Rapport annuel

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Rapport annuel 2008

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  • 2008Rapport dactivit

    >>>Cap sur le bon tat des eaux

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    AGENCE DE LEAU RHNE-MDITERRANE ET CORSE

  • sommaireAvant propos - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -3

    LAgence de leau - - - - - - - - - - - - - - - - - - -4et les organismes de bassin

    Une stratgie pour leau - - - - - - - - - - - - -6 Fdrer et mobiliser - - - - - - - - - - - - - - - - - - -7 Les organismes de bassin - - - - - - - - - - - - - - - - -7 La gestion locale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -8 Les partenariats institutionnels - - - - - - - - - - - - -11 La coopration internationale - - - - - - - - - - - - - -12 Construire les instruments - - - - - - - - - - - - -14de planification Les SDAGE et programmes de mesures - - - - - -14du bassin Rhne-Mditerraneet du bassin de Corse Connatre pour comprendre, - - - - - - - - - - - -16produire et grer les donnes Les tudes et la recherche - - - - - - - - - - - - - - -16 Ltat des milieux aquatiques - - - - - - - - - - - - -17La politique dintervention - - - - - - - - -19de lAgence de leau

    Les redevances et les primes - - - - - - - - - - -20 Les aides dans le bassin - - - - - - - - - - - - - -22Rhne-Mditerrane La lutte contre la pollution des eaux - - - - - - - - -23 La prservation et la gestion - - - - - - - - - - - - - -27de la ressource

    La restauration et la prservation - - - - - - - - - - -30des milieux aquatiques

    Les actions de soutien - - - - - - - - - - - - - - - - - -32 Les aides dans le bassin de Corse - - - - - - -33Les moyens pour relever - - - - - - - - - - -35les enjeux

    Le bilan financier - - - - - - - - - - - - - - - - - -38

    Le partage de linformation - - - - - - - -40 Des outils votre disposition - - - - - - - - - - - -40

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    Ce rapport rend compte des activits de lAgence de leau delanne 2008, sous la prsidence de Jacky Cottet. Je sais quecelui ci tait trs attach ce que ce rapport annuel, gagedune ncessaire transparence, soit ralis avec le soucidune relle pdagogie. Je profite ainsi, au tout dbut de monmandat, d'un document indispensable pour comprendre lesenjeux du bassin, apprcier les avances, valuer les effortsrestant effectuer donc essentiel pour assurer un pilotageefficace de l'Agence par le Conseil d'administration. Mercidonc Jacky Cottet pour lensemble de son action. Samandature ayant t particulirement fertile en vnements,son sens de la diplomatie ainsi que la force de ses convictionsont t largement employs Je sais quil a pu sappuyer sur lescomptences et la motivation des collaborateurs de lAgence.

    Lanne 2008 a t marque par la poursuite de grands chan-tiers, prfigurateurs du nouveau cadre dintervention strat-gique de lAgence, et qui devraient voir leur concrtisation en2009. Ainsi, les travaux de prparation des futurs outils deplanification de leau, les SDAGE, se sont poursuivis dans uncadre concert o lexpression des citoyens a pu trouver saplace. Les nouveaux dispositifs concernant les redevances,en application de la loi sur leau de dcembre 2006, sont misen uvre progressivement avec un souci constant dinforma-tion et de pdagogie auprs des redevables, quils soientprofessionnels ou particuliers. Enfin, la rsorption de notreretard au regard de la Directive Eaux Rsiduaires Urbainesest bien engage puisque les dernires oprations sontaujourdhui lances.

    Dans certains domaines toutefois, les rsultats ne sont pas la hauteur des ambitions car les oprations peinent merger,que ce soit la lutte contre les pollutions diffuses dans les zonesvulnrables et les aires dalimentation des captages, la rsorp-tion du dficit en eau des bassins en dsquilibre, la restaura-tion de la continuit cologique des cours deau, la protectiondes zones humides les plus menaces. Ces nouveaux dfis reprsentent la fois de nouvelles comp-tences acqurir, des mtiers renforcer, des modes daction repenser.

    LAgence, grce la mobilisation de son personnel, seprpare activement tous ces changements, avec depremiers ajustements de son programme intervenus en findanne, une rvision plus importante prvue fin 2009.

