RAPPORT ANNUEL 2018 - BATIFRANC · 2019. 9. 2. · optimiser les contributions des différents acteurs publics, privés ou d’économie mixte, ... talents des hommes et des femmes

POU R AVOIR DU CRÉDIT : LOU EZ

S o c i é t é A n o n y m e d ’ É c o n o m i e M i x t e - S o c i é t é d e F i n a n c e m e n t p o u r l ’ I m m o b i l i e r P r o f e s s i o n n e l

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 8

Le mot du Président ..........................................................................................................3Le mot du Directeur Général.......................................................................................5 Acte 1 : Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2019 ........................6 1.1 Chiffresclésde2018 .......................................................................................7 1.2 Gouvernance ........................................................................................................7 1.3 Progressiondesengagements ...........................................................10 1.4 Participations .................................................................................................17 1.5 Synthèses .........................................................................................................20 1.6 Bilan .....................................................................................................................25 1.7 Résultatsfinanciers ...................................................................................31 1.8 Perspectives2018 .......................................................................................35 Acte 2 : Rapports du commissaire aux comptes ...................................36Acte 3 : Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ...............................44Acte4: Bilanfiscal2017..........................................................................................46 Acte 5 : Annexe comptable.....................................................................................52 5.1 Rappeldesdonnéeshistoriques ayantuneincidencecomptable .........................................................53 5.2 Règlesetméthodescomptablesutilisées ..................................53 5.3 Commentairesdespostesdesbilansethorsbilan ..............54 5.4 Commentairesdespostesducomptederésultat .................65 5.5 Autresinformations ...................................................................................70Acte 6 : Pièces annexes au rapport annuel ...............................................72 6.1 Organigrammeau31décembre2018 ............................................73 6.2 Historique .........................................................................................................74 6.3 Fichierimmeublesau31décembre2018 ....................................75

SOMMAIRE

L’activité 2018 a été forte dans un environnement qui n’a pas été des plus aisés, et les résultats que vous découvrirez à la lecture de ce rapport annuel conforte-ront, je pense, la confiance que vous nous accordez.

Si 2018 présente, à ce jour, une belle image de Batifranc, celle-ci est désormais dans le rétroviseur. Il convient, aujourd’hui, pour nos actionnaires, dont je salue la pré-

sence à cette Assemblée Générale, de s’en réjouir mais également de se tourner vers l’avenir, en toute lucidité, pour la préserver et même l’améliorer.

Batifranc est, en effet, au cœur de plusieurs réflexions régionales sur les outils de proximité du développement économique et de l’immobilier d’entreprises. Son expérience, sa structure financière, sa dimension régionale, son statut de

Société de Financement, la compétence de son équipe sont autant d’atouts qu’il s’agit de faire valoir pour optimiser les contributions des différents acteurs publics, privés ou d’économie mixte, chacun ayant ses compétences et ses limites.

Une chose est certaine, nul ne peut, et ne pourra, résoudre seul les multiples problématiques de l’immo-bilier industriel régional. Les moyens à engager sont considérables, les coûts de construction et de rénova-tion ne cessent de progresser, les urgences sont de plus en plus nombreuses, les contraintes environnemen-tales, juridiques, fiscales sont de plus en plus pressantes et les cycles permettant d’amortir les investissements des utilisateurs sont de plus en plus courts.

Face à ces enjeux, nous observons un coût du crédit anormalement faible, un niveau de dette publique comme privée anormale-ment élevé, une impressionnante ruée vers l’or des banques centrales et un consentement à l’impôt de plus en plus limité.

Se mobiliser pour trouver ensemble comment optimiser l’usage des ressources mobilisables et ajuster le modèle économique susceptible de répondre aux attentes des entreprises en Bourgogne Franche-Comté sera donc l’enjeu de l’année 2019.

Nous y travaillons et continuerons à y travailler, tant la tâche est importante pour nos concitoyens et nos territoires qui comptent sur nous pour insuffler une dynamique, concrétiser sa mise en œuvre et les rassurer sur leur avenir.

Jean-Claude LAGRANGEPrésident de Batifranc

SE TOURNER VERS L’AVENIR

Se mobiliser pour trouver ensemble comment optimiser l’usage des ressources mobilisableset ajuster le modèle économique susceptible de répondre aux attentes des entreprises en Bourgogne Franche-Comté sera donc l’enjeu de l’année 2019.

RAPPORT ANNUEL 2018 | 3

4 | RAPPORT ANNUEL 2018

Au cours de l’année 2018, le CAC 40, indicateur de l’évolution économique des grandes entreprises françaises, a perdu 10,95 %. Après trois années de hausse, il a enre-gistré sa plus forte baisse depuis 7 ans, baisse concentrée sur le second semestre. Plus d’un tiers des valeurs de

l’indice a chuté de plus de 20 % dont BNP Paribas -36,59 % et Société Générale -35,38 %.

Fort heureusement pour Batifranc, l’année 2018 n’a pas été à l’image de ces grandes réfé-rences. Malgré une évolution plus mesurée de nos nouveaux engagements, notre total de bilan, notre produit net bancaire et notre résultat net sont en forte progression, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Ce contraste entre l’environnement des grands Groupes internationaux et le nôtre, celui des PME-PMI de Bourgogne Franche-Comté est assez saisissant. Si nous pouvons nous en réjouir, à première vue, nous devons néanmoins demeurer vigilants car la bourse ne fait que mettre en évidence des anticipations dont force est de constater que certaines s’avèrent fondées.

La croissance de ce début d’année est plus faible que prévu, le Brexit bégaie dangereusement pour l’Europe, les États Unis et la Chine jouent leurs participations en solo, les gilets jaunes

réfléchissent une image révélatrice des limites de la théorie du ruissellement pour la France, et les 20 ans de l’euro, seconde monnaie mondiale, monnaie unique entrée dans les mœurs mais pas dans les cœurs ne se célèbrent pas vraiment dans l’allégresse.

Batifranc poursuit inlassablement son chemin d’acteur du développement économique régional, à sa mesure, sans pouvoir agir sur les grands évènements de ce monde mais

en s’assurant de la pertinence de sa vision à long terme. Nous restons confiants dans les talents des hommes et des femmes qui dirigent les PME-PMI régionales, avec enthousiasme, et qui, malgré les difficultés, innovent, exportent et améliorent sans cesse la qualité de leurs produits, tout en étant de plus en plus respectueux de l’environnement.

2018 aura également été une année importante pour Batifranc dans la diversification de ses activités dont vous verrez qu’elle progresse, lentement mais sûrement, ainsi que dans l’ou-verture à de nouveaux partenariats avec les Établissements Publics de Coopération Intercom-munale qui sont devenus acteurs du développement économique, en lien étroit avec la Région.

Malgré un contexte international dont la stabilité n’est pas la première caractéristique, l’évolution du CAC 40 au cours du premier quadrimestre 2019 a été… flamboyante, témoi-gnant ainsi des relations volages et instables entre les investisseurs et les marchés. La question aujourd’hui n’est pas de savoir s’il y aura ou non une correction mais quand !

Batifranc a la grande chance d’avoir des encours longs, un portefeuille de qualité, des action-naires solides et une équipe de grande qualité. Dès lors que notre cap est clair, nous sommes parés pour affronter l’avenir, quel qu’il soit.

Pierre CHAVELETDirecteur Général de Batifranc

2018, UNE ANNÉE DE DIVERSIFICATION

Batifranc poursuit inlassablement son chemin d’acteur du développement économique régional


ASSEMBLÉEGÉNÉRALEORDINAIRE

21 MAI 2019RAPPORT ANNUEL 2018

acte1


ANNÉES 2018 2017 VARIATION

Nouveaux engagements (k€) 17 763 20858 -3095

Total de bilan (k€) 95002 94519 +483

Produits d’activité (k€) 19176 17946 +1230

Produit net bancaire (k€) 2511 1895 +615

Effectifmoyen(ETP) 11,59 11,62 -0,03

Ce rapport annuel de Batifranc est le trente-cinquième. Il est le fruit des travaux de clôture des comptes par les administrateurs, en date du 7 mars 2019, sur la base d’un arrêté comptable au 31 décembre 2018 avec un bilan publiable d’un montant total de 95 001 998,23 € et un résultat annuel après impôt société de 761 705,05 €.

MANDATAIRE SOCIAUX MANDATS DATES NOMINATION DURÉE MANDAT

Jean-Claude Lagrange Président 17/10/2017 Duréemandatélectif

Pierre Chavelet DirecteurGénéral 06/02/2016 5ans

MANDATAIRE SOCIAUX MANDATS DATES NOMINATION

CCIR Bourgogne Franche-Comté Administrateur 24/05/2018

Caisse des Dépôts et Consignation Administrateur 24/05/2018

Banque Populaire BFC Administrateur 24/05/2018

Batifranc est :

Une société anonyme (SA) à Conseil d’Administration,

Une société anonyme d’économie mixte (SAEM) car une partie de son capital est détenue par des collectivités, mais pas une société d’économie mixte locale (SEML) au sens de la loi car les collectivités y sont minoritaires avec 43,62 %.

Une société de financement (SF), agréée comme telle par l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) sous le code 18040.

Les fonctions de Président et de Directeur général y sont dissociées depuis le 27 mai 2004 et leurs pouvoirs respectifs sont définis par les statuts.

Le contrôle interne, dans son rapport annuel, a présenté au C.A les diligences mises en œuvre pour suivre les mandats des administrateurs et leur conformité à la loi et aux statuts.

Trois sièges d’administrateurs ont été renouvelés en 2018

LES CHIFFRES CLÉS DE 20181.1

GOUVERNANCE1.2


Un siège d’administrateur a changé de représentant permanent en 2018 Madame Isabelle BROUTÉ, nouvelle membre du Directoire, en charge du pôle banque de développement régional a remplacé Monsieur Eric KLINGLER en sa qualité de représentant permanent de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté.

MANDATAIRE SOCIAUX MANDATS DATES NOMINATION

Jean-Claude LAGRANGERégion Bourgogne Franche-Comté Président Administrateur 17/10/2017

Alain ALBIZATICCIR Bourgogne Franche Comté Administrateur 24/05/2018

Antoine BRÉHARDCaisse des Dépôts et Consignation Administrateur 24/05/2018

Isabelle BROUTÉCaisse d’Épargne BFC Administrateur 24/05/2013

Didier KLEINPays Montbéliard Agglomération Administrateur 08/12/2017

Philippe MARMIERCrédit Agricole FC Administrateur 24/05/2013

Claude NICPONBanque Populaire BFC Administrateur 24/05/2018

Conseil d’Administration au 31 décembre 2018

Jean-Claude LAGRANGE :

Pour la CUCM : 1 SEMCIB et SAS INFRA : PDG2 SEM Val de Bourgogne : Administrateur3 SEMPAT 71 : Administrateur4 SPLAAD : Administrateur

Pour la Région BFC : 1 SPL AER : Administrateur

Alain ALBIZATI :

Pour la CCI Région Bourgogne Franche-Comté : 1 Trésorier

Pour la CCI Territoriale 90 : 1 Trésorier

Pour CAM BTP à Schiltigheim : 1 Administrateur

Antoine BRÉHARD :

Pour la Caisse des Dépôts et Consignations : 1 SCIC Habitat Bourgogne SA d’HLM : Administrateur2 SATT Grand Est : Administrateur3 Yonne Équipement : Administrateur4 Grand Chalon Networks : Représentant de la CDC5 Creusot Montceau Networks : Représentant de la CDC

Isabelle BROUTÉ :

Pour la Caisse d’Épargne BFC : 1 Néolia : Censeur 2 Habitat en Région Services : Administrateur 3 BPCE Trade : Directeur Général 4 Sédia : Administrateur

Les mandats détenus par les administrateurs en fonction au 31 décembre 2018 sont :


Création d’un poste d’administrateur L’EPCI Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura, 66 communes pour 22 036 habitants, est le premier EPCI à avoir délibéré pour se porter acquéreur de 833 actions de la Région, le 18 septembre 2018.

