Province de Québec - Ville de Longueuil · CO-151208-1.3.1 Engagement de la Ville de Longueuil en soutien à la Déclaration de l’Hôtel de Ville de Paris du 4 décembre 2015 relative

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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 8 décembre 2015 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Sont présents :

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire Mme Monique Bastien Mme Lorraine Guay Boivin M. Robert Myles M. Éric Beaulieu M. Benoît L’Ecuyer Mme Sylvie Parent Mme Nathalie Boisclair M. Michel Lanctôt M. Jacques E. Poitras Mme France Dubé M. Xavier Léger M. Stéphane Richer Mme Colette Éthier M. Jacques Lemire

Poste vacant : District de Saint-Charles

Sont également présents : Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Mme Véronica Mollica, chef de division – séances et avocate principale M. Patrick Savard, directeur général

CO-151208-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO-151208-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec les ajouts suivants : 1. Décisions et dépôts

CO-151208-1.3.1 Engagement de la Ville de Longueuil en soutien à la Déclaration de l’Hôtel de Ville de Paris du 4 décembre 2015 relative à la lutte contre les changements climatiques

CO-151208-1.54 Adoption du Règlement CO-2015-896 modifiant le Règlement CO-2007-483 établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules (SE-2015-1980)

CO-151208-1.55 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Club de motoneige du centre de la Montérégie inc. concernant des droits de passage sur des terrains municipaux situés en zone agricole ainsi que des droits de traverse et de circulation sur des tronçons de routes municipales pour les saisons hivernales 2015 à 2020 (SE-2015-1943)

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CO-151208-1.56 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Club V T T Coureurs des bois Rive-Sud concernant des droits de passage sur des terrains municipaux situés en zone agricole ainsi que des droits de traverse et de circulation sur des tronçons de routes municipales pour les saisons hivernales 2015 à 2020 (SE-2015-1944)

CO-151208-1.57 Dépôt de l’extrait du registre des déclarations de réception d’un don, d’une marque d’hospitalité ou d’un autre avantage dont la valeur excède 75 $ faites par des élus (SE-2015-1950)

CO-151208-1.58 Approbation de l’entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville concernant la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’une promenade intermunicipale reliant les deux villes (SE-2015-1955)

CO-151208-1.59 Avis de motion d’un règlement ordonnant l’exécution de travaux d’aménagement de pistes cyclables intégrées dans le projet d’aménagement d’un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1958)

CO-151208-1.60 Dépôt d’une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers



2. Orientations devant être prises par le conseil quant à des sujets dont doit être saisi le conseil d’agglomération

CO-151208-2.13 Demande de participation au Programme de supplément au loyer – marché privé de la Société d’habitation du Québec (SE-2015-1989)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. James Muscovitch dépose un document concernant une demande de permission de faire de la culture de chanvre médical sur son terrain. M. Francis Essiambre dépose une pétition pour la création d’un parc canin au parc Bariteau, situé dans le district de LeMoyne – de Jacques-Cartier.

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M. Yannick Douville dépose un document concernant l’accessibilité au projet Boisé du Tremblay par la rue de l’Amiral. M. Vincent Derval dépose un document concernant l’accessibilité au projet Boisé du Tremblay par la rue de l’Amiral. M. Éric Lachance dépose une pétition contre le projet de construction d’une dalle de béton pour les conteneurs à déchets sur le terrain des résidents du projet résidentiel Lofts du Boisé II. M. André Ayotte dépose un document concernant le passage de véhicules lourds sur la promenade René-Lévesque. Mme Sylvie Lavoie dépose un document concernant le rôle d’évaluation de sa propriété, située au 1626, rue du Bordelais. CO-151208-1.3.1 ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LONGUEUIL EN SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS DU 4 DÉCEMBRE 2015 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Il est proposé d’affirmer l’engagement de la Ville de Longueuil à répondre au défi du changement climatique selon les énoncés de la Déclaration de l’Hôtel de Ville de Paris, adoptée le 4 décembre 2015 dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le climat.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 NOVEMBRE 2015 À 19 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 novembre 2015 à 19 h, tel que soumis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 19 NOVEMBRE 2015 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue 19 novembre 2015 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d’agglomération lors de cette séance.

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CO-151208-1.6 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 MAI 2015 DU THÉÂTRE DE LA VILLE (SE-2015-1711)

Il est procédé au dépôt des états financiers du Théâtre de la Ville au 31 mai 2015. CO-151208-1.7 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET OPTIQUE BONNE VUE INC. PORTANT SUR LE LOCAL 101 DE L’ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2015-1801)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et Optique Bonne Vue inc. portant sur le local 101 de l’édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, pour une période initiale d’un an débutant le 1er novembre 2015, avec deux options de renouvellement d’une année chacune et pour un loyer annuel de 30 708,37 $, taxes non comprises, et selon les autres conditions apparaissant au bail.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.8 AFFECTATIONS DE SOMMES EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE – MILIEUX HUMIDES ET DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L’ACQUISITION DE DIVERS LOTS À LA SUITE DE LA VENTE POUR NON-PAIEMENT DES TAXES TENUE LE 1ER OCTOBRE 2015 (SE-2015-1802)

Il est proposé d’affecter les sommes suivantes afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition de divers lots à la suite de la vente pour non-paiement des taxes tenue le 1er octobre 2015 : 1° la somme de 62 992,50 $ en provenance du Fonds de développement durable – milieux humides afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition du lot 4 921 295 du cadastre du Québec; 2° la somme de 93 963,81 $ en provenance du Fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition des lots 2 208 705, 2 208 814, 2 208 833, 4 642 851 et 4 642 912 du cadastre du Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.9 APPROBATION DE L’ADDENDA NO 1 MODIFIANT LE CONTRAT 2014-GEN-302 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DÉMARCHES DE PLANIFICATION CITOYENNE DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DE PLANS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE REDÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LES PÔLES LONGUE RIVE ET PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2015-1809)

