Rapport d’activité 2009 du Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté CentreSecure Site · 2014. 2. 3. · GCS Rapport d'activité 15 avril 31 dec 2009 Page 3 sur 15 MOT

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GCS TELESANTE CENTRE 85 Rue du Foix 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 74 95 08

Rapport d’activité 2009 du Groupement de Coopération Sanitaire

Télésanté Centre

Période observée : 15 avril 2009 au 31 décembre 2009 Rédacteur : Carla SAUTOUR (Attachée administrative) Approbateurs : Patrick EXPERT (Administrateur)

Christian BLANCHETIERE (Directeur Délégué)


TABLE DES MATIÈRES

I) DÉNOMINATION – CRÉATION DU GROUPEMENT ...................................................................................... 5

II) NATURE JURIDIQUE DU GROUPEMENT .............................................................................................. 5

III) COMPOSITION ET QUALITÉ DES MEMBRES ......................................................................................... 5

IV) HISTORIQUE DU GROUPEMENT ......................................................................................................... 7

V) OBJETS POURSUIVIS PAR LE G.C.S. ...................................................................................................... 7

VI) COMPTES FINANCIERS DU G.C.S. ..................................................................................................... 8

VII) INDICATEURS D’ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPEMENT .......................................................... 12

SERVEUR DE VEILLE ET ALERTE ..................................................................................................................................................... 12

DOSSIER PÉRINAT ......................................................................................................................................................................... 12

OMEDIT CENTRE ........................................................................................................................................................................... 12

PALIER 1 ...................................................................................................................................................................................... 12

MESSAGERIE SÉCURISÉE ............................................................................................................................................................... 13

CPOM ET E.P.R.D ....................................................................................................................................................................... 13

RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) .................................................................................................................. 13

ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIFS ET SITES INTERNET .............................................................................................................. 13

HÉBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTE .......................................................................................................................................... 13

DOSSIER COMMUN DE CANCÉROLOGIE ............................................................................................................................................ 13

PMT DE L’INDRE ........................................................................................................................................................................... 14

DIABÈTE-CENTRE ......................................................................................................................................................................... 14

PLATEFORME PALIER 2 ................................................................................................................................................................. 14

VIII) BILAN DE L’ACTION DU BUREAU ................................................................................................ 15


MOT D’INTRODUCTION. 2009 : ANNEE DES FONDATIONS Le groupement de coopération sanitaire télésanté Centre, créé le 15 avril 2009, a su recueillir les adhésions des principales structures sanitaires publiques et privées de la région, grâce à l’appui de l’A.R.H, de l’URCAM, des fédérations d’établissements et de l’U.R.M.L. Au total, fin 2009 il compte 45 membres qui représentent près de 80% de l’offre de court séjour. Sur le plan juridique, l’année 2009 a été marquée par l’adoption, la validation et la publication de la convention constitutive du G.C.S complétée d’un règlement intérieur. En matière de gestion, l’avenir financier est favorable grâce à l’intégration des provisions constituées sous l’égide du centre hospitalier de Blois qui a fait office, pendant près de cinq ans, de structure relais, préalablement à la constitution du groupement. Le montant de ces provisions a été évalué et confirmé par la direction des affaires financières du centre hospitalier et par les responsables du groupement. Avec ces provisions et aussi grâce aux apports de ses membres, le G.C.S dispose fin 2009 de près d’un an d’avance de trésorerie. Toujours en matière de gestion, son comptable public a été nommé par le ministère du budget et il prendra ses fonctions en 2010. En matière de gouvernance, j’ai nommé Christian BLANCHETIERE en tant que directeur délégué du groupement. Il pilotait déjà des projets régionaux depuis plusieurs années, avant même que le groupement soit constitué. Toujours en matière de gouvernance, nous avons créé un bureau qui associe les représentants des collèges du groupement. Il nous permet d’avancer entre deux assemblées générales et d’espacer ces dernières. Mais le sujet essentiel, parce qu’il constitue la raison d’être de notre groupement, c’est son offre de service. Elle est détaillée dans le présent rapport Sur ces bases saines, l’année 2010 permettra de passer à la vitesse supérieure avec de grands rendez-vous annoncés comme la mise en place d’une base d’identité régionale pour les patients ou encore le dossier régional partagé pour les réseaux. Pour les professionnels, les possibilités d’accès à distance et sécurisé aux systèmes d’information. L’objectif pour 2010 est clair et il est fixé par l’assemblée générale : il s’agit de passer des outils aux usages. Les premiers pas du groupement ont été consacrés, par la force des choses, aux installations techniques : mise en service de la plateforme, choix des prestataires, messagerie…Dans les mois qui viennent, dans la conduite de nos projets, nous devrons être capables d’établir des liens de confiance forts avec les professionnels utilisateurs. Il faudra à la fois leur donner envie, ce qui passe par la communication et les faire participer, ce qui relève des méthodes. Un autre grand rendez-vous qui confortera notre avenir est la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens avec l’A.R.S. Ce contrat éclaircira le futur parce qu’il précisera les attentes de la nouvelle agence à notre égard et les moyens qu’elle entend y consacrer. Sans ce contrat, il serait difficile d’avoir un cap ou d’évaluer nos résultats sur des bases objectives. Il fixera aussi la place de notre groupement vis-à-vis du futur espace numérique régional de santé. Nous devrons également adopter le modèle économique pour la facturation des prestations rendues par notre groupement.


