Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010

1

« Ce qui vient au monde pour ne rien troublerne mérite ni égard ni patience. »

René Char

2

La Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité a 10 ans !C’est l’occasion de rappeler qu’elle porte en son nom, allié à celui des Caisses d’Épargne « la solidarité » inscrite au cœur des relations entre les Hommes et les Femmes, sans laquelle aucune société ne pourrait exister et nourrir l’espoir de durer.À l’occasion de cet anniversaire, saluons nos plus de 5 000 colla-borateurs, tous des hommes et des femmes qui quotidiennement s’investissent auprès des personnes âgées, handicapées ou ma-lades et leur offrent non pas uniquement leurs services, mais aussi leurs sourires, leur chaleur : MERCI à EUX.Saluons aussi tous ceux, bénévoles engagés, qui améliorent le quotidien des personnes dépendantes et donnent un sens à leur projet de vie dans nos maisons.Saluons aussi les qualités d’écoute et la disponibilité des nombreux bénévoles et des partenaires engagés aux côtés de la direction du service national, sensibles aux parcours difficiles des jeunes accueillis dans les antennes Savoirs pour réussir. Sans eux le dispositif ne saurait être appliqué sous cette forme.

ÉDITORIALSaluons enfin la fidélité et l’engagement constant des Caisses d’Épargne à nos côtés, engagement solidaire et engagement finan-cier indispensables qui nous permettent d’offrir, avec compétence, force et professionnalisme, des passerelles aux plus fragiles.En introduisant le présent rapport d’activités de l’exercice 2010, exercice conduit sous la présidence de Monsieur François Pérol à qui j’ai l’honneur de succéder, je souhaite rendre un hommage particulier à l’impulsion nouvelle donnée à notre Fondation par le conseil d’administration et m’en tiens aux trois valeurs de référence : qualité partagée, compétence solidaire et engagement collectif.Face aux nombreuses attentes, aux transformations du secteur sanitaire et médico-social liées à l’évolution démographique, aux effets directs ou indirects de la crise économique et financière qui continue à favoriser l’exclusion, seules ces valeurs intrinsèques nous placeront en situation d’y répondre.

Astrid BoosPrésidente du conseil d’administration

de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité

3

SOMMAIRE

www.fces.fr

Réseau d’établissements et services 6Rapport d’activités

Comptes annuels 20Comptes sociaux

Mécénat, expertise 31

4En haut : exposition de peintures au Val des Roses de Dunkerque.En bas : l’accueil de jour Les Francs-Bourgeois à Paris.

Le conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité a fait l’objet d’un profond renouvellement au début de l’année 2011. Madame Astrid Boos, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Alsace, a été nommée à la présidence du conseil d’administration le 9 mars en remplacement de François Pérol. Cette nomination est le symbole du souhait partagé par tous les fondateurs de marquer leur engagement solidaire aux côtés de la Fondation dans la mise en œuvre du projet stratégique 2011-2015, adopté en juillet 2010 par le conseil d’administration.Cet engagement a également trouvé son illustration dans la nomination au conseil d’administration de Michel Sorbier, président de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne, Nicole Etchegoïnberry, présidente du directoire de la Caisse d’Épargne de Loire-Centre et de Benoît Mercier, président du directoire de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne. Avec Nicole Moreau, vice-présidente de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité, ils sont les garants du soutien attentif et résolu des fondateurs à la conduite des projets de la Fondation. Madame Astrid Boos, après avis du conseil d’administration, a nommé Dominique Monneron directeur général de la Fondation. Il est chargé de conduire la mise en œuvre du projet stratégique et des orientations définies par le conseil d’administration ainsi renouvelé pour construire, dans le respect des valeurs de qualité partagée, de compétence solidaire et d’engagement collectif, une « Fondation forte au service des plus fragiles ».

2010

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COLLÈGES DES FONDATEURS (AU 9/03/2011)

Astrid Boos ................... Présidente .................... Présidente du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’Épargne AlsaceNicole Moreau .............. Vice-présidente ......... Ancienne présidente de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne Nicole Etchegoïnberry ... Administrateur ................................ Présidente du directoire de la Caisse d’Épargne Loire-Centre Benoît Mercier .............. Administrateur .................................. Président du directoire de la Caisse d’Épargne Lorraine Champagne-ArdenneMichel Sorbier .............. Administrateur ........... Président du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne

COLLÈGE DES MEMBRES DE DROIT

Représentant le ministre de l’Intérieur ........................................... Françoise LaplazieReprésentant le ministre de l’Économie, ............................................ Antoine Mérieux des Finances et de l’Industrie Le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ou son représentantLe ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé ou son représentantReprésentant le ministre de l’Éducation nationale ......................... Jean-Michel Blanquer

COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DANS LES DOMAINES D’INTERVENTION DE LA FONDATION

Charles Milhaud ........... Président d’honneurAlain Bentolila .............. Vice-président ............................ Professeur des Universités François Pérol .............. Secrétaire .............. Président du directoire du Groupe BPCEClaude Jeandel ............. Membre .......................... Professeur au CHU de Montpellier au service gérontologique clinique Bernard Monier ............ Trésorier*

* Sont membres du bureau : Astrid Boos, Alain Bentolila, Nicole Moreau, François Pérol, Bernard Monier.

Membres du bureau

Astrid Boos, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne Alsace.

Nicole Moreau,vice-présidente du conseil d’administration en charge de l’autonomie, ancienne présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Épargne Paris Ile-de-France.

Alain Bentolila,vice-président du conseil d’administration en charge de l’illettrisme, professeur des Universités.

Bernard Monier, trésorier, ancien président du directoire de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

François Pérol,secrétaire, président du directoire du Groupe BPCE.

6

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7

De 2001 à 2010, la Fondation est passée :

• de 46 à 257,1 millions d’euros de ressources ;

• de 31* à 100 établissements et services ;

• de 1 800 à 6 800 places d’accueil dans le médico-social ;

• à 10 000 abonnés en téléassistance ;

• à 900 personnes soutenues à domicile ;

• à 7 000 patients pris en charge dans les 4 établissements sanitaires ;

• de 900 collaborateurs à 5 116 collaborateurs (mandats de gestion compris), dont 4 016 CDI.

Ainsi la Fondation est devenue la première fondation reconnue d’utilité publique par le nombre de salariés.

* 31 établissements et services dont 22 gérés par ANSSE, 1 par GEFOR, 3 par ASSEOM, 2 plateformes de téléassistance et 3 mandats de gestion.

2010, la Fondation en chiffres*

100 établissements et services

6 800 places d’accueil dans le médico-social

7 000 patients admis dans les établissements sanitaires

5 116 collaborateurs

10 000 abonnés téléassistance

900 personnes soutenues à domicile

257,1 millions d’euros de ressources

0,9 million d’euros attribués au mécénat

2,9 millions d’euros affectés aux fondations sous égide par leurs fondateurs

* Y compris mandats de gestion.

16 %

Établissements médico-sociauxÉtablissements sanitairesServices à la personne

Répartition des ressources du réseau par activité

81 %

3 %

9 %

6 %

Frais de personnelSous-traitanceLocations immobilières et mobilièresAutres chargesAchats

Répartition des charges de la Fondation

60 %

6 %

19 %

20 %

Dotations sanitairesAutres ressources

Ressources des établissements sanitaires

80 %

8 %

11 %

HébergementSoinDépendanceAutres

Ressources des établissements médico-sociaux

53 %28 %

1 %1 %

0,5 %

Ressources des activités des établissements et servicesContributions au mécénatContributions aux fondations sous égideAutres ressources

Répartition des ressources de la Fondation

97,5 %

8

Reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, ses dif-férents métiers font de la Fondation Caisses d’Épargne pour

la solidarité (FCEs) un acteur important du secteur privé non lucratif.

Opérateur sanitaire et médico-social, la Fondation agit au plus près des personnes fragilisées par la vie. Elle accompagne les personnes âgées dépendantes et notamment les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, et prend en charge les personnes touchées par la maladie ou par un handicap physique, sensoriel ou mental.En 2010, la Fondation emploie plus de 5 100 salariés et exploite ou gère 100 établissements et services dans lesquels 6 800 personnes sont accueillies et 7 000 patients soignés. Elle accompagne 10 000 abonnés en téléassistance et 900 personnes sont soutenues par des aides-ménagères.

Financeur de projets, la Fondation est partenaire d’associations dans les domaines de l’autonomie et de l’exclusion sociale notamment dans la lutte contre l’illettrisme et l’acquisition ou la réappropriation des savoirs fondamentaux.