    Loi sur leau, directive cadre, mesures issues du Grenelle delenvironnement, plus que jamais, sont attendues desoprateurs publics de leau, que sont les agences et lOnema,complmentarit et efficacit dactions, en lien avec lesservices de lEtat. Dans ce contexte, le programme dinter-vention de lAgence doit contribuer fortement la mise enuvre du SDAGE et du programme de mesures, en appui auxcollectivits et aux acteurs conomiques. Tels sont les dfispassionnants de ces prochaines annes, et le sens de lenga-gement du Conseil dadministration les relever.

    avantpropos

    Laurent Fayein,Prsident du Conseildadministration

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    LAgence de leau Rhne-Mditer-rane et Corse a pour mission decontribuer amliorer la gestionde la ressource en eau, protgerles milieux aquatiques et luttercontre la pollution, lchelle dubassin versant franais de la Mdi-terrane et du bassin de Corse.Cest un tablissement public delEtat, sous la double tutelle duMin is tre de l Ecologie, delEnergie, du Dveloppementdurable et de lAmnagement duterritoire, et du Ministre dubudget.Pour agir, elle peroit des rede-vances et apporte des aides quisont dfinies dans le cadre dunprogramme pluriannuel approuvpar son conseil dadministration etles comits de bassin Rhne-Mditerrane et de Corse.Le 9me programme dinterventionde lAgence, au service des objec-tifs des SDAGE Rhne-Mditer-rane et de Corse, a dmarr le 1erjanvier 2007, pour une dure de6 ans, soit jusquen 2012.Tous les usagers peuvent treamens payer des redevances,du simple citoyen (via la facture

    deau) tous les usagers cono-miques, en fonction des quantitsde pollution rejetes dans le milieunaturel et des volumes deauprlevs et consomms. Ces rede-vances ont pour principal objectifdinciter chacun mieux grerleau.Le produit des redevances permet lAgence dapporter des aidesf inancires aux col lect iv i tslocales, aux industriels, aux agri-culteurs et aux associations quiralisent des tudes, des travauxet des actions permettant de luttercontre la pollution et de protgerles ressources en eau.Paralllement ces interventionsfinancires, lAgence apporte unappui aux acteurs locaux de lagestion de leau en dveloppantdes outils mthodologiques, encon seillant les matres douvragessur la mise en uvre de solutionsadaptes, en animant des rseauxdexperts et de techniciens, endveloppant une politique deconnaissance et de mise disposi-tion des donnes et en mettant enuvre des actions de sensibilisa-tion et dinformation.

    Les 12 bassins franais

    Mayotte

    ArtoisPicardie

    SeineNormandie

    LoireBretagne

    AdourGaronne

    RhinMeuse

    RhneMditerrane

    Martinique

    Guadeloupe

    Runion

    Guyane

    Corse

    Depuis dbut 2008, lAgence de leau gre 51 nouvelles communes aprs en avoir cd 127 aux agences de leau limitrophes de son bassin. Ce dcoupage entreles agences correspond aux districts hydrographiques de la DCE pour amliorer lagestion des milieux aquatiques.

    LAgence de leau

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    Les organismes de bassinDans le cadre fix par les politiques nationales et europennes de gestion de leau,lAgence de leau met en oeuvre les orientations dfinies par les comits de bassin deRhne-Mditerrane et de Corse, vritables parlements de leau rassemblant lesreprsentants des acteurs de leau de ces grands bassins hydrographiques.

    Les missions du Conseildadministration> Prparation et adoption duprogramme dinterventions aprsavis des comits de bassin ; > attribution des aides ;> vote du budget et administrationde lAgence.Le Conseil dadministration sap-puie sur diffrentes commissionspour prparer ses travaux :> commission des aides qui a trait1 296 rapports de demandesd'aides en 2008 ;

    > commission du programme ;> commission Matrise des Pollu-tions dOrigine Agricole (MPOA).

    Les missions des comits de bassin> Avis conforme sur les taux deredevances et sur le programmedintervention adopt par le conseildadministration ;> coordination du chantier de laDCE et laboration des SDAGE ; > suivi dexcution et avis sur lesprimtres de SAGE ; agrment

    des contrats de rivire et de baie ;> saisie pour avis sur toute ques-tion intressant la gestion de leaudans le bassin : ouvrages, ouprogrammes daction structu-rants> approbation des conventions quepasse lAgence au titre de lacoopration internationale avecdes collectivits territoriales dansle domaine de lalimentation eneau et de lassainissement.

  • 1Une stratgiepour leau

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    Mobiliser acteurs etpublic autour des SDAGE

    La loi sur leau et les milieux aqua-tiques de dcembre 2006 arenforc le rle des organismes debassin, plus impliqus dsormaisdans llaboration des pro gram -mes des agences de leau.

    Les comits de bassinLes travaux relatifs au SDAGE, dela responsabilit des comits debassin, se sont poursuivis avecnotamment la mise au point desprojets de SDAGE et de programmede mesures en vue de la consulta-tion du public qui sest droule du15 avril au 15 octobre dans le bassinRhne-Mditerrane et du 9 juin au9 dcembre dans le bassin deCorse.Dans un contexte o les ambitionsen matire de protection de laressource en eau et de restaura-tion des milieux ont t revues lahausse, lintgration des conclu-sions du Grenelle de lenvironne-ment dans le programme demesures a fortement mobilis lesinstances de bassin : atteinte dubon tat pour 66 % des massesdeau, objectif de continuit biolo-gique pour les poissons migra-teurs, de protection accrue des

    captages deau potable ou dereconqute des zones humidesCes travau