phytosanitaires sur une dalle étanche pour éviter tout rejet en cas de

fuite.

Le local sera fermé à clefs.

Les réservoirs de stockage de fuel et de gasoil seront enterrés. Même si au regard de leur capacité, ces

activités seront non classés au titre de la nomenclature des installations classées ; elles respecteront les

prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008.

Les liquides seront contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de

détection de fuite ou assimilés.

Le remplissage des réservoirs des engins avec des hydrocarbures sera réalisé sous le auvent du hangar

matériel et sur la surface enrobée à cet effet afin de pouvoir nettoyer les déversements et éviter tout

rejet dans le milieu naturel par lessivage.

Des granulés absorbant pourront être utilisés pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

sur le sol.

IV.2 Fonction des ouvrages de traitement

ANNEXE 9 : PLAN ET COUPES DES OUVRAGES

Dans un contexte ou la gestion du risque ne peut pas être supporté par la future retenue en raison de

son usage d’irrigation et de l’encadrement géotechnique dont elle fait l’objet.

En effet, en cas de pollution accidentelle, l’aménagement de bassins intermédiaires limitera les impacts

sur l’activité maraichère fortement dépendante d’un approvisionnement en eau de qualité et

autorisera, au regard de leur conception, un cloisonnement des eaux, afin que soit appliquées, au regard

de la pollution concernée, les mesures de gestion qui conviennent.

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� Le bassin Nord (Parcelle YM64)

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site du futur siège jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ dispositif de sécurité en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ;

▫ de dispositif de stockage des eaux utilisées au cours d’un incendie.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux

pluviales dans les projets

d’aménagement/ DREAL Pays de

Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active : 1.27 hectares

127 m3

Rétention des

eaux d’incendie

Préconisation du SDIS en matière

de gestion du risque incendie :

100 m3/h pendant deux heures

[DT9 INESC – FFSA – CNPP]

NC 200 m3

Déversement

accidentel

d’hydrocarbures

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix

de la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10*

La surface active** des :

- zone empierrée : 0.333103 ha

- zone enrobée : 0.215920 ha

Soit : 0.549026 ha

316.23 m3

* : A la station de référence de Nantes, la plus grande hauteur de pluie observée au cours d’un épisode intense

d’une fréquence décennale et pendant 1 journée correspond à 56.7 mm

** : Ne sont prises en compte que les zones de circulation et de remplissage qui sont concernées, de par leur usage

au risque de déversement accidentel. Les surfaces actives correspondent aux surfaces totales de ces zones

auxquelles ont été appliqués les coefficients de ruissellement correspondants à leur couverture (Figure 5, partie 3).

� La capacité de rétention du futur ouvrage, fixée à 327 m3, permettra de gérer la situation la plus

contraignante, c’est-à-dire le déversement accidentel d’hydrocarbure intervenant au cours d’une

journée pluviométrique correspondant à un épisode intense de fréquence décennale.

Le volume de rétention permettra également de répondre aux préconisations de traitement des

matières en suspension et de stocker les eaux utilisées en cas d’incendie.

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 311 m2 et sera matérialisé par un seul

bassin, d’une capacité en eau de 327 m3.

La conception de l’ouvrage a tenu compte de son intégration dans l’environnement. Situé à l’entrée

du site, sa hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à la revanche soit 0.40 cm, avec une

pente de talus intérieur de 1/2Hz.

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Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

▫ Les travaux seront réalisés en période sèche ;

▫ les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

▫ la terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet ;

▫ le bassin sera étanché artificiellement.

▫ Une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Equipements de sécurité :

L’ouvrage sera également équipé d’une cloison siphoïde installée avant la sortie d’eau. Ce dispositif

permettra de récupérer les flottants et les hydrocarbures.

En cas de pollution accidentelle, il sera possible d’isoler le bassin par un clapet installé sur la canalisation

de transfert entre le bassin et la retenue afin de contenir la pollution temporairement. Elle devra être

évacuée et gérée rapidement afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’ensemble.

� Le bassin Sud (parcelle YN4):

● Méthode de dimensionnement :

L’ouvrage retenu sur le site des futures serres jouera le rôle de :

▫ décanteur pour les matières en suspension ;

▫ tamponnement des eaux ruisselées ;

▫ dispositif de sécurité en cas d’arrêt d’irrigation.