Par ailleurs, la Fondation abrite et gère des fondations sous égide dans le cadre de son objet social et conformément à l’article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Carte d’implantationÉtablissements et services – « Savoirs pour réussir »

Seine

Rhôn

e

Loire

Loire

Meuse

Moselle

Meurthe

Saône

Garonne

Garonne

Lille

Rouen

Caen

NancyStrasbourg

BesançonDijon

Dunkerque

13 établissementsservice d’aides à domicileet CLIC

Douai

CherbourgLa GlacerieFlamanville

Cerisy

St-Étienne-de-St-GeoirsTullins

Meylan

Échirolles

Roanne

DieulefitLablachère

Le Poët Laval

Alès

Vauvert

Lattes

La Tour-d’Aigues

Plan d’Orgon

Perpignan

Gruissan

Salles-d’AudeLourdes

Guchen

Agen

St-Georges-de-Didonne

Goûts-RossignolLa Tour Blanche Naves

Varetz

NothGuéret

FelletinLe-Monteil-au-Vicomte

PoitiersSmarvesUsson-du-Poitou

LuchaptLa Rochénard

Pléchatel

Saint-Nazaire

Dinard

Le Havre Yvetot

Epernay

Sergines

Châlons-en-Champagne

Autun

St-Georges-sur-Baulche

Soultz-sous-Forêts

Schiltigheim

Montbéliard

Allevard

NoyareyNotre-Dame-de-l’Osier

Givors

Pointe à Pitre

Basse-TerreGourbeyre

Fort de France

Guadeloupe

Martinique

Valenciennes

Charleville-Mézières

Lens

La Trinité

Ducos

AveizeAlbertville

Metz

Troyes

Le Mans

Tours

Rennes

Vannes

Quimper

Brest

Nantes

Angers

Châteauroux

MontpellierNice

ToulonMarseille

ChambéryLyon

Grenoble

La Rochelle

PauBayonne

Dangy

Frontenay-Rohan-Rohan

Joué-lès-Tours

Jacob Bellecombette

Paris

Fouchères

Toulouse

Ile-de-France

St-MandéLe Plessis-Robinson

Nanterre

Paris

Monfort-l’Amaury

Jouarre

Coulommiers

Au 31 décembre 2010

Centre “Savoirs pour réussir” dont antennes

Résidence pour personnes âgéesdont 2 mandats de gestionAccueil de jourÉtablissement sanitaireÉtablissement pour personnes handicapéesOuverture en 2011Service d’aide à domicileService d’assistance téléphoniqueCentre local d’information et de coordination

Colmar

Annecy

Peipin

Mauvezin

Ahun

Dieppe

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A – La division opérationnelle – le réseau des établissements et services

La division opérationnelle rend compte de l’ensemble des activités des établissements et services.

Au 31 décembre 2010, la Fondation exploite ou gère 100 établissements et services qui relèvent du secteur médico-social (90), du secteur sanitaire (4) et enfin des services d’aide à domicile ou d’assistance téléphonique (6).

Ville Nom Département Activité

Médico-social, personnes âgées Peipin L’Oustaou de Lure Alpes-de-Hte-Provence EHPADLablachère Les Pervenches Ardèche EHPADGruissan La Bonança Aude EHPADSalles-d’Aude Jules Séguéla Aude EHPADSchiltigheim Les Pâquerettes Bas-Rhin EHPAD et CAJSoultz-sous-Forêts Le Soultzerland Bas-Rhin EHPADPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône EHPADSt-Georges-de-Didonne L’Œillet des Pins Charente-Maritime EHPADNaves Les Jardins de l’Étang Corrèze EHPADVaretz Novel Corrèze EHPADAhun Le Mas Faure Creuse EHPADFelletin Jean Mazet Creuse EHPADLe Monteil-au-Vicomte Clairefontaine Creuse EHPADFrontenay-Rohan-Rohan Des Trois Roix Deux-Sèvres EHPADLa Rochénard Clodomir Arnaud Deux-Sèvres EHPADGoûts-Rossignol La Maison de Goûts Dordogne EHPADLa Tour Blanche Sainte-Marthe Dordogne EHPADMontbéliard Pierre Hauger Doubs EHPADDieulefit Leïs Eschiroù Drôme EHPADAlès Clair Logis Gard EHPADVauvert L’Accueil Gard EHPADGourbeyre Les Flamboyants Guadeloupe EHPADMauvezin La Bastide d’Albret Gers EHPAD

Guchen Les Logis d’Aure Hautes-Pyrénées EHPADLattes Jacques d’Aragon Hérault EHPALattes Rieucoulon Hérault EHPALe Plessis-Robinson Les Quatre Saisons Hauts-de-Seine EHPADNanterre Les Vignes Hauts-de-Seine EHPADLourdes Le Foyer du Petit Jer Hautes-Pyrénées EHPADDinard Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine EHPADPléchâtel Le Plessis Bardoult Ille-et-Vilaine EHPADJoué-lès-Tours Les Grands Chênes Indre-et-Loire EHPADAllevard La Ramée Isère EHPADMeylan Les Ombrages Isère EHPADNotre-Dame-de-l’Osier Bon Rencontre Isère EHPADNoyarey Les Vergers Isère EHPADSt-Étienne-de-St-Geoirs Le Moulin Isère EHPADTullins-Fures L’Arc-en-Ciel Isère EHPADRoanne Le Rivage Loire EHPADSt-Nazaire Avalix et Étoile du Matin Loire-Atlantique EHPADAgen De Raymond Lot-et-Garonne EHPADCerisy-la-Forêt L’Abbaye Manche EHPADCherbourg-Octeville L’Ermitage Manche EHPADDangy Les Pommiers Manche EHPADFlamanville L’Aubade Manche EHPADLa Glacerie Le Clos à Froment Manche EHPADÉpernay Les Trois Roses Marne EHPADDucos Marie-Olga Anicet Martinique EHPADLa Trinité Le Beau Séjour Martinique EHPADBeuvry-la-Forêt Les Tilleuls Nord EHPADDorignies Le Nouvel Horizon Nord EHPADDouai La Fonderie Nord EHPADunkerque Le Val des Roses Nord EHPAÉcaillon Du Château Nord EHPADHasnon Noël Leduc Nord EHPADLambres-lez-Douai Les Fontinettes Nord EHPADLewarde L’Orée du Bois Nord EHPADMontigny-en-Ostrevent L’Ostrevent Nord EHPADOstricourt Charles Vanel Nord EHPAAniche La Sérénité Nord EHPASaméon Le Pévèle Nord EHPAD

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Sin-le-Noble Pierre Wautriche Nord EHPADParis IV Accueil de jour des Francs-Bourgeois Paris CAJCorbehem La Quiétude Pas-de-Calais EHPADPerpignan Jean Balat Pyrénées-Orientales EHPADGivors Saint-Vincent Rhône EHPAGivors Saint-Vincent Rhône EHPADLyon Sainte-Élisabeth Rhône EHPADAutun Village de la Croix Blanche Saône-et-Loire EHPADJacob-Bellecombette Le Clos Saint-Joseph Savoie EHPADYvetot Les Dames Blanches Seine-Maritime EHPADCoulommiers Les Champs Seine-et-Marne EHPADJouarre La Houssaie Seine-et-Marne EHPADSt-Mandé Lanmodez Val-de-Marne EHPADLa Tour d’Aigues Du Pays d’Aigues Vaucluse EHPADLuchapt Richelot-Lassé Vienne EHPADPoitiers La Grand’ Maison des Sacrés Cœurs Vienne EHPADSmarves Le Clos des Chênes Vienne EHPADUsson-du-Poitou La Nougeraie Vienne EHPADSt-Georges-sur-Baulche Du Village Yonne EHPADSergines Les Champs Blancs Yonne EHPADMontfort-l’Amaury Le Bon Accueil - Julien Quet Yvelines EHPAD

Médico-social, personnes handicapées Fouchères Domaine de Vaux Aube FVPlan d’Orgon L’Oustalet Bouches-du-Rhône FAMGuéret Maison d’accueil du Vernet Creuse MASLe Poët-Laval Le Bastidou Drôme FAMSt-Étienne-de-St-Geoirs Les Quatre Jardins Isère FAMParis XII La Note Bleue Paris CAJMParis XIII Clément Wurtz Paris MAS-FH-ESAT

SanitaireNoth CRRF André Lalande Creuse SSRDinard Hôpital Arthur Gardiner Ille-et-Vilaine SSRLa Trinité CSSR La Valériane Martinique SSRServices Naves Sirmad-Corrèze-Délégation Corrèze TéléassistanceGuéret Sirmad-Domo Creuse Creuse Téléassistance Haute-VienneLimoges Sirmad-Téléassistance Manche Téléassistance Indre-et-LoireSin-le-Noble CLIC de Douai Nord CLICSin-le-Noble SAPAD Nord SADParis XII La Note Bleue Paris SAMSAH

Mandat de gestionÉchirolles La Maison des Anciens Isère EHPADAngers Saint-François Maine-et-Loire EHPADAveize Centre médical L’Argentière Rhône SSR

EHPAD = Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPA = Établissement d’hébergement pour personnes âgées ESAT = Établissement et service d’aide par le travailFH = Foyer d’hébergementFL = Logement-foyer FV = Foyer de vieFAM = Foyer d’accueil médicaliséMAS = Maison d’accueil spécialiséeCAJ = Centre d’accueil de jourCAJM = Centre d’accueil de jour médicaliséSSR = Soins de suite et de réadaptationCRRF = Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelleCLIC = Centre local d’information et de coordination gérontologiqueSAMSAH = Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapésSAD = Services d’aide à domicile

Il convient de souligner que certains établissements développent plusieurs activités : accueil de jour à Schiltigheim et foyer d’accueil médicalisé à Plan d’Orgon, foyer d’hébergement Marco Polo et ESAT Jean-Claude Bonnet à Paris 13e.

Les établissements et services qui ont rejoint le réseau de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité en 2010 sont indiqués en couleur.

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97 établissements et services ont été agrégés pour établir les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 :• 88 établissements relevant du secteur médico-social ;• 3 établissements sanitaires ;• 6 services d’aide à domicile et d’assistance téléphonique.

Quatre nouveaux établissements sont venus compléter, en 2010, l’offre de la Fondation. Trois EHPAD à Ahun (Creuse), Ducos (Martinique), Peipin (Alpes-de-Haute-Provence), et un service de téléassistance dans le cadre d’une délégation de service public à Guéret (Creuse).

Trois établissements ont été regroupés pour créer une unité adminis-trative à la demande de l’inspection du travail.

Deux nouveaux établissements sont gérés en mandat de gestion : Échirolles (Isère) et Angers (Maine-et-Loire).

Les restructurations ou extensions en cours à la clôture de l’exercice concernent les établissements de la Fondation situés à Allevard (Isère), Corbehem (Pas-de-Calais), Dorignies (Nord), Dunkerque (Nord), Givors (Rhône), Gourbeyre (Guadeloupe), La Tour Blanche (Dordogne), Montigny-en-Ostrevent (Nord), Pléchâtel (Ille-et-Vilaine), Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), Usson-du-Poitou (Vienne).

