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Syndicat mixte Etablissement Public Territorial du Bassin de la 32, route d’Amiens 80480 DURY 03.22.33.09.97 03.22.90.91.80 E-mail : [email protected] Site internet : www.ameva.org Syndicat mixte AMEVA Conception et réalisation : Syndicat Mixte AMEVA Directeur de la publication : Bernard Lenglet Juin 2014 Impression : NorSud Éditions Ne pas jeter sur la voie publique Couverture : Vue aérienne de la Haute Somme © Mélanie Leclaire – Vue aérienne de la Baie de Somme © Photo Altimage-Ph Frutier Dernière de couverture : le marais de Bourdon © AMEVA Vignettes intérieures : submersion marine à Cayeux-sur-Mer – Les Evoissons à Guizancourt – Station de lagunage de Thézy-Glimont © AMEVA Les actions de l’AMEVA sont réalisées avec le soutien de : Qui sommes-nous ? Le Syndicat mixte AMEVA a été créé suite aux inondations de la Somme du printemps 2001 afin de proposer une stratégie de prévention des crues à l’échelle du bassin versant. Ce territoire, d’une superficie de 6 500 km², s’étend sur 4 départements (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) et compte 833 communes. Son champ d’action s’est rapidement élargi à la restauration des cours d’eau (1 000 km), à l’élaboration et la mise en œuvre des deux SAGE du bassin (Haute Somme, Somme aval et Cours d’eau côtiers) ainsi qu’à l’animation du dispositif Natura 2000. Plus récemment, en partenariat avec le Conseil général de la Somme, de nouvelles missions relatives à l’eau potable et à l’assainissement sont proposées aux collectivités. Reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin en mai 2013, l’AMEVA compte parmi ses membres, les départements de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne, 34 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, 13 Associations Syndicales Autorisées et 41 communes isolées. Les SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Syndicat mixte AMEVA a été désigné structure porteuse des deux SAGE du bassin de la Somme : le SAGE Haute Somme entré en phase d’élaboration en janvier 2008 et le SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers lancé en janvier 2012. Ces outils de planification visent à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Ces documents de référence et d’orientation se basent sur l’état des lieux de chaque type de milieu et usage afin de définir des orientations de gestion qui soient applicables localement. Leur objectif est l’atteinte du bon état des masses d’eau souterraines et superficielles d’ici 2015, conformément aux enjeux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Ils sont élaborés de manière concertée à l’échelle de périmètres hydrographiques cohérents par les Commissions Locales de l’Eau (CLE), composées d’élus du territoire, d’usagers et des services de l’Etat. Les SAGE, véritables engagements collectifs autour des enjeux spécifiques de notre territoire, permettront ainsi la création d’une dynamique d’actions et de concertation pour la mise en œuvre d’une stratégie globale de l’eau. Un Syndicat mixte à la carte L’AMEVA est un Syndicat mixte ouvert « à la carte » qui permet de répondre aux besoins des collectivités. Ainsi chaque collectivité membre et compétente dans un domaine (risques d’inondation, milieux aquatiques, eau potable, assainissement) peut solliciter un conseil, une expertise, ou toute autre mission d’assistance technique, administrative ou juridique dans le domaine qui la concerne. Les périmètres d’intervention de l’AMEVA Périmètre du Syndicat mixte AMEVA Périmètre d’application des missions eau potable et assainissement Périmètre du SAGE Haute Somme Périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers Somme

Qui sommes-nous ? Les périmètres d’intervention de l’AMEVA...Qui sommes-nous ? Le Syndicat mixte AMEVA a été créé suite aux inondations de la Somme du printemps 2001 afin

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Page 1: Qui sommes-nous ? Les périmètres d’intervention de l’AMEVA...Qui sommes-nous ? Le Syndicat mixte AMEVA a été créé suite aux inondations de la Somme du printemps 2001 afin

Syndicat mixte Etablissement

Public

Territorial du

Bassin de la

32, route d’Amiens

80480 DURY

03.22.33.09.97

03.22.90.91.80

E-mail : [email protected]

Site internet : www.ameva.org

S y n d i c a t m i x t e A M E VA

Conception et réalisation : Syndicat Mixte AMEVA Directeur de la publication : Bernard Lenglet Juin 2014

Impression : NorSud Éditions Ne pas jeter sur la voie publique

Couverture : Vue aérienne de la Haute Somme © Mélanie Leclaire – Vue aérienne de la Baie de Somme © Photo Altimage-Ph Frutier Dernière de couverture : le marais de

Bourdon © AMEVA Vignettes intérieures : submersion marine à Cayeux-sur-Mer – Les Evoissons à Guizancourt – Station de lagunage de Thézy-Glimont © AMEVA

Les actions de l’AMEVA sont réalisées avec le soutien de :

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat mixte AMEVA a été créé suite aux inondations

de la Somme du printemps 2001 afin de proposer une

stratégie de prévention des crues à l’échelle du bassin

versant. Ce territoire, d’une superficie de 6 500 km², s’étend

sur 4 départements (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) et compte 833 communes.