Les administrateurs vous proposent de répondre favorablement à sa sollicitation d’intégrer le CA.

Cette nomination porterait à 3/8 le nombre d’administrateurs publics, ce qui serait plus en cohérence avec l’actionnariat public : 43,62 %.

Avec la Région, Batifranc aurait ainsi deux EPCI à son C.A, l’un « urbain et industriel » avec PMA, et l’autre « rural et PME » avec Cœur du Jura.

Gouvernance – Comités ad’hocLe Conseil d’Administration a constitué trois Comités qui structurent la gouvernance de la société :

Le Comité d’Audit, appelé à suivre les risques, composé de quatre membres nommés intuitu personae ;

Le Comité des rémunérations, composé de trois membres, le Président du Conseil d’Administration, le Président du Comité d’Audit et un administrateur ;

Le Comité des Engagements, composé de 7 membres appelés à faire des propositions au Directeur Général sur les nouvelles opérations.

Didier KLEIN :

Pour Pays de Montbéliard Agglomération : 1 Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprise : PDG

Philippe MARMIER :

Pour le Crédit Agricole de Franche-Comté : 1 CIFC : Administrateur2 Sté Développement Horloger : Censeur

Claude NICPON :

Pour la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté : 1 IDEB : Administrateur2 BFC Croissance : Président

Deux mandats d’administrateurs sont à renouveler

Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté, représentée par Isabelle BROUTÉ.

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche-Comté, représentée par Philippe MARMIER.

Proposition de nomination

Communauté de Commune Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura, représentée par Michel FRANCONY.


PRODUCTION 31 DÉC 2018 31DÉC2017 ÉCARTS VARIATION 31 DÉC 2018

Crédit Bail 16 539 183 € 12 579 064 € 3 960 119 € 31,48 % 16Décidé 1600000€ 1615344€ -15344€ -0,95% 1

Proposé 1510000€ 1195000€ 315000€ 26,36% 1

Accepté 2255000€ 6785000€ -4530000€ -66,76% 3

Signé 11174183€ 2983720€ 8190463€ 274,51% 11

Location simple 1 788 000 € 8 482 000 € -6 694 000 € -78,92 % 2Décidé 0€ 0€ 0€ 0

Proposé 0€ 0€ 0€ 0

Accepté 742000€ 1046000€ -304000€ -29,06% 1

Signé 1046000€ 7436000€ -6390000€ -85,93% 1

Particip° T1 décidé 0 € 0 € 0 € 0Décidé 0€ 0€ 0€ 0

Proposé 0€ 0€ 0€ 0

Accepté 0€ 0€ 0€ 0

Signé 0€ 0€ 0€ 0

Particip° T2 décidé 1 928 977 € 1 412 236 € 516 741 € 36,59 % 3Décidé 892977€ 0€ 892977€ 1

Proposé 0€ 1229760€ -1229760€ -100,00% 0

Accepté 420000€ 0€ 420000€ 1

Signé 616000€ 182476€ 433524€ 237,58% 1

Total Général 20 256 160 € 22 473 300 € -2 217 140 € -9,87 % 21Décidé 2492977€ 1615344€ 877633€ 54,33% 2

Proposé 1510000€ 2424760€ -914760€ -37,73% 1

Accepté 3417000€ 7831000€ -4414000€ -56,37% 5

Signé 12836183€ 10602196€ 2233987€ 21,07% 13

Les différents types d’engagements de Batifranc au cours de l’année 2018 sont présentés selon quatre classes possibles.

Les dossiers décidés. Ils ont été présentés et acceptés par le Comité des Engagements : – en CBI, ils sont dans l’attente de la décision d’un ou plusieurs co-bailleurs avant d’être notifiés ; – en LS, ils sont en cours de pré-commercialisation et/ou en attente d’une délibération concernant un terrain ; – en participation type I ou II, ils sont suspendus à la ou les décisions d’un ou plusieurs de nos partenaires.

Les dossiers proposés ont fait l’objet d’une proposition écrite, engageante pour Batifranc.

Les dossiers acceptés font l’objet d’un engagement réciproque des parties aux projets, sous seings privés.

Les dossiers signés sont passés devant notaires et en voie de concrétisation.

PROGRESSION DES ENGAGEMENTS1.3


Avec plus de 20 M€ en 2018, les nouveaux engagements furent satisfaisants même si en diminution de 9,87 % par rapport à 2017. Le second semestre, amputé des congés annuels, a été pauvre en nouveaux dossiers, seuls trois Comités des Engagements ayant été tenus sur les 5 prévus.

Le secteur du crédit-bail a vu son activité progresser de 31,48 % avec une amélioration sensible des opérations signées, ce qui est très positif.

La location simple est pour partie « victime » de la concrétisation d’opérations amorcées en 2017 et d’un glissement de nouveaux dossiers, plus importants, sur les participations de type II. Ces dernières ont été très chronophages, notamment Sigma 5A, sans que cela ne transparaisse significativement dans la production de l’exercice.

Cette présentation ne relate que l’activité du Comité des Engagements. Elle ne relate pas les nouveaux baux signés et/ou validés par le Comité de Direction (21 en 2018 contre 26 en 2017) qui ont permis sur plusieurs sites d’obtenir un taux d’occupation de 100 % limitant de fait la possibilité de signer de nouveaux baux, ni les travaux d’entretien et/ou d’adaptation du patrimoine nécessaires au bon rem-plissage de nos sites.

Hors Comité des Engagements, le Comité de Direction a ainsi réalisé 1,2 M€ d’investissements complémentaires.

PRODUCTION 31 DÉC. 2018 31DÉC.2017 ÉCARTS VARIATION

Location simple 1177610€ 1177610€ 0€ 0%

Décidé 0€ 400000€ -400000€ -100,00%

Proposé 0€ 450000€ -450000€ -100,00%

Accepté 0€ 280000€ -280000€ -100,00%

Signé 1177610€ 178230€ 999380€ 560,72%


Très belle progression de l’activité CBI :

Une opération décidée dans le Territoire de Belfort ; Une lettre-contrat proposée dans le Doubs ; Trois lettres-contrats approuvées, en Côte-d’Or, dans le Doubs et dans le Jura ; Onze contrats signés : Cinq en Côte-d’Or, trois dans le Doubs, deux dans le Jura et un en Saône et Loire.

Malgré cette belle progression de l’activité, nos immobilisations nettes du secteur sont encore en légère diminution cette année. Il faut du temps pour que les décisions et signatures se traduisent dans les comptes.

LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER1.3.1

CBI SIGNÉS BFC AUTRES TOTAL

2018 (M€) 11,17 0,00 11,17

2017(M€) 2,98 0,00 2,98

Écarts (M€) 8,19 0,00 8,19

CBI SIGNÉS BFC AUTRES TOTAL

2018 (nbr) 11 0 11

2017(nbr) 2 0 2

Écarts (nbr) 9 0 9

CBI TERRAINS BÂTIMENTS IMMO BRUTES AMORT & PROV IMMO NETTES

2018 6485 108987 115472 64712 50760

2017 6829 113670 120498 69502 50996

Écarts (k€) -344 -4683 -5026 -4790 -237

Écarts (%) -5,03% -4,12% -4,17% -6,89% -0,46%


Certains projets ayant « glissé » sur les participations de type II, l’activité est en diminution malgré quelques études en cours.

Aucune décision ou proposition en attente ; Une proposition acceptée sur le Grand Besançon (25) ; le chantier d’extension d’un site existant a été

lancé en début d’année 2019. Il est aujourd’hui achevé. Une très belle opération signée, dont le chantier a été livré sur 2019, sur le Pays de Montbéliard (25).

Globalement, les opérations décidées en 2017 se sont concrétisées en 2018 et font apparaître une belle croissance de ce secteur d’activité dans nos comptes.

LA LOCATION SIMPLE1.3.2

LOCATION TERRAINS BÂTIMENTS IMMO BRUTES AMORT & PROV IMMO NETTES

2018 3265 46 773 50038 19363 30675

2017 3 163 42864 46028 17612 28416

Écarts (k€) 102 3909 4011 1 751 2259

Écarts (%) 3,21% 9,12% 8,71% 9,94% 7,95%


La baisse sensible de ce poste, qui devrait se poursuivre en 2019, est une bonne nouvelle.

Sur 38 immeubles en patrimoine propre au 31 décembre 2018, 6 sites complètement inoccupés :

LES IMMEUBLES TEMPORAIREMENT NON LOUÉS

1.3.3

ITNL TERRAINS BÂTIMENTS IMMO BRUTES AMORT & PROV IMMO NETTES

2018 463 7009 7 471 4 736 2736

2017 536 7106 7642 4804 2838

Écarts (k€) -74 -98 -171 -68 -103

Écarts (%) -13,71% -1,37% -2,24% -1,42% -3,62%

1 Saint Laurent en Grandvaux 2 (39)

Site de qualité, de 2 107 m², vacant suite à la rési-liation du contrat de crédit-bail immobilier résultant de la liquidation judiciaire de notre preneur, mais complexe et sans perspective précise à ce jour.

2 Ouvans 1 (25)

Site industriel de 5 653 m², implanté en zone très rurale, dont une partie a été vendue. Un contact existe pour une cession que nous espérons conclure prochainement.

3 Creusot 2 (71)

Site de 4 804 m², vacant suite à la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier résultant de la liquidation judiciaire de notre preneur. Site com-plexe, difficile à réemployer et à reconfigurer, fortement déprécié.

Ces trois (3) premiers ITNL, Immeubles Temporairement Non Loués au 31 Décembre 2018 représentent :

2,4 M€ d’immobilisations brutes 0,6 M€ d’immobilisations nettes 12 564 m².

Ils sont toujours ITNL à ce jour, même si une étude technique pour une éventuelle prise à bail partielle pour le site de Saint Laurent (39) et une cession espérée du site d’Ouvans (25) semblent se dessiner.

Saint Laurent en Grandvaux 2 (39)

Ouvans 1 (25)

Creusot 2 (71)


Les trois autres ITNL du 31 Décembre 2018 ont connu une évolution beaucoup plus favorable.

5 Mâcon 1 (71)

Site de 4 906 m², vacant suite à la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier résultant de la liquidation judiciaire de notre preneur. Le liqui-dateur nous a laissé le site dans un état déplo-rable. L’emplacement est atypique et le site a été mal entretenu. Une acquisition générant une plus-value de cession devrait se concrétiser dans les mois à venir et rendre positif le bilan global de l’opération.

Ces trois (3) premiers ITNL, Immeubles Temporairement Non Loués au 31 Décembre 2018 représentent :

2,3 M€ d’immobilisations brutes 0,5 M€ d’immobilisations nettes 12 547 m².

Ils ne sont plus pour certains, ou ne seront plus, ITNL très prochainement.

Branges 1 (71)

Mâcon 1 (71)

6 Pagny le Château 1 (21)

Site de 6 470 m² implanté en zone très rurale, proche d’une sortie d’autoroute. La totalité du site est à ce jour prise à bail. Une procédure judiciaire longue et fastidieuse est en cours vis-à-vis de la caution de l’ex-preneur en CBI pour défaut d’en-tretien. Nous allons devoir réaliser quelques travaux mais l’opération devrait devenir rentable.

Pagny le Château 1 (21)

4 Branges 1 (71)

Site de 1 171 m² pris à bail depuis le 14 janvier 2019 pour 24 mois, avec perspective d’un bail 3.6.9 à terme.


Les sites partiellement inoccupés au 31 décembre sont au nombre de 5 :

1 Besançon 1, Leclerc (25)

Site tertiaire bien implanté, disposant de station-nement, facile d’accès, sur lequel il reste « anor-malement » 308 m² à louer en R+1.

3 Saint-Laurent-en-Grandvaux 1 (39)

Site bien occupé, mais encore partiellement, par trois preneurs à bail. Il reste 1 091 m² à louer.

