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Rapport annuel 2018 Assemblée Générale du 20 juin 2019

Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Page 1: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

Rapport annuel 2018

Assemblée Générale du 20 juin 2019

Page 2: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Page 3: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

3

Rapport du Conseil d’Administration Page 3

Les chiffres clés Page 5

La gouvernance politique Page 8

Les états financiers Page 10

Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes

combinés Page 35

SOMMAIRE

Page 4: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

4

Rapport de gestion

du Conseil d’Administration

Page 5: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

5

Activité

La SGAPS UGO (Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale) a été créée le 13 décembre 2016 entre l’institution de prévoyance et la mutuelle SMATIS France, à effet du 1er juillet 2017. Elle a été approuvée le 16 mars 2017 (notifié le 23 mars 2017) par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et le 20 avril 2017 par l’Autorité de la Concurrence. La SGAPS UGO a été constituée avec les objectifs suivants :

- Nouer des relations financières fortes et durables ;

- Renforcer le développement respectif des organismes affiliés ;

- Elaborer une stratégie de groupe ouverte aux organismes du secteur mutualiste, paritaire ou coopératif partageant les mêmes valeurs.

La SGAPS UGO (entité combinante) établit des comptes combinés sur un périmètre qui inclut les entités affiliées ainsi que les organismes sur lesquels elles exercent un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence dominante. L’année 2018 a été marquée par l’arrivée de la mutuelle MCCI au 1er janvier 2018, mais également par la consolidation et le développement des actions initiées en 2017, avec la mise en oeuvre des premières synergies de développement et d’optimisation des coûts de fonctionnement. L’année 2018 a été consacrée à la mise en oeuvre opérationnelle et réglementaire de la SGAPS UGO, avec la réalisation de l’ensemble des travaux relatifs aux comptes (statutaires et prudentiels), aux rapports et aux instances. La SGAPS UGO a adhéré au CTIP. Le site Web de la SGAPS UGO a été créé et le transfert du siège social effectué dans les locaux de la mutuelle MCCI. Enfin, les travaux des groupes de travail (Communication et développement, Comptabilité-finances et prudentiel, Gestion, Systèmes d’information et Ressources humaines) visant à identifier les sources de synergies, de mutualisation et d’économies – puis les mettre en place, ont avancé. Les principales réalisations 2018 portent notamment sur des réponses communes à des appels d’offres à chaque fois que la possibilité se présente, le détachement de salariés entre les entités affiliées, le partage de locaux et des achats groupés. L’année 2018 a également vu la concrétisation d’un montage de réassurance au sein du groupe et du partage de l’outil informatique entre SMATIS France et la MCCI pour la gestion des prestations santé et des appels de cotisations, ainsi que l’hébergement de la plate-forme d’appels entrants de la MCCI chez SMATIS France.

L’exercice 2018 est le deuxième exercice de combinaison de la SGAPS UGO.

Page 6: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Chiffres clés

En 2018, la croissance de l’économie mondiale (+3,6%) est à un niveau proche de celui de 2017 (+3,8%) ; toutefois, celle-ci est moins équilibrée que l’an passé et elle a notablement ralenti au cours du second semestre de l’année. En France, la croissance est positive à +1,5%, mais inférieure à celle de 2017 (+2,3%). Le taux de chômage a diminué mais il se maintient à un niveau élevé : 8,8% de la population active. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires combiné s’établit à 798,0M€ à fin 2018 ; il est quasiment identique (-0,6%) à celui de 2017 bien que cette dernière ait constatée des reprises d’engagements (non récurrentes) pour un montant très significatif (47,0M€) ; en effet, l’année 2018 a été marquée par l’arrivée de la MCCI au sein de la SGAPS UGO. Retraité des reprises d’engagements, le chiffre d’affaires 2017 s’élevait à 755,8M€, donnant une progression de l’activité du groupe de +5,6% en 2018. Le résultat combiné de l’exercice 2018 est positif à +0,8M€ (il était bénéficiaire de +3,2M€ en 2017). La moyenne des rendements obligataires (taux d’emprunt de l’état français) a progressé sur la période du second semestre 2018, par rapport à la même période en 2017 ; dans le même temps, le poids des engagements valorisés à un taux technique plus élevé a diminué dans les portefeuilles concernés par cette provision. En conséquence, les résultats 2018 bénéficient d’une reprise significative de la provision pour aléas financiers (+1,4M€), améliorant fortement le résultat technique vie et consécutivement le résultat net du groupe. Il convient de rappeler que les résultats 2017 du groupe avaient également bénéficié de manière très significative, d’un produit au titre de cette même provision (+3,5M€). Il est nécessaire de préciser que les textes réglementaires en vigueur ne tiennent pas compte de la réassurance des garanties concernées par la provision pour aléas financiers. En outre, compte tenu de la forte sensibilité de cette provision aux variations des taux d’emprunt de l’état français, ses évolutions annuelles rendent plus difficile la comparaison des résultats du groupe d’une année sur l’autre.

Pour information, le résultat combiné, retraité du produit constaté en 2018 au titre de la provision pour aléas

financiers, est proche de l’équilibre à -0,6M€ à rapprocher d’un résultat également retraité, de -0,3M€ pour

l’année 2017.

Page 7: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

7

Perspectives

Les points marquants de l’activité des entités affiliées seront pour 2019 :

- Concernant UNIPRÉVOYANCE, l’Institution devrait renouer avec une croissance de son chiffre d’affaires et les résultats 2019 des activités d’assurance devraient être dans la continuité des années passées ; le projet de changement de logiciel de gestion des cotisations et de liquidation des prestations devrait se concrétiser ;

- Concernant SMATIS France, l’activité de la mutuelle devrait s’inscrire dans la continuité de 2018

et les résultats doivent s’améliorer par rapport à 2018, dans le cadre d’un nouveau plan stratégique en cours de définition ;

- Pour la MCCI : la perte d’un contrat significatif va se traduire par une diminution importante du

chiffre d’affaires de la mutuelle et les résultats seront consécutivement dégradés. Ainsi, la mutuelle va s’inscrire dans de nouvelles orientations stratégiques en cours de définition également.

En conséquence, la progression du chiffre d’affaires et des résultats de la SGAPS UGO sera limitée en 2019.

Enfin, 2019 sera une année de consolidation et de développement des actions identifiées et/ou réalisées en 2018,

avec la poursuite de la mise en oeuvre de synergies de développement et d’optimisation des coûts de

fonctionnement des entités affiliées, avec une traduction plus concrète sur les comptes annuels de celles-ci.

Page 8: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

8

Les chiffres clés

Page 9: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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La solidité financière

Chiffre d’affaires 798,0 M€

Fonds propres prudentiels 171,9 M€

Taux de couverture du SCR 268 %

Total du bilan 1 603,9 M€

Engagement techniques 1 083,1 M€

Page 10: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

10

Les autres chiffres clés

Le Groupe UGO – Fiche d’identité des membres

UNIPREVOYANCE SMATIS MCCI

Date de création 1978 1943 1962

Siège social Vincennes Angoulême Paris

Effectif (salariés) 100 180 20

Nombre d’entreprises assurées 27 000 2 050 350

Nombre de personnes protégées 1 290 000 136 000 71 000

Chiffre d’affaires* 655 179 95 524 50 994

Marché Santé-Prévoyance 71%-29% 99%-1% 100%-0%

Fonds propres prudentiels (en M€)**

122,7 44,3 9,7

Cœur de portefeuille Grands comptes et branches

Individuel TPE-PME

Agents et retraités des CCI

Date d’adhésion à UGO 01/01/2017 01/01/2017 01/01/2018

(*) : il s’agit du chiffre d’affaires 2018 des affiliés

(**) il s'agit des fonds propres prudentiels 2018 des affiliés

Nombre d’entreprises assurées 29 500

Nombre de personnes protégées 1 500 000

Effectif (salariés) 300

Nombre d’implantations 7

Page 11: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Le Conseil d’Administration

Page 12: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Entités Noms-Prénoms Collège

MCCI Charles CASSAGNEAU Mutualiste

MCCI Laurence DUTEL Mutualiste

MCCI Valdemar RIBEIRO Mutualiste

SMATIS FRANCE Madame Fabienne BURGUET Mutualiste

SMATIS FRANCE Murielle PERVERIE Mutualiste

SMATIS FRANCE Suzette RABAUD Mutualiste

SMATIS FRANCE Hubert FAIVRE Mutualiste

SMATIS FRANCE Jacques TEYSSANDIER

Vice-Président Mutualiste

UNIPREVOYANCE Halim BRAHMI Paritaire-Participants

UNIPREVOYANCE Patrick de VANSSAY Paritaire-Adhérents

UNIPREVOYANCE Gérald FERRIER Paritaire-Adhérents

UNIPREVOYANCE Franck GENDRE Paritaire-Adhérents

UNIPREVOYANCE Bernard LACHAUX Paritaire-Participants

UNIPREVOYANCE Jacques NINEY Paritaire-Adhérents

UNIPREVOYANCE Jean-Gabriel PICHON Paritaire-Participants

UNIPREVOYANCE Isabelle SANCERNI Paritaire-Participants

UNIPREVOYANCE Alain TISSERANT

Président Paritaire-Participants

UNIPREVOYANCE Paul VIREY Paritaire-Participants

Page 13: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Les états financiers

Page 14: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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ETATS FINANCIERS

BILAN

Page 15: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Capitaux propres groupe 165 292 661 156 134 984

Capital social ou fonds équivalents 5 561 100 5 531 100

Réserves combinées 158 285 005 146 932 517

Résultat de l'exercice 846 272 3 220 736

Autres 600 284 450 631

Intérêts minoritaires 21 082 0

Réserves des minoritaires 21 155 0

Résultat des minoritaires -73 0

CAPITAUX PROPRES 165 313 743 156 134 984

Passifs subordonnés 2 000 000 2 000 000

Provisions techniques brutes 1 083 127 031 1 055 824 459

Provisions techniques Vie 253 966 243 237 736 592

Provisions techniques Non-Vie 829 160 788 818 087 867

Provisions pour risques et charges 3 030 730 1 601 899

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 101 487 591 94 990 358

Autres dettes 248 520 499 264 936 922

Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 185 286 814 205 842 342

Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 13 891 755 16 076 641

Autres 49 341 929 43 017 938

Comptes de régularisation - Passif 406 995 527 565

Impôts différés Passif 0 0

Autres 406 995 527 565

TOTAL DU PASSIF 1 603 886 589 1 576 016 187

PASSIF (En euros) 2018 2017

Page 16: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

16

COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT COMBINE

(En euros)

Activités

Assurance

Non-vie

Activités

Assurance Vie

Autres

Activités2018 2017

Primes émises 714 852 808 80 127 630 0 794 980 438 801 086 339

Variation des primes non acquises 0 0 0 0 0

Primes acquises 714 852 808 80 127 630 0 794 980 438 801 086 339

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 0 0 3 037 976 3 037 976 1 732 324

Autres produits d'exploitation 13 362 197 3 179 801 48 837 16 590 835 16 821 595

Produits financiers nets de charges 1 251 359 726 724 1 154 550 3 132 633 4 188 713

Total des produits d'exploitation courants 14 613 556 3 906 525 4 241 363 22 761 444 22 742 632

Charges des prestations d'assurance -643 160 563 -83 374 799 0 -726 535 362 -749 002 102

Charges ou produits nets des cessions en

réassurance-16 821 799 8 731 121 0 -8 090 678 4 675 077

Charges des autres activités 0 0 -6 598 685 -6 598 685 -4 092 599

Charges de gestion -68 251 976 -6 214 968 -355 101 -74 822 045 -69 600 777

Total des charges d'exploitation courantes -728 234 338 -80 858 646 -6 953 786 -816 046 770 -818 020 400

RESULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE 1 232 026 3 175 509 -2 712 423 1 695 112 5 808 572

Autres produits nets 0 0 535 338 535 338 184 526

Résultat exceptionnel 0 0 -700 806 -700 806 -1 798 877

Impôts sur les résultats 0 0 -683 446 -683 446 -973 485

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 1 232 026 3 175 509 -3 561 337 846 198 3 220 736

Intérêts minoritaires 0 0 -74 -74 0

RESULTAT NET 1 232 026 3 175 509 -3 561 264 846 272 3 220 736

Page 17: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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Page 18: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

18

ANNEXE AUX COMPTES COMBINES

Dans les annexes, tous les montants sont exprimés en milliers d’euros sauf si mentionnés différemment. Ces

montants sont arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister.

