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MARIE BOURGEOIS-JULIEN PIERART-FRANÇOISE WARRANT
SECRETARIAT GENERAL
Rapport d’activités 2017 Cellule autonome d’avis en
Développement durable
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RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CELLULE AUTONOME D’AVIS
EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................. 2
1.1. NOTRE ENGAGEMENT : DES NORMES ROBUSTES ....................................................................... 2
1.2. 2017 EN UN COUP D’ŒIL ..................................................................................................... 3
1.3. BASE LEGALE ...................................................................................................................... 3
1.4. CONTACT ........................................................................................................................... 4
2. AVIS ET CONSEILS .......................................................................................................................... 5
2.1. FOURNITURE D’AVIS ............................................................................................................ 5
À LA DEMANDE D’UN MINISTRE............................................................................................. 5
À L’INITIATIVE DE LA CAADD ................................................................................................ 6
2.2. FOURNITURE DE CONSEILS .................................................................................................... 7
À LA DEMANDE DU SPW ...................................................................................................... 7
À LA DEMANDE DES OIP....................................................................................................... 7
3. COMMUNICATION ......................................................................................................................... 8
3.1. ACCES AUX AVIS ET CONSEILS ................................................................................................ 8
3.2. COMMUNICATION SUR L’OFFRE DE SERVICES ........................................................................... 8
4. FORMATION ................................................................................................................................. 9
4.1. FORMATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................ 9
4.2. OUTILS DE FORMATION ........................................................................................................ 9
5. COMMUNAUTE DE PRATIQUES ......................................................................................................11
6. EXPERTISE ET INNOVATION ...........................................................................................................12
6.1. VEILLE ACTIVE ...................................................................................................................12
6.2. SYMPOSIUM INTERNATIONAL ..............................................................................................12
6.3. ECHANGE AVEC LE QUEBEC .................................................................................................12
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1. INTRODUCTION
1.1. Notre engagement : des normes robustes
La Cellule autonome d’avis en développement durable (CAADD) conseille et remet des
avis sur des projets de politique pour la Wallonie relevant de toutes les matières. Ses
recommandations visent à fournir des pistes pour que les principes et les objectifs de
développement durable soient pris en compte dès la conception d’une politique.
Ce faisant, elle contribue à des décisions mieux informées, renforçant ainsi la qualité de la
réglementation, en évitant des effets non désirés et en maximisant les effets positifs de
projets de politiques publiques.
Elle s’inscrit pleinement dans le courant international de l’analyse d’impact intégrée de la
réglementation :
« L’analyse d’impact de la règlementation s’est imposée en Europe comme
instrument d’amélioration de la qualité de la législation et de rationalisation de la
décision publique. Soutenue par l’OCDE et la Commission, son application recouvre
selon les pays une grande diversité de situations, tant par les finalités qui lui sont
assignées que par les acteurs qui la mettent en œuvre et les procédures dans
lesquelles elle s’inscrit. »1
« (…) importance pour l’autorité politique de
disposer d’un aperçu le plus complet possible de l’impact potentiel de la
réglementation envisagée et donc de pouvoir prendre une décision fondée ».
Conseil central de l’Economie 2
1 COUR DES COMPTES EUROPÉENNE :
https://www.eca.europa.eu/sites/regulatory-impact-analysis-conference/EN/Pages/default.aspx 2 CONSEIL CENTRAL DE L’ECONOMIE, Avis - Analyse d’impact de la réglementation et qualité de la réglementation,
CCE 2016-0940 DEF (adopté à l’unanimité), Bruxelles, 27 avril 2016, p.4.
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1.2. 2017 en un coup d’œil
Voici les quatre priorités qui ont guidé l’action de la CAADD en 2017 et qui sont détaillées
dans la suite du rapport :
1. AVIS ET CONSEILS : 15 productions ;
2. ACCÈS AUX AVIS : mise en ligne des avis et conseils sur un nouveau site ;
3. OUTILS DE COMMUNICATION ET DE FORMATION : dont la production d’une capsule vidéo
et d’un outil de questionnement d’un projet ;
4. EXPERTISE ET INNOVATION : un article présenté lors d’un symposium international à
l’initiative de la Cour des comptes européenne ainsi qu’une mission au Québec pour
remettre son expertise sur le métier.
1.3. Base légale
Le décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable prévoit, en son article
9, que :
« Le Gouvernement arrête les types de projets de décisions
gouvernementales qui font l’objet d’un avis fondé sur un examen
préalable et indépendant DE CONFORMité avec le développement
durable et les principes directeurs visés par l’article 4, (…) »
Ce décret s’est ensuite décliné en arrêtés afin de préciser les missions de la Cellule
autonome d’avis en Développement durable3. La CAADD a été créée en janvier 2014 au
sein du Service public de Wallonie. Elle est constituée de trois experts.
3 Arrêtés du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 (modifiés le 20 novembre 2014) portant exécution du
décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d’une cellule autonome d’avis en développement durable.