5 Vaivre-et-Montoille (70)

Site ancien de 5 470 m² avec trois bâtiments. Taux d’occupation actuel : 100 % sur le bâtiment A réaménagé en multi-occupants. Le bâtiment B a été loué jusqu’à fin Avril de cette année. Un projet de rénovation important est prévu pour un locataire unique sur le bâtiment C.

2 Crançot (39)

Site industriel réaménagé pour accueillir plusieurs occupants. Il reste quelques mètres carrés de bureaux qui seront difficiles à louer en R+1 mais 100 % des mètres carrés d’activité sont pris à bail.

4 Saint-Vit, Actiparc Coupotte (25)

Site de qualité, bien implanté, loué à 83 % à ce jour, dans le cadre d’une rotation normale des locataires.

Besançon 1, Leclerc (25)

Saint-Laurent-en-Grandvaux 1 (39)

Vaivre-et-Montoille (70)

Crançot (39)

Saint-Vit, Actiparc Coupotte (25)

Tous les autres sites (20) bénéficient d’un taux d’occupation de 100 %.


Participations de type 1

Pour les Participations de type I, aucune nouvelle opération en 2018.

Sempat Sud Bourgogne (71)

Société patrimoniale de Saône et Loire ; Batifranc, avec 1,96 % du capital social, est censeur au sein de ce Conseil d’Administration.

Sempat (58)

Société patrimoniale de la Nièvre (58) ; Batifranc est administrateur avec 4,26 % des actions.

PMIE (25)

Société patrimoniale du Pays de Montbéliard ; Batifranc, actionnaire à hauteur de 2,73 %, participe au Comité des Engagements.

Votre Conseil a renoncé en mars 2018 à participer à un projet d’augmentation de capital considérant que les enjeux dépassaient nos capacités d’accompagnement.

Tandem (90)

Société patrimoniale du Territoire de Belfort (90) ;Batifranc est administrateur avec 1,56 % du capital social ;Les décisions stratégiques attendues de Général Electric, principal client, pourraient impacter négativement la société.

PARTICIPATIONS 1.4SOCIÉTÉS AUTORISATION CAPITAL LIBÉRÉ RESTE À LIBÉRER CCA

CIBFC 3748€ 3748€ 0€ 0€

BPI 5013€ 5013€ 0€ 0€

Harfleur2000 38120€ 38120€ 0€ 0€

Sempat 58 100000€ 100000€ 0€ 0€

Sempat Sud Bourgogne(71) 100000€ 100000€ 0€ 0€

Nidev 129938€ 74250€ 0€ 55688€

Sempat PMIE 385000€ 385000€ 0€ 0€

C2B2A(21) 416780€ 49000€ 0€ 372266€

Ecoparc3A(89) 500000€ 66000€ 0€ 494000€

Sigma5A(21) 626000€ 16000€ 292000€ 308000€

Tandem(90) 682670€ 682670€ 0€ 0€

Total 2 987 269 € 1 519 801 € 292 000 € 1 229 954 €

PARTICIP° TYPE 1 (K€)

MONTANT BRUT PROVISIONS MONTANT

NET

2018 1 444 0 1 444

2017 1 444 0 1 444

Écarts 0 0 0


Participations de type 2

Pour les Participations de type II :

NB : Les données chiffrées sont égales à la quote-part de FP apportée par Batifranc dans les opéra-tions uniquement.

Aucune décision en attente.

Une proposition en attente de pré-commer-cialisation (21). La non réouverture du chantier, qui a été suspendu en fin d’année 2018, pourrait nous conduire à nous retirer du dossier.

Une proposition acceptée, mais retardée, en attente d’extinction de recours juridique. La SCI Village 2A, est aujourd’hui créée, en partenariat avec le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne (51 %/49 %). Elle est gérée par Batifranc et a vocation à héberger « l’accélérateur de business » Bourguignon du groupe Crédit Agricole, développé sous l’enseigne « Village by CA », à proximité immédiate de la future Cité Internationale de la Gastronomie et des Vins.

PARTICIP° TYPE 2 (K€)

MONTANT BRUT PROVISIONS MONTANT

NET

2018 997 0 997

2017 981 0 981

Écarts 16 0 16

Quatre autres lignes pour les participations de Type 1 :

CIBFC, maison mère d’Invest BFC.

BPI France, participation qui date de l’époque Sofaris.

Harfleur 2000 au Creusot (71)

Petite société immobilière atypique où nous sommes censeur, ultra minoritaire avec 3,47 % du capital social, aux côtés de la CDC, d’Orano, la CEBFC, EDF & la CCI. Actif non banalisable, de niche.

Nidev à Chalon sur Saône (71)

Société immobilière / tertiaire chalonnais où nous sommes administrateur, avec 4,77 % des actions aux côtés de la CDC, d’Orano, de la CEBFC, la BPBFC, EDF, la Sem Val de Bourgogne & de la CCI 71. Second souffle attendu après la cession partielle d’un actif sur Chalon en 2019.

Le projet stratégique étudié pour Harfleur et Nidev en 2017 n’a pas abouti. Après un temps de réflexion, il a été réactivé au cours de l’année 2018. Votre Conseil d’Administration se penchera prochainement sur le sujet.

Harfleur 2000 au Creusot (71)

Nidev à Chalon sur Saône (71)

©A

genc

e d’

arch

itec

ture

A. B

échu


Une opération signée (21) pour une phase étude dans un premier temps : Sigma 5A (21). SAS immobilière créée en 2018. Batifranc, actionnaire à hauteur de 16 %, en assume la gestion. Les autres actionnaires sont le CRCA ChB et la CEBFC pour 16 % chacune, la CDC pour 22 % et la BPBFC pour 30 %. Un bail et une vente en l’état futur ont été signés le 31 janvier 2019 pour 100 % du site avec i-BP, « filiale » opérant sur le développement numérique et digital du Groupe Banque Populaire. Opération de rénovation immobilière tertiaire emblématique pour Dijon, livrable 24 mois après la signature.

Ecoparc 3A

Batifranc détient 33 % de cette SCI qui porte deux immeubles tertiaires totalement loués à Sens (89). Nous en assumons la gestion. Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne avec 34 % et la Caisse des Dépôts et Consignation avec 33 % sont nos partenaires. Un locataire a dénoncé son bail pour courant 2019, la commercialisation des mètres carrés libérés est en cours.

C2B-2A

Batifranc détient 49 % de cette encore jeune SCI et en assume la gestion. Deux immeubles sont inscrits à son actif, l’un à Ahuy (21), avec désormais un taux d’occupation de 100 %, l’autre à Beaune (21) avec un mono locataire solvable. Le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne est notre partenaire pour les 51 % restants.

Ecoparc 3A

C2B-2A

Sigma 5A (21)

©A

rchi

tect

e -

Eric

Poi

llot


SYNTHÈSES1.5

ACTIFS MÉTIERS TERRAINS BÂTIMENTS IMMO BRUTES AMORT & PROV IMMO NETTES

Chantier CBI 354 7368 7722 0 7722

Chantiers LS 146 2731 2878 0 2878

Crédit-bail immobilier 6 131 101619 107750 64712 43038

Location 3118 44042 47160 19363 27797

ITNL 463 7009 7 471 4 736 2736

Participations 1 1 444 0 1 444

Participations 2 997 0 997

Total 10 213 162 769 175 424 88 811 86 613

Synthèse des actifs métiers

La valeur brute des actifs métiers au 31 décembre passe de 177 M€ à 175 M€, soit une baisse de 0,66 % alors que leur valeur nette passe de 85 M€ à 87 M€. Elle est en augmentation de 2,29 %.

L’élément très positif de ce tableau réside dans les 10,60 M€ de chantiers en cours qui témoignent de la dynamique de notre activité.

Participations2:1 %ChantierCBI:9 %

ChantiersLS:3 %

Crédit-bailimmobilier:50 %

Location:32 %

ITNL:3 %

Participations1:2 %


Évolution des fonds propres

Le capital social est inchangé à 9 691 920 € correspondant à 605 745 actions de 16 € chacune. Sa répartition n’a pas évolué.

Collectivités:43,62 %

Dexia:1 %

GroupeBPCE:28,55 %

C.C.I.:4,60 %BFCM:3,88 %

CDC:10,28 %

CréditAgricole:8,07 %

C.C.I.T.90:0 %C.C.I.T.70:0 %C.C.I.T.39:1 %

RégionBFC:42 %

CEBFC:23 %

CRCAFC:6 %

BPBFC:5 %BFCM:4 %CRCAChB:3 %

CDC:10 %

C.C.I.R.BFC:2 %CAPM:2 %C.C.I.T.25:1 %Dexia:1 %Décomposition détaillée du capital social

Répartition du capital social agrégée par groupe

Collectivités locales : 43,62 % Établissements consulaires : 4,60 %

Établissements de crédit : 51,78 % Salariés : 0 %


Le niveau des réserves a progressé de l’affectation du résultat 2017. Il en résulte une augmentation de 1,01 % des fonds propres qui sont désormais de 21 345 940,16 €.

Le Fonds pour Risque Bancaire Généraux est doté de 1 072 812,44 €, soit 207 k€ au-delà du seuil minimum que nous nous sommes fixés. Il n’a fait l’objet d’aucune dotation ni reprise au cours de l’exercice.

Concernant la géographie du capital social, nous rappelons que nous avions évoqué l’année dernière le projet de la Région de céder aux EPCI, désormais compétents en Immobilier d’Entreprises, une partie des actions reprises par ses soins auprès des Départements suite à la loi NOTRe.

À ce jour, une seule délibération d’EPCI est effective pour entrer au capital de Batifranc par acquisition d’actions auprès de la Région. Il s’agit de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura (39).

Des décisions de principe sont prises par Le Grand Dole et l’Agglomération de Vesoul mais en attente de présentation à leurs instances délibératives.

D’autres dossiers ont fait l’objet de rencontres et sont en cours d’instruction à Besançon, Dijon, Chalon-sur-Saône, le Creusot Montceau, Tonnerre, Nevers…

Évolution du Fonds Dépollution

Le fonds s’élève à 151 265 €. L’objectif fixé par le Conseil d’Administration est d’atteindre, sur 10 ans, la somme de 250 k€. La dotation de l’exercice est de 25 000 € et aucune reprise n’a été effectuée.

Nous rappelons que la dépollution des sites relève, en principe, de la responsabilité des exploitants et non des propriétaires. Il s’avère toutefois que, dans certains contentieux, nous pouvons récupérer des sites pollués et faire face à un liquidateur dans l’incapacité d’assumer les charges de dépollution. Dans ce cas, il nous revient, pour pouvoir commercialiser le site devenu vacant, d’assumer.

Capitalsocial:45 %

Primed’émission:9 %

Réservelégale:3 %

FRBG:5 %

Autresréserves:38 %


Évolution ressources financières

Nos opérations sont adossées unitairement ce qui nous protège des risques de taux et de transformation. Le cumul des ressources mobilisées atteint 73,71 M€, en baisse de -6,32 %, soit -4,97 M€.

EmpruntTF:49 %

>1an et<5ans:48,78 %

Aurofinancement:14 %

>1moiset<3mois:1,73 %<1mois:0,47 %

>3moiset<6mois:2,27 %

>6moiset<1an:8,95 %

Avancespreneurs:5 %

Fondspublics:6 %

>5ans:37,80 %

EmpruntsTV:27 %

ORIGINE ENCOURS % %RAPPELN-1

Caisse d'Épargne BFC 32800 44,50% 42,87%

Crédit Agricole FC 11280 15,30% 16,68%

Autofinancement 10418 14,13% 13,02%

Crédit Agricole ChB 5581 7,57% 7,98%

Subventions d'invest 3960 5,37 % 5,78 %

Caisse des Dépôts 3017 4,09% 4,24%

Banque Populaire BFC 2859 3,88% 3,95%

Avances preneurs 2551 3,46% 3,28%

Natixis 937 1,27% 1,64%

Avances remboursables CL 307 0,42% 0,56%

Total 73 711 100,00 % 100,00 %


Emplois - Ressources

Le tableau de financement des opérations présente un excédent de 2,6 M€. La situation est donc parfai-tement saine.

