Projet Ministériel de Performance - Maroclof.finances.gov.ma/sites/default/files/budget/files/pdp_maec_plf... · - La représentation du Maroc auprès des Etats étrangers et des

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Projet de Performance 2015

- 0 -

Ministère des Affaires Etrangères et de la

Coopération

Projet Ministériel de Performance

Exercice 2015


- 1 -

NOTE DE PRESENTATION

Le projet de Budget 2015 du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF) qui vise la modernisation du système de gestion des finances publiques, en tant qu’instrument de mise en œuvre des politiques publiques et sectorielles, pour une meilleure gouvernance, et tout en ciblant la performance et la transparence.

Afin de mettre en place ces objectifs, certains départements ministériels ont été choisis comme préfigurateurs de cette réforme. Dans ce cadre, le Département a été sollicité pour faire partie de la 2ème phase de préfiguration à partir de l’année 2015.

Le MAEC a été assisté dans cette démarche par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que par des experts de la Banque Mondiale.

Les travaux du comité de pilotage entamés depuis le 22 avril 2014, ont abouti à l’élaboration d’une maquette, identifiant trois programmes, ventilés en des Projets, représentant tous les aspects de l’activité du ministère. Chacun de ces programmes est accompagné d’indicateurs qui permettent de mesurer la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.

Conformément aux dispositions la réforme de la LOLF, un document de Projet de Performance (PdP), reprenant les différents programmes et projets du Ministère, ainsi que les indicateurs de performance, doit impérativement accompagner le projet de budget du Ministère.

Le présent document de Projet de Performance (PdP) est un premier exercice au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, marquant son engagement dans le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire.


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PLAN :

1ère Partie : PRESENTATION DU MINISTERE

1. Présentation de la stratégie du MAEC :

a. Les enjeux

b. Les Orientations stratégiques

c. Les attributions du MAEC

2. Présentation des crédits prévisionnels du Ministère au titre de l’année 2015

3. Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère au titre de l’année 2015 par programme et par projet ou action

4. Programmation budgétaire triennale 2015-2017

2ème Partie : PRESENTATION DES PROGRAMMES DU MAEC

Programme 1 : Action diplomatique et Rayonnement du Maroc :

1. La stratégie du programme 1

2. Objectifs et indicateurs de performance

3. Présentation des projets/actions

Programme 2 : Affaires Consulaires et Sociales :

1. La stratégie du programme 2



Programme 3 : Support et pilotage :

1. La stratégie du Programme 3




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1ère Partie :

PRESENTATION DU MINISTERE


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1. Présentation de la stratégie du Ministère :

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération –MAEC- a pour mission de préparer et de mettre en œuvre l’action du gouvernement dans les domaines intéressant les relations extérieures du Maroc. Il élabore et mène sa stratégie conformément aux principes de la nouvelle Constitution du Royaume, et aux orientations de Sa Majesté le Roi, qui place l’action diplomatique au cœur des priorités nationales. Les orientations stratégiques du ministère sont tracées en prenant en considération les différentes opportunités et menaces que présente l’environnement régional et international du Maroc.

a- Les enjeux :

Le MAEC agit et met en œuvre la politique extérieure du Maroc dans un contexte régional et international en plein changement, caractérisé essentiellement par :

- La tendance vers un monde multipolaire caractérisé par une nouvelle répartition

du pouvoir sur la scène internationale, notamment avec l’apparition de nouvelles

puissances comme la Russie, le Brésil, l’Inde, la chine … ;

- Une tendance vers la constitution et le renforcement des groupements régionaux

afin de défendre au mieux leurs propres intérêts politiques et économiques ;

- L’accroissement des conflits et des tensions entre et à l’intérieur des pays et

apparition de nouvelles menaces liées au terrorisme, au trafic de drogue, au

prolifération des armes,…etc ;

- L’accroissement du rôle et de l’influence exercée par les acteurs non étatiques sur

la décision politique internationale ;

- L’ouverture des marchés et libéralisation des échanges entre les pays, ce qui

renforce de plus en plus les firmes multinationales et les transforme en de

nouveaux acteurs influant la décision politique et économique internationale.

b- Les Orientations stratégiques:

En prenant en considération les changements que connait le contexte régional et international, et afin de bien répondre aux missions qui lui sont attribuées, le MAEC articule sa stratégie autour de six axes principaux :

1. La mobilisation continue pour la défense de l'intégrité territoriale du Royaume;

2. La promotion du label Maroc ;

3. L’impulsion stratégique d’une nouvelle diplomatie économique qui renforcerait le

rayonnement et le positionnement de notre économie sur le plan régional et

international en prenant en compte les profondes mutations au niveau mondial;

4. L’appui et l'encouragement de la diplomatie culturelle ;


- 5 -

5. Le renforcement et l'élargissement des relations du Maroc avec les

différents partenaires bilatéraux et régionaux ;

6. La modernisation du Ministère en le dotant d’outils et de

ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

c- Les attributions du MAEC :

Conformément au décret n° 2.11.428 du 06 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC), celui-ci est chargé de :

- Conduire l’action diplomatique ;

- Assurer le développement de la coopération internationale et la coordination de l’ensemble des relations extérieures et de veiller à leur adéquation à la politique extérieure du Maroc.

Dans ce cadre, et sous réserve des attributions expressément dévolues à d’autres départements, le MAEC assure :

- La représentation du Maroc auprès des Etats étrangers et des organisations internationales ou régionales. A cet effet, il constitue le canal obligé pour tout rapport avec ces Etats et organisations et notamment leurs représentations auprès du Maroc ;

- La préparation des rencontres et des conférences internationales ainsi que la représentation du Maroc à ces rencontres et conférences, en collaboration, s’il y a lieu, avec les ministères concernés.

En outre, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :

- Conduit les négociations des traités, conventions, accords, protocoles et autres instruments juridiques internationaux à caractère politique et diplomatique et coordonne celles des engagements extérieurs du Maroc de nature économique, commerciale, technique, financière, sociale et culturelle ;

- A l’exception des traités, il paraphe, signe, renouvelle ou dénonce au nom du gouvernement ces différents accords ou délivre, s’il y échet, les pleins pouvoirs à l’effet de négocier ou de signer ;

- Interprète, en accord avec les autorités nationales concernées, les traités, les conventions, et autres instruments juridiques internationaux engageant le Maroc ;

- Veille au développement de la coopération dans les domaines économique, commercial, technique, financier, culturel et social, et imprime aux relations relevant de ces secteurs une orientation conforme à la politique extérieure définie par le gouvernement ;


- 6 -

- Assure la protection des ressortissants, des intérêts et des biens marocains à l’étranger et facilite le développement de leurs activités et a en charge celle des réfugiés et des apatrides résidant sur le territoire national ;

- Coordonne, en accord avec les instances concernées, les activités de tous les services publics marocains situés en dehors du territoire national ;

- Informe régulièrement le gouvernement de la conjoncture internationale, de l’état de relations extérieures du Maroc et de toutes les actions entreprises dans ce domaine…etc.


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2. Présentation des crédits prévisionnels du Ministère au titre de l’année 2015:

PLF 2015

TOTAL LF 2014

%

Dépenses BG SEGMA PLF 2015/LF

2014

Personnel 1 489,53

1 489,53 1 428,99 4,2%

MDD 586,00 20,00 606,00 569,87 6,3%

Investissement 183,00 - 183,00 137,65 32,9%

TOTAL 2 258,53 20,00 2 278,53 2 136,52 6,6%

3. Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère au titre de l’année 2015 par programme et par projet ou action:

Programmes du Ministère

BG 2015 TOTAL BG

2015 SEGMA

2015 Total

PLF 2015 LF 2014

%

Chap. Chap. Chap. PLF 2015/LF

2014 Personnel MDD Inv.

Programme 1 : Action Diplomatique, et Rayonnement du

Maroc

- 146,40 2,50 148,90 - 148,90 145,60 2,3%

Programme 2 : Affaires consulaires

et Sociales - - - - 20,00 20,00 20,00 0,0%

Programme 3 : Support et pilotage

1 489,53 439,60 180,50 2 109,63 - 2 109,63 1 970,92 7,0%

TOTAL 1 489,53 586,00 183,00 2 258,53 20,00 2 278,53 2 136,52 6,6%


8


Programme 1 : Action Diplomatique, et

Rayonnement du Maroc

Programme 2 : Affaires consulaires et Sociales

15%

5 %

Tableau de synthèse :

Programmes du Ministère PLF 2015

Ventilation des crédits des

programmes de soutien et/ou des

services polyvalents

PLF 2015 après déversement


Rayonnement du Maroc 148,90 338,54 487,44


20,00 117,40 137,40


2 109,63 1 653,68 1 653,68

TOTAL 2 278,53 2 109,63 2 278,53

Commentaire :

Pour cette première année de préfiguration, il est difficile de procéder à une ventilation totale du budget du programme 3 sur les deux autres programmes. Toutefois, pour avoir plus de visibilité budgétaire dans les années à venir, une démarche progressive sera menée, dans l’objectif de réduire, autant que possible, la part budgétaire du programme 3.

Schéma simplifié de déversement des programmes


9

Répartition du budget 2015 en fonction des programmes et Projets (Après déversement) :

Programmes et projets ou actions du MAEC

BG 2015 Après déversement

SEGMA*

Total Chap. Chap. Chap.

Personnel MDD Inv.

Programme 1 : Action

Diplomatique, et


Projet 1.1 : Relations bilatérales et Multilatérales

10,30

249,00 84,40

- 487,44

Projet 1.2 : Modèle Marocain, image du Maroc à l’étranger et appui à la diplomatie parallèle

91,68 38,67

Projet 1.3 : Appui au secrétariat permanent de la conférence des pays africains riverains de l'atlantique au Maroc et à l'étranger

13,38 -

Programme 2 : Affaires

consulaires et Sociales

Projet 2.1 : Les prestations consulaires

-

60,29 10,16

20,00 137,40 Projet 2.2 : Les affaires sociales

25,12 3,39

Projet 2.3 : La Politique migratoire

15,07 3,39

Programme 3 : Support et

pilotage

Projet 3.1 : Gestion du réseau diplomatique et consulaire

1 479,23

0,03 -

- 1 653,68 Projet 3.2 : Gestion des moyens et ressources

131,22 30,00

Projet 3.3 : Modernisation des systèmes d'information

0,20 13,00

Total 1 489,53 586,00 183,00 20,00 2 278,53


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4. Programmation budgétaire triennale 2015-2017 :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 Réalisations Réalisations LF PLF

1 Projections Projections

Dépenses de fonctionnement

2 207,51 2 097,09 1 998,87 2 095,53 - -

Dépenses de personnel

1 657,92 1 553,11 1 428,99 1 489,53 - -

Dépenses de MDD 549,59 543,98 569,87 606,00 - -

Budget Général

549,59 543,98 569,87 606,00 - -

(dont subventions aux

SEGMA, versements au profit des CST, et transferts

aux Etablissements

Publics)

Subventions aux SEGMA - - - - - -

Versements au profit des CST - - - - - -

Transferts aux Etablissements

Publics - - - - - -

Dépenses d’investissement 222,72 109,51 137,65 183,00 - -

Budget Général

222,72 109,51 137,65 183,00 - -

(dont subventions aux

SEGMA, versements au profit des CST, et transferts

aux Etablissements

Publics)

Subventions aux SEGMA - - - - - -

Versements au profit des CST - - - - - -

Transferts aux Etablissements

Publics - - - - - -

Total 2 430,23 2 206,60 2 136,52 2 278,53 - -

1 Y compris le budget SEGMA.


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2014 2015 2016 2017

LF PLF Projections Projections



446,25 487,44 - -

Budget Général 446,25 487,44

SEGMA - -


123,45 137,40 - -

Budget Général 103,45 117,40

SEGMA 20,00 20,00


1 566,82 1 653,68 - -

Budget Général 1 566,82 1 653,68

SEGMA - -

TOTAL 2 136,52 2 278,53 - -


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2ème Partie :

PRESENTATION DES

PROGRAMMES DU MAEC


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Programme 1 : Action diplomatique et Rayonnement du Maroc

1. La stratégie du programme 1 :

a. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales :

Dans le but d’atteindre une action diplomatique proactive, cohérente, et exploitant les opportunités offertes, le ministère a élaboré une stratégie visant à orienter son activité diplomatique, et en prenant en compte le rôle que devrait jouer les différentes instances politiques et parlementaires, les centres de recherches scientifiques, et les ONG de la société civile actives dans le domaine de la diplomatie et les relations internationales.

La stratégie de ce programme s’articule, entre autres, autour des actions suivantes :

- Défendre les intérêts du Maroc en matière de son intégrité territoriale ;

- Renforcer l’action visant à assurer la promotion du Label Maroc qui tire sa force et sa

richesse des réformes démocratiques profondes ;

- Faire connaître les grands chantiers de développement conduits dans tous les

domaines, notamment en faveur du développement humain, du tourisme, du

développement durable et des énergies renouvelables ;

- Promouvoir le capital historique du Maroc, pays d’ouverture et de tolérance, et

espace de coexistence et d’interaction entre les cultures et les civilisations ;

- Donner la priorité à une diplomatie économique audacieuse, capable de mobiliser

les énergies pour multiplier les partenariats, développer les échanges, attirer les

investissements et faire connaître les atouts économiques que recèle notre pays,

notamment dans les secteurs productifs prometteurs ;

- Appuyer et encourager la diplomatie culturelle et faire connaître le patrimoine

civilisationnel et culturel du Maroc.

A cet effet, le programme réunit les moyens dévolus au MAEC qui sont proprement destinés au fonctionnement et au développement de l’action diplomatique nationale.

Les moyens de ce programme sont pour l’essentiel consacrés :

- Aux Contributions du Maroc dans les organismes internationaux et autres

instruments internationaux auxquels il participe (35 organismes en 2013). Ces

contributions permettent au Maroc de bien défendre ses intérêts dans les

instances et organismes internationaux, et d’être un bon acteur en faveur du

multilatéralisme et de participer activement dans le traitement des questions

globales (commerce, sécurité internationale, environnement, énergie…) ;


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- Au Financement des activités organisées par le réseau diplomatique dans le cadre

de la promotion de l’image du Maroc et de la défense de ses intérêts ;

- A l’appui aux acteurs non étatiques actifs dans la diplomatie parallèle ;

- A la contribution du Maroc dans les évènements organisés dans le cadre des

groupements de pays à caractère régional (CEN-SAD, conférence des pays

riverains de l’atlantique, …) ;

- Au fonctionnement du réseau diplomatique national, destiné à représenter le

Maroc et à défendre ses intérêts, dans les pays de représentation et dans les

différentes instances internationales. Ce réseau est constitué de 87 Ambassades

et 4 Représentations Permanentes (New York, Paris, Bruxelles, Genève).

b. Responsable du programme : Le Secrétaire Général

c. Acteurs de pilotage :

- Direction Générale des Relations Bilatérales et des Affaires Régionales et les

Directions qui s’y rattachent.

- Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales.

- Direction de la coopération Multilatérale et des Affaires Economiques

Internationales.

- Direction des Questions Globales.

- Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.

- Direction de la Promotion de la Coopération Economique.

- Direction de la Coopération et de l’action Culturelle.


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2. Objectifs et indicateurs de performance du programme :

Obj 1.1: Promouvoir les relations bilatérales et multilatérales et

consolider les acquis du Maroc en matière de la question nationale

Indicateur 1.1.1: Nombre de contacts de haut niveau pour promouvoir les relations d’amitié avec les autres pays (réunions, consultations politiques, commissions mixtes, visites).

Unité 2013 2014 2015 2016 Valeur

Réalisation Prévision Prévision Prévision Cible -2017

Nombre 331 348 366 366 396

Précisions méthodologiques:

Cet indicateur provient de la somme de toutes les réunions, consultations politiques, commissions mixtes tenues au Maroc ou à l’étranger par des hauts représentants du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à partir du rang de Directeur.

Sources de données:

- Direction Générale des Relations Bilatérales et des Affaires Régionales et les

Directions qui s’y rattachent.

Limites et biais de l’indicateur:

L’atteinte des prévisions de l’indicateur reste tributaire des changements que connaît le contexte régional et international.


16

Indicateur 1.1.2: Taux de maintien des relations d’amitié et de coopération.

Unité 2013 2014 2015 2016 Valeur

Réalisation Prévision Prévision Prévision Cible -2017

Taux 84,7% 84,7% 84,7% 85,2% 85,7%


L’indicateur représente le rapport du nombre des pays avec lesquels le Maroc entretient de bonnes relations diplomatiques et de coopération sur le nombre total des pays membres de l’ONU.


Direction Générale des Relations Bilatérales et des Affaires Régionales et les Directions qui s’y rattachent.

Commentaire:

Cet indicateur est d’une importance particulière, dans la mesure où il reflète l’effort engagé par la diplomatie nationale pour le maintien et l’amélioration de ses acquis en matière de la question nationale, et de ses relations de coopération.


17

Indicateur 1.1.3: Nombre d’organismes régionaux et internationaux auxquels le Maroc participe.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 35 37 47 50 60


Cet indicateur représente un recensement de l’ensemble des organismes régionaux et internationaux auxquels le Maroc participe.


- Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales,

- Direction de la Coopération Multilatérale et des Affaires Economiques

Internationales,

- Direction du Machrek, du Golfe et des Organisations Arabes et Islamique,

- Direction des Affaires Financières, des Systèmes d’information et de la Logistique.

Commentaire:

L’amélioration de cet indicateur permettra au Maroc de :

- Renforcer sa présence au sein des organisations internationales,

- Etre acteur au sein de ces organisations (avoir des postes de responsabilité),

- Etre un acteur actif et influent dans les différents programmes mondiaux et

régionaux.

http://www.diplomatie.ma/Portals/0/ORGSCFR/Direction%20du%20Machrek%20-%20Copie.pdf


18

Indicateur 1.1.4: Nombre des accords/ traités/ protocoles d’accord/ conventions signés

par le Maroc.

Sous indicateur

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision

Valeur Cible -2017

Bilatéraux Nombre 226 235 - - -

Multilatéraux Nombre 20 05 - - -

Total 246 240 - - -


L’indicateur reflète la tendance du nombre des accords, protocoles d’accord, ou conventions, à caractère bilatéral ou multilatéral, signés par le Maroc.


- Direction des Affaires Juridiques et des Traités (DAJT).


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Indicateur 1.2.1: Nombre des accords et conventions à caractère économique et culturel conclus par le Maroc.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 26 42 - - -


L’indicateur indique l’évolution du nombre des accords et conventions à caractère économique et culturel conclus par le Maroc au cours de l’année.


- Direction des Affaires Juridiques et des Traités.

- Direction de la Promotion et de la Coopération Economique ;

- Direction de la Coopération et de l’action Culturelle ;


Les réalisations de cet indicateur dépendent aussi de l’intervention d’autres acteurs externes, notamment les autres départements ministériels.

Commentaire:

Cet indicateur permet de refléter l’effort engagé par le ministère au cours de l’année dans le cadre de sa diplomatie économique et culturelle.

Obj 1.2: Promouvoir le modèle marocain et les grandes reformes engagées


20

Obj 1.3: Assister les acteurs non étatiques en matière de diplomatie

parallèle

Indicateur 1.3.1: Nombre des acteurs non étatiques bénéficiaires.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 50 66 81 90 100


L’indicateur renseigne sur le nombre des acteurs non étatiques qui ont bénéficié d’un appui financier auprès du MAEC.

