Rapport - Ministère du Travailtravail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_d_activite_2008_Version... · programme relatif à la modernisation de l’administration et de l’inspection

GIP INTERNATIONAL

Groupement d'Intérêt Public

pour le développement de l'assistance technique

et de la coopération internationales

Tour Mirabeau

39-43 quai André-Citroën 75902 Paris cedex 15

Tél. : 33 (0)1 44 38 38 38 - Fax : 33 (0)144 38 34 90

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Rapport 2008

d'activité

MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES

DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ

ET DE LA VILLE

3Gip Intenational

SOMMAIREEDITORIAL DU PRESIDENT 3

1. LE GIP INTERNATIONAL EN CHIFFRES 5

1.1 Exécution budgétaire et financière 2008 51.2 La coopération en chiffres 5

2. LES PRINCIPAUX AXES DE LA COOPERATION 8

2.1. Un ensemblier capable de construire l’offre française 82.2. La coopération bilatérale : une nouvelle méthodologie de programmation 92.3. La coopération multilatérale 102.4. Le comité de projet 112.5. Le GIP International communique 12

3. L’ACTIVITE BILATERALE 133.1 Afrique subsaharienne 13 Bénin 14 Burkina-Faso 16 Mali 18 Niger 20 Sénégal 213.2 Maghreb 23 Maroc 24 Tunisie 263.3 Europe Centrale et Orientale 29 Albanie 30 Monténégro 32 Macédoine 34 Russie 36

4. ANNEXES 384.1 Quelques éléments de mesure d’impact 384.2 Tableau de pilotage des programmes de coopération 394.3 Nombres de missions et d’experts en mission par zone géographique 404.4 Nombre d’accueils et d’experts accueillis par zone géographique 404.5 Missions : nombre d’experts et

nombre de jours/experts par opérateur 2008 41

4.6 Accueils : nombre d’accueils et nombre d’experts accueillis par opérateur 2008 424.7 Synthèse par opérateurs 42

5. LISTE DES EXPERTS MISSIONNES 43

6. LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 44

7. L’EQUIPE DU GIP INTERNATIONAL 45

8. L’INDEX DES SIGLES 46

ÉDITORIAL

L’exercice 2008 constitue un moment charnière pour les orientations du GIP International.

Il est le premier exercice « plein » après la signature, en 2007, de la convention reconduisant le GIP International pour cinq ans. Il a déployé son activité sur l’année entière et a exécuté ses programmes de coopération à hauteur de 90,84%. De nouveaux sujets sont proposés dans notre offre de service, tels que l’appui à la mise en place d’un Fonds Social Européen (FSE) dans les pays candidats à l’Union européenne, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et les migrations professionnelles. La relation étroite entretenue avec les conseillers sociaux dans les pays où ils existent, avec le service de coopération dans les postes diplomatiques, constitue un puissant facteur de coordination des différents projets.

Sur le plan de la coopération multilatérale, le GIP International a été sélectionné par l’Union Européenne à deux reprises, pour un jumelage court terme en Roumanie sur l’amélioration des postes de travail pour les handicapés, dans un consortium avec l’Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales (ADECRI ) , e t pour un P rogramme thématique « Migration et asile » sur les migrations professionnelles dans quatre pays d’Afrique sub-saharienne. Ce dernier projet est emblématique de la dynamique d’assembleur du GIP International, puisque l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) sont membres du consortium et que leur contribution a été déterminante dans le succès de notre offre.Le Bureau International du Travail (BIT) lui renouvelle sa confiance pour la gestion du programme relatif à la modernisation de

l’administration et de l’inspection du travail en Afrique francophone (ADMITRA) dans les sept pays retenus pour la mise en œuvre du projet. L’une des activités prévues est la tenue, en 2009, d’un atelier régional pour la validation d’un projet de guide pour l’inspection du travail, et l’élaboration de documents cadres de la politique du travail dans deux pays d’Afrique.

Le GIP International s’est doté d’outils pour améliorer la gestion des activités et plus particulièrement d’une nouvelle méthodologie de programmation de la coopération bilatérale dont 2009 sera la première année de mise en oeuvre. Elle a l’ambition de permettre aux partenaires de la coopération de s’extraire du court terme et de s’engager sur un pilotage stratégique de la coopération bilatérale en mettant en place une programmation pluriannuelle. Le programme devra être co-construit avec les administrations concernées des pays partenaires.

L’amélioration de la communication du GIP International est un objectif duquel participe la création d’un site Internet et la contribution à des manifestations telles que « Les Rendez-vous de l’expertise internationale » organisés par le GIP France Coopération Internationale (FCI). Le GIP International a réuni ses experts, diffusé une mallette de l’expertise dans les trois champs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, initiative appelée à se renouveler régulièrement.

Poursuivant son objectif de rassembleur de l’offre française en vue de la présentation d’offres conjointes d’assistance technique et de propositions de jumelage chaque fois que cela s’avère possible et pertinent, dans les domaines qui sont les siens, le GIP International a signé plusieurs accords de partenariat, dont celui avec le GIP FCI, le GIP Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF), le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) et le Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes (RACINE).

L’équipe du GIP International a vu l’arrivée de Franck LEBEAU, inspecteur du travail, et le départ de Nicole TREMAUDEUX, cadre de l’AFPA.

Michel THIERRY, Président du GIP International

5Gip International en chiffres

Le budget primitif 2008 a été approuvé par le Conseil d’administration du 20 novembre 2007. Il n’a pas fait l’objet de décision modificative. L’exécution de ce budget est détaillée ci-après.

1.1 Exécution budgétaire et financière 2008

1.1.1 Les recettes exécutées

Le montant de la subvention versée par l’Etat a été conforme à ce qui était prévu dans le budget primitif.Le taux d’exécution budgétaire des recettes est de 106,32% du fait du versement, en 2008, de la subvention ANAEM de l’année 2007.

(Compte financier exercice 2008)

1.1.2 Les dépenses exécutées

Le montant des dépenses de fonctionnement exécutées au titre de l’année 2008 est de 632 671,35€. Le montant des dépenses d’investissement exécutées au titre de l’année 2008 est de 947,73€ (achat de matériel informatique). Le taux global d’exécution budgétaire des dépenses est de 90,84% par rapport au budget primitif.

1.1.3 Déficit de fonctionnement

En 2008, le GIP International a connu un déficit de fonctionnement de 127 671,35€ en raison d’un montant de subvention d’Etat qui reste insuffisant pour couvrir 632 671,35€ de dépenses de fonctionnement. Le déficit de fonctionnement exécuté est inférieur au déficit prévisionnel qui s’élevait à 221 500,00€.

1.1.4 Fonds de roulement et trésorerie

Le fonds de roulement (FDR) qui était de 679 182,75 € au 31 décembre 2007, s’élève à 560 563,67€ au 31 décembre 2008. Le prélèvement sur le fonds de roulement en 2008 est de 118 619,08 €.

1. LE GIP INTERNATIONAL EN CHIFFRES

Subventions 475 000,00

Etat 350 000,00

ANPE 40 000,00

AFPA 40 000,00

ANAEM 30 000,00

ANACT 15 000,00

ANAEM 2007 30 000,00

TOTAL 505 000,00

Le solde de trésorerie au 31 décembre 2008 est de 597 288,32 €. Il est proche du niveau constaté fin 2007.

1.1.5 Tableau de synthèse

1.2 La coopération en chiffres

Les crédits d’intervention du GIP International se répartissent selon les rubriques suivantes :

1.2.1 La coopération bilatérale

Les dépenses réalisées en 2008 dans le cadre bilatéral représentent 63,05% du budget de fonctionnement du GIP International (34,83% pour les missions et 28,22% pour les accueils).

Les dépenses inscrites aux postes « missions » et « accueils » constituent l’essentiel des dépenses du GIP International et renvoient à l’activité principale du groupement qui est la coopération bilatérale. Le budget primitif 2008 prévoyait 500 000,00€ pour les actions de coopération bilatérale (missions : 400 000,00€ et accueils : 100 000,00€). Le budget de la coopération bilatérale a été réduit de 50 000,00€ en fin d’année afin

Compte de résultat prévisionnel BP 2008

Compte financier Exécution 2008

% d’exécution budgétaire

Recettes de fonctionnement

475 000,00 505 000,00 106,32%

Dépenses de fonctionnement

696 500,00 632 671,35 90,84%

Déficit de fonctionnement

221 500,00 127 671,35 57,64%

Dotation aux amortissements

10 000,00 10 000,00 100,00%

Dépenses d’investissement

1 000,00 947,73 94,77%

Prélèvement sur FDR

212 500,00 118 619,08

La coopération en chiffres

Coopération bilatérale 398 923,43€

Coopération multilatérale 58 263,97€

Comité de projets 40 000,00€

Actions et manifestations diverses 11 342,79€

Total 508 530,19€

de permettre le financement d’autres projets (30 000,00€ pour le comité de projets et 20 000,00€ pour la coopération multilatérale). Les virements de comptes à comptes ont permis le réajustement des crédits et une meilleure exécution de ce budget (88,65%).

Les dépenses pour la coopération bilatérale s’élèvent à 398 923,43 € et se répartissent de la manière suivante :

En terme budgétaire, la coopération dans le champ de l’emploi occupe la première place (39,5%), suivie respectivement par les domaines du travail (33,54%) et de la formation professionnelle (9,5%). Les autres dépenses correspondent aux déplacements et aux frais occasionnés par les missions d’évaluation et suivi technique des programmes de coopération (17,46%).

En termes géographiques, le Maghreb (54,53%) représente le premier poste de la coopération bilatérale en 2008, suivi par l’Afrique subsaharienne (25,10%) et l’Europe (19,56%) (Voir le Tableau de pilotage de programmes de coopération 2008).

Coopération bilatérale du GIP International 2008

Réalisations 2008Total TOTAL

Missions Accueils

Coopération Bilatérale

220 380,95 € 178 542,48 € 398 923,43 €

% du budget de fonctionnement

exécuté34,83% 28,22% 63,05%

Coopération multilatéraleDépenses

2008

- Participation financière au projet AENEAS en Tunisie 30 000,00€

- Mission en Tunisie pour la première réunion de consortium dans le cadre du projet AENEAS

929,16€

- Missions (Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal) dans le cadre du projet européen « Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans les domaines

de la migration et de l’asile »

24 382,13€

- Mission de pré positionnement pour l’appel d’offre EuropeAid/127455/C/SER/RS « Modernisation

du système de formation professionnelle en Serbie » 1646,74€

- Divers (Rencontre BIT à Genève dans le cadre du programme « Modernisation des administrations du travail dans 7 pays d’Afrique francophone »)

1305,94€

Total 58 263,97€

1.2.2 La coopération multilatérale

Les dépenses de la coopération multilatérale au BP 2008 étaient de 40 000,00€. Un virement de crédit de 20 000,00€ a permis le versement de la contribution financière du GIP International au projet AENEAS au titre de 2008.

En 2008, le GIP International a financé les différentes actions inscrites dans le cadre de la coopération multilatérale à hauteur de 58 263,97 € comme suit :

7Gip Intenational

1.2.3 Le comité de projets

Le comité de projets permet de financer des actions ponctuelles non susceptibles d’être intégrées dans les programmes de coopération bilatérale.

Suite au comité de projets qui s’est réuni en fin d’année, le GIP International s’est engagé à cofinancer les deux projets sélectionnés à hauteur de 20 000,00€ chacun. Les premiers versements d’un montant de 10 000,00€ par projet ont été effectués à la signature des conventions de partenariat. Le solde sera payé en 2009 à la réception des actes du colloque organisé par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) et du rapport final du projet de l’Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) en charges à payer en 2008.

1.2.4 Actions et manifestations diverses

Il s’agit des actions qui ne rentrent pas expressément dans le cadre bilatéral ou multilatéral. La dépense totale s’élève en 2008 à 11 342,79€. Quelques exemples d’actions :

• Séminairedesexpertsduprogrammebilatéral,• Journéed’informationetderéflexionsurl’accordjeunestravailleursauSénégal,• Visited’étudeenUkrainepourlamiseenœuvreéventuelled’unprogrammedecoopération,• Formationdel’équipeBelgradePionnièresàParis,• Forumeuro-méditerranéendel’enseignementtechniqueetdelaformationprofessionnelleàMarseille.

Actions et manifestations diverses 2008

Pays Code action Intitulé de l’action

Nombre d’experts

Nombre de jours

(per diem)

Nombre de jours experts

Coût réel Noms des experts

Ukraine UKR 80001

Mission exploratoire Préparation

du programme

1,00 4,00 4,002 820,51 Marie Agam-Ferrier

Bernard Maurin1,00 2,00 2,00

Sénégal SEN 80002 Accord jeunes travailleurs 1,00 1,50 1,50 1 778,32 Nicole Trémaudeux

Belgique BEL 80001

Réunion évaluation

programmes européens

1,00 3,50 3,50 709,50 Yana Brugier

Serbie SRG 80001

Formation de l’équipe Belgrade Pionnières

1,00 4,00 4,00 1 053,97 TjianaJaksic

France

FRA 80001 Réunion Bilan d’activité 2007Russie, Bulgarie, Algérie 1,00 - - 322,65 Jean-ClaudeBordier

FRA 80002Accueil délégation

de Hong-Kong Prévention des risques professionnels

4,00 1,00 4,00 994,63 Wong, So, Wan,Wong

FRA 80003 Séminaire des experts Paris, le 24 juin 2008 60,00 - - 3 598,21

ANPE, AFPA, DGT, INTEFP, ADECRI (CRAM), ANACT,

IMINIDSO, IGAS,DAGEMO,

ANAEM

FRA 80004Forum euro- méditerranéen de

l’enseignement technique et de la formation professionnelle

2,00 1,00 2,00 65,00 Marie Agam-Ferrier, Xavier Froment

TOTAL 72,00 17,00 21,00 11 342,79

2. LES PRINCIPAUX AXES DE LA COOPERATION

Fixé pour la période 2007/2012 par la convention d’objectifs signée le 23 avril 2008, « l’axe stratégique pour le GIP International est de constituer une force d’expertise transversale aux secteurs travail, emploi, formation professionnelle et migrations, prenant en compte les besoins spécifiques des hommes et des femmes. Il doit être un apporteur de projets, d’opportunités et d’informations pour chacun des membres, un facilitateur capable de mutualiser les coûts d’accès au marché de la coopération multilatérale et, dans la mesure de ses moyens, un opérateur ».

2.1. Un ensemblier capable de construire l’offre française

L’objectif prioritaire est de rééquilibrer les parts respectives des actions bilatérales et des actions multilatérales, en s’appuyant sur les premières pour développer les secondes, notamment par la conclusion de partenariats français et européens.

Dans cette perspective, il s’agit de professionnaliser les équipes, de mettre en place une fonction de veille stratégique sur les projets d’appels d’offres, de rassembler les compétences requises pour y répondre et de participer à la construction de l’offre française en tant qu’opérateur ou en tant que référent coordinateur. A cet effet il recherchera les synergies nationales ou transnationales nécessaires, publiques ou privées. L’objectif est de mobiliser l’expertise sur les projets bénéficiant de financements multilatéraux et de gagner les appels d’offres.

2.1.1 La veille stratégique

En 2008 le GIP International a renforcé son action de veille stratégique. Cette action a pris plusieurs formes.

La coopération bilatérale a été orientée de façon à être un levier dans l’obtention de projets multilatéraux. Ceci a été particulièrement élaboré dans les pays de l’ex-Fédération yougoslave, et dans le champ du travail, où la coopération a permis de créer des liens avec les futurs Etats membres de l’Union Européenne élargie, à travers la reprise de l’acquis communautaire en privilégiant le champ de la santé et de la sécurité au travail. Ces liens permettront de se positionner plus favorablement sur les appels d’offres lancés par la Commission Européenne notamment les projets de jumelage.

En février 2008 un déplacement a été effectué avec la Direction Générale du Travail (DGT), auprès des autorités ukrainiennesen vuedeconstruireunecoopérationbilatérale dans les politiques publiques du travail et de l’emploi, préambule à une coopération multilatérale ultérieure.M. Jean-PaulVEZIANT,ambassadeurdeFrance, a organisé un entretien avec M. ViktorIVANKEVICH, vice ministre du travail et de la politique socialeenUkraine.NousavonségalementrencontréM.Volodymyr LOS, directeur du département de l’inspection du travail au ministère du travail, M. Vasyl KHARA, député, président de la commission des affaires sociales etdu travailauParlementetM.MykhayloPAPIYEV,ex-ministre du travail. Une séance de travail a aussi été organisée avec MM. Stanislaw CIENIUCH et Sergiy SAVCHUK du BIT. Les priorités affichées sont relatives à la protection de la santé au travail et la non discrimination. A ce stade sont évoquées la création d’une inspection du travail « intégrée » et l’instauration d’une formation des inspecteurs du travail selon le modèle de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle(INTEFP).Lecontextepolitiqueukrainienn’a pas permis, à ce jour, de traduire cette prise de contact en programme de coopération effectif.

Au-delà de cette action de veille en amont, des actions plus ponctuelles ont été réalisées dans certains pays des Balkans,suiteà lapublicationdeprévisionsd’appelsd’offre. Ce fut le cas en Serbie, où une mission conjointe avec Concord Consulting Group a permis de présenter le système français de formation professionnelle et d’obtenir des informations sur l’organisation institutionnelle et les attentes des Serbes sur les réformes en cours et à venir. Cette mission a débouché sur la mise en place d’un consortium entre l’AFPA, le CIEP, le GIP International et Concord Consulting Group, qui permettra de présenter une offre de services englobant les différents aspects de la formation professionnelle en France.

Le rassemblement de l’expertise

Une cinquantaine d’experts intervenant pour le GIP International ont été réunis pour une journée d’échanges et d’informations le 24 juin 2008 dans les locaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) à Paris.

Ce séminaire, rythmé par trois tables rondes, a permis d’exposer aux experts la nouvelle donne internationale et les nouveaux enjeux du GIP International.

Les trois tables rondes ont traité des points suivants :- la nouvelle présentation de l’offre de services du GIP International : appui institutionnel, ingénierie de formation, développement des compétences et développement des outils ;- le rééquilibrage des programmes du GIP International en faveur de la coopération multilatérale (jumelage, programmes thématiques) ;- les nouveaux outils méthodologiques pour les actions du GIP International, garants de l’efficacité de ses interventions, et notamment le « guide de l’expert » ainsi que la nouvelle méthode de programmation.

9Gip Intenational

2.1.2 Les nouveaux partenariats du GIP International

Poursuivant son objectif de rassembleur de l’offre française dans les domaines qui sont les siens, le GIP International a signé des accords globaux de partenariat, l’un avec le GIP FCI et l’autre avec le GIP ADETEF. Il a également signé des accords ponctuels avec l’association RACINE et avec le CIEP.France Coopération Internationale (GIP-FCI) :Un accord de partenariat a été signé avec le GIP-FCI, le 5 mars 2008, par lequel les deux partenaires s’engagent à renforcer leur collaboration afin de promouvoir leurs objectifs communs.Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF) : L’évolution de la coopération internationale impulsée par l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’élargissement et de la politique de grand voisinage, a conduit progressivement à une concertation croissante entre le GIP International et ADETEF. Cette concertation a débouché sur un accord signé le 22 juillet 2008. Il formalise les nombreux échanges d’information et le développement de partenariats en vue de répondre à des appels d’offres et pour la gestion administrative et financière de jumelages.Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes (RACINE) :Dans le cadre d’une mission en Macédoine, une convention de partenariat a été établie entre le GIP International et l’association RACINE en décembre 2008. Une convention générale devrait être signée en 2009 afin de pérenniser le partenariat entre le GIP International et RACINE. Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) :Dans le cadre d’un futur partenariat concernant l’établissement d’un consortium capable de répondre à des projets multilatéraux (jumelages ou assistances techniques) danslesBalkans(Croatie,Kosovo,Serbie),leCIEPfigurecomme l’un des partenaires du GIP International qui peut apporter son expérience et son expertise dans le domaine de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage.

2.2. La coopération bilatérale : une nouvelle méthodologie de programmation

Le GIP International se dote d’une nouvelle méthodologie de programmation de la coopération bilatérale.

Une nouvelle méthodologie de programmation, creuset d’une véritable réflexion stratégique de coopération a été adoptée par le GIP International. Cette dernière a été élaborée, à l’occasion de la mission d’évaluation de la coopération franco-marocaine (juillet à septembre 2008), par M. Thierry BRETON, inspecteur général des Affaires Sociales.

Cette nouvelle méthodologie de travail a pour objectif de permettre aux parties de la coopération de s’extraire du court terme afin, d’une part, de s’engager dans une réflexion approfondie sur les axes de coopération, et, d’autre part, assurer la visibilité et l’impact des actions. Pour développer l’efficience de cette coopération, les mécanismes de pilotage, de suivi et d’évaluation partagés entre les autorités des différentes parties sont renforcés.

La nouvelle méthodologie de programmation préconisée repose sur les sept principes suivants : • la coopération s’inscrit dans un cadre stratégique

pluriannuel, de trois ans dont l’élaboration est pilotée par le GIP International ;

• le cadre stratégique pluriannuel est co-construit entre les administrations expertes des parties de la coopération. La concertation avec les acteurs économiques, dès cette phase de conception, en garantit l’ancrage et la miseenœuvresurleterrain;

• chaque partie, au sein des administrations expertes, désigne un chef de projet pour chacun des trois volets (travail, emploi et formation professionnelle) ; le chef de projet dispose de l’expertise technique nécessaire pour accompagner son administration dans la formulation de ses besoins, la définition de ses orientations et la préparation du cadre stratégique ;

• deux ou trois axes et objectifs stratégiques sont définis pour chacun des volets ;

• chacun des axes stratégiques se décline en programmes d’actions annuels ; chaque action comporte des indicateurs de performance, quantitatifs et qualitatifs, en termes de réalisation et en termes d’impact final ;

• l’engagement de chacune des parties est inscrit dans une fiche action (objectifs précis, résultats attendus, indicateurs et engagements, profils des experts et des bénéficiaires) ;

• un compte rendu d’actions est rédigé par l’expert ou le stagiaire, selon un modèle de grille simplifiée, afin de systématiser les retours d’action formalisés.

Dans ce cadre, le GIP International va permettre à l‘ANPH de développer des méthodologies et des procédures adaptées et applicables au marché du travail roumain. Les actions mises en place porteront notamment sur : • l’organisation de deux ateliers de travail dédiés aux

modèles d’adaptation, au sein de l’Union Européenne, des environnements de travail des personnes handicapées (échanges de bonnes pratiques, problèmes rencontrés,actionsmisesenœuvre).Cesdeuxateliersréuniront une cinquantaine de représentants de l’ANPH, de l’Inspection du Travail, des autorités locales et du Conseil national du Handicap ;

• la réalisation d’un guide méthodologique concernant l’adaptation de l’environnement de travail des personnes handicapées, diffusé à l’échelle du pays et en direction des employeurs, de l’Inspection du Travail, de l’Inspection de la construction, des autorités locales ainsi que des ONG.

Un projet européen de gestion des migrations professionnelles (Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal)

Ce projet s’inscrit dans le cadre du « Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans les domaines de la Migration professionnelle et de l’Asile », afin d’aider les pays tiers à mieux gérer la problématique des migrations dans toutes ses dimensions.

La Commission Européenne a retenu le 13 octobre 2008 le projet porté par le GIP International – chef de file d’un consortium réunissant l’ANPE (devenue Pôle Emploi au 1er janvier 2009), l’AFPA, l’ANAEM, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), la Fondation Internationale Ibero-Américaine des Administrations Publiques et Politiques (FIIAPP), le service public de l’emploi de la région Bruxelloise (ACTIRIS), le ministère du travail italien, Italia Lavoro – intitulé « Partenariat pour la gestion des migrations professionnelles / Union européenne – Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal ».

Le caractère stratégique et pluriannuel de la coopération permet également de prendre en compte la programmation des autres acteurs et bailleurs de fonds de la coopération, facilitant ainsi les synergies avec de nouveaux appuis et de nouveaux relais financiers.

2.3. La coopération multilatérale

Le contexte de l’expertise internationale est en pleine mutation. La demande d’expertise et d’assistance technique s’est développée. De nouveaux acteurs infra ou supra étatiques apparaissent et montent en puissance (collectivités territoriales, Organisations Non Gouvernementales (ONG), fondations, fonds souverains, entreprises multinationales). Ainsi, les réponses des opérateurs de coopération – qu’ils soient publics ou privés, en France et à l’étranger – interviennent dans un secteur très concurrentiel.

Par ailleurs, les nouvelles impulsions données à l’action extérieure de la France et notamment à la politique française d’aide au développement visent à renforcer la recherche de financements multilatéraux.

Ainsi, face à cette nouvelle donne, tant internationale que nationale, le GIP International a pour objectif d’équilibrer ses programmes bilatéraux et multilatéraux. Dans cette perspective, en s’appuyant sur ses programmes bilatéraux, il a développé significativement ses actions de coopération multilatérale en 2008.

2.3.1. La coopération multilatérale : des exemples de l’effet levier du bilatéral

Le jumelage avec la Roumanie sur l’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées

Le GIP International a été retenu par la Commission Européenne pour mettre en place un jumelage avec la Roumanie concernant l’emploi des personnes handicapées. Ce programme - « Support for the Employment of Persons with Disabilities » - a débuté le 28 septembre 2008 pour une durée de six mois. Il est mené en partenariat avec l’ADECRI. La coopération bilatérale existant avec la Roumanie avant son adhésion a constitué un facteur favorable.

Augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées constitue un enjeu pour la Roumanie. Ainsi, au nom du gouvernement roumain, l’Autorité Nationale pour les Personnes Handicapées (ANPH) a défini une Stratégie Nationale (2006-2013) pour la protection sociale, l’intégration et l’inclusion sociale des personnes handicapées.

Mme EBELLE, secrétaire général du MINEFOP, et M. MOUTE A BIDIAS directeur général du FNE, Cameroun .

11Gip Intenational

A partir du 1er janvier 2009 et pour une durée de 24 mois, ce projet, doté d’un budget de 2,3 millions d’euros, permettra, aux quatre pays bénéficiaires – Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal – de promouvoir et de mieux gérer les migrations professionnelles de leurs ressortissants avec les pays membres de l’Union Européenne.L’ensemble des partenaires du projet, dispose d’un large éventail d’expertises et d’expériences, gages de la durabilité des actions mises en place comme de leur ancrage dans les contextes propres aux pays bénéficiaires.Les actions prévues par le projet visent notamment à :• doter les Ministères du Travail et les services publics

de l’emploi des pays bénéficiaires d’outils adéquats permettant d’améliorer l’identification, le ciblage et la préparation des candidats à l’expatriation ;

• créer des dispositifs favorisant le rôle des migrants dans le transfert de savoir-faire, de capacités, de technologie et d’expertise vers leurs pays d’origine ;

• favoriser la création d’un espace d’échange et d’apprentissage mutuel entre les pays bénéficiaires et les différents pays membres de l’Union européenne.

Les actions qui seront mises en place répondent, d’une part, aux besoins spécifiques de chaque pays, et, d’autre part, apportent une valeur ajoutée globale et transverse. Elles participent à la sécurisation et à la réussite des migrations professionnelles aussi bien pour les pays de départ que pour les pays d’accueil de l’Union européenne.

2.3.2. Le GIP International opérateur du BIT en Afrique pour le programme ADMITRA

Le partenariat du GIP International sur le programme du BIT d’appui aux administrations du travail dans 7 pays d’Afrique francophone (ADMITRA) se poursuit : en 2008 les actions réalisées seront valorisées au titre des fonds consacrés à l’accord de coopération France / BIT signé en 2006. Les deux parties ont convenu des actions suivantes :• élaborer et diffuser pour la sous-région un guide

méthodologique régional de l’Inspection du travail au cours d’un atelier régional organisé en octobre 2009 ;

• formalisation d’éléments support dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;

• élargissement de l’intervention du GIP International en matière de formation des inspecteurs à la santé et à la sécurité au travail dans les pays non couverts actuellement par un programme de coopération bilatérale (Togo) ; le GIP International sera mandaté par le BIT comme partenaire pour des actions conjointes.