Enfin, les programmes relatifs à l’équipement et au mobilier des résidences se sont poursuivis au rythme des créations, des extensions ou des réhabilitations.

Au total, le résultat du réseau des établissements et services se traduit par un déficit de 3,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice. La majorité des établissements et services (51) sont en déficit (7,5 millions d’euros), et 46 en excédent (3,9 millions d’euros).

Ce déficit net est notamment la conséquence des déséquilibres financiers, d’une part au moment des créations qui représentent 1,5 million d’euros et, d’autre part pendant les travaux de restructuration pour 1,3 million d’euros.

B – La division centrale

La division centrale rend compte des activités qui ne relèvent pas des services gérés en commun pour le compte des établissements et services. Il s’agit principalement de :• la conduite des actions d’études, de recherche, et de conception du

développement ;• la mise en œuvre des opérations de mécénat arrêtées par le conseil

d’administration ;• le suivi des fondations abritées ;• la gestion de la dotation.

L’exercice 2010 a été particulièrement consacré à l’élaboration, avec les fondateurs, du projet stratégique 2011-2015 dont les principales orientations s’organisent autour, d’une part de la maîtrise du développement à partir des opérations décidées par le conseil d’administration au 31 décembre 2010 et, d’autre part d’une réorientation des opérations de mécénat sur la base des financements envisagés par les fondateurs au profit d’opérations innovantes menées au sein du réseau.

Le conseil d’administration et le bureau ont été réunis quatre fois en 2010.

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La gestion de la dotation financière de la Fondation est assurée par Palatine Asset Management à travers un fonds commun de placement (FCP) dédié, GP 41, et un comité financier – composé du trésorier et de trois personnalités qualifiées – est chargé de conseiller le conseil d’administration pour les opérations relatives à la gestion.

Le comité financier s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2010, et conformément à sa mission, il a proposé au conseil d’administration des orientations de gestion prudentes permettant de répondre à la couverture d’une partie des frais de fonctionnement de la Fondation.Après affectation du résultat de l’exercice 2009, le montant de la dotation s’établit à 17 234 334,67 euros.

La trésorerie centralisée au cours de l’exercice 2010 a été placée principalement en sicav monétaires, comptes à terme et certificats de dépôt. Les revenus de l’exercice se sont élevés à 1,2 million d’euros. Comparé à l’encours moyen comptable de la trésorerie sur l’exercice, le rendement comptable se situe à 2,34 % contre 2,98 % en 2009.

Pour ce qui concerne les opérations de mécénat, les contributions versées à la Fondation ont atteint 900 milliers d’euros en 2010 à comparer aux contributions respectives de 2009 (1,5 million d’euros) et de 2008 (4,7 millions d’euros). Conformément à l’affectation décidée par les donateurs, une partie est consacrée au fonctionnement de la Fondation.

Dans la perspective de la redéfinition des axes d’intervention du mécénat dans le plan stratégique 2011-2015, les modalités de travail se sont concentrées d’une part sur la conduite à terme des projets pluriannuels engagés précédemment, d’autre part sur la valorisation, par des journées grand public, des outils créés au travers de certaines

opérations d’intérêt général, en particulier celles concernant les problématiques de logement et enfin sur l’adaptation du dispositif d’animation du réseau d’associations déployant le dispositif Savoirs pour réussir.

Deux projets sont à mettre en exergue pour l’année 2010. Tout d’abord a été menée à son terme l’enquête nationale sur la détresse psychologique des personnes sourdes, malentendantes ou devenues sourdes, portée par l’UNISDA (Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif).

Cette enquête va être le support de l’analyse de l’adéquation des services existants proposés aux personnes et des évolutions qu’il serait nécessaire de susciter auprès des différents promoteurs gestionnaires de services et des autorités de financement.

De même a été achevée la phase de construction des outils permettant de suivre les affections liées aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un dernier volet est à l’étude qui devrait permettre de pointer les mesures d’évitabilité de ces affections. Ce travail est porté par la première chaire « recherche infirmière AP-HP » créée en France au sein de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), et est considéré comme totalement novateur au plan européen.

En partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et devant plus de 600 collaborateurs venant de toutes les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) de France a eu lieu le 5 février 2010 à la bibliothèque François Mitterrand une journée « Autonomie et logement ».Tous les sujets abordés au cours des cinq dernières années par l’opération d’intérêt général « Logement » ont pu être repris autour

13

de trois tables rondes intitulées, « Évaluer pour préconiser » : comment passer d’une mise en évidence des besoins à l’élaboration de propositions en vue d’une adaptation ou d’un aménagement de logement ?, « Réaliser » : quelles initiatives, quels acteurs, pour accompagner l’usager vers un logement adapté ?, « Financer » : quelles solutions de financement, individuel ou collectif ?

Le rôle de laboratoire d’innovation joué par la Fondation sur cette question a été ainsi confirmé. L’enjeu actuel se situe dans l’appropriation par les professionnels de tous les nouveaux outils, et pour les autorités publiques dans la nécessité de conduire des stratégies à partir des bases territoriales qu’elles choisiront : locales, départementales ou régionales.Dans le domaine de l’illettrisme, lors de son conseil d’administration du 6 juillet 2010, la Fondation a entériné la volonté de ses fondateurs de confier, aux Caisses d’Épargne de leur ressort, le soutien financier des associations SPR créées et de chercher des financements extérieurs permettant la supervision scientifique, pédagogique et technique du réseau.

Dans ce contexte, le dispositif de supervision a été adapté pour se limiter aux actions portant sur l’encadrement administratif et statistique de l’opération SPR.Grâce aux versements des fondateurs pour 2,9 millions contre 2,8 mil-lions d’euros en 2009, les fondations sous égide de laFondation Caisses d’Épargne pour la solidarité ont maintenu en 2010 leurs activités et ont poursuivi leur politique de soutien des innovations régionales ou d’accompagnement des recherches sur le vieillissement.

Au cours de l’exercice 2010, plus de 240 projets ont été soutenus pour un montant total de 2,4 millions en 2010 contre 2,3 millions d’euros en 2009.C’est ainsi que 1,7 million d’euros ont été consacrés à l’autonomie et à la recherche médicale, 422 milliers d’euros à l’insertion et aux besoins fondamentaux et 316 milliers d’euros à l’illettrisme.

Dans le cadre des actions en faveur de la recherche médicale, la Fondation Vivre Longtemps a poursuivi le soutien financier des travaux, objets des publications relatives à la protéine Tau.

Enfin, par la décision du conseil d’administration de la FCEs du 27 octobre 2010, la demande de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes de clôturer la Fondation Caisse d’Épargne Rhône-Alpes a été approuvée.

C - La gestion des ressources humaines et des relations sociales

L’année 2010 a été consacrée à la poursuite, d’une part de la politique ressources humaines et relations sociales définie ces dernières années, d’autre part à la consolidation de l’activité ressources humaines dans les trois niveaux (siège, centres administratifs régionaux et établissements), et enfin à la préparation de l’avenir notamment en termes d’organisation, de méthodes de travail et d’outils partagés.Les effectifs employés dans les établissements et services (hors mandats de gestion), atteignent 4 609 salariés dont 3 616 en contrat à durée indéterminée, 4 058 femmes (88 %) et 551 hommes (12 %). La répartition hommes/femmes est restée identique à celle de 2009.

Dans le domaine de la politique de recrutement, la Fondation a recruté 302 salariés supplémentaires par rapport à l’année 2009 soit une augmentation de 7 % des effectifs et notamment de nombreux jeunes de moins de 25 ans qui représentent 11 % de l’effectif total et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté représentent 37 % des effectifs.La politique de formation ambitieuse a continué à être mise en place.

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Ainsi, les dépenses de formation totales au 31 décembre 2010 ont représenté 2 174 710 euros (imputables/non imputables) hors salaires ; 58 643 heures de formation ont été suivies par 1 905 salariés de la Fondation soit 2 877 stagiaires. Les dépenses de formation (hors salaires) ont représenté 1,19 % de la masse salariale 2010.

Les modules représentant le plus grand nombre d’heures de formation suivies et ayant entraîné les dépenses les plus importantes ont été d’une part la communication-relation d’aide : bientraitance, prévention de la maltraitance, en lien avec la politique des soins de la FCEs pour la période 2010-2015, d’autre part la préparation aux examens, aux concours et aux formations diplômantes, et enfin les soins notamment pour les personnes accueillies atteintes de la maladie d’Alzheimer, la lutte contre la douleur, l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Au plan des relations sociales, des accords collectifs d’entreprise ont été conclus concernant l’embauche et le maintien dans l’emploi de salariés handicapés (accord du 22/6/2010), l’emploi des seniors (accord du 22/6/2010), l’aménagement du temps de travail (avenant n°1 du 27/4/2010 à l’accord du 4/7/2006 et avenant n°2 du 25/10/2010 à l’accord du 4/7/2006), et portant enfin sur l’harmonisation des règles de déroulement des opérations électorales relatives aux délégués du personnel entre les différents établissements de la FCEs (avenant du 22/6/2010 aux accords du 1/10/2003).

L’organisation les 11 et 26 octobre 2010 des élections professionnelles dans 80 établissements et services de la Fondation selon des règles harmonisées a permis, pour la première fois, de mesurer la représentativité des organisations syndicales, à la suite du premier tour de scrutin, conformément à la loi 2008-789 du 20/8/2008.

D – La communication

Au cours de l’exercice 2010, la mission communication a poursuivi la publication des livrets d’accueil pour les résidents et pour les patients pris en charge dans les établissements et services.

35 nouvelles éditions de livrets ont vu le jour de manière à ce que, d’une part chaque établissement nouveau puisse bénéficier d’un livret personnalisé et, d’autre part qu’un bon tiers des établissements puisse renouveler le sien afin de correspondre au renouvellement de sa clientèle et/ou à une restructuration.