Cette aide financière vise à renforcer la présence des acteurs non étatiques marocains dans les instances et événements internationaux, et à leur faciliter l‘organisation de tout événement visant la défense des intérêts du Maroc à l’étranger.


- Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques,



Cet indicateur est limité à l’aspect financier de l’appui accordé aux acteurs non étatiques, et ne reflète pas l’appui organisationnel et l’encadrement engagés par le ministère pour faciliter la réalisation de leurs évènements ou la bonne réussite de leurs missions.


21

Indicateur 1.3.2: Nombre des événements financés.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 30 40 60 75 93


L’indicateur recense le nombre des activités menées par les acteurs non étatiques, qui ont bénéficié d’un appui financier de la part du MAEC.


- Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.



Le nombre des évènements financés ne reflète pas nécessairement l’impact des efforts menés.

Commentaire:

L’importance de cet indicateur est qu’il permet de compléter l’indicateur précèdent, en renseignant cette fois-ci sur le volume des évènements qui ont bénéficié de l’appui du MAEC.


22

Obj 1.4: Promouvoir la coopération entre les Etats africains riverains de

l’Atlantique.

Indicateur 1.4.1: Nombre de visites de haut niveau entre le Maroc et les pays membres de la conférence

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 1 1 4 6 -


Cet indicateur renseigne sur le nombre des échanges de visites effectuées par des hauts responsables (à partir du rang de Directeur), entre le Maroc d’une part, et les autres pays membres de la conférence d’autre part, et ce dans le cadre des activités réalisées dans le cadre de la conférence.


- Direction des Affaires Africaines.


23

Indicateur 1.4.2: Nombre de rencontres organisées dans le cadre du secrétariat de la conférence.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 1 1 2 3 -


Cet indicateur renseigne sur le nombre des rencontres officielles (conférences, réunions des experts, ateliers…) organisées dans le cadre de la conférence.


- Direction des Affaires Africaines.


L’indicateur est très sensible à l’évolution de la scène régionale sur le continent africain (politique et économique…).


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3. Présentation des projets/actions relatifs au programme 1 :

Projet 1.1 : Les relations bilatérales et multilatérales

Ce projet présente un champ d’action essentiel du MAEC, dont l’objectif est de :

Maintenir les relations d’amitié que possède le Maroc avec les autres pays,

Développer la coopération et de nouvelles relations d’amitié,

Forger de nouvelles relations diplomatiques,

Assurer une présence diplomatique dans les instances et institutions internationales,

capable de défendre les intérêts et les acquis du Maroc, et de contribuer dans les

différents sujets qui préoccupe l’intérêt international.

Projet 1.2 : Le modèle Marocain, image du Maroc à l’étranger et appui à la diplomatie parallèle

Parallèlement à l’activité diplomatique axée sur le positionnement politique, la coopération dans d’autres domaines (économique, financier, culturel, social, etc), présente une priorité majeure pour le ministère.

L’objectif de ce projet est d’assurer le développement de cette coopération, à travers : la promotion de l’image du Maroc (expérience démocratique propre, développement humain, infrastructures, énergies renouvelables, …), la promotion de son patrimoine touristique et de ses atouts économiques, et le développement d’une diplomatie culturelle.

Pour la réalisation de cet objectif, le MAEC appuie aussi, la contribution des acteurs non étatiques actifs dans la diplomatie parallèle.

Projet 1.3 : Appui au secrétariat permanent de la conférence ministérielle des pays africains riverains de l’atlantique

Dans le contexte international actuel, la constitution des groupements régionaux dans le monde est devenue un instrument important pour les pays, afin de conforter leur situation économique et d’appuyer leurs positions politiques.

L’objectif de ce projet est de promouvoir la coopération entre les Etats africains riverains de l'Atlantique, afin d’assurer un niveau de coopération plus avancé entre ces pays.

Le Maroc, à travers le MAEC, contribue fortement aux activités de cette conférence dans l’objectif de développer sa présence et son influence dans le continent africain.


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Programme 2 : Affaires Consulaires et Sociales

1. La stratégie du programme 2 :


Le programme «Affaires Consulaires et Sociales» est chargé d’animer un réseau de 55 postes consulaires ainsi que les sections consulaires de nos ambassades dans le monde.

Ce programme est essentiellement un programme de services publics, destinés à servir les Marocains résidant à l’étranger, les étrangers qui demandent certains services auprès des postes consulaires (Visa, légalisation, …), et les étrangers installés au Maroc qui sollicitent des services pour la régularisation de leur séjour au Maroc.

