Rapport sur les incidences

environnementales du Schéma de

développement du territoire de la Wallonie

Enquête publique du 22/10/2018 au 5/12/2018

2

Pourquoi un Rapport sur les incidences environnementales?

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

POURQUOI UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES?

3

Directive 2001/42/CE : tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des

incidences notables sur l'environnement font l’objet d’une évaluation

environnementale.

➢ Objectif : garantir la prise en compte des considérations en matière

d’environnement lors de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre

de plans et de programmes.

Pour les plans et schémas d’aménagement du territoire wallons, ces

dispositions ont été transposées dans code du développement territorial

(CoDT) (livre VIII).

Un rapport sur les incidences environnementales du Schéma de

développement du territoire est élaboré pendant l’élaboration du schéma et

avant son adoption. Le rapport sur les incidences environnementales

identifie, décrit et évalue les incidences non négligeables probables de la

mise en œuvre du Schéma.

4

Élaboration de l ’avant-projet de SDT

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ÉLABORATION DE L’AVANT-PROJET DE SDT

5

ANALYSE CONTEXTUELLE CPDT

Quels sont les enjeux territoriaux auxquels

le SDT doit apporter des solutions ?

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

SS – Se positionner et structurer

AM – Anticiper et muter

DE – Desservir et équilibrer

PV – Préserver et valoriser

5 objectifs par méta-objectif

6

Evaluation et élaboration du projet de SDT

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

EVALUATION ET ÉLABORATION DU PROJET DE SDT

7

Octobre

2017

Décembre

2017

Février

2018

Mars

2018

Avt-projet

SDT v1

Janvier

2018

Présentation

et AVIS Pôles

26/01

Novembre

2017

Présentation et

AVIS Pôles

28/03

Réunions du comité d’accompagnement, remarques,

et révisions successives du RIE

Octobre - Décembre

2018

Echanges Stratec –

Comité de suiviEchanges Stratec –

Comité de suiviEnquête publique

Prise d’Acte

26/10

Ateliers du Territoire

Juillet

2018

ADOPTION

par G.W.

Juin

2018

Projet

SDT v2

8

Contenu du RIE

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

CONTENU DU RIE

9

Schéma de développement territorial (SDT)

SITUATION IN IT IALE

Quels sont les composantes de l’environnement que le

SDT pourrait impacter ? Et quelle est leur état actuel ?

ANALYSE STRATÉGIQUE

Quelles sont les réponses apportées par le SDT aux

enjeux territoriaux identifiés par la CPDT ?

ANALYSE DES INCIDENCES

Quelles sont les incidences du SDT, ou comment le

SDT impacte-il négativement et positivement le spectre

des composantes environnementales ?

Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) du SDT

10

Cohérence avec la planif ication territoriale

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

COHÉRENCE AVEC LA PLANIFICATION TERRITORIALE

11

Pla

ns d

’AT

de

s r

ég

ion

s L

IMIT

RO

PH

ES

PEDD, SWDD, Plan Marshall, PwDR,

Eléments de planification liés au logement,

SRDC, PACE, ODD ONU-Wallonie, SRM,

AEE, PWC, Stratégie de rénovation

énergétique des bâtiments, PWD-R, PGRI et

PGDH, SRRE, Digital Wallonia

Protocole de Kyoto, SDEC, Agenda territorial 2020, RTE-T, Convention de Florence, Charte de Leipzig, PDD ONU, Coopération transfrontalière ou interrégionale, COP23

Stratégie nationale Biodiversité 2020, Plan d’investissement 2013-2025 SNCB

AM

SS

PV

DE

GLOBAL

NATIONAL

REGIONAL

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018 12

13

Adéquation du SDT avec les enjeux territoriaux

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ADÉQUATION DU SDT AVEC LES ENJEUX TERRITORIAUX

14

ANALYSE STRATÉGIQUE

démographique et sociauxsuprarégionaux

économiques patrimoniaux et

environnementaux

de mobilité et de transport

OPERATIONNALITE EVOLUTIONS FUTURES

ENJEUX

15

Analyse des incidences du SDT (structure territoriale et principes de mise en œuvre)

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

METHODOLOGIE

▪ Incidences

▪ en 43 fiches analytiques

▪ Regroupement

▪ des principes de mise en œuvre et des éléments de la structure territoriale

▪ Impacts analysés :

▪ Thématiques: positionnement régional, mobilité, attractivité économique et innovation, énergie, attractivité des espaces urbanisés, logements et qualité de vie, gestion des ressources, patrimoines culturels, naturels et touristique

16

POUR CHAQUE FICHE:Méta-objectif du SDT

Contexte

Description éléments SDT

Adéquation aux objectifs régionaux du CoDT D.II. 2 §2 al.2

Mesures de programmation et de gestion

Opportunités et facteurs limitants

Mesures correctrices

Indicateurs de suivi

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

INCIDENCES SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

17

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

INCIDENCES SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

18

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

INCIDENCES SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

19

20

Adéquation du SDT avec les buts poursuivis par les objectifs régionaux

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

AXE 1 : Structurer le territoire en l'inscrivant à la fois dans les réseaux économiques internationaux et régionaux

1 SS.2

Insérer la Wallonie dans les réseaux

économiques transrégionaux et

transfrontaliers

X X

2 SS.3Renforcer la structure territoriale et

connecter les pôlesX X X X

3 SS.1 Renforcer les dynamiques métropolitaines X X X

4 SS.5Articuler les dynamiques territoriales supra

locales à l’échelle régionaleX X

AXE 2 : Améliorer les réseaux de transport et favoriser la multimodalité et l'intermodalité