Risque Référence de calcul Surfaces prises en compte Volume

correspondant

Décantation des

MES

Préconisations techniques pour la

prise en compte des eaux pluviales

dans les projets d’aménagement/

DREAL Pays de Loire 2004 :

100 m3/hectare aménagé

Surface active :

7.1944 hectares

744 m3

Tamponnement

des eaux

ruisselées

Volume de rétention nécessaire pour

un débit de fuite de 3l/s

Méthode des pluies, coefficient de

Montana à la station météorologique

de Nantes*

Surfaces aménagées :

9.06 hectares 3 717 m3

Arrêt de

l’irrigation

Recommandations de la norme

européenne NF EN 752 sur le choix de

la période de retour en cas de

défaillance d’un ouvrage en milieu

rural : Q10**

Surface active :

7.1944 hectares

4079.22 m3

TOTAL 8 540.22 m3

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*Figure 2: Feuille de calcul du volume de rétention du bassin Sud :

Station Météorologique de référence: Nantes Coefficients de Montana en fonction des périodes de retour des pluies:

6<t<360

a b

5 ans 3,641 0,597

10 ans 4,666 0,602

30 ans 6,399 0,595

100 ans 8.542 0,577

Equation linéarisé adaptée selon les coefficients a et b de Montana:

Avec:

S (Surface Projet) en Ha

Qf (Débit de fuite admissible) en l/s C (Coefficient de ruissellement moyen) en Ha/Ha

Calcul coefficient de ruissellement moyen C:

Type d'occupation C (Ha/Ha) S (Ha)

Surface enrobé 1,00 0,1537

Toiture 1,00 6,5000

Voirie empierré 0,60 0,3944

Engazonnement et plantations 0,15 2,0199

Surface Aménagement 0,79 9,0679

Données projet:

S (Ha) 9,0679

Qf (l/s) pour 3 l/s/Ha 27,203769

C (Ha/Ha) 0,79

Période de Retour (An) 10

Coef. Montana a 4,666

Coef. Montana b 0,602

Volume de rétention nécessaire calculé:

3717,00 m3

������ ���� à � ����� = � 601000 × 10 × × �1 − ��

�� ��× � 60

1000 × � 1 − × !� �� × "#��� �� × $� �������� ���� à � ����� = � 60

1000 × 10 × × �1 − ���� ��

× � 601000 × �

1 − × !� �� × "#��� �� × $� ��

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La morphologie du bassin permettra, dans sa partie sud-ouest de laisser décanter les eaux dans un

volume de 744 m3. La pente de son fond sera ascendante vers la partie nord est. La capacité de stockage

restante a été surdimensionnée pour tamponner le volume total ruisselé sur les surfaces aménagées en

amont (3 717 m3) et être en mesure de pouvoir stocker l’équivalent d’une journée d’épisode pluvieux

intense de fréquence décennale (4079.22), si une déconnexion du bassin s’avérait nécessaire (arrêt de

l’irrigation, déversement accidentel de matière polluante…).

Figure 3: Coupe du bassin Sud

● Conception:

L’ouvrage de rétention possèdera une surface miroir maximale de 6 685 m2 et sera matérialisé par un

seul bassin, d’une capacité en eau de 8 540.22 m3 (dimensionnement au regard de la gestion du risque

de pollution accidentelle).

La digue possèdera les caractéristiques suivantes :

- Hauteur maximale de digue : 0.50m

- Revanche : 0.40 m

- Largeur de crête : 2.0 m

- Pente de talus intérieur : 1V/2Hz

- Pente de talus extérieur : 1V/2Hz

Sa conception permettra d’en assurer la fonctionnalité et sa pérennité :

● Les travaux seront réalisés en période sèche ;

● les terrassements seront effectués à l’aide de pelles hydrauliques puissantes munies de godet

rocher ou dent de ripper ;

● l’étanchéité sera réalisée grâce aux matériaux du site ;

● les talus de la digue seront de 1/2 en externe et 1/2 en interne ;

● une sur-profondeur de 1.0m avec une pente de 2.4% sera créée dans le fond du bassin pour

faciliter la décantation ;

● une pompe assurera le transfert vers la réserve d’irrigation.

● Un ouvrage de régulation sera mis en place.

● La terre végétale sera décapée sur l’ensemble du projet.

La fondation des remblais constituant la digue sera le plus homogène possible, constituée par le

substratum schisteux plus ou moins altéré ; une clé d’ancrage réalisée au droit de la crête de digue

permettra d’assurer la jonction et l’étanchéité avec le terrain en place et de limiter les tassements bruts

sous les remblais.

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Les remblais seront protégés grâce à la mise en place d’une couche de grave sur la crête et

l’enherbement du talus externe de la digue.

Le bassin sera équipé d’un trop plein dimensionné selon une pluie de retour décennale d’intensité

journalière soit 56.7 mm (figure 20) ; ce qui représentera un volume de 408 m3.

Il sera constitué d’un canal PVC CR8 315 positionné à la cote de départ 23.3m sur une pente de 6%.

� En une journée, le trop-plein pourra évacuer 432 m3.

● Equipements de sécurité :

En cas de soupçon d’altération de la ressource en eau, le dispositif de pompage entre le bassin sud et

la retenue sera interrompu.

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MILIEU NATUREL

5.1 Le sol

L’entretien du sol est un des piliers de l’agriculture biologique. En maraîchage bio, l’objectif est d’avoir

un sol fertile et riche en matière organique afin de satisfaire les besoins de la culture, de développer la

vie biologique des sols et de limiter l’érosion.

Plus particulièrement en culture biologique, le sol est donc considéré comme l’unique “pourvoyeur” de

minéraux, grâce à son humus et aux apports d’amendements réalisés avant la culture.

Les successions rapides des cultures nécessitent des apports précis et raisonnés afin d’être au maximum

en adéquation avec les besoins, notamment en azote.

� Mesures d’évitement, de réduction

● Dans ses pratiques l’Earl cherchera à favoriser au maximum l’activité biologique des sols par des

apports de matières organiques, la culture d’engrais verts et des rotations où s’alterneront plantes

exigeantes et peu exigeantes en fumure.

● Des engrais verts seront inclus dans la rotation maraichère de plein champ uniquement. Le

trèfle violet est une légumineuse qui favorisera le maintien de la fertilité, améliorera la structure du sol

par son système racinaire et sans nécessiter de fertilisation azotée.

Broyé plusieurs fois dans l'année puis incorporé superficiellement, il constituera un bon précédent pour

des cultures potagères gourmandes comme les tomates...

Après son retournement, il restitue en effet de la matière organique et permet des économies de

fertilisation azotée. Les fournitures d’azote sont de 30 à 40 unités en première année et encore 20 à 30

unités en deuxième année.

Le couvert végétal protègera par ailleurs la surface contre l’effet déstructurant des pluies, du vent et du

soleil. Les racines augmentent la cohésion et le maintien du sol en place, diminuant ainsi les risques

d’érosion.

Enfin, l’enfouissement d’une grande quantité de biomasse fraîche favorisera la prolifération des vers de

terre qui améliorent la porosité du sol. L’abondance de nourriture fermentescible stimule l’activité

microbienne et améliore la stabilité structurale.

● En fumure de fond, les sols qui serviront aux cultures maraichères seront amendées par des

composts normés NFU 44-051 et bio achetés auprès de la plateforme agréée de compostage Fertil Eveil.

Ces amendements organiques auront pour principal rôle d’enrichir le sol en carbone, source d’énergie

du sol, et non pas en éléments fertilisants. Ils permettent d’optimiser son fonctionnement en

enrichissant le sol en humus.

● La fertilisation sera accompagné techniquement par :

- un technicien CAVAC dans le cadre de la mise à jour au moins annuelle du prévisionnel de fertilisation

(sur la base du réalisé complété par l’Earl)

- des techniciens du CDDM (Conseil Départemental de Développement Maraîcher), pour les apports en

maraichage (un passage hebdomadaire du technicien)

Dans un cas comme dans l’autre, les apports sont ajustés en fonction des résultats d’analyses réalisés.

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● Un test nitrate avant plantation permettra d’évaluer le reliquat azoté et un nouveau test en fin

de culture permettra de vérifier la pertinence du raisonnement et de revoir éventuellement les apports

à la baisse les années suivantes.

● Enfin, l’EARL privilégiera les méthodes agronomiques (rotation des cultures, choix variétal

(résistance aux maladies ou aux ravageurs), lutte biologique, observations régulières des cultures …) à

l’usage de produits phytosanitaires contrairement aux pratiques de l’activité agricole conventionnelle

historique.

L’agriculture biologique est un mode de production qui exclut la culture d’organismes génétiquement

modifiés (OGM) et l’usage de fertilisants de synthèse ou d’intrants chimiques (pesticides, herbicides).

Elle favorise, en revanche, la rotation des cultures et le recyclage des matières premières naturelles.

De façon générale, la fertilisation raisonnée qui sera appliquée par l’EARL permettra aux plantes de

disposer des éléments nutritifs en adéquation avec leurs besoins grâce à la libération azotée permise

par la minéralisation.