1 REFERENTIEL COMPTABLE ET REGLEMENTAIRE

Les comptes combinés de la SGAPS UGO ont été établis conformément aux principes comptables généraux

applicables en France aux entreprises d’assurance, soit l’ANC2015-11 à l’exception des méthodes

d’évaluation mentionnées dans le règlement CRC 2000-05 du 7 décembre 2000 (version consolidée au 1er

janvier 2017) relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des

assurances et le Code de la Sécurité Sociale, modifié par le règlement CRC 2001-01 du 1er mars 2001.

2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

2.1 INFORMATIONS GENERALES

La SGAPS UGO (Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale) a été créée le 13 décembre 2016 entre

l’institution de prévoyance UNIPRÉVOYANCE et la mutuelle SMATIS France, à effet du 1er juillet 2017. Son

siège social est situé au 89, Avenue du Général Leclerc à Paris 14ème (75). Il a été transféré début janvier 2018

au 26, rue Fortuny, Paris 17ème (75).

La mutuelle MCCI a rejoint la SGAPS UGO au 1er janvier 2018.

La SGAPS UGO a été constituée avec les objectifs suivants :

- Nouer des relations financières fortes et durables ;

- Renforcer le développement respectif des organismes affiliés ;

- Elaborer une stratégie de groupe ouverte aux organismes du secteur mutualiste, paritaire ou

coopératif partageant les mêmes valeurs.

Elle a notamment pour objet :

- De définir les orientations stratégiques du groupe, dans le respect des intérêts communs des

organismes affiliés ;

- D’assurer le pilotage du groupe constitué, et d’exercer un contrôle des organismes affiliés ;

- D’organiser l’accession aux ressources financières nécessaires au développement du groupe ;

- De veiller à la solvabilité et à la pérennité des organismes affiliés, et de mettre en œuvre, en tant que

de besoin, la solidarité financière définie dans les conventions d’affiliation ;

- Le cas échéant, de déterminer et coordonner les moyens, ressources et organisations nécessaires à

la mise en œuvre des stratégies et projets communs.

L’action de la SGAPS UGO ne fait pas obstacle aux prérogatives reconnues aux assemblées générales et aux

conseils d’administration des organismes affiliés.

Page 19: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

19

La SGAPS UGO met en œuvre un mécanisme de solidarité financière entre toutes les entités du groupe, selon

les termes de la convention d’affiliation. Cette solidarité financière a pour objectif de permettre à chaque

organisme affilié à la SGAPS UGO de couvrir en permanence ses engagements réglementés et de présenter

un niveau suffisant de solvabilité et de pérennité. En cas de besoin, la SGAPS UGO ou ses membres apportent

des ressources financières à l’organisme aidé ou l’allègent d’une partie de ses engagements, lui permettant

de retrouver une situation prudentielle satisfaisante.

L’exercice 2018 est le deuxième exercice de combinaison de la SGAPS UGO.

3 RESULTATS 2018

En 2018, la croissance de l’économie mondiale (+3,6%) est à un niveau proche de celui de 2017 (+3,8%) ;

toutefois, celle-ci est moins équilibrée que l’an passé et elle a notablement ralenti au cours du second

semestre de l’année. En France, la croissance est positive à +1,5%, mais inférieure à celle de 2017 (+2,3%).

Le taux de chômage a diminué mais il se maintient à un niveau élevé : 8,8% de la population active.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires combiné s’établit à 798,0M€ à fin 2018 ; il est quasiment identique (-

0,6%) à celui de 2017 bien que cette dernière ait constatée des reprises d’engagements (non récurrentes)

pour un montant très significatif (47,0M€) ; en effet, l’année 2018 a été marquée par l’arrivée de la MCCI au

sein de la SGAPS UGO.

Retraité des reprises d’engagements, le chiffre d’affaires 2017 s’élevait à 755,8M€, donnant une progression

de l’activité du groupe de +5,6% en 2018.

Le résultat combiné de l’exercice 2018 est positif à +0,8M€ (il était bénéficiaire de +3,2M€ en 2017).

La moyenne des rendements obligataires (taux d’emprunt de l’état français) a progressé sur la période du

second semestre 2018, par rapport à la même période en 2017 ; dans le même temps, le poids des

engagements valorisés à un taux technique plus élevé a diminué dans les portefeuilles concernés par cette

provision. En conséquence, les résultats 2018 bénéficient d’une reprise significative de la provision pour aléas

financiers (+1,4M€), améliorant fortement le résultat technique vie et consécutivement le résultat net du

groupe. Il convient de rappeler que les résultats 2017 du groupe avaient également bénéficié de manière très

significative, d’un produit au titre de cette même provision (+3,5M€).

Il est nécessaire de préciser que les textes réglementaires en vigueur ne tiennent pas compte de la

réassurance des garanties concernées par la provision pour aléas financiers. En outre, compte tenu de la

forte sensibilité de cette provision aux variations des taux d’emprunt de l’état français, ses évolutions

annuelles rendent plus difficile la comparaison des résultats du groupe d’une année sur l’autre.

Pour information, le résultat combiné, retraité du produit constaté en 2018 au titre de la provision pour aléas

financiers, est proche de l’équilibre à -0,6M€ à rapprocher d’un résultat également retraité, de -0,3M€ pour

l’année 2017.

Page 20: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

20

4 AUTRES INFORMATIONS

4.1 CHANGEMENT DANS LES REGLES ET METHODES COMPTABLES, D’ESTIMAT ION OU DE

PRESENTATION

Il n’y a pas eu de changement dans les règles et méthodes comptables, d’estimation ou de présentation dans

les comptes 2018 par rapport à 2017.