Dans le cadre de ce programme, la mission du Ministère consiste à :

- Assurer un service consulaire de qualité (état civil, passeports biométriques, carte

nationale d’identité électronique, visas,…) : Amélioration des conditions d’accueil,

des délais de traitement des dossiers, et de la qualité des prestations rendues… ;

- Protéger les droits sociaux des MRE, et apporter une aide sociale aux personnes en

besoin ;

- Contribuer conjointement avec le ministère de l’Intérieur, à l’amélioration de la

gestion des affaires des étrangers au Maroc.

b. Responsable de programme :

Directeur des Affaires Consulaires et Sociales (DACS)


- Direction des Affaires Consulaires et Sociales (DACS),

- Direction des Affaires Financières, des Systèmes d’Information et de la Logistique,

- Direction des Ressources Humaines (DRH).


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Obj 2.1: Assurer un service consulaire de qualité

Indicateur 2.1.1: Délai moyen de délivrance des actes d'état civil, passeports, CNIE et visas

Compte tenu de la nature des documents concernés et des délais nécessaires pour leur élaboration, cet indicateur est subdivisé selon les sous indicateurs suivants :

Sous-indicateurs Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Actes d'état civil Jour 1 1 1 1 1

Passeports Jour 05 05 05 05 05

CNIE Semaine 6 06 03 02 02

Visas Jour 10 06 03 02 1

Précisions méthodologiques :

L’indicateur est obtenu en divisant le total du nombre des jours nécessaires à la délivrance des documents par les postes consulaires sur le nombre total des documents délivrés. Il permet de renseigner sur l’impact des efforts menés par le programme pour l’amélioration des prestations consulaires.

Sources de données :

Les informations rendues par les services consulaires et consolidées par la DACS.

Limites et biais de l’indicateur :

Cet indicateur reflète l’impact des efforts menés et ne reflète pas nécessairement le degré de satisfaction et la qualité perçue chez les usagers.

Commentaire :

Cet indicateur peut être très utile pour faire un benchmarking par rapport aux ministères des affaires étrangères d’autres pays (au moins dans une situation similaire).

Une fois que le système d’information le permet, l’instauration d’un indicateur de mesure de satisfaction chez les usagers pourrait être intéressante.


27

Indicateur 2.1.2: Nombre moyen de documents délivrés par agent/jour.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 08 08 08 08 08


Cet indicateur décrit la moyenne du nombre de documents délivrés par un agent consulaire du MAEC par jour. Il est calculé en rapportant le nombre total des documents délivrés sur le nombre des agents consulaires multiplié par le nombre de journée de travail dans l’année.


Les informations rendues par les postes consulaires et consolidées par la DACS.


Cet indicateur ne reflète pas nécessairement le rendement d’un agent consulaire, car ce dernier est dépendant aussi des outils et des conditions de travail dont il dispose.


28

Indicateur 2.1.3: Taux de couverture en agents d'accueil.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

% 70% 80% 100% 100% 100%


L’objectif de cet indicateur est de renseigner sur la qualité du service rendu par les services consulaires. Il est obtenu en faisant le rapport du nombre des postes consulaires ayant un agent d’accueil sur le nombre total des postes consulaires.




Cet indicateur ne reflète qu’en partie l’amélioration de la qualité des services rendus par les postes consulaires.


29

Indicateur 2.1.4: Pourcentage des dossiers traités par RDV (Visa).

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Prévision

% 0% 15% 30% 50% 100%


Le traitement des dossiers de Visa par une prise de RDV, favorisera nécessairement une amélioration de la qualité des prestations consulaires et par conséquent le degré de satisfaction des usagers. Cet indicateur est calculé en rapportant le nombre des dossiers de visa traités par RDV sur le nombre total des dossiers de visa traités pendant l’année.




Cet indicateur ne reflète pas nécessairement l’amélioration des prestations consulaires.


30

Indicateur 2.2.1: Nombre des requêtes et réclamations traitées.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible 2017

Nombre 9381 10680 11068 12636 13200


Dans l’objectif de remplir sa mission de protection des droits sociaux des MRE, le MAEC traite les requêtes et les réclamations reçues auprès des MRE. Cet indicateur permettra de renseigner sur le nombre des requêtes et réclamations traitées au cours de l’année par les différents services consulaires du ministère.


- Les informations rendues par les postes consulaires et consolidées par la

Direction des Affaires Consulaires et Sociales.

Obj 2.2: Garantir les droits sociaux des MRE


31

Indicateur 2.2.2: Nombre des commissions mixtes organisées pour défendre les intérêts des MRE.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible 2017

Nombre 03 10 5 5 5


Cet indicateur permet d’indiquer l’effort engagé pour défendre les intérêts des MRE en organisant des commissions mixtes. Il représente le nombre des commissions mixtes organisées pendant l’année.


- Direction des Affaires Consulaires et Sociales.


32

Obj 2.3: Améliorer la gestion des affaires des étrangers au Maroc

Indicateur 2.3.1: Nombre de réunions bilatérales et multilatérales auxquelles le MAEC a pris part.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible 2017

Nombre 15 20 20 20 20


Il mesure le nombre de réunions bilatérales et multilatérales traitant la question d’immigration auxquelles le MAEC a participé.




