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PROMOUVOIR L’EXPRESSION ET LES COMPETENCES DES · PDF file 2016. 2. 12. · éducatives en milieu ouvert, afin de supprimer le danger pour l’enfant ? Ce projet a été conduit

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  • 2015

    PROMOUVOIR L’EXPRESSION ET LES COMPETENCES DES

    PARENTS DANS LES MESURES EDUCATIVES EN MILIEU OUVERT

    Aimée GAGNON

  • Aimée GAGNON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2015

    R e m e r c i e m e n t s

    Mes remerciements vont, en premier lieu, aux administrateurs et à la Direction

    générale de l’Association De Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Ain (ADSEA) qui

    m’ont encouragée tout au long de ma formation. Je les remercie aussi de leur confiance

    en me nommant à la direction du Pôle Protection de l’Enfance,

    Ensuite, à mes collègues par leur soutien constant, leur lecture critique et

    attentive,

    Puis, aux salariés du Pôle qui ont supporté mes absences avec philosophie.

    Je tiens tout particulièrement à remercier la Responsable du Domaine

    Enfance/Adoption du Conseil Départemental de l’Ain, Mme Gardon-Mollard et M. Desage,

    conseiller mémoire de l’ARAFDES pour leurs conseils et leurs relectures attentives.

    Je remercie également le Directeur et le Directeur adjoint de l’Association de

    Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte du Jura (ASEAJ) pour avoir pris le temps de me

    recevoir en stage.

    Je n’oublie pas mes collègues de promotion pour leurs conseils et échanges, leur

    présence bienveillante, leur enthousiasme réconfortant ainsi que leurs encouragements

    réguliers, tout au long de ce petit bout de chemin parcouru ensemble.

    Mes derniers remerciements iront à tous les lecteurs de ce document pour leurs

    retours et leurs corrections. Merci encore pour le temps passé en lecture et relecture !

  • Aimée GAGNON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2015

    S o m m a i r e

    Introduction ................................................................................................................ 1!

    1.! Des problématiques parentales, motifs de danger pour l’enfant ................... 3!

    1.1! La protection de l’enfance : entre préservation de l’intérêt de l’enfant et soutien à la parentalité ......................................................................................... 3!

    1.1.1! Le contexte juridique de la protection de l’enfance ................................................ 3! 1.1.2! Le Département de l’Ain et le Nouveau Schéma Enfance-Famille ......................... 7! 1.1.3! Les missions du Pôle Protection de l’Enfance de l’ADSEA .................................... 9! 1.2! Un étayage des familles à construire ................................................................. 13!

    1.2.1! Des enfants en danger : point de départ des mesures judiciaires ........................ 13! 1.2.2! Des problématiques de conflits parentaux à prendre en compte ......................... 15! 1.2.3! Des familles précarisées, vulnérables et désaffiliées en besoin d’ancrage .......... 17! 1.3! Une organisation actuelle inadaptée aux besoins du public ........................... 19!

    1.3.1! Un accompagnement à diversifier afin d’associer davantage les familles ........... 19! 1.3.2! Un partenariat à revisiter pour rompre l’isolement des familles ............................ 21! 1.3.3! Des équipes cloisonnées et « en souffrance » ..................................................... 23!

    Conclusion Partie 1 : ............................................................................................... 26!

    2! Mieux prendre en compte les parents, leurs capacités et leur expression .. 27!

    2.1! Les conflits parentaux : un danger pour l’enfant .............................................. 27!

    2.1.1! L’enfant au cœur du conflit de ses parents ........................................................... 27! 2.1.2! Entre démarche volontaire et mesure contrainte : l’approche médiation en

    protection de l’enfance ......................................................................................... 30! 2.1.3! Utiliser l’approche médiation pour la gestion des conflits parentaux .................... 32! 2.2! La mobilisation des compétences parentales, outil de valorisation ............... 35!

    2.2.1! Les conséquences potentielles de la précarisation des familles : la désaffiliation et la disqualification ......................................................................... 35!

    2.2.2! Le développement du pouvoir d’agir des parents ................................................. 38! 2.2.3! La mobilisation de ressources de proximité autour des familles .......................... 41! 2.3! Vers un croisement des regards et un changement de pratique ..................... 43!

    2.3.1! Sortir du tout individuel en construisant des interventions collectives .................. 43! 2.3.2! Favoriser une évaluation croisée des situations en y intégrant les parents ......... 45! 2.3.3! Décloisonner les services du Pôle en interne et en externe ................................. 47!

    Conclusion Partie 2 : ............................................................................................... 50!

  • Aimée GAGNON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2015

    3! Valoriser les compétences et l’expression des parents par une

    diversification de l’intervention ....................................................................... 51!

    3.1! Conduire le changement auprès des cadres et des équipes ........................... 51!

    3.1.1! Construire une direction de Pôle .......................................................................... 51! 3.1.2! Impulser la collaboration des services ................................................................. 55! 3.1.3! Présenter et faire valider le plan d’action ............................................................. 60! 3.2! Diversifier les modalités d’intervention pour sortir d’une logique de

    services ............................................................................................................... 61!

    3.2.1! Mobiliser une palette d’outils territorialisée en direction des familles ................... 61! 3.2.2! Ajuster l’accompagnement au plus près des besoins des familles ...................... 64! 3.2.3! Accompagner les mainlevées par la création d’un réseau autour des familles .... 67! 3.3! Utiliser le projet comme levier pour conduire la réorganisation du Pôle ....... 69!

    3.3.1! Identifier les marges de manœuvre ...................................................................... 69! 3.3.2! Piloter une réorganisation par étapes .................................................................. 70! 3.3.3! Procéder à l’évaluation globale du projet ............................................................. 74!

    Conclusion Partie 3 : ............................................................................................... 75!

    Conclusion ............................................................................................................... 77!

    Bibliographie ............................................................................................................ 79!

    Liste des annexes ....................................................................................................... I!

  • Aimée GAGNON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2015

    L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s

    ADSEA : Association De Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

    AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert

    AGBF : Aide à la Gestion du Budget Familial

    ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des

    établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

    ASE : Aide Sociale à l’Enfance

    CAF : Caisse d’Allocations Familiales

    CARIC : Centre d’Accueil, Rencontres, Investigations, Consultations

    CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles

    CD : Conseil Départemental (ex Conseil Général)

    CDD : Contrat à Durée Déterminée

    DA : Directrice Adjointe

    DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

    DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

    DIPEC : Document Individuel de Prise En Charge

    DPA : Développement du Pouvoir d’Agir

    ETP : Equivalent Temps Plein

    GCP : Gestion du Conflit Parental

    JAF : Juge aux Affaires Familiales

    JE : Juge des Enfants

    MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial

    MDS : Maison Départementale de la Solidarité

    ONED : Observatoire National de l’Enfance en Danger

    PMI : Protection Maternelle et Infantile

    RSA : Revenu de Solidarité Active

    TISF : Technicien d’Intervention Sociale et Familiale

    TS : Travailleur social

  • Aimée GAGNON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2015 - 1-

    Introduction Que signifie « être parent » aujourd’hui ? L’archétype de la famille, constituée

    d’une mère s’occupant des enfants et du foyer pendant que son mari, représentant

    l’autorité, travaille pour ramener de quoi subvenir aux besoins de la famille, a connu de

    nombreuses transformations. Le travail des femmes, la légalisation du divorce, les

    recompositions familiales,