Son champ d’action s’est rapidement élargi à la restauration

des cours d’eau (1 000 km), à l’élaboration et la mise en

œuvre des deux SAGE du bassin (Haute Somme, Somme

aval et Cours d’eau côtiers) ainsi qu’à l’animation du

dispositif Natura 2000. Plus récemment, en partenariat avec

le Conseil général de la Somme, de nouvelles missions

relatives à l’eau potable et à l’assainissement sont

proposées aux collectivités.

Reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin en mai

2013, l’AMEVA compte parmi ses membres, les

départements de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne, 34

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, 13

Associations Syndicales Autorisées et 41 communes isolées.

Les SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Syndicat mixte AMEVA a été désigné structure porteuse des deux SAGE du bassin de la Somme : le SAGE Haute

Somme entré en phase d’élaboration en janvier 2008 et le SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers lancé en janvier

2012.

Ces outils de planification visent à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux

aquatiques. Ces documents de référence et d’orientation se basent sur l’état des lieux de chaque type de milieu et

usage afin de définir des orientations de gestion qui soient applicables localement. Leur objectif est l’atteinte du bon

état des masses d’eau souterraines et superficielles d’ici 2015, conformément aux enjeux fixés par la Directive Cadre

sur l’Eau.

Ils sont élaborés de manière concertée à l’échelle de périmètres hydrographiques cohérents par les Commissions

Locales de l’Eau (CLE), composées d’élus du territoire, d’usagers et des services de l’Etat.

Les SAGE, véritables engagements collectifs autour des enjeux spécifiques de notre territoire, permettront ainsi la

création d’une dynamique d’actions et de concertation pour la mise en œuvre d’une stratégie globale de l’eau.

Un Syndicat mixte à la carte

L’AMEVA est un Syndicat mixte ouvert « à la carte » qui

permet de répondre aux besoins des collectivités. Ainsi

chaque collectivité membre et compétente dans un

domaine (risques d’inondation, milieux aquatiques, eau

potable, assainissement) peut solliciter un conseil, une

expertise, ou toute autre mission d’assistance technique,

administrative ou juridique dans le domaine qui la concerne.

Les périmètres d’intervention de l’AMEVA

Périmètre du Syndicat mixte AMEVA

Périmètre d’application des missions eau potable et assainissement

Périmètre du SAGE Haute Somme

Périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers

Somme

Page 2: Qui sommes-nous ? Les périmètres d’intervention de l’AMEVA...Qui sommes-nous ? Le Syndicat mixte AMEVA a été créé suite aux inondations de la Somme du printemps 2001 afin

L e b a s s i n v e r s a n t d e l a S o m m e c o m p o r t e p l u s d e 1 0 0 0 k m d e c o u r s d ’ e a u e t 2 0 0 0 0 h a d e z o n e s h u m i d e s

Gérer les risques d’inondation à l’échelle du bassin versant

Un t er r i t o i re soumis à d i f f ér ent s t y pes d’ inondat ion

L’AMEVA aux côtés des collectivités

Missions d’études et d’expertises : élaboration de modèles hydrauliques, réalisation

d’études de programmation de travaux, rédaction des dossiers réglementaires.

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage : aide administrative, juridique et

technique aux collectivités dans la réalisation d’études, dans la mise en œuvre des

programmes de travaux. Création d’ouvrages et de déversoirs de crue, restauration

de zones de ralentissement en lit majeur, petits aménagements d’hydraulique douce.

Missions de coordination et d’animation : portage et animation des programmes

financiers (Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), Plan Somme),

pilotage de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation,

accompagnement des acteurs (élaboration de Documents d’Information Communal

sur les Risques Majeurs (DICRIM), Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), pose de

repères de crues,…).

Les crues de la Somme, à l’image de

celles de 2001, sont principalement

causées par les remontées de nappe et

se caractérisent par leur durée (2 à 3

mois). Le territoire est aussi vulnérable aux

phénomènes de ruissellement, souvent

générateurs de coulées de boue. En

outre, sa façade maritime l’expose à d’autres aléas comme l’érosion du trait

de côte et la submersion marine.

Prévenir ces phénomènes au travers des Plans de Prévention des Risques

d’Inondation (PPRI), améliorer la prévision par le biais d’un réseau de stations de suivi,

protéger les populations par des travaux de réduction de l’aléa, préparer à la gestion

de crise, réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations, tels sont les objectifs que

s’est fixé l’AMEVA au travers d’une approche globale et solidaire de tous les acteurs

du bassin versant.

Favoriser la biodiversité et préserver les milieux naturels

Mil ieux aquatiques

Située au cœur des plateaux limoneux

picards, la vallée de la Somme et ses

principaux affluents constituent le plus

vaste complexe tourbeux alcalin de

France et du nord-ouest de l’Europe.

Les milieux aquatiques et les zones

humides jouent un rôle fondamental pour

la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et la préservation de la

diversité biologique.