Enfin, l’accès au très haut débit régional sera une priorité fortement attendue de la part de nos membres. Sur ce point, des contacts ont été pris avec le GIP RECIA qui gère, pour le compte de la région Centre, ce réseau mais qui en exclut, pour le moment, le secteur sanitaire. En conclusion, beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire. En tant qu’administrateur unique, je veux dire que la tâche est exaltante. Je me suis engagé à mettre ce groupement sur des rails. Mon mandat est de trois ans et ce délai ne sera pas de trop pour y parvenir.

L’administrateur du G.C.S télésanté Centre

Patrick Expert


I) DÉNOMINATION – CRÉATION DU GROUPEMENT

a) Dénomination Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Centre (G.C.S.)

b) Siège social de l’établissement Mail Pierre Charlot 41016 BLOIS CEDEX

c) Année de création de l’établissement Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) Télésanté Centre a été créé le 15 avril 2009.

II) NATURE JURIDIQUE DU GROUPEMENT

Le Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Centre (G.C.S) est un établissement de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par un avenant du 23 septembre 2009.

III) COMPOSITION ET QUALITÉ DES MEMBRES Le G.C.S. est composé de six collèges décomposés comme suit :

- Les établissements publics de santé ; - Les établissements privés non lucratifs ; - Les établissements privés de nature commerciale ; - L’U.R.M.L ; - Les réseaux ; - Les autres membres (à titre d’exemple : personnel non médical et libéral ; régions associées…)


Liste des membres du G.C.S. par collège :

DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRE FONCTION

1 Centre Hospitalier de Blois Richard BOUSIGES Directeur

2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Raoul PIGNARD Directeur

3 Centre Hospitalier de Chartres Jacques BERNARD Directeur

4 Centre Hospitalier du Blanc Joëlle GABILLEAU Directrice

5 Centre Hospitalier Universitaire de Tours Hubert GARRIGUE Directeur Général

6 Centre Hospitalier de Romorantin Jacques DUTERTRE Directeur

7 Centre Hospitalier de Chateauroux François CHAMBONNEAU Responsable Informatique

8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Lionel VIDAL Directeur

9 Centre Hospitalier de Dreux Patrice LORSON Directeur

10 Centre Hospitalier de Chinon Patrick FAUGEROLAS Directeur

11 Centre Hospitalier de Vendôme Daniel LEPRETRE Directeur

12 Centre Hospitalier de Loches Christophe VERDUZIER Directeur

13 Centre Hospitalier Régional d'Orléans Jean-Pierre GUSCHING Directeur Général

14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise André POULCALLEC Directeur