4.2 COMBINAISON DES COMPTES

Une convention de combinaison a été signée entre la SGAPS UGO (entité combinante) et les entités affiliées

en date du 12 décembre 2017. Elle a été complétée par un avenant signé le 12 décembre 2018.

Sur ces bases, la SGAPS UGO établit des comptes combinés sur un périmètre qui inclut les entités affiliées

ainsi que les organismes sur lesquels ces dernières exercent un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence

dominante.

4.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n’est intervenu entre le 31 décembre 2018 et le 23 mai 2019, date à laquelle

les comptes combinés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la SGAPS UGO.

Page 21: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

21

5 PERIMETRE ET PRINCIPES DE COMBINAISON

5.1 PERIMETRE DE COMBINAISON AU 31/12/2018

FORME JURIDIQUE METHODE DE

COMBINAISON % INTERET % CONTROLE

ACTIVITES D’ASSURANCE

SGAPS UGO (1) SGAPS A - -

UNIPREVOYANCE IP A - -

SMATIS FRANCE MUTUELLE A - -

MCCI MUTUELLE A

ACTIVITES IMMOBILIERES

SC DU PIAVE SCI IG 99,98% 100,00%

AUTRES ACTIVITES

SMATIS INNOVATION SA IG 99,99% 100,00%

SMATIS ASSOCIATION ASSOCIATION A - -

SPS SOLUTION SAS IG 70,00% 70,00%

ERA SA IG 100,00% 100,00%

(1)Entité combinante

Forme juridique Méthode de combinaison

SGAPS : Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale A : Agrégation

IP : Institution de Prévoyance IG : Intégration Globale

SA : Société Anonyme

SCI : Société Civile Immobilière

SAS : Société par Actions Simplifiée

Cas d’exclusion :

En vertu du principe de matérialité, une entité contrôlée ou sous influence notable peut être exclue du

périmètre de combinaison si cette exclusion n’altère pas l’image fidèle des comptes combinés.

A ce titre, l’entité GIE SMATIS, miroir des comptes des sociétés SMATIS France et SMATIS Innovation a été

exclue du périmètre de combinaison, sans impact significatif tant en termes de bilan que de compte de

résultat de la SGAPS UGO.

Page 22: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

22

Evolution du périmètre :

Le périmètre de combinaison des comptes 2018 a évolué par rapport à celui de 2017 :

Les entrées de périmètre

La MCCI (Mutuelle, Livre II du Code de la Mutualité), sis 26 rue Fortuny Paris 17ème, a rejoint la SGAPS UGO

au 1er janvier 2018. Consécutivement, le cabinet de courtage ERA a été pris en compte dans le périmètre

de combinaison 2018 de la SGAPS UGO.

L’activité de la société SPS SOLUTION, filiale de SMATIS Innovation, a démarré en 2018 ; celle-ci est

désormais intégrée dans la périmètre de combinaison.

Les sorties de périmètre

La FNTI (Fédération Nationale des Travailleurs Indépendants) mise en sommeil depuis 2010, a été liquidée en décembre 2018 et son actif a été dévolu à SMATIS Association.

5.2 PRINCIPES DE COMBINAISON

Une entreprise est comprise dans le périmètre de combinaison dès lors que sa combinaison, ou celle du

« sous-groupe » dont elle est la tête, présente, seule avec d’autres entreprises d’être combinées, un

caractère significatif par rapport aux comptes combinés de l’ensemble des entreprises incluses dans le

périmètre de combinaison.

Entreprise combinante

L’entreprise combinante est chargée d’établir les comptes combinés. Sa désignation fait l’objet d’une

convention écrite entre toutes les entreprises du périmètre de combinaison dont la cohésion ne résulte pas

de lien en capital.

Entreprises agrégées

Les entreprises liées entre elles par un lien de combinaison sont intégrées par agrégation des comptes, selon

des règles identiques à celles de l’intégration globale.

Entités contrôlées

Les entités contrôlées sont consolidées par intégration globale. Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont

contrôlées. Une entité est contrôlée lorsque l’entreprise combinante détient le pouvoir sur cette entité, est

exposée ou a droit à des revenus variables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’elle a la capacité

d’exercer son pouvoir sur cette entité de manière à influer sur le montant des revenus qu’elle obtient.

Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors que l’entreprise combinante perd le contrôle

de cette entité.

L’intégration globale consiste à :

Page 23: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

23

- intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entités

consolidées, après retraitements éventuels ;

- éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises

consolidées ;

- répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les

intérêts des détenteurs de participations ne conférant pas le contrôle dits « intérêts minoritaires ».

Homogénéité des principes comptables

Les comptes combinés de la SGAPS UGO sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par

les entreprises incluses dans le périmètre de combinaison, en tenant compte des caractéristiques propres à

la combinaison et aux spécificités des entreprises combinées.

Les retraitements effectués au titre de l’homogénéité des principes sont réalisés dès lors qu’ils ont un

caractère significatif.

Impôts différés

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans les comptes combinés, en application des principes de

combinaison tels définis par la réglementation en vigueur.

La SGAPS UGO (entité combinante) a fait le choix de ne pas mettre en place une convention d’intégration

fiscale.

En conséquence, la comptabilisation des impôts différés est analysée par entité affiliée. Des impôts différés

actifs sont constatés si leur caractère recouvrable peut être démontré au niveau de ladite entité. Le taux

d’impôt retenu tient compte de la baisse progressive de celui de l’impôt sur les sociétés tel qu’inscrit dans la

loi de finances 2018 (article 84).

Compte tenu du caractère incertain de l’échéance de reprise de la provision pour aléas financiers d’un

montant de 16 M€ au 31 décembre 2018, il a été fait le choix de ne pas comptabiliser d’impôt différé actif

relatif à cette provision. Il est rappelé que l’évolution de cette provision dépend de celle des taux des

emprunts de l’Etat français, mais aussi de celle de la moyenne des taux techniques utilisés pour le calcul des

engagements concernés.

Fonds de solidarité

Les versements réalisés au titre du fonds de solidarité par les entités affiliées ont été comptabilisés en charges

exceptionnelles (450K€ en 2017 et 90K€ en 2018) ; ils n’ont pas été retraités dans les comptes combinés.

