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Assises Nationales des CIVAM

Bassin versant de Ribou une gestion concertée

Mardi 28 octobre 2008- La Grande Guinchelière - LA TESSOUALLE

Plan de l ’intervention

1ère partie : contexte et historique

2ème partie : le plan de gestion de Ribou

3ème partie : les actions agricoles

4ème partie : impacts sur la qualité des eaux ?

5ème partie : visite de terrain (les périmètres deprotection)

1 - Contexte et historique

Bassin versant deRibou

= 13 700 ha

12 communesconcernées

TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTED ’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Ribou

Rucette

13 communes80 000 habitants

1- Protection de la ressource en eau

la CAC possède 2 captages:

- Rucette• captage souterrain• 1 puits à drain rayonnant + 11 puits (17 à 65 m de profondeur)• 1 300 m3 /jour

- Ribou• prise d ’eau de surface sur un lac• lac de 3,2 millions de m3

• 30 000 m3/jour

1- Protection de la ressource en eau

2 programmes pour l ’amélioration de la qualité des eaux:

- lutte contre les pollutions accidentelles• périmètres de protection des captages (lancement en 1996)• DUP = réglementaire

- lutte contre les pollutions diffuses• plan de gestion du captage de Ribou (lancement en 2003)• démarche basée sur le volontariat• projet de plan d ’action de Rucette (lancement en 2008)

2

1 - Protection de la ressource en eau

la CAC développe des moyens importants pour la réus sitedes deux opérations:

- moyens humains• 1 ingénieur animateur de bassin versant• 1 technicien

- moyens financiers• Périmètres de protection 1,2 M d’€• Plan de gestion (hors assainissement) 1,5 M d’€

- décision d ’acquisition des périmètres rapprochéssensibles agricoles

2 - Plan de Gestion du bassinversant du captage de Ribou :

la lutte contre la pollution diffuse par unegestion concertée

BV de Ribou = 13 700 ha

12 communes concernées

dont 6 hors CAC (2/3 surface)

Ribou

2.1- Etat des lieux (2004)

des dépassements réguliers en matières organiques ( MO)- oxydabilité KMnO4 > à 10 mg/lorigine de la MO =- 50% des apports du bv (hiver) = 387 T de MO /an- 50% liés au développement des algues (été)développement d ’algues en été lié au phosphore- P = facteur limitant à l ’eutrophisation- flux de = 18,7 T /an (souhaitable < 1T/an)tous responsables de cette dégradation…

2.2- Flux de pollution (2004)

387 T/an de matières organiques (MO)

matières organiques Stations d'épuration9%

Assainissements autonomes

7%

Rejets industriels2%

Ruissellements urbains17%

Elevages65%

phosphore

Cultures31%

Stations d'épuration27%

Assainissements autonomes

11%

Rejets industriels1%Elevages

30%

18,7 T/an de phosphore (Pt)

2.2- Flux de pollution (2004)

3

128 T/an d ’azote (N)

azote

Elevages25%

Assainissements autonomes

5%

Stations d'épuration9%

Cultures61%

2.2- Flux de pollution (2004) 2.3- Constat

pas de légitimité de la CAC pour intervenir hors de sonterritoire (en 2003)

- 2/3 du bassin versant hors de la CAC

- pas d ’obligation pour les acteurs (communes, EPC I,agriculteurs…) de faire quelque chose

- construction d ’un « contrat » entre les acteurs = le Plan de Gestion de Ribou

2.4- Un partenariat à construire

une difficulté administrative- 12 communes, 2 départements, 2 régions...

une association d ’agriculteur sur le bv- créée en 1999, pour défense d ’intérêts (réseau C UMA)- associée dès le début de la démarche (relais terr ain)

un réseau de partenaires techniques- connaissance des réseaux existants (Ch Ag, CIVAM,GABB, Mission Bocage, Pays Bocage Branché...)- une volonté politique et stratégique de faire tra vaillertout le monde (toucher le plus grand nombre)

