PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Syndicat Intercommunal du Canton de Montreuil Bellay

15 Mai 2013

Présentation Mardi 4 Juin 2013

• Rappel du cadre de la réforme• Le cadre des activités périscolaires• Des exemples de planning hebdomadaire• Les premières incidences de la réforme sur les

structures existantes • La mise en œuvre du PEDT• Le pilotage• L’organisation des groupes • La nécessité d’un calendrier

Objectifs généraux de la réforme

Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de

repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à

l‘école primaire.

Principe généraux

• Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou samedi sur dérogation)

• 24h de classe par semaine • Maximum 5h30 pour une journée• Maximum 3h30 pour une demi-journée• Pause méridienne : 1h30 minimum• Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1

pour 18 pour les + de 6 ans ( sur activités déclarées)

Dérogations possibles

Principes généraux

• Les activités pédagogiques complémentaires (36h annuelles)

• Le maire et/ou les conseils d’écoles peuvent présenter un projet d’organisation du temps scolaire.

• Les dérogations d’organisation devront être justifiées par le PEDT.

• Les écoles privées ne seront pas obligées d’appliquer la réforme en 2013 ou 2014

Objectifs des TAP

• Favoriser l’épanouissement des enfants• Développer la curiosité intellectuelle• Renforcer le plaisir d’apprendre

Ex : activités sportives, artistiques, atelier

numérique, éducation citoyenne, développement

durable

En pratique

• Les enfants ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires (TAP).

• Ces activités peuvent être payantes • Les activités peuvent avoir lieu après la pause

méridienne.• Taux d’encadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour 14

pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si PEDT

• La restauration scolaire du mercredi n’est pas obligatoire.

Exemple de planning45 mn d’activités en fin de journée

9h 12h 13h30 15h45 16h30

Lundi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP

Accueil périscolaire

Mardi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire

Mercredi Accueil périscolaire

enseignement Accueil périscolaire, ALSH, sortie

Jeudi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP

Accueil périscolaire

Vendredi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire

APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning30 mn ou 1h en début d’après-midi ou fin de journée


8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30TAP

14henseignement

16h30 sortie ou Accueil périscolaire


8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15h30APC ou TAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire


8h30enseignement

11h30sortie

Accueil périscolaire, ALSH, sortie

Jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30APC ou TAP

14henseignement



8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30sortie ou Accueil périscolaire


Exemple de planning1h30 deux fois par semaine (Paris)


8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30Enseignement



8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15hTAP



8h30enseignement

12hsortie

Accueil périscolaire, ALSH, sortie

jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30Enseignement



8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15hTAP



lundi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP



8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP



8h30enseignement

11h30Accueil périscolaire, ALSH, sortie

jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30sortie ou Accueil périscolaire

vendredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30 APC ousortie ou Accueil périscolaire

Exemple de planning3 créneaux 1h en fin de journée (St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières)


Exemple de planning

Nous sommes en attente d’exemple de planning avec le Samedi matin scolarisé

Les questions posées pour la mise en œuvre des TAP

Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des

plannings hebdomadaires ?

Les enseignants

Les associations

Les familles

Les professionnels de l’enfance

Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre tous les

partenaires, cette réforme impacte l’organisation de toutes les structures

en lien avec l’enfance.

Organisation des TAPQui pour encadrer ces activités :

Personnel communal (atsem, animateurs des accueils périscolaires) ou dans le cadre de compétences spécifiques Intervenants des associations locales (animateurs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, éducateurs sportifs, animateurs culturels,…)Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…)Des bénévoles

Organisation :Par cycle entre chaque vacancesAtelier ponctuelPratique régulière sur toute l’année

Organisation des TAP

Elles peuvent se faire dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, d’encadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF.

Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions d’encadrement.

Les incidences Les activités associatives se déroulant le mercredi ( et / ou samedi) matin (sportives, culturelles,…)

Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ?Quel redéploiement des activités sportives du soir ? ( succession avec les heures sportives des élèves)

L’ accueil de loisirs intercommunalFermeture le mercredi matin ?Gestion du service de restauration ?Augmentation de la fréquentation les après-midis ?Transport à partir des communes ou redéploiement dans les communes ?Temps de travail des animateurs ?

Les accueils périscolaires sur les communes Ouverture le mercredi matin ou samedi matin?Redéploiement en semaine ?