Bien qu’impliquant une charge de travail et des risques sur les rendements plus importants, l’Earl a fait

le choix, au travers de la conversion biologique du site de La Périnière de privilégier le respect de

l’environnement à l’amélioration des rendements.

� L’absence d’usage d’intrants chimiques et une fertilisation biologique raisonnée seront des

pratiques qui favoriseront la préservation des sols.

5.2 Paysage et habitats

� Mesures compensatoires d’insertion paysagère :

� Présentation des aménagements projetés :

Accompagné par le Comité Départemental de Développement Maraicher, l’Earl porte l’objectif

d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage.

A ce titre des mesures d’accompagnement végétal ont été prévues :

� Sur la parcelle YN4, en conservant la haie existante taillée par le service communal et créant

des masses boisées en forme de triangle de 100 m² environ chacune. Elles seront

accompagnées de bandes boisées au nord de la parcelle YN4 ;

� Sur la parcelle YM64, en implantant une haie séparative de 120 ml à l’ouest du site logistique.

� Présentation des aménagements projetés :

Au Nord Est de la parcelle YM64 et sur 120 ml, une haie brise vent permettra d’intégrer les bâtiments

dans son environnement en filtrant le regard. Implantée en limite nord est de la parcelle du futur siège,

elle renforcera la délimitation entre le privé et l’activité agricole.

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Au Nord des serres, seront implantés dans chaque angle délimité par la configuration des serres au

regard de la voie communale, des boisements constitués de plusieurs lignes de végétaux sur de 8 m de

large et 11.5 m de long soit 92 m².

● Choix des essences

Les plantations seront constituées d’essences locales :

Chêne pédonculé (Quercus robur), houx (Ilex aquifolium), Charme (Carpinus betulus), poirier Sauvage

(Pyrus communis), Merisier (Prunus Avium), bourdaine (Rhamnus Frangula), érable Champêtre (Acer

campestre), troène commun (Ligustrum vulgare).

● Réalisation

Les plantations seront réalisées entre le mois de novembre et la mi-mars, hors période de gel et de

neige en évitant les jours de vent sec et froid.

Avant toute plantation, la préparation du sol sera primordiale.

Si besoin est, un sous-solage en profondeur sera préconisé afin de briser la semelle de labour et

permettre ainsi une meilleure pénétration des racines dans le sol. Ensuite un labour sera effectué sur la

bande à planter (2 mètres) et sur 30 centimètres de profondeur minimum.

Pour toute plantation, un paillage d’un mètre de largeur minimum sera indispensable à la bonne reprise

des plants.

Ce paillage pourra se réaliser avec des matériaux biodégradables (paille, dalles, toiles aiguilletées, bois

déchiqueté, refus de criblage de déchets verts) ou avec une bâche plastique posée au mois de

septembre (avant la plantation ou les pluies d’automne).

Les paillages biodégradables présentent l’avantage de disparaître naturellement après quelques années

et devront être en priorité utilisés pour les plantations dans l’espace rural.

L’article 54 1-2 du code de l’environnement impose d’assurer l’élimination des bâches plastiques dans

des conditions propres à éviter toutes pollutions.

Si la plantation a lieu dans la semaine qui suit la réception des plants, ces derniers sont conservés dans

des sacs, qui évitent aux racines de se dessécher et entreposés dans un endroit sec à l’abri du gel.

En cas de période prolongée entre la livraison et la plantation (plus d’une semaine), les plants seront

mis en jauge. La mise en jauge consiste à placer les plants déliés dans une tranchée. Les racines sont

ensuite recouvertes de substrat, idéalement du sable, en prenant soin de tasser.

Les plants sont mis en terre en creusant un trou à la bêche. Ce trou doit permettre l’installation des

racines. Il est rebouché jusqu’au collet de l’arbre et la terre est tassée pour éviter les poches d’air.

● Protection des plants

En fonction de la pression cynégétique (lapins, lièvres, chevreuils), des protections pourront être posées

afin de protéger les jeunes plants contre l’abroutissement ou les frottis.

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● Entretien :

L’entretien des jeunes haies bocagères sera primordial durant les 5 premières années ; il pourra prendre

différentes formes :

Types Application

Désherbage Si l‘herbe est présente sur le bord du paillage et au pied des plants, un

désherbage mécanique sera entrepris (épareuse, broyeuse d’accotement,

débroussailleuse à dos (à disque ou à fil).

Recépage Pour étoffer les strates basses et intermédiaires de la future haie, les

buissonnants et les cépées seront sectionnés à 10 cm du sol, les 2e et 3e années

après plantation.