2.5- Fonctionnement et objectifs

une démarche concertée sur le bv (image des SAGE…)- groupes de travaildes objectifs de reconquête de la qualité des eaux- 10 mg/l de MO en 2008- 8 mg/l de MO en 2010un programme de 29 actions (orientées MO et P)- 12 actions agricoles- 13 actions pour les collectivités et les industri els- 4 actions pour la CACune mission de suivi du Plan de Gestion (CAC)

12 actions agricoles et 2 actions PE...Mise en place d’un CAD spécifique au bassin de Ribo u (devenu

MAE)

Organisation de journées techniques « Mise aux norm esinstallations d ’élevage »

Réalisation de pré-étudesRéalisation de DEXELAchèvement des travaux de mise aux normes (PMPOA2)

Mise en place programme de suivi (Police ICPE+Polic e Eau)Mise en place « plan d ’alerte pollutions »

Lancement campagne sensibilisation auprès des presc ripteurs desexploitants agricoles

Accompagnement « Approches globales d ’exploitation »Organisation 1/2 journée technique « Plan de fumure »Organisation journée technique « Favoriser les prai ries »Encouragement à mise en place d ’interculturesOrganisation journée technique « Plantation haies e t

aménagement »Incitation à la mise en place bandes enherbées

Agriculturedurable

Mise auxnormesagricoles

Surveillancepollution

Occupationsol, pratiquesculturales

Réalisation d’études diagnostics des systèmes d ’as sainissementcollectifs et schémas directeurs

Réalisation de travauxRéalisation de zonages eaux uséesSensibilisation des abonnés du service assainisseme nt

Mise en place du SPANCRéalisation d’inventaires des ANCIncitation à la réhabilitation des ANC non conforme sSensibilisation des particuliers bon fonctionnement des ANC

Réalisation diagnostics réseaux EP et schémas direc teursRéalisation de travauxMise en place zonages EP

Campagne de sensibilisation des industriels et des artisansEnquêtes et diagnostics environnementaux

Suivi annuel de la qualité de l ’eau sur le bassin versantGestion des espaces communautaires situés sur le ba ssin :

réhabilitation de zones humides, arrachage de Jussi e, entretiendifférencié de végétation autour des lacs...

Stationsd’épurationet réseauxeaux usées

Assainissementnon collectif

Ruissellementurbain

Rejetsindustriels

Gestion desespaces CAC

11 actions CT et 2 actions de suivi ...

4

3 - Les actions agricoles

la lutte contre la pollution diffuse par unegestion concertée

3.1 - Objectifs des actions agricoles

1- Réduction des quantités produites à la source =« désintensifier » les systèmes d ’exploitation, ex porter...- réduction des matières organiques- réduction du phosphore

2 - Réduire les transferts dans le milieu naturel- supprimer les transferts directs depuis les bâtim ents(mise aux normes…)- réduire les transferts depuis les parcelles (amén agementdu territoire…)

3.2 - Rappels sur le phosphore (agricole)

Mise aux normes bâtiments...

- Données de décembre 2007 (année 2006 ?)

- Derniers chiffres (DDAF 49) sur 132 exploitations :• travaux terminés = 9 ( 7%)• travaux en cours = 62 (47%)• travaux non dém. = 15 (11%)• hors PMPOA = 46 (2/3 pas aux normes/100 contrôles M&L)• soit 18 % aux normes

- Derniers chiffres (DDAF 79) sur 39 exploitations (e stim):• travaux terminés = 3 ( 8%)• travaux en cours = 9 (23%)• travaux non dém. = 5 (13%)• hors PMPOA = 22 (56%)

3.3 - Les actions agricoles engagées...