Il est proposé d’approuver l’addenda no 1 modifiant le contrat 2014-GEN-302 pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation de démarches

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de planification citoyenne dans le cadre de l’élaboration de plans directeurs d’aménagement et de redéveloppement durable pour les pôles Longue Rive et Place Charles-Le Moyne, lequel a pour objet de modifier ledit contrat, de façon, notamment, à autoriser la sous-traitance quant au chargé de projet en acceptabilité sociale.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.10 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE-2015-1811)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du Conseil local du patrimoine du 15 octobre 2015. CO-151208-1.10.1 ÉTUDE DES POINTS À L’ORDRE DU JOUR CO-151208-1.11 À CO-151208-1.18 EN LIASSE

Il est proposé par Mme France Dubé d’étudier les points à l’ordre du jour CO-151208-1.11 à CO-151208-1.18 en liasse.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.11 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AU 258, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2015-1812)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui modifie le parcellaire, rénove l’immeuble et construit un agrandissement pour l’immeuble situé au 258, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1° les lots 2 007 945 et 2 007 946 peuvent être regroupés en un seul lot; 2° le projet de rénovation de l’immeuble doit référer en tout point aux plans, élévations et perspectives joints sommaire exécutif SE-2015-1812; 3° le projet d’agrandissement de l’immeuble doit référer en tout point aux plans, élévations et perspectives joints au sommaire exécutif SE-2015-1812; 4° le revêtement de pierre de la façade principale doit être réparé et conservé; 5° le mortier des joints de la maçonnerie doit être coloré avec des pigments afin que sa couleur s’harmonise à l’ensemble du mur de pierre ou de brique lors de la réfection des joints; 6° les éléments de remplacement des éléments de pierre ou de brique endommagés doivent être de même texture, couleur et configuration que l’ensemble ainsi qu’être disposés de façon aléatoire afin d’éviter une concentration ponctuelle d’élément neuf;

Abrogée par CO-160216-1.15

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7° l’ardoise du brisis du toit mansard doit être réparée et conservée ou, le cas échéant, entièrement remplacée par de la tuile d’ardoise de même modèle et configuration; 8° les boiseries décoratives de la façade principale doivent être réparées ou reproduites sans simplification; 9° les ouvertures de la façade principale doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 10° les ouvertures des fenêtres en baies et des lucarnes de la façade principale doivent être de modèle à guillotine; 11° les fenêtres de la portion ancienne de l’immeuble doivent être de type à guillotine de bois à l’intérieur et d’aluminium à l’extérieur; 12° les aménagements extérieurs, la restauration des lampadaires et les éléments décoratifs de remplacement, installés au-dessus des fenêtres en baies de la façade principale, devront faire l’objet d’une nouvelle demande.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.12 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AU 490, RUE GUILBAULT (SE-2015-1813)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui construit un agrandissement en cour arrière de l’immeuble situé au 490, rue Guibault, les conditions suivantes : 1° le projet d’agrandissement doit référer aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE-2015-1813; 2° le faîte de la toiture de l’agrandissement doit être au même niveau que le faîte de la partie existante; 3° le revêtement de la toiture de l’agrandissement doit être de même couleur, texture et configuration que le revêtement de la toiture existante; 4° le revêtement de l’agrandissement doit être de planche à clin de bois peint ou teint de couleur opaque; 5° les arêtes des murs et les ouvertures doivent être soulignées par des planches cornières et des cadres; 6° les planches cornières doivent être d’une largeur minimale de 0,15 mètre; 7° les cadres aux ouvertures doivent être d’une largeur minimale de 0,10 mètre; 8° les fenêtres du rez-de-chaussée et de l’étage de la portion de brique de l’immeuble, sauf pour une fenêtre de l’étage de la façade latérale ouest, doivent être de modèle à guillotine;

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9° le linteau des nouvelles fenêtres du rez-de-chaussée ouvertes dans la portion de brique de l’immeuble doit être composé avec des briques en soldat afin de s’harmoniser aux autres ouvertures de cette section.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.13 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AU 610, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE-2015-1814)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui rénove le parement, modifie des ouvertures et l’entrée de l’immeuble situé au 610, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1° le projet de rénovation du parement, de modifications d’ouvertures et de l’entrée doit référer aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE-2015-1814; 2° le revêtement d’aluminium blanc doit être remplacé par un revêtement de clin de bois rainuré horizontal de couleur anthracite; 3° les linteaux des ouvertures agrandies, situés au-dessus de la porte d’entrée de la façade principale et au centre du deuxième étage de la façade arrière, doivent être alignés symétriquement aux ouvertures du deuxième étage; 4° les cadres d’aluminium des ouvertures des fenêtres existantes doivent être peints de couleur anthracite; 5° les portes de la façade principale doivent toutes être du même modèle.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.14 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AU 620, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2015-1815)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui construit un agrandissement et rénove le parement de l’immeuble situé au 620, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1° le projet de construction de l’agrandissement doit référer aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE-2015-1815; 2° les trois portes de garage de la façade principale, donnant sur la rue Saint-Charles Ouest, doivent être du même modèle; 3° les arbres à grand déploiement, plantés aux 8 mètres linéaires le long de la rue Victoria, doivent être des chênes colonnaires ou des érables de Norvège colonnaire; 4° les enseignes murales ou détachées doivent faire l’objet d’une nouvelle demande;