• appui du GIP International à l’élaboration d’un document cadre de politique nationale du travail au Mali.

2.3.3. Le positionnement du GIP International sur différents marchés de l’Union Européenne et de la Banque Mondiale :

•EnJordanie, ila réponduà troisappelsd’offredela Banque Mondiale sur la réforme du secteur de la formation professionnelle. Le consortium auquel participe le GIP International a été retenu en liste restreinte sur deux d’entre eux, sans réponse définitive pour l’instant.

• En Egypte, il a répondu à deux appels d’offre de l’Union Européenne sur la formation professionnelle. Il n’a pas été retenu en liste restreinte sur l’un d’entre eux. Sur le deuxième, il n’y a pas encore de réponse.

2.4. Le comité de projet

Le GIP International est engagé dans une démarche de soutien aux porteurs de projets de la coopération. Ainsi, son Comité de Projets a sélectionné et financé deux projets en 2008 (réunion du 28 octobre 2008).

« Inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap » en République Tchèque - ICOSI

L’objectif du projet présenté par l’Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) est de développer une dynamique collective, ainsi que de favoriser l’implication des pouvoirs publics et des structures de la société civile tchèques sur la question de l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.Dans un premier temps, cet institut, avec l’appui financier du GIP International, avait pu mettre en place un programme pilote en Bulgarie (novembre 2007 à avril 2008). Une trentaine de responsables opérationnels d’organisations locales – pouvant jouer le rôle de référents auprès de nouvelles structures – ainsi que des responsables de syndicats représentatifs avaient pu être formés. A l’issue de l’évaluation du projet avec leurs partenaires bulgares, ces derniers ont souhaité organiser les Etats Généraux du handicap en 2009 à Sofia.Compte tenu du succès du programme bulgare, un nouveau projet a pu être développé en République tchèque, avec le soutien du Ministère du travail et des Affaires sociales de la République tchèque et l’Union des coopératives de production de la République tchèque et de Moravie.S’ajouteront également de nombreuses autres structures de la société civile tchèque avec qui l’ICOSI a déjà pris contact grâce au soutien du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en République tchèque : le centre national des personnes handicapées de la République tchèque, l’Association des employeurs de personnes handicapées, le Centre de soutien à l’intégration des jeunes étudiants handicapés de l’Université de Plzen…

L’expertise forte développée par l’ICOSI, ainsi que les relations de travail nouées avec le GIP International, en font un partenaire potentiel dans le cadre des programmes de coopération à venir menés par le GIP International.Subvention accordée : 20 000 €.

« Alphabétisation et la lutte contre l’illettrisme » - ANLCI L’Agence Nationale de Lutte contre l’I l lettr isme (ANLCI), conjointement avec la commission française pour l’UNESCO, organisera en France une rencontre internationale autour du thème de l’alphabétisation et de la lutte contre l’illettrisme. Cette dernière constituera un rendez-vous préparatoire à la 6ème conférence internationale sur l’éducation des adultes (CONFINTEA) organisée par l’UNESCO au Brésil en mai 2009. Cette rencontre devrait regrouper plus de 350 représentants des 54 pays de l’Organisation internationale de la Francophonie, à Lyon du 11 au 13 février 2009. Trois tables rondes, et plus d’une douzaine d’ateliers de travail seront mis en place notamment sur le thème de l’alphabétisation durable dans la vie professionnelle. En parrainant l’un des ateliers de travail consacré à la VAE, le GIP International va bénéficier d’une forte visibilité auprès d’un large public.

Subvention accordée : 20 000 €.

Les résultats prometteurs des projets soutenus en 2007Belgrade PionnièresUne convention a été signée entre le GIP International et Paris Pionnières le 18 janvier 2008 concernant le projet de création d’un incubateur au féminin en Serbie « Belgrade Pionnières ».Ce projet consiste à la mise en place d’une structure d’aide à la création d’entreprise dédiée spécifiquement aux femmes sur le modèle de Paris Pionnières et vise l’encouragement, le renforcement, et le développement du potentiel entrepreneurial des femmes, ainsi que la mise en place de partenariat entre le secteur privé, le secteur non gouvernemental, les collectivités territoriales et les institutions d’Etat, telles que le ministère du Travail et l’Agence Nationale pour l’Emploi.

2.5. Le GIP International communique

• Le site InternetLe GIP International s’est doté d’un outil de communication indispensable : un site Internet, mis en ligne le 19 septembre 2008. Les pages Internet du GIP International se situent sur le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, au sein de l’onglet « Europe/ International ». Le site Internet du ministère étant très fréquenté (50 000 à 70 000 pages vues par jour), et l’outil de gestion de système permettant au site d’avoir un très bon référencement sur les moteurs de recherche (le site du ministère figure en première position lorsque l’on recherche « travail » sur le moteur de recherche Google), la visibilité du GIP International en est ainsi améliorée.

• Le GIP international aux « Rendez-vous de l’expertise française internationale »

Le GIP International participait au salon « Les rendez-vous de l’expertise française à l’international », organisé par le GIP FCI le 4 juin 2008, à la Maison internationale de la Cité Université internationale à Paris.A cette occasion, la tenue d’un stand par le GIP International, en présence de ses partenaires a permis de présenter ses actions auprès d’un large public (plus de 250 participants). Le GIP International a été invité à animer la table ronde « L’Europe centrale et orientale et l’Europebalkanique».

Adresse Internet : www.travail-solidarite.gouv.fr/europe-international/gip-international/

Budapest – violences envers les femmes

Le GIP International a mandaté, à titre d’expert, son chargé de mission Xavier FROMENT, à une Conférence régionale organisée par l’Ambassade de France en Hongrie.Cette Conférence s’est tenue dans le cadre du Cycle de conférences régionales sur les Droits de l’Homme initié en 2008 en partenariat avec les postes de Bulgarie, de Roumanie et de Slovaquie, à l’Institut Français de Budapest.Elle avait notamment pour thème « La violence envers les femmes au sein du couple ». Elle a permis au GIP International, avec le capitaine Karine Lejeune de la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur, de présenter les dispositions prises en France pour lutter contre ce phénomène dans le cadre de la politique interministérielle pilotée par le ministère chargé des droits des femmes.

13Gip Intenational

3. L’ACTIVITE BILATERALE

3.1 Afrique subsaharienne

Bénin

Eléments marquants de l’année (sources : France-Diplomatie, DGTPE et Banque Mondiale - 2008)

Le Bénin, pays de commerce et de transit avec un secteur informel très développé - estimé à 37% du PIB et à 41% de l’emploi total - vit principalement de l’agriculture (36,9% du PIB et 53% de la population).

Données clés (Source : Le Nouvel ObservateurAtlaséco 2009 - Données 2007)

•Population:9032956habitants•Capitale:Porto-Novo•PNBparhabitant:601$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:4,2%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation:1,3%

Principaux résultats de la coopération en 2008

DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

TravailL’action de spécialisation de dix inspecteurs du Travail sur l’évaluation des risques physiques, chimiques et biologiques en milieu de travail a été poursuivie en 2008. La mission réalisée avait pour objectif de renforcer les compétences des inspecteurs du travail à l’évaluation

des risques physiques, chimiques et biologiques sur les lieux de travail. La formation devant, par la suite, être démultipliée auprès de l’ensemble des inspecteurs et contrôleurs. Celle-ci a permis aux inspecteurs du travail de s’approprier les étapes de la démarche d’évaluation des risques professionnels et d’être en mesure de donner une suite pertinente à leurs actions en entreprise, sachant que si l’évaluation des risques est l’étape initiale d’une démarche préventive dans l’entreprise, c’est à l’employeur de s’engager et de décider des actions de prévention à mettre en place. Par ailleurs, la maîtrise de la démarche et des vocables utilisées et appris, illustrés aussi par des photos, doit contribuer à asseoir la crédibilité et la légitimité des agents de contrôle dans l’entreprise.Conformément aux objectifs fixés, il a été demandé aux stagiaires de restituer le contenu de cette formation à leurs collègues de travail et de s’engager à impulser une démarche d’évaluation des risques dans les entreprises de leur département et plus particulièrement dans le secteur agricole et dans les entreprises dans lesquelles l’activité de la manutention est dominante.

APPUI INSTITUTIONNEL

EmploiTout comme pour le volet Travail, l’action entreprise en 2007 portant sur l’assistance à l’organisation, l’animation et le pilotage de l’activité de l’ANPE du Bénin a été poursuivie en 2008 via trois missions d’expertise portant sur diverses problématiques : ✓ formaliser et présenter à l’ensemble

du réseau ANPE une offre de service adaptée aux besoins des demandeurs d’emplois et des entreprises du Bénin ;

✓ évaluer l ’organisat ion et le fonctionnement des antennes jusqu’au niveau nat ional et préconiser des axes de progrès ;

✓ arrêter, formaliser et mettre en œuvreunmodedemanagementau sein de chaque antenne et entre les antennes et le niveau national.

Huit plans d’actions ont été bâtis et partagés avec les membres de l’encadrement, le directeur général, les chefs d’antennes et les chefs de départements.

La filière coton, premier moteur de l’économie formelle béninoise (18 % du PIB, 80 % des exportations du Bénin), reste très vulnérable compte tenu de l’instabilité des cours internationaux du coton, de la concurrence internationale et des fluctuations du taux de change du dollar.

Parmi les premiers pays d’Afrique à installer un régime politique avec séparation des pouvoirs et mult ipart isme, le Bénin se distingue par sa stabilité politique. Cette si tuation démocratique favorise l’intervention des bailleurs multilatéraux et bilatéraux.

Ainsi, la nouvelle Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) accordée par le Fond Monétaire International (FMI), le renforcement de l’appui budgétaire européen (convention de financement du 9ème Fonds Européen de Développement signée en septembre 2008), l’annulation des dettes multilatérales (initiative du G8), et enfin l’arrivée des fonds du programme américain Millenium Challenge Account (MCA) en 2007, permettent au Bénin d’augmenter significativement ses dépenses d’infrastructures.

Par ailleurs, le Bénin et la France ont signé un Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement le 28 novembre 2007.

15Gip Intenational

Perspectives pour 2009

Travail En ce qui concerne le domaine du Travail, la coopération du GIP International avec ses partenaires béninois devrait se situer dans le prolongement des actions déjà menées en 2007 et 2008. Elle devrait ainsi permettre une meilleure maîtrise de l’évaluation des risques professionnels, et une meilleuremiseenœuvredespratiquesdel’inspectionetdesesenjeuxauregard du contexte socio-économique du Bénin. Les propositions pour le volet Travail n’ont pas à ce jour été définies par la partie béninoise. Les orientations de notre coopération en 2009 seront élaborées ultérieurement.

Emploi Pour le volet Emploi, les actions du GIP International devraient porter surlamiseenœuvredesplansd’actionsélaborésaucoursdesmissionsprécédentes, ainsi que sur un appui à la production de statistiques sur l’opérationnel. Ces différentes thématiques s’inscrivent toutes dans le prolongement de ce qui a été accompli jusqu’à aujourd’hui, et devraient intervenir en complément du projet de la Commission européenne.

Plusieurs solutions possibles ont été envisagées, tenant toutes compte du budget et des moyens actuels de l‘ANPE Bénin. Les difficultés sont connues, même si les analyses divergent quant à leur origine. L’engagement du directeur général et sa signature formelle des plans d’actions démontrent une réelle volonté de passer rapidement à l’action.Il est à noter qu’avec ceux du Mali et du Sénégal, le Service Public de l’Emploi Béninois sera intégré pour 2009 et 2010 au projet « Partenariat pour le gestion des migrations professionnelles, UE - Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal ». En d’autres termes, même si la coopération bilatérale sera maintenue avec ce pays, une grande partie des actions menées traditionnellement par le GIP International et ses partenaires, seront englobées par ce projet.

Acteurs• Lesopérateursbéninois:- ANPE Bénin (Ministère de la

Microfinance, des Peti tes et Moyennes Entreprises, de l’Emploi desJeunesetdesFemmes);

- Direction Générale du Travail (Ministère du Travail et de la Fonction Publique).

• Lesopérateursfrançais:- Agence Nationale pour l’Emploi

(ANPE) ;- Institut National du Travail, de

l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).



EmploiLa totalité du programme a été réalisée, soit trois missions portant respectivement sur les techniques d’entretien et l’analyse de la demande d’emploi, la poursuite de la formation à l’animation pédagogique (conforter et améliorer les compétences acquises précédemment) et la préparation d’un module de formation sur la prospection des entreprises pour le recueil des offres d’emploi.Ces trois missions représentant un total de 29 jours experts ont permis :- La formation de 10 formateurs

(cadresdel’ANPEburkinabé)quiont eux-mêmes mis en place des formations pour 34 conseillers. Cinq formateurs ont une spécialisation sur le traitement de la demande et sept sur la relation entreprise.

- L’élaboration de trois outils à destination des conseillers

• Un guide du formateur• Un guide du stagiaire sur la conduite

d’un entretien• Un guide du stagiaire sur la

prospection et le recueil de l’offreCes outils ont été élaborés à destination de l’ensemble du personnel soit 248 personnes.

Formation professionnelleLes deux actions prévues en 2008 n’ont pu être réalisées car les acteurs pressentis pour le plan d’action pluriannuel et ses outils n’ont pu être ni mobilisés ni formés à la suite de difficultés budgétaires locales.Les solutions de remplacement n’ont pu être mise en place. De même, et pour des raisons identiques, la formation des directeurs régionaux n’a pu être réalisée. Ces difficultés n’ont pas permis la construction d’une vision globale et partagée. Le cadre de la formationprofessionnelleauBurkinaest en voie d’élaboration, d’où l’intérêt de poursuivre en 2009 les actions non réalisées en 2008.

Acteurs• Lesopérateursburkinabés:- Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE/BurkinaFaso).• Lesopérateursfrançais:- Agence Nationale pour l’Emploi

(ANPE).