Une mobilisation variable...- Journées techniques agricoles :

• coût = 24 000 € (CAC)• 26 oct. 2005 : Journée de présentation (44 participants)• 13 dec. 2005 : «bâtiments d ’élevage » (9 participants )• 8 sept. 2006 : « Plans de fumure » et « conduite de prairies »(53 participants )• 30 mars 2007 : « conduite de prairies » (35 participants)• 12 décembre 2007 : « MAE + CAD » (32 participants)• 27 novembre 2008 : projet « autonomie alimentaire »

- Mise en place de contrats « agro-environnementaux »

- Mise en place des diag. « agro-environnementaux »

3.3 - Les actions agricoles engagées...

Des mesures ciblées…

3.4 - Le contrat MAE de Ribou

Type de couvert

et/ou habitat viséCode de la mesure Objectifs de la mesure

Montant de

l’aide

Surfaces en herbe

et culturesSFEI

Encourager une gestion extensive des prairies avec un

système fourrager économe en intrants associée à une

réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires

130 €/ha/an

Surfaces en herbe PL RIBO HE1Gérer et maintenir les surfaces en prairies et limiter la

fertilisation sur les parcelles engagées131 €/ha/an

Grandes cultures PL RIBO HE2Création et entretien d’un couvert herbacé (bandes

enherbées > à 3% ou parcelles entières)339 €/ha/an

Haies PL RIBO HA1 Entretenir les haies bocagères 0,34 €/ml/an

5

Le rôle de la CAC…

- opérateur de territoire :

• animation (CRDAM)• construction du contrat (Asso agric. + CRDAM + CAC)

- participation financière :

• prise en charge de l ’animation (contrat avec CRDAM)• financement diagnostics agro-environnementaux• financement mesure Ha1• cofinancement pour les autres mesures• budget global = 160 000 € (de 2006 à 2013)

Cofinancement AELB

- en 2007 : 252 000 €- en 2008 : 165 000 € prévu

3.4 - Le contrat MAE de RibouUn bilan encourageant…

- objectifs recherchés :

• 4 années d ’engagement (2006 à 2009)

• 1/3 de la SAU en prairie (3000 ha)

- une très bonne adhésion :

3.4 - les CAD et MAE

année nb contrat Bio prairies haies réd ferti

CAD 2004 à 2006 16 173 ha 870 ha 81 km 265 ha

MAE 2007 28 0 ha 1194 ha 11 km 0 ha

MAE 2008 14 0 ha 727 ha 7 km 0 ha

58 173 ha 2790 ha 98 km 265 haTOTAL

Une obligation AELB...

- nécessaire pour un cofinancement AELB (MAE + PVE)

- souhaits CAC :• priorité aux nouveaux dossiers MAE• l ’ensemble des agriculteurs du bassin versant• comprend un diagnostic de territoire (bocager…)

Un outil complet...

- exploitation envisagée dans sa globalité (siège + terres)• risques pollutions ponctuelles (siège + bâtiments)• risques pollutions diffuses à la parcelle (assolement, rotation,parcelles à risques...)• préconisations d ’actions sur parcelles + siège• évaluation des pratiques (intrants…)

3.5 - Le diagnostic environnemental 3.5 - Le diagnostic environnemental

Un investissement important ( 300 000 € )- coût 2000 € / DAE :

• 3 jours de diagnostic• financement CAC = 100 % (subv AELB = 50 %)

Un bilan encourageant…

- une très bonne adhésion :

• 17 DAE pour les MAE 2008

• 17 DAE pour les CAD 2006 et MAE 2007 (non obligatoires)

- un outil permettant les échanges avec les exploitan ts

- une relance en 2009 pour l ’ensemble des agricult eursdu bv

4 - Impact sur la qualité des eaux

4.1 - Suivi de la qualité des eaux

T1

M1

P

M2

M3

M4

M9

M8

M6

M7

M5

V

R

T2

T3

T4

T5

T6

AL1

AL2

6

4.2 - Bilan depuis 12 ans de la qualitédes eaux

Une évolution encourageante (dans le lac) :