5 SS.4Améliorer et valoriser les réseaux de

transport et les équipementsX X X

6 DE.4Développer des transports en commun

performants et attractifs X X X

7 DE.5Organiser le territoire en favorisant la

multimodalitéX X X

8 DE.5Assurer la continuité des chaînes de

déplacements pour favoriser la multimodalitéX X X

ADÉQUATION DU SDT AVEC LES BUTS POURSUIVIS PAR LES OBJECTIFS RÉGIONAUX

21

Maîtrise de la

mobilité

Gestion

qualitative du

cadre de vieDvpt socio-

économique et

attractivité

territoriale

Utilisation

rationnelle des

territoires et des

ressources

n° fiche

Sujet

Objectif

concerné

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ADÉQUATION DU SDT AVEC LES BUTS POURSUIVIS PAR LES OBJECTIFS RÉGIONAUX

22

AXE 3 : Développer des partenariats et des projets innovants en mettant notamment l'accent sur les nouveaux modèles

économiques (de proximité, circulaire, numérique) et en renforçant la compétitivité du territoire wallon

9 AM.2

Favoriser l’ancrage territorial de

l’économie de la connaissance et des

activités innovantes

X

10 AM.2Soutenir les dynamiques économiques de

proximité X

11 AM.2Renforcer les initiatives en matière

d’économie circulaireX X

12 AM.4Inscrire la Wallonie dans la transition

numériqueX

AXE 4 : Veiller à une gestion durable de l'énergie (consommation, approvisionnement et stockage)

13 AM.5 Réduire la consommation en énergie X X

14 AM.5Gérer l'approvisionnement et le stockage

de l'énergieX

AXE 5 : Localiser les activités et les équipements et garantir l'attractivité des espaces urbanisés

15 SS.4, DE.1

Localiser les activités, les services et les

équipements et structurer le territoire pour

améliorer l’accessibilité et favoriser les

centres urbains et ruraux

X X X

16 PV.1Renforcer l'attractivité des espaces

urbanisésx X X

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ADÉQUATION DU SDT AVEC LES BUTS POURSUIVIS PAR LES OBJECTIFS RÉGIONAUX

23

AXE 6 : Garantir des logements et des espaces de vie accessibles et mixtes, en favorisant la démarche participative

17 AM.1Répondre aux besoins actuels et futurs de

logementsx X

18 DE.2

Favoriser l’acceptabilité sociale des projets

en renforçant les démarches

participatives

x X

19 DE.2, DE.3Aménager les espaces publics en espaces

de viex X

AXE 7 : Gérer les ressources du territoire en veillant aux risques naturels et technologiques

20 AM.3

Anticiper les besoins économiques dans

une perspective de gestion parcimonieuse

du sol et de développement durable

x X

21 PV.3 Gérer le territoire avec parcimonie x X X X

22 PV.4 Gérer les risques naturels x X

23 PV.3 Economiser les ressources X

24 PV.4 Limiter les risques technologiques X X

AXE 8 : Valoriser les patrimoines culturels et naturels et les sites touristiques, et les protéger de l'urbanisation

25 PV.2 Valoriser les patrimoines X X

26 PV.5 Améliorer l'offre touristique X

27 PV.2, PV.5Protéger les patrimoines et les sites

touristiques de l’urbanisationx X

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ADÉQUATION DU SDT AVEC LES BUTS POURSUIVIS PAR LES OBJECTIFS RÉGIONAUX

24

Structure territoriale

28

Pôles et aires de développement

régionales, transrégionales et

transfrontalières

X X X

29

Réseaux de communication (réseaux,

portes d’entrées, gares inter-villes, projets

en cours à concrétiser)

X X X

30Les réseaux de transport de fluides et

d’énergiex X

31 Liaisons écologiques régionales x X

32 Ressources naturelles et primaires X

33

Points d’appui du territoire (universités,

sites propices au développement de

l’activité industrielle, villes, sites

touristiques, gares inter-villes)

X X

25

Alternatives

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

ALTERNATIVES

▪ Alternative zéro

▪ Non révision du SDT, et donc au maintien de la version de 1999 (SDER) comme cadre de développement territorial

▪ Alternative 1

▪ Cadre de développement territorial évolutif vers l’atteinte d’objectifs quantitatifs

▪ Alternative 2

▪ Stratégie territoriale basée sur la vision prospective pour la Wallonie

26

Rejet, ensemble des enjeux actuels non considérés

Possibilités d’améliorations du SDT en termes d’objectifs quantitatifs

Possibilités d’améliorations du SDT en termes d’une meilleure articulation entre vision prospective du territoire, objectifs, principes de mise en œuvre, structure territoriale

27

Processus itératif d’élaboration du SDT et analyse des modif ications

SDT

Enquête publique 22/10-5/12, 2018

MODIFICATIONS PRINCIPALES APPORTÉES

▪ Clarifications▪ Restructuration et clarification de la structure territoriale à

travers la proposition de nouvelles cartes venant remplacer celles de l’avant-projet

▪ Explications, liste des éléments représentés sur les cartes, justification des choix opérés à travers des annexes aux cartes

▪ Reformulation et clarification des principes de mise en œuvre

▪ Meilleure articulation entre les objectifs, les principes de mise en œuvre et la structure territoriale

▪ Ajouts▪ de mesure de gestion et de programmation

▪ de mesures de suivi

28

29

Merci de votre attention …

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