Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg


Séance d’information du 9 février 2012

• 1ère partiePrésentation de l’Agglomération de Fribourg

• 2e partiePrésentation de la promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg


Plan de présentation

1ère partie

Présentation de l’Agglomération de Fribourg• Repères chronologiques• Domaines d’activités• Affectation des ressources• Organes de l’Agglo et fonctionnement du

Comité


Agglomération de FribourgRepères chronologiques


Agglomération de FribourgDomaines d’activités transférés par les communes


Agglomération de FribourgAffectation des ressources


Budget 2012 de l’Agglomération:Budget global de fonctionnement CHF 26’639’300Budget Promotion culturelle CHF 1’700’000

http://www.agglo-fr.ch/index.php?eID=tx_cms_showpic&file=uploads%2Fpics%2Frepartition_charges_2010_domaines_d_activites__comptes__01.jpg&width=1200m&height=1200m&md5=1d13fa0a013976d8407efb67073e0e5e&contentHash=f358fcd1fda5921cb58ebc993d9c84bb

Organes de l’Agglomération


Fonctionnement du Comité d’agglomération


Selon l’art. 58 des statuts d’agglomération, le Comité soutient financièrement les associations culturelles dont les activités ont une importance régionale.

2ème partie

Présentation de la Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

• Reprise des tâches de Coriolis Promotion• Répartition des rôles Etat – Agglo - Communes• Bases légales: statuts et règlement• Fonctionnement• Régimes d’octroi de subventions et budget• Politique culturelle régionale et mise en œuvre


Reprise des tâches de Coriolis Promotion par l’Agglomération Au 31 décembre 2009, l’association de communes Coriolis Promotion a été dissoute. La tâche de promotion des activités culturelles régionales a été reprise par l’Agglomération dès le 1er janvier 2010.


2010 – 2011

2 ans de pratique

Répartition des rôles Etat – Agglo - communes


Répartition des rôles Etat – Agglo- communes


Répartition des rôles Etat – Agglo- communes


Statuts de l’Agglomération

L’art. 27 des statuts précise le rôle de la Commission culturelle et son organisation:1 Le conseil d’agglomération élit les membres de la commission culturelle. 2 La commission culturelle se compose de neuf à treize membres, en majorité des représentants des milieux culturels. Les milieux culturels d’expression française et allemande sont équitablement représentés. Elle est présidée par un membre du Comité d’agglomération. Pour le reste, elle s’organise librement.3 La commission culturelle préavise, à l’intention du Comité d’agglomération, les subventions aux associations culturelles.


Règlement régissant la reconnaissance d’importance régionale des activités culturelles

Ce règlement a été adopté en Conseil d’Agglomération le 11 février 2010). Il définit:

•Les compétences du Comité et les formes de subventions (extraordinaires, annuelles ou pluriannuelles).

•La répartition des rôles sur le plan cantonal: soutien de l’agglomération prioritairement aux organisateurs professionnels de manifestations culturelles (animation ou lieux d’animation).

•Les activités d’importance générale (voir ci-après).

Le règlement ne confère pas de droit à l’obtention d’une subvention.


RèglementActivités d’importance régionale

Critères:a)Qualité du programme et besoin reconnu d’ordre prioritaire pour la régionb)Structure professionnalisée de manière permanente et à but non-lucratifc)Programme essentiellement composé de professionnelsd)Le rayonnement et la résonance dépasse les frontières de l’aggloe)La gestion administrative et financière est irréprochable.


Fonctionnement et analyse desdemandes de subventions


AdministratiAdministrationon

Décision Décision sur préavis sur préavis

et et propositionproposition

ss

ComitéComité

DPDP

Commission Commission culturelle culturelle

Traitement des demandes Préparation des dossiers

Analyse des dossiers de demandes

Préavis

Analyse des préavis Propositions

3 régimes d’octroi de subventions(sur la base du Règlement)

Subventions extraordinaires:elles soutiennent une manifestation ponctuelle ou une activité culturelle émergeante Subventions annuelles:elles soutiennent une manifestation annuelle ou biennale qui répond aux critères du Règlement (art.7) et qui a fait ses preuves durant quelques années Garantie de déficit

De plus, des conventions de subventions pluriannuelles peuvent être conclues, selon des critères prédéfinis, avec des institutions au bénéfice d’une subvention annuelle.


Budget 2012 de l’AgglomérationRépartition des subventions

Subventions pluriannuelles(10 bénéficiaires) CHF 1’095’000.-Subventions annuelleset extraordinaires(ou garanties de déficit) CHF 580’000.-


A cela s’ajoute une participation de 9 communes non-membres de l’Agglomérationpour un montant annuel d’env. CHF 25’000.-

Politique culturelle régionale

Concertations Etat – LoRo - Agglo

• Rencontres périodiques pour une concertation sur les octrois de subventions

• Concertations dans le cadre de la renégociation des conventions pluriannuelles

• Concertations dans le cadre de l’octroi de subventions annuelles

• Rôle de la LoRo


Mise en œuvre


Politique encourageant l’offre et stimulant la demande:

Convention avec Caritas pour la CarteCulture / KulturLegi

Aspect financier:

Renégociation des conventions de subventionnement pluriannuel

Etablissement du budget 2013

Encouragement à la coordination des acteurs:

Concertations Etat – LoRo - Agglo

Merci de votre attention

Après la séance, vous êtes cordialement invités à

l’apéritif servi au Caveau

(situé au sous-sol du bâtiment)


Documents

Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg