Qui sommes-nous?

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Qui sommes-nous?. La mission du CISO  Développer la solidarité internationale en renforçant les liens entre les travailleurs et travailleuses d’ici et du Sud en lutte pour le respect de leurs droits, pour de meilleures - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

Qui sommes-nous?La mission du CISODvelopper la solidarit internationale en renforant les liens entre les travailleurs ettravailleuses dici et du Sud en lutte pour le respect de leurs droits, pour de meilleuresconditions de travail et pour linstauration dune socit plus juste et dmocratique.La mission de la CQCAMSensibiliser la population du Qubec lexistence des ateliers de misre et dvelopperdes alternatives concrtes pour contrer la prolifration de ces ateliers, au Sud commeau Nord, notamment par ladoption de PAR.Les objectifs de la CQCAMFreiner le dveloppement et la prolifration des ateliers de misre ;Amener les entreprises et organismes qubcois se responsabiliser dans toute leur chane dapprovisionnement ;Modifier le discours et les pratiques de dveloppement durable en intgrant le volet social du dveloppement durable, notamment les droits du travail et les droits humains.

Objectifs de la formationComprendre le modle de socit de consommation occidentale et les impacts quil entrane lchelle plantaire ;

Comprendre les poids relatifs du consommateur individuel et du consommateur institutionnel dans le processus dacquisition de biens et services ;

Explorer le phnomne des politiques dapprovisionnement responsable (PAR) et la manire dont ces politiques peuvent se dployer dans une organisation ou une entreprise ;

Susciter une rflexion sur les liens entre le dveloppement durable et les PAR, et comprendre la contribution des PAR ce type de dveloppement;

Rflchir aux diffrences entre les pratiques volontaires et les lgislationsencadrant les dmarches de responsabilit sociale et de dveloppement durable.

A.1. Lindividu et ses responsabilits

Les impacts sociaux et environnementaux de notre mode de consommation sont rarement visibles lil nu, mais se font souvent sentir des milliers de kilomtres du lieu o on achte, l o sont produits les biens.

Avec lmergence du commerce quitable, de la consommation responsable et du consumrisme politique en Occident, la responsabilit est mise sur le dos du consommateur et de la consommatrice.

Cependant, les organisations publiques et les entreprises ont galement de grandes responsabilits, non seulement en tant que consommatrices de biens, mais aussi en tant que productrices.

Bloc A: Le modle de consommation occidental et ses impacts

Bloc A: Le modle de consommation occidental et ses impactsA.2. Les drives de notre modle de consommation

Avec la mondialisation, des phnomnes tels la dlocalisation des emplois et la complexification des chanes de production et dapprovisionnement apparaissent.

En dlocalisant leurs usines vers certains pays en dveloppement, les entreprises profitent de lois nationales moins contraignantes au niveau social et environnemental.

Les conditions de travail dans de nombreuses usines du Sud sont inacceptableset permettent daffirmer quon retrouve l de vritables ateliers de misre:

mauvaises conditions de sant et scurit ; salaires misrables ; heures supplmentaires excessives et obligatoires ; abus et harclements frquents ; organisations syndicales combattues ; utilisation du travail des enfants.

Ce non-respect des droits du travail est galement observable dans les pays du Nord (par exemple: les travailleurs agricoles migrants au Qubec).

A.3. La mobilisation citoyenne et lapparition de la RSE

La mobilisation citoyenne face aux ateliers de misre sorganise dans les dcennies 1970 et 1980, notamment grce lmergence des nouvelles technologies de linformation.

Peu peu, les mouvements sociaux visent directement les multinationales en leur demandant de se responsabiliser face aux conditions de travail prsentes dans toute leur chane dapprovisionnement.

Au cours des annes 80, on assiste une multiplication des campagnes de boycottage dans le secteur du vtement (par exemple: Levis, Gap et Nike).

partir des annes 90, apparaissent des codes de conduite avec rfrence aux droits internationaux du travail tels que dfinis par lOIT. Ces codes couvrent toute la chane dapprovisionnement, incluant les sous-traitants et les fournisseurs. Cependant, aucun mcanisme de vrification de la mise en application de ces codes de conduite ne sont dfinis.

Au dbut des annes 2000, cest la cration des premiers organismes de vrification multipartite composs de plusieurs parties prenantes, notamment des syndicats, des ONG, des groupes de consommateurs, des reprsentants des travailleurs et travailleuses, des gouvernements, des organisations internationales, des chercheurs et des entreprises.

Bloc A: Le modle de consommation occidental et ses impacts

Bloc A: Le modle de consommation occidental et ses impactsA.3. La mobilisation citoyenne et lapparition de la RSO

En 2010, on retrouve six organisations multipartites crdibles: Ethical Trading Initiative (ETI), Fair Labor Association (FLA), Worker Rights Consortium (WRC), Social Accountability International (SA 8000), Danish Ethical Trade Initiative (DIEH) et Fair Wear Foundation (FWF).