Abrogée par CO-160315-1.15

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5° les néons linéaires ou ayant la forme d’un objet, installés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble, sont proscrits.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.15 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 53 À 61, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2015-1816)

Il est proposé : 1° d’imposer, à toute personne qui modifie l’enseigne murale de l’immeuble situé aux 53 à 61, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1.1° l’enseigne doit correspondre au photomontage joint au sommaire exécutif SE-2015-1816; 1.2° l’enseigne doit être opaque avec éclairage en projection; 1.3° l’enseigne de promotion de location de locaux de la façade latérale sud doit être enlevée; 1.4° les néons linéaires ou ayant la forme d’un objet, installés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble, sont proscrits; 2° d’abroger les paragraphes 14°, 15° et 16° de la résolution CO-150915-1.12.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.16 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 150 À 156, RUE LABONTÉ (SE-2015-1817)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui remplace des ouvertures de l’immeuble situé aux 150 à 156, rue Labonté, les conditions suivantes : 1° les ouvertures des fenêtres à remplacer doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2° les fenêtres de remplacement à battants doivent être scindées horizontalement au centre par un meneau en applique d’une largeur de 0,05 mètre; 3° le cadre des fenêtres remplacées doit être blanc afin de s’harmoniser à l’ensemble des fenêtres existantes; 4° l’ouverture du deuxième étage, symétrique aux fenêtres remplacées du rez-de-chaussée, devra être remplacée par des fenêtres à battants dont les battants seront scindés horizontalement au centre par un meneau en applique d’une largeur de 0,05 mètre;

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5° la porte de remplacement doit être blanche avec une fenêtre fixe couvrant le huitième de la surface de la porte.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.17 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 145 À 147, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2015-1818)

Il est proposé d’imposer, à toute personne qui installe une enseigne en projection à l’immeuble situé aux 145 à 147, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1° l’enseigne doit correspondre au photomontage joint au sommaire exécutif SE-2015-1818; 2° l’enseigne doit être opaque avec éclairage en projection; 3° l’enseigne du deuxième étage, dont la place d’affaires est déménagée, doit être enlevée; 4° les néons linéaires ou ayant la forme d’un objet, installés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble, sont proscrits;

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.18 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CO-150707-1.31 INTITULÉE « IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 213, 215 ET 217, RUE SAINT-JEAN » (SE-2015-1819)

Il est proposé de modifier le paragraphe 3° de la résolution CO-150707-1.31, intitulée « Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l’immeuble situé aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean », par le suivant : « 3° d’exiger, avant la délivrance du certificat d’autorisation pour démolition, que le requérant fournisse à la Ville une lettre de garantie bancaire irrévocable et inconditionnelle en faveur de la Ville valable pour une durée minimale de 18 mois à partir de la délivrance du certificat d’autorisation pour démolition, d’un montant de 50 000 $, pour garantir le respect de toutes les conditions imposées par les paragraphes 1° et 2° de la résolution CO-150707-1.31, ou un cautionnement émis par une compagnie détenant un permis d’assureur, catégorie assurance garantie, émis par l’Autorité des marchés financiers, conformément à la Loi sur les assurances, en faveur de la Ville, visant à garantir l’exécution de toutes les conditions des paragraphes 1° et 2° de la résolution CO-150707-1.31, pour un montant minimal de 50 000 $. »

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CO-151208-1.19 AUTORISATION DU REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE L’EMPRUNT AU FONDS GÉNÉRAL DÉCRÉTÉ PAR LE RÈGLEMENT CO-2014-865 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AU FONDS GÉNÉRAL AFIN DE FINANCER LE MANQUE À GAGNER OCCASIONNÉ PAR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE LA TVQ APPLICABLES À COMPTER DE 2014 (SE-2015-1830)

Il est proposé d’autoriser le remboursement intégral de l’emprunt au fonds général décrété par le Règlement CO-2014-865 décrétant un emprunt au fonds général afin de financer le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ applicables à compter de 2014.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.20 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP-15-198) POUR LA FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ POUR LES EMPLOYÉS COLS BLEUS, RELEVANT D’UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2015-1836)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat (APP-15-198) pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les employés cols bleus, relevant d’une compétence locale, pour une période débutant à compter du 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2018, avec la possibilité pour la Ville d’y mettre un terme au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Gestion 22 inc., faisant affaires sous le nom Chaussures 22, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 208 110,78 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d’une compétence d’agglomération fassent l’objet d’une autorisation par l’instance décisionnelle compétente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.21 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP-15-198) POUR LA FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES EMPLOYÉS COLS BLEUS, RELEVANT D’UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2015-1834)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat (APP-15-198) pour la fourniture de vêtements de travail pour les employés cols bleus, relevant d’une compétence locale, pour une période débutant à compter du 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2018, avec la possibilité pour la Ville d’y mettre un terme au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, 2786133 Canada inc., faisant affaires sous le nom L’Équipeur, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 328 995,15 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d’une compétence d’agglomération fassent l’objet d’une autorisation par l’instance décisionnelle compétente.


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CO-151208-1.22 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU MARIGOT INC., FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET CULTURELLE DU MARIGOT, PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À CETTE SOCIÉTÉ LE TERRAIN ET LA BÂTISSE SITUÉS AU 440, CHEMIN DE CHAMBLY (SE-2015-1838)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et la Société historique du Marigot inc., faisant affaires sous le nom Société historique et culturelle du Marigot, par lequel la Ville loue à cette société le terrain et la bâtisse situés au 440, chemin de Chambly, pour une période de cinq ans débutant à compter du 15 octobre 2015, pour un loyer annuel de 1 $, taxes non comprises, et selon les autres conditions apparaissant au bail.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.23 ACCEPTATION D’UNE PROMESSE DE DONATION FAITE À LA VILLE PAR LA SUCCESSION DE MME MADELEINE LAVALLÉE-FERRON, PAR LAQUELLE CELLE-CI DONNE À LA VILLE LA COLLECTION D’ŒUVRES LITTÉRAIRES AYANT APPARTENUE À M. JACQUES FERRON (SE-2015-1839)

Il est proposé : 1° d’accepter la promesse de donation faite à la Ville par la succession de Mme Madeleine Lavallée-Ferron, agissant par M. Jean-Olivier Ferron, liquidateur testamentaire, par laquelle celle-ci donne à la Ville la collection d’œuvres littéraires ayant appartenue à M. Jacques Ferron; 2° d’autoriser le chef du Service des bibliothèques à prendre possession de la donation au nom de la Ville; 3° d’autoriser la Directrice des finances ou l’un des employés de sa direction à émettre un reçu officiel de « don admissible au crédit d’impôt pour don de bienfaisance », pourvu que les conditions de délivrance exigées par les autorités fiscales soient respectées, au montant de 39 242 $, taxes non comprises, soit la valeur marchande de la collection tel qu’indiqué au rapport de l’évaluateur qualifié, joint au sommaire exécutif SE-2015-1839.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.24 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LONGUEUIL INC. PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À CETTE SOCIÉTÉ L’IMMEUBLE SITUÉ AU 255, RUE SAINT-CHARLES EST (SE-2015-1842)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et la Société d’histoire de Longueuil inc. par lequel la Ville loue à cette société l’immeuble situé au 255, rue Saint-Charles Est, pour une période de cinq ans débutant à compter du 22 février 2015, pour un loyer annuel de 1 $, taxes non comprises, et selon les autres conditions apparaissant au bail.


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CO-151208-1.25 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-116 (APP-15-183) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’AQUEDUC DANS LA MONTÉE DANIEL (SE-2015-1576)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-GEN-116 (APP-15-183) pour l’exécution de travaux de construction d’aqueduc dans la montée Daniel, au plus bas soumissionnaire conforme, 175784 Canada inc., faisant affaires sous le nom Bricon, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 136 728,55 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CO-2015-892.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.26 DÉPÔT DE DOCUMENTS « QUESTION/RÉPONSE » FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE-2015-1864, SE-2015-1865 ET SE-2015-1866)

Il est procédé au dépôt de documents « Question/Réponse » faisant suite à des questions soulevées par des élus lors de séances antérieures concernant : 1° les travaux d’infrastructures municipales dans la rue Charles, entre la Grande Allée et la rue Mance; 2° l’adoption du Règlement CO-2015-899 modifiant le Règlement CO-2008-541 imposant les tarifs applicables en matière d’urbanisme; 3° les travaux dans le boulevard Édouard, entre les rues William et Windsor. CO-151208-1.27 CONSENTEMENT À UNE MAINLEVÉE D’UNE HYPOTHÈQUE ET D’UNE CLAUSE RÉSOLUTOIRE INSCRITES EN FAVEUR DE LA VILLE SUR LE LOT 4 640 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2015-1719)

Il est proposé de consentir à une mainlevée d’une hypothèque et d’une clause résolutoire inscrites en faveur de la Ville sur le lot 4 640 872 du cadastre du Québec et publié sous le numéro 11766918 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chambly.


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CO-151208-1.28 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DE PRINCIPE DONNÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS RELATIVEMENT AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CULTUREL (SE-2015-1796)

Il est proposé : 1° de demander au ministère de la Culture et des Communications d’autoriser le renouvellement de l’accord de principe donné par ce dernier le 19 février 2014 relativement au projet de construction d’un complexe culturel; 2° de désigner M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint – service à la communauté, mandataire de la Ville dans ce dossier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.29 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE QU’ELLE A IMPOSÉE À L’EMPLOYÉ NO 160811 (SE-2015-1918)

Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant la suspension administrative, sans solde ni autre compensation, qu’elle a imposée le 23 novembre 2015 à l’employé no 160811, jusqu’au 8 décembre 2015. CO-151208-1.30 SUSPENSION ADMINISTRATIVE DE L’EMPLOYÉ NO 160811 (SE-2015-1919)

Il est proposé de maintenir la suspension administrative imposée par la mairesse le 23 novembre 2015 à l’employé no 160811, sans solde ni autre compensation, pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2015-1919, et ce, jusqu’au 11 février 2016 ou jusqu’à ce que ledit employé ait récupéré son permis de conduire sans aucune restriction ni condition.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.31 SUSPENSION DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYÉ NO 160811 (SE-2015-1920)

Il est proposé d’imposer une suspension disciplinaire de vingt jours, sans solde ni autre compensation, à l’employé no 160811, pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2015-1920, à une date à être déterminée par son supérieur.


314

CO-151208-1.32 ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES AUPRÈS DU CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2015-1869)

Il est proposé : 1° d’acquérir 220 postes informatiques, soit des ordinateurs de table, des ordinateurs portables et des tablettes ainsi que les accessoires et licences logicielles nécessaires, auprès du Centre des services partagés du Québec, conformément à l’entente entre les parties relatives à l’acquisition de ces équipements informatiques; 2° d’emprunter un montant n’excédant pas 373 822,67 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2016 afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.33 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DESJARDINS DE LONGUEUIL PORTANT SUR LE LOCAL 121 DE L’ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2015-1872)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et la Caisse Desjardins de Longueuil portant sur le local 121 de l’édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d’une superficie de 92,45 m2, pour une période d’un an à compter du 1er novembre 2015, avec deux options de renouvellement d’une année chacune, et pour un loyer annuel de 54 276,59 $, taxes non comprises.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.34 ATTRIBUTION DE DEUX ODONYMES (SE-2015-1873)

Il est proposé : 1° d’attribuer l’odonyme « rue Médard-Émard » au lot 2 209 205 du cadastre du Québec ainsi que l’odonyme « rue Emma-Collin » au lot 2 209 203 du même cadastre, tous deux situés dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, le tout conformément au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-1873; 2° de mandater la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme pour demander leur officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec.


Modifiée par CO-160119-1.4

Modifiée par

CO-160119-1.4

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CO-151208-1.35 OCTROI DU CONTRAT POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DU RÉSEAU D’HYDRO-QUÉBEC, REQUIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT DE LA GRANDE ALLÉE, ENTRE LA VOIE FERRÉE ET L’AUTOROUTE 30 (SE-2015-1976)

Il est proposé d’octroyer à Hydro-Québec le contrat pour l’exécution de travaux de déplacement de son réseau, requis dans le cadre des travaux d’élargissement de la Grande Allée, entre la voie ferrée et l’autoroute 30, pour un montant estimé à 142 800 $, taxes comprises, le tout conformément aux conditions énoncées au document daté du 25 novembre 2015, portant la référence DCL-21578108 et joint au sommaire exécutif SE-2015-1976.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.36 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L’ADJUDICATION DU CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS RELEVANT D’UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2015-1877)

Il est procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l’adjudication du contrat pour l’émission d’obligations du 10 novembre 2015, au montant de 22 293 728 $, relevant d’une compétence locale, à Marchés Mondiaux CIBC et Scotia Capitaux inc. CO-151208-1.37 AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À NE PAS INSCRIRE AUX ÉTATS FINANCIERS UNE AFFECTATION AU POSTE BUDGÉTAIRE « DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR » (SE-2015-1878)

Il est proposé d’autoriser la trésorière à ne pas inscrire aux états financiers 2015 l’affectation de 1 M$ au poste budgétaire « Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir », laquelle affectation avait été faite afin de tenir compte des impacts anticipés de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.38 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2015-902 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2011-700 SUR LES NUISANCES (SE-2015-1881)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2015-902 modifiant le Règlement CO-2011-700 sur les nuisances.


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CO-151208-1.39 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE-2015-1882)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de toponymie du 16 octobre 2015. CO-151208-1.40 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2009-578 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (SE-2015-1884)

M. Michel Lanctôt donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats, sera présenté, afin notamment de retirer de la procédure préalable à l’autorisation de démolition les bâtiments et constructions accessoires suivants : 1° les immeubles construits après 1945; 2° les bâtiments accessoires; 3° les agrandissements des bâtiments construits avant 1945; 4° les vérandas ou tambours des bâtiments construits avant 1945. CO-151208-1.41 RÉSILIATION D’UN BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME CARREFOUR LE MOUTIER PORTANT SUR LE LOCAL 6 DE L’ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE ET APPROBATION D’UN NOUVEAU BAIL PORTANT SUR LE LOCAL 260 DU MÊME ÉDIFICE (SE-2015-1897)

Il est proposé : 1° de résilier le bail intervenu le 6 mai 2015 entre la Ville et l’organisme Carrefour Le Moutier portant sur le local 6 de l’édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, lequel local est devenu inutilisable; 2° d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et l’organisme Carrefour Le Moutier portant sur le local 260 de l’édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d’une superficie de 218,37 m2, pour une période de neuf mois débutant à compter du 1er février 2016 et pour un loyer annuel de 1 $, taxes non comprises.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.42 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA BRASSERIE DU PASSANT INC. PORTANT SUR LE LOCAL 7 DE L’ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2015-1898)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et La Brasserie du Passant inc. portant sur le local 7 de l’édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d’une superficie de 315,07 m2, pour une période d’un an à compter du

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1er janvier 2015, avec une option de renouvellement d’une année, et pour un loyer annuel de 53 842,61 $, taxes non comprises.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.43 APPROBATION DE LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LANDMARK INC. AFIN DE PROLONGER LA PÉRIODE D’EXCLUSIVITÉ PRÉVUE À L’ENTENTE RELATIVE À LA MISE EN VALEUR DU LOT 2 951 664 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SUR LEQUEL EST ÉRIGÉE LA BÂTISSE PORTANT LE NUMÉRO CIVIQUE 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2015-1899)

Il est proposé d’approuver la demande de la Société immobilière Landmark inc. afin de prolonger la période d’exclusivité prévue à l’article 3.1 de l’entente intervenue entre les parties le 10 septembre 2014 et amendée le 4 juin 2015, relative à la mise en valeur du lot 2 951 664 du cadastre du Québec, sur lequel est érigée la bâtisse portant le numéro civique 100, place Charles-Le Moyne, et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.44 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D’OCTOBRE 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2015-1900)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d’octobre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2015, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO-151208-1.45 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 29 OCTOBRE 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2015-1909)

Il est proposé d’autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 29 octobre 2015 préparée par la Direction des finances, au montant de 3 056 063,04 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d’eux.


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CO-151208-1.46 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2015-904 AUTORISANT UN EMPRUNT AU FONDS GÉNÉRAL AFIN DE FINANCER, POUR L’ANNÉE 2015, LE MANQUE À GAGNER OCCASIONNÉ PAR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE LA TVQ (SE-2015-1911)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2015-904 autorisant un emprunt au fonds général afin de financer, pour l’année 2015, le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.47 SIGNIFICATION DE L’ACCORD DE LA VILLE À PARTICIPER À L’ENTENTE RELATIVE À L’ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS POUR L’ANNÉE 2016 (SE-2015-1914)

Il est proposé de signifier l’accord de la Ville à participer à l’entente relative à l’accessibilité au transport en commun pour les usagers âgés de 65 ans et plus pour l’année 2016, le tout conditionnellement à l’approbation de cette entente par le conseil d’agglomération.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.48 REMPLACEMENT D’UN ODONYME (SE-2015-1922)

Il est proposé : 1° de remplacer l’odonyme « rue Victoria » par « rue Jean-Béliveau », le tout conformément au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-1922; 2° de mandater la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme pour demander son officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec.


Modifiée par

CO-160119-1.4

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CO-151208-1.49 APPROBATION DE L’AVENANT NO 1 MODIFIANT L’ENTENTE INTERMUNICIPALE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE QUÉBEC CONCERNANT LE PARTAGE DES COÛTS DE MISE EN ŒUVRE ET D’UTILISATION DU RÉSEAU INTER VILLES DU QUÉBEC (SE-2015-1927)

Il est proposé d’approuver l’avenant no 1 modifiant l’entente intermunicipale intervenue entre la Ville de Longueuil et la Ville de Québec concernant le partage des coûts de mise en œuvre et d’utilisation du Réseau inter villes du Québec, lequel a notamment pour objet de prolonger la durée de ladite entente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.50 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2015-897 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2004-224 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE PACIFIC DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AUTORISANT L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 7 145 000 $ (SE-2015-1975)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2015-897 modifiant le Règlement CM-2004-224 ordonnant des travaux de construction et réparation des infrastructures de la rue Pacific dans l’arrondissement de Saint-Hubert, autorisant l’acquisition de terrains et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n’excédant pas 7 145 000 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.51 ATTRIBUTION D’UN ODONYME (SE-2015-1874)

Il est proposé de remplacer l’odonyme « rue Arthur-Vincent », attribué au lot 5 236 578 par la résolution CO-140218-1.27, par l’odonyme « rue Eugène-Héroux », conformément au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-1874.


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CO-151208-1.52 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA SURVEILLANCE, L’ANIMATION ET L’ENTRETIEN DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE BLEU BLANC BOUGE ET LE DÉNEIGEMENT ET L’ENTRETIEN DU PARC MARQUETTE (SE-2015-1783)

Il est proposé d’octroyer un contrat pour la surveillance, l’animation et l’entretien de la patinoire réfrigérée Bleu Blanc Bouge et le déneigement et l’entretien du parc Marquette, à Le centre communautaire le Trait d’union, pour un montant de 110 252 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de l’entente de service à intervenir entre les parties.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.53 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MEMBRES DU CONSEIL

CONSIDÉRANT l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2); Il est procédé au dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil. CO-151208-1.54 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2015-896 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2007-483 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES (SE-2015-1980)

CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a procédé à la lecture du Règlement CO-2015-896; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2015-896 modifiant le Règlement CO-2007-483 établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.55 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE CLUB DE MOTONEIGE DU CENTRE DE LA MONTÉRÉGIE INC. CONCERNANT DES DROITS DE PASSAGE SUR DES TERRAINS MUNICIPAUX SITUÉS EN ZONE AGRICOLE AINSI QUE DES DROITS DE TRAVERSE ET DE CIRCULATION SUR DES TRONÇONS DE ROUTES MUNICIPALES POUR LES SAISONS HIVERNALES 2015 À 2020 (SE-2015-1943)

Il est proposé d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Club de motoneige du centre de la Montérégie inc. concernant des droits de passage sur des terrains municipaux situés en zone agricole ainsi que des droits de traverse et de circulation sur des tronçons de routes municipales pour les saisons hivernales 2015 à 2020.


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CO-151208-1.56 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE CLUB V T T COUREURS DES BOIS RIVE-SUD CONCERNANT DES DROITS DE PASSAGE SUR DES TERRAINS MUNICIPAUX SITUÉS EN ZONE AGRICOLE AINSI QUE DES DROITS DE TRAVERSE ET DE CIRCULATION SUR DES TRONÇONS DE ROUTES MUNICIPALES POUR LES SAISONS HIVERNALES 2015 À 2020 (SE-2015-1944)

Il est proposé d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Club V T T Coureurs des bois Rive-Sud concernant des droits de passage sur des terrains municipaux situés en zone agricole ainsi que des droits de traverse et de circulation sur des tronçons de routes municipales pour les saisons hivernales 2015 à 2020.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-1.57 DÉPÔT DE L’EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE RÉCEPTION D’UN DON, D’UNE MARQUE D’HOSPITALITÉ OU D’UN AUTRE AVANTAGE DONT LA VALEUR EXCÈDE 75 $ FAITES PAR DES ÉLUS (SE-2015-1950)

Il est procédé au dépôt de l’extrait du registre des déclarations de réception d’un don, d’une marque d’hospitalité ou d’un autre avantage dont la valeur excède 75 $ faites par des élus depuis le dernier dépôt en date du 9 décembre 2014. CO-151208-1.58 APPROBATION DE L’ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE BOUCHERVILLE CONCERNANT LA RÉALISATION DE PLANS ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE PROMENADE INTERMUNICIPALE RELIANT LES DEUX VILLES (SE-2015-1955)

Il est proposé d’approuver l’entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville concernant la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de la construction d’une promenade intermunicipale reliant les deux villes, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement ordonnant l’exécution de travaux d’aménagement de pistes cyclables intégrées dans le projet d’aménagement d’un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


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CO-151208-1.59 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES INTÉGRÉES DANS LE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER CYCLABLE ET PÉDESTRE ENTRE OKA ET MONT-SAINT-HILAIRE ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-1958)