Page 24: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

24

6 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

6.1 ACTIFS INCORPORELS

Les actifs incorporels sont comptabilisés au coût d’achat diminué du montant cumulé des amortissements et

des dépréciations.

Ils incluent les logiciels et les contrats de location financière avec option d’achat, les licences, les droits aux

baux et autres droits similaires.

6.1.1 LOGICIELS

Il s’agit de logiciels acquis, créés ou relevant de contrats de location financière, qu’il s’agisse de

développements informatiques spécifiques ou de licences standards, ainsi que les dépenses de prestations

informatiques externes et charges de personnel internes se rapportant à des projets significatifs nettement

identifiés, nécessaires à la création, production et préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de

fonctionner selon l’utilisation prévue par l’entité concernée.

Ces actifs sont amortis en mode linéaire avec des durées d’amortissement comprises entre 4 et 7 ans.

6.1.2 DROITS AUX BAUX

Les droits aux baux inscrits au bilan concernent les agences commerciales ; ils sont amortis sur la durée du

contrat de bail. En cas de décision de fermeture d’une agence, ils sont amortis sur la durée restant à courir

jusqu’à la fermeture de celle-ci.

6.1.3 FONDS DE COMMERCE

Les fonds de commerce inscrits au bilan correspondent à la valorisation du portefeuille d’un cabinet de

courtage. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur

comptable.

Page 25: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

25

6.2 PLACEMENTS

Ils regroupent principalement les terrains et constructions, les titres de participation, les titres à revenus

fixes, les autres placements et les créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes.

6.2.1 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Les terrains et immeubles (y compris les terrains et immeubles d’exploitation comptabilisés dans les « autres

actifs » - paragraphe 5.6) figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les frais d’acquisition sont comptabilisés

en charges sur l’année en cours.

Lors de la comptabilisation initiale et conformément à la réglementation en vigueur, les immeubles sont

répartis par composants, ayant chacun une valeur et un caractère significatifs, avec des durées

d’amortissement linéaires spécifiques pour chaque composant. Les durées d’amortissement des composants

retenues par le groupe selon la nature de l’immeuble considéré sont les suivantes :

Evaluation Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles provisions pour dépréciation. Conformément à l’article R343-11 du code des assurances, une expertise immobilière ou une estimation est

réalisée chaque année afin de déterminer la valeur de réalisation des actifs immobiliers. Une provision pour

dépréciation est constituée lorsque la valeur d’expertise est inférieure à la valeur nette comptable.

Composants Durée d’amortissement

Gros œuvres (structure) 40 ans

Façades 30 ans

Ascenseur 25 ans

Electricité 25 ans

Installations téléphoniques 15 ans

Installations de chauffage 15 ans

Climatisation 20 ans

Protection incendie 20 ans

Câblage informatique 10 ans

Finitions, seconds œuvres 10 ans

Signalétiques intérieures et extérieures 10 ans

Groupes électrogènes 10 ans

Page 26: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

26

6.2.2 PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

Ils regroupent les actions ou les parts détenues par une entité affiliée dans le capital d'une des sociétés filles

ou sœurs exclues du périmètre de combinaison du groupe, selon les critères définis à la section 101

règlement CRC n° 2000-05 au 1er janvier 2017.

6.2.3 TITRES A REVENUS FIXES

Conformément à l’article 122.1 et suivant du règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 faisant

référence au R 343-9 du code des assurances, les titres à revenus fixes sont comptabilisés à leur coût d'achat

hors intérêts courus à la date d’acquisition. Les intérêts courus sont inscrits dans un compte de régularisation.

Les titres à revenus fixes regroupent les titres autres que les titres à revenus variables, notamment : les

obligations à taux fixe ou variable, les obligations indexées, les titres participatifs, les titres de créances

négociables.

Lorsque la valeur de remboursement est différente de la valeur d'achat, la différence déterminée pour

chaque ligne de titre est rapportée actuariellement au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.

Conformément à l’article 123-1 du règlement ANC 2015-11, une provision pour dépréciation est constituée

s'il y a lieu de considérer l'émetteur défaillant.

6.2.4 PLACEMENTS FINANCIERS AUTRES QUE LES TITRES A REVENUS FIXES ET LES TITRES DE

PARTICIPATION

Conformément à l'article 121.2 du règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015, ces placements sont

inscrits au bilan sur la base du prix d'achat. En fin d'exercice, ils font l'objet d'une évaluation sur la base du

dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque celle-ci revêt un caractère durable, apprécié

conformément à l’article 123-10 du règlement ANC 2015-11.

6.2 CREANCES POUR ESPECE S DEPOSEES AUPRES DE S ENTREPRISES CEDANTES

Conformément à l'article R 332-16 du code des assurances, il est inscrit dans les comptes du groupe des

dépôts d’espèces en garantie des engagements reçus.

6.3 PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Les cessions en réassurance sont comptabilisées conformément aux clauses des traités de réassurance. La

part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée selon les mêmes méthodes que les

provisions techniques brutes, sans toutefois pouvoir excéder le montant mis à charge des réassureurs par

l’application des traités.

6.4 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est

comptabilisée tenant compte des perspectives de recouvrement.

Page 27: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

27

6.5 AUTRES ACTIFS

Les autres actifs correspondent aux immobilisations corporelles, incluant les contrats de location financière

avec option d’achat ; ils sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais

d’acquisition) ou à leur coût de production.

Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges sur l’année en cours.

Les actifs corporels d'exploitation sont constitués des agencements et aménagements réalisés sur les

bâtiments et des matériels et mobiliers nécessaires à l'exploitation.

Ils sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis en fonction de leur durée de vie. Les durées

d’amortissement sont définies en fonction de la durée normale d’utilisation des biens et sont comprises entre

4 et 10 ans.

6.6 COMPTES DE REGULARISATION – ACTIF

Les comptes de régularisation comprennent notamment :

- les coupons courus non échus,

- les charges constatées d’avance,

- les impôts différés actifs.

6.7 FONDS PROPRES

Les fonds propres comprennent notamment le fond d’établissement et le fonds de solidarité de la SGAPS

UGO (entité combinante) pour un montant de 720K€ et les réserves des entités affiliées et/ou combinées.

6.8 PASSIFS SUBORDONNES

Un prêt subordonné d’un montant de 2,0M€ a été souscrit en décembre 2006 pour une durée indéterminée

aux fins de renforcer la marge de solvabilité. Les intérêts sont payables tous les ans à terme échu. Les

conditions contractuelles ne prévoient pas de clause et/ou d’indexation particulière en termes de

rémunération, pouvant par exemple inciter l’emprunteur à rembourser par anticipation.

6.9 PROVISIONS TECHNIQUES

Les provisions techniques couvrent les engagements nés des contrats assurés par l’affilié, telles que prévues

par le Titre IV du règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015. Elles doivent être suffisantes pour le

règlement intégral de ses engagements vis-à-vis des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats

et des entreprises réassurées. La part à la charge des réassureurs figure en contrepartie à l'actif du bilan.

Les provisions techniques sont déterminées notamment :

- par type de garantie : santé, prévoyance

- par nature de portefeuille assuré : individuel, collectif

Elles concernent principalement les provisions pour prestations ou sinistres à payer non-vie et vie, les

provisions mathématiques des rentes vie.

Page 28: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

28

6.9.1 PROVISIONS MATHEMATIQUES

Les provisions mathématiques concernent les risques décès et arrêt de travail assurés par les entités affiliées.

Elles représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par

l’assureur et par les assurés.

Les engagements correspondent à la valeur actuelle des prestations à payer, compte tenu de la durée

probable de versement des rentes ou indemnités et majorée des frais de gestion futurs. Ces derniers sont

pris en compte à hauteur d’un pourcentage des engagements techniques.

Pour l’assuré, il s’agit de la valeur actuelle des primes restant à payer, augmentée des frais de gestion à

l’exclusion des frais d’acquisition, corrigée de la probabilité de versement de ces cotisations.

Elles sont calculées dossier par dossier, en utilisant les tables de mortalité et les tables de maintien en

incapacité et en invalidité définies par les articles 600-2 et suivants du règlement ANC 2015-11, ainsi qu’un

taux d’actualisation compris dans les limites réglementaires de l’article 142.2 au 142.4 du règlement ANC N°

2015-11 du 26 novembre 2015 faisant référence au R343-11 du code des assurances.

Ainsi, le taux d’actualisation des provisions mathématiques des risques vie est de 0,25% pour la survenance

2018 (il est identique à celui retenu pour la survenance 2017) et celui des provisions mathématiques des

risques non-vie est de 0,62% (il était de 0,50% dans les comptes 2017).

6.9.2 PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER

Les provisions pour sinistres à payer au titre des contrats frais de santé sont estimées sur la base des cadences

de règlement observées au cours des exercices antérieurs.

Les provisions mathématiques, calculées dossier par dossier sur les risques décès et arrêt de travail sont

complétées par des provisions pour sinistres inconnus, évaluées sur la base d’une analyse statistique de

l’évolution des sinistres dans le temps. La méthode utilisée est principalement celle dite de « chain-ladder ».

Les sinistres connus mais non encore réglés font l’objet d’un provisionnement dossier par dossier.

Les provisions pour sinistres à payer sont complétées si nécessaire par un chargement de gestion destiné à

couvrir les frais de gestion futurs attachés à ces sinistres. Ces derniers sont pris en compte à hauteur d’un

pourcentage des provisions.

6.9.3 PROVISION D’EGALISATION ET POUR PARTICIPATION AUX EXCEDENTS

Pour les régimes de branches professionnelles couverts ainsi que pour certains grands comptes d’entreprises,

des provisions d’égalisation et pour participation aux excédents peuvent être alimentées à partir des

excédents techniques et financiers, conformément aux clauses contractuelles prévues par les régimes et

contrats concernés.

Page 29: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

29

6.10 PROVISION POUR ALEAS FINANCIERS

La provision pour aléas financiers est définie à l’article R.343-3 du code des assurances et elle est calculée

selon les articles 142-8 et suivants du règlement ANC 2015-11.

La provision pour aléas financiers couvre l’insuffisance de rendement de l’actif par rapport aux intérêts

techniques, sans tenir compte de l’impact de la réassurance. Elle est à constituer lorsque le taux d’intérêt

technique moyen est supérieur à 80% du taux de rendement comptable des actifs de l’entité concernée.

Consécutivement à la baisse des taux moyens de rendement des emprunts de l’Etat Français (TME) pris en

compte dans le calcul, il est comptabilisé une provision correspondant à la différence entre les provisions

mathématiques vie calculées en fonction des modalités décrites au paragraphe 5.10.1 et les provisions

mathématiques avec un taux d’actualisation égal à 60% du TME calculé sur une base semestrielle.

6.11 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale : elles comprennent notamment les comptes-courants vis-

à-vis des réassureurs (y compris les dépôts espèces), les dettes envers les établissements de crédit, les dettes

fournisseurs, les dettes relatives aux contrats de location financière ainsi que les dettes sociales et fiscales.

6.12 COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF

Ce poste regroupe principalement les produits à répartir sur plusieurs exercices.

7 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

7.1 ACTIFS INCORPORELS

L’augmentation des actifs incorporels s’explique notamment par l’arrivée de la MCCI dans la SGAPS UGO au

01/01/2018.

7.2 PLACEMENTS

En milliers d'eurosValeur Brute

31/12/2017

Augmentation

2018

Diminution

2018

Valeur Brute

31/12/18

Amort / Dépréc.

2018

Valeur Nette

31/12/18

Valeur Nette

31/12/17

Concessions, Marques et Logiciels 11 933 1 055 0 12 988 -5 911 7 077 7 295

Droit au bail 976 0 -633 343 -137 206 469

Autres immobilisations incorporelles 822 4 398 0 5 220 -1 954 3 267 258

Total 13 731 5 454 -633 18 551 -8 002 10 549 8 021

En milliers d'eurosValeur Brute

31/12/18

Valeur Nette

31/12/18

Valeur

de réalisation

31/12/18

Valeur Nette

31/12/17

Valeur de

réalisation

31/12/17

Placements immobiliers, terrains et constructions 8 195 3 050 3 183 3 271 3 378

Actions et titres à revenus variables 6 257 6 311 6 496 3 610 3 746

Parts d'OPC actions et obligataires 15 253 15 220 15 133 19 933 20 085

Obligations et autres titres à revenus fixes 117 108 116 191 120 846 116 415 124 678

Autres placements 20 613 20 416 19 640 12 668 12 610

Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements 76 796 76 796 76 796 72 996 72 996

Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 112 101 112 101 112 101 112 270 112 270

Total 356 323 350 085 354 196 341 163 349 764

Page 30: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

30

7.3 CREANCES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCE OU DE REASSURANCE

Il s’agit essentiellement de créances à moins d’un an.

7.4 AUTRES CREANCES

Il s’agit essentiellement de créances à moins d’un an.

7.5 AUTRES ACTIFS

L’augmentation des autres actifs s’explique notamment par l’arrivée de la MCCI dans la SGAPS UGO au

01/01/2018.

7.6 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

7.6.1 IMPOTS DIFFERES

En milliers d'eurosNet

31/12/18

Net

31/12/17

Créances nées d'opérations d'assurance directe 178 005 187 593

Créances nées d'opérations de réassurance 15 758 12 384

Total 193 763 199 976

En milliers d'eurosBrut

31/12/18

Provisions

31/12/18

Net

31/12/18

Net

31/12/17

Etat, impôts et taxes et organismes sociaux 2 213 0 2 213 914

Personnel et comptes rattachés 16 0 16 12

Autres créances 7 460 -1 017 6 443 4 157

Total 9 689 -1 017 8 672 5 083

En milliers d'eurosValeur Brute

31/12/2017

Augmentation

2018

Diminution

2018

Valeur Brute

31/12/18

Amort /

Dépréc.

2018

Valeur Nette

31/12/18

Valeur Nette

31/12/17

Terrains 1 874 672 0 2 546 -411 2 135 1 538

Immeubles d'exploitation 0 2 127 0 2 127 -1 516 612 0

Autres actifs corporels 5 976 104 -685 5 395 -4 101 1 293 1 710

Total 7 850 2 904 -685 10 068 -6 028 4 040 3 248

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Impôts différés actifs 2 213 2 139

Impôts différés passifs 0 0

Incidence nette 2 213 2 139

Inscrits à l'Actif du bilan 2 213 2 139

Inscrits au Passif du bilan 0 0

Page 31: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

31

7.6.2 AUTRES ELEMENTS

7.7 FONDS PROPRES

La contribution par entité aux fonds propres combinés est la suivante :

7.8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges regroupent l’ensemble des provisions couvrant les risques inhérents à

l’activité exercée en dehors des provisions techniques.

Dans les comptes combinés, une provision est constituée pour couvrir le coût relatif aux prestations

d’indemnités de départ à la retraite des salariés (convention collective) et des prestations assimilées. Ces

engagements sont calculés selon la méthode actuarielle, sur la base des tables de mortalité réglementaires

et des règles définies par le groupe, pouvant s’appuyer sur des paramètres propres à chaque entité du groupe

(par exemple, le taux de rotation du personnel, le taux de charges sociales…).

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Entreprises d'assurance 3 599 4 381

Intérêts courus sur obligations et SCPI 2 706 2 614

Charges constatées d'avance 893 1 767

Autres entreprises 56 207

Total 3 655 4 587

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

UNIPREVOYANCE 109 037 106 108

«Sous groupe» SMATIS 47 587 49 427

«Sous groupe» MCCI 7 949

SGAPS UGO 720 600

Total 165 293 156 135

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Indemnités de fin de carrière 2 722 1 383

Provisions pour litiges 111 12

Provisions à caractère financier 0 0

Autres provisions pour risques et charges 198 207

Total 3 031 1 602

Page 32: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

32

7.9 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES ET PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES

7.9.1 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

7.9.2 PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES

En milliers d'eurosNet

31/12/18

Net

31/12/17

Provision d'assurance Vie 173 702 158 258

Provision pour sinitres à payer Vie 57 203 53 260

Autres provisions techniques Vie 23 061 26 219

Provisions techniques Vie 253 966 237 737

Provision pour sinitres à payer Non Vie 197 771 195 871

Autres provisions techniques Non Vie 631 390 622 217

Provisions techniques Non Vie 829 161 818 088

Total 1 083 127 1 055 824

En milliers d'eurosNet

31/12/18

Net

31/12/17

Provision d'assurance Vie 173 502 158 053

Provision pour sinitres à payer Vie 56 409 52 515

Autres provisions techniques Vie 4 214 5 831

Provisions techniques Vie 234 124 216 400

Provision pour sinitres à payer Non Vie 168 086 176 113

Autres provisions techniques Non Vie 625 870 615 064

Provisions techniques Non Vie 793 957 791 177

Total 1 028 081 1 007 577

Page 33: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

33

7.10 DETTES

7.11 ETAT DES DETTES

Les dettes dont l’échéance est comprise entre 1 et 5 ans correspondent principalement à des contrats de

location financière avec option d’achat d’une durée de 5 ans et un crédit syndiqué.

Les dettes dont l’échéance est supérieure à 5 ans correspondent à un emprunt bancaire arrivant à échéance

en 2034.

7.12 COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

En milliers d'eurosNet

31/12/18

Net

31/12/17

Dettes des cessionnaires 101 488 94 990

Autres dettes 248 521 264 936

Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 185 287 205 842

Dettes nées d'opérations d'assurance directe 74 731 68 445

Dettes nées d'opérations de réassurance 110 556 137 397

Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 13 892 16 077

Autres 49 341 43 017

Etat, impôts et taxes et organismes sociaux 31 497 24 089

Personnel et comptes rattachés 2 753 2 433

Divers 15 091 16 495

Total 350 008 359 927

En milliers d'euros < 1 an 1-5 ans > 5 ans 31/12/2018

Dettes des cessionnaires 101 488 0 0 101 488

Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 185 287 0 0 185 287

Dettes sur les entreprises du secteur bancaire 2 234 10 752 906 13 892

Autres 48 879 462 0 49 341

Total 337 887 11 215 906 350 008

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Impôts différés passifs 0

Comptes de régularisation pour les entreprises d'assurance 407 528

Produits à répartir sur plusieurs exercices 407 528

Comptes de régularisation pour les autres entreprises 0 0

Total 407 528

Page 34: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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7.13 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

7.13.1 PRODUITS FINANCIERS NETS DE CHARGES

7.13.2 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les dépréciations d’actifs correspondent à des dotations pour dépréciation de droits au bail, agencements

des agences et fonds de commerce.