33

Indicateur 2.3.2: Taux de traitement des requêtes reçues.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible 2017

% 100% 100% 100% 100% 100%


Pour la régularisation de la situation des étrangers au Maroc, ces derniers adressent un ensemble de requêtes au MAEC (DACS). Cet indicateur permet de mesurer la part des requêtes traitées, quelque soit le résultat de ce traitement, par rapport à l’ensemble des requêtes reçues par la DACS.




34


Projet 2.1 : Les prestations consulaires

La finalité de ce projet est de moderniser et d’améliorer le cadre et le fonctionnement des services consulaires pour assurer des prestations de qualité.

Projet 2.2 : Les affaires sociales

La gestion des affaires sociales des MRE constitue l’une des priorités tracées par le Ministère. La mission de ce projet est de s’occuper de la protection des intérêts et des droits sociaux des MRE, en veillant à traiter le plus grand nombre possible des requêtes et réclamations exprimés, et en procédant aux contacts nécessaires avec les pays d’accueil.

Projet 2.3 : La Politique migratoire

A travers ce projet, le MAEC contribue à la mise en œuvre de la nouvelle vision du Maroc en matière de l’immigration. Il s’intéresse à la gestion et à l’amélioration des affaires des étrangers au Maroc, et à la contribution avec les différents acteurs nationaux et internationaux, au traitement de la question migratoire.


35


1. La stratégie du Programme :


Le programme «Support et pilotage» a pour mission de gérer avec efficacité et efficience l’ensemble des moyens matériels et financiers destinés au fonctionnement et au développement de l’administration centrale et du réseau diplomatique et consulaire national. L’objectif étant d’accompagner les différentes entités du ministère pour l’atteinte des objectifs assignés à la diplomatie et à l’activité consulaire nationales.

La stratégie tracée dans le cadre de ce programme s’articule autour des objectifs stratégiques suivants :

- Renforcement et amélioration du réseau diplomatique et consulaire national :

Allouer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ce réseau, et le

renforcer par des investissements en immobilier et équipement.

- Amélioration du fonctionnement de l’Administration centrale : Programmation

et exécution des dépenses destinées au fonctionnement et à l’investissement

dans l’Administration centrale.

- Qualification des ressources humaines : A travers, une gestion moderne et

prévisionnelle des ressources humaines et une qualification des compétences par

des plans de formation bien adaptés aux besoins détectés.

- Modernisation des systèmes d’information et de communication : La nature

d’activité du MAEC fait du système d’information et de communication un

domaine très sensible et stratégique d’où son amélioration et sa sécurisation

bénéficie d’une attention bien particulière. Un schéma directeur du SI élaboré

par le ministère au cours de l’année 2014 sera mis en exécution à partir de

l’année 2015.

- Sauvegarde du patrimoine : Le patrimoine mobilier et immobilier du ministère

est d’une valeur importante, et nécessite une gestion rigoureuse et éclairée

amenant à la protection et à la valorisation de ses biens.

- Rationalisation des dépenses et amélioration de la gouvernance : Amélioration

des mécanismes de la gestion vers une approche de performance et

développement de la culture managériale chez les gestionnaires du MAEC.


36

b. Responsable du programme :

Directeur des Affaires Financières, des systèmes d’information et de la Logistique.


- Direction des Affaires Financières, des systèmes d’information et de la logistique,

- Direction des Ressources Humaines.


37


Obj 3.1: Renforcer et améliorer les réseaux diplomatique et consulaire

Indicateur 3.1.1 : Taux de propriété du patrimoine immobilier de l’Etat.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible - 2017

% 35 % 38 % 40% 42 % 50 %


Cet indicateur est calculé en rapportant le nombre des bâtiments qui sont la propriété de l’Etat par rapport au total des bâtiments qui sont occupés par les chancelleries diplomatiques et consulaires gérés par le MAEC. L’objectif est de montrer la part des bâtiments qui sont supportés par les charges locatives, et qui pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement du MAEC.


Les informations rendues par la Direction des Affaires Financières, des systèmes d’information et de la Logistique sur les différents projets d’acquisition de bâtiments ou de construction accomplis, ainsi que le nombre total des bâtiments occupés par le MAEC à l’étranger.


De nouvelles ouvertures de représentation du Maroc à l’étranger et de postes consulaires influencent l’évolution de cet indicateur, qui peut des fois être stagnant ou en diminution malgré l’augmentation du nombre de propriétés acquises.

Commentaire :

L’indicateur reste pertinent en renseignant sur l’effort à déployer pour réduire le poids des charges locatives dans le budget.

38

Indicateur 3.1.2 : Nombre de constructions réaménagées ou rénovées.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Nombre 6 7 7 7 7


Cet indicateur décrit le nombre de bâtiments abritant les chancelleries diplomatiques et consulaires du Maroc qui ont bénéficié des travaux de réaménagement ou de rénovation au cours de l’année. Il renseigne sur l’effort déployé pour l’amélioration de la qualité et de la valeur de ces bâtiments.


