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Présentateur : Sean Crossan, directeur, SPAC Exposé présenté à la conférence régionale de l’Atlantique de l’IGAGM Le 27 novembre 2019

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Présentateur:SeanCrossan,directeur,SPACExposéprésentéàlaconférencerégionaledel’Atlantiquedel’IGAGMLe27novembre2019

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L’approvisionnementdusecteurpublicauCanada

Ø  Lesdépensesd’approvisionnementdanslesecteurpublicreprésententaumoins200G$paran,tandisquelemarchépublicfédéralreprésente20G$en2018-2019

10-15% Fédéral

10-15% P/T

70-80% MESS

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Initiativecanadienned’approvisionnementcollaboratif(ICAC)

Ø  L’échelledesmarchéspublicscanadienscréedespossibilitésimportantespourl’approvisionnementcollaboratif.Avantagespotentielspourceuxquiachètentencollaboration:§  Économiesd’échelle§  Réductiondufardeauadministratifetjuridique§  Rationalisationdeseffortsd’approvisionnement§  Partagedesconnaissancesetdespratiquesexemplaires§  HarmonisationaveclespratiquesstandardsenvigueurdansplusieurspaysduG7etdansd’autrespays

Ø  Cenesontquequelques-unesdesraisonspourlesquellesServicespublicset

ApprovisionnementCanadaexécutel’Initiativecanadienned’approvisionnementcollaboratif(ICAC)

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Unetrèsbrèvehistoiredel’ICAC

Ø  L’ICACpermettradecréerdespartenariatsaveclesprovinces,lesterritoires,lesorganisationsdusecteurMESSSetlesorganismesd’aideetdesantépubliqueenmettantencommunlesinstrumentsfédérauxutiliséspourfairel’acquisitiondebiensetdeservices

Décret en conseil

Création de l’ICAC Analyse de

KPMG

Intégration des provinces et territoires

Intégration du secteur MESSS

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Situationactuelledel’ICAC

•  8 provinces et 3 territoires y participent.

•  125 organisations municipales, universitaires, scolaires et hospitalières (MESSS) de ces provinces et territoires y participent.

69municipalitésetautresentitésmunicipales

24établissementsd’enseignement

16conseilsscolaires

16établissementsdeservicesdesanté

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ParticipationprovincialetterritorialeactuelleØ  Lesprovincesetlesterritoiresdoiventobtenirl’approbationduCabinetpourutiliser

lesinstrumentsd’approvisionnementdeSPAC.L’entente-cadred’utilisation(ECU)contientunedispositionsurlaparticipationdusecteurMESSS.

Processusfinald’approbation

Discussionsencours

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ParticipationactuelledusecteurMESSS

Whitehorse, YK

Calgary, AB

Edmonton, AB

Winnipeg (Manitoba)

Ottawa (Ontario)

Toronto (Ontario)

Halifax (N.-É.)

Charlottetown (Î.-P.-É.)

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

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Universitésetcollègesparticipants

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Plantriennaldel’ICAC

Ø  Leplantriennaldel’ICACénumèrelesproduitsdebasequenousentendonsmettreàladispositiondesparticipantsaucoursdestroisprochainsexercices(avril-mars)

Ø  Leplanestrégulièrementmisàjouretpeutêtreconsultéentouttempsàwww.canada.ca/acheter-ensemble

Exercice Nombre d’articles

Année1 2018-2019 29

Année2 2019-2020 30

Année3 2020-2021 30

Année4 2021-2022 4+

*36offresàcommandessontactuellementconclues*

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Valeurtotaledesachatsàl’aidedel’ICAC(exercice2018-2019)Lesachatsdetouslesparticipants(provinces,territoireetsecteurMESSS)totalisent4,5millionsdedollars.

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Considérationssocioéconomiquesdanslecontextedel’ICAC

Ø  L’intégrationdesfacteurssocioéconomiquesdanslesapprovisionnementsfédérauxestuneprioritépermanentedeServicespublicsetApprovisionnementCanada.