Mme Colette Éthier donne un avis de motion qu’un règlement ordonnant l’exécution de travaux d’aménagement de pistes cyclables intégrées dans le projet d’aménagement d’un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO-151208-1.60 DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt d’une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d’Action Longueuil – Équipe Caroline St-Hilaire, datée du 7 décembre 2015. CO-151208-1.61 DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt d’une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d’Option Greenfield Park, datée du 7 décembre 2015. CO-151208-1.62 DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt d’une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien du conseiller M. Jacques E. Poitras, datée du 8 décembre 2015. CO-151208-2.1 ORIENTATION AUTORISATION D’UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP-12-217) POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN D’ÉQUIPEMENTS DANS DES VÉHICULES D’URGENCE DANS LE CADRE DU PROJET DES TERMINAUX VÉHICULAIRES (SE-2015-1759)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil;

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Il est proposé de prendre l’orientation d’autoriser une dépense estimée à 20 210,31 $, taxes comprises, au contrat (APP-12-217) pour la fourniture, l’installation et l’entretien d’équipements dans des véhicules d’urgence dans le cadre du projet des terminaux véhiculaires, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2015-1759.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.2 ORIENTATION AUTORISATION D’UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP-14-036) POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN DE TERMINAUX VÉHICULAIRES DANS DES VÉHICULES D’URGENCE (SE-2015-1759)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation d’autoriser une dépense estimée à 8 815,13 $, taxes comprises, au contrat (APP-14-036) pour la fourniture, l’installation et l’entretien de terminaux véhiculaires dans des véhicules d’urgence, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2015-1759.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.3 ORIENTATION ADJUDICATION DU CONTRAT EQ-15-38 (APP-15-193) POUR LA FOURNITURE DE CONSTATS D’INFRACTION EN ROULEAU POUR IMPRIMANTE ÉLECTRONIQUE POUR LE SERVICE DE POLICE (OPTION 2) (SE-2015-1841)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation d’adjuger le contrat EQ-15-38 (APP-15-193) pour la fourniture de constats d’infraction en rouleau pour imprimante électronique pour le Service de police (option 2), pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Data ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 126 242,55 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


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CO-151208-2.4 ORIENTATION AUTORISATION D’UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2013-BAT-852 (APP-13-252) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES RÉSEAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE, DE CANALISATIONS ET D’OUVRAGES SOUTERRAINS À LA CASERNE D’INCENDIE 34 SITUÉE AU 2980, BOULEVARD MOÏSE-VINCENT (SE-2015-1765)

Il est proposé de prendre l’orientation d’autoriser une dépense de 3 767,89 $, taxes comprises, au contrat 2013-BAT-852 (APP-13-252) pour l’exécution de travaux de prolongement des réseaux d’utilité publique, de canalisations et d’ouvrages souterrains à la caserne d’incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2015-1765.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.5 ORIENTATION MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DU GÉNIE ET CRÉATION DE LA DIRECTION GESTION DES EAUX (SE-2015-1979)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation : 1° de modifier la structure organisationnelle de la Direction du génie par : 1.1° la création de la Division de la réfection des infrastructures et de l’ingénierie industrielle, sous la responsabilité du chef du Service du génie; 1.2° la création du poste de chef de la Division de la réfection des infrastructures et de l’ingénierie industrielle et d’y affecter temporairement Hugo Monette, et ce, jusqu’au comblement du poste; 1.3° la création du poste de chargé de projet - génie électrique, sous la responsabilité du chef de la Division de la réfection des infrastructures et de l’ingénierie industrielle; 1.4° l’abolition du service et du poste de chef du Service du traitement des eaux et de la planification des infrastructures; 1.5° l’abolition de la division et du poste de chef de la Division de l’ingénierie industrielle; 1.6° l’abolition du poste de secrétaire, lequel est actuellement vacant, sous la responsabilité du directeur adjoint Génie et la confirmation de l’abolition du poste de directeur adjoint Génie; 1.7° le transfert des postes suivants sous la responsabilité du chef de la Division de la réfection des infrastructures et de l’ingénierie industrielle :

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1.7.1° un poste de responsable de la sécurité sur les chantiers, occupé par Réjean Brodeur; 1.7.2° deux postes de chargés de projet - traitement des eaux, occupés par Nicolas Belisle-Ouellet et Jessica Boudreault; 1.7.3° trois postes de chargés de projet - génie, occupés par Eustache Gooré Bi, Linda Lamarche et Saliha Yahmi; 1.7.4° un poste d’inspecteur – dessinateur – ingénierie industrielle, occupé par Hamid Azarakhshi; 1.7.5° quatre postes de techniciens en génie municipal, occupés par Samir Beyrouti, Loyola Joseph, Sophie Lemelin et David Migneault; 1.7.6° un poste de coordonnateur de projet – génie, occupé par René Leblanc; 1.7.7° deux postes d’inspecteurs – dessinateurs, occupés par Dominic Jean et Patrick Thivierge; 1.7.8° un poste de dessinateur en génie municipal, vacant; 1.8° le transfert du Service du génie sous la responsabilité du directeur du Génie; 2° de créer la Direction de la gestion des eaux et de créer la division et les postes suivants : 2.1° un poste de directeur de la Gestion des eaux, sous la responsabilité du directeur général adjoint – Développement durable et d’y affecter Pascale Fortin, en fonction supérieure, jusqu’à la nomination du directeur; 2.2° une fonction à financement déterminé de responsable du projet de biométhanisation, sous la responsabilité du directeur de la Gestion des eaux, pour une période débutant à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017; 2.3° la Division de la gestion des eaux usées; 2.4° un poste de chef de la Division de la gestion des eaux usées, sous la responsabilité du directeur de la Gestion des eaux; 2.5° un poste d’agent d’approvisionnement, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des eaux usées; 2.6° un poste d’ingénieur d’usine – entretien et optimisation, sous la responsabilité du chef de la Division de l’eau potable; 3° de transférer la division et le poste de chef de la Division du traitement des eaux à la Direction du génie sous la responsabilité du directeur de la Gestion des eaux et changer son appellation pour la division et le poste de chef de la Division de l’eau potable et d’y affecter temporairement Yvan Brault jusqu’au comblement du poste; 4° de transférer la division et les postes suivants de la Direction du génie sous la responsabilité du directeur de la Gestion des eaux : 4.1° un poste de secrétaire de direction, occupé par Valérie Bouhalassa;