Données prudentielles

Le ratio de solvabilité s’améliore pour atteindre 21,57 %. Ce niveau est nettement au-delà du minimum réglementaire mais est cohérent avec la stratégie d’acteur du développement économique et de l’amé-nagement du territoire régional.

Le coefficient liquidité atteint, comme à son habitude, un point bas au 31 décembre. À 154, il demeure supérieur au minimum réglementaire. À titre préventif, Batifranc avait mobilisé des lignes court terme en fin d’année pour faire face à des retards sur certains chantiers, conduisant à des reports de certaines mises en loyers et, par voie de conséquence, avec notre politique d’adossement des opérations, à un « glissement » dans le temps pour la mobilisation des emprunts prévus.

EMPLOIS LT 31/12/2018 RESSOURCES LT 31/12/2018 %

Terrains 10213 Fondspropres 21346 24,68%

Chantiers, Immo à régler & RG 7288 Subvd'invtreçues 3960 4,58%

Construction terminées 152670 Avpreneursreçues 2551 2,95%

Logiciels 812 DettesLT,avancesremb 56781 65,65%

Actions & CC 2442 Dépdegarantiesreçus 782 0,90%

Amort & Prov -89594 Intérêtscourus 309 0,36%

FdG & dépôts versés 0 Résultatnet 762 0,88%

Total des emplois k€ 83 831 Total des ressources k€ 86 491 100,00 %

SITUATION AU MOIS DE NOV. 2018 DÉC. 2018 JANV. 2019

A : Liquidités 7489 7 436 7214

B : Exigibilités 2031 4840 1867

C : Excédents 5458 2597 5 346

D:Coefdeliquidité(A/B) 369 154 386


LE BILAN1.6

ACTIF DU BILAN en milliers d'euros NOTES 31/12/2018 % 31/12/2017 %

Caisse, banques centrales, C.C.P A1 0 0,00% 0 0,00%

Effetspublicsetvaleursassimilées A2 0 0,00% 0 0,00%

Créances sur les établissements de crédits A3 6 336 6,67% 8508 9,00%

Opérations sur la clientèle A4 21 0,02% 16 0,02%

Obligationsetautrestitresàrevenufixe A5 0 0,00% 0 0,00%

Actions et autres titres à revenu variable A6 106 0,11% 106 0,11%

Participations et autres titres détenus à LT A7 1520 1,60% 1504 1,59%

Parts dans les entreprises liées A8 0 0,00% 0 0,00%

Crédit bail et location avec option d'achat A9 54152 57,00% 55238 58,44%

Location simple A10 30438 32,04% 27331 28,92%

Immobilisations incorporelles A11 29 0,03% 21 0,02%

Immobilisations corporelles A12 8 0,01% 14 0,01%

Capital souscrit non versé A13 0 0,00% 0 0,00%

Actions propres A14 0 0,00% 0 0,00%

Autresactifs A15 2161 2,27% 1 377 1,46%

Comptes de régularisation A16 231 0,24% 405 0,43%

TOTAL DE L'ACTIF 95 002 100,00 % 94 519 100,00 %

Le total du bilan publiable est de 95 M€, en progression de 0,51 %.

Les principaux postes de l’actif et du passif tels, le crédit-bail immobilier, la location simple, les dettes et les fonds propres ont été largement commentés supra.

Pour plus de précisions, le renvoi de chaque ligne du bilan à une note explicative, de nature comptable, permet de trouver dans l’annexe au rapport toutes les explications non encore communiquées.

L’actif du bilan


PASSIF DU BILAN en milliers d'euros NOTES 31/12/2018 % 31/12/2017 %

Banques centrales, C.C.P P1 0 0,00% 0 0,00%

Dettes envers les établissements de crédit P2 58283 61,35% 61248 64,80%

Comptes créditeurs de la clientèle P3 2551 2,69% 2579 2,73%

Dettes représentées par un titre P4 0 0,00% 0 0,00%

Autrespassifs P5 5494 5,78% 1818 1,92%

Comptes de régularisation P6 1250 1,32% 1395 1,48%

Provisions P7 901 0,95% 876 0,93%

Dettes subordonnées P8 0 0,00% 0 0,00%

Fondspourrisquesbancairesgénéraux(FRBG) P9 1073 1,13% 1073 1,14%

Capitaux propres hors FRBG P10 25449 26,79% 25531 27,01%

Capital souscrit P11 9 692 38,08 % 9 692 37,96 %

Prime d’émission P12 1 868 7,34 % 1 868 7,32 %

Réserves P13 8 713 34,24 % 8 499 33,29 %

Écarts de réévaluation P14 0 0,00 % 0 0,00 %

Provisions règlementées et subv d’invest P15 4 414 17,35 % 5 149 20,17 %

Report à nouveau P16 0 0,00 % 0 0,00 %

Résultat de l’exercice après impôt P17 762 2,99 % 323 1,27 %

TOTAL DU PASSIF 95 002 100,00 % 94 519 100,00 %

HORS BILAN 31/12/2018 31/12/2017 VARIATION VARIATION %

Engagements donnés 8379 13127 -4748 -36,17%

Engagements de financement 3 765 3 230 535 16,56 %

Engagements sur chantiers 4 614 9 897 -5 283 - 53,38 %

Engagements reçus 16 663 14678 1985 13,52%

Engagements de financement 14 545 11 735 2 810 23,95 %

Engagements de garantie 2 118 2 808 -690 - 24,56 %

Engagements de la clientèle 0 136 -136 - 100,00 %

Le passif du bilan

Le Hors Bilan

Les engagements reçus sont en cohérence avec les engagements donnés et la politique d’adossement unitaire.


0 JOUR (INDICATIF) 1 À 30 J 31 À 60 J 61 À 90 J 91 J ET + TOTAL

1 J ET +

(A)Tranchesderetarddepaiement

Nombredefacturesconcernées 57 33

Montanttotaldesfactures €concernées(TTC) 1500638 2272473 29585 7742 0 2309801

% du montant total des achats de l'exercice 7,50% 11,36% 0,15% 0,04% 0,00% 11,55%

(B)Facturesexcluesdu(A)relativesàdesdettesetcréanceslitigieusesounoncomptabilisées

Nombredesfactures 5

0 JOUR (INDICATIF) 1 À 30 J 31 À 60 J 61 À 90 J 91 J ET + TOTAL

1 J ET +

Nombredefacturesconcernées 0 159

Montanttotaldesfactures€ clients ordinaires TTC 61168 29140 78005 41 437 209751

Montanttotaldesfactures€ Clients douteux TTC 17 447 12365 24862 1885646 1940321

% du CA de l'exercice 0,59% 0,31% 0,77% 14,44% 16,11%

(B)Facturesexcluesdu(A)relativesàdesdettesetcréanceslitigieusesounoncomptabilisées

Nombredesfactures 0

Les délais clients et fournisseurs

Vous noterez la nouvelle présentation désormais recommandée par les normes comptables pour ces sujets. Nous vous laissons le soin d’en apprécier le contenu.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D.441-4)

Batifranc paye vite et bien ses fournisseurs, ce qui est apprécié.

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D.441-4)


Évolution des taux et indices

Taux longs : La tendance à la hausse de fin 2017 ne s’est pas confirmée pour l’indice TEC 10. Avec un minimum à 0,58 % et un maximum de 0,97 % la fourchette des variations s’est même resserrée. La moyenne pour l’année est de 0,75 %.

Taux courts : Marchés durablement < 0 % : L’Euribor 3 mois que nous utilisons couramment a été globalement stable passant de - 0,328 % en janvier 2018 à - 0,312 % en décembre 2018.

La disparition de l’Euribor 3 mois au 1er janvier 2020 semble devoir être reportée d’environ 2 ans.

L’indice Insee du coût de la construction (ICC), encore utilisé pour quelques baux, est passé du troisième trimestre 2017 au troisième trimestre 2018 de 1 670 à 1 733, soit 3,77 %.

L’indice Insee des Loyers d’Activité Tertiaire (ILAT) est passé du troisième trimestre 2017 au troisième trimestre 2018 de 110,36 à 112,74, soit + 2,16 %.

Évolution des produits d’exploitation

Les produits d’exploitation vous sont présentés de manière analytique pour chacune des activités.

Les produits du secteur du crédit-bail immobilier, avec une belle croissance des pré-redevances témoignent, malgré le niveau très bas des taux, de la nette reprise des chantiers.

Les redevances évoluent au rythme des immobilisations.

Pour la location simple, les tendances positives des immobilisations et des indices d’indexation se traduisent dans l’évolution des loyers.

Les produits des participations évoluent positivement mais demeurent marginaux.

PRODUITS CBI 2018 2017 VARIATION K€ VARIATION %

Préredevances 42 8 34 401,85%

Redevances 9227 10041 -815 -8,11%

Autres prod CBI 30 14 16 114,14%

Total 9 299 10 064 -765 -7,60 %

PRODUITS LS 2 018 2017 VARIATION K€ VARIATION %

Préredevances 0 0 0 0,00%

Loyers 3912 3 537 375 10,60%

Autres produits et IOP 56 57 -1 -1,25%

Total 3 968 3 594 374 10,42 %

PRODUITS DES PARTICIPATIONS 2018 2017 VARIATION K€ VARIATION %

Dividendes 19 12 6 51,69%

Intérêts / CC 13 15 -2 -12,55%

Prov / Int / CC 0 0 0 ns

Total 32 28 5 16,44 %


Nos appréciations sur les stratégies des participations de type 1 et nos réserves à leur égard trouvent ici une traduction concrète. Il n’y a pas de légitime compensation des fonds investis pour 40 % des contributions en capital et/ou comptes courants, et la non-liquidité des titres ne nous permet pas d’envisager un retournement de situation.

Nidev ne rémunère pas le capital mais les comptes courants mis à sa disposition le sont.

Pour les participations de type II, les dividendes ne sont pas encore là mais, avec les comptes courants d’associés, les capitaux investis sont rémunérés même si le taux de rémunération, réglementé, est en baisse.

Nb : Aucune rémunération des 16 k€ investis sur Sigma 5A, qui n’existe qu’en société de projet au 31 décembre 2018 et ne prend vraiment forme qu’en janvier 2019. Idem pour Village 2A créée uniquement en 2019.

DIVIDENDES /TYPE 1 2018 2017 ÉCARTS % K & CC RENDT

Tandem 14881€ 8568€ 6313€ 42,42% 683 2,18%

Sempat PMIE 0€ 0€ 0€ 0,00% 385 0,00%

Sempat Bourgogne Sud 0€ 0€ 0€ 0,00% 100 0,00%

Sempat 58 500€ 0€ 500€ 0,00% 100 0,50%

Nidev 0€ 0€ 0€ 0,00% 74 0,00%

Harfleur2000 3445€ 3892€ -447€ -12,97% 38 9,04%

BPIFrance 74€ 0€ 74€ 0,00% 5 1,48%

CIFC 0€ 0€ 0€ 0,00% 3 0,00%

Total 18 900 € 12 460 € 6 440 € 34,07 % 1389 1,36 %

ECOPARC 3A 2018 2017 ÉCARTS K€ K & CC RENDT

Dividendes 0 0 0 66 0,00%

Rém / CCA 7 9 -2 494 1,48%

Total k€ 7 9 -2 560 1,31 %

C2B-2A 2018 2017 ÉCARTS K€ K & CC RENDT

Dividendes 0 0 0 49 0,00%

Rém / CCA 6 6 0 372 1,48%

Total k€ 6 6 0 421 1,31 %


Pour l’activité prestations de services, la facturation progresse bien et le travail réalisé sur Sigma 5A a été rémunéré.

Ces deux derniers secteurs d’activité sont et demeureront marginaux, quel que soit notre développement en la matière.