Ø  Certainsinstrumentsdel’ICACcomprennentdesconsidérationssocioéconomiques.Parexemple:§  Achatsécologiquesetdurabilité§  Entreprisesautochtones§  Petitesetmoyennesentreprises§  Considérationséthiques§  Populationsvulnérables,défavoriséesousous-représentées§  Accessibilité

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Situation

Région

Description

du NIBS

Description

de l’OC

Agent

d’approvisionnement

Type

d’entente

Date de début

Date de fin

Actif

Échelle nationale

Équipement

et fournitures

de laboratoires

Fournitures

de laboratoire

Lisa Hennessey

(lisa.hennesse

[email protected])

Offre à commandes principale et

nationale (OCPN)

2017-04-01

2020-03-31

Échelle nationale

Papeterie et

classeurs

Papier de

bureau

Veronique Fulham

(Veronique.fulh

[email protected])

Offre à commandes principale et multirégionale (OCPMR)

2019-10-30

2020-10-29

Échelle nationale

Fournitures de bureau

Fournitures de bureau

Veronique Fulham

(Veronique.fulh

[email protected])

Offre à commandes principale et

nationale (OCPN)

2019-10-01

2020-09-30

Plantriennaldel’initiativecanadienned’approvisionnementcollaboratif--Échantillondesoffresàcommandesdisponibles

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/app-collaborat-procur/plan-fra.html

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Casderéussite:fournituresdebureau

Ø  NiveauxdeserviceaméliorésØ  LesPMEetlesentreprisesautochtonesinscrites

surlalistedesfournisseursØ  Plusvastechoixdebiens,dontdesproduits

d’entretien(lenombreestpasséde500à3000)Ø  Moinsde«décalage»enraisondela

disponibilitéd’unpanierdebiensplusvasteØ  Fournituresdebureaudehautequalité,dontdes

produitsvertsØ  Leséconomiesdecoûtssontestiméesàaumoins

10%Ø  Àl’exercice2018-2019,lesparticipantsdel’ICAC

ontachetédesbienstotalisant464500$àpartirdecetteOC.

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L’ICAC contient également des instruments d’approvisionnement régionaux

Ø Lapremièreoffreàcommandesprincipaleetrégionale(OCPR)aétéétablieaveclacollaborationentièredelaprovinceduManitoba.Ø LaparticipationduManitobaaaugmentélavaleurdelapossibilitéd’environ45%,Ø Àladispositiondesparticipantsdel’ICACetdesclientsfédérauxdanslarégiondel’Ouest.Ø Desbienstotalisantenviron150800$ontétéachetésàpartirdecetteOCPR.

Casderéussite:Fournituresdeplomberieetdechauffage

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Possibilitésàvenir–Quelquesexemples

Échantillon des articles du plan triennal de l’ICAC pour les biens de 2019-2020 Ø  PapierécologiqueØ  FournituresdebureauØ  FournituresetmatérieldelaboratoireØ  RadiosportativesØ  Équipementdeconditionnementphysique

Services Ø  Projetpilotesurlaformationengestionduchangement(2020)Ø  ServicesprofessionnelsdeTI(2020-2021)Ø  Servicesd’évaluationergonomiquedepostesdetravail(2020-2021)

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Outilsgénériquespourlapromotiondel’ICAC

•  L’Infolettredel’ICACprésentedescasderéussiteetlespossibilitésfutures,distribuéeà765entitéspartoutauCanada:https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/app-collaborat-procur/annuelle-update-2018-fra.html

•  Àl’heureactuelle,lesiteWebdel’ICACcomprendleplantriennal:www.canada.ca/acheterensemble

•  UnepageWebenlibreaccèsGCcollabcontientdesrenseignementssurl’ICAC,dontdesrenseignementssurl’intégrationetlesactivités:https://gccollab.ca/file/group/275321/

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ICAC EN NOUVELLE-ÉCOSSE GENEVIÈVE SHARKEY

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Nouvelle-Écosse–Aperçu

Ø  En2011,laNouvelle-ÉcosseaadoptélaLoisurlesmarchéspublics,quiregroupelesentitésdusecteurpublicàl’échelledelaprovinceenvertud’unestructuredegouvernanceàdeuxniveauxréglementésparleserviced’approvisionnementdelaNouvelle-Écosse,sousladirectiondesonDirigeantprincipaldel'approvisionnement.

