Recueil des Actes Administratifs £â€°dition Sp£©ciale N¢°25 ... timbre duquel la publication est r£©alis£©e

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  • PREFECTURE DE MAYOTTEPREFECTURE DE MAYOTTE

    Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs

    Édition Spéciale N°25 Édition Spéciale N°25 Mois de : Mois de : JUILLET 2012JUILLET 2012

    IMPORTANT

    Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

    DATE DE PARUTION : 01 AOUT 2012

    Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

  • SOMMAIRE édition SPECIALE du mois de JUILLET 2012

    DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

    ARRETE N° 2012-631 portant approbation du programme de sûreté de l'exploitant de l'aérodrome de Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi 31/07/12 2

    AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN

    Avis d'appel à projet relatif à la création d'un institut médico-éducatif (IME) de 60 places sur le territoire de Mayotte

    27/07/2012 10

    Avis d'appel à projet relatif à la création d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de 24 places sur le territoire de Mayotte

    27/10/2012 10

  • 31/07/12 2 27/07/2012 10 27/10/2012 10