Burkina-Faso


L’économieburkinabérestefortementdépendante de l’agriculture (34,5% du PIB et 86% de la population active), notamment du coton, principale ressource exportée par le pays (2 à 4 millionsdeburkinabésendépendentplus ou moins directement).

S e s e f f o r t s e n ma t i è r e de développement – programme décennal d’éducation de base et désenclavement des régions par le bitumage des routes – et en matière de démocratisation (élections législatives, liberté d’expression de la presse), lui valent d’être bien noté par les bailleurs de fonds internationaux. L’aide financière annuelle reçue parleBurkina–del’ordrede500millions de dollars – représente la moitié du budget de l’Etat.

Données clés (Source : Le Nouvel Observateur – Atlaséco 2009 -Données 2007)

•Population:14790691habitants•Capitale:Ouagadougou•PNBparhabitant:472$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:4,2%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation:-0,2%

17Gip Intenational


EmploiLesfuturesmissionsauprèsdel’ANPEBurkinaFasopourraientportersur3axes.

•Untravailsurletraitementdel’offred’emploi,afindemieuxsatisfairelescommandes prises en prospection.

•Unaccompagnementdumanagement, leschefsdesbureauxrégionauxde l’emploi paraissant les plus impliqués, autour de l’organisation de la prospection des entreprises, notamment pour les régions qui présentent le plus gros potentiel.

•Unrenforcementdel’argumentaireANPEauprèsdesentreprises,comprenantdavantage de mises en situations réelles ou d’études de cas.

Formation professionnelleLa clôture du programme initié en 2007 soit les deux actions non réalisées à ce jour permettrait la validation des cartes régionales du dispositif de formation ainsi que leur agrégation. CeciimpliquelaformationdesdirecteursrégionauxduMinistèredelaJeunesseet de l’emploi et de l’ANPE à la conception et l’utilisation des outils de pilotage d’un dispositif de formation.

A plus long terme (perspective de 3 ans) deux pistes pourraient être explorées :1. accompagnement des processus de certification et éventuellement mise en

place d’une approche Validation des Acquis de l’Expérience centrée sur l’économie informelle ;

2. interventions ciblées et circonstanciées pour la structuration du plan d’action déclinant de la politique nationale.



TravailL’année 2008 a vu la poursuite du développement des capacités à mettreenœuvre laméthodologied ’ é v a l u a t i o n d e s r i s q u e s professionnels. Celle-ci avait pour objectif de permettre aux formateurs d’acquérir la capacité d’identifier les risques professionnels et par la suite, de démultiplier les actions de formation liées à la méthodologie de contrôle.Les stagiaires n’ayant pu, lors de l’intersession, faire les six visites de terrain prévues dans des secteurs variés, les deux parties ont convenu de réviser les objectifs initiaux de la deuxième séquence. Ainsi des visites de terrain ont été organisées, suivies de travail en sal le sur l’identification et la hiérarchisation des risques observés, puis de la rédaction d’observations destinées à l’employeur. Cet te approche a permis de donner un aspect plus concret de la démarche d’évaluation des risques et de s’assurer ainsi de son appropriation effective par les stagiaires. Ces derniers sont satisfaits de la formation et appellent de leurs vœux lamiseenplacedu centrede formation des inspecteurs, qui leur permettra de retransmettre les compétences acquises.Certains stagiaires ont fait part de leur souhait que des approfondissements soient programmés autour de certains

Mali


L’économie du Mali maintient un taux de croissance du PIB de 2,5% en 2007, dépendant du secteur agricole (36,91% du PIB et 41,1% de la population active), en particulier du coton, lui-même soumis aux aléas climatiques et aux variations des cours mondiaux. Par ailleurs, plus de 80% des emplois sont fournis par le secteur informel.

Données clés (Source : Le Nouvel Observateur Atlaséco 2009 - Données 2007)

•Population:12327427habitants•Capitale:Bamako•PNBparhabitant:486$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:2,5%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation(*):1,4%

r isques spécif iques (chimique, mécanique, mais aussi agricole compte tenu de la vocation « agro-pastorale » du Mali). Certains ont également formulé le souhait de stages internationaux, d’une part avec les autres pays de la sous-région concernée par l’action de coopération, et d’autre part avec la France. De tels stages permettraient, grâce à des visites de terrain, d’identifier des solutions de prévention et de permettre un échange de pratiques entre les différentes inspections du travail.

Formation professionnelleUne mission a eu lieu dans le prolongement de ce qui avait été initié auprès du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) en 2007. Il s’agissait de développer les compétences des agents du FAFPA en suivi évaluation des actions de formation dans le cadre de la formation aux techniques d’habilitation de centres de formation professionnelle.Les difficultés rencontrées pendant l ’ in tersess ion 2006/2008 par les coordinateurs du FAFPA, dans l’exploitation des outils, ont fait évoluer les attentes des partenaires, tou t en conservan t l ’ob jec t i f d’ajustement des outils pour une opérationnalité du dispositif de suivi-évaluation. Les partenaires ont exprimé le besoin de disposer d’outils complémentaires intégrant l’évolution du dispositif FAFPA et le renforcement de la politique de formation professionnelle du Mali.La pertinence de la mission s’est trouvée confortée par le renforcement des équipes du FAFPA (recrutement et moyens matériels). L’évaluation de la mission, tant auprès des participants que de la direction du FAFPA permet de penser que les objectifs redéfinis ont été atteints. Cette mission, à partir du travail réalisé lors des missions précédentes, a poursuivi le programme de suivi-évaluation sur des bases partagées par les personnels du FAFPA et par la direction.L’importance et la nouveauté de la démarche d’évaluation peuvent, toutefois, présenter des problèmes d’application qu’un suivi de la part des experts permettrait de compenser. Les échanges à distance peuvent

A partir du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2 (CSLP), qui a débuté en 2007, le gouvernement malien a décidé d’orienter sa politique socio-économique sur trois axes : (1) le développement du secteur productif, (2) la poursuite des réformes structurelles, (3) le renforcement du secteur social avec notamment l’objectif de mettre en place un cadre favorable à la création et à la sécurisation de l’emploi.

19Gip Intenational


TravailPour le volet Travail, les perspectives de coopération portent, d’une part, sur la mise en place d’un cadre juridique et d’une organisation de l’Administration du travail adaptée dans la perspective du développement d’une politique de prévention des risques professionnels. Sont inclus dans cette thématique l’appui à l’élaboration d’un document cadre de politique nationale du travail, en collaboration avec le BIT, l’aide à la modernisation du Code du Travail, et un soutien à l’organisation des modalités du recueil de l’information relative à la santé et à la sécurité au travail, de sa mise à disposition des agents de l’Administration du travail et de ses services décentralisés. D’autre part, l’appui au développement des compétences des acteurs de la santé et de la sécurité au travail sera poursuivi dans une perspectivedemiseenœuvrede lapolitiquedepréventiondesrisquesprofessionnels.

Emploi En ce qui concerne le domaine de l’Emploi, les actions du GIP International devraient porter sur les domaines suivants : le management des ressources humaines de l’ANPE Mali, l’appui à l’élaboration d’un cadre partenarial entre cette structure et les bureaux de placement privés ainsi que l’amélioration des procédures de contrôle et d’audit interne.

résoudre une partie de ceux-ci mais ne seront probablement pas suffisants compte tenu de la complexité et de la diversité des situations de terrains.Pour que les résultats de cette mission soient confirmés, il importe qu’une suite soit mise en œuvrepour accompagner le FAFPA dans l’exploitation et l’adaptation des outils co construits.

DEVELOPPEMENT D’OUTILS

EmploiUne mission a eu l ieu en vue d’un appui méthodologique dans le processus de validation de la nomenclature. Il s’agit d’apporter un soutien au déroulement du projet Dictionnaire Opérationnel des Métiers et des Emplois (DOME) : valider les fiches déjà réalisées, élaborer un planning de réalisation des fiches par secteur professionnel.Bien que ce projet ait été interrompu pendant deux ans, celui-ci est désormais pris en charge par un « département » de l’ANPE. Les objectifs de cette mission ont été atteints et cette mission s’est déroulée de manière tout à fait satisfaisante : 102 fiches des secteurs extraction et construction ont été réalisées, ainsi que l’édition et la diffusion des nomenclatures dans un document unique. Reste maintenant à valider ces fiches, et à écrire les fiches des secteurs textiles et confection.

Acteurs• Lesopérateursmaliens:- Direction Nationale du Travail

(Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat) ;

- ANPE Mali (Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ;

- Direction nationale de la Formation Professionnelle ;

- Réseau des Unités de Formation et d’Appui aux Entreprises du Mali.


(ANPE) ;- Agence pour la Format ion

Professionnelle des Adultes (AFPA) ;- Institut National du Travail, de

l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;

- Direction Générale du Travail (DGT).



EmploiLe programme de coopération pour les années 2007/2008 a été entièrement réalisé. Aux trois actions réalisées en 2007 sur l’appui institutionnel, le développement des compétences et le diagnostic sur l’observatoire de l’emploi et de la formation, a succédé la seule action restante en 2008.Elle portait sur l’appui au démarrage du projet d’adaptation du Répertoire Opérationnel des Métiers et Emploi (ROME) français au Niger : 13 fonctionnaires ont été mobilisés, dont la directrice générale adjointe et 4 directeurs de services. Un travail d’actualisation sur 26 fiches d’offres de stage recueillies lors du salon de l’emploi 2008 a été effectué. Ce travail est désormais directement pris en charge par les autorités nigériennes.Ce t t e m i s s i on a pe rm i s d e repositionner le ROME comme outil central de l’intermédiation, qui est au cœurdumétierdesconseillers.Lesliens en direction des employeurs et demandeurs en sortent renforcés. Par ailleurs, le ROME s’est révélé être un outil facilitant la compréhension de la définition d’un métier.Enfin, l’adaptation des fiches au marché de l’emploi du pays permettra aux conseillers formés à la démarche marketing une amélioration durecueil des offres. Ce sont 25 jours experts qui ont été mobilisé pour mener à bien cette action.Il n’y avait pas de volets travail et formation professionnelle en 2007/2008.

Acteurs•Lesopérateursnigériens:- Agence Nationale pour la Promotion

de l’Emploi du Niger (ANPE).•Lesopérateursfrançais:- Agence Nationale pour l’Emploi

(ANPE).

Niger


Les récoltes agricoles constituent le métronome de l’économie nigérienne, (l’agriculture représente 39% du PIB et rassemble 70% de la population active), le secteur rural appartient pour l’essentiel au secteur informel.

Le Niger est le 3ème exportateur mondial d’uranium (48% de ses recettes d’exportation). L’exploitation d e n o u v e a u x g i s e m e n t s , l’augmentation de la demande et des prix de l’uranium représentent un atout pour le Niger.


•Population:14217507habitants•Capitale:Niamey•PNBparhabitant:299$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:3,2%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation(*):9,9%

(*) L’institut de la statistique du Niger indique ce taux d’inflation pour les 12 derniers mois à fin octobre 2008.


EmploiÀ la suite de la réunion bilan qui s’est déroulée du 14 au 16 octo-bre 2008 à Niamey la nouvelle programmation pourrait porter sur les points suivants :•Développementdescompéten-

ces des conseillers à l’emploi : les besoins nouveaux dans ce domaine devront être satisfaits à travers des actions de formation de formateurs qui seront chargés ensuite de prendre en charge localement des besoins nouveaux en matière de développement des compétences ;

•Développement des outils detraitements des productions de statistiques et les supports de leur diffusion (formation sur logiciel de traitement statistique) ;

•Accompagnementméthodologi-que pour l’adaptation des métiers du ROME (réalisation d’enquêtes et actualisation des fiches métier).

Ceci implique la nécessité de poursuivre la construction d’un ROME adapté au contexte local qui consiste en l’approfondissement de la méthodologie de conception des fiches Emploi Métier et le « Romage » informatique des dossiers des de-mandeurs d’emploi.En complémentarité, le développe-ment des services à distance pourra être programmé après mise à niveau des équipements informatiques.A plus long terme, dans une perspec-tive triennale, les champs formation professionnelle et travail pourraient faire l’objet de développements dans les domaines suivants :- Employabilité des jeunes ;- Formation à destination des

inspecteurs du travail.

21Gip Intenational



TravailL’année 2008 a vu la poursuite de l’action de renforcement des capacités d’intervention des inspecteurs et des contrôleurs du travail en sécurité et santé au travail. Cette action visait dans un premier temps la rédaction d’un guide méthodologique, qui a été présenté au GIP International lors de la mission d’évaluation qui s’est tenue àDakaren janvier2009.Dansundeuxième temps, une formation sur l’évaluation des risques professionnels a eu lieu. Le bilan de celle-ci est très positif quant à l’amélioration des compétences des inspecteurs du travail sénégalais. Il a cependant été souligné le manque de moyens auquel ils étaient confrontés, ce qui empêche une mise en application des connaissances acquises.

Sénégal


•Population:12377913habitants•Capitale:Dakar•PNBparhabitant:885$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:5%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation:5,9%


Le Sénégal connaît un des taux de croissance les plus élevés de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En 2007, l’inflation a atteint un taux de 5,9% (son plus haut niveau depuis la dévaluation du franc CFA en 1994). Ces fortes hausses ont porté sur les produits de grande consommation. Ainsi, en 2007, le Sénégal a dû faire face au double choc alimentaire et pétrolier, qui n’est pas sans conséquence sur le plan social.

La situation du marché de l’emploi reste difficile, le nombre d’inactifs étant très élevé. Et la part du secteur informel atteint 94%, un secteur qui a constitué 97% de la croissance en emploi ces dernières années.

Afin d’augmenter la croissance et d’installer le Sénégal dans la voie d’un développement durable, le gouvernement a engagé des grands projets, liés à des investissements étrangers.

Le Sénégal a accédé, par un accord s igné en novembre 2007, au programme du FMI de l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE).

Le 25 Février 2008, le Sénégal et la France ont signé un avenant à l’Accord du 23 septembre 2006 sur la gestion concertée des flux migratoires. Cet avenant complète notamment les dispositions de l’Accord concernant les migrations professionnelles, la France s’engageant à participer au développement de l’offre de formation professionnelle au Sénégal.