15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Philippe LEFEBVRE Directeur

16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) Didier PAILLET Directeur

17 Hôpital Local de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur

18 Centre hospitalier de Vierzon Denis ARTOT Directeur

19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur

20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur

TOTAL DU COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

21 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET PDG

22 Clinique Saint-Gatien Christophe ALFANDARI Président du Directoire

23 Clinique de l'Alliance Sylvie Lefèvre Directrice générale

24 Clinique de la Présentation Romain LACAUX Directeur

25 Clinique de la Reine Blanche Olivier RENAUDEAU Directeur

26 Polyclinique des Longues Allées Olivier RENAUDEAU Directeur

27 Clinique Guillaume de Varye Pierre de VILLETTE Directeur

28 Nouvelle Clinique Saint-François Véronique BESSE Directrice

29 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours Bernard BANCAUD Président Directeur Général

30 Clinique de L'Archette Denis THOMAS Directeur

31 Clinique de Montargis/Centre de Convalescence Le Clos du Roy Jean-Paul SCHOULEUR Directeur

32

Clinique de Chailles/Clinique de la Gaillardière/Clinique du Haut Cluzeau/Clinique de Vontes et Champgault

Jean-Louis PLACE Directeur

33 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Sandrine COLIN DUCREAU Directrice Opérationnelle

34 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD Directeur Général Délégué

TOTAL DU COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE COMMERCIALE

35 CRF Bel Air Xavier PINEL Directeur


36 Hôpital Saint Jean Dominique de COURCEL Directeur

37 Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et Perche (AIRBP) François COULOMB Directeur

38 SPHERIA Val de France Serge BAGARRY Directeur Général Adjoint

39 Association Régionale d'Aide aux Insuffisants Respiratoires (ARAIR) Raymond DUSSIOT Directeur

40 L'ADAPT LOIRET Françoise CUZIN Directrice

41 Établissement de Santé ANAS Françoise Guillard-Petit Directrice

42 Maison de Convalescence Les Sablons C. RAYNAUD-d'HUISSIER Directrice

43 Centre Médical National La Ménaudière Antoine GASPARI Directeur

TOTAL DU COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH

44 URML Centre Patrick JACQUET Secrétaire Général

TOTAL DU COLLEGE DE L'URML

45 HAD 37 Pascal MENAGE Président

TOTAL DU COLLEGE DES AUTRES MEMBRES

IV) HISTORIQUE DU GROUPEMENT

Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relais dans l’attente de la création du groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire, cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée jusqu’en avril 2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010. Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci ont été transférés ensuite au G.C.S, comme le montrent les comptes financiers détaillés plus loin. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités et n’a pas soulevé de remarque de sa part.

V) OBJETS POURSUIVIS PAR LE G.C.S.

Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :

- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre arrêté par le comité stratégique, sous l’égide de l’A.R.H en novembre 2007 (D.M.P régional) ;

- mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information


- réalisation du schéma directeur régional des systèmes d’information qui s’appliquera à partir de l’année 2009 ;

- coordination de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d’information des réseaux ; - achat et maintenance de solutions mutualisées.

Pour respecter les règles de sécurité et de confidentialité :

- élaboration et mise à disposition des recommandations (livre blanc de sécurité et d’interopérabilité) ; - mise en place des annuaires de professionnels, de structures et de patients ; - conseil et assistance pour le respect du décret sécurité dans une optique régionale ; - maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la plateforme actuelle

(messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identité, portail, espaces collaboratifs et connecteurs régionaux) ;

- dispositif de veille technologique et réglementaire.

VI) COMPTES FINANCIERS DU G.C.S.

Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du G.C.S. Télésanté Centre et notamment à son

article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de droit public

fixées par le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du Code de la Santé

Publique).

Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel prévisionnel est élaboré par

l'administrateur qui le soumet au vote de l'assemblée générale : le budget doit être en équilibre. Le solde

positif ou négatif d'exploitation éventuel est réparti entre les membres.

Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.

En 2009, le compte-rendu de l’exécution des dépenses et des recettes 2009, constatées dans les comptes du centre hospitalier de Blois pour le compte du G.C.S, ci-dessous, a été préparé par la direction des affaires financières du centre hospitalier de Blois qui assurait, comme indiqué plus haut, cette prestation pour le compte du G.C.S, dans l’attente de son autonomisation complète sur le plan comptable. Ce rendu a été adopté lors de l’assemblée générale du 10 mars 2010.


COMPTE-RENDU DE L’EXECUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES 2009 CONSTATE DANS LES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS POUR LE COMPTE DU G.C.S.

Dépenses Recettes

Charges de personnel (c/64) Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises (c/70)

Autres charges d'exploitation (hors opérations internes)

301 160,09 466 298 Subventions publiques (c/74)

dont 273 225 748 : Autres subvention (144800+10574+90742+27109)

602 - Achats stockés - autres approvisionnement

21,51

606 - Carburant et autre fournitures

626,54

631 - Impôts taxes et versements assimilés

15 304,90

633 - Impôts taxes et versements assimilés

5 910,92

641 - Rémunération personnel non médical

145 998,00

6451 - Charges personnel non médical

54 626,70 113 073 741 : Subvention exploitation - État- ONDAM

647 - Autres charges sociales 1 883,50

625 1- Voyages et déplacements 907,02 80 000 741 : Subvention exploitation - État - FIQCS

658- Charges diverses de gestion courante

Autres produits d'exploitation (hors opérations internes)

623 - Information publications et relations publiques

822,15

626 - Liaisons informatiques 10 124,06

6156 – Contrat de maintenance

615- Entretien et réparations 211,52

628 - Prestations de service à caractère non médical

64 723,27

622 8 – Rémunération d'intérimaires et honoraires - divers

Opérations internes 127 657,43 0 Opérations internes

dont 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs

dont 68 Dotations aux amortissements et aux provisions

127 657,43 dont 776 Produits issus de la neutralisation des amortissements

dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

dont 78 Reprises sur amortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES 428 817,52 466 298 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL (BENEFICE)

37 480,48 RESULTAT PREVISIONNEL (PERTE)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

466 298,00 466 298 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE

RESULTAT PREVISIONNEL


L’E.P.R.D 2010 détaillé, ci-dessous présenté, a été adopté par l’Assemblée Générale le 23 septembre 2009. Date de transmission à l’A.R.H : 5 octobre 2009

GCS PLATEFORME TELESANTE CENTRE-E.P.R.D détaillé - 2010

Prévisions 2010

Compte de Résultat Prévisionnel Dépenses Recettes

Charges de personnel (c/64) 10 000 Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises (c/70)

10 000

Autres charges d'exploitation (hors opérations internes) 882 235 1 226 737 Subventions publiques (c/74)

dont 748 : Autres subvention

621 42 - Personnel prêté à l'établissement 418 673 1 226 737 741 : Subvention exploitation - État

625 1- Voyages et déplacements 3 481

658- Charges diverses de gestion courante 87 024 Autres produits d'exploitation (hors opérations internes)

626 - Liaisons informatiques 210 518 dont

6156 – Contrat de maintenance 162 539

Opérations internes 274 418 0 Opérations internes

dont 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs

dont 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 274 418 dont 776 Produits issus de la neutralisation des amortissements

dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

dont 78 Reprises sur amortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES 1 156 653 1 236 737 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL (BENEFICE) 80 084 RESULTAT PREVISIONNEL (PERTE)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 236 737 1 236 737 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL


GCS PLATEFORME TELESANTE CENTRE -EPRD synthétique - 2010

Tableau de passage du résultat à la CAF

RESULTAT (BENEFICE) 80 084 0 RESULTAT (PERTE)

+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés - Produits des cessions d'éléments d'actifs

+ Dotations aux amortissements et aux provisions 274 418 - Produits issus de la neutralisation des amortissements