Environ tous les deux mois, de nouveaux reportages sont venus marquer les grands rendez-vous de 2010 : les inaugurations à Montbéliard, Smarves, Dieppe, Hasnon, Yvetot, Goûts-Rossignol, Mauvezin, Guéret, Aubais, Gujan-Mestras ; les signatures de conventions pour la sensibilisation et le travail sur la bientraitance avec MobiQual, le lancement des trophées infirmières en partenariat avec Wolters Kluwer au Salon Infirmier, mais également le lancement de la politique médicale de soins à 5 ans, la quatrième rencontre interrégionale pour les personnels de la région Nord-Ouest à Dinard, la Journée Bleue dans le Douaisis, la halte contre la maladie à Aniche, les rencontres professionnelles de Dinard et les ateliers anti-chutes, enfin le Festival du Mot à La Charité-sur-Loire. Au total, une vingtaine de reportages nouveaux menés dans les établissements ou lors des débats d’idées organisés par la Fondation qui donnent à voir la diversité des interventions de la Fondation.

Par ailleurs, un travail d’amélioration du référencement en vue d’une plus forte consultation des contenus du site a également eu lieu et c’est ainsi que la fréquentation du site a été augmentée d’environ 10 % en cinq mois.

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La qualité des débats s’est enrichie grâce aux interventions, lors des Focales de la Fondation, de François de Closets pour son ouvrage « Zéro faute », de Antoine Flahault pour son « Journal d’une pandémie – le H1N1 » et enfin de Nils Tavernier venu présenter son nouveau documentaire sur l’annonce faite aux parents du handicap de leur enfant « Et après, docteur ?… Et après ? ». Redéfinies, les Diagonales se sont tenues en novembre 2010 à l’Université Paris V Descartes, sur le thème : « Vieillissement, handicap, maladies et innovations » avec, entre autres, la participation du Professeur Baulieu lors de la conférence inaugurale.

En communication interne, « l’actualité en images » a également fait son apparition sous forme de newsletters régulières. Elle s’est développée, se saisissant de chaque nouvel événement, pour rendre compte aux équipes des reportages réalisés dans les établissements et services, lors des inaugurations, des signatures de convention, des rencontres pour favoriser une meilleure connaissance de la Fondation, un sentiment d’appartenance et un partage des bonnes pratiques. Dans ce sens, la nouvelle et 4e édition des rencontres interrégionales s’est déroulée le 3 juin 2010, à Dinard et a rassemblé environ 300 salariés de la Fondation.

E – La démarche qualité

Les établissements médico-sociaux sont aujourd’hui particulièrement concernés par les évaluations externes qui débuteront fin 2014. Elles viendront mesurer la manière dont les établissements se sont approprié les recommandations de bonnes pratiques diffusées par l’Agence natio-nale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM).

C’est notamment pour préparer cette échéance que la Fondation a initié depuis 2005 la démarche qualité dans l’ensemble de ses établissements. Améliorer de manière constante la prise en charge des personnes accueillies, la sécurité des soins et la qualité du service rendu, tels ont été les objectifs. Une fois par an, les référents qualité, responsables de cette démarche au plan local, se réunissent pour partager leurs expériences. Cette rencontre s’est tenue le 5 avril 2011, à Paris, et une séance a été consacrée à l’analyse concrète de quelques recommandations qui viendront étayer les évaluations externes à venir.

Première recommandation, la bientraitance, thématique centrale des établissements depuis le déploiement du programme MobiQual. Le coordinateur national a fait un point d’étape sur la mise en œuvre de ce programme dont la couverture nationale est aujourd’hui bien avancée. Seconde recommandation : le questionnement éthique, illustré par l’intervention du docteur Nicolas Foureur, médecin au Centre Éthique Clinique (CEC) de l’hôpital Cochin, invité pour la circonstance, et qui a abordé avec le groupe les questions suivantes : comment réagir face aux troubles psychiatriques de certains résidents ? Quel comportement adopter face au refus de soins d’une personne ? Quelle place pour les proches ? Toutes ces questions apparaissent en filigrane dans les établissements et nécessitent de mieux cerner ces enjeux.

La seconde partie de la rencontre a été consacrée aux indicateurs mis en place pour une évaluation continue de la qualité, tels que l’hygiène, la douleur, la tenue du dossier des patients, indicateurs rendus obligatoires dans le secteur sanitaire et bien engagés par la Fondation dans ses établissements médico-sociaux.

Autre temps fort de l’année pour la démarche qualité, la formation de visiteurs internes. Depuis 2009, la Fondation a choisi de déployer des visites internes dans les établissements de son réseau. 20 collaborateurs – directeurs, adjoints de direction, psychologues, infirmières, infirmières

16En haut : Mauvezin, novembre 2010.En bas : Goûts-Rossignol, octobre 2010.

coordinatrices ou responsables qualité des établissements sanitaires – ont été formés à cette démarche d’audit qualité interne. Cette année, du 2 au 5 mai, 12 nouveaux collaborateurs ont été intégrés au dispositif et les profils élargis, notamment à des salariés du siège. Basées sur l’observation, l’écoute et le dialogue, ces visites internes permettent aux établissements de bénéficier d’un regard critique sur leur organisation et de préparer de manière concrète les évaluations externes dont ils feront l’objet ultérieurement.

F – Poses de première pierre et inaugurations

La mission communication organise également les inaugurations et poses de première pierre des établissements restructurés, agrandis ou en création, ceci de manière à y associer les résidents, les familles, les partenaires, les élus.

• Le 15 octobre 2010, inauguration de la résidence La Maison de Goûts, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Goûts-Rossignol en Dordogne.La Maison de Goûts, reprise en gestion en 2005, a été entièrement réha-bilitée par Axentia qui en est propriétaire. Désormais les 100 personnes accueillies disposent de chambres individuelles spacieuses, équipées de salle de bains et de toilettes conçues aux normes d’accessibilité pour personnes handicapées, comme l’ensemble du bâtiment. L’établissement dispose d’un espace Snoezelen, dédié au bien-être et dont la vocation est de favoriser une détente multisensorielle chez les résidents. La Maison de Goûts a signé une convention tripartite avec le conseil général de la Dordogne et l’Agence Régionale de Santé. Habilité à l’aide sociale, l’éta-blissement est géré par la FCEs, avec une équipe qui compte 64 salariés.

17Mauvezin, novembre 2010.

• Le 26 novembre 2010, inauguration de la résidence La Bastide d’Albret, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mauvezin dans le Gers. Repris en gestion à la demande de la commune en 2009, l’établissement a été équipé et adapté aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur pour pouvoir y accueillir avec tout le confort nécessaire 66 personnes en perte d’autonomie. 6 places sont réservées à un accueil temporaire. La Bastide d’Albret a signé une convention tripartite avec le conseil général du Gers et l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées. Habilité à l’aide sociale, l’établissement est géré par la FCEs, avec une équipe qui compte 26 salariés.

• Le 2 décembre 2010, inauguration de la plateforme Domo Creuse Assistance à Guéret. La plateforme Sirmad Domo Creuse Assistance de la FCEs a été choisie par le conseil général de la Creuse comme titulaire d’une délégation de service public pour 4 ans, à compter du 19 juillet 2010.

Ce dispositif permet de relier les 2 000 personnes abonnées à Domo Creuse Assistance et qui vivent à leur domicile à un terminal du centre de téléassistance, de déclencher des équipements de détection et d’alerte pour assurer une intervention très rapide soit des proches, soit des se-cours, en cas de chute, de malaise, de baisse de la température ou au contraire de canicule, et surtout, de rompre l’isolement social par des appels de convivialité.

Le service de téléassistance fonctionne 24h/24 et 7j/7. Tous les appels parviennent sur une plateforme installée à Guéret, le jour, et sur une plateforme située à Naves, la nuit et le week-end.

18Guéret, décembre 2010.

Le pack domotique comprend des équipements de détection importants. Un système d’éclairage automatique, « le chemin lumineux », est installé sur les déplacements les plus courants au domicile – de la chambre aux toilettes par exemple – et permet aux personnes de se diriger lorsqu’elles se lèvent la nuit afin de prévenir les chutes. Un détecteur de gaz couplé à une électrovanne de coupure et un détecteur de fumées permettent d’éviter les intoxications. Un indicateur de variations anormales de température du logement prévient les centres d’alerte des conséquences liées aux aléas climatiques tels qu’une canicule ou une vague de grand froid. Les personnes peuvent également déclencher l’alarme en cas de besoin grâce à un bracelet ou un pendentif qu’ils portent sur eux.

Tous ces systèmes permettent d’alerter le réseau des volontaires, voisins, proches, familles, vivant à proximité immédiate des personnes abonnées, ou si nécessaire, les pompiers, le SAMU, les médecins.

La compétence des équipes et la proximité géographique de la plateforme de téléassistance ont valu à la Fondation d’être retenue et labellisée « Pôle d’excellence territorial 2010 » par le Conseil général de la Creuse. Le partenariat noué avec la chambre des métiers de la Creuse et les deux organismes du bâtiment, la CAPEB et la FFB, a été la deuxième clé du succès. Ce sont en effet les artisans du bâtiment en Creuse qui sont chargés d’installer d’ici 2014 les équipements de sécurité aux domiciles de 2 000 personnes abonnées, valorisant ainsi les savoir-faire du territoire et garantissant l’activité économique du département.

• Le 21 décembre 2010, pose de la première pierre pour la future résidence Les Mazets de l’Argilier à Aubais, dans le Gard. À l’initiative de la commune d’Aubais qui a mis le terrain à disposition de SFHE ARCADE, bailleur et propriétaire des lieux, la résidence Les Mazets de l’Argilier destinée à accueillir des personnes âgées dépen-dantes ouvrira ses portes en septembre 2012, à l’issue de travaux qui

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ont démarré en décembre 2010. La maîtrise d’ouvrage a été confiée à SFHE ARCADE. La nouvelle résidence proposera 73 places dont 52 places en séjour permanent, 4 places en hébergement temporaire, 3 places en accueil de jour et 14 places qui seront dédiées à des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées. Habilité à l’aide sociale, l’établissement sera géré par la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité, avec une équipe qui comptera 44 salariés.

