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Mise en application de la directive 2007/46/CE
Réception Communautaire Européenne (RCE)et réception nationale de petite série (NKS)des véhicules à moteur et remorqués neufs
NANTES - 23 juin 2010
Florian VARRIERASCentre National de Réception des Véhicules (CNRV)
DRIRE Ile- De-France
L ’échéancier 2007/46/CE
Rappel :La réglementation au cours de la vie du véhicule
Fabrication
Conception
Utilisation
Réglementation
Conformité deproduction
Contrôlestechniques
Imm
atricu
latio
n
Réc
eptio
n
Entité technique
Installation (système)
Véhicule
Rappel : Principe de la réception
Rappel :Comment justifier de la conformité d ’un système ?
Validation / Essai(s) par unlaboratoire agrée
Dossier techniquedonnant une description du véhicule
au regard du système
Dossier technique
ProcèsVerbal d ’essais
Fiche de CommunicationEuropéenne par une autorité
de réception
FCE
+ conformité deproduction
1996 / 1998 /2003 / 2005
2007/46/CE
Depuis mai 2009
HistoriqueHistorique
Rappel
NKSRPT
RCE
1 véhicule
Nombre illimitéde véhicules
Depuis le 29/04/2009 pour les M, N O
La RTI française remplacée à terme par la réception individuelle
La réception petite série nationale se substitue à la RPT nationale
La RCE grande série
Nombre limitéde véhicules
RIRTI
Le constructeur choisit un état membre pour pratiquerla réception européenne du véhicule complet
L ’état membre diffuse la réception aux autres états membres
La réception européenne grande série
COC CE = immatriculation dans toute l ’Europe
La réception européenne grande série
?Reconnaissance au libre arbitre de chaque état membre
Nombre limité de véhicules par an et par État Membre
La petite série nationale NKS
NKS : les volumes maxi par type/an/Etat
Dossierréception2007/46
Justificatifsde
conformité
Fiche CE (A)ou
PV UTAC (A)ou
Rapport constructeur (B)ou
Vérification DREAL (C)
Descriptionselon
annexe I/ III
Réorganise les points de la noticedescriptive « barrée rouge »
1 TVV = 1 masse technique+
annexe II partie B
Les « nouveautés » des réceptions 2007/46/CE
DécoupageTVV
ISO 9001 / PV UTAC pour le COP
Comment effectuer une NKS pour la France ?
Constructeur ou son représentant
DREAL
Dossier
de
demande
de
NKS
Dossier
de
réception
NKS
+
CNITCNIT OTC
Données d ’immatriculation
SIVCarte grise
CNIT avecdonnées cartes
grises
Certificat Officiel de Conformité (COC)
+ CNIT
La DREAL remet au constructeur le dossier de réception NKS et lesLa DREAL remet au constructeur le dossier de réception NKS et lesLa DREAL remet au constructeur le dossier de réception NKS et lesLa DREAL remet au constructeur le dossier de réception NKS et lescodes sécurisés (CNIT) permettant l ’immatriculation de chaquecodes sécurisés (CNIT) permettant l ’immatriculation de chaquecodes sécurisés (CNIT) permettant l ’immatriculation de chaquecodes sécurisés (CNIT) permettant l ’immatriculation de chaqueType/Variante/Version (le COC est de la responsabilité duType/Variante/Version (le COC est de la responsabilité duType/Variante/Version (le COC est de la responsabilité duType/Variante/Version (le COC est de la responsabilité duconstructeur).constructeur).constructeur).constructeur).
RCENKSRCE
NKS NKS multimulti-étapes-étapes
• Sur base de RCE, KS ou NKS reconnue / impossible surbase de réception nationale
• Nécessite un partenariat entre les constructeurs (oureprésentant accrédité)
• l ’apposition d ’une plaque constructeur supplémentaireconforme à la 76/114 est obligatoire
Relations constructeurs
?Le CNRV transmet les NKSaux autres États Membres
Les NKS sont soumises à reconnaissance dans l ’UE
Dossier doublelangage conseillé !
(FR/UK)
Si le constructeur demande transmission NKS ?
Carrossage : avec la directive 2007/46/CECarrossage : avec la directive 2007/46/CE
PTAC<3.5t :Annexe VII
PTAC>3.5t :CCI
RCE 2ème étape
• Une seule réception valabledans toute l ’Europe
• Un seul CoC européen
Valable en Franceuniquement
Procédure R.C.E 2ème étapeProcédure R.C.E 2ème étape
Réception systèmes
Labo
Dossier Technique pourchaque système
Validation (essais)
C.O.P
[Fiche + PV + DT] validé
Dossiers globauxAnnexes III + TVV
+ partenariat formaliséavec les constructeurs
CNRV
Réception véhicules
15 Jours- Présentation véhicules
- Étude dossiers .
CNRV
C.O.C européen avec le véhicule pourimmatriculation dans l ’union européenne
- Fiches de communications + DossiersTechniques validés.
- Pour le constructeur- envoie aux 26 autres ÉtatsMembres- O.T.C pour la France (basedimmatriculation).
• Commission européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/index_fr.htm
• United Nations Economic Commission for Europe:
http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm
Liens utilesLiens utiles
Centre National de Réception des Véhicules (CNRV)
01.64.49.56.50Autodrome de LinasBP 1021191311 MONTLHERY CEDEX
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