Regarnissage En cas de plants manquants, il pourra être réalisé un regarnissage. Certains

plants déjà en place, particulièrement les buissonnants, pourront se bouturer et

ainsi combler les trouées existantes.

Taille Des opérations de taille de formation seront pratiquées en vue d’obtenir des

arbres équilibrés et sans défaut majeur. Cette taille annuelle interviendra dès la

deuxième année de végétation en supprimant toutes les fourches et les

branches trop fortes. Elle sera réalisée jusqu’à la hauteur de tronc souhaité (3 à

6 m) de décembre à mars ou de juin à septembre.

La réalisation de ces plantations permettra de :

● consolider les éléments bocagers de la composante paysagère dans laquelle s’insèrera la future

activité,

● contribuer à la ressource alimentaire et au refuge de la faune sauvage.

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Figure 4: Intégration paysagère des serres:

● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

Serres

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● Etat initial :

● Insertion des serres sans bosquets :

● Insertion des serres avec bosquets :

FAISABILITE ET CHIFFRAGE

Au regard des caractéristiques du projet et l’exploitation actuelle du site, le coût des mesures

compensatoires se limite à la prise en compte du paysage (plantations de bosquets et haies).

La fourniture des végétaux est estimée à 48 euros HT pour 100 m² de boisements ou 11 ml de haies.

Au total, l’Earl Ebaupin, appuyée par le Comité Départemental de Développement Maraicher, prévoit

l’implantation de quatre bosquets de 100 m² environ et une haie de 120 ml, soit un coût total

approchant les 1 000 euros HT.

Serres Retenue

Bosquets

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CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas de cessation d’activité, et donc de mise à l’arrêt définitif du site, « l’exploitant doit placer le site

de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-

1 et qu’il permette un usage futur du site […] » (art. L.512-6-1 du Code de l’environnement).

VII.1 Procédure :

En cas de mise à l’arrêt définitif du site d’exploitation de « La Périnière », l’EARL Ebaupin devra :

● Notifier, auprès de Madame La Préfète, la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-

ci ;

● placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

● transmettre au maire ou au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme, les plans

du site, les études et les rapports communiqués à l’administration sur la situation

environnementale et sur les usages successifs du site ; ses propositions sur le type d’usage futur

du site qu’il envisage de considérer ;

● ainsi qu’une copie de ses propositions à Madame La Préfète.

L’occupation du sol sur et aux abords du site étant constituée de terres cultivées et d’un site

d’exploitation ; le principe général de la remise en état sera alors de restituer les terrains agricoles en

fin d’exploitation et d’éliminer tout risque de pollution du milieu sur le site logistique.

Dans le cadre d’une cessation totale d’activité, la remise en état du site consistera notamment à :

● démonter les infrastructures de l’exploitation (bâtiments logistiques, locaux de vie, etc.) et les

retirer du site avant le réaménagement final ;

● évacuer la totalité des matériaux non inertes du site ;

● vider, nettoyer et le cas échéant décontaminer les cuves ayant contenu des produits

susceptibles de polluer les eaux ;

● effectuer un diagnostic de pollution afin de rechercher les éventuelles pollutions du sol et du

sous-sol.

SAS Ebaupin

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VII.2 Présentation des dispositions prises par l’Earl Ebaupin

Le terme de l’activité interviendra à la fin de la pleine saison, une fois les récoltes terminées, soit courant

septembre octobre.

Il ne sera pas réalisé de nouvelle préparation du sol par apports d’amendement et de semis dans les

serres.

Les bâtiments logistiques sont débarrassés de tous les équipements pouvant présenter un risque de

pollution pour les eaux, le sol et le sous-sol ou de danger pour des tiers.

Ils seront fermés de manière efficace afin d’empêcher tout accès.

Le matériel de conditionnement sera vendu.

Les bâtiments délabrés ainsi que les serres seront démontés afin d’éviter de propager des éléments

indésirables aux alentours. L’accès au site sera limité voire interdit.

Les équipements d’irrigation seront mis à l’arrêt et évacués du site.

Pour garantir la sécurité du site à la fin de l’exploitation et de la remise en état, l’Earl Ebaupin mettra en

place les dispositifs de protection suivants :

● Les accès aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, évacuation des eaux,…) sont mis hors

service et, si nécessaire, obstrués. Un affichage d’avertissement de danger pourra être mis en

place ;

● Les risques d’incendie et d’explosion seront supprimés par la vidange des réservoirs

d’hydrocarbure, l’évacuation de tous les matériaux non inertes.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, il sera inclut dans le mémoire prévu à l’article R. 512-

39-3 une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou

mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59.