EmploiUne mission a eu lieu portant sur le renforcement des compétences du personnel du Service de la Main d’Œuvre (SMO) en matière de pilotage et de management. Celle-ci intervenait en complément d’actions déjà menées en 2007.Il a été constaté que la contrainte matér iel le ne permet pas aux conseillers d’assurer leur mission de façon correcte. Les conditions de travail (espace, matériels défectueux et moyens de transport limités) étaient particulièrement difficiles. Les conseillers sont demandeurs de développement de compétences et d’actions à mener dans la mesure où les moyens seraient disponibles. La dualité des services publics de l’emploi interfère sur l’activité du SMO. La satisfaction majeure réside dans l’appropriation réelle de la part des conseillers de leur bureau virtuel créé par les experts. La synthèse de cette act ion a mis en évidence un besoin de développement de compétences sur les applicatifs bureautiques à condition de pouvoir les utiliser immédiatement (des formations ont déjà eu lieu sur ces outils mais elles n’ont pas eu l’impact attendu faute de matériel informatique).


Formation professionnelleDeux missions ont eu l ieu en vue d’accompagner les experts sénégalais dans la mise en place d’une procédure expérimentale de la validation des acquis de l’expérience (VAE) par la création d’un titre professionnel et l’organisation d’une session de validation visant la délivrance du titre professionnel. Celle-ci venait en complément des missions auparavant réalisées sur ce sujet.Les objectifs de la première partie de la mission ont été atteints. Le groupe des acteurs porteurs du projet a été informé et sensibilisé à la


TravailPour le volet Travail, en accord avec ses engagements pris dans le cadre du programme ADMITRA, la coopération du GIP International au Sénégal devrait porter sur le renforcement des capacités d’intervention des inspecteurs et des contrôleurs du travail en santé et sécurité au travail. Par ailleurs, le travail de modernisation du Code du Travail entamé devrait être poursuivi.

Emploi Pour le volet Emploi, la coopération portera sur les thématiques suivantes : l’appui àlamiseenplaced’undispositifdegestionefficaceetdemiseenœuvredela politique de l’emploi, ainsi que sur l’harmonisation des différentes bases de données utilisées par la direction de l’emploi, l’Agence Nationale pour l’Emploi desJeunes(ANEJ)etlecabinetduMinistèredelajeunesseetdel’emploidesjeunes.

Formation professionnelleDans le domaine de la formation professionnelle, les pistes retenues portent sur l’appui à l’implantation de nouveaux programmes de formation, ainsi que sur l’initialisation d’une opération dans l’hôtellerie restauration. Par ailleurs, la coopération entreprise en vue de la mise en place d’un système de certification par validation des acquis sera poursuivie.

certification de compétences. Les réunions de travail ont

permis une réflexion approfondie sur la problématique de la VAE. Les points de vigilance ont été soulignés pour la mise en place d’une VAE dans le cadre d’une nouvelle voie d’accès au diplôme. Les pistes de réflexion pour la deuxième partie de la mission ont été identifiées et prises en comptes par les cabinets privés travaillant sur ce projet. Il existe pour l’heure une certaine confusion par la multiplicité des so lu t ions expér imenta les d’évaluat ion et de val idat ion proposées par d’autres bailleurs de fondsœuvrant sur l’apprentissageet la formation professionnelle. Cela nécessitera pour les autorités concernées de l’Etat sénégalais de choisir la ou les solutions qu’elles souhaitentmettre enœuvrepourleurs certifications publiques.

Acteurs•Lesopérateurssénégalais:- Direction de l’Emploi (Ministère de

la Fonction Publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles) ;

- Direction de l’Apprentissage (Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle) ;

- Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes(MinistèredelaJeunesseetdel’EmploidesJeunes);

- Direction du Travail et de la Sécurité Sociale (Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles).

•Lesopérateursfrançais:- Agence Nationale pour l’Emploi

(ANPE) ;- Agence pou r l a Fo rma t ion

Professionnelle des Adultes (AFPA) ;- Institut Nationale du Travail, de l’Em-

ploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;


23Gip Intenational

3.2 Maghreb


En 2008, les actions conduites et prévues par le GIP International jusqu’à la fin de l’exercice se répartissent entre 20 missions d’experts français au Maroc et 10 accueils de délégations marocaines en France, mobilisant « 89 experts (46 experts français et 43 experts marocains) pour un total de 528 jours experts (231 jours experts au Maroc et 297 jours experts en France) .


TravailL’appui à la mise en oeuvre du « Plan National d’Action de mise en conformité sociale » (PAN) est une priorité. Le PAN a pour objectif la mise en conformité des pratiques sociales de l’entreprise avec les dispositions du Code du travail entré en vigueur en 2004. Il concerne 3200 entreprises de plus de 50 salariés. La coopération engagée marque la très forte volonté des autorités marocaines de veiller au respect des dispositions législatives en ce domaine. Elle se traduit par l’appui à la formation des inspecteurs du travail en matière de santé et sécurité au travail, par l’aide à l’amélioration de leurs méthodes d’intervention et par le soutien à la promotion du dialogue social. Elle vise également à assurer l’évaluation delastratégie,delamiseenœuvreetdel’impact du Plan.

EmploiL’aide à la création d’un « Observatoire de l’emploi », engagée avec la collaboration du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), a pour objet de doter les autorités marocaines d’un outil permettant de mieux mesurer les effets de leur politique et les évolutions dans ce secteur.

Maroc


•Population:30801519habitants•Capitale:Rabat•PNBparhabitant:2350$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:2,2%

avec un fléchissement prévisible pour 2008

•Tauxdechômage:9,8%•Tauxd’inflation:2%


Après l ’excel lente croissante enregistrée en 2006 (+ 8%), l’économie marocaine réalise un taux de croissance de 2,2% en 2007, freinée par les conséquences de la sécheresse sur l’agriculture (ce secteur représentant 15% à 20% du PIB selon les années). La croissance moyenne des dix dernières années s’établit à 4,2%.

Le niveau de croissance constitue un enjeu majeur pour faire face aux défis socio-économiques du Maroc. Le taux de chômage, après être passé sous la barre des 10% au terme de l’année 2006, s’est stabilisé à 9,8% en 2007, le point noir restant le taux de chômage des jeunes urbains (21,6%).

En juillet 2007, le Maroc s’est doté

L’expertise apportée au Ministère et à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) pour développer l’étude d’impact des mesures de l’emploi est également de nature à améliorer les plans d’action mis enœuvre,enparticulierauprèsdupublicjeune.

Formation professionnelleL’assistance pour la consolidation du cadre juridique et réglementaire de la Validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAEP), qui s’amorce cette année, permettra plus largement de développer les qual i f icat ions professionnelles des salariés dans le cadre de la Charte nationale de l’Education et de la formation, en particulier pour les secteurs du bâtiment (BTP) et des Industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques (IMMEE).

Validation des Acquisde l’Expérience (VAE)Un projet de texte de loi sur la formation en cours d’emploi a été élaboré avec l’assistance du GIP International. Afin de compléter et conforter ces travaux, le Comité mixte Franco-marocain du 11décembre 2006 a retenu le principe du lancement d’expériences sectorielles de validation des acquis professionnels (VAEP) des salariés avec l’appui de l’AFPA, dans le cadre des Accords de main-d’œuvre franco-marocain, et en relation avec les fédérations professionnelles. Depuis, conformément à cette décision, le Département de la formation professionnelle marocain a lancé en 2007 une expérimentation avec une trentaine de salariés du secteur du BTP. Cette action doit permettre d’asseoir les dispositions du projet de loi précité et de consolider les projets de réglementation, de procédures et de guides relatifs au futur dispositif de VAEP.

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Formation professionnelleDans ce champ, les actions d’assistance au développement de la préformation des détenus dans les établissements pénitentiaires et au développement de la formation professionnelle au profit des aveugles et mal voyants qui prennent fin cette année permettent désormais d’offrir à ces publics fragiles de réelles possibilités d’insertion professionnelle. Les formations organisées par l’Office

du plus grand port d’Afrique qui devrait devenir, d’ici 2015, l’un des dix plus grands ports du monde : le complexe Tanger-Med, situé sur la Méditerranée dans le détroit de Gibraltar. Ce complexe a déjà permis de créer plus de 600 emplois. Les trois nouvelles zones franches (logistique, commerciale et industrielle) accolées au port devraient permettre de créer 250 000 emplois.

25Gip Intenational

Un séminaire fondateur d’une coopération renouvelée

M.JamalRhami,Ministredel’emploietdela formation professionnelle au Maroc a salué les résultats de la coopération franco-marocaine. Cette reconnaissance venait clôturer le premier séminaire d’évaluation de la coopération franco-marocaine en matière d’emploi, de travail et de formation professionnelle, qui se déroulait du 8 au 10 octobre 2008 à Rabat à l’initiative du mi-nistère marocain et du GIP International.

Une mission d’évaluation, mise en place par le GIP International, avait préparé et nourri ce séminaire. Conduite par M. Thierry BRETON, inspecteur général des Affaires Sociales, en liaison étroite avec les autorités marocaines, elle a permis d’analyser les actions de coopération menées de 2004 à 2008. Sur cette période, 148 actions structurantes ont été réalisées, mobilisant 370 experts français et marocains au cours de 2284 journées d’interventions.

La cinquantaine de participants – français et marocains, acteurs de cette coopération – ont participé à de fructueux échanges au cours de cinq tables rondes avec pour thèmes clés la méthodologie de projets, les relations de travail, l’emploi, la formation professionnelle et les perspectives de la coopération entre les deux pays.

A l’issue du séminaire une nouvelle méthodologie de programmation, inscrivant le prochain programme de coopération (2009-2011) dans un cadre partenarial renouvelé, a été arrêtée. Elle permettra à l’avenir de présenter les actions à mener au regard des axes stratégiques et des projets structurants que se fixe le ministère marocain.


A la suite d’un séminaire d’évaluation organisé au mois d’octobre 2008, la poursuite de la coopération est désormais envisagée par périodes triennales. Il est convenu au cours de la prochaine période de recentrer les actions à prévoir sur les axes stratégiques de nature à structurer les politiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en portant un effort tout particulier dans le domaine du travail.

Acteurs

•Lesopérateursmarocains- Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle ; - Fondation Mohamed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-

Formation;- Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) ;- Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) ;- Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).

•Lesopérateursfrançais:- Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) ;- Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ;- Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) ;- Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ;- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;- Direction Générale du travail (DGT).

de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) avec l’AFPA visent à développer la qualité et la capacité de l’offre de formation et de l’apprentissage. Elles se sont poursuivies dans les secteurs du BTP, du Cuir, de la maintenance industrielle et de la réparation des véhicules à moteurs.

EmploiLa formation des personnels de l’ANAPEC nouvellement recrutés et les échanges de bonnes pratiques opérationnelles entre cet organisme et l’ANPE sont également des actions essentielles pour conforter le dispositif de l’emploi du Maroc.

DÉVELOPPEMENT D’OUTILS

EmploiL’élaboration d’un Référentiel des emplois et des compétences, contribue à enrichir la politique de l’emploi et de la formation professionnelle en favorisant la mise en place de nouveaux moyens pour améliorer les compétences dans tous les secteurs d’activité.

La mise au point d’un outil d’audit organisationnel et opérationnel des agences de l’ANAPEC permettra de veiller à la qualité des services de l’ensemble des composantes de cette agence.


En 2008, les actions conduites par le GIP International représentent 189 jours experts mission en Tunisie et 337 jours experts d’accueil de délégations tunisiennes en France, soit un total de 526 jours experts pour l’année.


EmploiLe GIP International a apporté un appui au développement de la fonction d’observation régionale de l’emploi en Tunisie. Des observatoires régionaux de l’emploi en pointe sur ces questions,

Tunisie en France, ont pu faire partager leurs expériences et savoir-faire dans la perspective d’un déploiement progressif d’observatoires régionaux au sein de plusieurs gouvernorats en Tunisie. Un appui a également été apporté pour l’amélioration de la prise en charge des personnes handicapées par l’ANETI.

Formation professionnelleLes nombreuses actions d’appui en faveur des micro entreprises, menées par l’AFPA, ainsi que l’élaboration d’une mallette pédagogique - utilisée par les agents de l’ANETI auprès des micro créateurs – ont contribué à la sensibilisation à la création d’entreprises, auprès de 23 627 bénéficiaires de journées d’information, soit une progression de 8% par rapport à 2007 et lors de l’examen des projets étudiés (14 627) et financés (7 122) en 2008, également en progression de 14 %, par rapport à 2007.

INGENIERIE DE LA FORMATION

A partir d’une approche sectorielle - BTP et Constructions métalliques - l’AFPA a déployé des activités d’ingénierie de la formation continue, ainsi que de développement d’outils de la VAE, pour unemiseenœuvreprogressivedansces branches d’activités. Par ailleurs, des activités de veille ont été mises en place afin d’identifier les nouveaux métiers dans ces secteurs et former des formateurs.

Validation des Acquisde l’Expérience (VAE)Après la France, la Tunisie est le 2ème pays à reconnaître la valeur diplômante de la validation des acquis de l’expérience. Dans sa loi du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle, la Tunisie a inclus un chapitre consacré à l’évaluation et à la certification et un article prévoyant que les diplômes et cycles d’enseignement secondaire et supérieur, à l’exception du baccalauréat professionnel, peuvent être délivrés par voie de validation des compétences acquises tout au long de la vie active.Dans le cadre de la coopération franco-tunisienne, les services du ministère de l’éducation et de la formation, ont entamé des actions pilotes, avec l’appui et l’expérience de l’AFPA. Ainsi, en 2008, le Centre national de formation de formateurs et d’ingénierie de formation (CENAFFIF) a pu intégrer la composante VAE, dans les deux projets sectoriels du BTP et des constructions

Eléments marquants de l’année (sources: Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Tunisie, DGTPE et Banque Mondiale - 2008)

La croissance de l’économie tunisienne est soutenue avec un taux de 6% en 2007. Mais malgré la vigueur de la croissance, le taux de chômage reste élevé - autour de 14%. Il touche en particulier les jeunes diplômés dont le nombre a doublé en 10 ans : ils étaient 336 000 au cours de l’année 2006-2007 contre 121 800 en 1996-1997. L’économie tunisienne a créé 36 000


•Population:10227355habitants•Capitale:Tunis•PNBparhabitant:3169$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:6.3%•Tauxdechômage:13.9%en2006 (chiffre 2007 non disponible)•Tauxd’inflation:3.2%

postes d’emploi en 2008 en faveur des jeunes diplômés, toutefois le taux de chômage avoisine 50% pour les techniciens supérieurs et les titulaires d’une maîtrise du secteur tertiaire. Les demandes d’emploi des jeunes diplômés vont continuer à croître, 55 000 étudiants obtenant leur diplôme chaque année.