Ø  LaLoiétendlepouvoird’achatsdelaNouvelle-Écosseau-delàdesministèresetdesorganismesprovinciauxausecteurparapublic(municipalités,établissementsd’enseignementsupérieur,écoles,servicessantésetsociaux.)

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Nouvelle-Écosse-Groupeconsultatifdel’approvisionnement

Ø  UneexigencedelaLoisurlesmarchéspublicsestégalementd’établirungroupeconsultatifdel’approvisionnement.

Ø  Lerôledugroupeconsultatifdel’approvisionnementestdefournirdesconseilsauDirigeantprincipaldel'approvisionnementsur:

•  La Loi et les règlements •  Identification d’efficacité des économies de coût •  Stratégies pour minimiser les risques •  Identification des possibilités d’approvisionnement stratégique •  La normalisation des pratiques •  Séance d’information du fournisseur •  Protocole de divulgation de renseignements •  Compte rendu du fournisseur

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Nouvelle-Écosse–Lesdébutsdel’ICAC

Ø  En2016,legouvernementdelaNouvelle-Écosseasignél’ententecadred’utilisation(ECU)aunomdesentitésparapubliquesdelaNouvelle-Écossepourpermettreauxministèresdugouvernementprovincialainsiquelesmunicipalités,lesétablissementsd’enseignements,deservicessociauxethôpitaux,(secteurMESSS)detirerpartidesoffresàcommandesetdesarrangementsenmatièred’approvisionnement(ocama)dufédéral

Ø  Avantdepouvoirutiliserlesinstrumentsd'approvisionnement,lesentitésdusecteurMESSSdoiventsignerunaccordd’accessibilitéaveclaprovinceconfirmantqu'ellesseconformerontauxconditionsgénéralesdel’ECUetauxconditionsdel'offreàcommandescorrespondante.

Ø  Àcejour,29entitésdusecteurMESSSontsignéunaccordd’accessibilitéaveclaprovince.

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ParticipationactuelledusecteurMESSSenNouvelle-Écosse

11municipalités 6conseilsscolaires 2organisationdelasanté

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ParticipationactuelledusecteurMESSSenNouvelle-Écosse

10collègesetuniversités

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Nouvelle-Écosse–Dépensestotalesen2018-2019

Papierdebureau

Équipementradiodesunités

d’abonnéP25

Équipementradio

MotorolaPneus

Fournituresdelaboratoire

Dépensestotales

DépensestotalesdelaNouvelle-Écosseen2018-2019

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Exemple:Offresàcommandesdepapierécologique

Ø  En2018,SPACaobtenusonmeilleurprixconcurrentielàcejoursurl’offreàcommandes(OAC)depapierécologique(unebaisseduprixde33%)

DépensesTotales

Conseilsscolaires

Établissementsd’enseignement

supérieur

Gouvernementdela

Nouvelle-ÉcosseMunicipalités

Dépensessurl’OACdepapierécologiquedelaNouvelle-Écosseen2018-2019

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Nouvelle-Écosse–Communicationdel’ICAC

Ø  PortailWebsurl’approvisionnement–  Informationsurl’accordd’accessibilité–  Plantriennal

Ø  CourrielauxentitésdusecteurMESSSinscrites–  Possibilitésd'instrumentd'approvisionnement–  Prospectionduplantriennal

Ø  SAPAriba–  SAPAriba–  Informationsurl'offreàcommandes–  Informationssurlescommandessubséquentes

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Commentintégrerl’ICAC

•  Consultezlesitecanada.ca/acheter-ensembleetsélectionnezlelienci-dessous:

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Commentintégrerl’ICAC

Ø  Nouvelle-Écosse–Signezuneentented'accèsaveclaprovince.(https://procurement.novascotia.ca/current-standing-offer-contracts.aspx)

•  Terre-Neuve-et-Labrador–Inscrivez-vousauprèsdelaprovince

•  Nouveau-Brunswick–Signezuneentented'accèsaveclaprovince•  Île-du-Prince-Édouard–Signezuneentented'accèsavecla

province.

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Personnes-ressourcesdesprovincesetdesterritoires

Courrier électronique Téléphone

Nouvelle-Écosse

[email protected]

902-424-3333

(1-866-399-3377)

Terre-Neuve-et-Labrador [email protected] 709-729-3348

Nouveau-Brunswick [email protected] 506-444-5636(1-800-561-1422)

Île-du-Prince-Édouard [email protected] 902-368-4040

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Témoignagesausujetdel’ICAC

offerts,laprovincedoitréfléchirdefaçoninnovatriceettrouverdespartenariatsquipeuventaugmenterl’efficacitédel’approvisionnement.L’Initiativecanadienned'approvisionnementcollaboratif(ICAC)estl'undecespartenariatsquiontcontribuénonseulementàrenforcerlacapacitédenotreéquipe,maiségalementàréduirenoscoûtssurdesarticlestelsquelesservicesdetélévisionàcircuitfermé,lesfournituresdelaboratoire,lepapieretbiend'autres.Ilaégalementpermisàd'autresentitésdusecteurpublicdelaNouvelle-Écossedetirerpartidesinstrumentsd'approvisionnementdel’ICACquioffrentdesavantagessimilaires.Avecd’autrespossibilitésquis’offrirontànous,laprovincechercheàformerunpartenariatdurableetfructueuxavecServicespublicsetApprovisionnementCanada.»

«LesbesoinsdesNéo-Écossaisévoluent,cequinousaoffertuneoccasionuniquederepenseretdereconstruirenotremodedeprestationdeservicesànosrésidents,surtoutdanslesdomainesdessoinsdesantéetdel'infrastructure.Avecles3Pquisontsimultanément

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Témoignagesausujetdel’ICAC

«LeCentrerégionaldeservicesd’enseignementdelavalléed’Annapolisaparticipéàdiversesinitiativescanadiennesd’approvisionnementcollaboratifaucoursdesdernièresannées.Lesoffresàcommandesquienontdécouléontétéextrêmementavantageusespournotreorganisation.Cesententesontpermisd’accroîtrel’efficacitéetl’efficiencedenotreprocessusd’approvisionnementetderéaliserd’importanteséconomiesdecoûtsetderessourcesenpersonnel,enraisondesavantagesliésauxachatsengrandesquantitésetdelaréductiondel’administrationdescontrats.Excellenteinitiative,nousavonshâtedesaisirdenouvellesoccasionsàmesurequ’ellesseprésenteront.»

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Témoignagesausujetdel’ICAC

«Àtitrededétenteurd’uneoffreàcommandesfédéraleofferteauNouveau-Brunswicketdansl’Île-du-Prince-Édouard,CoveyBasicsasansaucundoutebénéficiédel’Initiativecanadienned’approvisionnementcollaboratif.En2016,legouvernementdel’Île-du-Prince-Édouardasignéuneententepourutiliserl’offreàcommandespourlesfournituresdebureau.DesdiscussionsonteulieuentremoietlegestionnairedesServicesd’approvisionnement,découvrantainsiquenoussommesbienadaptésaugouvernementdel’Île-du-Prince-Édouard.Cetterelationesttoujoursaussiétroiteaujourd’huietacertainementcontribuéàlacroissancedenotreentreprise.Noussommesheureuxdecontinuernotrerelationaveclegouvernementdel’Île-du-Prince-Édouardetnousespéronsladévelopperdavantagedanslefutur.»

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Avez-vousdesquestions?

Vous pouvez communiquer avec le bureau de l’ICAC par courriel : Tpsgc.pafptCollaboratif-apfptCollaborative.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Sean Crossan Directeur, ICA

Bureau des petites et moyennes entreprises, SPAC

613-894-1846

Geneviève Sharkey Directrice, Opérations de

l’approvisionnement Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

902-478-8547