Projectgroep PA6 Kosteneffectiviteitsanalyse

PA6Analyse Coût Efficacité

René Boeters

Structure de la présentation

• Mandat• Approche• Résultat après un an• Suite des activités

Mandat

• Le mandat du PA6 concerne principalement l’”analyse technique et économique des programmes de mesures” notamment en s’appuyant sur l’analyse coût-efficacité

• Il concerne également l’appui de l’analyse économique pour l’aménagement des objectifs (dérogations, masses d’eau artificielles ou fortement modifiées) ainsi que le niveau de récupération des coûts

Approche du PA6 selon le plan de travail, l’année écoulée

1. Echange d’informations sur les méthodes d’analyse CE de chaque partie

2. Comparaison des résultats des analyses Cout-Efficacité pour les mesures individuelles de chaque partie– Exécuté pour les mesures que les parties

prévoient afin de réaliser une réduction, efficace du point de vue des coûts, des nitrates provenant de l’agriculture et des eaux usées domestiques

– Ces mesures ont été présentées au PA6 par chaque représentant directement à partir de sa propre région

Coût-efficace veut dire: la façon d’atteindre un objectif spécifique, comme les objectifs DCE, au moindre coût

Etapes d’une analyse coût-efficacité (ACE):1. Définition de l’objectif2. Analyse ‘Gap’ (analyse de l’écart de l’objectif)3. Identification des mesures potentielles4. Evaluation des effets et de l’efficacité des mesures5. Estimation du coût des mesures------------------------------------------------------6. Classification des mesures sur la base de leur coût-

efficacité7. Estimation du coût total

Conclusions après un an: analyse du coût-efficacité

• Beaucoup d’informations sur les mesures ont été collectées et saisies dans un fichier EXCEL (environ 150 mesures)

• Les types de mesures présentent beaucoup de points communs

• L’écart de l’objectif est souvent encore inquantifiable

• L’efficacité des mesures est souvent exprimée en termes de réduction des émissions ou des flux, pas connue pour la qualité de l’eau

• Le coût par type de mesure est estimé via des prix unitaires différents (par hectare, par pièce, par équivalent habitant)

• Plus d’attention à porter sur l’échelle spatiale de l’efficacité potentielle des mesures

• Les calculs pour les secteurs économiques ‘industrie’ et ‘agriculture’ sont à préciser plus

• L’examen des autres services identifiés par la Directive Cadre, comme l’irrigation, la navigation, e.a., est à poursuivre

• Peu d’attention a été portée sur les coûts environnementaux et des ressources; il conviendrait de le faire (même sans méthodes concrètes du groupe ECO 2 européen)

Conclusions après un an: récupération des coûts

Activités de poursuite I

• Identifier les types de mesures ayant un effet au niveau du district

Les préparations de la définition des critères d’identification ont démarré

Synthèse et comparaison poursuivies des résultats des ACE régionaux, avec une attention particulière pour les solutions ayant un effet au niveau du district

Compléter les données sur les mesures de base et complémentaires des parties

A l’aide des critères, tenter d’identifier des solutions ayant un effet au niveau du district

Activités de poursuite II:

• Echange d’informations sur les méthodes des parties pour la désignation des Masses d’eau Fortement Modifiées, et sur les méthodes de calcul du coût des mesures de réhabilitation potentielles et sur les méthodes d’analyse économique des usages influencés par les mesures de réhabilitation potentielles

Un concept de questionnaire est disponible sur les masses d’eau concernées, les fonctionnalités et les coûts/bénéfices des mesures de réhabilitation potentielles comme exemple de l’analyse

Activités de poursuite III

• Le fichier EXCEL reprenant les mesures principales est encore élaboré et amplifié

• Ce fichier pourrait être le point de départ du catalogue des coûts et des effets des mesures établies dans le cadre de la prolongation Scaldit

Appel

• Les représentants des régions au sein du PA6 dépendent dans une forte mesure de leurs collègues experts pour disposer des informations nécessaires sur les objectifs, les mesures et les effets

• Dès lors un appel à eux pour qu’ils fournissent activement et de façon coopérative ces contributions!