G – Perspectives 2011

Au cours de l’année 2011, la FCEs s’attachera à adapter son modèle d’activité au cadre résultant à la fois du projet stratégique adopté pour la période 2011-2015 et des orientations de financement définies par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance, qui assure l’expression collective des fondateurs de la FCEs.Compte tenu de ces éléments, le réseau d’établissements et de services fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’une stabilisation des activités au niveau de l’ensemble des décisions de créations ou de reprises d’établissements arrêtées au 31 décembre 2010. À ce titre, la situation spécifique de chacun des établissements ou services du réseau fera l’objet d’un examen individualisé, afin de déterminer les mesures éventuellement nécessaires au respect à la fois du référentiel de qualité de services de la Fondation et des équilibres économiques et financiers déterminés avec les autorités de contrôle et de tarification. Pour ce qui concerne les activités des services gérés en commun au bénéfice du réseau d’établissements et de services, l’adaptation de l’organisation sera poursuivie au siège et dans les centres administratifs régionaux afin d’optimiser les logiques de mutualisation des charges et

d’harmonisation des politiques qualitatives permettant de faire de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité un acteur de référence, promoteur d’une démarche globale et innovante de prise en charge, sur le champ sanitaire et médico-social.

Pour renforcer cette démarche opérationnelle, la Fondation déterminera au cours de l’année 2011 les modalités renouvelées d’une politique de soutien à l’expertise et aux actions pilotes innovantes dans le champ de ses activités, telles que définies dans le projet stratégique. Elles feront l’objet d’échanges et de dialogues avec les Caisses d’Épargne fondatrices pour favoriser une gestion ouverte et partagée des activités de la Fondation. Ce soutien prendra notamment la forme de contributions spécifiques à la réalisation de programmes expérimentaux conduits au sein des établissements et services du réseau de la FCEs, dont l’équilibre opérationnel doit être assuré dans le cadre des modalités habituelles de fonctionnement du secteur médico-social et sanitaire.

H – Subvention des Caisses d’Épargne

La subvention des Caisses d’Épargne versée à la FCEs au titre de l’année 2010 s’est élevée à 3,5 millions d’euros. Sur cette somme, 2,5 millions d’euros ont été utilisés pour soutenir le développement et la structuration du réseau d’établissements.Le million d’euros restant à servir d’une part à financer les services du siège en charge du mécénat et d’autre part à soutenir un certain nombre d’initiatives dans le domaine de la lutte contre la dépendance : financement d’étude sur le référentiel d’aménagement des espaces d’accueil des malades d’Alzheimer dans les EHPAD, lutte contre les infections nosocomiales en établissements, étude des dispositifs de lutte contre les chutes à domicile…

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Bilan(en milliers d’euros)

ACTIF Note 31/12/2009 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 1 1 569 2 436Immobilisations corporelles 1 36 471 39 027Immobilisations financières et titres de participation 1 18 923 18 935Clients et autres créances 2/7 33 035 28 716Valeurs mobilières de placement 3/7 29 766 30 577Disponibilités 4 31 390 38 290Comptes de régularisation 5 598 1 075

Total ACTIF 151 752 159 056 Engagements reçus 9 705 705

PASSIF Note 31/12/2009 31/12/2010

Dotation financière 6 17 232 17 234Fonds propres sans droit de reprise 6 7 418 7 411Fonds propres avec droit de reprise 6 4 339 4 339Réserves 6 19 180 28 049Report à nouveau 6 - 14 563 -22 344Résultat de l’exercice 6 866 -1 116Subventions d’investissement 6 4 559 4 636Provisions réglementées 6 6 137 9 128FONDS PROPRES 6 45 168 47 337

Provisions pour risques et charges 7 4 721 4 936Fonds dédiés 8 6 450 8 973Emprunts 2 29 704 31 213Autres dettes d’exploitation 2 59 659 60 600Comptes de régularisation 5 6 050 5 997

Total PASSIF 151 752 159 056 Engagements donnés 9 28 862 28 748

Compte de résultat(en milliers d’euros)

CHARGES Note 2009 2010

Achats et approvisionnements 12 799 14 960Services extérieurs 13 43 254 47 832Location immobilière et mobilière 21 927 23 581Frais de personnel 12 133 494 147 673Autres charges d’exploitation 4 345 4 372Dotations aux amortissements et aux provisions 7 320 9 202Charges d’exploitation 223 139 247 620

Charges financières 14 797 860Charges exceptionnelles 15 3 667 3 493Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 471 8 177

Total CHARGES 234 074 260 150

EXCÉDENT 866

PRODUITS Note 2009 2010 Dotations et produits de la tarification 10 203 315 228 336Autres ventes et prestations 6 729 7 052Subventions d’exploitation 612 1 023Produits divers de gestion courante 11 15 219 12 362Reprise d’amortissements et provisions 691 1 300Produits d’exploitation 226 566 250 073

Produits financiers 14 1 407 1 239Produits exceptionnels 15 1 363 1 414Reprises sur ressources affectées 5 604 6 308

Total PRODUITS 234 940 259 034

DÉFICIT 1 116

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Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 ont été certifiés par le commissaire aux comptes et font apparaître des fonds propres de 47 337 milliers d’euros y compris un déficit de 1 116 milliers d’euros.

I – Faits caractéristiques de l’exercice

Des établissements (3) ou services (1) sont venus compléter l’offre de la Fondation tandis que le programme de restructuration du réseau s’est poursuivi concernant, cette année, cinq établissements.Dans le même temps, un projet stratégique 2011-2015 a été élaboré en accord avec les fondateurs. Il a permis d’arrêter les grandes orientations du plan stratégique des cinq prochaines années autour, d’une part de la stabilisation du développement du réseau qui devrait atteindre 130 établissements et services à fin 2013 et, d’autre part d’un mécénat rénové.Les Caisses d’Épargne et de Prévoyance ont par ailleurs souhaité renforcer leur présence au conseil d’administration. C’est pourquoi depuis le 9 mars 2011, le collège des fondateurs est composé de représentants choisis parmi les présidents de directoire (2), les présidents de conseil d’orientation et de surveillance (2) ainsi que de la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (1).

II – Cadre réglementaire

Les comptes de l’exercice sont établis conformément aux règlements modifiés du comité de la réglementation comptable n° 99-01, n° 99-03 et n° 2009-01 relatifs, pour le premier aux modalités d’établissement des comptes des associations et fondations, pour le deuxième à la réécriture du plan comptable général et pour le dernier aux règles comptables applicables aux fondations et aux fonds de dotation.L’application du règlement CRC n° 2009-01 à compter du 1er janvier 2010 n’a pas eu d’incidence significative sur la présentation des comptes. Les actifs constitutifs de la dotation financière sont enregistrés en immobilisations financières comme les années précédentes.Dans ce contexte et indépendamment de leur traitement dans le cadre de la tarification, les règles de provisionnement relevant de la

réglementation comptable sont respectées, notamment pour ce qui concerne les congés payés, les primes de précarité, les provisions pour créances douteuses.

III – Principes d’élaboration des comptes sociaux

Au-delà du cadre réglementaire ci-dessus, il est fait application, pour le secteur d’activité des établissements médico-sociaux, du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux en application du décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié ainsi que l’instruction budgétaire et comptable M22 conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-09 du 7 mai 2008 et de l’arrêté du 12 novembre 2008.Pour les établissements sanitaires, il est fait application des dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2006 et du décret 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).La durée de l’exercice est de 12 mois et concerne la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et la présentation des comptes est issue du modèle joint à l’arrêté du 15 juin 2007 et publié au journal officiel du 30 juin 2007.

IV – Informations sur les règles et méthodes comptables

1. ImmobilisationsElles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou d’apport.Les biens immobiliers sont amortis selon la méthode dite « prospective ».Le pourcentage de ventilation de composants sur les valeurs brutes des constructions est le suivant :

Composants retenus Durée d’amortissement % • Structure et gros œuvre...................................................... 40 ans .......... 65 %• Façade et étanchéité ............................................................ 15 ans ............ 7 %• Ascenseurs ........................................................................... 20 ans ............ 4 %• Chauffage ............................................................................. 20 ans ............ 4 %• Installations techniques et générales ................................. 15 ans .......... 13 %• Agencements généraux divers ........................................... 15 ans ............ 7 %

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Les durées d’amortissement pratiquées correspondent aux durées d’utilité probable.Les autres immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire avec les durées suivantes :

• Agencements – Installations ..................................... entre 8 et 10 ans• Matériel et outillages ................................................... entre 5 et 8 ans• Mobilier ..................................................................... entre 8 et 12 ans• Matériel de bureau ...................................................... entre 5 et 8 ans• Matériels et logiciels informatiques ............................ entre 3 et 6 ans

2. Immobilisations financièresLes immobilisations financières regroupent principalement les parts du FCP dédié représentatives de la dotation financière et les créances immobilisées liées au financement d’emprunts de restructuration autorisés par des autorités de contrôle et de tarification.

3. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Les mouvements étant enregistrés selon la méthode dite « premier entré – premier sorti ».Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice si le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d’acquisition sauf dans le cas où un engagement de détention jusqu’à l’échéance existerait pour les titres comportant une garantie en capital.

4. Fonds statutairesLe montant inscrit à cette rubrique au titre de la dotation immobilière représente le résultat de la différence entre l’évaluation d’experts et la valeur des biens immobiliers apportés dans le cadre de la dévolution et dont la Fondation est encore propriétaire, nette des emprunts et des provisions afférents à certains de ces mêmes biens.