Les assistantes maternelles et les structures d’accueil des jeunes enfants Augmentation ou diminution de la fréquentation?

Service de restaurationOuverture du service le mercredi midi?Quel gestionnaire ?

Les aspects organisationnels à prévoir

Locaux disponibles pour l’organisation des activitésSalles communales, les classes, équipements sportifs, culturels (déplacements des enfants)

Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités

La gestion et la coordination de l’ensemble de ces activités :- Recrutement et gestion des personnels,- Déclaration,- Réglementation,- Les temps de déplacement des animateurs et intervenants entre les

sites - Gestion financière

Au départ du projet

• La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dépasse le simple champ communal.

• Les enjeux intercommunaux sont partagés à différents niveaux ( CASLD- SIRM- COMMUNES)

• La réflexion est conduite au niveau intercommunal afin de dégager les grands axes de réflexion qui pourront ensuite être déclinés au niveau communal en actions

• La démarche aurait pour pilote le SIRM avec une coordination pédagogique du Centre Socioculturel Intercommunal

• La durée de contractualisation du PEDT est de 3 ans

Dimension territoriale du projet

CASLD

• Débat sur l’harmonisation ( ou non) des jours scolarisé • Transports scolaires • Compétence culturelle

SIRM

• Périmètre de la contractualisation prenant en compte les dispositifs existants

• Mise en œuvre d’une démarche commune de proximité • Concertation avec les acteurs communs

COMMUNES

• Concertation avec les acteurs communaux• Mise en œuvre opérationnelle

Etapes du projet

• Validation de l’état des lieux• Diagnostic du territoire• Choix des axes de travail

Mai à Juillet 2013

• Etude sur la déclinaison des axes de travail • Articulation avec les autres dispositifs • Décentration avec la visite sur un autre site

Septembre à Décembre

2013

• Travail sur les impacts communaux • Organisations opérationnelles communales• Prospections financières

Janvier à Mars 2014

Les acteurs et les instances

Le comité de pilotage ( SIRM)

Les partenaires

Le groupe technique

Le comité de pilotage

Il tient compte de l’articulation du PEDT avec les dispositifs existantsPOURQUOI? • Portage du projet en vue de la contractualisation Validation de la démarche et de la coordination

pédagogique

QUI ?• Les acteurs du Projet Educatif Local avec une représentation

des acteurs des écoles ( Maires + Partenaires) Proposition de représentation des écoles : un

parent et le directeur de chaque école

Le comité de pilotage

• Objectifs :• Animer la réflexion (plan d’action, outils communs,

calendrier)• Réaliser et écrire le projet éducatif• Partager des informations règlementaires, financières• Favoriser les échanges d’expériences• favoriser les mutualisations

• Les acteurs présents font le lien entre la commune et le comité de pilotage ( transmission des informations – mise en œuvre locales …)

Les partenaires • Les partenaires institutionnels

• Représentant de l’Inspecteur d’Académie• CAF de Maine et Loire • MSA• Direction Départementale de la Cohésion Sociale• Conseil Général

• Les acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT

• À définir sur la deuxième phase de la démarche

Le groupe technique • Anticipe et prépare toutes les phases de la démarche y

compris la préparation des réunions • Apporte les conclusions de chaque étape • Analyse les différents éléments

• 10 personnes maximum

Proposition de composition : à valider

Le coordinateur: le Centre Socioculturel • missions :

• Accompagner les élus, les acteurs , les associations dans la réflexion

• Assurer une veille règlementaire ( DDCS..)• Proposer des outils ( enquêtes..)• Faire le lien avec les autres dispositifs• Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS, MDS)• Accompagner la démarche de création du projet

éducatif• Élaborer et proposer des scénarii d’organisation• Proposer des budgets à partir des organisations définies

La phase de diagnostic

1- Etat des lieux - Le public concerné - Les établissements

- Les activités extra-scolaires -Les activités périscolaires

2- L’articulation avec les dispositifs existants

- Projet Educatif Local-Ville Vie Vacances

- Contrat « territoire lecture »

- Contrat Local d’Accompagnement à la

scolarité - Contrat Enfance Jeunesse

3- Dimension locale de proximité

- Enquête ( laissée à l’initiative de chaque

commune)- Les besoins repérés sur le

territoire ?Les atouts?

Les contraintes ?

4- Les objectifs et les axes de travail

4 Juillet 2013

Documents

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