Produits d’exploitation 2019

PRESTATIONS DE SERVICES 2018 2017 VARIATION € VARIATION %

Honoraires / Ecoparc 3A 14 14 0 2,44%

Honoraires / C2B-2A 19 26 -7 -27,68%

Honoraires / Sigma 5A 39 0 39 ns

Total k€ 72 40 32 80,57 %

CBI

LS

Participation

Prestations


ACTIVITÉ FINANCIÈRE 2018 2017 VARIATIONS K€ VARIATIONS

Produitsfinanciers 49 94 -45 -91,59%

Chargesfinancières 1 455 1658 -203 -13,98%

Résultat financier k€ -1 406 -1 565 -159 -11,27 %

COMPTE DE RÉSULTATS K€ 2018 2017 ÉCARTS %

Produit Net bancaire 2511 1895 615 32,46%

Charges générales d'expl° 1373 1325 48 3,63%

Dot amort & dépr / immo corp & incorp 23 36 -13 -36,93%

Résultat brut d'expl° 1115 535 580 108,54%

Coût du risque 0 7 -7 -100,00%

Résultat d'expl° 1115 542 574 105,92%

Gains ou pertes / actifsimmobilisés 0 0 0 -100,00%

Résultat courant avant impôt 1115 542 573 105,81%

Résultat exceptionnel 3 0 3 ns

Impôtsurlebénéfice 356 218 138 63,05%

Reprise sur FRBG & prov réglementées 0 0 0 0,00%

Résultat net après IS 762 323 438 135,51 %

RÉSULTATS FINANCIERS1.7L’évolution de la charge des intérêts, en baisse de 14 %, provient du double effet de la diminution de notre dette bancaire, -4,40 M€ et de la baisse des taux.

Le coût moyen des ressources bancaires est passé de 2,72 % à 2,58 %.

Le niveau des taux courts et le terme de placements aux rendements désormais inexistants ont eu pour effet d’impacter la rémunération de notre trésorerie dont les produits baissent fortement.

Exploitation

Excellente année pour l’exploitation avec un résultat net après IS qui progresse de 135 % malgré la poursuite d’un provisionnement prudent des actifs et des comptes clients.

L’explication vient, pour l’essentiel, du fait que l’exercice enregistre 430 k€ de plus-values de cession non récurrentes contre 28 k€ l’année dernière. Cela étant, même corrigé des plus-values, notre résultat progresse.


Quelques précisions pour y voir plus clair :

Pour le secteur du crédit-bail, le résultat progresse de 674 k€.

Le résultat de la location simple progresse de 191 k€.

Le coût des Immeubles Temporairement Non Loués progresse de 276 k€ qui trouvent leur origine principalement dans 218 k€ de provisions pour dépréciations d’actifs et 71 k€ d’augmentation de la taxe foncière attachée à ces immeubles.

Les charges d’exploitation progressent de 3,63 %, pour partie imputable aux frais de déplacements inhérents à la prospection commerciale qui a été renforcée, et au « tropisme » dijonnais de certaines réunions !

Les clients douteux, en net global, représentent 5,87 % du PNB contre 3,06 % en 2017, sans révision de l’approche prudentielle mais avec très peu de dossiers clôturés pour insuffisance d’actif contrai-rement à 2017.

À noter, 89 504,21 € en détérioration nette du risque, en net d’indemnité de résiliation avec notam-ment une dotation de 164 k€ sur un client du pays de Montbéliard, pour une opération pool dans laquelle Batifranc n’est pas chef de file. Le contrat de crédit-bail est aujourd’hui résilié.

Les dépréciations d’actifs ont été très prudemment constatées et les risques de moins-values de cession ont été correctement appréciés.

Le Comité d’Audit, réuni le 5 mars 2019, en présence du Commissaire aux comptes n’a formulé aucune réserve sur l’approche des risques.


Mécénat

Batifranc a poursuivi, conformément à ses enga-gements, la mise à disposition d’environ 70 m² de bureaux pour l’association Habitat Humanisme Doubs qui finance, par de l’épargne solidaire, des logements pour faciliter l’insertion des personnes fragilisées qu’elle accompagne.

La contribution 2018 est de 11 k€.

L’association a inauguré le 5 avril une résidence intergénérationnelle de 17 logements, baptisée du nom de Noël RONCET.

Nous avons également poursuivi notre soutien au Réseau Entreprendre dont les trois axes fonda-teurs pour favoriser la création d’entreprises sont :

L’important, c’est la personne Le principe, c’est la gratuité L’esprit, c’est la réciprocité

La participation pour 2018 est de 1 300 €.

Divers

Recherche et DéveloppementBatifranc n’a développé aucune activité de recherche et développement au cours de l’exercice écoulé.

Évènement post clôtureAucun évènement post clôture important et/ou susceptible d’impacter les comptes de l’exercice 2018 n’est à prendre en compte.

Charges non déductibles fiscalementLa quote-part de loyers non déductibles pour le véhicule de tourisme mis à disposition du Directeur Général s’élève à 3 047 € => IS supporté = 1 016 €.


Affectation du résultat

Après prise en compte d’un impôt société de 356 k€ le résultat net de l’exercice s’élève à 762 k€, en progression de 135 %.

Le Conseil d’Administration, tenant compte de ce bon résultat, propose d’en affecter 30 % aux action-naires, soit une augmentation du dividende unitaire de 111 %.

Avec cette distribution de 30 % du résultat, c’est 230 k€ qui viennent rémunérer le capital et 532 k€ qui viennent conforter la structure financière, gage d’autonomie et de pérennité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 2017 ECARTS %

Résultat brut 1115299,77€ 541907,53€ 573392,24€ 105,81%

Impôt société 356234,00€ 218477,24€ 137756,76€ 63,05%

Résultat net 761705,05€ 323430,29€ 438274,76€ 135,51%

Réserve légale 38085,25€ 16171,51€ 21913,74€ 135,51%

Autres réserves 493436,70€ 198224,68€ 295212,02€ 148,93%

Dividendes distribués 230183,10€ 109034,10€ 121149,00€ 111,11%

Nombre d'actions 605745 605745 0,00€ 0,00%

Dividende unitaire 0,38 € 0,18 € 0,20 € 111,11 %

Dividendes:30 %

Réservelégale:5 %Autresréserves:65 %


Dividendes distribués (conformité à l’art 243 bis du CGI)

Le montant des dividendes proposé au titre de l’année 2018 est de 230 183,10 €.

Participation des salariés

La géographie atypique du capital de Batifranc fait qu’aucune participation n’a jamais été proposée aux salariés. Il n’y a donc aucune somme inscrite dans les comptes à ce titre.

DIVIDENDES DISTRIBUÉS 2017 2016 2015

Dividendes distribués 109034€ 109034€ 109034€

Nombre d'actions 605745 605745 605745

Dividende unitaire 0,18€ 0,18€ 0,18€

Dividendes éligibles 2° du 3 / art 158 CGI 0,00€ 0,00€ 0,00€

Dividendes non éligibles 2° du 3 / art 158 CGI 109034,10€ 109034,10€ 109034,10€

La croissance et l’investissement semblent moins bien orientés. Les tensions internationales, le Brexit, le climat des affaires, les « gilets jaunes » et les élections européennes ne confortent pas la confiance nécessaire à l’investissement à long terme. De plus, la liquidité interbancaire pourrait peser sur nos refinancements.

Les taux d’occupation du parc sont bons et la qualité du portefeuille ne soulève pas d’inquiétude particulière.

Les perspectives sont donc sans crainte sur l’exploitation mais prudentes sur la production.

Mandats à renouveler

Deux mandats d’administrateurs sont arrivés à expiration et deux cooptations sont à ratifier.

Conventions réglementées

Aucune convention de ce type n’a été conclue en 2018.

Conventions/alinéa 13 de l’art L.225-102-1 du Code de commerce

Aucune convention de ce type n’a été conclue en 2018.

PERSPECTIVES 20181.8


RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

acte2


RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Perspective opération i-BP via Sigma 5A – Participation type II à Dijon (21)

©A

rchi

tect

e -

Art

e C

harp

enti

er A

rchi

tect

es


RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES

acte3


RÉSOLUTION N° 1 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, adoptent le rapport d’activité qui leur a été présenté par le Conseil d’Administration.

RÉSOLUTION N° 2 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, reconnaissent avoir pris parfaite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

RÉSOLUTION N° 3 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, approuvent sans réserve les comptes du trente-cinquième exercice tels qu’ils ont été établis, arrêtés et présentés par le Conseil d’Admi-nistration, les comptes annuels faisant ressortir un résultat net, après impôt société de 761 705,05 €.

RÉSOLUTION N° 4 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, ratifient la souscription des emprunts inscrits au bilan 2018.

RÉSOLUTION N° 5 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, décident d’affecter le résultat net d’impôt 2018 comme suit :

Réserve légale : 38 085,25 €Dividendes : 230 183,10 €Autres réserves : 493 436,70 €

RÉSOLUTION N° 6 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, décident qu’un dividende de trente-huit centimes d’euro (0,38 €) par action sera mis en paiement le 27 septembre 2019.

RÉSOLUTION N° 7 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, donnent quitus entier et sans réserve au Directeur Général et aux administra-teurs pour leur gestion de la société au cours de l’exercice 2018.

RÉSOLUTION N° 8 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2018, sous réserve de son accord, renou-vellent comme administrateur de Batifranc SAEM pour un mandat de six années :

La Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté représentée par Madame Isabelle BROUTÉ.

RÉSOLUTION N° 9 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, sous réserve de son accord, renou-vellent comme administrateur de Batifranc SAEM pour un mandat de six années :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche-Comté représentée par Monsieur Philippe MARMIER.

RÉSOLUTION N° 10 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, sous réserve de son accord et qu’elle en soit actionnaire, nomment comme administra-teur de Batifranc SAEM pour un mandat se limi-tant au terme du mandat électif en cours :

La Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura représentée par Monsieur Michel FRANCONY.

RÉSOLUTION N° 11 Les actionnaires de Batifranc SAEM, réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Besançon le 21 mai 2019, donnent tout pouvoir au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes pour établir toutes les formalités prescrites par la loi.

Les délibérations susvisées ont été approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des action-naires qui s’est tenue au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté à Besançon le 21 mai 2019 sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE.


BILAN FISCAL 2018acte4


Chantier Erion – Crédit-bail Immobilier à Montceau les Mines (71)

Chantier Segula – Location simple à Brognard (25)


ANNEXE COMPTABLEacte5


Annexe au 35e bilan publiable avant répartition de l’exercice clos au 31 décembre 2018 dont le total s’élève à 95 002 K€, et dont le compte de résultat dégage un bénéfice de 761 705,05 €.

L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

5.1 RAPPEL DES DONNÉES HISTORIQUES AYANT UNE INCIDENCE COMPTABLEBatifranc exerce 3 activités : le crédit-bail immobilier, la location simple et les prises de participations.

La société ayant été admise lors de sa création au bénéfice du régime des Sociétés Immobilières pour le Commerce et l’Industrie (SICOMI), conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 67.837 du 28 septembre 1967, au terme d’un arrêté de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances en date du 14 décembre 1983, et ayant opté pour le maintien du régime fiscal desdites SICOMI par délibération de son Conseil d’Administration en date du 20 décembre 1990, applique les règles dérogatoires au droit commun que lui autorisait son statut spécifique, notamment en termes d’amortissement et de provisions pour toutes les opérations de crédit-bail conclues avant le 1er janvier 1996.

La société ayant à nouveau opté, par délibérations de son Conseil d’Administration en date des 19 mars 1996 et 23 octobre 2000, pour le régime fiscal dérogatoire proposé par l’administration dans son instruction du 12 décembre 1995, applique les règles dérogatoires au droit commun résultant de cette option pour amortir les opérations de crédit-bail d’une durée égale ou supérieure à sept (7) ans conclues depuis le 1er janvier 1996, au rythme de l’amortissement des capitaux engagés dans ces opérations.