L’AMEVA aux côtés des collectivités et des gestionnaires

Les études de programmation de travaux : réalisation d’études préalables à la mise

en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des cours d’eau et montage

des dossiers réglementaires associés (demande de Déclaration d’Intérêt Général,

autorisation loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000 …).

« Somme, rivières vivantes » : mission d’accompagnement technique proposée aux

gestionnaires de cours d’eau afin de mettre en œuvre les travaux préconisés dans les

études et leur suivi. Développement de la mission à travers la mise en place du

Piscipôle (partenariat Fédération de pêche de la Somme) qui permet le suivi piscicole

sur l’ensemble des affluents (pêches électriques).

Natura 2000 : animation des sites portés par l’AMEVA, accompagnement des

collectivités et des propriétaires souhaitant s’engager dans un contrat ou une charte Natura 2000, sensibilisation des acteurs aux enjeux des DOCOB, assistance aux

porteurs de projets pour la prise en compte des incidences Natura 2000.

Restaurer et entretenir les milieux naturels, participer à l’atteinte du bon état

écologique des masses d’eau, apporter une assistance dans l’élaboration des projets

et leur mise en œuvre opérationnelle, communiquer et informer sur les enjeux

environnementaux et socio-économiques liés aux milieux aquatiques et aux zones

humides, constituent les principales missions que propose l’AMEVA dans ce domaine.

P l u s d e 2 0 0 c a pta ge s d ’e a u s o ute r ra i ne a l i me nte nt l e s ro b i ne t s d e s S a mar i e ns

L’eau, une richesse naturelle à préserver

L’AMEVA aux côtés des collectivités

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil général de la Somme et le Syndicat mixte AMEVA

se sont associés en fédérant leurs moyens pour apporter une aide aux collectivités

dans le domaine de l’eau potable :

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : aide administrative, juridique et technique

aux collectivités pour la réalisation d’études ou de travaux (diagnostic des réseaux

d’eau potable, travaux d’interconnexion ou de sécurisation, recherche de nouvelles

ressources, réfection de réservoirs, création de nouveaux forages, mise en place de

systèmes de traitement de l’eau, fusion de structures, choix du mode d’exploitation

du service…).

Service d’assistance technique « eau potable » (SATEP) : assistance technique aux

collectivités pour l’évaluation et l’amélioration de la qualité de leur service, la

connaissance de leur patrimoine et conseils pour réduire les pertes en eau. Rédaction

de plaquettes de communication à destination des usagers du service pour informer

sur la qualité de l’eau, les travaux entrepris et le coût du service.

atteindre le bon état des masses d’eau souterraines,

préserver la ressource en eau ou la reconquérir,

Dans la Somme, l’eau potable est

exclusivement issue des forages pompant

l’eau des nappes phréatiques.

Afin de continuer à distribuer de l’eau de

qualité et en quantité suffisante, le

Syndicat mixte AMEVA s’est fixé les

objectifs suivants :

réduire les fuites dans les réseaux, qui génèrent une pression supplémentaire sur

la ressource,

fédérer nos moyens pour apporter un service public de qualité, communiquer auprès de la population sur la qualité de l’eau distribuée et les

travaux effectués par les maîtres d’ouvrages.

U n e c e nta i ne d e s tat i o ns d ’ é p u rat i o n e t 7 3 0 0 0 i n s ta l l a t i on s d ’a ssa i n i sse me nt n o n co l l e c t i f

Répondre localement aux exigences liées

à la protection des milieux est l’un des

objectifs nécessaires à l’atteinte du bon

état des masses d’eau, qu’elles soient

souterraines ou superficielles. Même si

l’impact global des eaux usées des

communes rurales est faible, elles

peuvent néanmoins avoir localement un

effet négatif sur l’évolution de la qualité

des masses d’eau.

Traiter les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel

L’AMEVA aux côtés des collectivités

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil général de la Somme et le Syndicat mixte AMEVA

se sont associés en fédérant leurs moyens pour apporter une aide aux collectivités

dans le domaine de l’assainissement :

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : aide administrative, juridique et technique

aux collectivités pour la réalisation de leurs études ou travaux (diagnostic des

systèmes d’assainissement, schéma directeur d’assainissement, zonage, création de stations d’épuration ou de réseaux collectifs, études préalables aux travaux, choix du

mode d’exploitation du service, programme technique de travaux pour recruter un

maître d’œuvre…).

Service d’assistance technique « station d’épuration » (SATESE) : expertise technique

sur le fonctionnement des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement (bilans

de pollution, visites d’ouvrages, conseils pour l’amélioration de leur exploitation, aide

à la mise en place de l’auto-surveillance du système d’assainissement).

Service d’assistance technique « assainissement non collectif » (SATANC) : conseil

apportés aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans la mise en

œuvre de leurs contrôles, leurs productions de documents (compte-rendu de

contrôle, règlement de service…), l’amélioration de l’entretien des dispositifs et la

mise en œuvre de l’évaluation du risque sanitaire et environnemental.

Eau potable Inondations Ass ainissement