Informations disponibles au niveau de la Direction des Affaires Financières, des systèmes d’information et de la Logistique, qu’est responsable en coordination avec les MDPC, de programmer les postes bénéficiaires, en fonction des moyens disponibles, et de leur allouer les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des travaux.

Commentaire :

Pour la majorité des cas, il est difficile de lancer et terminer les travaux dans la même année ; malgré que les crédits nécessaires soient délégués par l’administration centrale aux postes concernés, le rythme d’exécution des travaux reste dépendant des contraintes rencontrées (validation des plans, autorisations, …) et de l’ampleur des travaux à réaliser.

39

Obj 3.2: Renforcer et qualifier les Ressources Humaines

Indicateur 3.2.1 : Nombre d’Agent ayant suivi une formation dans l’année.

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

Effectif 2105 2120 2170 2200 2230


Cet indicateur reflète la tendance du nombre du personnel de MAEC qui a bénéficié de la formation au cours de l’année.


Information disponible grâce au système interne de suivi des performances de la DRH (tableaux de bord de gestion des formations).


Cet indicateur ne permet pas de refléter les résultats des formations organisées en mesurant leur impact sur les connaissances et la compétence des personnes bénéficiaires.

Il est aussi, relativement dépendant du nombre de postes budgétaires octroyés annuellement au ministère.

Commentaire :

A coté d’une politique de recrutement pertinente pour prévoir et embaucher les compétences nécessaires, l’assurance d’une politique de formation efficace permettra d’améliorer l’aspect qualitatif de ces compétences en leur permettant d’améliorer leur rendement et efficacité.

40

Obj 3.3 : Moderniser les systèmes d’information et de communication

Indicateur 3.3.1: Taux de conformité sur le plan de sécurité des SI avec la

DNSSI (la Directive Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).

Unité 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision Valeur

Cible -2017

% 25% 40% 65% 80% 100%


Cet indicateur est calculé en se basant sur le nombre des dispositifs de la DNSSI mis en application par le ministère par rapport au nombre total des dispositifs exigés.


Informations collectées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de la Directive Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DNSSI), par la division des systèmes d’information.

Commentaire :

Cet indicateur évalue le degré de conformité des systèmes d’information du ministère par rapport aux exigences et recommandations de la DNSSI.

41

Indicateur 3.3.2 : Taux de réalisation des projets issus du SDSI (Schéma Directeur des Systèmes d'Information).

Unité 2013 Réalisation

2014 Prévision

2015 Prévision

2016 Prévision

Valeur Cible -2017

% 0 % 0 % 30% 30% 40 %


Le schéma Directeur des Systèmes d’Information renseigne sur l’ensemble des actions à mener afin d’atteindre un SI moderne, sophistiqué et sécurisé. Il relate l’ensemble des moyens informatiques (matériel, applications, logiciels,…) à acquérir, à développer et à mettre en œuvre pour arriver à un taux d’informatisation plus élevé, facilitant ainsi, les tâches de gestion et la prise de décision.

Cet indicateur reflète le degré de mise en application du SDSI, en rapportant le total des dispositifs mis en place sur le total des dispositifs recommandés.


Informations collectées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs du schéma directeur du système d’information (SDSI), par la Division des systèmes d’information.


Cet indicateur ne reflètera pas nécessairement si les dispositifs mis application, surtout pour les applications informatiques et logiciels, sont vraiment exploités par les utilisateurs.

Commentaire:

Dans une première phase de mise en application du Schéma Directeur des Systèmes d’information (SDSI), cet indicateur s’avère très utile. Ainsi, après son satisfaction totale, une révision de cet indicateur peut être utile pour le remplacer par un autre qui reflètera le degré d’exploitation des outils offerts par le SI par les fonctionnaires du MAEC.

42


Projet 3.1 : Gestion du réseau diplomatique et consulaire

La finalité de ce projet est de mettre à la disposition du réseau diplomatique et consulaire national des moyens humains et matériels suffisants à son fonctionnement, ainsi que d’appuyer spécialement le réseau diplomatique et le renforcer en biens mobilier et immobilier pour qu’il puisse bien répondre à sa mission.

Ces moyens doivent être bien programmés et répartis entre l’ensemble des MDPC, de manière à répondre aux actions programmées et à satisfaire la majorité des besoins exprimés.

Projet 3.2 : Gestion des moyens et ressources

Ce projet regroupe l’ensemble des moyens financiers, matériels et humains qui sont mis à la disposition du ministère. L’objectif est d’assurer le bon fonctionnement des ses services et le développement de ses activités.

Projet 3.3 : Modernisation des systèmes d'information

La finalité liée à ce projet, est d’assurer un système d’information, au niveau de l’administration centrale et au niveau des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires (MDPC), moderne, sécurisé, en fonctionnement continu et répondant aux besoins de l’ensemble des utilisateurs.

Documents

Projet Ministériel de Performance - Maroclof.finances.gov.ma/sites/default/files/budget/files/pdp_maec_plf... · - La représentation du Maroc auprès des Etats étrangers et des