Au Qubec, encore peu de multinationales ont entrepris une dmarche srieuse en faveur de la RSO. Les entreprises qubcoises les plus avances dans ce domaine sont: Mountain Equipement Coop (MEC), Bell Canada, le Cirque du Soleil et Alcoa.

Actuellement, la RSO regroupe plusieurs types dinitiatives: Les codes intergouvernementaux ( ex: conventions de lOIT sur les droits fondamentaux du travail) ;Les initiatives prives (ex: codes de conduite des entreprises) ;Initiatives nationales (ex: stratgie de responsabilit sociale des entreprises pour les socits extractives canadiennes prsentes ltranger) ;Les initiatives multipartites (ex: FLA)Les initiatives multipartites prives (ex: ISO 26000).

Les entreprises joue un rle incontournable face aux fournisseurs et sous-traitants, car elles peuvent imposer que les normes fondamentales du travail soient respectes dans toute la chane dapprovisionnement.

B.1. Bref historique de lapparition des PAR

Au dbut des annes 2000, des groupes tudiants se mobilisent afin que leur tablissement scolaire se responsabilisent dans ses achats.

Certaines grandes universits amricaines furent les premires adopter des politiques dapprovisionnement responsable (PAR).

Au Canada, universits, collges et villes entreprennent depuis peu le mme genre de dmarche.

chaque fois, des groupes tudiants et citoyens sont les instigateurs de ce changement de pratique dans les mthodes dapprovisionnement.

Bloc B: les politiques dapprovisionnement responsables

Bloc B: les politiques dapprovisionnement responsablesB.3. La mise en place dune PAR dans un milieu

Les 7 normes sociales que la CQCAM considre comme minimales sont: Le libre choix de lemploi et labolition du travail forc ;La libert dassociation et le droit la ngociation collective ;Labolition effective du travail des enfants ;La non-discrimination en matire demploi ;Des conditions de travail dcentes ;Des heures de travail non excessives ;Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux.

Au niveau environnemental, il nexiste pas de normes aussi claires. La CQCAM propose minimalement ceci:

Acheter localement ;Repenser lachat, rduire, rutiliser, recycler et valoriser les matires rsiduelles (4RV) ;Mettre en place une analyse de cycle de vie environnementale ou sociale.

B.3. La mise en place dune PAR dans un milieu

tape 1: Rflchir et sinformer sur le processus dapprovisionnement, les personnes concernes, les lois qui encadrent les achats, etc.

tape 2: Mobiliser son milieu. Une personne de linterne devrait tre nomme comme responsable de la PAR et un comit paritaire assurant le suivi de la PAR devrait tre cr.

tape 3: Former et informer les gens linterne et lexterne sur le processus en cours.

tape 4: Accompagner les fournisseurs afin quils respectent la PAR.

tape 5: Procder une vrification externe indpendante de la PAR et appliquer les mesures correctives si ncessaires.

Un plan daction devrait tre dvelopp chaque anne, et la PAR devrait tre rvalue aux 2-3 ans.

Bloc B: les politiques dapprovisionnement responsables

B.3. La mise en place dune PAR dans un milieu

La mise en place dune PAR au sein dune organisation nest pas chose facile. Comme on la vuprcdemment, jouer sur limage publique de lorganisation vise peut fortement faire avancer la cause.Cet aspect va souvent convaincre des acteurs importants dentreprendre une dmarche de RSE.

Voici dautres arguments pouvant tre utiliss:

Dmontrer sa solidarit avec les travailleurs et les travailleuses dici et dailleurs ; Se responsabiliser collectivement face aux droits humains et aux enjeux environnementaux ; Raliser les engagements pris par nos gouvernements au niveau international, notamment au sein de lOIT ; Dvelopper une approche intgre du dveloppement durable ; Assurer la prennit dactions informelles portes par quelques individus au sein dune organisation ; Respecter les engagements pris par une organisation dans sa politique environnementale ou de dveloppement durable ; Amliorer sa relation avec les fournisseurs ; Sassurer que les achats faits avec largent des contribuables respectent les droits humains fondamentaux (pour les institutions publiques).Bloc B: les politiques dapprovisionnement responsables

B.4. Les PAR au Qubec

Au Qubec, le phnomne est encore nouveau. Parmi toutes les PAR actuellement en vigueur dans la province, plus de 8 sur 10 ont t cres il y a moins de cinq ans.

Rcemment, les organisations syndicales, ONG et autres groupes populaires se sont galement mis dvelopper des PAR, afin dtre consquents avec leur miss