4. Evaluation des effets et de l’efficacité des mesures

Région Critères d’évaluation Commentaires

Artois-Picardie

Echelle d’application; effet direct ou indirect; efficacité (1 – 3); taux de difficulté (0 –3); metteur en œuvre ; source de financement

Surtout qualitatif; Effets en termes de réduction d’émissions ou de flux, pas sur la qualité de l’eau

Wallonie Potentialité d’atteindre l’objectif; efficacité écologique; période nécessaire pour atteindre une efficacité suffisante des mesures

Évaluation de l’effet des mesures sélectionnées sur la qualité de l’eau, via PEGASE

Flandre Echelle; effet minimum - moyen – maximum; mise en œuvre actuelle, taux de mise en œuvre min-max,

Surtout quantitatif; Effets en termes de réduction des émissions ou de flux, pas sur la qualité de l’eau

Bruxelles sur la base de l’objectif, évaluation de la prise de conscience de la Directive

Surtout qualitatif

Pays-Bas Metteur en œuvre de la mesure, groupe cible, période de mise en œuvre, période atteindre une efficacité suffisante de la mesure, risques (facteurs de probabilité et de réussite de la mise en œuvre), incertitudes

Surtout quantitatif; Effets en termes de réduction des émissions ou de flux, pas sur la qualité de l’eau

Quelques résultats: convergences et divergences entre les méthodes appliquées par les parties :1. Définition de l’objectif

Région Norme actuelle des nitrates

(NO3/l); * = valeur percentile 90

Eaux de surface Eaux souterraines

Artois-Picardie 50 mg * (limite médiocre/bon) -

10 mg * (limite bon/très bon)

50 mg * (limite médiocre/bon)

Wallonie 25 mg * (limite minimum du bon état)

Moy. 50 mg (limite minimum du bon état)

Flandre 44 mg * (10 mg N/l est la norme provisoire du bon état)

50 mg *

Bruxelles Pas de norme existante (la teneur en ammoniac présente la norme de base: 2mg N/l)

50 mg

Pays-Bas 9,74 mg * (limite médiocre/bon) 50 mg *

3. Identification des mesures potentielles, exemple des Ménages

Source Ménages

Pressions Nitrates

Intervention Extension capacité STEP de traitement des eaux usées

Description de l’intervention Extension poursuivie avec ± 50% de la capacité actuelle des step

Echelle de la mise en œuvre L’ensemble du sous-bassin/région

Mesure/instrument Mesure

Mesure de base/complémentaire

Mesure complémentaire

Evaluation du coût environ €45 par équivalent habitant par an (en 2006)

Méthode d’évaluation du coût Via chiffres disponibles à compléter avec les dires d’expert;

Evaluation de l’effet Jusqu’à 10 mg N-tot/l lors de l’extension du processus actif des alluvions;

Méthode d’évaluation de l’effet Dires d’expert: évaluation des concentrations d’effluents

Evaluation du coût-efficacité En moyenne environ €45 par e.h; par an

Echelle d’évaluation du coût-efficacité

Surtout au niveau de la masse d’eau, ainsi qu’un certain effet sur l’ensemble du sous-bassin

Autres remarques Concerne une estimation globale; une estimation exacte dépendra aussi de: l’ampleur de l’échelle, la capacité de réserve, possibilités de séparer les eaux de pluies; concentration de substances dans les eaux influentes, l’espace disponible pour une extension

3. Identification des mesures potentielles, exemple de l’Agriculture

Source Cultures – élevage de vaches laitières - Horticulture

Pressions Nutriments

Intervention Zone non fertilisée

Description de l’intervention Bordure de 5 mètres non fertilisée et non traitée avec pesticides entre les champs/prairies le long du fossé/du canal