La Tunisie, dans son XIe Plan de Développement (2007-2011), ambi t ionne de dynamiser les investissements, réduire le taux de chômage pour le ramener à 13% à l’horizon 2011, et créer 65 000 à 70 000 postes de travail par an. Dans ce cadre, la réforme engagée dans le champ de l’emploi porte sur l’amélioration de la qualité des services fournis par les bureaux de l’emploi et le développement des mécanismes de veille du marché de l’emploi.

La Tunisie poursuit une politique de projets d’infrastructures, considérés comme prioritaires pour le développement économique du pays. Ils se situent principalement dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, du tourisme et des infrastructures de transport, à l’image du projet « Lac Sud » (création d’une ville nouvelle de 400 000 habitants), du projet de création d’un Réseau Ferroviaire Rapide (RFR), ou encore de celui de construction d’un port et d’un aéroport à Enfidha.

La Tunisie et la France ont signé, le 28 avril 2008, un accord sur la gestion concertée des migrations et le développement solidaire. Il s’agit du premier accord signé avec un pays du nord de l’Afrique.

27Gip Intenational

métalliques. Pour 2009, parmi les perspectives envisagées, les accords de main d’œuvre, auront vocation à financer des actions transversales, dont la validation des acquis de l’expérience.


Formation professionnelleDes actions relatives au développement de s mé thodes de l ’ o r i en ta t i on professionnelle et du recrutement par simulation (Méthode dite des habiletés), ainsi que la formation de formateurs et de psychologues tunisiens concernés par les questions de l’éducabilité cognitive, ont été poursuivies et réalisées par l’AFPA en 2008.

EmploiLe développement des services à distance de l’ANETI, a également permis le développement des compétences des agents de l’ANETI.


Travail Dans le champ du travail, une formation à l’établissement des fiches de contrôle, dans les domaines de la métallurgie et du risque chimique, a permis de renforcer les outils des agents de contrôle de l’inspection du travail tunisienne. Par ailleurs, des CD-ROM ont été réalisés et adressés aux bénéficiaires de cette action.

EmploiDans le domaine de l’emploi, l’action de l’ANPE a contribué à l’actualisation du dictionnaire des professions et des emplois en Tunisie. Cet outil, dont l’objectif général consiste à disposer d’un instrument opérant et actualisé, permet de produire des informations opérationnelles sur les caractéristiques du marché de l’emploi, ainsi qu’une meilleure gestion de celui-ci.

L’action de l’ANPE a également porté sur un dispositif de « parrainage » et sur le déploiement d’un référentiel de prise en charge des demandeurs d’emploi. Enfin, l’ANPE a poursuivi les actions permettant à l’ANETI de se doter d’un « intranet » dénommé « Intraneti », qui en est à sa seconde phase de développement. Cet intranet s’avère remarquable en terme de développement d’outils et d’approche prospective et pluriannuelle.

Intraneti

Une coopération exemplaire ANETI/ANPE autour des services à distance : l’INTRANETI

Les actions menées autour du développement de cet outi l informatique, répondent aux priorités du nouveau ministre de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes,M.SlimTLETLI.

Elles ont présenté des aspects novateurs et particulièrement réussis :

- Un caractère pluriannuel, sur 3 années entre 2006 et 2008 ;

- Un groupe projet constitué d’acteurs impliqués et motivés ;

- L’alternance d’accueils et de missions, au nombre de sept effectués dans un grand climat de confiance ;

- La constitution de groupes de bénéficiaires des actions, homogènes et impliqués, en évitant l’écueil de la réitération des formations avec des acteurs différents ;

- Des objectifs définis et une évaluation réalisée pour chaque séquence ;

Sur la base de ces objectifs, en janvier 2008, le portail de l’Agence, « INTRANETI » a été mis en ligne. A partir d’une interface commune, celui-ci se compose d’un accès à différentes applications, dont une base documentaire, un « E.training » et la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs. Si des améliorations sont encore envisageables, les préconisations présentées au directeur général de l’ANETI, en présence des acteurs concernés (informaticiens et utilisateurs), laissent augurer des actions complémentaires, co-construites dans le cadre des nouveaux programmes de coopération, en ouvrant, par exemple, le champ de la construction d’une version 2 de l’INTRANETI, avec possibilité d’intégrer une messagerie entre les agents utilisateurs de l’Agence.

« M. Jean Luc DUBOIS, (ANPE), chef du DRI, et Hamadi BOULARES, directeur de l’ANETI.


Travail Dans le domaine du travail, l’insertion sociale des jeunes mineurs délinquants (en privilégiant l’accompagnement et l’éducation en milieu ouvert) et la mise en place d’un système d’alerte et d’anticipation des problèmes sociaux émergents apparaissent commedesaxesstratégiques.Lesystèmed’informationsetrouvedoncaucœurdesréflexionsstratégiquestunisiennes.

L’appui à la réflexion autour d’un intranet professionnel au sein de l’inspection du travail et de la conciliation sera à nouveau étudié en 2009.

Enfin, le programme national de gestion des risques professionnels en Tunisie constitue un axe stratégique. Cinq projets ambitieux, pluriannuels pourront être réalisés d’ici à 2011, et s’inscrivent dans les grands objectifs du programme tunisien :

- Améliorer la couverture des salariés par les services de santé au travail,

- Renforcer la sécurité au travail dans les entreprises,

- Réduire les accidents du travail, en particulier les accidents mortels ou graves,

- Renforcer le rôle des comités de santé et de sécurité au travail,

- Suivre et accompagner les grands projets futurs en matière de santé et de sécurité au travail en Tunisie.

EmploiDans le domaine de l’emploi, quatre axes de coopération future ont été identifiés :

- l’emploi des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (et notamment les demandeurs d’emploi de longue durée) ;

- l’évaluation des Politiques publiques et des mesures pour l’emploi ;

- l’appui aux observatoires régionaux de l’emploi ;

- le développement de partenariats dans le domaine de l’accompagnement des publics en difficulté, avec des acteurs associatifs ou privés.

Acteurs

•Lesopérateurstunisiens Outre l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), un des opérateurs importants au sein du Ministère de

l’Emploietdel’InsertionProfessionnelledesJeunes(MEIPJ),lesdeuxautresMinistèresengagésdanslacoopérationbilatéraleavecle GIP International sont le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger (MASSTE) et le Ministère de l’Education et de la Formation.

•Lesopérateursfrançais:De nombreux opérateurs français sont intervenus en 2008, parmi lesquels figurent :- Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) ;- Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ;- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;- Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH);- Direction Générale du travail (DGT).

29Gip Intenational

3.3 Europe Centrale et Orientale

Albanie

Eléments marquants

Deux ans après la s ignature de l ’Accord de Stabi l i sa t ion et d’Association avec l’Union européenne (12 juin 2006), un peu plus d’un an après la tenue de l’élection présidentielle (20 juillet 2007), la situation politique se caractérise par une réelle stabilisation. L’intégration euro-


•Population:3190553habitants•Capitale:Tirana•PNBparhabitant:3354$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:6%•Tauxdechômage:13,4%•Tauxd’inflation:2,9%


INGENIERIE DE FORMATION

TravailSuite aux missions réalisées par l’INTEFP en 2007, une « cellule formation » a été mise en place au sein du Ministère du travail albanais. Cet te cel lu le minis tér ie l le es t notamment chargée de l’analyse des besoins de formation des inspecteurs du t ravai l , l ’é laborat ion d’un programme de formation initiale et continue ainsi que le recrutement de tuteurs formateurs.

En 2008, première étape dans la mise en place d’un dispositif de formation pérenne, les 6 membres de la « cellule formation » ont bénéficié d’une formation à l’ingénierie de

formation. A partir de l’exemple français du répertoire des métiers, les stagiaires ont pu acquérir une méthodologie d’analyse des fiches métiers d’un inspecteur du travail albanais, leur permettant ainsi de construire des plans de formation initiale et continue.

DÉVELOPPEMENT DESCOMPÉTENCES

EmploiL’objectif central du programme de coopération dans le champ de l’emploi consiste à accompagner les démarches de modernisation et de restructuration du service national albanais de l’emploi.

En 2008, une action de formation de formateurs a permis à 14 conseillers du service national de l’emploi albanais, d’une part, de renforcer leur capacité à animer et à développer la relation commerciale avec des entreprises, et, d’autre part, d’augmenter la collecte d’offres d’emploi, notamment auprès des centres commerciaux.

Acteurs• Lesopérateursalbanais:- Service national de l’emploi

albanais ;- L’inspection générale du travail,

Ministère du travail, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la République d’Albanie.



l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).

atlantique de l’Albanie se poursuit, par ailleurs, puisqu’un protocole d’adhésion (en attente de ratification) a été signé début juillet avec les Etats membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Le gouve r nemen t a l bana i s prévoit, en 2008, de consacrer 30% des dépenses publiques aux investissements, principalement dans les infrastructures, le système de santé et l’éducation. L’agriculture concerne 58,5% de la population active (22% du PIB). Par ailleurs, le poids de l’économie informelle est estimé à 60% du PIB.

Le FMI a approuvé, fin juillet 2008, la cinquième et avant-dernière revue de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, dont bénéficie l’Albanie depuis février 2006. Les performances économiques du pay s son t évaluées positivement en dépit de la dégradation de la conjoncture mondiale.

31Gip Intenational


Travail Des prises de contacts avec les nouveaux élus albanais, il ressort leur souhait de poursuivre la coopération avec le GIP International.L’inspection générale du travail vise les objectifs suivants :- le renforcement de cette institution, - l’amélioration de la législation en vigueur pour qu’elle s’approche

d’avantage de celle des pays de l’Union Européenne,- la poursuite de la formation des inspecteurs du travail albanais.

Une stratégie nationale dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi a été adoptée pour la période 2008-2013 dont les principaux objectifs consistent à réduire le taux de chômage d’ici 2013. La promotion de l’emploi à travers les programmes spécifiques pour des publics cibles, femmes et jeunes diplômés, font partie de cette stratégie.

Compte tenu de l’importance de l’agglomération de Tirana, il pourrait être intéressant de développer une coopération directe, en complément aux actions citées précédemment, en particulier pour l’insertion des publics jeune et féminin.

Monténégro

Eléments marquants

Après la s ignature en 2007 de l’Accord de Stabilisation et d’Association, le Monténégro a déposé le 15 décembre 2008 sa candidature officielle à l’adhésion de l’Union Européenne. Au titre de l’instrument de pré-adhésion (IPA), le Monténégro devrait bénéficier d’une aide financière européenne de 131,3 millions d’euros sur la période 2008-2011.

L e m o t e u r d e l ’ é c o n o m i e monténégrine est le tourisme qui connaît une croissance continue (10% en 2007). L’économie informelle représente environ 30% du PIB.


•Population:595012habitants•Capitale:Podgorica•PNBparhabitant:4951$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:7,5%•Tauxdechômage:nondisponible•Tauxd’inflation:nondisponible



EmploiLa coopération entre le Service public de l’emploi monténégrin et l’ANPE, initiée en 2006, mise en place en 2007, s’est poursuivie par une mission d’expertise (8 jours experts) en septembre et l’accueil d’une délégation monténégrine par l’ANPE en décembre 2008. Les missions portaient sur le développement des services de proximité à partir d’une région pi lote (Kolasin). Corrélativement, l’accueil de la délégation monténégrine composée de 4 personnes dont la conseillère auprès du ministre de la Santé, du Travail et de la sécurité Sociale a permis à cette dernière de découvrir les dispositifs existant en France en (région Bourgogne). Sur la semaine de séminaire, ce sont 9 structures différentes qui ont été visitées.

TravailGlobalement, le volet Travail porte sur la conception et la mise en place d’un dispositif de prévention des risques professionnels à travers la reprise de l’acquis communautaire.Une mission sur ce thème d’une semaine, soit 9 jours experts a été organisée en 2008. Elle faisait suite à la visite d’une délégation monténégrine fin 2007 portant sur la présentation des pratiques en France.Trois jours ont été consacrés à la rencontre avec les acteurs institutionnels et deux jours à la participation à un séminaire sur la « Protection du travail 2008 ». Pas moins de 40 hauts fonctionnaires, experts et représentants syndicaux ont ainsi bénéficié de l’apport des experts de la DGT. Un état des lieux a été dressé, base de la coopération future.

Acteurs• Lesopérateursmonténégrins- Agence Nationale pour l’Emploi

du Monténégro ;- Ministère de la santé, du travail

e t des af fai res sociales du Monténégro.


(ANPE) ;- Agence pour la Format ion

Profess ionnel le des Adul tes (AFPA) ;


33Gip Intenational


EmploiLa coopération devrait se poursuivre sur le thème des services de proximité en accordant une attention particulière aux moyens de lutte contre la sélectivité du marché de l’emploi en particulier pour les catégories de demandeurs fragiles (femmes, handicapés, jeunes…) et un renforcement du partenariat avec les collectivités territoriales. La région de Kolasin resterait région pilote avant une extension à l’ensemble du territoire.