5. Subventions d’investissementLes subventions d’investissement sont enregistrées dès la réception d’une convention signée entre la Fondation et l’organisme partenaire. Les

subventions sont reprises en produit exceptionnel au rythme de l’amor-tissement des composants ou des immobilisations qu’elles financent.

6. Provisions pour risques et chargesLes provisions pour pertes ont pour objet de faire face aux risques de dépréciation d’éléments d’actifs et de pertes d’exploitation. Elles sont constituées en fonction des risques connus ou estimés à la clôture des comptes.

7. Fonds dédiésLes comptes « Fonds dédiés » correspondent, à la clôture de l’exercice, à la partie des ressources affectées qui n’a pas encore été utilisée, et dont la contrepartie s’inscrit au compte de résultat sous le compte « Engagements à réaliser sur ressources affectées ».

8. Legs et donations inscrits au compte de résultatLes legs et donations sont enregistrés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel les versements sont encaissés.

9. Ressources - Financements de projets, actions directes ou soutiensLes dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat. Constituant une ressource principale et non accessoire, ils sont enregistrés en exploitation et non en exceptionnel.Les autres ressources sont comptabilisées en fonction de leurs destinations finales.

Ont été enregistrées en produits les ressources encaissées au cours de l’exercice 2010.

En charges :• les financements réalisés pendant l’exercice• les engagements fermes de financements• le report des ressources affectées non utilisées à la clôture de l’exercice

10. Valorisation du bénévolat et des contributions volontaires Ces prestations ne présentent pas un caractère significatif.

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V – Informations sur les comptes

Note 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)

Valeurs Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute au 01/01/2010 de l’exercice de l’exercice au 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 3 294 1 283 9 4 568 Immobilisations corporelles 61 611 9 986 887 70 710

Terrains 865 1 18 848Constructions et agencements 8 406 46 496 7 956Installations techniques et aménagements, matériels et outillages 19 088 4 041 194 22 935 Matériels de bureau et mobiliers 22 751 3 151 57 25 845Autres immobilisations 10 235 2 099 45 12 289Immobilisations en cours 266 648 77 837 Immobilisations financières 18 923 192 180 18 935 Comptes sociaux 83 828 11 461 1 076 94 213

Valeurs Cumul des Augmentations Diminutions Cumul des amortissements de l’exercice de l’exercice amortissements au 01/01/2010 au 31/12/2010

Immobilisations incorporelles 1 725 409 2 2 132 Immobilisations corporelles 25 140 7 367 824 31 683

Terrains 24 10 6 28Constructions et agencements 2 278 347 700 1 925Installations techniques et aménagements, matériels et outillages 9 129 2 692 63 11 758Matériels de bureau et mobiliers 9 756 2 408 19 12 145Autres immobilisations 3 953 1 910 36 5 827 Immobilisations financières Comptes sociaux 26 865 7 776 826 33 815 Valeur nette 56 963 60 398

Note 1 (suite)L’augmentation des immobilisations incorporelles s’explique notamment par des frais d’acquisition de logiciels et par l’intervention de prestataires dans le cadre des équipements des établissements en restructuration, pour respectivement 768 et 500 milliers d’euros.L’ouverture des nouvelles structures justifie l’augmentation des immobilisations corporelles pour 2,7 millions d’euros, et les nouveaux investissements dans les structures existantes pour 7,2 millions d’euros.

Le poste « Immobilisations financières » regroupe l’emploi des fonds de la dotation financière dans le FCP dédié pour 17 202 milliers d’euros et 1 370 milliers d’euros au titre des créances immobilisées liées au financement d’emprunts de restructuration autorisés par des autorités de contrôle et tarification. Ces créances s’apurent au rythme du remboursement des emprunts (sur 10 ou 15 ans en fonction des établissements).

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Note 2 – Échéances des créances et dettes(en milliers d’euros)

Créances Montant brut Provisions Montant net au 31/12/2010 au 31/12/2010 Créances résidents, comptes rattachés, caisses pivots, conseils généraux et autres clients 27 317 (2 078) 25 239Autres créances : personnel, État, collectivités publiques et divers 3 477 0 3 477 Comptes sociaux 30 794 (2 078) 28 716

Les créances sont exigibles à moins d’un an.

Dettes au Dont Dont Dont 31/12/2010 échéances à échéances échéances à moins d’un an entre 1 et 5 ans plus de 5 ans Emprunts & assimilés 31 213 3 279 10 363 17 571Emprunts auprès des éts de crédit, concours bancaires et intérêts courus 22 239 2 902 9 478 9 859Autres emprunts 2 324 207 785 1 332Dépôts, intérêts courus 6 650 170 100 6 380 Autres dettes d’exploitation 60 600 60 600 Avances et acomptes reçus 7 947 7 947 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 044 23 044 Dettes fiscales et sociales 27 279 27 279 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 675 1 675Autres dettes 655 655

Comptes sociaux 91 813 63 879 10 363 17 571

Note 3 – Valeurs mobilières de placement(en milliers d’euros)

Valeurs en Achats Cessions Cessions + ou - Valorisation Moins- Plus- Valeurs en prix de revient en prix de en prix de values au values values prix de revient au 01/01/10 vente revient réalisées 31/12/10 provisionnées latentes au 31/12/10

SICAV (a) 22 976 124 513 124 688 124 427 261 23 121 59 23 062CDN (b) 6 084 7 045 6 084 6 084 7 045Obligations 694 239 239 455 (4) 4 455Actions 24 19 (5) 24Dépréciation (12) (9) Comptes sociaux 29 766 30 577

(a) société d’investissement à capital variable(b) certificat de dépôt négociable

Note 4 – Disponibilités(en milliers d’euros)

31/12/2009 31/12/2010

Comptes courants 6 120 8 381Comptes à terme et intérêts courus 25 270 29 909

Comptes sociaux 31 390 38 290

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Note 5 – Comptes de régularisation(en milliers d’euros)

Actif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice

Charges constatées d’avance 598 1 075 598 1 075

Comptes sociaux 598 1 075 598 1 075

Passif au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice Produits constatés d’avance 6 050 2 533 2 586 5 997 Comptes sociaux 6 050 2 533 2 586 5 997

Les versements de subventions couvrant plusieurs exercices sont reconnus en résultat sur la base d’une partie des dépenses liées au développement.

Note 6 – Fonds propres et réserves (en milliers d’euros)

au Résultat Affectation Augmentations Diminutions au 31/12/09 de du de de 31/12/10 l’exercice résultat l’exercice l’exercice

Dotation financière 17 232 2 17 234Fonds propres sans droit de reprise 7 418 (43) 36 7 411Fonds propres avec droit de reprise 4 339 4 339

Réserves 19 180 6 194 3 156 481 28 049

Excédents affectés à l’investissement 7 748 55 1 431 66 9 168Réserves de compensation et autres 9 511 6 139 1 673 415 16 908Réserves de trésorerie 1 921 52 1 973 Report à nouveau (14 563) (5 287) 4 104 6 598 (22 344)

Dont résultats sous contrôle detiers financeurs (2 161) (3 359) 3 516 4 405 (6 409)

Résultat de l’exercice 866 (1 116) (866) (1 116)

Subventions d’investissement sur biens non renouvelables 4 559 382 305 4 636

Provisions réglementées 6 137 3 305 314 9 128

Comptes sociaux 45 168 (1 116) 0 10 983 7 698 47 337

Sur la base de l’affectation du résultat de l’exercice 2009, l’excédent a été réparti entre les postes « réserves » (+ 6,2 millions d’euros) et « report à nouveau » (-5,3 millions d’euros dont - 3,3 au titre des résultats sous contrôle).

L’affectation des résultats sous contrôle, arrêtée par les autorités de contrôle et de tarification, a pour conséquence une augmentation des réserves et, en contrepartie, une diminution équivalente du compte report à nouveau. Ces mouvements traduisent, d’une part la réintégration des charges refusées et des charges non opposables pour 3 millions d’euros et, d’autre part les excédents non affectés pour 0,3 million d’euros.

La FCEs a obtenu en 2010 des crédits non reconductibles qui participeront au financement des investissements futurs.

27

Note 7 – Provisions(en milliers d’euros)

au 31/12/09 Augmentations Diminutions au 31/12/10 de l’exercice de l’exercice

Provisions pour litiges 1 176 566 307 1 435Provisions pour gros entretiens 1 941 71 2 012Autres provisions 1 604 239 354 1 489 Sous-total 4 721 876 661 4 936Provisions pour dépréciation Stock et en-cours Clients 1 732 1 244 898 2 078Financières 12 3 9

Sous-total 1 744 1 244 901 2 087

Total 6 465 2 120 1 262 7 323

Note 8 – Tableau de suivi des fonds dédiés(en milliers d’euros)

Fonds dédiés Fonds à engager Ressources Utilisation Engagement à réaliser au début de 2010 en cours sur ressources affectées l’exercice d’exercice au 31/12/10

FCEs – Mécénat 3 591 950 874 3 667FCEs – Établissements 543 2 563 415 2 691Fondations sous égide 2 316 2 946 2 647 2 615

Total 6 450 6 459 3 936 8 973

Note 9 – Engagements hors-bilan(en milliers d’euros)

31/12/2009 31/12/2010

Engagements reçus 705 705Engagements donnés 28 862 28 748

Les engagements reçus représentent des garanties et des cautions reçues pour garantir les emprunts contractés par la Fondation.

Les engagements donnés sont notamment des hypothèques et des cautions données par la Fondation, des droits de placement prioritaire, non valorisés, donnés à des tiers pour des lits dans les établissements de la Fondation et les indemnités de fin de carrière des salariés de la Fondation.

Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées sur la base des principaux paramètres techniques : la table de mortalité TV 88/90, la méthode prospective et un taux d’actualisation de 3,35 %. Le montant ainsi calculé s’établit à 13,5 millions d’euros.

Note 10 – Dotations et produits de la tarification (en milliers d’euros)

2009 2010

Établissements sanitaires 19 929 20 638Établissements médico-sociaux 183 386 207 698Dont

EHPAD et EHPA 161 607 172 155Autres 21 779 35 543

Total 203 315 228 336

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Note 11 – Produits divers de gestion courante(en milliers d’euros)

2009 2010

Produits divers de gestion 15 219 12 362Dont

Contributions des Caisses d’Épargne et de Prévoyance 6 519 3 420Dons des filiales du Groupe BPCE 0 0Autres dons 151 54Dons affectés aux fondations sous égide 2 773 2 846

Note 12 – Frais de personnel(en milliers d’euros)

2009 2010

Réseau des établissements et services 125 238 138 940Siège 4 542 4 735Centres administratifs interrégionaux 3 714 3 998

Total 133 494 147 673

Note 13 – Services extérieurs(en milliers d’euros)

2009 2010

Services extérieurs 43 254 47 832

DontPrestations de services (1) 23 481 24 594Personnel extérieur à l’établissement 6 634 6 867 Entretien et réparations 4 397 5 453Rémunération d’intermédiaires et honoraires (a) 2 085 2 979

(1) Les prestations de services regroupent principalement l’alimentation et le blanchissage

(a) dont informations relatives aux honoraires du commissaire aux comptes conformément à l’article R-123-198 du code de commerce

2009 2010

Commissariat aux comptes 126,3 134,8Diligences directement liées 0,0 9,4

Total 126,3 144,2

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Note 14 – Résultat financier(en milliers d’euros)

Résultat financier 2009 2010 Produits financiers Intérêts et produits assimilés 905 972Reprises sur provisions 45 5Produits nets sur cession de VMP 457 262

Sous-total 1 407 1 239 Charges financières Dotations aux amortissements et provisions 0 2Intérêts et charges assimilées 797 858 Sous-total 797 860 Comptes sociaux 610 379

Les produits financiers sont constitués essentiellement des plus-values réalisées sur les SICAV ainsi que des revenus des placements financiers comptes à terme et titres de créances négociables.

Note 15 – Produits et charges exceptionnels (en milliers d’euros)

Résultat exceptionnel 2009 2010 Produits exceptionnels Produits sur l’exercice 1 208 940Produits sur cession de biens immobilisés 22 7Reprise sur amortissements et transfert de charges 133 467 Sous-total 1 363 1 414 Charges exceptionnelles Charges de l’exercice 633 506Charges sur les exercices antérieurs 3 4Dotation aux amortissements et provisions exceptionnelles 3 031 2 983 Sous-total 3 667 3 493 Comptes sociaux (2 304) (2 079)

Les montants inscrits en charges exceptionnelles correspondent pour 2,9 millions d’euros à la dotation aux provisions réglementées.

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VI – Autres informations

Note 16 – Ventilation des effectifs salariés de la Fondation

31/12/2009 31/12/2010

Non-cadres 3 997 4 283Cadres 310 326

Total 4 307 4 609

Femmes 3 793 4 058Hommes 514 551

Contrats à durée indéterminée 3 351 3 616 Contrats à durée déterminée 956 993

Établissements 3 959 4 263Services 237 229Siège 48 46Centres administratifs interrégionaux 63 71

Rémunération des dirigeantsAucune rémunération n’est versée aux dirigeants de la Fondation.

Dans le cadre de l’application de l’article L 612-5 du code du commerce et des articles L 313-25 et R 314-59 du code de l’action sociale et des familles, les conventions passées directement ou par personne interposée, entre la Fondation et d’une part les administrateurs et les personnes morales ayant des administrateurs communs, et, d’autre part les cadres dirigeants et directeurs d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ont fait l’objet d’une information au commissaire aux comptes lequel a établi son rapport.

Note 17 – Fondations sous l’égide de la FCEs (en milliers d’euros)

BILAN

ACTIF 31/12/09 31/12/10 Disponibilités 4 020 4 026Produits à recevoir TOTAL 4 020 4 026

PASSIF 31/12/09 31/12/10 Fonds dédiés 2 316 2 615Dettes 1 704 1 411 TOTAL 4 020 4 026

COMPTE DE RÉSULTAT

CHARGES 2009 2010 Interventions 2 317 2 446Autres charges 109 201Engagements à réaliser 2 316 2 615TOTAL 4 742 5 262 PRODUITS 2009 2010 Contributions 2 791 2 946Reprises ressources 1 951 2 316TOTAL 4 742 5 262

Les projets retenus en 2010 par les comités de gestion des fondations sous égide ont permis de soutenir des projets dans les domaines :

• de l’autonomie et de la recherche médicale...... 708 milliers d’euros • de l’insertion et des besoins fondamentaux ..... 422 milliers d’euros • de l’illettrisme .................................................... 316 milliers d’euros

Conformément aux conventions passées avec les fondateurs, la Fondation a prélevé 100,9 milliers d’euros en 2010 contre 99,8 milliers d’euros en 2009.

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MÉ

CÉ

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La 9e édition des Diagonales s’est déroulée le 17 novembre 2010 sur le thème « Vieillissement, handicap, maladies et innovations ». Nils Tavernier a été invité à présen-ter son documentaire « Et après, docteur ?… et après ? », lors des Focales de septembre. Ces ren-contres ont pour principe de favo-riser les échanges et les réflexions dans les domaines d’intervention de la Fondation.

32

Grâce aux dons versés par les Caisses d’Épargne, la Fondation sé-lectionne et soutient des projets de mécénat et d’expertise, soit dans ses établissements et services en faveur des personnes fragiles qu’elle accueille, soit à l’initiative d’associations et d’organismes à but non lucratif. Ces projets sont toujours en lien avec les missions de la Fon-dation, l’autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées et la lutte contre l’illettrisme des jeunes de 18 à 25 ans.

Un programme de sensibilisation à la bientraitance

La FCEs a lancé à partir de fin novembre 2010 une démarche de sensibilisation à la bientraitance auprès de ses 5 000 salariés en poste dans les 100 établissements et services. Objet d’une convention signée le 16 novembre entre la Fondation et la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie, le programme MobiQual a été initié avec le plan douleur 2006-2010, poursuivi dans le cadre des mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement et du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012. Pour répondre à cette

Lancement du programme MobiQual, novembre 2010.

PROJETS

33Formation des visiteurs internes.

exigence de santé publique, la SFGG a conçu et élaboré une trousse de bientraitance, boîte à outils destinée à tous les professionnels du secteur sanitaire et médico-social. En 2010, la CNSA est devenue le principal financeur du projet.

L’objectif et les étapes de cette sensibilisation sont dans un premier temps de susciter et de nourrir une réflexion collective à l’issue du visionnage du film 24h dans la vie d’un EHPAD, et, dans un second temps, de dégager deux actions à mettre en œuvre dans chacun des établissements pour améliorer la bientraitance des personnes accueillies. En juin 2011, la quasi-totalité du personnel des établissements médico-sociaux aura visionné en groupe de travail le film et une grande majorité aura mis en place des actions d’amélioration. L’ensemble de ces actions est par ailleurs intégré au plan d’action qualité.

Les trophées des infirmières

Le 5 novembre 2010, au Salon infirmier de la porte de Versailles, à l’initiative de la Fondation, Didier Tabuteau, directeur général de la FCEs, et Rémi Bilbault, directeur général du pôle santé Wolters Kluwer France remettaient les premiers trophées aux lauréats infirmiers et infirmières pour les récompenser d’une action menée ou d’un projet, dans leur secteur d’activités.

Les professionnels avaient été sollicités pour soumettre un dossier de réalisation ou de projet, dans différentes catégories professionnelles, à l’adresse d’un jury composé de Monique Montagnon, ancienne directrice des soins, expert HAS, présidente du jury, Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, Philippe Muller, cadre de santé à la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité, Geneviève Marchalot, directrice des soins AP-HP, adjointe de Roselyne Vasseur,

34En haut : Rémi Bilbault, Pascale Corrégé et Didier-Roland Tabuteau.En bas : Élisabeth Lemoufle.

directrice du service central des soins AP-HP, Gilles Ménagé, cadre au CH Sainte-Anne, membre du comité de rédaction de L’Infirmière Magazine, Madame Di-Nicolas, ancienne directrice d’hôpital, secrétaire générale de la MNH, Anne Barrier, présidente du Groupement des infirmières de santé au travail, Madame Bridier, infirmière libérale, membre du comité de rédaction de L’Infirmière Libérale Magazine, Hélène Trappo, rédactrice en chef de L’Infirmière Magazine, Anne Boulanger, directrice de l’infocentre Santé Humaine Wolters Kluwer France, Christine Lavenir, commissaire déléguée Salon infirmier.

L’Infirmière Magazine, L’Infirmière Libérale Magazine, Objectifs Soins et les éditions Lamarre se sont associés pour cette première édition des Trophées infirmières et pour récompenser les initiatives dans les domaines de la prévention, de l’éducation pour la santé ou de l’amélioration de la qualité des soins.

Parmi les 6 trophées décernés, 3 étaient soutenus par la Fondation :

• le trophée infirmière en gériatrie, pour les infirmières en poste auprès des personnes très âgées ;• le trophée infirmière auprès des personnes handicapées, pour les infirmières en poste auprès des personnes handicapées ;• le trophée de l’avenir, pour les infirmières récemment diplômées et qui ont présenté un travail de fin d’étude dans le secteur de la gériatrie ou du handicap.

Poursuivant l’effort engagé, Dominique Monneron, directeur général de la Fondation depuis mars 2011, remettra les prix aux lauréats des trophées 2011, en novembre prochain.