La société est devenue un établissement de crédit par voie réglementaire et automatique le 1er janvier 2014 avant option par son Conseil d’Administration du 14 mars 2014 pour le nouveau statut de société de financement et obtention d’un nouvel agrément de l’ACPR(1) du 5 mai 2014 ratifié par les actionnaires en Assemblée Générale le 20 mai 2014.

5.2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES UTILISÉESLes comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles L121-1 à L121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général applicable à la clôture de l’exercice.

Pour se conformer au Code Monétaire et Financier, le Plan Comptable Général est jumelé au Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC) permettant ainsi de satisfaire plus aisément aux instructions réglementaires.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

(1) ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. RAPPORT ANNUEL 2018 | 53

5.3 COMMENTAIRES DES POSTES DES BILANS ET HORS BILANACTIF DU BILAN

Note A1 : Caisse, banques centrales, CCPIl s’agit de la caisse pour un montant de 16,67 €.

Note A2 : Néant

Note A3 : Créances sur établissements de créditCe poste est constitué de comptes bancaires et de partenaires sur opérations en pool.

(1) Opérations courantes sur dossiers en pool : cette somme de 1 440 289 € sera réglée par nos partenaires en 2019.

Note A4 : Opérations sur la clientèleIl s’agit des prêts accordés aux salariés. En 2018, trois nouveaux prêts d’un montant total de 14 000 € ont été accordés et le remboursement en capital de l’année s’élève à la somme de 9 399,68 € soit un brut au 31.12.2018 de 20 715,37 €.

Note A5 : Obligations et autres titres à revenu fixe

N-1 N

Comptes bancaires 8460990€ 4896114€

Dont placements comptes à terme 2 913 016 € 916 016 €

Partenaires dans le cadre d'une opération de crédit-bail en pool(1) 46652€ 1440289€

Total 8 507 642 € 6 336 402 €

BRUTN-1 REMBOURSEMENT BRUT N

Obligations 0€ 0€ 0€

Intérêts courus sur obligations 0€ 0€ 0€

Total 0 € 0 € 0 €

BRUTN-1 NOUVEAUX PRÊTS ACCORDÉS REMBOURSEMENT BRUT N

Prêts accordés au personnel 16115€ 14000€ 9400€ 20715€


Note A6 : Actions et autres titres à revenu variableUn contrat d’un montant de 105 906,16 € a pris effet le 8 septembre 2005.

Note A7 : Participations et autres titres détenus à long termeLes participations sont comptabilisées pour leur valeur nominale majorée, le cas échéant, de la prime d’émission et, si nécessaire, minorées d’une provision pour dépréciation déterminée à partir de l’actif net.

VALEUR D’ACQUISITION PRIX DE MARCHÉ PLUS-VALUE

LATENTEMOINS-VALUEPROVISIONNÉE

Contrat 105906€ 110529€ 4623€ 0€

Dépréciation 0€ - - -

Montant net 105 906 € 110 529 € 4 623 € -

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTESN-1 BRUTES N PROVISIONS DÉPRÉCIATIONS NET N

Autres titres immobilisés 1388801€ 1388801€ 0€ 1388801€

Ecoparc 66000€ 66000€ 66000€

C2B-2A 49000€ 49000€ 49000€

Sigma 5A 16000€ 16000€

Total 1 503 801 € 1 519 801 € 0 € 1 519 801 €

DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

DÉBUT DE PÉRIODE DOTATIONS REPRISES FIN DE PÉRIODE

Autres titres immobilisés 0€ 0€ 0€ 0€

Total 0 € 0 € 0 € 0 €

RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS NOM DE LA SOCIÉTÉ

VALEUR COMP-TABLE DES TITRES

DÉTENUS

DIVIDENDES ENCAISSÉS PAR LA SOCIÉTÉ AU

COURS DE L'EXERCICE

1. Participations >10 % du capital

Ecoparc3A33%C2B-2A49%Sigma5A16%

66000€49000€16000€

0€

2. Participations<10 % du capital

BPIFranceHarfleurPMIETandem

SempatSudBourgogneC.I.F.C

Sempat58NIDEV

5012€38120€385000€682670€100000€3748€100000€74250€

74€3445€0€

14881€0€0€500€0€

Total 1 519 801 € 18 900 €


Eco Parc 3A : RCS Dijon D 538 587 148 SEMPAT Sud Bourgogne : RCS Macon B 539 090 696BPI France : RCS Créteil B 320 252 489 PMIE : RCS Montbéliard B 533 511 044 CIBFC : RCS Besançon 341 198 588 C2B2A : RCS Besançon B 814 949 913Harfleur : RCS Le Creusot B 438 156 069 TANDEM : RCS Belfort B 348 734 583NIDEV : RCS Chalon sur Saône B 498 920 461 SEMPAT 58 : RCS Nevers B 502 997 745Sigma 5A : RCS Dijon 841 363 468

Note A8 : Néant

Note A9 : Crédit-bail et location avec option d’achat

(1) Dont terrains = 354 324 € et constructions = 7 367 793 €

Les lots des immeubles, dont les contrats de crédit-bail et de location simple sont résiliés, sont classés dans la catégorie des I.T.N.L (immeubles temporairement non loués).

IMMOBILISATIONSENCRÉDIT-BAIL IMMOBILISATIONS BRUTES

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

VALEUR NETTE COMPTABLE

Au 31/12/2017 119 721 991 € 69 501 965 € 50 220 026 €

Investissements immobiliers (constructionsetacquisitions) 1823683€ -611559€ 2435242€

Immeubles CBI cédés -12015596€ -10526802€ -1488794€

TransfertsversITNLouLocation -1780000€ -882065€ -897935€

Dotations aux amortissements 6926950€ -6926950€

Dotationsauxprovisionsarticles57et64 424902€ -424902€

Reprisesprovisionsarticles57et64 0€ 0€

Dotations provisions dépréciations 119047€ -119047€

Reprises provisions dépréciations -240000€ 240000€

Immeubles en cours de construction CBI(1) 7722117€ 7722117€

Au 31/12/2018 115 472 195 € 64 712 438 € 50 759 757 €

IMMOBILISATIONS NON LOUÉES IMMOBILISATIONS BRUTES



Au 31/12/2017 7 642 456 € 4 804 105 € 2 838 351 €

Investissements immobiliers (constructionsetacquisitions) 4548354€ 4548354€

Immeubles ITNL cédés -1204170€ -503970€ -700199€

TransfertsversCBIouLocation -3515219€ 17700€ -3532919€


Dotations provisions dépréciations 146330€ -146330€

Reprises provisions dépréciations -6096€ 6096€

Travaux en cours sur immeuble non loué 354282€ 354282€

Au 31/12/2018 7 825 703 € 4 735 680 € 3 090 023 €


Ventilation des amortissements sur immeubles en CBI et ITNL

(1) Pour chaque opération de crédit-bail, la charge d’amortissement comptabilisée est égale à l’amortissement des capitaux engagés qui lui sont affectés. Pour les seules opérations de crédit-bail conclues depuis le 1er Janvier 1996, la société ayant à nouveau opté, par délibérations de son Conseil d’Administration en date des 19 mars 1996 et 23 octobre 2000, pour le régime fiscal dérogatoire proposé par l’administration dans son instruction du 12 décembre 1995, applique les règles dérogatoires au droit commun résultant de cette option pour amortir les opérations de crédit-bail d’une durée égale ou supérieure à sept (7) ans, au rythme de l’amortissement des capitaux engagés dans ces opérations.

(2) Pour les seules opérations de crédit-bail encore sous régime SICOMI, lorsque l’amortissement financier cumulé excède l’amortissement linéaire comptable cumulé, l’écart donne lieu à constitution d’une provision dite de l’article 64, de telle sorte que la valeur nette de l’immeuble en fin de contrat soit égale à la valeur résiduelle de cession. Pour les opérations de crédit-bail Sicomi ayant opté pour un changement de régime fiscal, de même que pour les opérations non Sicomi arrivant à terme, une provision dite de l’art 57 est constituée.

(3) Lorsqu’une ressource financière bénéficie d’un différé d’amortissement, un « amortissement » est passé sur la base théorique d’une ressource de même type ne bénéficiant pas de différé d’amortissement.

Les dépréciations d’actifs immobiliers sont traitées dans le cadre d’une procédure suivie trimestriellement, ligne à ligne, par le Comité d’Audit. Lorsqu’au terme d’une expertise en valeur vénale une moins-value latente est constatée, celle-ci est comptabilisée ligne à ligne.

(4) Pour les immeubles temporairement non loués, l’amortissement pratiqué est désormais calculé selon la méthode dite des composants. Avec les nouvelles règles appliquées à compter de l’exercice 2005, les immobilisations sont donc amorties sur leur durée effective d’utilisation, y compris les frais d’acquisition depuis 2008.

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS N-1 DOTATION REPRISE TRANSFERT ET CESSION N

Amortissements CBI(1) 67506115€ 6838337€ -11408867€ 62935585€

Provisionsarticles57et64(2) 775763€ 424902€ 611559€ 0€ 589106€

Autres amortissements et provisions(3) 1220087€ 345384€ 377724€ 0€ 1187747€

Sous-total amortissements CBI 69 501 965 € 7 608 623 € 989 283 € -11 408 867 € 64 712 438 €

Amortissements ITNL(4) 3701945€ 277611€ -486270€ 3493286€

Autres amortissements et provisions 1102159€ 146330€ 6096€ 0€ 1242394€

Sous-total amortissements ITNL 4 804 105 € 423 941 € 6 096 € -486 270 € 4 735 680 €

Total CBI et ITNL 74 306 070 € 8 032 565 € 995 379 € -11 895 138 € 69 448 118 €

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS BRUT N DÉPRÉCIATIONS NET N

Clients Crédit-bail 129334€ 129334€

Clients douteux crédit-bail 1719256€ 1546347€ 172909€

Dont indemnités de résiliation 791 765 € 780 416 € 11 349 €

TOTAL 1 848 590 € 1 546 347 € 302 243 €

La société provisionne en clients douteux à 100 % (hors T.V.A.) toutes créances non réglées dans le délai réglementaire de six mois, et même dans des délais plus brefs selon l’appréciation du risque. Cette politique prudente conduit à opérer de nombreuses reprises.


Note A10 : Location simple

Ventilation des amortissements en location

(1) Pour les opérations de location simple, l’amortissement pratiqué est calculé selon la méthode dite des composants. Les immobilisations sont amorties sur leur durée effective d’utilisation, y compris les frais d’acquisition.

IMMOBILISATIONS EN LOCATION SIMPLE IMMOBILIATIONS BRUTES



Au 31/12/2017 42 726 679 € 17 611 627 € 25 115 053 €

Investissements immobiliers (constructionsetacquisitions) 742384€ 0€ 742384€

Immeubles CBI cédés -1457456€ -973865€ -483590€

TransfertsversTNLouCBI 5295219€ 864365€ 4430854€


Dotations provisions dépréciations 0€ 0€

Reprises provisions dépréciations 0€ 0€

Immeubles en cours de construction locations simples 2377134€ 2377134€

Total au 31/12/2018 49 683 961 € 19 362 923 € 30 321 038 €

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS N-1 DOTATION REPRISE TRANSFERT ET CESSION N

Amortissements LS(1) 17611627€ 1860796€ 0€ -109500€ 19362923€

Autres amortissements et provisions 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Total 17 611 627 € 1 860 796 € 0 € -109 500 € 19 362 923 €

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS BRUT N DÉPRÉCIATIONS NET

Clients location 80418€ 0€ 80418€

Clients douteux location 221065€ 184221€ 36844€

Clients et comptes rattachés 301 484 € 184 221 € 117 262 €


Note A11 : Immobilisations incorporelles

Les progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur 3 ans.

Note A12 : Immobilisations corporelles

La bureautique et l’informatique sont amortis sur 3 ans au lieu de 5 depuis le 1er Janvier 2000 pour tenir compte de l’obsolescence accélérée de ce type de bien.

Le mobilier de bureau est amorti en linéaire sur 5 ans.

Note A13 : Néant

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS BRUTES



Au 31/12/2017 796 905 € 775 831 € 21 073 €

Logiciels acquis 23887€ 23887€

Logiciels cédés ou mis au rebut -8622€ -8622€ 0€


Au 31/12/2018 812 169 € 782 903 € 29 266 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS BRUTES



Au 31/12/2017 168 503 € 154 678 € 13 825 €

dont Agencements et installations 0 € 0 € 0 €

dont bureautique et informatique 111 249 € 99 368 € 11 881 €

dont mobilier de bureau 57 254 € 55 310 € 1 943 €

Immobilisation corporelle acquise = bureautique et informatique 1 445 € 0 € 1 445 €

Immobilisation corporelles cédées ou mises au rebut -4 829 € -4 829 € 0 €

dont Agencements et installations 0 € 0 € 0 €

dont bureautique et informatique -1 131 € -1 131 €

dont mobilier de bureau -3 698 € -3 698 €

Dotations aux amortissements année 2018 6946€ -6946€

Au 31/12/2018 165 119 € 156 795 € 8 324 €


Note A15 : Autres actifs

Note A16 : Comptes de régularisation

(1) transfert de charges, produits de gestion de trésorerie, intérêts des comptes courants.

AUTRES ACTIFS BRUTN-1 BRUT N PROVISIONS NET

État, collectivités 325660€ 1234010€ -€ 1234010€

Impôt société 164 263 € 0 € 0 €

TVA 161 397 € 1 234 010 € 1 234 010 €

Subventions à recevoir

Fournisseurs débiteurs 69975€ 0€ 0€

Clients divers 56568€ 0€ 0€

Avances preneurs à recevoir 0€ 0€ 0€

Dépôt de garantie 455€ 455€ 455€

Débiteurs divers 2356€ 4279€ 4279€

Créances rattachées = CC Ecoparc et C2B 2A 866266€ 866266€ 866266€

Créances rattachées = NIDEV 55687€ 55687€ 55687€

Total 1 376 968 € 2 160 698 € - € 2 160 698 €

COMPTES DE RÉGULARISATION BRUTN-1 BRUT N

Factures à établir 57467€ 121040€

Produit à recevoir(1) 286931€ 50655€

Charges constatées d'avance 60761€ 58851€

Total 405 159 € 230 546 €


PASSIF DU BILAN

Note P1 : Néant

Note P2 : Dettes envers les établissements de crédit

Note P3 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note P4 : Néant

Note P5 : Ventilation des comptes autres passifs

AUTRES PASSIFS N-1 N

Fournisseurs 612603€ 4070144€

dont chantiers 606 486€ 4 058 431€

Immobilisations à régler 138791€ 227432€

Dépôts de garantie reçus 712427€ 782309€

Personnel & organismes sociaux 45828€ 42888€

Actions à libérer 0€ 0€

Impôts & taxes 307677€ 371255€

dont Impôts sur les sociétés 0 € 140 682€

dont TVA 307 677€ 230 573€

Créditeurs divers 691€ 0€

Total 1 818 016 € 5 494 028 €

VENTILATION DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT SELON DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE ≤3MOIS

DURÉE > 3 MOIS ≤12MOIS

DURÉE > 1 AN ≤5ANS

DURÉE > 5 ANS

TOTAL EN FIN D’EXERCICE

Dettes / établissements de crédit 1242156€ 6334225€ 27549276€ 21349009€ 56474666€

Intérêts courus 308583€ 0€ 0€ 308583€

Avance relais 0€ 1500000€ 0€ 0€ 1500000€

Total 1 550 739 € 7 834 225 € 27 549 276 € 21 349 009 € 58 283 249 €

VENTILATION DES COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE SELON DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE ≤3MOIS



DURÉE > 5 ANS


Comptes créditeurs de la clientèle 43109€ 165020€ 937767€ 1405294€ 2551191€


Note P6 : Comptes de régularisation du passif

(1) Clients ayant réglé d’avance leur loyer du premier trimestre 2019.

(2) Produits constatés d’avance = quote-part de redevances dont la périodicité ne correspond pas aux trimestres civils.

Note P7 : Provisions pour risques et charges

Les provisions pour litiges et les autres provisions pour risques et charges sont des provisions courantes justifiées par notre activité.

Le Conseil d’Administration, réuni le 14 septembre 2012, a décidé de valider le projet de constitution d’un fonds de garantie Dépollution à hauteur de 250 000 euros. Le fonds sera constitué sur 10 ans, et au plus, 25 ans.

La provision pour travaux a été mise en place dans le cadre des règles édictées par le CMF relatives aux provisions pour risques et charges. À ce titre, il a été convenu, depuis l’arrêté des comptes 2002, de constituer une provision concernant la remise en état de nos immeubles en location simple au terme des baux.

Pour déterminer “statistiquement” le montant de cette provision, il a été admis que les preneurs à bail quittaient nos sites au terme de la seconde période triennale, soit après six années de location. Il a également été admis, qu’au cours de l’année suivant leur départ, soit au cours de la septième année, nous étions appelés à faire des travaux de remise en état, afin d’optimiser nos chances de recommercialisation, pour un budget moyen de 3.33 % du montant de la valeur brute de l’immeuble. Elle est plafonnée à 750 K€ selon procédure interne.

COMPTES DE RÉGULARISATION “PASSIF” N-1 N

Dettes sociales 179040€ 186268€

Taxes diverses (formation,CVAE….) 59966€ 97017€

Autres dettes 341598€ 312089€

dont clients créditeurs(1) 215 423 € 149 131 €

dont avoirs à établir 4 292 € 41 201 €

dont charges à payer 42 115€ 41 003 €

dont sinistres 79 769 € 80 754 €

Produits constatés d’avance(2) 813991€ 655046€

Total 1 394 596 € 1 250 419 €

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES N-1 DOTATIONS REPRISES N

Provisions pour risques 126 265 € 25 000 € 0 € 151 265 €

Dont provisions pour litiges 0 € 0 € 0 € 0 €

Dont provisions dépollution 126 265 € 25 000 € 0 € 151 265 €

Provisions pour travaux 750 000 € 50 013 € 50 013 € 750 000 €

Divers 0 € 0 € 0 € 0 €

Total 876 265 € 75 013 € 50 013 € 901 265 €


Note P8 : Néant

Note P9 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

Le FRBG, assimilable à des quasi fonds propres, n’a pas été doté et n’a fait l’objet d’aucune reprise.

Note P10 : Capitaux propres hors FRBG

Cf notes P11, 12, 13, 15 pour détails.

Note P11 : Capital socialLe capital social est composé, au 31 décembre 2018, de 605 745 actions, au nominal de seize euros (16 €) chacune, réparties entre 14 actionnaires.

ACTIONNAIRES TITRES EUROS

Région Bourgogne Franche-Comté 252616 41,70% 4041856€

Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté 141 456 23,35% 2263296€

Caisse des Dépôts et Consignations 62261 10,28% 996176€

Crédit Agricole de Franche-Comté 32728 5,40% 523648€

Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté 31 514 5,20% 504224€

Banque Fédérative du Crédit Mutuel 23480 3,88% 375680€

Crédit Agricole Champagne Bourgogne 16129 2,66% 258064€

CCIR de Bourgogne Franche-Comté 12820 2,12% 205120€

PaysdeMontbéliardAgglomération 11624 1,92% 185984€

CCI du Doubs 8394 1,39% 134304€

Dexia C.L.F 6072 1,00% 97152€

CCI du Jura 3 351 0,55% 53616€

CCI de Haute-Saône 2324 0,38% 37184€

CCIdeBelfort 976 0,16% 15616€

Total 605 745 100,00 % 9 691 920 €

N-1 DOTATIONS REPRISES N

Provisions pour risques bancaires généraux 1 072 812 € 0 € 0 € 1 072 812 €

N-1 N

Capital souscrit 9691920€ 9691920€

Prime d’émission 1868129€ 1868129€

Réserves 8498682€ 8713079€

Provisions réglementées et subventions d’investissement 5148580€ 4414201€

Résultat de l’exercice 323430€ 761705€

Total 25 530 742 € 25 449 034 €


La géographie du capital entre les trois principaux groupes d’actionnaires est stable d’une année sur l’autre.

Note P12 et P13 : Les fonds propres (hors FRBG)Les fonds propres (hors FRBG) ont progressé de 1,07 %. La réserve légale et les autres réserves ont bénéficié de l’affectation partielle du résultat de 2017.

Note P14 : Néant

Note P15 : Subventions et fonds publics

ACTIONNAIRES 2017 2018 %

Etablissements de crédit 313640 313640 51,78%

Collectivités locales 264240 264240 43,62%

Etablissements consulaires 27865 27865 4,60%

Total 605 745 605 745 100,00%

EN € DURÉE ≤3MOIS



DURÉE > 5 ANS


Subventions 112576€ 346143€ 1592305€ 1909409€ 3960433€

Avances remboursables 133333€ 0€ 148333€ 25000€ 306667€

Bonifications 4375€ 13125€ 49583€ 80018€ 147101€

TOTAL 250 284 € 359 268 € 1 790 221 € 2 014 427 € 4 414 201 €

FONDS PROPRES 31/12/17 % AUGMENTATION DIMINUTION 31/12/18 %

Capital social 9691920€ 48,32% 0€ 0€ 9691920€ 47,81%

Prime d’émission 1868129€ 9,31% 0€ 0€ 1868129€ 9,21%

Réserve légale 658006€ 3,28% 16172€ 0€ 674177€ 3,33%

Autres réserves 7840677€ 39,09% 198225€ 0€ 8038901€ 39,65%

Total 20 058 732 € 100,00 % 214 396 € 0 € 20 273 128 € 100,00 %


HORS BILAN

Détail des engagements reçus et donnés :

Engagements de retraite :L’engagement de retraite calculé avec la méthode prospective s’élève, pour l’exercice 2018 à 82 079 €.

5.4 COMMENTAIRES DES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTATNote R2 : Intérêts et produits assimilésIl s’agit des intérêts provenant des comptes bancaires et des DAT.

Note R3 : Intérêts et charges assimilés

HORS BILAN N-1 N

Total des engagements reçus 14 678 479 € 16 663 001 €

Engagements de financement reçus des Etablissements de crédit 11 734 720 € 14 544 820 €

Engagement de garantie reçus des Etablissements de crédit 2 807 759 € 2 118 181 €

Engagements reçus de la clientèle 136000€ 0€

Engagement en faveur de la clientèle 13 126 809 € 8 379 229 €

dont crédit-bail 9 127 380 € 7 317 103 €

dont location 3 999 429 € 1 062 126 €

N-1 N

Autresproduitsfinanciers 93877€ 48994€

N-1 N

Intérêts des emprunts 1658383€ 1454890€

Divers 0€ 0€

Total 1 658 383 € 1 454 890 €


Note R4 : Produits sur opérations de crédit-bail assimilées

Note R5 : Charges sur opérations de crédit bail assimilées

N-1 N

Préloyers,loyersetautresproduits 10064452€ 9302338€

Indemnités de résiliation 13810€ 226732€

Créances irrécouvrables -60233€ -135142€

Reprisessurarticles57-64 511231€ 611559€

Reprises sur provisions 428300€ 383820€

Produits cessions immeubles 690947€ 1736764€

Chargesrefacturées(assurances,taxesfoncièresetautres) 2077827€ 2193756€

Total 13 726 334 € 14 319 826 €

N-1 N

Dotations aux amortissements des immeubles en crédit-bail immobilier 7509288€ 6838337€

Dotations aux amortissements des immeubles non loués 278000€ 277611€

Dotationsauxprovisionsarticle57-64 342424€ 424902€

Dotationsauxprovisions(amortsspécifiques,différéavremb,dépréciat°,risquesetcharges) 706558€ 516714€

Valeurnettecomptabledesélémentsd'actifscédés 1104078€ 2096453€

Dotations aux dépréciations des créances douteuses et indemnités de résiliation 0€ 182346€

Chargesrefacturables(assurances,taxesfoncièresetautres) 2077827€ 2193756€

Autres charges 151491€ 244670€

Total 12 169 664 € 12 774 789 €


Note R6 : Produits sur opérations de location simple

Note R7 : Charges sur opérations de locations simples

Note R8 : Revenu des titres à revenu variable

Note R9 : Commissions

N-1 N

Loyersetautresproduits(indemnitésoccupationprécaire) 3594043€ 3968414€

Reprises sur dépréciations des immeubles 0€ 0€

Reprises sur dépréciations des créances douteuses 0€ 0€

Créances irrécouvrables -11577€ -20589€

Chargesrefacturées 530902€ 570375€

Indemnités de résiliation 0€ 0€

Reprises sur provisions 0€ 0€

Produits cessions immeubles 0€ 270000€

Total 4 113 368 € 4 788 200 €

N-1 N

Dotations aux amortissements des immeubles en location 1667669€ 1860796€

Dotations aux provisions(amortsspécifiques,différéavremb,dépréciat°,risquesetcharges) 0€ 0€

Valeurnettecomptabledesélémentsd'actifscédés 52096€ 93590€

Dotations aux dépréciations des créances douteuses et indemnités de résiliation 0€ 36159€

Chargesrefacturables(assurances,taxesfoncièresetautres) 530902€ 570375€

Autres charges 187665€ 155546€

Total 2 438 331 € 2 716 467 €

N-1 N

Dividendessurimmosfinancières 12460€ 18900€

Intérêts sur comptes courants 15146€ 13245€

Total 27 606 € 32 145 €

N-1 N

Commissions 15769€ 16484€

Total 15 769 € 16 484 €


Note R10 : Néant

Note R11 : Autres produits d’exploitation bancaire

Note R12 : Autres charges d’exploitation bancaire

Note R13 : Charges générales d’exploitation

(1) Dont CICE pour 2018 : 7 553,70 euros.

(2) Dont honoraires du Commissaire aux comptes : 23 000 euros et location longue durée : 11 114,54 euros (cf. E/ Autres informations page suivante).

N-1 N

Cotisation FD des dépôts 0€ 0€

Divers 3€ 2€

Total 3 € 2 €

EFFECTIF(ETP) SALARIÉS MIS À DISPOSITION

Mandataire social 1 0

Cadres 7 0

Non cadres 4 0

TOTAL 12 0

N-1 N

Prestation de services 39992€ 72223€

Quote-part de subvention virée au compte de résultat 111546€ 150088€

Transfertsdecharges 64861€ 61893€

Divers 2€ 4€

Total 216 401 € 284 207 €

N-1 N

Salaires et traitements 661322€ 678873€

Charges sociales(1) 369301€ 351035€

Impôts et taxes (apprentissage,formation,professionnelle, véhiculessociété,taxepubetC3S) 21801€ 57133€

Frais généraux(2) 272295€ 285760€

Total 1 324 719 € 1 372 801 €


Note R14 : Dotations aux amortissements et provisions sur immos corporelles et incorporelles

Note R15 : Coût du risque

Note R16 : Gain ou pertes sur actif immobilisé (hors CBI et LS)

Note R17 : Résultat exceptionnel

Note R18 : Impôt sur les bénéfices

Note R19 : Néant

N-1 N

Dotations aux amortissements sur immos incorporelles 19058€ 15694€

Dotations aux amortissements sur immos corporelles 16839€ 6946€

Total 35 897 € 22 640 €

N-1 N

Reprise/provision intérêts comptes courants 0€ 0€

Provision intérêts comptes courants 0€ 0€

Reprise provision/FCP 6808€ 0€

Total 6 808 € 0 €

N-1 N

Divers 0€ 2639€

Total 0 € 2 639 €

N-1 N

Impôtsurlesbénéfices 218477€ 356234€

Total 218 477 € 356 234 €

N-1 N

Provisiondépréciationdesimmosfinancières 0€ 0€

Reprise/provisionsdépréciationdesimmosfinancières 325000€ 0€

Plusoumoinsvaluedecessionsurimmosfinancières -325000€ 0€

Plusoumoinsvaluedecession/actifimmobilisé 280€ 0€

Total 280 € 0 €


5.5 AUTRES INFORMATIONSLes rémunérations et les honoraires

Les membres du Conseil d’Administration, du Comité d’Audit, du Comité des Engagements et du Comité de rémunération ne reçoivent aucune indemnité directe ou indirecte de quelque nature que ce soit, à l’exception du Directeur Général qui préside le Comité des Engagements dans le cadre de l’exercice de son mandat. Le Comité de rémunération a reçu, examiné et approuvé, un rapport complet le 28 février 2019.

Les honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2018 s’élèvent à 23 000 €. Ils correspondent au contrôle légal des comptes.

Restructuration à des conditions hors marché

Au cours de l’année 2018, aucune opération n’a été restructurée à des conditions hors marché.

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Les rémunérations qui ne dépassent pas le seuil de 2,5 SMIC constituent l’assiette de ce crédit d’impôt calculé au taux de 6 % pour 2018. Pour Batifranc, le montant de ce crédit d’impôt, enregistré au crédit d’un compte Charges de Personnel, s’élève à la somme de 7 554 €. Le montant du CICE 2017 d’un total de 9 022 €, a contribué au financement des investissements qui ont été réalisés au cours de l’exercice.

Location longue durée

Un contrat de location longue durée avait été signé le 14 septembre 2016. Un nouveau contrat de location a été signé le 13 mars 2018. Les loyers, pour l’année 2018, s’élèvent à 11 114,54 €.


RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES (Art133,135&148dudécretsurlessociétéscommerciales)

2014 2015 2016 2017 2018(1)

1 / SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE :

Capital social 9691920€ 9691920€ 9691920€ 9691920€ 9691920€

Nombre d’actions émises 605745€ 605745€ 605745€ 605745€ 605745€

Nombre d’obligations convertibles en actions 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

2 / RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES :

Chiffred’affairesHT (horsproduitsfinanciers) 15034051€ 14793361€ 14501795€ 13698487€ 13342974€

Bénéficeavantimpôt,amortissementset provisions 11804642€ 12076815€ 8854058€ 7678208€ 10282066€

Impôtsurlebénéfice 353067€ 319546€ 366608€ 218477€ 356234€

Bénéficenet 515020€ 436466€ 642810€ 323430€ 761705€

Montantdesbénéficesdistribuéshorsavoirfiscal 175666€ 109034€ 109034€ 109034€ 230183€

3 / RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION :

Bénéficeaprèsimpôt,avantamortissements et provisions 18,90€ 19,41€ 14,01€ 12,31€ 16,39€

Bénéficenet 0,85€ 0,72€ 1,06€ 0,53€ 1,26€

Dividende versé à chaque action horsavoirfiscal 0,29€ 0,18€ 0,18€ 0,18€ 0,38€

Avoirfiscal

4 / PERSONNEL :

Nombre de salariés au 31 décembre 12€ 12€ 12€ 12€ 12€

Montant de la masse salariale (noncomprispersonnelextérieur àl’entreprise)

644114€ 666930€ 686863€ 661322€ 678873€

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (URSAFF,Mutuelle,retraite,Assedic…)

366186€ 391042€ 347643€ 369301€ 3515€

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

(1) Pour l’année 2018, il s’agit de données arrêtées par le Conseil d’Administration et proposées à l’Assemblée Générale.


PIÈCES ANNEXESAU RAPPORT

ANNUEL

acte6


L’équipe à votre service vous reçoit, selon vos préférences, au siège social de l’entreprise à Besançon (25), 32 rue Charles Nodier ou à Dijon (21), Les Terrasses de l’Europe, 27 rue Elsa Triolet.

La plupart du temps néanmoins, c’est Batifranc qui se déplace car il est très important pour nous, afin de bien comprendre votre métier et votre projet, de vous rencontrer dans votre environnement.

* Membres du comité de direction

ANNEXE1

6.1 ORGANIGRAMME AU 31 DÉCEMBRE 2018CONSEIL D’ADMINISTRATION

PrésidéparJean Claude Lagrange

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Pierre Chavelet*Tél : [email protected]

COMITÉ DES ENGAGEMENTS

7 CommissairesComité présidé par le Directeur Général

CONTRÔLE INTERNE, CONFORMITÉ

FILIÈRE RISQUES, CONTRÔLE DE GESTION

& DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION

DES DONNÉES PERSONNELLES

ElisabethBurnelTél : [email protected]

INSTRUCTION DES DOSSIERS

MONTAGE DES OPÉRATIONS

Laurent Granier*Directeur en charge

du dévlpt commercialau sens de l’art L511-13

du CMFTél : 03.81.836.009

[email protected]

MaryanHeurtefeuTél : [email protected]

MARCHÉS, CONTRATS ASSURANCES & CONTENTIEUX

ElodieBillerey*Tél : 03.81.836.011

[email protected]

LouisaHakkarTél : [email protected]

SECRÉTARIAT

ElisabethEliaTél : 03.81.834.938

[email protected]

GESTION DES CHANTIERS ET IMMEUBLES

EricBardenetTél : [email protected]

AmandineColinTél : [email protected]

GESTION DES RESSOURCES COMPTABILITÉ - GESTION

AnneCécileFrys*Tél : 03.81.836.012

acf@batifranc;fr

MarieChristineMoureyTél : [email protected]

[email protected]

Cé[email protected]

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titulaire:CabinetA.C.E(25)responsabledudossier:Vanessa

PatoisClerc

Suppléant:GrantThorntonBesançon

COMITÉ D’AUDIT

MonsieurEricKlingler-PdtMonsieurXavierJaninMonsieurTristanLamyMonsieurFlorentCharlot

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

PrésidentduCAPdtducomitéd’auditUnadministrateur


Début 2003, la toute récente Région Franche-Comté souhaite assumer le volet immobilier d’entreprise de sa compétence développement économique conférée par la loi de décentralisa-tion de mars 1982.

25 octobre 1983, création à Besançon d’une société financière spécialisée “originale”, sur la seule Région Franche-Comté.

Régime fiscal de départ : régime des SICOMI, Sociétés Immobilières pour le Commerce et l’Industrie.

Actionnariat mixte, public/privé, atypique don-nant la majorité du capital au privé et la Présidence de la société au public, sans le statut de SEML.

Première historique en termes de partenariat inter-régional avec l’ouverture en 1988 du capital et de l’activité à la Bourgogne.

Disparition du régime fiscal des SICOMI en 1996.

Option au printemps 2004 pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Ouverture du champ d’activité à la location simple et aux prises de participations en janvier 2005.

Option pour le statut de Société de Financement par le Conseil d’Administration du 14 mars 2014, validation par le collège de supervision de l’ACPR du 5 mai 2014 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 mai 2014.

L’application de la loi NOTRe a conduit les Dépar-tements actionnaires de Batifranc à céder leurs actions à la Région Bourgogne Franche-Comté qui détient désormais 41,7 % du capital social, soit un important franchissement de seuil validé par l’ACPR le 12 juin 2017.

6.2 HISTORIQUE


6.3 FICHIER IMMEUBLES AU 31 DÉCEMBRE 2018







POU R AVOIR DU C R ÉDI T : LOU E Z

S o c i é t é A n o n y m e d ’ É c o n o m i e M i x t e - S o c i é t é d e F i n a n c e m e n t p o u r l ’ I m m o b i l i e r P r o f e s s i o n n e l

BATIFRANC BESANÇON | 32 rue Charles Nodier | 25000 Besançon | tél. 03 81 83 49 38 | www.batifranc.fr | [email protected] BATIFRANC DIJON | Terrasses de l’Europe | 28 rue Elsa Triolet | 21000 Dijon | Tél. 03 80 71 01 82

Créditsphotographiques©Batifranc,saufm

entioncontraire

Documents

RAPPORT ANNUEL 2018 - BATIFRANC · 2019. 9. 2. · optimiser les contributions des différents acteurs publics, privés ou d’économie mixte, ... talents des hommes et des femmes