0 - Quote-part des subventions virée au résultat

- Reprises sur amortissements et provisions

SOUS-TOTAL 1 SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 354 502 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

(si 1-2>0) (si1-2<0)

GCS PLATEFORME TELESANTE CENTRE -EPRD synthétique - 2010

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEVELOPPE

Insuffisance d'autofinancement prévisionnelle 0 354 502 Capacité d'autofinancement prévisionnelle

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (c/20,21,23) 605 728 0 Subventions publiques (c/13)

Immobilisations incorporelles Etat

Immobilisation corporelles 605 728 Région

Immobilisations financières (c/26,27) Départements

dont Dépôts et cautionnements versés (c/275) Communes

Charges à répartir sur plusieurs exercices (c/481) Collectivités publiques

Réduction des capitaux propres Entreprises publiques

Remboursements de dettes financières 0 Emprunts et dettes assimilés (c/16)

dont emprunts auprès des établissements de crédit

dont Dépôts et cautionnements reçus (c/165)

Dettes rattachés à des participations (c/17)

Cession d'immobilisations (c/775)

597 275 Autres ressources

225 000 dont 101 -Augmentation des capitaux propres

372 275 dont 1033 - Autres compléments de dotation

TOTAL DES EMPLOIS 605 728 951 777 TOTAL DES RESSOURCES

APPORT PREVISIONNEL AU FONDS DE ROULEMENT 346 049 0

PRELEVEMENT PREVISIONNEL SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 951 777 951 777 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


VII) INDICATEURS D’ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPEMENT

Le G.C.S apporteur de prestations SERVEUR DE VEILLE ET ALERTE Pilotage A.R.S et CIRE Contenu : données épidémiologiques liées à l’activité des urgences et la disponibilité des lits Mesures 15 et 16 du Plan Urgences 100% des établissements alimentent le serveur. Actions du G.C.S Formulaires à saisir par tous les établissements ; Connecteurs pour les établissements informatisés ; Envoi automatique vers l’I.N.V.S et la DRASS DOSSIER PÉRINAT Contenu : suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. 90 % des maternités de la région connectées. Actions du G.C.S Le G.C.S créé et maintient le site internet du réseau, son espace collaboratif et le système d’information du registre d’accouchements ainsi que les connecteurs pour les applications métiers. OMEDIT CENTRE Contenu : système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques. L’Omedit (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région centre) est un outil d'aide à la décision pour le bon usage des produits de santé. L’Omedit Centre est une référence au niveau national. Actions du G.C.S Le G.C.S créé et maintient le site internet de l’Omedit, son espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des consommations de médicaments. PALIER 1 Point d’entrée unique pour toutes les informations de santé de la région. Comprend une Plateforme ; annuaire des professionnels, des structures et des utilisateurs ; messagerie sécurisée ; espaces collaboratifs ; des applications connectées et des offres de soin. Visites 35 000/an ; utilisateurs 685 ; professionnels 6 500 ; 20 communautés ; 9 sites ; 7 applications.


Actions du G.C.S : Suivi des inscriptions, interface avec les utilisateurs, identification des problèmes et report à l’éditeur. MESSAGERIE SÉCURISÉE Permettre à tous les professionnels d’échanger dans le respect du décret confidentialité. Comptes ouverts 506 pour 100 messages jour. CPOM ET E.P.R.D Sécuriser et tracer les échanges de documents entre les établissements et les tutelles. Utilisation généralisée du site et des annuaires. RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) Pilotage : Dr. Linassier Contenu Organiser la présentation des offres de soins et les rendre accessibles aux professionnels et au grand public et les publier ; Présentation de chaque établissement ; Saisie guidée des offres de soins Actions du G.C.S : il assure la maîtrise d’ouvrage du projet en coordonnant l’équipe ROR, les demandes de l’A.R.S et l’éditeur. Le G.C.S lieu d’échange et de mutualisation d’expériences ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIFS ET SITES INTERNET L’objectif est de doter les professionnels de santé d’un outil accessible de partout pour partager ou échanger des données professionnelles, afin de limiter les temps de réunions et de recherche d’informations. Les outils permettent de développer et de maintenir les sites internet par les utilisateurs eux-mêmes, ceci entraîne une meilleure réactivité et limite les coûts. Nous avons actuellement 20 communautés et 9 sites actifs. HÉBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTE L’appel d’offres lancé en 2009 a été déclaré infructueux en raison des coûts proposés. Il sera relancé en 2010 DOSSIER COMMUN DE CANCÉROLOGIE Réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action coordonnée en matière de cancérologie. Il a été agréé par l'Agence Régional de l'Hospitalisation du Centre le 14 Février 2000.