Les dépréciations de créances correspondent à des créances irrécouvrables.

Les autres éléments comprennent notamment les versements au fonds de solidarité des affiliés (450K€ en

2017 et 90K€ en 2018) et des produits exceptionnels.

7.13.3 RESULTAT CONTRIBUTION DES AFFILIES

En milliers d'euros Non-Vie VieAutres

activités2018 2017

Produits 1 548 1 302 1 517 4 367 5 485

Revenus des placements 489 540 1 470 2 500 4 652

Produits provenant de la réalisation des placements 989 674 0 1 664 769

Autres produits des placements 70 87 47 204 63

Charges -297 -575 -363 -1 235 -1 296

Frais de gestion des placements -278 -46 -363 -686 -928

Pertes provenant de la réalisation des placements 36 -275 0 -239 -18

Autres charges des placements -55 -255 0 -310 -350

Total 1 252 726 1 154 3 132 4 189

En milliers d'euros 2018 2017

Dépréciation d'actifs -385 -843

Dépréciation de créances -29 -591

Autres éléments -287 -365

Total -701 -1 799

En milliers d'euros Contributions Retraitements Résultat combiné

UNIPREVOYANCE 2 975

«Sous groupe» SMATIS -1 810

«Sous groupe» MCCI 109

Total 1 274 -428 846

Page 35: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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7.14 INFORMATIONS SECTORIELLES

7.14.1 COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE DE L’ ACTIVITE VIE

7.14.2 COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE DE L’ACTIVITE NON-VIE

2017

Opérations brutesCessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Opérations

nettes

Cotisations émises en France 80 128 -79 319 809 867

Produits nets des placements 727 0 727 1 020

Autres produits techniques 0 0 0 0

Charges de sinistres -82 935 82 954 19 2 176

Prestations et frais payés -70 804 69 547 -1 257 -1 318

Charges des provisions pour sinistres -12 131 13 407 1 277 3 494

Charges des provisions d'assurance vie 24 0 24 -190

Participation aux résultats -403 463 61 65

Frais d'acquisition et d'administration 1 556 0 1 556 1 479

Frais d'acquisition -519 0 -519 -469

Frais d'administration 2 076 0 2 076 1 948

Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0

Autres charges techniques -20 0 -20 -33

Total -923 4 099 3 176 5 384

En milliers d'euros

2018

2017

Opérations brutesCessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Opérations

nettes

Cotisations émises en France 714 853 -598 408 116 445 94 347

Produits nets des placements 1 251 0 1 251 1 581

Autres produits techniques 767 0 767 660

Charges de sinistres -644 880 542 724 -102 156 -77 658

Prestations et frais payés -634 128 529 521 -104 608 -78 068

Charges des provisions pour sinistres -10 752 13 203 2 452 410

Charges des autres provisions techniques -4 0 -4 54

Participation aux résultats 1 817 -1 807 10 -185

Frais d'acquisition et d'administration -20 386 9 867 -10 519 -12 773

Frais d'acquisition -13 852 0 -13 852 -13 725

Frais d'administration -6 534 0 -6 534 -7 701

Commissions reçues des réassureurs 0 9 867 9 867 8 653

Autres charges techniques -4 562 0 -4 562 -4 438

Total 48 855 -47 623 1 232 1 587

En milliers d'euros

2018

Page 36: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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7.15 AUTRES INFORMATIONS

7.15.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN

7.15.2 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Pour l’exercice 2018, les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 362K€ toutes taxes comprises

pour la certification des comptes.

7.15.3 EFFECTIF SALARIE MOYEN

L’augmentation de l’effectif salarié moyen s’explique notamment par l’arrivée de la MCCI dans la SGAPS UGO

au 01/01/2018.

7.15.4 CHARGES DE PERSONNEL

En 2018, les montants de rémunérations s’élèvent à 14 339K€ (11 916K€ en 2017) et celui des charges

sociales à 7 145K€ (6 094K€ en 2017).

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Engagements donnés 13 914 14 916

Engagements de garanties (cautions et avals) 1 370 1 431

Engagements sur titres (nantissements) 12 544 12 863

Liés aux activités d'assurance 1 848 1 879

Autres 10 696 10 984

Autres engagements donnés 0 622

Engagements reçus 779 077 769 399

Engagements sur titres (nantissements) 779 077 769 399

Liés aux activités d'assurance 779 077 769 399

Autres 0 0

En milliers d'euros 2018 2017

Mission d'audit légal 362 352

Services autres 8 0

Total 370 352

2018 2017

Cadre 121 111

Non cadre 177 156

Total 298 267

Page 37: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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7.15.5 REMUNERATION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES

MANDATAIRES SOCIAUX

Rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration :

Il n’a été alloué aucune rémunération en 2018 et 2017 aux membres du Conseil d’Administration.

Rémunération des mandataires sociaux :

Concernant les mandataires sociaux, l'information n'est pas communiquée puisqu'elle permettrait

d'identifier la situation des personnes concernées.

7.15.6 ENGAGEMENTS AUPRES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA

DIRECTION

Il n'y a pas de prêt accordé aux membres du Conseil d'Administration, ni aux membres de la direction.

Aucun engagement n'a été pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque.

7.15.7 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Il n'y a eu aucun engagement de dépenses au titre de la recherche et du développement au cours des

exercices 2018 et 2017.

Page 38: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Rapport général des Commissaires

aux Comptes sur

les Comptes Combinés

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Page 42: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Page 43: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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Page 44: Rapport annuel 2018 - Ugo, un groupe prudentiel qui veille

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26, rue Fortuny – 75017 PARIS

Siret n°83169035900011 www.groupe-ugo.fr