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1.4. Contact
Concrètement, le concours de la CAADD peut être sollicité par les Ministres du
Gouvernement wallon, le Service public de Wallonie (SPW) ou encore les organismes
d’intérêt public (OIP) et ce pour toutes les matières de compétence régionale.
La CAADD se fera un plaisir de répondre à vos questions et demandes d’avis :
Marie Bourgeois – Julien Piérart – Françoise Warrant
Mél : [email protected]
Tél. : +32 (0)81 32 15 71
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2. AVIS ET CONSEILS
2.1. Fourniture d’avis
À la demande d’un Ministre
Chaque Ministre a la possibilité de faire appel aux services de la CAADD pour tout type de
projet de décision, quelle que soit la compétence concernée. L’avis de la CAADD est
obligatoire en ce qui concerne les projets de notes d’orientation4.
La CAADD a remis 5 avis dans ce cadre, donnant lieu à 55 recommandations.
o Avis 2017/011343 : Avis relatif à la note d'orientation déterminant les
lignes directrices du projet de contrat de gestion 2017-2022 entre le
Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux (SWDE), en date
du 13/06 ;
o Avis 2017/011946 : Avis relatif aux lignes directrices pour l’élaboration
du nouveau Contrat gestion de SPAQuE, en date du 19/06 ;
o Avis 2017/012278 : Avis relatif au Schéma de développement du
territoire. Propositions d’objectifs régionaux de développement
territorial et d’aménagement du territoire, en date du 12/07 ;
o Avis 2017/020818 : Avis relatif au Schéma de Développement du
Territoire (SDT)- Prise d’acte de l’avant-projet et approbation du projet
de contenu du rapport sur les incidences environnementales, en date du
16/11 ;
o Avis 2017/024168 : Avis relatif à la contribution du Plan Wallon des
Déchets-Ressources aux Objectifs de Développement durable, en date du
15/12.
4 Le champ des avis obligatoires était plus étendu avant la modification des arrêtés constitutifs de la CAADD. En
effet, avant le 13 décembre 2014, l’avis de la CAADD était requis pour tous les avant-projets de décrets et les projets d’arrêtés du Gouvernement découlant de dix domaines de compétence de la Wallonie.
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À l ’ initiative de la CAADD
Les arrêtés encadrant les missions de la CAADD prévoient qu’elle puisse « adresser
d’initiative à chaque Ministre pour les compétences qui le concernent, toutes suggestions
susceptibles, sur le plan du développement durable, d’atteindre les objectifs visés,
d’accroître l’efficacité des moyens engagés, d’améliorer le fonctionnement des services de
l’administration et d’optimiser les impacts économiques, environnementaux et sociaux de
l’action du Gouvernement. »
La CAADD a rédigé 8 avis d’initiative contenant 70 recommandations. Elle a
préalablement averti les cabinets et administrations concernés par les matières
pour solliciter leur concours éventuel.
o Avis 2017/005640 : Avis d’initiative relatif à la participation citoyenne
lors de l’élaboration de politiques régionales, en date du 26/04 ;
o Avis 2017/006031 : Avis d’initiative relatif à la fiscalité
environnementale, en date du 26/04 ;
o Avis 2017/008110 : Avis d’initiative relatif au Plan Energie-Climat 2030,
en date du 26/04 ;
o Avis 2017/008509 : Avis d’initiative relatif au Plan Energie-Climat 2030 :
renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments publics, en date du
26/04 ;
o Avis 2017/001358 : Avis d’initiative relatif au Plan Wallon des Déchets-
Ressources, en date du 20/06 ;
o Avis 2017/005654 : Avis d’initiative relatif au tourisme durable en date
du 28/06 ;
o Avis 2017/022085 : Avis d’initiative relatif à la recherche-développement
et innovation (RDI) en matière d’énergie, en date du 18/12 ;
o Avis 2017/024529 : Avis d’initiative relatif à la performance des PME-TPE
sur le plan du développement durable, en date du 27/12.
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2.2. Fourniture de conseils
À la demande du SPW
Lors de l’élaboration d’un projet présentant un caractère réglementaire, les services du
SPW peuvent faire appel à la CAADD au moment le plus opportun. Cette consultation
permet de prendre en considération, dès la conception d’un projet, ses incidences sur le
plan du développement durable.
La CAADD a répondu positivement à deux demandes de conseil :
o Conseil 2017/012709 : Conseil portant sur le livre du Code de
l’Environnement relatif aux ressources du sous-sol wallon, en date du
17/11 ;
o Conseil interne : Conseil relatif à l'organisation du Parlement jeunesse
2017, en date du 20/09.
À la demande des OIP
La CAADD peut également conseiller les organismes d’intérêt public à leur demande, en vue
de contribuer à l’élaboration de projets qui soient compatibles avec le développement
durable.
Aucune demande de conseil n’a été adressée à la CAADD mais des échanges ont
eu lieu en cours d’année avec :
- le Commissariat général au Tourisme ;
- l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ;
- la Société wallonne des aéroports (SOWAER).