Travail La poursuite de la coopération pourrait au cours des trois prochaines années qui viennent s’articuler autour des thèmes jugés prioritaires par les autorités monténégrines. Les experts français ont identifiés trois champs :- Renforcer l’acquis communautaire et améliorer l’efficacité de l’intervention del’administrationmonténégrinedanslecadredelamiseenœuvredesdirectives européennes « santé et sécurité au travail » ;- Favoriser et développer le dialogue social dans le domaine Santé et Sécurité au Travail afin de renforcer la culture de prévention dans les entreprises monténégrines ;- Développer l’action de la médecine du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et améliorer le système de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Formation professionnelleAu-delà du programme très ciblé sur l’hôtellerie restauration et qui devrait déboucher sur une formation lourde qui n’est pas du ressort du GIP International, il serait souhaitable que le Monténégro se dote d’une structure autonome ayant en charge la formation professionnelle des adultes. L’AFPA dispose de l’ingénierie nécessaire pour mener ce type de projet.

Macédoine

Eléments marquants

En 2007, l’économie macédonienne a été tirée par la hausse des exportations (+39,8%), elle-même alimentée par l’augmentation des prix mondiaux de l’acier et du fer.

Cependant, l’économie informelle qui pourrait représenter jusqu’à 20% du PIB, et le marché du travail demeurent une préoccupation majeure. Malgré une hausse de la création d’emplois (+ 5,7%), le taux de chômage atteint 34,9 % en 2007.

La Macédoine a obtenu le statut de pays candidat à l ’Union Européenne en décembre 2005. Ainsi, l’intégration européenne constitue une perspective fédératrice dans le pays, stimulant les réformes structurelles et les investissements.


•Population:2036376habitants•Capitale:Skopje•PNBparhabitant:3611$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:5%•Tauxdechômage:34,9%•Tauxd’inflation:3,5%



TravailLa coopération avec la République de Macédoine a été initiée en 2006. La méthode a été adaptée aux spécificités locales compte tenu de projets en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Lors du démarrage de la coopération, un audit global sur le fonctionnement des services de l’Etat incluant l’Administration du travail - financé par l’Union européenne et confié à un prestataire privé -, était en cours de réalisation. Ceci a conduit à cibler dans un premier temps les interventions sur un appui technique à la transposition des textes normatifs pour tenir compte des conclusions de cet audit dans les préconisations d’évolution du système de santé et de sécurité au travail. Concernant le volet travail, la DGT apporte un appui technique aux autorités macédoniennes – et en particulier à la Direction de l’inspectorat du travail - chargées de mettre en conformité la législation macédonienne avec les directives communautaires relatives à la santé, à la protection et à la sécurité des salariés.Dans ce cadre, les missions réalisées en Macédoine en 2008 ont permis de mener des travaux de transposition,

dans la loi macédonienne, de trois directives communautaires portant respectivement sur « les chantiers temporaires et mobi les », sur « l’amiante », et sur « les lieux de travail ».

EmploiDepuis la signature du programme de coopération 2007-2008, les attentes des responsables du Service Public de l’Emploi (SPE) macédonien ont évolué, de l’entretien professionnel vers les mesures actives (prestations destinées à outiller et qualifier les demandeurs d’emploi et les mesures destinées à favoriser leur embauche par les entreprises) en faveur du marché de l’emploi.Ce t t e p r em iè r e i n t e r v en t i on d’experts ANPE en Macédoine fait suite à l’accueil d’une délégation en décembre 2007. Il est donc pertinent d’intervenir sur ces deux domaines. La restructuration en cours de l’Agence pour l’Emploi va permettre l’allègement des tâches administratives et le redéploiement des effectifs vers l’activité de conseil.

Dans le cadre de la préparation à l’adhésion à la Communauté Européenne, l’Ancienne République Yo u g o s l a v e d e M a c é d o i n e (ARYM) met en œuvre des plans d’action pour atteindre les critères européens. Elle a mis en place une Stratégie nationale pour l’emploi (National Employment Strategy 2010), ainsi qu’un plan d’action national en faveur de l’emploi 2006-2008, conforme aux orientations communautaires dans le domaine de l’emploi.

Fonds Social Européen (FSE)Depuis la signature du programme de En tant que candidat officiel à l’intégration Européenne, l’ARYM met en place un système décentralisé de gestion des fonds de pré adhésion IPA (composante IV « développement des ressources humaines »). Cette gestion décentralisée a pour objectif de préparer à la gestion des fonds FSE, une fois le pays devenu membre. Cependant, les organismes chargés delamiseenœuvredeceprogrammene sont pas encore accrédités par la Commission Européenne ni par

35Gip Intenational


EmploiEn matière de politique publique de l’emploi, les éventuels axes de coopération identifiés pour l’année 2009 sont :- lesoutienàl’élaborationet lamiseenœuvredecesmesuresactivespour 2009-2010 ; - l’appui à la construction d’un dispositif d’ingénierie de formation des conseillers de l’emploi : construction des modules et parcours, formation de formateurs, etc.

TravailDans le champ travail, la coopération devrait être axée prioritairement sur l’appropriationetlamiseenœuvreconcrètedesdirectivesparl’inspectiondu travail, les entreprises et les partenaires sociaux. En ce qui concerne l’Unité de gestion FSE, celle-ci a besoin de recevoir l’accréditation de l’Union Européenne pour que les projets IPA puissent être réalisés. Un jumelage, prévu en 2010 doit apporter un appui au fonctionnement effectif de cette unité de gestion, mais celui-ci dépend également de l’accréditation. Afin de faciliter l’obtention de l’accréditation, une intervention des experts français est sollicitée courant 2009.

L’association RACINE, nouveau partenaire du GIP International

Dans le cadre d’une mission en Macédoine, une convention de partenariat a été établie entre le GIP International et l’association RACINE (Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes) en décembre 2008. RACINE intervient dans le champ de la formation, de l’emploi et des programmes communautaires, notamment ceux cofinancés par le Fonds social européen (FSE). Les activités de RACINE reposent sur une expertise développée depuis vingt ans et sur un vaste réseau de partenaires en France et en Europe.Une convention générale devrait être signée, en 2009, afin de pérenniser le partenariat entre le GIP International et l’association RACINE dans la perspective d’une collaboration future sur d’autres actions organisées par le GIP International.

les autorités nationales. En effet, cette accréditation n’est accordée que si la structure organisationnelle est effective, si les équipes sont suffisantes et bien formées.Le GIP International a organisé un accueil en 2007 destiné à présenter aux responsables macédoniens les mécanismes français de gestion des programmes nationaux financés par le FSE. Les notions et les expériences transmises par les experts français vont être prises en considération par les macédoniens pour la constitution des différents niveaux de contrôle danslamiseenœuvredesfondsdepré adhésion. Même si le système de gestion est concentré dans les services de l’administration centrale d’Etat, les principes de bases de la mise en œuvre des programmesrestent identiques.Afin d’étudier les modalités de la mise en place d’une cellule de gestion des programmes financés par le FSE en Macédoine, une mission d’appui à la nouvelle unité de gestion IPA macédonienne a été réalisée par une experte du réseau RACINE en décembre 2008.

Acteurs• Lesopérateursmacédoniens:- l’Agence pour l’Emploi ; - le Ministère du Travail et de la

Politique Sociale.



l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;

- Direction Générale du travail (DGT).

Russie

Eléments marquants (sources : service des affaires sociales de l’ambassade de France en Russie et DGTPE)

La Russie a connu en 2007 sa 9ème année de croissance, depuis la crise financière de 1998, avec une augmentation du PIB de 8,1%. La croissance russe est principalement soutenue par la demande intérieure de biens et de services, ainsi que par la production de pétrole et l’extraction de minéraux destinés à l’exportation.Ce contexte, en conduisant les entreprises russes à étendre leurs activités et à rechercher à recruter en conséquence a révélé que la pénuriedemain-d’œuvre touche23% des entreprises industrielles et que 69% des entreprises rencontrent des difficultés à trouver et à recruter de nouveaux employés (93% des entreprises russes avaient l’intention d’augmenter leurs effectifs en 2008).


•Population:141844500habitants•Capitale:Moscou•PNBparhabitant:8813$ (France:41534$)•CroissanceenvolumeduPIB:8,1%•Tauxdechômage(*):6,1%•Tauxd’inflation:9%(*) source : Banque mondiale – rapport économique N°17 – 17 novembre 2008


Le programme de coopération avec le Service Fédéral du travail et de l’emploi de la Fédération de Russie a été signé le 26 juillet 2007 pour les années 2007 et 2008. Cette coopération est appelée à se développer, la Fédération de Russie et la France étant confrontées à des problématiques similaires en matière de travail et d’emploi.Le programme a permis de réaliser quatre missions et trois accueils sur les deux années. En 2008 une mission et un accueil ont été réalisés.


TravailDans le champ du travail, un séminaire organisé avec l’appui de l’Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (ADECRI) a réuni neuf membres du Service fédéral du Travail et de l’Emploi russe et de l’inspection publique du Travail avec des experts français, membres d’organismes de Sécurité sociale chargés des questions relatives aux assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. Cette réunion a permis de comparer les pratiques existantes

entre les deux pays et de développer l ’exper t i se russe . L’approche préventive semble du seul domaine du contrôle de l’inspection du travail sauf dans les grandes entreprises. L’élargissement ou la diversification des modes de prévention, notamment avec l’appui de l’Institut national des assurances, afin d’inciter les entreprisesàmettreenœuvre lesmoyens de prévention des risques professionnels et de santé au travail est une piste de coopération majeure pour les prochaines années.


EmploiDans le domaine de l’emploi, une délégation du Service Fédéral russe, accueillie par l’ANPE et par l’AFPA, a pu étudier le système de reclassement professionnel français, et en particulier le rôle d’intermédiation de l’ANPE, le travail du conseiller emploi, l’offre de services proposée aux demandeurs d’emploi, les engagements qualité d’une agence locale de l’emploi ainsi que les indicateurs de suivi d’activité.

Acteurs• Lesopérateursrusses:- Le Service fédéral du travail et de

l’emploi.

• Lesopérateursfrançais:- L’Agence pour le développement

et la coordination des relations internationales (ADECRI) ;

- L’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) ;

- L’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ;

- La Direction générale du Travail (DGT) ;

- La Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI) ;

- L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

37Gip Intenational


Pour l’avenir, la volonté réciproque de développer les échanges d’expériences et de pratiques entre les deux pays s’est affirmée.La poursuite de la coopération devrait se faire sur des bases renouvelées permettant de mener ensemble, avec les échelons de l’administration du Travail et le Service public de l’emploi, • En privilégiant les échanges d’expériences et de pratiques dans le cadre

de séminaires et de conférences ;• En soulignant les enjeux à relever et les axes stratégiques poursuivis par

chacune des parties ;• En prévoyant dans les programmes de coopération un processus de

partage d’information concernant notamment :✓ L’organisation des structures administratives russes ;✓ Les objectifs précis et l’impact attendu des actions demandées ;✓ Les indicateurs existants ou recherchés qui pourront permettre de

mesurer les évolutions futures ;

Les champs d’intervention à privilégier dans les prochaines années sont ceux relatifs à :✓ L’organisation de l’Inspection du travail ;✓ L’activité de l’Inspection dans le domaine de la surveillance et du

contrôle ;✓ L’organisation de la prévention de la santé et de la sécurité au travail ;✓ Les prestations offertes par le Service public de l’emploi aux demandeurs

d’emploi et en particulier aux publics fragiles (en particulier les jeunes et le public féminin) ;

✓ Les systèmes d’information et l’application des technologies de l’information aux domaines du travail et de l’emploi.

4. ANNEXES

4.1 Quelques éléments de mesure d’impact

Paysbénéficiaires

directsPersonnes

rencontrées*

Afrique Bénin 10 85

BurkinaFaso 56 20

Mali 31 24

Niger 12 35

Sénégal 48 14

Total 157 178

Maghreb Maroc 82 166

Tunisie 349 270

Total 431 436

Europe Albanie 21 15

Macédoine 33 48

Monténégro 40 71

Russie 13 4

Total 107 138

Total général 695 752

*àtitreindicatif

39Gip Intenational

4.2 Tableau de pilotage des programmes de coopération

Prog

ram

mes

de co

opér

ation

2008

Zone

Réali

satio

n 20

08TR

AVAI

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9 525

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€ 26

341,9

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7 390

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8 657

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16 04

7,72

€0,0

0 €

16 04

7,72 €

Mali

4 951

,77 €

0,00

€1 4

28,63

€0,0

0 €

4 968

,89 €

0,00

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361,6

4 €

0,00

€23

710,9

3 €

0,00

€23

710,9

3 €

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€5 5

82,36

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0,00

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0 €

6 167

,13 €

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749,4

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€11

749,4

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Séné

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10 82

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2 430

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0,00

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30,82

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€0,0

0 €

0,00

€18

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5 €

3 906

,53 €

22 29

0,88

€

Tota

l21

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00 €

27 8

72,2

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0,00

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099

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53 €

36 7

11,6

8 €

0,00

€96

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53 €

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140,

94 €

Magh

reb

Maro

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42 60

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€11

810,8

9 €

15 53

7,94

€6 7

95,24

€7 9

71,72

€19

269,5

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0,00

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66 11

9,61

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6 185

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€9 3

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1 120

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Mont

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Russi

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Tota

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4.3 Nombre de missions et d’experts en mission par zone géographique

4.4 Nombre d’accueils et d’experts accueillis par zone géographique

*Chiffrerecalculé,lesdonnéesdurapportd’activité2007surcesujetayantenregistréquelquesdoublecomptes.