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Le professeur Baulieu, Didier Tabuteau, François Pérol, Claire Hédon, lors des Diagonales de la Fondation, novembre 2010.

DIAGONALESLes Diagonales proposent aux professionnels, aux universitaires, aux associations et aux partenaires de croiser les regards, confronter les concepts aux réalités et débattre des secteurs d’activités de la Fondation.

« Vieillissement, handicap, maladies et innovations », tel était le thème des Diagonales de la FCEs du 17 novembre 2010. Professionnels, universitaires, associations et partenaires de la Fondation ont été invités à échanger et débattre sur les enjeux de ce secteur.

Pour sortir des sentiers battus, les débats de cette édition des Diagonales ont envisagé le vieillissement, le handicap et la maladie autrement que sous l’angle anxiogène qui leur est trop souvent réservé. L’ensemble des intervenants a été convié à poser un regard neuf sur ces questions en les abordant du point de vue de la recherche, du progrès, des nouvelles technologies et de la création de richesses économiques.

Après une conférence inaugurale du professeur Étienne-Émile Baulieu, membre de l’Académie des sciences, la journée s’est donc articulée autour de trois tables rondes.

…

36

Consacré aux « innovations qui changent la vie », le premier débat pla-cé sous la présidence de Claude Jeandel a permis de mettre en lumière deux points importants : en matière d’innovations, le secteur sanitaire fait aujourd’hui preuve d’un dynamisme remarquable et les nouvelles technologies permettent d’améliorer considérablement la qualité de vie des personnes en perte d’autonomie. Pourtant, l’idée que la technique et les robots se substitueront un jour à l’homme demeure l’une des peurs ancrées dans l’imaginaire collectif. Or c’est plus que jamais l’esprit humain et le lien social qui sont au cœur de ces nouveaux dispositifs. Chaque intervenant a insisté sur le fait qu’il revenait aux professionnels du secteur de mener un vrai travail de sensibilisation sur ces sujets.

Présidée par Claude Lepen, la seconde table ronde a ensuite montré combien, dans notre société, la recherche et l’innovation menées dans les secteurs social et médico-social étaient non seulement génératrices de services à la personne mais aussi et surtout sources d’une réelle richesse économique à travers la création d’emplois ou la diversité entrepreneuriale.

Enfin, le dernier débat, confié à Alain-Michel Ceretti, a mis en lumière la nécessité de repenser et de faire évoluer l’organisation du réseau sanitaire en s’appuyant sur toutes les compétences et les ressources disponibles avec le rôle des ARS, des conseils généraux, du CNRSDA… Pour Alain Franco et Claude Évin, le prochain défi sera d’organiser l’offre et les besoins, et, plus encore, de fédérer tous les acteurs du secteur, les dirigeants, les financiers, les créateurs de services.

En haut : Christian Corbé et Claude Jeandel.En bas : Olivier Amédée-Manesme.

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Les Focales de la Fondation proposent des rencontres régulières avec un auteur, un artiste ou un réalisateur. Ces rencontres sont l’occasion, dans les domaines d’intervention de la Fondation, d’échanger des expériences et des réflexions, de débattre autour d’un livre, d’une manifestation ou d’un film.Elles ont accueilli le 21 septembre 2010 Nils Tavernier, qui a présenté son film sur l’annonce faite aux parents du handicap de leur enfant « Et après, docteur ?... et après ? ».

Et après, docteur ?... et après ?

Émouvant, intelligent, délicat, « Et après, docteur ?... et après ? » est un film de Nils Tavernier sur l’annonce faite aux parents du handicap de leur enfant. Il a été diffusé en avant-première le 21 septembre 2010 lors des Focales de la Fondation. « Une leçon de vie » pour Nils Tavernier, présent aux côtés de Pascal Jacob, président de I = MC2, parent d’enfants handicapés, et du professeur Olivier Dulac, pédiatre spécialisé en neuropédiatrie à l’hôpital Necker.

52 minutes de documentaire, 8 mois de travail et le talent du réalisa-teur rendent compte du témoignage direct de six familles et des enfants concernés. Bouleversant ! « Et après, docteur ?... et après ? » conjugue les souffrances et l’amour des parents, la formidable détermination des enfants, le soutien des soignants. Ce documentaire ne force ni l’intimité des personnes filmées, ni celle des spectateurs mais tisse une série de rencontres marquantes et pleines d’énergie.

…

FOCALES

Nils Tavernier, septembre 2010.

38En haut : Nils Tavernier et Olivier Dulac, septembre 2010.En bas : Pascal Jacob, septembre 2010.

Nils Tavernier : « J’ai réalisé ce film pour montrer aux autres ce que j’ai moi-même vu, ce qui m’a touché et profondément transformé. J’ai passé 8 mois avec ces enfants, leurs copains, leur famille, dans leur maison, avec les médecins qui les accompagnent, notamment dans les couloirs du service du professeur Dulac et j’ai pris une très grande leçon de vie auprès d’eux. C’est avec mon regard et ma sensibilité de cinéaste que j’ai travaillé. Je les ai beaucoup regardés et beaucoup écoutés. Qu’est-ce que ça va changer ? Comment pourrais-je répondre à cette question ? J’ai vu par exemple le monteur du film, un jeune homme de 30 ans, bien portant, sans enfants, assez « bobo » comme on dit, si bouleversé par ces images ! J’ai compris que lui aussi avait été changé. En voilà un de convaincu. Avec moi cela fait donc deux. Avec mon fils de 18 ans, très peu concerné par le sujet mais chamboulé devant ces images, cela fait trois ! Alors je me dis que, de fil en aiguille, grâce aux personnes qui vont voir ce film, grâce à leur émotion, les choses pourront peut-être se modifier petit à petit. »

Olivier Dulac : « Grâce à ce film, mon équipe et moi avons été frappés par ce qui se passe, au-delà de l’hôpital, dans la vie quotidienne de l’enfant. Le regard que Nils a porté sur les personnes qu’il a rencontrées a aussi modifié le nôtre. Voir ces enfants et leurs parents dans leur vie de tous les jours, chez eux, en voiture, au jardin, à l’école, avec leurs amis, dans leur univers… Voilà qui nous a fait réaliser des pans entiers de leur vie que nous ignorions, et aussi qu’il y avait des moments heureux. Il fallait ce regard extérieur, ce regard d’artiste, cette bienveillance, la qualité d’écoute et le talent de Nils, pour rendre compte de toutes les dimensions de ces situations. C’est un film très précieux aussi pour les soignants. »

Pascal Jacob : « Quand on m’a annoncé les handicaps de mes enfants, j’ai cru que toute notre famille allait être handicapée, que la terre s’ouvrait, que j’allais disparaître du monde des autres. C’était atroce, insupportable. Justement au moment où vous savez que vous êtes le seul sur qui votre enfant peut compter, eh bien, à ce moment vous vous sentez en miettes ! Vous êtes pulvérisé ! Vous rendez-vous compte ? On vous apprend l’irrémédiable et l’impuissance à changer quoi que ce soit au devenir de votre enfant ! Il faut accompagner les parents, les enfants, au moment de l’annonce et à toutes les étapes de la maladie, les soutenir pour les aider à affronter les difficultés de la vie de tous les jours. Ce soutien est primordial. »

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CONTACTS

Astrid Boos, présidente du conseil d’administration01 58 40 31 42astrid.boos@fces.fr

Jean-Claude Gérard, directeur des établissements et des services01 58 40 66 46jean-claude.gerard@fces.fr

Marie-Thérèse Montupet, directrice des ressources humaines01 58 40 60 29marie-therese.montupet@fces.fr

Patrick Naudet, directeur de l’administration et des finances01 58 40 62 46patrick.naudet@fces.fr

Marguerite Azcona, directrice de la mission communication 01 58 40 31 44marguerite.azcona@fces.fr

Catherine Icart, assistante du directeur général01 58 40 31 42catherine.icart@fces.fr

www.fces.fr

LÉGENDES

Couverture : les 30 ans de l’établissement Le Rieucoulon à Lattes. p. 4 : la résidence Le Rieucoulon à Lattes. p. 7 : exposition de peintures au Val des Roses de Dunkerque. L’accueil de jour Les Francs-Bourgeois à Paris.p. 11 : la Journée Bleue à Montigny-en-Ostrevent.p. 31 : inauguration de Mauvezin en novembre 2010 et de Goûts-Rossignol en octobre 2010. p. 32 : inauguration de Mauvezin en novembre 2010.p. 35 : inauguration de la plateforme Domo Creuse Assistance à Guéret en décembre 2010.p. 39 : la Journée Bleue à Montigny-en-Ostrevent.p. 61 : déploiement du programme MobiQual en établissement, Yvetot.p. 63 : lancement du programme MobiQual en novembre 2010.p. 64 : formation des visiteurs internes.p. 66 : Rémi Bilbault, Pascale Corrégé et Didier-Roland Tabuteau. Élisabeth Lemoufle.p. 68 : le professeur Baulieu, Didier Tabuteau, François Pérol, Claire Hédon.p. 71 : Christian Corbé et Claude Jeandel. Olivier Amédée-Manesme.p. 72 : Nils Tavernier.p. 75 : Nils Tavernier et Olivier Dulac. Pascal Jacob.

Le rapport d’activités 2010 de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidaritéSiège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris • Publication : directeur de la publication : Astrid Boos, présidente du conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité • Coordination : Marguerite Azcona, directrice de la mission communication • Relecture et contrôle : Mary Detouillon, La Machine à mots • Mise en pages : Emmanuelle Valin • Crédits photos : Sébastien Le Clézio : couverture, p. 4, 31, 32. Samuel Bollendorff : p. 7, 11, 39, 61, 63, 64, 66, 68, 71, 72, 75. Valérie Couteron : p. 35. Tous droits réservés • Diffusion : communication@fces.fr

Reconnue d’utilité publique le 11 avril 2001