Echelle de la mise en œuvre L’ensemble du sous-bassin

Mesure/instrument Mesure

Mesure de base/complémentaire Mesure complémentaire

Evaluation du coût €822/ha de pâturages; €466/ha de terres de culture

Méthode d’évaluation du coût Dires d’expert et indicateurs du coût LEI

Evaluation de l’effet Court terme: 0 long terme: 10-25% réduction du flux

Méthode d’évaluation de l’effet Dires d’expert (réduction des émissions en % du flux total)

Evaluation du coût-efficacité 33-82 Euro/ha/pourcent de réduction de flux sur les pâturages et 19-47 Euro/ha/pourcent de réduction de flux sur les terres de culture

Echelle de l’évaluation du coût-efficacité

Surtout au niveau de la masse d’eau, ainsi qu’un certain effet sur l’ensemble du sous-bassin

Autres remarques Le succès de la mesure dépend e.a. du soutien financier-institutionnel (=compensation aux agriculteurs)

5. Evaluation du coût des mesures

En principe, l’ensemble des régions prennent en compte des coûts d’investissement directs et également des coûts annuels récurrents d’exploitation, de gestion et d’entretien des mesures.

Le coût unitaire des mesures pourraient dépendre de l’échelle de mise en œuvre des mesures

Le coût unitaire est exprimé en plusieurs unités (par hectare, par unités de bétail, par équivalent habitant etc.; ce qui rend plus difficile la comparabilité des mesures et l’addition des coûts

Autre sujet: La récupération du coût des services liés à l’eau(suite du Scaldit P07)

Si la DCE n’exige pas une récupération complète du coût, les Etats membres devront la prendre en compte

La récupération du coût est un instrument d’analyse pour l’identification des enjeux principaux de la gestion de l’eau au niveau du district

La récupération du coût constitue un instrument (tarification incitative), élément du programme de mesures

Les services potentiellement payants sont corrélatifs aux pressions et aux impacts sur les masses d’eau

Récupération du coût dans la région de l’Escaut porte sur la distribution d’eau et l’assainissement de l’eau

Usages: ménages, industrie et agriculture

Récupération du coût des services liés à l’eau:

distribution d’eau potable

Ménages Industrie Agriculture

Région française* 1,07 euros/m3 (2000)

Identique à celle des ménages, abstraction faite des industries disposant d’un captage d’eau autonome et payant une redevance

Pas de données

Région Wallonne 1,60 euros/m3 (2001)

% de récup.: 93

1,38 euros/m3 (2001)

% de récup.: 82

Identique à celle des ménages

Région Flamande 1,33 euros/m3 (2003)

1,29 euro/m3

% de récup.: 99 - 127

Région Bruxelloise 1,44 euros/m3 Identique à celle des ménages

n.a.

Région néerlandaise 1,32 euros/m3 (2000)

% de récup.: 100

Les tarifs sont confidentiels;

Coût des entreprises en 2000: 305 mio. d’euros;

% de récup.: 100

Coût pour l’agriculture en NL: 35,4 mio. d’euros (2000)

100 % de récup.

Récupération du coût des services liés à l’eau:

Collecte et traitement des eaux usées

Ménages Industrie Agriculture

Région française* 1,23 euros/m3 (2000)

plus redevances de l’Agence de l’eau (0,54) et la taxe sur les voies navigables (0,01)

Identique à celle des ménages, sauf les industries payant directement la redevance à l’Agence

Pas de données

Région Wallonne 0,65 euros/m3 (2001)

% de récup.: 108

Tarifs plus taxe sur les émissions par unité polluante (up)

% de récup.: 82

Identique à celle des ménages + taxe par up

Région Flamande Le prix moyen est de 0,68 euros/m3, le taux de récupération du coût est de 58,9 (2003)

Région Bruxelloise 0,3471 (collecte) + 0,25 (épuration) euros/m3

Identique à celle des ménages

n.a.

Région néerlandaise

Collecte: 77% via le droit d’égouttage; traitement des eaux usées: 98% via la redevance sur la pollution; propres services 100%