23
QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

QUELLE ARTICULATION ?

MARS 2010

POLITIQUE EUROPÉENNEET POLITIQUE NATIONALE

Page 2: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

PLAN DE L’INTERVENTION

2

EN EUROPE Constat Recommandations Méthodologie

EN FRANCE, QUELLE ARTICULATION? Politiques transversales Politiques ciblées

EN RÉGION, QUELLE ARTICULATION? Politiques contractuelles Actions transversales Actions positives

Page 3: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

UN CONSTAT EUROPÉEN3

Les lois se multiplient...

... mais les inégalités persistent.

Page 4: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

RECOMMANDATIONS

TEXTES EUROPÉENSTHÉMATIQUESMÉTHODE

4

Page 5: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Les Traités européens

De l’article 119 du Traité de Rome (1957), qui pose le principe de l’égalité de rémunération…

... au Traité d’Amsterdam, qui érige l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de droit fondamental.

5

Page 6: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Transposition du Traité de Lisbonne(Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 publié au JORF)6

Toutes les personnes sont égales en droit.

Article 21 : la non-discrimination.

Article 23 : l’égalité entre femmes et hommes :

« l'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. »

Page 7: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Les six thématiques prioritaires de la Feuille de route de la Commission 7

1. Une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes.

2. La conciliation de la vie privée et professionnelle.

3. Une représentation égale dans la prise de décision.

4. L'éradication de toute forme de violence fondée sur le genre et de la traite d’êtres humains.

5. L'élimination des stéréotypes de genre.

6. La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques externes et de développement. 

Page 8: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

MÉTHODOLOGIE8

UNE DOUBLE APPROCHE

Prise en compte de la dimension de genre

Adoption de mesures spécifiques pour le sexe sous-représenté

Page 9: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

MÉTHODOLOGIE9

CONDITIONS PRÉALABLES

Engagement au sommet Objectifs clairs Moyens et instruments Soutien d’experts en matière de genre Responsabilité dans la structure interne

Page 10: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

MÉTHODOLOGIE10

MISE EN OEUVRE

Statistiques IndicateursCadre d’analyseExpertiseTest

Page 11: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

EN FRANCE, QUELLE DÉCLINAISON ?

11

POLITIQUES TRANSVERSALES Le Fonds social européen (FSE) Le document de politique transversale

(DPT)

POLITIQUES CIBLÉES La ligne FSE Le programme spécifique

Page 12: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Le Fonds social européen (2007-2013)

12

DONNÉES STATISTIQUES

RECOMMANDATIONS

MÉTHODE ET OUTILS

Page 13: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

FSE : données statistiques

13

Difficulté d’accès et de retour à l’emploi après une interruption d’activité professionnelle.

Trajectoires professionnelles moins valorisantes, moindre accès à la formation professionnelle.

Concentration des emplois féminins sur des secteurs et des métiers peu valorisés.

Écarts de rémunération. Pénalisation du temps partiel à l’égard des

carrières, des rémunérations et du montant des retraites.

Difficultés à concilier la vie professionnelle et familiale.

Page 14: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

FSE : recommandations14

Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est considéré comme l’un des critères de sélection des dossiers.

Les projets doivent décrire des modalités opérationnelles d’intégration de ce principe.

Les bilans annuels d’exécution intègrent des items permettant de renseigner et d’évaluer cette prise en compte.

Page 15: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

FSE : méthode et outils15

Un document en 18 questions pour évaluer le projet.

Une grille d’analyse pour le service instructeur.

http://www.racine.frAller dans « Publications », puis « Outils et guide », puis « Les outils relatifs à l’égalité

H/F »

Page 16: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Le document de politique transversale (DPT, loi de finances 2010)16

Parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et favoriser l’articulation des temps de vie.

Lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité.

Agir contre les facteurs spécifiques de la pauvreté et de l’exclusion sociale des femmes.

Page 17: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Politiques ciblées : les actions positives

Une ligne spécifique dans le FSE.

Un programme spécifique avec quatre axes de travail :

1. accès aux responsabilités ;2. accès à un emploi de qualité ;3. accès aux droits et à la santé ;4. compatibilité des temps de vie.

17

Page 18: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

EN RÉGION, QUELLE DÉCLINAISON ?

18

POLITIQUES CONTRACTUELLES (2007-2013) Fonds européen de développement

régional (FEDER )

Contrat de projets (CPER)

ACTIONS TRANSVERSALESACTIONS POSITIVES

Page 19: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Fonds européen de développement régional (FEDER)19

Obligation pour tout porteur de projet de prendre en compte la question du genre.

Valorisation des projets présentant un impact positif pour l’égalité hommes-femmes.

Fiche d’engagementhttp://www.europe-en-paca.eu/index.php

?id=102

Page 20: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Contrat de projet État-Région (CPER)

20

UN DES TROIS CRITÈRES TRANSVERSAUX

Impacts environnementaux et maîtrise des émissions de gaz à effet de serre

Impacts sur l’emploiÉgalité entre les hommes et les femmes

Page 21: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Actions transversales en région

21

Le centre ressources GenreLe réseau RREFHLa production de statistiques

InseeDes conventions de partenariat :

L’académie d’Aix-Marseille ;Les Agefos et la CGPME

Page 22: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

Actions positives en régionLes permanences des CIDF

Numéro vert IVG Contraception

Aides directes aux entreprises

Prix de la vocation scientifique et technique

Actions collectives d’accompagnement à l’emploi de femmes vers des métiers masculins

22

Page 23: QUELLE ARTICULATION ? MARS 2010 POLITIQUE EUROPÉENNE ET POLITIQUE NATIONALE

DÉLEGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ

23

PRÉFECTURE DE RÉGION

04 91 15 61 61

[email protected]