En quatre ans d’existence,
la CAADD a rendu 125 avis et conseils.
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3. COMMUNICATION
3.1. Accès aux avis et conseils
Les avis et conseils sont désormais disponibles en ligne5 à l’adresse URL suivante :
http://developpementdurable.wallonie.be/les-avis-de-la-cellule-autonome-davis-en-
developpement-durable
3.2. Communication sur l’offre de services
En collaboration avec Adeline Guerriat, traductrice visuelle, la Cellule a mis au point une
capsule vidéo.
D’autres supports de présentation des travaux de la CAADD sont également disponibles sur
le site internet :
http://developpementdurable.wallonie.be/besoin-dun-avis-en-developpement-
durable
5 Sauf exceptions prévues par les articles D. 18 et 19 du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit
d'accès du public à l'information en matière d'environnement, et par l’article 6 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration, la CAADD est habilitée à transmettre les avis sollicités. Un avis a été émis en ce sens par la Commission d’accès aux documents administratifs (avis n°73 en date du 2 mars 2015).
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4. FORMATION
4.1. Formation au développement durable
Le jury de sélection mis sur pied par l’Ecole d’Administration Publique (EAP) a déclaré les
trois experts de la Cellule aptes à être formateurs internes.
La CAADD a conçu un module de formation au développement durable qui sera proposé
aux agents au printemps 2018.
Cette formation sera un levier pour activer la nouvelle mission de conseil de la CAADD. Elle
partira de l’expérience professionnelle des agents du SPW et des OIP de façon à ce qu’ils
adoptent une approche de développement durable dès la conception de politiques
publiques.
4.2. Outils de formation
La CAADD a imaginé un jeu comme support à la formation évoquée ci-dessus. Elle a fait
éditer, avec le concours de la direction de l’édition (DGT), des plateaux de jeux à cet effet.
Par ailleurs, elle a réalisé un outil de questionnement qui se décline en 10, 25 ou 100
questions. La version en 25 questions est disponible en version papier dans un format
‘éventail’.
Les cinq illustrations figurant ci-dessous illustrent les différentes facettes de l’outil de
questionnement facilitant une analyse systémique. Elles ont été réalisées par Adeline
Guerriat.
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5. COMMUNAUTE DE PRATIQUES
Actuellement les analyses partielles de l’impact d’une proposition législative se
juxtaposent (impact sur le genre, simplification administrative, développement durable,
cohérence des politiques en faveur du développement). D’autres tests sont en gestation
(impact sur le climat, test PME). Par ailleurs, le Centre pour l’Egalité des chances (Unia)
coordonne une réflexion inter-fédérale à propos d’un test d’impact sur la pauvreté.
Face à ce constat, la CAADD réunit depuis 2015 les agents de l’administration concernés
par ces tests d’impact. Deux réunions du groupe de travail transversal au SPW et à la
Fédération Wallonie-Bruxelles ont été organisées en 2017.
Par ailleurs, la CAADD a participé à une réunion d’échange à l’initiative du SPF
Chancellerie du Premier Ministre sur les analyses d’impact de la réglementation (AIR) telles
que menées dans les différentes entités fédérées. Le SPF a également demandé à la CAADD
de coordonner la réponse wallonne à l’OCDE concernant la pratique de l’AIR en Belgique. Le
rapport de mise à jour de l’enquête de 2014 (Regulatory Policy Outlook 2015) sera publié
en 2018 sur le site de la Direction de la Gouvernance publique de l’OCDE.
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6. EXPERTISE ET INNOVATION
6.1. Veille active
La CAADD est à l’affût des tendances, innovations et bonnes pratiques développées ici ou
ailleurs, au travers d’une veille active. C’est une fonction de ‘courtiers en connaissances’, à
l’interface entre les sciences, les actions sur le terrain et le politique. La CAADD s’attache à
recueillir la diversité des points de vue, en multipliant ses sources d’information.
6.2. Symposium international
La CAADD a présenté une communication très appréciée lors du Symposium international
sur l’Analyse d’Impact de la Réglementation organisé au Luxembourg les 23 et 24 novembre
2017 par la Cour des comptes européenne (Academic session 3 – Limitations, relative
nature of knowledge, and moving beyond RIA. Début à 26´12´´). Un article, co-écrit par les
membres de la CAADD, y a été présenté et paraîtra dans la revue Politique et
management : ‘Vers une approche systémique et dialogique des analyses d’impact de la
réglementation, le cas de la Wallonie’.
Un rapport de mission reprend le détail des retours encourageants sur la pratique wallonne
et les perspectives en termes d’innovation dans la pratique de l’AIR.
6.3. Echange avec le Québec
Dans le cadre d’un projet de coopération soutenu par Wallonie-Bruxelles International, la
CAADD a eu l’occasion de rencontrer des acteurs du développement durable et de
l’évaluation des politiques publiques au Québec (17 réunions, 45 interlocuteurs).
Un rapport de mission reprend 10 enseignements et recommandations formulés à l’issue
du voyage.