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4.2° un poste d’analyste en environnement, occupé par Véronika Kachanova; 4.3° la Division des plans directeurs; 5° de transférer le poste d’expert en hydraulique de la Direction du génie, occupé par Robert Proulx, sous la responsabilité du chef de la Division des plans directeurs à la Direction de la gestion des eaux; 6° de transférer les postes suivants de la Direction du génie, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des eaux usées à la Direction de la gestion des eaux : 6.1° un poste de chef de section – suivi industriel, occupé par Pascal Rozon; 6.2° deux postes de techniciens en assainissement des eaux, occupés par Steve Laroche et Fabien Lavoir; 7° d’autoriser la Direction des ressources humaines à procéder au comblement des postes vacants; 8° d’approuver en conséquence les organigrammes des directions Gestion des eaux, Génie et celui de la Direction générale adjointe – Développement durable.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.6 ORIENTATION ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES AUPRÈS DU CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2015-1869)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation : 1° d’acquérir 220 postes informatiques, soit des ordinateurs de table, des ordinateurs portables et des tablettes ainsi que les accessoires et licences logicielles nécessaires, auprès du Centre des services partagés du Québec conformément à l’entente entre les parties relative à l’acquisition de ces équipements informatiques; 2° d’emprunter un montant n’excédant pas 797 048,13 $ au fonds de roulement de l’agglomération, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2016 afin de prévoir les crédits requis à cette fin.


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CO-151208-2.7 ORIENTATION AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À NE PAS INSCRIRE AUX ÉTATS FINANCIERS UNE AFFECTATION AU POSTE BUDGÉTAIRE « DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR » (SE-2015-1879)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation d’autoriser la trésorière à ne pas inscrire aux états financiers 2015 l’affectation de 5 M$ au poste budgétaire « Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir », laquelle affectation avait été faite afin de tenir compte des impacts anticipés de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.8 ORIENTATION ADOPTION DU RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2015-1906)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation d’adopter le Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil joint au sommaire exécutif se-2015-1906.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.9 ORIENTATION AUTORISATION DE VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 29 OCTOBRE 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2015-1907)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation d’autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du 29 octobre 2015 préparée par la Direction des finances, au montant total de

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148 620 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d’eux.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.10 ORIENTATION RENOUVELLEMENT D’UNE ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L’AUGMENTATION DU SERVICE SUR LES LIGNES EXPRESSES 86 ET 87 ET ACCEPTATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE ADDITIONNELLE DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE (SE-2015-1912)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation : 1° de renouveler l’entente intervenue entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l’augmentation du service sur les lignes expresses 86 et 87 jusqu’au 31 décembre 2016; 2° d’accepter la contribution financière additionnelle de la Ville de Boucherville afin de défrayer les coûts supplémentaires liés à cette augmentation de service.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.11 ORIENTATION APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L’ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS (SE-2015-1913)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l’accessibilité au transport en commun durant les périodes hors pointes pour les usagers, résidants des villes participantes de l’agglomération, âgés de 65 ans et plus, débutant à compter de la date de sa signature et se terminant le 31 décembre 2016;

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2° conformément à l’article 1.2 de cette entente, d’aviser la Société de transport de Longueuil du nom des Villes ayant signifié leur accord à participer à cette entente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.12 ORIENTATION APPROBATION D’UNE ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET 9179-0303 QUÉBEC INC., PORTANT SUR LE LOCAL 2000 DE L’ÉDIFICE SITUÉ AU 5245, BOULEVARD COUSINEAU ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE (SE-2015-1674)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation : 1° d’approuver l’entente de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville et 9179-0303 Québec inc., portant sur le local 2000 de l’édifice situé au 5245, boulevard Cousineau, pour la période du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2017, pour un loyer annuel de 337 045,55 $, taxes non comprises; 2° d’autoriser un virement budgétaire au montant de 29 487,98 $ afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du loyer de décembre 2015; 3° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-2.13 ORIENTATION DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER – MARCHÉ PRIVÉ DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SE-2015-1989)

CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération, qu’elle a exposé la position qu’elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil; Il est proposé de prendre l’orientation que la Ville : 1° signifie son intention de participer au Programme de supplément au loyer – marché privé de la Société d’habitation du Québec pour 250 unités;

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2° s’engage, le cas échéant, à assumer 10 % du coût des suppléments au loyer pour une période de 5 ans.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CO-151208-3 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CO-151208-4

LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 21 h 31.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’assistante-greffière, La présidente du conseil,

Carole Leroux Nathalie Boisclair

Documents

Province de Québec - Ville de Longueuil · CO-151208-1.3.1 Engagement de la Ville de Longueuil en soutien à la Déclaration de l’Hôtel de Ville de Paris du 4 décembre 2015 relative