- la tendance à la baisse pour les matières organiq ues seconfirme

- deux dépassements, des 10 mg/l depuis 5 ans• hivers 2005-2006 ( 11 mg/l le 27/09/05)• hivers 2006-2007 ( 10,9 mg/l le 13/11/06)

- encore trop de dépassements, des 8 mg/l depuis 5 ans• en 2007 = 24 % des analyses• en 2008 = 25 % des analyses (sur 10 mois)• 9,9 mg/l le 16/06/08

Lac de Ribou - Evolution de la Matière Organique(sources DDASS et CAC)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

janv

-95

juil-

95

déc-

95

juin

-96

déc-

96

juin

-97

déc-

97

juin

-98

déc-

98

juin

-99

déc-

99

juin

-00

déc-

00

juin

-01

déc-

01

juin

-02

déc-

02

juin

-03

déc-

03

juin

-04

déc-

04

juin

-05

déc-

05

juin

-06

déc-

06

juin

-07

déc-

07

juin

-08

dates

Oxy

dabi

lité

au K

MnO

4 (m

g/l)

Matière organique (mg/l)

objectif 2008

objectif 2010

objectif 2015

très bon

4.3 - Bilan 2008 de la qualité des eaux

des problèmes toujours présents :- des développements importants de cyanophycées

• fortes concentrations ( 364 000 cellules/ml en octobre 2008)• toxines (17 µg/l en sept 2008)

- des retenues toujours eutrophisées• blooms d ’algues en été (459 µg/l de « Chl a » en sept 2008)• concentrations fortes en P ( 0,15 mg/l en moyenne)

- une mauvaise aptitude des eaux à l ’usage AEP

- des flux importants• les eaux du bassin versant toujours dégradées• bv Trézon = bv Moine Amont (environ 2 x 6 t de P)

Grille d ’interprétation

4.4 - Bilan qualité des eaux du bv

Matières organiques

(mg/l)>50 50 10 8 5 3 0

Phosphore (mg/l) dans les

ruisseaux>10 10 1 0,5 0,2 0,05 0

Phosphore (mg/l) dans les

plans d'eau >10 10 1 0,08 0,025 0,008 0

mésotrophe

médiocre passable

Grille d'interprétation de la qualité de l'eau

bonne très bonne

Objectifs du PdG de Ribou à atteindre au 25/10/2008 25/10/2010

oligotropheultra

oligotrophe

très

mauvaisemauvaise

hyper

eutrophe ++

hyper

eutropheeutrophe

Cholet R

R

R

R

Évolution des Matières Organiques

(2006/2007)

Lacs et étang

2007

Légende

R

2006

Cholet R

R

R

R

Évolution du Phosphore (2006/2007)

Lacs et étang

2007

Légende

R

2006

7

5 - visite de terrain

Les périmètres de protection

la lutte contre la pollution accidentelle

5.1 - Aspects réglementaires desPérimètres de protection

Code de la Santé Publique: articles L 321-2 et L 32 1-3:

- en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux,l’acte portant sur la déclaration d ’utilité publiq ue destravaux de prélèvement d ’eau (…) détermine :

• 1 périmètre de protection immédiate dont les terrains sont àacquérir en pleine propriété• 1 périmètre de protection rapprochée (…) avec interdiction ouréglementation des activités/installations• 1 périmètre de protection éloignée dans le cas où toute activitéou installation est interdite à l ’intérieur du périmètre précédant

5.2 - Vocation des Périmètres

plusieurs objectifs recherchés:

- faire obstacle aux pollutions d ’origine accident elleautour des points de prélèvement

- réglementer les activités et installations autour desprises d ’eau

- protéger durablement la ressource en eau potable duCholetais

5.3 - Les pollutions accidentelles

5.4 - Exemples de réalisation 5.5 - Ribou : tracés des périmètres

8

5.6 - Prise d ’eau de Ribou

Merci de votre attention ...