1

3ième rencontre de l'e - Atlas FAO – Cotonou 25 au 27 octobre 2011 Session introductive n°2 : Coopération et Solidarité numérique

Programme cofinancé par le Ministère des affaires Étrangère

Quelle politique de solidarité numérique pour le développement intercommunal au Sud ?

- Djman FACHOLA : Vice- Président en charge de la coopération décentralisée, CCP ;

-Rachid BENSACI : Vice Président en charge de la coopération décentralisée du Grand Chalon.

2

La Communauté des Communes du Plateau

La CCP regroupe 5 communes, 410 000 habitants, elle a été constituée le 27 octobre 2005 sous forme associative. La CCP vise à contribuer au renforcement de la décentralisation et à accompagner les communes dans leur développement social et économique.

3

Le Grand Chalon regroupent 39 communes, la

communauté d’agglomération a été constituée au 1er

janvier 2001 à l’issue d’une transformation de

l’ancienne Communauté de Communes (qui datait de

1994).

Présentation la Communauté d’agglomération du Grand Chalon

4

2005 étude de faisabilité pour identifier les besoins des communes de la CCP et de définir les axes d'interventions de la coopération entre les deux collectivités ;

Une première convention cadre de coopération 2006-2009 (Avenant 2010) s'est achevée en 2010 :

Les actions menées visé à :

Développer des capacités techniques des communes dans le domaine de la cartographie.

Favoriser l’usage de l’outil informatique : mise en place d’une salle multimédia communale et formations des agents communaux à l’outil informatique.

Initier une démarche d’informatisation progressive des services communaux: logiciels spécialisés pour les services.

Créer un accès Internet : connexion Internet fiable, sécurisée et performante pour les besoins des services communaux

Le partenariat entre les Communes

du Plateau et le Grand Chalon

Évaluation du programme Mission d'évaluation en 2010

• Les cartes thématiques sont des outils de planification qui permettent aux communes de se représenter leur territoire. Cependant, les services ne sont pas formés pour les actualiser ;

• Le logiciel GAD est pertinent. Cet outil permet d’avoir une traçabilité et une sécurisation des actes fonciers ;

• Le logiciel GEC a été mis en place en mai dernier. Les premiers essais sont encourageants. Cet outil devrait permettre une simplification, une sécurisation et une meilleure sauvegarde des actes d’état-civil ;

• Les équipements informatiques répondent aux préoccupations identifiées en 2005 par la CCP. La mise en place d’outils informatiques a permis de simplifier certaines procédures ;

• Mise en place d’un accès internet dans chaque Mairie ( mise en œuvre difficile).

► Signature d'une nouvelle convention cadre 2011- 2013

5

Convention cadre 2011-2013

Vers une pérennisation des actions et une autonomie de la CCP :

Accompagner la CCP dans sa structuration ;

Appuyer la CCP dans le domaine cartographique

Pérenniser la mise en place du logiciel de gestion des actes des affaires domaniales ;

Pérenniser la mise en place du logiciel de gestion des actes d’état-civil ;

Réaliser un audit sur la gestion des déchets

7

Implication des élus

Le projet doit être porté politiquement pour espérer aboutir. Ce portage politique garantit la légitimité nécessaire à la réalisation des actions.

Les étapes clés des différentes actions doivent être validées et assumées par les élus, ce qui nécessite une réelle vision communautaire et territoriale, et pas seulement restreinte à sa commune.