Il est dénommé : "OncoCentre, Réseau de cancérologie de la Région Centre ". Ce réseau agit en synergie avec des réseaux territoriaux éventuellement constitués en vue du même objectif. Actions du G.C.S Le G.C.S assiste Oncocentre dans la mise en œuvre du D.C.C en assurant la cohérence du projet avec le projet régional. En 2010, Il assurera le paramétrage, le déploiement des fiches de saisie et de restitution, les relations avec l’éditeur en cohérence avec la coordination régionale. Le G.C.S travaillera à l’intégration du S.S.O, des professionnels, des identités, des comptes-rendus du D.C.C dans le Dossier Commun des Réseaux. PMT DE L’INDRE Le G.C.S assiste l’A.R.S dans la mise en œuvre d’un système d’information permettant la dématérialisation et l’échange des données de santé qui accompagnent le transfert des patients dans le territoire de l’Indre Communautés de pratique et sites internet Le G.C.S, assure la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de sites internet et d’espace collaboratifs : Ce sont par exemple : addicto 41, diapason 36, DIABÈTE-CENTRE Diabète-Centre est un site internet régional dévolu au diabète. Il a pour vocation d'informer et de promouvoir les échanges entre les patients et les soignants de la région Centre au service de l'amélioration des soins. Il est le fruit de la réflexion et du travail de nombreux acteurs depuis 2001. Sa réalisation a bénéficié du soutien financier "@-santé" de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D.H.O.S). Actions du G.C.S : Accompagnement de la migration vers le Dossier Commun des Réseaux, le G.C.S assurera le pilotage avec la coordination régionale nommée par l’A.R.S. En 2009, le site internet a migré sur la plateforme.

PLATEFORME PALIER 2

Pilotage : comité de pilotage Projet phare du G.C.S pour la période 2010 à 2012. Hébergement ; identito-vigilance, entrepôt et échanges de données médicales et dossier commun des réseaux. Le palier 2 est composé d’outils qui seront mis en œuvre en 2010 et de postes financés par le Projet Hôpital 2012 et par le FICQS. Il s’agit de deux postes de chefs de projet, d’un poste de médecin à temps partiel, d’un poste de technicien d’information médical à mi-temps, les recrutements seront effectués après notification des marchés.


VIII) BILAN DE L’ACTION DU BUREAU

Le comité restreint désigné au sein du G.C.S sous la dénomination de Bureau est composé de membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que des représentants de l’A.R.S. Extrait du règlement intérieur précisant les termes de fonctionnement du bureau : « article 4.2 – Les instances du groupement Le groupement dispose de deux instances : un bureau et un comité opérationnel. article 4.2a – le bureau du groupement Le bureau du groupement a une double vocation : - assurer l’information des représentants des collèges entre deux assemblées générales ; - coordonner le travail des responsables du groupement. Il comprend : - les responsables du G.C.S ; - les représentants de chaque collège désignés au sein de l’assemblée générale ; - un représentant de l’A.R.H L’administrateur unique du groupement fait en sorte que chaque collège dispose d’un nombre de sièges représentatif de l’offre régionale de soins. Le bureau dispose d’un espace collaboratif sur la plateforme du groupement. Il est convoqué par l’administrateur unique. » La première réunion du bureau a eu lieu le 28 janvier 2010.

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