Zones Zonesgéographiques Nombre de missions Experts en mission Jours/experts

Années 2008 2007 2008 2007 2006 2008 2007 2006

AFRIQUE

Bénin 5 3 10 5 13 79 23,5 105

BurkinaFaso 4 5 7 10 7 42,5 60 57

Mali 4 14 10 22 19 74 207 190

Niger 2 3 4 4 3 30 35 50,5

Sénégal 5 11 7 16 9 55,5 124,5 70,5

Total 20 36 38 57 51 281 450 473

MAGHREB

Maroc 20 13 46 26 30 231 151,5 245

Tunisie 21 10 38 18 38 189 75,5 211,5

Total 41 23 84 44 68 420 227 456,5

EUROPE

Albanie 1 3 2 7 21 14 11 91

Bulgarie 0 3 0 8 18 0 18 89

Macédoine 4 0 8 0 5 42 0 15

Monténégro 2 3 4 4 9 17 20,5 24

Russie 1 3 3 9 9 9 41,5 41

Total 8 12 17 28 62 82 91 260

Total général 69 71* 139 129* 181 783 768* 1189,5

Zones Zonesgéographiques Nombre d’accueils Experts accueillis

Années 2008 2007 2008 2007 2006

AFRIQUE

Bénin 0 0 0 0 1

BurkinaFaso 0 0 0 0 0

Mali 0 2 0 5 0

Niger 0 0 0 0 3

Sénégal 1 2 2 6 0

Total 1 4 2 11 4

MAGHREB

Maroc 10 10 43 38 30

Tunisie 12 4 47 15 42

Total 22 14 90 53 72

EUROPE

Albanie 2 0 7 0 1

Macédoine 1 2 4 8 0

Monténégro 1 2 4 11 5

Russie 1 3 4 10 0

Total 5 7 19 29 6

Total général 28 25 111 93 82

41Gip Intenational

4.5 Missions : nombre d’experts et nombre de jours/ experts par opérateur 2008

MISSION Experts par opérateur et par ordre d’importance

Zones géographiques Pays ANPE AFPA DGT INTEFP IGAS DARES DGEFP AUTRES Total

AFRIQUE

Bénin 5 3 2 10

BurkinaFaso 5 1 1 7

Mali 2 3 1 2 2 10

Niger 3 1 4

Sénégal 1 2 4 7

Total 16 6 1 9 0 0 0 6 38

MAGHREB

Maroc 11 7 6 2 7 13 46

Tunisie 15 15 3 5 38

Total 26 22 9 2 7 0 0 18 84

EUROPE

Albanie 2 2

Macédoine 2 4 2 8

Monténégro 2 2 4

Russie 3 3

Total 6 0 6 0 0 0 0 5 17

Total général 48 28 16 11 7 0 0 29 139

MISSION Jours/expertsparopérateuretparordred’importance

Zones géographiques Pays ANPE AFPA INTEFP DGT IGAS DARES DGEFP AUTRES Total

AFRIQUE

Bénin 43,5 28,5 7 79

BurkinaFaso 33,5 4,5 4,5 42,5

Mali 10 31,5 21 3,5 8 74

Niger 27,5 2,5 30

Sénégal 7,5 16 32 55,5

Total 122 52 81,5 3,5 0 0 0 22 281

MAGHREB

Maroc 67 44,5 8,5 23 26 62 231

Tunisie 87 73 12 17 189

Total 154 117,5 8,5 35 26 0 0 79 420

EUROPE

Albanie 14 14

Macédoine 12 22 8 42

Monténégro 8 9 17

Russie 9 9

Total 34 0 0 31 0 0 0 17 82

Total général 310 169,5 90 69,5 26 0 0 118 783

4.6 Accueils : nombre d’accueils et nombre d’experts accueillis par opérateur 2008

4.7 Synthèse par opérateurs

OpérateurMissions Accueils

Nombre d’experts Nombre de jours/experts Nombre d’experts accueillis Nombre d’accueils

ANPE 48 310 35 9

AFPA 28 169,5 30 8

DGT 16 69,5 4 1

INTEFP 11 90 17 2

IGAS 7 26 2 1

DARES 0 0 0 0

DGEFP 0 0 0 0

AUTRES 29 118 23 7

TOTAL 139 783 111 28

Zones géographiques Pays ANPE AFPA INTEFP IGAS DGT DARES DGEFP AUTRES Total

AFRIQUE

Bénin 0

BurkinaFaso 0

Mali 0

Niger 0

Sénégal 1 1

Total 0 1 0 0 0 0 0 0 1

MAGHREB

Maroc 3 1 1 1 4 10

Tunisie 3 6 3 12

Total 6 7 1 1 0 0 0 7 22

EUROPE

Albanie 1 1 2

Macédoine 1 1

Monténégro 1 1

Russie 1 1

Total 3 0 1 0 1 0 0 0 5

Total général 9 8 2 1 1 0 0 7 28

Accueils par opérateur et par ordre d’importance

Zones géographiques Pays ANPE AFPA INTEFP DGT IGAS DARES DGEFP AUTRES Total

AFRIQUE

Bénin 0

BurkinaFaso 0

Mali 0

Niger 0

Sénégal 2 2

Total 0 2 0 0 0 0 0 0 2

MAGHREB

Maroc 9 4 11 2 17 43

Tunisie 17 24 6 47

Total 26 28 11 0 2 0 0 23 90

EUROPE

Albanie 1 6 7

Macédoine 4 4

Monténégro 4 4

Russie 4 4

Total 9 0 6 4 0 0 0 0 19

Total général 35 30 17 4 2 0 0 23 111

Experts accueillis par opérateur et par ordre d’importance

43Gip Intenational

5. LISTE DES EXPERTS MISSIONNES

ALBANIE : MOUSSA Martine, PAIN Sophie

BENIN : BROSSETGérard,CAILACNelly,DELEMOTTECécile,ELIASZEWICZLaurent, LENFANTChristiane,SENATAnnick

BURKINA FASO : LAMONICA Françoise, LAROY Adeline, LEGROS Daniel, MOUSSA Martine, SCHNEYDERJean-Luc

MACEDOINE : BEAUMELOU Fabienne, CARRIERE André, LAGRANGE Philippe, MANCEL Corinne,PRETTOJessy,ROMERO-HARIOTAnita

MALI : ALBERTINIChristophe,DALVAIJeanFrançois,DUPUCHAlain,JOLYFranck,LE CORRE Alain, PAGER Philippe, STADLER Bernard

MAROC : ASSERAFGeorges,BATARDJeanPaul,BERGESLaurence,BITEAULaurent,BRETON Thierry, BROTONS Nadia, CAMENEN Chantal CHARLES Frédéric, COLLINET Christophe, FONTAINE Florence, FOURNIE COUPPIE Dominique, FROUSSARDCécile,FUMIEREGuy-Michel,GRISARDJeanPierre, GUILLON André, GUITTON Christophe, MARTINS BALTAR Georges, MIR Rachid, SALOMON Robert

MONTENEGRO :BOEGLINMaurice,DIOTGilles,KREBSCatherine,PRETTOJessy

NIGER : BABAAHMEDIsmet,CALLAISJeanPierre,CORDIERLaurent

RUSSIE : JOURDESDamien,LESAGEJeanRobert,TRANTANHAIPhilippe

SENEGAL : CALIPPE Daniel, DIALLO Madeira, LEGROS Daniel, LENFANT Christiane

TUNISIE : BATTIKHSaïd,BREJOUNicole,DESCAMPSGeneviève, DINSENMEYER Claude, DOMBEK Fabrice, DUBROCA CORTESI Christine, DUPUCH Alain, FESSELIER Thierry, GENDRE Claude, LIOT Didier, MATHIEU Françoise, MENS Yves, MOUNEIMNE Nabil, PAGER Philippe, VAILLANTEvelyne,VAULAYMarc,VIDALPaul,ZIONJoëlle

6. LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Michel THIERRYInspection Générale des Affaires Sociales

Président du GIP International

Agnès LECLERCDélégation aux Affaires Européennes et Internationales, Commissaire du gouvernement

André NUTTEInspection Générale des Affaires Sociales

Luc ALLAIREDirection de l’Administration Générale et de la Modernisation des Services

Jean-Denis COMBREXELLEDirection Générale du Travail

Bernard MARTINOTDélégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Antoine MAGNIERDirection de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Patrick STEFANINIMinistère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du Développement

Solidaire

Anne GAZEAU-SECRETDirection Générale de la Coopération Internationale et du Développement

Alain KURKDJIANService des Droits des Femmes et de l’Égalité

Christian CHARPYAgence Nationale Pour l’Emploi

Pierre BOISSIERAssociation nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

André CANOInstitut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Jean-Baptiste OBENICHEAgence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Jean GODFROIDAgence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations

Michel BRAULTContrôleur d’Etat

45Gip Intenational

7. L’EQUIPE DU GIP INTERNATIONAL

DIRECTRICE :Marie AGAM FERRIER

CHARGÉS DE MISSION :Yana BRUGIER•Coopération multilatérale, Tunisie (jusqu’en septembre 2008), Croatie

Alain DESBOUDARD•Maroc (jusqu’en septembre 2008)

Béatrice DISCA•Macédoine, Monténégro (jusqu’en septembre 2008)

Xavier FROMENT•Maroc (depuis septembre 2008)

Franck LEBEAU•Tunisie (depuis septembre 2008)

Vincent TIRILLY•Albanie et Tunisie (jusqu’en juin 2008)

Julien TITREN•Macédoine, Monténégro (depuis septembre 2008)

Nicole TREMAUDEUX•Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal

ASSISTANTES :Matilda KERMANI•Assistante de Direction

Selma MASIC•Assistante logistique (depuis octobre 2008)

Julien TITREN•Assistant logistique (jusqu’en août 2008)

COMPTABILITE, BUDGET :Béatrice DISCA•(jusqu’en septembre 2008)

Julien TITREN•(de septembre à décembre 2008)

AGENT COMPTABLE :Christian LEVERT

8. L’INDEX DES SIGLES figurant au rapport d’activité 2008

ACTIRIS : Service public de l’emploi de la région bruxelloise

ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales

ADETEF : Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière

ADMITRA : Programme du BIT d’appui aux administrations du travail dans 7 pays d’Afrique francophone

AENEAS : Programme européen sur l’Assistance Technique et Financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile

AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

ANAEM : Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations

ANAPEC : Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Maroc)

ANEJ : Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes (Sénégal)

ANLCI : Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme

ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi (devenue Pôle Emploi au 1er janvier 2009)

ANPH : Autorité Nationale pour les Personnes Handicapées

ARYM : Ancienne République Yougoslave de Macédoine

BIT : Bureau International du TravailBTP : Bâtiment et Travaux PublicsCENAFFIF : Centre national de formation de

formateurs et d’ingénierie de formation (Tunisie)

CEREQ : Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CIEP : Cent re In te rnat ional d ’E tudes Pédagogiques

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (Mali)

COFINTEA : Conférence Inte rnat ionale sur l’Education des Adultes (organisée par l’UNESCO)

DGT : Direction Générale du TravailDOME : Dictionnaire Opérationnel des Métiers

et des Emplois (Mali)DREIC : Direction des Relations Européennes et

Internationales et de la Coopération

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

EAM : Agence pour l’Emploi du MonténégroENA : Ecole Nationale d’AdministrationFCI : France Coopération InternationaleFAFPA : Fonds d’Appui à la Formation

Professionnelle et à l’Apprentissage (Mali)

FDR : Fonds de roulementFIIAPP : Fondation Internationale Ibéro-

Américaine des Administrations Publiques et Politiques

FMI : Fonds Monétaire InternationalFNAM : Association des Frigoristes du MaliFNE : Fonds National de l’EmploiFRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté

et pour la croissance (Programme FMI)FSE : Fonds Social EuropéenGIP : Groupement d’Intérêt PublicGREF : Groupement d’Intérêt Public Relation

Emploi FormationGRH : Gestion des Ressources HumainesICD : Inst rument de Coopérat ion au

DéveloppementICOSI : Institut de Coopération Sociale

InternationaleIDE : Investissements Directs ÉtrangersIGAS : Inspection Générale des Affaires

SocialesIGM : Inspections Générales du MaghrebIEVP : Instrument Européen de Voisinage et

de PartenariatIMMEE : Industrie Métallurgique, Mécanique,

Électrique, ÉlectroniqueINDH : Initiative pour le Développement

HumainINPRP : Institut National de la Prévention des

Risques ProfessionnelsINRS : Institut National de Recherche et de

SécuritéINTA : Institut National du Travail AlgérienINTEFP : Institut National du Travail, de l’Emploi

et de la Formation ProfessionnelleINTPS : Institut National du Travail et la

Protection Sociale (Maroc)IPA : Instrument de Pré AdhésionISPE : Instrument de Soutien à la Politique

Economique (Programme FMI)MAE : Ministère des Affaires ÉtrangèresMASSTE : Ministère des Affaires Sociales, de la

Solidarité et des Tunisiens à l’ÉtrangerMEIPJ : Ministère de l’Emploi et de l’Insertion

Professionnelle des JeunesMCA : Millenium Challenge Account

MFPTRA : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative (Bénin)

MICAPCOR : Mission Centrale d’Appui et de Coordination

MJE : Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi (Burkina Faso)

MRS : Méthode de Rec ru tement par Simulation

NAPH : National Authority of Person with Disabilities (Roumanie)

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques

OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (Maroc)

OIM : Organisation Internationale des Migrations

ONG : Organisation Non GouvernementaleOREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de

la FormationOTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique

NordPAN : Plan National d’ActionPVD : Pays en Voie de DéveloppementRACINE : Réseau d’Appui et de Capitalisation des

Innovation EuropéennesRH : Ressources HumainesRIF : Réseau d’Inspecteurs FormateurROME : Répertoire Opérationnel des Métiers et

des EmploisRTA : Resident Twinning Advisor (Résident Jumelage)SMO : Service de la Main d’Oeuvre (Sénégal)SPE : Service Public de l’EmploiSPIP : Système de Publication des Pages Web

sur Internet (outil de l’ANPE)TAIEX : Programme européen d’assistance

technique et d’échange d’informationsUE : Union EuropéenneUEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-

AfricaineUFAE : Unité de Formation Appui aux

Entreprises (Mali)UNEDIC : Union Nationale Interprofessionnelle

pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

VAE : Validation des Acquis de l’ExpérienceVAEP : Validation des Acquis de l’Expérience

Professionnelle

GIP INTERNATIONAL

Groupement d'Intérêt Public

pour le développement de l'assistance technique

et de la coopération internationales

Tour Mirabeau

39-43 quai André-Citroën 75902 Paris cedex 15

Tél. : 33 (0)1 44 38 38 38 - Fax : 33 (0)144 38 34 90

www.travail-solidarite.gouv.fr/europe-international/gip-international/

Rapport

2008

d'activité

MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES

DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ

ET DE LA VILLE

Documents

Rapport - Ministère du Travailtravail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_d_activite_2008_Version... · programme relatif à la modernisation de l’administration et de l’inspection